AUDIT EXTERNE DU PROJET D'APPUI AU CLIMAT...

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA REPUBLIQUE DU NIGERPROMOTION DU SECTEUR PRIVE Fraternité -Travail -Progrès

CHAMBRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIEDU NIGER (CCIN)

MAISON DE L'ENTREPRISE

AUDIT EXTERNE DUPROJET D'APPUI AU CLIMAT DES AFFAIRES ET A

LA COMPETITIVITE (PCA/C)(PECEA - ENGAGEMENT 2)

P148839 - ACCORD DE DON N° TFOA0809

EXERCICE 2016

RAPPORT DEFINITIF D'AUDIT

SAFECO1534, Bd de la Victoire Tokoin- Solidarité

Niamey, juin 2017 0.1 B.P.: 3893, Lomé 01Tél.: +(228) 22 21 85 21/Fax: +(228) 22 22 08 76E-mail : [email protected]

[email protected]

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

±••••r

Rapport d'Audit du Projet d'Appui au Climat des Affaires et à la Compétitivité Exercice 2016 ii

SOMMAIRE PAGES

1. LETTRE D'OPINION DES AUDITEURS SUR LES ETATS FINANCIERSDU PROJET D'APPUI AU CLIMAT DES AFFAIRES ET A LA COMPETITIVITE (PCA/C).............5

2. REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES .......................................................................................... 7

2.1 - L ES M ETHO D ES C O M PTA BLES .................................................................................................................... 8

2.2 - SITUATION FINANCIERE........................................... . . ........ . ........ .... ..................................... 8

2.3 - MOBILISATION DES FONDS DU CREDIT (DECAISSEMENT) ......................................................................... 9

2.4 - V ALORISATION DES TRANSACTIONS ............................................................................................................ 9

2.5.- IM M O BILISATIO N S CO RPO RELLES................................................................................................................ 9

2.6- TRAITEMENT DES CHARGES .......................................................................... 9

2.7- T RA ITEM EN T D ES STO C K S ........................................................................................................................... 9

2.8 - M O N N A IE D E R EFERE N C E......................................................................................................................... 9

3. SITUATION DES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2016........................................10

3.1. TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2016................Il

3.2. BILAN DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2016................................................................................. 13

3.2. JUSTIFICATION DU SOLDE DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2016........................... 16

3.4. RECONCILIATION DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2016 .............................................................. 18

4. RENVOIS DES NOTES AUX ETATS FINANCIERS .......................................................................... 20

5. A N N E X E S .................................................................................................. ,............................................22

5.1. LISTE D E S IM M O B ILISA TIO N S ........................................................................................................... 23

5.2 LET TR E D 'A FFIR M A TION .................................................................................................................... 27

Rapport d'Audit du Projet d'Appui au Climat des Affaires et à la Compétitivité Exercice 2016 iii

SIGLES ET ABREVIATIONS

AFRIM Abattoir Frigorifique de Maradi.

AFRIN Abattoir Frigorifique de Niamey.

ANIPEX Agence Nigérienne de promotion des Exportations.

ANO Avis de Non Objection.

BADEA Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique.

CCIAN Chambre de Commerce, d'industrie et d'Artisanat du Niger.

CDP Centre de Documentation Pétrolière.

CMNNC Commission Mixte Nigéro-Nigériane de Coopération.

CNIP Conseil National des Investisseurs Privés.

COA Commission d'ouverture et d'attribution.

CP Comité de pilotage.

DAF Directeur Administratif et Financier.

DGCMP Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics.

DP Demande de Proposition

DPD Demande de Paiement Direct.

DRF Demande de Remboursement des Fonds.

IDA Association Internationale de Développement.

IE Industries Extractives.

ISB Impôt Sur le Bénéfice

K2M Corridor Kano-Katsina-Maradi.

ME Maison de l'entreprise.

PDES Plan de Développement Economique et Social.

PF Point Focal.

