Année universitaire 2019/2020

Encadré par :

Mr. ZAHIR Mustapha

Réalisé par :

BENKHADIJA Sana

N° Apogée : 1559000

Sous le thème :

GESTION DU RISQUE CRÉDIT

Rapport de stage de fin d’études pour l’obtention de la Licence

Professionnelle en « Management bancaire et financier »

1

Dédicace

Je tiens à dédier ce travail qui est un projet

de fin d’études à ma chère maman pour son

amour infini, pour son soutien incorporable,

pour sa compréhension qui n’as pas

d’équivalent, avec mes sentiments d’amour, et

de respect les plus chaleureux, à mon cher père,

à qui je dois tant et tout, symbole du courage et

du sacrifice ; pour sa patience et son aide qui

m’ont toujours encouragé et soutenue au cours

de la période de mes études, je souhaite que ce

travail soit un témoignage de ma profonde

affection et reconnaissance du sacrifie de mes

chers parents. ♥

2

Remerciement

Au terme de ce travail, je tiens à remercier et à exprimer ma

profonde gratitude et respectueuse reconnaissance à mon honorable

encadrant monsieur ZAHIR Mustapha pour sa très grande disponibilité et

ses conseils précieux qu’il n’est cessé de manifester dans ses directions de

ce travail. Ma reconnaissance va également aux membres du jury qui

m’ont fait l’honneur de juger ce travail qu’ils trouvent ici le témoignage

de ma profonde gratitude.

J'adresse mes vifs remerciements au corps professoral et

administratif de l’école supérieur de technologie d’Essaouira de m'avoir

donné toutes les connaissances nécessaires durant cette année diplômante.

3

Sommaire :

Remerciement ....................................................................................................................................................... 2

Listes des figures et tableaux ................................................................................................................................ 4

Introduction .......................................................................................................................................................... 5

Partie I : Généralités sur les crédits bancaires ..................................................................................................... 6

Chapitre 1 : Généralités sur les crédits bancaires ................................................................................................ 7

Section 1 : Définition et rôle du crédit bancaire ............................................................................................... 7

Section 2 : les types du crédits bancaires .......................................................................................................... 9

Chapitre 2 : L’analyse de risque de crédit...........................................................................................................14

Section 1 : Définition de risque de crédit .........................................................................................................14

Section 2 : Les typologies des risques bancaires ..............................................................................................17

Section 3 : Evaluation du risque de crédit .......................................................................................................20

Partie II : Gestion de risque Crédit .....................................................................................................................24

Chapitre 1 : Gestion du dossier de crédit ............................................................................................................25

Section 1 : L’élaboration et l’analyse du dossier de crédit ..............................................................................25

Section 2 : la prévention contre le risque de crédit .........................................................................................29

Chapitre 2 : Gestion de risque crédit par les institutions ....................................................................................32

Section 1 : La gestion réglementaires (les accords de Bâle) ............................................................................32

Section 2: Value at Risk crédit et Stress test ...................................................................................................36

Section 3 : Méthode de scoring ........................................................................................................................42

Conclusion ............................................................................................................................................................47

Bibliographie ........................................................................................................................................................49

Références académiques ......................................................................................................................................49

Webographie ........................................................................................................................................................49

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Listes des figures et tableaux

➢ Figure 1 : processus du crédit-bail

➢ Tableau 1 : les crédits en fonction de la durée

➢ Tableau 2 : Elaboration du dossier de crédit

➢ Tableau 3 : Exemple de crédit scoring

➢ Tableau 4 : Facteurs de base pris en compte pour le crédit scoring

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Introduction

Plusieurs types de risques peuvent affecter la survie d’une banque. Parmi ces risques, on

trouve notamment le risque de marché, d’option, de crédit, opérationnel, etc. Le risque de crédit,

appelé également risque de contrepartie, est le risque le plus répandu. S’il existe plusieurs types de

risques de crédit, celui de non remboursement est un risque majeur.

La gestion des risques revêt une importance particulière dans le dispositif de contrôle

interne de la banque. C’est un processus transverse et intégré qui a pour objectif : l’identification,

l’évaluation, le contrôle et la maîtrise des risques. S’agissant du domaine des crédits,

l’augmentation exponentielle et la diversité des engagements ont amené les autorités prudentielles

à mettre en place de nombreux outils de mesure et de surveillance des risques afin de protéger les

établissements de crédit contre les différents risques qui proviennent de la mauvaise moralité ou

solvabilité des emprunteurs. L'objectif de ce travail est de mettre le point sur l'ensemble des théories

qui ont été mobilisées afin de bien gérer le risque de crédit.

Il n’est donc pas de question dans l’absolu d’éliminer le risque de crédit mais de tenter de

le réduire. Ce présent mémoire a pour vocation de montrer comment une banque peut contrôler ou

gérer les risques de crédit pour les réduire autant possible et de mettre en lumière, les aspects

théoriques et pratiques de l’analyse et la gestion des risques de crédit bancaire.

Pour répondre à notre problématique, ce travail sera organisé comme suit :

Je vais entamer l’étude par une première partie qui nous permettra de mettre en évidence quelques

notions liées aux crédits bancaires et ses différents types, je passerais donc à définir quelques

aspects relatifs au risque de crédit et son évaluation.

Ensuite, à travers la deuxième partie je vais aborder la gestion du risque de crédit et les méthodes

utilisées par les banques pour restreindre ce risque.

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Partie I : Généralités sur les

crédits bancaires

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Chapitre 1 : Généralités sur les crédits bancaires

Section 1 : Définition et rôle du crédit bancaire

1. Définition du crédit bancaire :

Le crédit consiste en la mise à la disposition par une personne ou une organisation (le

créancier), d’une ressource (une somme d’argent ou un bien) à une autre (le débiteur) dont elle

n’en dispose pas immédiatement, contre l’engagement d’être payée ou remboursée ultérieurement,

à une date déterminée.

L’ouverture de crédit est une mise à disposition d’argent. Elle est définie comme étant «

L’engagement de la banque de mettre des moyens de paiement à la disposition de bénéficiant et de

tiers désigné par lui à concurrence d’une certaine somme d’argent » (M. CHARQI, 2006)

La ressource donnée peut faire l’objet de 3 formes :

• Lorsqu’il s’agit d’un bien fourni, on parle d’un Crédit Fournisseur.

• S’il s’agit d’un équipement lié directement à l’exploitation d’une entreprise, on parle de Crédit-

bail.

• La 3ème forme est le Crédit Bancaire, il se matérialise lorsqu’une somme d’argent est accordée

par un établissement bancaire.

Dans ce dernier cas, le montant prêté (Le principal) constitue systématiquement la base

pour le calcul de l’intérêt par l’application d’un taux d’intérêt. Cet intérêt constitue la rémunération

du prêteur pour avoir renoncé à une somme d’argent actuelle en vue de percevoir un gain ultérieur.

L’emprunteur devra donc, à l’échéance, payer le montant emprunté, augmenté des intérêts.

Du point de vue juridique, le crédit peut se définir comme étant un contrat par lequel une

personne remet à une autre, à titre précaire – incertain - un objet, un matériel, des marchandises,

ou une somme d’argent à charge de restitution aux termes qu’elles conviennent.

Etymologiquement, le crédit est issu du mot latin « credere » qui signifie « croire », ou

encore de « creditum » qui veut dire « ce qui est confié ». Le crédit est donc lié à la notion de

confiance, il repose sur la confiance qu’accorde le créancier au débiteur. Plus le créancier aura

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confiance dans la capacité du débiteur à le rembourser à terme, plus il lui accordera d’avantages en

termes de principal, taux d’intérêt, délai de paiement…

D’ailleurs, DUTAILLIS affirme que « faire crédit c'est faire confiance ; c'est donner

librement la disposition effective et immédiate d'un bien réel, ou d'un pouvoir d'achat, contre la

promesse que le même bien, ou un bien de la même valeur, vous sera rendu dans un certain délai,

le plus souvent avec rémunération du service rendu et du danger encouru, danger de perte partielle

ou totale que comporte la nature même de ce service ». (Riber, Paris, 1967).

Le crédit bancaire, vu par la clientèle, est l'assurance contractuelle donnée par la banque à

son client qu'elle lui présentera jusqu'à une certaine limite et à certaines conditions, ça correspond

au délai du paiement accordé. Ce crédit peut être utilisé soit directement par le biais d'un compte,

soit indirectement sous forme de prêts de signature.

2. Les rôles du crédit bancaire :

Le crédit remplit principalement quatre fonctions à savoir :1

• Un outil pour échange :

C’est la fonction la plus ancienne de la banque. Le crédit permet aux entreprises une

certaine continuité de leur processus de production et de commercialisation du fait qu’il constitue

une anticipation des recettes et leur donne ainsi, à l’avance, un pouvoir d’achat ou d’échange aussi

bien sur le marché intérieur que sur le marché international.

• Une stimulation de la production :

L’évolution et l’essor de l’activité de production se réalisent grâce à l’innovation des

équipements et leur renouvellement. Le crédit permet aux entreprises d’acquérir de nouvelles

technologies afin qu’elles puissent augmenter la qualité et la quantité de leur production.

De leur côté, les ménages consommeront cette production à travers le recourt au crédit, stimulant

ainsi les achats, et par conséquent le secteur de production également.

1 Banque et marchés financiers (Guy CAUDAMINE et Jean MONTIER, Economica, 1998).

9

• Un amplificateur du développement:

Il est indispensable d’évoquer à cet égard l’effet multiplicateur de crédit. La théorie

bancaire affirme que ces effets, qui sont engendrés en général par les prêts, ne se manifestent pas

uniquement chez l’agent économique bénéficiaire, mais ils s’étendent indirectement à d’autres

agents.

Si, par exemple, un agent excédentaire fait un dépôt de 1000 auprès de sa banque, et que le taux

couverture « C » (La part des dépôts détenus qu’elle ne doit pas prêter) fixé par la Banque centrale

est de 10%. La banque peut prêter cet argent à un agent déficitaire, mais d’un montant maximal de

900 (1000x90%). Supposons que ce même agent décide de déposer ce prêt auprès d’une autre

banque, celle-ci en prêtera 810 (900x90%). Ainsi nous aurons au niveau de la 3ème banque 729,

puis 656, 590 ... jusqu’à une somme de 10000, soit 10 fois le montant initial (Le facteur de

multiplication = 1/C = 1/10% =10).

• Un instrument de création de la monnaie :

Lorsqu’une banque octroi un crédit, elle crée de la monnaie par de simples jeux d’écriture

au niveau de sa comptabilité (Une monnaie scripturale) en créditant le compte de l’agent

emprunteur en contrepartie d’une créance. Cette monnaie peut être créée « ex nihilo » et circule

comme si elle avait pour origine un dépôt réel. Néanmoins, une banque ne peut en aucun cas

consentir des emprunts supérieurs à ce qu’elle possède, d’où le rôle de la Banque centrale qui a

pour mission la réglementation et le contrôle de la création et de la circulation de la monnaie.

