Droit pénal spécial · 2020. 12. 31. · Champ du droit pénal spécial. Le droit pénal...

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Droit pénal spécialUne présentation concentrée et enrichie des infractions traditionnellement classées sous le vocable « Droit pénal spécial ».L’ouvrage contient à la fois les infractions contre les personnes (infractions sexuelles, atteintes involontaires, mise en danger, etc.), les infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, etc.), et les atteintes aux intérêts publics (faux, corruption, terrorisme, etc.).L'ouvrage va à l’essentiel, chaque infraction est étudiée en suivant un plan classique : élément préalable quand il existe, élément matériel, élément moral, et les sanctions pour terminer. Jurisprudence et doctrine éclaireront ponctuellement chaque élément constitutif des infractions étudiées. Des tableaux comparatifs permettront de compléter l’ensemble, en mettant en perspective certains points révélateurs des différentes infractions, de voir plus clairement et plus rapidement leurs différences ou leurs similitudes.

Coralie Ambroise-Castérotest agrégée des Facultés de droit et Professeur à l'université de Nice Côte d'Azur.

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© 2020, Gualino, Lextenso1, Parvis de La Défense92044 Paris La Défense Cedex978-2-297-09089-6ISSN 2680-073X

Coralie Ambroise-Castérotest agrégée des Facultés de droit et Professeur à l'université de Nice Côte d'Azur.

Du même auteur, chez le même éditeur

Collection « Mémentos »– Droit pénal des affaires, 1re éd. 2020-2021.

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Présentation

Champ du droit pénal spécial. Le droit pénal substantiel est généralementprésenté comme se divisant en droit pénal général (c’est-à-dire les règlescommunes et principes généraux applicables à toute infraction), et en droitpénal spécial, autrement dit, les règles particulières pour chacune des infrac-tions existantes. Ce droit pénal spécial pourrait théoriquement recouvrertous les crimes, délits et contraventions prévus dans tous les codes exis-tants : Code de la route, Code de la santé publique, Code de la consomma-tion, Code de l’environnement, Code forestier, Code du travail, Code decommerce, Code monétaire et financier, Code de l’habitation et de la cons-truction, Code de l’urbanisme, etc. Presque tous les codes – et ils sont prèsde 70 ! – contiennent des infractions, y compris le Code de procédurepénale ! Cependant, de tradition commune, l’expression « droit pénalspécial » trouve ses limites dans le Code pénal, c’est-à-dire les infractionsde ses différents livres, les trois principaux traitant des infractions contre lespersonnes (livre II), contre les biens (livre III), contre l’État, la nation et la paixpublique (livre IV). C’est d’ailleurs ce champ limité au seul Code pénal quiconstitue le cœur fondamental des programmes universitaires LMD, ainsique des concours et examens nationaux.Infractions contenues dans l’ouvrage. L’ouvrage se propose donc deprésenter l’essentiel des infractions contre les personnes, contre les biens,ainsi que les principales infractions appartenant au Livre IV (infractionscontre l’État, la nation et la paix publique) relevant du droit pénal spécial,sans toutefois prétendre à nulle exhaustivité. S’agissant d’un ouvrage,vouloir traiter l’intégralité de ce très volumineux Code pénal reviendrait àtrahir l’esprit d’un tel ouvrage qui se doit d’être précis mais synthétique, etdonner à voir l’essentiel de la matière.

Plan et développements relatifs aux infractions. Pour des facilitésd’usage et pour être le plus pratique possible, ce Mémento de DPS entendétudier les infractions dans l’ordre choisi par le Code pénal lui-même, ensuivant sa structure et son plan. Ce n’est qu’exceptionnellement, pouréviter des répétitions ou des éclatements préjudiciables à la démonstration,que certaines infractions seront regroupées : c’est le cas, par exemple, detoutes les infractions sexuelles, pourtant scindées dans deux parties diffé-rentes du Code pénal. Dans le cadre de ce Mémento, elles sont regroupéesde manière logique. De plus, l’ouvrage entend apporter des précisions histo-riques relatives à la plupart des infractions car leur passé explique ou éclaireleur présent. N’est-il pas important, par exemple, de savoir que l’omissionde porter secours résulte d’une loi promulguée par le gouvernement deVichy, pendant l’occupation allemande ? Dans le cadre d’un examen oral,comme d’une épreuve écrite, l’histoire permet toujours de nourrir judicieu-sement l’introduction des développements à venir ; elle est fondamentale.Pourquoi cette infraction existe-t-elle ? Depuis combien de temps consi-dère-t-on tel ou tel comportement comme devant être pénalement sanc-tionné ? Le Mémento entend aller à l’essentiel, et l’histoire en fait partie.Quant à sa structure, chaque infraction est, en général, étudiée en suivantun plan classique : élément préalable quand il existe, élément matériel,élément moral, et les sanctions pour terminer. Jurisprudence et doctrineéclaireront ponctuellement chaque élément constitutif des infractionsétudiées, afin de mieux les comprendre, et de pouvoir mieux les appliquer.Des tableaux comparatifs permettront de compléter l’ensemble, en mettanten perspective certains points révélateurs des différentes infractions, de voirplus clairement et plus rapidement leurs différences ou leurs similitudes.

