Guide entretien général et technique des...

Pôle Lycées Direction du patrimoine et de la maintenance

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GUIDE DE L’ENTRETIEN

GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DES LYCÉES

Conseil Régional Adresse : 33, rue Barbet de Jouy – 75007 PARIS

Bureaux : 24, rue du Général Bertrand – 75007 PARIS Tel : 01.53.85.53.85.

www.lycées.iledefrance.fr


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PRÉAMBULE

e présent guide a pour objectif de compléter la convention de portée générale relative aux modalités

d’exercice des compétences respectives de la Région et des Etablissements Publics Locaux d’enseignement (art. L. 421-23 du code de l’Education modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et décrets n° 85-924 du 30 août 1985 et n° 2005-1145 du 9 septembre 2005), sur le plan de l’entretien général et technique des lycées. Les gestionnaires sont chargés, sous l’autorité des chefs d’établissements, des relations avec les collectivités territoriales pour les questions techniques. Ils doivent organiser le travail des personnels techniciens, ouvriers et de service des établissements, ceux-ci étant des personnels de la Région. Par conséquent, la construction d’une relation directe avec la Direction de la Construction et de la Maintenance de l’Unité Lycées paraît indispensable. Certaines des responsabilités des gestionnaires reposent sur des connaissances et une formation technique qu’ils n’ont pas forcément, alors qu’ils doivent veiller aux processus de contrôles et de vérifications techniques afin d’assurer une bonne maintenance et une bonne exploitation des installations.

es ingénieurs et les techniciens des unités territoriales de la Direction de la Construction et de la

Maintenance, trouvent dans la nomination d’un correspondant d’établissement et la formulation de cette fonction, l’occasion de systématiser une collaboration dans l’exercice de leurs responsabilités respectives. Celle-ci consiste à développer une gestion technique du patrimoine à partir d’une multitude d’actions, en partie obligatoire, relevant de différents codes spécifiant entre autres, le niveau de qualité et la périodicité. Ils sont prêts à soutenir les gestionnaires dans l’exercice de leurs responsabilités. Par ailleurs, leurs connaissances techniques doivent palier à tout problème conjoncturel que peut rencontrer le fonctionnement des établissements. C’est donc à partir de cet intérêt réciproque bien compris que ce guide trouve toute son utilité. Il constitue un premier pas dans la définition d’une stratégie régionale, pour une bonne exploitation des lycées. Il pourra être complété par des éléments concernant, en particulier, les déchets et les économies d’énergie.

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SOMMAIRE

1/ Le partenariat - 4 2/ Référentiel - 4 3/ Mémento - 4 4/ Rencontres programmées - 5 5/ Dysfonctionnement - 5 6/ Entretien général et technique - 6 7/ Travaux immobiliers - 7 8/ Gestion informatisée de la maintenance des équipements techniques associés au bâti - 8


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1/ LE PARTENARIAT

ous l’autorité du chef d’établissement, le gestionnaire est chargé des relations avec la

collectivité régionale pour les questions techniques. Il organise le travail des personnels techniciens ouvriers et de service. Il assure dans le cadre de l’établissement les relations indispensables avec la Direction de la Construction et de la Maintenance de l’Unité lycées pour le fonctionnement de l’établissement, la maintenance, la sécurité des locaux et le suivi des compétences dévolues à la Région.

La Direction de la Construction et de la Maintenance de l’Unité lycées désigne un référent chargé des relations techniques avec chaque établissement. Ce référent sous la responsabilité du chef de l’unité territoriale où il est affecté, peut-être secondé par un ou plusieurs agents membres de l’unité territoriale Le référent assure le suivi technique du lycée et organise au moins une réunion semestrielle avec le gestionnaire de ce lycée qui est son principal interlocuteur.

2/ LE RÉFÉRENTIEL

fin d’identifier la responsabilité dans le domaine de la gestion technique des locaux et leurs

équipements entre l’établissement gestionnaire et la Région, collectivité de rattachement, un référentiel mis à jour au regard de l’actualité juridique et réglementaire est établi par la Région et

accessible sur l’extranet professionnel : www.lycées.iledefrance.fr. Ce site présente également les circuits décisionnels en matière de travaux, ainsi que les autres services mis à la disposition des établissements par la Région.

3/ MÉMENTO

a Région facilite la connaissance et l’information relative aux responsabilités du chef

d’établissement et de son gestionnaire en ce qui concerne l’entretien général et technique, la maintenance et la sécurité des ensembles immobiliers.

A cette fin, un mémento technique établi par la Région est annexé à ce guide. Il précise les obligations légales, les obligations réglementaires et toutes les recommandations régionales à appliquer par l’établissement pour l’entretien et la maintenance de l’ensemble immobilier. Ce document est périodiquement mis à jour. Il a vocation de figurer sur le site lycées.iledefrance.fr.

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4/ RENCONTRES PROGRAMMÉES

u cours de rencontres programmées, le référent région et le gestionnaire lycée identifient

les questions techniques se posant à l’établissement.

Ils font le point sur :

• la réalisation des prescriptions demandées par la commission de sécurité dont la copie du rapport doit être transmise immédiatement par l’établissement à la Région, et examinent le registre de sécurité

• la réalisation des prescriptions contenues dans le rapport de la Direction des services vétérinaires dont la copie du rapport doit être transmise immédiatement par l’établissement à la Région

• la réalisation des contrôles techniques périodiques obligatoires

• la réalisation des vérifications techniques obligatoires et préventives.

