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CHAPITRE 7 : LES COMPTES D'ACTIF

SECTION 3 : LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

31.ELEMENTS CONSTITUTIFS ET EVALUATION

32. NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES DES

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

33. RAPPEL SOMMAIRE DES REGLES FISCALES

34. CAS D'ILLUSTRATION

31. ELEMENTS CONSTITUTIFS ET EVALUATION31.1Dfinition des immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles, par opposition aux lments incorporels, reprsentent l'ensemble des biens qui ont une consistance physique, et sur lesquels s'exerce un droit de proprit propre et absolu.

A la diffrence de la position exprime par l'IASC dans sa norme n 7, cette dfinition exclut les biens utiliss en location que cet institut inclut, sous certaines conditions, parmi les immobilisations.

31.2DistINCTION entre immobilisation et chargeSeules constituent des immobilisations :

les dpenses qui ont pour contrepartie, l'entre d'un nouvel lment l'actif de l'entreprise, destin y sjourner durablement, et ayant vocation augmenter la valeur de son patrimoine ;

les dpenses qui ont pour effet d'augmenter la valeur d'un lment existant de l'actif, ou de prolonger sa capacit de production, ou sa dure de vie au del de la priode normale d'amortissement.

Ainsi, les dpenses consenties par l'entreprise sont, par nature, immobilisables ds lors qu'elles revtent le caractre de :

nouvelle amlioration : ces dpenses dfinies par la norme n 16-IASC, comme celles ayant en gnral pour objectif l'accroissement de la capacit bnficiaire de l'entreprise (travaux de maonnerie, construction d'enceinte de clture, installation de scurit, climatisation des locaux,...) ;

dpenses de remplacement avec amlioration : ces amliorations visent obtenir un meilleur rendement ou de meilleures conditions de travail que par le pass.

Par contre, lorsque les dpenses consenties ont pour objectif :

l'entretien et la rparation : lorsque ces dpenses n'ont aucune incidence sur la dure de vie du bien , elles sont analyses comme des charges de l'exercice au cours duquel elles sont engages, mme si leurs montants sont importants (travaux de rfection, grosses rparations priodiques, travaux de peinture etc,..). Exceptionnellement , elles peuvent, par dcision de gestion, tre transfres l'actif en charges rpartir (voir n698)

le remplacement d'un lment pour la poursuite de l'utilisation d'un bien dans les mmes conditions et avec les mmes performances que par le pass: les dpenses engages sont considres comme de simples charges.

31.3Evaluation l'entre de l'entreprise

A leur date d'entre dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis titre onreux sont enregistrs leur cot d'acquisition, les biens acquis titre gratuit leur valeur vnale et les biens produits leur cot de production.

a)La valeur d'entre des biens acquisSelon l'IASC "le cot d'une immobilisation corporelle comprend son prix d'achat et tous les frais directs engags pour l'amener l'endroit o elle se trouve et la mettre en tat de marche pour l'usage auquel elle est destine"

Cette position a t galement retenue par le CGNC

Les immobilisations acquises titre onreux sont donc comptabilises leur cot d'acquisition dtermin par addition des lments suivants :

le prix d'achat, c'est le prix convenu net des taxes rcuprables, dduction faite des rabais obtenus, mais avant dduction des escomptes de rglement, le cas chant ;

les frais accessoires, qui constituent les charges directement ou indirectement lies l'acquisition pour la mise en tat d'utilisation du bien.

Constituent des frais accessoires inclus dans le cot de l'immobilisation:

-la fraction de TVA non rcuprable,

-les droits de douane l'importation,

-les frais de transport, d'installation et de mise en service.

Par contre, en sont exclus les droits de mutation, honoraires ou commissions d'intervenants et frais d'actes. Ils sont ports dans l'immobilisation en non-valeurs et peuvent tre tals sur plusieurs exercices.

De mme, ne constituent pas des frais accessoires et donc sont exclus du cot de l'immobilisation :

-les taxes rcupres;

-les frais engags aprs l'installation;

-les frais financiers supports pour l'acquisition de l'immobilisation.

b)La valeur d'entre des biens produits par l'entreprise

Les biens produits par l'entreprise pour elle-mme sont immobiliss pour la valeur du cot de production, dtermine par addition des lments suivants :

le cot des matires consommes, les charges directes de production : en particulier la main d'oeuvre, ainsi que les charges oprationnelles ou de structure directement lies la ralisation du bien (amortissement du matriel utilis par exemple).

une quote-part des charges indirectes de production. En sont exclus, en principe, les charges financires, les frais de recherche et de dveloppement, les charges d'administration gnrale ainsi que la quote-part des charges correspondant la sous-activit.

