Ias 11

UNIVERSITE IBN TOFAIL

FACULTE DES SECONOMIQUES ET SOCIALES

Département

Licence Professionnelle

Présentation deLa Norme

‘Contrat de Construction’

Réalisé par :

AMARASS NabilELMI Hamza

GABRIEL Maria

UNIVERSITE IBN TOFAIL

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUESECONOMIQUES ET SOCIALES

-Kenitra-

Département : Economie et Gestion

rofessionnelle : Normes Comptables Françaises et Internationales

Présentation de :La Norme IAS 11


: Encadré par

Mme. Omari Alaoui

Année universitaire

2012 /2013

IENCES JURIDIQUES

Normes Comptables Françaises et Internationales

:


Encadré par :

Omari Alaoui

Introduction…………………………………………………………………..1

Partie I: Contexte……………………………………………………………2

1. Objectif de la norme……………………………………………………..2

2. Philosophie......…………………………………………………………...2

3. Définitions……………………..…………………………………………2

4. Champ d’application…………………………………………...……….2

5. Normes liées…………………………………………..………………….3

Partie II : Contenu de la Norme……………………………………….…3

1. Méthode de la comptabilisation………………………………..……….3

2. Produits et couts rattachés au contrat de construction………….……3

3. Comptabilisation des produits et charges du contrat…………………6

4. Traitement Selon d’autres référentiels……………………….……….10

Conclusion………………………..………………………………………….12

Sources………..……………………..………………………………………..13

Sommaire

Présentation de la Norme ‘ IAS 11’ Mme OMARI ALAOUI

1

L'introduction des normes IAS/IFRS a été souvent décrite comme entraînant

une révolution de l'information financière, a tout le moins, elle représente un

changement profond pour les entreprises.

Le changement est clair sur le plan conceptuel : en témoignant le choix de

l’investisseur comme destinataire privilégie de l'information financière et surtout

le glissement vers la juste valeur en lieu et place du coût historique.

L’absence d’homogénéité de l’information financière fournie aux investisseurs

et le coût pour les entreprises de la présentation de comptes consolidés selon le

référentiel du pays dans lequel elles souhaitaient être cotées ont rendu nécessaire

l’émergence d’un référentiel comptable international

La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement CE n°

1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans la

Communauté le 15 octobre 2008.

IAS 11 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1725/2003 du

29 septembre 2003. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS

11 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 qui reprend la version

de l'IASC (devenu IASB) publiée en décembre 1993 et les amendements

successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations

homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008. IAS 11 entre

en vigueur pour les états financiers des périodes ouvertes à compter du 1er

janvier 1995.Par conséquent pour mieux comprendre l’utilité et l’application de

l’IAS11, il est nécessaire de connaitre les entreprises concernées par cette

norme en se posant ces 3 questions :

Dans votre entreprise OUI NON

Votre entreprise vend-t-elle et installe-t-elle du matériel, dans descontrats où l’installation représente une part significative de la vente, contrats où le matériel ne peut-être utilisé avant l’installation ?

Votre entreprise vend-t-elle des biens spécifiés pour un ou quelquesclients, que le client immobilise et amorti sur plusieurs années ?

Votre entreprise vend-t-elle des services que le client immobilise etamortit sur plusieurs années ?

Si vous avez répondu « Oui » à l’une des questions, vous êtes certainement

concernés par la norme IAS 11

Introduction

http://www.focusifrs.com/menu_gauche/normes_et_interpretations/reglements_actifs_de_l_ue_sur_les_ifrs/reglement_ce_n_1126_2008_du_3_novembre_2008

http://www.focusifrs.com/menu_gauche/normes_et_interpretations/reglements_actifs_de_l_ue_sur_les_ifrs/reglement_ce_n_1126_2008_du_3_novembre_2008


2

Partie I: Contexte

1. Objectif de la norme

L’objectif de l’IAS 11 est de prescrire le traitement comptable des

produits et couts relatifs aux contrats de construction.

2. Philosophie

La norme IAS 11 décrit le traitement comptable des revenus et des coûts

associés aux contrats de construction. Son objectif est de s’assurer que les

revenus et les coûts de chaque période sont comptabilisés en cohérence avec

l’avancement des travaux.

3. Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans cette norme avec la signification

décrite ci-après.

Un contrat de construction est un contrat négocié pour la construction d’une

immobilisation ou d’un groupe d’immobilisations liées ensemble du fait de leur

technologie, de leur fonction ou de leur utilisation.

