Journal du Village de la justice

Actualités du village-justice.com

n°63[ Juin -Juillet -Août

2012 ]

www.village-justice.com

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Livres & agenda

Offres d’emplois

Développement DU cabinet D’avocatS (1ère partie)• Les banques au service du développement du cabinet 6• Optimiser l’organisation de son cabinet pour se développer 10• Recruter le bon collaborateur et choisir le bon associé 19• Avoir une bonne image et communiquer pour mieux se développer 25

36Cahier du Pack Installation

DOSSIER 9

Legiteam fête les 10 ans de sa journée de formation de la propriété

intellectuelle & numériqueRetrouvez toutes les informations

page 29

Édito le JoUrnal DU village

De la JUSticeest édité par Legiteam

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DIFFuSION AVOCATS16.000 exemplaires

Les opinions émisent dans cette revue n’engagent que leurs auteurs.

Toute reproduction même partielle doit donner lieu à accord préalable et écrit

des auteurs et de la rédaction.

Vous avez la chance d’être avocat.Vous faites partie d’une profession responsable des différents domaines de la vie économique, financière et sociale.

Conseil, acteur, l’avocat est un observateur avisé et vigilant, le partenaire des entreprises et des hommes. Dans ce monde en crise, il lui appartient de plus en plus souvent d’envisager les moda-lités d’actions les plus adéquates quand l’entreprise envisage contrats, investissements, rachats, licenciements et plans sociaux. L’avocat est présent sur tous les fronts pour conseiller et défendre celui qui lui accorde sa confiance qu’il soit un particulier, une association, un artisan ou une entreprise du CaC 40.

Si l’avocat est le porte-voix de son client, il est également le porteur d’un projet d’entreprise.L’évolution de l’exercice professionnel, la conquête de nouveaux domaines d’activité et d’in-tervention, appellent en effet de la part de l’avocat, à tous les stades de sa carrière, une capacité d’adaptation accrue et la mise en œuvre de tous les moyens nécessaires pour accomplir sa mis-sion. L’avocat est ainsi et par essence, dès sa prestation de serment, et quelle que soit son mode d’activité, associé ou collaborateur, un entrepreneur libéral qui, comme toute entreprise, doit s’organiser pour se mettre en conformité avec les règles comptables et fiscales qui régissent toute entreprise et se développer en faisant face aux mêmes obligations et aux mêmes contraintes économiques, contraintes dont la charge en temps de crise se fait parfois douloureusement sentir. Le choix d’une structure individuelle ou collective, d’une structure de moyens ou d’exercice, d’une aarPi, d’une SCP, ou d’une SeL, est tout le sujet d’innombrables questions que le choix du cabinet de niche ou du « tous services », le regroupement avec d’autres confrères ou le développement interne, l’activité tournée vers l’entreprise ou vers les particuliers, le finance-ment bancaire ou sur fonds propres. Quels sont les critères pertinents et discriminants : sont-ils humains, juridiques, fiscaux, comptables, ou stratégiques ?

La commission ordinale professionnelle Barreau entrepreneurial a été créée pour regrouper en son sein des experts des principales matières qui intéressent l’avocat. Le choix d’une commission professionnelle n’est pas le fruit du hasard mais la marque d’une volonté d’accueillir des experts extérieurs à la profession. a l’expertise se joint le tutorat qui est une expression de la solidarité entre avocats qui permet l’accompagnement d’un projet par un confrère qui s’étant enrichi des conseils et de l’appui qu’il a reçu pour développer son activité partage le fruit de son expérience. il faut y voir la volonté de créer un partage des connaissances dans un esprit de solidarité et d’accroissement des compétences nécessaires à l’avocat entrepreneur. Le pôle entrepreneurial a ainsi vocation à regrouper, organiser et fédérer toutes les compétences dédiées à l’avocat entre-preneur, dans un lieu unique au Palais de Justice, situé Cour de mai. ainsi l’avocat entrepreneur, impliqué dans la société à laquelle il participe, sera mieux à même de comprendre et de conseiller d’autres entrepreneurs, qu’ils soient artisans, commerçants, ou dirigeant de sociétés.

L’avocat entrepreneur trouvera dans les pages suivantes, un dossier très complet que je salue et qui va dans le sens de mes démarches depuis des années et que mon statut de bâtonnier me permet de concrétiser à l’échelle de la profession : l’avocat est un chef d entreprise, il n’est pas seul.

Bonne lecture,

Christiane Féral-SChuhl, Bâtonnier de Paris

Aujourd’hui, je développe mon cabinet !

Développer son cabinet c’est avant tout développer sa clientèle et fidéliser ses clients exis-tants car ce sont des clients que découlent le chiffre d’affaire et donc le développement du cabinet. C’est donc mettre en œuvre une stratégie de développement qui va passer par la nécessaire application de règles de management que nous étudierons au fil de ce dossier.

Pour cela, il va s’agir dans un premier temps d’analyser le cabinet en étudiant point par point : son historique, ses activités, son fonctionnement, son organisation, ses contraintes, sa clientèle, sa politique des prix, son chiffre d’affaires, ses projets, ses atouts et ses points faibles, son évolution et sa rentabilité. C’est seulement aux termes de cette analyse, que l’avocat fraichement installé va pouvoir envisager le développement de sa structure.

Pour aller plus loin, il pourra aussi réaliser une analyse des facteurs externes au dévelop-pement et du contexte dans lequel il se trouve : identification et analyse de la concurrence, évolution et tendances du marché, environnement économique, politique, social, évolution technologique… a partir de là, il faudra faire une synthèse permettant de dégager des axes de développement et même un business plan qui envisagera les nombreux points sur les-quels nous allons tenter de vous éclairer :

- la gestion du cabinet, vaste sujet qui oblige à aborder la gestion financière, les outils de gestion mais aussi les formations au management de cabinet ou encore les coachs en management,

- le recrutement d’un collaborateur,- la communication et l’image du cabinet,- le financement du développement, indispensable mais à la fois différent suivant la situa-

tion, l’ambition du cabinet.

L’objectif de ce dossier est de décortiquer toutes ces thématiques propres au développe-ment et d’étudier les solutions diverses qui s’offrent à l’avocat pour chacun de ses choix.

1 - Les banques au service du développement du cabinet2 - optimiser l’organisation de son cabinet pour se développer3 - recruter le bon collaborateur et choisir le bon associé4 - avoir une bonne image et communiquer pour mieux se développer

Dossier réalisé par Johanna Leplanois et Laurine tavitian

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Les banques au service du déveLoppement du cabinet

C’est parce qu’il faut sans cesse se perfectionner pour garder la place que

l’on a tant défendue sur un mar-ché concurrentiel que les avocats devront tenter d’accroitre conti-nuellement leurs performances. Pour cela, lorsque le cabinet est prospère, il ne faut pas jouer la passivité mais plutôt en profiter pour faire des améliorations.

Celles-ci passent tant par des investissements immobiliers, mobiliers et humains utiles au développement du cabinet (I) que par la mise en place de dispositifs d’optimisations fiscales (II). Afin de réaliser tous ces changements dans les meilleures conditions pos-sibles, il convient de profiter de la prospérité économique du cabinet pour tenter de né-gocier des avantages avec son banquier (III).

I. Financer son développement

avec le temps, un cabinet d’avocat prospère et voit géné-ralement apparaître de nouveaux besoins qui nécessitent des fonds pour les satisfaire. Ces besoins peuvent être divers mais peuvent se regrouper principale-ment sous la catégorie des biens immeubles, des biens meubles et du capital humain.

L’avocat aura besoin d’investir dans un bien immeuble pour changer de local lorsqu’il dis-posera de ressources suffisantes. Les raisons peuvent être mul-tiples mais elles peuvent se rat-tacher généralement à la volonté de posséder un local plus grand pour accueillir le collaborateur recruté, son nouvel associé ou d’acheter pour ne pas demeurer en location. ainsi, il est clair que

satisfaire le besoin immobilier participera au développement de son cabinet.

mais, le local n’est pas le seul investissement possible dans l’optique du développement puisque ce dernier peut aussi passer par l’achat d’outils infor-matiques utiles pour améliorer la gestion de son cabinet (voir infra), le recrutement d’un col-laborateur, la recherche du bon associé (voir infra), ou par la mise en place de stratégies de diffusion et d’amélioration de son image (voir infra).

Pour se développer, il faut pou-voir se financer. Le choix de fi-nancement dépend de la nature de l’investissement, il ne sera évidemment pas le même selon qu’il s’agit d’investir dans un immeuble ou dans du matériel, sur le court, le moyen ou le long terme.

il est courant de faire appel à un établissement bancaire, institution traditionnelle du fi-nancement. C’est par principe, l’acteur privilégié pour répondre tant aux besoins d’achat d’un bien meuble qu’immeuble. De manière classique, celui-ci pro-posera plusieurs types de prêt dont pour le plus connu le prêt classique.

Néanmoins, même si cela est plus rare et n’est pas toujours intéressant économiquement en fonction des situations, il est possible de développer son cabinet en ayant recours à l’au-tofinancement si le cabinet dis-pose d’une trésorerie suffisante

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Dossier7

pour répondre à son besoin sans affecter son fonctionnement.

Pour savoir si le financement, en matière immobilière, doit être effectué par autofinancement ou par crédit classique, il faut calcu-ler l’effet de levier. il permet de mesurer l’impact de l’utilisation d’apports de capitaux de la part de tiers de l’entreprise par rap-port aux capitaux propres à l’en-treprise et de déterminer l’effica-cité du recours à l’endettement. L’effet de levier est dit positif si la différence entre la « ren-tabilité des capitaux propres » et la « rentabilité économique » est supérieure au coût de l’en-dettement.

Enfin, si des hésitations demeu-rent entre l’autofinancement et un crédit classique, il ne faut pas se fermer à une troisième voie possible qui est le crédit-bail. Le crédit-bail est une solution intéressante pour les investisse-ments matériels et immobiliers. Destiné aux investissements professionnels, le crédit-bail ou leasing est un contrat par lequel une entreprise, le bailleur, donne en location des biens mobiliers ou immobiliers à une autre en-treprise, le preneur, qui pourra décider de devenir propriétaire, souvent à l’échéance du contrat, du ou des biens qui ont été l’ob-jet du contrat. Le cabinet choisit

un équipement et s’accorde avec le vendeur sur les conditions de l’achat. Cependant le rachat du bien au montant fixé dans le contrat ne reste qu’une faculté pour le preneur. il peut rendre le bien ou continuer à le louer moyennant un loyer très réduit.

Le crédit-bail est une opération financière d’une grande sou-plesse d’utilisation évitant au ca-binet un surendettement impor-tant. Il permet de financer le bien en totalité sans aucun apport du preneur. De plus, le fait d’avoir recours à cette technique évite une immobilisation au bilan, les loyers passant en frais généraux. L’avantage fiscal est d’autant plus intéressant que la durée de remboursement est courte no-tamment en ce qui concerne le matériel d’obsolescence rapide. Néanmoins, cette technique de financement présente deux inconvénients qui sont son coût élevé pour le cabinet et le fait qu’il soit difficile d’en sortir de façon anticipée.

II. L’optimisation fiscale, focus sur les plans

d’épargne

De nombreux moyens existent pour mettre en place un dispo-sitif d’optimisation fiscale lors du développement économique

du cabinet et de l’accroissement corollaire de ses profits. Dans le cadre de notre article, nous avons choisi de nous pencher sur les plans d’épargne.

Les plans d’épargne sont l’oc-casion de bénéficier de plus de revenus en payant moins d’impôts. mise en place par voie d’accord collectif à l’initiative de l’union Nationale des Pro-fessions Libérales (uNaPL) dès février 2003, l’épargne salariale des professions libérales (eS-PL) est une formule exclusive dédiée aux professionnels libé-raux. elle leur permet ainsi qu’à leurs conjoints et à leurs salariés, de bénéficier d’avantages fis-caux et sociaux très intéressants.

tous les salariés, quelle que soit la taille du cabinet et la forme du contrat de travail, peuvent adhé-rer à ces plans d’épargne dès lors qu’ils justifient d’un minimum de deux mois d’ancienneté. Sa mise en place au sein du cabinet libéral ne nécessite l’accom-plissement d’aucune démarche particulière auprès des adminis-trations sociales. en effet, c’est le seul dispositif d’épargne inté-grant un plan épargne qui peut être instauré sur simple décision du dirigeant étant donné qu’il a été négocié par l’uNaPL au sein de toutes les branches pro-fessionnelles.

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Le eS-PL comprend un plan épargne entreprise de droit commun (Pee) et un plan épargne pour la retraite collec-tive (PerCo). Chaque plan d’épargne doit faire l’objet de versements volontaires des par-ticipants qui peuvent être consti-tués, soit par des sommes prove-nant de leur épargne personnelle, soit par des sommes perçues au titre de l’intéressement ou de la participation.

Ces deux plans contiennent des spécificités. Le plan d’épargne entreprise permet de finan-cer des projets à moyen terme (généralement 5 ans après le versement). Le versement com-plémentaire est effectué par le cabinet, dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de l’actionnariat des salariés nom-mé «abondement». il ne pourra excéder ni le triple des verse-ments volontaires effectués par l’intéressé ni la somme de 2 828 euros (Plafond en 2011) sur eS-PL 5 ans. Le plan d’épargne retraite collectif individuel permet de bénéficier d’un com-plément de revenu disponible au moment du départ à la retraite. il offre le choix entre une sortie en capital défiscalisé et une rente viagère en grande partie défisca-lisée.

Dans le second cas, la fraction de la rente est soumise à l’impôt en fonction de l’âge du bénéfi-ciaire au moment du versement. Par exemple, en cas de départ à la retraite entre 60 et 69 ans, la rente est exonérée d’impôts à 60% de son montant. a l’ins-tar de la limitation de l’abon-dement prévu dans le cadre du Pee, l’abondement du PerCo ne pourra excéder ni le triple des versements volontaires effectués par l’intéressé ni la somme de 5656 euros (Plafond en 2011) sur eS-PL 5 ans. Le cumul des deux

types de plans peut donc atteindre jusqu’à 8 484 euros, soit le cumul des deux plafonds. Cette somme est placée au choix de chaque participant sur un ou plusieurs Fonds Commun de Placement (FCP) qui sont proposés comme support d’investissement. Le choix est large et il existe tant des supports d’investissements pru-dents que spéculatifs.Le eS-PL comporte de nom-breux avantages. Les abonde-ments du cabinet sont déduc-tibles des bénéfices imposables et ils sont exonérés de charges patronales et de taxes sur les salaires. exonérés de cotisations sociales, ils donnent uniquement prise à la contribution sociale gé-néralisée, à la contribution pour le remboursement de la dette sociale ainsi qu’à une contribu-tion de 6% à la charge du cabi-net. toutefois, il est important de noter que la fraction des abon-dements au PerCo comprise entre 2300 euros et 5656 euros supporte une contribution patro-nale spéciale de 8,2%.

Les modalités d’abondement sont, quant à elles, définies par le cabinet et doivent être iden-tiques pour tous les participants. De plus, le cabinet choisit le taux d’abondement qu’il sou-haite verser : 30%, 60%, 100%, 200%, 300%. Enfin, il est important de sou-ligner que le plan eS-PL est disponible uniquement dans les agences des Banques Populaires et du Crédit Lyonnais. Entretenir une bonne relation banque et avocat :

Les banques, malgré la spéci-ficité de leur activité, restent des commerçants à l’instar de tout autres. Elles affichent des prix de référence dans leurs agences correspondant au coût

des prestations qu’elles propo-sent. Néanmoins, il est impor-tant de savoir que toutes lais-sent une marge de manœuvre à leurs chargés de clientèle pour affiner chaque proposition commerciale afin de se rappro-cher du souhait du client.

Bien sûr, il est d’usage de négo-cier les modalités d’un crédit lorsque l’on souhaite contracter un emprunt mais ce n’est pas le seul produit qui se négocie. il est possible de discuter du contenu de votre convention de compte, de la facturation des services, du montant de votre carte bancaire, des agios en cas de découvert, des frais de gestion de votre Pea ou des oPCVm sur les-quelles vous avez investis…

Seuls seront exclus de toute opportunité de négocier, les taux d’intérêt de l’épargne ré-glementaire institués par décret ou encore les frais de gestion indiqués sur la notice des Sicav puisque la loi l’interdit.

Cependant, la réussite de la négociation dépendra de votre profil client. En effet, la marge de discussion a pour corollaire le poids financier des comptes de l’avocat au sein d’une même agence. il est logique que plus le compte connaît des inci-dents, plus il est difficile de par-venir à ses fins.

ainsi, l’avocat qui a le pou-voir de convaincre devra user de ses talents à l’égard de son banquier pour arriver à une proposition satisfaisante. C’est lorsque le cabinet est prospère qu’il est utile de négocier et d’optimiser les conditions de son développement.

Johanna leplanois

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optimiser L’organisation de son cabinet pour se déveLopper

Optimiser l’organisa-tion de son cabinet passe avant tout par

une bonne gestion financière. Parce qu’elle va de pair avec la rentabilité du cabinet, c’est une des étapes incontournables aux projets de développement du cabinet. Mais ce n’est pas tout. Une bonne gestion financière implique nécessairement la ges-tion du cabinet et de son activi-té. C’est pourquoi, l’avocat qui s’est installé devra apprendre à gérer son cabinet en intégrant les outils à sa disposition pour parvenir à une optimisation de son organisation et à la rentabi-lité de son cabinet.

Pour cela, nous allons voir que plusieurs solutions s’offrent à lui : le logiciel de gestion de cabinet, les tableaux de bord de l’acti-vité, les sociétés de conseil, de

formation et coach en manage-ment ou encore la création d’un véritable fichier client.

I°) les principes d’une bonne gestion financière

Quel que soit le mode d’exer-cice choisi par l’avocat, le cabinet doit de plus en plus se soumettre au mode de fonction-nement d’une entreprise. Cette assimilation n’est pas encore ancrée dans les mentalités et pourtant, pour se pérenniser le cabinet n’aura pas d’autre choix que de libérer du temps pour s’organiser et mettre en place des procédures et outils pour bien gérer.

La gestion financière1 doit être au cœur des interrogations de l’avocat qui souhaite se déve-lopper et surtout ne pas être né-gligé car trop souvent, les avo-

cats ne savent pas vraiment où ils vont, ni où ils en sont … et pourtant, c’est la clé du succès. il faut que le cabinet soit ren-table et donc la gestion finan-cière doit être la préoccupation la plus forte de l’avocat. Chaque année l’avocat va devoir réa-liser un budget prévisionnel annuel détaillant les charges et les recettes.

L’avocat doit aussi mettre en place une stratégie ou tout du moins se poser les bonnes ques-tions : quel chiffre d’affaires dois-je réaliser pour me payer, pour payer les charges et le collaborateur que j’envisage de recruter ? Combien de dossiers ou de clients dois-je avoir ? Et surtout combien d’heures dois-je facturer et à quel prix pour être rentable ?

La gestion financière ne doit pas être confondue avec la compta-bilité parce que la comptabilité peut être déléguée à la diffé-rence de la gestion financière qui doit rester l’affaire person-nelle de l’avocat entrepreneur.

Cependant, c’est dans la comp-tabilité que la gestion financière va trouver ses sources car c’est elle qui va permettre de savoir si l’objectif est atteint et de mesu-rer les moyens et les budgets à mettre en place.

une des premières étapes dans la gestion financière du cabinet est le calcul du seuil de renta-bilité ou point mort. Le seuil de rentabilité correspond au chiffre d’affaires pour lequel un avocat ne réalise ni une perte ni

1. optimiser la gestion de cabinet, conférence formation de Valérie Bis-muth de VB Consult lors des etats gé-néraux du droit de la famille 2011.

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un bénéfice c’est-à-dire où son résultat est nul.

Son calcul est une étape impor-tante quant à la décision de se développer, bien qu’il soit for-tement recommandé de l’avoir déjà envisagé dans un budget prévisionnel lors de l’installa-tion.

Le seuil de rentabilité corres-pond donc au niveau d’activité minimum à partir duquel un avocat devient rentable. tant qu’un cabinet n’atteint pas son seuil de rentabilité, il perd de l’argent. Le seuil de rentabi-lité est atteint lorsque le chiffre d’affaires couvre les charges.

• Méthode de calcul

Pour calculer le seuil de ren-tabilité, vous avez besoin du compte de résultat pour déter-miner le chiffre d’affaires et le montant des charges fixes et va-riables afin de pouvoir calculer la marge sur charges variables ainsi que le taux sur charges variables.

Les charges fixes ou charges de structure restent constantes quelque soit l’évolution de l’ac-tivité comme l’assurance ou le loyer et les charges variables ou opérationnelles varient propor-tionnellement à l’activité.

Chiffre d’affaires – Charges variables = Marge sur coût variable 160000 – 40000 = 120000

Calculez ensuite le taux de marge sur coût variable.(120000 x 100) : 160000 = 75 %

Charges fixes : Taux de marge sur coût variable = SEuIL DE RENTABILITE.120000 : 75 % = 160000

en dessous de 160 000 € le cabinet n’est donc pas rentable.

il s’agit ensuite de calculer le taux horaire minimum c’est-à-dire le tarif en dessous duquel l’avocat travaille à perte. Cet exercice passe par le calcul préalable du nombre d’heures potentiellement facturables.

en admettant qu’un avocat puisse facturer 4 heures par jour, il pourra facturer dans l’année 4h./j. x 5 j./s. x 46 se-maines = 920 heures annuelles sont facturables. Sachant que le point mort est de 160000, le calcul est simple 160000 : 920 = 173,91 €/ heure est le tarif en dessous duquel l’avocat n’est pas rentable.

Ce point pose l’épineuse ques-tion de la fixation du prix de la prestation de l’avocat c’est-à-

dire les honoraires pour lesquels les clients sont de plus en plus regardants. Plusieurs modes de calculs existent : le calcul en taux horaires, le calcul au for-fait, le success fee.