Le cot de sous-activit est dtermin par la mthode de l'imputation rationnelle, en comparaison de l'activit relle et l'activit normale. Il ne concerne que les charges fixes.

IllustrationDtermination des charges de sous-activit :

Activit normale

Activit relle

Production (en units)10.0007.000

Charges fixes lies la production (en DH)50.00050.000

Charge de sous-activit lies la production :

50.000 50.000 x 7.000 = 15.000 DHS

10.000

Le CGNC admet, que dans des cas spcifiques justifier dans l'ETIC (A1), il peut tre affect au cot de production une partie des charges d'intrts des capitaux emprunts pour le financement d'une immobilisation, dont le cycle de fabrication dpasse 12 mois, et lorsqu'ils concernent la priode de fabrication allant du "prfinancement spcifique jusqu' la date normale d'achvement de l'immobilisation, ou de sa mise en service, si elle est exceptionnellement antrieure cette date".

Les immobilisations produites par lentreprise pour elle mme, constituent un produit dexploitation comptabilis son cot de production, au crdit du compte 714 "Immobilisations produites par lentreprise pour elle mme" :

soit par le dbit dun compte du poste 239 "Immobilisations corporelles en cours" pour le cot rel de production des immobilisations produites par les moyens propres de lentreprise, au fur et mesure de la progression des travaux. Lors de la mise en service du bien, le compte dimmobilisation en cours est crdit par le dbit du compte dimmobilisations corporelles concern ;

soit par le dbit des comptes dimmobilisations concerns, sil nest pas ncessaire de passer par le compte dimmobilisations en cours.

c)La valeur d'entre des immobilisations reues titre gratuit ou par voie d'change

Ces biens sont valus leur valeur vnale estime la date d'entre du bien, en fonction du march et de leur utilit conomique pour l'entreprise.

Selon l'IASC n 16, la valeur vnale d'un bien correspond "au prix auquel un actif pourrait tre cd entre un acheteur et un vendeur normalement informs et consentants dans une transaction quilibre ".

La 4me directive europenne prcise que "la valeur vnale d'un bien acquis titre gratuit correspond au prix qui aurait t acquitt dans les conditions normales du march".

d) Cas particuliers d'valuation l'entre

Les immobilisations entres l'actif d'une entreprise dans le cadre d'une opration d'augmentation de capital par apport en nature ou d'une opration de fusion, sont inscrites la valeur indique dans l'acte d'apport ou de fusion. Les immobilisations acquises l'aide d'une prime d'investissement spcifique sont inscrites l'actif pour leur valeur relle d'acquisition ; la subvention d'investissement reue tant rattache un compte de capitaux propres assimils (voir chapitre 8, section 2) et rapporte progressivement aux produits non courants (voir n 284).

Les immobilisations acquises par un contrat prvoyant une clause de rvision du prix sont inscrites l'actif au prix initial, lequel est ajust ensuite la hausse ou la baisse par la rvision du prix.

Par contre, pour les immobilisations dont le prix est dfinitivement fix, mais dont le rglement ultrieur est index, les variations en plus ou en moins constates par rapport au prix initial sont portes, selon le cas, aux comptes de produits non courants ou de charges non courantes.

Les immobilisations acquises en application d'un contrat de crdit-bail ne peuvent figurer l'actif ; l'utilisateur n'en tant pas propritaire tant qu'il n'a pas lev l'option d'achat. A la leve d'option, elles sont portes au bilan de l'acqureur pour leur cot d'acquisition, gal au prix contractuel de cession (valeur rsiduelle).

Les immobilisations acquises avec clause de rserve de proprit doivent figurer au bilan de l'acqureur ds la date de la remise matrielle, bien que le transfert dfinitif de proprit ne s'accomplit qu'au paiement intgral du prix.

