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Le Défi du Grand Age – AFEI – Jeudi 13 octobre 2016 – St-Georges-de-Commiers

Le Défi du Grand Age

jeudi 13 octobre 2013 à St-Georges-de-Commiers

L’Association des Femmes Elues de l’Isère (AFEI) a organisé le jeudi 13 octobre 2016 en Mairie de St-Georges-de-Commiers une rencontre sur le thème : « Le Défi du Grand Age ».

Après l’accueil fait par Mireille Bono, 1ère Adjointe au Maire, Nathalie Béranger, Présidente de l’AFEI, remercie cette dernière ainsi que Norbert Grimoud, Maire de St-Georges-de-Commiers, puis présente les temps forts de cette journée thématique d’actualité.

La société évolue et le nombre de nos séniors augmente, si bien que la société doit s’adapter, innover, anticiper pour ce futur public. En effet, pour 2050 l’INSEE prévoit que 2 habitants sur 5 auront plus de 60 ans. Il s’agit d’un véritable challenge humain et financier.

Association ALERTES – Jacqueline CHAPUIS - Présidente :

Le premier exposé fut présenté par la Présidente de l’Association ALERTES, Jacqueline Chapuis, ancienne élue à la Mairie de Seyssins qui a toujours œuvré pour la cause des personnes âgées. L’objectif de l’Association ALERTES, créée en 2002 par Jean Giard, est de faire reconnaître la personne âgée dans la globalité de sa vie et de son histoire, quelque soient ses valeurs, ses besoins, sa situation physique, sociale ou psychologique. Dès cette époque, il fallait regrouper les structures d’aide à domicile et les établissements. Puis des interventions étaient menées pour améliorer les conditions de vie des personnes âgées. Les effectifs se sont accru fortement depuis la loi de cohésion sociale mais la qualification du service n’est pas toujours là et les rémunérations restent faibles.

La loi sur l’adaptation au vieillissement de la société permet l’amélioration dans les services d’aide à domicile et surtout sur le montant de l’APA. Mais tout cela reste insuffisant. Il existe un régime unique pour les services d’aide à domicile qui devrait améliorer l’équité sur l’ensemble du territoire dans la mesure où c’est la Maison de l’Autonomie qui validera cette autorisation.

La loi affirme que la société s’améliore mais pour les Ehpad, rien n’indique que le reste à charge soit moins important. La loi ne pourvoit donc pas à tout.


Alertes rassemble des professionnels, des bénévoles, des élus, des personnes âgées et des familles avec leurs associations, des syndicats, des établissements et personnels adaptés. Le but à Alertes est d’éveiller et d’interpeler pour que la personne âgée soit toujours considérée dans sa globalité et lui permettre de bénéficier d’un programme spécifique de prévention.

Pour y parvenir, Alertes avertit les pouvoirs publics, le Conseil Départemental, les agences de santé… et alerte également les acteurs de la société civile comme les directions des hôpitaux, les gestionnaires d’établissements, les organismes HLM. Au fil du temps, Alertes se positionne entre les citoyens et les pouvoirs publics.

Alertes participe aux commissions de Conseil Départemental (Schéma Autonomie en particulier), auprès des communes du département, dans les Conseils d’Administration en représentant les personnes âgées et dans les organes de réflexion des associations. Alertes travaille également au rapprochement entre les secteurs de la gérontologie et du handicap.

Au fil du temps, Alertes innove en prenant en compte la nouvelle génération (mieux se connaître, se rapprocher), les nouvelles technologies (meilleure information, meilleure communication au service à domicile) et l’alternative au logement (nouvelles formes de vivre ensemble dans la cité, innovation pour l’habitat).

Alertes fait des propositions par le biais de plusieurs commissions internes accompagnées de leurs publications :

- familles (animations, droits nouveaux pour la fin de vie), - intergénération (Café des Ages, Vivre ensemble), - alternatives habitat (vieillir et habiter autrement, logements foyer), - prévention-santé (pour le retour des personnes âgées après une hospitalisation).

Mais aussi par le biais de conférences. Ex : la Loi ASV, les Défis (15 millions aujourd’hui, 24 millions en 2060), les Enjeux (anticiper, accompagner et s’adapter), les Regrets (moyens mesurés et insuffisants pour moderniser les Ehpad, baisse du reste à charge non abordée, pas de réforme profonde des services d’aide à domicile).

Les colloques :

- « Bien vieillir en Grésivaudan » - « les 10 ans des cafés des âges »

La lettre trimestrielle d’Alertes.

Le site web : http://alertes38.org

Conclusion : la qualité de vie des personnes âgées est la principale inquiétude d’Alertes. Il faut à présent tenir compte de cette nouvelle loi ASV et l’adaptation de la société au vieillissement de la population. Comment le Conseil Départemental et les autres structures oeuvrent-ils pour qu’il y ait une qualité de l’aide à domicile et du personnel d’aide (qu’il soit qualifié et rémunéré) ? Il faut faire en sorte que dans cette deuxième partie de la loi les Ehpad soient améliorés avec les futures Présidentielles.

http://alertes38.org/


Association ALERTES – Claudie PERNIN - Administratrice :

Claudie Pernin est Administratrice et Vice-présidente du CCAS à La Terrasse.

Alertes œuvre pour la qualité de vie des personnes âgées et expérimente actuellement dans le Grésivaudan l’anticipation de l’aménagement de l’habitat face à la dépendance, et le bien-vieillir par le biais d’un premier colloque en 2013 dont les thèmes étaient : la lutte contre l’isolement, les transports et l’APA. Ce colloque a rencontré un tel succès que Bernard Michon, Président de la Communauté de Communes en charge des solidarités, a proposé de renouveler l’expérience. Si bien qu’un deuxième colloque en octobre 2015 a vu le jour, uniquement sur l’habitat. En effet, nos personnes âgées veulent rester le plus longtemps possible chez elles et non en Ehpad. Toutefois, l’Ehpad est choisi contraint et forcé car il n’y a pas de structures existantes entre le domicile et l’Ehpad.