6 MÉMENTOS – DROIT PÉNAL SPÉCIAL

Plan de cours

Présentation 5

PARTIE 1Les infractions contre les personnes

Chapitre 1 Les crimes contre l’humanité 25

1 Le génocide 25A - Les éléments constitutifs du génocide 25B - La répression du génocide 26

2 Les autres crimes contre l’humanité 26A - Les attaques systématiques et généralisées commises contre

une population civile 26B - Les provocations à commettre un génocide 27C - La participation à un groupement préparant des crimes contre

l’humanité 27

Chapitre 2 Les atteintes volontaires à la vie 29

1 Le meurtre 29A - Les éléments constitutifs du meurtre 29

1) L’élément matériel 29a) Le comportement 29b) Le résultat 30

2) L’élément moral 30a) La définition de l’élément moral par l’animus necandi 30b) Les aspects exclus de l’élément moral 31

B - La répression du meurtre 32

2 L’empoisonnement 33A - L’élément matériel de l’empoisonnement 33

1) L’emploi ou l’administration 332) Les substances mortelles 333) L’indifférence du résultat 34

B - L’élément moral de l’empoisonnement 35C - La répression de l’empoisonnement 36

3 Le mandat criminel 36A - L’élément matériel du mandat criminel 36B - L’élément moral du mandat criminel 36C - La répression du mandat criminel 37

Chapitre 3 Les atteintes volontaires à l’intégritéde la personne 39

1 Les tortures et actes de barbarie 39A - L’élément matériel des tortures et actes de barbarie 39B - L’élément moral des tortures et actes de barbarie 40C - La répression des tortures et actes de barbarie 40

2 Les violences 40A - L’élément matériel des violences 41B - L’élément moral des violences 41C - La répression des violences 42

3 L’administration de substances nuisibles 43A - L’élément matériel de l’administration de substances nuisibles 43

1) L’administration 432) Les substances nuisibles 443) L’atteinte subie par la victime 44

B - L’élément moral de l’administration de substances nuisibles 44C - La répression de l’administration de substances nuisibles 45

4 Les appels téléphoniques malveillants et agressions sonores 45A - Les appels téléphoniques et messages malveillants réitérés 45

1) L’élément matériel 452) L’élément moral 46

B - Les agressions sonores en vue de troubler la tranquillitéd’autrui 461) L’élément matériel des agressions sonores 462) L’élément moral des agressions sonores 46

C - La répression commune 465 L’embuscade 47A - L’élément matériel de l’embuscade 47B - L’élément moral de l’embuscade 47C - La répression de l’embuscade 48

PLAN

DECOURS

6 L’enregistrement et la diffusion d’images de violences 48A - L’enregistrement d’images de violences 48B - La diffusion d’images de violences 48C - Les faits justificatifs 49

7 La participation à un groupe violent 49A - Les éléments constitutifs 49B - La répression de la participation à un groupe violent 50

8 Les menaces 50A - Les menaces simples 50

1) Les éléments constitutifs des menaces simples 502) La répression des menaces simples 51

B - Les menaces sous condition 511) Les éléments constitutifs des menaces sous condition 512) La répression des menaces sous condition 52

