Octobre 2017 1

I - Publications en langue française 1. Ouvrages individuels

⋅ Les sociétés de construction devant la loi pénale, LGDJ, 1970 (thèse de doctorat). ⋅ Le mariage et le divorce, PUF, coll. Que sais-je?, 1971 ; 2e éd. (avec C. Labrusse- Riou),

1979 ; 3e éd. 1989 (aussi en version espagnole). ⋅ Le droit de la famille, PUF, coll. Que sais-je ?, 1976 (aussi en version espagnole) ; 2e éd.

(avec J-P. Branlard), 1980. ⋅ Droit pénal des affaires, PUF, coll. Thémis, 1973 ; 4e éd. (avec G. Giudicelli-Delage),

2000. ⋅ Les chemins de la répression, lectures du code pénal, PUF, 1980. ⋅ Modèles et mouvements de politique criminelle, Economica, 1983 (aussi en versions

espagnole, grecque et portugaise). ⋅ Les grands systèmes de politique criminelle, PUF, coll. Thémis, 1992 (aussi en version

chinoise). ⋅ Punir sans juger ? De la répression administrative au droit administratif pénal (avec C.

Teitgen-Colly), Economica, 1992. ⋅ Le flou du droit, PUF, coll. Les voies du droit, 1986 (aussi en version italienne). ⋅ Pour un droit commun, Seuil, 1994 (aussi en version anglaise). ⋅ Vers un droit commun de l’humanité (entretien avec Philippe Petit), Textuel, 1996 et

2005. ⋅ Trois défis pour un droit mondial, Seuil, 1998 (aussi en versions chinoise, anglaise et

portugaise). ⋅ Leçon inaugurale au Collège de France, Etudes juridiques comparatives et

internationalisation du droit, Fayard, 2003 (aussi en versions espagnole, italienne et chinoise).

⋅ Les forces imaginantes du droit - Le relatif et l’universel, Seuil, 2004. ⋅ Les forces imaginantes du droit (II) - Le Pluralisme ordonné, Seuil, 2006. ⋅ Les forces imaginantes du droit (III) - La refondation des pouvoirs, Seuil, 2007. ⋅ Libertés et sûreté dans un monde dangereux, Seuil, 2010. ⋅ Les forces imaginantes du droit (IV) – Vers une communauté de valeurs ?, Seuil, 2011. ⋅ Résister, responsabiliser, anticiper, Seuil, 2013. ⋅ Le travail à l’heure de la mondialisation du droit, Les lundis du Collège de France à

Aubervilliers, Bayard, 2013. ⋅ Aux quatre vents du monde, petit guide de navigation sur l’océan de la mondialisation,

Seuil 2016. ⋅ De la grande Accélération à la grande Métamorphose, éd. Au bord de l’eau, 2017.

2. Direction d’ouvrages collectifs

⋅ La criminalité des affaires et le Marché commun, Economica, 1982. ⋅ Raisonner la raison d’Etat, PUF, coll. Les voies du droit, 1989 (aussi en versions

anglaise et italienne).

Octobre 2017 2

⋅ La mise en état des affaires pénales (Commission Justice pénale et droits de l’homme), La documentation française, 1991 (aussi en version italienne).

⋅ Procès pénal et droits de l'homme - Vers une conscience européenne, PUF, 1992 (aussi en version anglaise).

⋅ Quelle politique pénale pour l’Europe ?, Economica, 1993 (aussi en version anglaise). ⋅ Procédures pénales d’Europe, PUF, coll. Thémis, 1995 (aussi en versions italienne,

espagnole, anglaise et portugaise). ⋅ Libertés et droits fondamentaux (avec Cl. Lucas de Leyssac), Seuil, coll. Points, ème

1996 ; 2éd., Essais, 2002. ⋅ Corpus juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de

l’Union européenne, Economica, 1997 (version franco-anglaise ; aussi en versions allemande et hollandaise).

⋅ La mise en œuvre du Corpus juris dans les Etats membres, 4 vol., Intersentia, 2000- 2001 (aussi en version anglaise).

⋅ Vers des principes directeurs internationaux de droit pénal, Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne, MSH, 1995 à 2001, vol. 1 - Europe, vol . 2 - Chine, vol. 3 - Asie, vol. 4 - Institutions internationales, vol. 5 - Bilan et propositions, vol. 6 - Europe/Pays d’Islam, vol. 7 Les processus d’internationalisation du droit (vol. 1 à 5 publiés simultanément en chinois).

⋅ Juridictions nationales et crimes internationaux (avec Antonio Cassese), PUF, 2002. ⋅ Crimes internationaux et juridictions internationales (avec Antonio Cassese), PUF, 2002

(aussi en versions espagnole et portugaise). ⋅ Variations autour d’un droit commun (avec H. Muir W att et H. Ruiz Fabri), Premières

rencontres de l’UMR de droit comparé de Paris, Société de législation comparée (SLC), 2002.

⋅ Le clonage humain, droits et sociétés, recherche franco-chinoise, vol. 1, Introduction (avec Z. Naigen), SLC, 2002 (aussi en version chinoise).

⋅ L’harmonisation des sanctions pénales en Europe, (avec G. Giudicelli-Delage et E. Lambert-Abdelgawad), SLC, 2003.

⋅ Clonage humain, droits et sociétés, études franco-chinoises, vol. 2, Comparaison (avec Z. Naigen), SLC, 2004 (aussi en version chinoise).

⋅ Critique de l’intégration normative, Ecole doctorale de droit comparé de l’Université de Paris 1, PUF, 2004.

⋅ Les sources du droit international pénal : l'expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale (avec E. Fronza et E. Lambert-Abdelgawad), SLC, 2005.

⋅ Mireille Delmas-Marty et les années UMR, SLC, 2005. ⋅ Pour un nouvel imaginaire politique, (avec E. Morin, R. Passet, R. Petrella et P. Viveret),

Fayard, 2006. ⋅ La Chine et la démocratie (avec P. E. Will), Fayard, 2007. ⋅ Les Chemins de l’harmonisation pénale / Harmonising Criminal Law, (avec M. Pieth et

Ulrich Sieber. Coord. J. Lelieur), SLC, 2008. ⋅ Regards croisés sur l’internationalisation du droit, France-Etats-Unis (avec S. Breyer),

SLC, 2009.

Octobre 2017 3

⋅ Le crime contre l’humanité (avec I. Fouchard, E. Fronza et L. Neyret), PUF, Que sais- je ?, 2009.

⋅ Terrorismes. Histoire et droit (avec H. Laurens), CNRS, 2010. ⋅ At-tahawulat il-moumkina as-siyâssât al-jinâiyya al-arabiyya (Quelles évolutions pour les

politiques pénales arabes ?), (avec Mohammed Amzazi), Les éd. La croisée des chemins, Casablanca, 2013.

⋅ Humanisme et droit (dir. avec Antoine Jeammaud et O. Leclerc), éd. Classiques Garnier, 2015.

⋅ Prendre la responsabilité au sérieux (avec A. Supiot), PUF 2015 (et Cahier inspiré du livre : Douze propositions sur le dérèglement climatique, un défi pour l’Humanité, site du Collège de France, en français, anglais et espagnol).

⋅ L’environnement et ses métamorphoses (avec C. Bréchignac et G. de Broglie), Hermann, 2015.

⋅ Quelle(s) complémentarité(s) en droit international pénal?, (avec E. Canal Forgues), Pedone 2017.

⋅ La Constitutionnalisation du droit, France Chine (avec R. Guillaumond), Pedone, 2017. 3. Participation à des ouvrages collectifs

⋅ « Le droit au silence en procédure pénale », in Mélanges Jacques Teneur, Travaux de l'Université de Lille II, 1977, p. 273 s.

⋅ « La délinquance écologique, Aspects de politique criminelle », in La délinquance écologique, Travaux de l'Université de Nice, 1979, p. 185 s.

⋅ « Orientations de la politique législative en matière d'environnement : évolution des concepts de responsabilité pénale », in Tendances actuelles de la politique et du droit de l'environnement, IUCN, Suisse, 1980, p. 265 s.

⋅ « Les propositions de la Commission de révision du Code pénal sur la récidive », in Le récidivisme, XXIe Congrès de l'Association française de criminologie, PUF, Faculté de droit de Poitiers, 1984, p. 237 s.

⋅ « L'enjeu d'un code pénal, réflexions à propos de l'inflation des lois pénales », in Mélanges Legros, Bruxelles, 1985, p. 165 s.

