IRE Assemblee2007 cor6 - Instituut van de … · Séminaires de stage 145.500 160.000 152.700 2....

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

2007

■ Institut des Reviseurs d’Entreprises Institut royal

DOCU

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Bilan après répartition au 31.12.2006 2006 2005

ACTIF

ACTIFSIMMOBILISÉS 561.125 336.235

I. Immobilisationsincorporelles 68.429 12.278

II. Immobilisationscorporelles 297.668 159.436

C. Mobilieretmatérielroulant 157.456 66.243

E. Autresimmobilisationscorporelles 140.212 93.193

III. Immobilisationsfinancières 195.028 164.521

Créancesetcautionnementsennuméraire 195.028 164.521

ACTIFSCIRCULANTS 3.245.942 3.370.874

VI. Créancesàunanauplus 59.519 20.763

A. Créancessurlesmembresetrésultantdesactivités 41.055 16.765

1.Cotisations 21.820 5.765

2.Droitsd’inscriptionsauxexamensettests – –

3.Droitsd’inscriptionsauxséminaireset activitésdeformation 2.640 7.820

4.Débiteurspublications 959 230

5.Cotisationsàencaisser,FormationPermanente – –

6.Acomptesversés 9.205 500

7.Autres 6.431 2.450

B. Autrescréances 18.464 3.998

VIII. Valeursdisponibles 3.012.052 3.334.765

IX. Comptesderégularisation 174.371 15.346

Coûtsàreporter 145.460 15.346

Produitsacquis 28.911 –

TOTALDESACTIFS 3.807.067 3.707.109

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Bilan après répartition au 31.12.2006 2006 2005

PASSIF

FONDSPROPRES 2.214.947 2.476.843

I. Patrimoine 2.214.947 2.476.843

A. Réservegénérale 2.214.947 2.476.843

B. Fondsderéservespéciaux – –

C. Résultatreporté – –

PROVISIONS 470.456 293.672

IV. Provisionspourrisquesetcharge 470.456 293.672

DETTES 1.121.664 936.594

VI. Dettesàunanauplus 1.121.664 936.594

C. Dettesvis-à-visdesmembreset résultantdesactivités 838.715 681.050

D. Dettesfiscales,salarialesetsociales 279.521 254.808

1.Impôts 45.575 42.989

2.Rémunérationsetchargessociales 233.946 211.819

E. Autresdettes 3.428 736

VII.Comptesderégularisation – –

TOTALDUPASSIF 3.807.067 3.707.109

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Comptes de résultats01.01.2006 - 31.12.2006 Budget 2006 2006 2005

