Inventaire des financements - Ecole et...
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POUR DÉVELOPPER L’EDUCATION À L’ENVIRONNEMENT VERS UN DÉVELOPPEMENT DURABLE EN PAYS DE LA LOIRE Inventaire des financements En Education à l’environnement vers un développement durable En Pays de la Loire Plan régional d’action Sommaire Edition octobre 2011 Coordonné par le GRAINE Pays de la Loire GRAINE Pays de la Loire 1. Services de l ’Etat 4 2. Etablissements publics 15 3. Collectivités 21 4. Fondations 38 5. Mécénat 46 Annexes 49
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POUR DÉVELOPPER L’EDUCATION À L’ENVIRONNEMENT VERS UN DÉVELOPPEMENT DURABLE EN PAYS DE LA LOIRE
Inventaire des financements En Education à l’environnement vers un développement durableEn Pays de la Loire
Plan régional d’action
Sommaire
Edition octobre 2011Coordonné par le GRAINE Pays de la Loire
GRAINE Pays de la Loire
1. Services de l ’Etat 42. Etablissements publics 153. Collectivités 214. Fondations 385. Mécénat 46Annexes 49
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Financements en EEDD en Pays de la Loire
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Préambule
Cette 4ème édition de l’inventaire des financements en éducation à l’environnement vers un dévelop-pement durable (EEDD) est un outil essentiel en région Pays-de-la-Loire. Actualisé chaque année il est très apprécié des porteurs de projet comme des financeurs.
Ce guide vous est proposé par les réseaux régionaux composé d’acteurs de l’éducation à l’environ-nement rassemblés au sein de la commission du Plan Région d’Action du GRAINE Pays-de-la-Loire.
Vous avez une idée ou un projet déjà structuré ? En consultant ce guide vous pourrez identifier les fi-nanceurs, les modalités et procédures d’attribution et dans certains cas repérer la personne référente qui pourra vous accompagner dans le montage financier de votre projet.
La commission Plan Régional d’Action du GRAINE Pays de la Loire
Pour plus d’information sur le Plan Régional d’Action : http://www.graine-pdl.org/le-reseau/le-plan-regional-d-action-pour-l-eedd-dans-les-pays-de-la-loire
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1. Services de l ’Etat1.1. DREAL Pays de la Loire 51.1.1. Partenariat associatif 51.1.2. Plan Loire Grandeur Nature 2007-2013 6
1.2. Jeunesse et Sports et Cohésion Sociale 71.2.1. Vie associative 71.2.2. CDVA (Conseil de Développement de la Vie Associative) 81.2.3. Ville Vie Vacances (VVV) 91.2.4. Contrats Éducatifs Locaux (CEL) 101.2.5. FONJEP (Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire) 111.2.6. Expérimentation sociales pour la jeunesse 12
1.3. DRAAF Pays de la Loire 131.3.1. A l’école de la forêt 13
Financements en EEDD en Pays de la Loire
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1.1. DREAL Pays de la Loire1.1.1. Partenariat associatif
Modalités de financementLes financements et les aides accordés par le ministère aux associations, à de nombreux titres, sont l’un des modes de reconnaissance de leur apport.
La DREAL encourage la participation active des citoyens à l’action publique. Dans cet esprit, les crédits d’intervention attri-bués à des associations sous forme de subventions doivent contribuer à la réalisation de projets entrant en synergie avec ses orientations, en particulier les démarches de développement durable.
CritèresDans la limite des budgets disponibles annuellement, les subventions sont accordées en priorité :a. à une démarche interne de la structure concernant : • le développement et la structuration des réseaux qui apportent connaissance et expertise, notamment dans les do-
maines de la préservation de la biodiversité, du changement climatique et du développement durable ;• une approche de « développement durable » au sein du réseau, de type démarche « Agenda 21 » (en particulier tout ce
qui contribue en interne à la démultiplication, à la qualité et à la cohérence de la démarche : formation de « formateurs » et de responsables, outils méthodologiques..) ;
b. aux projets proposés par l’association relatifs à :• l’information des citoyens et leur participation au débat public ouvert et de qualité concernant en particulier la préserva-
tion de la diversité biologique, le changement climatique, la maîtrise d’énergie, les transports, la qualité de l’eau, ainsi que des risques naturels et industriels.
• l’éducation à l’environnement pour un développement durable et aux projets éducatifs en faveur du développement durable, dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable et du Grenelle (article 55 de la loi Grenelle 1). Seront retenus les projets structurants qui s’inscrivent dans la durée et dont la mise en oeuvre est prévue de manière écoresponsable. Une attention particulière sera donnée aux projets qui s’intègrent dans une démarche interne de développement durable ainsi qu’à ceux qui mettent en oeuvre des effets de synergie.
ProcédureLa date limite de dépôt d’un dossier de demande de subvention est fixée au 31 janvier 2012. Il est recommandé de présen-ter le projet en novembre, et même avant si c’est un projet conséquent avec plusieurs partenaires. Le formulaire 12156*03 contient tous les éléments explicatifs nécessaires à votre demande. Une fois rempli vous devrez y joindre les pièces obli-gatoires et un RIB.
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Ne seront instruits que les dossiers comportant tous les documents demandés (le rapport d’activité et les fiches bilans pouvant être envoyés ultérieurement). Votre dossier est à déposer ou à envoyer à la DREAL Pays de la Loire – Service connaissance des territoires et évaluation, Unité démarches partenariales de développement durable, 34 place Viarme - BP 32205 - 44022 NANTES Cedex 1.
Personne contact Claire SAVAGNER
[email protected] 02 40 99 58 16
Plus de renseignements : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Associations-.html
1.1.2. Plan Loire Grandeur Nature 2007-2013 Modalités de financementLe plan Loire grandeur nature s'inscrit dans une stratégie interrégionale et intervient prioritairement sur les actions qui né-cessiteront une vision, une coordination, voire une anticipation et des décisions à l’échelle de l’ensemble du bassin de la Loire.Le plan Loire grandeur nature est un outil de cohérence et de solidarité pour des actions communes – locales et globales – à l’échelle de tout le bassin de la Loire.Les projets dans le cadre du Plan Loire sont régis par un contrat de projets interrégional Loire 2007-2013 consultable sur le site Internet : http://www.plan-loire.fr
CritèresLes dossiers pouvant être déposés sont des projets d'éducation à l'environnement pour un développement durable d'enver-gure et/ou novateurs relatifs à la Loire (le fleuve, son estuaire, ses affluents, son patrimoine naturel, paysager...).
ProcédureEnvoi d’un dossier de demande de subvention complet à la fois sous forme papier et sous forme électronique (présentation d'un projet précis et étayé avec une fiche financière équilibrée qui fait apparaître un ou des co-financements assurés (ré-gion, agence de l'eau...), au moins une semaine avant la date limite de dépôt des dossiers (voir échéancier site Plan Loire).Il est fortement recommandé de présenter le projet au préalable au service Connaissance des Territoires et Evaluation (UDPDD), service instructeur.
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Personne contact Claire SAVAGNER [email protected] 02 40 99 58 16
1.2. Jeunesse et Sports et Cohésion SocialeLa direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et les directions départementales de la cohésion sociale financent des projets d’éducation à l’environnement vers un développement durable dans le cadre des aides finan-cières pour le soutien à la vie associative mais aussi dans divers dispositifs présentés ci-dessous.
1.2.1. Vie associative Modalités de financementLes aides financières aux associations sont attribuées pour de l’aide au projet et non pour du fonctionnement.
CritèresL’association doit être agréée Jeunesse et éducation populaire et doit exister depuis au minimum 3 ans.Le dossier déposé doit concerner un projet de l’association et non du financement de fonctionnement pour celle-ci.L’action doit se réaliser sur le temps péri ou extra-scolaire. Elle ne doit en aucun cas s’adresser à un public scolaire sur le temps scolaire.
ProcédureUn dossier unique CERFA doit être complété. Le dépôt peut se faire tout au long de l’année à la DRJSCS pour les dossiers régionaux et de Loire Atlantique et à la DDJS de votre département pour les 4 autres (72/53/49/85)Il est toutefois préférable d’envoyer son dossier dans le premier trimestre de l’année.
Personne contact Dominique [email protected] 02 40 12 85 99
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1.2.2. CDVA (Conseil de Développement de la Vie Associative) Modalités de financementCe financement est attribué sur des projets spécifiques qui vont permettre de développer dans les associations : • des formations pour les bénévoles• de l’expérimentation• de la recherche
Modalités financières propres aux actions de formationPour ce qui concerne la participation financière de l'Etat, les actions de formation de bénévoles doivent être subventionnées (dans la limite de 6 jours), sur la base maximale de 23 euros par jour et par stagiaire.Des sources de financement complémentaires pourront provenir d'autres ministères, des collectivités territoriales, d'autres organismes financeurs potentiels, de l'association elle-même ainsi que des bénéficiaires de la formation.Toutefois, le total des aides publiques ne pourra excéder 80 % du coût total de la formation.
Modalités financières propres aux actions expérimentalesLes subventions attribuées pour les actions expérimentales de développement de la vie associative, ne peuvent dépasser 50% du budget prévisionnel total de l'action.Chaque projet d'action expérimentale retenu fera l'objet d'une convention qui précisera notamment le contenu du projet. Toute modification de ce projet par rapport aux termes de la convention devra faire l'objet d'un accord exprès de l'adminis-tration.
CritèresIls sont spécifiques à chaque type de projet (formation, expérimentation, recherche), et sont communiqués chaque année dans une notice.
ProcédureUn dossier spécifique CDVA doit être complété. Le dépôt peut se faire au début de l’année civile à la DRJSCS.
Personne contact Dominique BECOT
[email protected] 02 40 12 85 99
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1.2.3. Ville Vie Vacances (VVV) Modalités de financementCe dispositif concerne les associations ou collectivités, sur des territoires classés territoires urbains sensibles, qui mettent en place des activités sur les temps de vacances pour les 11-18 ansLes objectifs transversaux poursuivis par le dispositif VVV, d’insertion sociale des jeunes de prévention des exclusions et de prévention de la délinquance, s’accompagnent d’une prise en compte renforcée des projets intéressant les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville des agglomérations et ce, en cohérence avec les zones géographiques prio-ritaires définies dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (C.U.C.S.).