Ils examinent le suivi de la maintenance et des gros entretiens et les questions qui peuvent se poser en matière d’adaptation des locaux et équipements, afin qu’ils soient conformes aux réglementations.

De l’analyse et de l’examen de ces questions, il résulte un programme de travaux à entreprendre avec ordre de priorité et éventuellement échéancier. Ceux-ci sont réalisés soit par l’établissement dans le cadre de sa dotation de fonctionnement, soit par l’établissement dans le cadre d’une subvention particulière allouée par la Région, enfin soit par la Région dans le cadre d’un marché de travaux particuliers ou des marchés à bons de commande. Le point sur la réalisation des travaux selon ces divers processus est effectué à chaque rencontre. Sous l’assistance du référent technique de la Région, les opérations confiées à l’Etablissement sont réalisées dans le cadre de la procédure adaptée telle que définie dans le code des marchés publics.

Le référent technique tient informé le gestionnaire de l’état d’avancement des procédures concernant les opérations gérées en maîtrise d’ouvrage directe, et/ou dans le cadre des marchés à bons de commande. Le référent attire l’attention du gestionnaire s’il constate des problèmes d’entretien général ou d’utilisation de locaux non-conforme aux règlementations.

5/ DYSFONCTIONNEMENT

chaque fois que cela se produit, le gestionnaire informe le référent technique de la Région sur tous

incidents survenant dans le lycée en ce

qui concerne tout acte de vandalisme attesté ou tout dysfonctionnement technique portant atteinte au bon fonctionnement du lycée.

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6/ ENTRETIEN GÉNÉRAL ET TECHNIQUE

ette partie précise l’article 6 de la convention générale Région/EPLE.

Les tâches d’entretien général permettant le maintien en bon état du patrimoine bâti et de tous les espaces extérieurs sont du ressort exclusif de l’établissement, notamment :

• le nettoyage et l’hygiène des

sols, murs, plafonds, vitrage… • le nettoyage des toitures,

terrasses (gouttières, chéneaux…)

• le nettoyage des espaces extérieurs (balayage, tontes, ramassage des feuilles…)

• le tri et l’évacuation des déchets conformément aux réglementations en vigueur

• les travaux de petit entretien (maçonnerie, peinture, sols, vitres…)

• les premières interventions d’urgence liées à un incident ou à un dysfonctionnement

Il en est de même de l’entretien technique de l’établissement concernant pour l’essentiel la maintenance technique de tous les équipements immobiliers et notamment :

• les vérifications courantes, les

nettoyages et le changement de tout le petit appareillage : éclairage, installations sanitaires…

• la gestion avec curage des installations d’évacuation et bac à graisse

• la maintenance et le contrôle des installations sportives propres à l’établissement

• la maintenance des équipements techniques tels que l’installation électrique, le chauffage, les installations de ventilation et de climatisation, la plomberie, les installations pour la sécurité, la surveillance et la protection incendie, les portes automatiques, les appareils élévateurs et tous les nouveaux équipements immobiliers qui seront installés dans l’établissement.

Pour déterminer ces actions, l’assistance du référent technique peut être requise par le gestionnaire.

A noter que pour les équipements techniques soumis à vérification périodique obligatoire ou recommandée, l’établissement passe des contrats avec les sociétés habilitées.

L’ensemble des tâches mentionnées dans cet article est assuré, soit en régie, soit par des prestataires extérieurs en fonction des modalités d’intervention que l’établissement et la Région décident de mettre en œuvre.

Un compte rendu d’usage des subventions sera fourni à la Région par l’établissement.

L’établissement veille à la bonne exécution de ces tâches d’entretien avec les moyens qui lui sont alloués

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©Fric Facon – le bar floral. photographie


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7/ TRAVAUX IMMOBILIERS

ette partie précise l’article 7 de la convention générale Région-EPLE.

Dans le cas de travaux d’adaptation pédagogique, l’unité territoriale de la Région peut aider d’un point de vue technique l’établissement à établir sa demande auprès du Rectorat, et des instances administratives aptes à délivrer les autorisations réglementaires.

Ce n’est qu’une fois ces demandes validées par les instances pédagogiques (Rectorat), par la Direction de la Programmation Pédagogique et Patrimoniale (DL4) et une fois financées, qu’elles sont prises en charge pour réalisation (toutes prestations comprises : maîtrise d’œuvre, BET, Bureau de contrôle, travaux …) par l’unité territoriale ou à travers une

dotation particulière (subvention) directement par le lycée avec l’assistance du référent technique de la Région Pour les travaux de câblage le référent technique de l’unité territoriale est aidé par la mission câblage de la Direction de la Construction et de la Maintenance garante des références techniques régionales (ET1) et des processus de réalisation et d’activation.

Le référent technique en ce qui concerne les interventions sur les demi-pensions est aidé par les techniciens spécialistes des questions de restauration de l’Unité «Lycées». Les travaux immobiliers sont réceptionnés par le référent technique de l’unité territoriale et le gestionnaire.