On distingue deux types de contrat de construction :

Un contrat au forfait est un contrat de construction dans lequel

l’entrepreneur accepte un prix fixe, ou un prix fixe par unité produite, assorti

dans certains cas de clauses de révision de prix.

Un contrat en régie est un contrat de construction dans lequel

l’entrepreneur est soit remboursé de ses coûts majorés d’un pourcentage, soit

payé d’un prix fixe.

4. Champ d’application

La norme IAS 11 s’applique aux contrats négociés pour la construction

d’une immobilisation, comme un pont, un bâtiment, un barrage, un pipe line,

une route, un navire, un tunnel, un logiciel ou un projet de recherche et

développement. Un contrat de construction peut aussi traiter d’un ensemble


3

d’immobilisations liées comme la construction d’une raffinerie, d’une usine, ou

d’un réseau téléphonique.

5. Normes liées

Sont liées à la norme IAS 11 les normes suivantes :

IAS 2 Stocks, quant à la valorisation des stocks liés aux contrats de

construction ;

IAS 10 Evénements survenus après la clôture ;

IAS 37 Provisions, passifs éventuels, actifs éventuels, concernant les

provisions pour les garanties données aux clients, les réclamations, les

pénalités et les autres provisions.

Partie II : Contenu de la Norme

1. Méthode de la comptabilisation

L’IAS 11 oblige la comptabilisation des contrats de construction selon la

méthode de l avancement si le résultat peut être précisément obtenu. Selon cette

méthode « les produits de contrat sont rattachés aux couts encourus pour

parvenir au degré d’avancement, ce qui abouti à la présentation de produits, de

charges et d’un bénéfice qui peuvent être attribués la proportion de travaux

achevés ». Mais il existe une autre méthode comptable les contrats de

constructions appelés » méthode d’achèvement ».

2. Produits et couts rattachés au contrat de construction

Les produits de contrat=

Le montant initial des produits convenu dans le contrat+

Les modifications dans les travaux du contrat+

Réclamations+

Les primes de performances


4

a) Produits liés au contrat de construction Les modifications dans les travaux du contrat : Une modification est

une instruction donnée par le client en vue d’un changement dans l’étendue des

travaux à exécuter au titre du contrat. Cette modification peu entrainer une

augmentation ou une diminution des produits de contrat.

Les réclamations : Une réclamation est un montant que l’entrepreneur

cherche à collecter auprès de client ou d’u tiers à titre de remboursement de

couts non inclus dans le prix de contrat.

Prime de performance : Sont des suppléments payés à l’entrepreneur si

les niveaux de performance spécifiés sont atteints ou dépassés.

NB : Les produits de contrat sont mesurés à la juste valeur de la contrepartie

reçue ou à recevoir.

b) Coûts du contrat de construction

Les coûts du contrat comprennent les éléments :


5

Types de couts Exemples

Les coûts directement liés au contrat

concerné

a) Les dépenses de main d œuvré de

chantier, y compris la supervision du

chantier ;

b) Les coût des matériaux utilisés dans la

contrition ;

c)l’amortissement des installations et des

équipements utilise pour le contrat ;

d) les coûts de mise en place (de repliement)

d installations, d’équipement et matériaux

sur le (du) chantier du contrat

e)le coût de location des installations et des

Equipements ;

f) le coût de conception et l’assistance

technique directement liée au contrat ;

g) les coûts estimes des travaux de finition

et des travaux effectues au titre de la

garantie y compris les couts de garantie

attendus ; et

h) les réclamations provenant des tiers

Les coûts attribuables à l’activité de

contrat en général et que peuvent être

affectés au contrat

a) L’assurance ;

b) Les coûts de conception et

l’assistance technique qui ne sont pas liées

directement à un contrat ;

c) Les frais généraux de construction

Tous autres coûts qui peuvent être

spécifiquement imputés au client selon

les termes du contrat

Il s’agit de certains coûts d’administration

générale et frais de développement pour

lesquels le remboursement est spécifié dans

les termes du contrat


6

Exemple 1:

Déterminer le cout du contrat de construction sur la base des informations

suivantes :

Frais de recherche fondamentale : 30000dhs ;

Frais de recherche spécifique du contrat et prise en charge par le client :

20000dh ;

Couts des matières utilisées : 100000dh ;

Frais de main d’œuvre : 80000 dhs ;

Amortissements des installations et équipements utilisés : 40000 dhs ;

Frais d’assurance rattachés au contrat : 30000dh ;

Dépenses d’administration générale : 60000dhs ;

Frais de location d’équipements utilisés : 20000dhs.