CritèresActions réalisées sur : • un territoire classé territoire urbain sensible• une période de vacances pour un public 11-18 ans
ProcédureUn appel à projets est réalisé chaque année dans chaque département. Le dossier de demande de subvention (établi suivant le modèle du formulaire national élaboré par la Commission pour les Simplifications Administratives) est à retirer à partir d’octobre 2010 auprès des Directions Départementales de la Cohé-sion Sociale (DDCS 44, 49, 72, 85 et direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP 53)
Personnes contact DDCS 44 : Luc PRIMARD - 02 40 12 81 36 - [email protected] DDCS 85 : Pascaline ROBERT-CLEMENT - 02 51 36 75 00 - [email protected] 49 : Frédérique COQUELET - 02 41 72 47 20 - [email protected] 72 : Patrick BONNAIN - 02 43 14 60 36 - [email protected] 53 : Pascaline BERTRAND - 02 43 67 27 30 - [email protected]
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1.2.4. Contrats Éducatifs Locaux (CEL) Modalités de financementCette aide financière est attribuée aux collectivités. Si votre association est impliquée dans un CEL sur votre territoire, il est possible de contribuer au dépôt des fiches actions. Vous pouvez déposer des fiches actions sur l’éducation à l’environnement vers un développement dans ce cadre.
CritèresLes fiches actions doivent rentrer en cohérence avec le projet éducatif de la collectivité.
ProcédureContribuer au CEL de votre territoire.
Personnes contact
DDCS 44 : 02 40 12 81 36Luc PRIMARD
DDCS 85 : 02 51 36 75 00 Rachel HERVET
[email protected] Sophie CANNEVIERE
DDCS 49 : 02 41 72 47 20Pascale GATINEAU
DDCS 72 : 02 43 14 60 36Patrick BONNAIN
DDCSPP 53 : 02 43 49 72 06Daniel DEMIMUID
Financements en EEDD en Pays de la Loire
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1.2.5. FONJEP (Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Educa-tion Populaire) Modalités de financement Le FONJEP contribue au financement d’un poste d’animateur. Ce financement est attribué pour un an, et peut être reconduit deux fois dans la mesure des crédits disponibles.
CritèresLes critères retenus portent sur :• La qualification de l’animateur : les qualités exigées d’un animateur confronté aux demandes précises des jeunes sou-
vent en situation précaire justifient l’importance primordiale accordée à la qualification.• La validité du projet socio-éducatif centré sur des problématiques de la jeunesse.
Procédure L’instruction et l’évaluation des postes FONJEP sont faites dans les DDCS ou DDCSPP des départements concernés pour les postes relevant de la Jeunesse et des Sports. Pour les postes ACSE (Agence Nationale pour la Cohésion sociale et l’Egalité des chances), DIV (Délégation Interministérielle à la Ville) et DGAS (Direction Générale des Affaires Sociales, pour les centres sociaux), la gestion des dossiers est assurée par la DRJSCS.Les demandes sont instruites durant le 4ème trimestre de l’année. Les imprimés sont à retirer à la DRJSCS. Dans la majo-rité des cas, la date d’effet du financement est fixée le 1er janvier de l’année considérée. Les associations bénéficiaires sont liées au FONJEP par "un contrat de financement". Elles recrutent elles-mêmes les animateurs auxquels elles sont liées par les contrats de travail.
Personnes contacts EEDDFrançoise [email protected] 40 12 87 46
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1.2.6. Expérimentation sociales pour la jeunesse
Modalités de financement L’article 25 de la loi généralisant le RSA du 1er décembre 2008 a prévu la création d’un « fonds d’expérimentations pour la jeunesse ». Ce fonds est « doté de contributions de l’État et de toute personne morale de droit public ou privé qui s’as-socient pour définir, financer et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux visant à améliorer l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de seize à vingt-cinq ans ».
Son budget a été porté à 150 millions euros sur deux ans (60M euros en 2009 / 90M euros en 2010) qui seront consacrés aux expérimentations sur la politique de la jeunesse.
CritèresL’expérimentation est une innovation de politique sociale initiée dans un premier temps à une échelle limitée, compte tenu des incertitudes existantes sur ses effets, et mise en œuvre dans des conditions qui permettent d’en évaluer les effets dans l’optique d’une généralisation.Elle peut porter sur des thèmes divers : alternance, justice, culture, décrochage scolaire, insertion professionnelle, loge-ment, lutte contre les discriminations, microcrédit, mobilité internationale, orientation, permis de conduire, santé, engage-ment des jeunes, décrochage universitaire...
3 critères fondamentaux président à l’analyse des projets :• l’originalité et la valeur ajoutée des réponses apportées,• la capacité à produire des enseignements généralisables,• la qualité de la construction du projet (la méthodologie rigoureuse, des modalités opérationnelles explicites, l’ancrage
territorial, les partenariats institutionnels, la viabilité financière, etc.).
ProcédureAppels à projets à l’initiative de la mission d’animation du fond d’expérimentation pour la jeunesse (MAFEJ) de la directionde la jeunesse et de la vie associative du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives.
Personnes contacts EEDDVirginie SEBILLE
[email protected] 40 12 87 12
Plus de renseignements sur le site www.experimentationsociale.fr
Financements en EEDD en Pays de la Loire
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1.3. DRAAF Pays de la Loire
1.3.1. A l’école de la forêt Modalités de financement Rappels généraux« A l’école de la forêt »,est un dispositif qui contribue à l’éducation au développement durable et qui peut être mis en relation avec les programmes scolaires. Selon les projets, il est susceptible de s’inscrire dans le plan de rénovation des sciences et de la technologie à l’école primaire.C’est une opération interministérielle définie et mise en place en 1990, impliquant le Ministère de l’Alimentation, de l’Agricul-ture et de la Pêche et celui de l’Éducation Nationale. Son objectif est de sensibiliser les élèves des classes primaires aux différentes fonctions qu’assure la forêt ainsi qu’à sa gestion durable. « A l’école de la forêt » incite les jeunes dès le début de leur scolarité, à la découverte active : des relations entre les hommes et la forêt, de la mise en valeur des différentes fonctions caractéristiques de la forêt, de son rôle dans l’environnement, des produits du bois et de ses dérivés, des métiers.L’opération apporte au projet pédagogique une lisibilité institutionnelle par l’attribution d’un label, auquel peuvent s’associer différents partenaires et le soutien technique d’un forestier. Les enseignants sont aidés s’ils le souhaitent dans le montage et le suivi de leur projet par les correspondants départementaux : responsables de l’éducation nationale, forestiers, …
« A l’école de la forêt » est destinée en priorité aux primaires. Toutefois, une liaison avec le collège est envisageable.
« A l’école de la forêt « finance au maximum 50 % du budget total du projet. Tous les projets qu’ils soient de cycles, d’écoles, de classe(s) et de circonscription sont à inclure dans les projets d’école et à faire valider par les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN). Sont à favoriser les réalisations visibles et durables. « A l’école de la forêt « soutient des projets pédagogi-ques concrets, menées tout au long de l’année scolaire : sont exclues les prestations dont le coût est excessif, clés en main et ponctuelles.
Un pilotage régional Le Comité régional, constitué des correspondants départementaux et des délégués régionaux travaillant en binôme : fores-tier et représentant de l’éducation nationale, est responsable de la mise en oeuvre de l’opération en région.
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CritèresPrestations éligibles• Animations et visites : Selon le partenariat avec l’Office national des forêts (ONF) et le Centre régional de la propriété
forestière (CRPF), les projets présentés sur la région peuvent bénéficier de journées d’intervention gratuites de profes-sionnels de ces organismes. La répartition de ces journées se fait par le Comité régional « A l’école de la forêt ». Des soutiens peuvent également être apportés par la filière bois, les lycées agricoles forestiers, les propriétaires forestiers privés et tout spécialiste de la forêt (professionnel ou associatif) sous forme d’interventions techniques.
• Matériels : Du matériel audiovisuel, d’expérimentation, de plantation, d’exposition, de reproduction peut être pris en charge dès lors qu’il s’agit d’un soutien à une action pédagogique et non d’un financement d’investissement.
• Transports : Les frais de transports des enfants peuvent être pris en charge partiellement si l’objectif du déplacement est central dans le projet. La participation à des sorties de fin d’année est donc exclue.
Prestations non éligiblesBiens d'équipement, frais de séjour, heures de travail des administratifs, heures d'animations ne passant pas par une struc-ture, matériels ou fournitures coûteux.
Procédure Un dossier est à compléter par l’école avec l’aide des correspondants départementaux
Calendrier • fin mai : montage du projet avec le soutien des correspondants départementaux • fin juin : labellisation par le comité régional• mi septembre : répartition des enveloppes par la commission nationale• octobre à juin : réalisation du projet • juin : évaluation de l’action
Personnes contacts Catherine MAISON
[email protected] 02 40 12 37 49
Philippe [email protected]
Sites nationaux : http://www.ecoledelaforet.agriculture.gouv.fr, http://www.eduscol.education.fr
Financements en EEDD en Pays de la Loire
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2. Etablissements publics
2.1. ADEME Pays de la Loire 16Eco-developpement : Comportement et consommation écoresponsables 16
2.2. Agence de l’eau Loire-Bretagne 17L’information et la sensibilisation 17
2.3 Agence Régionale de Santé 20Financements en éducation à la santé environnementale 20
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2.1. ADEME Pays de la Loire
Eco-developpement : Comportement et consommation écoresponsables Modalités de financement Susciter ou accompagner les initiatives en faveur du développement des comportements qui limitent les impacts des activi-tés humaines sur l’environnement.L’ADEME Pays de la Loire aide aux études, à la sensibilisation, à la formation, à la communication.
CritèresLes actions pouvant être aidées :• Animation, sensibilisation, création de réseaux d’acteurs, d’acheteurs, de fournisseurs, etc., • Développement et valorisation d’outils et de méthodes (guide pour la prise en compte de l’environnement dans les
achats, outils d’aide à la recherche de fournisseurs proposant des produits et services « écoresponsables »,…), études, collecte de données, évaluations,
• Production de supports et d’opérations de sensibilisation et d’information sur l’éco-comportement à destination de toutes cibles,
• Opérations de sensibilisation et d’information sur l’éco-comportement• Développement et structuration d’opérations d’éducation à l’environnement (animation de réseau, amélioration de la
qualité, mutualisation des ressources…)
Les actions ciblées sur la problématique plus globale du développement durable, et présentant un axe environnement, pourront être soutenues dans ce cadre. La participation des partenaires sera évaluée au cas par cas, en fonction de la part de l’environnement dans l’action.
