Guide pratique de la VAE

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Guide pratique de la VAE

Validez vos acquis de l’expérience

avec l’Éducation nationale au CA

VA

Guide pratique

du CAVA

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Initiée par les lois de 1984 et de 1992, la validation des acquis était déjà bien ancrée dans le paysage. La loi du 17 janvier 2002 a mar-qué une nouvelle et importante étape dans ce domaine ; en effet, désormais toute personne engagée depuis au moins trois ans dans la vie active peut obtenir tout ou partie d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle en faisant valider les acquis de son expé-rience professionnelle, mais également bénévole.

La loi reconnaît donc que l’activité de travail permet d’acquérir des connaissances et qu’elle produit des qualifications comme la formation professionnelle le fait. La Validation des Acquis de l’Ex-périence est, au même titre que la formation initiale traditionnelle, l’apprentissage, et la formation continue, la quatrième voie d’accès aux diplômes. Le ministère de l’Éducation nationale qui s’est investi dès l’origine dans le dispositif, amplifie ses efforts pour que chacun puisse accé-der par la validation des acquis de l’expérience aux quelque 640 diplômes qu’il propose. Les Dispositifs Académiques de Validation des Acquis (DAVA) se mobilisent pour conseiller et accompagner les candidats qui ont décidé de s’engager dans la procédure.

La validation des acquis est une démarche individuelle qui s’appuie sur un travail personnel exigeant. Ce guide donne les éléments es-sentiels à une meilleure compréhension du dispositif : contenu de la loi, procédure, dossier,... Il permet de se familiariser avec cette nouvelle opportunité qui est offerte d’obtenir le diplôme qui corres-pond aux compétences acquises. En permettant à chaque individu de voir reconnaître la valeur de son expérience, la validation des acquis offre la possibilité d’une adaptation aux évolutions écono-miques et sociales contribue à sécuriser son parcours professionnel, permet de poursuivre ou d’intégrer un parcours de formation. En ce sens, c’est bien un dispositif qui s’inscrit dans la formation tout au long de la vie.

Avant-Propos

3Guide pratique du CAVA

LA VAE, pour quI ? pourquoI ? ....p. 04 La validation des acquis de l’expérience : un droit individuel (p. 4)

pourquoi demander la validation de vos acquis ?(p. 4)

pouvez-vous faire valider vos acquis ? (p. 4)

pour quels diplômes ? (p. 5)

LEs ÉtApEs ............................................p. 06 Comment procéder ? (p. 6)

qui va vous aider ? (p. 6)

En quoi consiste la demande de VAE ?... (p. 6/7)

qui valide vos acquis ? (p. 8)

La démarche sur l’académie de Créteil (77, 93, 94) (p. 9)

quI fInAnCE ? .....................................p. 10 Comment financer votre démarche ? (p. 10)

Vous êtes... (p. 11)

LEs ContACts .....................................p. 12 Coordonnées des Dispositions Académiques de Validation des Acquis (DAVA) (p. 12/13)

quelques sites utiles (p. 14)

petit vocabulaire (p. 15)

Sommaire

information attention plus d’info

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La VAE, pour qui, pourquoi ? Les étapes Qui finance ? Les contacts

La Validation des Acquis de l’Expérience : un droit individuel

« Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment pro-fessionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification figu-rant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles... ».« La validation des acquis produit les mêmes effets que les autres modes de contrôle des connaissances et aptitudes ».« Peuvent être prises en compte au titre de la validation, l’ensemble des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre. La durée minimale d’activité requise ne peut être inférieure à trois ans ».

Pourquoi demander la validation de vos acquis ?

vous souhaitez que votre expérience et vos compétences soient reconnues . vous voulez évoluer dans votre emploi ; vous songez à une reconversion professionnelle ; vous voulez raccourcir votre parcours de formation ; vous avez décidé de reprendre des études ; vous vous présentez à un concours qui exige la possession d’un diplôme.

La validation des acquis de l’expérience vous permet d’obtenir tout ou partie du diplôme qui correspond à votre expérience et à votre qualification.

Pouvez-vous faire valider vos acquis ?Que vous possédiez un diplôme ou non, que vous soyez : salarié, travailleur indépendant, demandeur d’emploi, bénévole,... vous pouvez faire une demande de validation des acquis de l’expérience. Il faut avoir exercé une ou des activités pendant au moins 3 ans cumulés :

en rapport avec le diplôme visé ; en continu ou en discontinu ; à temps plein ou à temps partiel.

La VAE, pour qui ? pourquoi ?

