Guide Audit Externe

8/6/2019 Guide Audit Externe

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LAUDIT EXTERNE DU RISQUE DE CRDITAPPLIQU AU SECTEUR DE LA MICROFINANCE

DANS LES PAYS EN DVELOPPEMENT

Dmarche spcifique et outils

Ludovic DONNADIEU


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Lactivit de microfinance se distingue du schma bancaire traditionnel plusieurs titres : une

mthodologie spcifique de traitement des crdits, du fait de labsence de garanties des populations

bnficiaires ; une qualit dinformation financire moindre, en labsence dobjectifs lucratifs ;

le recours frquent une aide financire extrieure, en raison dune rentabilit limite. Aux

particularits intrinsques lactivit de microfinance sajoutent celles propres aux conomies en

dveloppement, caractrises par un climat de forte instabilit, une insuffisance dinfrastructures, un

cadre lgal et rglementaire souvent embryonnaire.

Lauditeur externe est ainsi confront des paramtres complexes qui requirent des comptences

accrues, fondes, outre sur des aspects techniques, sur une bonne connaissance de lenvironnement

de lentit audite, en particulier en termes politiques, conomiques et sociaux.

Cette tude constitue un guide pratique exposant les mthodes et les outils permettant dapprhender

le niveau de risque de crdit encouru par une institution de microfinance, dans la mesure o ce

dernier constitue lune des principales causes de faillite du secteur et, par consquent, lune des

proccupations majeures des partenaires financiers et autorits de tutelle. Plus largement, ce guide

a pour ambition de contribuer amliorer la transparence financire du secteur de la microfinance,

dans un objectif de prennisation de ce dernier, en sensibilisant lensemble de ses acteurs aux

enjeux dune amlioration des systmes dinformation et de contrle interne relatifs au processus de

crdit.

Ludovic DONNADIEU est expert-comptable, commissaire aux comptes, conseil et expert financier,

et dot dune formation universitaire suprieure en conomie du dveloppement.

Il dirige, en France, le cabinet daudit et de conseil DONNADIEU & ASSOCIES vou lappui du

secteur de la solidarit internationale par une collaboration avec des bailleurs de fonds, desorganismes internationaux publics et privs, et des organisations de solidarit uvrant dans les

domaines de laide au dveloppement et de laction humanitaire (pour davantage dinformations sur

les actions menes : www.donnadieu-associes.fr).

Conseil Suprieur de lOrdre des Experts-Comptables

19, rue Cognacq Jay 75007 Paris - Tl. : 01 44 15 60 00 - Fax : 01 44 15 90 05

[email protected] - www.experts-comptables.fr

Fdration Internationale des Experts-Comptables Francophones

19, rue Cognacq Jay 75007 Paris - Tl. : 01 44 15 62 95 - Fax : 01 44 15 90 05

[email protected] - www.fidef.org


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LAUDIT EXTERNE DU RISQUE DE CRDITAPPLIQU AU SECTEUR DE LA MICROFINANCE

DANS LES PAYS EN DVELOPPEMENT

Dmarche spcifique et outils

Ludovic DONNADIEU


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Cet ouvrage est librement tlchargeable sur le site :

www.donnadieu-associes.fr

Les observations et suggestions damlioration sont adresser :

[email protected]

Octobre 2009


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SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE

PREFACEPREFACEPREFACEPREFACE de Daniel KAPSSU, Ren RICOL et Joseph ZORGNIOTTI iiii

ACRONYMESACRONYMESACRONYMESACRONYMES iiiiiiii

INTRODUCTIONINTRODUCTIONINTRODUCTIONINTRODUCTION 1111

PARTIE I : CONNAISSANCE ET MAITRISE DU RISQUE DE CREDITPARTIE I : CONNAISSANCE ET MAITRISE DU RISQUE DE CREDITPARTIE I : CONNAISSANCE ET MAITRISE DU RISQUE DE CREDITPARTIE I : CONNAISSANCE ET MAITRISE DU RISQUE DE CREDIT 4444

IIII ---- APPREHENDER LES SOURCES DU RISQUE DE CREDIT EN MICROFINANCEAPPREHENDER LES SOURCES DU RISQUE DE CREDIT EN MICROFINANCEAPPREHENDER LES SOURCES DU RISQUE DE CREDIT EN MICROFINANCEAPPREHENDER LES SOURCES DU RISQUE DE CREDIT EN MICROFINANCE 5555

Section I Les facteurs de risques exognes au crdit 5

Section II Les facteurs de risques propres au crdit 15

IIIIIIII PRISE DE CONNAISSANCE ET EVALUATION DES PROCEDURES OPERATIONNELLES 27PRISE DE CONNAISSANCE ET EVALUATION DES PROCEDURES OPERATIONNELLES 27PRISE DE CONNAISSANCE ET EVALUATION DES PROCEDURES OPERATIONNELLES 27PRISE DE CONNAISSANCE ET EVALUATION DES PROCEDURES OPERATIONNELLES 27

Section I Procdures lies loctroi des crdits 28

Section II Procdures lies au suivi des crdits 32

Section III Le risque de fraude 37

IIIIIIIIIIII ---- PRISE DE CONNAISSANCE ET EVALUATION DU SYSTEME DINFORMATIONPRISE DE CONNAISSANCE ET EVALUATION DU SYSTEME DINFORMATIONPRISE DE CONNAISSANCE ET EVALUATION DU SYSTEME DINFORMATIONPRISE DE CONNAISSANCE ET EVALUATION DU SYSTEME DINFORMATION 45454545

Section I Linformation comptable 45

Section II Lenvironnement informatique 54

PARTIE II : TRADUCTION COMPTABLE ET FINANCIERE DU RISQUE DE CREDITPARTIE II : TRADUCTION COMPTABLE ET FINANCIERE DU RISQUE DE CREDITPARTIE II : TRADUCTION COMPTABLE ET FINANCIERE DU RISQUE DE CREDITPARTIE II : TRADUCTION COMPTABLE ET FINANCIERE DU RISQUE DE CREDIT 62626262

IIII EXAMEN ANALYTIQUE PRELIMINAIREEXAMEN ANALYTIQUE PRELIMINAIREEXAMEN ANALYTIQUE PRELIMINAIREEXAMEN ANALYTIQUE PRELIMINAIRE 63636363

Section I Comparaison de donnes absolues 64

Section II Comparaison de donnes relatives 68

IIIIIIII CONTROLE DES COMPTESCONTROLE DES COMPTESCONTROLE DES COMPTESCONTROLE DES COMPTES 77777777

Section I Laudit du portefeuille de crdits 78

Section II Laudit des crances douteuses et des comptes rattachs 84

IIIIIIIIIIII TRADUCTION FINANCIERE DU RISQUE DE CREDITTRADUCTION FINANCIERE DU RISQUE DE CREDITTRADUCTION FINANCIERE DU RISQUE DE CREDITTRADUCTION FINANCIERE DU RISQUE DE CREDIT 90909090

Section I Mesure du niveau de recouvrement 91

Section II Mesure du risque de non recouvrement 97

CONCLUSIONCONCLUSIONCONCLUSIONCONCLUSION 101010103333

BIBLIOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIEBIBLIOGRAPHIE 101010105555

PLAN DETAILLEPLAN DETAILLEPLAN DETAILLEPLAN DETAILLE 101010109999


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i

PREFACEPREFACEPREFACEPREFACE

La crise financire qui branle lconomie mondiale depuis lt 2007 est dune ampleur sans

prcdents de par son envergure et sa dure. Parmi les manifestations de ce phnomne,

figure celle dune altration de la confiance tablie entre les parties prenantes au processus

de crdit. Cette situation est notamment la consquence de pratiques doctroi de crdits

nintgrant pas ou peu les spcificits des emprunteurs, en particulier leur capacit honorer

leurs engagements.

Lindustrie bancaire traditionnelle voit depuis une trentaine dannes se dvelopper un

nouveau systme de financement de lconomie, linitiative des pays en dveloppement : la

microfinance. Celle-ci constitue une alternative novatrice au schma bancaire classique.

En effet, sadaptant aux particularits du tissu social et du contexte conomique, elle sappuie

sur une vritable connaissance des emprunteurs et peut ainsi mettre en uvre des modes de

financement adapts.

Face lessor du secteur de la microfinance lchelle mondiale, au bnfice des pays en

dveloppement et, plus rcemment, des conomies occidentales, les comptences techniques

permettant den contrler les pratiques et den scuriser la croissance sont relativement

rares. Cet ouvrage, nous lesprons, contribuera amliorer les pratiques daudit des

professionnels du chiffre conduits intervenir auprs dinstitutions de microfinance

implantes dans des pays en dveloppement, et indirectement renforcer les systmes de

contrle interne de celles-ci.

Cet objectif de professionnalisation du secteur de la microfinance est dimportance car il est

troitement li sa scurisation. Alors ce mode de financement pourra profiter au plus grand

nombre de faon prenne, en corrigeant voire amliorant le fonctionnement des systmes

bancaires traditionnels.

Daniel KAPSSU Ren RICOL Joseph ZORGNIOTTI

Prsident de la Fdration Internationale desExperts Comptables Francophones

Mdiateur du crdit aux entreprisesAncien Prsident de lIFAC

Prsident du Conseil Suprieur de lOrdredes Experts Comptables


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ii

ACRONYMESACRONYMESACRONYMESACRONYMES

AFD Agence Franaise de Dveloppement

CGAP Consultative Group to Assist the Poorest

IMF Institution de microfinance

ONG Organisation non gouvernementale

PAR Portefeuille risque

PED Pays en dveloppement

PNB Produit net bancaire


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1

INTRODUCTIONINTRODUCTIONINTRODUCTIONINTRODUCTION

Les micro-entreprises reprsentent une source importante de revenus et demploi pour les

populations des pays en dveloppement. Malgr leur rle moteur, ces structures nont pas

accs aux prts bancaires. Dune part, les crdits quelles convoitent sont trop faibles pour

tre conomiquement rentables pour les banques. Dautre part, ces dernires considrent les

micro-entreprises comme une clientle beaucoup trop risque, en raison de leur incapacit

produire des garanties matrielles, de larchasme de leur gestion et de leur statut informel.

