IAS 1 Présentation des états financiers

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IHECCES DE REVISION COMPTABLE NORMES COMPTABLES

IAS 1 PRESENTATION DES ETATS FINANCIERES

I. PRESENTATION GENERALE DE IAS 1 1. Champ dapplication IAS 1 sapplique la prsentation des tats financiers usage gnral (comptes individuels et comptes consolids). IAS 1 ne sapplique pas la structure et au contenu des tats financiers intermdiaires rsums, prpars selon IAS 34 : Information financire intermdiaire. IAS 1 sapplique toutes les entreprises y compris les banques. Pour tous les sujets non couverts par IAS 30 : Informations fournir dans les tats financiers des banques et des institutions financires assimiles, les banques se rfrent IAS 1. . IAS 1 utilise une terminologie adapte une entreprise but lucratif, y compris les entreprises publiques. Les descriptions utilises pour certains postes des tats financiers et pour les tats financiers eux-mmes peuvent tre modifis par les entits but non lucratif souhaitant appliquer IAS 1. NCT 1 du systme comptable des entreprises en Tunisie est largement inspire de IAS 1. 2. Objet des tats financiers Lobjet des tats financiers usage gnral est de fournir des informations sur la situation financire, la performance et les flux de trsorerie de lentit qui soient utiles un large ventail dutilisateurs pour la prise de dcisions conomiques. Les tats financiers ont aussi pour objet de rendre compte de la gestion de la direction de lentreprise et de la manire dont elle a utilis les ressources mises la disposition de lentreprise. Pour remplir cet objectif, les tats financiers doivent aider les utilisateurs prvoir les flux de trsorerie futurs de lentreprise, en particulier leurs chances et leur degr de certitude. A cette fin, ils fournissent des informations sur : a. les actifs, potentiels de flux de trsorerie et dquivalent de trsorerie au bnfice de lentreprise ;Abderrazak GABSI Enseignant universitaire Support pdagogique / Prsentation des tats financiers Institut des Hautes Etudes Commerciales

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b. les passifs, dont lextinction devrait se traduire pour lentreprise par des dcaissements ou des sorties de ressources reprsentatives davantages conomiques ; c. les capitaux propres, intrt rsiduel dans les actifs de lentreprise aprs dduction de tous ses passifs ; d. les produits et les charges, y compris les profits et pertes ; e. les autres variations des capitaux propres ; f. les flux de trsorerie passs, souvent indicateurs des flux de trsorerie futurs. Les lments lis directement lvaluation de la situation financire sont les actifs, les passifs et les capitaux propres ; ceux qui mesurent la performance sont les produits et les charges. 3. Composantes des tats financiers Un jeu complet dtats financiers comprend : a. un bilan ; b. un compte de rsultat ; c. un tat des variations des capitaux propres indiquant (i) soit lensemble des variations des capitaux propres (ii) soit les variations des capitaux propres autres que les distributions et les transactions sur le capital avec les propritaires ; d. un tableau des flux de trsorerie ; et e. des notes contenant un rsum des principales mthodes comptables et les autres notes explicatives. Les entreprises prsentent, en dehors des tats financiers, un rapport de gestion dcrivant et expliquant les principales caractristiques de la performance et de la situation financire de lentreprise ainsi que les principales incertitudes auxquelles elle est confronte. Selon IAS 1, ce rapport peut comporter une analyse : a. des principaux facteurs et influences dterminant la performance financire, y compris les changements de lenvironnement dans lequel opre lentreprise, la raction de cette dernire face ces changements et leurs effets, ainsi que la politique dinvestissement de lentreprise en vue de maintenir et damliorer sa performance financire, y compris sa politique en matire de dividendes ; b. des sources de financement de lentreprise et de ses objectifs de ratio de dettes sur capitaux propres ; et c. des ressources de lentreprise qui ne sont pas comptabilises dans le bilan conformment aux normes IAS/IFRS. Les entreprises oprant dans des secteurs dactivit o les facteurs environnementaux sont significatifs et o les membres du personnel sont considrs comme un groupe dutilisateurs important prsentent, en dehors des tats financiers, des rapports sur lenvironnement et des tats sur la valeur ajoute. Ces rapports et tats supplmentaires nentrent pas dans le champ dapplication des normes IAS/IFRS.

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II. CONSIDERATIONS GENERALES 1. Image fidle et conformit aux normes comptables internationales (dispositions et interprtations) Les tats financiers doivent prsenter une image fidle de la situation financire, des rsultats et des flux de trsorerie dune entreprise. Lapplication approprie des normes comptables internationales, accompagne de la prsentation dinformations supplmentaires lorsque cela est ncessaire, conduit, dans quasiment toutes les circonstances, des tats financiers qui donnent une image fidle. Une entit dont les tats financiers sont conformes aux normes comptables internationales doit procder une dclaration explicite et sans rserve de cette conformit dans les notes. Les traitements comptables inappropris ne peuvent tre corrigs ni par lindication des mthodes comptables utilises, ni par des notes ou dautres textes explicatifs. Dans les cas extrmement rares o la direction dune entit estime que le fait de se conformer lune des dispositions dune norme ou dune interprtation ne correspond pas aux objectifs des tats financiers donns dans le cadre conceptuel et quen consquence il faut sen carter pour parvenir la prsentation dune image fidle, lentit doit indiquer, en prcisant le caractre exceptionnel des circonstances qui conduiraient sen carter : la norme dont lentit sest carte, la nature de lcart, y compris le traitement impos par la norme, la raison pour laquelle la direction a jug que ce traitement ne correspond pas aux objectifs des tats financiers dfinis dans le cadre conceptuel ; pour chaque priode prsente, leffet financier de cet cart sur le rsultat net de lentit, ses actifs, ses passifs, ses capitaux propres et ses flux de trsorerie. Si la drogation au traitement comptable requis par les normes IAS/IFRS nest pas interdite par le cadre rglementaire pertinent (les lois nationales), lentit pourra scarter de ce traitement mais devra fournir linformation requise (et prcise ci-dessus) dans ses notes annexes. Si le fait de droger au traitement comptable requis par les normes IAS/IFRS est proscrit par le cadre rglementaire pertinent (les lois nationales), lentit devra appliquer le traitement comptable IAS/IFRS en attirant lattention des utilisateurs des tats financiers dans les notes annexes sur les limites du traitement comptable retenu et en indiquant le traitement comptable qui aurait pu tre prfr ainsi que ses effets. 2. Continuit de lexploitation La capacit de lentreprise poursuivre ses activits doit tre value par la direction lors de ltablissement des tats financiers. Lorsquune entreprise a un pass dactivits bnficiaires et daccs sans difficults au financement, il nest pas ncessaire de procder une analyse dtaille pour conclure quune base de continuit de lexploitation est approprie. Les tats financiers doivent tre tablis sur une base de continuit de lexploitation sauf si la direction a lintention ou na pas dautre solution raliste que de liquider lentreprise ou de cesser son activit. Lorsque la direction prend conscience, loccasion de cette valuation, dincertitudes significatives lies des vnements ou des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacit de lentit poursuivre son activit, ces incertitudes doivent tre indiques.Abderrazak GABSI Enseignant universitaire Support pdagogique / Prsentation des tats financiers Institut des Hautes Etudes Commerciales

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Lorsque les tats financiers ne sont pas tablis sur une base de continuit de lexploitation, ce fait doit tre galement indiqu ainsi que la base sur laquelle ils sont tablis et la raison pour laquelle lentit nest pas considre comme en situation de continuit dexploitation. 3. Mthode de la comptabilit dengagements Une entreprise doit tablir ses tats financiers selon la mthode de la comptabilit dengagements, sauf pour les informations relatives aux flux de trsorerie. Les transactions et les vnements sont comptabiliss au moment o ils se produisent, sans considration des dates de rglement, et enregistrs dans les tats financiers des exercices auxquels ils se rapportent. Les charges sont comptabilises en mme temps que les produits auxquels elles se rattachent. Toutefois, lapplication du concept de rattachement des produits et des charges ne permet pas la comptabilisation au bilan dlments qui ne satisfont pas la dfinition dactif ou de passif. 4. Cohrence (ou permanence) de la prsentation La prsentation et la classification des postes dans les tats financiers doivent tre conserves dune priode lautre, moins dun changement requis par une norme IFRS ou une interprtation IFRIC, ou dun changement important de la nature des activits de lentit. Si un examen de la prsentation des tats financiers dmontre quun changement donnera une prsentation plus approprie des vnements ou des transactions de lentreprise, ce changement doit tre effectu. Un changement de prsentation peut, par exemple, tre motiv par une acquisition ou une cession importante dactivit. 5. Importance relative et regroupement Chaque catgorie significative dlments similaires doit faire lobjet dune prsentation spare dans les tats financiers. Les lments de nature ou de fonction dissemblables sont prsents sparment, sauf sils sont non significatifs. Un poste qui, pris individuellement, nest pas dune importance significative, est regroup avec dautres postes soit dans le corps des tats financiers soit dans les notes. Un lment dont le montant nest pas suffisamment significatif pour justifier une prsentation spare dans le corps des tats financiers peut nanmoins tre suffisamment significatif pour faire lobjet dune prsentation spare dans les notes. Les inexactitudes ou omissions dlments sont significatives si elles peuvent, individuellement ou collectivement, influencer les dcisions conomiques prises par des utilisateurs sur la base des tats financiers. Limportance relative dpend de la taille et de la nature de lomission ou de linexactitude, apprcies dans leurs circonstances particulires. La taille ou la nature de llment, ou une combinaison des deux, peut tre le facteur dterminant. Il nest pas ncessaire de se conformer aux normes et interprtations pour les informations non significatives.Abderrazak GABSI Enseignant universitaire Support pdagogique / Prsentation des tats financiers Institut des Hautes Etudes Commerciales

