Guide du psychiatre désigné par la CSST
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Guide du psychiatre désigné par la CSST La prévention,
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Guide du psychiatre désigné par la CSST
La prévention,
Rédaction
Direction des services médicaux, CSST
Collaboration
Comité de concertation CSST-FMSQ-FMOQ Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ] Collège des médecins du Québec (CMQ) Société des médecins experts du Québec (SMEQ) Direction des services juridiques, CSST Direction des communications, CSST
R é v i s i o n Direction des communications, CSST
Conception graphique et infographie Diane Urbain
I l l u s t r a t i o n François Couture
Suivi d'impression et de distribution Lise Tremblay Direction des communications, CSST
Impression Imprimerie de la CSST
©Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec
Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 2005
ISBN 2-55D-44245-8
Guide du psychiatre
désigné par la CSST
Géné ra l i t é s
C o n f o r m é m e n t à la p rocédure d ' é v a l u a t i o n méd ica le p révue par la
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, ta
Commiss ion de la santé e t de la sécur i té du t rava i l {CSST) p e u t
ex iger du t r ava i l l eu r qu ' i l se s o u m e t t e à l ' examen du pro fess ionne l
de la santé qu 'e l le désigne, en vue d ' o b t e n i r un r a p p o r t éc r i t sur
t o u t e ques t ion re la t ive à la lésion. La CSST pour ra é v e n t u e l l e m e n t
s o u m e t t r e ce r appo r t au Bureau d ' é v a l u a t i o n médica le .
Un gu ide a été réd igé pour les pro fess ionne ls désignés des au t res
doma ines de spécia l i té . Le p résen l d o c u m e n t s'adresse p réc i sémen t
aux psychiat res désignés et i l t i e n t c o m p t e des pa r t i cu la r i t és de ce
d o m a i n e de spéc ia l i té .
Un médec in est dés igné par la CSST en raison de sa c o m p é t e n c e
dans la d isc ip l ine co r respondan t au su je t de l 'exper t ise. Un
médec in d o n t la c o m p é t e n c e est reconnue dans une d isc ip l ine
d o n n é e ver ra i t sa c réd ib i l i t é mise en d o u t e s'il se p r o n o n ç a i t par
r appo r t à une d isc ip l ine qu i n'est pas la s ienne. Le médec in d o i t
s'assurer que la demande d ' é v a l u a t i o n relève de son c h a m p de
compé tence . Au besoin, il d o i t demande r des préc is ions sur le
m a n d a t d ' éva lua t i on .
INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ ?'JLIQUE Dl QUÉBEC CENTRE DE DOCUMENTATION
MONTRÉAL
Qua l i tés ex igées d u m é d e c i n dés igné
• Compé tence médico- légale : bien connaître le cadre ju r id ique dans
lequel s'inscrit l 'expertise
• I ndépendance : conserver une au tonomie professionnelle to ta le
v is-à-v is de la CSST, af in de rester f idèle à la vér i té dans le dossier
évalué
• I m p a r t i a l i t é : évi ter d ' in te rven i r dans un dossier concernant son
propre pa t ien t
• Ob jec t i v i t é : appuyer son analyse et ses op in ions sur des fa i ts
vér i f iés et corroborés, sur des données object ives et des
connaissances scient i f iques reconnues
O b l i g a t i o n s du médec in dés igné
•• Avan t l 'examen
• Faire la preuve de sa disponib i l i té pour e f fec tuer l 'expertise.
• Prendre connaissance du dossier el des autres documents transmis.
Le formulaire F-41 Demande d'examen et de suivi contient des
renseignements importants.
- Vérifier si l'examen fait suite à l'événement d'origine, à une rechute, à une
récidive ou à une aggravation.
- Noter le diagnostic retenu par la CSST, le cas échéant.
- Porter une attention particulière à la section « Commentaires » s'il y a lieu.
•• Pendant i ' examen
• Se p résen te r au t rava i l l eu r , l u i exp l i que r c l a i r emen t le cadre de
l ' en t r evue e t de l ' examen et ne jamais se subst i tuer au médecin
t ra i tant .