Chapitre 4 Les infractions sexuelles 53

1 Le viol 53A - Les éléments constitutifs du viol 53

1) L’élément matériel 53a) Un acte de pénétration 54b) Les moyens employés 54

2) L’élément moral 55B - La répression du viol 55

1) Les sanctions pénales 552) Le viol entre époux 563) L’inceste 56

2 Les agressions sexuelles 57A - Les éléments constitutifs des agressions sexuelles 57B - La répression des agressions sexuelles 57

3 L’administration de substances de nature à altérerle discernement ou le contrôle des actes de la victime 58A - Les éléments constitutifs 58B - La répression 59

4 Les atteintes sexuelles sur mineur 59A - Les atteintes sexuelles sur mineur de moins de quinze ans 59

1) Les éléments constitutifs 592) La répression 60

B - Les atteintes sexuelles sur mineur de quinze ans et plus 601) Les éléments constitutifs 602) La répression 61

5 Les autres infractions de nature sexuelle à l’égard des mineurs 61A - La corruption de mineur 61

1) L’élément matériel 622) L’élément moral 623) La répression 63

PLAN

DECOURS

B - Les propositions sexuelles faites par communicationélectronique 631) Les éléments constitutifs 632) La répression 64

C - Fabrication, commerce et consommationde pédopornographie 641) Les délits de fabrication et de commerce

de pédopornographie 642) Le délit de consommation de pédopornographie 643) L’exposition des mineurs à la pornographie ou

à la violence 65

6 L’exhibition sexuelle 65A - Les éléments constitutifs 66

1) L’élément matériel 662) L’élément moral 66

B - La répression 667 Le harcèlement sexuel 67A - Le harcèlement sexuel par comportement répété 67B - Le harcèlement sexuel assimilé 68C - La répression du harcèlement sexuel 68

8 L’outrage sexiste ou harcèlement de rue 68A - Les éléments constitutifs de l’outrage sexiste 69

1) L’élément matériel de l’outrage sexiste 692) L’élément moral de l’outrage sexiste 69

B - La répression de l’outrage sexiste 69

Chapitre 5 Le harcèlement moral 71

1 Le harcèlement moral au travail 71A - Les éléments constitutifs du harcèlement moral au travail 71B - La répression du harcèlement moral au travail 72

2 Le harcèlement psychologique au sein du couple 72A - Les éléments constitutifs du harcèlement psychologique au sein

du couple 72B - La répression du harcèlement psychologique au sein du couple 73

3 Le harcèlement moral général 73A - Les éléments constitutifs du harcèlement moral général 73B - La répression du harcèlement moral général 74

Chapitre 6 Les trafics 75

1 Les trafics de stupéfiants 75A - Du producteur au consommateur 75

1) L’organisation ou la direction d’un groupement de traficde stupéfiants 75

2) La production ou la fabrication de stupéfiants 763) L’importation et l’exportation de stupéfiants 764) Le commerce « de gros » 76

PLAN

DECOURS

5) Le commerce « de détail » 776) L’usage de stupéfiants 78

B - Les infractions périphériques aux trafics de stupéfiants 781) Le fait de faciliter l’usage de stupéfiants 782) Le blanchiment de trafic de stupéfiants 793) La non-justification de ressources 794) Les provocations liées aux stupéfiants 79

a) Les comportements prohibés 80b) La répression 80

2 Les trafics d’armes 81A - L’acquisition, la détention, la cession et le transport d’armes 82

1) Les infractions du Code pénal 822) Les infractions du Code de la sécurité intérieure 82

B - Les autres trafics d’armes 831) Le délit de pénétration armée dans un établissement

scolaire 832) Les infractions relatives à l’identification des armes 83

Chapitre 7 Homicide et blessures involontaires 85

1 Les éléments constitutifs des atteintes involontaires 85A - La faute 86

1) La faute simple ou ordinaire 86a) Les variétés de fautes simples ou ordinaires 86b) L’appréciation des fautes 86

2) Les fautes caractérisées et délibérées 86a) La faute délibérée 86b) La faute caractérisée 87

B - Le lien de causalité 881) La causalité directe 882) La causalité indirecte 883) L’exigence d’une certitude du lien causal 894) La pluralité de causes 89

2 La répression graduée des atteintes involontaires 90A - Les atteintes involontaires sans ITT 90B - Les atteintes involontaires avec ITT inférieure ou égale à 3 mois 91C - Les atteintes involontaires avec ITT supérieure à 3 mois 91D - L’homicide involontaire 91