PPP Partenariat Public-privé.

PRACC Projet d'Appui à la Compétitivité et à la croissance.

PTBA Plan de Travail et Budget Annuels

RFINA Rapports Financier Intermédiaire Non Audité.

SGFC Spécialiste de la Gestion Financière et Comptable.

SIE Spécialiste des Industries Extractives.

Rapport d'Audit du Projet d'Appui au Climat des Affaires et à la Compétitivité Exercice 2016 iv

SIVB Spécialiste de l'Industrie de la viande et Boucherie

SPM Spécialiste Passation des Marchés

SSE Spécialiste du Suivi & Evaluation

SSES Spécialiste en Sauvegarde Environnementale et Sociale

TDR Termes de Références.

UE Union Européenne

UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

UEP Unité d'Exécution du Projet

UEP Unité d'Exécution du projet

USD Dollar Américain

-r

---+-

Rapport d'Audit du Projet d'Appui au Climat des Affaires et à la Compétitivité Exercice 2016 5

1. LETTRE D'OPINION DES AUDITEURS SUR LES ETATS FINANCIERS

DU PROJET D'APPUI AU CLIMAT DES AFFAIRES ET A LA COMPETITIVITE

(PCA/C)

A

Monsieur le Directeur Général du

Projet d'Appui au Climat des Affaires

et à la Compétitivité (PCA/C)

Niamey - NIGER

Monsieur le Directeur,

En exécution de la mission d'audit du Projet d'Appui au Climat des Affaires et à la Compétitivité,

objet de l'Accord de Don N° TFOA0809, qui nous a et confiée, nous avons vérifié, conformément

aux normes internationales d'audit telles que définies par l'International Federation Of

Accountants (IFAC), les états financiers, dudit projet notamment, le Tableau des Emplois et

Ressources et le Bilan ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et les notes

annexes pour l'exercice clos au 31 décembre 2016.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et

appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

A notre avis, les états financiers, notamment le Tableau des Emplois et Ressources, le Bilan qui

nous ont été transmis, donnent une image fidèle et sincère de la situation financière du projet

Appui à la Compétitivité et à la Croissance pour l'exercice clos au 31 Décembre 2016. Les

ressources sont utilisées aux fins pour lesquelles elles sont octroyées conformément à l'Accord de

Don.

Responsabilité de La Maison de l'Entreprise (ME) dans Pétablissement et la présentation

des états financiers

La Maison de l'Entreprise (ME) est responsable de l'établissement et de la présentation

sincère des états financiers dudit projet conformément aux principes et méthodes comptables en

Rapport d'Audit du Projet d'Appui au Climat des Affaires et à la Compétitivité Exercice 2016 6vigueur dans l'espace OHADA adaptés aux projets non générateurs de revenus. Cette

responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à

l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies

significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs ; le choix et l'application des

méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d'estimations comptables

raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre

audit. Notre audit a été effectué conformément aux normes internationales d'audit telles que

définies par l'International Federation Of Accountants (IFAC). Ces normes exigent que la

vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant

à l'absence d'inexactitudes importantes dans les rapports financiers. L'audit comprend le contrôle,

par sondages, des éléments probants à l'appui des montants et autres éléments d'informations

fournis dans les rapports financiers. Il comprend, également, l'évaluation des principes comptables

suivis et des estimations importantes faites par la Maison de l'Entreprise, ainsi qu'une appréciation

de la présentation d'ensemble des rapports financiers.

Il ressort de nos vérifications des flux de transactions (RFINA) que les dépenses payées sur le

compte désigné sont éligibles et sont en accord avec les objectifs du projet. Ces dépenses, pour

l'exercice clos au 31/12/2016 se chiffrent à cent soixante-dix millions huit cent cinquante-deux

mille cent cinquante-quatre (170 852 154) Francs CFA et sont engagées dans un souci d'économie

et d'efficacité.