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6. Non-compensation Les actifs, passifs, produits et charges ne doivent pas tre compenss sauf si la compensation est impose ou autorise par une norme ou une interprtation. Compenser des actifs et des passifs ne permet pas, en gnral, aux utilisateurs des tats financiers de comprendre les transactions opres ou dvaluer les flux de trsorerie futurs de lentreprise. Cest pour cette raison que lIASB ne considre pas que la prsentation en valeur nette des stocks ou des crances constitue une compensation, puisque ces valeurs nettes refltent correctement ce que seront les encaissements futurs. Selon IAS 32 : Instruments financiers informations fournir et prsentation, un actif et un passif financier doivent tre compenss et le solde net doit tre prsent au bilan lorsquune entit (i) dispose dun droit juridiquement excutoire de compenser les montants comptabiliss et (ii) envisage ou a lintention soit de les teindre sur une base nette soit de raliser lactif et dteindre le passif simultanment. Selon IAS 12 : Impts sur le rsultat, une entreprise aura normalement un droit juridiquement excutoire de compenser un actif et un passif dimpt exigible lorsquils concernent des impts sur le rsultat prlevs par la mme autorit fiscale et si cette autorit fiscale permet lentreprise de faire ou de recevoir un seul paiement net. IAS 18 : Produits des activits ordinaires dfinit les produits des activits ordinaires et impose de les valuer la juste valeur de la contrepartie reue ou recevoir, en tenant compte du montant des remises de prix et de quantits accordes par lentit. Les profits et pertes dgags sur la sortie dactifs non courants, y compris des titres de participation et des actifs oprationnels, sont prsents aprs dduction, du produit de la sortie, de la valeur comptable de lactif et des frais de vente lis. Les dpenses lies une provision comptabilise selon IAS 37 : Provisions, passifs ventuels et actifs ventuels et qui sont rembourses conformment un accord contractuel pass avec un tiers (par exemple un contrat de garantie), peuvent tre enregistres pour le montant net du remboursement correspondant. Les profits et pertes dgags sur un ensemble de transactions similaires sont enregistrs pour leur montant net ; cest le cas par exemple, des profits et des pertes de change ou des profits et des pertes sur instruments financiers dtenus des fins de transaction. De tels pertes et profits font toutefois lobjet dune prsentation spare lorsquils sont significatifs. Dans le systme comptable des entreprise en Tunisie, les lments extraordinaires sont prsents pour leur montant net dimpt correspondant, leur montant brut tant indiqu dans les notes annexes. 7. Informations comparatives Sauf autorisation ou disposition contraire dune norme ou dune interprtation, des informations comparatives au titre de la priode prcdente doivent tre prsentes pour tous les montants figurant dans les tats financiers. Des informations comparatives sous forme narrative et descriptive doivent tre incluses lorsque cela est ncessaire la bonne comprhension des tats financiers de la priode.Abderrazak GABSI Enseignant universitaire Support pdagogique / Prsentation des tats financiers Institut des Hautes Etudes Commerciales

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En cas de modification dans la prsentation ou la classification dlments des tats financiers, les chiffres de la priode prcdente sont reclasss afin de permettre la comparaison ; la nature et les montants des lments reclasss sont indiqus, en mme temps que la justification du reclassement. Lorsque le reclassement des chiffres de la priode prcdente est impraticable, cette impossibilit doit tre justifie et lentreprise doit en outre indiquer la nature des ajustements qui auraient t apports si les montants avaient fait lobjet dun reclassement. Il est possible, par exemple, quau cours de la (des) priode(s) antrieure(s), les donnes ntaient collectes dune manire permettant leur reclassement et il est possible que lon ne soit pas en mesure de reconstituer linformation. Lapplication dune disposition est impraticable lorsque lentit ne peut pas lappliquer aprs avoir mis en uvre tous les efforts raisonnables pour y arriver. En cas de changement de mthode comptable ou de correction dune erreur, IAS 8 traite des ajustements imposs au titre de linformation comparative.

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III. STRUCTURE ET CONTENU DES ETATS FINANCIERS IAS1 utilise parfois le terme informations fournir dans une acception large, comprenant la fois les informations prsentes dans le corps des tats financiers ainsi celles prsentes dans les notes annexes. Dautres Normes et Interprtations imposent galement des informations fournir. Sauf spcification contraire dune Norme (IAS 1 ou autre) ou dune Interprtation, ces informations sont fournies soit dans le corps de ltat financier correspondant, soit dans les notes annexes. IAS 1 prvoit une liste minimum de rubriques fournir dans le corps des tats financiers et dautres informations faire figurer soit dans le corps des tats financiers, soit dans les notes annexes. IAS 7 tablit la structure de prsentation du tableau des flux de trsorerie. A. DISPOSITIONS GENERALES 1. Identification des tats financiers Les tats financiers doivent tre clairement identifis et distingus des autres informations figurant dans le mme document publi, par exemple le rapport annuel (Les normes IAS/IFRS sappliquent uniquement aux tats financiers). De mme, chacune des composantes des tats financiers doit tre clairement identifie. Il est ncessaire de mettre en avant, plusieurs reprises si ncessaire, les informations suivantes : le non ou tout autre mode didentification de lentreprise prsentant les tats financiers, et toute modification de cette information intervenue depuis la date de clture prcdente ; le fait quil sagit de comptes individuels ou de comptes consolids ; sur le bilan, la date laquelle est arrt le bilan et, sur le compte de rsultat, le tableau des flux de trsorerie et ltat des variations des capitaux propres, la priode couverte par ces trois tats ; la monnaie dans laquelle les tats financiers sont prsents ; le niveau darrondi au millier ou au million dunits de la monnaie dans laquelle les tats financiers sont libells, sil ny a pas perte dinformations pertinentes. 2. Dure de la priode Les tats financiers doivent tre prsents au moins une fois par an. Lorsque, exceptionnellement, la date darrt est modifie et que la priode couverte est plus longue ou plus courte quune anne, outre la dure de la priode couverte par les tats financiers, lentreprise indique dans ses tats financiers : a. la raison pour laquelle une priode diffrente de lanne a t choisie ; b. le fait que les flux de lexercice prcdent (compte de rsultat, flux de trsorerie, variations des capitaux propres et informations sur les flux dans les notes annexes) ne sont pas totalement comparables. Par exemple, la suite de son rachat par une autre entreprise clturant une date diffrente, lentreprise peut tre tenue de modifier sa date de clture de lexercice.

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3. Rapidit de diffusion de linformation Plus les tats financiers sont mis la disposition des utilisateurs tardivement, plus leur utilit diminue. Le systme comptable des entreprises en Tunisie a fix une date limite de trois mois, partir de la date de clture, pour llaboration et la prsentation des tats financiers. La complexit de lactivit dune entreprise ne justifie par un retard trop important dans la communication des tats financiers. B. LE BILAN 1. Distinction entre les lments courants et non-courants Chaque entreprise doit prsenter sparment au bilan ses actifs courants et non-courants et ses passifs courants et non-courants, sauf lorsquune prsentation selon le critre de liquidit apporte des informations plus fiables et pertinentes (Cest notamment le cas des institutions financires qui ne fournissent pas des biens ou services au cours dun cycle dexploitation clairement identifiable). Lorsque cette exception sapplique, tous les actifs et passifs doivent tre gnralement prsents en fonction de leur liquidit (IAS 1 permet une entreprise de prsenter certains de ses actifs et de ses passifs en distinguant les lments courants des lments non courants et dautres par ordre de liquidit lorsque cette prsentation apporte des informations plus fiables et pertinentes. La ncessit de mixer les deux modes de prsentation pourrait se faire sentir lorsque lentreprise exerce des activits diverses). Ces rgles de prsentation des actifs et passifs sont adoptes par le systme comptable des entreprises en Tunisie. Quelle que soit la mthode de prsentation applique, lentreprise doit indiquer, pour chaque lment dactif et de passif comprenant des montants quelle sattend recouvrer ou rgler avant ou aprs douze mois aprs la date de clture de lexercice, le montant quelle sattend recouvrer ou rgler au-del de douze mois. Lorsquune entreprise fournit des biens ou des services dans le cadre dun cycle dexploitation clairement identifiable, le fait de distinguer au bilan les actifs et passifs courants des actifs et passifs non-courants fournit une information utile en distinguant les actifs nets circulants composant le besoin en fonds de roulement des actifs nets utiliss par lentreprise pour ses activits long terme. Cela met galement en vidence les actifs quelle sattend raliser durant le cycle dexploitation en cours et les passifs quelle doit rgler durant le mme exercice. Les informations sur les dates dchance des actifs et des passifs sont utiles pour valuer la liquidit et la solvabilit dune entreprise. IAS 32, Instruments financiers : informations fournir et prsentation, impose dindiquer la date dchance des actifs et des passifs financiers. Il est utile davoir des informations sur les dates attendues de recouvrement et de rglement non seulement des actifs et passifs montaires (clients et autres dbiteurs, fournisseurs et autres crditeurs, ) mais aussi des actifs et passifs non montaires tels que les stocks et les provisions, que les actifs et passifs soient classs (ou non) en tant qulments courants et non-courants. A titre dexemple, une entreprise indique le montant de stocks quelle sattend raliser plus dun an aprs la date de clture de lexercice.Abderrazak GABSI Enseignant universitaire Support pdagogique / Prsentation des tats financiers Institut des Hautes Etudes Commerciales

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2. Actifs courants et non-courants Un actif doit tre class en tant quactif courant lorsquil satisfait lun des critres suivants : a. lentreprise sattend pouvoir raliser lactif, le vendre ou le consommer dans le cadre du cycle normal de son exploitation ; b. lactif est dtenu essentiellement aux fins dtre ngoci ; c. on sattend ce que lactif soit ralis dans les douze mois suivant la date de clture ; ou d. lactif est de la trsorerie ou un quivalent de trsorerie, sauf sil ne peut tre chang ou utilis pour rgler un passif pendant au moins douze mois compter de la date de clture. Tous les autres actifs doivent tre classs comme des actifs non-courants. Ils regroupent les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles, les actifs financiers qui sont par nature dtenus pour une longue dure. Les actifs courants comprennent les stocks et les crances clients qui sont vendus, consomms ou raliss dans le cadre du cycle dexploitation normal, mme lorsquon ne compte pas les raliser dans les douze mois suivant la date de clture. Les actifs courants comprennent aussi les actifs dtenus essentiellement aux fins dtre ngocis (Les actifs financiers de cette catgorie sont classs comme des actifs dtenus des fins de transaction selon IAS 39 : Instruments financiers comptabilisation et valuation), ainsi que la partie courante des actifs financiers non courants. 3. Passifs courants et non-courants Un passif doit tre class en tant que passif courant lorsquil satisfait lun des critres suivants : a. b. c. d. lentreprise sattend rgler le passif au cours de son cycle dexploitation normal ; il est dtenu essentiellement aux fins dtre ngoci ; il doit tre rgl dans les douze moi aprs la date de clture ; ou lentreprise ne dispose pas dun droit inconditionnel de diffrer le rglement du passif pour au moins douze mois compter de la date de clture.