• Év i ter les remarques inappropr iées .
• S'assurer de répondre à toutes les quest ions posées.
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w Apres l ' examen
• Répondre u n i q u e m e n t aux quest ions posées.
• Émettre une op in ion et ne pas rendre une décision.
• S'assurer de t ransmet t re à la CSST un rappor t
d'expertise de qual i té, clair, précis et sans ambiguï té,
qui ne risque pas d'entraîner une in terpré ta t ion erronée des faits.
• Remettre son rappor t d'expert ise dans un délai raisonnable (moins
de deux semaines après la date du rendez-vous).
Le Code de déontologie des médecins impose au médecin évaluateur
de s'abstenir de tou te in terpré ta t ion ou de t o u t commenta i re qu i ne
concerne pas l 'objet de l 'évaluat ion. Le rapport d 'évaluat ion ne do i t
conteni r que des renseignements pert inents. Il impor te de rappeler que
le médecin évaluateur est tenu au secret professionnel et que son
évaluat ion do i t être fa i te dans le cadre prévu par la loi.
Ainsi, même si le médecin obt ient beaucoup de renseignements, d'ordre
privé ou professionnel, au cours de l 'évaluation, il doit en respecter le
caractère CONFIDENTIEL et faire preuve de discrétion au sujet de tout
renseignement qui n'est pas pert inent à l'objet de son évaluation.
De plus, le médecin évaluateur doit faire connaître avec objectivité et
impartialité à la personne soumise à l'évaluation le but de son travail, l'objet
de cette évaluation et les moyens qu'il compte utiliser pour l'effectuer.
Pendant l 'entrevue, le médecin désigné do i t donner au t rava i l leur la
possib i l i té d 'expr imer sa version des fa i ts et ce qu ' i l ressent. Le
Collège des médecins du Québec, dans le document Le médecin en tant
qu'expert, paru en 1997, requiert du médecin évaluateur qu' i l explique à
la personne soumise à l'examen, au fur et à mesure, pourquoi il note ou
dicte ses observations. En ef fe t , ces gestes sont de nature à susciter la
méfiance et le mécontentement ; il faut p lu tô t favoriser un c l imat de
col laborat ion et donc s'abstenir de provoquer des réactions négatives.
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C o n t e n u du r a p p o r t
Les r e n s e i g n e m e n t s su ivan ts d o i v e n t f i g u r e r dans te r a p p o r t éc r i t
t r ansmis à la CSST,
• L ' ident i f icat ion de l 'expert, de la personne rencontrée et du
demandeur.
• Le cadre de l 'entrevue :
» La date, l 'endroi t et la durée (heure du début et de la f in ) ;
» La présence, le cas échéant, d 'un accompagnateur ;
• La qua l i té de la co l laborat ion au dérou lement de l 'expertise.
• L'objet de l 'expertise :
• Les questions posées par le médecin conseil de la CSST;
• Les l imites de l ' in tervent ion (préciser que la personne rencontrée
a été in formée de ces l imites dès le début de l 'entrevue).
H i s t o r i q u e des f a i t s e t a n a m n è s e
• Âge, état civi l , fami l le immédiate, act iv i té professionnelle au
momen t de l 'événement
• Descript ion du travai l : ancienneté, t i t re, tâches, horaire, etc.
