Immobilisations corporelles

Mise en œuvre du chapitre 3150

Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick

Octobre 2010

Title / Titre

• Examen du modèle d'inventaire

• Examen du guide

– Identification des biens

– Coûts des biens

– Composantes

– Vie utile

– Amortissement

– Autres points

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Ordre du jour

• Documents sur les conventions comptables

• Divulgation requise

• Ce à quoi les administrations locales doivent

veiller

• Considérations en matière de contrôle interne

• Vérifications des immobilisations corporelles –

au­delà de 2012

Examen du modèle d'inventaire

• Le modèle a été élaboré pour faciliter

l’inscription des immobilisations.

• Pour les grandes municipalités, un progiciel

pourrait être utile.

• Seulement un exemple, nécessité de faire des

copies

Qu'est-ce qu'une immobilisation corporelle?

Il s'agit de biens ayant une substance concrète qui :

• sont détenus à des fins d'utilisation par la municipalité

pour la production ou la fourniture de biens et de

services pour l'aménagement, la construction, l'entretien

ou la réparation d'autres immobilisations corporelles;

• ont une durée de vie utile au-delà de un an et sont

conçus pour être utilisés sur une base continue;

• ne sont pas destinés à la vente dans le déroulement

normal des activités.

Pourquoi le reconnaître maintenant?

• Combler l'écart important entre l'information financière que les

administrateurs et les conseils ont besoin à fin de gérer leurs

immobilisations et l'information qu'ils reçoivent actuellement.

• Permettre au gouvernement d'évaluer sa capacité financière à

maintenir les niveaux de service existants, ce qui nécessite des

renseignements concernant les stocks, l'utilisation et l’état de son

infrastructure.

• Comprendre les exigences financières imposées aux administrations

par l'infrastructure, y compris l'entretien courant et le remplacement de

l'infrastructure et le coût des programmes soutenus.

• Permettre l'élaboration de systèmes globaux fondés sur les coûts pour

la prestation des services.

Examen du guide

Identification des biens

– Une liste complète des immobilisations est

nécessaire.

• Emplacement physique

• État

• Suivi par secteur fonctionnel

• Aide de différents services

Examen du guide

Identification des biens

– Un seuil de capitalisation doit être établi.

• Les options étaient fondées sur la population ou

sur les recettes

• La plupart des autres provinces ont utilisé un

rapport basé sur les recettes

• Seuils minimaux recommandés par le Ministère

en fonction du revenu consolidé

Examen du guide

Identification des biens

– Détermination de l'utilisation de groupements

• Groupes de biens sous le seuil de capitalisation,

mais regroupés, ils sont au-dessus.

• Ordinateurs, meubles, bornes-fontaines,

uniformes

– Sélection des classes de biens

• Le Ministère a mené des recherches.

• Présentation de recommandations (annexe A)

Examen du guide

Coûts des biens

• Une méthode d’établissement des coûts doit être choisie.

– Coût historique (recommandé par le CCSP)

– Coût ajusté de remplacement, de reproduction,

d'évaluation

– Nécessité d’adopter une approche cohérente

• Un taux de déflation doit être choisi.

– IPC

– IPCBNR

Exemple relatif à la déflation

Examen du guide

Coûts des biens

• Biens donnés

– Instances supérieures

– Promoteurs – routes, trottoirs, canalisation s d'eau ou

d'égout

– Avantages futurs prévus

– Contrôlés par le gouvernement

– Quelle valeur enregistrer?

• Juste valeur – peut être un marché non actif

• Attention accordée

• Valeur nominale non définissable

Examen du guide

Composante

•Choix initial très important

– Approche axée sur un seul bien ou fractionnement

des biens

– Quel niveau de détails est approprié?

– Penser aux pièces de remplacement. S'il ne s'agit

pas d'éléments identifiables, il s'agira de réparation

et d'entretien.

•Cela influera probablement sur les dispositions en

matière de financement futur.

Examen du guide

Vie utile

•Durée de vie la plus courte d'un bien

•Selon l'utilisation faite par l’administration

•Le manuel du CCSP n'offre pas de lignes

directrices, beaucoup de renseignements sont

disponibles sur Internet.

•Facteurs à considérer

– État actuel

– Utilisation prévue

Examen du guide

Vie utile

•Facteurs à considérer (suite)

– Type de construction

– Politique d'entretien

– Combien de temps le bien répondra-t-il aux besoins

en matière de service?

L'annexe A comprend la durée de vie utile

suggérée, déterminée par le Ministère.

Examen du guide

Méthodes d'amortissement

–Amortissement linéaire – Le biens se détériorent à un

rythme constant pendant leur durée de vie utile.

–Amortissement dérogatoire– Les biens se détériorent

sur la base de l'utilisation ou des heures de service.