Tous les autres passifs doivent tre classs en tant que passifs non-courants. Les dettes fournisseurs (dexploitation), certaines dettes lies au personnel et dautres cots oprationnels font partie du fonds de roulement utilis dans le cadre du cycle dexploitation normal de lentreprise, et sont classs en tant que passifs courants mme sils doivent tre rgls plus de douze mois aprs la date de clture. Parmi les passifs courants non lis au cycle dexploitation normal (mais qui doivent tre rgls dans les douze mois compter de la date de clture ou qui sont dtenus essentiellement en vue dtre ngocis), on peut citer les passifs financiers classs comme tant dtenus des fins de transaction selon IAS 39, les dcouverts bancaires et de la partie court terme des passifs financiers non-courants, des dividendes payer, des impts sur le rsultat et des autres crditeurs non commerciaux (fournisseurs dimmobilisations, etc.). Les passifs financiers qui assurent un financement long terme (cest--dire qui ne font pas partie du fonds de roulement utilis dans le cadre du cycle dexploitation normal) et qui ne doivent pas tre rgls dans les douze mois compter de la date de clture, sont des passifs non-courants.Abderrazak GABSI Enseignant universitaire Support pdagogique / Prsentation des tats financiers Institut des Hautes Etudes Commerciales

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Une entreprise classe ses passifs financiers en tant que passifs courants lorsquils doivent tre rgls dans les douze mois compter de la date de clture, mme si : lchance dorigine tait fixe plus de douze mois ; et un accord de refinancement ou de rchelonnement des paiements long terme est conclu aprs la date de clture et avant lapprobation des tats financiers. Dans le systme comptable des entreprises en Tunisie, les passifs portant intrts et devant tre rgls dans les douze mois compter de la date de clture sont classs parmi les passifs non-courants lorsque : lchance dorigine tait fixe plus de douze mois ; et un accord de refinancement ou de rchelonnement des paiements sur une ou plusieurs priodes, matrialisant ainsi lintention de lentreprise de refinancer lobligation sur une base long terme, est finalis avant lapprobation des tats financiers. Si une entreprise envisage, et a toute latitude, de refinancer ou de renouveler une obligation pour au plus tt douze mois aprs la date de clture en vertu dune facilit de prt existante, elle classe lobligation comme non-courante, mme si celle-ci doit normalement arriver chance dans un dlai plus court. Le renouvellement de lobligation doit relever de la seule discrtion de lentreprise. Certains accords demprunts comportent des engagements de lemprunteur (clauses contractuelles) ayant pour effet de rendre le passif remboursable vue si certaines conditions lies la situation financire de lemprunteur ne sont pas satisfaites. Dans ce cas, le passif est class en tant que passif courant mme si le prteur a accept, aprs la date de clture mais avant lautorisation de publication des tats financiers, de ne pas exiger le paiement suite ce manquement (A la date de clture, lentreprise ne dispose pas dun droit inconditionnel de diffrer le rglement de ce passif pendant au moins douze mois compter de cette date). Cependant, le passif est class comme non-courant si le prteur a accept, la date de clture, doctroyer un dlai de grce prenant fin au plus tt douze mois aprs la date de clture, priode pendant laquelle lentreprise devrait remdier ses manquements. Dans le cas des emprunts classs comme passifs courants, sont traits comme des vnements postrieurs ne donnant pas lieu ajustement des tats financiers (conformment IAS 10), les vnements suivants, sils se produisent entre la date de clture et la date dautorisation de publication des tats financiers : a. refinancement long terme ; b. rgularisation dun manquement relatif un contrat demprunt long terme ; et c. loctroi par le prteur dun dlai de grce afin de rgulariser un manquement relatif un contrat demprunt long terme, prenant fin au moins douze mois aprs la date de clture. 4. Informations prsenter au bilan Au minimum, le bilan doit comporter des postes prsentant les montants suivants : a) b) c) d) e)immobilisations corporelles ; immeubles de placement ; immobilisations incorporelles ;

actifs financiers [ lexclusion des montants indiqus selon (e), (h) et (i)] ; participations comptabilises selon la mthode de la mise en quivalence ;Support pdagogique / Prsentation des tats financiers Institut des Hautes Etudes Commerciales

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f) g) h) i) j) k) l) m) n) o) p)

actifs biologiques ; stocks ; clients et autres dbiteurs ; trsorerie et quivalents de trsorerie ; fournisseurs et autres crditeurs ; provisions ; passifs financiers [ lexclusion des montants indiqus selon (j) et (k)] ; passifs et actifs dimpt exigible, tels que dfinis dans IAS 12 : Impts sur le rsultat ; passifs et actifs dimpt diffr, tels que dfinis dans IAS 12 ; intrts minoritaires, prsents au sein des capitaux propres ; et Capital mis et rserves attribuables aux porteurs de capitaux propres de la socit mre.

IFRS 5 a introduit les rubriques actifs non courants destins tre cds et passifs non courants destins tre cds , la compensation dans le cas de groupes dactifs et de passifs ntant pas envisage. Des postes, rubriques et sous-totaux supplmentaires doivent tre prsents au bilan lorsquune telle prsentation est ncessaire pour comprendre la situation financire de lentreprise. Lorsquune entreprise prsente sparment les lments courants et non-courants, elle classe les actifs (passifs) dimpt diffr comme actifs (passifs) non-courants. Le jugement relatif la prsentation spare ou non de postes supplmentaires repose sur lvaluation : de la nature et de la liquidit des actifs ; de la fonction des actifs au sein de lentreprise ; et des montants, de la nature et de lchance des passifs. 5. Informations prsenter soit au bilan soit dans les notes annexes Lentreprise doit indiquer, soit au bilan soit dans les notes annexes, des subdivisions complmentaires aux postes prsents, classes dune manire adapte lactivit de lentreprise. Le niveau de dtail de ces subdivisions dpend des dispositions des normes IAS/IFRS et de la taille, de la nature et de la fonction des montants concerns. Les informations fournir varient pour chaque lment ; titre dexemple :les immobilisations corporelles sont classes par catgorie selon IAS 16 : Immobilisations corporelles ;

les crances sont subdivises en clients, crances recevoir des parties lies, paiements davance et autres montants ; les stocks sont subdiviss, conformment IAS 2 : Stocks, en catgories telles que marchandises, fournitures de production, matires premire, travaux en cours et produits finis ; les provisions sont ventiles en provisions relatives aux avantages du personnel et autres lments ; et le capital social et les rserves sont ventils en diffrentes catgories, telles que capital mis, primes dmissions et rserves.

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Une entreprise doit fournir, soit au bilan soir dans les notes annexes, les informations suivantes : a. Pour chaque catgorie de capital : le nombre dactions autorises ; le nombre dactions mises et entirement libres et le nombre dactions mises et non entirement libres ; la valeur nominale des actions ou le fait que les actions nont pas de valeur nominale ; un rapprochement entre le nombre dactions en circulation au dbut et en fin dexercice ; les droits, privilges et restrictions attachs chaque catgorie dactions, y compris les restrictions relatives la distribution de dividendes et au remboursement du capital ; les actions de lentreprise dtenues par elle-mme ou par ses filiales ou entreprises associes ; et les actions rserves pour une mission dans le cadre doptions et de contrats de vente dactions, y compris les modalits et les montants ; et b. Une description de la nature et de lobjet de chacune des rserves figurant dans les capitaux propres. Une entit sans capital, telle quune socit de personnes ou un trust doit fournir des informations quivalentes celles imposes ci-dessus, indiquant les variations au cours de la priode de chaque catgorie de capitaux propres ainsi que les droits, privilges et restrictions attachs chaque catgorie de capitaux propres. 6. Modle de bilan IAS 1 ne prescrit aucun ordre ou format de prsentation des lments des tats financiers. Cijoint un modle de bilan conu par la Banque Nationale de la Belgique conformment aux dispositions des normes IAS/IFRS.

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Par contre, le systme comptable des entreprises en Tunisie a fourni le modle de bilan suivant dans NCT 1.