Claudie Pernin nous présente donc l’anticipation de l’aménagement de l’habitat pour rester le plus longtemps possible chez soi. Cependant, Alertes travaille aussi sur les alternatives comme les résidences, les habitats intergénérationnels, les habitats participatifs, les résidences services… avant l’Ehpad.

Rassurons-nous, seules 10% des personnes âgées nécessitent une prise en charge pour grande dépendance. Cela signifie que la population vieillit très bien, même avec les petits soucis inhérents à l’âge.

Un seul mot : ANTICIPER. Lorsque l’on vieillit, le logement est très important car on y passe plus de temps, on y est attaché, c’est mieux qu’ailleurs et pourquoi en changer ? Se poser les questions : peut-on encore accéder à la baignoire, à l’étage du domicile, entretenir le logement et les extérieurs, conduire, vivre loin des services et des commerces… ?

Il faut donc anticiper sur les adaptations nécessaires au logement, même déménager tant qu’il en est encore temps car ce sera plus difficile après, car par la suite ce déménagement sera imposé par les structures (en cas d’accident par exemple), comme l’Ehpad.

Un logement adapté est plus facile à vivre, confortable, sécurisant et c’est le projet de la personne mais il faut le vouloir, s’informer, réaliser ce projet, se décider, trouver quelqu’un pour le faire et s’y adapter…

Cette expérimentation est portée par le Grésivaudan, par le Département, par l’Alliance Université Entreprise de Grenoble et Grenoble Alpes Métropole, et fera l’objet d’une thèse faite par un étudiant.


A l’origine, il s’agit d’un travail issu de la rencontre de deux projets : le projet de lancement d’une OPAH par la collectivité du Grésivaudan et le travail d’Alertes sur le vieillissement et l’anticipation des problèmes.

Cette expérimentation se déroulera dans le cadre de l’OPAH selon 4 axes : - Aide au maintien à domicile, lutte contre la perte d’autonomie - Lutte contre les logements insalubres ou indignes - Lutte contre la précarité énergétique - Développement d’une offre locative privée abordable et lutte contre la vacance des

logements avec accompagnement technique et financier, et aide pour les projets de travaux d’adaptation. Les objectifs sont :

- Proposer aux ménages de plus de 70 ans de bénéficier d’un « diagnostic Habitat / Mobilité / Energie »

- Permettre à ces ménages de bénéficier s’ils le souhaitent d’un accompagnement personnalisé - Profiter des travaux d’aménagement pour améliorer l’isolation thermique des logements - Rechercher une solution alternative si les adaptations ne sont pas possibles (déménagement

vers un logement adapté…) - Développer une activité économique locale (artisans, ergothérapeutes…) - Dépasser les obstacles à l’anticipation.

Dans l’OPAH, on intervient uniquement sur les personnes qui sont au-dessus des plafonds de l’ANAH ; cette dernière s’occupe des gens. Quant à Alertes, elle s’occupera du diagnostic, c’est-à-dire qu’elle financera le diagnostic pour ceux qui sont au-dessus du plafond. La démarche consiste premièrement en une campagne de communication et de sensibilisation conçue spécialement par un laboratoire d’études et de recherches appliquées en marketing. Cette campagne est ciblée avec des messages testés et des envois nominatifs. Elle sera proche et identifiable grâce aux acteurs du territoire, mais aussi expérimentale (collecte et analyse des données pour déterminer la communication la plus efficace). Le Conseil Départemental est très attentif à ce qu’Alertes fait car si cela fonctionne bien, ce pourra être élargi à l’ensemble du Département. La démarche consiste deuxièmement en une coordination renforcée par la présence un interlocuteur unique pour entrer dans la démarche en question, par un aiguillage facilité vers le dispositif adapté, par la proposition d’un diagnostic habitat mobilité gratuit (réalisé par un ergothérapeute) et par un suivi des démarches. Ce diagnostic sera également un outil de réflexion et de sensibilisation, et un tremplin à une action (aménagement, recherche d’habitat adapté…), un moyen d’identification de d’autres problématiques dans le logement et permettre d’intégrer possiblement l’offre de services proposés par l’OPAH et de l’élargir. La démarche d’Alertes propose aussi d’aider par des actions d’adaptation telles travaux/mutation qui seront effectuées sous la responsabilité de l’opérateur mandaté (CAPED, fédération des artisans qui possède un label « Handibat »). Les objectifs en seront l’optimisation économique de durée et de qualité des travaux/actions. Un suivi et un recueil des données seront faits par le coordonnateur. Bilan global et évaluation : il sera récupéré par la coordinatrice de la Communauté de Communes et cela fera l’objet de rapports puis sera peut-être déployé sur l’Isère.


Ce qui était original et ce qui a permis à Alertes de recevoir des subventions, c’est la collaboration avec les collectivités, les associations et l’université. Ceci est assez rare dans les projets : une démarche complète de sensibilisation à la conduite et à la réception des actions d’adaptation, jusqu’au bilan complet qui a plu au Département. La prise en charge : l’expérimentation portera sur 100 diagnostics dont le coût de 300€ sera porté par les différents partenaires que sont : Alertes, Caisse de retraite AG2R, CCAS, ANAH (dans le cadre de l’OPAH) pour les personnes qui ne relèvent pas de cette expérimentation (les 70-75 ans). (Débat avec la salle) Les Maîtres mots : anticiper et gérer le retour d’hôpital si malheureusement est survenu un accident. Pendant l’enquête, les gens affirmaient qu’ils n’étaient pas vieux !! Alertes leur répondait alors qu’il faut y penser pendant que l’on est encore en forme ! Parfois, certains préfèrent ne pas y penser en se déchargeant sur leurs enfants : « ce sera le problème de mes enfants ! »,… Alertes démarche auprès des petites communes de montagne qui ont reçu une lettre de la communauté de communes pour présenter la démarche. Il n’y a pas de communication à proprement parler pour ne pas polluer le lancement qui sera fait par le Laboratoire Le Cerag. Mais dès que les flyers seront diffusés par le laboratoire, Alertes suggérera aux communes de faire passer l’information dans leur bulletin municipal. Mais pour l’instant elles sont prudentes afin de ne pas interférer avec le lancement de la campagne par l’Université. Pour l’instant, l’action est restreinte au Grésivaudan où il y a déjà beaucoup à faire. C’est une expérimentation qui pourra être diffusée à l’ensemble du Département ultérieurement.