Sur ce point, l’avocat doit faire preuve de transparence et de flexibilité car les clients at-tendent souvent un devis clair et dégressif en fonction du volume d’heures.

Il peut être difficile à l’avo-cat de concevoir son cabinet comme une entreprise devant être rentable, pourtant la gestion financière permet à l’avocat de travailler plus sereinement, en souffrant moins de la gestion du temps et des dossiers, et donc de gagner en qualité de travail. il est donc essentiel qu’il s’occupe avec attention de la gestion financière de son cabi-net afin d’être rentable. Au delà des quelques pistes de calcul ci-dessus énumérées, l’acquisi-tion d’un logiciel de gestion et la création de tableaux de bord seront fort utiles pour aider l’avocat dans cette tâche.

II°) les outils au service de la gestion de cabinet

Pour optimiser la gestion de son cabinet et se développer, l’avo-cat pourra se doter d’un logiciel

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de gestion de cabinet, créer des tableaux de bord de son activité, un fichier client, ou encore faire appel à un prestataire spécialisé dans le management.

• Le logiciel de gestion de cabinet

C’est à partir des éléments déterminés suite à l’analyse du cabinet que va pouvoir se faire le choix du logiciel adapté car si à ce jour tous les logiciels sur le marché proposent à peu près les mêmes fonctionnalités, leur utilisation sera différente d’un cabinet à l’autre. Veillez donc à bien identifier vos besoins et vos objectifs.

La mise en place d’un logi-ciel va permettre de faciliter et d’améliorer la gestion du cabi-net en le structurant notamment grâce à la redéfinition et l’har-monisation des méthodes de travail. un cabinet d’avocat tra-vaille sur de multiples dossiers et de ce fait produit beaucoup de documents et en reçoit tout

autant. il échange aussi régu-lièrement avec ses confrères ou ses clients et a généralement un agenda bien chargé entre les rendez vous, les audiences, les réunions …

De plus, à l’heure de la déma-térialisation, il semble impératif de disposer de toutes les infor-mations sous format électro-nique et ce d’autant plus avec le rPVa (réseau privé virtuel des avocats).

C’est pourquoi, le choix du lo-giciel est crucial pour la bonne organisation du cabinet mais aussi pour faire face à ces nou-velles obligations procédurales. Nombreux sont, par ailleurs, les logiciels (DLex, polyoffice…) à être labellisés rPVa ou qui le seront prochainement.

avant de vous lancer dans la recherche du logiciel qui vous correspond, voici quelques conseils utiles pour vous aider à bien le choisir :- privilégier un seul logi-

ciel plutôt que plusieurs d’éditeurs différents,

- essayer d’évaluer la durée de vie du logiciel parce que c’est un investissement et donc il ne faudrait pas avoir à en changer trop souvent, et aussi parce que sa prise en main peut prendre un certain temps en terme d’adaptation, - se renseigner sur la fréquence des mises à jour, le planning de mise en place,

- sélectionner un logiciel simple d’utilisation afin de s’y adap-ter rapidement, et doté d’une ergonomie personnalisable et à votre goût, car ne l’oublions pas, l’avocat passera du temps à travailler avec cet outil et tout comme un livre, il doit être apprécié visuellement ou agréable à lire…

- se renseigner sur la réactivité, la solidité, et le coût de l’assis-tance technique et du SaV,

- pouvoir disposer d’une bonne formation pour apprendre à se servir du logiciel,

- penser à l’avenir et à la possi-bilité de changer d’outil facile-

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Dossier 14

ment, eu égard à la quantité de données à transférer.

attention aussi à l’utilisation de logiciels libre car il existe des problèmes d’incompatibilité avec le rPVa. il s’agit ensuite de se pencher sur les fonction-nalités du logiciel, derrière lesquelles se cache le gain de productivité recherché par l’ins-tallation d’un tel outil informa-tique. Saisies uniques, meilleure visibilité du temps passé sur tel ou tel dossier client, automati-sation de certaines tâches, base de données unifiée, interface et recherche simplifiée…

Les logiciels de gestion de cabi-net doivent pouvoir répondre à plusieurs besoins :

- La gestion du temps

Parce qu’elle joue sur la renta-bilité, la performance et sur le stress; il est impératif que l’avo-

cat puisse compter le temps pas-sé avec un client, le temps passé sur un dossier, ou sur tel acte d’un dossier, car ne l’oublions pas c’est sur la base de l’heure facturable que se calcule la ren-tabilité.

De plus, cela permet aussi d’avoir un planning partagé per-mettant de gérer les activités, les rendez-vous, les audiences du cabinet.

Certains éditeurs proposent des logiciels spécifiques à ce sujet, mais si vous avez des besoins plus larges qui ne sont pas en-core couverts par un logiciel, mieux vaut opter pour un outil les intégrant tous.

- Le suivi des dossiers clients

Les fonctionnalités du logiciel doivent permettre de regrouper toutes les pièces et informations relatives à un dossier ainsi que

toutes les actions réalisées pour le client (relance, appel, envoi de mail, rendez-vous, etc.).

elles permettent aussi d’effec-tuer toutes les tâches afférentes aux dossiers, le classement des pièces, courriers et tout document lié au dossier, l’archi-vage… L’objectif du logiciel est de permettre d’avoir une vision claire et précise de vos dossiers à n’importe quel moment.

- La facturation, le recouvre-ment et la gestion comptable et financière

Le logiciel doit offrir un mo-dule complet de comptabilité et de facturation, avec gestion des relances et un volet finan-cier. ainsi, il permet de faire un état de la facturation forfaitaire et de la facturation au réel. Ce module permet aussi de gérer la trésorerie.

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Témoignage du cabinet ACD

∙ Maîtres, pourriez-vous nous présenter votre cabinet ?aCD est un cabinet d’avocats implantés sur trois sites (Nancy, Paris, epinal). Forts d’une équipe d’une trentaine d’avocats multi-spécialistes dont 13 associés, nous sommes tournés vers le monde de l’entreprise. Nous proposons une palette complète de services, allant du conseil, à l’ ingénierie juridique et au contentieux judiciaire.

Nous intervenons donc en droit des affaires en général, droit fiscal, droit social, droit économique et commercial, droit rural et coopératives, contentieux, médiation, arbitrage.

∙ Quelles ont été les raisons qui vous ont poussés à rechercher un logiciel de gestion pour votre cabinet ? Le métier d’avocat est en perpétuelle mutation dans un secteur très concurrentiel. il est donc nécessaire pour un cabinet de près de 50 collaborateurs, comme pour toute Pme, de se doter d’outils pertinents permettant une gestion plus affinée, et surtout plus réactive.

∙ Quelle a été votre démarche de recherche et pourquoi avez-vous choisi la solution LexisNexis ?il y a peu de « faiseurs » en la matière et seul LexisNexis nous proposait une solution intégrée tant sur la production que sur la gestion.

∙ Comment s’est passé le projet d’installation de la solution ?une équipe très réactive sur notre projet s’est mobilisée, un rétroplaning a été mis en place et respecté.

∙ Qu’est ce que PolyOffice Plus a changé dans votre activité ?Concernant la production, une plus grande homogénéisation des actes procure une plus grande sécurité juridique. en outre, les mises à jour régulières nous évitent des veilles juridiques et des harmonisations fastidieuses au sein du cabinet. La démarche entreprise avec LexisNexis nous permet en outre d’aborder plus facilement la certification ISO 9002 engagée en parallèle.

∙ Quels usages faites-vous aujourd’hui au sein du cabinet du logiciel PolyOffice Plus ? Quelles sont les fonctionnalités qui vous permettent d’améliorer la productivité du cabinet ?Depuis janvier, la production du cabinet est réalisée avec PolyOffice Plus et répond à nos attentes. Cela permet dès aujourd’hui à chaque associé dirigeant de prendre connaissance en temps réel des principaux ratios du cabinet. A notre demande pour des raisons de fin d’exercice social, le déploiement de l’interface comptable sur trois axes analytiques avec le logiciel de gestion va être prochainement réalisé. Ce qui permettra à chaque associé d’affiner l’analyse financière de sa propre clientèle.

L’innovation, au cœur de la stratégie LexisNexis, au travers de son logiciel de gestion de cabinet qui allie : l’innovation éditoriale en matière de contenus et l’innovation technologique au sein d’une même solution pour augmenter la productivité et la performance des cabinets d’avocats. Le cabinet ACD, utilisateur du logiciel de gestion et de rédaction d’actes, PolyOffice Plus, a accepté de partager son expérience.

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L’avocat doit s’assurer de dis-poser de suffisamment de tré-sorerie à chaque instant et devra donc mettre en place un suivi des factures.

C’est pourquoi, le logiciel est utile, il peut servir d’alerte et permettre de ne pas oublier les règlements des clients.

il faut essayer d’instaurer un rythme régulier de règlement auprès des clients mais aussi de s’adapter à leurs possibili-tés. Par exemple, proposer un étalement des règlements est parfois préférable et permet de s’assurer du règlement tout en le prévoyant dans le budget.

De plus, tous les logiciels pré-voient aujourd’hui un volet financier et comptable qui comprend la gestion des BiC et BNC, la gestion des provisions et des débours …

ainsi en croisant toutes ces données, vous pouvez réaliser tous les calculs conseillés pour connaître votre rentabilité (voir supra). il vous sera utile aussi pour réaliser des tableaux de bord (voir infra).

- La gestion des utilisateurs

C’est une fonctionnalité qui permet quand il y a plusieurs utilisateurs de créer des niveaux de droits et de hiérarchiser les informations.

ainsi, suivant qu’il s’agit de vous, votre collaborateur ou votre secrétaire vous n’avez pas le même accès à l’information et ne pouvez pas utiliser le logi-ciel de la même façon.

Le logiciel de gestion de cabinet permet ainsi d’introduire la ges-tion électronique de documents et l’archivage mais aussi de

faire face à la dématérialisation des procédures et des échanges.

Pour finir, il vous faudra faire un choix entre l’abonnement à un logiciel ou l’achat d’une licence. Dans le premier cas, il s’agit de logiciel en mode Saas (pour Software as a service) qui renvoie à un modèle de logiciel commercialisé non pas sous la forme d’un produit (en licence définitive), que le client installe-rait en interne sur ses serveurs, mais en tant qu’application accessible à distance comme un service, par le biais d’internet et du Web.

Si l’activité du cabinet implique beaucoup de déplacements ou d’audiences, il faudra faire le choix de ce type de produit.

Cette solution est celle au-jourd’hui privilégiée pour ces nombreux avantages :

coût fixe, fonction du nombre de personnes l’utilisant, un meilleur contrôle des charges techniques, rapidité de déploie-ment…

• La mise en place de tableau de bord de l’activité du cabinet

La création et le suivi de ta-bleaux de bord de l’activité

du cabinet vont de pair avec la gestion financière. Ils vont permettre de mesurer la per-formance du cabinet, donnée fondamentale du processus de « business développement ». Ces tableaux doivent s’appuyer sur le budget qui est un des ou-tils de planification stratégique consistant à prévoir les résultats du cabinet à court terme (un an).

Ce budget doit lui-même être contrôlé régulièrement en com-parant les résultats réels et les prévisions afin de rechercher les causes d’écart, prendre des mesures correctives …

ainsi, grâce aux tableaux de bord, c’est le contrôle de gestion qui va s’opérer. Pour Caroline Neveux, consultante chez Juri-management2 c’est « un outil de communication montante, des-cendante et transversale.

Les tableaux de bord sont constitués d’indicateurs, finan-ciers ou non, reflétant, qui représentent des informations précises utiles et pertinentes en termes de suivi et de diagnostic. Il s’agit des écarts, des ratios et d’évolution, des graphiques. En fonction de la taille et de la structure du cabinet on pourra envisager de mettre en place des tableaux de bord structu-rés, dont les finalités sont les

2. Business development & Cabinet d’avocats – Caroline-Neveux, Jur- eBookS n°1- mars 2007

suivantes : s’informer, contrô-ler, anticiper, prendre des décisions, communiquer. Voici quelques exemples d’indica-teurs à décliner : chiffre d’af-faires (CA) réalisé / objectif / période précédente, rentabilité économique CA / coût / objec-tif / période précédente, ratio de veille encaissement: CA factu-ré/ CA encaissé, ratio de veille rentabilité : CA facturé/ temps passés valorisés, nouveaux clients et origine, nouveau dos-sier et origine, planification et organisation, actions de com-munication externe, actions de communication interne. Ces tableaux doivent être produits en temps réel à des périodicités définies (mois, trimestre, année) et doivent être comparées aux périodes précédentes. »

en principe, ces tableaux doivent être réalisés à l’aide de l’outil informatique de gestion de cabinet afin de disposer de toutes les données et de pouvoir les croiser.

• Les formations, conseils et coach en management

Pour se développer, l’avocat doit apprendre à gérer son cabi-net. or, force est de constater qu’il ne dispose d’aucune for-mation à ce sujet lors de ses études. La gestion d’un cabinet ne s’improvise pas et peut ne pas poser de difficultés jusqu’à un certain niveau. mais dès que l’avocat va envisager son déve-loppement, il aura besoin des bons rouages pour y parvenir.

Pour cela, il pourra faire appel à des sociétés spécialisées dans le management de cabinet pour le former, le coacher et le conseil-ler. très souvent, le recours à l’une d’entre elles va commen-cer par une analyse du cabinet, si ce n’est pas déjà fait, pour pouvoir dessiner la formation, le coaching ou le conseil propre à la mise en place d’une gestion optimale et d’une stratégie de développement.Les sociétés de conseil en mana-gement offrent une large palette de services qui ne se limitent pas à la gestion du cabinet. elles accompagnent les cabi-nets et les conseillent dans leur réflexion et dans la réalisation de leurs projets sur toutes les questions liées au management et à l’organisation du cabinet.

Gestion des dossiers de la création à l’archivage

Pour optimiser le classement des dossiers du cabinet, les questions à se poser sont les suivantes :

Meuble tiroirs pour le classement vertical Classement latéral En rayonnage

Quel temps consacre le secrétariat à classer/rechercher un dossier ?en moyenne 10 à 25% de son temps !Il est possible de réduire ce temps de 50% ! Combien de fois il a fallut rechercher un dossier égaré ? généralement, plusieurs fois par mois pendant plusieurs heures.Il est possible de supprimer cette situation.Quelle place physique occupent mes dossiers dans le cabinet ?une, cinq, dix, … armoires.Réduire de 30% à 60% la surface de classe-ment est possible.Combien de temps est-il nécessaire pour archi-ver une année de dossiers ?généralement plusieurs jours.L’opération d’archivage en moins d’une jour-née pour mille dossiers toutes opérations com-prises doit être réalisable facilement.Mon informatique est-elle en adéquation avec mon système de classement physique des dossiers ?La référence informatique doit être inscrite sur le dossier.Cette référence doit permettre de minimiser les temps de recherche/classement des dossiers.

Les caractéristiques d’un bon système de gestion papier des dossiers

∙ Le classement occupe le minimum de place∙ Le temps d’accès aux dossiers < 1 minute∙ La sécurité et la traçabilité sont assurées∙ Le lien avec l’informatique est assuré

La place occupée par les dossiersun classement optimisé peut se réaliser dans des armoires existantes en générant un gain de place minimum de 30% par rapport à un classement en dossiers suspendus.

La sécurité et la traçabilitéLe dossier égaré génère une perte de temps et un stress qu’il est aisé d’éviter en créant un sys-tème de classement offrant sécurité et traçabilité. un système de classement optimisé réduit de 50% le temps d’archivage.

Les archives chaudes Les dossiers doivent être dans les locaux du cabinet. Votre classement est en fonction de l’ancienneté.

un mobilier approprié permet de un gain en place pouvant aller de 30% à 80%

Le temps d’accès aux dossiers∙ minimiser les déplacements > Les dossiers sont proches des utilisateurs∙ repérage du dossier > Identification des dossiers par code couleur∙ Prise en main facile > mobiliers et chemises adaptés∙ minimiser le temps de manipulation> rangement/extraction rapide d’un dossier

Le temps d’accès et de classement d’un dossier ne doit pas excéder une minute

Le système informatique du cabinet et la référence de classement

La méthode de classement doit être analysée avec précision afin de prendre en compte tous les éléments comme, les volumes, les temps de recherche, la sécurité…Votre référence des dossiers sera transformé en codes couleurs sur les étiquettes des dossiers.

Vous devez vous apercevoir en un seul regard si vos dossiers sont classés correctement

L’archivageLes archives froidesLa sélection des dossiers à envoyer à la société d’archivage est rapide, les dossiers se suivent tous par ancienneté.

Conclusionun classement optimisé de vos dossiers papiers vous permettra des gains de place, des gains de temps, une fiabilité du classement et une sécurité de l’archivage.

un système optimisé de classement des dossiers génère des économies

OSIFEM

Dossier 16

Leur connaissance et leur ex-pertise incluent de nombreux aspects : humain, commercial, financier, informatique, marke-ting, communication…

elles peuvent donc agir de dif-férentes manières et couvrir l’ensemble des demandes des cabinets : diagnostic de l’orga-nisation du cabinet, assistance et suivi de la gestion, dévelop-pement d’un plan d’action ou d’une stratégie, gestion de pro-jets, relation client … il peut donc être fort utile de faire ap-pel à elles quand les besoins du cabinet dépassent la notion de « gestion » au sens strict du terme.

Le coaching qui est une notion très en vogue, s’intéressant tant à la vie personnelle que pro-fessionnelle, doit se distinguer de la formation et du conseil, même si les entreprises pré-sentes sur le marché pratiquent souvent les deux. Le coaching implique une subjectivité dans la démarche qui est fortement liée à la personne, ce qui ne sera pas forcément le cas pour les entreprises de formation ou de conseil en management.

en effet, avec le coaching, il va s’agir d’accompagner la per-sonne à un moment t de sa car-rière pour lui permettre d’être

plus performant, d’augmenter sa productivité pour pouvoir envisager son développement et les changements qui vont de pair avec ce dernier.

mais il faut faire attention au choix du coach, tant l’offre disponible est importante et les prix variables. il faut tout d’abord s’assurer que l’offre de coaching a été adapté à la régle-mentation et donc à la déonto-logie de la profession. en effet, pour que l’exercice soit effi-cace, votre coach devra avoir des connaissances particulières sur les domaines d’activités et l’environnement dans lequel travaille l’avocat.

De plus, le coaching impliquant une dimension personnelle forte, il est important d’avoir un bon contact avec le coach et de se sentir en confiance.

Les coachs proposent souvent un accompagnement indivi-duel. mais il peut aussi être collectif suivant les besoins et le nombre de personnes présentes au cabinet, parce que dans le développement d’une structure, la cohésion d’une équipe peut être fondamentale.

Les sociétés de formation en management vont permettre d’acquérir des méthodes sur

la gestion du cabinet et de les mettre en pratique ensuite. elles peuvent être conçues spéciale-ment pour le cabinet, en s’adap-tant strictement à ses besoins.

il peut s’agir d’une formation simple sur un point précis ou d’une formation plus global balayant le B.a.Ba de la ges-tion. Certaines d’entre elles font l’objet d’un suivi de la mise en pratique et offrent un véritable accompagnement. en effet, il ne faut pas oublier que ces en-treprises doivent s’adapter à une profession peu disponible. C’est pourquoi, une fois la formation terminée, il n’est pas rare que l’avocat doive réaliser des tra-vaux à rendre par exemple.

il est évident que le choix de l’un ou l’autre de ces presta-taires dépend avant tout du tra-vail déjà réalisé par le cabinet concernant sa gestion, son plan d’action, et ses projets de déve-loppement, mais aussi de la per-sonnalité de l’avocat, chacun ayant des préférences quant aux moyens à mettre en œuvre pour faire évoluer sa structure.

Le coaching est non seulement centré sur la personne mais sur l’action. il prend corps dans des actions concrètes. C’est un pro-cessus qui permet d’apprendre à apprendre et à trouver sans

Dossier17 Dossier17 Dossier17

Notre système optimisé de classement est compatible avec tous les types d’armoires ou de rayonnages.

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cesse de nouvelles solutions. C’est « le savoir faire réussir ».

III°) Construire un bon fichier client

Parce que le développement du cabinet passe avant tout par le développement de sa clientèle et que la tâche n’est pas aisée, faute de temps et d’organisa-tion, il est impératif de consti-tuer un fichier des clients et des contacts. en effet, rien ne sert de développer une clientèle, si c’est pour la voir s’envoler, et rien ne sert de distribuer et prendre des cartes de visites si ce n’est pas pour les exploi-ter. Ce fichier est d’autant plus important qu’il est la base de toute action de communication et de choix marketing. Pourtant, comme le souligne Nicole Coif-fard3, « le fichier est souvent le parent pauvre. Soit inexistant, soit mal organisé. Que le cabi-net compte 1, 2 ou 20 associés, disposer d’un fichier digne de ce nom n’est pas si courant ».Selon elle, la première étape est de “construire la base de don-

nées, en définissant les rensei-gnements dont on veut disposer. Trois grandes séries de don-nées peuvent être identifiées : les coordonnées, les « champs » qui vont servir à qualifier les contacts et à faire toutes les requêtes dont on aura besoin, et les commentaires (le suivi) sur les contacts.

Ensuite, selon la taille du cabi-net, on choisira un système simple : une fiche = un contact, ou bien, ce qui est plus évolu-tif, un répertoire pour les per-sonnes morales, un autre pour les personnes physiques, et on rattache les personnes phy-siques aux personnes morales. Et toujours selon la taille du cabinet, le rattachement des filiales, les clients multi-sites par exemple, devront être bien pensés en amont”.

ensuite, vous pouvez construire votre fichier soit à partir de votre logiciel de gestion, soit en créant votre base de données. L’une ou l’autre solutions présentent avantages et inconvénients. Les

logiciels de gestion de cabinet n’ont pas encore tous intégré la dimension communication/ marketing dans leur logiciel. Des fonctionnalités sont au-jourd’hui souvent prévues mais restent limitées. Pourtant, il per-met de centraliser l’information dans un même outil. C’est sur ce point que la création d’une base de donnée est moins inté-ressante, elle est indépendante du logiciel.

en revanche, elle pourra offrir des fonctionnalités et un trai-tement spécifique à ce type de données.