De même, les actions portant essentiellement sur l’environnement seront, dans la mesure du possible, reliées à une vision « développement durable ».
Les démarches partenariales et territoriales seront prioritaires.
Bénéficiaires Tous maîtres d’ouvrage hors particuliers, hors Etat, et hors Région. Les bénéficiaires peuvent être tous types d’acteurs : établissements et organisations publics ou privés.
Financements en EEDD en Pays de la Loire
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L’aide est attribuée par l’ADEME dans le cadre de la convention d’application éco-développement 2011 de l’accord cadre « Maîtrise de l’énergie environnement et développement durable » signé entre l’Etat, l’ADEME et la Région PDL.
Procédure Contactez la direction régionale de l’ADEME des Pays de la Loire afin de vous procurer le dossier de demande de subven-tion qui vous permettra de présenter votre projet. Financement sous réserve de disponibilité budgétaire.
Personne contact Yves [email protected] 02 40 35 80 21
Pour plus d’information sur les financements et les procédures : http://ademe.fr/paysdelaloire
2.2. Agence de l’eau Loire-Bretagne
L’information et la sensibilisation Modalités de financement L’agence de l’eau soutient les programmes d’information et de sensibilisation qui visent à rendre intelligibles à tous, acteurs comme utilisateurs, la politique et les résultats acquis dans le domaine de l’eau.Elle facilite les échanges et les rencontres pour permettre une concertation efficace sur les orientations de cette politique dans le bassin.Elle participe au développement de l’éducation à l’environnement pour faire évoluer les comportements individuels et col-lectifs, et donner au public les clefs du débat sur l’eau.L’agence de l’eau favorise la participation du public aux consultations organisées dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage*). Elle encourage l’organisation de débats dans les territoires pertinents pour la gestion de l’eau.
* Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux décrit les priorités de la politique de l’eau sur le bassin, les objectifs à atteindre et le programme d’actions à mener.
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CritèresLes bénéficiaires : maîtres d’ouvrage publics ou privés. Les conditions généralesLes conditions pour bénéficier d’une subvention de l’agence figurent dans le document « Règles générales d’attribution et de versement des subventions de l’agence de l’eau Loire-Bretagne ». Ce document est consultable sur http://www.eau-loire-bretagne.fr
L’information, la communication, l’éducation et la formation
Nature de l’action Taux de subvention Observations
Programmes d’actions accompagnant les priorités du 9e programme et/ou inscrits dans une politique locale de l’eau
30 % 20 % plafonné à 8 000 euros d’aides pour les projets présentant un intérêt moins direct avec le programme de l’agence de l’eau- programme, contenus, publics, visés et acceptés par l’agence de l’eau
Dans le cadre d’une politique territoriale : Sage, contrat territorial, convention de partenariat
50 %
- programme, contenus, publics, visés et acceptés par l’agence de l’eau
Dans le cadre de conventions régionales pour l’éducation à l’environnement
30 %
Projets pédagogiques labellisés liés à l’eau 350 € projets dans le cadre d’un appel à pro-jets public régional ou interrégional et labellisé par un jury composés des ac-teurs régionaux de l’éducation à l’envi-ronnement La subvention peut être doublée ex-ceptionnellement pour les projets parti-culièrement intéressants et coûteux.
Financements en EEDD en Pays de la Loire
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L’association du public à l’élaboration du Sdage
Nature de l’action Taux de subvention ObservationsProgrammes d’actions visant à :• informer le public (acteurs comme citoyens) sur l’élaboration et
la mise en œuvre du Sdage,• susciter son intérêt et son implication dans la gestion de l’eau
notamment lors des consultations• favoriser les concertations et le débat public
50 % Dans le cadre de conventions pluriannuelles d’objectifs, ou de programmes annuels
Actions d’accompagnement direct lors d’opérations de consultation du public
80 % Limitées aux périodes de consultation
Procédure La demande de subvention doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération. Le béné-ficiaire doit associer l’agence de l’eau aux actions de communication liées à la réalisation de l’opération.Les subventions n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution, voire la modulation de leur niveau, est fonction des possibilités financières de l’agence et de l’efficience attendue des projets concernés.Le présent document constitue une information à caractère général. Dans tous les cas, pour connaître les aides dont peut bénéficier votre projet, prenez contact avec les services de l’agence de l’eau.
Si vous êtes une association loi de 1901, déposer un dossier de demande de subvention présentant le projet grâce au dos-sier unique CERFA 12156*02. Il est préférable de le déposer en début d’année civile.
Personnes contacts Délégation Nantes :Olivier [email protected]
Siège Orléans :Edwige [email protected]
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2.3 Agence Régionale de Santé
Financements en éducation à la santé environnementale
Modalités de financementL’ARS lance chaque année un appel à projets dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention (crédits d’intervention), dans une optique de réduction des inégalités populationnelles et territoriales dans ce domaine.Les dépenses liées à la mise en place d’actions d’éducation à la santé environnementale dans la région sont éligibles à cet appel à projets.
CritèresLes objectifs de l’action doivent être en cohérence avec les priorités régionales du Projet Régional de Santé et plus particu-lièrement les 10 actions du Plan Régional Santé Environnement 2010-2013.Elle participe à promouvoir et à développer l’éducation à la santé environnementale.Les dossiers sont sélectionnés en fonction de leur pertinence et de la rigueur de la démarche entreprise. Les promoteurs sont incités à rechercher un co-financement de l’action.
ProcédureL’appel à projets est mis en ligne sur le site internet de l’ARS en janvier.Le dépôt des demandes de subvention s’effectue par voie électronique (dossier unique réalisé à partir du dossier COSA de l’Etat et de ses établissements publics).Après instruction de tous les dossiers éligibles, la décision est notifiée par écrit aux promoteurs.
Personne contactEn fonction des dossiers, il est possible d’être accompagné par :• le département promotion de la santé et prévention, au siège de l’ARS, pour les dossiers à caractère régional ou inter-
départemental,• la délégation territoriale concernée pour les dossiers à caractère local ou interdépartemental.
Financements en EEDD en Pays de la Loire
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3. Collectivités3.1. Conseil Régional Pays de la Loire 223.1.1. Direction de l’Environnement 223.1.2 Direction de l’emploi et de la formation professionnelle 253.1.3. Service Initiatives Éducatives 263.1.4. Direction de l’apprentissage 28
3.3. Conseil général Loire Atlantique 293.3.1. Soutien aux projets pédagogiques dans les collèges 293.3.2. Animation au sein des collèges 303.3.3. Moi aussi, j’agis ! 303.4. Conseil général du Maine et Loire 32
3.5. Conseil général de la Mayenne 32
3.6. Conseil général de la Sarthe 323.6.1. Éducation à l’environnement 323.6.2. Trophée développement durable 333.7.1. Actions de sensibilisation au patrimoine et à l’environnement 34
3.9. Communauté de communes, d’agglomération 36
3.10. Communes 37
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3. Collectivités3.1. Conseil Régional Pays de la Loire
3.1.1. Direction de l’Environnement
3.1.1.1. Conventionnement :Afin de structurer l’offre en matière d’éducation à l’environnement sur son territoire, la Région des Pays de la Loire a déve-loppé des partenariats avec deux structures coordinatrices de réseaux de niveau régional :• le Groupe Régional d'Animation et d'Information à la Nature et l'Environnement (GRAINE),• l’Union Régionale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (URCPIE).Un lien contractuel (convention cadre et conventions annuelles d’exécution) formalise ce partenariat privilégié.
La Région des Pays de la Loire soutient également les actions d’éducation liées au territoire, au travers des :• Contrats Régionaux de Bassin Versant,• Parcs Naturels Régionaux (PNR),• Réserves Naturelles Régionales (RNR).
3.1.1.2. Appel à projet « Education à l’Environnement et au Développement Durable » :Modalités de financementChaque année, la Région des Pays de la Loire lance un appel à projets sur l’Education à l’Environnement et au Développe-ment Durable. Avec ce dispositif, elle entend apporter son soutien à des initiatives locales tendant à favoriser des valeurs de citoyenneté et de responsabilité des générations actuelles envers les générations futures.
Critères institutionnels• Dépôt du dossier administratif dans les délais avec la totalité des pièces à fournir,• Le budget présente un budget raisonnable et équilibré. La part d’autofinancement est au minimum égale à 20% du
projet,• Les dépenses d’investissement additionnel ne devront pas dépasser 5% du coût total du projet.
Critères spécifiques au développement durableLe projet utilise, protège et valorise les ressources patrimoniales, humaines et naturelles locales :• Le projet prend en compte les différents piliers du développement durable (environnemental, économique, social et
culturel, de gouvernance) notamment dans l’organisation du projet (déplacements collectifs, tri sélectif, utilisation de produits recyclables et d’ampoules basse consommation, éco-conception des documents de communication, etc.),
Financements en EEDD en Pays de la Loire
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• Le projet permet la découverte du milieu local (ex : sorties sur le terrain, visites, extérieur…),• Le projet fait apparaitre un objectif de citoyenneté ou de solidarité à l’égard de l’environnement (développement de
l’écocitoyenneté).
Autres critères• Clarté de la méthodologie proposée dans la mise en oeuvre des actions (analyse des besoins, organisation des acteurs
du projet et répartition des tâches, démarche pédagogique employée),• Le projet rejoint les actions conduites par le territoire en matière d’éducation au développement durable (ancrage sur le
territoire et inscription en cohérence avec la politique locale / problématique lié au contexte local),• Intégration de l’action dans un projet environnemental à plus long terme et référence au Plan Régional d’Action (consul-
table sur le site du GRAINE Pays de la Loire : http://www.graine-pdl.org/le-reseau/le-plan-regional-d-action-pour-l-eedd-dans-les-pays-de-la-loire). Degré d’implication pour les projets portés par les collectivités (engagement de la collectivité à prendre en charge l’opération à terme),
• Qualité et diversité des partenariats (seront privilégiés les projets proposés par les associations, ou impliquant plusieurs associations ainsi que des personnes ressources au plan scientifique et pédagogique, étant répartis sur le territoire régional, ainsi que ceux qui intègrent l’Inspection Académique),
• Le projet se caractérise par son caractère original, innovant et reproductible (une production valorisée et mutualisable est prévue ainsi que la démarche d’évaluation du projet : construction d’indicateurs et mise en place d’un suivi quantitatif et qualitatif).
