8. Aspects légaux de la technologie de l'information

8.1 Le Copyright : 8.2 Protection des données personnelles de l’individu:

Toutes création intellectuelle présentée sous une forme qui la rend matériellement perceptible engendre des droits d’auteur. La marque des droits d’auteur, souvent désignés par le terme copyright, est symbolisée par le signe ©. Les programmes informatiques (les logiciels) et les contenus électroniques (texte, image fixe, image animée, fichier son, vidéo, etc.) n’échappe pas à la notion du copyright.

En fait, si vous vous procurez un logiciel ou une copie légale d’un cd-rom (ou d’un DVD) qui stock un contenu multimédia vous pouvez l’exploitez sur votre ordinateur et vous pouvez créer une copie a usage personnel et privé. Vous ne pouvez en aucun cas faire des copies (même partielles). Dans le cas d’un logiciel, vous ne pouvez pas installer le logiciel sur un deuxième ordinateur, même si c’est le votre, sauf s’il s’agit d’une version Multi-Utilisateur (par exemple, une version réseau du logiciel).

Vous devez aussi faire attention aux programmes et aux documents électroniques, quelques soit le type, que vous téléchargez depuis internet. En effet, avant que vous les utiliserez il faut vérifier qu’ils ne sont pas protégés par les droits du copyright, faut de quoi vous pouvez être la cible de poursuites judiciaires et vous risquez un emprisonnement ou le paiement d’une amende (selon les lois de ce pays).

Dans le cas d’un document sur support papier ou numérique, vous n’avez pas le droit de le reproduire, sous quelque forme que ce soit : photocopie, scanner ou copie numérique, sauf avec l’accord préalable de l’auteur ou de ses ayant droits. Certains organismes, notamment du secteur de l’éducation, achètent les droits d’utilisation et d’exploitation des documents électronique d’un site pour les mettre à la disposition des étudiants ou des employés.

Enfin, on note que seul le titulaire du droit d’auteur possède le droit exclusif d’effectuer et d’autoriser un certain nombre d’actes comme :Reproduire son œuvre :En tirer des œuvres dérivées ;Vendre des exemplaires de son œuvre au public, la louer, la prêter ou en transférer la propriété de quelque autre manière ;Faire une présentation publique de son œuvre.

La licence d’un logiciel vous permet de bénéficier d’un suivi de votre logiciel, de bénéficier d’une aide et de mises à jour (nouvelles versions du logiciel). En revanche, l’utilisation d’une version « non officielle »(copie piratée, c’est-à-dire illégale) vous exposes à des poursuites judiciaires et expose votre ordinateur à des disfonctionnements dus à des virus qui pouvant vous faire perde beaucoup plus d’argent que n’en représente le montant de la licence. Toute copie légale (officielle) d’un logiciel est identifiée par un numéro d’identification. Par exemple, pour les logiciels de la suite bureautique Microsoft office (Word, Excel,….) vous pouvez afficher le numéro du produit identifiant le logiciel en exécutant la commande A propos de….du menu d’aide (le menu ?).

Un logiciel peut se présenter sous différentes formes, parmi elle les sharewares et les freewares.

Shareware : appelé aussi partagiciel, un shareware est un logiciel autorisé à être utilisé dans un but d’évaluation à l’issu duquel, si on souhaite le conserver, on doit payer un droit d’utilisation à l’auteur. La version d’évaluation peut être copiée et diffusée librement. En échange du paiement de la licence, on obtient une clé qui nous permettra d’utiliser ce logiciel.

Freeware : appelé aussi graticiel ou gratuiciel, un freeware est logiciel qui est mis gratuitement à la disposition des utilisateurs. Cela ne signifie pas qu’il n y’a pas de règles qui régissent ce type de logiciel.

Logiciel libre :"Libre" et pas "gratuit". Attention de ne pas confondre car un logiciel libre n'est pas forcément gratuit ! Mais ils le sont la plupart du temps. En fait il y a en gros trois règles à respecter pour un logiciel libre :

Fournir le logiciel avec son code source (cela veut dire que toute personne qui à les compétences nécessaires à le droit de modifier le logiciel). Le logiciel peut être copié et distribué librement, même de façon payante. Vous avez le droit de modifier un logiciel libre et de l'incorporer à d'autres logiciels libres.

8.2 Protection des données personnelles de l’individu:Droits de la personne sur l’utilisation de ses informations : Les informations à caractère personnel doivent être traitées avec soin. Toute personne quel que soit son age, son domicile ou sa nationalité, se voit reconnaître des droits vis-à-vis des personnes qui traitent des données sur elle. Voici les règles à respecter pour la protection des individus face à l’utilisation de leurs données personnelles :

Le droit à l’information : A partir du moment ou l’on recueille des données sur des personnes, on doit mettre ces personne au courant de ce que l’on compte en faire.

Les données personnelles ne doivent pas être consultées, divulguées ou modifiées par des personnes non autorisées.

Aucune information à caractère personnel ne doit être transmise à un tiers sans l’accord préalable du détenteur de cette donnée.

Chacun a le droit de s’opposer à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement, mais il doit invoquer des raisons sérieuses et légitimes.

Le droit de l’opposition n’est admis pour les traitements nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat. Les personnes concernées ne peuvent pas non plus s’opposer au traitement de leurs données imposé par une obligation légale ou réglementaire.

Lorsque les données sont collectées à des fins de marketing direct (pour des démarches publicitaires), la personne concernée peut s’opposer gratuitement et sans aucune justification au traitement de ses données.