Puis, il faut rentrer les contacts, les qualifier, et ensuite organi-ser la mise à jour du fichier de manière à ce qu’il reste un bon outil de base pour la communi-cation.

laurine Tavitian

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3. Un bon fichier, le secret du développement (même pour un avocat). Par Nicole Coiffart, associée gérante de Cordiane. article publié le 1er mars 2012 sur www.village-justice.com

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recruter Le bon coLLaborateur et choisir Le bon associé

I. Recruter un partenaire

Pour recruter un nouveau par-tenaire, en qualité de colla-borateur ou d’associé, il faut d’abord savoir où le trouver.

en effet, les besoins du cabi-net doivent parfois être satis-faits rapidement et il n’y a pas toujours de personnes compé-tentes intéressées pour effec-tuer le recrutement.

Pour accroître les effectifs du cabinet et trouver le bon col-laborateur ou le bon associé, il existe plusieurs alternatives

Les unes laissant l’avocat faire ses recherches lui-même (a), les autres proposant à l’avocat de faire appel à des spécialistes (B).

A. Effectuer seul ses recherches

Faute de moyen ou par pure volonté, l’avocat peut effec-tuer seul ses recherches à l’aide des multiples outils qui s’offrent à lui.

les acteurs institutionnels

Pour trouver un collabo-rateur ou un associé, il ne faut pas hésiter à faire appel aux acteurs institutionnels tels que le pôle emploi ou l’aPeC.

Néanmoins, compter uni-quement sur ces acteurs pour votre recrutement ne serait pas forcément judi-

cieux eu égard au nombre d’annonces actualisées dis-ponibles et à leur absence de spécialisation.

la presse

La recherche par voie de presse repose sur un critère de réussite qui est l’adéquation entre le support de diffusion et le profil recherché. En effet, selon la typologie du poste du secteur d’activité, de la zone géographique, il faudra cibler la presse adéquate. Plus le poste requiert des aptitudes pointues, plus il y a de chances qu’une annonce régionale dans un support généraliste ne suffise pas. il faudra alors élargir votre champ de recherche en choi-sissant un support spécia-lisé qui est lu par le secteur d’activité dans lequel vous

recherchez votre nouvel as-socié ou collaborateur.

les sites d’emploi par internet

De nos jours, avec le déve-loppement des outils informa-tiques et internet, il est plus aisé qu’hier de trouver un panel de candidats potentiels correspon-dant aux caractéristiques du poste. en effet, depuis plusieurs années, les annonces dans la presse baissent considérable-ment au profit du web, qui est devenu le premier moyen d’ac-cès à l’emploi. L’essor des sites d’emploi par internet a révolu-tionné les comportements des recruteurs et des candidats en raison notamment de la rapidité et de la simplicité de l’outil. De plus, pour les recruteurs, c’est l’assurance d’une large diffu-sion à faible coût.


Les sites internet d’offres et de recherches d’emploi sont nombreux et les méthodes disponibles pour trouver des candidats sont diversifiées. Ils constituent une mine de pro-fils qui ont des formations et des parcours aussi multiples les uns que les autres. Cepen-dant, l’avocat qui recherche un partenaire efficace doit pouvoir faire le tri pour déni-cher le bon puisqu’avec la masse d’informations véhicu-lées, le système peut générer une profusion de candidatures hors cible et totalement déca-lée. Pour éviter cela, plusieurs possibilités s’offrent à l’avocat.

D’une part, les sites internet d’emploi proposent au recru-teur de déposer une annonce qui sera visible sur leur site. Celle-ci doit être claire, pré-cise, inclure les caractéris-tiques du poste et le type de profil recherché afin de ne pas avoir trop de réponses totale-ment en inadéquation avec le poste. Le fait de poster une an-nonce d’offre d’emploi vous met en position d’attente vis-à-vis du candidat mais c’est un moyen simple de disposer de candidatures intéressantes qui offre de nombreux avan-tages. Le temps de rédiger votre annonce et qu’elle soit en ligne, les premiers curri-

culum vitæ peuvent parve-nir presque instantanément puisque les annonces par sites internet bénéficient d’une vi-sibilité importante et touchent simultanément de nombreux candidats. De plus, certains sites offrent la possibilité de publier son annonce avec son logo, ce qui donne aussi la possibilité au cabinet de se faire connaître.

D’autre part, l’avocat recru-teur pourra consulter les cur-riculum vitae des personnes recherchant un emploi par l’intermédiaire de la CV-thèque. Cela permet une ap-proche directe du profil ciblé. ainsi, l’avocat peut effectuer une recherche déterminée par profils types, par niveaux d’expérience et critères géo-graphiques.

Pour des recherches efficaces, pensez à utiliser le Blog du Village de la Justice qui est le site leader en matière d’emploi des professions du droit depuis 1997. il offre la possibilité de publier des annonces d’emploi (payantes sauf annonce test) et de stage (gratuites) pendant deux mois et de s’abonner à la cvthèque spécialisée pour les profes-sionnels du droit et proches (fonctions support, rh...),

mise à jour en permanence, qui comporte plus de 9000 candidats (CV à jour de moins de 6 mois)..

Voici une liste des sites d’em-ploi par internet pouvant vous être utiles dans vos recherches (cf : le tableau ci-dessous). Néanmoins, noter que celle-ci est loin d’être exhaustive eu égard au nombre de sites exis-tants et à juste vocation à vous donner quelques pistes…

Les réseaux sociaux

a l’instar des sites internet en matière d’emploi, les réseaux sociaux sont très nombreux sur la toile. Certains « clas-siques » et d’autres plus spé-cialisés, tous coexistent sur le web mais leur efficacité en matière de recrutement reste à apprécier surtout pour un avo-cat dont les budgets diffèrent de ceux d’une entreprise de taille importante. (1)

Les deux principaux réseaux sociaux professionnels, Viadeo et Linkedin pour ne citer que les plus connus, sont fonctionnellement proches.

même si chacun d’entre eux ont quelques fonctions spé-cifiques, beaucoup d’entres elles sont communes.

1. Si vous êtes interessés, n’hésitez pas à contacter l’équipe du Village de la justice par mail :[email protected], par téléphone 04 76 16 82 50 ou par fax 01 73 72 09 25.

- http://www.village-justice.com/ - http://www.carrieres-juridiques.com/ - http://www.recrulex.com/ - http://www.uja.fr

Quelques sites de recrutement

- http://www.cadremploi.fr/emploi/recherche_offres - www.keljob.com/- www.monster.fr/ - www.experteer.fr/ - http://www.directemploi.com

Sites spécialisés en recrutement

juridique

Sites généralistes de recrutement

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C’est le cas, par exemple, de la gestion d’un réseau de contacts, de l’existence de groupes de dis-cussion, des petites annonces, de la possibilité de poser des questions au réseau ou encore, de l’annonce d’événements. en outre, les deux réseaux pro-posent un service destiné aux personnes souhaitant recruter.

il leur permet de rechercher des profils, de diffuser des offres vers des profils spécifiques, ou encore de créer et animer des groupes sponsorisés mais son coût est élevé.

N’oubliez pas en plus que ce type de recherche sur les ré-seaux sociaux est très chrono-phage et est jugé souvent peu utile par les recruteurs. (2)

Concernant les réseaux so-ciaux non orientés tels que Facebook ou Google+, très peu de personnes les utilisent pro-fessionnellement et les consi-dérent comme pertinent .

Certes, effectuer les recherches d’un nouveau collaborateur ou d’un salarié seul permet d’éco-nomiser de l’argent mais il ne

faut pas oublier que celles-ci peuvent prendre beaucoup de temps.

il s’agit alors d’effectuer un calcul argent–temps pour déterminer la méthode de recherche la plus avantageuse pour l’avocat.

Si l’avocat souhaite conserver son temps pour ses dossiers, il peut toujours se faire secon-der pour les recherches par un spécialiste.

Les entreprises, cabinets de recrutement ou Drh peuvent-ils utiliser les réseaux sociaux pour recruter ?

il est tentant pour les recruteurs d’aller chercher sur les réseaux sociaux des informations supplémentaires sur les candidats.Cependant l’utilisation de ces réseaux dans une procédure de recrutement soulève des problèmes juridiques.

tout d’abord, la consultation des réseaux ne doit pas être source de discrimination. aucune personne ne peut être écar-tée d’une procédure de recrutement sur la base de critères dis-criminants. Ces critères sont énumérés à l’article L 122-45 du Code du travail. ils concernent par exemple sur le sexe, l’âge, les origines ou encore la situation familiale du candidat.

De plus, le candidat bénéficie du droit au respect de sa vie privée. Sa candidature doit être examinée uniquement au vu des élé-ments pertinents. Ces éléments sont ceux permettant au re-cruteur d’établir la capacité du candidat à occuper le poste (article L1221-6 du Code du travail). Le candidat sera tenu de donner de bonne foi les informations nécessaires.

L’association a Compétence égale a lancé la « Charte ré-seaux sociaux, internet, vie privée et recrutement ». Son but est de lutter contre l’utilisation des réseaux sociaux par les recruteurs. Cette charte a reçu le soutien d’organisation telle que le meDeF ou l’association nationale des directeurs des ressources humaines.

Les entreprises, réseaux et cabinets de recrutement signataires s’engagent notamment à :« ne pas utiliser les moteurs de recherche ni les réseaux sociaux

comme outils d’enquête pour collecter, ou prendre connais-sance, d’information d’ordre personnel, voire intime, même si elles sont rendues publiques par les utilisateurs eux-mêmes ».

ensuite, le recruteur peut être tenté de collecter les informa-tions personnelles obtenues. La législation sur le traitement des données personnelles et les recommandations de la CNiL s’appliquent alors. Par exemple, la conservation des données personnelles sans l’accord des candidats ou les profils auto-matiques basés sur la personnalité des candidats sont interdits.Enfin, le Code du travail impose que le candidat (article L1221-8) et le comité d’entreprise (article L2323-32) soient informés préalablement des méthodes et techniques de recru-tement. Les dispositifs de collecte d’informations utilisés sont donc à porter à la connaissance du candidat.

L’utilisation des réseaux sociaux dans une procédure de re-crutement présente des risques. La réglementation applicable au recrutement s’applique. une attention particulière doit être portée :-a l’absence de discrimination ;-au respect de la vie privée des candidats ;-a l’information des candidats et comités d’entreprise ;-au respect des recommandations faites par la CNiL.

article rédigé par Bernard lamon, avocat spécialiste en droit de l’informatique,

Internet et télécomscontact@lamon-associes.comwww.lamon-associes.comwww.blog-lamon-associes.com

Recrutement et réseaux sociaux

2. Comme en témoigne l’article inti-tulé « enquête sur les réseaux sociaux et le recrutement, les résultats http://www.blogdumoderateur.com/enquete-sur-les-reseaux-sociaux-et-le-recrute-ment-les-resultats/ »


B. Externaliser son recrutement

il existe des professionnels qui possèdent une compétence pointue dans le domaine du recrutement et des ressources humaines. ainsi, externali-ser son recrutement en ayant recours à des entités spécia-lisés permet de bénéficier de leur expertise et de leur savoir-faire. tous les chasseurs de tête appartiennent à des cabinets de recrutement, mais tous les consultants des cabinets de recrutement ne sont pas des chasseurs de tête. Leurs prin-cipales différences résident dans les méthodes utilisées. Les consultants feront géné-ralement appel aux annonces dans la presse ou sur le web pour trouver le candidat adapté au poste. Cette straté-gie n’est pas celle du chasseur de tête dont la mission est généralement plus confiden-tielle. ainsi, celui-ci utilisera la technique de l’approche directe, c’est-à-dire, la prise de contact directe avec les candidats potentiels qu’il aura préalablement identifiés.

Notons cependant que cette distinction entre consultant en recrutement et chasseur de tête tend à s’estomper avec le temps et devient de moins en moins pertinente.

La mission d’un cabinet de recrutement est de recher-cher, sélectionner et présen-ter des candidats correspon-dant aux attentes du client sur le poste proposé.

Le cabinet ou les consultants sélectionnent tout d’abord les candidatures en les recher-chant par différents moyens

comme les annonces de de-mandes d’emploi ou les CV thèques. mais la valeur ajou-tée des cabinets de recrute-ment réside dans leur réseau et leur connaissance des ac-tions à mener pour trouver les bons candidats.

ensuite, le cabinet de recrute-ment sélectionne les meilleurs candidats pour le poste.

Il transmet enfin une courte liste contenant les meilleures candidatures retenues, les ré-sultats des tests passés s’il y en a eu et surtout un compte-rendu d’entretien qui intègre les commentaires du cabinet sur le candidat, son impres-sion concernant l’adéquation entre son profil et les attentes du client… Cependant, tous ces services ont un prix.

il existe de nombreux ca-binets de recrutement mais ils ne sont pas tous spécia-lisés dans le recrutement juridique. or, faire appel à des cabinets de recrutement juridique permet d’avoir la certitude de leur bonne connaissance du marché des professions juridiques, de la différenciation et des spéci-ficités des divers profils…

en effet, la bonne appré-hension du secteur juridique constitue un atout puisqu’elle permet de comprendre les be-soins du client et d’identifier facilement les profils corres-pondant au poste.

une liste des cabinets de recrutement spécialisés a été dressée par le village de la justice et est consultable à l’adresse suivante : http://www.village-justice.com/articles/Annuaire-cabinets-recrutement,1110.html

Le recours à un cabinet de recrutement peut être oppor-tun pour des profils spéci-fiques. Cependant, même si les avocats gagnent un temps précieux en adoptant cette for-mule, elle reste pour certain trop onéreuse.

Seul ou accompagner, l’objectif pour l’avocat est de trouver le bon collaborateur ou associé…

II. Trouver le bon

Pour trouver le bon collabo-rateur ou associé, il ya des règles générales à respecter (a). mais, en raison de la spé-cificités du statut d’associé, des précautions supplémen-taires s’imposent pour antici-per les crises (B).

A. Les caractéristiques communes

trouver le bon partenaire dans le cadre d’un recru-tement reste très subjectif et encore plus pour ce qui concerne l’associé. Certains le considéreront comme bon, à l’inverse d’autres… même s’il n’y pas de méthode unique pour réussir son re-crutement, certaines règles de base doivent être gardées à l’esprit et respectées.

Qu’il s’agisse du recrutement d’un collaborateur ou du choix d’un associé, il est important qu’il réponde aux besoins que vous avez préalablement défini comme étant ceux du cabinet. en effet, le bon partenaire sera celui qui correspondra aux be-soins que vous avez établi en fonction de la spécialisation du cabinet, de sa clientèle... selon le but visé, le partenaire peut être recruté soit pour accroître les domaines de compétences existants au sein du cabinet ou

Dossier 22


Aujourd’hui, dans une perspective de développement, tout ca-binet d’avocat peut être amené à faire appel à une société de traduction ou d’interprétariat. Nous avons rencontré Eric

Le Poole dont la société est une des rares à avoir su acquérir une notoriété certaine dans les deux domaines.

hL traD est une entreprise française disposant de bureaux à Paris (siège social), Bruxelles et Londres.Forte de 6 ans d’expérience, elle possède un réseau de 800 traducteurs spécialisés en droit et en finance. Elle travaille avec la majorité des grands cabinets d’avocats internationaux dont ceux du prestigieux magic Circle (regroupant les cabinets d’avocats considérés comme les cinq plus importants d’Europe : Allen & Overy, Clifford Chance, Freshfields Bruckhaus Deringer, Linklaters & Slaughter and May).Ses domaines de compétence couvrent l’ensemble des applications professionnelles du monde du droit et de la finance. HL TRAD, grâce à une équipe chevronnée, tout autant dans les matières juri-diques que dans le maniement subtil du vocabulaire technique de la finance est donc reconnue aujourd’hui comme une des principales sociétés de traduction et d’interprétariat en europe. elle offre les deux services distincts mais complémentaires que sont la traduction et l’interprétariat juridique dans une grande variété de combinaisons linguistiques.Sa gamme de services dans plus de 50 langues, en traductions libres, assermentées et notarisées, permet une traduction aussi bien de documents juridiques à usage privé ou bien à destination des dos-siers contentieux que l’avocat adresse aux juridictions, ambassades, préfectures, concernant toutes les matières du droit et de la finance. L’équipe d’interprètes travaille en relation directe avec les profes-sionnels du droit et leurs clients, se déplaçant sur l’ensemble de l’europe (arbitrage, interprétariat en audience judiciaire, administra-tive, commerciale, etc). elle offre des possibilités d’interprétariat à travers le monde, grâce à une collaboration étroite avec les agences d’interprétariats locales.une des grandes forces de l’entreprise consiste à garantir une ré-ponse aux clients en moins de 2 heures ! en effet, la société hL traD, travaillant pour des professionnels du droit, tels les avocats et notaires, professionnels travaillant le plus souvent dans l’urgence, a une organisation permettant de réaliser une traduction demandée le soir même pour le lendemain, grâce à son réseau de traducteurs implantés dans le monde entier, et ceci 7/7j !La qualité des traductions, la rapidité d’exécution, l’écoute attentive des besoins spécifiques des professionnels, sont autant de caractéris-tiques qui ont permis de fidéliser la clientèle de HL TRAD dans de nombreux pays européens.

Propos recueillis auprès d’Eric Le Poole, gérant de HL TRAD

La traduction, un service indispen-sable aux avocats

Dossier24

les renforcer soit pour en ali-menter de nouveaux. Chaque cabinet devra déterminer sa stratégie pour trouver celui qui est, selon lui, le bon partenaire.

une fois le bon partenaire re-cruté, il est important de l’ac-compagner et favoriser son intégration afin qu’il se sente bien dans le cabinet. Cette étape est fondamentale pour le bien-être de l’ensemble des acteurs de la structure. De plus, ce passage permet d’optimiser dès le départ les chances de motiver et favori-ser l’engagement de son nou-veau partenaire sans déstabili-ser l’équipe existante, si il y a.

B. Les spécificités du choix du bon associé

L’associé doit, en plus de ré-pondre aux caractéristiques communes d’un recrutement réussi, à d’autres aspects qui sont dépendants d’un statut spécifique. De nos jours, il est difficile de rester seul et beaucoup d’avo-cats se regroupent pour exer-cer leur activité. Que le choix de l’associé se pose lors de la création du cabinet ou qu’elle apparaisse lors de son déve-loppement, il est fondamental de se poser les bonnes ques-tions de manière à anticiper et

prévenir la survenance d’une éventuelle crise qui pourrait avoir des conséquences désas-treuses sur le cabinet.

il est de tradition de faire l’ana-logie de l’association au contrat de mariage. C’est pourquoi, il faut réfléchir en amont de l’association. en général, se-lon les statistiques, il y a une crise tous les 4-5 ans si les points fondamentaux de l’as-sociation n’ont pas été posés et donc si les problèmes n’ont pas été envisagés. Celles-ci sont statistiquement inévi-tables. Notons que contraire-ment à d’autres pays où les traditions diffèrent, l’avocat français reste « affectif » et n’est donc pas objectif.

ainsi il est nécessaire de se poser les bonnes questions au moment de l’association pour réduire les pollutions psycho-logiques et mieux éviter les conflits, les gardes fous juri-diques ne suffisant pas pour s’épargner un conflit.

Les règles du jeu doivent donc être claires, précises et simples. De plus, elles doivent être évo-lutives et non conflictuelles. La seule façon d’anticiper les crises c’est de communiquer, il faut aborder ces questions avant qu’elles se posent d’office lors d’une crise. généralement, les interrogations les plus nom-breuses sont : qu’est ce que j’at-tends de mon associé ? Qu’est ce que je suis prêt à lui fournir ?

Les problématiques à la source des relations conflictuelles sont souvent les mêmes : le chiffre d’affaires, les clients, les frais, les valeurs… en effet, la do-minante commune à toutes les crises c’est l’argent. il est fon-damental de se poser les ques-tions concernant la rémunéra-

tion et se mettre d’accord sur ce sujet dés l’association. ainsi, pensez à interroger le futur as-socié sur ces avis concernant :

- le niveau de mutualisation des produits. Plusieurs choix sont possibles : le système « Lock step » qui implique que la rémunération soit déter-minée par un coefficient par personne, le système de divi-sion par tête qui met en com-mun de la recette divisée par le nombre d’associé ou l’ab-sence de recette en commun.

- le niveau de mutualisation des charges. il faut choisir entre un prorata ou l’unicité.

- la gérance. Il faut réfléchir si celle-ci doit être rémunérée.

- la rémunération par la struc-ture des associés malades. il faut établir si le cabinet instaure une obligation d’as-surance ou l’existence d’une rémunération minimum.

- la périodicité de la rémuné-ration. il faut savoir si celle-ci s’établit de façon fixe, mensuelle ou si elle dépend de la trésorerie.

Le recrutement ou l’association est nécessaire au développe-ment du cabinet mais c’est un exercice périlleux et chrono-phage pour lequel il convient de ne pas faire d’erreur.

Johanna leplanois

Koala Traductions est une équipe de traducteurs professionnels indépendants (de langues maternelles française et anglaise) pouvant mettre à disposition une expérience de plus de 10 ans.