⋅ « Organiser le multiple en politique criminelle », in Criminal Law in Action, Kluwer, 1986, pp. 101-109.

⋅ « Droits de l'homme et conditions de validité d'un droit de l'expérimentation humaine », in Expérimentation biomédicale et droits de l'homme, PUF, 1988, p. 153 s.

⋅ « Légalité pénale et prééminence du droit selon la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales », in Mélanges A. Vitu, Cujas, 1989, p. 151 s.

⋅ « La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les principes fondamentaux du droit pénal proclamés par la Déclaration de 1789 », in La déclaration des droits de l'homme et la jurisprudence, PUF, 1989, p. 151 s.

⋅ « L'influence du droit communautaire sur les systèmes de droit pénal interne », Séminaire des Communautés européennes, novembre 1989, in La protection juridique des intérêts financiers de la Communauté, doc. Commission CEE, Bruxelles, 1990 (versions bilingue français/anglais).

Octobre 2017 4

⋅ « Les conditions de rationalité d'une dépénalisation partielle du droit pénal de l'entreprise », Bilan et perspectives de droit pénal dans l'entreprise, Economica, 1990, p. 89 s.

⋅ « La "matière pénale" », in L'enseignement des sciences criminelles aujourd'hui, Ch. Lazerges (dir.), Erès, 1991, p. 15 s.

⋅ « L'imprécis et l'incertain, esquisse d'une recherche sur logiques et droit », in Lire le droit : langue, texte, cognition, D. Bourcier et P. Mackay (dir.), LGDJ, 1992, p. 109 s. (avec J-F. Coste).

⋅ « La Convention européenne des droits de l'homme et le droit pénal de fond », in Droit pénal européen, Mélanges en l'honneur du Professeur Levasseur, 1992, p. 91 s.

⋅ « Politique criminelle », in Dictionnaire encyclopédique de théorie et sociologie du droit, 2e éd., A.G. Arnaud (dir.), LGDJ, 1993, p. 455 s.

⋅ « Incompatibilités entre systèmes juridiques et mesures d'harmonisation », in Séminaire sur la protection juridique des intérêts financiers de la Communauté, Bruxelles, 1994, pp. 59-132.

⋅ « Politique criminelle d'Europe », in Towards Universal Law, Juridiska Fakulteten i Uppsala, Insters Forlag, 1995, pp. 55-81 (aussi résumé en anglais).

⋅ « Le nouveau code pénal français, textes et contexte », in Valore e principi della codificazione penale - Le esperienze italiana, espagnola e francese in confronto, Cedam, 1995, p. 41 s.

⋅ « Du procès pénal (cinq critiques et cinq propositions) », in La justice pénale en France, Académie des sciences morales et politiques, 1996, p. 51 s.

⋅ « La corruption et l'Etat de droit », in L'Etat de droit, Mélanges Braibant, Dalloz, 1996, p. 715 s. (avec P. Truche).

⋅ « Pluralisme et traditions nationales », in Quelle Europe pour les droits de l'homme, Bruylant, 1996, p. 81 s.

⋅ « Justice télévisée ou médias justiciers », in Mélanges Braunschweig, Litec, 1997, p. 133 s.

⋅ « Les défis d’un droit pénal européen », Function and future of European Law, V. Heiskanen et K. Kulovesi (éd.), Université d’Helsinki, 1999, p. 185 s.

⋅ « L'ébauche d'un droit pénal économique européen : de la Convention interétatique au Corpus Juris supraétatique », in Philosophie du droit et droit économique, Mélanges Farjat, éd. Frison Roche, 1999, pp. 121-138.

⋅ « Certitude et incertitudes du droit », in Le clonage humain, Seuil, 1999, pp. 67-97 et 99-116 (avec H. Atlan, M. Augé, R. Droit et N. Fresco) (aussi en versions grecque et chinoise).

⋅ « La pénalisation internationale des activités économiques : un espace à géographie variable », in La mondialisation du droit, E. Loquin et C. Kessadjian (dir.), travaux du Centre de recherches sur le droit des sociétés et des investissements internationaux, vol. 19, Litec, 2000, pp. 400-414 (aussi en version anglaise).

⋅ « Le rôle du juge européen dans la renaissance du jus commune », in Mélanges Ryssdal, Carl Heymanns Verlag KG, 2000, pp. 397-414.

⋅ « Besoins et moyens de création d’un droit pénal européen », in Das Corpus Juris als Grundlage eines Europaïschen Strafrechts, B. Huber (Hrsg.), edition iuscrim, Max- Planck-Institut, Freiburg-im-Brisgau, 2000, pp. 33-46.

Octobre 2017 5

⋅ « Le phénomène de l’harmonisation, l’expérience contemporaine », L’harmonisation du droit des contrats, Economica, 2000, p. 18 s.

⋅ « La place d’un droit pénal commun dans la construction européenne », in La sanction du droit, Mélanges Couvrat, PUF, 2001, pp. 229-242.

⋅ « Conférence inaugurale du Cours international », in Commerce mondial et protection des droits de l’homme, Institut René Cassin, Bruylant, 2001, pp. 1-18.

⋅ « Droit comparé et droit international: interactions et internormativité », in La justice pénale internationale entre passé et avenir, M. Chiavario (dir.), Dalloz / Giuffré, 2003, pp. 11-26.

⋅ « La grande complexité juridique du monde », in, Etudes en l’honneur de Gérard Timsit, Bruylant, Bruxelles, 2004, pp. 89-106 (aussi en version italienne).

⋅ « Le rôle des droits de l’homme face au désordre mondial », in Liberté, justice, tolérance, Mélanges Cohen-Jonathan, Bruylant, 2004, pp. 635-651.

⋅ « Mondialisation et internationalisation des tribunaux », in Apprendre à douter, Mélanges Lombois, Presses de l’Université de Limoges, PULIM, 2004, pp. 783-795.

⋅ « Une utopie réaliste », in La justice d’un siècle à l’autre, J.P. Royer (dir.), PUF, Coll. Droit et Justice, 2003, pp. 297-305.

⋅ «Universalisme des droits de l’homme et globalisation», in Agir pour le Sud, maintenant ! Pour une autre approche des relations Nord-Sud, M. Aubry (coord.), éditions de l’aube, 2005, pp. 115-131.

⋅ « Plurijuridisme et mondialisation : Vers un pluralisme ordonné », in Le ème plurijuridisme, J-L. Bergel (dir.), Actes du VIII congrès de l'Association internationale de Méthodologie juridique (Aix-en-Provence, 4-6 septembre 2003), Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2005.

⋅ «La dimension sociale de la mondialisation et les transformations du champ juridique », in Délocalisations, normes du travail et politique d’emploi. Vers une mondialisation plus juste ?, P. Auer, G. Besse et D. Meda (dir.), La Découverte, 2005, pp. 245-260.

⋅ « Forces & faiblesses de l’universalisme juridique », in L’Universel & les droits de l’homme, Xème Université d’Automne de la LDH, pp. 12-18.

⋅ « L’intégration du droit pénal en Europe », in Multiculturalismo, diritti umani, pena A. Bernardi (dir.), Giuffrè, Milan, 2006, pp. 1-16 (aussi en version italienne).

⋅ « La mondialisation du droit pénal », in Le Champ pénal, Mélanges en l’honneur du Professeur Reynald Ottenhof, Dalloz, 2006.

⋅ « Réflexions sur l’hybridation en procédure pénale : nécessité du droit comparé à l’heure de l’internationalisation pénale », Mélanges en l’honneur de Bernard Bouloc, Dalloz, 2006.

⋅ « Mondialisation et crise du pouvoir », Les sciences sociales en mutation, Auxerre, Ed. Sciences Humaines / Diffusion Presses Universitaires de France, 2007, pp. 115- 128.

⋅ « L'hybridation en procédure pénale », Actes du Colloque Practising Criminal Justice and Comparative Criminal Law in Europe: Criminal Justice Information Systems, à paraître 2007.

⋅ « Le droit pénal comme éthique de la mondialisation », in S. Manacorda & A. Nieto (eds), Criminal Law between War and Peace, Ediciones de la Universidad de Castilla- La Mancha, 2009, pp. 25-36.

Octobre 2017 6

⋅ « Post-scriptum sur les forces imaginantes du droit », in C. Thibierge (dir.), La force normative – Naissance d’un concept, LGDJ, 2009, pp. 847-852.

⋅ « Les droits de l’homme, processus d’humanisation réciproque », in La conscience » des droits. Mélanges en l’honneur de Jean-Paul Costa, Dalloz, 2011, 209-217.