Le contrôle des dépenses effectuées par l'intermédiaire du Compte Désigné n'a pas révélé

d'anomalie significative quant à ce qui concerne les flux de transactions effectués au titre des

dépenses éligibles à l'accord de Don.

Faît-ý- bor66ke8j uin 2O017

LE/ IEUR NET SAFEÇO,

Dr ble SOEDJEDE.Ex Ït mptable issaire aux comptes


2. REGLES ET PRINCIPES COMPTABLES

Rapport d'Audit du Projet dAppui au Climat des Affaires et à la Compétitivité Exercice 2016 8

2.1 - Les Méthodes Comptables

Les présents états financiers sont établis dans le respect des principes comptables

généralement admis et qui ont précisément pour but de donner une image fidèle du

patrimoine et de la situation financière.

Les principes ci-après ont été observés

a Les principes d'observation spécialisation des exercices, continuité de

l'exploitation ;

a Les principes d'évaluation : prudence, couts historiques ;

• Les principes de responsabilité : importance significative, permanence des méthodes,

justification des faits comptables.

En conséquence de ce qui précède, la Maison de l'Entreprise tient une comptabilité

d'engagement inspirée du Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) adapté aux projets

et programme de développement.

La comptabilité est tenue dans un environnement informatisé à l'aide du logiciel TOM2PRO.

L'enregistrement des opérations donne lieu à la production d'une balance générale et des

balances analytiques. Les dépenses sont enregistrées à leur coût d'achat qui comprend tous les

frais engagés. Les dépenses de fonctionnement d'un exercice sont immobilisées à la clôture

de l'exercice et sont cumulées sur la situation patrimoniale.

Les immobilisations acquises par la Maison de l'Entreprise sont enregistrées à leur coût

d'acquisition.

Compte tenu de la spécificité de la gestion des projets (but non lucratif, durée de 5 à 6 ans,

rétrocession du patrimoine au ministère de tutelle à la fin du projet), nous avons convenu de

ne pas pratiquer d'amortissement aux immobilisations acquises dans le cadre des projets

cependant il y a un suivi des immobilisations.

2. 2- Situation Financière

A la fin de l'exercice comptable, les opérations de régularisation après inventaire ont porté

sur les faits comptables se rattachant à la période sous revue (stocks effectivement

consommés, charges engagées non encore dénouées financièrement, charges payées ne

concernant pas l'exercice).

Les états financiers sont présentés sous forme d'un tableau d'Emplois et de Ressources, d'une

Rapport d'Audit du Projet d'Appui au Climat des Affaires et à la Compétitivité Exercice 2016 9situation patrimoniale et du relevé du compte désigné.

Les situations financières au 31 décembre 2016 ci-jointes ont été établies sur la base des

données des balances générale et analytique tirées du logiciel.

Les dépenses comptabilisées regroupent

• Les dépenses engagées et payées;

a Les dépenses engagées et non encore payées;

l La trésorerie est constituée des avoirs disponibles à la date de clôture des comptes.

2.3 - Mobilisation des fonds du crédit (décaissement)

Les fonds du crédit sont mobilisés à base des Demandes de Remboursement de Fonds (DRF)

et ou les Demandes de Paiement Direct (DPD). Le remboursement par l'IDA des dépenses

payées est enregistré dans les subventions d'investissement.

2.4 - Valorisation des transactions

Les états financiers du Projet Appui à la Compétitivité et à la Croissance et l'état des

ressources et des emplois sont établis sur la base des coûts totaux d'acquisition.

2.5.- Immobilisations corporelles

Les immobilisations acquises sur fonds du projet ont été enregistrées à leur valeur

d'acquisition. Elles ne font pas l'objet d'amortissement.

2.6- Traitement des charges

Les opérations sont enregistrées dans les comptes de charges par nature.

