Journal d'Informations de Decembre 2014

UNOSTRA TPE - FNTRParc de la méditerranée - 65 impasse Gérard Dupont - 34470 PEROLS

Couverture_journal_Unostra_0112_2 2 07/02/2012 22:27:42

Decembre2014

2

FNTR - UNOSTRA TPE

Fédération des Transporteurs du Languedoc Roussillon (FTLR)

Parc de la méditerranée 65 impasse Gérard Dupont 34470 PEROLSTel. 04-67-17-92-85 Fax. 04-67-17-92-86 Mail: [email protected]

6 rue Ampère - 75017 Paris / Tél : + 33 1 44 29 04 29 / Fax : +33 1 44 29 04 01 / fntr.fr

3

EDITO : Le versement de la Taxe d’Apprentissage

Montpellier le 9 janvier 2015,

Cher collègue, cher adhérent, A l’occasion du 69ème congrès de la FNTR, notre délégué général, Nicolas Paulissen, nous invitait à bouger pour construire ensemble la mobilité de demain et dégager des horizons nouveaux.La formation professionnelle participe de la compétitivité de nos entreprises. Si notre secteur veut encore demain attirer les jeunes et les talents, il doit se mettre en ordre de marche pour offrir des opportunités en termes de formation professionnelle.

Aussi nous vous invitons à privilégier le collecteur de notre secteur d’activité, l’AFT, afin que les fonds de la taxe d’apprentissage de 2015 continuent à soutenir les formations à nos métiers au sein des lycées profes-sionnels, des écoles et des CFA de notre branche.En 2014, grâce à vous, ce sont plus de 1800 jeunes dans notre région Languedoc Roussillon qui ont pu bénéficier de formations. Si vous faites appel à un cabinet comptable, informez-le que l’AFT peut prendre en charge l’élaboration du dossier administratif de la taxe. 3 dispositifs pour faciliter votre versement à l’AFT : ›› Internet : procédure simplifiée sur leur site www.aft-en-ligne.org,›› Le courrier : dossier taxe d’apprentissage qui vous est récemment parvenu,›› Le téléphone : - Conseil technique sur mesure (gratuit) par le service collecte : 01 42 12 51 34 - Toute information utile auprès de la délégation régionale LR: 04 67 68 69 90 Nous attirons votre attention sur le fait qu’à partir de 2016, soutenir notre branche ce sera verser sa taxe d’apprentissage à notre OPCA Transports et Services qui deviendra le collecteur de notre secteur. Nous vous remercions de votre solidarité professionnelle et vous prions de croire, cher collègue, cher ad-hérent, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

Votre Syndicat Professionnel

PS : La Délégation Régionale de l’AFT Languedoc Roussillon se tient à votre disposition.Monsieur Jean-Luc DECOUX 04-67-68-69-90Par Internet : www.aft-en-ligne.orgPar E-mail : [email protected]

1011121418192021

Sommaire

Résultat de l’enquête bimensuelle sur le prix du carburant. Le CPF remplace le DIF, obligation d’informer - Pénibilité : mise en place d’un site et d’un numéro vert - Taux de cotisation d’allocation familiale modifié.Allegements Fillon, le décret publié - La TICPE augmente au 1er Janvier.La GSC : Assurance chômage des chefs et dirigeants d’entreprises.Communiqué de presse du CNR : Yves Fargues élu président à l’unanimité.Le blog de Maitre Dahan : TRM et faute inexcusable.Circulation à bas régime - Immatriculations, 30% de baisse depuis 2007.Les créations d’entreprises en hausse.FNTR Econews.Routière Occitane de Coopération : Notre terrain: La route !

FNTR - UNOSTRA TPE

Parc de la méditerranée 65 impasse Gérard Dupont - 34470 PEROLSTel. 04-67-17-92-85 Fax. 04-67-17-92-86 Mail: [email protected]

L' UETR organise sonpremier congrés à Bruxelles

Vos Contacts

Serge RICHARD

06.87.51.45.68

[email protected]

Christian PEREDES

06.34.55.47.88

[email protected]

www.muraille-courtage.fr Rond-Point de l’Amitié – BP 165 – 84205 CARPENTRAS Cedex

Tél : 04 90 63 65 65 – Fax : 04 90 63 65 66 - [email protected]

Nos domaines d’expertises :

-Entreprises – Professionnels – Collectivités

-Transport et Logistique

-Construction

-Assurances de Personnes

-Particuliers

www.muraille-courtage.fr

Rond-Point de l’Amitié – BP 165 – 84205 CARPENTRAS Cedex


4Numéro ORIAS : 07031096 - www.orias.fr

INDEXATION DES PRIX SUR LE COUT DU CARBURANTVeuillez trouver ci-dessous le taux de révision du prix de transport à appliquer en fonction de l’évolution de l’indice gazole publié par le comité nationale routier (CNR) afin de faciliter aux transporteurs la révision de leur prix de transport en fonction de l’évolution du coût du carburant (art. 24 III de la loi n°95-96 du 1er février 1995). Le CNR a rationalisé ses indices et a sup-primé l’indice gazole professionnel fin de mois.L’indice gazole professionnel étant donné uniquement en moyenne mensuelle, c’est ce dernier que nous prendrons désormais en référence pour notre calcul de révision du prix du transport.Entre Mai 2013 et Decembre 2014, le réajustement de prix nécessaire, du seul fait de l’évolution du coût du gazole, est de -4,99 % pour les trs longue distance effectués au moyen de véhicules de 7.5 tonnes et plus de poids total -3,26 % pour les trs régionaux effectués au moyen de véhicules de moins de 7.5 tonnes de poids total.-3,44 % pour les trs régionaux effectués au moyen de véhicules de 7.5 tonnes et plus de poids total.