⋅ « Vengeance et persistance des crimes internationaux les plus graves », in Puigellier C. et TerréF. (dir.), La vengeance, éd. Panthéon-Assas, LGDJ, 2011, 280-293.

⋅ « Constuire une citoyenneté à plusieurs niveaux », in La citoyenneté européenne, dir. Fauvarque Cosson B., Pataut E. et Rochfeld J., SLC, 2011, 15-26.

⋅ « Changement climatique et biens publics mondiaux », in Technique et droits humains, RERDI, facultés de droit de Limoges et Poitiers, Montchrestien, 2011, 429-438.

⋅ « L’ambivalence des nouvelles technologies », in Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ?, Lexis Nexis, coll. Colloques, 2011, 3-14.

⋅ « Globalisation économique et universalisme des droits de l’homme », in Cl. Fabien et B. Moore (dir.), Conférences Albert Mayrand 1997-2011, éd. Thémis, Montréal, 2012, pp. 145-164.

⋅ « Principes d’attribution, de subsidiarité et d’identité nationale », in La Cour de justice et la construction de l’Europe, Springer, 2012, pp. 329-336.

⋅ « Les dix ans de la Cour pénale internationale : Ambiguïtés et lacunes », in Les dix ans de la Cour pénale internationale, JCP 26 déc 2012, supplément au n° 42.

⋅ « L’émergence d’un ordre juridique mondial : pathologie ou métamorphose ? », in Frydman B. et Meyer M. (dir.), De la nouvelle rhétorique à la logique juridique, Le centenaire de Charles Perelman, PUF, 2012, 203 sq.

⋅ « Construire une citoyenneté à plusieurs niveaux », in Fauvarque-Cosson B., Pataut E., Rochfeld J. (dir.), La citoyenneté européenne, SLC, 2012, 15 sq.

⋅ « L’universalisme juridique à l’épreuve de la mondialisation », in P. Buser, C. Debru et Ph. Meyer (dir.), Les Lumières, hier, aujourd’hui, demain, Colloque interacadémique, Hermann, 2013, pp. 131-144.

⋅ « Normes, formes et dogmes », in Sciences et société : les normes en question, IHEST, Actes sud 2014.

⋅ « Le droit du plus fort », in Dictionnaire Républicain de la Licra pour les Jeunes, déc. 2013.

⋅ « Sécurité, je lis ton nom… », in Mélanges Lazerges, Dalloz 2014, pp. 163-175. ⋅ « Les droits fondamentaux ou l’énigme d’une communauté mondiale sans fondations », in

Le droit, le juste, l’équitable, dir. Francis Jacques et Silone Goyard, Salvator, 2014. ⋅ « Internationalisation des normes et métamorphose de l’ordre juridique », in dir. J.

Baubérot et alia, Laïcité, laïcités, éd. MSH, 2015, p. 309 sq. ⋅ « Humaniser la mondialisation », in M. Wieviorka et alia (dir.), Penser global, éd MSH,

2015, p. 29 sq. ⋅ « A l’heure de la mondialisation, que pouvons-nous apprendre du droit chinois? in

Hommage à Pierre-EtienneWill, Etudes chinoises, vol. XXXIV-2, 2015. ⋅ « Créoliser la notion d’humanité, Unesco rev Grand angle janv 2016, p. 1. ⋅ « Vers une cinétique juridique. D’une approche statique à une approche dynamique de

l’ordre juridique», in Traité des rapports entre ordres juridiques, dir. B. Bonnet LGDJ, 2017.

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4. Articles dans des revues juridiques

⋅ « La cessation des paiements et le non-paiement de dettes civiles », Rev. tr. dr. com., 1970, p. 641 s.

⋅ « La construction immobilière en société », Rev. soc., 1972, p. 181 et 585. ⋅ « Le droit pénal de la vente », Recueil Dalloz (ci-après D.) 1973, Chr. 323. ⋅ « La criminalité d'affaires », Rev. sc. crim., 1974, p. 45 s. (aussi en version anglaise). ⋅ « Construction et esthétique: problèmes de droit pénal », Rev. Droit et Ville, 1976, p. 87

s. ⋅ « Le droit pénal français de l'environnement », in Travaux de l'Association Henri

Capitant, tome 27, 1976. ⋅ « Droit pénal et protection de l'environnement (droit comparé des pays européens) », in

Environmental Policy and Law, 1976, p. 161 s. ⋅ « La responsabilité pénale dans l'entreprise en France (à propos du droit positif et de

l'Avant-projet de Code pénal) », Rev. dr. pén. et crim., 1976-1977, p. 493 s. ⋅ « Le délit des initiés va-t-il changer la Bourse ? », D., 1977, Chr. 81. ⋅ «La prise en compte des préoccupations d'environnement dans le domaine de l'urbanisme

- Aspects de droit pénal », J.C.P., 1977, I.2872. ⋅ « Criminalisation et infractions financières, économiques et sociales », Rev. sc. crim.,

1977, p. 509 s. ⋅ « Les délits financiers commis dans le cadre des sociétés commerciales », D., 1978, Chr.

87. ⋅ « La protection pénale du milieu naturel en France », Rev. int. dr. pén., 1978, p. 109 s. ⋅ « La responsabilité pénale des groupements et l'Avant-projet de Code pénal », Rev int. dr.

pén., 1979, p. 39 s. ⋅ « Le droit pénal des sociétés commerciales et la discipline pénale des marchés mobiliers

en France », Rivista delle società, 1979, p. 43 s. ⋅ « La criminalité, le droit pénal et les multinationales », à partir d'une recherche menée en

collaboration avec K. Tiedemann, J.C.P., 1979, I.2935 (aussi en version allemande et espagnol).

⋅ « Rendre plus dissuasif le droit pénal des affaires », Rev. dr. pén. et crim., 1981, p. 299 s. ⋅ « Les aspects pénaux de l'information sociétaire en France, rapport français », Rivista

delle società, 1982, p. 755 s. ⋅ « A propos du secret professionnel », D., 1982, Chr. 267. ⋅ Présentation, direction et coordination des rapports français sur «La ville et la criminalité

», Xe Congrès international de défense sociale, Thessalonique, septembre 1981, Arch. Polit. crim., 1983, n° 6, p. 74 s.

⋅ « La corruption des négociateurs de marchés internationaux », Institut des droits d'expression française, Rev. jur. et polit., indépendance et coopération, 1983, p. 470 s.

⋅ « Le sentiment d’insécurité » (direction d’un atelier), Cours international de criminologie, Presses universitaires d’Aix-en-Provence, 1983, p. 470 s.

⋅ « Permanence ou dérive du modèle libéral de politique criminelle », Arch. Polit. crim., 1983, n° 6, p. 13 s.

⋅ « La durée de la sentence, structures et stratégies du système pénal français », Rev. int. de droit comparé, 1983, p. 165 s.

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⋅ « Concepts et conceptions du droit pénal des affaires, Rapport général », Association internationale de droit pénal, Rev. int. droit pénal, 1983, p. 41 s.

⋅ « Processus et perspectives de la justice pénale dans un monde en évolution », in Cahiers de défense sociale, 1983, p. 103 s. (rapport général préparatoire du VIIe Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants (aussi en version portugaise).

⋅ « Des victimes, repères pour une approche comparative », Rev. sc. crim., 1984, n° 2, p. 209 s.

⋅ « L'analyse "systémale" et la politique criminelle », Arch. Polit. crim., 1985, p. 27 s. (aussi en versions polonaise, portugaise et anglaise).

⋅ « Pour des principes directeurs de législation pénale », Rev. sc. crim., 1985, p. 225 s. ⋅ « La création des lois et leur réception dans la société », Xe Congrès international de

criminologie, Vienne, 1983, Annales internationales de criminologie, 1985, p. 83 s. (aussi en version portugaise).

⋅ « Le droit pénal, l'individu et l'entreprise : culpabilité "du fait d'autrui" ou "du décideur" », J.C.P., 1985 (éd. Entreprise. 14539, éd. Générale. 3218).

⋅ « Code pénal d'hier, droit pénal d'aujourd'hui, matière pénale de demain », D., 1986, 27 (conférence prononcée au Centre de logique Perelman de Bruxelles, également publiée in Arguments d'autorité et arguments de raisons en droit, Némésis, 1988)

⋅ « Des principes directeurs de politique criminelle pour l'Europe », Journées du Cinquantenaire de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Rev. sc. crim., 1987, p. 25 s.