I. Produitsperçusdesmembresetdesactivités

A. Cotisationfixe 1.102.813 1.108.000 965.249

B. Cotisationvariable 4.117.428 4.200.000 3.525.761

C. Droitsd’inscriptionauxexamensettests 84.775 74.500 77.323

D. Droitsd’inscription 445.905 472.375 466.107

1.Séminairesdestage 145.500 160.000 152.700

2.Séminairesdeformationpermanente 71.078 80.000 81.416

3.Cotisationforfaitairedeformation 229.327 232.375 231.991

E. Participationauxassemblées 2.130 – 4.380

1.Assembléegénérale – – –

2.Rencontresaveclesmembres 1.560 – 4.380

3.Forum 570 – –

F. Publications 8.350 10.000 8.735

G. Produitsd’exercicesantérieurs – – –

H. Autresproduits(nonfinanciers) 9.792 6.505 72.130

1.Misesendemeure 2.300 1.000 3.600

2.Contrôledequalitérapproché 7.000 4.500 7.000

3.Autre 492 1.005 61.530

TOTALI 5.771.193 5.871.380 5.119.684

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Budget

2006 2006 2005

II. Chargesrésultantdesactivités

A. Examensd’admissionettests 49.884 65.300 46.199

B. Séminairesetactivitésdeformation 429.790 446.500 439.628



C. Assembléesdesmembres 316.312 317.000 101.279

1.Assembléegénérale 90.436 81.000 77.586

2.RéunionduForum 202.923 206.000 5.554

3.Rencontresaveclesmembres 22.953 30.000 18.139

D. Chargesdefonctionnement 993.745 976.600 738.528

1.ConseiletComitéexécutif 230.283 197.150 203.408

2.Commissiondustageetjurys 67.445 68.950 83.456

3.Commissionsdesurveillanceetdecontrôledequalité 296.749 281.500 197.002

4.Commissionsdedisciplineetd’appel 28.631 38.000 35.170

5.CommissiondesNormesd’Exerciceprofessionnel 109.669 76.000 53.905

6.Autrescommissionsetgroupesdetravail 160.537 237.000 92.825

7.Centred’InformationduRévisoratd’Entreprises 22.367 – –

8.Contactsinter-instituts 3.654 4.000 99

9.ConseilSupérieur 71.767 73.000 72.105

10.Comitéd’avisetdecontrôle 2.643 1.000 557

11.Chambrederenvoietdemiseenétat – – –

E. Publications 190.994 386.100 248.250

F. Servicesetbiensdivers 1.183.371 1.347.200 1.159.966

1.Fraisdelocaux 404.254 489.900 444.399

2.Documentationetbibliothèque 45.259 40.000 49.356

3.Conseilsexternes 87.842 227.500 54.882

4.Fraisdebureau 307.487 280.500 235.929

5.Fraisdenotoriété 259.541 246.800 317.159

6.Serviceadministratifexterne 78.988 62.500 58.241

G. Rémunérationsetchargessociales 2.588.789 2.462.670 2.017.835

H. Amortissementssurimmobilisations

incorporellesetcorporelles 150.405 136.500 100.599

I. Réductionsdevaleursurcréances

résultantdesactivitésetsurstocks 10.045 – 1.140

J. Provisionspourrisquesetcharges 176.784 – 44.051

K. Autresfraisdefonctionnement 13.458 13.400 12.844

TOTALII -6.103.577 -6.151.270 -4.910.318

Comptes de résultats01.01.2006 - 31.12.2006

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Budget 2006 2006 2005

III. Excédent(insuffisance)résultant desactivitésI+II -332.384 -279.890 209.367

IV. Produitsfinancières 91.956 53.000 64.013

V. Chargesfinancières -18.340 -10.500 -13.037

VI. Excédent(insuffisance)résultant desactivitésIII+IV+V -258.768 -237.390 260.343

VII.Produitsexceptionnelles 673 – 790

VIII.Chargesexceptionnelles -3.801 – –

IX. Excédent(insuffisance)deproduits avantaffectationaux réservesVI+VII+VIII -261.896 -237.390 261.133

X. (Transfertaux)prélèvementsurréserves 261.896 237.390 -261.133

XI. Excédent(insuffisance)deproduitsIX+X – – –

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EtatdesmobilisationsA.Immobilisations

incorporellesB.Immobilisationscorporelles C.Immobilisations

financières

MatérielICT MobilierFrais

d’aménagement

A. VALEURD’ACQUISITION

Autermedel’exerciceprécédent 637.167 294.792 229.256 426.077 164.521

Mutationsdel’exercice:

–Acquisitions 38.985 113.625 65.479 94.199 27.846

–Cessionset désaffectations(-)

-63.810

–Autresmutations 36.300(1) 2.661

Autermedel’exercice 712.452 344.608 294.735 520.276 195.028

B. PLUS-VALUES

Autermedel’exerciceprécédent


Autermedel’exercice

C. AMORTISSEMENTSET REDUCTIONSDEVALEUR

Autermedel’exerciceprécédent 624.889 242.285 215.520 332.884


–Actés 19.134 66.051 18.040 47.180

–Repriscarexcédentaires(-)

–Annulésàlasuitedecessionset désaffectations(-) -60.009

–Transférésd’unerubriqueàune autre(+)(-)

Autermedel’exercice 644.023 248.328 233.560 380.064

D. MONTANTSNONAPPELES

Autermedel’exerciceprécédent

Mutationsdel’exercice(+)(-)

Autermedel’exercice

VALEURCOMPTABLENETTEAUTERMEL’EXERCICE(a)+(b)-(c)-(d)

68.429 96.280 61.175 140.212 195.028

(�) Acquisition de software sur mesure en développement.

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Règles d’évaluationPrincipes généraux

Dans les limites posées par le règlement d’ordre intérieur de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises, fixé par l’arrêté royal du �0 avril �9�9 et modifié par l’arrêté royal du �� mars �000, les comptes annuels ( bilan et compte de résultats ) sont établis dans le respect des règles de la loi du �� juillet �9�� sur la comptabilité des entreprises et ses arrêtés d’exécution. A cet effet, l’on se réfère – en tenant compte de la limitation précitée – aux dispositions relevantes reprises dans l’arrêté royal du �9 décembre �00� relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations ( M.B., �0 décembre �00� ) qui sont plus adaptées à la nature particulière et à l’activité de l’IRE.

Pour l’établissement des comptes annuels, le principe est que l’IRE agit dans une perspective de continuité des activités.

Les bases et principes qui régissent l’établissement des comptes annuels seront appliqués de manière constante au fil des ans.

Les produits et charges sont imputés à la période et repris dans les comptes annuels pour la période à laquelle ils se rapportent. La période de paiement ou d’encaissement n’est pas relevant.

Sur la base des principes susmentionnés, le Conseil a fixé les règles d’évaluation suivantes :

Immobilisations incorporelles

La valorisation des actifs incorporels ( logiciels, licences d’utilisation, etc. ) se fait à la valeur d’acquisition ( TVA et frais accessoires compris ).

Lorsque la valeur d’acquisition de ces immobilisations s’élève à moins de ��0 EUR, elles seront comptabilisées en tant que frais à la charge de l’exercice.

Ces immobilisations sont amorties conformément à leur durée de vie économique, sans toutefois dépasser cinq ans.

Les frais d’entretien et de maintien de logiciels sont toutefois immédiatement pris en charge au sein du compte de résultat de l’exercice.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à la valeur d’acquisition ( TVA et frais accessoires compris ). Lorsque la valeur d’acquisition de ces immobilisations s’élève à moins de ��0 EUR, elles seront comptabilisées directement en frais à charge du compte de résultat de l’exercice.

