Immobilisations corporelles
Mise en œuvre du chapitre 3150
Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick
Octobre 2010
Title / Titre
• Examen du modèle d'inventaire
• Examen du guide
– Identification des biens
– Coûts des biens
– Composantes
– Vie utile
– Amortissement
– Autres points
2
Ordre du jour
• Documents sur les conventions comptables
• Divulgation requise
• Ce à quoi les administrations locales doivent
veiller
• Considérations en matière de contrôle interne
• Vérifications des immobilisations corporelles –
audelà de 2012
Examen du modèle d'inventaire
• Le modèle a été élaboré pour faciliter
l’inscription des immobilisations.
• Pour les grandes municipalités, un progiciel
pourrait être utile.
• Seulement un exemple, nécessité de faire des
copies
Qu'est-ce qu'une immobilisation corporelle?
Il s'agit de biens ayant une substance concrète qui :
• sont détenus à des fins d'utilisation par la municipalité
pour la production ou la fourniture de biens et de
services pour l'aménagement, la construction, l'entretien
ou la réparation d'autres immobilisations corporelles;
• ont une durée de vie utile au-delà de un an et sont
conçus pour être utilisés sur une base continue;
• ne sont pas destinés à la vente dans le déroulement
normal des activités.
Pourquoi le reconnaître maintenant?
• Combler l'écart important entre l'information financière que les
administrateurs et les conseils ont besoin à fin de gérer leurs
immobilisations et l'information qu'ils reçoivent actuellement.
• Permettre au gouvernement d'évaluer sa capacité financière à
maintenir les niveaux de service existants, ce qui nécessite des
renseignements concernant les stocks, l'utilisation et l’état de son
infrastructure.
• Comprendre les exigences financières imposées aux administrations
par l'infrastructure, y compris l'entretien courant et le remplacement de
l'infrastructure et le coût des programmes soutenus.
• Permettre l'élaboration de systèmes globaux fondés sur les coûts pour
la prestation des services.
Examen du guide
Identification des biens
– Une liste complète des immobilisations est
nécessaire.
• Emplacement physique
• État
• Suivi par secteur fonctionnel
• Aide de différents services
Examen du guide
Identification des biens
– Un seuil de capitalisation doit être établi.
• Les options étaient fondées sur la population ou
sur les recettes
• La plupart des autres provinces ont utilisé un
rapport basé sur les recettes
• Seuils minimaux recommandés par le Ministère
en fonction du revenu consolidé
Examen du guide
Identification des biens
– Détermination de l'utilisation de groupements
• Groupes de biens sous le seuil de capitalisation,
mais regroupés, ils sont au-dessus.
• Ordinateurs, meubles, bornes-fontaines,
uniformes
– Sélection des classes de biens
• Le Ministère a mené des recherches.
• Présentation de recommandations (annexe A)
Examen du guide
Coûts des biens
• Une méthode d’établissement des coûts doit être choisie.
– Coût historique (recommandé par le CCSP)
– Coût ajusté de remplacement, de reproduction,
d'évaluation
– Nécessité d’adopter une approche cohérente
• Un taux de déflation doit être choisi.
– IPC
– IPCBNR
Examen du guide
Coûts des biens
• Biens donnés
– Instances supérieures
– Promoteurs – routes, trottoirs, canalisation s d'eau ou
d'égout
– Avantages futurs prévus
– Contrôlés par le gouvernement
– Quelle valeur enregistrer?
• Juste valeur – peut être un marché non actif
• Attention accordée
• Valeur nominale non définissable
Examen du guide
Composante
•Choix initial très important
– Approche axée sur un seul bien ou fractionnement
des biens
– Quel niveau de détails est approprié?
– Penser aux pièces de remplacement. S'il ne s'agit
pas d'éléments identifiables, il s'agira de réparation
et d'entretien.
•Cela influera probablement sur les dispositions en
matière de financement futur.
Examen du guide
Vie utile
•Durée de vie la plus courte d'un bien
•Selon l'utilisation faite par l’administration
•Le manuel du CCSP n'offre pas de lignes
directrices, beaucoup de renseignements sont
disponibles sur Internet.
•Facteurs à considérer
– État actuel
– Utilisation prévue
Examen du guide
Vie utile
•Facteurs à considérer (suite)
– Type de construction
– Politique d'entretien
– Combien de temps le bien répondra-t-il aux besoins
en matière de service?
L'annexe A comprend la durée de vie utile
suggérée, déterminée par le Ministère.
Examen du guide
Méthodes d'amortissement
–Amortissement linéaire – Le biens se détériorent à un
rythme constant pendant leur durée de vie utile.
–Amortissement dérogatoire– Les biens se détériorent
sur la base de l'utilisation ou des heures de service.