Section 2 : les types du crédits bancaires

Les types de crédits peuvent varier d’une banque à une autre selon les produits offerts et la

politique de commercialisation. Cependant, nous pouvons en relever une distinction classique :

1. Les crédits accordés aux particuliers :

a. Le crédit-bail :

Appelé également Leasing, le crédit-bail est un contrat de location de biens meubles ou

immeubles avec, à terme, la possibilité pour le locataire de devenir propriétaire totalement ou

partiellement des biens pris en location. Le crédit-bail mobilier porte sur des biens d’équipement,

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de matériel ou d’outillage alors que le crédit-bail, immobilier porte, comme son nom l’indique, sur

des biens immeubles à usage professionnel.

Figure 1 : Processus du crédit-bail

b. Le crédit à la consommation :

C’est le genre de crédit qui permet aux ménages de financer les biens d’équipement

courants et durables (Automobiles, meubles, électroménager...). C’est la forme de crédit la plus

courante, elle-même embranchée en d’autres formes :

• Le crédit affecté : La particularité de ce crédit est que le débiteur n’est assujetti à ses

obligations qu’à partir du moment de la livraison du bien qui fait l’objet du crédit.

Par conséquent, le crédit sera annulé si le bien n’est pas livré. Tout de même, la somme prêtée ne

peut être destinée à l’achat d’un bien autre que celui prévu dans le contrat.

Ce type de crédit est souvent proposé sur le lieu de vente du bien ou du service. Le

financement accordé est directement versé entre les mains du vendeur, sans passer par le compte

du prêteur (contrairement à un prêt personnel classique).

• Le crédit personnel : A l’inverse du crédit affecté, le crédit personnel permet au débiteur

d’acquérir une somme d’argent et de l’utiliser sans qu’il ne soit contraint de justifier sa destination

auprès de l’organisme prêteur.

Il est souvent destiné à financer les frais de consommation non justifiés comme les frais

médicaux, de scolarité, de réparation, les impôts, les voyages ...

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• Le crédit revolving : Appelé également crédit renouvelable ou crédit permanent. Il s’agit

de virer, sur un compte ouvert au nom du débiteur, une somme d’argent (La réserve) lui permettant

d’en disposer à tout moment pour financer ses achats. La réserve se reconstitue chaque mois au fur

et à mesure des remboursements effectués, dans la limite autorisée.

Pour effectuer ses retraits, l’emprunteur peut procéder par virement, par chèque bancaire ou

encore, le plus souvent, grâce à une carte d’achat, nominative émise par certains grands magasins, ou

spécifique émise par la banque.

• Le crédit Lombard : Il permet d’obtenir une avance contre le nantissement d’un dépôt de

titres (Actions, obligations, placements monétaires, avoirs en compte). L’organisme prêteur

détermine le montant maximal du crédit pour chaque titre en fonction de la solvabilité de

l’emprunteur et du risque des titres remis en nantissement.

Ainsi, grâce à ce crédit, l’emprunteur peut continuer à profiter des avantages fournis par

ces titres étant donné qu’ils demeurent investis. Ceci lui permet de saisir les opportunités

intéressantes offertes sur les marchés tout en conservant les titres. Par contre, si ces derniers perdent

de la valeur, il sera obligé d’apporter de nouvelles garanties ou bien accepter que la banque diminue

le montant du crédit accordé.

c. Le crédit immobilier

Comme l’indique son nom, c’est un type de crédit destiné à financer les opérations

immobilières comme l’achat d’un bien immobilier (Résidence principale ou secondaire), un

investissement locatif ou un projet de construction. La procédure d’octroi de ce type crédit est

plutôt délicate comparée aux autres, et ceci est dû au fait de l’importance du montant accordé. La

banque exige le plus souvent la justification par un compromis de vente, et dès son acquisition, le

bien immobilisé est apporté en garantie hypothécaire.

Voici les principales caractéristiques du crédit immobilier :

• Il est établi sous la forme d’un crédit à montant précis.

• Il est établi sous la forme d’un crédit à montant précis.

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• Il est fixé sur une très longue période (Des décennies des fois), sauf dans le cas d’un prêt relais

qui sert à couvrir une partie des dépenses immédiates en attendant qu'une importante transaction

financière ait lieu afin de recouvrir le prêt alloué.

• Un taux constant sur toute la période de remboursement du prêt.

• Il est remboursable par mensualités constantes avec une garantie sur le bien financé.

• Il est accompagné d’une assurance décès invalidité, plus des frais de dossier

• Il est limité à une partie de la valeur du bien, en général un apport personnel situé entre 10 et 30

% est exigé.

2. Les crédits accordés aux entreprises :

a. Le crédit d’investissement

Il s’agit d’un prêt destiné à financer le « haut du bilan » des entreprises, c’est-à-dire

l’acquisition d’immobilisations nécessaires à la réalisation d’un projet d’investissement comme les

terrains, les bâtiments, les engins, les machines, les outillages, … L’investissement peut également

être de nature financière, il peut s’agir, en effet, d’une introduction en bourse, d’une

émission/acquisition de nouveaux titres, d’une OPA/OPE, …

Lorsque le prêt est d’un montant très important, il se peut que le risque soit partagé entre

plusieurs banques, il est appelé dans ce cas « crédit syndiqué ». Il arrive également que l’octroi

d’un crédit d’investissement requiert les compétences d’une banque d’investissement qui se charge

de la fixation des mesures de couverture pour riposter contre les éventuelles difficultés que peut

rencontrer ultérieurement l’entreprise emprunteuse quant au remboursement de sa dette.

Souvent, les biens acquis font l’objet d’une garantie au profit de la banque pour permettre

de telles couvertures. Par ailleurs, les banques peuvent ne pas accorder la totalité du montant

demandé (70% à 80%) si elles anticipent, par exemple, une baisse au niveau des recettes de

l’entreprises, ou encore, que le projet d’investissement ne génère pas d’importants gains. Dans ce

cas, l’entreprise devra faire appel à ses réserves d’autofinancement pour compléter le reste.

b. Le crédit-bail

Comme pour les particuliers, il s’agit d’une technique de financement par laquelle une

banque ou une société de Leasing achète un bien en vue de louer à une entreprise qui s’engage à

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verser, en contrepartie, des redevances selon les périodicités convenues. Il est le plus souvent

assorti, en fin de période, à une valeur résiduelle appelée option d’achat. Ainsi, à l’échéance,

l’entreprise peut soit rendre le bien loué, soit le racheter à sa valeur résiduelle, soit continuer à le

louer.

Il constitue un moyen de financement très avantageux pour les entreprises. En effet,

contrairement au crédit d’investissement, le crédit-bail permet de financer la totalité du montant

nécessaire à l’investissement, sans qu’il y ait obligation de recourir à d’autres apports (Comme

l’autofinancement). Il permet de réaliser des économies d’impôt étant donné que les redevances

sont des charges déductibles. Mais surtout, il n’a aucun impact sur la capacité d’endettement de

l’entreprise, ce qui lui permet de demander d’autres emprunts auprès des banques.

c. Le crédit d’exploitation

Appelé aussi « crédit de fonctionnement », il est accordé pour une période n’excédant par

l’exercice comptable (Inférieure à une année) et destiné à assurer l’équilibre de la trésorerie de

l’entreprise tout au long de son cycle d’exploitation, et donc, à financer ses dépenses courantes.

Nous pouvons en distinguer principalement :

• L’escompte : C’est une technique permettant à l’entreprise de se procurer immédiatement

la contre-valeur d’une créance à terme, détenue sur un de ses clients, et matérialisée par un effet de

commerce (Lettre de change ou billet à ordre), sous déduction des agios calculés en fonction du

temps restant à courir jusqu’à l’échéance de ces effets.

• L’affacturage : C’est une opération par laquelle une société spécialisée, appelée Factor,

achète auprès d’une entreprise une ou plusieurs créances professionnelles, tout en se chargeant de

leurs recouvrements. Elle permet ainsi à l’entreprise de se couvrir totalement de l’insolvabilité de

certains clients étant donné que c’est le Factor qui gère et assume le contentieux des créances qu’il

a acceptées.

• Les facilités de caisse : C’est une autorisation de la banque permettant à l’entreprise de

continuer à faire fonctionner son compte courant même lorsqu’il est débiteur, ce service est mis à

sa disposition en permanence mais il se limite à quelques jours. Cette opération est également

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accompagnée par le paiement d’un agio calculé en fonction du montant, de la durée, du taux

appliqué,

A côté de la classification par nature de l’emprunteur, les crédits peuvent également être classés en

fonction de leur durée :

Tableau 1 : les crédits en fonction de la durée

Ou encore selon leur mode de remboursement :

- Remboursement par annuité constante.

- Remboursement par amortissement constant.

- Remboursement In Fine (Le principal est payé en intégralité à la date d’échéance).

Chapitre 2 : L’analyse de risque de crédit

Section 1 : Définition de risque de crédit

Le risque de crédit est le risque particulier naissant d'une opération de prêt. Il correspond à

la probabilité qu'un événement négatif affecte le service de la dette sur lequel le débiteur s'est

engagé.

La nature même de l'activité de crédit expose les créanciers financiers au risque.

Pour ceux-ci, il s'agit d'un événement qui peut affecter négativement les flux que doit verser un

emprunteur au titre d'un contrat de crédit. En pratique, c'est le risque de non-remboursement de ses

dettes par un emprunteur défaillant. Il s'assimile au degré d'incertitude qui pèse sur l'aptitude d'un

emprunteur à effectuer le service prévu de la dette, c'est-à-dire à l'incertitude des pertes pouvant

Très court terme Jusqu’à 3 mois

Court terme Jusqu’à 2 ans

Moyen terme Jusqu’à 7 ans

Long terme Jusqu’à 20 ans

Très long terme Plus de 20 ans

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être générées par un crédit à un créancier financier. Globalement, on considère un risque de

contrepartie com m e le risque de dégradation de la situation d'un emprunteur. Celle-ci a plusieurs

conséquences :

• L’augmentation de la probabilité de non-remboursement (défaut) ;

• La dégradation de la qualité du crédit ;

• La baisse de la rentabilité de l'opération de crédit.

Par ailleurs, ROUACH et NAULLEAU2 le définissent comme étant « un engagement

portant une incertitude dotée d'une probabilité de gain et de préjudice, que celui-ci soit une

dégradation ou une perte » (G.M, 1998). SAMPSON3 considère que « la tension qui habite les

banquiers est inséparable de leur métier, ils veillent sur les économies d'autrui et partant ils font les

bénéficier en les prêtant à d'autres ce qui comporte inévitablement des risques » (A, 1982), il

continue en précisant qu'un banquier qui ne prend pas de risques n'en est pas un.