Association ADPA – Nelly MARONI - Présidente :

Nelly MARONI est Présidente de l’association Accompagner à Domicile pour Préserver l’Autonomie. Cette association existe depuis 60 ans. 4500 personnes sont à accompagner sur le département de l’Isère et résident sur 225 communes. 800 salariés assurent ce maintien à domicile. L’ADPA n’est pas uniquement un service d’accompagnement et d’aide à domicile, mais c’est aussi un service de soins à domicile en vue de l’application de la Loi ASV du 28 décembre 2015. L’ADPA s’est positionnée pour les SPASAD (Services Polyvalents d’Aide et de Soins A Domicile) et permet ainsi de mettre en lumière les avancées de la Loi ASV.


Nelly Maroni indique qu’elle est ancienne élue et précise que « sans les communes l’ADPA ne serait pas ce qu’elle est. Il ne faut donc pas perdre ce lien et travailler ensemble ». Aujourd’hui, l’ADPA n’est plus la seule association à agir sur le Département. Il est donc indispensable d’agir aussi sur les territoires avec tous les acteurs de terrain ainsi que tous les acteurs de l’ensemble du domicile entourant la personne à aider. L’ADPA adhère donc à la Fédération UNA (Union Nationale de l’Aide à domicile des personnes vulnérables, pas seulement âgées). Elle s’inscrit dans une dynamique de coopération avec les acteurs du handicap et travaille aussi à l’amélioration de la coopération sur un territoire donné. Les premiers acteurs concernés sont les élus ! Association ADPA – Annie GRATIER, Directrice : Annie Gratier organise les rencontres sur les communes pour travailler à augmenter la qualité de la vie à domicile. L’ADPA intervient pour 80% de son activité auprès des bénéficiaires de l’APA. 30% de leur activité se situe auprès des personnes qui ont entre 84 et 90 ans. Elle intervient dans le cadre de l’aide sociale en matière de précarité sans distinction de lieu de vie des personnes : montagne, ville ou plaine… Les personnes accompagnées par l’ADPA se situent davantage dans des conditions d’isolement où certaines zones sont désertifiées de toute présence d’acteur.

Le champ d’action des personnes suivies à domicile que l’ADPA aura de plus en plus à prendre en charge sont principalement atteintes de maladies chroniques. Le volet prévention est d’importance car aujourd’hui les chutes et autres accidents ne sont pas anticipés par les personnes âgées. Les aidants doivent se ménager car 40 % des aidants familiaux décèdent d’épuisement avant la personne en grande dépendance. Il n’existe pas de grandes différences de niveau d’aide entre grandes villes et petits villages : les services sont rendus mutuellement. En revanche, dans les quartiers de type Villeneuve ou Mistral à Grenoble les solidarités familiales autour du reste à charge sont très importantes. Par conséquent, notre champ d’intervention doit s’adapter à l’environnement de la personne : campagne, ville, zones sensibles, etc… Loi ASV du 28 décembre 2015 :

- Modalités de financements de cette loi : utilisation de la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie). Il s’agit du prélèvement d’une taxe sur les retraites qui complète la fameuse Journée de la Solidarité dont l’objectif était de verser la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) pour permettre de répondre aux enjeux liés au vieillissement de la société.


- Lors d’une intervention à domicile et de la prise en charge financière par le biais de l’APA, cette loi prévoit l’utilisation d’un ticket modérateur pour les personnes qui peut être un frein aux interventions. C’est-à-dire que « s’il existe un reste un charge pour l’usager, finalement, je ne vais pas utiliser toutes les heures prescrites dans mon plan d’aide, je vais me débrouiller (famille, voisins) ». Le but de la loi est de ne plus avoir de reste à charge à régler pour le minimum vieillesse d’environ 800€, et d’avoir une baisse des plans d’aide APA. Selon le Ministère de la Santé et des Affaires Sociales, cette diminution du reste à charge peut aller jusqu’à 60% pour une APA entre 350 et 550€/ mois, voire 80% pour une APA supérieure à 550€/mois.

- Conséquences de la loi sur les factures : ex : en février 2016 Jeanne GIR3 avait 24,75 heures avec un reste à charge de 112,37€ (soit coût horaire de 4,54€) ; en mars 2016, avec cette loi, le nombre d’heures a augmenté à 29,25 mais le reste à charge est passé à 81,31€ pour un coût horaire de 2,78€. Soit une diminution de 39% !

Dans le cadre de cette loi, on a donc bien une augmentation du nombre d’heures et une diminution du reste à charge mais qui n’est pas encore à la hauteur de ce qu’annonce la loi. L’ADPA s’est rendue compte que l’augmentation du nombre d’heures n’est pas très important, mais la diminution du reste à charge l’est davantage (ce que les personnes ont choisi). En Isère, chaque territoire choisit sa marge de manœuvre et révise lui-même ses plans d’aide. Par ailleurs, si les personnes ne consomment pas toute l’aide qui leur a été octroyée, elles devront la restituer. Elle leur sera rendue l’année suivante mais c’est tout de même une difficulté. Les grilles indiquant les taux concernant chaque GIR devrait aussi être revues, ce qui n’est pas le cas pour l’instant. Ces grilles existent depuis 4-5 ans ; elles définissent le temps d’intervention. Si bien que l’on a perdu de vue tout ce qui concernait la prévention et la qualité de vie à domicile. L’idée de cette loi est de regagner cela pour le bien-être des personnes accompagnées. Il existe un enjeu important autour des aidants dont un article de loi dans le CASF précise la fonction. Une petite enveloppe de 500€ par an peut être accordée à l’aidant pour le soutenir par le biais, par exemple d’une aide à domicile. Malgré l’aide reçue, le problème de solitude pour les personnes âgées reste très important. L’ADPA, association loi 1901, est numéro 1 de l’aide à domicile depuis plus de 60 ans là où elle intervient (Agglomération Grenobloise, Grésivaudan, Matheysine et Pays Vizillois). Sur ces territoires, l’ADPA a assuré en 2015 33% de toutes les heures APA, devant 55 autres structures, malgré la loi Borloo de 2006 qui a ouvert la concurrence sur ce champ d’activité. Mais les formes de concurrence restent très diverses : travail masqué (au noir), CCAS, associations types employeurs qui gèrent tout l’administratif et des associations comme l’ADPA… ce qui complique la comparaison. Par ailleurs, l’ADPA présente une offre de service unique couplant l’aide, les soins et la prévention sur ces territoires ; elle est par conséquent un acteur historique dans l’intervention aux domiciles et est inscrite dans l’Economie Sociale et Solidaire. L’ADPA porte aujourd’hui 800 emplois et concoure à l’accès aux métiers et à la professionnalisation. C’est à ce titre qu’elle prétend avoir un rôle prépondérant du fait de sa forte présence sur les territoires et de son soutien aux collectivités publiques (communautés de communes, communes). Il faut donc maintenir ce lien fort qui l’unit aux communes (jusqu’à 70 communes présentes dans leur Conseil d’Administration).