Chapitre 8 Les infractions de mise en danger 93

1 Les risques causés à autrui 93A - La condition préalable : l’obligation violée 93B - Le comportement matériel 94C - L’élément moral 95D - La répression 96

PLAN

DECOURS

2 Le délaissement d’une personne hors d’état de se protéger 96A - L’élément préalable 96B - L’élément matériel 97C - L’élément moral 97D - La répression 98

3 Les atteintes au devoir de secours et d’assistance 98A - L’omission de porter secours 98


B - L’omission d’empêcher une infraction 991) Les éléments constitutifs 992) La répression 100

C - L’abstention de combattre un sinistre 100D - L’entrave aux mesures d’assistance 100

4 L’abus de faiblesse 101A - Les éléments constitutifs 101B - La répression 102

5 Les incitations au suicide 102A - La provocation au suicide 103


B - La publicité ou propagande en faveur du suicide 1031) Les éléments constitutifs 1032) La répression 104

PARTIE 2Les atteintes aux droits des personnes

Chapitre 9 Les atteintes à la liberté 107

1 L’enlèvement et la séquestration 107A - L’élément matériel 107B - L’élément moral 108C - La répression 108

1) La répression de l’enlèvement et de la séquestration de plusde sept jours 108

2) La répression de l’enlèvement et de la séquestration de moinsde sept jours 108

3) La répression de la prise d’otage 1082 Le détournement de moyens de transport 1093 La réduction en esclavage 109

PLAN

DECOURS

Chapitre 10 Les atteintes à la dignité 111

1 Les discriminations 111A - Le champ légal des discriminations 111B - Les comportements discriminatoires 111

1) Les discriminations commises par des particuliers 1122) Les discriminations commises par une personne dépositaire

de l’autorité publique ou chargée d’une mission de servicepublic 112

C - Les différences autorisées 113D - La répression des discriminations 113

2 La traite des êtres humains 113A - Les éléments constitutifs 114B - La répression 114

3 L’exploitation de la mendicité 115A - Les éléments constitutifs 115B - La répression 115

4 Les conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité,du travail forcé et de la réduction en servitude 115A - Les victimes protégées 116B - Les comportements prohibés 116

5 Le proxénétisme 117A - Les formes du proxénétisme 117B - Les délits assimilés au proxénétisme 118C - La répression commune 118D - La fourniture de locaux 118

6 Le recours à la prostitution 118A - Les éléments constitutifs 119B - La répression 119

7 Le bizutage 119A - Les éléments constitutifs 120B - La répression 120

8 Les atteintes au respect dû aux morts 120A - Les atteintes à l’intégrité du cadavre 120B - Les profanations et violations de sépulture 121C - La répression des atteintes au respect dû aux morts 122

Chapitre 11 Les atteintes à la personnalité 123

1 Les atteintes à la vie privée 123A - Le champ de l’atteinte 123

1) L’intimité de la vie privée 1232) L’absence de consentement de la victime 124

PLAN

DECOURS

B - L’objet de l’atteinte 1241) Les paroles protégées 1242) L’image protégée 124

C - La sanction des différents comportements incriminés 1251) L’emploi d’un appareil 1252) La conservation, la diffusion ou l’utilisation du produit

de l’atteinte 1253) Les comportements de type commercial 1264) Le voyeurisme ou « upskirting » 126

a) Les éléments constitutifs 126b) La répression 127

2 Les atteintes à la représentation de la personne 128A - Les éléments constitutifs 128B - La répression 128

3 La violation de domicile 128A - Les éléments constitutifs 129

1) Le champ de l’infraction : un domicile 1292) L’élément matériel 1293) L’élément moral 130

B - La répression 1304 La dénonciation calomnieuse 131A - L’élément matériel 131

1) L’acte de dénonciation 1312) Une dénonciation à l’autorité compétente 1313) La fausseté des faits dénoncés 132

B - L’élément moral 132C - La répression 132

5 La violation du secret professionnel 132A - La notion de secret professionnel 132

1) Les personnes astreintes au secret professionnel 1332) Les informations à caractère secret 133

B - Un acte intentionnel de révélation 1341) La révélation punissable 1342) Les faits justifiant la révélation du secret 134

a) Les cas où la loi impose la révélation 134b) Les cas où la loi autorise la révélation 135