Les immobilisations acquises en devises trangres sont inscrites l'entre sur la base du cours du dirham le jour de la livraison du bien. Les diffrences de change, positives ou ngatives, qui rsultent ultrieurement l'occasion des rglements de ces immobilisations, sont portes en charges ou en produits financiers de l'exercice de leur constatation.

Lorsque subsiste la clture d'un exercice, une dette fournisseur d'immobilisation en devises, la diffrence de change entre la valeur d'entre et la valeur de clture attache cette dette, est porte au compte "Ecart de conversion" concern.

31.4 Evaluation au fur et mesure de l'usage

a)Le concept d'amortissement

L'amortissement est la constatation comptable de l'amoindrissement de valeur continu et irrversible du potentiel des immobilisations corporelles qui se dprcient avec le temps. Cet amoindrissement peut avoir toutes sortes de causes, y compris l'usure physique, le changement technologique, la politique suivie de renouvellement systmatique aprs un certain temps ou aprs une certaine capacit d'utilisation, etc....

De toutes les immobilisations corporelles, seuls les terrains ne se dprcient pas gnralement avec le temps, l'exception des terrains de carrires sablires et assimils.

b)Le plan d'amortissement

Le plan d'amortissement est le tableau qui retrace l'talement de la valeur d'entre d'une immobilisation sur la priode prvisible de son utilisation. Cet talement se fait de manire systmatique au pourcentage, soit du temps, soit du nombre d'units physiques fabriques par l'immobilisation, soit du nombre d'heures utilises etc,...

Le CGNC a ainsi prvu, pour les entreprises, trois mthodes diffrentes d'amortissement :

linaire,

dgressive,

ou (exceptionnellement) progressive.

L'entreprise doit appliquer chaque type d'immobilisation la mthode qui lui parat la plus approprie, en se basant essentiellement sur les considrations conomiques lies la cadence d'usure de l'immobilisation elle-mme, et non sur la base de considrations fiscales .

c)La valeur nette d'amortissement

La valeur d'entre initiale d'une immobilisation, diminue du cumul des amortissements dj constats, dtermine sa valeur nette d'amortissement( par abrviation VNA).

31.5Evaluation l'arrt des comptes annuels

D'aprs la loi comptable, la valeur d'une immobilisation la clture des comptes est gale la plus faible des deux valeurs :

sa valeur actuelle ; ou ,

sa valeur nette d'amortissement si le bien est amortissable, ou sa valeur d'entre, s'il s'agit d'un bien non amortissable.

Selon le CGNC, "la valeur actuelle d'une immobilisation est dtermine partir du march et de l'utilit du bien pour l'entreprise". Elle est, en gnral , rpute gale la valeur nette d'amortissement pour les biens amortissables.

Cependant, lorsque la valeur actuelle est manifestement plus faible, l'entreprise doit constituer:

soit une provision pour dprciation, si celle-ci n'est pas juge irrversible,

soit un "amortissement exceptionnel" si la dprciation est dfinitive.

Ainsi, les immobilisations corporelles, sujettes dprciation continue et irrversible, sont assorties annuellement de corrections de valeur qui prennent la forme d'amortissements ; celles dont la dprciation est juge rversible font l'objet de provisions pour dprciation (voir n 794).

31.6 LA SORTIE DES IMMOBILISATIONS

La sortie d'une immobilisation du patrimoine d'une entreprise peut tre la consquence d'un acte de gestion, (cession, dotation, rebut) ou rsulter d'un vnement imprvu (expropriation, destruction, vol,..). Qu'elle soit dcide ou force, la sortie d'une immobilisation doit donner lieu la mise jour des comptes d'actif concerns (valeur brute, amortissements) et par confrontation avec la valeur de sortie, la constatation de la plus ou moins value issue de cette sortie.

a)Modalits d'enregistrement La sortie de l'lment doit tre enregistre la date de cet vnement, et donner lieu la dtermination de sa valeur nette d'amortissement, depuis sa date d'entre jusqu' sa date de sortie. Lorsqu'un bien sorti avait fait auparavant l'objet d'une provision pour dprciation, celle-ci est reprise en totalit dans les produits de l'exercice de la sortie.

b)Schma d'criture de la sortie

Illustrationb1- Constatation de l'amortissement sur la fraction du temps couru depuis la dernire

clture jusqu' la date de la sortie

619xx

Dotations d'exploitation aux amortissementsx

28xxxAmortissements (nature de l'lment)

x

Dotation de l'exercice au prorata

b2- Dtermination de la valeur nette d'amortissement de l'lment sorti.

