Le crédit bancaire

France Bischop - Stagiaire

Table des matières

Définitions

Crédits aux personnes physiques

Crédits aux personnes morales

Garanties

Formules actuarielles spécifiques aux crédits

Définitions• A votre avis?

Définitions

• Syllabus

Un contrat entre le banquier et l’emprunteur, par lequel la banque s’engage à mettre à

disposition du cocontractant une somme d’argent, moyennant remboursement, à un terme

donné, en plusieurs remboursements.

L’octroi d’un crédit est affaire d’appréciation du risque encouru par le banquier en fonction de

la confiance qu’il accorde à l’emprunteur.

Ce jugement est donc forcément conditionné par des variables objectives et subjectives.

Il faudra en tous cas que l’emprunteur participe aux pertes résultant des contrats non

honorés.

Définitions

• WikiUn crédit est une mise à disposition d'argent -souvent faite sous forme de prêt- consentie par un créancier (prêteur) à un débiteur (emprunteur). Pour le créancier, l'opération donne naissance à une créance sur l'emprunteur, en vertu de laquelle il pourra obtenir remboursement des fonds et paiement d'une rémunération (intérêt) selon un échéancier prévu. Pour l'emprunteur , qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un particulier, le crédit consacre l'existence d'une dette et ouvre la mise à disposition d'une ressource financière à caractère temporaire.

• En comptabilité (http://www.lacompta.org/vocabulaire/credit.php)

En comptabilité de partie double : le crédit est la colonne de droite d’un compte (Ressources) dans laquelle sont enregistrées les opérations de constatation d’une créance au profit d’un tiers, d’une sortie de biens ou valeurs provenant du patrimoine de l’entreprise, ou d’un produit acquis….

• En économie (http://www.banque-info.com/lexique-bancaire/c/credit)

Opération qui consiste pour un établissement de crédit à mettre des fonds à la disposition d'un de ses clients (crédit par décaissement) ou à s'engager à payer en cas de défaillance de celui-ci (crédit par signature).

Risques et critères d’octroi des crédits

• Votre avis m’intéresse:

Risques liés aux crédits

1. Le risque de liquidité ou risque d’immobilisationInsolvabilité de l’emprunteur = fin des remboursements => péril de la variable de liquidité banquier

2. Le risque de solvabilitéMauvaise assurance des crédits octroyés, non remboursement total (garantie de l’emprunteur, sanotoriété)

3. Le risque de rentabilitéMauvaise estimation du différentiel entre taux demandés pour les crédits et taux offerts pour lesDépôts

Risques liés aux crédits

D’autres risques existent:

• Risque pays (pays en voie de développement)• Risque de marché (lié aux fluctuations du marché bancaire international)• Risque opérationnel (lié à toutes les défaillances internes possibles de la banque)• …

Comité du Risque (TIC, TID),

L’équation du risqueComité du Crédit (crédit scoring)

ScoringExemple: logiciel de CREDIT SCORING

•Your Payment History, •Amounts You Owe, •Length of Your Credit History, •Types of Credit Used, •Your New Credit

Critères d’octroi des crédits

1. La récolte d’information (documents et informations, on va sur place,…)

2. L’audit stratégique, fonctionnel et organique (radiographie de l’entreprise)

3. L’analyse de solvabilité de l’emprunteur (capacité de remboursement, P&L, BFR..

4. Les obligations réglementaires (coefficients de structure)

5. Les garanties offertes par l’emprunteur

NB. Le caractère subjectif

Exemple d’outils pour déterminer la solvabilité

• Besoin en fonds de roulement, BFR On multiplier le chiffre d’affaire annuel par la différence, exprimée en fraction d’année, entre le délai de

paiement offert au client et le délai de paiement imposé par les fournisseurs.

• Fonds de roulement, FR Différence entre les actifs circulants et les dettes à court terme

(fonds propres diminués des actifs fixes).