• Description précise des circonstances de l 'accident, de la maladie
professionnelle, ou de la rechute, de la récidive ou de l 'aggravation
(réalité et intensité du trauma, mécanisme, fil des événements ayant
entraîné la première consultation, l'arrêt de travail (immédiat ou retardé))
• Descript ion précise des symptômes (nature, mode d 'appar i t ion,
intensité, évo lu t ion, tentat ives ini t iales de soulagement)
• Suivi médical chronolog ique per t inent et su f f i samment précis pour
apprécier l 'évo lu t ion de la pathologie (médecins t ra i tants,
diagnostics, médicaments prescrits)
• Suivi psychologique : psychothérapeute, t i t re, durée, fréquence, type
d'approche, résultats
• Sommaire des constats et des conclusions des d i f férentes
évaluations, consul tat ions et expertises
A n t é c é d e n t s
• Antécédents psychiat r iques personnels per t inents , en t e n a n t
c o m p t e des règles relat ives à la con f i den t i a l i t é des renseignements
personnels d ivu lgués ou t ransmis
• Antécédents psychiatriques famil iaux
• Antécédents médicaux et chirurgicaux
• Antécédents jud ic ia i res
• Habitudes de vie : alcool, drogues, médicaments, etc.
• Antécédents professionnels : emplois occupés, antécédents
liés au travail, relations avec les pairs et les supérieurs, etc.
• Histoire personnelle : mil ieu famil ial , scolarité, relations
interpersonnelles, étapes du développement, etc.
É ta t ac tue l
• Symptômes actuels (fréquence, durée, intensité)
• Trai tements en cours, y compris les médicaments, la réponse
thérapeut ique observée et les ef fe ts indésirables
• Descript ion du fonc t i onnement quot id ien
• Att i tudes et réactions de l 'entourage (facteurs perpétuants)
• Déterminat ion des facteurs de stress (facteurs concomitants)
• Opin ion du travai l leur sur sa capacité de travai l à cour t , moyen ou
long terme
Examen o b j e c t i f
• Description générale : apparence, a t t i tude, démarche, posture,
expression, co l laborat ion et f iab i l i té
• Act iv i té psychomotr ice : exci tat ion, ralentissement, tics,
t remblements, etc.
. Humeur et a f fect : humeur dépressive, euphor ique, anxieuse,
i r r i table et a f fec t émoussé, mobil isable, inapproprié, etc.
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• Perceptions : hal lucinat ions, i l lusions
• Cours de la pensée : logique, tangent ie l , décousu, pauvre, etc.
• Contenu de la pensée : préoccupat ions dépressives ou somatiques,
obsessions, idées délirantes, suicidaires ou d 'homic ide
• Fonctions intel lectuel les : o r ienta t ion, a t t en t i on et concentrat ion,
mémoire, capacité d 'abstract ion
• Jugement et au tocr i t ique
Non seulement le médecin désigné doit- i l effectuer un examen mental
détaillé, mais il doit aussi le décrire de façon claire et complète dans son
rapport. Beaucoup de confusion et d'incompréhension peut découler d'un
examen, peut-être bien fait, mais insuffisamment décrit. Si une contre-
expertise plus complète est présentée, il devient alors difficile de soutenir
la valeur probante de l'opinion du premier expert. Les lacunes, sur ce plan,
figurent parmi les plaintes les plus fréquentes de la clientèle à l'égard
des experts.
Avis m o t i v é
L'avis d o i t c o n t e n i r les conc lus ions du médec in et ê t re f o n d é sur
les f a i t s et les résu l ta t s de l 'exper t i se .
F o r m u l a t i o n d y n a m i q u e
Présenter une synthèse des problèmes et faire ressortir les points
déterminants. Les conclusions doivent être basées sur des faits vérifiés, des
données objectives et des connaissances médicales reconnues, et non sur
des déclarations subjectives uniquement. Il est important à cette étape de
faire ressortir les incohérences et les éléments qui restent imprécis. Il est
aussi possible de préciser que certains renseignements personnels ont été
omis, à la demande du travailleur. Il faut s'assurer de la cohérence des
conclusions de l'expertise.
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D i a g n o s t i c
• À la suite de l'étude des documents et de l'examen, préciser et commen-
ter les diagnostics retenus selon le système mult iaxial du D S M - I V .
• Lorsqu'un diagnostic n'est pas retenu, en fourn i r le mot i f .
• Préciser aussi les diagnostics fondés sur une condition personnelle coexistante.