Dans ce contexte, un large panel dinstitutions dites de microfinance (IMF) ont vu le jour

au cours des trente dernires annes, sous la forme dONG, de coopratives, de banques de

microfinance ou commerciales. Lobjet de ces structures est doffrir aux micro-entreprises,

mais galement aux particuliers exclus du systme bancaire officiel, laccs des services

financiers, et ce, un cot raisonnable.

Prs de 150 millions de micro-entrepreneurs ont aujourdhui accs des services de

microfinance, par le biais de plus de 10 000 IMF, implantes dans 85 pays 1. Selon

lOrganisation des Nations Unies, le potentiel du microfinancement est actuellement estim

500 millions de micro-entrepreneurs, soit plus de trois fois le niveau des financements

actuels. Le portefeuille des IMF est actuellement estim 30 milliards de dollars, la demande

potentielle tant dix fois suprieure, soit 300 milliards de dollars.

La microfinance2 se distingue du schma bancaire traditionnel plusieurs titres :

Une mthodologie spcifique de traitement des crdits, du fait de labsence de garanties :

crdits de faible montant unitaire, octroys sur une priode courte, gnrant individuellement

de faibles produits d'intrt, ce qui conduit les IMF multiplier les octrois.

Une qualit dinformation financire moindre, en raison de labsence frquente

dobjectifs lucratifs et de celle dun cadre lgal et rglementaire applicable : tats financiers

frquemment inexistants, systmes dinformation dfaillants, pratiques comptables

inadaptes

1 Planet Finance (2009).2 La microfinance est dfinie plus prcisment en annexes page 1.


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2

Le bnfice dune aide financire extrieure rcurrente du fait dune rentabilit limite,

linitiative dEtats, dONG et de bailleurs de fonds.

Ces derniers attachent une importance grandissante au soutien de ce secteur puisquil

constitue un moyen trs efficace de lutte contre la pauvret. Nanmoins, laccompagnement

de ces programmes est long, coteux et risqu. Au-del de limpact social, la faillite dune IMF,

suite un non-remboursement massif des crdits octroys, peut avoir dimportantes

rpercussions financires pour les partenaires financiers : risque de perte des fonds investis,

doubl le cas chant du risque dtre appel rembourser les pargnants. De plus, en cas de

faillites successives, cest limage et lattractivit du secteur de la microfinance qui pourraient

tre affectes.

Dans ce contexte, les partenaires financiers affichent dsormais leur volont de privilgier la

viabilit financire des programmes de microfinance, en particulier par la scurisation de leur

politique doctroi et de recouvrement de crdits. Les tats financiers des IMF doivent traduire

fidlement le risque de crdit encouru, principale cause de faillite des IMF. Ce risque dcoule

de la possible dfaillance des emprunteurs par rapport aux engagements financiers quils ont

souscrits. A ces fins, les partenaires financiers plbiscitent des audits externes adapts. Cette

demande nest actuellement pas satisfaite tant donn que peu dauditeurs externes

disposent dune mthode et doutils daudit intgrant les caractristiques propres de la

microfinance, carences influant sur la fiabilit de leurs conclusions.

* * *

Cet ouvrage sadresse aux professionnels de laudit, et plus particulirement ceux qui

interviennent auprs dinstitutions de microfinance implantes dans des pays en

dveloppement, dans le cadre dune mission lgale ou contractuelle. Il constitue un guidepratique exposant les principaux outils et mthodes daudit externe du risque de crdit

applicables au secteur de la microfinance, compte tenu de ses spcificits vis--vis du secteur

bancaire traditionnel.

Ce guide na pas pour ambition de :

Dcrire exhaustivement la dmarche daudit, tant concernant les aspects de la phase

prparatoire, intermdiaire, que finale. Cet ouvrage sadressant un public professionnel, ces


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3

aspects sont supposs tre connus du lecteur. Ltude se bornera dcrire les aspects daudit

en lien avec lapprciation du risque de crdit, en fonction des caractristiques de lactivit de

microfinance.

Dresser un panorama exhaustif des profils dIMF implantes dans les pays en

dveloppement, tant ceux-ci sont nombreux et varis.

Traiter des aspects normatifs, lgaux et rglementaires. Laudit diligent peut tre lgal

ou contractuel. Le cadre normatif, lgal et rglementaire, auquel nous renvoyons le lecteur,

est fonction de la localisation gographique de lIMF audite.

Dans ce contexte, ltude sarticule autour de deux parties :

Dans un premier temps, nous nous intresserons la connaissance et la matrise du risque de

crdit en microfinance, lequel est le rsultat de nombreux facteurs, endognes et exognes

linstitution, quil convient dapprhender, afin dapprcier la pertinence des procdures

oprationnelles et la qualit des systmes dinformation.

Dans un second temps, notre rflexion portera sur la traduction du risque de crdit travers

les comptes, dont lauditeur apprcie la rgularit et la sincrit par ses investigations, et au

moyen dindicateurs financiers mme de reflter fidlement la qualit du portefeuille de

prts. Ces lments dapprciation conduisent fonder et tayer les conclusions daudit, ainsi

qu les formaliser dans un contexte contractuel.


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PARTIE I :PARTIE I :PARTIE I :PARTIE I :

CONNAISSANCE ET MAITRISE DU RISQUE DE CREDITCONNAISSANCE ET MAITRISE DU RISQUE DE CREDITCONNAISSANCE ET MAITRISE DU RISQUE DE CREDITCONNAISSANCE ET MAITRISE DU RISQUE DE CREDIT


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Partie I / Chapitre I - Apprhender les sources du risque de crdit en microfinance

5

IIII ---- APPREHENDER LES SOURCES DU RISQUE DE CREDIT EN MICROFINANCEAPPREHENDER LES SOURCES DU RISQUE DE CREDIT EN MICROFINANCEAPPREHENDER LES SOURCES DU RISQUE DE CREDIT EN MICROFINANCEAPPREHENDER LES SOURCES DU RISQUE DE CREDIT EN MICROFINANCE1

Lauditeur apprhende les sources de risque de crdit concernant linstitution et son

environnement. Il sassure en outre que la direction en a elle-mme connaissance et quelle

dispose de mthodes et doutils de suivi mme de palier, sinon danticiper, les facteurs de

risques en prsence.

SECTIONSECTIONSECTIONSECTION IIII LES FACTEURS DE RISQUES EXOGENES AU CREDITLES FACTEURS DE RISQUES EXOGENES AU CREDITLES FACTEURS DE RISQUES EXOGENES AU CREDITLES FACTEURS DE RISQUES EXOGENES AU CREDIT2

1.11.11.11.1 ---- LINSTITUTION ET SES CLIENTSLINSTITUTION ET SES CLIENTSLINSTITUTION ET SES CLIENTSLINSTITUTION ET SES CLIENTS

1.11.11.11.1.1.1.1.1 ---- LinstitutionLinstitutionLinstitutionLinstitution

1.1.1.1 Lorganisation interne

La microfinance regroupe une grande diversit de modes opratoires plus ou moins

complexes, au regard de la taille de linstitution de microfinance (IMF) et de sa porte

gographique. De manire gnrale, on retrouve frquemment lexistence dun sige (quipe

de direction) et dagences ou guichets de crdit. Concernant les institutions dont la

couverture gographique est importante, des directions rgionales peuvent tre instaures.

Les risques de rupture ou daltration de linformation et de non respect des procdures

applicables, en particulier concernant la fonction crdit, sont dautant plus importants que la

structure est complexe et les intermdiaires nombreux.

Dautre part, lorganisation mme de la direction, travers lexistence dorganes efficients,

tels une direction comptable et financire, une direction des oprations de crdit, une

direction des ressources humaines ou un service daudit interne, influe significativement sur

le niveau de risque de crdit dune IMF.

1 Ce chapitre sappuie principalement sur les ouvrages suivants : BOYE S., HADJENBERG J., POURSAT

C. - Le guide de la microfinance Ed. dOrganisation 2006 et LEDGERWOOD J. - Manuel demicrofinance - Banque Mondiale 1999.2 Une synthse de ces facteurs de risques est prsente en annexes page 16.


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Schma dorganisation usuelle dune IMF

Direction rgionale

Agence Agence Agence

Direction rgionale

Agence Agence Agence

EventuellementEventuellement

Sige

Sources : S. BOYE, J. HADJENBERG, C. POURSAT (2006).

Enfin, le degr dautonomie laiss aux agences est galement un facteur important. Cette

autonomie, source frquente derreurs et de fraudes, notamment lors de transferts de fonds,

a souvent trait une politique de restriction du personnel3 et la forte dispersion, voire

lisolement gographique des agences, en particulier en zones rurales.

1.1.1.2 La stratgie

La stratgie dune IMF, rsultant dune dualit entre objectifs sociaux et financiers, doit tre

galement apprhende par lauditeur. Certaines institutions orientent leur stratgie vers des

objectifs majoritairement financiers, dans un souci de prennit. Dautres, contrario,

privilgient laxe social dans une optique de lutte contre la pauvret. Ce dernier profil est en

thorie plus expos au risque de crdit, dune part, du fait dune prise de risque souvent

suprieure, en particulier concernant le niveau de garanties exig et la politique coercitive

adopte en cas dincidents de remboursement et dautre part, cause dune assise financire

plus fragile du fait de la faiblesse du niveau de rentabilit.

Lauditeur apprcie galement la stratgie de lIMF en fonction de son degr dinsertion dans

le contexte socio-conomique local : ce degr est un facteur de prvention de la dfaillance

des emprunteurs souvent essentiel, a fortiori en cas doctroi de crdits solidaires4.

1.1.1.3 La maturit

Le degr de maturit dune IMF influe galement sur le niveau de risque de crdit. En effet,

lors de sa croissance, une institution est expose diffremment aux risques en fonction de son

3 Due un faible niveau de rentabilit de linstitution.4 La notion de crdit solidaire est aborde en section 2.


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7

dveloppement interne, en termes dorganes et de procdures (gouvernance, management,

contrle).