⋅ « L'internationalisation des sociétés contemporaines dans le domaine de la criminalité et les réponses du mouvement de défense sociale », Rapport général introductif au XIe Congrès de la Société internationale de défense sociale (nov. 1986), Rev. sc. crim., 1987, p. 511 s. (aussi en version russe).

⋅ « La "matière pénale" au sens de la Convention européenne des droits de l'homme comme flou du droit pénal », direction du groupe de recherche ‘Logiques juridiques et droits de l'homme’, Rev. sc. crim., 1987, n° 4, p. 819 s.

⋅ « Systèmes d'administration de la justice et prévention », 39ème Cours international de criminologie (juill. 1987), Rev. dr. pén. et crim., 1988, p. 119 s.

⋅ « Les problèmes juridiques et pratiques posés par la différence entre le droit criminel et le droit administratif pénal». Rapport général, XIVe Congrès Association internationale de droit pénal, Rev. int. dr. pén., 1988. (aussi en versions italienne et espagnole).

⋅ « Ni procureurs, ni victimes, qui sont-ils ? », Rapport introductif au XXIIIe Congrès français de criminologie, L'action civile des groupements: l'action publique menacée ou partagée ?, Arch. Polit. crim., 1988, n° 19, p. 11 s.

⋅ « Le droit pénal français des sociétés », Rivista trimestriale di diritto penale dell'economica, 1988, n° 1.

⋅ « Les standards en droit pénal », Aix, sept. 1988, Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 1988, n° 4, 1019 s.

⋅ « Vers une autre logique juridique : à propos de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », D., 1988, Chr. 221.

⋅ « Le rayonnement international de la pensée de Cesare Beccaria », Rev. sc. crim., 1989, n° 2, p. 251 s.

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⋅ « La perception des droits de l’homme dans la société contemporaine, projet d’enquête à partir de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Arch. Polit. crim., 1989, p. 35 s.

⋅ « Discours juridique et discours ordinaire, premiers résultats de la recherche sur la perception des droits de l’homme dans la société contemporaine », Arch. Polit. crim., 1990, p. 145 s.

⋅ « Politique criminelle et droits de l'homme - Vers une logique floue », Rev. interdisciplinaire d'études juridiques, 1990, p. 24 s.

⋅ « Réformer : Anciens et nouveaux débats », Pouvoirs, octobre 1990, p. 5 s. ⋅ « Le droit pénal des affaires et la Convention européenne des droits de l'homme, aspects

du droit processuel », Droit et pratique du commerce international, 1991, p. 366 s. ⋅ « Contraintes européennes et politique criminelle », Rev. dr. pén. et crim., 1992, p. 427 s. ⋅ « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et la logique floue »,

Rev. dr. pén. et crim., 1992, p. 1031 s. ⋅ « Personnes morales françaises et étrangères », Rev. soc., 1993, p. 255 s. et « La

responsabilité pénale des personnes morales : à quelles conditions et selon quelles modalités ? », Rev. soc., 1993, p. 261 s.

⋅ « La répression des fraudes contre le budget de la Communauté européenne dans un contexte démocratique », Rev. sc. crim., 1993, p. 585 s.

⋅ « La politique pénale est-elle une politique publique comme les autres ? », Rev. sc. crim., 1994, p. 150 s.

⋅ « Le crime contre l'humanité, les droits de l'homme et l'irréductible humain », Rev. sc. crim., 1994, p. 477 s.

⋅ « Réflexions sur le pouvoir disciplinaire », Rev. trim. droits de l’homme, 1995, p. 155 s. ⋅ « Réinventer le droit commun », D., 1995, Chr. 1. ⋅ « Perspectives sur la procédure pénale en Europe », Annales de l'Université d'Urbino,

1996 (aussi en versions italienne et espagnole). ⋅ « La preuve pénale », Conférence Centre de philosophie du droit de l'Université de Paris

2, Droits, 1996, p. 53 s. (aussi en versions chinoise et italienne). ⋅ « Evolution du ministère public et principes directeurs du procès pénal dans les

démocraties », Justices, Dalloz, 1996, p. 75 s. (aussi en version espagnole). ⋅ « A propos du Nouveau code pénal français » (avec Ch. Lazerges), Rev. Dr. Pén. Crim.,

1997, pp. 133-184 ; repris en préface au Il codice penale francese, Cedam, Padova, 2001. ⋅ « La corruption un défi pour l'Etat de droit et la société démocratique », Rapport de

synthèse du XIIIe Congrès de défense sociale (avec S. Manacorda), Rev. sc. crim., 1997, n° 3, p. 696 s.

⋅ « Chances et risques d'une politique européenne », Assises pour une nouvelle politique des migrations, Migrations et société, 1997, vol. 9, pp. 51-57.

⋅ « Vers un droit pénal européen commun », Arch. Polit. crim., 1997, n° 19, pp. 7-23 (aussi en versions italienne et persane).

⋅ « Union européenne et droit pénal », Cours VIIIe session de l’Académie de droit européen, juin 1997, Cahiers de droit européen, 1997, pp. 631-677 (aussi en version anglaise).

⋅ « L'humanité saisie par le droit », Humanité humanitaire, Facultés universitaires Saint-Louis, 1998, p. 73 s.; également in Rev. d'éthique et de théologie morale, 1997.

Octobre 2017 10

⋅ « De la juste dénomination des droits de l'homme », Droit et cultures, 1998, n°35, p. 101 s.

⋅ « La mondialisation du droit : chances et risques », D., 1999, Chr. 43 (aussi en versions portugaise, persane et allemande).

⋅ « Le Corpus Juris, un chantier ouvert dans la construction du droit pénal économique européen » (avec S. Manacorda), European Journal of Law Reform, 1999, vol. 1, n° 4, pp. 473-500.

⋅ « Un veilleur pour l’Europe », D., 1999, Act. n° 33. ⋅ « L’évolution du droit pénal des affaires », Gaz. Pal., 26-27 mars 1999, p. 10 s. ⋅ « L'espace judiciaire européen, laboratoire de la mondialisation », Institut Robert

Schuman, Université européenne de Florence, in What future for Europe ?, pp. 23-37 ; également in D., 2000, Chr. 421 et in Souveraineté nationale et mondialisation, Séminaire francophone d’Asie du sud-est, Ambassade de France à Singapour, 2001, pp. 9-32 .

⋅ « Vers un modèle européen de procédure pénale », Arch. Polit. crim., 2000, pp. 21-30 (aussi en version chinoise).

⋅ « Marge nationale d’appréciation et internationalisation du droit : réflexions sur la validité formelle d’un droit commun pluraliste » (avec M.-L. Izorches), Rev. Int. droit comparé, 2000, pp. 753-780, également in Mc Gill Law Journal, 2001, vol. 46, pp. 5- 31.

⋅ « Le droit pénal en Chine : avancées des textes et résistance des pratiques », Gazette du Palais, 2-4 juillet 2000 (numéro spécial sur le droit en Chine), pp. 34-37.

⋅ « Nécessité, légitimité et faisabilité du Corpus Juris », Agon n° 25, déc. 1999, p. 5 s. (aussi en versions espagnole et anglaise).

⋅ «La construction d’un Etat de droit dans la Chine d’aujourd’hui, avancées et résistances », D., 2002, Chr. 2484 (aussi en version anglaise).

⋅ « Interdire et punir : le clonage reproductif humain », Rev. trim. droits de l’homme, 2003, p. 429 s.

⋅ « La Cour pénale internationale et les interactions entre droit interne et international », Rev. sc. crim., 2003, p. 1 s. (aussi en version anglaise).

⋅ « Faut-il interdire le clonage Humain ? », D., 2003, Chr. 2517. ⋅ « Intervention lors de la cérémonie de promotion au doctorat honoris causa de

l’Université catholique de Louvain », Rev. trim. droits de l’homme, 2003, pp. 749-753. ⋅ « Le droit pénal comme éthique de la mondialisation », Rev. sc. crim., 2004, pp. 1-10

(aussi en versions anglaise et portugaise). ⋅ « La CPI et les interactions entre droit international pénal et droit pénal interne à la phase

d’ouverture du procès pénal », Rev. sc. crim., 2005, n° 3, pp. 473-481 (à paraître également in Journal of International Criminal Justice).

⋅ « La dimension juridique du multilatéralisme régional », Multilatéralisme régional ⋅ N°7, SHS-2006/WS/MR/7, UNESCO, 2006, in

http://unesdoc.unesco.org/images/0014/001462/146222F.pdf ⋅ « Le pluralisme ordonné et les interactions entre ensembles juridiques », D., 2006, n° 14,

pp. 951-957. ⋅ « La démocratisation des savoirs », Rue Descartes, n° 55 : Philosophies entoilées, février

2007, http://www.ciph.org/publications.php?idRue=55 ⋅ «La dimension sociale de la mondialisation et les transformations du champ juridique »,

Genève, Publication de l’Institut international d’études sociales, 2007, 11 p.