Entre Novembre 2014 et Decembre 2014, le réajustement de prix nécessaire, du seul fait de l’évolution du coût du gazole, est de -2,69 % pour les trs longue distance effectués au moyen de véhicules de 7.5 tonnes et plus de poids total.-1,76 % pour les trs régionaux effectués au moyen de véhicules de moins de 7.5 tonnes de poids total.-1@,85 % pour les trs régionaux effectués au moyen de véhicules de 7.5 tonnes et plus de poids total.

Pour information, la part relative du gazole retenue dans les indices CNR est la suivante : 2010 2011 2012 2013 2014Pour la longue distance (40T) 23% 26.3% 28,5% 28% 27,2%Pour le régional (porteurs) 15.8% 17.9% 19,4% 19,3% 18,5%Pour le régional (40T) 22.2% 25.3% 28,2% 27,7% 26,1%Vous pouvez nous demander un mode d’emploi sur l’indexation gazole réalisé par le CNR.Pour plus de précisions sur les modalités de calcul et sur les évolutions de l’indice gazole, vous pouvez vous reporter au site du CNR www.cnr.fr ou directement à l’adresse suivante :

www.cnr.fr/gazole/notes_pratiques/e-docs/00/00/01/D5/document_notes_pratiques.phtml

Résultat de l’enquete bimensuelle sur le prix du carburant :

Prix au 31 Decembre 2014Prix moyen hors T.V.A. France entière : 0,8771 € par litreEvolution constatée par rapport à la précédente enquête : -2,60 %Baisse de 2,34 centimes d’€ depuis le 15/12/2014

Prix hors T.V.A. observés par régionAlsace -nd- Lorraine 0,8875 € Aquitaine 0,8808 € Midi-Pyrénées 0,8827 € Auvergne 0,8816 € Nord-Pas-De-Calais 0,8715 € Bourgogne 0,8804 € Basse-Normandie 0,8823 € Bretagne 0,8738 € Haute-Normandie -nd- Centre 0,8756 € Pays de Loire 0,8730 € Champagne-Ardenne 0,8815 € Picardie -nd- Franche-Comté -nd- Poitou-Charentes 0,8520 € Languedoc-Rouss 0,8802 € P.A.C.A. 0,8651 € Limousin: 0,9870 € Rhône-Alpes 0,9599 € Ile de France 0,8892 € Rappel de l’évolution constatée au cours des 12 derniers mois - Valeurs fin de mois

Cette enquête est réalisée par le CNR auprès d’un échantillon de 115 entreprises. Le prix moyen, France entière, est calculé à partir des prix observés par région. Ces prix sont pondérés en fonction de la répartition géographique des ventes de gazole par région (source : CPDP).Le nombre d’observations par région étant limité, les données régionalisées sont à prendre avec les précautions d’usage.En revanche, le prix moyen national a le degré de fiabilité requis. Source : CNR

O c t2013

N o v2013

D e c2013

J a n v2014

F e v2014

Mars2014

Avril2014

M a i2014

J u i n2014

J u i l l2014

Août2014

S e p t2014

O c t2014

N o v2014

D e c2014

1,0692 1,0924 1,0959 1,0754 1,0743 1,0629 1,0611 1,0575 1,0681 1,0563 1,0498 1,0415 0,9884 0,9710 0,8771

Evolution du prix fin de mois hors TVA du litre de gazole en citerne (en Euro/Litre)

6

parce qu’il est temps de se libérerdu temps

Les professionnels du transport remettent ça...

*

*

8

Le CPF remplace le DIF : obligation d’information des salariésContexteLe DIF (droit individuel à la formation) est supprimé. Le 1er janvier 2015, le CPF (compte personnel de formation) entre en vigueur et s’y substitue.Une phase de transition, prévue par la loi, permet d’utiliser les heures de DIF acquises au 31 décembre 2014 jusqu’au 31 décembre 2020. Cette transition oblige l’entreprise à calculer précisément le solde du DIF propre à chaque salarié et à les en informer individuellement.A compter du 5 janvier 2015, tous les salariés pourront accéder à leur Compte Personnel de Formation sur www.moncompteformation.gouv.fr. Il leur appartiendra d’inscrire directement en ligne le solde d’heures DIF dont ils dis-posent.