2.7- Traitement des Stocks

Les stocks sont directement passés en charge. Les fournitures de bureau et les fournitures

diverses sont considérées comme consommées dès l'acquisition. De ce fait, les états

financiers n'intègrent pas les comptes de stocks.

2.8 - Monnaie de référence

La monnaie de référence pour la saisie comptable est le franc CFA.


3. SITUATION DES COMPTES AU 31 DECEMBRE 2016

Rapport d'Audit du Projet d'Appui au Climat des Affaires et à la Compétitivité Exercice 2016 il

3.1. TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2016

PROJER D'APPUI AU CLIMAT DES AFFAIRES ET A LA COMPETITIVITE (PCAC) - Niger

TABLEAUX DES RESSOURCES ET EMPLOIS (MODÈLE 1I1)Modèle : 1

Exercice 2016Année finissant la 3111212016

Franc CFA (XOF)Page 1/1

Désignation Année Cumulatif

TRESORERIE

Compte Désigné Maison de lEntreprise

CAISSESCaise menues depenses ME

Sous-Total Solde d'ouverture

TOTAL RESSOURCES ME 224 802 241 224 802 241

Ressources IDA 224 802 241 224 802 241

Avance Initiale Maison de lEntreprise 130 139632 130 139632

DPD Reçues

Subvention DRF ME Reçues 94 662 609 94 662 609

Autres Subventions

Autres Subventions Reçues

Financement Totai 224 802 241 224 802 241

Solde disponible 224 802 241 224 802 241

BANQUES

EMPLOIS PAR CATEGORIES 170852154 170852154

EMPLOIS IDA 170852154 170852154

Fourn, Trav, Consit, Couis Operat*& Format'Part 2.A 170 852 154 170 852 154

Matching Grants under Part 2.B

Total des dépenses 170852 154 170852154

Solde disponible moins les dépenses 53 950 087 53 950 087

DIFFERENCE DE CHANGE

Solde net disponible 53950087 53950087

Solde de clôture compte spécial

Compte Désigné Maison de t'Entreprise 53 850 087 53850087

Caisse menues depenses ME 100000 100000

Total des soldes de clôture 53 950 087 53 950 087

è

S Le Spcliste %G

u en Geso 10,729I)C FnnireM

ul 00 ComPtable

n

we

oms.,


3.2. BILAN DU COMPTE DESIGNE A U 31/12/2016

PROJER D'APPUI AU CLIMAT DES AFFAIRES ET A LA COMPETITIVITE (PCAC) - NigerBilan - Actif(1/2)

Modèle : 1BILAN - BILAN AU 31 DECEMBRE 2016 - Etat exprimé en Franc CFA

Période du 0110112016 Au 3111212016Etat au 3111212016

Site: 02

Page 111Libellé __________Exercice en cours ExerCice Precedent

Brut Amortissement Net NetACTIF IMMOBILISE 95 027 780 503CHARGES IMMOBILISEES

Charges de rexercice à immobiliser e sFrais d'etablissement

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais de recherche et de developpement

Logiciels

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 95 027 780 -Groupe Electrogene

Installation Electrique

Materiel de Bureau

Matérel Informatique 973 420 3 1Materiel Bureautique 3 3965503Mobibier de Bureau 3 405 70 3 47Maténel de Transport 87 252000 T 252Petits Equipements Complémentaires1

IMMOBILISATIONS FINANCIFERESDépot pour Eau

Dépoi pour Electr,ictéACTIF CIRCULANT 5630000 5 c32

Stock Carburant 5 630 000 5 630 000Fournisseurs Avances Versees

Personnel

Ofganismes Sociaux

Oiganismes internationauxAutres Debiteurs Divers

Charges Constatées d'Avance

TRESORERIE 539500875Compte de Contrepartie

Tni pte Designè 53 850 087 N d100000 i00 N

154 607867 //S /x Ge%

,,, D E1

PROJER D'APPUI AU CLIMAT DES AFFAIRES ET A LA COMPETITIVITE (PCAC) - NigerBilan - Actif(2/2)