Corrigé:

Le coût du contrat de construction :

Coûts Montants

Frais de recherche spécifiques du contrat et pris en

charge par le client

Coûts des matières utilisés ;

Frais de main d’œuvre ;

Amortissements des installations et équipements

utilisés ;

Frais d’assurance rattachés au contrat ;

Frais de location d’équipements utilisés

20000

100000

80000

40000

30000

20000

TOTAL 290000

3. Comptabilisation des produits et charges du contrat

Deux cas peuvent se présenter :

Les contrats dont le résultat peut être estimé de façon fiable ; et

Les contrats dont le résultat ne peut être estimé de façon fiable.

Mais la question suivante s’impose : quelles sont les conditions qu’il faut

remplir pour parler d’une estimation fiable du résultat d’un contrat de

construction ? L’IAS 11 a répondu à cette question ainsi :


7

3.1. Contrat dont le résultat peut être estimé de façon fiable

Deux cas peuvent se présenter :

Le résultat estimé du contrat de construction est bénéficiaire ; ou

Ce résultat est une perte.

a) Le résultat estimé du contrat de construction est bénéficiaireLes produits et les charges relatifs au contrat de construction doivent être

comptabilisés en fonction du degré d’avancement du contrat. Cette méthode est

Types de contrats

de constructions

Conditions

Contrat à forfait

Le total des produits du contrat peut être évalué defaçon fiable Il est probable que des avantages économiquesattachés au contrat iront à l’entité ; Tant les coûts à terminaison du contrat que le degréd’avancement du contrat à la date de clôture peuvent êtreévalués de façon fiable ; et Les coûts du contrat attribuables au contrat peuventêtre clairement identifiés et mesurés de façon fiable de tellesorte que les coûts effectivement supportés au titre ducontrat puissent être comparés aux estimations antérieures.

Contrat de régie Il est probable que des avantages économiquesattachés au contrat iront à l’entité ; et Les coûts du contrat attribuables au contrat, qu’ilssoient spécifiquement remboursable ou non, peuvent êtreclairement identifiés et évalués de façon fiable.


8

souvent désignée sous le nom de « méthode du pourcentage d’avancement ».

Cette méthode permet la présentation de produits, charges et d’un bénéfice qui

peuvent être attribués à la proportion de travaux achevés.

Exemple2:

Le 1er juillet 2010, l’entreprise OMAR a conclu un contrat de construction d’un

pont. La construction de ce pont prendre 15ans. Le prix de vente ferme est de

800000dhs. La direction générale estime un bénéfice à terme de 300000dhs. Au

31/12/2010, les travaux engagés s’élèvent à 20000dhs.

NB : Le taux d’avancement est générale calculé en fonction des coûts des

travaux.

TAF :

a) Calculer le taux d’avancement du pont.

b) Passer les écritures comptables nécessaires durant 2010 et 2011.

Corrigé:a) Calcul du taux d’avancement des travaux

On a bénéficié à terme = prix de vente ferme charge totales.

Donc charges totales = 800000-300000= 500000dhs.

Le taux d’avancement au 31/12/2010 = 200000/500000= 40%.

b) Les écritures comptables :

Au cours de 2010

Charges de production

Banque

200000

200000

31/12/2010

Clients facture à établir

Vente

320000

320000

Au cours de 2011

charges de production

banque

300000

300000


9

Au 31/12/2010, le résultat = 320000-200000= 120000dhs

Ou bien (800000-500000) x 40%= 120000dhs

b) Le résultat estimé du contrat de construction est une perte

Lorsqu’il est probable que le total des coûts du contrat sera supérieur au total des

produits du contrat, la perte attendue doit être immédiatement comptabilisée en

charges.

Exemple 3:

Le 01/04/2010, la société Manar a démarré un chantier d’une durée de 14 ans

mois avec un prix ferme de 220000 dhs.

Au 31/12/2010, les travaux engagés s’élèvent à 150000dhs. Les charges prévues

pour 2011 sont 100000dhs.

TAF :a)Calculer le taux d’avancement des travaux au 31/12/2010.

b) Passer les écritures comptables nécessaires au cours de 2010.

