Icd2015 douanes et logistique - Atelier Heppner

Jeudi 1er octobre 2015

Bienvenue à l’atelier

Douane & Logistique

Organisé par

Heppner International

1

Jeudi 1er octobre 2015

Bienvenue à l’atelier

Douane & Logistique

Pour la Douane : - Mme Marie-Hélène MEUNIER : Chef du Pôle Action Economique

- Mr Yannick PEAUDEAU : Responsable de la Cellule Conseils aux Entreprises

- Pour Heppner International :

- Mme Valentine SCHOTT : Responsable Douane Groupe Heppner

- Mr Loïc LANGLOIS : Directeur Agence Overseas Nantes Aéroport

- Mr Christian LE GALL : Directeur Régional des Ventes

2

#ICDNantes

CA 2014 : 615 millions d’Euros 40% à l’international 3 300 collaborateurs Réseau intégré : 70 agences en France 350 sites & hub en Europe Résultat net : 6,7 millions d’euros

LE GROUPE HEPPNER

3

#ICDNantes

ACTIVITE DOUANE CHEZ HEPPNER

70 000 déclarations par an

45 déclarants

23 agences

Prestations : déclarations en douane, gestion P.D.D. et P.D.U., conseils en Douane et D.E.B..

4

#ICDNantes

PRESENCE MONDIALE

157 pays

443 bureaux propres

3 milliard d’Euros de C.A.

19 300 collaborateurs Heppner & Hellmann Réseau intégré familial & indépendant

5

#ICDNantes

ORGANISATION TERRITORIALE DE LA DOUANE

Organisation territoriale

12 directions interrégionalesregroupant 2 à 6 directions régionales ;

42 directions régionales ;

Pour les TOM, 3 directions régionales :Mayotte ;Nouvelle-Calédonie ;Polynésie française ;

et 2 services :Saint-Pierre-et-Miquelon ;Wallis et Futuna ;

4 directions régionales garde-côtes :Antilles ;Marseille ;Nantes ;Rouen.

6

#ICDNantes

DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES

ENTREPRISES

7

#ICDNantes

AMELIORER LA COMPETITIVITE DES

ENTREPRISES

NE PAYEZ NI DROITS DE DOUANE NI TVA AVEC LES REGIMES ECONOMIQUES

REDUIRE LE COÛT DE VOS IMPORTATIONS

BENEFICIEZ D'UN ACCORD PREFERENTIEL A L'IMPORTATION

REDUIRE VOS COÛTS DE TRESORERIE EN TVA

DEMANDER UNE SUSPENSION

OU UN CONTINGENT TARIFAIRE

AMELIORER VOTRE COMPETITIVITE

DIMINUEZ SES DELAIS DE DEDOUANEMENT AVEC UNE PDD

BENEFICIEZ D'UN ACCORD PREFERENTIEL A L'EXPORTATION + DEVENIR EXPORTATEUR AGREE 8

#ICDNantes

BILAN DE L’ACCOMPAGNEMENT AUX

ENTREPRISES

9

#ICDNantes

HEPPNER : VOTRE PARTENAIRE

TRANSPORTS TERRESTRES

France

Europe

Messagerie, Partiels, FTL.

TRANSPORTS AIR & MER

Mer : LCL / FCL

Aériens : Groupages & conv.

DOUANES

Mises sous Douanes

Dédouanements

Services associés

LOGISTIQUE

Stockage

Préparation commandes

Cross docking

10

#ICDNantes

STATUT D’EXPORTATEUR AGREE

NOMBREUX ACCORDS DE LIBRE-ECHANGE SIGNES PAR UE Afrique du Sud, Suisse, Tunisie, etc. Pour bénéficier de droits de douane réduits ou nuls à destination : Produit doit avoir l’origine préférentielle UE et l’attester grâce à un EUR1 ou une DOF (déclaration d’origine sur facture). La procédure de certification de l’origine sur facture, une faculté actuellement offerte : ►A tout exportateur pour les envois dont la valeur n'excède pas 6000 €. ►Aux exportateurs agréés sans limitation de valeur. UNE EXCEPTION : l’accord UE / Corée où le statut d'EA est obligatoire. :

11

#ICDNantes



France

Europe



Mer : LCL / FCL


DOUANES

Mises sous Douanes

Dédouanements

Services associés

LOGISTIQUE

Stockage


Cross docking

12

#ICDNantes

Douane.gouv.fr

13

#ICDNantes

LE SITE PRO DOU@NE

14

#ICDNantes

LE SITE PRO DOU@NE

15

#ICDNantes

LE SITE PRO DOU@NE

Exemple : chaudière pour le chauffage central.