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© Olivier Pasquiers – le bar floral.photographie


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8/ GESTION INFORMATISÉE DE LA MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS

TECHNIQUES ASSOCIÉS AU BÂTI

fin de rationaliser l’aide apportée par la Région à l’établissement dans le domaine de la gestion de

la maintenance des équipements techniques associés au bâti (cf : article 6) le principe de la création d’une application informatique accessible sur le web a été retenu par la Direction de la Construction et de la Maintenance. Il s’agit d’identifier et d’inventorier les équipements devant faire l’objet de contrôle et vérifications périodiques obligatoires ou préventifs afin de faciliter l’élaboration des appels d’offres multiservices des équipements à l’usage des établissements, et en collaboration avec les groupements d’achats et de services des lycées.

L’objectif est de développer une solution logicielle inventoriant et centralisant l’ensemble des équipements identifié dans sept grandes catégories :

• chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, plomberie, sanitaire et production d’eau chaude

• courants forts • sécurité et protection incendie • équipements de cuisine • portes, portails et portillons

automatiques motorisés • appareils élévateurs • équipements sportifs

conformément au décret. Cette base de données est renseignée par le gestionnaire avec l’aide du référent technique. La base de données ainsi constituée sera accessible par les gestionnaires des lycées, les agents de la Direction de la Construction et de la Maintenance en premier lieu desquels les référents désignés des unités territoriales, et éventuellement les prestataires via le web en utilisant un navigateur standard. Les bénéfices attendus de la mise en place de cette solution logicielle sont de plusieurs ordres :

• Support rationnel apporté aux

établissements dans la rédaction de leur marché

• Réponse aux obligations des lois et des règlements

• Prédiction des défaillances et par conséquent, réduction des interventions d’urgence.

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© Cabinet Pargade - architecte


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ANNEXE

Mémento des obligations légales et des recommandations pour l’entretien

et la maintenance des lycées d’Ile-de-France

SOMMAIRE 1/ Entretien général et technique - 10

• Sécurité des personnes - 11 • Hygiène - 12 • Matériel de cuisine, chauffage - 13 • Vérifications techniques obligatoires et préventives - 13 • Suivi des travaux de maintenance et de gros entretien - 14

2/ travaux immobiliers - 15

• Changement d’affectation, réaménagement ou création de locaux - 15 3/ Sécurisation et sécurité - 16

• Sécurité incendie • Protection contre les intrusions, les vols et le vandalisme • Protection des travailleurs • Sécurité - 17

4/ Fiches de suivi

• Etat de l’utilisation des subventions versées au lycée - 22 • Contrôles techniques obligatoires (document à compléter) - 23 • Vérifications techniques obligatoires et préventives (document à compléter) - 25


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1/ ENTRETIEN GÉNÉRAL ET TECHNIQUE

a convention générale Région/EPLE rappelle que l’entretien général de les tâches permettant le maintien

en bon état du patrimoine bâti et de tous les espaces extérieurs et notamment :

• Le nettoyage et l’hygiène des sols, murs, plafonds, vitrages…

• Le nettoyage des toitures, terrasses (gouttière, chéneaux,…).

• Le nettoyage des espaces extérieurs (balayages, tontes, ramassage des feuilles…).

• Le tri et l’évacuation des déchets conformément aux réglementations en vigueur.

• Les travaux de petit entretien (maçonnerie, peinture, sols, vitres…).

• Les interventions urgentes liées à un accident ou à un dysfonctionnement.

L’entretien technique de l’établissement concerne pour l’essentiel la maintenance technique de tous les équipements immobiliers et notamment :

• Les vérifications courantes, les nettoyages et le changement de tout le petit appareillage : éclairage, installations sanitaires…

• La gestion avec curage des installations d’évacuation et bac à graisse.

• La maintenance et le contrôle des installations sportives propres à l’établissement.

• La maintenance des équipements techniques tels que l’installation électrique, le chauffage, les installations de ventilation et de climatisation, la plomberie, les installations pour la sécurité, la surveillance et la protection incendie, les portes automatiques, les appareils élévateurs et tous les nouveaux équipements immobiliers qui seront installés dans l’établissement.

A noter que pour les équipements techniques soumis à vérification périodique obligatoire ou recommandée, l’établissement passe des contrats avec les sociétés agréées. L’ensemble des tâches mentionnées dans cet article est assuré, soit en régie, soit par prestataires extérieurs en fonction des modalités d’intervention que l’établissement et la Région décideront de mettre en œuvre.

L’établissement veille à la bonne exécution de ces tâches avec les moyens qui lui sont alloués.

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© Gaston & Septet


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SÉCURITÉ DES PERSONNES

Ascenseur / monte-charge : Entretien mensuel et contrôle annuel doivent être effectués par un technicien compétent dans le cadre d’un contrat d’entretien précisant le type d’intervention et les fréquences (arrêté du 18 novembre 2004)

Depuis juin 2006, et uniquement pour les ascenseurs, l’installation est contrôlée tous les 5 ans, ou à chaque changement du titulaire d’entretien par un organisme agréé. (La Région attribue des subventions spécifiques) Fermeture(s) motorisée(s) automatisée(s) ou semi automatisée(s) : (Fermeture guidées ou non guidées et fermetures à refoulement latéral ou vertical) Les fermetures doivent être vérifiées et entretenues périodiquement (Tenue d’un Livret d’entretien) par un technicien compétent dans le cadre d’un contrat d’entretien dont la fréquence des visites ne peut pas être inférieure à un passage par semestre.