L’appréciation du risque de crédit est donc une première importance et on peut schématiser ainsi

le comportement de la banque à l’égard de ce risque : Un crédit n’est accordé que si le banquier

estime que la probabilité de remboursement excède celle de non remboursement.

Formalisation du risque de crédit : on admet classiquement que les composantes du risque de

crédit sont les suivantes :

• Le défaut : événement par lequel l'emprunteur n'honore pas une échéance fixée, c'est un «

accident de crédit » ;

• L’exposition à la date du défaut : c'est le montant pour lequel la banque est en risque et qui

inclut le capital restant dû ;

• La perte en cas de défaut : elle correspond à la fraction de l'exposition qui ne pourra être

récupérée ; elle dépend fortement du taux de recouvrement (ou de récupération) en cas de

défaut, lui-même lié à la situation de l'entreprise, à la législation et à la présence d'éventuelles

garanties en faveur du créancier financier ;

• L’horizon du défaut, c'est-à-dire le moment futur où le défaut peut se produire.

2 MICHEL R., et GERARD N., Le contrôle de gestion bancaire et financier, Revue banque, Paris, 1998,

3 SAMPSON A., Les banques dans un monde dangereux, R. Laffont, Paris, 1982,

16

L'approche contemporaine du risque de crédit permet de préciser ces composantes. En

simplifiant, supposons qu'une banque accorde un crédit à une entreprise. Ce crédit est d'un montant

M remboursable à une échéance t. Il génère un taux d'intérêt i.

S'il n'y a pas de défaut, à maturité (t) la valeur de ce crédit est :

Vt = M x (1 + i) t x R

En cas de défaut à cet horizon, la banque ne « récupère » qu'une fraction R du crédit,

exprimant le taux de recouvrement. Alors la valeur du crédit à maturité (t) est :

Vt = M x (1 + i) t x R

Au temps 0, à la signature du contrat, la probabilité de défaut au temps t et le taux de

recouvrement R en cas de défaut sont incertains (aléatoires). On appelle p la probabilité de défaut

au temps t, sa valeur est comprise entre 0 (pas de défaut) et1 (défaut).

En conséquence, la valeur du contrat à l'échéance est :

Vt = M x (1 + i) t x [1 - p x (1 - R)]

Cette approche simplifiée montre que le risque de crédit dépend de :

• La probabilité de défaut : (EDF) ou (PD) probability of default ;

• L’exposition au défaut : (EAD) Exposure at default, perte maximale en cas de défaut ;

• La perte en cas de défaut : (LGD) loss given default, égale à 1 moins le taux de recouvrement

1 - R.

En effet, la perte attendue sur un crédit (EL) expected loss est égale à :

EL = EAD x PD x LGD4

La perte attendue sur un crédit est une variable aléatoire qui, associée à l'incertitude sur

l'horizon du défaut, constitue le risque de crédit. Le défaut (de paiement) correspond généralement

à un événement objectif et mesurable par le créancier financier : la non-tenue d'un engagement de

crédit, l'emprunteur se trouvant incapable d'honorer une échéance de sa dette financière.

Cependant, le défaut peut prendre une acception plus large comme la violation d'un

covenant, la restructuration de la dette ou encore une dégradation sensible du rating d'une société.

Le défaut de paiement, au sens strict, est un événement confidentiel connu des seuls débiteurs et

créanciers.

4 Cécile Kharoubi et Philippe Thomas, analyse du risque de crédit, banque et marches, la deuxième édition (2016,

p25)

17

Section 2 : Les typologies des risques bancaires

1. Les types des risques bancaires :

Les risques liés au crédit sont multiples et multidimensionnels, en plus des risques généraux que

court la banque (risques commerciaux, risques de gestion interne, risques opérationnels et

techniques...). Afin de bien cerner la notion de risque de crédit, nous allons présenter ses

composantes, ensuite nous discuterons des liens qu'il a avec les autres risques.

• Le risque de contrepartie : qui est pour une banque ou une entreprise qu'une contrepartie

(partie d'une transaction sur le marché de gré à gré), n'honore pas ses obligations envers elles.

C'est le risque de défaillance d'un débiteur sur lequel l'établissement détient une créance ou un

engagement de hors bilan assimilable.

Il comprend en général : Les crédits octroyés, les titres détenus et les engagements hors bilan. Les

véhicules qui permettent la distribution des risques sont les produits dérivés comme les swaps, les

contrats à terme et les options.

• Le risque de liquidité : qui apparaît lorsque le client se trouve dans une situation

d'illiquidité (temporaire ou conjoncturelle). On parle alors de risque de non-paiement.

• Le risque lié à l'activité de la structure du demandeur : est le risque lié à une baisse du

chiffre d'affaires dont les conséquences se font surtout ressentir au niveau de la rentabilité, puis de

la liquidité si la chute est durable. En effet, l'entreprise en proie à des difficultés financières va faire

une hiérarchie de ses engagements, donner une position secondaire au créancier « banque » et

honorera tardivement ses engagements auprès de celle-ci.

• Le risque financier : rattaché aux crises financières macroéconomiques (dévaluation,

révision du taux par la banque centrale.

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• Le risque opérationnel : c’est un risque d'ordre organisationnel liés au fonctionnement

même de l'établissement de crédit. Il a été démontré que les crises financières surtout dans nos pays

ont eu pour cause les défaillances ou manquements du système de contrôle de l'activité bancaire.

En fait, la banque doit surtout veiller à un système d'octroi du crédit qui ne présente aucune faille

surtout au niveau des autorisations qui provoquent dans la plupart des cas une dérive du risque de

crédit.

• Le risque politique : lié à la probabilité que le changement de législation ou de

réglementation réduisent le taux de rendement attendu des investisseurs.

2. Les niveaux du risque de crédit (contrepartie) :

Le risque de crédit que prennent les banques, lors de l’octroi d’un crédit à un emprunteur

(ex. : PME), se situe à trois niveaux :5

• Le risque individuel (particulier) ;

• Le risque général ;

• Le risque sectoriel.

a. Le risque individuel

Le risque individuel est lié à l’activité même de l’entreprise cliente. Il est fonction de sa

situation commerciale ou/et industrielle et de la nature de l’opération à financer (opération

d’investissement, d’exploitation, etc.). En effet, l’entreprise durant le cycle de son existence, est

5 https://www.africmemoire.com/part.3-3-le-risque-de-credit-identification-et-evaluation-796.html

Nous illustrerons ce risque par exemple le plus marquant des caisses d'épargne aux états unis

durant la période 80. Ces institutions étaient constituées en grande partie de dépôts à court terme,

qui étaient utilisés pour financer des investissements immobiliers sous forme des prêts à long

terme à taux fixe. La hausse brutale des taux au début des années 80 a eu pour conséquences

une chute de la valeur de l'actif net de la caisse d'épargne, dont le cout des ressources a augmenté

au-delà de la rémunération fixe des prêts consentis aux investisseurs Une chute de la valeur de

l'actif immobilier négativement corrélée aux taux d'intérêt. Ainsi, alors que les marges des

caisses d'épargne devenaient négatives et ces caisses étaient vulnérables, certains investisseurs

immobiliers se trouvaient en difficulté, voire dans l'incapacité de faire face à leurs obligations.

19

confrontée à des contraintes (aléas) qui peuvent lui être préjudiciables. Même si elle est bien

structurée sur le plan organisationnel, cela ne l’empêche pas un jour ou l’autre d’être confrontée à

des difficultés qui peuvent être passagères ou chroniques, et c’est dans cette perspective qu’elle

doit faire attention ou plutôt donner toute l’importance voulue à certains facteurs comme : le

produit, l’outil de production, les parts de marchés, la force de vente, les concurrents, la situation

financière etc. Car une mauvaise gestion d’un de ces paramètres, l’entraînera vers des difficultés

qui pourront affecter ses créanciers, parmi lesquels son banquier, qui est le principal bailleur de

fonds de toute entreprise, particulièrement les PME.

Ce niveau du risque peut être mesuré par la compétence technique et la moralité des

dirigeants. La capacité et la crédibilité du management sont des conditions impératives pour l’octroi

d’un crédit.

En effet, le facteur déterminant dans la décision d’octroi d’un crédit repose en grande partie

sur la confiance. Si celle-ci est faible dès le premier contact, il sera difficile de la rétablir par la

suite. Le banquier doit donc s’assurer des valeurs techniques, professionnelles et morales du

dirigeant. Il doit s’intéresser à sa formation, sa compétence et son expérience, ainsi qu’à la

planification et les stratégies déployées pour l’amélioration de la production ou bien de l’équilibre

financier.

b. Le risque sectoriel

Le risque sectoriel est particulièrement sensible à la conjoncture économique d’un secteur

d’activité donné. Principalement, ce risque se manifeste dans les changements et évolutions ayant

des contraintes et des conséquences sur les conditions d’exploitation commerciale ou/et industrielle

de l’activité économique. Ces contraintes sont nombreuses, à savoir : pénurie des matières

premières, effondrement des prix, effondrement de la demande, menace des produits de

substitution, modifications profondes dans les procédées de production, innovation technologique

des produits, etc.

Ce risque est difficile à évaluer par la banque, car cette dernière ne dispose pas assez

d’expertise dans les domaines de fortes dynamiques concurrentielles, technologiques, etc. De ce

fait, la banque a tendance à refuser des demandes de crédits pour les entreprises qui évoluent dans

des secteurs en difficultés. Ceci aura à influencer le banquier dans sa décision d’accord ou de refus

du crédit.

20

c. Le risque général (global)

Ce niveau de risque concerne toute une économie dans son ensemble. Ce type de risque

engendre l’insolvabilité de l’emprunteur. Cette situation d’insolvabilité est due à des facteurs

externes, telles que : les crises politiques et économiques ou des catastrophes naturelles. Ces

facteurs sont susceptibles de générer des préjudices importants aux entreprises

En effet, les crises politiques et surtout les crises économiques, accroissent le risque de

crédit. Les crises économiques sont une source fréquente d’insolvabilité des débiteurs, ce qui ne

laisse pas les établissements bancaires indifférents. Face à cette situation, les banques ont tendance

à rationner leurs crédits.

Section 3 : Evaluation du risque de crédit

L'évaluation du risque de crédit consiste à chercher une appréciation de la sensibilité au

risque de crédit par le bais de nouvelles approches développées récemment. Ainsi, l'évaluation du

risque de crédit varie selon le client de la banque.