L’ADPA a voulu s’inscrire en tant qu’acteur de ces nouveaux droits pour ses actuels 4000 bénéficiaires mais aussi pour tous les bénéficiaires de cette politique publique, et leur apporter son expertise et son expérience. Elle recueille les problématiques et les attentes des partenaires locaux pour faire progresser les réponses aux besoins et le déploiement de ces nouveaux droits. La loi ASV soutient le développement des SPASAD (Services Polyvalents d’Aide et de Soins A Domicile) et l’ADPA a répondu à son appel à candidature. Elle pourra mieux articuler les différentes interventions pour mieux répondre aux besoins des personnes sur le volet « aidants » et « aidés » et aussi dans le champ de la prévention. L’ADPA a soit des antennes, soit des bureaux de proximité, soit des permanences. Les relations de proximité ont toujours été valorisées avec les personnes auprès desquelles l’ADPA intervient et les acteurs locaux (collectivités locales, associations, autres : téléalarme, repas, social…). Pour construire cette relation de proximité, l’ADPA est en relation avec les responsables des secteurs des coordinateurs de soins qui encadrent les équipes d’intervention avec l’appui aussi d’infirmières, d’ergonomes et de psychomotriciens. Ceci s’inscrit en partenariat avec le contexte du secteur social dans lequel l’ADPA œuvre, et avec les aidants ou représentants des personnes (tutelle, curatelle). Ainsi, de nouveaux droits sont apparus mais l’environnement est plus complexe et contraint (réalité des finances publiques), si bien que cela impacte l’organisation et l’accès aux dispositifs tels que :

- Organisation administrative et le cadre juridique - Contraintes financières et budgétaires - Limitation de ses fonctions supports et d’encadrement sur les territoires - Environnement et dispositifs complexes - Evolution des besoins quantitatifs et qualitatifs - Evolution de la demande et « comportement d’achat » pour certaines personnes

accompagnées L’association refuse catégoriquement de s’enrichir et maintient son rôle d’apport d’aide et de soins, même si certaines personnes accompagnées se comportent comme des consommateurs. (Avec la salle) Il existe entre 150 et 200 structures d’aides à domicile sur le département.

Conseil Départemental de l’Isère – Direction de l’Autonomie – Geneviève CHEVAUX :

La Direction de l’Autonomie du Conseil Départemental de l’Isère intervient lors du 3ème exposé de la matinée : Geneviève Chevaux présente la Loi Adaptation au Vieillissement et Habitats (collectifs, copropriétés ou à domicile) pour personnes âgées.


Il existe deux types d’habitats collectifs : les établissements et les autres formes d’habitats collectifs précisés par la loi Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV).

Les EHPAD : accueillent des personnes dont la dépendance dépasse les 15% de GIR1 à GIR3 et dépasse de 10% de GIR1 et GIR2 (les GIR1 sont les personnes les plus dépendantes et GIR6 sont les personnes les moins dépendantes). Ces établissements sont sous la double compétence : Départementale et Agence Régionale de Santé (ARS). Ces établissements en Isère accueillent une dépendance très lourde de 776 GLP moyens ( ?). (3’44’’ – 3ème) du fait d’un taux d’équipement faible en établissements et d’une politique de maintien à domicile largement développée.

Les Petites Unités de Vie (PUV) : leur capacité est inférieure à 25 places. Elles accueillent des personnes âgées quel que soit leur niveau de dépendance. Elles sont financées soit par un forfait global, soit en faisant appel à des services de soins infirmiers extérieurs par convention. L’autorisation est seulement départementale, mais dans le cadre de la loi ASV, il y a une obligation de création d’un Contrat Poly-annuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) à mettre en place avec l’ARS car cette dernière doit s’assurer de la prise en charge en soins de cet établissement PUV dans de bonnes conditions.

Les Résidences Autonomie : depuis le 1er janvier 2016, c’est la transformation des logements foyers en Résidences Autonomie. La loi ASV a précisé une proportion maximale de 15% de GIR1 à 3 et 10% de GIR1 et 2. Ces résidences sont sous simple compétence départementale sauf en cas de Forfait Soins Courant mis en place il y a des années avant 2007 et qui perdurent dans les établissements d’époque mais il n’y a aujourd’hui plus de créations de places avec Forfait Soins Courant.