La Région demande que soit prévu le passage annuel d’un Organisme agréé pour contrôler la conformité des installations. (La Région attribue des subventions spécifiques pour «contrôles techniques obligatoires») Equipements sportifs (panneaux de basket, buts intérieurs et extérieurs, espaliers, supports cordages…) : Le contrôle par un Organisme agréé est obligatoire tous les 2 ans. Leurs vérifications régulières, et leur entretien est de la responsabilité de l’établissement.

La Réglementation impose la tenue d’une fiche d’identité, descriptive, d’entretien et de contrôle par type de matériels.

Le bureau de contrôle doit, notamment, s’engager par écrit sur les points suivant : conformité des équipements, état de corrosion des fixations, état des scellements… (La Région attribue des subventions spécifiques pour «contrôles techniques obligatoires»)


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HYGIÈNE Bac à graisse : La périodicité requise de l’entretien est de six mois au minimum. Cette fréquence est à augmenter en fonction des besoins constatés sous réserve de vérification de l’écoulement normal des effluents vers l’égout municipal. Ventilation Mécanique Contrôlée (V.M.C) (pour les locaux humides et non ventilés naturellement) : Ce type d’installation doit être contrôlé, vérifié et entretenu par un technicien compétent dans le cadre d’un contrat d’entretien. Il peut être judicieusement intégré au contrat de chauffage, (Entretien au minimum une fois par an). Le nettoyage et la désinfection complète des gaines est à prévoir tous les trois ans. Disconnecteur(s) : Le lycée doit être équipé d’un disconnecteur sur l’alimentation d’eau froide en chaufferies. Son suivi est généralement intégré au contrat de chauffage. Au mieux, un disconnecteur peut être prévu sur l’alimentation

générale de distribution d’eau du lycée. Cet équipement sous contrat d’entretien doit être contrôlé, vérifié et entretenu par un technicien spécialisé (Entretien minimum une fois par an). L’attestation de bon fonctionnement et d’entretien de ces installations doit être délivrée par le titulaire et maintenue à la disposition de la DDASS. Remise en eau des installations de distribution d’eau : La légionellose est une maladie provoquée par des bactéries du genre légionella qui génèrent des infections pulmonaires pouvant entraîner la mort. Le principal réservoir de cette bactérie est l’eau sanitaire et le principal facteur de prolifération est la stagnation et la tiédeur de l’eau.

En rappel d’une circulaire du Ministère de l’Education Nationale, il est demandé aux lycées d’effectuer, après une longue période d’inutilisation, la purge des réseaux lors de la remise en service des installations de distribution d’eau, notamment après les périodes de congés afin d’éviter tous risques pour la santé des usagers.


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MATÉRIEL DE CUISINE, CHAUFFAGE Hotte(s) de cuisine : Cet équipement ainsi que l’extracteur en toiture doit être nettoyé, contrôlé, vérifié et entretenu par un technicien compétent dans le cadre d’un contrat d’entretien au minimum deux fois par an. Filtres de hotte(s) :

Vérification hebdomadaire et nettoyage autant que de besoin des filtres et plus en fonction de l’état d’encrassement des filtres (Cet entretien peut être réalisé par le personnel du lycée et consigné dans un registre spécifique conservé en cuisine). Matériels de cuisine :

L’ensemble du matériel de cuisine de cuisson et de froid doit être vérifié, contrôlé et entretenu au minimum une fois par an par un technicien compétent conformément aux fiches techniques d’entretien de chaque fabricant de matériels. Le personnel du lycée ou l’entreprise prestataire doit lister le matériels entretenus et établir une attestation de bon fonctionnement des

matériels et que l’entretien est réalisé conformément aux prescriptions du fabricant. Chaufferie et ramonage :

L’ensemble du matériel de production de chauffage, d’Eau chaude sanitaire, et des centrales de traitement d’air, doit être vérifié, contrôlé et entretenu régulièrement par un technicien compétent. Le personnel du lycée ou l’entreprise prestataire doit établir chaque année une attestation de bon fonctionnement des installations et que l’entretien est réalisé conformément aux articles CH 57 et 58 du règlement de sécurité contre l’incendie et les risques de panique.

Il doit également produire une attestation annuelle justifiant que le ramonage est bien réalisé et le consigner sur le livret de chaufferie. Le registre en chaufferie doit être régulièrement tenu à jour. Les cumulus et autres chauffe-eau à stockage font l’objet d’une vidange annuelle.

VÉRIFICATIONS TECHNIQUES OBLIGATOIRES ET PRÉVENTIVES

Un état des différentes vérifications techniques à réaliser est annexé.

Y sont listés les entretiens techniques obligatoires dus au titre de la sécurité incendie ainsi que les périodicités minimales de visites d’entretien.

En complément de ces entretiens techniques obligatoires liés à la sécurité incendie, certains entretiens préventifs devront être souscrits pour assurer la pérennité du patrimoine. Ils sont listés

dans le tableau de l’annexe 3 sous la rubrique « Autres entretiens préventifs».

Il est demandé à l’établissement de compléter les informations manquantes sur le tableau des fiches 2 et 3 annexées.

La liste et une copie de chaque contrat d’entretien en cours de validité précisant la nature des prestations, la fréquence des visites d’entretien, le montant du contrat souscrit et le nom de l’entreprise titulaire doit être adressé à la Région.