1. Cas du particulier :

Pour le cas du particulier, l'évaluation porte essentiellement sur la constitution du dossier,

l'étude du dossier, l'étude des garanties et l'étude financière.

a. La constitution du dossier :

Pour obtenir un prêt personnel (crédit à court terme), le client demande à la banque les

imprimés relatifs à la demande du prêt personnel. Ces imprimés sont remplis par le client et portent

des informations sur l'identité, l'état civil du client et éventuellement le nom du banquier chargé de

la gestion du compte. Ces imprimés doivent être signés par le client, en plus de ces imprimés, le

client remet à la banque les trois derniers bulletins de salaires et enfin une lettre de demande de

crédit manuscrite portant le montant du crédit sollicité qui doit être accompagner le dossier de

demande.

b. L'étude du dossier :

Elle porte essentiellement sur :

• La capacité d'endettement du client : cette capacité se mesure par la détermination de la

quotité saisissable du salaire, cette quotité saisissable est égale au tiers du salaire brut du

client.

21

• Le niveau des engagements actuels du client à la banque : c'est-à-dire la banque dispose de

l'état du compte du client qui lui permet d'apprécier le niveau de ces engagements actuels

(avance en compte, découvert, autres petits crédits).

• L'étude des engagements du client au niveau de son employeur (les prêts internes obtenus

au sein de son établissement.

• L'étude des engagements au niveau des autres banques.

c. L’étude des garanties :

Pour un crédit à court terme les garanties prises sont :

• Engagement de domiciliation : c'est un document établi en trois exemplaires par la banque,

dans lequel le client demande à son employeur de virer obligatoirement son salaire dans

son compte ouvert à la banque pendant toute la durée du remboursement du prêt, tout en

précisant que ce virement est irrévocable sauf sur présentation d'une main levée de garantie.

Ce document est contre signé par l'employeur qui conserve un exemplaire et transmet les

autres à la banque.

• La caution salariale : (Codébiteurs) est accompagnée d'une domiciliation de salaire au

même titre que le débiteur principal. Cette caution salariale est aussi contre signée par la

banque et l'employeur du Codébiteur.

d. L'étude financière :

Elle porte sur la capacité du client de faire face à ces engagements. Elle porte sur la base du

salaire brute sur lequel il faut déterminer la quotité saisissable qui correspond au tiers du salaire

brut, multiplié par la durée du prêt doit être égale ou supérieure au montant du prêt majoré des frais

financiers que sollicite le client (échéance mensuelle). Et pour le crédit à long terme le banquier

pour le risque de crédit, il se base d'abord à la domiciliation du salaire du particulier ensuite sur

l'hypothèque ou une promesse d'hypothèque ou un nantissement du droit d'usage à temps. D'où la

décision d'accorder ou de rejeter le crédit à long terme (immobilier) se trouve sur la validité du titre

de propriété, sur la durée du prêt bancaire et sur la quotité saisissable.

2. Cas d’une entreprise :

Une entreprise, pour solliciter un crédit bancaire, doit donner à la banque les moyens

d'apprécier sa situation financière et l'opportunité de lui accorder le crédit. Le banquier doit

22

s'assurer que le crédit demandé est nécessaire à la bonne marche de l'entreprise, qu'il ne sera pas

détourné et qu'il pourra être remboursé et que le banquier a le moins de risque en engageant ses

fonds dans cette activité. C'est pourquoi la banque est tenue d'effectuer :

• L'analyse financière traditionnelle :

Elle consiste à faire une synthèse sur les données de l'entreprise qui sollicite le crédit. Cette

analyse se fait à partir :

- Les trois (3) derniers bilans ;

- Les trois (3) derniers comptes résultat ;

- Les trois (3) derniers comptes d'exploitation.

Les états financiers prévisionnels (bilan prévisionnel, compte d'exploitation prévisionnelle

planning de trésorerie prévisionnel, l'échéancier financier prévisionnel) et même éventuellement le

rapport le plus récent du commissaire aux compte de l'entreprise.

• Le bilan :

L'étude d'une demande de crédit exige de la part du banquier une certaine visibilité. A ce

titre, le bilan qui est considéré comme une « une photographie » de l'entreprise en un moment

donné, met en relief les emplois (actifs) et les ressources (passifs) qui servent à financer les

premiers. La mise en place d'un concours suppose en règle générale que l'on ait au moins (3) bilans,

à l'exception des entreprises qui viennent d'être créées. Nous avons deux approches dans la

présentation du bilan :

- L'optique fonctionnelle qui met l'accent sur les problèmes économiques et les problèmes

d'équilibre, comme le Fonds de roulement et le Besoin en Fonds de Roulement.

- L'optique financière met en relief différents ratios qui peuvent être utilisés pour apprécier le risque

de prévention des difficultés.

• Le compte résultat :

Le compte résultat est un document essentiel dans la vie comptable de l'entreprise qui

regroupe en sein, l'ensemble des charges et des produits de l'exercice.

L'analyse du compte résultat permet de mesurer les performances de l'entreprise :

23

- La production : le chiffre d'affaires ne correspond qu'à une partie vendue de la production des

biens et services et des marchandises vendues en l'état.

- La marge brute d'exploitation : elle a pour principal intérêt de permettre des comparaisons avec

d'autres entreprises du secteur pour apprécier la compétitivité de l'emprunteur sur son marché et de

mettre en évidence la spécificité de son activité par rapport à sa branche de rattachement.

- La valeur ajoutée : elle permet à l'entreprise de s'autofinancer.

- L'excédent brut d'exploitation : est la ressource fondamentale que l'entreprise tire de son

exploitation pour développer ses capacités de production (investir), améliorer sa trésorerie,

rémunérer les capitaux engagés (actionnaires ; préteurs). Il joue un rôle clés dans l'établissement

des prévisions de trésorerie et du tableau de financement. Il doit être suffisant pour permettre à

l'entreprise de payer ses frais financiers, d'amortir ses installations, de constituer les prévisions

nécessaires.

- Le résultat d'exploitation : est le solde disponible après déduction des dotations aux

amortissements et aux prévisions à l’excédent.

- Le ratio : « la capacité d'autofinancement nette sur la valeur ajoutée » : est un signal d'alarme

très important ; sa dégradation signifie que la compétitivité de l'entreprises sa dépendance

financière vis à vis de ses préteurs externes s'accroit.

Son principal inconvénient résulte du fait que certaines entreprises n’ont pas d’états

financiers ou les états financiers ne sont pas certifiés donc peu fiables. D’où la mise en place de

nouvelles méthodes pour contourner ce problème d’états financiers.

24

Partie II : Gestion de risque

Crédit

25

Chapitre 1 : Gestion du dossier de crédit

Section 1 : L’élaboration et l’analyse du dossier de crédit

La constitution du dossier de crédit est une démarche très importante dans le processus

d’octroi de crédit. Elle permet aux banquiers de réunir un maximum d’informations sur

l’emprunteur par le biais des documents qu’il lui fournit afin de procéder à une analyse débouchant

sur une offre qui satisfait les deux parties. Toutefois, la gestion ne doit pas s’arrêter à ce stade, un

suivi régulier s’impose afin de détecter à temps les éventuelles défaillances et de pouvoir engager

les mesures nécessaires.

1. L’élaboration de l’offre de crédit :

Dans le cadre de la demande de prêt, la banque doit adresser une offre de crédit au client.

C’est un document juridique qui récapitule et régit toutes les obligations du prêteur et de

l’emprunteur. A partir du moment où les conditions sont acceptées par les parties, l’offre de prêt

se transforme en contrat de prêt. Elle contient plusieurs composantes parmi lesquelles :

• Le montant du prêt : Ce montant doit correspondre au prix du bien à acquérir ou au besoin

du projet à réaliser. Il est également défini en fonction de la capacité de remboursement de

l’emprunteur. La banque peut proposer un ajustement à la hausse ou à la baisse de ce montant, car

évidemment plus le montant en jeu est élevé, plus la banque est exposée à un risque de crédit élevé

aussi.

• Le taux d’intérêt nominal : Exprimé en pourcentage, il est appliqué au montant du prêt

pour calculer l’intérêt perçu par la banque, et peut être fixe ou variable (Fixé par les conditions du

marché). Cet intérêt constitue la rémunération de la banque pour avoir prêté de l’argent mais

également la prime du risque qu’elle encourt. Il faudra que la banque fasse attention à la relation

circulaire existant la probabilité de défaut et la prime de risque. En effet, plus la banque supporte

de risque plus la prime de risque est élevée, par conséquent, plus le taux d’intérêt est élevé plus le

débiteur risque de ne pas rembourser sa dette. L’emprunteur peut également bénéficier d’un taux

d’intérêt réduit dans le cadre d’une convention professionnelle.

• La durée d’amortissement : Elle correspond à la durée totale du remboursement de

l’emprunt. Elle varie en fonction de la nature du crédit : La durée d’un crédit à la consommation

26

est fixée à moyen terme, celle d’un crédit immobilier l’est à long terme. De même, la durée d’un

crédit d’investissement diffère selon l’importance du projet à financer.

• La périodicité : Les remboursements peuvent s’effectuer mensuellement (Mensualités)

ou, parfois, annuellement (Annuités). Ces périodicités sont résumées dans le tableau

d’amortissement. C’est un document qui détaille la répartition du montant du crédit, des intérêts,

des frais annexes, Cependant, il ne concerne que les crédits à taux fixe.

• Les pénalités de remboursement : ce sont des indemnités compensatoires qui surviennent

lorsque l’emprunteur veut procéder à un remboursement anticipé de son crédit (Avant le terme des

échéances prévues). Bien que ces pénalités génèrent une marge pour la banque, elles restent

néanmoins négociables entre le banquier et le client. Elles sont généralement calculées par

l’application d’un taux au capital dû restant.

• Les frais annexes : Ils sont généralement payés au début (Si la demande de crédit est

acceptée), ils comprennent diverses charges supplémentaires telles que les frais de timbres fiscaux,

de constitution du dossier de crédit, de gestion de compte, les honoraires du notaire (En cas de

crédit immobilier), les frais d’études techniques (En cas de projet d’investissement) …

Une fois l’offre de crédit élaborée, le banquier doit communiquer au client le taux effectif

global (TEG) qui représente le coût total du prêt. Il lui permet de connaître le prix de revient pour

pouvoir le comparer avec celui des autres banques et choisir ainsi le crédit le moins coûteux.

Il convient de préciser que les étapes de la gestion du dossier de crédit se font au niveau de

l’agence, la connaissance de la relation des clients relève de sa compétence à travers le contact

continu qu’elle entretien avec eux. C’est pour cela que la contribution de l’agence est très

importante pour le reste du processus d’octroi du crédit.