Tous ces établissements réclament des obligations : Pour leur création ou leur extension, il faut l’autorisation du Département si c’est sous simple compétence départementale, et une autorisation conjointe avec l’ARS pour les Ehpad. S’il y a appel de fonds publics, c’est-à-dire en cas d’habilitation à l’aide sociale en cas d’Ehpad, il faudra qu’un appel à projet soit lancé préalablement à l’autorisation. Jusqu’en 2010, les créations étaient à l’initiative des porteurs de projets qui déposaient un dossier auprès du Comité Régional d’Organisation Sanitaire et Sociale (CROSS). Depuis 2010, le système est inversé : il faut que l’autorité de tutelle (Département et ARS) fasse la preuve qu’il existe un besoin, puis un cahier des charges est rédigé par rapport à ce besoin à couvrir puis il y a appel à projet pour lequel une dizaine de candidats peut se présenter. Cet appel à projet est fait au regard des conclusions de l’étude des schémas départementaux et du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire et Sociale qui lui est porté par l’ARS. Par rapport à ces dossiers de création d’établissements, il existe de nombreuses obligations fixées à l’ensemble des établissements par le Code de l’Action Sociale et des Familles. Des conditions minimales d’organisation et de fonctionnement qui permettent de garantir une prise en charge de qualité sont nécessaires sur :

- l’organisation architecturale et la conformité des locaux sont fixées, - la qualification du personnel et de l’encadrement (vérification des casiers judiciaires), - le projet d’établissement, livret d’accueil, contrat de séjour, mise en place d’une forme de

participation des usagers, règlement de fonctionnement, - l’organisation de la prise en charge et vérification de la bonne mise en place des protocoles,

puis établissement d’une visite de conformité,


- l’évaluation interne (par l’établissement lui-même) et externe (organisme externe qui vient vérifier que les conditions sont requises et qui fait des recommandations si nécessaire, puis analyse les arrivées d’autorisations pour qu’elles soient reconduites ou non pour 15 ans).

Les autres formes d’habitat collectif aux personnes âgées (le statut de la copropriété a évolué, il est bon de connaître tous les textes de loi y afférant) : Les copropriétés avec services non individualisables : La loi de la copropriété du 10 juillet 1985 régit l’organisation de tout l’immeuble réparti en lots. Cette copropriété existe dès lors que l’immeuble est divisé entre au moins 2 copropriétaires différents. La loi a prévu que ces copropriétés puissent apporter des services non individualisables fournis aux résidents d’une copropriété via le syndicat de copropriétaires. Ces services non individualisables rentrent dans les charges de copropriété. Si l’ensemble des copropriétaires jugeait utile la création d’un service de nuit de gardiennage, cela pourrait être mis en place. Sachant que la liste des services non individualisables n’a pas encore fait l’objet d’un décret. Le Département est dans l’attente de ce décret. Mais ce sera le genre de chose qui pourra être mis en place. Les résidences-services : Beaucoup de résidences services se sont ouvertes ces dernières années. Il n’y a pas de règles pour ces résidences. Un bail devait être distinct d’un contrat de prestation. Cette mesure n’était pas réservée au secteur privé commercial. La résidence concluait un bail avec le locataire et proposait des services qui faisaient jusque là l’objet d’un agrément. Avec la loi ASV, il est possible que les 2 gérants soient le même : le gérant de l’immobilier peut être le gérant de la prestation à condition que le service soit autorisé par le Département depuis le 1er janvier 2016. Dans ce cadre-là, la résidence-service peut prendre des services spécifiques non individualisables dans le décret qui n’est toujours pas paru. Il peut y avoir également des services individualisables qui doivent être servis par un SAD (Service d’Aide à Domicile) autorisé. Les usagers peuvent donc bénéficier de l’APA à domicile. Depuis le 1er janvier 2016, l’ensemble des services d’aide à domicile qui était soumis à agrément ou qui pouvait soit être agréé (par la DIRRECT) soit être autorisé (par le Département) a basculé dans le champ de l’autorisation. Il existe une centaine de services agréés sous la responsabilité et la compétence du Département. La création de services autorisés devait faire jusque là l’objet d’un appel à projets. La loi a permis la création de ces services sans appel à projets jusqu’en 2022 selon un cahier des charges qui est paru en avril 2016.


Le Département prend cette nouvelle fonction de régulation de l’offre sur le territoire. L’autorisation sera applicable sur un champ d’intervention et non aux nombre d’heures. Par rapport à la problématique des résidences services, le Département (qui n’avait pas d’autorité sur les résidences jusqu’à présent) vérifiera, lors d’une visite de conformité d’un domicile, que la résidence-service n’est pas un établissement déguisé et que l’ensemble des services soit rendu obligatoire au sein de la résidence. Il faut respecter le libre-choix de la personne accueillie et ils peuvent faire appel à des services extérieurs.

Ehpad : de la convention tripartite au CPOM : La nouveauté de la loi ASV concerne les Ehpad : il existe une refonte des conventions. Autrefois, il s’agissait d’une convention tripartite par établissement. Avec la loi ASV on passe en CPOM qui seront conclus non pas avec l’établissement mais avec le gestionnaire qui peut avoir plusieurs établissements. C’est le cas de la MFI, la Fondation des Caisses d’Epargne,… les CPOM devront être négociés. Cela se fera progressivement, en concertation avec l’ARS. Les CPOM fixent des objectifs d’activité, de qualité et d’accompagnement. Ainsi le gestionnaire gagne en autonomie au sein de ces établissements puisqu’il pourra répartir ses objectifs sur plusieurs établissements. Le cahier des charges de ces CPOM et le modèle de contrat sont en attente ; ils doivent paraître prochainement.

Il y aura de nouveaux échanges budgétaires sur la base d’un Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD). Cet EPRD sera cumulatif de l’ensemble des établissements concernés. Des CPOM interdépartementaux ou encore interactivités pourront être passés car on pourra alors mettre des SAD avec des Ehpad, avec des SIAD, avec des établissements pour personnes handicapées.

Il existe un conflit d’intérêts entre l’ARS et le Département car ce dernier est responsable des sections tarifaires alors que la Région est responsable d’une seule. S’il y a des déficits sur le soin, cela peut nuire à l’équilibre sur les sections tarifaires et risque d’être problématique.

La dotation de soins, dans le cadre d’une convention tripartite, était allouée en une fois. Elle sera revalorisée par septièmes dont le mode de calcul reste inconnu.