Ces immobilisations sont amorties de manière linéaire et ce conformément à leur durée de vie économique, plus spécifiquement :

– le mobilier de bureau est amorti sur cinq ans ;

– le matériel informatique est amorti sur trois ans ;

– les frais d’aménagement des bureaux loués sont amortis sur la durée restante du bail restant à courir et ce à titre de délai maximal.

Créances à plus d’un anou à un an au plus

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale.

Les créances à plus d’un an ou à un an au plus font l’objet de réduction de valeur si leur remboursement à l’échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis.

Des réductions de valeur sont également pratiquées dans

l’hypothèse où la valeur de réalisation probable des créances, à la date de la clôture de l’exercice, est inférieure à leur valeur nominale, sans pour autant, dans ce cas, que l’exigibilité de la totalité de la créance, d’un point de vue juridique, soit compromise.

La cotisation fixe et la cotisation variable demandées aux membres en exécution de l’article � du règlement d’ordre intérieur, ainsi que les intérêts pour paiement tardif ou par suite de l’absence de déclaration dans les délais pour le calcul de la cotisation variable, exigés conformément au même article du règlement d’ordre intérieur, sont repris sous les créances et valorisés en conséquence.

Placements de trésorerie et valeurs disponibles

Les placements de trésorerie et valeurs disponibles sont évalués à leur valeur nominale.

Des réductions de valeur sont pratiquées sur les placements de trésorerie et valeurs disponibles quand la valeur de réalisation, à la date de clôture de l’exercice, est inférieure à la valeur d’acquisition.

Réserve générale et fonds de réserve spéciaux

Conformément à l’article �� du règlement d’ordre intérieur, « les soldes éventuels des recettes ou des dépenses ( lire comme étant les charges et produits ) sont, selon le cas, reportés ou imputés à la réserve générale de l’Institut. Avec l’accord de l’assemblée générale, ils peuvent aussi être affectés en tout ou en partie à des fonds de réserve spéciaux ».

Les fonds de réserve sont constitués par l’affectation du résultat.

9

La réserve générale est destinée à soutenir de façon permanente le fonctionnement de l’IRE et à compenser les éventuels déficits.

Les fonds de réserve spéciaux sont prélevés sur les résultats de l’exercice pour autant qu’un excédent soit disponible, ou sur la réserve générale. Ils sont constitués afin de faire face à des charges futures spécifiques, qui ne se produisent pas nécessairement chaque année ( telles que certaines manifestations, certaines publications, etc. ), et ce sur proposition du Conseil et moyennant l’accord de l’assemblée générale.

Ces fonds sont utilisés lorsque l’événement auquel ils ont été attribués survient.

Provisions pour risqueset charges

Les provisions pour risques et charges sont constituées afin de couvrir des pertes et charges nettement circonscrites quant à leur nature et qui, à la date de clôture de l’exercice, sont probables ou certaines, mais dont le montant n’est pas encore déterminé.

La provision pour la partie non financée des engagements en matière de pensions pour le passé est calculée sur la base du

Projected Unit Credit Method.

Dettes

Les dettes sont reprises dans le bilan à leur valeur nominale.

En plus des dettes pour lesquelles un titre existe, sont également comptabilisées en dettes, les charges à payer nées durant l’exercice ou durant un exercice précédent et pour lesquelles il n’existe pas encore de titre mais dont le montant est déterminé ou peut être évalué de manière précise.

Vous trouverez ci-après un bref commentaire sur les comptes annuels �00�.

Bilan

Vous trouverez ci-après un commentaire succinct de l’état actif et passif.

1. Les actifs immobilisés ont augmenté de �� (000). Pour un aperçu détaillé nous renvoyons à l’état des actifs immobilisés qui est repris en annexe.

2. L’augmentation brute des immobilisations incorporelles s’élève à �� (000) du fait de l’acquisition de nouvelles licences pour des logiciels standards et de logiciels sur mesure en développement.

3. L’augmentation brute des immobilisations corporelles s’explique par des acquisitions supplémentaires dans le cadre de la modernisation de l’outil informatique de l’Institut (�� (000)) et à l’aménagement d’un étage supplémentaire (��0 (000)) dans le bâtiment où l’Institut a ses locaux.

4. L’augmentation brute des immobilisations financières pour un montant de �� (000) est essentiellement due à l’augmentation des espèces bloquées sur un livret d’épargne en remplacement d’une garantie bancaire pour la location de l’étage supplémentaire.

5. Les actifs circulants diminuent de �� (000).

6. Le calcul de la provision pour les engagements en matière de pensions, qui a été constituée fin �00�, a été mis à jour en s’appuyant sur l’avis d’actuaires externes, ce qui a donné lieu à une provision complémentaire de �� (000).

7. Une provision d’un montant de �00 (000) a en outre été constituée pour un litige avec le propriétaire de notre immeuble, dont question ci-après ( compte de résultats ).

8. Le Conseil souhaite apurer le déficit de l’exercice en utilisant la réserve générale, comme cela avait été annoncé lors de la présentation du projet de budget �00�, de sorte que les fonds propres diminuent de �� (000).