2. L’analyse du dossier de crédit :

L’analyste de crédit va étudier chaque dossier de prêt pour évaluer le niveau de risque. Pour

mener son analyse et vérifier la faisabilité d’un projet, celui-ci va se poser plusieurs questions. Qui,

Quoi, Où, Quand, Comment et Pourquoi afin de définir1 :

-Les interlocuteurs (identité, patrimoine, professionnalisme)

- La relation bancaire (ancienneté, mono/multi bancarisé, placements, crédits…)

- L’opération sollicitée détaillée

27

- L’activité (effectif, positionnement, bail, location, propriétaire)

- L’analyse financière (rentabilité, trésorerie, structure financière)

- Prévisionnel (cohérence, faisabilité)

- Montage juridique

- Type de financement (taux, durée…)

- Garantie proposée

- Le positionnement de la banque sur la demande de financement.

L’étude du dossier de prêt a évolué au fil des années. Dans un premier temps l’analyse unique

des données financières permettait de supposer la défaillance de l’emprunteur. Des études plus

poussées mettent en évidence que la base financière apporte un premier point de vue au banquier,

et que les autres informations viennent confirmer sa vision. Enfin des recherches montrent que

l’environnement est très complexe pour arriver à recueillir des informations fiables et utiles pour

connaitre parfaitement le client.

• L’analyse commerciale

Dans son ouvrage MANCHON6 précise que le banquier peut obtenir des informations de son

client de diverses manières. Les principales sources étant les données financières ainsi que les

informations collectées durant les entretiens avec le client. A partir des données du client, le

banquier peut avoir une première impression sur la crédibilité et la confiance de ce demandeur

d’emprunt. Il ne s’agit que d’un point de vue mais cela peut rendre un dossier de prêt plus favorable.

Il peut arriver que cette opinion générale ne reflète pas la qualité de la relation mais le banquier

peut rapidement revoir son jugement.

• L’analyse financière

Le personnel dans les agences ne dispose pas d’un pouvoir de décision pour accorder les

crédits. Chaque dossier est envoyé vers la filière du risque pour être étudié en profondeur. Les

chargés de clientèle constituent les bases du crédit en collectant les documents et les informations

nécessaires pour que la filière du risque les traite par la suite. C’est sur l’expertise de ce service

spécialisé dans les crédits que le dossier de prêt peut être accepté ou non. Les analystes de crédit

6 MANCHON E. (2001), Analyse bancaire de l’entreprise, Paris, Economica, 5ème édition (Collection Economica –

Institut Technique de Banque), 541 p.

28

vont se pencher sur la situation financière et la solvabilité de l’emprunteur pour juger de la

faisabilité du projet. Le but est de mettre en évidence les principales sources de risques et de voir

les garanties qui peuvent être prises pour atténuer les menaces.

Missions But à atteindre Risques Impacts Mesures

Collecte des

informations pour

monter le dossier.

Vérifier que les

données

recueillies sont

suffisamment

nombreuses.

Manque

d’informations sur

la situation du

client Dossier

incomplet.

Difficulté

d’analyse Perte de

temps durant les

procédures Perte

financière.

Document

formalisé pour

vérifier point par

point les

informations afin

que le dossier soit

complet.

Vérification des

données

recueillies.

S’assurer que les

informations

provenant du

client sont fiables.

Informations

erronées.

Problème possible

en cas de

recouvrement,

perte de

ressources, conflit

avec le client.

Examen détaillée

du client (croiser

les sources

d’informations,

visite chez le

client).

Rédaction des

contrats et analyse

du dossier.

Contrôler la

conformité du des

conditions de prêts

et des données

financières.

Erreur dans les

conditions de

formes ou de

fonds, non

domiciliation des

revenus, taux

d’endettement trop

important.

Perte financière,

perte de temps

pour la mise en

place, sanction

légale.

Vérification par

plusieurs

personnes

qualifiées,

Domiciliation

obligatoire des

ressources, croiser

les données

financières.

Tableau 2 : Elaboration du dossier de crédit

29

Section 2 : la prévention contre le risque de crédit

Le processus d’octroi de crédit est certes long et très compliqué, mais il protège la banque des

pertes pouvant être causées par les risques de défaillance en éloignant les mauvais débiteurs. Toutefois,

un client que la banque avait jugé bon, peut s’avérer par la suite insolvable, ce qui rend vaine toute

étude engagée de son profil. Elle doit toujours disposer de moyens lui permettant de se couvrir contre

ce risque. Ces moyens sont souvent représentés par les garanties qui se divisent en deux catégories.

La couverture préventive du risque crédit client peut être réalisée par la mise en place de garanties

ou de sûretés.

1. Les garanties personnelles :

« Les garanties personnelles sont des conventions conférant à un créancier le droit de réclamer le

paiement à une ou plusieurs personnes autres que le débiteur principal » (LEGEAIS, 2009)

Il s’agit d’un engagement donné par un débiteur ou par un tiers de payer par son patrimoine

personnel un créancier en cas de défaut de paiement. C’est un acte qui procure au créancier une

sûreté en complément de l’engagement du débiteur. Les cautionnements sont considérés comme

des garanties personnelles par excellence. Il existe cependant d’autres moyens qui se substituent à

ceux-ci.

• Le cautionnement :

Le cautionnement consiste dans l’engagement d’une personne physique ou morale, de droit

public ou privé, appelée la caution d’exécuter les obligations d’un débiteur envers son créancier en

cas de défaillance. Il donne donc lieu à une relation triangulaire car il met en présence trois

personnes. Toutefois, la caution ne s’engage que sur l’initiative du débiteur.

Le cautionnement est un contrat unilatéral car, à la différence des contrats habituels entre

créanciers et débiteurs, les obligations ne sont pas réciproques, seule la caution s’engage à titre

principal. C’est aussi un contrat accessoire, c’est-à-dire que son existence dépend d’une obligation

principale et dont il a pour objet d’assurer l’exécution.

Il peut résulter d’une convention conclue entre les parties, on parle dans ce cas de

cautionnement conventionnel, c'est-à-dire que le débiteur fournit de son gré la caution au créancier

30

ou lorsque ceci en fasse la demande. Il peut également être issu d’une décision judiciaire lorsque

la loi oblige le débiteur à fournir une caution pour la garantie de ses engagements.

Le cautionnement procure plusieurs avantages dont les principaux sont :

• Il protège efficacement contre le risque d’insolvabilité car, en plus de ses droits contre le

débiteur, la banque ajoute d’autres droits contre un tiers qui est en principe solvable.

• Il donne une meilleure crédibilité à l’emprunteur ce qui favorise la décision de la banque quant

à l’octroi du crédit.

• Il permet parfois à l’emprunteur de bénéficier du montant total du crédit, sans restriction de la

part de la banque.

• Il permet à la banque de faire échec au principe de la limitation de la responsabilité des associés

d’une société en les obligeant à cautionner leurs dettes, ce qui réduit le risque de défaillance

car ceux-ci ne pourront pas contracter des crédits à des montants qu’ils ne peuvent rembourser

ultérieurement.

2. Les garanties réelles :

Les garanties réelles confèrent à son bénéficiaire un droit sur un ou plusieurs biens

appartenant à son débiteur ou à un tiers. Puisqu’elles portent sur des biens, elle se distingue des

garanties personnelles qui obligent le garant à affecter tout son patrimoine. Le créancier devient

titulaire d’un droit de préférence et peut donc saisir et vendre le ou les biens et se payer en priorité.

a. Le gage :

C’est une convention par laquelle un débiteur accorde à un créancier le droit de se faire payer

par préférence à ses autres créanciers sur un ou plusieurs biens mobiliers corporels présents ou

futurs. Il peut également porter sur des biens incorporels tels que le fonds de commerce ou encore

sur des titres des parts sociales…Quant à son origine, le gage peut être conventionnel, légal ou

judiciaire. 7

7 La gestion bancaire (Eric LAMARQUE, Pearson Education France, 2003).

31

La notion de gage est réservée aux meubles corporels. Un gage nécessite un acte écrit, qui

sera opposables aux fiers (publicité). Il devra notamment préciser la désignation de la dette, la

quantité gagée, l’espace et la nature du gage. Notons qu’il est désormais possible de gager un stock

(création d’un gage sur stock, spécifique), mais qu’en tout état de cause, il est impossible de gager

le bien d’autrui. Le gage du bien d’autrui en couverture de garantie reste nul (LAMARQUE, 2008).

L’avantage c’est la simplicité de sa constitution car le contrat n’a pas besoin de beaucoup de

formalités. De plus, il peut être bénéfique pour la banque dans le cas où la valeur du bien excède

le montant de la dette due.

b. L’hypothèque :

C’est une sûreté qui porte, contrairement au gage, sur des biens immeubles. Cependant, elle

n’entraîne pas une dépossession du bien. Les droits qu’elle confère sur l’immeuble sont applicables

à partir du moment de la publication à la Conservation des hypothèques. Elle est généralement

initiée par le débiteur, mais elle peut également porter sur des biens appartenant à un tiers qui se

porte caution. Dans ce cas, c’est un cautionnement qui est dit réel.

Comme pour les autres garanties, en plus de l’hypothèque conventionnelle, la loi a prévu des

hypothèques légales qui résultent d’une disposition légale, et des hypothèques judiciaires qui

résultent des jugements.

Les banques trouvent avantage à l’hypothèque car elle leur confère un droit de préférence

bien classé qui lui permet de couvrir un montant important (Voire en totalité) de la créance. Elle

peut aussi être avantageuse pour le débiteur car il conserve la maîtrise du bien du fait que cette

garantie n’engendre pas de dépossession.

Après avoir recueilli les informations nécessaires sur l’emprunteur, constitué le dossier de

crédit, analysé les données pertinentes, évalué le risque et la solvabilité potentiels et envisagé des

garanties pour plus de prémunition, La banque peut enfin décider définitivement l’accord ou le

refus du crédit. Dans l’hypothèse où le prêt a été consenti, le contrat se termine généralement à

l’échéance par l’une des façons suivantes :

• Le client a pu parfaitement rembourser sa dette comme prévu dans le contrat.

• Le contrat a été renouvelé ou modifié au cours de la période du crédit.

32

• Le client a fait défaut de paiement temporairement, mais a pu y remédier à temps.

• Le client s’avère insolvable, la banque recourt donc à la justice et engage les procédures de

redressement ou de liquidation.

Chapitre 2 : Gestion de risque crédit par les institutions

Section 1 : La gestion réglementaires (les accords de Bâle)

En 1988, les Accords de Bâle ont instauré un encadrement réglementaire strict du risque de

crédit, qui a évolué ensuite : Bâle I l en 2004 et Bâle Ill en 2010.

À la suite de crises bancaires et des changements des conditions économiques générales (et

donc du risque supporté par les banques), certains pays ont souhaité définir un jeu de règles de

prudence que les banques devraient respecter. Dans l'hypothèse, observée dans certains cas 23, de

la faillite d'une banque, l'économie est exposée à un risque systémique : par un phénomène de

contagion, les autres banques et les assureurs pourraient connaître des difficultés, voire une faillite.