–Solde dégressif – Les biens se détériorent plus

rapidement au début.

Le Ministère recommande d'utiliser la méthode

d'amortissement constant.

Les taux doivent être revus périodiquement.

Examen du guide

Autres points

• Valeur résiduelle

– Y en a-t-il une?

– Déterminer le montant.

– La norme est peut-être que les administrations

locales utilisent au maximum leurs biens.

– Facteurs pris en considération dans le calcul de

l'amortissement.

Examen du guide

Autres points

• Moment choisi pour inscrire la dépense d'amortissement

– Mois d'utilisation – donne une image précise qu’il est

facile d’obtenir à l’aide d’un progiciel.

– Début d'année

– Fin d'année

– Demi année

– Recours à ce qui correspond le mieux à l'utilisation que

la municipalité fait du bien

Examen du guide

Autres points

• Trésors historiques

– Immobilisations non corporelles

– Impossibilité d'estimer les avantages économiques

futurs

– Normalement entretenus pour toujours

– Difficile à évaluer

– Les coûts d'entretien sont des dépenses.

Examen du guide

Autres points

• Biens loués

– Exploitation – pas de contrôle sur les biens, pas des

immobilisations corporelles

– Acquisition – contrôle des biens, immobilisations corporelles

– Un test est nécessaire pour vérifier s’il s’agit d’acquisition :

• propriétaire à la fin de la durée du bail;

• obtention de tous les avantages du bien pendant la durée

du bail;

• possibilité de récupérer l'investissement et d'obtenir un

rendement du capital investi.

• Très technique, mais courant (voir guide)

Examen du guide

Autres enjeux

Améliorations

• Dépenses subséquentes pour des immobilisations corporelles qui :

– augmentent le résultat physique ou la capacité de service

précédemment évalués;

– causent une réduction des coûts d'exploitation associés;

– prolongent la durée de vie utile estimée;

– sont à l'origine d'une amélioration de la qualité du résultat.

• Toute autre dépense serait considérée comme une réparation ou

un entretien et portée aux dépenses engagées pendant l'exercice.

Exercice relatif aux améliorations

Examen du guide

Autres points

Éliminations – vente, échange, destruction

• Retirer les coûts et l'amortissement accumulé

des dossiers.

• Tout gain ou toute perte en résultant sont

inscrits dans l'état des résultats d'exploitation.

Les pertes de valeur de l'actif doivent être prises

en compte chaque année et ne sont pas

annulées.

Documents sur les conventions

comptables• Essentiels au début d'un projet

• Définissent tous les choix de convention

• Voir l'exemple

• La documentation des processus suivis pour la

mise en œuvre serait également très utile pour

les vérificateurs.

Divulgation requise

Pour chaque catégorie principale de biens, il convient de divulguer les

éléments suivants :

– Coûts, au début de la période

– Ajouts

– Éliminations

– Pertes de valeur de l'actif

– Amortissement

– Amortissement accumulé, au début et à la fin de la période

– Valeur comptable nette, au début et à la fin de la période

– Éléments d’actif sous contrats de location-acquisition

– Éléments d’actif hors service

Divulgation requise

• Les immobilisations corporelles doivent être

classées comme des éléments d'actif non

financier.

• Les dépenses d'amortissement sont rajoutées à

l'état des flux de trésorerie.

• Les notes afférentes aux états financiers

doivent inclure une description complète des

changements et des effets des écritures de

correction se rapportant à des périodes

antérieures.

Ce à quoi les administrations locales doivent veiller

• Elles respectent les normes.

• L'approche est raisonnable.

• L'approche est appliquée de façon uniforme.

• Les décisions sont prises selon une pratique

généralement acceptable.

• Elles conservent la documentation comme preuve à

l'appui.

• Elles veillent à ce que tous les autres coûts soient inclus

(coûts de possession, frais, améliorations).

Considérations en matière de contrôle interne

Voici un exemple des types d'activités de contrôle que vous devriez exercer dans le cadre d'un cycle économique d'immobilisations corporelles après la mise en œuvre du chapitre SP 3150.

• Acquisition

– Approbation et respect des politiques relatives au seuil de capitalisation

– Autorisation des acquisitions

– Vérification de l'approbation du budget

• Élimination

– Autorisation d'élimination

– Comptes réguliers des biens et rapprochement des comptes avec le grand livre

• Amortissement

– Approbation et respect des politiques relatives à l'amortissement

– Nouveau calcul indépendant

Immobilisations corporelles – Au-

delà de 2012Après la vérification initiale de vos

immobilisations corporelles, une approche très

différente sera mise en place dans les années

suivantes.

Accent possible sur :

– Calendrier d'entretien prévu

– Calendrier de remplacement prévu

– Examen des choix de conventions

– Examen des taux d'amortissement

Questions?