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SUIVI DES TRAVAUX DE MAINTENANCE ET DE GROS ENTRETIEN Maintenance : Travaux réalisés sous «Subvention» Région :

Il est demandé à l’établissement de compléter les informations sur l’utilisation des subventions versées par la Région au lycée sur le tableau de la fiche 1 annexée, et de remettre une attestation de l’ordonnateur correspondante aux dépenses de chacune des subventions.

Travaux réalisés sous «Bons de Commande» Région :

Faire l’état détaillé des travaux réalisés sous «Bons de commande» par type de prestations dans le lycée. Gros Entretien Le gros entretien relève directement de la Région, en liaison avec le gestionnaire et ses collaborateurs.

© Cabinet Pargade - architecte


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2/ TRAVAUX IMMOBILIERS

a convention générale Région/EPLE rappelle que la Région assure la rénovation, la restructuration et la

réhabilitation des établissements. Elle prépare à cet effet le programme prévisionnel de rénovation (PPR). L’établissement est associé à la réalisation des opérations de travaux qui le concernent aux différentes étapes de celle-ci : programmation, choix du maître d’œuvre, mise au point des avant-projets et du projet.

Les adaptations fonctionnelles et pédagogiques, les grosses réparations, la maintenance préventive, les améliorations techniques ou de performance sont assurées par la Région en concertation avec l’établissement. La Région peut allouer des crédits aux établissements pour engager certains travaux en vue de faire face à des situations d’urgence relevant d’un évènement technique, naturel ou pédagogique (mesure de rentrée). En tout état de cause, les opérations ainsi confiées devront pouvoir être réalisées dans le cadre de la procédure adaptée telle que définie dans le code des marchés publics.

CHANGEMENT D’AFFECTATION, RÉAMÉNAGEMENT OU CRÉATION DE LOCAUX Il est rappelé au Chef d’établissement la procédure à suivre en cas de changement d’affectation, de création ou de réaménagement de locaux quels qu’ils soient :

Ces travaux ne pourront être envisagés qu’avec l’accord préalable de la Région et à la seule condition de respecter les règles administratives en vigueur notamment le dépôt d’un dossier déclaratif à la Mairie demandant l’instruction du dossier par la Commission de sécurité.

Tous projets non soumis à «Permis de construire» ou à «Déclaration de travaux exemptée de permis de construire» sont également concernés par ce dispositif.

Tout projet d’aménagement de locaux doit faire l’objet d’un dossier comprenant les plans de l’existant, les plans après aménagement, une notice de sécurité, une déclaration des effectifs avant travaux et après travaux, et une note explicative des aménagements envisagés.

Un bureau de contrôle doit être missionné avant les travaux et remettre un rapport final après travaux (solidité et sécurité) pour transmission et instruction par la commission de sécurité.

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3/ SÉCURISATION ET SÉCURITÉ

a convention générale Région/EPLE rappelle que la Région a pour objectif d’améliorer la sécurité des

établissements scolaires dont elle a la charge, sur le plan de la sécurité contre l’incendie, sur celui de la protection contre l’intrusions, les vols et le vandalisme et pour la protection des travailleurs.

Sécurité incendie :

L’établissement doit répondre aux obligations réglementaires en vigueur en vue d’assurer la sauvegarde du public et du personnel, la protection des tiers, la facilité d’intervention des secours. La Région met en place les installations techniques nécessaires en tant que propriétaire ou affectataire des locaux. La mise en œuvre des règles de sécurité incendie relève de la responsabilité du chef d’établissement, notamment :

• La surveillance du fonctionnement des systèmes de sécurité incendie, exception faite des IGH.

• Les besoins de formation des personnels affectés à cette surveillance.

• Le maintien des locaux et circulations à leur destination propre.

• La tenue du registre de sécurité.

Protection contre les intrusions, les vols et le vandalisme :

La Région, dans le cadre de la politique qu’elle définit en matière de sécurité, favorisera d’un commun accord avec les établissements, la prévention par l’installation de système d’alarme, de portails automatiques, de points de contrôle d’accès, d’éclairage, d’installation de vidéo surveillance, de vitre anti-effraction, ou de parkings sécurisés à l’exclusion de tout autre dispositif. L’établissement est associé à la définition et à la mise en œuvre de ces aménagements qui sont soumis à l’avis de son Conseil d’Administration.

Protection des travailleurs :

L’établissement doit mettre à disposition de tous les travailleurs intervenant dans l’établissement les documents techniques amiante, les diagnostics plomb, le plan de prévention des risques.

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SÉCURITÉ Commission de Sécurité

La Commission de sécurité est constituée des membres de différents organismes (8 à 12 personnes) selon la situation géographique et administrative de l’EPLE ; Elle doit être accueillie par le lycée dans une salle suffisamment vaste.

La Commission de Sécurité examine - en premier - chaque observation du procès-verbal de la Commission de Sécurité précédente, et vérifie que ces observations sont bien levées. Ensuite, la Commission examine le Registre de sécurité de l’établissement ou de chaque bâtiment composant l’établissement, ses Annexes constitués des différents rapports de contrôle et de vérifications techniques avec les attestations correspondantes, ainsi que les rapports de fin de travaux en cas d’opérations spécifiques, et enfin procède à la visite des locaux.