1.1.1.4 La taille

Les tailles dIMF, lies gnralement leur degr de maturit, sont fortement disparates :

dune dizaine demploys jusqu plusieurs centaines, voire au-del du millier pour les plus

importantes. Une taille importante est en thorie davantage source de risques et ncessite un

cadre procdural adapt. Une taille rduite est galement source de risques, en raison dun

faible degr de sparation des fonctions, en particulier concernant la dcision doctroi, loctroi

lui-mme et le recouvrement dun prt.

En tout tat de cause, bien que lhistoire ait parfois dmontr le contraire, ladage too big to

fallcontient une part de vrit5. Il est vident quune institution significative de par la

diversit de ses services, sa taille et ses ressources, prsente un niveau de risque de

dfaillance moindre par rapport celui dune petite institution.

1.1.1.5 - Le statut juridique

Une IMF peut revtir quatre principaux statuts juridiques : le projet, lassociation, la mutuelle

ou cooprative, et la socit prive.

Le statut juridique conditionne gnralement le droit collecter de lpargne, laquelle

constitue une forme efficace de garantie. Sauf rares exceptions, sont seules autorises

collecter de lpargne les mutuelles ou coopratives dpargne crdit (uniquement la part de

leurs propres membres) et les socits prives ayant le statut de banque (commerciale ou de

microfinance) ou dtablissement financier.

Le statut juridique dune IMF conditionne dautres paramtres comme son mode et son degrde structuration interne (gouvernance, systme dinformation et de gestion, procdures

internes ), son assujettissement des contraintes lgales et rglementaires, et limportance

de ses financements externes. Ces paramtres doivent tre considrs de prs par lauditeur

dans le cadre de sa prise de connaissance de lentit6.

5 A. SARDI (2002).6

Pour de plus amples prcisions, le lecteur intress par ces aspects juridiques et leurs consquencesest invit se reporter aux pages 164 179 du manuel suivant : BOYE S., HADJENBERG J., POURSAT C. Le guide de la microfinance - Ed. dOrganisation 2006.


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1.1.1.6 - La dpendance financire

Dans lattente dune pleine autonomie, la croissance dune IMF peut tre conditionne par

lapport dune aide financire extrieure. Ce soutien, gnralement accord par les Etats et

les bailleurs de fonds sous la forme de concours financiers7 ou de dons en nature8, peut tre

attnuateur de risques, si tant est quil se manifeste par un encadrement et une surveillance

effectifs de la part du partenaire. Mais il est galement source de risques car limage

financire de linstitution peut tre travestie afin de justifier ou de prolonger un concours

extrieur.

1.1.1.7 La couverture gographique

Mme si la plupart des IMF implantes dans les pays en dveloppement (PED) sorientent vers

une clientle urbaine, certaines desservent des zones rurales. Cette couverture implique une

forte dispersion gographique des agences ou guichets de crdit cause de la faible densit

des populations bnficiaires. Cette organisation est un frein la circulation de linformation

interne entre le sige et les guichets, et par consquent un facteur de risque de crdit.

1.1.1.8 - Les facteurs humains

1.1.1.8.1 - La direction

La direction doit tre engage, intgre et comptente. Comme ils sont davantage issus du

secteur social que du secteur bancaire, il nest pas rare que les dirigeants dIMF matrisent mal

lactivit de crdit et les aspects comptables et financiers. Il est galement frquent quils ne

soient pas sensibiliss limportance du contrle interne.

1.1.1.8.2 Les agents de crdit

Les qualits humaines (intgrit, perspicacit, capacit dcoute et danalyse ) et

professionnelles (exprience, technicit ) des agents de crdit, de mme que le degr de

connaissance de leur environnement, qui concourent la comprhension des besoins des

7 Sous formes notamment de subventions d'exploitation et d'quipement, fonds de crdit, emprunts

taux bonifi.8 Sous formes notamment dune mise disposition gratuite de personnel technique, d'quipements oude locaux.


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9

populations et lanticipation de leur comportement, sont des facteurs essentiels de matrise

du risque de crdit.

1.1.1.9 Les moyens techniques

Une IMF doit disposer dun systme dinformation et de gestion fiable et adapt ses besoins

en termes de collecte, stockage, suivi et consultation de linformation9, notamment financire.

Ce systme intgre lensemble des procdures et outils (en particulier informatiques)

inhrents linformation. Hormis les gains de productivit gnrs, les performances du

systme dinformation et de gestion influent directement sur le degr dexposition de

linstitution aux risques derreurs et de fraudes.

1.11.11.11.1.2.2.2.2 ---- LLLLemprunteuremprunteuremprunteuremprunteur10

1.1.2.1 Les aspects humains

1.1.2.1.1 - La capacit juridique

Les emprunteurs de lIMF doivent rpondre aux conditions de capacit juridique dfinies par la

lgislation en vigueur. Les procdures de slection des contreparties doivent intgrer ce

paramtre afin que celles-ci puissent tre contraintes dhonorer leurs engagements.

1.1.2.1.2 - Les aptitudes et les valeurs

Le risque de non recouvrement dun crdit est troitement li aux valeurs morales de

lemprunteur et son mode de vie. Il a galement trait au degr dadquation existant entre le

projet conomique financ et ses aptitudes personnelles : comptences professionnelles(formation technique, exprience professionnelle ) et capacits intellectuelles (bon sens,

esprit dentreprise, capacits managriales ).

La dcision doctroi de crdit doit intgrer ces paramtres, tout en sachant que lapprciation

est dlicate. En effet, dfaut dinformations officielles centralises accessibles aux IMF,

9 C. WATERFIELD & N. RAMSING (1998).10 Pour de plus amples informations, un tableau prsent en annexes page 12 expose les diffrents

profils dentreprises ayant recours aux services de la microfinance dans les PED. En outre, en annexespage 18, sont prsents les critres dapprciation de la solvabilit dun client prconiss parlassociation CARE (mthode des cinq C ).


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celles-ci nont recours qu de simples enqutes de terrain, avec les risques dapprciation que

ces mthodes dinvestigation comportent.

1.1.2.2 Les aspects conomiques

1.1.2.2.1 La solvabilit financire

Les banques commerciales fondent gnralement leur dcision d'octroi de crdit sur les actifs

de lemprunteur (gages et autres garanties matrielles). Du fait des caractristiques de leur

clientle, les IMF n'ont gnralement pas recours de telles garanties. Elles fondent la plupart

du temps leurs dcisions de financement sur le seul profil du dbiteur et sa capacit

rembourser ses dettes.

1.1.2.2.2 Le projet conomique

Lapprciation de la viabilit de lactivit conomique finance est un lment probant

dapprciation de la solvabilit future de lemprunteur. Dans la mesure o les crdits sont

gnralement accords sur une priode courte, cette valuation est dautant plus pertinente

quelle est effectue de faon rigoureuse et au minimum chaque renouvellement de crdit.

1.1.2.2.3 Limplantation gographique

Le risque de non remboursement dun microcrdit dpend galement de limplantation

gographique du projet conomique concern. Dans les zones rurales en particulier, les

emprunteurs peuvent tre loigns des guichets de lIMF. Plus cet loignement est important,

plus le risque de crdit est lev dans la mesure o le suivi du prt est moins rigoureux du fait

du cot engendr (contrle de la correcte affectation des fonds octroys, sant de lactivitconomique finance ).

De plus, en milieu rural, le financement de projets agricoles revt des risques spcifiques lis

au contexte conomique (hausse des cours ) et naturel (scheresse, maladies ).


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1.21.21.21.2 ---- LENVIRONNEMENT DE LINSTITUTIONLENVIRONNEMENT DE LINSTITUTIONLENVIRONNEMENT DE LINSTITUTIONLENVIRONNEMENT DE LINSTITUTION

1.2.11.2.11.2.11.2.1 ---- Le contexte nationalLe contexte nationalLe contexte nationalLe contexte national

1.2.1.1 - Lenvironnement macroconomique

Lenvironnement macroconomique dune IMF (inflation, stabilit montaire ) doit tre

apprhend par lauditeur, du fait quil influe sur la solvabilit et la confiance de la population,

et indirectement sur les taux de remboursement.

1.2.1.2 - Lenvironnement politique

La stabilit politique doit tre galement considre par lauditeur. Une priode de troubles

importants (coup dtat, conflits sociaux ) est incontestablement source de risques. En

outre, lauditeur sintressera lexistence possible de crdits dirigs11, en particulier en

priodes lectorales.

1.2.1.3 Les facteurs dmographiques

Lauditeur apprcie en outre les facteurs dmographiques en prsence, notamment

concernant la sant (taux de morbidit et de mortalit), la scolarisation, la mobilit et la

cohsion sociale au sein des communauts12.

1.2.1.4 - Le cadre rglementaire

La supervision du secteur de la microfinance est pour les Etats des PED difficile et onreuse,

en raison du nombre gnralement important dIMF, de leur taille restreinte, descaractristiques de leur clientle (acteurs informels dpourvus de garanties) et dune qualit

de portefeuille difficile mesurer. En fonction de lEtat concern, le secteur de microfinance

peut tre rglement, soit en fonction du statut juridique de lIMF (socit, association ),

linstar de la loi PARMEC13, soit en fonction de son secteur dactivit : adaptation de la

11 Le risque de crdit dirig se pose quand les autorits imposent une IMF loctroi de prts certainsindividus pour des raisons politiques.12 CARE (2001).13

La loi PARMEC est applicable aux pays membres de lUnion Economique et Montaire dAfrique delOuest UEMOA (Bnin, Burkina-Faso, Cte dIvoire, Guine Bissau, Mali, Niger, Sngal et Togo). Elleest consultable ladresse : http://www.bceao.int/internet/bcweb.nsf/pages/inte2b.


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rglementation bancaire existante ou, dans un nombre croissant de cas, instauration dune

rglementation spcifique.

Lexistence dune rglementation applicable la microfinance est en principe un facteur

attnuateur de risques financiers, notamment concernant le respect de ratios prudentiels. Elle

peut tre nanmoins source de risques dans la mesure o la direction de linstitution peut tre

tente de tronquer les donnes comptables et financires afin de se conformer aux

contraintes rglementaires.