9. Les dettes augmentent de �� (000). Ce chiffre comprend les dettes fournisseurs ainsi que les indemnités à payer (�� (000)).

Compte de résultats

10. L’exercice �00� se clôture par une insuffisance de produits et ce pour un montant de �� (000) par rapport à une perte budgétée de �� (000).

11. Les produits des membres et des activités s’élèvent à un montant de �.�� (000) comparé à un montant budgété de �.�� (000).

12. Les produits issus de la cotisation variable pour un montant de �.�� (000) sont inférieurs de �� (000) au montant budgété. Lors de l’élaboration du budget �00�, il avait été prévu que les produits des membres, sur la base desquels la cotisation variable est calculée, connaitraient une hausse de � %, alors que cette hausse s’est en fait élevée quasiment à � %. D’autre part, des droits d’inscription ont été perçus à hauteur de �� (000) au lieu du montant budgété de �� (000), et ce pour la participation aux séminaires par les membres, les stagiaires et les tiers. Les droits d’inscription relatifs aux examens et tests s’élèvent par contre à un montant de �� (000) au lieu du montant budgété de �� (000).

(�) Chiffres en milliers d’euros, sauf mention contraire.

CommentairesSur les comptes annuels 2006 (1)

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13. Les frais résultant des activités s’élèvent à �.�0� (000), soit un montant inférieur au montant budgété de �.�� (000).

14. Un certain nombre de postes ont diminué. Ainsi, moins d’indemnités que prévu ont été versées au titre de corrections des examens et tests (�� (000)) ; les indemnités liées à l’organisation de la Commission de discipline et de la Commission d’appel a coûté �0 (000) ont été moins élevées que prévu ; les activités des autres commissions et groupes de travail ont été inférieurs �� (000) au budget et le nombre de publications qui ont pu être éditées est inférieur à celui prévu, ( économie de �9� (000) ).

15. Des économies ont aussi pu être réalisées sur un certain nombre d’avis externes relatifs à la directive européenne du �� mai �00� ; enfin, le projet de remplacement des logiciels informatiques sur mesure et les frais de consultance y afférents ont connu un léger retard, de sorte que les frais sont inférieurs de ��0 (000) par rapport au budget.

16. Depuis octobre �00�, l’Institut a retenu une partie du loyer comme moyen de pression afin de forcer le propriétaire de notre immeuble à répondre à une série de plaintes concernant des imperfections dans le bâtiment. Le propriétaire avait promis de trouver une solution acceptable au plus tard pour le �er avril �00�. Finalement, ce n’est que fin �00� que ce dernier a proposé une solution à peine satisfaisante. Le Conseil a également décidé qu’une rétention du loyer pour un montant de �00 (000), soit un peu plus de � % du montant du loyer versé depuis le début du bail, peut raisonnablement être considéré comme la compensation pour la perte d’utilisation encourue. Ce montant a été déduit des

frais de locaux (poste F. �.). Un même montant a été ajouté aux provisions pour risques et charges pour le litige en cours avec le propriétaire.

17. Un certain nombre d’autres postes de charges sont supérieurs aux montants budgétés. Ainsi, les frais pour l’organisation du Conseil et du Comité exécutif et l’organisation des Commissions de surveillances et de contrôle de qualité sont respectivement plus élevés de �� (000) et de �� (000) que les montants budgétés. En outre, les frais de la Commission des Normes d’Exercice professionnel sont plus élevés de �� (000) du fait de la coopération élargie avec l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) et de la collaboration aux activités de traduction des International Financial Reporting Standards (IFRS).

18. L’Institut a également attribué une dotation de �� (000) à la Fondation « Centre d’Information du Révisorat d’Entreprises » qui a été créée en application de la décision du Conseil annoncée d’héberger les activités du helpdesk dans une structure juridique séparée.

19. Les frais de personnel sont supérieurs de �� (000) aux montants budgétés, ce qui correspond pour l’essentiel à des frais liés au recrutement de personnel, principalement pour renforcer les activités des services de Surveillance et de Contrôle de qualité.

20. On notera par ailleurs une augmentation des amortissements à concurrence de �� (000) liée aux investissements.

21. Après prise en compte des produits et des charges financiers et exceptionnels, le compte de résultat dégage une insuffisance de produits de �� (000) par rapport à la perte budgétée de �� (000).

22. Le Conseil propose, comme déjà précisé ci-avant, d’imputer cette insuffisance de �� (000) à la réserve générale.

Luc De Puysseleyr Secrétaire-Trésorier

CommentairesSur les comptes annuels 2006 (1)


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Rapport des Commissaires à l’Assemblée Générale

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Rapport des Commissaires à l’Assemblée Générale

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Quelques données extra-comptables

990

498

105

139

26

23

25

454

16

120

2636

409

51

51

26

21

255

40580.000

2153.487

6

251

263

18.800

6 13

A l’aide des données ci-après, nous souhaitons donner un bref aperçu des activités de l’Institut sans pour autant, bien entendu, être exhaustif. Pour un rapport plus complet, nous renvoyons au Rapport annuel �00� dans lequel ces données sont également reprises.