Les conséquences de faillites en chaîne des banques seraient tellement sévères que le système

financier tout entier pourrait s'écrouler, et avec lui le financement de l'économie. Dans cet esprit,

une réglementation prudentielle a pour objectif de réduire le risque systémique. Par ailleurs, les

états assurent une garantie du secteur bancaire q u i les amène à vouloir superviser ses activités afin

de réduire la probabilité d'appel de ces garanties :

• Réelles et légales des dépôts bancaires : la loi définit un montant de garantie publique pour

tout déposant ;

• Implicites : en cas de difficultés du secteur bancaire, les Etats interviennent par des prêts ou

garanties pour éviter son effondrement.

Les États ont confié à la Banque des Règlements Internationaux (BRI), dont le siège est à

Bâle, le soin d'élaborer une réglementation.

Conceptuellement, il s'agit d'imposer un montant de Fonds propres couvrant le risque de crédit

supporté par les institutions. Le Capital Réglementaire est le total de capitaux permanents à détenir

pour couvrir les pertes attendues (Expected Loss EL) et les pertes inattendues (Unexpected Loss UL).

Ces capitaux propres ont théoriquement une « origine » différente : ceux qui couvrent les EL sont

accumulés par provisions dans le cadre de l'ALM (Assets & liabilities management / gestion courante

33

du risque) et ceux qui couvrent les UL correspondent à un apport en capitaux des actionnaires

(apport externe ou réinvestissement de bénéfice non distribués).

1. La gestion prudentielle : principes fondateurs :

Dans la réglementation internationale de Bâle (qui devait par la suite prendre le nom de

« Bâle I »), il a été retenu une logique d'adéquation des Fonds propres des banques aux risques

qu'elles prennent. Le ratio Cooke (du nom du responsable du Comité) permet l'établissement d'un

cadre réglementaire uniforme, applicable à toutes les organisations bancaires. Il encourage à

renforcer le niveau de leurs capitaux propres pour les banques internationales et permet de réduire

les distorsions concurrentielles entre banques de réglementations nationales jusqu'alors très

hétérogènes. Il i m pose que les Fonds propres réglementaires d'un établissement de crédit ne

puissent pas être inférieurs à 8 % de l'ensemble des engagements de crédit pondérés de cet

établissement :

𝑹𝒂𝒕𝒊𝒐 𝑪𝒐𝒐𝒌𝒆 =𝑭𝒐𝒏𝒅𝒔 𝒑𝒓𝒐𝒑𝒓𝒆𝒔

𝑬𝒏𝒄𝒐𝒖𝒓𝒔 𝒑𝒐𝒏𝒅é𝒓é𝒔 𝒅𝒆 𝒄𝒓é𝒅𝒊𝒕≥ 𝟖%

Autrement dit, si une banque prête 100 Dh elle doit disposer au minimum de 8 Dh de fonds propres

et utiliser au maximum 92 Dh d'autres ressources (dépôts, emprunts, financement interbancaire,

etc.).

Les fonds propres réglementaires incluent le capital et les réserves (Fonds propres de base), mais

aussi les Fonds propres complémentaires (« quasi-capital », y compris les dettes subordonnées).

Les encours de crédit comprennent les engagements de bilan et hors bilan, selon une pondération

spécifique.

S'il s'agit d'une norme novatrice, ayant une série d'effets positifs, le ratio Cooke a souffert de

nombreuses limites :

o Les pondérations des encours pondérés de crédit sont statiques et arbitraires sur les actifs et

ne reflètent pas le véritable risque de crédit ;

o La contrainte est trop élevée pour les grandes entreprises et trop faible pour les petites

entreprises (celles qui sont susceptibles de faire défaut) ;

o La pondération unique pour tout type de crédit a pour conséquence une certaine confusion

entre adéquation des Fonds propres et tarification du prêt, quelle que soit la qualité de crédit

de la contrepartie ;

34

o La réglementation ne prend pas en compte la structure par terme du risque avec un

traitement uniforme, quelle que soit l'échéance de l'engagement.

En résumé, les facteurs suivants ne sont pas pris en compte : la taille de l'entreprise, le rating, la

maturité, la concentration sur un même émetteur, la corrélation entre émetteurs (et donc les effets

de diversification du risque de crédit), la compensation entre les positions longues et courtes.

2. Les accords de Bâle II :

La mission de Bâle I l a été d'améliorer le dispositif Bâle 1, par un nouvel accord plus

complet, mais ne s'appliquant pas de façon uniforme à tous les établissements bancaires. Si toutes

les banques de l'Union européenne y sont soumises (y compris les gérants d'actifs et les compagnies

d'assurance), aux États-Unis, seules les banques ayant un total de bilan supérieur à 250 milliards $

ou de plus de 10 milliards $ d'actifs détenus à l'étranger y sont soumises.

La norme présente un certain avantage pour les grandes banques dans la mesure où Bâle II permet

d'optimiser la consommation en fonds propres. Alors que Bâle I ne prenait en compte que le risque

de crédit, ce dispositif couvre trois piliers complémentaires : le risque de marché, le risque de crédit

et les risques opérationnels. Il est fondé sur un ratio prudentiel modifié.

𝑹𝒂𝒕𝒊𝒐 𝑴𝒄𝑫𝒐𝒏𝒐𝒖𝒈𝒉 =𝑭𝒐𝒏𝒅𝒔 𝒑𝒓𝒐𝒑𝒓𝒆𝒔

𝒓𝒊𝒔𝒒𝒖𝒆 𝒄𝒓é𝒅𝒊𝒕 + 𝒓𝒊𝒔𝒒𝒖𝒆 𝒅𝒆 𝒎𝒂𝒓𝒄𝒉é + 𝒓𝒊𝒔𝒒𝒖𝒆 𝒐𝒑é𝒓𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒏𝒆𝒍≥ 𝟖%

Dans ce ratio, les Fonds propres réglementaires doivent couvrir le minimum de fonds propres

exigé par le ratio Cooke, plus les risques de marché et les risques opérationnels. Bâle Il impose

donc un ratio de Fonds propres plus strict (pilier 1), mais va bien plus loin en termes

organisationnels en créant une surveillance prudentielle (pilier 2), u n e communication et une

information financière (pilier 3).

Bâle II reste essentiellement une norme de fonds propres minimum et ne prend pas en compte

tous les risques (comme celui de liquidité par exemple). Bien que plus efficace que le ratio Cooke,

le nouvel indicateur présente plusieurs limites.

• C'est une mesure procyclique. En période d'euphorie financière, les risques

pondérés diminuent (car basés sur l'historique des pertes), les banques ont besoin de moins de

Fonds propres et se satisfont de détenir le minimum de fonds propres exigé. Quand la situation se

détériore, les banques doivent augmenter leurs Fonds propres pour respecter les exigences de

35

solvabilité, avec des ressources devenues plus rares et coûteuses, contribuant ainsi à les précipiter

dans un état « d'asphyxie financière » et à réduire l'offre de crédit (phénomène de credit crunch)

; ce qui accentue la récession économique.

• Il existe une sous-pondération des risques de marché ou des produits les plus

complexes, donc risqués. Les banques ont ainsi échoué à apprécier correctement les risques

qu'elles prenaient. Par conséquent, leur niveau de Fonds propres s'est retrouvé en inadéquation

avec la réalité des risques encourus.

• Il est difficile de valoriser les positions hors bilan. La taille, parfois très importante,

des produits dérivés hors bilan rend délicate l'analyse des risques correspondants.

3. Bâle III :

Il est apparu nécessaire d'améliorer Bâle Il, tout en conservant le concept fondamental d'un

niveau de fonds propres en fonction du niveau de risque. La crise financière a, en effet, sévèrement

mis en exergue les carences et les insuffisances du dispositif précédent : mauvais fonctionnement

des marchés financiers, crise de liquidité, critique des agences de notation, etc.

De manière générale, la question était celle du rapport entre le niveau de fonds propres des

établissements financiers et les risques générés par certaines activités (subprime par exemple).

Concrètement, des actifs plus ou moins risqués étaient financés par peu ou pas de Fonds propres.

L'effet de levier permettait d'obtenir une rentabilité très importante, dépassant les 100 % dans

certains métiers. La finalité de Bâle III est relativement simple : plus de Fonds propres, de meilleure

qualité, et plus de transparence. Cinq mesures principales ont été arrêtées : un renforcement des

fonds propres (en améliorant la qualité et en relevant les ratios), l'introduction d'un coussin

contracyclique, l'instauration d'un ratio de liquidité, la mise en place d'un ratio d'effet de levier et

la réduction du risque systémique. Bien que les préconisations de Bâle III ne soient pas toutes

appliquées, certaines limites sont déjà perceptibles.

• La réglementation prudentielle Bâle III aura un poids conséquent sur l'économie. Si les

banques doivent augmenter leurs Fonds propres, il est probable qu'elles seront amenées à réduire

le volume des prêts à l'économie et d'en accroître le coût.

• Les États-Unis, qui n'appliquent pas totalement Bâle II, ont accueilli favorablement la

réforme de Bâle III, qui ne devrait concerner qu'une dizaine de « core banking organizations »

(dont le bilan est supérieur à 250 MS ou dont les actifs détenus à l'étranger dépassent 10 Mds$),

36

déjà soumises à l'approche avancée Bâle II ; ce qui entraînerait un avantage concurrentiel de fait

pour les banques américaines au détriment des banques européennes.

Concernant la solvabilité, le Comité de Bâle doit encore définir les modalités d'utilisation et l'utilité

du ratio de levier que les banques doivent publier depuis 2015, en vue d'une migration éventuelle

en pilier 1 en 2018.

Concernant le ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio), la date d'application fixée

à 2015 a été prolongée car il reste à définir le périmètre des actifs considérés com m e liquides. La

définition initiale du ratio de liquidité de long terme (Net Stable Funding Ratio) devrait également

être amendée, pour une application prévue à partir de 2018. Les mesures contraignantes spécifiques

aux établissements qui présentent un caractère systémique sont encore en discussion.

Bien que les recommandations de Bâle III ne soient pas toutes encore connues, une chose est sûre :

le ratio de fonds propres n'est pas remis en cause par la réglementation prudentielle des banques,

ni les modèles internes de calcul des risques.

Section 2: Value at Risk crédit et Stress test

1. Value at Risk (VaR) crédit:

Pour déterminer le capital économique, en termes de gestion interne ou d'application des

régulations, les institutions financières ont besoin de modéliser la probabilité des pertes futures sur

un portefeuille de crédit. Ceci est généralement fait en appliquant la méthode de la VaR Crédit.

Ainsi, les pertes inattendues (UL) pourront être évaluées.