Ne sont pas pris en compte, les périodes de formation initiale ou continue, les stages et les périodes de formation en milieu professionnel effectués pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre.

Textes de référenceCode du travail : articles L900-1 et s, L900-4-2, L935-1, L951-1, R950-3, R950-13-3 et s, R950-19 et s, L6411-1 et s, L6422Code de l’éducation : articles L335-5, L335-6, L613-3 à L613-6, L641-2



La VAE, pour qui ?pourquoi ?Pour quels diplômes ?

Plus de 640 diplômes des enseignements technologique et professionnel sont accessibles par la VAE. Ces diplômes sont classés en quatre niveaux il s’agit des :

Niveau

Le diplôme que vous choisirez devra être en rapport avec les activités que vous avez exercées.

Pour en savoir plus sur le contenu des diplômes consultez le site du centre national de documentation pédagogique : http://www.cndp.fr

A quels emplois corres-pondent le niveau ?

V Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) Brevet d’études professionnelles (BEP) Mention complémentaire (MC5)

Emplois exigeant nor-malement un niveau de formation équivalent à celui du brevet d’études professionnelles (BEp) ou du certificat d’aptitudes professionnelles (CAp).

Mention complémentaire (MC4) Baccalauréat technologique Baccalauréat professionnel (BPn) Brevet professionnel (BP) Brevet de technicien (BT) Brevet des métiers d’arts (BMA) Diplôme d’état de moniteur éducateur (DEME)

IV Emplois de maîtrise ou possédant une qua-lification d’un niveau équivalent à celui du baccalauréat technique ou de technicien et du brevet de technicien.

Diplôme des métiers arts (DMA) Brevet de technicien supérieur (BTS) Diplôme de technicien supérieur (DTS) Diplôme d’état d’éducateur spécialisé (DEES) Diplôme d’état d’éducateur technique spécialisé (DEETS)

III Emplois de maîtrise ou possédant une qua-lification d’un niveau équivalent à celui du baccalauréat technique ou de technicien et du brevet de technicien.

Diplôme supérieur des arts appliqués (DSAA) Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)

Certains diplômes faisant l’objet d’une réglementation particulière (santé, défense...) peuvent être exclus du champ de la validation des acquis de l’expérience.

II Emplois exigeant normalement une formation d’un niveau comparable à celui de la licence.

La VAE s’applique à tous les diplômes de l’enseignement supérieur selon des modalités propres à chaque université ; consultez : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

I Emplois exigeant nor-malement une formation de niveau master.

Diplôme supérieur de comptabi-lité et de gestion (DSCG)


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Les étapesComment procéder ?

La demande de validation des acquis de l’expérience est une dé-marche individuelle.

Vous effectuez cette demande auprès des services académiques compétents de l’académie de votre choix (cf liste page 12).

Vous ne pouvez déposer qu’une seule demande pendant la même année civile, pour le même diplôme ( ) et dans une seule acadé-mie. pour des diplômes différents, vous ne pouvez déposer plus de trois demandes au cours de la même année.

Qui va vous aider ?pour vous informer et vous accompagner tout au long de votre parcours, vous pouvez vous adresser au Dispositif Académique de Validation des Acquis (DAVA) de votre région (CAVA pour l’acadé-mie de Créteil).

Le CAVA, vous donnera des informations sur les textes juridiques, les principes, les différentes étapes de la démarche, les diplômes....

Le CAVA est l’organisme académique habilité à vous accompa-gner dans votre parcours.

L’accompagnement a trois objectifs principaux :

1 vous permettre de choisir le diplôme qui correspond le mieux à votre expérience professionnelle et personnelle.

2 Vous guider dans le choix et la description des activités professionnelles ou extra profes-sionnelles en rapport avec le diplôme choisi

3 Vous aider à analyser votre expérience professionnelle et à en rendre compte.

L’accompagnement est réalisé par des enseignants et des conseillers en validation.

L’ensemble des BTS est considéré comme « un même diplôme ».

Le CAVA est référencé par le Conseil régional d’Ile-de-France et est partenaire du FONGECIF.



Les étapesEn quoi consiste la demande de VAE ?

si vous décidez de demander la validation de vos acquis il vous faudra constituer un dossier. C’est après avoir examiné ce dossier et, éventuellement, vous avoir reçu en entretien, que le jury décidera de vous attribuer la totalité ou une partie du diplôme que vous avez choisi.