Que doit faire l’employeur ?Le solde du DIF doit être arrêté au 31 décembre 2014, peu important la date à laquelle l’employeur a pris l’habitude, les années précédentes, d’établir le relevé annuel du DIF. L’entreprise aura ensuite jusqu’au 31 janvier 2015 pour informer par écrit ses salariés du nombre d’heures de DIF qu’il leur reste à consommer.Pour cela, l’employeur peut remettre une attestation écrite spécifique à chacun de ses salariés ou mentionner le solde sur le bulletin de paie du mois de décembre 2014.Pour les formations qui sont programmées au début de l’année 2015 au titre du DIF, l’administration préconise de soustraire du solde du DIF les heures correspondantes. Sachant que si la formation n’a finalement pas lieu, il faudra fournir au salarié, une nouvelle attestation du solde d’heures acquises au titre du DIF au 31 décembre 2014.

Compte pénibilité : mise en place d’un site et d’un numéro vertAfin de répondre aux interrogations des entreprises et des salariés concernant l’instauration du compte personnel de prévention de la pénibilité au 1er janvier 2015, les pouvoirs publics ont mis en place un site spécialement dédié au compte pénibilité. Ce site rappelle la logique et les principes du compte pénibilité.Les pouvoirs publics ont également institué un numéro vert ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h afin que les personnes intéressées puissent appeler. Numéro : 3682.

Le taux de cotisation d’allocation familiale modifiéPour les entreprises, les premières mesures d’application du Pacte de responsabilité sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015.Ainsi, à compter de cette date, pour les employeurs entrant dans le champ d’application de la réduction Fillon, le taux de la cotisation d’allocation familiale est modifié.Il sera fixé à 3.45 % pour les rémunérations n’excédant pas 1.6 fois le SMIC annuel ; Il sera de 5.25 % pour les ré-munérations excédant ce plafond.

En 2016, selon l’annonce faite par le gouvernement, le taux de 3.45 % pourrait aussi s’appliquer pour les rémunéra-tions dans le montant serait inférieur à 3.5 fois le SMIC annuel. Une loi sera nécessaire pour cette mise œuvre.

RappelLe pacte de responsabilité et de solidarité fait partie des mesures phares mises en œuvre par les pouvoirs publics. Ces mesures ont été intégrées à la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014.

Le Pacte a un double objectif :- redresser la compétitivité des entreprises- assurer une diminution du chômage



10

Le décret relatif aux allègements Fillon a été publiéLe projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale 2014 avait supprimé le principe de neutralisation de certains éléments de rémunération (en particulier les heures d’équivalence et les temps de pause) de la formule de calcul des allègements Fillon.L’impact de ces ajustements sur les entreprises était considérable. Ces ajustements se seraient traduits dans le trans-port routier par une augmentation significative des charges patronales.Les effets bénéfiques du pacte de responsabilité (suppression des cotisations familiales) auraient été réduits à néant.Aussi la FNTR et ses partenaires de l’UFT ont-ils engagé des discussions rapides avec les ministères concernés.

Le 4 décembre 2014, la FNTR et ses partenaires de l’UFT ont rencontré la Direction de la sécurité sociale (DSS). Le rendez-vous a été constructif.Le décret concernant les allègements Fillon est paru au Journal Officiel du 31 décembre 2014, et il a reconnu la spé-cificité du secteur du transport routier, conformément aux demandes globales qui avaient été formulées par l’UFT et la FNTR.

Au 1er janvier 2015, la TICPE augmenteDepuis le 11 janvier 2013, le montant de la TICPE était de 44,19 euros par hectolitre (€/hl) dans 20 régions sur 22. Deux régions appliquaient le taux réduit à 41,69 €/hl (Corse et Poitou-Charentes).Les montants de la TICPE applicables à partir de 2015 sont corrigés.Une augmentation de la TICPE de 2€/hl s’ajoute à l’introduction de la part taxe carbone (+1,98 €/hl) dans le montant de la TICPE prévue par la loi de finances 2014. Le montant de la TICPE augmente donc de 3,98€/hl.Le transport routier ne sera pas exonéré en 2015 de la taxe carbone et de l’augmentation de la TICPE compte tenu de l’abandon de l’écotaxe.

Le plancher de la TICPE sur le gazole professionnel a été relevé au niveau de 43,19€ par hectolitre dans le projet de loi de finances 2015 (PLF 2015). Le taux d’accise du gazole professionnel sera donc ramené, par le biais de la ristourne gazole, à 43,19€/hl, quelle que soit la localisation géographique de l’entreprise.la DGDDI a publié ce jour, via un bulletin officiel des douanes, sur son site internet la circulaire fixant les taux par région sur les carburants à compter du 1er janvier 2015.



Profitez de l’offre de lancement, en cas de dommage accidentel, Michelin vous rembourse !

C’est simple, connectez-vous à myaccount.transport.michelin.fr, enregistrez vos pneus et roulez en toute tranquillité.