1.2.1.5 Lexposition aux catastrophes naturelles

Le degr dexposition des calamits dordre naturel (inondations, cyclones, scheresse )est une source non ngligeable de risque de crdit quil convient de prendre en compte, en

particulier si lIMF finance des activits agricoles de faon significative.

1.2.1.2.1.2.1.2.2222 ---- Le contexteLe contexteLe contexteLe contexte locallocallocallocal

1.2.2.1 - La concurrence

Du fait de linexistence frquente de centrales des risques, la microfinance est, dans les PED,

caractrise par une non-lisibilit des offres de crdit de la concurrence, et indirectement du

niveau dendettement des populations cibles.

1.2.2.2 Limportance des infrastructures

Le niveau des infrastructures disponibles dans le rayon daction de lIMF en matire de

tlcommunications, transports et nergie, influe sur la capacit de lIMF oprer de faonefficace et scuritaire14.

1.2.2.3 Le tissu social

Une IMF doit galement adapter ses services et ses produits au contexte socio-conomique

local. Ceci implique une bonne connaissance du profil de la population cible 15. A chacune de

14 CARE (2001).


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13

ses caractristiques (sexe, localisation gographique, niveau de pauvret, appartenance

religieuse et sociale ) correspondent des facteurs de risques spcifiques.

1.2.2.3.1 - Le sexe

Dans de nombreux PED, les femmes revtent certaines spcificits, comme un accs limit

la proprit, un statut lgal souvent prcaire et un fort degr danalphabtisme. Elles

adoptent en outre des stratgies dentreprise souvent marginales16. Ces facteurs influent sur

la scurisation des crdits qui leur sont consentis17.

1.2.2.3.2 Le niveau de pauvret

Le niveau de pauvret des populations cibles doit tre intgr dans les mthodes et outils

doctroi de crdit dvelopps par linstitution. Moins la population locale est bancarisable18 ,

plus linnovation et lexprimentation sont gnralement de mise.

1.2.2.3.3 La localisation gographique

Le fait que les populations finances soient situes en zone rurale ou urbaine, implique des

sources et des degrs de risques diffrents.

Le milieu urbain revt par rapport aux zones rurales certains avantages, en particulier : une

population gnralement plus lettre et davantage concentre, favorisant la proximit entre

linstitution et ses clients, une possible mutualisation de linformation19 entre lIMF et les

tablissements financiers formels, ce qui permet de limiter les alas, des infrastructures plus

dveloppes favorisant la communication, des secteurs dactivit diversifis, limitant les

risques de concentration.

15 Une illustration graphique des principales caractristiques des populations bnficiant des servicesde la microfinance dans les PED est prsente en annexes page 10.16 Selon J. LEDGERWOOD (1999), les femmes bnficiaires de services de microfinance dans les PEDaccordent une importance gnralement suprieure lentretien de leur mnage et la rduction desrisques qu la croissance de leur entreprise.17 Selon plusieurs tudes, dont une manant de la Banque Mondiale, les programmes ciblant unepopulation exclusivement fminine tendraient enregistrer des taux de remboursement plus levs

que des programmes similaires non cibls.18 Ayant une capacit dendettement.19 Concernant lhistorique des remboursements et le niveau dendettement des emprunteurs.


21/179


14

1.2.2.3.4 Lappartenance sociale et religieuse

LIMF doit galement adapter ses produits et ses services de crdit aux contraintes religieuses

et sociales (appartenance une ethnie ou une caste) des communauts cibles. Celles-ci

peuvent en effet influer sur le droulement dune opration de crdit, en raison de certaines

restrictions20 et de barrires linguistiques.

1.2.2.4 Le tissu conomique

Le profil des micro-entreprises21 ayant recours au microfinancement dans les PED diverge

plusieurs niveaux : anciennet (existantes ou naissantes), volution (stables, instables ou en

croissance), secteur dactivit (production, ngoce, services).

1.2.2.4.1 Lanciennet

Il est thoriquement moins risqu de contracter avec une entreprise existante quavec une

naissante. Cependant, une entit active peut avoir pralablement contract dautres dettes,

auprs dacteurs formels et informels. Le fait que lemprunt contract auprs de lIMF puisse

servir rembourser des dettes prexistantes, rduit la probabilit de son recouvrement.

1.2.2.4.2 La maturit

Le risque de crdit est galement associ au niveau de dveloppement des micro-entreprises

clientes et indirectement leur risque de faillite. Le financement dune entreprise instable est

par nature source de risques, tout comme celui dune entreprise en croissance dans le cas o

elle ne dispose pas de systmes et outils de gestion adapts son rythme dexpansion.

1.2.2.4.3 Le secteur dactivit

Selon le secteur dactivit de lentreprise (production, services ou ngoce) 22, les besoins et les

risques de financement divergent. Afin de pallier au mieux le risque de concentration des

risques, lIMF se doit de diversifier son portefeuille (cf. infra).

20 Restrictions concernant principalement laccs au crdit et implicitement son remboursement.Restrictions frquemment prsentes dans les pays islamiques pour des questions religieuses et dans

dautres pays, en particulier africains, pour des raisons de sexe.21 Une illustration graphique de la typologie des micro-entreprises bnficiant des services demicrofinance dans les PED est prsente en annexes page 11.


22/179


15

* * *

Outre les caractristiques de linstitution et de son environnement, les mthodes doctroi et

de recouvrement adoptes sont galement des facteurs de risques considrer.

SECTION IISECTION IISECTION IISECTION II LES FACTEURSLES FACTEURSLES FACTEURSLES FACTEURS DE RISQUES PROPRES AU CREDITDE RISQUES PROPRES AU CREDITDE RISQUES PROPRES AU CREDITDE RISQUES PROPRES AU CREDIT23

2.12.12.12.1 LES MODALITES DOCTROI DUN MICROCLES MODALITES DOCTROI DUN MICROCLES MODALITES DOCTROI DUN MICROCLES MODALITES DOCTROI DUN MICROCRRRREDITEDITEDITEDIT24

2.1.12.1.12.1.12.1.1 ---- LLLLes principes fondamentauxes principes fondamentauxes principes fondamentauxes principes fondamentaux

A linstar de lindustrie bancaire traditionnelle, la politique doctroi de crdits dune IMF doit

respecter certains principes fondamentaux afin de contenir au mieux le risque de dfaillance

de lemprunteur.

2.1.1.1 La limitation des engagements

Il incombe la direction dune IMF de fixer des plafonds de crdits. Ces derniers doivent tre

globaux (fixs au regard du risque de liquidit global de lIMF, par secteurs dactivit, parzones gographiques, par groupe demprunteurs en cas de crdits solidaires ) et individuels

(fixs par bnficiaire, par prt, par agent de crdit, par agence ...).

2.1.1.2 La division des risques

Les risques inhrents aux activits finances rsultent troitement de leur localisation

gographique et de la conjoncture conomique. Ainsi, lIMF doit sefforcer doprer une

division conomique et gographique des risques25. Ainsi, elle augmentera ses engagements

avec les secteurs dactivit en expansion, et les rduira avec ceux en perte de vitesse26 ou

risque (alas conomiques, naturels ). Cette action de dsengagement ractif est dautant

22 Un dtail des principales caractristiques dun microcrdit par secteurs dactivits est prsent enannexes page 14.23 Une cartographie rsumant ces facteurs de risques est prsente en annexes page 16.24 En annexes page 17 sont prsentes des propositions de rduction du risque de crdit propres laphase dlaboration dun produit de prt, manant de lassociation CARE.25 Le fait de cibler un unique secteur conomique prsente toutefois certains avantages, en particulier

lacquisition dune relle expertise concernant le secteur financ et la simplification des mthodes etproduits de crdit permettant une rduction des cots.26 G. PETIT-DUTAILLIS (1981).


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16

plus aise en microfinance que les prts sont gnralement accords sur des priodes

courtes. A linverse, cette ractivit est dautant plus importante en microfinance que les

projets financs sont intrinsquement fragiles et ainsi trs exposs aux alas.

Les quelques rglementations applicables au secteur de la microfinance dans les conomies

en dveloppement dfinissent des ratios prudentiels propres la division des risques,

auxquelles les IMF agres doivent se conformer.

Du fait quelles octroient par nature une multitude de prts, les IMF affichent naturellement

une bonne rpartition des risques entre ces derniers. Toutefois, leur recouvrabilit tant

souvent interdpendante, particulirement en milieu rural, la ractivit de lIMF tout

problme dimpays est essentielle afin de pallier un effet boule de neige .

Les IMF dont le rayon daction gographique est limit, au milieu rural en particulier, affichent

une spcialisation contraire au principe de division des risques. En effet, en cas de scheresse,

de maladies affectant les plantations, ou de chute des cours des matires premires, les

problmes dimpays peuvent survenir massivement sur les crdits agricoles et affecter ainsi

la viabilit mme de lIMF.

2.1.1.3 La pertinence de la dure doctroi

Un investissement productif, rellement gnrateur de revenus, ncessite un prt accord sur

une dure relativement longue, avec le risque de crdit associ cette dure. Il en est de

mme pour les prts agricoles, dont les flux de revenus issus de la vente des rcoltes

ncessitent limmobilisation des fonds emprunts pendant plusieurs mois, avec les risques

covariants27 associs (maladies vgtales, fluctuations des cours, risques climatiques). Les

prts de court terme (dure en de de douze mois), qui permettent essentiellement definancer un besoin en fonds de roulement, demeurent les plus rpandus en microfinance du

fait dun risque de crdit plus matris.

27 Applicables lensemble des clients agricoles de la zone concerne - BOYE S., HADJENBERG J.,POURSAT C. (2006).


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17

2.1.1.4 Une politique tarifaire adapte

Le taux dintrt est un composant essentiel du risque de crdit. En thorie, plus le cot du

crdit est important, plus le risque de non remboursement lest galement. Or, afin de pallier

leurs faibles taux de rentabilit, les IMF ont tendance pratiquer des taux dintrt trs

levs. La politique tarifaire de lIMF doit tre examine de prs par lauditeur28, au regard

notamment de celle de la concurrence, afin dvaluer le degr dexposition de linstitution au

risque de crdit.