• La trésorerie Différence entre FR – BRF

Exemple d’outils pour diminuer le coût du capital

Leasing: permet de « liquéfier » un actif en le finançant par une dette à plus court terme. Consolidation d’une dette: on augmente le terme d’une dette en diminuant son coût actualisé

(augmentation de capital par incorporation des dettes vis-à-vis de ses fournisseurs).

p74 Syllabus

Classification des crédits

• La durée (court, moyen et long terme)

• La destination(production, consommation, ect…)

• Le type de garantie offerte (réelle, personnelle, morale)

1ère Partie: Crédits aux personnes physiques

Crédits aux personnes physiques• Crédit automatique

Facilité de caisse (si carte de banque): -1.250€ Taux +/-

• Dépassement autorisé Facilité de caisse (sans carte de banque): -1.250€

Crédit plus coûteux et de court terme

Doit être garanti par des rentrées futures certaines

• Crédit libre Extension du crédit automatique: -2.500€ à -12.500€

Intérêts calculés quotidiennement et portés en compte 1 fois par moisDoit être garanti par la domiciliation des revenus du client au prés de l’organisme

préteur

• Crédit de trésorerie Extension du crédit libre (pour les bons clients): -10.000€ à -25.000€

Taux +/- 8%

Crédits aux personnes physiques

• P.A.T. - Prêt à tempérament - Prêt à la consommation

Avoir18 ans minimum, Etre domicilié en Belgique, Souscrire une assurance décès. Prêt de 1.000 € à 50.000€ Remboursable avec intérêts tous les mois (4 à 120 mensualités) Remboursement périodique est calculé grâce au taux de chargement (basé sur le taux annuel)

NB Il ne peut pas dépasser le taux officiel de chargement

Avec objet (+/- 6%) le banquier sait à quoi sert son argent (factures pour bien meuble corporel)Sans objet (+/- 12%) le banquier ne sait pas à quoi sert son argent (imprévus: décès, hospitalisation,…)

Crédits aux personnes physiques

• Crédit au logement (l’ancien crédit hypothécaire)

Avoir18 ans minimum, et 74 ans maximum à la date du dernier remboursement Etre domicilié en Belgique, Emprunté minimum 10.000€ Minimum 10 ans (déduction fiscale) et maximum 40 ans (taux fixes) et 30 ans (taux variables) Garantie = hypothèque sur le bien financé Souscrire une assurance « solde restant dû » ou une assurance vie Domiciliation des revenus du client dans la banque préteuse Taux mensuel et révisable ou non selon accord préalable (1-1-1,

• Exempleshttp://www.odph.be/les-taux-d-interet-disponibles-sur-le-marche-pour-votre-pret-hypothecaire.html

Exemple de taux hypothécaires

Exemple de taux accordéon

Exemples Chiffrés

Exemples Chiffrés

2ème Partie: Crédits aux personnes morales

Crédits aux personnes morales

• Crédits destinés à des investissements• Crédits destinés à l’exploitation de l’entreprise• Crédits destinés au commerce extérieur• Crédits destinés à la trésorerie de l’entreprise• Crowdfunding• …

Crédits aux personnes morales• Crédits destinés à des investissements (moyen ou long terme)

– Crédits destinés à des investissements

– Crédits de participation

– Crédit « leasing »

– Crédit « renting »

– Prêt équipement

– Emprunt obligataire

Crédits aux personnes morales

• Crédits destinés à l’exploitation de l’entreprise (suite)– Crédit d’escompte (escompte cédant / escompte fournisseur)

– Crédit sur warrant-cédule

– Crédit de fabrication

– Crédit « factoring » ou affacturage

– Crédit cautionnement

– Micro-crédits

Crédits aux personnes morales

• Crédits destinés au commerce extérieur

– Crédit d’acceptation

– Crédit documentaire (crédoc) et crédits documentaires spéciaux

Crédits aux personnes morales

• Crédits destinés à la trésorerie de l’entreprise

– Crédit de caisse (overdraft facility ou avance en compte courant)

– Crédit mobile

Crédits aux personnes morales

• Crowdfunding– ..

3ème Partie:Les Garanties

Les garanties

• Les garanties réelles• Les garanties personnelles• Les garanties morales

• Typologie des garanties

Rappel: tous les crédits ne sont pas garantis, beaucoup sont octroyés sur notoriété (confiance) cfr. Déf.

Les garanties

• Les garanties réelles (bien matériel)

HypothèqueInscription au registre des hypothèques

NantissementRemise d’un bien meuble; marchandises, des factures, des métaux précieux, etc,…Cfr. Code Civil (formalisme à respecter suivant la nature du gage).