Type d’actions• Les actions d’éducation à l’environnement conduisant à des changements de pratique (La finalité étant d’obtenir des
résultats (concrets, objectifs, mesurables et durables) en terme de changements de comportements) ;• La formation des acteurs en EEDD ;• La conception d’outils pédagogiques d’échelle régionale.
Qui peut participer ?L’appel à projets « Education à l’Environnement et au Développement Durable » est ouvert aux :• aux associations intervenant sur le territoire régional et menant des actions spécifiques d’éducation à l’environnement
et au développement durable (à l’exclusion des associations désignées « chefs de file Education à l’Environnement et au Développement durable » par la Région),
• aux collectivités ou établissements publics des Pays de la Loire (Commune, EPCI, Pays) s’appuyant sur les compé-tences d’association(s) d’Education à l’Environnement et au Développement Durable de leur territoire dans la mise en oeuvre de leur projet.
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ProcédureLe règlement de l’appel à projet EEDD est mis en ligne sur le site Internet de la Région des Pays de la Loire et est disponible, à compter de cette date, auprès du GRAINE et de l’URCPIE des Pays de la Loire.Les structures candidates doivent compléter le formulaire annexé au règlement de l’appel à projets et adresser l’ensemble du dossier à la Région avant le 13 octobre 2011. Les structures candidates ne peuvent présenter qu’un seul projet.
Le montant maximum de la participation de la Région est fixé à 60 % du coût de chaque projet qu’il soit annuel ou plurian-nuel (3 ans maximum). Des co-financements pourront être demandés auprès d’autres financeurs.
L’aide de la Région est plafonnée à 10 000 € HT par an (la Région pouvant accorder des aides d’un montant inférieur).
Cette participation régionale sera assujettie à la signature d’une convention d’objectifs précisant les conditions : • de mise en oeuvre du partenariat entre le bénéficiaire et la Région,• de communication des données produites à cette occasion,• d’utilisation de l’aide octroyée en raison de l’intérêt régional que présente le projet.
Cette participation régionale pourra être revue à la baisse en fonction de la qualité des comptes rendus techniques annuels demandés.
Une réunion de lancement du projet sera organisée avec les représentants de la Région. La Région pourra se faire ac-compagner de ses partenaires « chefs de files EEDD ». La question de la restitution des travaux à mi-parcours et en fin programme sera également abordée à cette occasion. La Région souhaite en effet valoriser les résultats obtenus et les diffuser afin d’accélérer la généralisation d’actions éducatives ayant fait leur preuve.De ce fait, elle envisage, au terme de la contractualisation, d’organiser avec les porteurs de projet, une restitution dont la forme sera précisée ultérieurement (conférence régionale, …).
Les opérations ayant déjà reçu des aides financières au titre des précédentes éditions de l’appel à projets « Education à l’Environnement et au Développement Durable » ne pourront être éligibles.
Personne contact Ludivine BOUTROUE
[email protected] 28 20 54 83
Plus d’information sur http://www.paysdelaloire.fr/services-en-ligne/appels-a-projets/http://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/environnement/education-a-lenvironnement/
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3.1.2 Direction de l’emploi et de la formation professionnelle3.1.2.1 Emplois-tremplins : Voté en 2005, le dispositif "Emplois tremplins pour le territoire" vise deux objectifs majeurs : soutenir la réalisation d´un projet de territoire et créer des emplois pérennes. Modalités de financementContrat• Les emplois doivent être des contrats à durée indéterminée et à temps plein. Le salaire ne doit pas être inférieur au
SMIC ou à celui prévu par la convention collective.
Financement• Le Conseil régional ne finance pas seul, avec les organismes employeurs, les emplois-tremplins pour le territoire.
Lemploi concerné doit avoir obtenu au minimum une participation d´une collectivité partenaire (commune, intercommu-nalité, département) d´au moins 20% du SMIC (majoré des cotisations sociales salariales et patronales) pendant 5 ans, sauf pour les organismes à vocation régionale.
• Le Conseil régional finance l´emploi, sur la base d´un SMIC (majoré des cotisations sociales salariales et patronales), pour une durée de 5 ans, 60 % les deux premières années, 55%, 45% et 35% les années suivantes.
• Une aide de 10% supplémentaires est prévue la première année pour les personnes suivantes : jeunes de moins de 26 ans issus des quartiers concernés par la politique de la ville, demandeurs d´emploi de longue durée de 50 ans et plus, "parents isolés" souhaitant reprendre un emploi après une période d´inactivité, demandeurs d´emploi reconnus travailleurs handicapés par la COTOREP.
CritèresQui ?• Les employeurs éligibles sont les associations, leurs fédérations, les fondations, les organismes de l´économie sociale
et solidaire et les syndicats.• Les personnes concernées sont les personnes à la recherche d´un emploi
Pour faire quoi ? Les activités doivent correspondre à des besoins locaux et être notamment en cohérence avec les priorités fixées par la Région, pour les contrats régionaux de développement durable des territoires : les solidarités humaines et territoriales, l´environnement et la question énergétique. Leur développement doit être structurant pour le territoire.
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Procédurehttp://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/emploi/demande-de-financements/
Personne contact Marie Dominique [email protected] 28 20 59 99
3.1.3. Service Initiatives Éducatives
Une nouveauté : la Région et le Rectorat encouragent les jeunes à travailler sur des projets éducatifs autour de la théma-tique « Environnement et développement durable ».
Modalités de financement
• Elaboration d’un projet éducatif sur une thématique à l’environnement en relation directe avec la vie de l’établissement et le territoire ;
• Présentation d’un dossier de restitution du travail comprenant une action de sensibilisation au sein de l’établissement et des préconisations à l’attention des lycéens et/ou apprentis.Soutien financier de la Région des Pays de la Loire à hauteur de 1 000 € maximum, après avis du comité de pilotage ;
• Valorisation envisageable des projets de lycées et de CFA volontaires à l’occasion d’un temps fort de communication autour des enjeux environnementaux (Journée mondiale des zones humides en février, Semaine de l’eau en avril, Jour-nées du solaire et Semaine de la nature en mai, Mois des Parcs en septembre, Fête de l’énergie en octobre et Semaine européenne de la réduction des déchets en novembre) ;
• Prise en charge du transport des établissements qui auront été retenus pour participer au « temps fort » (colloque sur le thème traité par l’établissement) sous forme d’un forfait kilométrique de 1,50 € du Km ;
• La Direction de l’Environnement communique les listes de partenaires susceptibles d’apporter une aide aux établisse-ments (lycées et CFA) pour mettre en œuvre leur projet. Ces structures seraient les Parcs Naturels Régionaux, les ges-tionnaires de Réserves naturelles régionales, les associations et notamment celles faisant partie du réseau GRAINE. Il appartiendra au GRAINE de répondre aux demandes des établissements retenus pour les mettre en contact avec la structure associative la plus appropriée compte tenu d’une part de sa situation géographique et d’autre part du thème traité.
Les projets devront obligatoirement porter sur l’une des quatre thématiques suivantes :• L’eau,
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• L’énergie,• Les déchets,• La biodiversité.
Ils pourront s’appuyer également sur des problématiques transversales en lien, par exemple, avec la consommation, l’ali-mentation, le transport… PublicLycéens et apprentis des Pays de la Loire.La Région et le Rectorat encouragent les projets déposés:• soit directement par les jeunes eux-mêmes : via les Conseils de Vie Lycéenne (CVL), et notamment dans les « Maisons
de lycéens », pour les lycéens ou les délégués pour les apprentis ;• soit par les équipes éducatives des établissements.
Critères• Projet s’inscrivant dans le projet d’établissement, en lien avec le territoire,• Projet impliquant une ou plusieurs classes,• Effectif de jeunes impliqués,• Projet pluridisciplinaire.
Procédure• Elaboration d’un projet éducatif sur une thématique à l’environnement en relation directe avec la vie de l’établissement
et le territoire ;• Présentation d’un dossier de restitution du travail comprenant une action de sensibilisation au sein de l’établissement et
des préconisations à l’attention des lycéens et/ou apprentis.
L’inscription se fait dans le cadre de la téléprocédure.