R.C

.S. 3

52 3

21 2

85 –

141

1056

6 –

M.F

.P. M

iche

lin

R.C

.S. 8

55 2

00 5

07 C

lerm

ont-

Fd-

Soci

été

en

com

man

dite

par

act

ions

au

capi

tal d

e 50

4 00

0 00

4 eu

ros

- C

rédi

t ph

oto

: Mic

helin

- F

RU

EHA

UF

- 09

/14

MICHELIN X® MULTITM T POLYVALENCE ET SÉCURITÉ SUR TOUTE LA LIGNE

MFP_PLF_AP_A6_Federation_nov_2014_v05.indd 1 06/11/14 11:05

11

La GSC : l’ assurance chômage des chefs et diri-geants d’entrepriseQu’est-ce que la gsc ?La GSC permet aux chefs et dirigeants d’entreprise d’être couverts en cas de perte involontaire d’emploi. Anticiper les risques est au cœur du rôle du dirigeant d’entreprise. Contrairement aux salariés, les dirigeants sont rarement couverts par Pôle Emploi et perdre leur situation peut avoir, pour eux, des conséquences considérables. Ils ont donc tout intérêt à vérifier leur situation au regard de Pôle Emploi et à protéger leurs revenus en souscrivant une assurance volontaire.

La GSC assure une indemnité proportionnelle aux revenus antérieurs aux dirigeants mandataires so-ciaux, travailleurs non-salariés, entrepreneurs individuels, créateurs/repreneurs d’entreprises en cas de perte involontaire de leur emploi.

À qui s’adresse l’assurance chômage GSC ?

- Au dirigeant mandataire social assimilé salarié :• dans les SA : Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général délégué (administrateur ou non administrateur), Membre du directoire, • dans les SAS : Président, dirigeant désigné dans les statuts, • dans les SARL : Gérant minoritaire ou égalitaire.- Au dirigeant non salarié :• dans les SARL : Gérant majoritaire ou Gérant associé d’EURL, • dans les autres formes juridiques d’entreprise : chef d’entreprise en nom personnel, artisan (inscrit au seul Répertoire des Métiers), commerçant, dirigeant de SNC, de Société en Commandite...

Êtes-vous couvert en cas de chômage ?

• Entrepreneur individuel inscrit au RSI : Vous n’êtes jamais couvert par Pôle emploi. La GSC vous permet de maintenir vos revenus en cas de perte d’emploi.• Assimilés salariésVérifiez votre situation auprès de Pôle Emploi… en effet, verser des cotisations à Pôle Emploi n’implique pas nécessairement que vous relevez de cet organisme.

Qu’est-ce que ça couvre ?La GSC couvre le dirigeant d’entreprise dans tous les cas de perte involontaire d’emploi à la suite de :

- Evénements concernant le dirigeant mandataire social : révocation, non renouvellement du man-dat prononcé à son encontre. A noter : La GSC garantit la révocation même lorsque le mandataire social détient plus de 10 % du capital social.- Evénements touchant l’entreprise sur décision judiciaire : redressement judiciaire, liquidation judiciaire, jugement arrêtant un plan de cession.- Evénements touchant l’entreprise sur décision amiable sous contrainte économique : disso-lution anticipée, cession, fusion absorption, restructuration profonde.L’état de chômage est reconnu en cas de perte juridique du mandat social ou du statut de chef d’entre-prise.

Plus en détail :Pour bénéficier de la garantie chômage vous n’êtes pas obligé d’être en situation de cessation des paie-ments (dépôt de bilan). La cessation d’activité de l’entreprise, ou sa vente, décidée à l’amiable par les associés ou par le seul entrepreneur individuel, suite à des difficultés économiques de l’entreprise, peut ouvrir droit aux indemnités chômage.Pour plus d’informations, rapprochez vous de votre Syndicat Professionnel.

12

Communique de Presse du Comité National Routier (CNR)Yves Fargues, élu Président à l’unanimitéRéuni le 17 décembre, les 21 membres du Conseil d’administration du CNR ont procédé aux élections de ses différents représentants et instances :

Président : M. Yves Fargues (TLF)Vice-présidents : M. Bernard Liebart (FNTR)Mme Aline Mesples (OTRE)Mme Catherine Pons (UNOSTRA)M. Maurice Bernadet (Personnalité qualifiée)M. André Jourt (Personnalité qualifiée)

Bureau : le bureau est composé du Président et des Vice-présidentsConseil scientifique (2 membres nommés par le Conseil) : MM. Marc d’Aubreby (Personnalité qualifiée) et Maurice Bernadet (Personnalité qualifiée) sont reconduits (les 4 autres membres du Conseil scientifique sont nommés par le Ministre chargé des Transports, usuellement choisis hors les administrateurs).Le résultat des élections du Président et des Vice-présidents est soumis à l’agrément du Ministre chargé des Trans-ports.

Yves Fargues a souligné l’importance de la continuité au CNR. « Il est essentiel de poursuivre les enquêtes et de continuer à publier des référentiels économiques aujourd’hui devenus indispensables aux professionnels du TRM », a-t-il insisté.Aussi, dans un contexte de financement public toujours plus rare, l’une des priorités de la nouvelle gouvernance du CNR sera de diversifier les ressources.

Côté nouveauté, Yves Fargues a d’ores et déjà confirmé la publication prochaine d’un ensemble de monographies por-tant sur les principaux segments de marchés du TRM en France ainsi que la diffusion d’indices utiles à la logistique.