La Value at Risk se définit comme la perte potentielle qu'une institution financière peut subir

dans un laps de temps défini (horizon de détention) et à un niveau de probabilité donné (intervalle

de confiance). Elle peut être mesurée au niveau global ou à l'échelle d'un portefeuille particulier. Il

est donc possible de connaître avec précision les positions génératrices de risque. De plus, le choix

des paramètres permet de définir une stratégie vis-à-vis du risque

Une VaR Crédit représente la perte potentielle d'un portefeuille de crédit pour un intervalle de

confiance statistique donné, sur un horizon de temps défini (généralement un an), due au risque de

crédit. Contrairement aux risques de marché valorisés quotidiennement, la VaR Crédit est un

37

quantile de la distribution des pertes du portefeuille de crédit et non pas un quantile de la

distribution des variations relatives de la valeur des actifs en portefeuille. La modélisation des

pertes sur le portefeuille se fonde sur la connaissance des risques individuels et sur les dépendances

des pertes. Ainsi, calculer une VaR Crédit revient à calculer les variations de valeur négatives du

portefeuille de crédit sur un horizon donné (holding period) compte tenu du risque de crédit. On

cherche à établir l'influence du risque de changement de notation des crédits sur la valeur du

portefeuille.

Il convient préalablement de déterminer la loi de distribution de changement de valeur du

portefeuille, avec laquelle on peut calculer la VaR. Quelle que soit la technique retenue pour

calculer la VaR Crédit (empirique ou paramétrique), celle-ci suit un processus en trois étapes :

• Déterminer les probabilités de transition entre t = 0 et l'horizon de détention retenu d'un

rating à un autre ;

• Calculer les valeurs des produits en portefeuille à l'horizon considéré pour chaque rating

possible ;

• Déterminer un histogramme de la valeur globale du portefeuille, construit à l'aide des

dépendances (corrélation linéaire sous l'hypothèse de normalité multivariée).8

Dans la littérature sur le sujet il y’a trois méthodes de calcul de la VaR :

- VaR historique ;

- La simulation paramétrique ;

- La méthode Monte Carlo.

a. VaR historique

La VaR historique consiste à récupérer l’historique des prix des actifs composant mon

portefeuille de façon à calculer l’évolution de sa valeur au fil du temps. Les prix varient

quotidiennement alors que les positions de chaque actif composant mon portefeuille sont figées en

fonction du poids de chaque actif aujourd’hui.

Ainsi, nous sommes en mesure de déterminer alors les PnL (Profits & Losses) quotidiens de

mon portefeuille que l’on classe ensuite par ordre décroissant. En fonction du nombre de PnL

8 Application de la VaR au risque de crédit, page 145- collectif analyse de risque crédit

38

ainsi calculés et de l’intervalle de confiance désiré, la VaR historique correspondra à la valeur du

PnL correspondante.

La principale force de la VAR historique réside sur les 2 points suivants :

• Facilité de calcul et d’interprétation

• Ne présuppose pas une forme de distribution particulière des rendements des actifs

La VaR historique suppose toutefois que les mouvements de prix ayant affecté mon portefeuille

dans le passé sont amenés à se reproduire. Elle ignore donc le profil particulier de certains actifs

dont les distributions changent au cours du temps. De plus, certains gérants réalisent un fort

turnover au sein de leur portefeuille : dans ce cas la VAR doit être actualisée régulièrement pour

refléter le changement de composition du portefeuille. Par ailleurs, il est difficile de récupérer un

historique de prix sur certains produits, notamment les options.

Un gros défaut de cette méthode est bien évidemment qu'elle repose sur l'hypothèse que le passé

constitue un moyen de prédire le futur, ce qui n'est pas forcément le cas. On peut dire que la VaR

historique renseigne surtout sur la VaR passée ! On peut tenter de pallier cet inconvénient en

attribuant des pondérations différentes aux données historiques en fonction de leur ancienneté.9

b. VaR Paramétrique

La VaR paramétrique repose sur l’hypothèse que les rendements des actifs suivent une loi

normale. C’est globalement vrai pour un portefeuille contenant des actions voire même des

obligations mais cette proposition est largement remise en cause dès lors que le portefeuille

comprend des produits dérivés (options, futures, etc.) pour lesquels le profil de distribution des

rendements est très asymétrique.

Pour calculer la VaR paramétrique sur un portefeuille, il faut tout d’abord construire ce que l’on

appelle une matrice de variance-covariance. Il s’agit d’un tableau constitué de la variance de

chaque actif (un indicateur mesurant la volatilité de chaque actif c’est-à-dire la dispersion de ses

9 Value at Risk Françoise Caclin, fondatrice de Fimarkets, consultante et formatrice.

39

performances autour de son rendement moyen) et la covariance entre chaque paire d’actifs (degré

de corrélation existant entre deux actifs).

Cette méthode permet de calculer la VaR rapidement et de manière relativement aisée. Cependant,

pour un portefeuille contenant un grand nombre d'actifs, le nombre de covariances devant être

estimées devient rapidement considérable. De plus la variance et la covariance sont des indicateurs

assez frustres. Ces indicateurs reposent en effet sur les hypothèses que l’évolution de tous les

paramètres de marché suit une loi normale10 et que tous les instruments ont des profils de risque

linéaires, ce qui n’est pas le cas des instruments optionnels.11

c. VaR Monte Carlo

La VaR Monte Carlo requiert l’utilisation d’ordinateurs performants de façon à générer un

très grand nombre de simulations. Pour schématiser, la VaR Monte Carlo mélange à la fois les

méthodes de calcul de la VaR paramétrique et de la VaR historique. En effet, les rendements des

actifs sont simulés un très grand nombre de fois suivant certaines lois de distribution (pas

forcément la loi normale comme pour la VaR paramétrique mais aussi des lois de distribution

davantage adaptées aux profils de rendements atypiques)

Le principal avantage de la VaR Monte Carlo réside dans la possibilité d’intégrer un très

grand nombre de modèles différents en fonction des actifs composant le portefeuille. Cela

permet donc une plus grande précision et une meilleure fiabilité de calcul. C’est aussi son

principal inconvénient : les calculs plus complexes et plus gourmands en termes de logiciels

sophistiqués renchérissent le coût de sa mise en place. De plus, cela peut déboucher sur un excès

de confiance dans les calculs : les calculs seront fiables tant que les modèles sous-jacents utilisés

seront robustes et pertinents.12

L’outil de la Value at Risk présente des avantages mais aussi des inconvénients. Tout d’abord

c’est un instrument qui repose sur la facilité et la rapidité des calculs. Mais sa principale limite est

quelle que soit la méthode utilisée, les données injectées dans l’algorithme de calcul proviennent

toujours plus ou moins des valeurs de marché constatées dans le passé, qui ne sont pas

10 La loi normale, ou loi de Gauss, est la fonction de distribution la plus couramment utilisée en statistique,

caractérisée par sa courbe en « cloche » symétrique. 11 Value at Risk Françoise Caclin, fondatrice de Fimarkets, consultante et formatrice. 12 Vaus saurez tous sur la VaR, Mathieu Londeix

40

nécessairement un reflet des évolutions futures possibles du portefeuille. C’est pour cette raison

que les récentes crises financières ont souligné l’intérêt de l’outil des stress tests bancaires qui

doivent permettre de répondre contrairement à la VaR à la question suivante :

- Quel est le montant de perte auquel la banque doit faire face lors de la prochaine crise si le

portefeuille de négociation ne change pas ?

Ainsi les stress test permettent d’avoir des informations concernant les risques qui ne peuvent être

capturés par la VaR tels que les chocs non linéaires, les scénarios sur le futur et les mouvements

de marché extrême.13

2. Stress test (test de résistance):

La crise financière de 2008, a mis en lumière les limites de l’un des outils classiques de

mesure des risques qui est la (Value at Risk), ce qui rend la nécessité d’utiliser d’autres méthode

ou instruments tels que les stress tests ou bien les tests de résistance. Le test de résistance est plus

connu sous le terme anglais Stress-Testing, ce sont des simulations de crise afin d’évaluer la

position de l’établissement lorsqu’un événement exceptionnel mais plausible survient. Ces

simulations sont appelées scénarios de Stress. Autrement dit le stress tests bancaire ou Stress-

Testing permet de vérifier le degré de résistance d’un établissement financier (sa capacité à faire

face), et de connaitre le montant des pertes potentielles en cas des chocs macroéconomiques

inhabituels mais plausibles.

a. Définition :

« Un test de résistance bancaire, ou « stress test », est un exercice consistant à simuler des

conditions économiques et financières extrêmes mais plausibles afin d’en étudier les conséquences sur

les banques et de mesurer leur capacité de résistance à de telles situations »14

L’instrument des stress test ou du test de résistance permet d’évaluer l’impact d’événements

exceptionnels mais plausible sur le portefeuille d’une institution financière ou le système bancaire

dans son ensemble, d’identifier le profil de risque, de mesurer les risques que la VaR ne peut

13 L’importance des stress tests dans le système bancaire marocain- REMFO N°3 Juin 2016 14 http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Mots-de-la-finance/Stress-test-test-de-resistance-bancaire

41

capturés, d’évaluer la capacité des capitaux propres de la banque à faire face à des périodes de

fortes pertes possibles en envisageant un montant suffisamment important de fonds propres.

Chaque test de résistance est de plus en plus contraignant pour préparer les banques aux pires situations

possibles afin de trouver des solutions adaptées. Les établissements de crédit peuvent ainsi en amont

prévoir des stratégies pour assurer une bonne stabilité financière et ne pas propager le risque systémique

à l’ensemble des marchés. 15

Les tests de résistance donnent donc une vue d’ensemble sur les ressources à disposition d’une

banque pour gérer des risques qui sont liés à leurs activités.

b. Stress test pilier de la stabilité bancaire : cas du Maroc

Le secteur bancaire marocain comprend à fin 2015, 29 banques accréditées auprès de la

banque centrale marocaine dont 11 banques régionales et 18 banques opérant à l'échelle nationale.

Le secteur bancaire marocain domine le système financier, il est considéré comme l'un des moteurs

du développement de l'économie du pays et de sa prospérité. Les banques jouent un rôle majeur

dans la vie quotidienne des ménages et des entreprises : assurer la fluidité des transactions en

mettant à la disposition des agents économiques des moyens de paiement rapides, pratiques et sûrs ;

financer par le crédit d'achat d'un logement, d'un équipement ménager, d'une voiture ou d'une

machine-outil ; permettre aux ménages comme aux entreprises de placer et de faire fructifier leur

épargne. Un secteur bancaire efficace est donc une condition essentielle pour une économie

nationale saine et prospère.

La crise financière qui a éclaté en 2007, a montré que le comportement des banques est sources du

risque systémique. Les analyses théoriques de cette conjoncture financière mondiale ont souvent

souligné les effets pervers pouvant découler d’une réglementation prudentielle mal adaptée. Pour

mieux se préserver des chocs systémiques et garder la solidité du système, les régulateurs ont

souligné l’importance de l’outil des stress test.