Octobre 2017 11

⋅ « Le paradigme de la guerre contre le crime : légitimer l’inhumain ? », RSC 2007, n° 3, pp. 461-472.

⋅ « La question des droits de l’homme en Chine », Recueil Dalloz, 2008, n° 31, pp. 2182-2186.

⋅ « Le rôle du droit dans l’émergence d’une communauté mondiale de valeurs », Les annonces de la Seine, 14 août 2008, n° 54, p. 2s.

⋅ « Violences et massacres : entre droit pénal de l’ennemi et droit pénal de l’inhumain », RSC 2009, n°1, p. 59 s.

⋅ « La phase préparatoire du procès pénal. Pourquoi et comment réformer ? », Les annonces de la Seine, 4 juin 2009, n° 34, p. 2s.

⋅ « Le parquet, enjeu de la réforme pénale », La lettre du Collège de France, n° 26, juin 2009, pp. 43-45.

⋅ « Libertés et sûreté : les mutations de l’Etat de droit », Revue de Synthèse, vol. 130, n°3, septembre 2009, pp. 465-491.

⋅ « Chances et risques d’une justice pénale internationale », Archives de philosophie du droit, « Le droit pénal », vol. 53, 2010, pp. 106-131.

⋅ « Sécurité et dangerosité », Revue française de droit administratif, 2011, 1096 sq. ⋅ « Vers une responsabilité équitable dans une communauté mondialisée », Études,

2011(1), 19-30. ⋅ « Humanité, espèce humaine et droit pénal », RSC 2012. pp. 495-503. ⋅ “Umanita, specie unama e diritto penale”, in Rev italiana di dritto e procedura penale,

nov 2012. ⋅ « Perspectives ouvertes par le droit de l’environnement », in Le droit répressif : quelles

perspectives pour l’environnement, numéro spécial Rev jur env, août 2014, p. 7 sq. ⋅ « Vers une citoyenneté mondiale ? », Journal Association RESOLIS (recherche et

évaluation de solutions innovantes et sociales), nov. 2014. ⋅ « L’intégration européenne entre pluralisme, souverainisme et universalisme », RSC, 2016

n° 3. 5. Avant-propos, préfaces, tables rondes, comptes rendus (sélection)

⋅ Avant-propos du séminaire La sanction, Ecole nationale de la magistrature, Archives polit. crim., 1984, n° 7, pp. 50-53.

⋅ Avant-propos du numéro spécial sur le Nouveau Code pénal français, Rev. sc. crim., 1993, pp. 433-444.

⋅ Avant-propos du séminaire Vers un droit pénal communautaire? Le Titre VI du Traité de l'Union européenne et la matière pénale, Rev. sc. crim., 1995, pp. 1-4.

⋅ Préface à l'ouvrage de Wanda de Lemos Capeller, L'engrenage de la répression, LGDJ, 1995.

⋅ Préface à l'ouvrage La corruption, l'envers des droits de l'homme, M. Borghi et P. Meyer-Bisch (dir.), éd. universitaires Fribourg, Suisse, 1996.

⋅ Table ronde Le Titre VI du Traité de Maastricht, Institut européen, Florence, 1996. ⋅ Avant-propos du séminaire La responsabilité pénale dans l’entreprise, vers un espace

judiciaire européen unifié ?, Rev. sc. crim., 1997, pp. 253- 255.

Octobre 2017 12

⋅ Table ronde Le juge sous la Vème République, in Les 40 ans de la Vème République, Rev. dr. public, LGDJ, 1998, p. 1853 s.

⋅ Préface, Les procureurs du droit, Eric Mathias, éd. CNRS, 1999, pp. 9-10. ⋅ « Les contradictions du droit pénal », Avant-propos du numéro spécial sur La place du

code pénal dans la société contemporaine, Rev. sc. crim., 2000, pp. 1- 4. ⋅ Préface Le blanchiment des profits illicites, C. Cutajar (dir.), Presses Université de

Strasbourg, 2000, pp. 5-8. ⋅ Avant-propos du colloque Une nouvelle procédure pénale ? Etude de la loi du 15 juin

2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence, Rev. sc. crim., 2001, pp. 3-5.

⋅ Avant-propos « Droit commun et droit comparé », Variations autour d’un droit commun, travaux préparatoires des premières rencontres de l’UMR de droit comparé de Paris, SLC, 2001, pp. 7-14.

⋅ Avant-propos, « Les processus d’internationalisation du droit pénal : le cas de l’Iran », Archives Polit. Crim., 2001, pp. 123-130.

⋅ Table ronde avec une délégation de juristes chinois conduite par Huang Songyou, vice-président de la Cour suprême de Chine, composée de quatre hauts magistrats et de membres de l’Ambassade de Chine en France, le 20 octobre 2003.

⋅ Préface à l’ouvrage de M. Benillouche, Le secret dans la phase préparatoire du procès pénal en France et en Angleterre, Presses Universitaires d’Aix- Marseille, 2004.

⋅ Préface L’ajournement du prononcé de la peine, C. Saas, Dalloz, 2004. ⋅ Avant-propos, « Polices d’Europe : politique étrangère et sécurité commune », Rev. sc.

crim., 2004, pp. 549-552. ⋅ Avant propos de l’ouvrage Normalisation, Mondialisation, Humanisation, J-P. Alix, L.

Degos et D. Jolly (coord.), Flammarion, 2005, p. 21 s. ⋅ Compte-rendu sur Les juges dans la mondialisation : la nouvelle révolution du droit de J.

Allard et A. Garapon (Le Seuil, 2005), Critique internationale, n° 28, juillet- septembre 2005, lectures, pp. 187-189.

⋅ Postface, « D’un paradoxe l’autre », in Les droits de l’homme bouclier ou épée du droit pénal ?, Y. Cartuyvels & al. (dir.), Facultés universitaires Saint-Louis, 2007, pp. 613-622.

⋅ Préface, « La tragédie des trois C », in Droit et complexité, Pour une nouvelle intelligence du droit vivant, M. Doat, J. Le Goff et P. Pedrot (dir.), PU de Rennes, 2007, pp. 7-12.

⋅ Conférence-débat « La mondialisation du droit : vers une commuanauté de valeurs ? », Bibliothèque Part-Dieu, Lyon, 13 septembre 2007.

⋅ Conférence-débat « Peut-on éviter la torture ? » avec Roger Pol-Droit, animée par Catherine Clément, Musée du Quai Branly, 25 octobre 2007.

⋅ Débat « Chine et démocratie », organisé autour du livre La Chine et la démocratie (M. Delmas-Marty et P-E. Will (dir.), Paris, Fayard, 2007) par le Centre d'études sur la Chine moderne et contemporaine, EHESS, Paris, 4 décembre 2007.

⋅ Préface, Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques, E. Dubout et S. Touzé (dir.), Bruylant, 2010.

⋅ Conclusions, Pluralisme juridique et effectivité du droit économique, Boy L., Racine J.B. et Sueur J.J. (dir.), Larcier, 2011, 500 sq.

Octobre 2017 13

⋅ Préface La protection du droit de propriété en Chine, Li Bin, 2 vol., L’Harmattan, 2011, vol. I, 11-14.

⋅ Préface, L’ambivalence des nouvelles technologies, Vergès E. (dir.), Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ?, Lexis Nexis, 2012, 3 sq.

⋅ Préface, Quelle responsabilité juridique envers les générations futures ?, J.-P. Markus, Dalloz, 2012.

⋅ Préface, Générations futures et droit privé. Vers un droit des générations futures, Emilie Gaillard, LGDJ, 2012, XII sq.

⋅ Préface, La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances, Diana Roman (dir.), Dalloz, 2012.

⋅ Préface Crimes internationaux. Entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international, Isabelle Fouchard, Coll. Académie de droit humanitaire et des droits humains de Genève, Bruxelles, Bruylant/Larcier, 2013.

⋅ Préface Le droit chinois des affaires, R. Guillaumond, Jianping LU, Bin LI (dir.), Larcier, 2013.

⋅ Postface « Du concept au processus, Le juriste est-il un architecte ou un paysagiste ? », in La densification des normes, découverte d’un processus, C. Thibierge (dir), Mare et Martin 2014.