La dotation de dépendance : aujourd’hui, l’APA est versée à l’usager qui paye sa participation à l’établissement. Le décret non encore paru prévoit le versement de cette dotation dépendance directement à l’établissement. L’usager ne verra donc plus ce que le Département apporte comme contribution à l’établissement. C’est un manque de visibilité qui peut toutefois être un atout pour certaines personnes fragiles.


Les résidences autonomie : Le niveau de dépendance revu : jusqu’à 15% de GIR1 à 3 et jusqu’à 10% de GIR1 et 2. Pas de niveau de dépendance pour les GIR4. Les personnes handicapées, étudiants ou jeunes travailleurs peuvent être accueillis dans une proportion inférieure à 15% de la capacité. Ces résidences peuvent bénéficier d’un forfait autonomie (après signature d’un CPOM et de la validation de la Conférence des financeurs, forfait de 230€ par place). Elle vise à apporter des actions de prévention au sein de la résidence. Il existe maintenant de nouvelles prescriptions minimales :

- des prescriptions d’administration générales - la mise à disposition d’un logement privatif - la mise à disposition et l’entretien de locaux collectifs pour faire les animations - l’accès à des actions de prévention de la perte d’autonomie - l’accès à un service de restauration et à un service de blanchisserie - l’accès aux moyens de communication - l’accès à un dispositif de sécurité - les prestations d’animation de la vie sociale

Pour revenir sur le diagnostic du Schéma Autonomie en Isère : Le taux d’équipement en Isère est faible en lits médicalisés puisque l’on est à 81,52 lits pour 1000 personnes âgées de 75 ans et plus (106,11 en région, 95,45 national) ; ce qui explique que nos Ehpad accueillent de la très grande dépendance. La prise en charge à domicile s’avère donc indispensable. Les demandes d’entrée en établissement sont inégalement réparties : très forte tension sur l’agglomération grenobloise, puis le Haut Rhône Dauphinois, le Val du Dauphiné, les Portes des Alpes et le Grésivaudan. Mais pour créer des places, même si le Schéma a doté la création massive de places en Isère, il serait limité par les crédits de médicalisation de l’ARS. Pour créer des places, il faut des crédits d’ouverture de places Et dans un contexte où la Région est sur-dotée et que les crédits sont détenus par la Région, le Département a du mal à obtenir des créations de places. Les seules créations de places que l’on a depuis quelques années se sont faites par le redéploiement de places par d’autres départements de la région, s’ils acceptent. Toutefois, les flux entrées-sorties sont équilibrés en Isère. Il y a 9000 personnes en liste d’attente en Isère. Des GIR4 arrivent en résidence autonomie, si bien que des places peuvent leur être attribuées car le Département est autonome pour créer ces places. C’est la marge de manœuvre que ce dernier possède.

Echanges avec la salle.

Après un repas pris en commun dans un restaurant de la ville, la journée s’est achevée par la visite de du tout nouvel Ehpad de St-Georges-de-Commiers « Le Chant du Ravinson » et la présentation de l’établissement par son Directeur, Jean-Yves Quinteau et Angélique Gentaz, infirmière coordonnatrice.


Ehpad de St-Georges-de-Commiers – Jean-Yves QUINTEAU - Directeur :

La visite n’a pu se faire que virtuellement par le biais de photographies pour ne pas déranger les résidents.

Cet Ehpad est un établissement privé à but non lucratif géré par la Mutualité Française de l’Isère Service de Soins et d’Accompagnement Mutualiste (MFI-SSAM) qui gère également 11 autres établissements d’hébergement pour personnes dépendantes avec une grosse majorité sur l’agglomération grenobloise.

La MFI-SSAM par le biais d’IME gère aussi les enfants atteints d’autisme, de poly-handicap et de déficiences légères. Elle dispose aussi d’un dispositif d’un Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) à Varces, ce qu’on appelait autrefois un centre de rééducation. La MFI-SSAM c’est également : un service de tutelle, un service d’addictologie, un dispositif de relais (interface entre domicile et établissement pour enfants autistes), l’emploi de plus de 950 salariés et une direction générale commune avec la GHM.

Le Chant du Ravinson, ouvert le 19 janvier 2015, est le dernier établissement créé à ce jour ; son activité pleine et entière a débuté effectivement le 3 février 2016. En effet, l’Ehpad du Chant du Ravinson possède 80 lits (hébergement permanent pour 76 personnes, 4 en hébergement temporaire et 7 places en accueil de jour) occupés par 19 hommes et 61 femmes. Le GIR s’étend de 1 à 4 mais pas au-delà. La moyenne d’âge d’entrée est de 88 ans. La plus jeune à 66 ans et la plus âgée 102 ans. La condition d’entrée reste 60 ans, ce qui est très jeune et peut devenir compliqué pour le résident et son entourage. Globalement on rentre de plus en plus tard en établissement car nos anciens préfèrent rester à domicile.

Certains résidents proviennent de la proximité géographique mais la majorité vient de l’extérieur (55% de l’agglomération grenobloise, du reste de l’Isère et parfois de d’autres départements) nécessitant parfois un rapprochement familial. Ils sont 93% à être résidents de l’Isère (même d’un autre Ehpad).

Le GIR a un effet sur le coût de la prise en charge par le résident et de ses aidants familiaux. Les prestations « hôtelières » sont à la charge du résident sauf s’il bénéficie de l’aide sociale au titre de l’hébergement départemental. La partie dépendance va être aidée par l’allocation personnalisée de l’autonomie pour faire en sorte que quelque soit le niveau de dépendance d’une personne, cela n’impacte pas le coût de sa prise en charge. Cette année, le coût de la prise en charge est de 68,56€ pour une journée d’hébergement, pour un coût mensuel net de 2296€ par mois.

La solidarité familiale, le patrimoine personnel permettent de financer la prise en charge ou l’aide sociale départementale qui peut venir se substituer à la capacité de financement de la personne.