ConTaCTJohn Skippen, Koala Traductions France33 rue Rouget de l’Isle - 93500 Pantin

[email protected] www.koala-traductions.com

Mobile : 06 14 64 73 20Tél./Fax : (00 33) (0) 1 48 91 39 71

avoir une bonne image et communiquer pour mieux se déveLopper

Le développement du cabinet va aussi passer par sa communication et

par l’image que cette dernière va permettre de dégager auprès des clients mais également des prospects du cabinet. Dans toute démarche de business develop-ment, le cabinet ne pourra faire l’impasse sur cette question et devra faire le choix d’une straté-gie de communication.

rappel de quelques principes

Qu’on se le dise une bonne fois pour toute, il n’est pas interdit à l’avocat de communiquer et de faire de la publicité. L’article 10.1 du R.I.N. affirme en effet que « La publicité est permise à l’avocat si elle procure une in-formation au public et si sa mise en œuvre respecte les principes essentiels de la profession. La publicité inclut la diffusion d’in-formation sur la nature des pres-tations de services proposés, dès lors qu’elle est exclusive de toute forme de démarchage. ».

En premier lieu, cela signifie que l’avocat peut réaliser une

plaquette de présentation de l’activité de son cabinet et des membres du cabinet avec leurs photos, par exemple, sous ré-serve de respecter l’article 10.1 et l’interdiction posée par l’ar-ticle 10.2.Cet article énonce que « tout acte de démarchage tel qu’il est défini par l’article 1er du décret n°72-785 du 25 août 1972, est

interdit à l’avocat en quel que domaine que ce soit. ».

L’article 1er auquel il est fait référence, énonce que « Consti-tue un acte de démarchage au sens de l’article 66-4 de la loi du 31 décembre 1971 le fait d’offrir ses services, en vue de donner des consultations ou de rédiger des actes en matière


juridique ou de provoquer à la souscription d’un contrat aux mêmes fins, notamment en se rendant personnellement ou en envoyant un mandataire soit au domicile ou à la résidence d’une personne, soit sur les lieux de travail, de repos, de traitement ou dans un lieu public. ».

L’article 2 du même décret pré-cise que « La publicité en vue de donner des consultations, de rédiger des actes ou de proposer son assistance en matière juri-dique ne peut être faite par voie de tracts, affiches, films cinéma-tographiques, émissions radio-phoniques ou télévisées. ».

Pensez Stratégie et budget

Ce cadre étant posé, il s’agit d’envisager les différentes op-portunités de communication qui s’offrent aux cabinets. en ef-fet, l’avocat peut communiquer en utilisant des supports papiers ou électroniques (sites internet, blogs, plaquettes, publicités…).

il peut aussi user des relations presse (deal du cabinet, arrivée de collaborateur ou d’associé, interviews…) ou des relations publiques (interventions lors de conférences, formations, colloques, organisation d’évé-nements au cabinet ou dans un autre lieu pour les clients, activi-tés pro bono).

il s’agit aussi, et ce point est fon-damental, d’inscrire la stratégie de communication du cabinet dans la stratégie plus globale du développement, et ce d’autant plus si cela n’a pas été fait au moment de l’installation. très souvent, faute de temps, de bud-get et d’organisation, l’avocat va occulter la question.

Pourtant, c’est par ce moyen qu’il va se faire connaître auprès

du public mais aussi conforter sa position sur un marché et auprès de sa clientèle.

C’est pourquoi, le cabinet doit se donner les moyens de bâtir cette stratégie et y consacrer une par-tie de son budget. il y a quelques années encore, les dépenses de communication dépassaient rarement 1% du budget. au-jourd’hui et sous l’impulsion des cabinets parisiens principa-lement, ce pourcentage a sen-siblement augmenté mais reste insuffisant.

Consacrer 2%, 3 % du budget permet déjà d’assurer une bonne visibilité à l’avocat mais y consa-crer 5% quand cela est possible, est idéal pour asseoir sa position sur un marché de plus en plus concurrentiel et concurrencé.

mais attention pour que le retour sur investissement soit effectif, il faut correctement cibler ces actions. inutile de les multiplier et de semer la confusion dans l’esprit du public. mieux vaut clairement les définir même si elles ne sont pas nombreuses.

De plus, suivant le domaine d’activité et la clientèle du cabinet, les actions à mettre en œuvre ne seront pas forcément les mêmes.

Par exemple, il semble inoppor-tun ou inutile pour un avocat spécialisé en droit de la famille ou des étrangers d’avoir un bud-get dédié aux relations presse. Dans ces domaines, en effet, c’est le bouche à oreille qui pré-vaut. La seule exception dans ce cas serait le caractère médiatique de l’affaire.

au delà de l’aspect budgétaire et stratégique, c’est le temps consacré à ces activités qui fera la différence car elles font par-

tie du temps que l’avocat doit employer au management du ca-binet. C’est donc un investisse-ment tant humain que financier dont il convient de ne pas faire l’impasse.

aussi, si cette activité vous semble impossible à réali-ser, il vous reste la possibilité de la confier à une société de conseil en communication ou en management de cabinets d’avocats.

il est préférable à notre sens de choisir une société qui est clai-rement positionnée sur le mar-ché des professions juridiques en raison de sa connaissance et de son expertise attachée aux particularités et à la réglemen-tation de ces professionnels.

Ces sociétés permettent de prévoir un plan de communi-cation comportant les actions à mettre en œuvre sur une année selon un budget déterminé, avec la garantie du profession-nalisme et de l’attention portée au cabinet.

en effet, parfois même en y consacrant du temps, le manque de définition d’une stratégie claire peut conduire à une absence de résultats.

Ces derniers sont difficilement quantifiables c’est-à-dire qu’il est rare de savoir ce que telle ou telle action apporte. il est en revanche possible d’évaluer la qualité et la cohérence des actions entreprises par rapport à la stratégie de développe-ment.

en conclusion et avant d’envisager quelques pistes pour communiquer, mieux vaut faire bien en se faisant ai-der que de faire soi-même sans organisation, ni coordination.

Dossier26

les formes de publicité permises à l’avocat

L’article 10 du règlement inté-rieur national de la profession d’avocat relatif à la publicité a été modifié par décision-cadre du CNB du 10 avril 2010. a la réglementation par support s’est substituée la réglementation de la forme de la publicité et de son contenu. ainsi, qu’il s’agisse de supports papiers ou électro-niques, les règles à respecter sont les mêmes et pourront trou-ver à s’appliquer à tout nouveau support sans qu’il soit besoin de modifier spécialement le RIN pour cela.

L’article 10-3 du riN énonce que « L’avocat peut recourir à tous moyens légaux permettant d’assurer sa publicité person-nelle, dès lors que sont respec-tées en outre les dispositions du présent article. Sont notamment autorisés :

- l’envoi, par voie postale ou électronique, de lettres d’infor-mations générales sur le cabi-net, les activités de celui-ci, le droit et la jurisprudence ; »

Le Conseil National des Bar-reaux a précisé qu’il est différent du démarchage et qu’il ne peut être interdit en soi. il entérine ainsi une pratique déjà courante chez les avocats.

« - la publication de faire-part ou annonces, destinés à la diffu-sion d’informations ponctuelles et techniques, telles que l’ins-tallation de l’avocat dans de nouveaux locaux, la venue d’un nouvel associé, la participation à un groupement autorisé, l’ou-verture d’un bureau secondaire ; - la publication, dans les an-nuaires ou dans la presse, d’en-carts publicitaires, sous réserve que leur présentation, leur em-

placement ou leur contenu ne soit pas de nature à induire le pu-blic en erreur ou à constituer un acte de concurrence déloyale ; - la diffusion de plaquettes de présentation du cabinet ; - l’apposition d’une plaque ou autre support, de dimensions raisonnables, signalant, à l’en-trée de l’immeuble, l’implanta-tion du cabinet. ».Obligations communes rela-tives aux plaquettes, papiers à lettre, encarts publicitaires et sites internet

avant de porter toute notre at-tention sur le web, examinons les points communs entre les différents supports de commu-nication.

- Communication et informa-tion préalable à l’Ordre

tout d’abord, l’avocat est obligé de communiquer au Conseil de l’ordre « les projets d’encarts publicitaires ou de plaquettes, avant toute publication ou dif-fusion » (article 10.3, dernier alinéa). De plus, « L’avocat qui ouvre ou modifie un site internet doit en informer le conseil de l’Ordre sans délai et lui com-muniquer les noms de domaine qui permettent d’y accéder. » (article 10.6 alinéa 1).

- Contenu des supports

Les supports que l’avocat va utiliser pour communiquer sont divers qu’ils soient destinés à la correspondance ou à la publicité mais doivent tous respecter les règles inhérentes à la profession d’avocat et à sa déontologie (cf supra).

L’article 10.2 énonce plusieurs interdictions : « Quelle que soit la forme de publicité utilisée, sont prohibées :- toute publicité mensongère ou

contenant des renseignements inexacts ou fallacieux ;- toutes mentions laudatives ou comparatives ;- toutes mentions susceptibles de créer l’apparence d’une qua-lification professionnelle non reconnue ;- toutes mentions susceptibles de créer dans l’esprit du public l’apparence d’une structure d’exercice inexistante ;- toutes références à des fonc-tions ou activités sans lien avec l’exercice de la profession d’avocat ;- toutes mentions susceptibles de porter atteinte au secret profes-sionnel ;- toutes indications contraires à la loi. »

ensuite, l’article 10.4.1 précise que « Tout document, quel qu’en soit le support, destiné à la correspondance ou à la publi-cité personnelle de l’avocat, doit mentionner, de façon immédia-tement visible ou accessible, les éléments permettant de l’iden-tifier, de le contacter, de locali-ser son cabinet et de connaître le barreau auquel il est inscrit ainsi que, le cas échéant, la structure d’exercice à laquelle il appartient et le réseau dont il est membre. ».

il s’agit ici de la reprise simpli-fiée et généralisée des disposi-tions de l’ancien article 10. 4 du riN sur les mentions obliga-toires du papier à lettres. en effet, ce support disparaît du riN pour laisser la place aux « documents destinés à la correspondance », plus adaptés aux modes de cor-respondance actuels tels que les mails. en revanche, il subsiste le maintien d’une distinction avec les documents destinés à la pu-blicité « afin de respecter l’objet spécifique de la correspondance qui est d’informer un destina-taire déterminé dans le cadre du


Prop

riété

&IntellectuelleNumérique

Pour recevoir le Programme ou Pour toutes informations contactez Laurine tavitian Par mail : [email protected] ouPar téléPhone : 01 70 71 53 80www.salonjuridique.com

ˮˮ@uic-P espace congrès

16, rue Jean rey75015 Paris

23 novembre 2012

legiteam17, rue de seine 92100 Boulogne

Lieu

Noms de domaineLe grand zoom sur 10 ans de numérique :économie, gouvernance et accélération numériques

E-reputation E-marketing

Une joUrnée de formations jUridiqUes

open source et responsabilité

Et demain ? Stratégies de marques et new Gtld’s

dossier d’un client, de la gestion du cabinet, de l’activité ordi-nale, etc. » rappelle le CNB.

ainsi l’article 10.4.2 énonce que « Tout document destiné à la seule correspondance de l’avo-cat peut également faire mention : - des nom et prénom des autres avocats qui exercent au sein du cabinet, ou, de façon distinctive, de ceux qui y ont exercé ;- sous réserve de leur accord, du nom et de la fonction des professionnels non avocats col-laborant de manière régulière et significative au sein du cabinet ;- des titres universitaires et des diplômes et fonctions d’ensei-gnement supérieur français et étrangers ;- des langues étrangères prati-quées ;- des mandats ordinaux ou pro-fessionnels actuellement ou an-ciennement exercés ;- de la profession juridique ré-glementée précédemment exer-cée ;- du titre dont le port est régle-menté à l’étranger et permet l’exercice, en France, de la pro-fession d’avocat ;- du ou des domaine(s) du droit dans lesquels l’avocat est titu-laire d’un certificat de spéciali-sation régulièrement obtenu et non invalidé ;- en ce cas, de tout logo ou signe distinctif qui serait instauré par le Conseil national des bar-reaux pour symboliser la qualité d’avocat spécialiste ;- de l’indication du ou des bu-reaux ou établissements secon-daires ou des filiales ;- de la participation à des struc-tures de mise en commun de moyens, à un groupement (GIE, GEIE), à des correspondances organiques, à la condition tou-tefois que ces mentions corres-pondent à des réalités profes-sionnelles et à des conventions déposées à l’Ordre ;

- de l’organisation et des struc-tures internes du cabinet ;- du logo du cabinet, de celui de la profession et, sous réserve de l’accord du bâtonnier, de celui du barreau d’appartenance ;- de la certification « Manage-ment de la qualité », comportant exclusivement la référence à la norme ISO et au modèle adop-tés, le logo et le nom de l’orga-nisme certificateur et le numéro d’enregistrement auprès de cet organisme. ».

a l’article 10.4.3, il est précisé les mentions autorisées dans tout document destiné à la publicité personnelle de l’avocat « outre les mentions autorisées pour la correspondance ». ainsi, il peut faire mention : « - de l’ancienneté dans la pro-fession de chacun des avocats exerçant au sein du cabinet ;- des domaines d’activité, juri-diques ou judiciaires, réelle-ment pratiqués, l’emploi, à cette occasion, des mots «spé-cialiste», «spécialisé», «spécia-lité» ou « spécialisation », ainsi que de tout symbole associé à ces mots dans les conditions ci-dessus prévues, étant exclusi-vement réservé aux domaines d’activité pour lesquels l’avo-cat est titulaire d’un certificat de spécialisation régulière-ment obtenu et non invalidé ;- du mode de fixation des hono-raires ;- de la participation des avocats à des activités d’enseignement juridique ou en lien avec la pro-fession ;- de la liste des bureaux et éta-blissements secondaires et de celle des correspondants à l’étranger sous réserve, pour ces derniers, qu’il existe avec chacun d’eux une convention déposée à l’Ordre. »

Parce ce qu’il s’agit d’une nou-veauté, il est important de sou-

ligner que les avocats doivent distinguer clairement les men-tions de spécialisation et les domaines d’activité. La spé-cialisation est obligatoirement issue d’un diplôme obtenu par l’avocat alors que les domaines d’activité sont définis par l’avo-cat seulement.

ainsi, s’il n’est pas interdit à l’avocat d’utiliser des mots définissant les mentions de spécialisations pour expliquer ses domaines d’activités, il lui est interdit d’utiliser les termes « spécialiste » ou « spécialisé en » s’il n’a pas les diplômes certi-fiant cette spécialité.

Pour les avocats titulaires d’un certificat de spécialisation régu-lièrement obtenu et non invalidé, il est même possible d’envisager un logo spécifique. Ces derniers disposent donc d’une opportu-nité de communication supplé-mentaire.

Pour les avocats « non spé-cialistes », faire connaître ses domaines d’activités correspond à la juste information du public, et ne saurait être interdit. Ces derniers peuvent décrire leur activité de façon précise en uti-lisant les domaines du droit dans lesquels ils exercent mais aussi les secteurs d’activités dans les-quels ils interviennent (industrie alimentaire, banque, développe-ment durable…) afin de toucher plus facilement leur cible.

il s’agit aussi de trouver les moyens pour pallier le manque à gagner lié à l’absence de titre de spécialiste et ainsi se rapprocher de leur cible.

l’indispensable visibilitésur le web

a l’ère du numérique, il semble essentiel voire incontournable

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E-reputation E-marketing

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d’être visible sur le web. Pour cela, l’avocat pourra penser à la création d’un site internet, vitrine du cabinet.

il pourra aussi créer un blog ou encore publier des articles sur des sites webs d’actualités juri-diques ou d’actualités en liaison avec le domaine d’activité de l’avocat. Parmi ces 3 possibili-tés, le site internet est sans doute celle à ne pas négliger. Voici quelques principes à respecter pour l’utiliser en toute quiétude.

- Attention au choix du nom de domaine !

il est interdit d’utiliser des termes génériques tels que « avocat », « divorce » pour le nom de domaine du cabinet. L’article 10. 6 alinéa 3 du riN est clair : « L’utilisation de noms de domaine évoquant de façon générique le titre d’avocat ou un titre pouvant prêter à confusion, un domaine du droit ou une acti-vité relevant de celles de l’avo-cat, est interdite. ».

L’alinéa 2 énonce que « Le nom de domaine doit comporter le nom de l’avocat ou la dénomi-nation exacte du cabinet, qui peut être suivi ou précédé du mot « avocat » ». Le CNB pré-cise qu’il s’agit de pouvoir im-médiatement identifier l’avocat ou le cabinet concerné et d’évi-ter toute confusion avec le site d’un barreau ou d’un organisme professionnel.

Sur ce sujet, il est intéressant de faire référence à un arrêt de la Cour de cassation du 4 mai 2012 (Cass. Civ. 1ère 4 mai 2012). La haute Cour devait se prononcer sur la validité des noms de do-maine « avocat-divorce.com » et « avocats-paris.org » enregistrés par un avocat qui avait créé un site internet consultable notam-

ment à partir de ces 2 adresses. S’agissant du 1er, la Cour consi-dère que l’exploitation d’un tel nom ne pouvait qu’aboutir à une forme d’appropriation d’un do-maine d’activité (ici, le divorce) et fait référence expressément à une confusion entretenue dans l’esprit du public par l’utilisa-tion de mots-clés génériques caractérisant un acte de concur-rence déloyale.

S’agissant du 2ème, elle a jugé qu’il était trompeur car il fai-sait faussement croire au public qu’il était inscrit au barreau de Paris alors qu’il ne l’était pas. au delà du caractère menson-ger, un tel nom est interdit par le riN.

il semble aussi opportun de rap-peler qu’en matière de nom de domaine, la règle qui prévaut est : 1er arrivé, 1er servi. Pensez donc à enregistrer votre nom de domaine dans les toutes les ex-tensions où vous savez que vous pouvez avoir un intérêt à dispo-ser du nom (.eu, .com, et toutes les extensions géographiques en lien avec l’activité du cabinet.

- N’oubliez pas les mentions légales de votre site

Comme tout éditeur de site, l’avocat qui dispose d’un site internet devra respecter l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique qui oblige à faire figurer sur le site un certain nombre d’informa-tions telles que :- les coordonnées de l’éditeur du

site (nom du cabinet, adresse, nom du directeur de la publica-tion, mail de contact …) et de son hébergeur,

- les informations en lien avec le fait que la profession d’avocat est une profession réglementée (référence aux règles profes-sionnelles, forme du cabinet et

barreau d’appartenance),- les informations liées à l’utili-

sation de données personnelles c’est-à-dire faire mention du droit d’accès, d’opposition, de modification et de suppression dont dispose tout internaute conformément à loi informa-tique et Libertés de 1978 et laisser une adresse (mail ou postale) de contact où il peut exercer ces droits,

- le numéro de tVa intracom-munautaire dans le cas où le site propose des services en ligne de prestations juridiques.

une fois ces quelques règles rap-pelées, il ne vous reste plus qu’à utiliser votre site internet comme bon vous semble : simple vitrine ou véritable site d’informa-tions juridiques en lien avec les domaines d’activités du cabinet mais aussi site avec prestations juridiques en ligne… encore une fois, ceci n’est qu’une ques-tion de stratégie !

les référencementsdans des annuaires

une disposition du riN est spécialement prévue à cet effet. elle reprend de façon simpli-fiée les dispositions de l’ancien article 10.10 du riN intitulé « insertion non publicitaire dans les annuaires professionnels ». Le nouvel article 10.5 énonce que : « Tout avocat peut figu-rer dans la rubrique générale des annuaires professionnels commerciaux et, s’il y a lieu, dans chacune des rubriques de spécialités pour lesquelles il est titulaire d’un certificat réguliè-rement obtenu et non invalidé.Un avocat, ou un cabinet d’avocats, peut figurer dans l’annuaire du département où se trouve son cabinet principal et, le cas échéant, dans celui du département où se trouve son bureau secondaire.

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L’avocat appartenant à une société inter-barreaux ne peut fi-gurer individuellement que dans les rubriques correspondant au barreau auquel il est inscrit à titre personnel. »

Le CNB a précisé que cet article ne concerne pas les encarts publicitaires mais uniquement les informations de base selon le schéma mis en place par la société éditrice de l’annuaire. Le référencement dans un annuaire n’est donc pas soumis à la com-munication préalable à l’ordre, comme cela était le cas aupara-vant. en revanche, les disposi-tions relatives aux mentions de spécialisation s’y appliquent.

Se faire connaître du public

Afin de se faire connaître du public, le cabinet dispose de plusieurs options. Comme nous

l’avons déjà évoqué ci-dessus, il peut le faire par le biais de son site internet, mais aussi d’un blog ou encore d’articles publiés sur des sites internet d’actualités.

il est donc primordial de soi-gner ces articles sur le fond et sur la forme, d’y apporter une valeur ajoutée, ou plutôt une touche personnelle, sans jamais oublier de le signer. attention, il ne s’agit pas simplement d’être présent sur le web mais de se démarquer des avocats concur-rents. Veillez donc à être le premier à traiter l’actualité de votre domaine de prédilection sans attendre que dix avocats l’aient fait. il ne s’agit pas non plus de se vendre en évoquant l’obligatoire recours à un avocat dans telle ou telle situation, par exemple. généralement, ce type d’article est mal perçu tant par le public que par les confrères qui

peuvent éventuellement vous donner des dossiers à traiter.Pour finir, c’est avec régularité qu’il faudra que le cabinet s’as-treigne à publier : être présent et rester présent surtout. mieux vaut publier régulièrement tous les mois qu’une fois par an, dix articles en l’espace de 15 jours.L’avocat a aussi la possibilité d’intervenir, sur des sujets rela-tifs à ses domaines d’activités, à des conférences, des formations, voire des salons où il pourra faire des rencontres intéressantes et échanger des cartes de visite, qui pourront être utilisées pour envoyer des newsletters d’infor-mations par exemple.

il s’agit donc de cibler les évè-nements dans lesquels l’avo-cat va intervenir. au delà du partage de son savoir et de son expérience, c’est la notoriété que l’avocat doit rechercher. Se


(1). Cette partie a été réali-sée à l’aide du dossier sur les réseaux d’avocats rédigé par Sarah-Louise gervais, publié sur le site internet du village de la justice.

faire connaître par ce moyen est souvent positif parce que les personnes qui viennent vous écouter peuvent se faire une première idée sur l’avocat, lui parler à la fin de la conférence, lui demander ses coordonnées ou simplement garder son nom en tête dans l’éventualité d’un besoin futur.toutes ces pistes doivent être étudiées avec sérieux et le ca-binet devra faire des choix en fonction de sa stratégie de déve-loppement de se positionner sur tel ou tel marché auprès de telle ou telle clientèle de particuliers ou d’entreprises de différentes tailles.