C - La répression 1366 L’atteinte au secret des correspondances 137A - Les éléments constitutifs 137

1) L’élément matériel 137a) Les correspondances protégées 137b) L’élément matériel : les comportements prohibés 138

2) L’élément moral 138B - La répression 138

PLAN

DECOURS

Chapitre 12 Les atteintes aux mineurs et à la famille 139

1 L’abandon de famille 139A - Les éléments constitutifs 139

1) Les conditions relatives à la dette 1392) Les conditions relatives au paiement 140

B - La répression 1402 Les atteintes à l’exercice de l’autorité parentale 140A - La non-représentation d’enfant 141


B - La soustraction de mineur 1421) La soustraction de mineur par un ascendant 1422) La soustraction de mineur par un tiers 142

3 La mise en péril des mineurs par leurs propres parents 143A - La privation de soins ou d’aliments 143

1) L’élément préalable 1432) L’élément matériel 1433) L’élément moral 1444) La répression 144

B - La soustraction des parents à leurs obligations 1451) L’élément préalable 1452) L’élément matériel 1453) L’élément moral 1464) La répression 146

Chapitre 13 Les infractions en matière de presse 147

1 Les provocations 147A - Les provocations à commettre des crimes ou délits suivies

d’effet 1471) L’élément matériel 1482) L’élément moral 1483) La répression 148

B - Les provocations non suivies d’effet 1491) Les provocations à certaines infractions du Code pénal 149

a) L’élément matériel 149b) L’élément moral 149c) La répression 149

2) Les provocations aux discriminations et à la haine raciale,religieuse, homophobe ou sexiste 149a) L’élément matériel 150b) L’élément moral 150c) La répression 150

C - Les délits d’apologie et de contestation 1501) Le délit d’apologie de crimes 1512) Le délit de contestation de crimes contre l’humanité 151

PLAN

DECOURS

2 La diffamation 152A - L’élément matériel 152B - L’élément moral 153C - La répression 153

3 L’injure 153A - Les éléments constitutifs 154B - L’élément moral 155C - La répression 155

PARTIE 3Les infractions contre les biens

Chapitre 14 Le vol 159

1 Les éléments constitutifs du vol 159A - L’élément matériel 159

1) Une chose 1592) L’appartenance à autrui 160

a) La res propria ou la détermination du propriétaire 161b) Les res nullius ou les choses sans maître 161c) Les res derelictae ou les choses abandonnées 162

3) La soustraction 163a) La soustraction matérielle 163b) La soustraction juridique 163

B - L’élément moral 1642 La répression du vol 164A - Les peines encourues 164B - Les immunités 165

Chapitre 15 L’extorsion et le chantage 167

1 L’extorsion 167A - Les éléments constitutifs 167

1) Les moyens employés par l’auteur 1672) La remise par la victime 1673) L’élément moral 168

B - La répression 168C - La demande de fonds sous contrainte 168

2 Le chantage 169A - Les éléments constitutifs 169

1) L’élément matériel 169a) Les moyens employés par le maître-chanteur 169b) Les buts poursuivis par le maître-chanteur 169

2) L’élément moral 170B - La répression 170

PLAN

DECOURS

Chapitre 16 L’escroquerie 171

1 Les éléments constitutifs de l’escroquerie 171A - Les procédés de tromperie 171

1) L’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité 1712) L’abus de qualité vraie 1723) L’emploi de manœuvres frauduleuses 172

a) La production d’écrits ou de pièces 173b) L’intervention d’un tiers 173c) La mise en scène 174

B - Les buts poursuivis par l’escroc 174C - L’objet de la remise 175D - Le préjudice 176E - L’élément moral 177

2 La répression de l’escroquerie 1773 Les infractions voisines de l’escroquerie 178A - Les filouteries 178B - La mise à disposition frauduleuse du bien immobilier d’autrui 178

Chapitre 17 L’abus de confiance 181

1 Les conditions préalables 181A - Le titre affectant la remise 181

1) Un cadre juridique contractuel 1812) Un cadre légal ou judiciaire 182

B - L’objet de la remise 182C - La précarité de la remise 183

1) La remise, critère de distinction entre vol et abusde confiance 184

2) La distinction entre remise à titre précaire ou remise en pleinepropriété 184

2 Les éléments constitutifs de l’abus de confiance 185A - Le détournement 185B - Le préjudice 186C - L’élément moral 186

3 La répression de l’abus de confiance 1874 L’organisation frauduleuse d’insolvabilité 187A - Les éléments constitutifs 188B - La répression 188

