Gestion environnementale de l'exploitation de pétrole offshore et du ...

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  • Gestion environnementale de l'exploitation de ptrole offshore et du transport maritime ptrolier

    Un document d'information l'attention des parties prenantes de l'corgion marine ouest africaine

    rdig par

    Sandra Kloff et Clive Wicks

    Membres de la Commission de l'UICN des Politiques Environnementales, conomiques et

    Sociales CEESP

    Octobre 2004

  • Draft version 9 November 2

    I Remerciements Ce rapport a t ralis grce lappui du Programme Rgional de Conservation de la Zone Ctire en Afrique de l'Ouest (PRCM), qui est une initiative commune de la FIBA (Fondation Internationale du Banc d'Arguin), de l'UICN (Union Mondiale pour la Nature), du WWF (Fonds mondial pour la nature), Wetlands International et de la CSRP (Commission Sous-rgional des Pches). Les pays impliqus dans ce programme sont la Mauritanie, le Sngal, le Gambie, la Guine Bissau, la Guine et le Cap Vert. L'objectif principal du programme est de permettre une gestion durable de l'cosystme ctier et marin. Merci aux personnes suivantes pour leur contribution et leurs prcieux conseils : Kristina Gjerde, qui a conseill WWF pendant plus de dix ans sur les outils de protection des zones marines sensibles contre le trafic maritime, pour sa contribution aux parties consacres aux zones spciales, aux zones marines particulirement sensibles et aux zones viter. Elle est actuellement conseillre en politique des hautes mers pour le programme marin mondial de l'UICN. Richard Steiner du comit citoyen d'Alaska, Jonathan Wills des les Shetland, consultant en exploitation de gaz et ptrole offshore, Grazia Borrini-Feyerabend (CEESP), Taghi Farvar (CEESP), Mathieu Ducrocq, Marie Ducrocq et Charlotte Gobin (FIBA), Ibrahim Thiaw (UICN Afrique de l'Ouest), Pierre Campredon (PRCM-UICN), Mohamed Lemine ould Baba (UICN-Mauritanie), Papa Samba Diouf et Paul Siegel (WWF Afrique de l'Ouest), Sian Pullen (WWF, Royaume Uni), James Leaton (responsable de politique des industries extractives WWF), Stephan Lutter (WWF Allemagne), Gabriella Fredriksson (Institut de Biodiversit et Dynamique des Ecosystmes) Wiert Wiertsema (Both ENDS), Techa Beaumont (MPI), Esperanza Martinez (Oilwatch), Tom van Spanje (Natuur monumenten), Marco Charlier, Farida mint Habib, Amadou B et Abdallahi Magrga (Mer Bleue), Juvenal J.M. Shindu, Malamine Thiam, Mohamed Amine El Housseini-Hilal, et Jean-Claude Sainlos (OMI), Roger Segal, directeur gnral d'OPOL (association sur la responsabilit civile relative la pollution des installations offshore) et John L. Joy (QC) co-directeur du comit de l'association canadienne de droit maritime (CMLA) sur les installations offshore. Les informations recueillies au cours de discussions informelles avec Jeremy Colman (Woodside Energy, conseiller en environnement HSE) et Jan Hartog (Shell Int., conseiller en environnement) ont permis aux auteurs d'apporter galement une perspective industrielle leur traitement de la question. Toutefois, les contenus et les opinions exprims dans ce document relvent de la responsabilit exclusive des auteurs. Toute suggestion concernant le contenu, les opinions exprimes dans ce document et les suggestions visant enrichir les futures ditions seront les bienvenues. Merci d'envoyer vos commentaires srkloff@hotmail.com et clive.wicks@wicksfamily.plus.com. Les dsignations matrielles et gographiques de ce rapport n'impliquent aucune opinion de la part des auteurs sur le statut lgal des pays, des territoires ou des zones, ou concernant la dlimitation de leurs frontires ou limites.