28xxx

Amortissements x

23xx(Nature de l'lment)

s

Solde du cumul des amortissements

b3- Constatation de la sortie de l'lment

651x

Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations cdesx

23xx(Nature de l'lment)

s

Solde du cumul de l'immobilisation

b4- Enregistrement de la valeur de cession

51xx

Trsoreriex

751xPC des immobilisations

s

b5- Reversement ventuel de la quote-part de la TVA auparavant rcupre

651x

Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations cdesx

4456Etat TVA due

x

Les biens immobiliss doivent tre conservs par lentreprises pendant une priode de cinq ans compter de la date dacquisition du bien en question, et tre soumis la ralisation doprations assujetties la TVA ou exonres. Le cas chant, il y a lieu reversement de la TVA.

La TVA reverser est dtermine au prorata du nombre d'annes qui restent courir entre la date de la cession et la cinquime anne civile qui court compter de la date d'entre de l'lment l'actif de l'entreprise.

Une entreprise a acquis un matriel le 1/1/n qui avait donn lieu rcupration de 9000 DH de TVA. Si elle le revend:

courant n+1:elle reversera 4/5 de 9.000 DH

courant n+2:elle reversera 4/5 de 9.000 DH

courant n+5:aucun versement

32.NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT

DES COMPTESLa rubrique des immobilisations corporelles regroupe les postes suivants:

231Terrains

232Constructions

233Installations techniques, matriel et outillage

234Matriel de transport

235Mobilier, matriel de bureau & amnagements divers

238Autres immobilisations corporelles

a)Les terrains

Les terrains inscrits lactif doivent tre la proprit de lentreprise. Le PCGE prvoit les comptes principaux suivants, en fonction de la nature des terrains et des travaux qui y sont effectus;

2311

Terrains nus

2312

Terrains amnags ou viabiliss

2313

Terrains btis

2314

Terrains de gisement ()

2316

Agencements & amnagements de terrains

2318

Autres terrains

Le compte 2311 Terrains nusCe compte est dbit du cot d'acquisition des terrains l'tat nu (destins recevoir ultrieurement des quipements et constructions) en vue d'une utilisation en tant qu'outil d'exploitation. Peuvent tre galement inscrits ce compte les terrains nus acquis dans un but d'pargne, condition que l'entreprise n'ait pas au moment de l'achat, l'intention de les revendre dans un dlai infrieur douze mois au plus ().

Par ailleurs, les entreprises de promotion immobilire doivent porter leurs acquisitions de terrains destins la construction et la revente, en compte d'achat et non en compte d'immobilisation.

Le compte 2312 Terrains amnagsCe compte reoit :

les acquisitions de terrains dj amnags ou viabiliss ; la valeur correspondant leur amnagement tant porte sparment au dbit du compte 2316 "Agencements et amnagements de terrains", en vue d'tre amortie (voir n750).

la valeur d'entre des terrains auparavant acquis l'tat nu, lorsque leur amnagement ou viabilisation ont t raliss par l'entreprise.

Le compte 2313 Terrains btisCe compte constate :

les acquisitions de terrains dj btis ; la valeur correspondant leur construction tant porte sparment au compte concern du poste 232 "Constructions" en vue d'tre amortie.

la valeur d'entre des terrains auparavant acquis l'tat nu, lorsque leur construction a t ralise par l'entreprise

Le compte 2314 "Terrains de gisement"Ce compte constate les acquisitions de terrains d'extraction de matires et substances utiles destines soit au besoin de l'entreprise, soit la revente en l'tat.

Compte tenu de la nature de l'utilisation de ces terrains, ils ont par essence, vocation perdre progressivement leur substance et par consquent diminuer de valeur. C'est justement pour cette raison que leur valeur d'entre est soumise amortissement.

Le compte 2316 "Agencements et amnagements de terrains"Ce compte inscrit son dbit les dpenses de toute nature d'agencement et d'amnagement effectues sur des terrains appartenant l'entreprise : cltures, ornements, terrassement, viabilisation, creusement, cration d'aires spciales pour le sport (tennis, golf, foot etc,..) ou la promenade (cours, alles, bois, refuges etc,..).