Le tableau des membres

990 personnes physiques font partie de l’Institut au �� décembre (�� ont été inscrites et �� ont été retirées du tableau des membres).

�9� personnes morales font partie de l’Institut au �� décembre (�� ont été inscrites et �� ont été retirées du tableau des membres).

�0� personnes physiques bénéficient au �� décembre �00� d’une omission temporaire du tableau des membres.

��9 anciens membres portent le titre de réviseur d’entreprises honoraire au �� décembre �00�.

Conseil et Comité exécutif

�� demi-journées ont été consacrées par le Conseil à des réunions.

�� demi-journées ont été consacrées par le Comité exécutif à des réunions.

Surveillance

�� demi-journées ont été consacrées par la Commission de surveillance à des réunions.

�� dossiers ont été traités.

Contrôle de qualité

�� demi-journées ont été consacrées par la Commission Contrôle de qualité à des réunions.

��0 dossiers ont été traités.

Commission de discipline et Commission d’appel

�� dossiers ont été transmis en vue d’être traités.

�� demi-journées d’audience ont eu lieu.

Stage

�09 stagiaires-réviseurs d’entreprises sont repris au �� décembre �00� sur la liste des stagiaires.

�� stagiaires ont terminé leur stage en �00� et ont été admis au serment par le Conseil.

�� demi-journées ont été consacrées à des réunions par la Commission du Stage et les jurys de l’examen d’aptitude.

�� séminaires ont spécifiquement été organisés pour les stagiaires réviseurs d’entreprises.

Normes et recommandations

�� demi-journées ont été consacrées à des réunions par la Commission des Normes d’Exercice professionnel.

Contacts avec les membres

�� réviseurs d’entreprises ont participé aux quatre rencontres régionales qui ont été organisées.

�� membres ont participé au Forum « Révisorat d’entreprises : nouvelles attentes, nouvelles exigences », auquel ont été consacrées �� demi-journées de réunions préparatoires.

� circulaires et �� communications ont été adressées aux membres par le Président.

��.�00 courriers individuels ont ainsi été envoyés.

Services aux membres et contacts externes

Plus de �0 interviews du Président ont été publiés dans les médias.

Plus de ��0.000 visiteurs ont été dénombrés sur notre site web.

�� questions ont obtenu une réponse du Helpdesk.

�.�� personnes ont participé aux �0� séminaires qui ont été organisés.

� ouvrages ont été publiés par l’Institut.

�� demi-journées ont été consacrées au total à des réunions par des organes, commissions et groupes de travail au siège de l’Institut.

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Répartition fonctionnelle des frais 2006 (1)

(1)Letableaun’apasétécontrôléparlescommissaires.

(2)Lesréductionsdevaleur(chargesrésultantdesactivités,rubrique1)n’ontpasétéreprisesdansletableau.

(3)Totaldesfraisfonctionnels,telquedéduitsducomptederésultats.

(4)Entenantcomptedelachargeéconomique(lemontantdesjetonsdeprésencemultipliéparunfacteursix).

Fraisfonctionnels Indemnités, Indemnités, Rémunérations Autres etc.versées Total(2)(3) % etc.versées Total(2)(4) %(4)

frais auxmembres auxmembres(4)

A. TENUEDELALISTEDESMEMBRES 168.974 394.670 31.321 594.966 10% 187.927 751.572 7%

B. SURVEILLANCE,CONTRÔLEDE QUALITÉ,DISCIPLINE 877.904 439.824 371.616 1.689.344 28% 2.229.693 3.547.421 33%

Activitésdesurveillance 502.029 262.957 80.498 482.987 Contrôledequalité 277.836 96.707 262.742 1.576.455 Activitésdisciplinaires 98.038 80.160 28.375 170.252

C. STAGE 274.897 297.547 146.084 718.527 12% 876.503 1.448.947 14%

D. NORMESD’EXERCICEPROFESSIONNEL 406.806 305.981 204.302 917.088 15% 1.225.809 1.938.595 18%

E. ACTIVITÉS INSTITUTIONNELLES ETINTERNATIONALES (CSPE,ACCOM,IFAC,FEE,ETC.) 186.081 362.482 14.719 563.283 9% 88.317 636.880 6%

F. SERVICES AUXMEMBRES 674.128 801.827 134.370 1.610.325 26% 806.222 2.282.177 22%

Formation 265.293 418.886 92.598 555.589 Publications 235.893 282.619 – – Siteinternet 23.866 – – – Helpdesk 72.636 33.350 41.772 250.633 Bibliothèque,gestiondedocuments etarchivage 76.440 66.971 – –

2.588.789 2.602.331 902.412 6.093.532 100% 5.414.472 10.605.592 100%

Indemnités, Indemnités, Indemnités, Indemnités, Rémunérations Autres etc.versées Total Rémunérations Autres etc.versées Total frais auxmembres auxmembres frais auxmembres auxmembres

Indemnités, Indemnités, Indemnités, Indemnités, Rémunérations Autres etc.versées Total Rémunérations Autres etc.versées Total frais auxmembres auxmembres frais auxmembres auxmembres

��

Le tableau repris supra « Répartition fonctionnelle des frais �00� » vise à donner un aperçu de la structure des frais ( frais de personnel, indemnités versées aux confrères et autres frais ), qui sont afférents aux différentes missions de l’IRE.