2.1.1.5 - La pertinence du plan de remboursement

Le risque de non recouvrement dun prt repose galement sur lchancier de sonremboursement, qui doit tre compatible avec les flux de revenus gnrs par lactivit

finance : autant un prt commercial autorise des remboursements rguliers et prise deffet

rapide, autant un prt agricole ne peut tre rembours quune fois la rcolte effectue et les

matires vendues.

En outre, le plan de remboursement doit tre adapt lobjet du crdit. A titre dexemple, un

crdit court terme ne peut thoriquement financer des investissements de production. En

effet, les bnfices dgags par laccroissement dactivit rsultant de linvestissement ne

pourront valablement honorer des remboursements sur une priode courte.

Ainsi, la matrise du risque de crdit repose sur une juste adquation entre ses

caractristiques (objet, montant, dure, chancier de remboursement) et la nature des

scurits prises par lIMF (simple pression sociale, groupe de crdit solidaire, pargne

pralable, garanties matrielles ).

2.1.2.1.2.1.2.1.2222 ---- UneUneUneUne mmmmthodologie doctroi particulithodologie doctroi particulithodologie doctroi particulithodologie doctroi particulirererere

2.1.2.1 - Caractristiques communes

Une IMF peut octroyer ses crdits sous une forme individuelle ou solidaire (cf. dfinition en

infra). Une combinaison de ces deux types de crdits est frquemment opre afin de limiter

les risques de non recouvrement au vu des caractristiques (valeurs, niveau de

28 Lauditeur sassure notamment du respect des dispositions lgales applicables en termes dusure.


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18

dveloppement, solidarit ) et de lenvironnement (rural ou urbain en particulier) des

populations cibles.

Cependant, quil soit de type individuel ou solidaire, un microcrdit revt gnralement les

caractristiques suivantes :

- Il nest que trs rarement assorti dune garantie ralisable. Les rares garanties

obtenues ont une valeur principalement psychologique29.

- La dcision doctroi est essentiellement axe sur le profil de lemprunteur : valeurs

morales, volont de rembourser, degr dintgration dans sa communaut sociale.

- Il ncessite de ce fait une forte proximit avec lemprunteur, en particulier concernant

le suivi du prt32

.- Il est de faible montant unitaire.

- Il est accord sur une base progressive : le montant du premier prt augmente ds lors

que le remboursement des premires chances a t rgulirement honor.

- Il est accord sur une priode relativement courte, frquemment infrieure un an.

- Il est assorti dun taux dintrt lev (frquemment suprieur 3 % par mois) dans un

souci de rentabilit.

- Il gnre individuellement de faibles produits d'intrt, conduisant les IMF multiplier

les octrois dans un souci de rentabilit.

2.1.2.2 - Caractristiques propres au crdit individuel

2.1.2.2.1 - Particularits

Inspir de lindustrie bancaire classique, le microcrdit individuel, comme son nom lindique,

sadresse un emprunteur unique.

Ce type de crdit est tout particulirement adapt une clientle urbaine, notamment pour

les raisons suivantes :

- La population y est dense, favorisant un suivi de proximit.

- Les systmes de solidarit y sont moins ancrs quen zone rurale.

29 A des degrs diffrents selon le type de crdit octroy (individuel ou solidaire).


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19

- Le montant des prts est gnralement plus important quen zones rurales du fait dun

potentiel conomique et dun niveau de vie en principe suprieurs.

Il est frquent quun crdit individuel, ncessitant un degr de confiance plus important quun

crdit de type solidaire30, au regard de la faiblesse des garanties obtenues, ne soit accord

quaprs loctroi pralable de crdits solidaires, rgulirement honors.

Du fait de labsence dune pression sociale efficace, contrairement au crdit solidaire, les IMF

ont recours des garanties de remboursement de substitution. Dautre part, lemprunteur

individuel est slectionn directement par lIMF sur la base dun dossier de crdit. En outre, un

crdit individuel implique gnralement une affectation exclusivement productive des fonds

prts (fonds de roulement, investissements ).

Concernant la constitution du dossier de prt, lagent de crdit doit apprcier autant la

pertinence du projet financer (rentabilit, prennit ) que la personnalit de lemprunteur

(valeurs morales, comptences ). Il doit, de plus, tendre ses recherches au cercle familial de

ce dernier (niveau de vie, endettement ), gnralement plus largi dans les PED que dans

nos conomies occidentales.

Ainsi, le crdit individuel sapparente de par sa mthode doctroi un crdit bancaire

classique. Toutefois le risque de crdit y est plus important, plusieurs gards.

2.1.2.2.2 - Risques spcifiques

Les facteurs de risque propres au microcrdit individuel reposent essentiellement sur la

faiblesse des moyens concourant la dcision doctroi : niveau des garanties, qualit de

linformation et ampleur des investigations.

Faiblesse des garanties

Dans les PED, il est rare quun emprunteur soit apte prsenter des garanties relles de

solvabilit. La valeur des garanties ventuellement prsentes (par lemprunteur ou un

garant), immobilires (terrain, habitation ), ou mobilires (stocks de marchandises, btail )

doit tre nuance deux niveaux. Dune part, il existe une forte probabilit de disparition des

30 La notion de crdit solidaire est aborde la section suivante.


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28/179


21

Les renseignements collects ont gnralement un caractre peu probant, dune part au vu

de la faiblesse des moyens humains et matriels dont disposent gnralement les lIMF et,

dautre part, en raison du manque de fiabilit des informations collectes. A titre dexemple,

du fait de labsence frquente de tenue de comptabilit, les agents de crdit sont amens

dduire par eux-mmes des explications de lemprunteur, les tats financiers et le niveau de

trsorerie prvisionnels, avec les alas dapprciation que cela comporte.

Faiblesse des investigations

Hormis le manque dinformations disponibles, le temps consacr linstruction dun dossier de

crdit est gnralement fortement restreint, en raison du faible niveau de rentabilit du

portefeuille de prts. Ltude du projet conomique financ peut ainsi se rvler succincte etde ce fait peu probante.

2.1.2.3 - Caractristiques propres au crdit solidaire

2.1.2.3.1 - Particularits

Les modles de crdit solidaire, instaurs afin de pallier les inadaptations du crdit de type

individuel, sont inspirs de lexprience de la Grameen Bank, implante au Bangladesh depuis

1976, modle de russite du fait notamment de sa grande capacit atteindre, avec un trs

bon taux de remboursement, une large part de la population la plus dfavorise33.

Ce type de crdit est tout particulirement adapt une clientle rurale, dans la mesure o

les systmes de solidarit y sont plus forts quen zone urbaine (population dimplantation

rcente et disparate), limage notamment des caisses villageoises34.

Bien quil nexiste pas de modle unique et immuable, le fonctionnement dun systme de

crdit solidaire repose gnralement sur les spcificits suivantes :

- Cration de groupes demprunteurs, en nombre gnralement restreint35.

33 Pour davantage dinformations, se rfrer au site internet : www.grameenfoundation.org.34 Une caisse villageoise est une association dpargne et de crdit laquelle lIMF accorde un capitalinitial, distribu par la caisse sous forme de crdits entre les membres, lesquels se portent

collectivement garants du remboursement du capital prt.35 Le nombre demprunteurs par groupe diverge selon les IMF. Bien quil soit frquent que le nombre sesitue entre 5 et 10 membres, certaines IMF sappuient sur des groupes allant jusqu 50 membres.


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22

- Forme de garantie : caution solidaire ou pression sociale au niveau du groupe

demprunteurs. En cas de dfaillance de lun des membres du groupe, les autres

membres sont tenus, sauf exceptions, solidairement et indfiniment responsables du

remboursement du solde du prt. De plus, si lun des membres nhonore pas ses

engagements, cest lensemble du groupe qui peut tre exclu de laccs au crdit36.

- Libert dutilisation du crdit (prts non destins uniquement une activit

productive).

2.1.2.3.2 - Risques spcifiques

Le risque rside dans la recherche de productivit et de scurit au dtriment des spcificits

du contexte local : industrialisation des octrois de crdits sur la base de produits standardissdans une logique de rentabilit et confiance illimite dans le principe de groupes

solidaires .

Ces dfaillances peuvent se traduire comme suit :

Solidarit fictive au sein du groupe demprunteurs

Le risque de solidarit fictive est palli par linstauration dune procdure dagrment

rigoureuse des groupes demprunteurs, en dpit dune logique de recherche de productivit

effrne, grce une bonne adaptation au contexte local, notamment en considrant les

modes de solidarits et les leaderships des communauts.

Crdit non adapt aux besoins du client

Un microcrdit peut ne pas tre adapt aux attentes de lemprunteur, concernant notammentson montant, son volution et sa dure. Ce risque est palli par une non-standardisation des

microcrdits octroys et par un renforcement de la relation avec le client.

36 Certaines IMF adoptent une mthode plus coercitive : lexclusion de laccs au crdit pour lensembledu village suite la ngligence dun groupe demprunteurs.


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23

2.22.22.22.2 LES MODALITES DLES MODALITES DLES MODALITES DLES MODALITES DE SUIVIE SUIVIE SUIVIE SUIVI DUN MICROCDUN MICROCDUN MICROCDUN MICROCRRRREDITEDITEDITEDIT

Afin de contenir au mieux les risques de non recouvrement des crdits, la qualit de leur suivi

est essentielle, en termes dadministration et de recouvrement, mme sils sont octroys sur

des priodes relativement courtes.

2.2.12.2.12.2.12.2.1 Ladministration des crditsLadministration des crditsLadministration des crditsLadministration des crdits

2.2.1.1 - Lanticipation des impays lis la conjoncture

Il est prudent quune institution classe ses engagements par mtiers ou secteurs dactivit

afin danticiper les problmes dimpays inhrents (faillites, baisse des cours de matirespremires, modifications substantielles des dbouchs conomiques ).

2.2.1.2 Lactualisation de linformation

Une enqute approfondie pralablement loctroi dun crdit nest en principe ncessaire

quau dbut dune entre en relations avec le client. Cependant, dans un contexte dinstabilit

des marchs, bien souvent propre aux IMF implantes dans les PED, il peut savrer judicieux

de revoir lensemble des points de cette enqute loccasion dun renouvellement de prt.