Ces divers amnagements et agencements sont naturellement amortissables sur la dure prvisible de leur utilisation normale.

b)Les constructions

Elles sont constitues par les btiments, les installations, les agencements- amnagements et les ouvrages dinfrastructure. Le PCGE prvoit cet effet les comptes principaux suivants :

2321Btiments

Ce compte enregistre le cot de la construction qui reprsente la valeur des fondations et leurs appuis, des murs, des planchers, et des toitures ainsi que des agencements fixs ces lments.

2323Constructions sur terrains dautrui

Le PCGE a prvu ce compte pour enregistrer dans la comptabilit dun tiers la valeur des constructions effectues sur un sol qui nest pas sa proprit.

En rgle gnrale, le propritaire acquiert la proprit de la construction l'expiration du bail par application du droit d'accession ; cependant il a le droit, soit de devenir propritaire des constructions qui ont t difies par un tiers, soit dobliger celui-ci les dmolir ses frais.

2325Ouvrages dinfrastructureCe compte enregistre le cot des investissements consentis par l'entreprise pour se doter des voies fixes de liaison, de communication ou d'exploitation terrestre, ferroviaire, ou cours d'eau ainsi que des barrages pour la retenue des eaux .

2327Agencements et amnagements des constructionsCe compte est dbit du cot de tous les travaux destins mettre les btiments en tat dutilisation optimale (peinture, dcoration, climatisation,...).

Il regroupe galement tous les cots lis la mise en service d'un btiment, tels que ceux relatifs la scurit, au tlphone, aux cantines, aux espaces communs, etc..

c)Les installations techniques, matriel et outillageCe poste regroupe les installations et matriels qui se rattachent directement lactivit de lentreprise, qu'elle soit industrielle ou commerciale.

Il se dcompose ainsi :

2331Installations techniques

Ce compte englobe :

les installations complexes spcialises : units fixes comprenant des constructions, matriels et pices qui, mme distincts par nature, sont techniquement lis pour leur fonctionnement, formant ensemble une unit homogne, et de ce fait prsentant un caractre irrversible dans leur utilisation ; ce qui amne affecter un seul taux d'amortissement pour l'ensemble.

Exemple Barrage, turbine gaz, unit de raffinage etc..

les installations caractre spcifique : affectes un usage particulier et "dont limportance justifie une gestion comptable distincte".

Exemple Centre de traitement informatique, observatoire, centre radiologique, etc..

2332Matriel et outillage

Ce compte inclut :

le matriel industriel qui reprsente tous les quipements fixes et mobiles, installs par l'entreprise pour la production de biens et services destination des tiers;

loutillage qui regroupe lensemble des instruments, ncessaires au bon fonctionnement des matriels de l'entreprise.

2333Emballages rcuprables identifiablesCe compte regroupe les emballages identifiables qui peuvent faire l'objet de prts temporaires des tiers, et susceptibles d'tre repris par l'entreprise sous certaines conditions pralablement dtermines.

2338Autres installations techniques, matriel et outillageCe compte reoit l'inscription des acquisitions ou productions soi-mme d'immobilisations diverses n'entrant pas dans la nomenclature ci-dessus.

Il en est par exemple, des engins servant au dplacement de personnes ou de matires l'intrieur d'un chantier ferm et qui sont assimils un matriel et outillage.d)Matriel de Transport

Ce poste regroupe tous les comptes qui enregistrent l'acquisition de tous les moyens ( vhicules, engins, trains, appareils cycles, etc...) servant pour le transport de personnes, de marchandises, de matires et produits, et qui sont immatriculs auprs de l'administration en tant que moyen de transport sur la voie publique.

e) Mobilier, matriel de bureau et amnagements divers

Ce poste regroupe les comptes principaux suivants :

2351.Mobilier de BureauIl comprend les meubles et objets assimils, destins tre utiliss par les diffrents services et bureaux de lentreprise.

2352.Matriel de BureauIl comprend tous les matriels destins faciliter les travaux administratifs et utiliss cette fin par les employs de l'entreprise (machines crire, machines calculer, matriel de consultation, appareils annexes, fax, photocopieur, etc...).