Le Chant du Ravinson est habilité 100% aide sociale c’est-à-dire que c’est un critère qui évite de sélectionner les entrants dans l’établissement à leurs ressources financières contrairement à certains établissements. Des couples sont parfois accueillis (5 actuellement) mais il n’y aucune chambre « couple ». Donc 2 chambres sont proposées côte à côte ou encore éloignées selon le choix des conjoints. La facturation est alors double. Cependant, l’établissement n’est pas habilité à recevoir des personnes atteintes de pathologies psychiatriques non stabilisées, elles sont donc réorientées vers des établissements plus adaptés.

Les chambres d’environ 20 m² sont individuelles, dotées de sanitaires indépendants et décorées selon les goûts des résidents et de leur famille mais limitée par mesures de sécurité (encombrement, incendie…). Les repas sont pris dans l’un des 4 espaces décernés mais il existe aussi un espace collectif pour les activités et un espace extérieur constitué de jardins. Les chambres ont la possibilité d’avoir la connexion internet (mais pas la Wifi). Les animaux domestiques ne sont pas admis dans l’établissement auprès des résidents sauf si un visiteur l’amène et le ramène.

L’établissement est implanté dans un lotissement (habité souvent de jeunes couples) dans le souci de faire cohabiter les générations et d’entretenir un lien social. Des rencontres se font mais le grand âge fait un peu peur, notamment lors d’un décès puisque la personne entre dans l’établissement et « sort » par la même porte…

La demande d’entrée à l’Ehpad se fait par courrier ou mail, avec une liste d’attente commune (par ordre d’arrivée) à toute la MFI-SSAM. Les critères sont observés (place en unité psycho gériatrie ou en unité classique). L’établissement a toujours 4-5 dossiers « prêt à rentrer » : visite de pré-admission médicale avec un médecin coordonnateur, la psychologue et l’infirmière, puis visite de pré-admission administrative avec le Directeur où sera évoqué le coût de la prise en charge, l’organisation de l’établissement, la visite des lieux… Pour ce faire, le consentement de la personne est indispensable, avant même l’avis de la famille. Ce sont parfois des moments éprouvants lorsque le futur résident est réfractaire malgré le besoin évident, ou par rapport au coût et ce, même si le dossier a déjà été rempli car les gens ont parfois du mal à réaliser ce qui arrive.

Le référent sera l’interlocuteur entre l’établissement et le résident et sa famille. La secrétaire est aussi à l’interface entre l’établissement et les familles pour tout ce qui est administratif. Quant à l’entourage, il faut parfois le recadrer car souvent intrusif et directif (par projection), si bien que la personne à écouter en priorité est le résident lui-même.

Jean-Yves Quinteau et Angélique Gentaz soulignent le manque de personnel médical : médecin coordonnateur, médecin traitant et aides-soignantes. Le personnel dit administratif est composé de : l’Assistante Ressources Humaines, la comptable et le technicien de maintenance.


La secrétaire d’accueil est la personne la plus importante car il s’agit de la première personne que les familles rencontrent, le premier contact avec l’établissement.

Une animatrice volontaire Service Civique va, pendant 8 mois, 28 heures par semaines, être attentive au lien social entre les résidents et l’extérieur pour créer du lien social (balade, jeux de cartes, jardinage…) et pourquoi pas avec les habitants du lotissement.

Des activités physiques adaptées avec les résidents sont aussi mises en place.

Le personnel soignant est animé et coordonné par Angélique Gentaz, infirmière coordonnatrice, et comprend des infirmières, des aides-soignantes, des AIP, des auxiliaires de vie, des aides médico-psychologiques. L’établissement a du mal à recruter des aides-soignantes de jour (pour la nuit, le plein-temps est de fait) et des APA du fait des nombreux temps partiels, ce qui rend la profession moins attractive. L’autre grande difficulté est le remplacement lié à un absentéisme important, et la difficulté à fidéliser les remplaçants. Curieusement, et c’est très récent, le CDI est devenu moins attractif que le CDD. Les jeunes ont l’impression d’être plus autonomes et touchent en sus une prime de précarité et les congés payés. Certains ne veulent pas travailler le week-end. Si bien qu’un fort recours à l’intérim est nécessaire. Les charges sont de fait importantes à ce niveau-là.

Angélique Gentaz essaye de fidéliser les stagiaires à ces métiers, d’en faire des futurs professionnels qui rejoindront peut-être le Chant du Ravinson ; ceci est très chronophage pour peu de résultats. Pour beaucoup de candidats, St-Georges-de-Commiers est loin de Grenoble alors que ce n’est pourtant pas le cas.

Les axes du projet : Jean-Yves Quinteau ne veut pas que l’établissement ne soit qu’un lieu de soins, il est aussi lieu de vie ; mais pas qu’un lieu de fin de vie non plus, un lieu de vie, tout simplement. La dimension du projet personnalisé et la prise en compte de la singularité de chacun des résidents avec son histoire, ses envies, ses refus les oblige à de nombreuses adaptations lorsque c’est possible. La dimension du lien social : il est important que l’établissement ne soit pas fermé sur lui-même. L’animatrice Volontaire Service Civique fait actuellement un gros travail sur ce sujet avec l’aide des bénévoles, fidèles et de plus en plus nombreux, qui complètent les temps de non-présence de l’animatrice. L’établissement accorde le droit au risque pour des résidents qui ont besoin de marcher et qui prennent le risque, risque partagé avec leur famille, d’aller par exemple jusqu’à la Gare et de traverser la Départementale. Les acteurs complémentaires : Le Conseil de la Vie Sociale constitue l’interface entre les familles et l’établissement ; les questions y sont échangées. Une réunion des familles se tient une à deux fois par an. Les familles évoquent leurs difficultés plus globalement. Les familles ont pour l’instant un peu du mal à s’investir, voire ne le souhaitent pas forcément. La télémédecine permet d’éviter aux personnes de se déplacer pour des examens médicaux. La téléconsultation par ailleurs constitue un palliatif pour le médecin traitant pour travailler à distance avec SOS médecins qui sont prêts à les aider. Il existe également la télémédecine gériatrique avec l’expertise du CHU qui devrait se faire dans un second temps.