Personne contact Magali POTIRON
[email protected] 28 20 58 50
Plus d’informations : http://www.actionseducatives.paysdelaloire.fr
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3.1.4. Direction de l’apprentissage
Accompagnement des CFA au management durable :Modalités de financementSuite à la formalisation des projets de CFA et aux orientations que se sont donnés les CFA en matière de développement durable, la Région a accompagné les centres volontaires afin de les aider dans la mise en œuvre d’un système de mana-gement environnemental (SME). Cet accompagnement, démarré en octobre 2007, s’est poursuivi jusqu’en 2011. Il a permi de dégager des actions déjà conduites ou à conduire portant sur les trois piliers : social, économique et environnemental du développement durable et de les inscrire dans une démarche collective pérenne intégrant l’ensemble des personnels de l’établissement. Cet accompagnement comprenait des sessions collectives sur des thématiques communes à tous les centres (3 journées au total) et un suivi individualisé sur site (3 demi-journées). Les plans d’action construits lors de ces sessions (pouvant aller jusqu’à un Agenda 21) ont été formalisés et remis à la Région. A compter de la rentrée 2011, la Région profite du renouvellement de la convention quinquennale de création des CFA pour renforcer leur positionnement. Ils doivent devenir des lieux d’apprentissage exemplaires sur les trois piliers du développement durable. Ce renouvellement, qui a fait l’objet d’une large concertation, est l’occasion aussi de réaffirmer la place centrale des jeunes et l’importance de l’offre de services pour les accompagner depuis l’entrée en formation jusqu’à l’accès à l’emploi. L’accent est mis sur le champ pédagogique au travers de l’individualisation mais aussi sur la dimension sociale, dans un souci de prise en charge globale du jeune. Cette nouvelle convention donne aux CFA de la visibilité en matière de financement par la Région mais aussi d’évolution de l’offre de formation pour favoriser leur sécurisation et renforcer ainsi la qualité des formations au bénéfice des jeunes, des entreprises et des territoires
Personne contact Stéphanie LUCAS [email protected] 28 20 52 04
3.2. Conseils généraux Les conseils généraux n’ont pas tous une politique défini en ce qui concerne l’éducation à l’environnement vers un développement durable. Toutefois, les domaines de compétences des départements sont nombreux :• Aide sociale et coordination de l’action sociale, solidarité• Protection sanitaire de la famille et de l’enfance• Logement
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• Aménagement de l’espace, équipement• Protection, gestion et ouverture au public des espaces naturels sensibles boisés ou non.• Collèges, culture, patrimoine• Action économique• Transport (en dehors des périmètres de transport urbain)• Certaines compétences en matière de santé
Les conseils généraux aident financièrement sur différents types d’aide à l’emploi : contrat d’avenir, CIRMA, …
3.3. Conseil général Loire Atlantique
3.3.1. Soutien aux projets pédagogiques dans les collèges
Modalités de financement Le Conseil Général soutient la mise en œuvre d’actions pédagogiques dans les collèges, sur les thèmes environnementaux de la biodiversité, de l’eau, des déchets, de l’énergie, de l’agriculture et de l’alimentation, à travers deux leviers financiers d’intervention:• Le soutien financier, pour la réalisation d’actions pédagogiques dans les collèges, d’un groupe d’association ressource
(une dizaine d’associations identifiées pour leur professionnalisme, leur répartition territoriale et la complémentarité de leurs compétences) qui peuvent intervenir gratuitement dans les collèges (cf. site du Conseil général : www.loire-atlan-tique.fr - rubrique environnement, éducation à l’environnement).
• Le soutien directement attribué aux collèges :• pour la réalisation de visites sur sites : 100% du coût de transport des élèves sont pris en charge dès lors que le
déplacement se fait sur le département de la Loire Atlantique, • pour la réalisation d’actions au collège : 50 % du coût des petites fournitures spécifiques nécessaires aux travaux
pratiques (ex : développement photos, acquisition de végétaux, panneaux d’exposition…).
Critères Ce dispositif est réservé aux collèges de Loire Atlantique (publics, privés) et s’inscrit dans la limite des crédits disponibles et après analyse des projets.
Procédure Pour toute demande, les collèges doivent remplir un formulaire spécifique (à obtenir auprès de service environnement du Conseil général) et y joindre les devis correspondants aux dépenses subventionnées.
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Toute demande peut être transmise :Par courrier : Conseil général de Loire-Atlantique, Service Environnement, 3 quai Ceineray BP 94109 44041 Nantes Cedex 1, Par mail : [email protected] ; [email protected] ; Par fax : 02 40 99 17 32
3.3.2. Animation au sein des collègesDans le cadre de conventions de partenariat avec certaines associations (notamment les CPIE), le Conseil général prend en charge la mise en œuvre d’animations et d’actions de sensibilisation sur les thèmes du Développement Durable au sein des collèges. Ces actions devront, à terme, s’intégrer dans des démarches de Développement Durable plus globales impliquant l’ensemble de l’établissement.
Personne contact Laurence [email protected] 02 40 99 10 22
3.3.3. Moi aussi, j’agis !Modalités de financementLes porteurs de l’action :Toute structure de type collectif (associations, écoles, collèges, lycées (publics ou privés,) Comités d’entreprises. …) à l’exclusion des collectivités territoriales et des particuliers.
Les actions éligibles : L’action doit être une action concrète, de « terrain » et inviter :• les citoyens,• les riverains,• les résidents d’une maison de retraite,• les scolaires,• les comités d’entreprises,• les adhérents d’un club, d’une association, etc. à agir collectivement, sur la base du bénévolat, en faveur de l’environ-
nement (eau, déchets, énergie renouvelable, nature.) Ne sont pas retenus les actions de formation, les séminaires, les conférences, les réunions et les spectacles d’information et de sensibilisation.
A titre d’exemple, les actions recherchées peuvent être du type :• circuit « découverte » d’initiative,• nettoyage de berges, de rivages, de plages, des abords de marais, de fonds aquatiques,
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• débroussaillage de rives ou d’abords de lacs ou de marais, de remise en état de chemins dans des sites naturels ou d’accès aux sites (forêts, prairies, bords de rivières ou de marais),
• plantation écologique (arbuste, fleur, potager),• d’un apport volontaire d’objets en fin de vie vers une recyclerie ou un point de ramassage pour aller vers une recyclerie,• mise en place d’une semaine de tri sélectif dans un quartier où il n’existe pas,• élaboration par un groupe d’enfants d’un panier alimentaire équilibré,• action collective d’installation de récupérateurs d’eau de pluie... L’aide financière globale est plafonnée à 1 000 €. Les dépenses pour la promotion de l’action sont spécifiquement plafon-nées à 300 €.
CritèresL’action devra se caractériser par :• une invitation faite aux citoyens de participer activement, de s’impliquer dans l’action collective qui leur sera proposée,• l’organisation d’un temps de rassemblement convivial et se dérouler en Loire-Atlantique.
ProcédureA – Le porteur du projet s’engage à : déposer le dossier de candidature dûment rempli précisant :• l’identité de la structure• la description de l’action (lieu de l’action, durée, dates, publics)• le coût (budget prévisionnel de l’action) organisation du projet :• assurer l’organisation et la promotion de l’action,• prévoir et prendre en charge tous les aspects sécurité,• réaliser le bilan de l’action.
B – Le Conseil Général s’engage à :• relayer la promotion de l’action avec la réalisation d’une affichette personnalisable pour chaque porteur de projet• soutenir financièrement les dépenses engendrées par : · la location de matériel, · l’achat de matières premières ou de
fournitures liées à l’action, · la promotion de l’action (mailing, plaquettes, affranchissements), · l’organisation d’un goûter.• installer la signalétique nécessaire à l’action sous le label Conseil général
Personne contact Michèle [email protected] 40 99 12 86
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3.4. Conseil général du Maine et LoirePas de dispositif concernant l’éducation à l’environnement vers un développement durable en particulier. Il est toutefois possible de déposer un dossier dans ce sens.
3.5. Conseil général de la Mayenne
Pas de dispositif concernant l’éducation à l’environnement vers un développement durable en particulier. Il est toutefois possible de déposer un dossier dans ce sens.
3.6. Conseil général de la Sarthe
3.6.1. Éducation à l’environnement
Le Conseil général, par un soutien financier, souhaite favoriser une démarche de projet éducatif autour d’un thème environ-nemental comme l’eau, les déchets, l’énergie, etc. La subvention au titre de l’éducation à l’environnement peut être attribuée à tout établissement scolaire, structure associative, ou tout autre organisme travaillant avec des jeunes sur le temps scolaire ou de loisirs, sur des projets durables.
Modalités de financement
Dépenses concernées Type d’aide aux projets Taux ou Forfait Plafond des dépenses subven-tionnables par projet Montant
TTC (ou HT pour les collectivités)
Projets d’Éducation à l’environnement
Aide au montage de projet d’Éducation à l’Environnement
100 € / classe ou groupe d’enfants équivalent à une classe / an
(démarche pédagogique annuelle : au minimum 3 journées dans l’année)
Aide aux évènements pédagogiques sur le thème environnemental
20 % 5 000 € (soit une subvention maximum de 1000 €)
http://www.cg72.fr//iso_upload/6.3_projets_education_environnement_3.pdf
Financements en EEDD en Pays de la Loire
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L’autofinancement (coopérative scolaire ou participation des familles pour les établissements scolaires) doit être au moins égal à 20% du montant total du projet.Partenaires : les interventions du CPIE ne pourront intégrer le montant global de votre projet car elles sont déjà subvention-nées par le Conseil Général par convention.
CritèresSeules, les structures sarthoises peuvent déposer un dossier.
Une attention particulière est accordée à plusieurs aspects :• Mise en place d’un partenariat autour d’un projet fédérateur,• Construction d’un projet pédagogique sur un thème de l’environnement, application, expérimentation et actions sur le
terrain,• Évaluation prévue des actions,• Interdisciplinarité,• Inscription du projet dans la durée (plusieurs activités tout au long de l’année scolaire)
Procédure Dépôt du dossier de présentation du projet pédagogique avant le mois d’avril 2012 à la Direction de l’Aménagement, Agriculture et de l’Environnement. du Conseil Général.Les actions ne doivent pas avoir débuté avant la date de la prise de décision de subvention du Conseil général (dérogation accordée lorsque le dossier est considéré comme complet par le service instructeur).
3.6.2. Trophée développement durable
Depuis 2004, « Le Trophée du développement durable » des collèges sarthois est une opération pilotée par le Conseil général de la Sarthe en partenariat avec l’Inspection Académique et l’Enseignement catholique de la Sarthe.Elle a pour objectif de développer l’éducation à l’environnement et le développement durable par des actions concrètes dans les collèges sarthois.
Modalités de financement Le Conseil général a décidé de soutenir (financièrement et techniquement) les initiatives des collèges qui vont dans le sens du Développement durable.
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Soutien financier : • Aide aux projets d’éducation à l’environnement : 300 € par collège participant et soutien de l’ADEME pour les projets
liés aux déchets dans le cadre d’une convention avec le Conseil général.• Aide aux transports : 50% du montant total TTC (subvention plafonnée à 500 €)
CritèresLe projet développé doit s’appuyer, tout au long de l’année, sur un large partenariat (associations, institutions, entreprises,…), des expérimentations faites par les collégiens, des sorties sur le terrain, des animations, etc... Il doit déboucher sur une action concrète qui sera présentée en fin d’année scolaire.
Procédure Dépôt d’un dossier d’inscription auprès des services du conseil général de la Sarthe avant fin octobre. Un animateur de Sarthe EDUC Environnement interviendra au sein du collège pour la mise en oeuvre du projet (2x2 heures).