Les frais qui ne sont pas directement liés à une mission particulière sont répartis sur l’ensemble des activités, en fonction de l’importance des frais qui peuvent être affectés directement à ces missions. Il est fait abstraction des réductions de valeur reprises dans le compte de résultats.

Le montant total des frais, repris dans le tableau, correspond au montant des dépenses résultant des activités, tel que repris dans le compte de résultats, après déduction des réductions de valeur.

Un certain nombre de membres contribuent réellement au fonctionnement de l’IRE. Afin de compenser le temps qu’ils y ont consacré, ils reçoivent une indemnité de fonction � ou des jetons de présence (en moyenne �� EUR par demi-journée ) �. Il a semblé indiqué d’estimer la charge économique que représente la collaboration des membres aux activités de l’IRE. A cet égard, l’hypothèse selon laquelle les jetons de présence et les indemnités de fonction devaient être six fois plus élevés a été retenue. L’impact de ce calcul est exprimé dans les trois dernières colonnes du tableau.

�. Depuis �00�, le Conseil alloue une indemnité de fonction annuelle au Président d’un montant de �� (000) et au Vice-Président d’un montant de �� (000). Le Conseil a également alloué en �00� une indemnité de fonction annuelle d’un montant de �� (000) EUR au Secrétaire-Trésorier, au Secrétaire du Conseil ainsi qu’aux présidents de la Commission de Contrôle de qualité et de la Commission de Surveillance.

�. Pour certaines interventions techniques spécifiques, sur demande spéciale du Conseil, des indemnités égales à un montant de �00 EUR/heure ( TVA c ) sont alloués.Les confrères chargés d’effectuer les contrôles de qualité reçoivent une indemnité de fonction forfaitaire de �.000 EUR par confrère contrôlé.

Fraisfonctionnels Indemnités, Indemnités, Rémunérations Autres etc.versées Total(2)(3) % etc.versées Total(2)(4) %(4)

frais auxmembres auxmembres(4)

A. TENUEDELALISTEDESMEMBRES 168.974 394.670 31.321 594.966 10% 187.927 751.572 7%

B. SURVEILLANCE,CONTRÔLEDE QUALITÉ,DISCIPLINE 877.904 439.824 371.616 1.689.344 28% 2.229.693 3.547.421 33%

Activitésdesurveillance 502.029 262.957 80.498 482.987 Contrôledequalité 277.836 96.707 262.742 1.576.455 Activitésdisciplinaires 98.038 80.160 28.375 170.252

C. STAGE 274.897 297.547 146.084 718.527 12% 876.503 1.448.947 14%

D. NORMESD’EXERCICEPROFESSIONNEL 406.806 305.981 204.302 917.088 15% 1.225.809 1.938.595 18%

E. ACTIVITÉS INSTITUTIONNELLES ETINTERNATIONALES (CSPE,ACCOM,IFAC,FEE,ETC.) 186.081 362.482 14.719 563.283 9% 88.317 636.880 6%

F. SERVICES AUXMEMBRES 674.128 801.827 134.370 1.610.325 26% 806.222 2.282.177 22%

Formation 265.293 418.886 92.598 555.589 Publications 235.893 282.619 – – Siteinternet 23.866 – – – Helpdesk 72.636 33.350 41.772 250.633 Bibliothèque,gestiondedocuments etarchivage 76.440 66.971 – –

2.588.789 2.602.331 902.412 6.093.532 100% 5.414.472 10.605.592 100%

Indemnités, Indemnités, Indemnités, Indemnités, % etc.versées % etc.versées

frais auxmembres auxmembres frais auxmembres auxmembres(4)

% %(4)

��

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Projet de budget 2007 Budget2007 2006 Budget2006