2355.Matriel informatiqueCe compte comprend le matriel informatique tels que ordinateurs, imprimantes, terminaux ... etc, accompagns de leurs programmes d'exploitation non dissocis.

2356.Agencements, installations et amnagements divers

Ce compte enregistre la valeur des agencements, installations et amnagements divers "incorpors dans les immobilisations dont lentreprise nest pas propritaire ou sur lesquelles elle ne dispose daucun droit rel".

Exemple Agencement d'un local lou, amnagement d'une aire de stationnement sur une voie publique.

2358.Autres mobilier, matriel de bureau et amnagements divers

Ce compte reoit l'inscription des divers lments d'immobilisation non prvus spcifiquement ci-dessus.

f)Autres immobilisations corporellesCe poste regroupe les immobilisations corporelles dont la spcificit ne permet pas leur inscription dans les autres comptes dimmobilisations.

g) Immobilisations corporelles en coursElles comprennent les immobilisations non acheves ou non mises en service larrt des comptes, ainsi que les avances et acomptes verss sur des commandes dimmobilisations corporelles.

Ce poste regroupe les comptes principaux suivants :

2392

Immobilisations en cours des terrains et constructions

2393

Immobilisations en cours des installations techniques, matriel et outillage

2394

Immobilisations en cours de matriel de transport

2395

Immobilisations en cours de mobilier, matriel de bureau et amnagements divers

2397

Avances et acomptes verss sur commandes dimmobilisations corporelles

2398

Autres immobilisations corporelles en cours.

33. Rappel sommaire des rgles fiscales

a)Entre de l'immobilisation

Les rgles fiscales qui dterminent la valeur d'entre d'une immobilisation corporelle, sont identiques celles prconises par la loi et la doctrine comptable.

L'administration fiscale a apport quelques prcisions sur certains aspects :

les pices de rechange identifiables destines un matriel spcialis doivent tre immobilises.

de mme, les rparations aboutissant prolonger la dure de vie dune immobilisation ou augmenter sa valeur doivent tre inscrites lactif immobilis de lentreprise.

l'entreprise qui acquiert un lment dactif immobilis avec reprise simultane dun bien ancien doit inscrire lactif le bien acquis pour sa valeur dacquisition sans en dduire la valeur de reprise du bien ancien.

les entreprises ayant acquis des immobilisations moyennant un prix libell en monnaie trangre doivent inscrire cette immobilisation lactif pour la contre-valeur en dirhams de ce prix la date de la livraison du bien, correspondant son transfert juridique lentreprise.

b)Application de la TVA aux immobilisations

La TVA affrente aux immobilisations, est rcupre dans le mois du paiement ou de l'acceptation de l'effet selon le rgime d'imposition (respectivement les encaissements ou le dbit) et ce, selon le prorata de dduction applicable par l'entreprise.

Lentreprise qui reoit une note davoir sur une facture dachat dune immobilisation dont la TVA a dj t dduite, doit :

reverser la TVA dduite dans la limite du montant de la TVA figurant sur la note davoir ;

effectuer ce rajustement sur la dclaration relative au mois de rception de la note davoir en question.

La TVA affrente des biens amortissables est exclue du droit dduction :

lorsque ces immobilisations ne sont pas affectes des oprations imposables ou exonres en vertu des articles 8 et 9 de la loi sur la TVA;

lorsque ces immobilisations ne sont pas ncessaires lexploitation.

La TVA affrente aux vhicules de transport de personnes, lexclusion des vhicules utiliss pour le transport collectif du personnel, doit tre exclue du droit dduction

Les livraisons, faites par lentreprise pour elle-mme, de constructions destines au logement de son personnel, en exonration de la TVA, doivent rpondre aux conditions suivantes :

les logements doivent tre affects lhabitation principale des employs intresss pendant une dure minimale de 4 ans compter de la date du permis dhabiter;

la superficie couverte de chaque construction affecte l'habitation d'un employ ne doit pas excder 240 m

c) Les cessions d'immobilisations

L'entreprise qui cde une immobilisation doit considrer cette opration comme tant non soumise la TVA. Cependant, dans l'hypothse de rgularisation, telle qu'expose dans le point suivant, l'administration fiscale a ouvert la possibilit aux contribuables de la facturer et de transfrer par consquent le droit de dduction.