16

#ICDNantes

MARKET ACCESS DATA BASE

Exemple : chaudière pour le chauffage central.

17

#ICDNantes

Douane.gouv.fr

18

#ICDNantes



France

Europe



Mer : LCL / FCL


DOUANES

Mises sous Douanes

Dédouanements

Services associés

LOGISTIQUE

Stockage


Cross docking

19

#ICDNantes

ACCEDER AU STATUT O.E.A.

MAÎTRISER SES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT

MAÎTRISER SA LOGISTIQUE

MAÎTRISER LE FONCTIONNEMENT DE SES OPERATIONS A L'INTERNATIONAL

GRH QUALITE SI SERVICE

COMMERCIAL LOGISTIQUE SECURITE 20

#ICDNantes

O.E.A. : UNE RECONNAISSANCE

INTERNATIONALE EN PLEINE EXPANSION

21

#ICDNantes

TEMOIGNAGE Rémy Cointreau - Angers

PROCESSUS : révision complète des processus dans le cadre de la certification, pour être au plus près des bonnes pratiques. Structure le contrôle interne. Sur le volet Douane.

CONTRAT DE CONFIANCE : pacte de confiance entre l’entreprise et la Douane pour avancer en partenaire (processus de dématérialisations)

EXIGENCES SECURITAIRES GRANDISSANTES :

USA C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism ), JAPON, puis Amérique Latin etc…

GARANTIE : pérennité du modèle export pour la communauté financière.

#ICDNantes



France

Europe



Mer : LCL / FCL


DOUANES

Mises sous Douanes

Dédouanements

Services associés

LOGISTIQUE

Stockage


Cross docking

23

#ICDNantes

Dédouanez en France : 40 MESURES CONCRETES

EN FAVEUR DES ENTREPRISES

- UN INTERLOCUTEUR UNIQUE : GUN, Service des Grands Comptes, un numéro de téléphone d’accueil privilégié

- DEMATERIALISER 100 % des demandes d’autorisations douanières

- Tendre vers 100 % de FORMALITES DOUANIERES DEMATERIALISEES

- Développer les DISPENSES DE GARANTIES FINANCIERES

(600 M€ de cautionnement hebdomadaire)

24

#ICDNantes



- Faire bénéficier au moins 1000 opérateurs de l’AUTOLIQUIDATION TVA

- Dépasser 95 % des DECLARATIONS DOUANIERES EN MOINS DE 5 MN

- Favoriser la FLUIDITE DES OPERATIONS REALISEES PAR LES ENTREPRISES OEA en France et dans les pays tiers partenaires.

- Déployer un PLAN DE FORMATION DOUANIERE pour les entreprises

25

#ICDNantes



- Mise en place du CLUB DES ENTREPRISES CERTIFIEES OEA

- Mettre en place des pilotes pour les procédures simplifiées prévues par le CDU : AUTO EVALUATION ( SELF ASSESMENT) / ICM (Inscription en Comptabilité Matière)

- Mobiliser LE RESEAU INTERNATIONAL DES ATTACHES DOUANIERS au profit des entreprises françaises

26

#ICDNantes



France

Europe



Mer : LCL / FCL


DOUANES

Mises sous Douanes

Dédouanements

Services associés

LOGISTIQUE

Stockage


Cross docking

MERCI DE VOTRE ATTENTION

27

Icd2015 douanes et logistique - Atelier Heppner

Business

Transcript of Icd2015 douanes et logistique - Atelier Heppner