Modèle : 1BILAN - BILAN AU 31 DECEMBRE 2016 - Etat exprimé en Franc CFA

Période du 0110112016 Au 31/1212016

Etat au 3111212016Site : 02

Page 1/1Libellé Exercice en cours Exercice PrécédentSOURCES DE FINANCEMENT

224 802 241Subvention Etat du Niger

Subvention PPF

Subvention Avance Initiale 130 139 632

Subvention ORF Reçues 94 662 609

Subvention DPO Reçues

Subvention DRF à Encaisser

PASSIF CIRCULANT 1 747 204

Fournisseurs dExploitation 1 380 000Personnel

Organsmes Sociaux 367 204

Dettes Fiscales

Autres Dettes & Crediteurs Divers

Report à NouveauTOTAL GENERAL

226 549 445

A. t*E è

LELIECLIj

ÇIG.L, eJ)

b ÇC. Z

Rapport d'Audit du Projet d'Appui au Climat des Affaires et ù la Compétitivité Exercice 2016 16

3.2. JUSTIFICA TION DU SOLDE DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2016

MAISON DE L'ENTREPRISE

Accord Trust Fund A0809

JUSTIFICATION DU SOLDE DU COMPTE DESIGNE ECOBANK N°00101441608671102AU 31/12/2016

MONTANT

ECAISSEMENT

Solde d'ouverture 0

Avance initiale 130 139 632

Montant total des DRF Honorées en 2016 94 662 609

DECAISSEMENTS

+ DRF Emises en 2016 94662609

+ DRF å établir en 2016 70 331 628

SOLDE DU COMPTE DESIGNE SELOLERLVBACREU3/1206©55804

TO~GEN

0en - z

10 725v

---1.-

Cii

n¼

00

me-w.a

252K), tJ j b)

. 7

00 r

CD k

oneU& e

hj 0 t) ~

,c 10

tý~ ý2 a

4- ý 0 c> "i

-i

-

1' 0o

o o O G A

- M o - -

- 0

OO

So- w) 0 r o

'O 0 o- b

400

e 3

e e.

...-a


4. RENVOIS DES NOTES AUX ETATS FINANCIERS

NOTE 1: RESSOURCES

a) Ressources IDA

Le montant total des ressources obtenues de l'IDA au titre du Compte Désigné

N°0 0101441608671102 Ecobank s'élève à 224 802241 FCFA au cours de l'année 2016. Il

s'agit des Demandes de Retrait de Fonds ci-après :

MontantDatesDemande Montant Montant réglé S sRe e

demandé Soumission Règlement

DRF 1 130 139632 130 139632 12/01/2016 22/01/2016

DRF 2 3292917 3292917 14/04/2016 21/04/2016

DRF 3 1047200 1047200 23/09/2016 29/09/2016

DRF 4 90322492 90322492 23/09/2016 29/09/2016

TOTAL 224 802 241 224 802 241

b) Autres Ressources

Enfin quant aux fonds des bénéficiaires, les activités devant impliquer leur mobilisation n'ont

pas encore commencé. Cependant les études devant organiser ce volet ont été validées. Le

processus de recrutement du personnel chargé de la mise en œuvre de ces activités est terminé

et le lancement des activités sur le fonds à coûts partagés est prévu pour début 2017.

NOTE 2: EMPLOIS

Les fonds obtenus au cours de l'année 2016 ont permis de dérouler les activités rentrant dans

le cadre de l'installation et le fonctionnement de l'équipe de direction. Il s'agit

essentiellement de l'acquisition de matériels et équipements, les préparatifs du lancement des

activités sur le fonds à coûts partagés ainsi que le paiement des honoraires et frais

remboursables de consultants.