⋅ « La marge et l’indérogeable : Rétrospective et prospective », conférence introductive in Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l‘Europe des dictatures 1933 - 1948, dir. Marc Olivier Baruch, La documentation française, 2014.

⋅ Préface Le nouveau Code pénal, vingt ans après, dir. L. Saenko, LGDJ 2014, p. XI sq. ⋅ Préface Des écocrimes à l’écocide, dir. L. Neyret, Bruylant, 2015, p. VII sq. ⋅ Postface « Un parquet européen en prise sur la mondialisation, in Le contrôle judiciaire

du parquet européen, nécessité, modèles, enjeux, G. Giudicelli-Delage (dir.), SLC 2015, p. 331 sq.

⋅ Avant propos à Droit pénal des affaires internationales, par Marie-Emma Boursier, Joly éd. 2016.

⋅ Préface La responsabilité sociétale des entreprises, perspectives internes et internationales, K. Martin-Chenut et R. de Quenaudon (dir.), Pedone, 2016.

⋅ Préface Le droit international et le Japon. Une vision trans-civilisationnelle du monde, Onuma Yasuaki, Pedone, 2016.

⋅ Préface « Trois balises sur le chemin du rêve à la réalité », in La dignité de la personne : quelles réalités ? dir. B. Feuillet-Ligier, Bruylant, 2016.

⋅ Avant Propos « La COP 21, un pari sur l’avenir », in Bilan et perspectives de l’accord de Paris (COP 21) Regards croisés, M. Torre Schaub (dir.), ed Sorbonne, Iris, tome 84, 2017.

⋅ Conclusion, Le code de la sécurité intérieure, artisan d’un nouvel ordre ou semeur de désordre ? M. Touiller (dir.), Dalloz, 2017.

II - Publications en langues étrangères

1. Allemand Directions d’ouvrages collectifs :

Octobre 2017 14

⋅ Corpus Juris der strafrechtlichen Regelungen zum Schutz der finanziellen Interessen der Europaischen Union, Heymann, 1998 (aussi en versions française, anglaise et hollandaise).

Participation à des ouvrages collectifs :

⋅ « Strafbarkeit und Strafhaftung multinationaler Unternehmen », in Multinationale Unternehmen und Strafrecht, K. Tiedemann (Hrsg.), Carl Heymanns Verlag, Köln et al., 1980, pp. 71-80.

⋅ « Strafbarkeit juristischer Personen nach dem neuen französischen Code Pénal », in Bausteine des europäischen Wirtschaftsstrafrechts, B. Schünemann, G. C. Suárez, (Hrsg.), Madrid-Symposium für Klaus Tiedemann, Carl Heymanns Verlag KG, Köln et al., 1994, pp. 305-310.

⋅ « Die Globalisierung des Rechts – Chancen und Gefahren », in Ein Ethos für eine Welt Globalisierung als ethische Herausforderung, K-J. Kuschel, A. Pinzani, M. Zillinger (Hrsg.), Campus, Campus Verlag Frankfurt/New York, 1999, pp. 177-199 (aussi en versions française, persane et portugaise).

2. Anglais Ouvrages :

⋅ Towards a Truly Common Law: Europe as a Laboratory for Legal Pluralism, Cambridge University Press, 2002 (aussi en version française).

⋅ Global Law: a Triple Challenge, Transnational publishers, 2003 (aussi en versions française et chinoise).

⋅ Ordering Pluralism : A Conceptual Framework for Understanding the Transnational Legal World (trans. N. Norberg), Oxford, Hart Publishing, CERDIN, coll. French Studies in International Law, 2009, 175 p.

Direction d’ouvrages collectifs :

⋅ The European Convention for the Protection of Human Rights: International Protection Versus National Restrictions (International Studies in Human Rights), Dordrecht, Martinus Nijhoff Publishers, 1992 (aussi en versions française et italienne).

⋅ The Criminal Process and Human Rights. Toward a European Consciousness, M. Delmas-Marty (ed.), Martinus Nijhoff Publ., Dordrecht, 1995 (aussi en versions française et portugaise).

⋅ What Kind of Criminal Policy for Europe?, Kluwer Law International, 1996 (aussi en version française).

⋅ Corpus Juris introducing Penal Provisions for the Purpose of the Financial Interests of the European Union, Economica, 1997 (version bilingue anglais et français; aussi en versions allemande et hollandaise).

⋅ The Implementation of the Corpus Juris in the Member States: Penal Provisions for the Protection of European Finances (avec J.A.E. Vervaele), 4 vol., Intersentia, 2000 (aussi en version francaise).

⋅ European Criminal Procedure (avec J. Spencer), Cambridge University Press, 2002 (aussi en versions française, portugaise, italienne et espagnole).

Octobre 2017 15

⋅ La Chine et la démocratie (Fayard, 2007) : Delmas-Marty M. et Will P.E. (éd.), China, Democracy, and Law : A Historical and Contemporary Approach, Leiden, Brill, 2012 ; traduction de N. Norberg.

⋅ Harmonising Criminal Law (Les chemins de l'harmonisation pénale), (avec M. Pieth, U. Sieber), Institut Max Planck, Freiburg, nov 2013.

Participation à des ouvrages collectifs :

⋅ “French and English criminal procedure” (avec J. Spencer), in B. Markesinis (ed), The gradual convergence, Foreign ideas, Foreign influences and English law on the Eve of the 21st Century, Clarendon Press, Oxford, 1994, pp. 33-63.

⋅ “European Criminal Policy. Extract”, in Towards Universal Law ~ Trends in national, european and international lawmaking, De Lege, Juridiska Fakulteten i Uppsala, Årsbok, Årgång 5, 1995, Iustus Förlag, pp. 83-90 (aussi en abstract en anglais).

⋅ “Towards a Common Law for Humanity? From dream to Reality, Three challenges for tomorrow”, in Ethics of the Future, C. Mendes (coord.), E. Rodriguez Larreta (ed.), UNESCO, ISSC, EDUCAM, 1998, pp. 341-374.

⋅ “The ICC and the interactions of international and nationals legal systems”, in The Rome Statute of the International Criminal Court, A. Cassese, P. Gaeta, J. Jones (eds.), Oxford University Press, 2002, pp. 1885-1899.

⋅ “International Criminalisation of Economic activities variable geography and geometry”, Flores juris et legum, Festskrift till Nils Jareborg, 2002, pp. 169-181 (aussi en version française).

⋅ “Comparative Law and the Internationalization of Law in Europe”, in Epistemology and Methodology of Comparative Law, M. van Hoecke (dir.), Hart Publishing, 2004, pp. 247-258.

⋅ “Towards and Integrated European Criminal Law”, in The Cambridge Yearbook of European Legal Studies, vol. 7 (2004-2005), J. Bell et C. Kilpatrick (dir.), Hart Publishing, 2006.

⋅ « Comparative Criminal Law as a Necessary Tool for the Application of International Criminal Law », in A. Cassese (dir.), The Oxford Companion to International Criminal Justice, Oxford, 2009, 1200 p.

⋅ “Governance and the Rule of Law”, in S. Bellina, H. Magro and V. de Villemeur (eds), Democratic Governance. A New Paradigm for Development ?, Hurst, 2009, pp. 207-216.

Articles :

⋅ “The European Union and Penal Law”, in Collected Courses of the Academy of European Law, issue VIII, book 1, European Community Law, European University Institute, 1997, pp. 155-198; également in European Law Journal, 1998, vol. 4, n° 1, pp. 87-115 (aussi en version française).

⋅ “European Public Prosecutor and Globalisation”, AGON, n° 29, déc. 2000, pp. 2-3. ⋅ “Guest editorial: Combating fraud – necessity legitimacy and feasibility of the Corpus

juris”, Common Law Market Review, 2001, vol. 37, pp. 247-256 (aussi en versions française et espagnole).

⋅ “Global Crime Calls for Global Justice”, European Journal of Crime, Criminal Law and Criminal Justice, Vol. 10, N° 4, April 2002, pp. 286-293.

Octobre 2017 16

⋅ “Present-day China and the Rule of Law Progress and Resistance”, Chinese Journal of international law, World Academy Press, 2003, vol. II, n°1, pp. 11-28 (aussi en version française).

⋅ “The contribution of comparative law to a pluralistic conception of international law”, Journal of International Criminal Justice, 2003, pp. 13-25 (aussi en version française).

⋅ “The imaginative Forces of Law”, Chinese Journal of International law, 2003, vol. 2, n° 2, pp. 623-627.