A - Le dossier : il comprend deux livrets

Le livret 1 : votre demande de VAE

vous y mentionnez le diplôme que >vous avez choisi et vous indiquez si vous souhaitez bénéficier d’un entretien avec le jury ;vous présentez votre parcours >professionnel, les activités que vous avez exercées et qui sont en rapport avec ce diplôme ; vous précisez votre parcours de >formation ; vous joignez les documents qui >attestent de vos trois années d’activité et les photocopies des diplômes, ou les attestations des dispenses que vous avez déjà obtenues.C’est à partir de ces informations que sera examinée la recevabilité de votre demande par le CAVA. La recevabilité de la demande ou son rejet motivé vous sera notifié.

Le livret 2 : la présentation de vos activités

Vous y présentez les principales ac-tivités et les tâches que vous avez effectuées. pour remplir ce livret, vous êtes aidé par un questionnaire guide qui porte sur :

le contexte de travail ; >

les activités et tâches réalisées ; >

les outils utilisés (matériel, >matériaux, ressources...) ; l’étendue de vos responsabilités. >

B - L’entretien

un entretien peut avoir lieu à la demande du jury ou à votre demande. Cet entretien est destiné à compléter et expliciter les informations contenues dans le dossier que vous avez rédigé et à vérifier l’authenticité de vos déclarations.

Ce n’est pas un oral d’examen mais un moyen de mieux cerner et comprendre le travail que vous avez réellement effectué. Il vous donne la possibilité d’apporter au jury des précisions sur votre expé-rience et de l’éclairer sur vos compétences. Convoqué à l’entretien, vous devez vous y présenter impérativement.


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Les étapesQui valide vos acquis ?

A - Le jury

Votre dossier est soumis au jury du diplôme. Ce jury est composé de professionnels (pour partie employeurs et pour partie salariés) et d’enseignants.

Le jury peut se réunir plusieurs fois par an.

B - La décision du jury

Le jury prend sa décision à partir de l’examen de votre dossier et de l’entretien éventuel. Il évalue si votre expérience correspond aux exigences du diplôme que vous demandez.

Trois éventualités peuvent se présenter :

1. Le jury décide de vous attribuer la totalité du diplôme.

2. Le jury décide de ne vous accorder qu’une partie du diplôme. Dans ce cas il vous indique :

la partie du diplôme qui vous est attribuée et dont vous conservez le bénéfice pendant cinq ans ; la ou les unités qu’il vous reste à acquérir dans un délai de cinq ans.

3. Le jury décide de ne rien vous attribuer.

La décision du jury est transmise au recteur qui vous informera. La décision du jury est souveraine.

C - La suite de votre parcours

si vous n’avez rien obtenu ou si vous n’avez obtenu qu’une partie du diplôme, vous pouvez :

compléter votre expérience professionnelle pour acquérir les compétences qui vous manquent ; après avoir enrichi votre dossier, déposer une nouvelle demande de VAE l’année civile suivante ; vous présenter aux épreuves de l’examen, après avoir suivi éventuellement une formation.

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Les étapesLa démarche sur l’académie de Créteil (Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne)

Réunion d’information auprès de l’un des sites du CAVA de l’académie. Connaître la procédure de préparation et de

validation des acquis de l’expérience.

Étude personnalisée auprès de l’un des sites du CAVA de l’académie. Aider au choix du diplôme.

Étude de faisabilité, préparatoire à la recevabilité de la demande.

Accompagnement par le CAVA : > aider à l’analyse des activités ; > aider à la constituion du dossier ;> préparer à l’entretien avec le jury.

Constitution, élaboration du dossier par le candidat à la VAE.

Dépôt du dossier auprès du CAVA qui a suivi le candidat et réalisé la recevabilité de sa demande.

Inscription à l’examen par le CAVA.

Examen du dossier par le jury et entretien avec le jury dans les services des examens de l’académie.

Délibération et décision du juryDélivrer tout le diplôme ou une partie du diplôme

et informer des unités restant à acquérir, notifier au candidat la décision prise.

Conseil post jury auprès de l’un des sites du CAVA de l’académie. Rebondir jusqu’à la certification.

Examen ou autre VAE (seulement si non délivrance en totalité)

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Mission du service public

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Facultatif, financé par employeurs, OPCA, OPACIF, FSE

Travail du candidat

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Qui finance ?Comment financer votre démarche ?( )

Le droit à la VAE est inscrit dans le code du travail.

La VAE peut faire l’objet d’une prise en charge par les différents acteurs qui participent aux dépenses de la formation profession-nelle continue, dans le cadre des dispositifs qui la financent : état, régions, entreprises, OPCA et OPACIF.