Il est nécessaire, que le Lycée informe, par note interne, ses personnels et les enseignants du passage de la Commission de Sécurité. Il est à noter que la Commission procède parfois à un exercice d’alerte et d’évacuation pendant la visite d’inspection des locaux. (Exercice réel, donc les personnels et élèves doivent évacuer).

Les batteries du SSI sont systématiquement testées par coupure de leur alimentation pour vérifier leur efficacité pendant la durée de la visite.

Il est également d’usage qu’un ou plusieurs équipements de sécurité et de secours soient testés durant la visite :

• Les Déclencheurs manuels (ou

D.M.) dans une circulation. • Les équipements de

Désenfumage (prévoir le personnel, l’outillage ou les cartouches nécessaires pour ouvrir les boîtiers de «Tirez / Lâchez»).

• Les équipements de Détection Incendie (ou DAD : détecteurs autonomes déclencheurs) (si le Lycée est doté de détecteurs).

• Les Blocs de secours (ou

BASES : blocs autonomes d’éclairage de secours) (La Commission est susceptible de procéder à une mise en décharge des blocs de secours par coupure de courant pendant la visite).

En outre, la Commission de Sécurité visite la Chaufferie et les installations “classées” (si le lycée est doté de ce type d’installation). Les exploitants sont prévenus pour permettre l’accès aux locaux. Registre de Sécurité Le lycée doit préparer son Registre de sécurité et ses annexes en conformité avec les recommandations énoncées ci-après, (collationnement des documents requis et mise en forme dans l’ordre suivant) :

Pour mémoire, le Registre de Sécurité doit comprendre, notamment : Le Registre de “ BASE ” :

• La liste des numéros de téléphone de secours (Pompiers, Police, SAMU, services Gaz et électricité, etc. . .).

• La déclaration d’effectif de l’établissement de l’année scolaire en cours par bâtiment ainsi que celle de l’année précédente.

• Les procédures mises en œuvre en cas d’évacuation. Elles doivent être suffisamment claires, précises et connues de chaque membre du personnel.

• La liste des personnes désignées par le Lycée, habilitées à encadrer l’évacuation.

• Les Procès-verbaux des différentes Commission de Sécurité depuis l’ouverture de l’établissement.

• La consignation systématique des visites d’entretien des entreprises sur le registre «Annexe». Une attestation par installation liée à la sécurité ou/et à l’hygiène où sera précisé la nature des vérifications


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effectuées, la date, la signature du vérificateur et le tampon de la société. Ne pas payer les factures si les entreprises ne respectent pas ces obligations légales.

Nota important : le Lycée doit également effectuer la consignation par écrit de l’entretien d’équipements réalisée directement par lui-même. (Ex : les blocs de secours, etc.…).

• Les rapports des exercices d’évacuations trimestrielles obligatoires de l’année scolaire en cours.

• Les attestations de formation des personnels de l’établissement à l’utilisation des moyens de secours (SSI, extincteurs, RIA…).

Rappel : Un exercice d’évacuation doit obligatoirement être effectué dans le premier mois de l’année scolaire.

Par ailleurs, il est demandé de réunir dans un ou plusieurs classeurs s’il y a plusieurs bâtiments dénommé “ANNEXE” avec intercalaires :

• Une page récapitulative avec la

liste des contrats et les coordonnées des interlocuteurs pour chacun de ces contrats.

• Les différents contrats d’entretien liés à la sécurité et à l’hygiène. Un intercalaire par contrat avec les fiches d’interventions classées par ordre chronologique.

• L’avant dernier et le dernier rapport de vérification et d’entretien réalisé dans le cadre des entretiens préventifs.

• L’avant dernier et le dernier rapport des contrôles périodiques obligatoires (notamment ceux du Gaz et de l’électricité). Ces visites et rapports doivent être obligatoirement réalisés par un Organisme Agréé à la charge de l’établissement (La région attribue des subventions spécifiques).

• L’avant dernier et le dernier rapport annuel de vérification des installations sportives. (si le Lycée est équipé de buts, de panneaux de basket, d’espaliers, de supports de cordage, par

exemple). Cette vérification est réalisée par un Organisme Agréé à la charge de l’établissement. (La région attribue des subventions spécifiques) et sort du champ de compétence de la commission de sécurité.

• Le rapport de vérification des systèmes de sécurité incendie pour les SSI de catégorie A et B réalisé tous les 3 ans par un Organisme Agréé

• Le rapport de vérification pour les ascenseurs et monte-charge réalisé annuellement par un Organisme Agréé, (NB : si le Lycée est équipé de ce type d’équipement).

• Le rapport annuel de vérification des fermetures automatisées si le Lycée est équipé de ce type d’installation par un Organisme Agréé (La région attribue des subventions spécifiques). Ce contrôle sort du champ de compétence de la commission de sécurité.

• Les différents Procès-verbaux dressés par les Services Vétérinaires depuis l’ouverture de l’établissement. Ce document sort du champ de compétence de la commission de sécurité.

• Les courriers et rapports des Installations Classées si le Lycée en possède.

• Les attestations et courriers de levée de réserves liées aux contrôles techniques obligatoires, aux vérifications techniques, aux rapports vétérinaires, etc.… (les classer dans les rubriques correspondantes du classeur).

• Toutes les prescriptions levées directement par le Lycée doivent également faire l’objet d’une attestation signée du chef d’établissement.

