Université Jean MonnetCERCRID

Jeudi 26 mars 2015

Journée d’étude

« Les personnes morales dans le système juridique »

Université Jean MonnetCampus Carnot

Salle D.03 (bâtiment C/D)25 rue Docteur Rémy Annino, Saint-Etienne

Présentation

Cette journée a pour objectif de clarifier le rôle et le statut des personnes morales dans le système juridique et les travaux se dérouleront autour de trois thématiques.

1) L’identification des personnes moralesLe sujet traditionnel dans le système juridique est par nature la personne physique. Envisager de conférer la personnalité juridique à une personne morale revient pour certains à la conférer à une fiction juridique et pour d’autres à reconnaître une réalité. Il s’agit de procéder à une analyse historique de la reconnaissance des personnes morales par le droit et de répertorier les différentes catégories de personnes morales ainsi que leur définition dans quelques branches du droit particulièrement emblématiques : droit commercial, droit public, droit du travail, droit européen.

2) Les droits des personnes moralesTout comme les personnes physiques, les personnes morales sont dotées de droits reconnus par le système juridique. Ainsi certains groupements peuvent être dotés d’un intérêt à agir dans le cadre de contentieux, par exemple les consommateurs ou les ONG. Les personnes morales sont également titulaires de droits reconnus par l’ordre juridique et qualifiés de fondamentaux.

3)Les responsabilités des personnes moralesLa contrepartie de l’identité juridique conférée aux personnes morales est de leur imputer des responsabilités de différents ordres. Elles sont civilement responsables depuis longtemps et, plus tardivement, elles ont été reconnues pénalement responsables, distinctement des individus qui la composent. Depuis quelques temps, elles sont aussi réputées être socialement responsables, dans le cadre du phénomène de RSE.

Ces travaux permettront d’entrevoir dans quelle mesure un rapprochement des statuts de personnes physiques et de personnes morales est à l’œuvre.

Informations - Tarifs

Direction et organisation scientifique : Stéphane CAPORAL, Professeur, Université Jean Monnet, CERCRID, et Emmanuelle MAZUYER, Directrice de Recherche CNRS, Université Lumière Lyon 2, CERCRID.

Inscription obligatoire. Merci de retourner le bulletin d’inscription ci-joint avant le 16 mars 2015.

Entrée : 50 € (gratuit pour les membres du CERCRID, les universitaires invités, les étudiants et les doctorants).Participation au déjeuner : 15 euros (étudiants et doctorants : 7 euros).

Pour les avocats, journée validée au titre de la formation continue des avocats.

Contact

CERCRID - Université Jean Monnet Emilie POINAS 6, rue Basse des Rives 42023 Saint-Etienne Cedex 2Tel : 04 77 42 19 38 - Fax : 04 77 42 19 58Mail : emilie.poinas@univ-st-etienne.fr

PROGRAMME

8h30 : accueil des participants

9h00 - Introduction

L’émergence des personnes morales dans une perspective historique, Stéphane Caporal (Université Jean Monnet, CERCRID), Chrystelle Gazeau (Université Lyon 3)

I- Les personnes morales : un ensemble hétérogène

Sous la présidence de Gregory Lewkowicz

• Les formes juridiques des personnes morales, Agnès Rabagny-Lagoa (Université Jean Monnet, CERCRID)

• Les personnes morales de droit public, Florence Debord (Université Lyon 2, CERCRID)

• Les spécificités de l’entreprise en droit du travail, Carole Giraudet (Université Lyon 2)

12h30-14h00 : pause déjeuner

II – Le statut juridique des personnes morales : les droits et les obligations

Sous la présidence de Stéphane Caporal

• Le statut des personnes morales en droit de l’Union européenne, Eric Carpano (Université Lyon 3)

• Les « droits fondamentaux » des personnes morales, Romuald Pierre (Université Jean Monnet, CERCRID)

• L’usage stratégique des droits procéduraux par les associations : une perspective transnationale, Gregory Lewkowicz (Centre Perelman, Faculté de Droit et de Criminologie, Université libre de Bruxelles)

• La personnalité morale et la responsabilité pénale, Eliette Rubi-Cavagna (Université Jean Monnet, CERCRID)

Propos conclusifs

De la personnalité morale à la responsabilité éthique et sociale, Emmanuelle Mazuyer (Université Lyon 2, CERCRID)

18h00 : fin des travaux

Accès