Ehpad de St-Georges-de-Commiers – Angélique GENTAZ - Infirmière coordonnatrice :

La prise en soins : chaque résident a son projet de vie et donc un projet d’accompagnement personnalisé. Il est effectué avec le référent, la psychologue, Angélique Gentaz elle-même et l’animatrice. Des compromis sont établis entre ce que souhaite le résident et ce qu’il est possible de faire.

La prise en soins est personnalisée et globale. Elle se fait en fonction des capacités cognitives, fonctionnelles et relationnelles des résidents, 24 heures sur 24. Elle se fait au plus proche des valeurs, des convictions, des souhaits du résident notamment sur la question de la fin de vie. Ce sujet de la fin de vie est obligatoirement abordé avec le résident en priorité (les souhaits de ce dernier ne correspondant pas forcément avec ceux de la famille). La prise en soins est adaptée à un travail auprès de personnes âgées dépendantes avec du personnel qualifié et sensibilisé aux pathologies retrouvées en Ehpad. Avec le turn over des équipes il est parfois difficile de former des remplaçants et des intérimaires, malgré la présence de locaux et de matériel adaptés (pour porter les personnes sans se blesser par exemple).

La prise en soins pluridisciplinaire est très importante : Elle nécessite la présence indispensable du médecin traitant, des kinésithérapeutes, des podologues et pédicures, des orthophonistes et des ergothérapeutes. Les Equipes Mobiles de Psychiatrie du Sujet Agé (EMPSA) du centre hospitalier de St-Egrève sont très précieuses lorsque l’établissement rencontre de grosses problématiques auxquelles il n’arrive pas à répondre et lorsque le médecin traitant a de plus en plus de mal à traiter. L’Unité Mobile de Gériatrie (UMG) du CHU de Grenoble intervient pour les troubles du comportement ou des pathologies gériatriques qui posent aussi des problèmes au médecin traitant afin que ce dernier puisse avoir une expertise supplémentaire. L’Unité Mobile de Soins Palliatifs (UMSP) du CHU de Grenoble intervient pour accompagner les familles et les équipes sur l’accompagnement des familles. Cette unité rassure aussi les équipes qui sont au quotidien en relation avec les souffrances des personnes âgées et ont aussi besoin d’avoir des informations concernant la fin de vie. Le Réseau Inter Etablissement de Prévention des Infections Nosocomiales (RIPIN) permet à l’établissement de travailler avec un hygiéniste du CHU pour exposer le protocole et la procédure d’hygiène. Cette personne visite régulièrement et de façon réglementaire l’établissement et fait établir des Audits pour constater le bon respect des règles d’hygiène au Chant du Ravinson, proposer des solutions et répondre aux questions posées. L’établissement est en relation permanente avec le centre 15 du CHU en cas d’urgence, du fait que les médecins traitants sont très peu disponibles, y compris pour une prescription d’antibiotiques un week-end à une personne grabataire. Ils manquent de médecins…

Intervention de Joëlle HUILLIER - Députée :


La journée se conclut par l’intervention de Joëlle Huillier, Députée de la 10ème circonscription et rapporteur de la Loi d’Adaptation de la société au vieillissement.

Elle précise que « l’Hospitalisation A Domicile (HAD) ne fonctionne pas alors que cela va devenir le soin de prédilection à l’avenir. Les gens sont alors envoyés à l’hôpital car on n’arrive plus à les prendre en charge. Si bien qu’ils y restent parfois jusqu’à 15 jours puis y décèdent le plus souvent. Psychologiquement, c’est une rupture complète dans le parcours de la personne âgée.

« Pourtant l’HAD coûte dix fois moins cher qu’une hospitalisation en centre hospitalier. De plus en Ehpad, tout le personnel est déjà présent sur place pour y œuvrer mais malgré cela, cette mesure ne passe pas vis-à-vis de l’Assemblée Nationale ». L’HAD et le service à domicile sont très différents. L’HAD ne considère pas l’Ehpad comme le domicile de la personne âgée.

Concernant la nouvelle loi ASV : cette loi concerne aujourd’hui toutes les personnes âgées et pas seulement celles en grande dépendance ; sachant que, d’ici 2030, une personne sur trois aura plus de 60 ans. Nous avons donc intérêt à nous occuper de cette population-là qui représente une grande richesse pour la société et non un fardeau.

L’accueil de jour est indispensable. Il est le lien entre le domicile traditionnel et un établissement d’hébergement. Il permet de soulager les aidants familiaux qui ne sont généralement pas toujours bien accompagnés. Heureusement, certaines associations viennent en aide aux aidants.

Le maintien à domicile est surtout possible lorsque les aidants familiaux sont là. Certains travaillent et d’autres sont retraités. Mais ils s’épuisent : 50% des aidants familiaux (conjoints) décèdent avant l’aidé. Nombre d’entre eux ne veulent pas faire vivre cela à leurs enfants, si bien qu’ils anticipent et prennent les mesures d’aménagement (nombre d’Ehpad qu’il faudra multiplier) et de services nécessaires. Cela se fera sauf si l’accueil de jour se déploie : « Il faut développer l’aide de jour (au moins une demi-journée) et aller chercher l’aidé à domicile ». Si l’on ne fait pas cela, les personnes seront de plus en plus isolées, voire maltraitées pour certaines, même inconsciemment (exemple des malades d’Alzheimer).

Joëlle Huillier propose l’exemple des appartements collectifs dans la Drôme et insiste sur l’activité de jardinage qui retarde la maladie des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer entre autres. Elle remercie chaleureusement Jean-Yves Quinteau et son équipe pour ce qu’ils font pour les personnes âgées dans leur établissement.

Elle souhaite que Le Chant du Ravinson parvienne à recruter du personnel mais souligne que plus personne ne veut faire le métier d’aide soignant, auxiliaire de vie ou autre ; métier difficile, non valorisé, mal payé malgré la somme que les familles, le Département et l’ARS engagent.

« Le plus important dans notre vie est de prendre soin des autres ».

jeudi 13 octobre 2013 à St-Georges-de-Commiers€¦ · Le Défi du Grand Age – AFEI – Jeudi 13...

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