Chapitre 18 Le recel 189

1 Les conditions préalables au recel 189A - Une infraction d’origine 189B - L’objet du recel 190

PLAN

DECOURS

2 Les éléments constitutifs du recel 191A - L’élément matériel 191

1) Le recel détention 1922) Le recel profit 192

B - L’élément moral 1923 La répression du recel 193

4 La non-justification de ressources 193A - Les éléments constitutifs 193B - La répression 194

Chapitre 19 Les destructions, dégradationset détériorations de biens 195

1 Destructions, dégradations et détériorations de biens sans dangerpour les personnes 195A - Les éléments constitutifs 195B - La répression 196C - L’infraction spéciale de tags 196

2 Destructions, dégradations et détériorations de biensdangereuses pour les personnes 197A - Les destructions, dégradations et détériorations involontaires 197


B - Les destructions, dégradations et détériorations volontaires 1981) Les éléments constitutifs 1982) La répression 198

C - Les infractions périphériques aux atteintes aux biens 1991) Les menaces d’atteintes aux biens 1992) La diffusion de procédés de destruction 1993) La diffusion de fausses informations 1994) La détention ou le transport de substances ou de produits

explosifs ou incendiaires 200

Chapitre 20 Les atteintes aux systèmes de traitementautomatisé de données 201

1 L’accès ou le maintien dans un STAD 201A - Les éléments constitutifs 201B - La répression 202

2 L’entrave au fonctionnement d’un STAD 202

3 Les atteintes aux données 203

4 Le commerce d’appareils et programme permettantde commettre des atteintes aux données 203

5 L’association de malfaiteurs informatique 204

PLAN

DECOURS

Chapitre 21 Le blanchiment 205

1 Les conditions préalables au blanchiment 205

2 Les éléments constitutifs du blanchiment 205A - Le blanchiment par justification mensongère 206B - Le blanchiment par concours à une opération financière 206

1) Les moyens employés 2062) L’autoblanchiment 207

3 La répression du blanchiment 207

PARTIE 4Les infractions contre la nation, l’État et la paix

publique

Chapitre 22 Les infractions de terrorisme 211

1 Les infractions motivées par un but terroriste 211A - Les actes terroristes 211B - La répression 212

2 Les infractions terroristes spécifiques 212A - Le terrorisme écologique 212B - L’association de malfaiteurs terrorisme 212C - Le financement du terrorisme 213D - Les actes préparatoires au terrorisme 213

3 Les infractions périphériques au terrorisme 214A - La non-justification de ressources provenant du terrorisme 214B - L’incitation au terrorisme 214C - Provocation et apologie du terrorisme 214

1) Le délit de l’article 421-2-5 215a) L’élément matériel 215b) L’élément moral 215c) La répression 215

2) Le délit de l’article 421-2-5-1 215

Chapitre 23 Les atteintes à l’action de la justiceet l’autorité de l’État 217

1 Les infractions de non-dénonciation de crimes et de certainsdélits 217A - La non-dénonciation de crime 217

1) Les éléments constitutifs 2172) Les immunités 2183) La répression 218

PLAN

DECOURS

B - La non-dénonciation de privations, de mauvais traitements oud’infractions sexuelles 2181) Les éléments constitutifs 2182) Les immunités 2193) La répression 219

2 L’altération des preuves au cours d’une procédure 220A - Les éléments constitutifs 220B - La répression 220

3 Les recels portant atteinte à la vérité judiciaire 221A - Le recel de malfaiteurs 221


B - Le recel de cadavre 2221) Les éléments constitutifs 2222) La répression 223

4 Les menaces et intimidations 223A - Les menaces et intimidations envers les victimes 224B - Les menaces et intimidations envers les autorités judiciaires

et auxiliaires de justice 2245 Le délit de fuite 225A - Les éléments constitutifs 225B - La répression 226

6 La dénonciation mensongère 226A - Les éléments constitutifs 226B - La répression 227

7 Les oppositions à l’autorité de l’État ou de ses agents 227A - Les infractions liées aux manifestations 227B - L’outrage 228C - La rébellion 228