I. Produitsperçuesdesmembresetdesactivités

A. Cotisationfixe 1.147.000 1.102.813 1.108.000

B. Cotisationvariable 4.320.000 4.117.428 4.200.000

C. Droitsd’inscriptionauxexamensettests 84.500 84.775 74.500

D. Droitsd’inscription 448.375 445.905 472.375



3.Cotisationforfaitairedeformation 233.375 229.327 232.375

E. Participationauxassemblées 1.500 2.130 –

1.Assembléegénérale – – –

2.Rencontresaveclesmembres 1.500 1.560 –

3.Forum – 570 –

F. Publications 8.000 8.350 10.000

G. Produitsd’exercicesantérieurs – – –

H. Autresproduits(nonfinancières) 9.500 9.792 6.505

1.Misesendemeure 2.000 2.300 1.000

2.Contrôledequalitérapproché 7.000 7.000 4.500

3.Autres 500 492 1.005

TOTALI 6.018.875 5.771.193 5.871.380

II. Chargesrésultantdesactivités

A. Examensd’admissionettests 37.500 49.884 65.300

B. Séminairesetactivitésdeformation 438.000 429.790 446.500



C. Assembléesdesmembres 133.000 316.312 317.000

1.Assembléegénérale 108.000 90.436 81.000

2.RéunionduForum – 202.923 206.000

3.Rencontresaveclesmembres 25.000 22.953 30.000

D. Chargesdefonctionnement 1.351.500 993.745 976.600

1.ConseiletComitéexécutif 227.500 230.283 197.150

2.Commissiondustageetjurys 71.500 67.445 68.950

3.Commissionsdesurveillanceetdecontrôledequalité 359.500 296.749 281.500

4.Commissionsdedisciplineetd’appel 38.000 28.631 38.000

5.CommissionNormesd’Exerciceprofessionnel 87.000 109.669 76.000

6.Autrescommissionsetgroupesdetravail 226.000 160.537 237.000

7.Centred’InformationduRévisoratd’Entreprises 166.000 22.367 –

8.Contactsinter-instituts – 3.654 4.000

9.ConseilsupérieurdesProfessionséconomiques 73.000 71.767 73.000

10.Comitéd’avisetdecontrôle 3.000 2.643 1.000

11.Chambrederenvoietdemiseenétat 100.000 – –

E. Publications 93.000 190.994 386.100

��

Budget2007 2006 Budget2006

F. Servicesetbiensdivers 1.294.150 1.183.371 1.347.200

1. Fraisdelocaux 576.000 404.254 489.900

2. Documentationetbibliothèque 40.500 45.259 40.000

3. Conseilsexternes 112.500 87.842 227.500

4. Fraisdebureau 381.000 307.487 280.500

5. Fraisdenotoriété 134.500 259.541 246.800

6. Servicesadministratifsexternes 49.650 78.988 62.500

G. Rémunérationsetchargessociales 2.699.995 2.588.789 2.462.670

H. Amortissementssurimmobilisations

incorporellesetcorporelles 297.000 150.405 136.500

I. Réductionsdevaleursurcréances

résultantdesactivitésetsurstocks – 10.045 –

J. Provisionspourrisquesetcharges – 176.784 –

K. Autresfraisdefonctionnement 17.000 13.458 13.400

TOTALII -6.361.145 -6.103.577 -6.151.270

III. Excédent(insuffisance) résultantdesactivités I+II -342.270 -332.384 -279.890

IV. Produitsfinancières 92.000 91.956 53.000

V. Chargesfinancières -18.230 -18.340 -10.500

VI. Excédent(insuffisance) résultantdel’activité III+IV+V -268.500 -258.768 -237.390

VII. Produitsexceptionnelles – 673 –

VIII. Chargesexceptionnelles – -3.801 –

IX. Excédent(insuffisance)deproduits avantaffectationauxréserves VI+VII+VIII -268.500 -261.896 -237.390

X. (Transfertaux)Prélèvementsurréserves 268.500 261.896 237.390

XI. Excédent(insuffisance)deproduits IX+X – – –

��

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FRAISLIÉSAUXLOCAUX Budget2007 2006 2005

Loyer 398.000 257.690 330.379

Précompteimmobilier 26.500 21.837 22.989

Parkings 6.000 288 –

Entretien,réparationsetdécoration 142.450 122.777 89.730

Assurancesbâtiment 2.000 1.662 1.301

Servicesdivers 1.050 – –

Total 576.000 404.254 444.399

FRAISDEPERSONNEL Budget2007 2006 2005

a)Rémunérations* 1.716.100 1.654.671 1.372.077

b)Cotisationspatronalesd’assurancessociales 538.895 456.597 380.331

c)Primespatronalespourassurancesextralégales 130.000 107.494 88.018

d)Autresfraisdepersonnel 150.000 112.617 102.867

e)Fraisderecrutement 50.000 126.704 53.228

f)Soutientechnique 65.000 23.970 –

f)Fraisd’intérimaires 50.000 106.736 21.314

2.699.995 2.588.789 2.017.835

*lesrémunérations2006comprennentunmontantd’indemnitésdepréavis.

TRAVAILLEURSINSCRITSAUREGISTREDUPERSONNEL 2006 2005

Temps Temps Totalen plein partiel équivalentstemps ETP plein(ETP)

A.Nombremoyendepersonnesoccupées 29,2 0,6 29,4 29,0

B.Inscritsendatedeclôturedel’exercice 31,0 1,0 31,4 30,0

C.Entréesaucoursdel’exercice(+) 10,0 1,0 10,4 5,0

D.Sortiesaucoursdel’exercice(-) 7,0 – 7 5,7

Commentaires sur le projet de budget 2007 (1)

�9

1. Les produits perçus des membres et des activités de l’Institut sont évalués pour �00� à �.0�9 (000).

2. Cette rubrique comprend un montant de �.�� (000) pour les cotisations fixes et un montant de �.��0 (000) pour les cotisations variables. Le montant des cotisations des personnes physiques et morales de �00� est ainsi maintenu, à savoir une cotisation fixe de ��0 EUR pour les personnes morales et de ��0 EUR pour les personnes physiques, à laquelle il faut ajouter une « cotisation forfaitaire de formation » de ��0 EUR (toutes deux durant une période de � ans réduite de moitié pour les nouveaux membres qui ont effectué leur stage sans réduction de stage) et une cotisation variable fixée à �,0� % (voir art. �, alinéa �, b du règlement d’ordre intérieur).Pour l’élaboration du budget �00�, il a été estimé que le chiffre d’affaires global des membres pour l’année civile �00�, soumis à la TVA, connaitrait une augmentation de � %.