NOTE 3: EXPLICATIONS DES COMPTES

Actif Circulant 5 630 000

Stock Carburant 5 630 000 (Stock à l'inventaire)

Passif Circulant 1 747 204

Fournisseurs d'exploitation 1 380 000

Organismes sociaux 367 204

Fournisseurs d 'Exploitation

Consultant Cotisations Retraite Montant

Spécialiste chaine de valeur 6 x 60 000 360 000

Spécialiste secteur privé Zinder 6 x 60 000 360 000

Spécialiste secteur privé Diffa 6 x 60 000 360 000

Spécialiste communication 5 x 60 000 300 000

Total 1 380 000

ehe-•••


5. ANNEXES

-e

m.wanw•


5.1. LISTE DES IMMOBILISATIONS

MEICCAIAN - PROJER D'APPUI AU CLIMAT DES AFFAIRES ET A LA COMPETITIVITE (PCAC) - Niger

Inventaire et fiche Immo Au 31112/2016

02 244200 MATERIELS INFORMAT1QUES

0216043 RETRO PROJECTEUR EPSON 01 070701 21602 180221 27G121201 Q .1MAT INF:01 AN7, iz;ME/16

0216044 RETRO PROJECTEUR EPSON 01 020101 21602 180221 27:122016 OC2:MA7 INF!0 M11ME/16

Total du Compte : 244200 f; Z7

244300 MATERIEL DE BUREAUTIQUES

0216039 PHOTOCOPIEUR SHARP GRAND 01 070701 21601 1B0221 27/1212016 00.MAT BUR:Zl ANTECFORMAT ME/16

0216040 PHOTOCOPIEUR SHARP GRAND 01 020101 21601 180221 27/122016 002,MAT BUR:l ANDFORMAT MEý16

0216041 CUTTER 01 070701 21601 1B0221 27122016 003,MAT BUR;0I ANTZ.NDME/16

0216042 CUTTER 01 020101 21601 180221 27/12!2016 004,MAT BU1R-C1 AT47DME6/16

Total du Compte 1 244300 -

244400 MOBILIERS DE BUREAU

0216010 BUREAU DIRECTEUR AVEC RETOUR 01 080401 21601 1B0221 22/12/2016 001.MOB SUýZDCRPBU/R'1 ME,16

0216011 FAUTEUILDIRECTEUR 01 080401 21601 1B0221 22/12:2016 0OZMOS 8cR2ccBUR;01 ME/16

0216012 CHAUSEVISITEURAVEC 01 080401 21601 1B0221 22/12/2016 001MCB B RcDACCOUDOIRS BUR:01 MEJ16

0216013 CHAISE VISITEUR AVEC ACCOUDOIRS 01 080401 21601 10221 22/1112016 004.MOB 0R2 C PSUR'0i MEil

0216014 CHAISE VISITEUR AVEC ACCOUDOIR 01 080401 21601 1B0221 22/12/2016 005:MOB EUS2' BU'R/01 ME:16s

0216015 BUREAU AGENT AVEC CAISSON 01 080401 21601 1B0221 2212/2016 006.MOB RBU/R'1 ME:IS

0216016 BUREAU AGENT AVEC CAISSON 01 080401 21601 1B0221 22/12/2016 07,MOS C VE ViBUR ri kE16

0216017 BUREAU AGENT AVEC CAISSON 01 070701 21601 1B0221 22/12/2016 008/MOB A NzSUR 01 ME/16

0216018 BUREAU AGENT AVEC CAISSON 01 070701 21601 1B0221 2212/2016 009 MOB0 N2BURoi MEI16

0216019 BUREAU AGENT AVEC CAISSON 01 020101 21601 1B0221 22112/2016 010.MOSBU/R01 ME:16

0216020 BUREAU AGENT AVEC CAISSON 01 020101 21601 1B0221 22/12:2016 011 MOB "I1 D.9BUR 01 ME. 16

0216021 FAUTEUILAGENTA COUDOjR 0 080401 21601 B0221 22/12'2016 02 MO iL81/RI ME R20216022 FAUTEUIL AGENT A ET R O 080401 21601 100221 ,22/12/2016 013:MOB CCURM6 3I