Cette actualisation interviendra au minimum si des informations dfavorables sont recueillies,

ou lorsque le niveau dendettement de lemprunteur progresse brusquement, mme si celui-ci

honore par exprience ses engagements37.

Un aide-mmoire contenant les principales informations utiles la constitution dun dossier

de crdit individuel est propos en annexes38. Lauditeur peut sy rfrer afin dapprcier le

contenu du dossier dinstruction des crdits de lIMF audite.

2.2.1.3 Le contrle de laffectation des fonds octroys

En outre, la correcte affectation des fonds prts doit tre contrle par les agents de crdit.

En effet, il nest pas rare en microfinance, du fait de la prcarit des bnficiaires, que les

crdits servent dautres intrts (remboursement de dettes prexistantes, acquisition de

37 G. PETIT-DUTAILLIS (1981).38 En pages 42 et suivantes.


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24

matriels autres, satisfaction de besoins mnagers ). Ce contrle est dimportance dans la

mesure o la viabilit du projet financ est en jeu, et indirectement le recouvrement des

sommes prtes. Cette rgle vaut principalement pour les crdits la production, qui ont pour

objet de financer une vente future ou la cration dun bien, tout particulirement dans le

cadre dun crdit individuel, du fait quun crdit solidaire est gnralement caractris par

une libert dutilisation des fonds prts (finalit non exclusivement conomique).

2.2.1.4 Le contrle du cumul des crdits

Une IMF doit galement porter une attention particulire au fait que dautres crdits peuvent

avoir t contracts auprs dintervenants, tant formels (banques, IMF ) quinformels

(banquier ambulant, cercle amical et familial ). Ces sources parallles de financementpeuvent tre difficilement apprhendes du fait de leur caractre informel ou, si elles sont

formelles, en raison de labsence dune centralisation de linformation. La probabilit de

survenance dun tel cas de figure est nanmoins significative, a fortiori dans des zones forte

concentration dIMF, urbaines en particulier.

En dehors du contrle de la capacit dendettement de ses clients, lIMF doit veiller, dans la

limite de ses possibilits, ce quune mme marchandise ne fasse pas lobjet dautres

financements. Cette rgle vaut principalement pour les crdits la consommation, ayant pour

finalit de financer des marchandises vendues ou vendre.

2.2.22.2.22.2.22.2.2 Le recouvrement des crditsLe recouvrement des crditsLe recouvrement des crditsLe recouvrement des crdits

2.2.2.1 - Caractristiques communes

En microfinance, le remboursement des crdits est principalement motiv par le fait que lesclients prvoient gnralement une relation durable avec l'institution (assurance de crdits

futurs, dlais de financement rapides ). Cette motivation de rembourser est renforce par le

rle dterminant dune trs forte pression sociale, double dune attitude des IMF trs stricte

l'gard des impays.

En labsence d'une rponse svre et immdiate de la part de l'IMF, les problmes d'impays

peuvent devenir trs vite incontrlables, et ce beaucoup plus rapidement que dans le cas

d'une banque commerciale. En effet, quand certains clients n'honorent pas leurs


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25

engagements, cela peut inciter les autres membres de la communaut emprunteuse en faire

autant (effet boule de neige ).

2.2.2.2 - Caractristiques propres au crdit solidaire

2.2.2.2.1 - Rsultats

Les systmes de crdit solidaire conduisent frquemment aux situations suivantes :

- Taux de remboursement trs levs, du fait :

o dune slection interne au groupe demprunteurs, membres dune mme

communaut ;o dune pression sociale au sein du groupe demprunteurs, au regard de la

solidarit liant les membres face aux engagements contracts, et du risque de

rupture daccs au crdit en cas dincident de paiement.

- Cots dadministration des crdits rduits, concernant :

o les cots dinstruction, du fait de lauto-slection des emprunteurs ;

o les cots de suivi, en raison de la rduction du nombre dinterlocuteurs et de

transactions suite la constitution de groupes demprunteurs.

2.2.2.2.2 - Risques

La qualit dun portefeuille de prts solidaires repose sur une forte proximit avec la clientle,

afin de limiter les cas de solidarit fictive au sein des groupes demprunteurs et dadapter les

modes de remboursement leurs attentes.

2.2.2.3 - Caractristiques propres au crdit individuel

2.2.2.3.1 - Rsultats

De par ses caractristiques hrites de lindustrie bancaire, peu adaptes aux spcificits des

populations cibles, le crdit individuelsediffrencieducrditsolidaire deuxprincipaux titres :

des cots de suivi suprieurs et un niveau de remboursement moindre.


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26

2.2.2.3.2 - Risques

Parce que le recouvrement dun crdit individuel est plus sensible que celui dun crdit

solidaire, en raison dun niveau de garanties moindre, la qualit du suivi est cruciale. Les

agents de crdits doivent en particulier veiller aux aspects suivants :

- Un contrle de la bonne affectation des fonds prts. Limportance du temps

ncessaire, en particulier en zones faible densit de population, peut toutefois

affecter la rgularit et le srieux du contrle.

- Le suivi de la bonne marche du projet afin danticiper tout incident de remboursement.

Ce contrle ncessite des visites rgulires, et par consquent un cot en tempsimportant. La frquence des visites est dautant plus restreint que la zone de

couverture de lIMF est importante.

- La ralisation des garanties en cas de non-paiement. Celle-ci est conditionne par

lexistence dune rglementation coercitive, rare dans les PED (procdure judiciaire de

recouvrement des garanties longue, coteuse, et gnralement inefficace).

En principe, plus le dlai coul entre la constitution dune garantie et sa ralisation

par lIMF est important, plus le risque de non ralisation de cette garantie est lev

(disparition du bien gag suite une consommation ou une cession ).


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Partie I / Chapitre II Prise de connaissance et valuation des procdures oprationnelles

27

IIIIIIIIPRISEPRISEPRISEPRISEDEDEDEDECONNAISSANCECONNAISSANCECONNAISSANCECONNAISSANCEETETETET EVALUATIONEVALUATIONEVALUATIONEVALUATIONDESDESDESDES PROCEDURESPROCEDURESPROCEDURESPROCEDURES OPERATIONNELLESOPERATIONNELLESOPERATIONNELLESOPERATIONNELLES41&42

La masse des oprations traites par une IMF induit, hormis les risques intrinsques aux

crdits accords, des risques significatifs derreurs et de fraudes, en labsence dun systme

de contrle interne efficient, produisant une information fiable, pertinente et rapidement

disponible. Linstauration dun tel cadre procdural, dun service ddi43 et dune formalisation

au travers dun manuel dapplication, rares en pratique, dpend troitement de la taille et de

la culture de linstitution, du cadre rglementaire applicable, du niveau dengagement et de la

comptence44 de sa direction, et de la prsence ventuelle dune assistance technique45.

Il est ncessaire que lauditeur puisse fonder son approche daudit sur lapprciation des

systmes de contrle interne, tant le nombre des oprations de crdit traites est important.

Lapprciation des procdures oprationnelles, tous les niveaux de lorganisation46 sur une

base rgulire47, permet dune part, den tester la conformit pratique et, dautre part, den

valuer la pertinence et lefficacit. Un audit essentiellement ax sur des contrles substantifs

remettrait en cause la pertinence de la dmarche daudit ainsi que celle de ses conclusions.

Les facteurs de risques propres linstitution et son activit de crdit, prcdemment

voqus, doivent tre considrs. Hormis ces aspects, les procdures doctroi et de suivi des

crdits, ainsi que celles relatives la prvention de la fraude, doivent rpondre certaines

exigences48, adaptes de celles propres au secteur bancaire traditionnel.

41 Ce chapitre sappuie principalement sur les ouvrages suivants : SIRUGUET J.L Le contrlecomptable bancaire - Tome II Banque Editeur 2001 et lassociation CARE - Manuel de gestion desrisques en microfinance - 2001.42 A titre complmentaire, des questionnaires dvaluation de lenvironnement de contrle et

dvaluation du contrle interne sont proposs en annexes, respectivement en pages 25, 33 etsuivantes.43 Une IMF dispose idalement dun service de contrle interne, en charge de linstauration deprocdures et du contrle de leur correcte application, sur les travaux duquel lauditeur sappuie, aprsen avoir apprci la qualit.44 Il nest pas rare dobserver un manque de comptences techniques au niveau des directions dIMF dufait dune exprience professionnelle davantage axe sur le domaine social que financier.45 Lauditeur prend en considration la prsence dune assistance technique, en gnral trangre.Cette prsence, frquente lors de la phase de dmarrage dune institution, est un lment de rductiondu risque de crdit non ngligeable, dans la mesure o le personnel prt est comptent, engag, etsensibilis aux questions de contrle interne.46 Au niveau du sige, des antennes rgionales (le cas chant) et des agences ou guichets de crdit

(sur la base dun chantillon reprsentatif).47 Dans lidal annuellement.48 Selon un rapport avantages / cots favorable linstitution.


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28

SECTION ISECTION ISECTION ISECTION I PROCEDURES LIEES A LOCTROI DES CREDITSPROCEDURES LIEES A LOCTROI DES CREDITSPROCEDURES LIEES A LOCTROI DES CREDITSPROCEDURES LIEES A LOCTROI DES CREDITS

Afin de contenir le risque de crdit, linstitution doit scuriser ses processus de slection des

emprunteurs et dautorisation des octrois. Cependant, la rapidit et la souplesse du service de

crdit caractrisant la microfinance se heurtent frquemment aux principes sous-tendant la

scurisation dun engagement.

Lampleur et la nature des travaux dinstruction dun dossier de crdit de type solidaire sont

en thorie moindres que ceux applicables un crdit de type individuel, car la slection des

emprunteurs est dlgue au groupe.

1.11.11.11.1 PRINCIPES GENERAUXPRINCIPES GENERAUXPRINCIPES GENERAUXPRINCIPES GENERAUX

1.1.11.1.11.1.11.1.1 ---- ExistenceExistenceExistenceExistence dun comit de crditdun comit de crditdun comit de crditdun comit de crdit

Idalement, dans la mesure o sa taille le permet, une IMF dispose, linstar du secteur

bancaire commercial, dun comit de crdit, dont le rle est de dfinir la politique de crdit de

linstitution au regard des risques, endognes et exognes, en prsence. Frquemment

compos de cadres de linstitution, il peut en outre comporter des personnes influentes des

communauts cibles, voire des clients49.