Socit XYZ BILAN - ACTIFS (montants exprims en dinars) Notes N ACTIFS NON COURANTS Actifs immobiliss Immobilisations incorporelles Moins : amortissements Immobilisations corporelles Moins : amortissements Immobilisations financires Moins : provisions Total des actifs immobiliss Autres actifs non courants Total des actifs non courants ACTIFS COURANTS Stocks Moins : provisions Clients et comptes rattachs Moins : provisions Autres actifs courants Placements et autres actifs financiers Liquidits et quivalents de liquidits Total des actifs courants TOTAL DES ACTIFS X (X) X X (X) X X X X X X X (X) X X (X) X X X X X X X (X) X X (X) X X (X) X X X X X (X) X X (X) X X (X) X X X X 31 dcembre N-1

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Socit XYZ BILAN CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (montants exprims en dinars) Notes N CAPITAUX PROPRES Capital social Rserves Autres capitaux propres Rsultats reports Total capitaux propres avant rsultat de lexercice Rsultat de lexercice X X X X X X X X X X X X X X 31 dcembre N-1

Total des capitaux propres avant affectationPASSIFS

Passifs non courantsEmprunts Autres passifs financiers Provisions Total des passifs non courants X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X

Passifs courantsFournisseurs et comptes rattachs Autres passifs courants Concours bancaires et autres passifs financiers Total des passifs courants

Total des passifsTOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS

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TABLEAU DE PASSAGE DES COMPTES DETAILLES AUX RUBRIQUES DES ETATS FINANCIERS

BILAN : ACTIFS

Rubriques des tats financiersIMMOBILISATIONS INCORPORELLES MOINS : AMORTISSEMENTS X (X) X

Comptes associs21. Immobilisations incorporelles : 211. Investissements de recherche et de dveloppement 212. Concessions, brevets, licences, marques, procds, droits et valeurs similaires 213. Logiciels 214. Fonds commercial 216. Droit au bail 231. Immobilisations incorporelles en cours 237. Avances et acomptes verss sur immobilisations incorporelles Moins : 281. Amortissements des immobilisations incorporelles 291. Provisions pour dprciation des immobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOINS : AMORTISSEMENTS

X (X) X

22. Immobilisations corporelles : 221. Terrains (dont 2216. Agencements et amnagements des terrains) 222. Constructions (dont 2225. Installations gnrales, agencements et amnagements des constructions) 223. Installations techniques, matriel et outillage industriels (dont 2237. Agencements et amnagements du matriel et outillage industriels) 224. Matriel de transport 2281. Installations gnrales, agencements et amnagements divers 2282. Equipements de bureau 2286. Emballages rcuprables 232. Immobilisations corporelles en cours 238. Avances et acomptes verss sur immobilisations corporelles

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Rubriques des tats financiersMoins :

Comptes associs

282. Amortissements des immobilisations corporelles 292/3. Provisions pour dprciation des immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS FINANCIERES MOINS : PROVISIONS X (X) X 25. Participations et crances lies des participations : 251. Titres de participations (actions, ...) 257. Crances rattaches des participations 258. Crances rattaches des socits en participation 259. Versements restant effectuer sur titres de participation non librs (-) 26. Autres immobilisations financires : 261. Titres immobiliss droits de proprit (actions, ...) 262. Titres immobiliss droits de crance (obligations, ...) 264. Prts ( plus dun an) 265. Dpts et cautionnements verss 269. Versements restant effectuer sur titres immobiliss non librs (-) Moins : 295/7. Provisions pour dprciation des immobilisations financires AUTRES ACTIFS NON COURANTS X 27. Autres actifs non courants : 271. Frais prliminaires 272. Charges rpartir 273. Frais dmission et primes de remboursement des emprunts 275. Ecarts de conversion STOCKS MOINS : PROVISIONS X (X) X 31. Matires premires et fournitures lies 32. Autres approvisionnements 33. En-cours de productions de biens 34. En-cours de production de services 35. Stocks de produits (intermdiaires, finis ou rsiduels) 37. Stocks de marchandises Moins : 39. provisions pour dprciation des stocks

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Rubriques des tats financiersCLIENTS & COMPTES RATTACHES MOINS : PROVISIONS X (X) X

Comptes associs411. Clients (ordinaires) 413. Clients effets recevoir 416. Clients douteux ou litigieux 418. Clients produits non encore facturs (produits recevoir) Moins : 491. Provisions pour dprciation des comptes clients.

AUTRES ACTIFS COURANTS

X

409. Fournisseurs dbiteurs : 4091. Fournisseurs - avances et acomptes verss sur commandes 4096. Fournisseurs - crances pour emballage et matriel rendre 4098. RRR obtenir 421. Personnel avances et acomptes 431. Etat et collectivits publiques (dbiteur) 44. Socits du groupe et associs (dbiteur) 45. Dbiteurs divers : 452. Crances sur cessions dimmobilisations 455. Crances sur cessions de valeurs mobilires 458. Dbiteurs divers - produits recevoir 47. Compte de rgularisation (actif) : 471. Charges constates davance Moins : 495. Provisions pour dprciation des comptes de socits du groupe et associs 496. Provisions pour dprciation des comptes de dbiteurs divers

PLACEMENTS & AUTRES ACTIFS FINANCIERS

X

51. Prts et autres crances financires courants : 511. Prts courants lis au cycle dexploitation 516. Echances moins dun an sur prts non courants 518. Intrts courus ( recevoir)

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Rubriques des tats financiers

Comptes associs52. Placements courants : 523. Actions 526. Obligations 527. Bons du Trsor et bons de caisse court terme 528. Intrts courus sur obligations, bons et valeurs assimiles ( recevoir) 529. Versements restant effectuer sur valeurs mobilires de placement non libres (-) Moins : 59. Provisions pour dprciation des comptes financiers (51 et 52)

LIQUIDITES & EQUIVALENTS DE LIQUIDITES

X

53. Banques, tablissements financiers et assimils : 531. Valeurs lencaissement 532. Banques 534. CCP 353. Comptes au Trsor 54. Caisse 55. Rgies davances et accrditifs Plus : 52. Placements courants (trs liquides)

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BILAN : CAPITAUX PROPRES

Rubriques des tats financiersCAPITAL SOCIAL X

Comptes associs101. Capital social 109. Actionnaires - capital souscrit non appel (-) ou 105. Fonds de dotation ou 108. Compte de lexploitant

RESERVES

X

111. Rserve lgale 112. Rserves statutaires 118. Rserves pour fonds social 142. Rserves rglementes et rserves soumises un rgime fiscal particulier 144. Rserve spciale de rvaluation

AUTRES CAPITAUX PROPRES

X

117. Primes lies au capital 143. Amortissements drogatoires 145. Subventions dinvestissement 119. Actions propres (-)

RESULTATS REPORTES

X

12. Rsultats reports () 121. Rsultats (bnfices ou pertes) reports 128. Modifications comptables affectant les rsultats reports

RESULTAT DE LEXERCICE

X

13. Rsultat de lexercice 131. Rsultat bnficiaire 135. Rsultat dficitaire (-)

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BILAN : PASSIFS

Rubriques des tats financiersEMPRUNTS (NON COURANTS) X

Comptes associs16. Emprunts et dettes assimils ( plus dun an) : 161. Emprunts obligataires 162. Emprunts auprs des tablissements financiers (banques) 164. Emprunts et dettes assortis de conditions particulires (des associs, de lEtat ou des organismes internationaux)

AUTRES PASSIFS FINANCIERS (NON COURANTS)

X

166. Dettes rattaches des participations (groupe, hors groupe, socits en participation) 167. Dpts et cautionnements reus 168. Crdits fournisseurs dimmobilisations 185. Ecarts de conversion

PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES (NON COURANTES)

15. Provisions pour risques et charges : X 151. Provisions pour risques (litiges, garanties donnes aux clients, amendes et pnalits) 152. Provisions pour charges rpartir sur plusieurs exercices

FOURNISSEURS & COMPTES RATTACHES

X

401. Fournisseurs dexploitation (ordinaires) 402. Fournisseurs dexploitation - effets payer 403. Fournisseurs dimmobilisations (ordinaires) 404. Fournisseurs dimmobilisations - effets payer 408. Fournisseurs factures non parvenues (charges payer)

AUTRES PASSIFS COURANTS

X

419. Clients crditeurs : 4191. Clients - avances et acomptes reus sur commandes 4196. Clients - dettes pour emballages et matriel consigns 4198. RRR accorder

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Rubriques des tats financiers

Comptes associs42. Personnel et comptes rattachs (crditeur) : 425. Personnel - rmunrations dues 427. Personnel - oppositions 428. Personnel - charges payer 43. Etats et collectivits publiques (crditeur) : 432. Etat - retenues la source 434. Etat - impts sur les bnfices 435. Obligations cautionnes 436. Etat - taxes sur le chiffre daffaires (TVA) 438. Etat - charges payer 44. Socits du groupe et associs (crditeur) : 441. Groupe 442. Associs - comptes courants 447. Associs - dividendes payer 45. Crditeurs divers : 453. Scurit sociale et organismes sociaux 454. Dettes sur acquisitions de valeurs mobilires de placement 458. Diverses charges payer 47. Compte de rgularisation (passif) : 472. Produits constats davance 48. Provisions pour risques et charges (courantes)

CONCOURS BANCAIRES & AUTRES PASSIFS FINANCIERS

X

50. Emprunts et autres dettes financires courants : 501. Emprunts courants lis au cycle dexploitation 505. Echances moins dun an sur emprunts non courants 506. Concours bancaires (CMCC) 507. Emprunts chus et impays 508. Intrts courus ( payer)