Par ailleurs, le nouveau président du CNR a annoncé, réfléchir à la création d’un CNR européen.« L’équipe actuelle a aujourd’hui accumulé un grand nombre de connaissances sur les pavillons de l’UE, ceci notam-ment en matière d’harmonisation des conditions d’emploi et de rémunération des conducteurs. Cette compétence est unique en Europe. Il est temps de se montrer ambitieux et de valoriser cette expertise sur une plus grande échelle. Dans cette perspective, il pourrait être judicieux de proposer à la Commission européenne la création d’un observa-toire économique du marché de TRM. Il est en effet urgent qu’un organisme indépendant pose un diagnostic objectif sur la situation de la concurrence en Europe. Une étape préalable à la mise en place d’un plan d’actions par les acteurs politiques et économiques.

A propos du Comité National RoutierLe Comité national routier est l’observatoire économique français du marché de transport routier de marchandises. Il collecte, analyse et diffuse les informations économiques utiles aux transporteurs et aux pouvoirs publics : indices des coûts d’exploitation, outils d’indexation gazole, compétitivité en Europe, etc.

Plus d’informations sur : www.cnr.frCourrier électronique : [email protected]éléphone : 01 53 59 12 72

Adresse : 8, Villa Bosquet, 75007 PARIS

FNTR - UNOSTRA TPE Parc de la méditerranée

65 impasse Gérard Dupont - 34470 PEROLSTel. 04-67-17-92-85 Fax. 04-67-17-92-86

Mail: [email protected]


1514

LE BLOG DE MAITRE DAHAN

Alain DAHAN Avocat à la Cour32 Boulevard des Platanes31400 TOULOUSETeléphone: 05-61-25-08-42Télécopie: 05-61-53-91-68

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET FAUTE INEXCUSABLE.Rédigé le 28/12/2014

Cinq ans après l’introduction de la faute inexcusable du transporteur dans le Code de Commerce (article L133-8 issu de la LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports), la Jurisprudence en ce domaine reste encore peu développée.

Autant la notion de « faute lourde » a énormément fait couler d’encre judiciaire, et continue encore à ce jour, autant celle de « faute inexcusable » reste cantonnée à quelques décisions dont le dénominateur commun semble être, pour la plupart d’entre elles, que les conditions d’application d’une telle faute ne semblent jamais remplies pour la Cour de Cassation.

Je ne parle bien évidemment pas ici de la faute inexcusable en matière de Droit du Travail, ni en matière d’accident de la circulation.

On rappellera le contenu de l’article L133-8 du code de commerce : « Seule est équipollente au dol la faute inexcusable du voiturier ou du commissionnaire de transport. Est inexcusable la faute délibérée qui implique la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable. Toute clause contraire est réputée non écrite ».

Dans un arrêt récent du 18 novembre 2014, la chambre commerciale de la Cour de cassation ne déroge pas à la règle selon laquelle la faute inexcusable serait, comme une étoile au firmament du droit des trans-ports, certes bien visible et scintillante, mais pratiquement impossible à atteindre.

Dans l’affaire relatée, la cour de cassation a rendu la décision suivante :

« Vu l’article 1150 du code civil, ensemble l’article L. 133-8 du code de commerce ;

Attendu, selon l’arrêt attaqué, qu’au mois de juillet 2010 le syndicat Laboratoire d’analyses X. (l’expédi-teur) a confié à la société Y. (le transporteur) l’expédition d’un dossier d’appel d’offres à destination d’un établissement public ; que le bordereau de remise à l’expéditeur stipulait une date impérative de livraison au 12 juillet 2010 ; qu’ayant été informé du rejet de son dossier parvenu à l’établissement public après la clôture de l’appel d’offres, l’expéditeur a assigné en dommages-intérêts le transporteur qui s’est prévalu de la limitation d’indemnisation du contrat type général approuvé par le décret n° 99-269 du 6 avril 1999 ;

Attendu que, pour condamner le transporteur à payer à l’expéditeur la somme de 150 000 euros à titre de dommages-intérêts, l’arrêt retient que le transporteur, en ne prenant aucune initiative pour acheminer le pli à sa destination, a manqué gravement à son obligation, cependant qu’il savait, dans la journée du 12 juillet, ne pouvoir y parvenir ;

Attendu qu’en se déterminant par de tels motifs, impropres à caractériser la faute inexcusable du trans-porteur, laquelle est une faute délibérée impliquant la conscience de la probabilité du dommage et son acceptation téméraire sans raison valable, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision ».

LE BLOG DE MAITRE DAHAN (suite)

Dans un billet écrit en 2011, je constatais que, du fait même de la rédaction de l’article L133-8 du code de commerce, parvenir à établir l’existence d’une telle faute ne manquerait pas de relever à coup sûr de la mission impossible.

Le caractère « délibéré » de la faute inexcusable, caractère qui n’était pas exigée pour la faute lourde, la rend particulièrement difficile à démontrer.La faute inexcusable c’est en quelque sorte l’intention de nuire ou le comportement qui frise l’inconscience ou «l’irresponsabilité » du transporteur.