Exemple

Les garanties

• Les garanties personnelles La cautionContrat de nature civile, consensuel, unilatéral et accessoire. Engagement personnel pris par une ou de plusieurs personnes de payer le prêteur si l’emprunteur nepaie pas. Les parties sont solidairement responsables càd :

En cas de problème, le créancier peut réclamer à n’importe quel cosignataire le remboursement de l’entièreté de la créance ! ! !

L’avalContrat commercial dans lequel l’aval est utilisé comme garantie de paiement d’un effet de commerce.Ce cautionnement peut être mentionné sur l’effet ou réalisé sur un acte séparé.

Exemple

Les garanties

• Les garanties moralesRemarques: Les garanties morales sont les moins exigibles et ce même si elles nécessitent un écrit

L’engagement immobilierActe par lequel l’emprunteur s’engage à ne pas aliéner, ne pas hypothéquer,… le bien immobilier enquestion, sans en informer la banque préalablement.

Le pouvoir de prendre une hypothèqueMandat par lequel l’emprunteur autorise la banque en cas de problème de se payer en hypothéquant un bien immobilier.

Autres exemples voir p.88

Exemple

Typologie des garanties

Conclusion

• Comment choisiriez-vous votre crédit?

Estimer au mieux vos besoins

Préparer votre dossier

Faites votre shopping

Comparer les différentes formules et conditions

Répartition des crédits totaux des banques selon leur forme

Les différentes formes de crédits

tableau syllabus p75

Exercices: Les différentes formes de crédits

CREDITS COURT / MOYEN / LONG TERME EXEMPES – SITUATIONS

Crédit d’investissements CT / MT / LT -

Prêt hypothécaire CT / MT / LT -

Financement CT / MT / LT -

Consolidation CT / MT / LT -

Crédits d’avances CT / MT / LT -

Crédits de caisse CT / MT / LT -

Crédits d’escompte CT / MT / LT -

Crédits d’acceptation CT / MT / LT -

Crédit documentaires CT / MT / LT -

Définition de TAEGLe Taux Annuel Effectif Global ou TAEG (ou encore le Taux Effectif Global ( TEG )) a été mis en place afin de lutter contre les abus de certains banquiers (taux usuraires).

Son principal intérêt est de normaliser le mode de calcul du taux d'intérêt d'un crédit et d'y intégrer la totalité des frais annexes. Le taux d'intérêt prenant alors en compte la totalité des coûts du crédit, et étant calculé de la même manière par chaque banque, il devient possible de comparer entre elles deux banques différentes.

Le crédit qui propose le TAEG le plus bas est le crédit le moins cher, quels que soient les éléments cachés par le banquier (frais de dossier, assurances...).

Remarque : l'indication du TAEG est obligatoire lors d'une proposition de crédit ou pour une publicité à propos d'un crédit.

http://www.calculatricecredit.com/taux-effectif-global.phphttp://www.becompta.be/modules/dictionnaire/81-comptable-taeg.html

Définitions

• R: Remboursement mensuel

• n: Nombre de mois de remboursement• C: Capital emprunté• Taux de chargement: est le rapport entre la charge

financière (R) et le montant emprunté (C)• i: Taux mensuel

Formules actuariellesExemple: PAT avec objetOn emprunte 1000 € sur 12 mois à un taux de 6 % (TAEG).Questions:

Quel est le taux mensuel?

La mensualité?

Le taux de chargement?

Réponses:

Taux de chargement: R / C

Formules actuariellesExemple: PAT avec objetOn emprunte 100.000 € sur 20 ans à un taux de 3,9 % (TAEG).Questions:Quel est le taux mensuel? La mensualité? Le taux de chargement?

Taux de chargement: R / C

Formules actuariellesExemple: PAT avec objetOn emprunte 100.000 € sur 20 ans à un taux de 3,9 % (TAEG).Questions:Quel est le taux mensuel? La mensualité? Le taux de chargement?

Taux de chargement: R / C

Quiz

• Une difficulté passagère; un manque de liquidité ou un problème de caisse, à quel type de crédit faites-vous appel?

• Quel type de crédit sollicitez-vous pour financer l’achat d’un immeuble?

• Vous souhaitez acheter une nouvelle voiture, on vous propose un TAEG de 15%, qu’en pensez-vous?

• Vous êtes en négatif sur votre compte en banque, nous n’y êtes pas autorisé. Quel taux d’intérêt la banque va-t-elle appliquée 4,95%, 10,98%, 15,25% ?

Quiz