• Les rapports de fin de travaux établis par un bureau de contrôle agréé (Stabilité, électricité, gaz, etc.…).

Il est important que le Registre et son Annexe soient tenus rigoureusement à jour.


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Liste des contrôles, vérifications et entretiens obligatoires lié à la sécurité

A classer dans l’ordre suivant,

Rappel: Consignation obligatoire des visites de contrôle ou de vérification dans les Registre dits “ Annexe ” daté, signé et avec le tampon de la société. Sécurité Incendie et risques de panique Alarme incendie & Asservissement : Ces équipements doivent être contrôlés, vérifiés et entretenus par un technicien compétent dans le cadre d’un contrat d’entretien. (Entretien au minimum une fois par an). L’entretien doit comprendre, outre la Centrale Incendie et ses asservissements (notamment verrou électromagnétique, etc.…), tous les équipements qui participent au système de sécurité incendie. Donc, la quincaillerie de porte dédiée à la sécurité, telles que les sélecteurs de portes, les ferme portes ou bandeaux ferme portes, les joints coupe-feu, etc.…, doivent être entretenu dans le cadre d’un Contrat. Nota : Il est très important que l’entretien de tous ces éléments soit effectué par le même prestataire afin d’éviter le cas échéant un conflit de responsabilité. Par ailleurs, les personnels en contact permanent avec les centrales d’alarme incendie doivent être formés à la gestion et l’utilisation de ce matériel et doivent donc être capable d’agir conformément à la Réglementation et procédures définies par l’établissement en cas de déclenchement d’alarme. Les consignes d’utilisation doivent être affichées près de la centrale. L’attestation de formation des personnels doit être annexée au Registre de Sécurité.

Poteaux ou bouches d’incendie : La pression et le débit sont à vérifier chaque année par les services incendies et de secours du secteur qui établissent un rapport de vérification ou par un technicien agréé dont le rapport est consigné dans le registre de sécurité.

Désenfumage (“ Tirez-Lâchez ”) : Cet équipement doit être vérifié et entretenu par un technicien compétent dans le cadre d’un contrat d’entretien. (Entretien au minimum une fois par an) en l’associant au contrat d’entretien du système de sécurité incendie.

Installations électriques : Ces équipements (Armoires divisionnaires, TGBT, Poste de transformation) doivent être vérifiés et entretenus par un technicien compétent dans le cadre d’un contrat d’entretien. (Entretien au minimum une fois par an). Blocs de secours : Ces équipements doivent être régulièrement contrôlés, vérifiés et entretenus. Les essais de décharge doivent être effectués tous les trois mois (Durée de décharge minimum d’une Heure). Le gestionnaire de l’établissement veille à bien consigner les vérifications dans le Registre de sécurité excepté pour les équipements particuliers intégrant la fonction de vérification par S.A.T.I (Système automatique de tests intégrés).

Attention: les essais de décharge pour les blocs traditionnels doivent être réalisés juste avant les congés scolaires car un délai minimum de 48 H environ est nécessaire pour la recharge des batteries. Extincteurs & Signalétique sécurité :

Cet équipement doit être contrôlé, vérifié et entretenu par un technicien compétent dans le cadre d’un contrat d’entretien (Entretien au minimum une fois par an) avec production d’un état annuel complet du parc d’extincteurs, type, âge, localisation, etc.…

Signalétique sécurité : Pas de contrat obligatoire mais un entretien nécessaire (notamment la mise à jour suite à la modification de locaux par exemple) : Il est nécessaire de mettre en place:

• Dans le Hall de chaque bâtiment,

l’ «Avis relatif à la sécurité» qui précise le nom de l’établissement, le bâtiment


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concerné, son classement, l’effectif maximum admissible, la date de la commission autorisant l’ouverture de l’établissement au public et la date de l’arrêté d’ouverture délivré par le Maire de la commune.

• A la loge un Plan général du site global comportant un repérage de chaque

• A chaque niveau et au droit des accès, les Plans d’évacuation.

• Dans chaque salle, les Consignes de sécurité.

Ventilation Mécanique des salles spécialisées utilisant le gaz :

Dans les salles alimentées en gaz et équipées d’une ventilation mécanique spécifique celle-ci est contrôlée, vérifiée, et régulièrement entretenue par un technicien compétent (Au minimum, une fois par an).

Clapets coupe-feu : Ces équipements doivent être contrôlés, vérifiés et entretenus par un technicien compétent dans le cadre d’un contrat d’entretien. (Entretien au minimum une fois par an) en l’intégrant au contrat d’entretien du système de sécurité incendie.

Contrôles et vérifications périodiques obligatoires - Electricité et Eclairage de sécurité : A faire réaliser par un Organisme agréé :

• Tous les ans au titre du code du travail pour la protection des travailleurs contre les courants électriques (décret n°88-1056 du 14/11/1988) jusqu’aux branchements des appareils et des machines.

• Tous les ans, au titre des installations électriques dans les E.R.P pour les articles EL, EC. Ces contrôles doivent être réalisés sur la totalité de chaque installations jusqu’à l’alimentation des machines.

Consignation des visites du contrôleur dans le Registre ainsi que les rapports dans le classeur “Annexe” (un intercalaire pour l’électricité et un pour le Gaz).