Quand on sait que, en matière d’accident de la circulation (article 3 de la Loi n° 85-677 du 05 juillet 1985), la faute inexcusable d’un simple quidam qui surgit soudainement devant votre véhicule, par exemple un piéton, est loin d’être évidente à prouver, cette notion appliquée au transport paraît somme toute antino-mique pour un partenaire contractuel et pour un professionnel.Même si, évidemment, la faute intentionnelle de la victime d’accident de la circulation est différente de celle du transporteur (« faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience» selon la Jurisprudence), on y retrouve cependant des similitudes : l’élément intentionnel de son auteur et la conscience de provoquer un dommage grave.Dans mon précédent article rédigé en 2011, j’attendais avec impatience des éclaircissements, voire des as-souplissements de la Jurisprudence afin que ce texte du législateur, l’article L133-8 du code de commerce, puisse trouver une vraie application dans le paysage du transport de marchandises.

Aujourd’hui, je ne pense pas qu’une telle évolution se produira, le style particulièrement chargé de cette disposition légale, laissant peu de place à l’interprétation.Les transporteurs ne peuvent que se féliciter d’une telle protection qui fait de la limitation de garantie un principe qui ne souffre que rarement d’exceptions.…et les clients mécontents ne peuvent que s’en plaindre.

1120% DE REDUCTION POUR TOUS LES ADHERENTS FNTR ET UNOSTRA

1516

HER

AU

LTG

AR

DLO

ZER

EA

UD

EPY

REN

EES

OR

IEN

TALE

S

NOS CENTRES

NOS ANTENNES

AFTRAL, des centres de proximité, aux prestations de qualité

Gard-LozèreDépartements

Vos directeurs de centre

La formation professionnelle dans la branche transport et logistique depuis 1957

LANGUEDOC ROUSSILLON

www.aftral.comRenseignements et inscriptions

VOS FORMATIONSTRANSPORT - LOGISTIQUE - SECURITE

Départements Centres Coordonnées Vos conseillers Vos Directeurs

Pérols

Parc d’Activités Méditerranées Impasse

Gérard Dupont 34470 Pérols (Montpellier)

Tél : 04 67 68 69 80Fax : 04 67 68 69 99

Chantal BOTHOREL06 30 33 84 10

Jessika SOLORZANO06 11 50 09 48

Rémy DESCHAMPS04 67 68 69 80

Nîmes

Avenue Frédéric Bartholdi Z.A.C. de Grézan 30000 NîmesTél : 04 66 84 71 58Fax : 04 66 84 71 54

Nathalie GOUDAL07 78 81 48 18

Thierry LEGRAND04 66 84 71 58

Narbonne

23, 25 Avenue des Etangs Z.I. Croix Sud

11100 NarbonneTél : 04 68 41 08 67Fax : 04 68 41 45 88

Alexandra SOLBERG06 83 81 69 75

Sophie BIRBA04 68 92 73 40

Saint-Estève

3, rue Courregade Z.I. La Mirande

66240 Saint-EstèveTél : 04 68 92 73 40Fax : 04 68 92 42 63

Stéphanie CINZIA06 86 04 96 06

Perpignan

325, avenue de Milan Z.I. Saint-Charles66000 Perpignan

Tél : 04 68 54 95 63Fax : 04 68 54 61 92

Départements Hérault Gard-Lozère Aude

AntennesSète - La Peyrade

BéziersClermont-L’Hérault

Paulhan

Méjannes-les-AlèsMende

CarcassonneLimoux

Castelnaudary

NOS ANTENNES

34

30

11

66

HER

AU

LTG

AR

DLO

ZER

EA

UD

EPY

REN

EES

OR

IEN

TALE

S

NOS CENTRES

NOS ANTENNES

AFTRAL, des centres de proximité, aux prestations de qualité

Gard-LozèreDépartements

Vos directeurs de centre

La formation professionnelle dans la branche transport et logistique depuis 1957

LANGUEDOC ROUSSILLON

www.aftral.comRenseignements et inscriptions

VOS FORMATIONSTRANSPORT - LOGISTIQUE - SECURITE

Départements Centres Coordonnées Vos conseillers Vos Directeurs

Pérols

Parc d’Activités Méditerranées Impasse

Gérard Dupont 34470 Pérols (Montpellier)

Tél : 04 67 68 69 80Fax : 04 67 68 69 99

Chantal BOTHOREL06 30 33 84 10

Jessika SOLORZANO06 11 50 09 48

Rémy DESCHAMPS04 67 68 69 80

Nîmes

Avenue Frédéric Bartholdi Z.A.C. de Grézan 30000 NîmesTél : 04 66 84 71 58Fax : 04 66 84 71 54