0216023 FAUTEUILAGENT AVECACCOUDOIR 01 070701 21601 180221 2712/2015 01MB-"

0216024 FAUTEUIL AGENT AVEC ACCOUDOIR 01 070701 21601 1B0221 22/12/2016 015iVOS ASTDND

BUR!01 UE/15

0216025 FAUTEUIL AGENT AVEC CAISSON 01 020101 21601 1B0221 2211212016 016,MOB ,N TDIFF 153 5l0BUP/OI ME/16

0216026 FAUTEUIL AGENT AVEC RETOUR 01 020101 21601 1B0221 22112/2016 017/MO ti4TD'FF '53 510BUR/01 ME/16

0216027 CHAISE VISITEUR SANS ACCOUDOIRS 01 080401 21601 IB0221 22112/2016 018/MOB COUP MENr 29 750BUPJOI 1,E/16

0216028 CHAISE VISITEUR SANS ACCOUDOIR 01 080401 21601 180221 22/1212016 019/MOB COUPMEN 2- 750SUR/01 ME/16

0216029 CHAISE VISITEUR AVEC ACCOUDOIR 01 080401 21601 180221 22112/2016 020/MOB COURMEN 29 70BUPJD1 ME/16

0216030 CHAISE VISITEUR AVEC ACCOUDOIR 01 080401 21601 [B0221 22/1212016 021/MOB COURMEN 2? 730

BUR/01 MEJ160216031 CHAISE VISITEUR AVEC ACCOUDOIR 01 070701 21601 1B0221 22/1212016 022JMOS ANTZIND 29 750

BURJ01 MAE/160216032 CHAISE VISITEUR SANS ACCOUDOIR 01 070701 21601 180221 2211212016 023/MOB ANTZIND 25,7

BUR/01 ME/160216033 CHAISE VISITEUR AVEC ACCOUDOIR 01 080401 21601 1B0221 22/12/2016 024/MOS ANTZIND 29750

SUR/Qi ME/160216034 CHAISE V1SITEUR AVEC ACCOUDOIR 01 070701 21601 1B0221 22112/2016 025/MOB ANTZIND 29750

SUR/Qi ME/160216035 CHAISE VISITEUR SANS ACCOUDOIR 01 020101 21601 180221 22/12/2016 026/MOB ANTDIFF 29 750

BUR/01 ME/160216036 CHAISE VISITEUR SANS ACCOUDOIR 01 020101 21601 180221 22/12/2016 027/MOB ANTDIFF 29 750

BUR/01 ME/160216037 CHAISE VISITEUR SANS ACCOUDOIR ai 020101 21601 1B0221 22/12/2016 028/MOB ANTOIFF 29750

BUR/01 ME/160216038 CHAISE VISITEUR SANS ACCOUDOIR 01 020101 21601 1B0221 22/12/2016 029/MOB ANTDIFF '9750

BUR/01 ME/16Total du Compte: 244400 3405780

245101 VEHICULES LEGERS

0216001 VEHICULE MITSUBISHI DOUBLE 01 080401 21501 180210 08/06/2016 01/MAT COURMEN 22 00CABINE

ROUL01 ME/160216002 VEHICULE MITSUBISHI DOUBLE 01 070701 21602 1B0210 08/06/2016 02/MAT ANTZJNO 22 30l 000CABINE

ROUU01 ME/160216003 VEHICULE MITSUBISHI DOUBLE 01 020101 21503 1B0210 08/06/2016 03/MAT ANTDIFF 22 300 000CABINE

ROUU01 ME/16Total du Compte : 245101 6s so0 000

245800 MOTOS

0216004 MOTO CROSS DT 125 01 080401 21504 180232 24/0612016 04/1MAT COURMEN 3 392 000ROUL/01 ME/16

0216005 MOTO CROSS DT 125 01 080401 21504 1B0232 24/06/2016 05/MAT COURMEN 3392000ROUU01 M/I/16

0216006 MOTO CROSS DT 125 01 080401 21504 1B0232 24/06/2016 06/MAT COURMEN 3 392 000

ROULU01 ME/160216007 MOTOCROSSDT125 ci 080401 21504 180232 24/06/2016 07/1MAT COURMEN 3392000

RoUUo1 ME/160216008 MOTO CROSS DT 12 01 070701 21504 1B023 24/06/2016 0O/MAT ANTZIND 3 392 000

ROUL01ME/16

-―・・“-& ’「1／ノ／がノfノノ「’Toい―gon心口1&’うュ：了1&&&&&

N

rmN

C3 sH:!z

ri

LETTRE D'AFFIRMATION

Niamey, le 8 Juin 2017

A

L'attention du DirecteurGénéral du cabinet SAFECONiamey - NIGER

Monsieur le Directeur Général,