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C. LE COMPTE DE RESULTAT 1. Rsultat de la priode Tous les lments de produits et de charges comptabiliss au cours dune priode, y compris les effets des changements destimations comptables, doivent tre inclus dans le rsultat, sauf si une Norme ou une Interprtation impose un autre traitement. Parmi les lments qui sont en gnral exclus du rsultat de la priode, on peut citer : les corrections derreurs et les effets des changements de mthodes comptables (voir IAS 8) ; les carts de rvaluation (voir IAS 16) ; certains profits ou pertes rsultant de la conversion des tats financiers dune activit trangre (voir IAS 21) ; les profits ou pertes rsultant de la rvaluation dactifs financiers disponibles la vente (voir IAS 39). 2. Informations prsenter au compte de rsultat Au minimum, le compte de rsultat doit comporter des postes prsentant les montants suivants pour la priode : a. les produits des activits ordinaires ; b. les charges financires ; c. la quote-part dans le rsultat des entreprises associes et des coentreprises comptabilises selon la mthode de la mise quivalence ; d. le profit ou la perte avant impt comptabilis(e) lors de la sortie des actifs ou du rglement des passifs attribuables des abandons dactivit ; e. la charge dimpt sur le rsultat ; et f. le rsultat net de la priode. Les postes suivants doivent tre indiqus au compte de rsultat en tant quaffectation du rsultat de la priode : a. le rsultat attribuable aux intrts minoritaires ; b. le rsultat attribuable aux porteurs de capitaux propres de la socit mre. Comme pour le bilan, des postes, rubriques et sous-totaux supplmentaires doivent tre prsents au compte de rsultat lorsquune telle prsentation est pertinente pour comprendre la performance financire de lentreprise. Les facteurs prendre en considration sont limportance relative, la nature et la fonction des composantes des produits et des charges. 3. Elments extraordinaires Contrairement au systme comptable des entreprises en Tunisie, en IFRS une entit ne doit pas prsenter des lments de produits et de charges en tant qulments extraordinaires, que ce soit dans le corps des tat financiers ou dans les notes.a. Dfinition des lments extraordinaires Les lments extraordinaires sont des lments qui rsultent doprations ou de faits qui runissent les trois caractristiques suivantes :

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26 ils ne sont pas tenus pour susceptibles de se rpter frquemment au cours des prochains exercices ; ils ne sont pas typiques des activits normales de lentit ; ils ne dcoulent pas principalement de dcisions ou dapprciations de la direction ou des propritaires. Les oprations et les faits qui donnent lieu des lments extraordinaires ne sont pas considrs comme des facteurs rcurrents dans lvaluation de lexploitation courante de lentit. Pour apprcier si une opration ou un fait donn est susceptible ou non de se rpter frquemment au cours des prochains exercices, il faut dterminer la frquence laquelle de telles oprations ou de tels faits se sont rpts dans le pass rcent et se rpteront dans un avenir prvisible. Les exemples qui suivent illustrent lapplication du critre de labsence de rptition frquente : La rcolte dune exploitation agricole est dtruite par la scheresse. La rgion souffre rgulirement de scheresse tous les trois ou quatre ans. Compte tenu de lenvironnement dans lequel lentit exerce ses activits, le critre de labsence de rptition frquente ne serait pas atteint, car lhistorique des pertes attribuables la scheresse dmontre que de tels dommages sont raisonnablement susceptibles de se rpter dans lavenir prvisible. Un tremblement de terre cause la destruction de lune des raffineries dune importante socit ptrolire multinationale. Dans ce cas, le critre de labsence de rptition frquente est manifestement atteint. Toutes les caractristiques de llment extraordinaire sont runies.

-

Les gains ou les pertes qui dcoulent des risques inhrents aux activits normales de lentit ne sont pas considrs comme extraordinaires. Pour dterminer quelles sont les activits normales de lentit, il convient notamment de prendre en considration les facteurs suivants : la nature et ltendue des activits de lentit, les caractristiques de son secteur dactivit, ses pratiques administratives, la nature de ses produits et de ses services ainsi que lenvironnement dans lequel elle exerce ses activits. Les oprations et les faits dcoulant des activits normales de lentit, quel que soit leur ordre de grandeur, ne donnent pas lieu la constatation dlments extraordinaires. Voici quelques exemples de telles oprations ou de tels faits : les pertes et les provisions pour dprciation relatives aux crances irrcouvrables et aux stocks ; les gains et les pertes dcoulant des variations des taux de change ; les ajustements de prix fixs par contrat ; les gains et les pertes dcoulant de la vente ou de la dprciation dimmobilisations ou dautres biens ; les rductions dimpt sur les bnfices dues au report de pertes antrieures ou lapplication davantages fiscaux.

Les oprations et les faits qui donnent lieu des lments extraordinaires ne dcoulent pas principalement de dcisions ou dapprciations de la direction ou des propritaires. Une opration ou un fait est rput chapper au contrle de la direction ou des propritaires dans la mesure o les dcisions et apprciations de la direction ou des propritaires ne peuvent normalement influer sur lopration ou le fait en cause. Lapplication de ce critre se trouve illustre dans les exemples suivants : Une entreprise de fabrication vend le seul terrain dont elle est propritaire. Le terrain avait t acquis en vue dune expansion ventuelle, mais lentreprise a renonc tout projet dexpansion peu de temps aprs lachat, conservant toutefois le terrain en vue dun accroissement de sa valeur. Lopration, bien quelle ne soit pas susceptible de se rpter frquemment et quelle ne se rattache pas aux activits normales de lentreprise, ne rpond pas au critre selon lequel elle ne doit pas dcouler principalement de dcisions ou dapprciations de la direction ou des propritaires. Un avion appartenant un important transporteur arien est dtruit par suite dun acte de terrorisme. Bien que la responsabilit des mesures de scurit appartienne la direction, il est clair quun acte de terrorisme ne dcoule pas principalement de dcisions ou dapprciations de la direction ou des propritaires. Le gain ou la perte gnr(e) par lvnement runirait donc toutes les caractristiques de llment extraordinaire.

-

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27 Voici dautres exemples doprations et de faits qui sont susceptibles de runir toutes les caractristiques des lments extraordinaires numres ci-dessus : lexpropriation du terrain et des btiments dune socit pour la construction dune route ; la destruction dune partie importante dune rcolte de bl par une tornade ; lexplosion dun racteur nuclaire entranant de fortes retombes radioactives.

b. Informations fournir et prsentation (selon NCT 1 et NCT 8) Les lments qui rsultent doprations ou de faits runissant toutes les caractristiques numres ci-dessus doivent tre prsents comme des lments extraordinaires. Les lments extraordinaires, dduction faite des impts sur le rsultat applicables, doivent tre pris en compte dans le rsultat net et prsents sparment. Les lments extraordinaires sont prsents sparment dans ltat des rsultats, dune faon qui permet aux utilisateurs des tats financiers de comprendre tant la nature des oprations ou des faits donnant lieu la constatation de ces lments extraordinaires que leur incidence sur le rsultat. Chaque lment extraordinaire ainsi que le montant de limpt sur le rsultat y affrent doivent tre dcrits et prsents sparment (dans ltat de rsultat ou dans les notes aux tats financiers, lorsque les lments extraordinaires sont prsents dans ltat de rsultat pour leur montant total).

4. Informations prsenter soit au compte de rsultat soit dans les notes annexes Lorsque des lments de produits et de charges sont significatifs, leur nature et leur montant sont indiqus sparment. Voici des exemples de circonstances pouvant donner lieu lindication spare des lments de produits et de charges : les dprciations des stocks la valeur de ralisation nette ou des immobilisations corporelles la valeur recouvrable, ainsi que la reprise de telles dprciations ; les restructurations des activits dune entit et la reprise de provisions comptabilises pour faire face aux cots de restructuration ; les sorties dimmobilisations corporelles ; les sorties de placements ; les abandons dactivits ; les rglements de litiges ; et les autres reprises de provisions. Lentreprise doit prsenter, soit au compte de rsultat soit dans les notes annexes au compte de rsultat, une analyse des charges selon une classification reposant soit sur la nature des charges, soit sur leur fonction au sein de lentreprise, en choisissant la mthode qui fournit des informations fiables et pertinentes. Les entreprises sont encourages prsenter cette analyse au compte de rsultat. La premire forme danalyse est appele mthode des charges par nature. Elle consiste regrouper les charges du compte de rsultat selon leur nature (par exemple, dotations aux amortissements, achats de matires premires, frais de transport, salaires et rmunrations, dpenses de publicit) et ne pas les raffecter aux diffrentes fonctions de lentreprise. Dans un grand nombre de petites entreprises, cette mthode est simple appliquer car elle ne ncessite aucune affectation des charges oprationnelles entre les diffrentes fonctions.Abderrazak GABSI Enseignant universitaire Support pdagogique / Prsentation des tats financiers Institut des Hautes Etudes Commerciales

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Les variations des produits finis et des travaux en cours pendant lexercice reprsentent un ajustement des charges de production pour traduire le fait que la production a augment les niveaux de stocks ou que des ventes suprieures la production ont rduit les niveaux de stocks. Dans certaines juridictions, une augmentation des stocks de produits finis et travaux en cours durant lexercice est prsente immdiatement aprs les produits des activits ordinaires. Toutefois, de telle prsentation ne doit pas laisser penser que ces montants constituent des produits. . La deuxime forme danalyse est appele mthode des charges par fonction ou du cot des ventes . Elle consiste classer les charges selon leur fonction dans le cot des ventes ou, par exemple, dans le cot des activits commerciales ou administratives. Cette prsentation fournit souvent des informations plus pertinentes pour les utilisateurs que la classification des charges par nature mais laffectation des cots aux diffrentes fonctions peut tre arbitraire et implique une part de jugement considrable. Puisquil est utile davoir des informations sur la nature des charges pour prdire les flux de trsorerie futurs, les entreprises classant les charges par fonction doivent fournir des informations supplmentaires sur la nature des charges, y compris les dotations aux amortissements et les frais de personnel.