La sortie d'une immobilisation de l'actif rend exigible le reversement d'une fraction de la TVA dans les deux hypothses suivantes :

Lorsque la cession de l'immobilisation en question intervient avant l'expiration du dlai de cinq annes qui suivent la date de son acquisition ;

Lors du transfert de l'immobilisation un secteur d'activit non soumis la TVA ou exonr sans doit dduction, en vertu de l'article 7 du dahir instituant la TVA.

L'entreprise bnficie des abattements prvue aux articles 18 de l'IGR et 19 de l'IS en matire de taxation des plus-values sur cessions d'immobilisations.

Cependant, l'entreprise qui cde au cours de l'exercice des voitures de tourisme, doit calculer la plus ou moins value de cession sur la base de la valeur nette comptable dtermine partir des dotations aux amortissements comptables, que celles-ci aient t dduites du rsultat fiscal en totalit ou en partie.

32.CAS D'ILLUSTRATIONIllustrationUne entreprise a command le 15/02/N-3 la fabrication d'une machine industrielle ayant une valeur de 5.300.000 DH, la livraison devant s'effectuer le 1/02/N.

En vue de financer le premier acompte pour cette acquisition, l'entreprise contracte le mme jour un emprunt de 2.000.000 DH amortir sur 8 ans avec un taux d'intrt fixe de 10%. Elle dcide d'immobiliser les frais financiers intercalaires. Il a t convenu que l'entreprise versera par la suite au fournisseur d'immobilisation une avance de 700.000 DH (HT) tous les 30/06, le reliquat devant tre rgl la livraison.

Le 1/02/N, l'entreprise reoit la facture suivante :

Matriel 5.300.000

Remise spciale - 300.000

________

Total . 5.000.000

Acompte reu .. 2.000.000

Avances reues (700.000 x 3) . 2.100.000

Net payer HT 900.000

TVA 20% . 180.000

Total 1.080.000

Par ailleurs, des travaux valus un cot total de 20.000 DH ont t effectus par le personnel pour permettre l'installation de cette machine, et des honoraires ont t rgls un ingnieur-conseil au titre de cette opration pour 15.000 DH (HT)

Tableau d'amortissement de l'emprunt

DateSolde amortir en dbutAmortissementCharges financiresRestant amortir

15/02/N-32.000.000250.000200.0001.750.000

15/02/N-21.750.000250.000175.0001.500.000

15/02/N-11.500.000250.000150.0001.250.000

15/02/N1.250.000250.000125.0001.000.000

15/02/N+11.000.000250.000100.000750.000

15/02/N+2750.000250.00075.000500.000

15/02/N+3500.00250.00050.000250.000

15/02/N+4250.000250.00025.0000

Sommes immobiliser la fin de chaque exercice :

Fin N-3 = 200.000 x 10 mois et demi = 175.000 DH

Fin N-2 = (200.000 x 1.,5/12) + (175.000 x 10,5/12) = 178.125 DH

Fin N-1 = (175.000 x 1,5/12) + 150.000 x 10,5/12) .. = 153.125 DH

Au 1-02-N = 150.000 x 1/12 . = 12.500 DH

___________

518.750 DH

Rception de l'emprunt et paiement de l'acompte

15/2/n-3

5141

Banque2.000.000

1481Emprunts auprs des tablissements de crdits

2.000.000

2397

Avances et acomptes verss sur commandes d'immobilisations corporelles2.000.000

34551

Etat TVA rcuprables sur immobilisations400.000

5141Banque

2.400.000

Premire avance au fournisseur

30/6/n-3

2397

Avances et acomptes verss sur commandes d'immobilisations corporelles700.000

34551

Etat TVA rcuprables sur immobilisations140.000

5141Banque

840.000

Travaux d'inventaire au 31/12/N-3

30/6/n-3

6311

Intrts des emprunts et dettes 175.000

4493Intrts courus et non chus payer

175.000

(200.000 x 10,5/12)

30/6/n-3

2393

Immobilisations corporelles en cours des installations techniques, matriel et outillage175.000