Personne contact Karine LIMANTON
[email protected] 43 54 74 25
3.7. Conseil général de la Vendée3.7.1. Actions de sensibilisation au patrimoine et à l’environnement Modalités de financement Publics visés :• classes primaires (cycle 2 - cycle 3) et collèges de Vendée.
Montant de l’aide :• 30 % du coût TTC de la dépense plafonné à 2 300 € TTC.• la subvention maximale s’élève à 690 €.
Projet pédagogique :Ces actions de sensibilisation au patrimoine et à l’environnement doivent s’articuler autour des thèmes suivants :• La découverte du patrimoine historique et culturel de la Vendée (architecture, objets mobiliers, archéologie, urbanisme).
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• La sensibilisation à la protection et à la conservation du patrimoine historique et culturel.• La découverte du patrimoine environnemental de la Vendée (les paysages naturels, la faune, la flore, l’eau, les éner-
gies).• La sensibilisation à la protection et à la conservation du patrimoine naturel et environnemental.Elles seront localisées en Vendée.Les fermes pédagogiques ayant le label sont intégrées dans ce programme.Le projet pédagogique sera décrit précisément dans le dossier déposé par chaque établissement et devra être en lien avec le projet d’établissement.Les projets seront sélectionnés en fonction de la qualité pédagogique et éducative.
Critères• Aide limitée à un projet par école et par année scolaire.• Classes transplantées sur un ou plusieurs lieux différents de Vendée avec une durée de séjour minimum de 3 jours
consécutifs ou fractionnés hors de l’école.
Seront exclus du dispositif :• les camps de vacances,• les activités ayant pour thème “le tour de la Vendée”,• les activités qui s’apparentent à un voyage de fin d’année,• les activités ayant pour objectif principal la création d’un site web de l’établissement sur Internet.
Autres conditions :Les modalités détaillées de cette aide figurent dans le règlement adopté par le Conseil Général le 17 février 2005 (délibéra-tion III.B 10) et modifié par la comission permanente le 1er juillet 2011 (délibération n°3.9)
Procédure Contacter l’Ecole Départementale des Arts et du Patrimoine
Personne contact Béatrice CHARRIER02 51 47 61 [email protected]
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3.8. Pays Les pays sont régis par des Contrats de Pays-Région. Les objectifs et lignes budgétaires diffèrent pour chaque Pays. Répertoire des Pays http://www.paysagglomerations.com/
3.9. Communauté de communes, d’agglomération Deux sites Internet pour en savoir plus sur votre territoire :http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/http://www.territoires.gouv.fr
Domaines de compétences de la commune et du groupement de communes (EPCI) :Normalement, le regroupement intercommunal (établissement public de coopération intercommunale, EPCI) exerce des compétences en lieu et place des communes de manière exclusive. Si une compétence est déléguée au regroupement, l’association ne peut pas s’adresser à sa commune mais uniquement au regroupement ; inversement, si une compétence n’est pas déléguée au regroupement, l’association ne peut pas s’adresser à lui. Chaque regroupement a ses délégations de compétences propres et l’association n’a d’autre solution que de se renseigner localement.
Les principaux domaines de compétences territoriales sont les suivants : • Urbanisme et transports (au sein des périmètres de transport urbain)• Enseignement pré-élémentaire et élémentaire, péri et parascolaire• Petite enfance• Action économique (dans certaines limites fixées par la région) et emploi (avec l’Etat)• Logement• Action sanitaire et sociale (et parfois aide sociale)• Culture et sport, vie sociale dans les quartiers, etc.
Certaines associations du réseau ont obtenu des financements sur les compétences territoriales :• Economie sociale et solidaire,• Culture, • Transports.
Ex : Un appel à projets d’économie sociale et solidaire est lancé par Nantes métropole et co-géré par les acteurs de l’in-ter-réseau de l’économie sociale et solidaire. Il vise à favoriser le développement d’activités, de services et d’emplois en soutenant les nouveaux projets dans la phase de démarrage.Plus d’informations sur le site :http://www.ecossolies.fr/ rubrique Soutenir et accompagner
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L’action de Nantes Métropole est prolongée par celle de ses partenaires qui l’accompagnent dans l’exercice de ses compé-tences. Pour certaines de ces missions, Nantes Métropole peut apporter un soutien financier à des activités associatives concernant l’ensemble de la population de l’agglomération.Le dossier de demande de subvention doit être déposé 6 mois avant la réalisation du projet.Plus d’informations sur le site : http://www.nantesmetropole.fr
3.10. CommunesEn plus des compétences citées plus haut, vous pouvez également envisager des partenariats techniques (par exemple : mise à disposition de matériel, prêt de locaux…).
Certaines associations du réseau ont obtenu des financements sur les compétences territoriales des communes/ villes : • cohésion sociale (CUCS), • culture,• enfance jeunesse,• éducation.
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4. FondationsADMICALhttp://www.admical.orgSite spécialisé dans le mécénat d’entreprise, Admical fourmille d’informations pour les porteurs de projet à la recherche de fonds. Ils diffusent un répertoire du mécénat riche de 200 entreprises mécènes ou fondations... Le site informe également de l’aide que peut vous apporter Admical, soit de l’information, des formations en recherche de fonds, etc. Fondation Banque populairehttp://www.fnbp.fr/-Initiatives-societales-.htmlLa Fondation d’entreprise du groupe Banque populaire apporte un soutien financier à des initiatives en faveur du patrimoine de la mer et de l’eau douce. Ses choix sont guidés par la dimension culturelle et patrimoniale des projets, et privilégient les richesses régionales ou locales. L’objectif du projet doit être de conserver, rénover, mettre en valeur ou défendre le patri-moine de la mer et de l’eau douce, à l’exclusion des projets à caractère purement écologique. La Fondation accompagne et valorise des micros projets d’intérêt général impulsés et portés par des entrepreneurs ou salariés du secteur marchand, qui s’investissent gratuitement et durablement dans le monde associatif pour améliorer leur environnement culturel, naturel ou social et renforcer le lien social. Les projets peuvent relever de l’environnement, du sport, de l’éducation, de la culture ou de la solidarité.
Fondation Crédit Coopératifhttp://www.credit-cooperatif.fr/fondation/La Fondation Crédit Coopératif soutient les actions exemplaires et originales mises en place dans les régions par les ac-teurs de l’économie sociale (association, entreprises coopératives, mutuelles, entrepreneurs sociaux, PME-PMI adhérentes ou sociétaires d’une coopérative...). A ce titre, elle organise chaque année les Prix et Trophée de l’Initiative en économie sociale. Toutes les actions de la Fondation s’inscrivent dans le respect des valeurs suivantes : partage et éthique solidaire, respon-sabilité sociale et citoyenne, contribution au développement durable…
Fondation Caisses d’épargnehttp://www.federation.caisse-epargne.fr/En 2010, les Caisses d’Epargne ont consacré 11 millions d’euros au financement de 1 100 projets de philanthropie locale, qui s’inscrivent dans le cadre fiscal du mécénat d’entreprise. La Caisse d’Épargne met en place des actions précises, concrètes et innovantes qui ont pour objectif de mieux répondre aux nouveaux besoins de la société.
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Fondation MACIFhttp://www.fondation-macif.org/La Fondation Macif développe et soutient des programmes dans des domaines variés : emploi, travail, santé, environne-ment, consommation, formation, éducation, logement, culture, transports, tourisme social, communication...
Concours « l’alimentaion autrement »Vous avez un projet en faveur d’une alimentation durable et responsable dans le cadre d’une structure de l’économie sociale et solidaire ? Participez jusqu’au 31 décembre 2011, au concours de la Fondation Macif.https://www.macif.fr/web/site/groupe/accueil/magazine/sante_prevoyance/concours_l_alimentation_autrement
Fondation pour l’éducation à l’environnement en Europehttp://www.f3e.org/L’office français de la Fondation pour l’Education à l’Environnement en Europe (of-FEEE) est une association qui a pour vocation la promotion du développement durable par l’éducation à l’environnement. Elle développe deux types d’activités : des campagnes de promotion d’un tourisme durable et des programmes d’éducation à l’environnement en milieu scolaire.Elle propose plusieurs programmes tels qu’éco-ecole, Stockholm junior waterprize, clé verte, jeunes reporters pour l’envi-ronnement...
Fondation EDF : Diversiterrehttp://fondation.edf.comElle agit en faveur de la solidarité sociétale et environnementale.Domaines d’intervention : actions en faveur de la diversité des personnes, des cultures, des générations et des milieux naturels. Partager la nature et le cadre de vie, développer le lien social, notamment par des actions en faveur du handicap, protéger et mettre en valeur la biodiversité. La Fondation EDF Diversiterre favorise les croisements entre les différents domaines d’action que sont la nature, la santé, la culture et l’histoire.
Fondation Ensemble http://www.fondationensemble.orgLa Fondation Ensemble souhaite participer à des projets visant à promouvoir un nouveau développement humain intégrant la protection de l’environnement. Les domaines d’intervention privilégiés sont : l’eau, les énergies renouvelables, la santé, l’agriculture durable, l’habitat et la biodiversité.Ses axes transversaux sont l’amélioration durable des conditions de vie des populations en situation difficile, la préservation de la nature, la formation et l’éducation à l’environnement.
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Fondation Gaz de France http://www.gdfsuez.com/fr/groupe/fondation-gdf-suez/fondation-d-entreprise-gdfsuez/La fondation d’entreprise Gaz de France a une vision de l’homme intégré dans la société.Dans cet esprit, elle soutient les projets qui, de manière concrète :• favorisent l’épanouissement de l’être humain dans son cadre de vie ;• facilitent son intégration dans la société ;• contribuent à l’embellissement de son environnement et au développement, dans les pays où le groupe Gaz de France
est présent.Tous les domaines sont concernés.