⋅ “Criminal Law as Ethics of Globalisation”, Humanitäres Völkerrecht, Informationsschriften, 2004, n°1, pp. 4-9 (aussi en version française).

⋅ “Towards an integrated European criminal Law”, in The Cambridge Yearbook of European Legal Studies, 2005, vol. 7, pp. 17-31.

⋅ “Interactions between National and International Criminal Law at the ICC”, Journal of International Criminal Justice, Vol. 4, n°. 1, March 2006, pp. 4-11 (aussi en version française).

⋅ “Comparative law and international law: Methods for ordering pluralism”, University of Tokyo Journal of Law and Politics, vol. 3, Spring 2006, pp. 44-59.

⋅ “The great legal complexity of the world”, Axess Magazine, 2006, n°4, http://www.axess.se/english/2006/04/theme_delmasmarty.php (aussi en version suédoise).

⋅ “The Paradigm of the War on Crime: Legitimating Inhuman Treatment?”, Journal of International Criminal Justice, 2007.

⋅ “Globalization and Transnational Corporations”, in Strafrecht und Wirtschaftsstrafrecht, Festrschrift für Klaus Tiedmann, Carl Heymanns Verlag, Munich, 2008, pp. 1291-1301.

⋅ “Violence and Massacres. Towards a Criminal Law of Inhumanity ? », Journal of International Criminal Justice, 2009, Vol. 7, n° 1, p.5 s.

⋅ “The Parquet, a Key Issue in Penal Reform”, The Letter of the Collège de France, No 4, September 2009, pp. 4-50.

⋅ “10 × 10”, International Journal of Constitutional Law, Vol. 8, Issue 3, 1 July 2010, pp. 445-452.

⋅ “Ambiguities and lacunae : the International Criminal Court Ten years on”, Journal of International Criminal Justice, 11, 2013, pp. 563-570.

3. Arabe Ouvrage :

⋅ Traduction Le clonage humain (1999), El Gabalaya, Le Caire, 2016 4. Chinois Ouvrages :

⋅ Shijiefa de san’ge tiaozhan, falü chubanshe, 2000 (aussi en versions française, anglaise et portugaise).

⋅ Xingshi zhengce de zhuyao tixi, falü chubanshe, 2000 (aussi en versions française et persane).

⋅ Bijiaofa yanjiu yu falü guojihua, Faxuejia, 2005, n° 1, pp. 151-160 (aussi en versions française, espagnole et italienne).

Octobre 2017 17

Direction d’ouvrages collectifs : ⋅ Jingji fanzui he qinfan renshen quanli fanzui yanjiu, Zhongguo renmin gong’an daxue

chubanshe, 1995 (aussi en version française). ⋅ Jingji fanzui he qinfan renshen quali fanzui de guojihua jiqi duice, Zhongguo renmin

gong’an daxue chubanshe, 1996 (aussi en version française). ⋅ Kelongren : falü yu shehui, diyijuan, jieshao, Fudan daxue chubanshe, 2002 (aussi en

version française). ⋅ Guoji xingfa zhidao yuanze yanjiu, Zhongguo renmin gong’an daxue chubanshe, 1998

(aussi en version française). ⋅ Kelongren : falü yu shehui, di’erjuan, bijiao, Fudan daxue chubanshe, 2004 (aussi en

version française). ⋅ M. Delmas-Marty et J. A. Vervaele (dir.), The Implementation of the Corpus Juris in the

Member States, vol. 1 : Penal Provisions for the Protection of European Finances, Law Press - China, 2009, 425 p.

Participation à des ouvrages collectifs :

⋅ Lun falü de quedingxing yu bu quedingxing, Kelongren : falü yu shehui, diyijuan, jieshao, Fudan daxue chubanshe, 2002 (aussi en versions française et grecque).

Articles :

⋅ « Wei xingfadian zai zhongguo chuban er zuo », LUO Jiezhen yi, GAO Mingxuan zhuanyeshenjiao, Faguo xingfadian, Zhongguo renmin gong’an daxue chubanshe, 1995, pp. 1-10 (aussi en version française).

⋅ « Xingfa guoji zhidao yuanze yanjiu », Xingfa Yanjiu, vol. 2, Falü chubanshe, 1999, pp. 325-423 (aussi en version française).

⋅ « Shijie maoyi yu renquan baohu », Ouzhoufa tongxun (Revue de droit européen, t. 2), falü chubanshe, 2001, pp. 129-140 (aussi en version française).

⋅ « Lun ouzhoufa de biyaoxing yu duoyuanxing » (traduit par LU Jianping), in GAO Mingxuan, ZHAO Bingzhi, Ershiyi shiji xingfaxue xinwenti yantao, Zhongguo Renmin Gong’an Daxue Chubanshe, 2001, pp. 12-17 (aussi en version française).

⋅ « Lun baohu oumeng caizheng liyi zhi xingshi guiding de fadian de biyaoxing, hefaxing he kexingxing », Xingfa Yanjiu, vol. 6, Falü Chubanshe, 2002, pp. 371-381 (aussi en version française).

⋅ « Dangdai zhongguo de yifa zhiguo jincheng : jinzhan yu zuli », Zhongwai Faxue, n° 2, 2003 (aussi en version française).

⋅ « Beihairen zhidu yanjiu, bijiaofa de shiye », Susong faxue yanjiu, vol. 7, Zhongguo Jiancha chubanshe, 2004, pp. 394-412 (aussi en version française).

⋅ « Bijiaofa dui guoji xingshi fating gongzuo de yingxiang » (traduit par W ANG Yufang, ZHAO Haifeng), Bijiaofa Yanjiu, n° 6, 2004, pp. 126-140 (aussi en version française).

⋅ « Baoli yu Tusha : Xingfa shang de Diren haishi Xingfa shang de Burendao [Violence et massacres : entre droit pénal de l’ennemi et droit pénal de l’inhumain] », Faxuejia [Juriste], 2010, 5.

⋅ « Cong Faguan de Duihua dao Faguan de Diwei Tisheng [Du Dialogue à la Montée en Puissance des Juges] », Pekin University Law Review (Beida Falv Pinglun), 2011.

5. Espagnol

Octobre 2017 18

Ouvrages :

⋅ Modelos actuales de Política Criminal, Presentación de Barbero Santos, Madrid, Ministerio de Justicia, 1986 (aussi en versions française, grecque et portugaise).

⋅ Matrimonio y divorcio, avec Catherine Labrusse-Riou, Bogotá, Temis, 1987 (aussi en version française).

Direction d’ouvrages collectifs :

⋅ Procesos penales de Europa, Edijus, 2000 (aussi en versions française, italienne, portugaise et anglaise).

⋅ Crímenes internacionales y jurisdicciones internacionales, avec Antonio Cassese, Editorial Norma, Bogota, 2004 (aussi en versions française et portugaise).

⋅ Los caminos de la armonization penal, avec Mark Pieth & Ulrich Sieber, UCLM, Tirant lo Branch, Valencia, 2009, 564 p.

Participation à des ouvrages collectifs :

⋅ « Estudios jurídicos comparados e internacionalización del derecho », in Reforma penal en México. Sistemas penales soberanos e integración en la perspectiva del derecho comparado, G. Laveaga / U. Sieber / H.J. Albrecht, A. Vizcaíno / J.M. Simon (dir.), INACIPE, México 2005.

Articles :

⋅ « El proceso penal en Europa : perspectivas », in Poder judicial, 1995, 2da época, n° 37, marzo 1995, pp. 79-91 (aussi en versions française et italienne).

⋅ « Necesidad, legitimidad y factibilidad del Corpus Iuris », in La ley, 5/4/2000 (aussi en versions française et anglaise).

⋅ « Hacia un modelo europeo de procedimiento penal », in Crimen y Castigo, Cuaderno del departemento de derecho penal y criminologia de la Facultad de derecho, Buenos Aires, 2001, pp. 1-16; également in El Derecho, t. 180, p. 1076 s.

⋅ «Del desorden mundial a la fuerza del derecho», Papeles de cuestiones internacionales, n° 82, 2003, pp. 23-29.

⋅ « Estudios jurídicos comparados e internacionalización del derecho. Lección inaugural leída el 20 de marzo de 2003 en el Colegio de Francia », in La Ley, n° 15, 2005 (aussi en versions française, italienne et chinoise).

⋅ « Interacciones entre el derecho comparado y el derecho penal internacional », in Con- ciencia política (Revista Veracruzana), vol. 2, n° 4, pp. 153-171. 5. Hollandais

Direction d’un ouvrage collectif :

⋅ Corpus Iuris : houdende strafbepalingen ter bescherming van de financiele belangen van de Europese Unie, Intersentia Rechtswetenschappen, 1998 (aussi en versions francaise, anglaise et allemande).