Contrôle périodique obligatoire – Gaz :

A faire réaliser par un Organisme agréé :

• Tous les ans, par un Organisme agréé. Ces contrôles doivent être réalisés sur la totalité des installations jusqu’au point de distribution y compris dans les logements de fonction.

Consignation des visites du contrôleur dans le Registre ainsi que les rapports dans le classeur “Annexe” (un intercalaire pour l’électricité et un pour le Gaz). Système de Sécurité Incendie (S.S.I) avec le Dossier d’Identité du Système de sécurité :

Ce système est constitué de l’ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de l’établissement. Ces systèmes sont classés en 5 catégories par ordre de sévérité décroissante de A à E.

La mise en sécurité peut comporter les fonctions suivantes en fonction de sa catégorie:

• Compartimentage (Fermeture automatique des portes résistantes au feu, clapets, déclencheurs manuels…).

• Evacuation des personnes (Diffusion du signal d’évacuation, gestion des issues…).

• Désenfumage (volets,…). • Extinction automatique. • Mise à l’arrêt de certaines

installations techniques. IMPORTANT : Pour les S.S.I de catégorie A et B, le lycée devra souscrite obligatoirement un contrat d’entretien avec une vérification annuelle et, tous les trois ans, faire assurer un contrôle de conformité et de bon fonctionnement à la charge de l’établissement par un Organisme Agréé (La Région attribue des subventions spécifiques).


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FICHES DE SUIVI


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FICHE 1

ETAT DE L’UTILISATION DES SUBVENTIONS VERSÉES AU LYCÉE

Nota : les informations sur la facturation seront à compléter et à retourner par télécopie au ____________________, au fur et à mesure que le lycée détient les informations et remettra un certificat administratif justifiant l’utilisation de chacune des subventions.

Intitulé des subventions 20__ Date du vote Montant Facturation Reliquats

Total

Intitulé des subventions 20__ Date du vote Montant Facturation Reliquats

Total

Intitulé des subventions 20__

Date du vote Montant Facturation Reliquats

Total

Intitulé des subventions 20__

Date du vote Montant Facturation Reliquats

Total


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FICHE 2 CONTRÔLES TECHNIQUES OBLIGATOIRES : (document à compléter)

Ces prestations ne sont exclusivement assurées que par un bureau de contrôle agréé. Nota : Ce document sera à compléter et à retourner par télécopie au __________________________, au fur et à mesure que le lycée détient les informations. Subvention 20__ versée par la Région d’un montant de : _________________

Contrôles techniques obligatoires

Périodicité des visites

Nom du titulaire

Date de renouvellmt du contrat

Montant du contrat TTC

Date du dernier rapport

Système de sécurité incendie (seulement catégories A et B)

Tous les 3 ans

Electricité Tous les ans Gaz Tous les ans Ascenseurs Tous les 5 ans Fermetures automatiques Tous les ans Equipements sportifs Tous les 2 ans

Total contrôles techniques

Subvention 20__ versée par la Région d’un montant de : _________________



Nom du titulaire





Tous les 3 ans




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Nom du titulaire





Tous les 3 ans






Nom du titulaire





Tous les 3 ans




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FICHE 3 VÉRIFICATION TECHNIQUES OBLIGATOIRES ET PRÉVENTIVES : (document à compléter)

Ces vérifications doivent faire l’objet d’un rapport de vérification précisant, le nom de la société qui a effectué la prestation, l’objet de la vérification, la nature et la liste des équipements vérifiés, attestées du bon fonctionnement des installations et si nécessaire un état des travaux de réparation ou de remplacement, accompagné du devis correspondant. Nota : Ce document est à compléter pour l’année 20__ et à retourner par télécopie au ________________________ au fur et à mesure que le lycée détient des informations.

Subvention année « n » versée par la Région d’un montant de : _______________

Contrôles et entretiens préventifs


Nom du titulaire



Date de la dernière

visite Alarme incendie et asservissements (portes de recoupement, désenfumage, centrale, DM, DS…)

1 fois/an

Poteau incendie 1 fois/an Installations électriques (transfo, TGBT, armoire div.) 1 fois/an Installation gaz 1 fois/an Désenfumage manuel 1 fois/an Blocs de secours

Tous les 3 mois

Extincteurs 1 fois/an Extraction (salles équipées de gaz) 1 fois/an VMC (locaux humides) (1) 1 fois/an Clapets coupe-feu 2 fois/an Nettoyage filtres de hotte 1 fois/semaine Dégraissage de hotte de cuisine + conduit

2 fois/an Ascenseur Suivant contrat Ascenseur/monte charge cuisine

Nettoyage et désinfection des gaines VMC Tous les 3 ans Fermetures automatisées (portail) 2 fois/an Fermeture automatisée (local vélos) Bac à graisse 2 fois/an Matériel de cuisine 1 fois/an Chauffage Suivant contrat Disconnecteur (1) 1 fois/an

Total cumulé

(1) Généralement, cette prestation est intégrée dans le contrat de l’exploitant de chauffage.

Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance

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Autres entretiens techniques préventifs (document à compléter à la main) :

Contrôles et entretiens préventifs


Nom du titulaire



Date de la dernière

visite Toitures terrasse 1 fois/an Alarme anti-intrusion 1 fois/an Elagage des arbres 1 fois tous les

2 ans Téléphonie Suivant contrat

Total cumulé

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