Chapitre 24 Les faux 231

1 Les éléments constitutifs du faux 231A - Le support du faux 231B - La valeur probatoire du document falsifié 232C - Les formes d’altération de la vérité 232D - Le préjudice 233E - L’élément moral du faux 233

2 La répression des différentes variétés de faux 234A - Le faux en écriture privée 234B - Le faux commis dans un document délivré par

une administration 235C - Le faux commis dans une écriture publique ou authentique 235

PLAN

DECOURS

D - Les faux certificats et fausses attestations 2361) La définition des certificats et attestations mensongers 236

a) Un écrit 236b) Une signature authentique 237c) En faveur d’un tiers 237

2) Les comportements incriminés 2373) La répression 238

Chapitre 25 La corruption 239

1 Les éléments constitutifs de la corruption 239A - Le comportement de l’auteur 239B - Les moyens de la corruption 240C - La contrepartie espérée 240D - Le moment de la corruption 241E - L’élément moral 241

2 La répression de la corruption 241

Chapitre 26 Le trafic d’influence 243

1 Les éléments constitutifs du trafic d’influence 243A - Le comportement de l’auteur 243B - Les moyens employés 244C - Le moment de l’infraction 244D - La contrepartie espérée 244

1) L’abus d’une influence 2442) Les buts du trafic d’influence 244

E - L’élément moral 2452 La répression du trafic d’influence 245

Chapitre 27 L’association de malfaiteurs 247

1 Les éléments constitutifs de l’association de malfaiteurs 247A - L’élément matériel 247

1) L’existence d’une association 2472) La raison d’être de l’association 2483) Les faits matériels concrétisant l’association 248

B - L’élément moral 2492 La répression de l’association de malfaiteurs 249

Bibliographie générale 251

Index 253

PLAN

DECOURS

Liste des principales abréviations

ACP Ancien Code pénalAJ pénal Actualité juridique pénalAJCT Actualité juridique collectivités territorialesBull. crim. Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassationC. civ. Code civilC. pén. Code pénalCA Cour d’appelCass. ass. plén. Assemblée plénière de la Cour de cassationCass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassationChron. ChroniqueComm. CommentairesComm. com. électr. Communication – Commerce électroniqueCPCE Code des postes et communications électroniquesCSP Code de la santé publiqueD. Recueil Dalloz SireyDr. pénal Recueil périodique et critique mensuel DallozDr. famille Droit de la familleDr. pén. Droit pénalGaz. Pal. Gazette du PalaisIR Informations rapides (Recueil Dalloz)JCl. Pénal Code JurisClasseur Pénal CodeJCP G JurisClasseur périodique (la Semaine Juridique), édition GénéraleLPARDI

Les Petites AffichesRevue de droit immobilier

RDSSRev. pénit.

Revue de droit sanitaire et socialRevue pénitentiaire et de droit pénal

Rép. pén. Dalloz Répertoire encyclopédique Dalloz PénalRJPF Revue juridique personnes et familleRSC Revue de science criminelle et de droit pénal comparéS. Recueil SireySomm. Sommaires commentés (Recueil Dalloz)

PARTIE 1

Les infractionscontre

les personnesChapitre 1 Les crimes contre l’humanité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

Chapitre 2 Les atteintes volontaires à la vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

Chapitre 3 Les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne . . . . . . . . . . 39

Chapitre 4 Les infractions sexuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53

Chapitre 5 Le harcèlement moral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71

Chapitre 6 Les trafics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75

Chapitre 7 Homicide et blessures involontaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85

Chapitre 8 Les infractions de mise en danger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93

Le Livre II du Code pénal, relatif aux crimes et délits contre les personnes, serépartit en deux titres d’inégal volume : le titre 1er contient les crimes contrel’humanité, tandis que le titre 2nd regroupe les atteintes à la personne. C’est cedernier qui contient le plus grand nombre d’infractions : les atteintes à la vie(art. 221-1 et s.), les atteintes à l’intégrité physique ou psychique (art. 222-1 et s.),les infractions de mise en danger (art. 223-1 et s.), les atteintes à la liberté(art. 224-1 et s.), les atteintes à la dignité (art. 225-1 et s.), les atteintes à la person-nalité (art. 226-1 et s.), et enfin les atteintes aux mineurs et à la famille (art. 227-1et s.).

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