SCE / NCT 1 PRESENTATION DE LETAT DE RESULTAT SELON LA METHODE DE REFERENCE Selon la mthode de rfrence, les revenus et les charges sont prsents dans ltat de rsultat selon leur provenance ou destination. Au cas o lentreprise utilise cette mthode, elle doit obligatoirement fournir linformation sur la nature de ses charges dans les notes aux tats financiers. La classification des charges se fait par rapport leur destination en tant que cots des ventes, cots de distribution ou cots administratifs. Cette prsentation fournit une information plus pertinente aux utilisateurs que la classification par nature. La rpartition des cots sur les diffrentes fonctions pourrait tre arbitraire et ncessite un effort de jugement considrable. La nomenclature propose dans la partie organisation comptable de la norme gnrale ainsi que les dveloppements suivants visent aider les entreprises dans cette rpartition. Dans une entreprise de distribution, cette rpartition peut se faire par application de lquation suivante :

STOCK DE MARCHANDISES AU DEBUT DE LEXERCICE

+ACHATS DE MARCHANDISES PENDANT LEXERCICE

=TOTAL DES MARCHANDISES DISPONIBLES A LA VENTE

STOCK DE MARCHANDISES A LA FIN DE LEXERCICE

=COUT DES MARCHANDISES VENDUES

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29 Les cots de distribution et les cots dadministration sont dtermins par rfrence aux charges se rattachant directement ces fonctions. Les autres charges sont classes dans les autres charges dexploitation. Dans une entreprise de production, il est ncessaire de disposer dun systme de calcul des cots. Gnralement, ce genre dentreprises dispose de tel systme pour le besoin dvaluation des stocks des produits finis et des en-cours de production. Au cas o lentreprise ne dispose pas de tel systme, celle-ci pourra dterminer le cot des marchandises vendues comme suit : Calcul du cot des matires premires consommes :

STOCK INITIAL DE MATIERES PREMIERES

+ACHATS DE LA PERIODE

STOCK FINAL DE MATIERES PREMIERES

=MATIERES PREMIERES CONSOMMEES

-

Cot de la main-duvre directe. Ce cot est aisment calcul dans les entreprises industrielles.

-

Les frais gnraux de production sont affects selon les clefs de rpartition les plus pertinentes. Cette affectation est faite selon la mthode dite de limputation rationnelle . Si lentreprise est en sous-activit, la quote-part des frais gnraux non affects aux cots des ventes est prsente dans les autres charges dexploitation ; une note expliquant le mode daffectation des frais gnraux doit tre prsente lorsquelle est utile la comprhension des performances et que le montant de ces frais est significatif.

-

La variation des stocks des travaux en cours est ajoute ou retranche aux lments cidessus pour obtenir le cot des marchandises produites. Dtermination du cot des marchandises vendues :

-

COUT DES MARCHANDISES PRODUITES

+STOCK INITIAL DES PRODUITS FINIS

STOCK FINAL DES PRODUITS FINIS

=COUT DES MARCHANDISES VENDUES

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30 Les cots de distribution et dadministration sont dtermins par rfrence aux charges se rattachant directement ces fonctions. Les autres charges sont classes dans la rubrique autres charges dexploitation . Des informations plus dtailles sont prsentes dans les notes aux tats financiers qui devraient tre relies ltat de rsultat au moyen dun systme de cross referencing.

Il ny a pas de mthode prfrentielle ; IAS 1 impose de choisir la mthode de classification des charges qui donne la meilleure image des lments de la performance de lentreprise. IAS 1 ne rend plus obligatoire les rubriques de rsultat oprationnel (ou dexploitation) et de rsultat des activits ordinaires. Pour les entits qui continuent utiliser ces dernires rubriques une liste des lments pouvant en tre exclus devrait tre dfinie de manire limitative. IFRS 5 rend obligatoire une rubrique permettant dindiquer les profits et pertes lis des activits abandonnes. Lentreprise doit indiquer, soit au compte de rsultat, soit dans ltat des variations des capitaux propres, soit encore dans les notes annexes, le montant des dividendes comptabiliss au titre de distributions aux porteurs de capitaux propres au cours de la priode, ainsi que le montant correspondant par action. 5. Modle de compte de rsultat IAS 1 ne prescrit aucun ordre ou format de prsentation des lments des tats financiers. Cijoint deux modles de compte de rsultat conus par la Banque Nationale de la Belgique conformment aux dispositions des normes IAS/IFRS.

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Par contre, le systme comptable des entreprises en Tunisie a fourni les deux modles de comptes de rsultat suivants dans NCT 1 :Modle de rfrence Socit XYZ ETAT DE RESULTAT (montants exprims en dinars) Notes Exercice N X (X) X X (X) (X) (X) X (X) X X (X) X (X) X (X) X X (X) X Exercice N-1 X (X) X X (X) (X) (X) X (X) X X (X) X (X) X (X) X X (X) X

Revenus Cot des ventes Marge brute Autres produits dexploitation Frais de distribution Frais dadministration Autres charges dexploitation Rsultat dexploitation Charges financires nettes Produits des placements Autres gains ordinaires Autres pertes ordinaires Rsultat des activits ordinaires avant impt Impts sur le rsultat Rsultat des activits ordinaires aprs impt Elments extraordinaires Rsultat net de lexercice Rsultat net de lexercice Effets des modifications comptables Rsultat aprs modifications comptables

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Modle autoris Socit XYZ ETAT DE RESULTAT (montants exprims en dinars) Notes Produits dexploitation Revenus Autres produits dexploitation Production immobilise Total des produits dexploitation Charges dexploitation Variation stocks des produits finis et des en-cours Achats dapprovisionnements consomms Charges de personnel Dotations aux amortissements et aux provisions Autres charges dexploitation Total des charges dexploitation Rsultat dexploitation Charges financires nettes Produits des placements Autres gains ordinaires Autres pertes ordinaires Rsultat des activits ordinaires avant impt Impts sur le rsultat Rsultat des activits ordinaires aprs impt Elments extraordinaires Rsultat net de lexercice Rsultat net de lexercice Effets des modifications comptables Rsultat aprs modifications comptables Exercice N X X X X X (X) (X) (X) (X) (X) X (X) X X (X) X (X) X (X) X X (X) X Exercice N-1 X X X X X (X) (X) (X) (X) (X) X (X) X X (X) X (X) X (X) X X (X) X

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TABLEAU DE PASSAGE DES COMPTES DETAILLES AUX RUBRIQUES DES ETATS FINANCIERS

ETAT DE RESULTAT MODELE AUTORISE

Rubriques des tats financiersREVENUS X

Comptes associs70. Ventes de produits fabriqus, prestations de services et marchandises : 701. Ventes de produits finis 702. Ventes de produits intermdiaires 703. Ventes de produits rsiduels 704. Travaux 705. Etudes et prestations de services 706. Produits des activits annexes 707. Ventes de marchandises 708. Ventes lies une modification comptable ou une activit abandonne 709. Rabais, remises et ristournes accords par lentreprise (-)

AUTRES PRODUITS DEXPLOITATION

X

731. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procds, droits et valeurs similaires 732. Revenus des immeubles non affects aux activits professionnelles 733. Jetons de prsence et rmunrations dadministrateurs, grants, etc. 738. Produits divers ordinaires (731, 732 et 733) lis une modification comptable ou une activit abandonne 739. Quotes-parts des subventions dinvestissement inscrites au rsultat de lexercice 741. Subventions dexploitation (si ce nest pas revenus) 781. Reprises sur amortissements et provisions ( caractre dexploitation)

PRODUCTION IMMOBILISEE

X

72. Production immobilise : 721. Immobilisations incorporelles 722. Immobilisations corporelles 728. Production immobilise lie une modification comptable ou une activit abandonne

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Rubriques des tats financiersVARIATION DES STOCKS DES PRODUITS FINIS & DES EN-COURS X ou (X)

Comptes associs71. Production stocke (ou dstockage) : 713. Variation des stocks (en-cours de production, produits) 607. Achats de marchandises 6087. Achats de marchandises lis une modification comptable ou une activit abandonne 6097. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de marchandises (-) Plus ou moins : 6037. Variation des stocks de marchandises

ACHATS DE MARCHANDISES CONSOMMES (X)

ACHATS DAPPROVISIONNEMENTS CONSOMMES

(X)

601. Achats stocks de matires premires et fournitures lies 6081. Achats de matires premires et fournitures lis une modification comptable ou une activit abandonne 6091. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de matires premires et fournitures lies (-) Plus ou moins : 6031. Variation des stocks de matires premires et fournitures lies 602. Achats stocks dautres approvisionnements (matires consommables, emballages) 6082. Achats dautres approvisionnements lis une modification comptable ou une activit abandonne 6092. Rabais, remise et ristournes obtenus sur achats dautres approvisionnements (-) Plus ou moins : 6032. Variation des stocks des autres approvisionnements 604. Achats dtudes et de prestations de services (y compris sous-traitance de production) 605. Achats dquipements et travaux (faisant lobjet de lexploitation) 606. achats non stocks de matires et fournitures (eau, lectricit, carburant, petit outillage, fournitures de bureau)

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Rubriques des tats financiers

Comptes associs608. Achats (604 606) lis une modification comptable ou une activit abandonne 609. Rabais, remise et ristournes obtenus sur achats (604 606) (-)

CHARGES DE PERSONNEL

(X)

64. Charges de personnel : 640. Salaires et complments de salaires (salaires, heures supplmentaires primes, gratifications, avantages en natures) 642. Appointements et complments dappointements 643. Indemnits reprsentatives de frais 644. Commissions au personnel 645. Rmunrations des administrateurs, grants,etc. 646. Charges connexes aux salaires, appointements, commissions et rmunrations (congs pays, indemnits de pravis et de licenciement, supplment familial) 647. Charges sociales lgales 648. Charges de personnel lies une modification comptable ou une activit abandonne

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS & AUX PROVISIONS (X)