Nathalie GOUDAL07 78 81 48 18

Thierry LEGRAND04 66 84 71 58

Narbonne

23, 25 Avenue des Etangs Z.I. Croix Sud

11100 NarbonneTél : 04 68 41 08 67Fax : 04 68 41 45 88

Alexandra SOLBERG06 83 81 69 75

Sophie BIRBA04 68 92 73 40

Saint-Estève

3, rue Courregade Z.I. La Mirande

66240 Saint-EstèveTél : 04 68 92 73 40Fax : 04 68 92 42 63

Stéphanie CINZIA06 86 04 96 06

Perpignan

325, avenue de Milan Z.I. Saint-Charles66000 Perpignan

Tél : 04 68 54 95 63Fax : 04 68 54 61 92

Départements Hérault Gard-Lozère Aude

AntennesSète - La Peyrade

BéziersClermont-L’Hérault

Paulhan

Méjannes-les-AlèsMende

CarcassonneLimoux

Castelnaudary

NOS ANTENNES

34

30

11

66

Une « circulation » à bas régimeA l’occasion de sa conférence de presse, l’Observatoire du véhicule industriel (OVI) de BNP Paribas Rental solutions trucks a présenté les résultats de 2014 et les perspectives 2015 du marché.

En résumé, l’OVI indique que :« […] la situation conjoncturelle en France reste insuffisamment dynamique pour soutenir le transport routier, le BTP et le Véhicule Industriel (VI). Depuis la crise, force est de consta-ter que le marché du VI s’est stabilisé à un niveau structurellement bas, obligeant les professionnels à gérer un parc sous contraintes d’optimisation et de réduction de coût.[…]Face à une croissance atone et dans un contexte quasi déflationniste, le niveau structurel du marché VI s’établit à 40 000 unités par an. Pour s’adapter, les entreprises du secteur ont dû apprendre à augmenter leur gain de productivité et à réduire leurs charges et placent le coût du cycle de vie de leur équipement […] en tête de leurs préoccupations.

Dans ce contexte, l’OVI envisage un marché toujours en baisse en 2015 du fait de carnets de commandes atones, avec un repli de 5,5% des achats de Tracteurs et de 2% pour les Porteurs. La fourchette basse est placée à 37 000 unités, soit 20 000 Tracteurs et 17 000 Porteurs, et l’hypothèse haute à 39 000 véhicules, soit 21 500 Tracteurs et 17 500 Porteurs. »

Immatriculations : 30% de baisse entre 2007 et 2014En décembre 2014, le nombre d’immatriculations en France de véhicules industriels neufs de PTAC supé-rieurs à 5,1 tonnes s’élève à 3 374.Au cours de l’année 2014, les immatriculations en France de véhicules industriels de PTAC supérieurs à 5,1 tonnes s’élèvent à 37 557 unités, soit 13,2% de moins qu’au cours de l’année 2013.

Entre 2007 et 2014, le nombre des immatriculations de véhicules industriels neufs de PTAC supérieurs à 5,1 tonnes diminue de 28,5%.

18


Vos Contacts

Serge RICHARD

06.87.51.45.68

[email protected]

Christian PEREDES

06.34.55.47.88

[email protected]

www.muraille-courtage.fr Rond-Point de l’Amitié – BP 165 – 84205 CARPENTRAS Cedex


Nos domaines d’expertises :

-Entreprises – Professionnels – Collectivités

-Transport et Logistique

-Construction

-Assurances de Personnes

-Particuliers

www.muraille-courtage.fr

Rond-Point de l’Amitié – BP 165 – 84205 CARPENTRAS Cedex


Numéro ORIAS : 07031096 - www.orias.fr

Créations d’entreprises en hausseEn octobre 2014, les créations d’entreprises* dans le secteur du transport routier de marchandises (TRM) français pour compte d’autrui s’élèvent à 307 unités.

En rythme annuel, le nombre des créations d’entreprises dans le TRM français accélère par rapport au mois précédent.

Leur nombre cumulé au cours des 12 derniers mois augmente ainsi de 16,7% entre octobre 2013 et octo-bre 2014, après une hausse de 16,0% entre septembre 2013 et septembre 2014.

Dans le détail des créations d’entreprise selon leur taille, mesurée en nombre de salariés, on remarque qu’entre octobre 2013 et octobre 2014 :

- le nombre des créations d’entreprises de 0 ou 1 salarié croît de 19,8%mais que :- le nombre des créations d’entreprises de petite taille (entre 2 et 9 salariés) diminue de 71,0%- le nombre des créations d’entreprises de taille moyenne (10 à 49 salariés) diminue de 48,1%- le nombre des créations d’entreprises de grande taille (50 salariés ou plus) diminue de 66,7%

* Les données de créations d’entreprises concernent aussi les entreprises de transport léger (véhicules utilitaires légers, de PTAC de moins de 3,5 tonnes).

Source : Ellisphere, calculs FNTR

Source : Ellisphere, calculs FNTR

19

20

Variation 2013 / 2012

- 0,3 %Variation 2013 / 2012

+8,9 %


+2,1 %

Fiche d’identité du TRM français (2012)

Données annuelles

Trimestres passés

Mois de novembre 2014

FNTR EconewsNOVEMBRE 2014 #15

Évolution de l’activité au 1er semestre 2014

Variation d’activité observée pour le TRM français entre le 1er semestre 2013 et le 1er semestre 2014

(tonnes.kilomètres)

Baromètre FNTR du moral des chefs d’entreprises du Transport Routier de Marchandises français (TRM)

novembre 2014

3 359

Défaillances d’entreprisesImmatriculations neuves de véhicules industriels

Solde d’opinion FNTR sur l’activité futurefort pessimisme des chefs d’entreprises sur leurs perspectives d’activité à court terme.