Faire partie d’un réseaud’avocats pour se développer (1)

avant de rentrer dans le vif du sujet, il ne faut pas confondre les réseaux d’avocats et les réseaux virtuels tels que viadéo, linkedin ou tout autre site professionnel ayant pour finalité de se faire connaître et d’échanger avec les membres dudit réseau.

en effet, un réseau d’avocats est une forme de regroupement pro-fessionnel ou interprofessionnel, distinct de la logique de cabinet, qui fédère ses membres autour d’un intérêt économique com-mun. Les réseaux ont en général deux objectifs principaux : le développement d’une clientèle et/ou la négociation de tarifs préférentiels auprès de pres-tataires de services extérieurs.Faire partie d’un réseau d’avo-cats est donc totalement compa-tible avec la volonté du cabinet de développer sa structure.

Les réseaux d’avocats sont plus ou moins organisés et étoffés : formels ou informels, nombres de membres, diversité des ser-vices offerts, obligations des

adhérents, caractère interpro-fessionnel ou non…ils se sont développés suite à la fusion entre les conseil juridiques et les avocats. De plus en plus tournés vers l’international, les réseaux accordent également au-jourd’hui une importance accrue à la création d’un label syno-nyme du respect d’une charte de qualité par ses membres.

toutefois, si les réseaux sont de plus en plus fréquents, ils n’en demeurent pas moins très réglementés tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle des barreaux car s’il s’agit d’une opportunité de développement pour l’avocat, c’est aussi un risque d’atteinte aux grands principes de la profession d’avo-cat.

Les réseaux d’avocats se sont peu à peu développés depuis la fusion des Conseils juridiques et des avocats en 1992 et sous l’influence du modèle anglais des Big Four (Deloitte, Pricewa-terhouseCoopers, kPmg, ernst and Young), mêlant professions du chiffre et professions du droit.

L’article 16 du règlement inté-rieur National de la profession d’Avocat définit les réseaux d’avocat comme : « Toute orga-nisation, structurée ou non, for-melle ou informelle, constituée de manière durable entre un ou plusieurs avocats et un ou plusieurs membres d’une autre profession libérale, réglementée ou non, ou une entreprise, en vue de favoriser la fourniture de prestations complémentaires à une clientèle développée en commun ».

L’élément central pour qualifier une organisation de réseau sera donc l’existence d’un intérêt économique commun. L’ar-

ticle 16 établit une liste non limi-tative des éléments permettant de faire présumer l’existence d’un tel intérêt tel que l’usage commun d’une dénomination ou de tout autre signe distinctif tel que logo ou charte graphique ou l’édition et/ou usage de docu-ments destinés au public pré-sentant le groupe ou, chacun de ses membres et faisant mention de compétences pluridiscipli-naires…

Derrière cet intérêt économique commun, l’opportunité d’un avocat faisant partie d’un réseau est donc de développer sa clien-tèle en participant aux activités qui lui sont proposés dans ce cadre.

Les avocats ne peuvent s’asso-cier qu’à « des professionnels relevant de professions libérales réglementées ayant une déonto-logie déclinant une éthique com-mune à celle des avocats, et dont le respect est assuré par une institution ordinale ou autre » (article 16-4 du RIN).

ainsi, les réseaux dont les avo-cats peuvent faire partie doivent respecter les grands principes de la profession (secret profession-nel, conflit d’intérêts, transpa-rence, indépendance…), ce qui en quelque sorte bride le déve-loppement des réseaux interpro-fessionnels, pourtant dans l’air du temps pour développer son cabinet.

Si tous les réseaux sont créés autour d’un intérêt économique commun, ils se déclinent sous des formes très différentes. au moment de faire votre choix, il conviendra donc d’identifier au préalable vos besoins, tant du point de vue des spécialités regroupées que de l’air géogra-phique couverte : clientèle de

Dossier32

particuliers ou d’entreprises, caractère interprofessionnel ou non, taille des cabinets regrou-pés, visée nationale, européenne ou internationale.

Vérifiez que le réseau n’est pas déjà saturé par des cabinets ayant un profil similaire au votre et exerçant sur la même zone géographique.

N’hésitez pas également à com-parer les différentes chartes de qualité et à choisir celle dont vous vous sentez le plus proche. Enfin veillez à vous renseigner précisément sur le montant des cotisations que vous aurez à ver-ser et sur l’étendue de vos obli-gations en tant que membre.

Pour vous aider dans le choix d’un réseau, voici une présenta-tion de quelques réseaux.

Cette liste de réseaux formels ne doit pas vous empêcher de pen-ser à des structures qui n’ont pas pour objet premier et affiché la constitution d’un réseau au sens du riN mais qui n’en demeurent pas moins l’occasion d’établir d’excellentes connections. on pensera ainsi aux syndicats, aux associations des barreaux, aux clubs d’affaires locaux …

un des réseaux parmi les plus connus, geSica est un réseau international composé de plus de 250 cabinets d’avocats.

originairement francophone, le réseau a développé de façon im-portante son ouverture à l’inter-national et permet aujourd’hui des échanges entre des avocats de 50 pays. au delà de la circu-lation des dossiers, Philippe Du-tertre, président du réseau depuis

octobre 2010, travaille à rendre la marque gesica la plus lisible et visible possible en veillant au respect rigoureux de la charte de qualité par tous les membres.

Les objectifs principaux du réseau sont :« associer l’enracinement régio-nal à la spécialisation indivi-duelle des membres du réseau ; déployer un service personnalisé dans le respect des valeurs GE-SICA : compétence et proximité, confiance et stratégie, transpa-rence des honoraires respect et engagement, qualité indépen-dance et probité, exigence prag-matisme et expérience. accroître le potentiel d’accompagnement de leurs clients en France et dans le monde ; développer les actions qualitatives pour une plus grande confiance avec nos partenaires ».


Eurojuris est un réseau inter-professionnel réunissant des avocats, des avoués, des No-taires et des huissiers. il a été fondé en 1987 et est organisé en association. Le réseau permet un échange de compétences sur l’ensemble du territoire français tant dans des domaines de droit des particuliers que de droit des affaires. Le réseau développe également une branche spécialement dé-diée à aux besoins des collectivi-tés territoriales. Enfin, le réseau s’étend également dans toute l’europe sous la forme d’euro-juris international. Le réseau est présidé par Jérôme Depondt et réuni près de 200 cabinets.

Le club Thot est un réseau interprofessionnel réunissant des professions du chiffre et du droit : experts comptables, d’avocats, de Commissaires Aux Comptes… Il a la spécifi-cité d’être entièrement tourné vers le marché des métiers de la création, de la communication, du spectacle vivant et de l’audio-visuel. il permet donc aux entre-preneurs de ce milieu de faire leur choix parmi un ensemble de professionnel sélectionnés pour leurs compétences particulières dans le domaine.Le réseau CAA est quant à lui résolument tourné vers l’europe en réunissant uniquement des cabinets de taille moyenne. en

France, les membres du réseau se situent à Paris et à Stras-bourg. De plus en plus, le réseau s’ouvre à l’international et dis-pose notamment de membres en Chine, en russie ou aux etats-unis.

JUXta est un réseau à taille humaine... d’avocats français spécialement conçu pour ré-pondre aux besoins des entre-prises. il regroupe des cabinets situés dans 14 villes de France.

Laurine Tavitian

Dossier 34

Prochainementdans le Journal du Village de la Justice n°64

DEVELOPPEMENT DU CABINET d’avocats (2ème partie)

- Développer de nouvelles compétences et/ou choisir un des nou-veaux métiers de l’avocat : fiducie, immobilier, médiation, droit collaboratif, lobbying…

- Formation continue : transformer une obligation en opportunité, attente nombreuse des avocats dans ce domaine (formation gra-tuite ou payante)

- L’interprofessionnalité comme levier de développement - se documenter en fonction de son activité et de sa spécialité :

savoir choisir la documentation adaptée à ses besoins, à sa mé-thode de travail, à son activité de conseil et/ou contentieux.

Retrouvez le journal sur notre site www.village-justice.com

Réseaux : International Spécialisé Entraide Développement d’affaires

Réseau local Inter professionnel

ADB, Association d’avocats en droit boursier

X X

Association Nationale des Avocats Spécia-listes en Droit des

Personnes

X X

Avocats de l’automobile

X X

Avocats sans Frontières

X

CAA X X

Caution-line X X X

Club Thot X X X

ELENA (Droits de l’Homme)

X X X

Eurojuris X X X

Gesica X X

IsFin (Islamic Finance Law specialists)

X X X

Juxta X X

Union Internationale des Avocats (UIA)

X

Associations attachées à un barreau

(sports, activités culturelles…)

X X

Associations d’anciens élèves

X X X

Club d’aide aux créateurs

d’entreprises

X X

Club locaux : Rotary, Lions Clubs…

X X

Réseaux web dédiés aux avocats et

métiers du droit : Hub-Avocat.fr,

Voxavocats.com, Peopleinlaw.fr...

X

Syndicats d’avocats :

FNUJA, SAF, ACE, CNA, MAC…

X X


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Métiers du droit : La Médiation : une alternative plus rapide et plus économe

En France, l’âge de la majorité pénale est fixé à 18 ans. Toutefois, les mineurs peuvent voir leur responsabilité pénale reconnue dès l’âge de 13 ans en application de l’ordonnance de 1945 qui réglemente la justice des mineurs. Maintes fois modifiée, cette ordonnance permet notamment au juge d’adapter ses décisions pour condamner plus sévèrement les mineurs et ce, « compte tenu des circonstances de l’espèce et de la personnalité du mineur ». toutefois les candidats à la présidentielle 2012 veulent durcir leur politique

concernant les mineurs car ils s’accordent à dire que le sentiment d’impunité de ces derniers ouvre une voie royale vers la récidive. ainsi baisser l’âge de la majorité pénale, créer un Code pénal spécifique aux mineurs ou encore ouvrir de nouveaux centre éducatifs fermés font parties des propositions qui reviennent chez les candidats.

la suite est à lire à http://www.village-justice.com/articles/flashcode,11949.html

Revue du Web juridiqueA lire sur le Village de la justice en ce moment…

(Vous pouvez saisir l’adresse complète pour consulter l’article, ou « flasher » le code 2D pour y accéder directement depuis votre Smartphone. Logiciel gratuit à télécharger à mobiletag.com)

Métiers du droit :Le « dress-code » des avocats…

Dans les années 1920, un économiste américain estimait que plus les jupes étaient courtes, mieux allait l’économie (the hemline theory)… Cela s’ap-plique t-il aux avocats en 2012 ? Plus sérieusement, quel est le « dress-code [1] » des avocats en France ? Plus de 1300 avocates et avocats de toute la France ont répondu à notre enquête sur le sujet en juin 2012 [2], un signe de fort intérêt pour le sujet... De très nombreux commentaires libres nous ont été envoyés

(voir en bas de page [3]), merci à tous de votre implica-tion. Voici les principaux enseignements.


vous aussi, auto-publiez-vous et bénéficiez d’équivalence formation ! Le village de la justice, 1er site de la communauté des professions du droit avec 520.000 visites par mois, vous propose de vous auto-publier : Publiez sur notre site (rubrique Blog) un article, qui une fois validé par notre rédaction, sera consultable par toute la communauté, mais aussi par l’ensemble des internautes (après mise en ligne, votre article sera référencé notamment par google en quelques minutes).

Ces articles offrent une équivalence formation (3H par tranche de 10.000 caractères, voir conditions CNB en ligne sur www.village-justice.com/articles/flash,2846.html)

Métiers du droit :Qui sont les pirates du droit ?

«Chaque jour, des sites offrant des consultations, la rédaction d’actes et même la préparation de dossiers judiciaires sont créés par des particuliers ou des sociétés, alors que la loi prévoit expressément que cette mission est réservée aux avocats.

aucun secteur du droit n’est épargné : divorce, travail, auto-mobile, contrat, baux, fiscalité, ...» Qui sont ces pirates du droit ?


Métiers du droit :Le «Crowdfunding», nouvelle méthode de financement 2.0...

avec près d’ 1,5 milliards d’euros générés dans le monde l’an dernier, il s’impose aujourd’hui comme une alternative solide aux moyens de financements classiques. Aussi appelé production communautaire, ou financement participatif, le « crowdfunding » permet aux internautes de soutenir financièrement un projet artistique quel qu’il soit et ce malgré un cadre légal encore flou.


droit social :Cumul d’indemnités pour harcèlement moral et manquement de l’employeur à son obligation de prévention. Par réda BeyPar un arrêt rendu le 6 juin 2012 (Cass. soc. 6 juin 2012 n° 10-27.694 ratP c/ m. P. : à paraître au Bulletin), la Chambre sociale de la Cour de cassation

s’est prononcée sur la possibilité d’un cumul entre des dommages et intérêts pour harcèlement moral et des dommages et intérêts pour manquement de l’employeur à son obligation de prévention d’un tel harcèlement. Si la Cour admet le cumul dans son principe, elle y pose toute-fois la condition que les manquements aient entraîné des préjudices différents.


droit social :Quand les employeurs sont condamnés pénalement pour harcèlement moral …

Par Nathalie Lailler, Avocat

Chaque année, des employeurs sont condamnés par les Conseils de prud’hommes pour harcèlement moral. mais c’est oublier que des condamnations pénales sont également prononcées, certains salariés préférant se tourner vers les juridictions répressives.


Actualités de village-justice.com41

Actualités de village-justice.com

Retrouvez les autres formations sur :http://www.agenda-juridique.fr/index.php

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ForMation de base Mediation 6 journées (48h)

1er septembre au 15 décembre 2012 PariSuNite De FormatioN - Céline - 04 77 49 65 65

erage : Le Fonds de garantie - L’indeMnisation des victiMes, une Mission d’intérêt géné-rAL

7 septembre 2012 à BeSaNCoN erage Délégation Franche-Comté tél : 03 88 14 19 04

Le Marché de prestation jUrIDIqUE

10 septembre 2012 à PariSDaLLoZ FormatioN

La FiscaLité de L’entreprise : Les FondaMentaux


erage : actuaLité sur Le

droit des sociétés

14 septembre 2012 à DiJoNerage Délégation Bourgogne P. 06 42 68 09 58

Les rendez-vous LaMy/Liai-sons sociaLes : La négocia-tion à L’épreuve de La crise - vers une (r)évoLution des pratiques ?

17 septembre 2012 Les Salons etoile Saint honoré – ParisLiaisons sociales et Lamy - Wolters kluwer France

de La négociation à La signa-ture du contrat : découvrir Les bonnes pratiques

19 et 20 septembre 2012 à PariSDaLLoZ FormatioN

vie privée et droits indivi-dueLs du saLarié


CONTrôLE urssaF : coMMent s’y préparer et y Faire Face


souFFrance au travaiL : Le harcèLeMent MoraL


techniques Liquidatives suc-cessoraLes niveau 2

21 septembre 2012 Lexis Nexis

Actualités de village-justice.com 44

the secretariat’s guide to icc arbitration

a Practical Commentary on the 2012 iCC rules of arbitration from the Secretariat of the iCC internatio-nal Court of arbitration - en anglaisParution : 07/2012 editeur : Chambre de Commerce internationale - C.C.i.iSBN : 978-92-842-0136-5113,05 € Mise en oeuvre des instruMents option-neLs européens de droit privé

Volume n° 5 martine Béhar-touchais, Bénédicte Fauvarque-CossonParution : 07/2012editeur : Société de législation comparéeCollection : trans europe experts iSBN : 978-2-36517-008-6 33,24 €expédié sous 24 heures

poLiteia, printeMps 2012 n°21

Parution : 07/2012editeur : association Française des auditeurs de l’aca-démie internationale de Droit ConstitutionnelCollection : Politeia - Les Cahiers de l’association Française des auditeurs de l’académie internationale de Droit Constitutionnel iSBN : 978-2-222-20006-244,80 €expédié sous 24 heures

hoMoparentaLité ? approche coMparative

textes réunis par emmanuelle Bouvier de rubia et aliette VoinnessonVolume n° 18 Parution : 07/2012emmanuelle Bouvier de rubia, aliette Voinnessonediteur : Société de législation comparéeCollection : Colloques iSBN : 978-2-36517-010-928,50 €expédié sous 24 heures

gobaL saLes and contract Law

Pascal hachem, Christopher kee, ingeborg SchwenzerParution : 03/2012editeur : oxford university PressiSBN : 978-0-19-957298-4872 pages 272,65 €expédié sous 24 heures

Les sanctions Financières internationaLes

Philippe BaumardParution : 03/2012editeur : revue BanqueiSBN : 978-2-86325-585-847,50 €expédié sous 24 heures

DrOIT INTErNATIONAL PéNAL

olivier De FrouvilleParution : 03/2012editeur : PedoneCollection : etudes internationales iSBN : 978-2-233-00640-0522 pages 39,90 €expédié sous 24 heures

L’essentieL du droit de L’iMMobiLier

gurvan Branellecediteur : ellipses Parution : 03/2012iSBN : 978-2-7298-7211-3156 pages 11,39 €expédié sous 24 heures L’opinion européenne en 2012

avec un texte de Jürgen habermas13e édition Dominique reyniéParution : 03/2012editeur : Lignes de repèresFondation robert Schuman ; Fondation pour l’innova-tion politique - FondapoliSBN : 978-2-915752-84-7210 pages 18,05 €expédié sous 24 heures code ruraL et de La pêche MaritiMe 2012

Code forestier, droit européen, protection sociale agricole8e édition hubert Bosse-PlatièreParution : 03/2012editeur : LexisNexisCollection : Code Bleu iSBN : 978-2-7110-1632-72924 pages 64,60 €expédié sous 24 heures

aVoCatS et ParaLegaL

• Avocat (e) collaborateur Paris

Cabinet français disposant de bureaux à l’étranger recherche une (e) avocat (e) collaborateur (trice) ayant au minimum 6 ans d’expérience en corporate. Le candidat interviendra au sein d’une équipe « corporate » comprenant une dizaine de professionnels du droit.il interviendra dans le cadre des opérations suivantes :- Principalement en droit des

sociétés : (constitution, ap-probation des comptes, gou-vernance, opérations sur le capital, émission de valeurs mobilières complexes (BSa, oC …). Le candidat inter-viendra en toute autonomie.

- a titre secondaire en matière de restructurations : m&a, scissions, apport partiel d’actif, tuP… il intervien-dra sous la supervision d’un avocat senior.

une double formation (éco-nomique ou financière) serait appréciée.un niveau courant d’anglais est exigé. rémunération : en fonction du profil – BNC.Postuler à :[email protected]

• Collaboration Droit de la concurrence – Paris

avec plus de 4 200 avocats en asie, europe, moyen-orient et etats unis, DLa Piper est l’une des toutes premières firmes d’avocats dans le monde. Notre bureau fran-çais, en très forte croissance comprend plus de 60 avocats notamment spécialisés Dans le cadre du développement de notre équipe Concurrence nous recherchons un avo-cat collaborateur (3 à 5 ans d’expérience). au sein d’une équipe composée d’un asso-cié, d’un collaborateur junior

et d’un stagiaire, vous partici-pez à la gestion des dossiers et intervenez en conseil comme en contentieux. Vous êtes titulaire du CaPa et d’un DeSS / DJCe / mas-ter ii de droit économique idéalement complété d’un LLm. après une ou deux pre-mières collaborations en droit de la concurrence réussies, de préférence en cabinet(s) anglo-saxon(s), au cours des-quelles vous avez acquis une expérience significative dans des domaines tels que les pra-tiques anti-concurrentielles, le contrôle des concentra-tions, les pratiques restric-tives, le droit de la distribution et le droit de la consom-mation, ce, tant en conseil qu’en contentieux, vous souhaitez désormais évo-luer et rejoindre une équipe jeune et dynamique en plein essor pour participer active-ment à son développement. Vous êtes autonome, polyvalent(e), vous maîtrisez parfaitement l’anglais et êtes impliqué(e) et reconnu(e) pour vos qualités d’analyse et votre rigueur. Vous souhaitez exercer au sein d’une struc-ture internationale à la fois performante et conviviale, en intervenant sur des dossiers sophistiqués et variés. merci d’adresser votre candi-dature en indiquant la référence C-Concurrence par email à [email protected]

• Col laborateur( tr ice) 2ème année, pour son département Corporate, statut libéral – Paris

titulaire du CaPa - Double formation Droit et ecole de Commerce appréciée - anglais courant.Domaines d’activités du dépar-tement : Fusions-acquisitions - Private equity – Financements – restructurations - Droit bour-sier - Droit des sociétés.

merci d’adresser votre candida-ture par e-mail à l’attention de isabelle Boissart, Secrétaire gé-nérale, [email protected] giNeStie mageLLaN PaLeY ViNCeNt - 10 place des etats-unis - 75116 PariS

• Avocat M&A/Private Equity 3-5 ans (H/F) - Paris

Fed Légal, cabinet entièrement dédié au recrutement d’avo-cats et de juristes recherche pour l’un de ses clients, cabi-net international de tout pre-mier plan particulièrement reconnu pour sa pratique en m&a/Private equity, un col-laborateur (h/F) disposant de 3-5 ans d’expérience pour ren-forcer cette équipe. Votre fonction: au sein d’une équipe de tout premier plan, vous interviendrez sur des

dossiers de Private equity ainsi que sur une pratique plus diversifiée en M&A industriel.Votre profil : Titulaire du CaPa, d’un 3ème cycle en droit des affaires, idéalement d’une double formation de type école de commerce et/ou d’un LL.m., votre disposez d’un très bon niveau d’anglais vous permettant d’évoluer aisément auprès de la clientèle internationale du cabinet.Vous disposez de 3-5 ans d’expé-rience au sein d’un départe-ment m&a/Private equity reconnu sur la place. Nous vous proposons : Nous vous offrons l’opportunité d’intégrer un cabinet de tout premier plan reconnu pour sa pratique en m&a/Private equity.Postuler à [email protected]

oFFRES d'EMPLoiSVoici une sélection d'annonces en cabinets d'avocats.