681. Dotations aux amortissements et aux provisions (autres que financires) : 6811. Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 6812. Dotations aux rsorptions des charges reportes 6815. Dotations aux provisions pour risques et charges dexploitation 6816. Dotations aux provisions pour dprciation des immobilisations incorporelles et corporelles 6817. Dotations aux provisions pour dprciation des actifs courants (stocks, crances) 6818. Dotations aux amortissements et aux provisions lies une modification comptable ou une activit abandonne

AUTRES CHARGES DEXPLOITATION

(X)

61. Services extrieurs : 611. Sous-traitance gnrale 612. Redevances pour utilisation dimmobilisations concdes 613. Locations (y compris malis sur emballages) 614. Charges locatives et de coproprit 615. Entretien et rparations 616. Primes dassurance

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Rubriques des tats financiers

Comptes associs617. Etudes et recherches de fonctionnement 618. Services extrieurs lis une modification comptable ou une activit abandonne 619. Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extrieurs (-) 62. Autres services extrieurs : 621. Personnel extrieur lentreprise 622. Rmunrations dintermdiaires et honoraires 623. Publicit, publications et relations publiques 624. Transports de biens et de personnes 625. Dplacements, missions et rceptions 626. Frais postaux et frais de tlcommunications 627. Services bancaires et assimils 628. Autres services extrieurs lis une modification comptable ou une activit abandonne 629. Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extrieurs (-) 66. Impts, taxes et versements assimils : 661. Impts, taxes et versements assimils sur rmunrations (TFP, FOPROLOS) 665. Autres impts, taxes et versements assimils (droits denregistrement et de timbre, taxes sur les vhicules) 668. Impts et taxes lis une modification comptable ou une activit abandonne 631. Redevances pour concessions, marques, brevets, licences, procds, droits et valeurs similaires 633. Jetons de prsence 634. Pertes sur crances irrcouvrables 638. Charges diverses (631 et 633) lies une modification comptable ou une activit abandonne

CHARGES FINANCIERES NETTES

(X)

En plus : 651. Charges dintrts 654. Escomptes accords 655.Pertes de change 658. Charges financires (651, 654 et 655) lies une modification comptable ou une activit abandonne

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Rubriques des tats financiers

Comptes associs686. Dotations aux amortissements et aux provisions (charges financires) 6861. Dotations aux amortissements des PRO 6865. Dotations aux provisions pour risques et charges financiers 6868. Dotations aux amortissements et aux provisions (6811 et 6865) lies une modification comptable ou une activit abandonne En moins : 753. Revenus des autres crances (clients) 755. Escomptes obtenus 756. Gains de change 758. Produits financiers (753, 755, et 756) lis une modification comptable ou une activit abandonne 7865. Reprises sur provisions pour risques et charges financiers

PRODUITS DES PLACEMENTS

X

En plus : 751. Produits des participations (dividendes) 752. Produits des autres immobilisations financires (intrts) 754. Revenus des valeurs mobilires de placement (dividendes, intrts) 757. Produits nets sur cessions de valeurs mobilires 758. Produits financiers (751, 752 et 754) lis une modification comptable ou une activit abandonne 7866. Reprises sur provisions pour dprciation des lments financiers En moins : 653. Pertes sur crances lies des participations 656. Charges nettes sur cessions de valeurs mobilires 658. Charges financires (653 et 656) lies une modification comptable ou une activit abandonne

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Rubriques des tats financiers

Comptes associs6866. Dotations aux provisions pour dprciation des lments financiers (immobilisations financires, placements et prts courants) 6868. Dotations aux provisions pour dprciation des lments financiers lies une modification comptable ou une activit abandonne

AUTRES GAINS ORDINAIRES

X

736. Produits nets sur cessions dimmobilisations incorporelles et corporelles 73 Autres gains ordinaires (indemnisation assurance, remise dette fournisseurs) 745. Subventions dquilibre

AUTRES PERTES ORDINAIRES

(X)

636. Charges nettes sur cession dimmobilisation incorporelles et corporelles 637. Rductions de valeur 63 Autres pertes ordinaires

IMPOT SUR LES BENEFICES

(X)

691. Impts sur les bnfices calculs sur le rsultat des activits ordinaires

ELEMENTS EXTRAORDINAIRES

X ou (X)

67. Pertes extraordinaires (-) 78. Produits extraordinaires 697. Impt sur les bnfices calcul sur les lments extraordinaires (-)

NB : 79. Transfert de charges : Ce compte viendra en diminution des comptes de charges concernspour la partie transfre dans un autre compte de charge ou dans un compte dactif ou, ventuellement, augmenter un compte de produit.

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D. ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES Les variations des capitaux propres dune entreprise entre deux dates de clture refltent laugmentation ou la diminution de son actif net au cours de la priode. A lexception des variations des capitaux propres rsultant de transactions avec des porteurs de capitaux propres agissant en cette qualit (telles que apports de capitaux, rachat par lentreprise de ses instruments de capitaux propres et distribution de dividendes) et les cots de transaction directement lis ces transactions, la variation globale des capitaux propres au cours dune priode reprsente le montant total des produits et des charges, y compris les profits et les pertes, gnr(e)s par les activits de lentreprise pendant cette priode (que ces lments de produits et de charges soient comptabiliss dans le rsultat ou directement en tant que variations des capitaux propres). Puisquil est important de prendre en considration tous les lments de produits et de charges dans lvaluation du changement de la situation financire dune entreprise entre deux dates de clture, IAS 1 impose de mettre en vidence, dans un tat des variations des capitaux propres, le total des produits et des charges de lentreprise, y compris ceux qui sont comptabiliss directement dans les capitaux propres. Lentreprise doit prsenter, dans une composante spare de ses tats financiers, un tat des variations des capitaux propres prsentant : a. le rsultat de la priode ; b. chacun des lments de produits et de charges de la priode comptabiliss directement dans les capitaux propres, comme impos par dautres Normes ou par des Interprtations ainsi que le total de ces lments (comme des rvaluations positives ou ngatives, certaines diffrences de conversion de monnaies trangres, les profits ou pertes rsultant de la rvaluation dactifs financiers disponibles la vente et les montants associs dimpt exigible et dimpt diffr) ; c. le total des produits et charges de la priode (calcul comme la somme de a. et b., prsentant sparment les montants totaux attribuables aux porteurs de capitaux propres de la socit mre et aux intrts minoritaires ; et d. pour chaque composante des capitaux propres, les effets des changements de mthodes comptables et des corrections derreurs comptabilises conformment IAS 8. Ces ajustements sont prsents pour chaque priode antrieure et pour le dbut de la priode en cours. Lentreprise doit en outre prsenter soit dans cet tat, soit dans les notes annexes : e. les montants des transactions avec des porteurs de capitaux propres agissant en cette qualit, en prsentant sparment les distributions aux porteurs de capitaux propres ; f. le solde des rsultats accumuls non distribus en dbut de priode et la date de clture ainsi que les modifications en cours de priode ; et g. un rapprochement entre la valeur comptable en dbut et en fin de priode de chaque catgorie de capital apport et de chaque rserve, en indiquant chaque lment de variation sparment. Lensemble de ces dispositions peut tre satisfait de plusieurs faons. Un exemple en est une prsentation en colonne qui rapproche le solde douverture et le solde de clture de chacun des lments des capitaux propres. Une autre solution consiste prsenter uniquement les lments a. d. de ltat des variations des capitaux propres. Dans cette approche, les lments e. g. sont prsents dans les notes annexes.Abderrazak GABSI Enseignant universitaire Support pdagogique / Prsentation des tats financiers Institut des Hautes Etudes Commerciales

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Selon NCT 1 du systme comptable des entreprises en Tunisie, les notes doivent renseigner les utilisateurs des tats financiers sur les mouvements des capitaux propres et sur la dtermination du rsultat par action. Les renseignements sur les mouvements des capitaux propres doivent permettre de rconcilier, pour chaque poste, les montants du dbut de la priode avec les montants de fin de priode en indiquant lorigine de chaque mouvement. IAS 1 ne prescrit aucun ordre ou format de prsentation des lments des tats financiers. Cijoint un modle dtat des variations des capitaux propres conu par la Banque Nationale de la Belgique conformment aux dispositions des normes IAS/IFRS.

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E. LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE IAS 7 indique les dispositions relatives la prsentation du tableau des flux de trsorerie et les informations fournir correspondantes. Elle tablit quil est utile de fournir des informations sur les flux de trsorerie pour donner aux utilisateurs des tats financiers une base dvaluation de la capacit de lentreprise gnrer de la trsorerie et des quivalents de trsorerie et des besoins de lentreprise pour lutilisation de ces flux de trsorerie.

F. LES NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS 1. Structure Les notes aux tats financiers dune entreprise doivent : a. prsenter des informations sur la base dtablissement des tats financiers et sur les mthodes comptables spcifiques utilises ; b. indiquer les informations imposes par les IFRS qui ne sont pas prsentes dans le bilan, le compte de rsultat, ltat des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trsorerie ; et c. fournir des informations supplmentaires qui ne sont pas prsentes dans le bilan, le compte de rsultat, ltat des variations des capitaux propres ou le tableau des flux de trsorerie, mais qui sont ncessaires pour comprendre chacun deux. Les notes aux tats financiers doivent faire lobjet dune prsentation organise de faon systmatique. Chacun des postes du bilan, du compte de rsultat, de ltat des variations des capitaux propres et du tableau des flux de trsorerie doit renvoyer linformation correspondante dans les notes. Pour aider les utilisateurs comprendre les tats financiers et les comparer ceux dautres entreprises, les notes sont normalement prsentes dans lordre suivant : a. une dclaration de conformit aux IFRS ; b. un rsum des principales mthodes comptables appliques ; c. des informations supplmentaires pour les lments prsents dans le corps du bilan, du compte de rsultat, de ltat des variations des capitaux propres et du tableau des flux de trsorerie en respectant lordre dans lequel apparaissent chacun des tats financiers et chacun des postes ; et d. dautres informations dont les passifs ventuels (voir IAS 37) et les engagements contractuels non comptabiliss, ainsi que des informations non financires, par exemple, les objectifs et les mthodes de lentreprise en matire de gestion des risques financiers (voir IAS 32) . Dans certaines circonstances, il peut tre ncessaire ou souhaitable de modifier lordre dans lequel sont traits des lments spcifiques lintrieur des notes. A titre dexemple, des informations sur les variations de la juste valeur comptabilises en rsultat peuvent tre regroupes avec des informations sur lchance des instruments financiers, bien que les premires concernent des lments du compte de rsultat et les secondes des lments du bilan. Nanmoins, dans la mesure du possible, une structure systmatique des notes est retenue.