Lorsque l’action de validation des acquis est organisée, à votre initia-

tive, dans le cadre d’un congé individuel de formation, son financement peut être assuré par l’opACIf ; dans le cadre du droit individuel à la formation, son finan-cement, peut être assuré par l’entreprise ou l’opCA.

Lorsque l’action de validation des acquis est organisée avec l’accord

de votre employeur dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, elle peut être financée par l’entreprise ou l’opCA auquel cotise l’entreprise.

En fonction des textes et accords en vigueur à la date de publi-cation de cette brochure.



Qui finance ?

salariés

demandeurs d’emploi

non salariés(professions libérales, exploitants agricoles, artisans, commerçants, travailleurs indépendants..)

demandeur d’emploi et adhérents à la Convention de reclassement personnalisé (Crp)

agent public (titulaires ou non titulaires)

toute personne souhaitant acquérir une certification, la compléter ou l’adapter

Vous êtes....

FinanceursEntreprises, opCA,opACIf (fongécif)Cadre du financementDans le plan de formation (entreprises)Dans le cadre des fonds mutualisés (opCA, opACIf (fongécif)).

Financeursorganismes collecteurs (Agéfice, fIf-pL, fAfEA, opCApL…)Cadre du financementDans le cadre de la prise en charge prévue par ces organismes.

FinanceurConseil régional d’Île-de-franceCadre du financementDans le cadre du ché-quier VAE : volet 1 (pour un accompagnement à la VAE), volet 2 (pour une formation post-jury VAE).

FinanceurL’intéressé lui-même.Cadre du financementEn tant que bénéficiaire de la formation profes-sionnelle continue.

FinanceursAdministration, établissements publicsCadre du financementDans le plan de forma-tion (entreprises).

FinanceurÉtatCadre du financementEn complémentarité du chèquier VAE du Conseil régional d’Ile-de-france.


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Les contactsAIX-MArsEILLE

(04, 05, 13, 84)T. 04 42 90 41 10

AMIEns (02, 60, 80)

T. 03 22 80 18 40BEsAnCon (25, 39, 70, 90)

T. 03 81 65 74 71BorDEAuX

(24, 33, 40, 47, 64)T. 05 56 84 41 08

CAEn (14, 50, 61)

T. 02 31 30 15 74CLErMont-fErrAnD

(03, 15, 43, 63)t. 0 800 300 308

CorsE (20)T. 04 95 10 69 43

CrEtEIL (77, 93, 94)

T. 01 57 02 67 50DIJon

(21, 58, 71, 89)T. 03 80 41 08 32

GrEnoBLE (07, 26, 38, 73, 74)

T. 04 56 52 46 60GuADELoupE (97)

T. 05 90 89 05 68GuYAnE (97)

T. 05 94 27 20 89LILLE (59, 62)

T. 03 20 15 62 78LIMoGEs (19, 23, 87)

T. 01 55 11 41 17LYon

(01, 42, 69)T. 04 37 91 25 50

MArtInIquE (97)T. 05 96 59 02 84MontpELLIEr (11, 30, 34, 48, 66)T. 04 67 15 82 56nAnCY-MEtZ (54, 55, 57, 88)T. 03 83 55 27 98nAntEs (44, 49, 53, 72, 85)T. 02 51 86 31 60nICE (06, 83)T. 04 92 00 13 17orLEAns-tours (18, 28, 36, 37, 41, 45)T. 02 38 83 48 31pArIs (75)T. 01 44 62 39 61poItIErs (16, 17, 79, 86)T. 05 49 39 62 01 et 62 25rEIMs (08, 10, 51, 52)T. 03 26 61 20 64 ou 67rEnnEs (22, 29, 35, 56)T. 02 99 25 11 77LA rEunIon (97)T. 02 62 29 93 76rouEn (27, 76)T. 02 32 08 96 00strAsBourG (67, 68)T. 03 88 23 36 28 ou 03 88 14 10 10touLousE (09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82)T. 05 61 17 73 71VErsAILLEs (78, 91, 92, 95)T. 01 30 83 52 20

Les coordonnées

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Les contactsLes Dispositions Académiques de Validation des Acquis (DAVA)

Académie de Rennes

Académie de Caen

Académie de Rouen

Académie de Amiens

Académie de Lille

Académie de Reims

Académie de Nancy Metz

Ile-de-France Académie

de Strasbourg

Académie de BesançonAcadémie

de DijonAcadémie de Orléans Tours

Académie de Nantes

Académie de Poitiers

Académie de Bordeaux

Académie de Toulouse

Académie de Montpellier

Académie de Aix-Marseille

Académie de Nice

Académie de Grenoble

Académie de Lyon

Académie de Clermont Ferrand

Académie de Limoges

Academie de Créteil

Académie de Corse

Académie de la Réunion

Académie de Guyane

Académie de Martinique

Academie de Guadeloupe

Académie de Paris

Académie de Versailles


Guide pratique

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Les contactsQuelques sites utilesLes Dispositifs Académiques de Validation des Acquis (DAVA)