  • Draft version 9 November 3

    II Rsum Du ptrole et du gaz ont t dcouverts en 2001 dans l'corgion marine et ctire de l'Afrique de l'Ouest. Cette corgion regroupe six pays : la Mauritanie, le Sngal, la Gambie, la Guine Bissau, la Guine et le Cap Vert et couvre plus de 3500 Km de cte. Parmi les caractristiques remarquables de cette zone, citons les zones humides ctires, et le puissant upwelling qui en font l'une des zones de pche les plus varies et conomiquement la plus importante au niveau mondial. Le fait que beaucoup d'espces passent diffrentes phases de leur vie dans les eaux de ces six pays, souligne la ncessit de comprendre et de grer l'corgion comme un ensemble indissociable. La pche, dans cet cosystme, gnre quelque 500 millions deuros chaque anne, ce qui en fait aujourd'hui une source unique de devises dans la rgion et une source essentielle de revenus pour le dveloppement conomique et social. Environ 10 millions de personnes vivent le long de cette cte et plus de 600.000 hommes et femmes dpendent directement de la pche et des industries connexes. Le tourisme ctier est galement en train de devenir une importante activit conomique. Le ptrole peut constituer une ressource vitale pour les pays de la rgion mais l'histoire du ptrole en Afrique est jalonne de problmes identifis par le Rapport dEvaluation des Industries Extractives (EIR) qui a mis en lumire des problmes sociaux et environnementaux. D'autres cosystmes marins et ctiers ont t endommags par des activits ptrolires dans la sous-rgion, comme par exemple le delta du Niger au Nigeria. Le rapport devant vous, fournit une vue globale sur l'exploitation du ptrole et du gaz au niveau mondial, la situation en Afrique de lOuest, les plans nationaux de dveloppement durable, et les politiques nationales nergtiques. La deuxime partie du rapport explique les impacts environnementaux de lexploitation ptrolire offshore et du transport ptrolier maritime. Cela est suivi par une vue globale des cadres juridiques. Il est mis en vidence que quasiment tout les aspects lis au transport maritime ptrolire sont couvert par des conventions internationales. En ce qui concerne lexploitation du ptrole offshore, il y a par contre des trous considrables dans le cadre juridique international. La plupart des pays dj impliqus dans lexploitation du ptrole offshore ont dvelopp leurs propres lois et standards au niveau national et rgional. Les auteurs recommandent aux gouvernements de l'corgion marine et ctire d'Afrique de l'Ouest l'adoption du concept de convention rgionale sur le dveloppement ptrolier offshore. Cette convention doit tre adapte aux besoins spcifiques de la rgion et la vulnrabilit de l'cosystme local. Faire participer une large gamme de parties prenantes locales, comme des pcheurs, les populations locales et les ONGs, dans la formulation des standards rgional est primordial. La mise en place dun comit consultatif de citoyens dans lequel des reprsentants des diffrentes parties prenantes seront unis pourra faciliter la tache des gouvernements afin de recueillir leurs opinions et attentes et connaissance du milieu marin local. Au lieu de prsenter des recommandations politiques finales, les auteurs ont prfr fournir une slection doutils qui sont essentiels pour la construction dun cadre juridique solide. Le but ultime de ce rapport est d'inspirer les dcideurs, ceux qui souhaitent influencer les dcisions ainsi que d'autres parties prenantes de la rgion afin d'initier une dynamique continue de prise de dcisions destines protger l'environnement marin tout en procdant l'extraction de ptrole.

  • Draft version 9 November 4

    Sommaire Page No I Remerciements II Rsum

    PART 1. Informations gnrale sur l'exploitation du ptrole et du gaz 1.1 Exploitation ptrolire et gazire dans le monde 1.1.1 Extraction ptrolire en Afrique de l'Ouest 1.2 Cadres de gestion pour minimiser les dommages environnementaux 1.2.1 Evaluation environnementale stratgique 1.2.2 Systme de gestion environnementale 1.2.3 Convention dEspoo 1.2.4 Convention dAarhus 1.3 L'cosystme marin ouest africain

    PART 2. Pollution marine 2.1 Sources de pollution marine dans la rgion 2.1.1 Pollution marine provenant des installations terre 2.1.2 Trafic maritime 2.1.3 Exploitation du ptrole offshore 2.2 Sources de pollution marine lie au ptrole travers le monde 2.3 Pollution de routine cause par le trafic maritime 2.3.1 Pollution de routine cause par le ptrole 2.3.2 Eaux de ballast 2.3.3 Peintures anti-fouling 2.4 Pollution de routine provoque par les installations ptrolires offshore 2.4.1 Les diffrentes mthodes d'extraction de ptrole offshore 2.4.2 Etudes sismiques 2.4.3 Fluides et dblais de forage 2.4.4 Eaux de production 2.4.5 Impacts cologiques des dversements de dchets de production 2.5 Pollution aigu - les dversements de ptrole 2.5.1 Oprations sur les terminaux ptroliers 2.5.2 Accidents de navires ptroliers 2.5.3 Accidents de production de ptrole offshore 2.5.4 Les dversements de ptrole importants dans la rgion

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    PART 3. Rgulation du transport maritime ptrolier et de l'exploitation de ptrole offshore 3.1 Rgulation environnementale du transport maritime ptrolier 3.1.1 Trafic maritime une perspective historique 3.1.2 Acteurs clefs dans la rgulation de la scurit maritime 3.1.3 OMI et protection de l'environnement marin 3.1.4 Rglementations relatives au dversement oprationnel des dchets ptroliers des navires 3.1.5 Rglementations relatives la prvention de la pollution accidentelle provenant des ptroliers 3.1.6 Rglementations relatives aux indemnisations suite aux dversements de ptrole

    provenant des ptrolires 3.1.7 Rglementations relatives aux eaux de ballast 3.1.8 Rglementations relatives aux peintures anti-fouling 3.2 Outils juridiques internationaux visant protger les zones marine sensibles

    du trafic maritime 3.2.1 Zones spciales 3.2.2 Zones marine particulirement sensibles 3.2.3 Zones viter 3.3 Rglementation environnementale de l'exploitation ptrolire offshore 3.3.1 Conventions internationales importantes 3.3.2 Rglementations relatives aux tudes sismiques 3.3.3 Rglementations relatives aux fluides et dblais de forage et aux eaux de production 3.3.4 Rglementations relatives la prvention de la pollution accidentelle 3.4 Rglementations pour faire face aux