–Solde dégressif – Les biens se détériorent plus
rapidement au début.
Le Ministère recommande d'utiliser la méthode
d'amortissement constant.
Les taux doivent être revus périodiquement.
Examen du guide
Autres points
• Valeur résiduelle
– Y en a-t-il une?
– Déterminer le montant.
– La norme est peut-être que les administrations
locales utilisent au maximum leurs biens.
– Facteurs pris en considération dans le calcul de
l'amortissement.
Examen du guide
Autres points
• Moment choisi pour inscrire la dépense d'amortissement
– Mois d'utilisation – donne une image précise qu’il est
facile d’obtenir à l’aide d’un progiciel.
– Début d'année
– Fin d'année
– Demi année
– Recours à ce qui correspond le mieux à l'utilisation que
la municipalité fait du bien
Examen du guide
Autres points
• Trésors historiques
– Immobilisations non corporelles
– Impossibilité d'estimer les avantages économiques
futurs
– Normalement entretenus pour toujours
– Difficile à évaluer
– Les coûts d'entretien sont des dépenses.
Examen du guide
Autres points
• Biens loués
– Exploitation – pas de contrôle sur les biens, pas des
immobilisations corporelles
– Acquisition – contrôle des biens, immobilisations corporelles
– Un test est nécessaire pour vérifier s’il s’agit d’acquisition :
• propriétaire à la fin de la durée du bail;
• obtention de tous les avantages du bien pendant la durée
du bail;
• possibilité de récupérer l'investissement et d'obtenir un
rendement du capital investi.
• Très technique, mais courant (voir guide)
Examen du guide
Autres enjeux
Améliorations
• Dépenses subséquentes pour des immobilisations corporelles qui :
– augmentent le résultat physique ou la capacité de service
précédemment évalués;
– causent une réduction des coûts d'exploitation associés;
– prolongent la durée de vie utile estimée;
– sont à l'origine d'une amélioration de la qualité du résultat.
• Toute autre dépense serait considérée comme une réparation ou
un entretien et portée aux dépenses engagées pendant l'exercice.
Examen du guide
Autres points
Éliminations – vente, échange, destruction
• Retirer les coûts et l'amortissement accumulé
des dossiers.
• Tout gain ou toute perte en résultant sont
inscrits dans l'état des résultats d'exploitation.
Les pertes de valeur de l'actif doivent être prises
en compte chaque année et ne sont pas
annulées.
Documents sur les conventions
comptables• Essentiels au début d'un projet
• Définissent tous les choix de convention
• Voir l'exemple
• La documentation des processus suivis pour la
mise en œuvre serait également très utile pour
les vérificateurs.
Divulgation requise
Pour chaque catégorie principale de biens, il convient de divulguer les
éléments suivants :
– Coûts, au début de la période
– Ajouts
– Éliminations
– Pertes de valeur de l'actif
– Amortissement
– Amortissement accumulé, au début et à la fin de la période
– Valeur comptable nette, au début et à la fin de la période
– Éléments d’actif sous contrats de location-acquisition
– Éléments d’actif hors service
Divulgation requise
• Les immobilisations corporelles doivent être
classées comme des éléments d'actif non
financier.
• Les dépenses d'amortissement sont rajoutées à
l'état des flux de trésorerie.
• Les notes afférentes aux états financiers
doivent inclure une description complète des
changements et des effets des écritures de
correction se rapportant à des périodes
antérieures.
Ce à quoi les administrations locales doivent veiller
• Elles respectent les normes.
• L'approche est raisonnable.
• L'approche est appliquée de façon uniforme.
• Les décisions sont prises selon une pratique
généralement acceptable.
• Elles conservent la documentation comme preuve à
l'appui.
• Elles veillent à ce que tous les autres coûts soient inclus
(coûts de possession, frais, améliorations).
Considérations en matière de contrôle interne
Voici un exemple des types d'activités de contrôle que vous devriez exercer dans le cadre d'un cycle économique d'immobilisations corporelles après la mise en œuvre du chapitre SP 3150.
• Acquisition
– Approbation et respect des politiques relatives au seuil de capitalisation
– Autorisation des acquisitions
– Vérification de l'approbation du budget
• Élimination
– Autorisation d'élimination
– Comptes réguliers des biens et rapprochement des comptes avec le grand livre
• Amortissement
– Approbation et respect des politiques relatives à l'amortissement
– Nouveau calcul indépendant
Immobilisations corporelles – Au-
delà de 2012Après la vérification initiale de vos
immobilisations corporelles, une approche très
différente sera mise en place dans les années
suivantes.
Accent possible sur :
– Calendrier d'entretien prévu
– Calendrier de remplacement prévu
– Examen des choix de conventions
– Examen des taux d'amortissement
Top Related