D a t e d e c o n s o l i d a t i o n
• Préciser la date de consolidation (jour, mois, année) de chaque lésion.
• Si certaines lésions ne sont pas consolidées, déterminer une période
prévisible de consolidation pour chacune.
• Justif ier l'incapacité de se prononcer sur une période de consolidation.
T ra i tements (nature, nécessité, suffisance ou durée des traitements ou
des soins administrés ou prescrits)
• Se prononcer sur le traitement en cours : nécessité, suffisance et durée.
• Suggérer les traitements (type, dose, durée) qui devraient être
poursuivis, envisagés ou cessés, en incliquant le ou les diagnostics visés.
• Mentionner, en précisant l 'object i f poursuivi, si une évaluation
particulière, neuropsychologique ou psychométrique, par exemple,
semble nécessaire.
A P I P P (existence et pourcentage, le cas échéant)
• Commenter toute atteinte permanenle à l' intégrité physique ou
psychique (APIPP) du travailleur ou toute aggravation de cette atteinte.
. Évaluer les séquelles actuelles et les préciser selon les règles prévues
par le barème,
• Préciser les séquelles psychiatriques antérieures, s'il y a lieu.
Les déficits permanents des fonctions psychiques sont évalués en fonction de quatre
catégories : syndromes cérébraux, psychoses, névroses et troubles de la personnalité.
Le déficit anatomophysiologique (DAP) s'exprime en pourcentage selon le degré
d'intensité du déficit affectant la personne entière en faisant référence à quatre
ordres de grandeur : 5 °fo, 15 45 % ou 100 % (voir le chapitre XV du Barème
des dommages corporels).
L i m i t a t i o n s f o n c t i o n n e l l e s (existence et évaluation)
• Pour chacun des diagnostics retenus, décrire les limitations fonctionnelles
permanentes, de même que les capacités fonctionnelles résiduelles.
• Éviter d'établir des l imi tat ions fonct ionnel les temporaires, s'il y a
consolidation.
Les limitations fonctionnelles sont permanentes et définitives. Elles ne peuvent
être modifiées après avoir été établies, elles restent inscrites dans le dossier
du travailleur et ont de ce fait des répercussions sur ses possibilités d'emploi.
Les limitations fonctionnelles servent à établir l'admissibilité à la réadaptation.
A u t r e s q u e s t i o n s
• S'assurer d'avoir pris connaissance des autres questions posées
et d'y avoir répondu de façon claire et précise.
C o n c l u s i o n
Le rappor t d'expertise const i tue un document don t la portée ne
saurait être sous-estimée. En permet tan t à la C5ST d'or ienter ses
intervent ions, les conclusions de l 'expert on t des répercussions
impor tantes sur le t ra i tement du dossier et, par conséquent, sur la
vie du travai l leur. Le rappor t d 'évaluat ion do i t témoigner de la
r igueur de la démarche de l 'expert dont l 'opin ion, rappelons-le,
pourra i t être soumise à l 'appréciat ion d 'un juge en cas de l i t ige
porté en appel quelques mois, voire des années, plus tard.