Linstauration dun tel organe est une mesure essentielle de prvention et de suivi du risque

de crdit, concernant la fraude notamment. A noter que dans le cadre dun crdit de type

solidaire, le groupe demprunteurs assume partiellement la fonction de comit de crdit, du

moins si la solidarit entre les membres est relle.

1.1.21.1.21.1.21.1.2 ---- Dfinition des procdures dengagementDfinition des procdures dengagementDfinition des procdures dengagementDfinition des procdures dengagement

Linstitution doit disposer de procdures dautorisation et de dblocage de crdits, portant sur

des informations rgulirement actualises, prvoyant en particulier :

- lidentit des personnes habilites autoriser ;

49 En particulier si lIMF revt une forme mutualiste.


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- les modalits50 (procdures, formalisme ) et les limites (qualitatives51 et

quantitatives52, par type de produits et de clientle) des autorisations ;

- une mise jour automatique des fichiers de suivi des engagements, au regard des

plafonds en vigueur.

1111.1..1..1..1.3333 ---- Respect de la rgle de sparation des fonctionsRespect de la rgle de sparation des fonctionsRespect de la rgle de sparation des fonctionsRespect de la rgle de sparation des fonctions53

En vertu du principe de sparation des fonctions, les tches suivantes doivent tre idalement

distingues : lautorisation du prt, sa ralisation et sa supervision. En raison du faible niveau

de rentabilit caractrisant la microfinance, cette rgle est rarement mise en pratique, ce qui

occasionne des risques significatifs de fraudes et derreurs.

1.1.1.1.1.1.1.1.4444 ---- Formalisation des dossiers de crditFormalisation des dossiers de crditFormalisation des dossiers de crditFormalisation des dossiers de crdit

Les dossiers de prt, a fortiori de type individuel, doivent rpondre un certain formalisme,

comprenant notamment, sur la base dinformations jour :

- une autorisation54 ;

- un examen de la solvabilit de lemprunteur et de ses ventuelles garanties ;

- ltude de la viabilit du projet conomique financ.

Ces diligences sont souvent rduites leur minimum du fait de la faiblesse des moyens

disponibles et du niveau de rentabilit du portefeuille de prts. La scurisation des

remboursements en est ainsi affecte, a fortiori si la pression sociale nexerce pas son rle, en

particulier en milieu urbain.

50 Les procdures dautorisation doivent notamment prvoir le traitement des situations dexception(dossiers de crdit atypiques).51 Les aspects qualitatifs relatifs un crdit concernent notamment sa dure et son plan deremboursement ; ceux propres lemprunteur ont trait, entre autres, sa localisation gographique(zone rurale ou urbaine notamment) et son activit conomique (ngoce, production, agriculture).52 Les aspects quantitatifs propres un crdit concernent essentiellement son montant et son tauxdintrt ; ceux relatifs aux emprunteurs ont trait principalement leur nombre (par zonegographique, par agence, par activit conomique ).53 Une synthse du principe de sparation des tches propres lactivit de crdit est prsente en

annexes page 19.54 Autorisation expresse ou tacite en fonction dun ventuel plafond dengagement pralablement dfinipar la direction.


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1.1.1.1.2222 CONTROLE DE LA MISE EN UVRE DES PROCEDURESCONTROLE DE LA MISE EN UVRE DES PROCEDURESCONTROLE DE LA MISE EN UVRE DES PROCEDURESCONTROLE DE LA MISE EN UVRE DES PROCEDURES

Aprs avoir pris connaissance des procdures relatives loctroi des crdits, officielles ou

officieuses, lauditeur en vrifie lapplication, afin dasseoir ses ventuelles recommandations.

Lampleur et la nature des tests oprs doivent tre fonction du type de crdit concern. Pour

les raisons prcdemment voques, un crdit individuel ncessite, de par ses

caractristiques, un degr dinstruction de la demande de prt suprieur celui dun dossier

de type solidaire.

1.2.11.2.11.2.11.2.1 ---- Tests relatifs linstruction dTests relatifs linstruction dTests relatifs linstruction dTests relatifs linstruction duneuneuneune demande ddemande ddemande ddemande deeee prtprtprtprt

Afin dapprhender linstruction pratique dun dossier de crdit, lauditeur peut, entre autres,sintresser aux points suivants :

- instauration dun systme de scoring55 ;

- degr de proximit avec les clients afin de dceler leurs besoins et dadapter les

caractristiques56 des crdits en consquence57 ;

- instauration de plafonds dengagement58, individuels et globaux ;

- lemprunteur na pas fait lobjet dun refus pralable pour une mme demande ;

- la demande de prt est signe par lemprunteur, lagent de crdit, le(s) superviseur(s),

voire le comit de crdit ;

- lensemble des documents requis pour lapprciation de la capacit et la solvabilit de

lemprunteur, ainsi que de la viabilit de son projet, sont runis pralablement au

dblocage des fonds ;

- procdures adaptes aux caractristiques des prts, en particulier leur montant59 ;

- mode de dtection dune rengociation60 de prt ;

55 Issu du secteur bancaire commercial, le scoring est une mthode de slection statistique permettantde fonder une dcision doctroi de prt individuel sur le profil de lemprunteur (ge, sexe, profession,revenus, niveau dendettement ). La question de la transposition du scoring en microfinance, enparticulier concernant les prts solidaires, est relativement rcente. Pour de plus amples informations,le lecteur est invit se reporter louvrage suivant : SCHREINER M. Les vertus et faiblesses delvaluation statistique (credit scoring) en microfinance - 2003.56 Les caractristiques du prt concernent essentiellement le montant de lencours, le taux dintrt etlchancier du remboursement.57 Les services de lIMF doivent tre apprcis de ses clients, du fait que leur principale motivation rembourser rside dans laccs de nouveaux services de crdit, dans des conditions meilleures (entermes de montant, de taux et dchancier de remboursement).58

Linstauration de plafonds dengagement est dautant plus ncessaire que lIMF a mis en place unsystme dintressement du personnel bas sur la croissance du portefeuille.59 Un crdit de montant important ncessite en principe une instruction plus approfondie.


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- existence dune procdure applicable linstruction dune rengociation de prt ;

- les complments dinformations sollicits par la hirarchie sont effectivement runis et

font lobjet dun contrle complmentaire pralablement la libration des fonds ;

- existence dune procdure dautorisation spcifique concernant la mise en uvre de

conditions particulires ;

- existence dune procdure afin dapprcier le degr de solidarit au sein dun groupe

demprunteurs ;

- les demandes et les refus de crdit sont tous enregistrs ;

- les demandes de crdit sont enregistres via une numrotation chronologique.

1.2.21.2.21.2.21.2.2 ---- Tests conscutifs la dcision doctroi dTests conscutifs la dcision doctroi dTests conscutifs la dcision doctroi dTests conscutifs la dcision doctroi duuuunnnn prtprtprtprt

Concernant lapprciation des procdures relatives la dcision doctroi dun crdit, lauditeur

sintresse notamment aux aspects suivants :

- le dossier de prt comporte le visa des personnes habilites autoriser loctroi au

regard des caractristiques du crdit concern

- laccs aux dossiers de crdit (forme papier et fichier informatique) est limit aux

seules personnes habilites

- les crdits dont la ralisation est trop longue sont aisment dtects et font lobjet

dun suivi afin den dceler les causes

- le systme de contrle interne ne permet pas au dcideur dun prt den tirer par

ailleurs bnfice, de faon directe ou indirecte.

* * *

Lauditeur sintresse galement aux procdures oprationnelles applicables durant la vie ducrdit, concernant son administration et son recouvrement.

60 Refinancement, rchelonnement ou crdit parallle (cf. infra).


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SECTION IISECTION IISECTION IISECTION II PROCEDURES LIEES APROCEDURES LIEES APROCEDURES LIEES APROCEDURES LIEES AU SUIVIU SUIVIU SUIVIU SUIVI DES CREDITSDES CREDITSDES CREDITSDES CREDITS

La matrise du risque de crdit implique des procdures oprationnelles strictes concernant

ladministration des crdits postrieurement leur octroi.

2.12.12.12.1 ---- PRINCIPES GENERAUXPRINCIPES GENERAUXPRINCIPES GENERAUXPRINCIPES GENERAUX

2.1.12.1.12.1.12.1.1 ---- Modalits de suivi du portefeuilleModalits de suivi du portefeuilleModalits de suivi du portefeuilleModalits de suivi du portefeuille

Une IMF doit scuriser le processus de suivi de son portefeuille de crdits, en particulier au

moyen des actions suivantes :

- bon niveau dquipement technique des agents de crdit (enregistrement des

oprations de crdit via des ordinateurs de poche61, octroi et recouvrement des prts

via un systme de SMS62 ) ;

- contrle rgulier du non-dpassement des limites dengagement par emprunteur,

catgories demprunteurs ou de produits, et au niveau de lIMF dans son ensemble ;

- analyse des causes des cas de dpassements de ces limites et proposition de mesures

correctives ;

- communication aux personnes ou services comptents des cas de dpassements et

des actions correctives envisages ;

- contrle de laffectation des fonds ;

- analyse quotidienne et traitement ractif des situations dimpays ;

- examen rgulier de la rentabilit du portefeuille de prts afin de dceler dventuelles

erreurs de calcul ou de comptabilisation.

2.1.22.1.22.1.22.1.2 ---- Rgles de modification des termes du contrat de prtRgles de modification des termes du contrat de prtRgles de modification des termes du contrat de prtRgles de modification des termes du contrat de prt

Toute modification des termes initiaux dun contrat de prt (rectification derreurs portes au

contrat, remboursement anticip, rchelonnement, refinancement ) doit rpondre des

rgles strictes, en matire notamment de dlgation.