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Les notes fournissant des informations relatives la base dtablissement des tats financiers et aux mthodes comptables spcifiques peuvent tre prsentes comme une composante spare des tats financiers. Selon NCT 1 du systme comptable des entreprises en Tunisie, pour les besoins dagrgation lchelle sectorielle ou nationale, les entreprises publient leurs soldes intermdiaires de gestion dans les notes aux tats financiers. La publication de ces soldes est utile pour les utilisateurs des tats financiers qui seront en mesure de situer les donnes relatives lentreprise et leur volution par rapport aux donnes agrges du mme secteur ou lchelle nationale. Voici un modle (en liste) du schma des soldes intermdiaires de gestion :Socit XYZ SCHEMA DES SOLDES INTERMEDIARES DE GESTION (montants exprims en dinars) Exercice N Revenus et autres produits dexploitation Production stocke (ou dstockage de production) Production immobilise Production Achats consomms Marge sur cot matires Subvention dexploitation (ayant le caractre de complment de prix) Autres charges externes Valeur ajoute brute Impts et taxes Charges de personnel Excdent brut (ou insuffisance) dexploitation Produits financiers Autres gains ordinaires Dotations aux amortissements et aux provisions Charges financires Autres pertes ordinaires Impts sur le rsultat ordinaire Rsultat des activits ordinaires Elments extraordinaires Impt sur lments extraordinaires Effets des modifications comptables Impt sur modifications comptables Rsultat net aprs modifications comptables Abderrazak GABSI Enseignant universitaire X X (ou - X) X X -X X X -X X -X -X X (ou - X) X X -X -X -X -X X (ou - X) X (ou - X) -X X (ou - X) X (ou - X) X (ou X) Exercice N-1 X X (ou - X) X X -X X X -X X -X -X X (ou - X) X X -X -X -X -X X (ou - X) X (ou - X) -X X (ou - X) X (ou - X) X (ou X)

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2. Informations fournir sur les mthodes comptables La section sur les mthodes comptables dans les notes aux tats financiers doit dcrire : a. la base (les bases) dvaluation utilise(s) pour ltablissement des tats financiers ; et b. les autres mthodes comptables utilises qui sont ncessaires une bonne comprhension des tats financiers. Il est important que les utilisateurs soient informs de la (des) base(s) dvaluation utilise(s) dans les tats financiers (par exemple, cot historique, cot actuel, valeur nette de ralisation, juste valeur ou valeur recouvrable), car la base sur laquelle sont tablis lensemble des tats financiers affecte leur analyse de manire significative. Lorsquon utilise plusieurs bases dvaluation dans les tats financiers, par exemple lorsque certaines catgories dactifs sont rvalues, il suffit de fournir une indication des catgories dactifs et de passifs auxquels chaque base dvaluation est applique. Pour dcider si elle doit ou non indiquer une mthode comptable spcifique, la direction considre si le fait de fournir linformation aiderait les utilisateurs comprendre comment les transactions et autres vnements sont traduits dans la performance et la situation financire communiques. La communication dinformations sur des mthodes comptables particulires est trs utile pour les utilisateurs lorsque ces mthodes sont slectionnes parmi les diverses possibilits autorises par les Normes et Interprtations. Voici des exemples de mthodes comptables quune entreprise pourrait envisager dindiquer dans ses notes aux tats financiers : comptabilisation des produits des activits ordinaires (ou des revenus) ; principes de consolidation, y compris des filiales et des entreprises associes ; regroupements dentreprises ; coentreprises ; comptabilisation et amortissement des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles ; incorporation des cots demprunts dans le cot des actifs qualifis ; contrats de construction ; immeubles de placement ; instruments financiers et placements ; contrats de location ; frais de recherche et de dveloppement ; actifs biologiques ; stocks ; impts, y compris les impts diffrs ; provisions ; cot des avantages du personnel conversion des monnaies trangres et oprations de couverture ; dfinitions des secteurs dactivit et des secteurs gographiques, et les bases daffectation des cots entre les secteurs ; dfinition de la trsorerie et des quivalents de trsorerie ; comptabilit dinflation ; et subventions publiques.

Certaines Normes imposent spcifiquement de fournir des informations sur des mthodes comptables particulires, notamment dans un grand nombre de ces domaines.Abderrazak GABSI Enseignant universitaire Support pdagogique / Prsentation des tats financiers Institut des Hautes Etudes Commerciales

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Chaque entreprise considre la nature de son activit et les mthodes que les utilisateurs des tats financiers sattendent voir prsentes. A titre dexemple, on sattend ce quune entreprise soumise limpt sur le rsultat prsente des informations sur ses mthodes de comptabilisation de limpt sur le rsultat, y compris les actifs et les passifs dimpt diffr. Lorsquune entreprise ralise une part importante de son activit ltranger ou un nombre important de transactions en monnaies trangres, on sattend ce quelle indique les mthodes comptables utilises pour comptabiliser les profits et les pertes de change. Lorsque des regroupements dentreprises ont eu lieu, les mthodes comptables utilises pour dterminer le goodwill et les intrts minoritaires sont indiques. Une mthode comptable peut tre significative du fait de la nature des oprations de lentreprise, mme si les montants apparaissant pour la priode et les priodes antrieures ne sont pas significatifs. Il est galement appropri de prsenter toute mthode comptable significative qui nest pas spcifiquement impose par les IFRS, mais qui est retenue et applique conformment IAS 8. Une entreprise doit fournir, dans le rsum des mthodes comptables significatives ou dans les autres notes, les jugements raliss par la direction, lexclusion de ceux impliquant des estimations, lors de lapplication des mthodes comptables retenues et qui ont limpact le plus significatif sur les montants comptabiliss dans les tats financiers. La direction exerce, par exemple, son jugement lorsquelle dtermine : quels actifs financiers sont des placements dtenus jusqu leur chance ; le moment o en substance tous les risques et avantages significatifs inhrents la proprit dactifs financiers et dactifs faisant lobjet de contrats de location sont transfrs dautres entreprises ; si, en substance, des ventes particulires de marchandises sont des modes de financement et ne gnrent pas de produits des activits ordinaires ; et si la substance de la relation entre lentreprise et une entit ad hoc indique que cette dernire est contrle par lentreprise. Certaines Normes imposent de fournir de telles informations. Par exemple, IAS 27 impose une entreprise de donner des informations sur les raisons pour lesquelles sa part dintrt ne constitue pas un contrle de lentit dtenue qui nest pas une filiale, mme si plus de la moiti des droits de vote rels ou potentiels sont dtenus directement ou indirectement par des filiales. De son cot, IAS 40 impose la fourniture dune information sur les critres dvelopps par lentreprise pour distinguer un immeuble de placement dun bien immobilier occup par son propritaire et dun bien immobilier dtenu en vue de sa vente dans le cadre de lactivit ordinaire, lorsque la classification du bien immobilier est difficile. 3. Sources principales dincertitude relatives aux estimations La dtermination de la valeur comptable de certains actifs et passifs ncessite lestimation des effets de certains vnements futurs. Par exemple, en labsence de prix du march observs rcemment, des estimations orientes vers lavenir sont ncessaires pour valuer la valeur recouvrable de certaines catgories dimmobilisations corporelles, lincidence de lobsolescence technologique sur les stocks, les provisions subordonnes au dnouement de litiges en cours et les passifs lis aux avantages du personnel long terme tels que les obligations en matire de retraite.

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Ces estimations impliquent des hypothses relatives des lments tels que lajustement des risques en fonction des flux de trsorerie ou les taux dactualisation pratiqus, des modifications salariales ou de prix futures influenant dautres cots. Une entreprise doit fournir dans les notes des informations concernant les hypothses-cl relatives lavenir et les autres principales sources dincertitude relatives aux estimations la date de clture, qui prsentent un risque important dentraner un ajustement significatif des montants des actifs et des passifs au cours de la priode suivante (Ces estimations ncessitent de la part de la direction les jugements les plus difficiles, subjectifs et complexes). Pour ces actifs et passifs, les notes doivent comprendre des dtails relatifs : a. leur nature ; et b. leur valeur comptable la date de clture. Ces informations ne sont pas imposes pour les actifs et passifs qui prsentent un risque important de variation significative de leur valeur comptable au cours de la priode suivante si, la date de clture, ils sont valus leur juste valeur sur la base de prix du march rcemment observs. Les informations fournir sont prsentes de manire aider les utilisateurs des tats financiers comprendre les jugements de la direction au sujet de lavenir et des autres sources principales dincertitudes relatives aux estimations. Les types dinformations fournies sont par exemple : a. la nature de lhypothse ou dune autre incertitude destimation ; b. la sensibilit des valeurs comptables aux mthodes, hypothses et estimations qui forment la base de leur calcul, y compris les raisons de cette sensibilit ; c. la rsolution prvue dune incertitude et lampleur des issus raisonnablement possibles au cours de la priode suivante pour ce qui concerne les valeurs comptables des actifs et passifs affects ; et d. une explication des modifications apportes aux anciennes hypothses relatives ces actifs et passifs, si lincertitude perdur