Corrigé:

a) Calcul le taux d’avancement des travaux au 31/12/2010

150000/ (150000 +100000)= 60%

b) Les écritures comptables nécessaires au cours de 2010.

Au cours de 2010

Charges de production

Banque

150000

150000

31/12/2010

Clients

Ventes

132000

132000

30/09/2011

Client

Clients facture à établir

ventes

800000

3200000

480000


10

31/12/2010

Dotations aux provisions

Provisions pour perte surcontrat de construction

(150000-132000)

18000

18000

3.2. Contrats dont le résultat ne peut être pas être estimé de façon

fiable

Dans le cas où le résultat d’un contrat de construction ne peut pas être estimé de

façon fiable, il faut respecter les règles suivantes :

Pour les produits ne doivent être comptabilisés que dans la limite des

coûts du contrat qui on été encourus dont le recouvrement est probable.

Pour les coûts : les coûts du contrat doivent être comptabilisés en charges

de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

4. Traitement Selon d’autres référentiels

4.1. Le référentiel français

Selon les principes définis par l’IASB, si l’on a suffisamment d’éléments pour

suivre le contrat, et que l’issue en est connue avec assez de certitude, seule la

méthode à l’avancement est admise.

En principes français (comptes individuels ou consolidés), le choix est offert

entre :

● La méthode à l’avancement (PCG art. 3801-III), considérée comme

préférentielle, exactement selon les termes de l’IAS 11 (avec reconnaissance

immédiate des pertes à terminaison dès que l’information est connue). Comme

dans l’IAS 11, en cas de doute sur la capacité de l’entreprise à déterminer de

manière fiable le résultat à terminaison, le chiffre d’affaires est plafonné au

montant des charges encourues.


11

● La méthode à l’achèvement (PCG art. 380 1), où le chiffre d’affaires et le

résultat ne sont comptabilisés qu’au terme de l’opération. En cours de contrat

(livraison de bien ou de services), un montant de stock dit de « travaux en cours

» est constaté à chaque clôture de période comptable pour le montant des

charges qui ont été enregistrées.

4.2. Les US GAAP

L’ARB 45(Accounting Research Bulletin (ARB) Avis n ° 45) précise que la

méthode du pourcentage à l’avancement est préférable à chaque fois que

l’entreprise a développé un système comptable de suivi de projets suffisamment

fiable, et que le coût (estimé) du contrat peut être estimé de manière fiable

(mêmes exigences qu’en règles IASB et PCG).

Précisons que la norme U.S. est plus prudente que l’IAS 11 en exigeant, quant

aux revenus supplémentaires reconnaissables en cas de dépassement en cours de

contrat une base légale ou contractuelle (ainsi que la présence de documentation

argumentée), alors que l’IAS 11 ne se contente que de mentionner l’existence

d’une « assurance raisonnable » que le client acceptera de financer (totalement

ou partiellement) le dépassement du coût du contrat.

Enfin, l’IAS 11 englobe sans distinction les contrats à long terme portant sur la

matière et les services. L’ARB 45 sera plus portée à voir dans les services un cas

d’exception.


12

Les normes comptables internationales deviennent de plus en plus

exigeant dans le marché financier international, ce qui oblige un changement

profond des entreprises.

En effet la norme IAS 11 suppose une rigueur d’évaluation des prévisions

puisque le résultat est directement proportionnel au résultat prévisionnel et

suppose un taux de profit constant. L’application de la norme implique une

certaine réorganisation de l’entreprise si celle-ci ne dispose pas déjà d’un

processus comptable clair et efficace.

La norme IAS 11, et plus globalement les normes internationales ont pour

objectif de permettre une comparaison « financière » entre plusieurs sociétés.

Seulement, il peut exister des différences importantes entre deux groupes qui

peuvent par exemple utiliser des méthodes à l’avancement différentes (exemple :

une entreprise A applique la méthode à l’avancement physique pendant que

l’entreprise B applique une méthode d’achèvement) ce qui peut fausser la

comparaison et remet en question l’utilité réelle de cette norme.

Conclusion


13

« Comprendre les Normes Comptables Internationales

IAS/IFRS Au Maroc » 204 Pages, 1ère édition 2012, Collection

CCA, Azzouz ELHAMMA.

http://www.l-expert-comptable.com/

http://www.scribed.com

http://www.fr.wikipedia.org

Sources

http://www.l-expert-comptable.com/

http://www.scribed.com/

http://www.fr.wikipedia.org/

Ias 11

Documents

Transcript of Ias 11