61 MAGNETTE N. et LOCK D. (2005).62

Le montant du prt octroy, assorti dun mot de passe, est communiqu au client. Avec ce dernier, leclient peut disposer des fonds auprs de commerants agrs par loprateur tlphonique agr parlIMF. INFODEV (2006).


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2.1.2.1.2.1.2.1.3333 Instauration dune veille permanenteInstauration dune veille permanenteInstauration dune veille permanenteInstauration dune veille permanente

Linstitution dispose idalement dindicateurs autorisant une veille permanente de son activit

de crdit. Ceux-ci ont pour objectif de dceler au travers de tendances anormales,

dventuelles erreurs ou fraudes, voire une dgradation de la situation financire. Ils ont

notamment trait aux aspects suivants :

- niveau de croissance du portefeuille ;

- degr de concentration du portefeuille (zone gographique, secteur conomique ) ;

- dpassement des plafonds de crdit ;

- indicateurs de rentabilit et de sinistralit des crdits ;

- comparaison budget/ralis.

2.22.22.22.2 ---- CONTROLE DE LA MISE EN UVRE DES PROCEDURESCONTROLE DE LA MISE EN UVRE DES PROCEDURESCONTROLE DE LA MISE EN UVRE DES PROCEDURESCONTROLE DE LA MISE EN UVRE DES PROCEDURES

Pareillement aux procdures doctroi des crdits, lauditeur apprcie la mise en application

pratique des procdures relatives au suivi des crdits.

2.2.12.2.12.2.12.2.1 TestsTestsTestsTests relatifs relatifs relatifs relatifs ladministration desladministration desladministration desladministration des crditscrditscrditscrdits

Lauditeur apprcie la qualit des procdures relatives ladministration des dossiers de prt,

notamment travers les contrles suivants :

- conservation de lhistorique des prts facilitant les analyses et dcisions a posteriori ;

- surveillance des modifications des caractristiques initiales des prts ;

- rapprochement des contrats de prt avec les autorisations correspondantes ;

- recoupement des sommes dbloques avec celles stipules dans le contrat de crdit ;- vrification de la correcte imputation des fonds octroys sur le compte de

lemprunteur ;

- procdure de communication extrieure vis--vis des populations cibles63 ;

- utilisation (officielle ou officieuse) de clients fictifs afin de dceler dventuels

dysfonctionnements ou lacunes dans les processus oprationnels de linstitution ;

63 Une IMF ne doit pas vhiculer limage dun organisme vocation sociale mais celle dune institutionfinancire, afin de limiter les cas dimpays.


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- rconciliation du total des chances de remboursement de capital portes sur le

tableau damortissement du prt avec le montant de lencours dbloqu ;

- rgularit et teneur des communications entre le sige, les agences ou guichets de

crdit, voire les directions rgionales ;

- visites de terrain aux clients afin de sassurer que le solde de leurs encours de crdit

est conforme celui figurant dans les livres de linstitution ;

- revue du fichier des crdits afin de dtecter de possibles incohrences relatives au

montant de lencours et des chances, au taux dintrt et la dure des prts ;

- vrification de la correcte retranscription des modifications comptables dans les

fichiers de gestion, et inversement ;

- limitation de laccs aux donnes de crdit (dossiers papier et fichiers informatiques) ;

- surveillance du respect des limites dengagement internes et issues du cadrerglementaire applicable.

2.2.2.2.2.2.2.2.2222 TestsTestsTestsTests portant sur leportant sur leportant sur leportant sur le ccccontrleontrleontrleontrle de laffectation des fondsde laffectation des fondsde laffectation des fondsde laffectation des fonds64

Lauditeur sassure de lexistence dun contrle de lutilisation des crdits en conformit avec

leur objet initial, en particulier concernant les crdits de type individuel65. Le fait que les

agents de crdit effectuent des visites rgulires - dans lidal, inopines - de lactivit

finance, est un lment probant dapprciation.

2.2.2.2.2.2.2.2.3333 TestsTestsTestsTests concernantconcernantconcernantconcernant la sla sla sla survurvurvurveillanceeillanceeillanceeillance des remboursementsdes remboursementsdes remboursementsdes remboursements

Les emprunteurs et groupes demprunteurs doivent faire lobjet dun suivi permanent quant

la rgularit de leurs remboursements. Pour les raisons prcdemment exposes66, la qualit

de ce suivi est primordiale en raison dune part, de labsence frquente dune rglementation

coercitive et, dautre part, du fait que les problmes dimpays peuvent rapidement subir uneffet dit de contagion. Ce phnomne est conscutif une baisse de la pression sociale ou de

la solidarit67 entre membres, tout particulirement dans le cadre dun crdit solidaire ou en

milieu rural.

64 Selon le CGAP (1998) de nombreux experts en microfinance doutent de lintrt dun contrle delaffectation des fonds.65

Les crdits de type solidaire bnficient frquemment dune libert dutilisation des fonds octroys.66 Se rfrer au chapitre premier relatif aux risques propres lactivit de microfinance.67 Dans le cas de groupes solidaires.


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A titre de tests de procdures, lauditeur peut notamment sintresser aux aspects suivants :

- exploitation des tats dimpays ;

- relances des clients pour lobtention des documents et informations manquants ;

- communicationaux emprunteursdsloctroidu crdit que le renouvellement de celui-ci

et laccs des meilleurs services68 dpendent de la rgularit des remboursements ;

- contrle de la valeur des biens donns en garantie, en fonction dune dprciation ou

dune cession ventuelles69 ;

- revue des dossiers de prt ;

- relations tablies avec des institutions et tablissements financiers tiers afin de

mutualiser les expriences et danticiper les problmes dimpays70 ;

- anticipation des situations dimpays partir dune veille du climat conomique,politique et social, et dun suivi des facteurs climatiques dans le cas dactivits

agricoles ;

- surveillance du remboursement des prts en fonction de leur chancier, fortiori

concernant un nouvel emprunteur o lors de la phase de dmarrage dune nouvelle

activit ;

- dtection des remboursements effectus par chque ou par prsentation dune

garantie71 ;

- suivi des emprunteurs dfaillants afin dadapter ou de geler tout nouveau financement

les concernant ;

- organisation dun entretien permettant de comprendre les motivations72 des clients qui

ont dcid de ne plus recourir aux services de lIMF, bien quils aient honor leurs

engagements.

68 Afin de motiver la rgularit des remboursements, les IMF promettent frquemment auxemprunteurs le maintien des services de crdit, dans des conditions plus avantageuses (encours decrdit plus important, taux dintrt rduit, plan et dure de remboursement amnags ).69 Concernant des prts accords moyen et long terme, ou une garantie permanente applicable unesuccession de prts.70 A dfaut dune centrale des risques, les objectifs principaux dune mutualisation de linformationsont une meilleure connaissance du niveau dendettement des clients et de lhistorique de leursremboursements.71 Un encours de prt ne peut tre valablement sold qu compter de lencaissement du chque reu ou

de la ralisation effective de la garantie obtenue.72 Le service de crdit dune IMF doit tre apprci de ses clients du fait que leur principale motivationrside dans laccs de nouveaux services de crdit, dans des conditions meilleures.


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SECTION ISECTION ISECTION ISECTION IIIIIIIII LE RISQUE DE FRAUDLE RISQUE DE FRAUDLE RISQUE DE FRAUDLE RISQUE DE FRAUDEEEE77

En raison de nombreux facteurs, lactivit de microfinance exerce dans les pays en

dveloppement est particulirement expose au risque de fraude, principalement linitiative

de son personnel78. Dans ce contexte, cette section se propose de dresser un panorama

gnral des principales causes et formes de fraudes envisageables, dans la mesure o elles

influent sur le niveau du risque de crdit.

3333.1.1.1.1 TYPOLOGIE DES FRAUDESTYPOLOGIE DES FRAUDESTYPOLOGIE DES FRAUDESTYPOLOGIE DES FRAUDES

Le risque de fraude est omniprsent chaque stade du cycle de vie dun crdit, de son octroi

sa comptabilisation : allocation et recouvrement des fonds, collecte des garanties, travaux

de clture comptable.

3.1.13.1.13.1.13.1.1 ---- Allocation des crditsAllocation des crditsAllocation des crditsAllocation des crdits

La phase de dblocage dun crdit constitue une tape fortement expose la survenance de

fraudes. Plusieurs situations peuvent tre voques, en particulier :

- prt fantme : octroi dun prt un emprunteur fictif. Le prt est class risque,

puis pass en pertes, du fait de son non-recouvrement ;

- rtribution frauduleuse : le prt est effectivement dbloqu hauteur de son montant

contractuel, mais une fraction de ce dernier est restitue lagent de crdit sous

forme de pot de vin ;

- prt avec passager clandestin : montant du prt suprieur celui effectivement

octroy lemprunteur. La diffrence est conserve par lagent de crdit ;

- prt relais : nouveau prt fictif octroy quand un prt fantme ou avec

passager clandestin arrive chance afin de masquer son non recouvrement ;

- prt de complaisance : prt octroy en vertu de liens personnels existant entre

lagent de crdit et lemprunteur, en dpit du respect des contraintes de slection.

77 Cette section sappuie principalement sur louvrage : CARE - Manuel de gestion des risques enmicrofinance - 2001.78

Les fraudes commises par les clients concernent essentiellement la manipulation de linformationrequise pour linstruction dun prt. Ces aspects sont traits pour lessentiel en section 1 du prsentchapitre, au travers des procdures de scurisation des octrois.


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3.1.3.1.3.1.3.1.2222 ---- Recouvrement des crditsRecouvrement des crditsRecouvrement des crditsRecouvrement des crdits

La phase de recouvrement des crdits comporte tout autant de risques que celle lie aux

octrois. Bien que les fraudes soient gnralement commises au niveau des agences, elles

peuvent en outre maner de la direction, au niveau du sige et des ventuelles directions

rgionales.

Au niveau des agences, on observe, entres autres, les cas de figure suivants :

- non-enregistrement et dtournement des remboursements perus, notamment du fait

de la non-matrialisation de ces derniers ;

- dtournement de remboursements de crdits, suite leur passage frauduleux enpertes ;

- enregistrement des remboursements perus une date postrieure (afin de disposer

des fonds un certain temp

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