Information générales sur la VAE

Diplômes et référentiels

Enseignement supérieur

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(5)

(6)

(7)

(12)

portail de la VAE (1) http://www.vae.gouv.fr

Ministère de l’Éducation nationale (2) http://www.eduscol. education.fr

Il existe en Île-de-france un pôle régional d’information conseil en VAE, relayé par des antennes, qui ont pour mission d’informer et de conseiller le grand public sur la VAE. pour avoir les coordonnées de ces organismes, consultez le site (3)

http://www.infovae-idf.org

répertoire national des certifications professionnelles pour obtenir des informations à jour sur la Validation des Acquis de l’Expérience et sur les diplômes et les titres accessibles par la VAE (4)

http://www.cncp.gouv.fr

service public (5) http://vosdroits.service- public.fr

Centre inffo (6) http://www.centre-inffo.fr/

Centre national d’Ensei-gnement à Distance (7) (T. 05 49 49 94 94) : http://www.cned.fr/

Centre national de Documentation pédagogique (CnDp) (8) - Librairie nationale (13 rue du four /75006 paris/ t. 01 46 34 54 80) - Des référen-tiels et 6000 sujets d’examens associés : http://www.cndp.fr

Liste des diplômes de l’en-seignement professionnel (9) (actualisation tous les 15 jours) http://www.onisep.fr/nantes/site/metform/diplomes.htm

Les divers sites de l’académie de Créteil et les dossiers VAE en Île-de-france (10)http://www.forpro-creteil.org/

Liste des centres valideurs universitaires (11) http://www.education.gouv.fr/sup/vaep/

(12) http://www.fcu.fr

CnAM (13) 01 53 01 80 74http://www.cnam.fr/home/acquis/index.htm



Les contactsPetit vocabulaire

ACtIVItÉEnsemble des tâches effective-ment réalisées par la personne concourant à une ou plusieurs fonctions dans l’entreprise, selon des conditions d’exercice identi-fiées (maintenance, approvision-nement...)

CoMpÉtEnCEsEnsemble de connaissances et de savoir-faire mobilisés dans une action et adaptés aux exigences d’une situation donnée. La compétence peut être obser-vée. Par exemple : procéder à des essais, mettre en route.

DIpLôMEDocument officiel, qui établit un droit. Cette appellation est réser-vée aux titres délivrés par et sous le contrôle d’un ministère. Le diplôme peut s’obtenir selon des modalités différentes dont, notamment, la validation des ac-quis de l’expérience.

EMpLoIEnsemble de situations concrètes de travail, pouvant porter des dénominations variables selon les entreprises et qui présentent des caractéristiques analogues (ma-gasinier, comptable, ébéniste...)

rÉfÉrEntIELCe document sert de référence au moment de l’évaluation par le jury en vue de la délivrance du diplôme. Il est élaboré en concer-tation avec les représentants de la profession concernée et les repré-sentants du ministère de la Jeu-nesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche.

Le référentiel est essentiellement composé du référentiel d’Acti-vités professionnelles (rAp) et du référentiel de certification :> le rAp décrit les activités et les tâches qui les composent, exer-cées par le titulaire du diplôme. Ce référentiel décrit un emploi ;> le référentiel de certification dé-crit les compétences et les savoirs exigés pour l’obtention du diplô-me visé.

VALIDErVérifier la conformité des acquis d’une personne par rapport à un descriptif de diplôme, ici, le réfé-rentiel élaboré par le ministère.

Fonds social européen

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Contactez Les Centres Académiques de Validation des Acquis (CAVA)les plus proches de chez vous

CAVA 9412 rue Georges Enesco94025 Créteil cedexT. 01 57 02 67 50

CAVA 93 8 rue Charles Michels93200 Saint-DenisT. 01 55 84 03 70

CAVA 77 NORD-EST26 rue de la Cordonnerie77100 MeauxT. 01 60 25 66 65

CAVA 77 NORD-OUEST1 promenade du Belvédère77200 torcyT. 01 60 06 17 53

CAVA 77 SUD16 av. Armand de la Rochette77000 MelunT. 01 64 87 84 70

CAVA 77 ESTCampus de Coulommiers4-6 rue des templiers77120 CoulommiersT. 01 64 75 30 06

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