7397Transfert de charges financires

175.000

Dbut d'exercice n-2

4493

Intrts courus et non chus payer175.000

6311Intrts des emprunts et dettes

175.000

Le 15/2/N-2

1481

Emprunts auprs des tablissements de crdit250.000

6311

Intrts des emprunts et dettes200.000

34552

Etat TVA rcuprable sur les charges14.000

5141Banque

464.000

Le 30/6/N-2 : Deuxime avance au fournisseur

2397

Avances et acomptes verss sur commandes d'immobilisations corporelles700.000

34551

Etat TVA rcuprable sur immobilisations140.000

5141Banque

840.000

Travaux d'inventaire au 31/12/N-2

6311

Intrts des emprunts et dettes153.125

4493Intrts courus et non chus payer

153.125

(175.000 x 10,5/12)

2393

Immobilisations corporelles en cours des installations techniques, matriel et outillage178.125

7397Transfert de charges

178.125

Dbut N-1

4493

Intrts courus et non chus payer153.125

6311Intrts des emprunts et dettes

153.125

15/2/N-1

1481

Emprunts auprs des tablissements de crdit 250.000

6311

Intrts des emprunts175.000

34552

Etat TVA rcuprable sur les charges12.250

5141Banque

437.250

Le 30/6/N-1 : 3me avance au fournisseur

2397

Avances et acomptes verss sur commandes d'immobilisations corporelles700.000

34551

Etat TVA rcuprable sur immobilisations140.000

5141Banque

840.000

31/12/N-1 : Travaux d'inventaire

6311

Intrts des emprunts et dettes131.250

4493Intrts courus et non chus payer

131.250

(150.000 x 10,5/12)

2393

Immobilisations corporelles en cours des installations techniques, matriel et outillage153.125

7397Transfert de charges financires

153.125

Le 1/1/N

4493

Intrts courus et non chus payer131.250

6311Intrts des emprunts et dettes

131.250

Le 1/2/N

6311

Intrts des emprunts et dettes12.500

4493Intrts des emprunts et dettes

12.500

2393

Immobilisations corporelles en cours des installations techniques, matriel et outillage12.500

7397Transfert de charges financires

12.500

Livraison et installation

2393

Immobilisation corporelles en cours des installations, matriel et outillage4.100.000

2397Avances et acomptes verss sur commandes d'immobilisations corporelles

4.100.000

2393

Immobilisation corporelles en cours des installations, matriel et outillage900.000

34551

Etat TVA rcuprable sur les immobilisations180.000

1486Fournisseurs d'immobilisations

1.080.000

6xxx

Charges d'exploitation20.000

5141Banque

20.000

2393

Immobilisations corporelles en cours des installations, matriel et outillage20.000

7197Transferts de charges d'exploitation

20.000

61365

Honoraires15.000

34552

Etat TVA rcuprable sur les charges3.000

5141Banque

17.850

2331

Installations techniques 5.538.750

2393Immobilisations corporelles en cours des installations, matriel et outillage

5.538.750

Rcapitulation du cot de revient de l'immobilisation :

HT

TVATTC

Cot externe de la fabrication5.000.000.1000.0006.000.000

Charges financires intercalaires518.750NEANTNEANT

Charges internes immobilises20.000NEANTNEANT

TOTAL5.538.7501.000.0006.538.750

Dans le cas o l'entreprise avait procd elle-mme la conception et la fabrication de la machine industrielle, l'opration aurait transit par le compte de production immobilise.

Sur le plan fiscal l'entreprise se serait facture la TVA engendre par la livraison soi-mme de l'ensemble de l'immobilisation. cette TVA aurait t calcule sur la totalit du cot de revient incorporant les frais financiers intercalaires et les autres charges internes.

IllustrationSupposons que la fabrication interne de la commande avait ncessit un cot de 4.000.000 DH et que par ailleurs, elle avait t ralise dans le mme dlai et mobilis le mme financement externe, la structure du cot final de l'opration se serait prsente ainsi :

Cot de revient de l'immobilisation :

Total des charges non financires 4.020.000,00

Total des charges financires 518.750,00

Cot de l'immobilisation 4.538.750,00

TVA facture () 907.750,00

Cot de l'immobilisation TTC 5.446.500,00

Terrains d'extraction de matires destines soit aux besoins de l'entreprise, soit la revente en l'tat

Les oprations d'achats de terrains nus suivies de ventes dans l'anne sont comptablement et fiscalement considres comme une activit de marchand de biens immeubles et doivent tre portes aux comptes de produits et de charges

qui est en mme temps dductible