Retrouvez ces annonces et bien d'autres chaque jour, sur toute la France, sur le Village de la Justice : WWW.viLLagE-juSticE.coM/annoncES

Actualités de village-justice.com45

france

aGen SCP Georges LURY Florence COULANGES17, rue de Strasbourg - 47000 AGENTél. 05 53 66 09 83 Fax : 05 53 66 25 33e-mail : [email protected]://agen.gesica.orgPOSTULATION COUR D’APPEL

aIX en PrOVence SCP LECLERC CABANES CANOVASEspace Forbin - 8, rue Condorcet - 13100 AIX EN PROVENCETél. 04 42 93 58 58 Fax : 04 42 93 58 59e-mail : [email protected]://aixenprovence.gesica.orgPOSTULATION COUR D’APPEL

aJaccIO CABINET TERRAMORSI63, cours Napoléon - 20000 AJACCIOTél. 04 95 23 12 80 - 04 95 23 05 97Fax : 04 95 22 53 21e-mail : [email protected]://ajaccio.gesica.org

aLBerTVILLe SCP BODECHER - CORDEL - BETEMPSEspace Gambetta - 2, rue Gambetta - B.P. 220 - 73277 ALBERTVILLE CEDEXTél. 04 79 37 00 36 Fax : 04 79 31 28 93e-mail : [email protected]://albertville.gesica.orgCabinet Secondaire à : CHAMBERYPOSTULATION COUR D’APPEL

aLBI SCPI BUGIS –PERES – BALLIN – RENIER - ALRAN34, place Jean Jaurès – 81000 ALBITél. 05.63.43.27.17 Fax : 05.63.72.38.50e-mail : [email protected]://albi.gesica.org

aLenÇOn SCP LAPOUGE - LEMONNIER - SERGENT - DENIAUD26/28, place du Point du Jour - B.P. 151 - 61005 ALENÇON CEDEXTél. 02 33 82 30 50 Fax : 02 33 32 11 81e-mail : [email protected]://alenconlaigle.gesica.org

aLeS SCP MASSAL & RAOULTCentr’Alès - 4, rue Michelet - 30100 ALESTél. 04 66 52 99 00 Fax : 04 66 52 99 09e-mail : [email protected]://ales.gesica.org

aMIenS SCP FRISON & ASSOCIES7, rue du Cloître de la Barge - 80000 AMIENSTél. 03 22 22 44 00 Fax : 03 22 22 44 01e-mail : [email protected]://amiens.gesica.org

aMIenS VAN MARIS DUPONCHELLE MISSIAEN9, rue Marc Sangnier - 80000 AMIENSTél. 03 22 80 47 36 Fax : 03 22 71 00 36e-mail : [email protected]://abbeville.gesica.orgCabinet secondaire à ABBEVILLE

aMIenS Cabinet DECRAMER6, avenue de la République - B.P.183 - 80204 PERONNE CEDEXTél. 03 22 84 06 04 Fax : 03 22 84 01 40e-mail : [email protected]://peronne.gesica.org

anGerS SCP DELAGE - BÉDONRésidence Jeanne d’Arc - 29, rue Louis GainB.P. 42424 - 49024 ANGERS CEDEX 02Tél. 02 41 87 10 27 - 02 41 87 19 87Fax : 02 41 86 87 85e-mail : [email protected]://angers.gesica.org

anGOULeMe - Barreau de la cHarenTeSELARL JURICA4, Avenue Georges Clémenceau - BP 275 - 16007 ANGOULEME CEDEXTél. 05 45 95 13 31 Fax : 05 45 38 34 84e-mail : [email protected]://angouleme.gesica.org

annecY ASSOCIATION PIERSON-LEPROUX - LEPROUX13Bis, rue Louis Revon - 74000 ANNECYTél. 04 50 51 77 35 Fax : 04 50 51 88 35e-mail : [email protected]://annecy.gesica.org

arGenTan SCP LE PASTEUR - CAMASSEL1, rue Saint Martin - 61200 ARGENTANTél. 02 33 67 09 98 Fax : 02 33 35 85 05e-mail : [email protected]://argentan.gesica.org

arraS SELARL A. VAAST DEBLIQUIS MARTINUZZO3, place des Etats d’Artois - 62000 ARRASTél. 03 21 23 62 62 Fax : 03 21 23 53 20e-mail : [email protected]://arras.gesica.org

aUcH - Barreau du GerSSCP ABADIE - MORANT - DOUAT7, rue Gambetta - B.P. 36 - 32001 AUCH CEDEXTél. 05 62 05 51 06 Fax : 05 62 05 84 59e-mail : [email protected]://auch.gesica.org

aUrILLac SELARL AURIJURIS18, rue Paul Doumer - 15000 AURILLACTél. 04 71 48 05 01 Fax : 04 71 64 30 87e-mail : [email protected]://aurillac.gesica.org

aUXerre SCP BAZIN PERSENOT-LOUIS SIGNORET7, rue Alexandre Marie - 89000 AUXERRETél. 03 86 52 75 55 Fax : 03 86 51 62 02e-mail : [email protected]://auxerre.gesica.org

aVeSneS SUr HeLPe(contacter le délégue régional)ASSOCIATION DONNETTE & LOMBARD1, rue du Chevalier de la Barre - B.P. 91 - 02102 SAINT QUENTIN CEDEXTél. 03 23 67 53 50 Fax : 03 23 67 85 08e-mail : [email protected]://saintquentin.gesica.org

aVIGnOn SCP BASTIAS BALAZARD18, rue Victor Hugo - 84000 AVIGNONTél. 04 90 86 19 62 Fax : 04 90 86 43 87e-mail : [email protected]://avignon.gesica.org

Bar Le DUc - Barreau de la MeUSeCABINET JEAN-LOUIS FORGET81, rue des Ducs - B.P. 347 - 55008 BAR LE DUC CEDEXTél. 03 29 79 01 65 Fax : 03 29 79 75 30e-mail : [email protected]://barleduc.gesica.org

BaSTIa CABINET CAPOROSSI-POLETTI35, boulevard Paoli - 20200 BASTIATél. 04 95 31 85 59 Fax : 04 95 31 82 38e-mail : [email protected]://bastia.gesica.orgPOSTULATION COUR D’APPEL

BaYOnne SCP ASTABIE - BASTERREIXAvenue de Marhum - Cité du Palais - 64100 BAYONNETél. 05 59 59 05 03 Fax : 05 59 59 31 65e-mail : [email protected]://bayonne.gesica.org

BeaUVaIS SCP GARNIER - ROUCOUX - PERES - PAVIOT - SIMON16, rue Denis Simon - B.P. 932 - 60009 BEAUVAIS CEDEXTél. 03 44 06 25 90 Fax : 03 44 06 25 91e-mail : [email protected]://beauvais.gesica.org

BeLfOrT (contacter le délégué régional)CABINET LEVY30, Place Kléber - BP 50020 - 67080 STRASBOURGTél. 03 88 32 30 75 Fax : 03 88 23 21 66e-mail : [email protected]://strasbourg.gesica.org

BerGerac-SarLaT SCP CHASTRES2, boulevard Maine de Biran - 24100 BERGERACTél. 05 53 63 17 17 Fax : 05 53 63 22 21e-mail : [email protected]://bergerac.gesica.org

BeSanÇOn SCP HENNEMANN-ROSSELOT26, rue Proudhon - 25000 BESANÇONTél. 03 81 65 03 50 Fax : 03 81 65 03 55e-mail : [email protected]://besancon.gesica.org

BeTHUne (contacter le délégue régional)ASSOCIATION DONNETTE & LOMBARD1, rue du Chevalier de la Barre - B.P. 91 - 02102 SAINT QUENTIN CEDEXTél. 03 23 67 53 50 Fax : 03 23 67 85 08e-mail : [email protected]://saintquentin.gesica.org

BeZIerS SCP TERRIER J. - TERRIER P.15, rue Viennet - 34500 BEZIERSTél. 04 67 49 10 60 Fax : 04 67 28 41 08e-mail : [email protected]://beziers.gesica.org

BLOIS SELARL PATRIS7-9, rue du Colonel de Montlaur - 41000 BLOISTél. 02 54 42 18 20 Fax : 02 54 42 38 33e-mail : [email protected]://blois.gesica.org

BOBIGnY - Barreau de SeIne SaInT DenISCABINET MOOS2, rue de l’Union - 93130 NOISY LE SECTél. 01 41 83 17 00 Fax : 01 41 83 17 05e-mail : [email protected]://bobigny.gesica.org

BOnneVILLe eT LeS PaYS DU MOnT BLancCABINET RIBES ET ASSOCIÉSLe Panoramique - 3, rue Maréchal-Leclerc - 74300 CLUSESTél. 04 50 98 16 47 Fax : 04 50 98 30 02e-mail : [email protected]://bonneville.gesica.org

BOrDeaUX SELAS EXEME ACTION70, rue Abbé de l’Epée - 33000 BORDEAUXTél. 05 56 00 82 33 Fax : 05 56 00 82 43e-mail : [email protected]://bordeaux.gesica.orgPOSTULATION COUR D’APPEL

BOrDeaUX SELAS EXEME CONSEIL70, rue Abbé de l’Epée - 33000 BORDEAUXTél. 05 56 00 82 33 Fax : 05 56 00 82 43e-mail : [email protected]://bordeaux.gesica.org

BOrDeaUX SELAS EXEME ENVIRONNEMENT70, rue Abbé de l’Epée - 33000 BORDEAUXTél. 05.56.00.82.33 Fax : 05.56.00.82.43e-mail : [email protected]://bordeaux.gesica.org

BOrDeaUX SELAS EXEME SOCIAL70, rue Abbé de l’Epée - 33000 BORDEAUXTél. 05.56.00.82.33 Fax : 05.56.00.82.43e-mail : [email protected]://bordeaux.gesica.org

BOULOGne SUr Mer SCP WABLE TRUNECEK TACHON AUBRON68 rue de Lille - 62200 BOULOGNE SUR MERTél. 03 91 90 46 46 Fax : 03 21 80 43 50e-mail : [email protected]://boulognesurmer.gesica.org

BOUrG en BreSSe - Barreau de l’aInSELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER2, rue Clavagry - 01000 BOURG EN BRESSETél. 04 74 22 07 56 Fax : 04 74 23 41 35e-mail : [email protected]

&

BOUrG en BreSSe - Barreau de l’aInSELARL CHRISTIAN PERRET26, avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSETél. 09 62 12 81 33 Fax : 04 79 81 25 72e-mail : [email protected]://belley.gesica.org

Réseau inteRnational d’avocats Association Loi du 1er juillet 1901

Siège social : 22, Avenue de Friedland - 75008 Paris 01 42 89 29 26 - Fax 01 42 89 12 83

e-mail : [email protected] - http://www.gesica.org

gESica "gestion informatisée des cabinets d'avocats" est née en 1978. il s'agissait alors de créer un réseau d'avocats assurant la postulation locale et intervenant de façon coordonnée au plan national pour une clientèle institutionnelle.aujourd'hui, fort de plus de 250 cabinets français indépendants et d'une cinquantaine de cabinets répartis principalement dans l'union Européenne mais également dans le monde entier, gESica représente un chiffre d'affaires consolidé de l'ordre de 1.700 millions de francs (260 millions d'Euros) et un effectif global de plus de 2.600 personnes. En FRancE, sur PaRiS, les correspondants gESica sont spécialisés par matière et constituent le panel le plus prestigieux d'auteurs pour les différentes activités dominantes, groupant ainsi des signatures dont la gaZEttE du PaLaiS est le principal vecteur. En province, alors que des regroupements régionaux sont en cours, gESica conserve ses spécificités : postulation, clientèle institutionnelle et formation. gESica a toujours mis l'accent sur la qualité de la communication entre ses membres, gage d'efficacité.Le site de gESica sur intERnEt (http://www.gesica. org) présente une information constamment mise à jour sur les activités actuelles du réseau. En outre, chaque année gESica organise, à l'occasion de son congrès, un débat sur un sujet d'actualité. ainsi gESica souhaite-t-il contribuer à une réflexion sur les thèmes majeurs de la société contemporaine. gESica est devenu au fil du temps un groupement réunissant une compétence unique en Europe et petit à petit dans le monde entier, qu'il s'agisse d'engager une procédure, de prodiguer un conseil ou de mobiliser une assistance juridique, chaque avocat appartenant au réseau gESica peut recourir à tout moment au soutien de correspondants spécialisés.

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BOUrGeS AVOCATS CENTRE7, rue Littré - 18000 BOURGESTél. 02 48 27 27 60 Fax : 02 48 27 27 61e-mail : [email protected]://bourges.gesica.org

BreST SCP CORNEN - LAURET - LECLET24, rue Boussingault - B.P. 11058 - 29210 BREST CEDEX 1Tél. 02 98 44 33 53 Fax : 02 98 44 50 27e-mail : [email protected]://brest.gesica.org

BreST CABINET BILLON4, rue Traverse – 29200 BRESTTél. 02 98 43 46 48 Fax : 02 98 63 81 01e-mail : [email protected]://morlaix.gesica.orgCabinet secondaire à MORLAIX

BrIeY CABINET HIBLOT12A, rue de Lorraine - B.P. 70044 - 54152 BRIEY CEDEXTél. 03 82 46 21 30 Fax : 03 82 46 53 40e-mail : [email protected]://briey.gesica.org

BrIVe La GaILLarDe - Barreau de la cOrreZeCABINET BROUSSAUD28, rue de la Jaubertie - 19100 BRIVE LA GAILLARDETél. 05 55 74 06 69 Fax : 05 55 23 76 52e-mail : [email protected]://brive.gesica.org

BrIVe La GaILLarDe - Barreau de la cOrreZeCABINET GOUT - DIAS13, Avenue Victor Hugo - 19000 TULLETél. 05 55 20 07 27 Fax : 05 55 26 66 50e-mail : [email protected]://tulle.gesica.org

caen SCP CREANCE FERRETTI HUREL136, Boulevard du Maréchal Leclerc - B.P. 30211 - 14012 CAEN CEDEX 1Tél. 02 31 86 10 21 Fax : 02 31 86 83 86e-mail : [email protected]://caen.gesica.orgPOSTULATION COUR D’APPEL

caHOrS - Barreau du LOTCAMBON & SAINT PRIX83, boulevard Gambetta - 46000 CAHORSTél. 05 65 30 10 01 Fax : 05 65 22 20 45e-mail : [email protected];

[email protected]://cahors.gesica.org

caMBraI (contacter le délégue régional)ASSOCIATION DONNETTE & LOMBARD1, rue du Chevalier de la Barre - B.P. 91 - 02102 SAINT QUENTIN CEDEXTél. 03 23 67 53 50 Fax : 03 23 67 85 08e-mail : [email protected]://saintquentin.gesica.org

canneS Cabinet LEGIS CONSEILS20, Boulevard Carnot - 06400 CANNESTél. 04 93 39 15 92 - 04 93 39 04 45Fax : 04 93 38 74 40e-mail : [email protected]://grasse.gesica.org

carcaSSOnne CABINET FERES & associés31, Boulevard Omer Sarraut - 11000 CARCASSONNETél. 04 68 47 71 72 Fax : 04 68 47 32 19e-mail : [email protected]://carcassonne.gesica.orgCabinet Secondaire à : TOULOUSE

carPenTraS SCP PENARD - OOSTERLYNCKHôtel de Sade - 21, rue de l’Observance - 84200 CARPENTRASTél. 04 90 63 16 00 Fax : 04 90 63 12 52e-mail : [email protected]://carpentras.gesica.orgCabinet Secondaire à : AVIGNON

caSTreS SCPI BUGIS - PERES - BALLIN - RENIER - ALRAN35, rue Emile Zola - 81100 CASTRESTél. 05 63 59 32 32 Fax : 05 63 72 38 50e-mail : [email protected]://castres.gesica.org

caYenne Cabinet d’Avocats Patrick LINGIBE46, avenue de la Liberté - 97300 CAYENNETél. 05 94 29 45 35 Fax : 05 94 29 17 48e-mail : [email protected]://cayenne.gesica.org

cHaLOn SUr SaOne CABINET BROSSAUD7, rue d’Autun - 71100 CHALON SUR SAONETél. 03 85 48 23 00 Fax : 03 85 93 39 45e-mail : [email protected]://chalonsursaone.gesica.org

cHaLOnS en cHaMPaGne SCP BREAUD SAMMUT CROON JOURNÉ-LÉAU18bis, rue P. Bayen - 51000 CHALONS EN CHAMPAGNETél. 03 26 64 15 15 Fax : 03 26 64 10 10e-mail : [email protected]://chalonsenchampagne.gesica.org

cHaMBerY SELARL Cabinet DUBY-DELANNOY23, Boulevard du Musée - 73000 CHAMBERYTél. 04 79 75 13 18 Fax : 04 79 70 48 14e-mail : [email protected]://chambery.gesica.orgPOSTULATION COUR D’APPEL

cHarLeVILLe MeZIereS - Barreau des arDenneSSCP RAHOLA - DELVAL - CREUSAT & Associés23, Avenue d’Arches - 08000 CHARLEVILLE MEZIERESTél. 03 24 37 01 12 Fax : 03 24 57 09 65e-mail : [email protected]://charlevillemezieres.gesica.org

cHarTreS SCP MERCIER - PIERRAT - RIVIERE-DUPUY - VANNIERRésidence La Petite Venise - 50, Boulevard de la Courtille - B.P. 85 - 28002 CHARTRES CEDEXTél. 02 37 91 67 89 Fax : 02 37 91 67 87e-mail : [email protected]://chartres.gesica.org

cHaTeaUrOUX SCP DRAPEAU BONHOMME LEAL45, Avenue de la Gare - 36000 CHATEAUROUXTél. 02 54 22 74 14 Fax : 02 54 07 04 62e-mail : [email protected]://chateauroux.gesica.org

cHaUMOnT - Barreau de la HaUTe MarneSCP D’AVOCATS BOCQUILLON - BOESCH - GROMEK2, rue du Palais - 52000 CHAUMONTTél. 03 25 03 05 62 Fax : 03 25 32 09 10e-mail : [email protected]://chaumont.gesica.org

cHerBOUrG(Contacter le délégue régional)SCP DELAGE - BÉDONRésidence Jeanne d’Arc - 29, rue Louis GainB.P. 42424 - 49024 ANGERS CEDEX 02Tél. 02 41 87 10 27 - 02 41 87 19 87Fax : 02 41 86 87 85e-mail : [email protected]://angers.gesica.org

cLerMOnT ferranD SELARL Cabinet Eric KOTARSKI4, rue Jean de Berry - 63200 RIOMTél. 04 73 38 64 69 Fax : 04 73 33 11 96e-mail : [email protected]://riom.gesica.org

cOLMar CABINET MONHEIT4, rue du Conseil Souverain - 68000 COLMARTél. 03 89 41 22 12 Fax : 03 89 24 28 15e-mail : [email protected]://colmar.gesica.orgPOSTULATION TGI

cOLMar Cabinet LITOU-WOLFF8, avenue de la République - 68000 COLMARTél. 03 89 23 49 55 Fax : 03 89 23 48 73e-mail : [email protected]://litouwolff.gesica.orgPOSTULATION COUR D’APPEL (droit local)

cOMPIeGne SCP GARNIER - ROUCOUX - PERES - PAVIOT - SIMON29, rue Pierre Sauvage - 60200 COMPIEGNETél. 03 44 06 25 90 Fax : 03 44 06 25 91e-mail : [email protected]://compiegne.gesica.org

cOUTanceS-aVrancHeS SCP DELAGE - BÉDONRésidence Jeanne d’Arc - 29, rue Louis Gain - B.P. 42424 - 49024 ANGERS CEDEX 02Tél. 02 41 87 10 27 02 41 87 19 87Fax : 02 41 86 87 85e-mail : [email protected]://angers.gesica.org

creTeIL - Barreau du VaL De MarneCABINET NOEL9-11, rue G. Enesco - 94000 CRETEILTél. 01 56 71 16 20 Fax : 01 49 80 03 19e-mail : [email protected]://creteil.gesica.org

creTeIL - Barreau du VaL De MarneCABINET BERNE-GRAVE39, rue de la Marseillaise - 94300 VINCENNESTél. 01 43 74 37 72 Fax : 01 43 98 19 36e-mail : [email protected]://vincennes.gesica.org

cUSSeT VIcHY SCP SZPIEGA21, Boulevard Carnot - 03200 VICHYTél. 04 70 98 29 68 Fax : 04 70 98 08 13e-mail : [email protected]://cusset.gesica.org

DaX SCP DEFOS DU RAU - CAMBRIEL - REMBLIERE36, rue Gambetta - B.P. 197 - 40104 DAX CEDEXTél. 05 58 90 02 26 Fax : 05 58 74 01 46e-mail : [email protected]://dax.gesica.orgPOSTULATION COUR D’APPEL

DIePPe SCP LEMAIRE QUATRAVAUX27bis, rue de la République - B.P. 50043 - 76201 DIEPPE CEDEXTél. 02 35 84 27 74 - 02 35 84 93 66Fax : 02 35 84 93 65e-mail : [email protected]://dieppe.gesica.org