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Bureaux régionaux de la CSST
AbltiM-Témiscam ingue 33, rue Gamble Ouest Rouyn-Noranda (Québec) J9X 2R3 Tél. (8191 797-6191 1 800 668-2922 Téléc. 1819) 762-9325
2' étage 1105, rue Germain Val-d'Or (Québec) J9P6B1 Tél. (819) 354-7100 1 B00 668-4593 Téléc. 1819) 874-2522
Bas-Saint-Laurent 180, rue des Gouverneurs Case postale 2180 Rimouski (Québec) G5L 7P3 Té!. (418) 725-6100 1 B00 668-2773 Tétée. (418) 725-6237
Chaudi ére-Appalaches 777, rue des Promenades Sainl-Romuald (Québec) G6W 7P7 Tél. (418) 839-2500 1 800 668-4613 Téléc. (418) 839-249B
Côte-Nord Bureau 236 700, boulevard Laure Sept-lles (Québec) G4R 1Y1 Tél. (418) 964-3900 1 800 668-5214 Téléc. (4181 964-3959
235, boulevard La Satie Baie-Comeau (Québec) G4Z 2Z4 Tél. (418) 294-7300 1 800 66B-06S3 Téléc. (418) 294-7325
Estrie Place-Jacques-Cartier Bureau 204 1BS0, rue King Ouest Sherbrooke (Québec) J1J2C3 Tél. (819) 821-5000 1 800 668-3090 Téléc. (819) 821-6116
Gaspésie-ltes-de-la-Madeleine 163, boulevard de Gaspé Gaspé (Québecl G4X2V1 Tél. (418) 368-7800 1 800 668-6789 Téléc. [418) 368-7855
200, boulevard Perron Ouest New Richmond (Québec) GOC 2B0 Tél. |418) 392-5091 ! 800 668-4595 Téléc. (41B) 392-5406
î le- de-Montréal 1, complexe Desjardins Tour Sud, 31' étage Case postale 3 Succursale Place-Desjardins Montréal (Québec) H5B 1H1 Tél. [S 14) 906-3000 Téléc. (514) 906-3200
Lanaudiére 432, rue De Lanaudiére Case postale 550 Joliette (Québec) J6E 7N2 Tél. (450) 753-2600 1 800 461-44B9 Téléc. (450) 756-6832
Laurentides 61 étage 85, rue De Martigny Ouest Saint-Jérime (Québec) J7Y 3H8 Tél. (450) 431-4000 I 800 465-2234 Téléc. (450) 432-1765
Uva l 1700, boulevard Laval Laval (Québec) H7S2G6 Tél. (450) 967-3200 Téléc. 1450) 668-1174
Longueuil 25, Boulevard La Fayette Longueuil (Québec) J4K 5B7 Tél. (450) 442-6200 1 BOO 668-4612 Téléc. (450) 442-6373
Maur lde et Centre-du-Québec Bureau 200 1055, boulevard des Forges Trois-Riviéres [Québec) G8Z 4J9 Tél. [B19) 372-3400 1 BOO 868-6210 Téléc. 1819) 372-3286
Outaouais 15, rue Gamelin Case postale 1454 Gatineau (Québec) 18X3Y3 Tél. |BI9) 778-8600 I BOO 668-44B3 Téléc. (819) 778-8699
Québec 425. rue du Pont Case postale 4900 Succursale Terminus Québec (Québec) Q1K7S6 Tél. (4181 266-4000 I 800 668-6811 Téléc. [418) 266-4015
Saguenny-Lac-Saint-Jean Placc-du-Fjord 901, boulevard Talbot Case postale 5400 Chicoutlml (Québec) G7H 6P8 Tél. (418) 696-5200 1 B00 668-0087 Téléc. 1418) 545-3543
Complexe du Parc 6' étage 1209, boulevard du Sacré-Cœur Case postale 47 Saint-Félicien (Québec) G8K2P8 Tél. (418) 679-5463 1 800 668-6820 Téléc. (418) 679-5931
Saint-Jean-iur-Richelieu 145, boulevard 5aint-Joseph Case postale 100 Saint-Jean-sur-Richelleu (Québec) J3B6ZI Tél. (450) 359-2100 1 800 668-2204 Téléc. (450) 359-1307
Valleyfield 9. rue Nicholson Sa!aberry-de-Valleyfield (Québecl J6T4M4 Tél. (450) 377-6200 1 800 668-2550 Téléc. (450) 377-8228
Yamaska 2710, rue Bachand Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 8B6 Tél. (450| 771-3900 1 800 668-2465 Téléc. (450) 773-8126
Bureau HC-4 77, rue Principale Granby (Québecl J2G 9B3 Tél. (450) 378-7971 Téléc. (450) 776-7256
flureau 102 26, pl. Charles-De Montmagny Sorel-Tracy (Québec) J3P 7E3 Tél. (450) 743-2727 Téléc. [450) 746-1036