Au nom du Projet d'appui au Climat des Affaires et à la Compétitivité

(PECEA/ME), nous soussignés M. MOUSSA KAOURA MAHAMAN BACHIR

et M. YEHIYA ISSOUFOU respectivement Directeur Général de la Maison de

l'Entreprise, Spécialiste en Gestion Financière et Comptable affirmons que nous

sommes responsables de l'établissement et de la présentation sincère des états

financiers, notamment, le Bilan et le tableau emplois ressources du Projet clos au 31

décembre 2016, conformément aux principes et règles du Système Comptable

(SYSCOA) revus pour tenir compte des réalités des projets non générateurs de

revenus.

Nous confirmons au mieux de nos connaissances et en toute bonne foi les déclarations

suivantes

/ Nous n'avons connaissance d'aucune irrégularité impliquant la coordination ou

les employés ayant un rôle important dans le fonctionnement du contrôle

interne ou susceptible d'avoir une incidence significative sur les états

financiers.

/ Nous vous avons présenté tous les livres comptables, toute la documentation y

afférente et tous les procès-verbaux des réunions du Projet.

/ Nous confirmons l'exhaustivité des informations fournies concernant

l'identification des parties liées au Projet.

/ Nous confirmons que les états financiers ne comportent pas d'anomalies

significatives, y compris des omissions.

-- 1=

--111•

Notre Projet s'est conformé à toutes les dispositions des accords contractuel,

dont le non-respect pourrait avoir une incidence significative sur les états

financiers. Nous n'avons connaissance d'aucune violation des régles de-'

autorités de contrôle susceptible d'avoir une incidence significative sur les états

financiers.

Nous n'avons aucun projet ou intention susceptible d'altérer de mani&re

significative la valeur des actifs et des passifs reflétés dans les états financiers

ou leur classification.

Aucun des biens du Projet d'appui au Climat des Affaires et à la Compétitivité

n'a été nanti ou hypothéqué ou ne fait l'objet de sûretés ou de servitudes.

Nous avons enregistré et décrit, selon le cas, tous les passifs. y compris les

engagements réels ou potentiels, aucune garantie n'a été accordée aux tiers.

Aucun événement postérieur à la date de clôture ne s'est produit qui

nécessiterait un ajustement des états financiers, ou une mention dans ceux-ci ou

dans une note annexe auxdits états.

Aucune réclamation concernant un contentieux n'a été reçue ou n est

actuellement attendue.

Il n'existe pas d'accord formel ou informel de compensation relatif à l'un

quelconque de nos comptes de trésorerie ou de portefeuille.

Spécialiste en Ge i er table Directeur Général ME

MN. YEHIYA ISSOUFOU ,%I. NIOUSSA KA%OURA_tHAIA BACHIR

ween.»

AUDIT EXTERNE DU PROJET D'APPUI AU CLIMAT...

Documents

Transcript of AUDIT EXTERNE DU PROJET D'APPUI AU CLIMAT...