DIGne LeS BaInS ceDeX - Barreau des aLPeS De HaUTe PrOVenceSCP MAGNAN - ANTIQ10, Boulevard Gassendi - B.P. 109 - 04004 DIGNE LES BAINS CEDEXTél. 04 92 31 35 55 Fax : 04 92 32 17 56e-mail : [email protected]://dignelesbains.gesica.orgCabinet Secondaire à : BARCELONNETTE et MANOSQUE

DIJOn SELARL P. ANDRE - C. DUCREUX – C. RENEVEY1, rue des Princes de Condé - 21000 DIJONTél. 03 80 63 78 87 Fax : 03 80 63 74 61e-mail : [email protected]://dijon.gesica.orgPOSTULATION COUR D’APPEL

DIJOn SEUTET AVOCATS35, rue de Broglie - 21000 DIJONTél. 03.80.60.93.44 Fax : 03.80.73.69.22e-mail : [email protected]://dijon2.gesica.org

DOUaI SELARL ADEKWA DOUAI158, rue d’Arras - 59505 DOUAI CEDEXTél. 03 27 88 94 77 Fax : 03 27 87 89 67e-mail : [email protected]://douai.gesica.orgCabinet Secondaire à : LILLEPOSTULATION COUR D’APPEL

DraGUIGnan SCP BRUNET-DEBAINES9, Boulevard Clémenceau - 83300 DRAGUIGNANTél. 04 94 50 43 43 Fax : 04 94 67 42 45e-mail : [email protected]://draguignan.gesica.org

DUnKerQUe SCP SENLECQ - STEYLAERS5bis, rue Albert 1er - B.P. 34219 - 59378 DUNKERQUE CEDEX 1Tél. 03 28 59 39 48 Fax : 03 28 59 33 92e-mail : [email protected]://dunkerque.gesica.org

ePInaL CABINET LEFORT7, rue Gambetta - B.P. 470 - 88012 EPINAL CEDEXTél. 03 29 29 56 56 Fax : 03 29 64 12 27e-mail : [email protected]://epinal.gesica.org

ePInaL CABINET GBEDEY49, rue Thiers - B P 148 - 88104 SAINT DIETél. 03 29 56 15 98 Fax : 03 29 56 04 30e-mail : [email protected]://saintdie.gesica.org

eVreUX - Barreau de l’eUreSCP BRULARD & LAFONT9, rue Dubais - B.P. 681 - 27006 EVREUX CEDEXTél. 02 32 38 29 70 Fax : 02 32 39 78 65e-mail : [email protected]://evreux.gesica.org

eVrY - Barreau de l’eSSOnneCABINET EGIDE AVOCATS24, rue Archangé - 91400 ORSAYTél. 01 69 28 10 13 Fax : 01 69 28 46 72e-mail : [email protected]://evry.gesica.orgCabinet Secondaire à : EVRY

fOIX - Barreau de l’arIeGeCABINET SAUDEMONT31, Place Sainte Ursule - 09100 PAMIERSTél. 05 61 60 10 90 Fax : 05 61 60 10 40e-mail : [email protected]://foix.gesica.org

fOnTaIneBLeaU CABINET GUEUGNOT98, rue de France - 77300 FONTAINEBLEAUTél. 01 64 22 38 64 Fax : 01 60 72 36 55e-mail : [email protected]://fontainebleau.gesica.org

fOrT De france CABINET MOURIESSE52, rue Victor Sévère - 97200 FORT DE FRANCETél. 05 96 70 13 01 Fax : 05 96 71 50 18e-mail : [email protected]://fortdefrance.gesica.org

GaP - Barreau des HaUTeS aLPeSSCP SCHREIBER - FABBIAN - VOLPATO16bis, avenue Jean Jaurès - Immeuble «Les Dauphins» - 05000 GAPTél. 04 92 51 16 23 Fax : 04 92 52 44 46e-mail : [email protected]://gap.gesica.org

GraSSe Cabinet LEGIS CONSEILS20, Boulevard Carnot - 06400 CANNESTél. 04 93 39 15 92 - 04 93 39 04 45Fax : 04 93 38 74 40e-mail : [email protected]://grasse.gesica.org

GrenOBLe SELARL DELAFON, LIGAS-RAYMOND, PETIT, FAVETBP 1507 - 23, avenue Doyen Louis Weil - 38025 GRENOBLE CEDEX 1Tél. 04 76 87 85 54 Fax : 04 76 50 38 45e-mail : [email protected]://grenoble.gesica.orgPOSTULATION COUR D’APPEL

GUereT - Barreau de la creUSeSCP RICHARD LAURENT4, Avenue du Général de Gaulle - 23000 GUERETTél. 05 55 52 03 88 Fax : 05 55 52 22 25e-mail : [email protected]://gueret.gesica.org

La reUnIOn SCP BELOT - CREGUT - HAMEROUX33, rue de Paris - 97400 SAINT DENISTél. 02 62 28 60 29 Fax : 02 62 28 00 38e-mail : [email protected]://lareunion.gesica.orgPOSTULATION COUR D’APPEL

La rOcHe SUr YOn SELARL ATLANTIC-JURIS VENDEE ANJOU58, rue Molière - B.P. 186 - 85005 LA ROCHE SUR YON CEDEX

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Tél. 02 51 24 09 10 Fax : 02 51 46 04 42e-mail : [email protected]://larochesuryon.gesica.org

La rOcHeLLe rOcHefOrT CABINET FLICHE - BLANCHÉ & ASSOCIESParc d’activités Guiton - Rue des Trois Frères - BP 62103 - 17010 LA ROCHELLE CEDEX 1Tél. 05 46 07 71 37 Fax : 05 46 07 71 40e-mail : [email protected]://larochelle.gesica.org

LaOn SCP MATHIEU - DEJAS - LOIZEAUX2, rue du Cloître - BP 509 - 02001 LAON CEDEXTél. 03 23 20 28 92 Fax : 03 23 20 69 73e-mail : [email protected]://laon.gesica.org

LaVaL SCP DESBOIS - BOULIOURésidence Ambroise Paré - 43, Quai Paul BoudetB.P. 0337 - 53003 LAVAL CEDEXTél. 02 43 53 45 42 Fax : 02 43 53 52 19e-mail : [email protected]://laval.gesica.org

Le HaVre SELARL MARGUET & LEMARIÉ7 rue Pierre Brossolette - B.P. 434 - 76057 LE HAVRE CEDEXTél. 02 35 42 09 06 Fax : 02 35 22 92 95e-mail : [email protected]://lehavre.gesica.org

Le ManS SCP MEMIN - PIGEAU62, Avenue du Général de Gaulle - 72000 LE MANSTél. 02 43 14 11 10 Fax : 02 43 24 48 61e-mail : [email protected]://lemans.gesica.org

Le PUY en VeLaY - Barreau de la HaUTe LOIreCABINET GRAS - OGIER17, Place Michelet - 43000 LE PUY EN VELAYTél. 04 71 04 26 04 Fax : 04 71 04 26 05e-mail : [email protected]://lepuyenvelay.gesica.org

LeS SaBLeS D’OLOnne SCP GAUVIN-ROUBERT & ASSOCIÉS1bis, rue Achille Duclos - B.P. 40165 - 85105 LES SABLES D’OLONNE CEDEXTél. 02 51 21 29 28 Fax : 02 51 21 57 47e-mail : [email protected]://lessablesdolonne.gesica.orgCabinet secondaire à LA ROCHE SUR YON

LIBOUrne Cabinet PERROGON26, rue Thiers - 33500 LIBOURNETél. 05 57 55 85 36 Fax : 05 57 55 85 36e-mail : [email protected]://libourne.gesica.org

LILLe CABINET DUEL - SELARL SIX - POTIER - DEMEYERE & Associés263, avenue de la République - BP 30075 - 59562 LA MADELEINE CEDEXTél. 03 20 74 69 20 Fax : 03 20 74 69 39e-mail : [email protected]://lille.gesica.orgCabinet Secondaire à : DOUAI ET PARIS

LIMOGeS CABINET JOUHANNEAUD VALIERE-VIALEIX22, rue Petiniaud Beaupeyrat - 87000

LIMOGESTél. 05 55 33 12 87 Fax : 05 55 34 74 36e-mail : [email protected]://limoges.gesica.org

LISIeUX SCP DETTWYLER - MORIN9, Boulevard Sainte Anne - 14100 LISIEUXTél. 02 31 62 90 73 Fax : 02 31 62 34 39e-mail : [email protected]://lisieux.gesica.org

LOnS Le SaUnIer - Barreau du JUraSELARL FAVOULET - BILLAUDEL190, rue de la Marseillaise - B.P. 134 - 39004 LONS LE SAUNIER CEDEXTél. 03 84 86 06 86 Fax : 03 84 24 70 61e-mail : [email protected]://lonslesaunier.gesica.org

LOrIenT SELARL PICHOT CAMUS-ROUSSEAU8, rue Léo le Bourgo - B.P. 332 - 56103 LORIENT CEDEXTél. 02 97 64 66 40 Fax : 02 97 64 43 40e-mail : [email protected]://lorient.gesica.org

LYOn CABINET AMANTE31, rue Mazenod - 69003 LYONTél. 04 72 84 02 02 Fax : 04 72 40 08 53e-mail : [email protected]://lyonamante.gesica.orgPOSTULATION COUR D’APPEL

LYOn CABINET NICOL FIDEUROPE7, rue Grôlée - B.P. 2035 - 69226 LYON CEDEX 2Tél. 04 72 77 84 00 Fax : 04 78 42 00 64e-mail : [email protected]://lyonnicol.gesica.org

SOcIeTeS – fIScaLITe – DrOIT PaTrIMOnIaL

MacOn SCP ROUSSOT - LOISIER - RAYNAUD de CHALONGE22, rue de la Paroisse - B.P. 204 - 71007 MACON CEDEXTél. 03 85 38 10 97 Fax : 03 85 38 38 31e-mail : [email protected]://macon.gesica.org

MaMOUDZOU - Barreau de MaYOTTeCABINET OUSSENI20 Espace Coralium - Route nationale Kaweni - 97600 MAMOUDZOUTél. 02 69 60 24 21 Fax : 02 69 61 44 31e-mail : [email protected]://mamoudzou.gesica.org

MarSeILLe CABINET MUNIGLIA-REDDON - GUERINI - RASTOUIL17, avenue André Roussin - 13016 MARSEILLETél. 04 91 81 70 20 Fax : 04 91 37 27 85e-mail : [email protected]://marseille.gesica.org

MeaUX SCP CARVALHO-MENDES & WIENHOFER19, avenue du Maréchal Foch - 77500 CHELLESTél. 01 60 08 65 38 Fax : 01 64 72 95 39e-mail : [email protected]://meaux.gesica.org

MeLUn CABINET MAYNARD1, avenue du Général Leclerc - 77000 MELUNTél. 01 60 65 71 48 Fax : 01 64 87 11 24e-mail : [email protected]://melun.gesica.org

MenDe Barreau de LOZÈre(Contacter le délégue régional)SCP ARMANDET - LE TARGAT - GELER849, rue Favre de Saint Castor - 34080 MONTPELLIERTél. 04 67 06 87 87 Fax : 04 67 06 87 88e-mail : [email protected]://montpellier.gesica.org

MeTZ SCP HEMZELLEC DAVIDSON6, rue des Compagnons - 57070 METZTél. 03 87 17 40 00 Fax : 03 87 17 40 07e-mail : [email protected]://metz.gesica.org

MOnT De MarSan SCPA SAINT LAURENT421, avenue de Nonères - B.P. 614 - 40006 MONT DE MARSAN CEDEXTél. 05 58 75 87 87 - 05 58 75 98 26Fax : 05 58 75 61 56e-mail : [email protected]://montdemarsan.gesica.org

MOnTarGIS (contacter le délégue régional)SCP DELAGE - BÉDONRésidence Jeanne d’Arc - 29, rue Louis GainB.P. 42424 - 49024 ANGERS CEDEX 02Tél. 02 41 87 10 27 - 02 41 87 19 87Fax : 02 41 86 87 85e-mail : [email protected]://angers.gesica.org

MOnTaUBan - Barreau du Tarn & GarOnneSCP Michel CASSIGNOL & Sophie GERVAIS32, Boulevard P. Delbrel - B.P. 60 - 82202 MOISSAC CEDEXTél. 05 63 04 18 04 Fax : 05 63 04 23 46e-mail : [email protected]://montauban.gesica.org

MOnTBeLIarD SCP SURDEY - BRANGER - RODESCHINI - GUY16, rue Mozart - B.P. 66336 - 25206 MONTBELIARD CEDEXTél. 03 81 90 78 30 Fax : 03 81 97 12 58e-mail : [email protected]://montbeliard.gesica.org

MOnTLUÇOn Maître Fabrice-Emmanuel HEAS10, rue Barathon - 03100 MONTLUÇONTél. 04 70 05 94 34 Fax : 04 70 09 98 77e-mail : [email protected]://montlucon.gesica.org

MOnTPeLLIer SCP ARMANDET - LE TARGAT - GELER849, rue Favre de Saint Castor - 34080 MONTPELLIERTél. 04 67 06 87 87 Fax : 04 67 06 87 88e-mail : [email protected]://montpellier.gesica.orgPOSTULATION COUR D’APPEL

MOULInS CABINET DEMURE40, Boulevard Ledru Rollin - B.P. 853 - 03008 MOULINSTél. 04 70 46 28 22 Fax : 04 70 46 64 97e-mail : [email protected]://moulins.gesica.org

MULHOUSe CABINET STACKLER22, avenue Robert Schumann - 68100 MULHOUSETél. 03.89.56.46.46 Fax : 03.89.46.06.60e-mail : [email protected]://mulhouse.gesica.org

nancY SCP GOTTLICH - LAFFON14, rue Raymond Poincaré - 54000 NANCYTél. 03 83 32 05 41 Fax : 03 83 37 88 05e-mail : [email protected]://nancy.gesica.org

nanTerre - Barreau des HaUTS De SeIneCABINET RANJARD-NORMAND5, rue des Bourguignons - 92270 BOIS-COLOMBESTél. 01 47 80 75 18 Fax : 01 47 69 98 30e-mail : [email protected]://nanterre.gesica.org

nanTeS CABINET BIENVENU49, Quai de la Fosse - 44000 NANTESTél. 02 40 73 07 30 Fax : 02 40 73 31 89e-mail : [email protected]://nantesfosse.gesica.org

nanTeS SCP EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU & Associés22, rue La Tour d’Auvergne - 44200 NANTESTél. 02 51 84 94 74 Fax : 02 51 84 94 79e-mail : [email protected];

[email protected]://nantes2.gesica.org

narBOnne SELARL CLEMENT - MALBEC - CONQUET12, quai de Lorraine - 11100 NARBONNETél. 04 68 41 39 00 Fax : 04 68 41 31 82e-mail : [email protected]://narbonne.gesica.org

neVerS SCP MACQUART-MOULIN - BALLERET6, Avenue Marceau - B.P. 234 - 58002 NEVERS CEDEXTél. 03 86 61 21 05 Fax : 03 86 57 13 03e-mail :[email protected]://nevers.gesica.org

nIce NICE DEFENSESCP FRANCK - BERLINER - DUTERTRE - LACROUTS21, Boulevard Dubouchage - 06000 NICETél. 04 93 13 44 01 Fax : 04 93 13 43 71e-mail : [email protected]://nice.gesica.org

nIce NICE CONSEILCabinet Isabelle SCHMELTZ76, boulevard Napoléon III - 06200 NICETél. 04 93 18 87 04 Fax : 04 93 18 72 00e-mail : [email protected]://nice2.gesica.org

nIMeS SCP CABANES BOURGEONKilomètre Delta - BP 89042 - 125, Avenue Amédée Bollé - 30971 NIMES CEDEX 9Tél. 04 66 70 90 70 Fax : 04 66 70 90 79e-mail : [email protected];[email protected]://nimes.gesica.org

nIOrT - Barreau des DeUX SeVreSCABINET BRANDET28, avenue Léo Lagrange - 79000 NIORTTél. 05 49 24 19 44 Fax : 05 49 24 69 59e-mail : [email protected]://niort.gesica.orgnIOrT - Barreau des DeUX SeVreSCABINET CHAN25 Ter rue de la Boule d’Or - 79000 NIORTTél. 05 49 65 14 19 Fax : 05 49 65 12 17e-mail : [email protected]://bressuire.gesica.orgCabinet Secondaire à : BRESSUIRE

OrLeanS SCP François TARDIVON17, rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANSTél. 02 38 53 88 15 Fax : 02 38 54 13 24e-mail : [email protected]://orleans.gesica.orgCabinet Secondaire à : PITHIVIERS

ParISGESICA PARIS ETOILEHAAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS87, boulevard de Courcelles - 75008 PARISTél. 01 56 43 68 80 Fax : 01 40 75 01 96e-mail : [email protected]://parisetoile.gesica.orgCorrespondant : Gérard HAASDROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES - CYBERSURVEILLANCE – CYBERCRIMINALITE – COMMERCE ELECTRONIQUE - PROCES ET EXPERTISE EN INFORMATIQUE - TELECOMMUNICATION ET INTERNET – DROIT DE L’AUDIOVISUELPOSTULATION COUR D’APPEL

ParISGESICA PARIS LA DEFENSEBRUNSWICK SOCIETE D’AVOCATS153bis, avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINETél. 01 78 99 43 99 Fax : 01 78 99 43 90e-mail : [email protected]://paristrocadero.gesica.orgCorrespondant : Philippe BEAUREGARDFUSIONS ACQUISITIONS - STRUCTURATION & SUIVI DE FONDS D’INVESTISSEMENT - OPERATIONS DE CAPITAL INVESTISSEMENT & LBO

ParISGESICA PARIS LA FONTAINESCP SCHMERBER & ASSOCIÉS21, rue Jean de La Fontaine - 75016 PARISTél. 01 45 24 77 77 Fax : 01 45 24 77 76e-mail : [email protected]://parislafontaine.gesica.orgCorrespondant : Jean-Luc SCHMERBERDROIT COMMERCIAL - POSTULATION COMMERCE PARIS

ParISGESICA PARIS FRIEDLANDSELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL & ASSOCIÉS22, Avenue de Friedland - 75008 PARISTél. 01 45 62 32 22 Fax : 01 42 89 12 83e-mail : [email protected]://parisfriedland.gesica.orgCorrespondant : Chantal MEININGER-BOTHORELDROIT IMMOBILIER - DROIT DE LA FAMILLE

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ParISGESICA PARIS GEORGE VCABINET HIRSCH & ASSOCIÉS58, avenue Marceau - 75008 PARISTél. 01 53 23 92 10 Fax : 01 47 23 49 13e-mail : [email protected]://parisgeorgev.gesica.orgCorrespondant : Gérard-Gabriel LAMOUREUXDROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - PROCES EN CONTREFAÇON : BREVETS, MODELES, MARQUES, DROITS D’AUTEUR

ParISGESICA PARIS HAUSSMANNHOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE LLP65, rue d’Anjou - 75008 PARISTél. 01 44 94 40 50 Fax : 01 42 65 46 25e-mail : [email protected]://parishaussmann.gesica.orgCorrespondant : Sybille ELLEBOODE-MERLIERDROIT DES SOCIETES - FUSIONS - ACQUISITIONS - DROIT BANCAIRE & FINANCIER - DROIT DES TRANSPORTS - DROIT MARITIMECabinet Secondaire à : ROUEN

ParISGESICA PARIS MONCEAUSELARL HUGLO LEPAGE & ASSOCIÉS CONSEIL40, rue de Monceau - 75008 PARISTél. 01 56 59 29 59 Fax : 01 56 59 29 39e-mail : [email protected]://parismonceau.gesica.orgCorrespondant : Alexandre MOUSTARDIERDROIT PUBLIC & BIOTECHNOLOGIES - DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

ParISGESICA PARIS OPERASEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés8, rue Drouot - 75009 PARISTél. 01 44 82 73 82 Fax : 01 40 26 41 51e-mail : [email protected]://parisrivoli.gesica.orgCorrespondant : Yves LACHAUDDROIT DE LA SANTE - DROIT SOCIAL - DROIT RURAL ET AGRO-ALIMENTAIRE

ParISGESICA PARIS PEREIREFOURGOUX ET ASSOCIÉS SELARL D’AVOCATS76, avenue de Wagram - 75017 PARISTél. 01 55 65 16 65 Fax : 01 47 54 91 90e-mail : [email protected]://parispereire.gesica.orgCorrespondant : Jean-Louis FOURGOUXDROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE LA CONCURRENCE, PROBLEMES DE L’INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE, PUBLICITE ET REPRESSION DES FRAUDESPOSTULATION COUR D’APPEL

ParISGESICA PARIS REPUBLIQUESELARL OZENNE BONGRAND PENOT16, place de la République - 75010 PARISTél. 01 43 38 92 20 Fax : 01 43 38 92 57e-mail : [email protected]://parisbastille.gesica.orgCorrespondant : Olivier BONGRANDDROIT SOCIAL

ParISGESICA PARIS SANT AUGUSTINSCP FLORAND73, avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARISTél. 01 42 93 20 63 Fax : 01 42 94 09 75e-mail : [email protected]://parissaintaugustin.gesica.orgCorrespondant : Jean-Marc FLORANDDROIT PENAL

ParISGESICA PARIS TROCADÉROCabinet COIN29, avenue George Mandel - 75116 PARISTél. 01 45 05 11 00 Fax : 01 47 27 53 77e-mail : [email protected]://victoire.gesica.orgCorrespondant : Jean-Philippe COINPERMIS DE CONDUIRE - DROIT DE L’AUTOMOBILE

ParISGESICA PARIS VICTOIREBAUER & BIGOT44, rue Coquillière - 75001 PARISTél. 01 55 80 72 50 Fax : 01 55 80 78 01e-mail : [email protected]://victoire.gesica.orgCorrespondant : Christophe BIGOTDROIT DE LA PRESSE