Fondation de France http://www.fdf.orgLa Fondation de France finance 4 500 associations œuvrant dans tous les domaines d’intérêt général : la solidarité, l’envi-ronnement, la santé, la culture et la citoyenneté. Chaque projet est longuement étudié par la commission ad hoc avant d’être adopté et financé. Délégation Pays de la Loire : 5, rue Columelle - 44000 Nantes - Tel : 02 51 83 20 70 - [email protected]
Appels à projets entrant dans le Mécénat Environnement :• Concertation et médiation territoriale : l’appel à projets porte sur trois axes : aider le dialogue entre groupes locaux, agir
ensemble localement pour l’environnement, et concilier des usagers concurrents.• Environnements sonores : seront soutenus les projets ayant notamment pour objectif de : favoriser l’apprentissage de
l’écoute et encourager la sensibilisation et l’éducation à l’environnement sonore, prévenir ou gérer les conflits liés au bruit, améliorer le cadre de vie par la qualité de l’aménagement des espaces sonores, échanger et créer un savoir-faire populaire pour la gestion de l’espace sonore.
« Agir pour l’environnement »Engagée dans le cadre d’une vaste réflexion sur le développement durable et ses différentes composantes, l’organisation à l’automne 2007 du « Grenelle de l’environnement » a ouvert en France la voie vers des politiques publiques beaucoup plus engagées dans la préservation de l’environnement. Orientées principalement vers les entreprises et les particuliers, elles s’adressent néanmoins peu aux associations.
Aussi la Fondation de France, fidèle à sa mission d’accompagner les organismes du tiers secteur dans leurs préoccupations concrètes, a-t-elle décidé de soutenir leurs initiatives pour prendre en compte l’impact écologique de leurs actions. L’objectif de l’axe « Agir pour l’environnement » est donc de permettre aux associations de mieux comprendre en quoi elles peuvent avoir une démarche de protection de l’environnement, et comment elles peuvent agir, en adaptant leurs projets.
Une aide complémentaire, proposée dans le cadre des appels à projets signalée par l’icône dans les appels à
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projets concernés, l’aide « Agir pour l’environnement » est optionnelle. Principalement dédiée aux structures peu ou pas investies dans l’environnement, elle est destinée à financer un appui méthodologique (diagnostic, plan d’action...) ou la formation des acteurs, et entraînera l’attribution d’un chèque consultant à cet effet. Les thématiques ciblées par les porteurs de projets pourront concerner notamment les ressources (énergie et eau), les bâtiments, les transports, les déchets, la biodiversité. Les objectifs de changements de pratiques pourront viser: • la diminution des consommations ; • le recours à des solutions alternatives plus respectueuses de l’environnement ; • l’adaptation ou la modification des installations ; • la modification des comportements Sélection des projets La demande complémentaire sera étudiée et validée par un comité d’experts. Attention : Seuls les porteurs de projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets pourront bénéficier de l’aide « agir pour l’environnement ». Pour postuler à cette aide, téléchargez le dossier de candidature complémentaire, qui précise les modalités pratiques
Fondation Nicolas Hulot http://www.fondation-nicolas-hulot.orgLes projets sont sélectionnés sur les critères du développement durable, c’est-à-dire des initiatives d’intérêt général, de préférence novatrices, alliant la préservation de l’environnement à une activité économique, sociale ou culturelle.La Fondation propose d’accompagner les projets pertinents dans leur démultiplication. En s’appuyant sur l’expérience ac-quise par la structure porteuse du projet, la Fondation pour la Nature et l’Homme aide ces initiatives à se démultiplier à une plus grande échelle soit en ciblant d’autres territoires, soit en favorisant l’implication de nouveaux acteurs, soit en permettant la mobilisation du plus grand nombre.Elle propose également des dispositifs de soutien dont :
Coups de PouceLes Coups de Pouce de la Fondation Nicolas Hulot sont destinés à soutenir financièrement des initiatives d’éducation à l’environnement se déroulant sur le territoire français. La dotation allouée est comprise entre 100 et 1 000 €. Le jury se réunit à la fin de chaque trimestre.BoursesLes Bourses de la Fondation Nicolas Hulot sont destinées à soutenir financièrement des projets d’éducation à l’environ-nement qui favorisent une mobilisation éco-citoyenne tout en prenant en compte les réalités sociales et économiques. La dotation allouée est comprise entre 1 000 et 10 000 €. Le jury se réunit à la fin de chaque semestre (date limite d’inscription en ligne le 31 mars et le 15 octobre).
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Fondation Crédit Agricolehttp://www.ca-fondationpaysdefrance.org/Initier, réaliser, promouvoir ou soutenir et financer, par tout moyen, des initiatives, actions, œuvres ou missions poursuivant un but d’intérêt général et concourant à l’animation et au développement de la vie associative locale, à la mise en valeur et la sauvegarde du patrimoine et de l’environnement, au développement économique et la création d’entreprises, à l’édu-cation financière, à l’insertion sociale et professionnelle, au soutien et à l’accompagnement des personnes en difficultés financières.
Fondation Kronembourghttp://www.fondation-kronenbourg.com/L’année démarre par une campagne d’Appel à projets qui se déroule sur plusieurs mois. Aucun projet n’est recevable par la Fondation en-dehors de cette période précise durant laquelle les porteurs de projet sont invités à soumettre leur dossier de candidature à la Fondation. A l’issue de la campagne, les dossiers recevables sont soumis au Conseil d’Administration qui opère la sélection annuelle des projets soutenus financièrement et humainement. En 2010, 19 projets (sur 670 candidats). Ces projets soutenus sont aussi nominés aux Prix de la Fondation Kronenbourg. Ces Prix distinguent les plus innovants et les plus créateurs de convivialité dans leur domaine tel que le Prix Brasseur de Nature (Prix du Développement Durable).
Fondation d’entreprise TruffautEducation, partage, promotion, développement et transmission des savoir-faire du jardin auprès de toutes les générations ; soutien des organisations à but non lucratif liées au jardin et accompagnement de toutes actions d’intérêt général autour des rapports entre l’homme et le végétal et toutes actions favorisant la biodiversité dans les lieux de vie
Fondation d’entreprise MelvitaMettre en œuvre et soutenir des actions exemplaires d’intérêt général liées à l’engagement écologique de son fondateur ; promotion de l’agriculture biologique et préservation de la nature et des abeilles.
Fondation d’entreprise Nature VivanteFavoriser, promouvoir, diffuser par tous moyens tout ce qui a trait à la vie naturelle sous toutes ses formes, comprise dans sa biodiversité, sa connaissance, son appréhension par l’homme ; il s’agit de faire connaître comment et pourquoi mener une vie en harmonie avec la nature, apprécier sa richesse, la respecter, la protéger ; Elle s’autorise à soutenir des projets de recherche agro-environnementaux et d’agro-construction.
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Institut Klorane http://www.institut-klorane.orgLa philosophie de l’institut est de faire mieux connaître ou redécouvrir le monde des plantes. Pour cela, l’Institut Klorane s’est fixé 4 missions : • l’information par des expositions ;• l’éducation par le biais des pharmaciens d’officines ;• le mécénat financier et scientifique aux institutions proches de la vocation de l’Institut Klorane ;• la conservation des espèces en voie de disparition.
Fondation LemarchandSa principale mission est de « rééquilibrer les relations entre l’Homme et la terre »Types de projets financés en France : l’agriculture biologique, la solidarité inter générationnelle humaine et sociale, l’ouver-ture vers la nature et ses acteurs, éducation et jumelage entre populations d’enfants.Contact : Jean-Baptiste Dumond : [email protected] Tel : 01 39 56 75 22
Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’homme (FPH)www.fph.ch/Son but statutaire est très large : financer, par l’action de dons ou de prêts des recherches et actions qui concourent, de ma-nière significative et innovante, aux progrès des hommes par la science et le développement social. Domaines d’aides :• l’appui à l’émergence d’une communauté mondiale, rendue indispensable par la mondialisation ;• la contribution à trois grandes mutations que l’humanité devra conduire au cours du 21ème siècle :
• la révolution de la gouvernance pour gérer les interdépendances d’ampleur nouvelle entre les êtres humains, entre les sociétés, entre l’humanité et la biosphère ;
• la recherche d’une éthique universelle de la responsabilité ;• la contribution d’une société durable.
Fondation Nature et Découvertewww.fondation-natureetdecouvertes.comMise en place par la chaîne du même nom pour financer des projets de protection et connaissance de la nature. Les projets doivent s’inscrire dans :
• La protection de la nature :Étude, inventaire ou réintroduction d’une espèce disparue. Aménagement, réhabilitation ou acquisition d’un site naturel, soutien aux initiatives émergentes respectueuses de la biodiversité cultivée.
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• L’éducation à la nature : Projets pédagogiques demandant une participation active des enfants dans la réalisation d’outils complémentaires de ceux déjà existants et qui permettent de découvrir et de mieux connaître la nature
• Sensibilisation des publics :Campagne de sensibilisation à la biodiversité pour le grand public ou à destination d’un public ciblé : édition de documents écrits, réalisation de supports audiovisuels ou multimédias, organisation d’expositions...
Les projets peuvent être déposés dans deux catégories : • Les projets majeurs 3000 à 30 000 € • Les projets coup de main de 500 à 3000 €
Fondation Yves rocherhttp://www.yves-rocher-fondation.orgUne Fondation éco-citoyenne qui soutient les actions des hommes et des femmes engagés dans l’éducation à l’environ-nement et la conservation botanique. Plusieurs dispositifs d’aides existent, notamment depuis 2002, les trophées Terre de Femmes qui récompensent avant tout, les actions permettant d’améliorer l’environnement, et contribuant à la sauvegarde du monde végétal.
Fondation TOTALhttp://www.fondation.total.com/6 domaines d’intervention : la biodiversité marine, les espèces invasives, les aires protégées, les zones humides, la réhabi-litation des écosystèmes et la sensibilisation à l’environnement (ex : diffusion de supports d’information, aide à l’organisation d’exposition ou de séminaire).
Fondation Véolia environnementhttp://www.fondation.veolia.comTrois domaines d’intervention : insertion professionnelle, solidarité et environnement.La Fondation apporte plus qu’un financement. Elle privilégie des projets susceptibles de mobiliser les compétences des sa-lariés du Groupe. Ils peuvent accompagner en tant que parrain les porteurs de projet ou participer sur le terrain à certaines opérations de solidarité en tant que volontaires.Aucune limite maximum ou minimum n’est fixée au montant des aides, mais celles-ci ne peuvent dépasser 50 % du budget d’un projet soutenu. Elles viennent en complément d’aides publiques, de soutiens privés ou des ressources propres au de-mandeur. Le but de la Fondation est de faire bénéficier les porteurs de projet d’un effet de levier supplémentaire. Les aides de la Fondation sont en priorité réservées à des dépenses d’investissement matériel ou immatériel.