3. Les produits des activités de formation sont estimés à �� (000) ; ils comprennent les droits d’inscription aux séminaires de stage, les droits d’inscription des participants autres que les réviseurs d’entreprises et que les stagiaires et la cotisation forfaitaire de formation, telle que mentionnée au paragraphe précédent. Cette dernière a été évaluée à �� (000).

4. Concernant les autres produits nous souhaitons attirer l’attention sur le fait que, dans le cadre du mandat attribué précédemment par l’assemblée générale, le Conseil a décidé de majorer les frais d’administration forfaitaires pour mises en demeure de �0 EUR à ��0 EUR et les frais d’administration forfaitaires portés en compte pour un contrôle de qualité anticipé de �00 EUR à �000 EUR.

5. Les charges résultant des activités sont évaluées à �.�� (000), ce qui équivaut à une augmentation d’environ � % par rapport aux coûts réels �00�.

6. Les frais liés aux assemblées des membres (rubrique C.) sont estimés à �� (000). Ceux-ci

comprennent les frais qui seront afférents à l’assemblée générale des membres et à l’organisation des rencontres régionales avec les membres. Le coût net des rencontres régionales a été estimé à �� (000).

7. Parmi les coûts de fonctionnement (rubrique D.) évalués à �.�� (000), on retrouve entre autres les coûts croissants relatifs à la participation de confrères et de réviseurs d’entreprises honoraires aux activités de la Commission de surveillance. La Commission de contrôle de qualité estime, quant à elle, pouvoir effectuer ��0 contrôles de qualité individuels ainsi que �� contrôles de qualité rapprochés et entamer la première phase de contrôle auprès de trois sociétés de révision. Le Conseil a décidé de maintenir le soutien technique des confrères exerçant des missions dans le secteur financier, et ceci figure sous la rubrique autres commissions et groupes de travail.

8. En outre, une contribution dans les frais de fonctionnement de la « Chambre de Renvoi et de Mise en Etat » ( l’organe externe de supervision, qui va entamer ses activités courant �00� ) a également été prévue.

9. Par ailleurs, je souhaite également souligner que la Fondation « Centre d’information du Révisorat d’entreprises » a été créé le �9 septembre �00�, et ce en application de la décision du Conseil d’héberger les activités du helpdesk dans une structure juridique séparée. Le Conseil a aussi décidé de prendre à sa charge les frais de fonctionnement de cette Fondation. Ceci n’a toutefois pas d’influence sur le budget, puisque la Fondation bénéficie d’une dotation de l’Institut pour couvrir ses frais de fonctionnement, alors qu’auparavant les mêmes frais étaient repris sous le poste D. �. au titre d’indemnités versées aux membres du Helpdesk ( �� (000)) et sous la rubrique E. au titre de coûts de publications (��9 (000)).

10. Les coûts liés aux publications sont estimés à 9� (000). Le Conseil a décidé de charger la fondation des publications des études, de sorte que les frais qui sont liés auxdites publications ne sont plus repris sous cette rubrique.

11. Les services et biens divers (rubrique F.) son estimés à �.�9� (000). Sous le poste services administratifs externes, une économie de coûts est prévue par le biais du recrutement d’un collaborateur à temps partiel afin de diminuer les coûts de la tenue externe de la comptabilité. A la suite de la modification de la loi de �9��, la publication du tableau des membres de l’Institut au Moniteur belge ne sera plus exigée. Ceci permet une économie supplémentaire de �� (000).

12. Les rémunérations et charges sociales (rubrique G.) ont été estimées à �.�00 (000), ce qui représente une hausse de � % par rapport à �00�, et tiennent compte du recrutement jugé nécessaire par le Conseil de deux cadres et d’une secrétaire. L’exercice �00� avait été affecté par des coûts non récurrents ( indemnités de départ ) qui ne devraient pas se reproduire en �00�.

13. Les amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles sont évalués à �9� (000). En �00�, une partie des investissements destinés à commander et affiner l’infrastructure informatique et que le Conseil a décidé en �00�, a déjà été réalisée. Ces investissements seront poursuivis en �00�, notamment par l’acquisition de hardware pour un montant de �0� (000) à amortir en trois ans ainsi que de logiciels sur mesure pour un montant de �� (000) à amortir en cinq ans. l’IRE maintiendra en �00� le recours à un consultant externe indépendant.

14. Tenant compte de l’évaluation des produits et charges financiers, le budget se clôture par un déficit estimé à ��9 (000). Le déficit estimé à ��9 (000) sera apuré, comme ce fut le cas en �00�, par imputation à la réserve générale.

Luc De Puysseleyr Secrétaire-Trésorier


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Rue d’Arenberg 13, 1000 Bruxelles - Tél. : 02 512 51 36 - N° d’entreprise : 0209.851.580

IRE Assemblee2007 cor6 - Instituut van de … · Séminaires de stage 145.500 160.000 152.700 2....

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