ParISGESICA PARIS VICTOR HUGOCABINET DORLEAC, AZOULAY & ASSOCIÉS2, rue de Sontay - 75116 PARISTél. 01 44 17 88 00 Fax : 01 44 17 88 01e-mail : [email protected]://parisvictorhugo.gesica.orgCorrespondant : Thierry DORLEACPROCEDURES COLLECTIVES - RESTRUCTURATION AMIABLE ET JUDICIAIRE - PLAN SOCIAL ET PSE

ParISGESICA PARIS WAGRAMCABINET REGNAULT18, rue de Tilsitt - 75017 PARISTél. 01 56 33 72 00 Fax : 01 56 33 72 09e-mail : [email protected]://pariswagram.gesica.orgCorrespondant : Brigitte REGNAULTLICITATION PARTAGE - DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE - DROIT DE LA CONSOMMATION - VOIES D’EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES - BAUX COMMERCIAUX - BAUX D’HABITATION - DROIT DE LA COPROPRIETE

ParISGESICA PARIS WASHINGTONAARPI GUELOT & BARANEZ ET ASSOCIES1, avenue de Friedland - 75008 PARISTél. 01 56 59 11 66 Fax : 01 56 59 11 67e-mail : [email protected]://pariswashington.gesica.orgCorrespondant : Charles BARANEZDROIT FISCAL

ParISGESICA PARIS GARE DE LYONCabinet Jacques LANG4, rue de Lyon - 75012 PARISTél. 01 43 41 22 00 Fax : 01 43 44 83 99e-mail : [email protected]://garedelyon.gesica.orgCorrespondant : Jacques LANGDROIT DU SPORT

PaU SCP CASADEBAIG GALLARDORésidence CENTRAL PARK - 8, Place Clémenceau - B.P. 107 - 64001 PAU CEDEXTél. 05 59 98 43 00 Fax : 05 59 27 80 57e-mail : [email protected]://pau.gesica.org

PerIGUeUX SCP PERRET NUNEZ BUREAURésidence LE MERCURIAL BP 4052 - 78, rue Victor Hugo - 24009 PERIGUEUX CEDEXTél. 05 53 35 75 00 Fax : 05 53 54 98 57e-mail : [email protected]://perigueux.gesica.org

PerPIGnan - Barreau des PYreneeS OrIenTaLeSSCP PARRAT - VILANOVA - ARCHAMBAULT - PARRAT - LLATI5, Quai Vauban - 66000 PERPIGNANTél. 04 68 35 24 06 Fax : 04 68 34 74 47e-mail : [email protected]://perpignan.gesica.org

POITIerS Cabinet EQUITALI@AVOCATSSCP MENEGAIRE - LOUBEYRE - FAUCONNEAU6, rue Cité de la Traverse - BP 399 - 86010 POITIERSTél. 05 49 39 40 40 Fax : 05 49 41 34 87e-mail : [email protected];

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POnTOISe - Barreau du VaL D’OISeSCP BERGER - BOSQUET - SAVIGNAT48, rue de la Justice - 95300 PONTOISETél. 01 30 30 00 30 Fax : 01 34 25 09 15e-mail : [email protected]://pontoise.gesica.org

PrIVaS - Barreau de l’arDecHeAAD - AVOCATS AR’DROM17 Cours du Palais - B.P. 339 - 07003 PRIVAS CEDEXTél. 04 75 64 04 54 Fax : 04 75 65 89 66e-mail : [email protected]://privas.gesica.org

QUIMPer SCP KERMARREC - MOALIC62, Quai de l’Odet - 29196 QUIMPER CEDEXTél. 02 98 55 09 57 Fax : 02 98 52 96 04e-mail : [email protected]://quimper.gesica.org

reIMS SELARL DOMINIQUE RANCE1, rue René Francart - 51100 REIMSTél. 03 26 40 65 57 Fax : 03 26 40 54 25e-mail : [email protected]://reims.gesica.org

renneS SOCIÉTÉ LE PORZOU - DAVID - ERGANAntipolis - 2A, rue du Pâtis Tatelin - CS 40818 - 35708 RENNES CEDEX 7Tél. 02 99 79 06 85 Fax : 02 99 78 32 66e-mail : [email protected]://rennes.gesica.orgCabinet Secondaire à : SAINT MALOPOSTULATION COUR D’APPEL

rOanne SCP CHANTELOT20, Avenue Gambetta - B.P. 196 - 42313 ROANNE CEDEXTél. 04 77 68 02 88 Fax : 04 77 71 49 93e-mail : [email protected]://roanne.gesica.orgCabinet Secondaire à : LYON

rODeZ - Barreau de l’aVeYrOnSCP ARMANDET - LE TARGAT - GELER849, rue Favre de Saint Castor - 34080 MONTPELLIERTél. 04 67 06 87 87 Fax : 04 67 06 87 88e-mail : [email protected]://montpellier.gesica.org

rOUen CABINET DAUGE35, rue Jean Lecanuet - 76000 ROUENTél. 02 35 71 23 08 Fax : 02 35 98 69 65e-mail : [email protected]://rouen.gesica.org

SaInT BrIeUc SCPA RAOULT - GRAIC4, rue Saint Benoît - B.P. 309 - 22003 SAINT BRIEUC CEDEX 1Tél. 02 96 33 34 80 Fax : 02 96 61 19 11e-mail : [email protected]://saintbrieuc.gesica.org

SaInT BrIeUc SCP CABEL MANANT NAOUR-LE DU MINGAM42, rue Saint Nicolas - BP 60125 - 22203 GUINGAMP CEDEXTél. 02 96 40 00 63 Fax : 02 96 40 08 14e-mail : [email protected]://guingamp.gesica.org

SaInT eTIenne SELARL BASSET BOUCHET HANGELImmeuble LE VAUBAN - Place des Comtes du Forez - 42600 MONTBRISONTél. 04 77 58 72 64 Fax : 04 77 58 78 52e-mail : [email protected]://montbrison.gesica.org

SaInT eTIenne SCP DREVET-RIVAL - ROUSSET8, rue Général Leclerc - 42100 SAINT ETIENNETél. 04 77 32 47 88 Fax : 04 77 21 03 73e-mail : [email protected]://saintetienne.gesica.org

SaInT MaLO DInan CABINET CONTANT10, Anita Conti - 35400 SAINT MALOTél. 02 96 39 72 23 Fax : 02 96 39 09 05e-mail : [email protected]://dinan.gesica.orgPOSTULATION COUR D’APPEL

SaInT MaLO DInan SCP LAYNAUD SCAPIN-ALLAG18, Avenue Jean Jaurès - B.P. 135 - 35408 SAINT MALO CEDEXTél. 02 99 20 82 00 Fax : 02 99 56 33 83e-mail : [email protected]://saintmalo.gesica.org

SaInT naZaIre SELARL D’AVOCATS GAUTHIER - BLANDEL-BEJERMI10, rue de Condorcet - B.P. 1 - 44601 SAINT NAZAIRE CEDEXTél. 02 40 22 51 75 Fax : 02 40 22 63 67e-mail : [email protected]://saintnazaire.gesica.org

SaInT OMer SCP DECOSTER - CORRET - DELOZIERE40-42, rue de l’Ecusserie - B.P. 233 - 62500 SAINT OMER CEDEXTél. 03 21 38 26 23 - 03 21 38 52 59Fax : 03 21 98 57 13e-mail : [email protected]://saintomer.gesica.org

SaInT QUenTIn ASSOCIATION DONNETTE & LOMBARD1, rue du Chevalier de la Barre - B.P. 91 - 02102 SAINT QUENTIN CEDEXTél. 03 23 67 53 50 Fax : 03 23 67 85 08e-mail : [email protected]://saintquentin.gesica.org

SaInTeS SCP LEFEBVRE - LAMOUROUX - MINIER - MEYRAND68, Cours National - B.P. 10257 - 17105 SAINTES CEDEXTél. 05 46 93 25 80 Fax : 05 46 95 08 10e-mail : [email protected]://saintes.gesica.orgCabinet Secondaire à : LA ROCHELLE

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SaVerne(contacter le délégue régional)CABINET LEVY30, Place Kléber - BP 50020 - 67080 STRASBOURGTél. 03 88 32 30 75 Fax : 03 88 23 21 66e-mail : [email protected]://strasbourg.gesica.org

SenLIS SCP FABIGNON - REMOISSONNET1, rue Jules Juillet - B.P. 50427 - 60319 CREIL CEDEXTél. 03 44 55 53 72 Fax : 03 44 55 80 50e-mail : [email protected]://senlis.gesica.org

SenS SCP EVRARD & ASSOCIÉS4-6, Boulevard du Mail - B.P. 315 - 89103 SENS CEDEXTél. 03 86 83 00 18 Fax : 03 86 64 48 44e-mail : [email protected]://sens.gesica.org

SOISSOnS CABINET LEFEVRE-FRANQUET11, Grand’Place - B.P. 40122 - 02204 SOISSONS CEDEXTél. 03 23 59 80 60 Fax : 03 23 59 80 61e-mail : [email protected]://soissons.gesica.org

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TaraScOn CABINET VIOLA - BROQUIN-VIOLA12, place de la République - 13200 ARLESTél. 04.90.93.24.53 Fax : 04.90.96.41.05e-mail : [email protected]://tarascon.gesica.org

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TrOYeS - Barreau de l’aUBeSCP BILLION - MASSARD - RICHARD - SIX12, rue Aristide Briand - 10000 TROYESTél. 03 25 73 31 21 Fax : 03 25 73 57 31e-mail : [email protected]://troyes.gesica.orgPOSTULATION COUR D’APPEL

VaLence SCP FLEURIOT - MELGAR21, Côte des Chapeliers - 26000 VALENCETél. 04 75 42 48 13 Fax : 04 75 55 65 70e-mail : [email protected]://valence.gesica.org

VaLencIenneS SCP LEFEBVRE & THEVENOT17, rue d’Amsterdam - 59300 VALENCIENNESTél. 03 27 33 06 66 Fax : 03 27 33 85 50e-mail : [email protected]://valenciennes.gesica.org

VanneS Cabinet PEIGNARD36B, boulevard de la Résistance - 56000 VANNESTél. 02 97 63 71 71 Fax : 02 97 63 79 83e-mail : [email protected]://vannes.gesica.org

VerSaILLeS BVK Avocats Associés SELARL20 avenue de l’Europe - 78000 VERSAILLESTél. 01 30 97 05 40 Fax : 01 30 97 05 49e-mail : [email protected]://versailles.gesica.orgCabinet Secondaire à : VELIZYPOSTULATION COUR D’APPEL

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VIenne CABINET PAILLARET59, Cours Romestang - B.P. 437 - 38208 VIENNETél. 04 74 85 01 55 Fax : 04 74 85 29 54e-mail : [email protected]://vienne.gesica.org

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POrTOABREU & ASSOCIADOSRua S. João de Brito 605 E - 4100-455 PORTOTél. (+351) 226 056 400 Fax : (+351) 226 001 816e-mail : [email protected]://lisbonne.gesica.orgCorrespondant : Rui PEIXOTO DUARTE

MaDeIra (fUncHaL)ABREU & ASSOCIADOSTél. (+351) 291 209 900 Fax : (+351) 291 209 920e-mail : [email protected]://lisbonne.gesica.orgCorrespondant : Paulo GOUVEIA E SILVA

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GeneVeAvocats ADOR & Associés S.A.44, avenue Krieg - P.O. Box 45 - CH-1211 GENEVE 17Tél. +41 22 839 11 11 Port : +41 79 200 64 64Fax : +41 22 839 11 00e-mail : [email protected]://suisse.gesica.orgCorrespondant : Thierry ADOR

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p.6

Ce mode de distribution repose, en effet, sur un processus de sélection des entre-prises autorisées à vendre les produits d’une marque donnée. Le Règlement communautaire (2790/99/CE) définit la dis-tribution sélective en posant deux critères :

- le fournisseur vend des biens ou services à des distributeurs sélectionnés.

- les distributeurs sélectionnés doivent avoir été agréés par le fournisseur.

La question de l’obligation faite aux distri-buteurs de disposer d’un point de vente physique a été soulevée dés 2006 dans une affaire opposant Festina à Bijourama.com portée devant le Conseil de la concur-rence. La décision rendue a ensuite été purement et simplement entérinée en 2010 par la Commission européenne dans le cadre d’un Règlement d’exemption sur les restrictions verticales.

La décision du Conseil de la concurrence de 2006 sur la distribution des montres commercialisées par Festina France

Dans cette affaire, la tête du réseau de distribution sélective de montres Festina refusait d’agréer le distributeur Bijourama.com, site de vente de bijoux en ligne, au motif que ce dernier était un pure player. Bijourama.com décide alors de saisir le Conseil de la concurrence. Celui-ci, saisi de l’affaire in rem, avait alors la possibilité de traiter de toutes les difficultés concur-rentielles de l’affaire. Deux questions sont ainsi soulevées devant le Conseil :

- l’interdiction faite à un distributeur de vendre sur Internet,

- l’existence d’un magasin physique peut-elle être posée comme critère de sélection d’un distributeur.

Sur cette seconde question, le Conseil de la concurrence répond que le refus d’agrément de Bijourama.com par Festina pour absence de magasin physique était

justifié (décision 24/7/2006, n°06-D-24). Ce qui semble avoir ici convaincu le Conseil est le risque de parasitisme des réseaux de distribution sélective par les pure players.

On peut relever, à cet égard, d’une part, la démarche du consommateur, qui se renseigne sur un bien dans un magasin physique, avant de l’acheter en ligne sur Internet à un prix inférieur, et d’autre part, un parasitisme au stade de la mise en œuvre de la garantie. En effet, s’agissant de ce second argument, il est vrai qu’à l’époque où la décision a été rendue par le Conseil, les consommateurs avaient tendance à se déplacer auprès des distri-buteurs physiques du bien qu’ils avaient acheté en ligne, pour faire jouer le service après vente.

Depuis 2006, la pratique du commerce électronique s’est fortement développée, ce qui a permis une nette amélioration des services après vente proposés en ligne, et partant, la plus grande facilité avec laquelle il est aujourd’hui possible de retourner un bien.

Le règlement d’exemption de la Commission européenne de 2010 sur les restrictions verticales .

Dans les lignes directrices sur les restrictions verticales, la Commission euro-

péenne a entériné la position du Conseil de la concurrence. Ainsi, le point 54 de ces lignes directrices pose le principe selon lequel l’exemption permet au four-nisseur, en tant que critère de sélection, d’exiger de ses distributeurs qu’il dis-pose d’un ou plusieurs points de vente physiques (règlement du 20/4/2010).

La Commission explique ce choix d’im-poser aux pure players de disposer d’un magasin physique, par la volonté de per-mettre au consommateur de se rendre sur place afin d’examiner les produits et ainsi de les tester. Toutefois, comme le relève la Commission, cela entraine le risque de voir apparaitre des points de vente physiques dérisoires ainsi que des magasins fictifs.

La Commission admet alors qu’il faut pou-voir contrôler la qualité du réseau de vente physique et propose, dans le point 52c de ses lignes directrices, les pistes suivantes :

- prévoir une clause par laquelle l’activité sur Internet doit rester cohérente avec le modèle de distribution physique,

- exiger un quota à atteindre pour les ventes physiques, en laissant le distribu-teur libre de vendre en ligne autant qu’il le souhaite.

Alors que la cohérence de l’activité doit être appréciée par les juges, l’exigence d’un quota raisonnable de ventes phy-siques semble plus facile à mettre en œuvre. S’agissant de la mise en place du quota, la question se pose de savoir si celui-ci doit être le même pour tous les dis-tributeurs ou peut être individualisé. Selon la Commission, les deux hypothèses sont possibles.

Claudia WeberAvocat associéITLAW Avocats

Distribution sur internet : Les Distributeurs Doivent iLs Disposer D’un point De vente physique ?par CLauDia Weber, avoCatEn matière de distribution sélective, le contentieux porte notamment sur l’obligation faite aux distributeurs de disposer d’un point de vente physique, ce qui pose problème aux pure-players (Ebay, etc.).

Dossier

Manager juridique Manager juridique Manager juridique


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ManageMent des connaissances etdirections juridiques

Où l’on aborde les défis quotidiens des directions juridiques dans leurs entreprises, et des outils à leur disposition...Par Maylis Bayvet, Consultante en Management les connaissances.

Les directions juridiques ont aujourd’hui trois challenges à relever :

Les nouvelles règles de gouvernance d’entreprise imposent aux directions juridiques une maîtrise aussi parfaite que possible de leurs engagements, de leurs risques, de leurs litiges ... et par conséquent, augmentent considérable-ment leur charge de travail. De plus, le monde économique se juridicise de plus en plus, les réglementations devien-nent de plus en plus complexes, et l’internationalisation de l’économie mul-tiplie la diversité des règles juridiques applicables ce qui rend de plus en plus difficile la tâche des juristes d’entreprise qui sont avant tout des généralistes.

Comme tout centre de coûts, elles doi-vent également être vigilantes sur leurs

dépenses, tant externes (avocats...) qu’internes (frais de personnel...) et donc réfléchir au gain de performance qu’elles pourraient réaliser. Les direc-tions juridiques doivent en permanence arbitrer entre internalisation supplémen-taire et externalisation en fonction de la charge d’activité et du coût comparé.

En conséquence, les directions juridiques doivent résoudre la difficile équation d’être toujours plus performantes en maîtrisant au maximum leurs coûts.

Dans ce contexte, elles sont contraintes de mettre en place différents logi-ciels de gestion métiers (gestion des contrats, gestion des sociétés, gestion des litiges...) pour gagner en efficacité et répondre aux obligations de repor-ting mais peu ont une vision claire de ce que peut leur apporter le manage-ment des connaissances.

Définir le management des connais-sances (knowledge management en anglais) est un exercice périlleux sur lequel même les spécialistes ont du mal à se mettre d’accord. Nous admet-trons donc, par simplification, que le management des connaissances consiste à identifier les connaissances et pratiques habituelles d’un métier ou d’une entreprise pour mieux les utiliser, diffuser, les partager et les transmettre.

La connaissance est le capital même d’une direction juridique, c’est la valeur ajoutée qu’elle apporte au reste de l’entreprise. Manager la connais-sance consiste donc à s’intéresser au cœur du métier des directions juri-diques, à leur raison d’être. Tout comme une direction commerciale manage son capital client, une direc-tion marketing son capital produit, les directions juridiques se doivent de manager leurs connaissances. Mais cette connaissance est un capital intangible (contrairement aux clients ou aux produits) et son management ne s’improvise pas.

Dans un premier temps, il faut com-prendre comment les différentes formes de connaissances se combinent pour créer de la valeur. La connais-sance technique, le plus souvent explicite (législation, jurisprudence...) se combine avec la connaissance tacite (savoir-faire, expérience) pour « produire » le plus fréquemment du conseil, mais aussi des contrats, ou gérer des litiges...

Les différentes activités de la direc-tion juridique (Contrats, litiges, assurances, propriété intellectuelle...)

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interviewd’emmanuelle Farrandon, directrice juridique du

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droit de la distribution6

Décidément la distribution sélective a du mal avec le virtuel, même si les autorités de la concurrence essaient de soigner son allergie aux pure-players à petites doses homéopathiques. Cette réticence à auto-riser la commercialisation par internet a commencé par la saga judiciaire de la société Pierre Fabre. Cette dernière estimait que les conseils et la présentation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle sur internet n’étaient pas suffisants pour éclairer le choix du consommateur.Le Conseil de la concurrence s’est donc penché sur cette délicate question : pourquoi serait-il nécessaire d’être revêtu d’une blouse blanche de pharmacien pour vendre des cosmétiques ? Cette exigence a été considérée comme une restriction à la concurrence. Pierre Fabre ne s’est pas résigné et a saisi la Cour d’appel, qui elle-même s’est empressée d’interroger la Cour de justice européenne… Enfin la CJCE a définitivement tranché : il est interdit d’inter-dire de façon générale et absolue dans ses contrats de distribution sélective la vente sur internet, car cela a

pour effet de restreindre la concurrence. Mais, il faut reconnaître qu’internet peut être une concurrence parasitaire dans la mesure où les sites de e-commerce bénéficient indirectement de l’investissement des magasins physiques où le consommateur se rend pour essayer réellement le produit. Le consommateur alors rationnel, une fois son choix réalisé en boutique, s’empresse de surfer sur le web pour trouver le prix le moins cher. L’affaire Festina contre bijourama.com est en cela intéressante et fonda-mentale. Festina souhaitait interdire la vente en ligne à bijourama.com, par le fait que ce dernier n’avait pas de magasin physique. Festina a obtenu gain de cause auprès du Conseil de la concurrence ainsi qu’auprès de la Commission européenne en 2010 : l’existence d’un magasin physique peut être posée comme critère de sélection d’un distributeur. Ce qui permet à la distribution sélective d’évincer les pure-players… Force est de constater que les règles sur internet deviennent de plus en plus subtiles. Attention par

exemple aux comparateurs en ligne. Certains de ces sites ont été récemment assimilés à des sites de publicité comparative (affaires leguide.com et kelkoo). Les pratiques commerciales sur le web doivent rester loyales. Mais, il faut reconnaître que les business model souvent complexes des acteurs en ligne brouillent les pistes. Plus subtile encore, un arrêt de 2009 de la Cour d’appel de Dijon d’un site internet qui diffusait des annonces immobilières dont le prix était proportionnel à la valeur annoncée et exigible que si l’annonce était efficace.Il était reproché à ce site d’exercer illicitement le métier d’agent immobilier, interprétation non retenue par les magistrats.Ces différentes décisions vont obliger tous les « geeks » entrepreneurs à passer au tamis leur business model au regard du droit de la concurrence, les pratiques com-merciales jugées déloyales ou parasitaires, ainsi que le droit du consommateur… Tout un programme pour devenir « inratable », pour reprendre le terme de l’ar-ticle sur « comment gérer votre identité numérique » !

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