Variation du nombre cumulé sur 12 mois entre novembre 2013 et novembre 2014

Variation du nombre cumulé sur 12 mois entre novembre 2013 et novembre 2014

Variation 3e trimestre 2014 / 3e trimestre 2013



* Moyenne du nombre de défaillances, calculée de 2005 à 2013, pour le mois de novembre

Solde d’opinion FNTR sur l’activité récentenette détérioration de jugement des chefs d’entreprises sur leur activité récente.

-3,2 %

-5,4 %

Défaillances d’entreprises Créations d’entreprisesImmatriculations neuves de véhicules industriels

3e trimestre 2014

7 989

3e trimestre 2014

700

Sources : FNTR, calculs FNTR à partir des données du CCFA, de l’Insee, du SOeS et de notre partenaire Ellisphere. Conception et réalisation : VM COMMUNICATION Date de publication : 19 décembre 2014

Fédération Nationale des Transports Routiers6 rue Ampère - 75017 Paris - France

Tél. : +33 1 44 29 04 29 - Fax : +33 1 44 29 04 01fntr.fr

Activité observée (milliards de tonnes.kilomètres) Défaillances d’entreprises

Créations d’entreprises

2011

3 5992012

2 5302013

2 756

2013

124,4 2012

127,0

2011

136,1

Immatriculations neuves de véhicules industriels

2011

2012

43 265

43 381

47 360

2013

Entreprises Salariés Chiffre d’affaires Valeur ajoutée

37 700 396 000 52,7 milliards d’e 17,4 milliards d’e

Les chefs d’entreprises sont plus pessimistes sur la situation de leur entreprise.

119

- 6,2 %

-12,1 % +6,4 %

3e trimestre 2014

Volumes transportés (milliards de tonnes.kilomètres)

2e trimestre 2014


31,9

-2,5 % 288

2012 20132011

- 3,3 %

-8- 5octobre 2014

novembre 2014


+ 0,5 %

octobre 2014-11

octobre 2014-23

novembre 2014-35

novembre 2014-30

135*

290*

* Moyenne du nombre de défaillances, calculée de 2005 à 2013, pour l’année

novembre 2014

* Moyenne du nombre de défaillances, calculée de 2005 à 2013, pour le 3e trimestre

1 483*

1 3381 483*

1 474 1 4811 483*

20

04 66 84 00 45

routiere-occitane @club-internet.fr

R.O.C

Routière Occitane de Coopération

Notre terrain : La Route !

04 66 29 58 54 04 66 84 00 45 [email protected]

(Contact également au 04 67 17 92 85)

Le Social - Transport : Un contrat de travail bien rédigé réduit considérablement les conflits : demandez la rédaction à ROC Une feuille de salaire conducteur ne ressemble à aucune autre : ROC peut vous décharger de cette contrainte (pré-paye, paye, charges sociales … nous consulter) Un contrôle DREAL ou DIRECCTE : S’il est bien préparé, se déroulera plus sereinement. ROC vous y aidera … GPEC, RECRUTEMENT : Roc a des solutions pour vous

Notre maîtrise est à votre service.

Le chronotachygraphe La loi impose de faire un déchargement de la carte conducteur tous les 28 jours d’activités maximum, et de la mémoire du tachygraphe tous les 95 jours maximum. La loi impose également un archivage de ces données qui doivent être à disposition des corps de contrôle. Les logiciels d’extraction, d’exploitation et d’archivage des données sont souvent onéreux et conformes à la réglementation en vigueur. ROC peut prendre en charge pour vous ces opérations tant pour les Chronotachygraphes analogiques que pour les numériques.

Les documents de transport : Pour les Poids Lourds, les véhicules légers et les autocars, nous disposons de toute la gamme :

- Carnets de feuilles de route, grand ou petit modèle, personnalisés ou pas, pour les transports nationaux et internationaux (récépissés – CMR …)

- Lettres de voiture déménagements, contrats garde-meubles, devis …

- Certificats de lavage pour citerne - Carnets d’entretien - Livrets individuels de contrôle et

registres de délivrance. - Horaires de services - Billets collectifs - Carnets CEE, Interbus, ASOR … - Disques pour chronotachygraphes - Thermopapiers pour chrono numériques

L’assurance Transport : Votre contrat d’assurance correspond-il à votre activité ? Votre franchise est-elle adaptée à vos risques ? Votre assureur a-t-il bien appliqué le contrat ? Les réponses peuvent vous être apportées gratuitement chez ROC, par l’étude de vos besoins en assurance, adaptée à votre entreprise.

21

Journal d'Informations de Decembre 2014

Documents

Transcript of Journal d'Informations de Decembre 2014