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Fondation Norautohttp://www.labelleroute.frLe Prix La Belle Route met à l’honneur les initiatives menées en faveur de la biodiversité, de la lutte contre les pollutions et de la promotion de l’éco-mobilité sur les routes, rues et leurs abords, en ville comme à la campagne en France métro-politaine.
Fondation d’entreprise ECOCERThttp://www.ecocert.com/la-fondation-dentreprise-ecocertla Fondation d’entreprise Ecocert a pour objet de soutenir, tant en France qu’à l’étranger, des actions visant à :• La protection de l’environnement.• L’amélioration des conditions sociales des populations. • Le maintien du patrimoine culturel.
Annuaire des fondations en France : http://www.cf-fondations.fr/annuaire-du-cff
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5. MécénatLa notion d’intérêt général 46Quels organismes peuvent recevoir les dons des entreprises ? 47Comment savoir si l’organisme peut recevoir des dons ? 47Intérêts du mécénat pour les porteurs de projets 48
Il n’existe pas de définition légale du mécénat.Cependant, sur proposition de la commission de terminologie du ministère de l’économie, des finances et du budget, le terme mécénat a été approuvé par arrêté pour être utilisé notamment dans les textes officiels au travers de la définition suivante : « soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ».
Le mécénat apparaît donc comme un soutien matériel (ou financier) apporté par une entreprise ou un particulier à une action ou activité d’intérêt général (recherche, humanitaire, culture, environnement...). C’est une forme de partenariat qui se distingue du parrainage (terme également défini par le même arrêté) par le fait qu’il n’y a pas de contreparties contractuelles publicitaires au soutien du mécène. Ce dernier ne peut donc en retirer un bénéfice direct, à part une tolérance pour la cita-tion de son nom par le bénéficiaire, porteur du projet.
Si le mécène apparaît donc de manière relativement discrète autour de l’action soutenue, il peut, de son côté, clairement afficher son soutien sur ses propres supports de communication.Le mécénat est un acte libre qui permet la création de partenariats souvent originaux. Il repose uniquement sur la volonté commune et l’engagement des deux parties.Le mécénat représente alors un dispositif souple et attractif de financement des projets d’intérêt général et peut apporter beaucoup à une entreprise.
Pour en savoir plus, consultez l’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière (PDF - 39 Ko)
La notion d’intérêt général
Pour être d’intérêt général, l’organisme bénéficiaire doit remplir les conditions suivantes :• il ne doit pas exercer son activité au profit d’un groupe restreint de personnes ;
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• il doit avoir une gestion désintéressée ;• il doit exercer une activité non lucrative. (En cas d’activité lucrative, les donateurs pourront bénéficier des avantages fiscaux si l’activité lucrative a été sectorisée et que les versements sont uniquement affectés au secteur non lucratif de l’or-ganisme bénéficiaire) ;• il doit exercer ses activités dans des conditions différentes de celles du secteur marchand (Règle des 4P « Produit, Public, Prix, Publicité).Si l’organisme répond à ces critères, il peut alors prétendre au mécénat et émettre des reçus de dons aux œuvres permet-tant ainsi aux entreprises mécènes de bénéficier d’avantages fiscaux.Pour en savoir plus, consultez l’instruction fiscale du BOI 4 H-5-06 n°208 du 18 décembre 2006 (PDF - 219 Ko)
Quels organismes peuvent recevoir les dons des entreprises ?
Lorsque des entreprises font des versements à certains organismes, elles peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.Ces organismes peuvent être :• Des organismes ou œuvres d’intérêt général (notamment les associations) ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques fran-çaises .• Des fondations ou associations reconnues d’utilité publique.• Des fondations universitaires ou partenariales.• Des fondations d’entreprises.• Des fonds de dotation.• L’État et ses établissements publics.• Les collectivités locales.• Les sociétés ou organismes publics ou privés agréés de recherche scientifique et technique.• Les établissements d’enseignement supérieur ou artistique, publics ou privés agréés.
A noter :L’organisme bénéficiaire des dons doit exercer son activité en France. Toutefois, sont pris en compte des dons faits à des associations françaises qui ont pour objet de recueillir des dons et d’organiser, à partir de la France, un programme huma-nitaire d’aide en faveur des populations en détresse dans le monde.Pour en savoir plus :Code général des impôts, article 238 bis (PDF - 18 Ko)
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Comment savoir si l’organisme peut recevoir des dons ?
Pour être sûr de pouvoir recevoir un don et délivrer un reçu (Cerfa 11580*03 (PDF - 1285 Ko) à une entreprise mécène, tout organisme peut utiliser la procédure de rescrit fiscal (article L80C du livre des procédures fiscales).Cette procédure de consultation préalable prévoit que l’organisme peut demander au service local des impôts une confirma-tion de sa capacité à délivrer un reçu fiscal. Sans réponse de la part des services fiscaux dans le délai de 6 mois, le porteur de projet peut alors se prévaloir d’une réponse tacite positive.Cette procédure est destinée à sécuriser juridiquement l’opération et les partenaires
Pour en savoir plus :http://www.impots.gouv.frInstruction 13 L-5-04, n°169 du 19 octobre 2004, concernant la garantie accordée à certains organismes habilités à recevoir des dons (procédure du « rescrit fiscal ») (PDF - 379 Ko)
Intérêts du mécénat pour les porteurs de projetsLe mécénat permet non seulement de renforcer et de diversifier ses ressources financières pour mener à bien des projets de développement durable bien définis, mais également de travailler et d’engager de nouvelles relations avec des acteurs économiques de proximité.Le mécénat en nature apporte aussi des compétences professionnelles particulières ou des prestations de services parfois difficilement accessibles à des organismes.
Plus d’infos : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Mecenat-d-entreprise-pour-le-.html
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AnnexesSIGLES
BIBLIOGRAPHIE et SITOGRAPHIE
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SIGLESADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
CDVA : Conseil de Développement de la Vie Associative
DRJSCS : Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
DDCS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale
DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et Protection des Populations (en Mayenne)
DRAAF : Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
EEDD : Education à l’Environnement vers un Développement Durable
ESS : Economie Sociale et Solidaire
FONJEP : Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire
GRAINE : Réseau d’éducation à l’environnement, à la citoyenneté et au développement durable en Pays de la Loire
MEEDDM : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer
PRA : Plan Régional d’Action
SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux
VVV : Ville Vie Vacances
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BIBLIOGRAPHIE et SITOGRAPHIELe Guide pratique de l’associationGUID’ON a créé un guide «Le Guide pratique de l’association» pour aider à la création et à la gestion des associations «loi 1901». Si vous souhaitez vous procurer ce guide papier gratuit, vous pouvez venir le retirer à la Direction régionale et départemen-tale jeunesse et sports de Nantes.Il est aussi consultable en ligne : http://www.guidon.asso.fr/
Répertoire du mécénat d’entreprise 2011/2012Un ouvrage pratique et pluridisciplinaire pour une recherche efficace, vous y trouverez : les tendances et bilans commentés du mécénat, les entreprises mécènes (coordonnées, politique de mécénat, ...), les actions par domaine (solidarité, culture, environnement, sport, recherche), ainsi que tous les outils indispensables à l’ensemble des acteurs du mécénat (centres de ressources en France et à l’étranger, les formations, une bibliographie...). 544 pages - format 240x160 - Prix: 89€http://www.admical.org/ Version allégée disponible en ligne gratuitement
SOLFIALe Centre national d’appui et de ressources en financement (CNAR Financement) a mis en ligne un site dédié aux solutions de financement pour les associations : SOLFIA.http://www.solfia.org
Le financement public des associations : étude de la CPCATélécharger l’étude : http://cpca.asso.fr/IMG/pdf/EnqueteCPCA_Financement_juillet2008.pdf Associations et fonds européens. Comment gérer et financer votre projet ? (Cahier n°6 - novembre 2009)Ce kit propose une démarche de mobilisation des financements européens (FSE, FEDER, FEADER) structurée en 7 phases : de l’idée au projet, du choix du programme à la constitution du dossier, de la mise en oeuvre au bilan final, une trentaine d’outils pratiques, des fiches repères, un glossaire. 94 pages + un CDROM - Prix : 45 €http://www.avise.org
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POUR DÉVELOPPER L’EDUCATION À L’ENVIRONNEMENT VERS UN DÉVELOPPEMENT DURABLE EN PAYS DE LA LOIRE
ContactG r a i n e P a y s d e l a L o i r e
2 7 r u e F é l i x F a u r e - 4 4 4 0 0 R e z éT e l / F a x : 0 2 4 0 9 4 8 3 5 1
C o u r r i e l : c o n t a c t @ g r a i n e - p d l . o r g - w w w.g r a i n e - p d l . o r g
octobre 2011
Document réalisé par le GRAINE Pays de la Loire avec la contribution :• de la commission Plan Régional d’Action : Ligue de l’enseignement Pays de la Loire, Sarthe Educ’Environnement,
URCPIE Pays de la Loire, Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine, Familles rurales Pays de la Loire, GRAINE Pays de la Loire, Coordination régionale LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) Pays de la Loire, REEDD (Réseau d’édu-cation à l’environnement pour un développement durable) des lycées agricoles publics
• des financeurs présentés dans ce document• des acteurs de l’EEDD
GRAINE Pays de la LoireGRAINE Pays de la Loire
PRÉFECTUREDE LA RÉGION
PAYS DE LA LOIRE
DIRECTIONRÉGIONALE DE
L’ENVIRONNEMENTDE L’AMÉNAGEMENT
ET DU LOGEMENT
PRÉFECTUREDE LA RÉGION
PAYS DE LA LOIRE
DIRECTIONRÉGIONALE DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
Document réalisé grâce au soutien de :
Conseil Régional Pays de la Loire : DREAL Pays de la Loire : DRJSCS :
ADEME Pays de la Loire : Agence de l’eau Loire Bretagne : Conseil Général Loire Atlantique :
![[Création d'entreprise] Aides & financements](https://static.fdocuments.fr/doc/165x107/55ce83a1bb61ebf9418b4637/creation-dentreprise-aides-financements.jpg)