6. Hongrois Article :

Octobre 2017 19

⋅ « A Corpus Juris szükségessége, legitimitása és megvalósíthatósága », in Magyar MJ Jog, pp. 641 s.

7. Italien Ouvrages :

⋅ Dal Codice penale ai diritti dell'uomo, Milano, Giuffrè, 1992, Présentation Franceso Palazzo; traduction A. Bernardi (aussi en versions française et portugaise).

⋅ Studi giuridici comparati e internazionalizzazione del diritto, Giapichelli, 2004 (aussi en versions française, espagnole et chinoise).

Direction d’ouvrages collectifs :

⋅ La fase preparatoria del processo penale nel progetto Delmas-Marty, Monduzzi, 1991 et 1994 (aussi en version francaise).

⋅ Verso un'Europa dei diritti dell'uomo : ragion di Stato e diritti umani nel sistema della Convenzione europea, Padova : CEDAM, 1994 (aussi versions française et anglaise).

⋅ Procedure penali d'Europa : Belgio, Francia, Germania, Inghilterra, Italia, Padova, CEDAM, 1998 et 2001 (aussi en versions française, anglaise, portugaise et espagnole).

Participation à des ouvrages collectifs :

⋅ “Due reforme in marcia”, in Il nuovo codice di procedura penale visto dell'estero, Chiavario (a cura di), Giuffrè, 1991, pp. 47-70.

⋅ “Lo spazio giuriziario e giuridico europeo : verso un pluralismo ordinato”, in Giustizia più efficiente e indipendenza dei magistrati a garanzia dei cittadini, E. Bruti Liberati (dir.), Ipsoa - Kluwer, 2004, pp. 208-225.

⋅ “L’integrazione del diritto penale in Europe”, in Multiculturalismo, diritti umani, pena, B. Alessandro, Giuffrè, 2006, pp. 17-33 (aussi en version française).

Articles :

⋅ “I problemi giuridici e pratici posti dalla distinzione tra diritto penale e diritto amministrativo penale”, in Rivista italiana di diritto e procedura penale, 1987, fasc. 4, ottobre-dicembre, pp. 731-776 (aussi en versions française et espagnole).

⋅ “Politica criminale e diritti dell'uomo in Europa”, in L'indice penale, anno XXII, n°2, maggio-agosto 1988, pp. 205-216.

⋅ “Prospettive sulla procedura penale in Europa”, in L'indice penale, anno XXVIII, n°2, maggio-agosto 1994, pp. 225-241 (aussi en versions française et espagnole).

⋅ “La prova penale”, in L'indice penale, anno XXX, N 3, settembre- dicembre 1996, pp. 609-628 (aussi en versions française et chinoise).

⋅ “Verso un diritto penale comune europeo?”, in Rivista italiana di diritto e procedura penale, anno XXXIX, fasc. 2, 1997, pp. 543-554 (aussi en versions française et persane).

⋅ “Necessità, legittimità e fattibilità del Corpus Juris”, in Il Corpus Juris Un modello di tutela penale dei beni giuridici comunitari, G. Grasso, et R. Sicurella, 2000, p. 205 ss. (aussi en versions française, espagnole et anglaise).

⋅ “La grande complessità giuridica del mondo”, in Annuario di ermeneutica giuridica n° 9, 2004, pp. 195-212 (aussi en version française).

Octobre 2017 20

⋅ « Il paradigma della guerra contro il crimine: legittimare l’inumano? » in Studi sulla questione criminale, Nuova serie di “Dei delitti e delle pene”, Carocci, Quadrimestrale, anno II, n. 2, 2007, pp. 21-37.

⋅ « Violenza e Massacri : Verso un Diritto Penale dell’Inumano », Rivista italiana di diritto e procedura penale, 2009, Anno LII, Fasc. 2, pp. 753-766.

⋅ “L’emersione di un ordine giuridico mondiale: pathologia o metamorphosi?”, trad. en italien de ”The appearance of a global legal order”, RIDPP 2016.

8. Persan Ouvrages :

⋅ Nezâmhâ-ye bozorg-e siyâsat-e djanâï, djeld-e nokhost, bargardân be pârsi : Ali- Hossein Nadjafi Abrandâbâdi, Nashr-e Mizân, pâïz-e 1381, 2002 (aussi en versions française et chinoise).

⋅ Les grands systèmes de politique criminelle, vol. 2, (trad. persan Ali-Hossein Nadjafi), ed. Mizan, 2009, 222 p.

Articles :

⋅ « Be donbâl-e hoghough-e djazâ-ye moshtarak-e oroupâï », in Madjalle-ye hoghoughi daftar-e khadamâ Madjalle-ye hoghoughi, shomâre 21, 1376, az safhe 181 tâ 211, 1997 (aussi en versions française et italienne).

⋅ « Az hoghough-e djazâ tâ siyâsat-e djanâï », in Nashriye Amniyyat, shomâre 3, dey mâh 1376, az safhe 6 tâ 12. negâh shavad be Nâme-ye Mofid, shomâre 3, pâïz-e 1376, az safhe 179 tâ 194, 1998.

⋅ « Djahâni shodan-e hoghough : forsathâ va khatarât », in Madjalle-ye hoghoughi daftar-e khadamât-e hoghoughi, shomâre 24, 1378, az safhe 105 tâ 129, 1999 (aussi en versions française, portugaise et allemande).

9. Portugais Ouvrages :

⋅ Modelos e movimentos de política criminal, Editora Revan, Rio de Janeiro, 1992 (aussi en versions française, grecque et espagnole).

⋅ Por um direito comum, Martins Fontes, 2004 (aussi en versions française et anglaise). ⋅ Os grandes sistemas de Política criminal, Manole, 2004 (aussi en versions française,

chinoise et persane). ⋅ A Imprecisão do Direito, Manole, 2005 (aussi en versions française et italienne). ⋅ Três desafios para um direito mundial, Lumen Juris, 2003 (aussi en versions française et

anglaise). ⋅ Processos Penais da Europa, Lumen, 2005 (aussi en versions française, anglaise,

espagnole et italienne). ⋅ Direito penal do Inumano, Forum, 2014.

Direction d’ouvrages collectifs :

⋅ Processo penal e direitos do homem: rumo à consciência européia, Manole, 2004 (aussi en versions française et anglaise).

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⋅ Crimes Internacionais e Jurisdições Internacionais, avec Cassese, Manole, 2004 (aussi en versions française et espagnole).

Articles :

⋅ “A criação das leis e sua recepção pela sociedade”, relatório apresentado no IX Congreso Internacional de Criminologia, (Viena 1983), in Documentação e direito comparado, Separata do Boletim do Ministério da Justiça n° 13, 1983, pp. 101-126.

⋅ “A mundialização do direito: probabilidades e riscos, perspectivas do direito no início do século 21”, in Studia iuridica, Universidade de Coimbra, n° 41, 1999, pp. 131-144 (aussi en versions française, persane et allemande).

⋅ “Direito penal como ética da mundialização”, in Revista Portuguesa de Ciência Criminal, Anné 14, n° 3, juil.-sept. 2004, Coimbra editora, Coimbra (aussi en versions française et anglaise).

⋅ “O universalismo dos direitos humanos em questão - o exemplo do direito à vida”, in Anderson V. Teixeira e Elton S. de Oliveira (Org.), Correntes Contemporâneas do Pensamento Jurídico, Barueri, Manole, 2009, pp. 363-381.

10. Slovène Ouvrage :

⋅ Preureditev oblasti, Domišljijske sile prava (Les forces imaginantes du droit (III). La refondation des pouvoirs), Paris, Seuil, 2007, Prevedla : Ivanska Slet, Ljubljana, GV Založba, 2008, 280 p.

11. Suédois Article :

⋅ « Världens juridiska komplexitet behöver struktureras men kan inte förenhetligas », Axess Magazine, n° 4, 2006, (aussi en version anglaise). http://www.axess.se/svenska/2006/04/tema_delmasmarty.php

Ouvrage :

⋅ Trois défis pour un droit mondial, publié en persan à Téhéran, Ganj-e Dânesh, 2014. 12. Turc Ouvrage :

⋅ Le crime contre l’humanité (PUF, 2009) : Insanliga Karsi Suc, éd. Iletisim Yayinlari, Istanbul, 2012, trad. Berna Akkiyal.