A partir de 2010, la banque centrale marocaine (Bank al Maghrib), a émis une nouvelle

circulaire n° 2/G/10 exigée aux banques et aux institutions financières d’intégrer les stress tests

parmi leurs dispositifs de gouvernance et de gestion des risques en tant qu’outil prospectif

d’appréciation de la solidité des banques et pour s’assurer qu’elles disposent de fonds propres

15 http://banque.ooreka.fr/astuce/voir/304013/stress-test-le-test-de-resistance-bancaire

42

suffisants pouvant absorber les chocs financiers. Ces stress tests viendront renforcer le processus

de supervision mené au titre du pilier 2 de Bâle II.

« Les stress tests menés par l'établissement doivent faire partie intégrante de son dispositif de

gouvernance et de gestion des risques. Ses organes d'administration et de Direction s'assurent de

l'efficacité et de la cohérence des programmes de stress tests établis. »16

Les banques sont sommées de conduire individuellement des stress tests, à intervalle régulier, au

moins une fois par an. Ces tests doivent couvrir toutes les lignes de métiers de la banque et les

risques y afférents. Pour voir au fur et à mesure la capacité de résistance des banques face à la

matérialisation des risques identifiés et d’évaluer le caractère adéquat des coussins de fonds

propres, de provisions et de liquidité qu’elles doivent détenir pour absorber les pertes éventuelles.

La Banque centrale réalise deux types de stress test : Les stress tests de sensibilité et les macros

stress tests.

« Les stress tests de sensibilité des bilans bancaires sont conduits sur une base individuelle et à

l’échelle du secteur. Les scénarii testés visent à mesurer l’impact d’un choc de crédit, de liquidité,

de taux d’intérêt ou de change sur l’équilibre bilanciel, la solvabilité ou la position de liquidité

des banques. Le choix de ces scénarii et leur calibrage sont effectués à dire d’expert, tenant compte

de l’analyse des données historiques des événements de chocs passés, des résultats de l’évaluation

des risques systémiques issus de la cartographie des risques et des scores ainsi que de l’évolution

attendue de ces risques.

Les macro-stress tests ont pour objet de disposer d’éléments de prévision de certains agrégats de

l’activité bancaire par rapport à l’évolution de l’environnement macro-économique, monétaire et

financier et d’évaluer la capacité des banques à résorber des chocs macro-économiques. »17

Section 3 : Méthode de scoring

L’analyse statistique multidimensionnelle vient pour combler les lacunes en matière de

prévision des défaillances d’entreprises et donc de gestion de risques crédits. Généralement, cette

méthode repose sur la technique de l’analyse discriminante linéaire. La méthode du scoring a vu le

jour aux Etats-Unis et s’est développée par la suite dans les autres pays occidentaux. Le scoring

correspond à une méthode d’analyse financière qui tente à synthétiser un certain nombre de ratios

16 Directive relative à la pratique des stress tests par les banques n° 2/G/10, 2010 17 (Rapport annuel sur le contrôle, l’activité et les résultats des établissements de crédit, exercices 2013).

43

sous forme d’un seul indicateur susceptible de distinguer les entreprises saines des entreprises

défaillantes.

1. Définition du crédit scoring :

« Le crédit scoring est une méthode de prévision statistique qui vise à associer à chaque

demande de crédit une note proportionnelle à la probabilité de l’emprunteur »18

« Les modèles de score sont des outils de mesure du risque qui utilisent des données historiques

et des techniques statistiques. Leur objet est de déterminer les effets de diverses caractéristiques

des emprunteurs sur leur chance de faire défaut. Ils produisent des scores qui sont des notes

mesurant le risque de défaut des emprunteurs potentiels ou réels. Les institutions financières

peuvent utiliser ces notes pour ranger les emprunteurs en classes de risque ».19

Donc, l’objectif du scoring est d’apprécier de façon synthétique la situation financière d’une

entreprise et de la classer dans la catégorie d’entreprises saines ou défaillantes.

Le principe du scoring est le suivant : déterminer les variables clés qui discriminent le plus

les deux groupes d’entreprise (entreprises saines et entreprises défaillantes), Ensuite un indicateur

appelé « score » est calculé nous permet de juger rapidement la situation d’une entreprise. Cet

indicateur est élaboré sur la base de deux échantillons d’entreprises, jugées à priori saines ou

défaillantes. Le score est d’autant plus fiable que le classement qu’il reproduit est proche de la

réalité.

Un bon modèle de score affecte des scores élevés aux débiteurs ayant une faible probabilité

de défaut et des scores faibles à ceux dont les prêts se comportent mal (forte probabilité de défaut).

Mais ces scores ne peuvent être significatifs que si le modèle comporte les facteurs de risque les

plus importants.

18 A.M. PERCIE DU SERT. « Risque et contrôle de crédit », édition économica, paris 1999, p36. 19 M.DIETCH et J. PETEY, « Mesure et gestion du risque de crédit dans les institutions financières », éd. Revue-

banque éditeur, Paris, 2003, P48.

44

2. Calcul du crédit scoring :

Tableau 3 : Exemple de crédit-scoring20

Ce tableau nous permet de voir que la quantification du risque se situe entre deux bornes,

une haute et une basse. Le plus souvent, lorsque le score est élevé, le risque devient très important.

Tandis que si le risque reste assez faible alors le score s’avère peu élevé. Cette représentation

permet de traduire le degré du risque en un nombre précis. Un débiteur est ainsi en relation avec

son niveau de risque. Le banquier peut conforter sa position sur une acceptation ou un refus de

crédit. Le calcul du score demeure assez aisé et le résultat peut difficilement être critiqué.

20 Nicolas Van Praag, le crédit management et le crédit scoring, page 43

Borne

inférieure

Borne

supérieur Appréciations

Borne

inférieure 150

Risque très faible, accord quant

à l’opération envisagée

151 200 Risque faible, accord quant à

l’opération envisagée

201 250 Risque moyen accord après

seconde analyse

251 300 Risque fort, accord après

seconde analyse

301 350 Risque très fort, accord après

visite client et audit complet

351 Borne

supérieur

Risque insupportable, refus

automatique

45

Tableau 4 : Facteurs de base pris en compte pour le crédit scoring

Cependant son interprétation implique une objectivité car le scoring amène une marge d’erreur.

Cette technique doit désormais apporter encore plus d’informations aux établissements de crédit. Le

scoring permet de discriminer les emprunteurs qui seront capables de rembourser et ceux qui auront

des chances d’être défaillants. Cette évolution ne s’arrête pas là car le crédit-scoring doit à terme mettre

en valeur les acteurs qui sont intéressants ou non à prêter. Dans cette optique WALLIS23 explique que

le scoring est une méthode d’estimation de l’intérêt d’un crédit et non du risque. DIONNE, ARTIS et

GUILLEN24 abordent les notions de gains et de coût du crédit via les scores, ce qui modifie l’approche

traditionnelle du scoring par rapport aux risques.

21http://ekonomia.fr/838/credit-scoring-comment-les-banques-donnent-un-accord-de-credit/ 22 VAN PRAAG N, (1995), Credit management et credit scoring, Paris, Economica (Collection gestion-poche), p112 23 WALLIS L.P (2000), “Credit scoring: The future of decisioning in the A/R process”, Business credit, New York,

vol 103, n°3 24 DIONNE G, ARTIS M, GUILLEN M (1996), “Count data models for credit scoring system”, Journal of empirical

finance, vol 3, p 381-396

Pour les particuliers21 Pour les professionnels22

• Age

• Nationalité (Français, Union

Européenne, autre)

• Situation familiale, régime matrimonial

• Département de résidence

• Type d’habitat

• Situation de logement (locataire,

propriétaire, hébergé)

• Ancienneté dans le logement

• Catégorie socioprofessionnelle

• Situation professionnelle

• Ancienneté professionnelle

• Type de téléphones utilisés

• Utilisation de l’email

• Relations entre les co-emprunteurs (vie

de couple, amis, famille, collègues…)

• Le secteur d’activité

• La qualité du climat social

• La compétence des décideurs

• La pluralité des décideurs

• L’âge du débiteur

• La forme juridique du débiteur

• L’existence d’un service de contrôle de

gestion

46

Cette technique définit la fonction score comme suit :

𝒁 = 𝒂𝟏 × 𝑹𝟏 + 𝒂𝟐 × 𝑹𝟐 + ⋯ + 𝒂𝒏 × 𝑹𝒏 + 𝒃

Avec :

- Ri : les ratios comptables et fi nanciers ;

- ai : les coefficients associés aux ratios ;

- b : une constante.

Certes, la méthode du crédit scoring a permis aux banques de remédier aux problèmes du coût et

du temps, et même d’améliorer leurs relations avec leurs clients, car en utilisant la fonction score,

le banquier parvient à traiter rapidement la demande de crédit faite par le client. Cette technique

permet aussi « le traitement identique de tous les emprunteurs » (Dietsch et Petey, 2003). Toutefois,

le crédit scoring ne tient généralement compte que des variables quantitatives.25

25Asmae BENTHAMI, la méthode de crédit scoring, p.141- les limites de l’outil de notation interne appliqué par les

banques aux petites et moyennes entreprises (PME) : cas du Maroc

47

Conclusion

Tout au long de ce PFE, j’ai essayé de répondre à la question de la problématique ainsi qu’à

d’autres questions qui ont été posées au fur et à mesure de l’élaboration de ce travail.

A travers la première partie, j’ai pu analyser le risque de crédit, d’une manière à savoir d’abord

commencer du général vers le particulier. En premier lieu, j’ai exploré dans la terminologie d’un

crédit bancaire, ses rôles dans le marché financier, puis j’ai cité les différents types du crédit.

Ensuite et avant d'entamer aux différentes méthodes que la banque utilise pour gérer et réduire les

menaces financières, j'ai traité en début de temps le risque de crédit qui relate le client et sa banque

en ce qui concerne la politique des prêts et leurs remboursements, ses typologies (risque de

contrepartie, de liquidité, financier...), et ses niveaux (risque individuel, sectoriel et global), puis et

pour savoir comment le gestionnaire trouve cette appréciation de la sensibilité au crédit, il faut

d’abord évaluer ce risque selon le cas du client (soit particulier ou une entreprise)

La filière du risque au sein d’une banque est un pilier indispensable pour gérer les menaces

sur les portefeuilles. De la demande du crédit jusqu’à son échéance, les spécialistes des prêts

doivent être vigilants et analyser l’ensemble des variables pouvant dégrader la situation du client.

Avec une cellule spécialisée dans les crédits, la banque reste en mesure de qualifier et de quantifier

les risques liés à leurs activités. Elle dispose de nombreuses techniques pour apprécier les

différentes menaces liées aux prêts.

Dans la deuxième partie, j’ai montré l’importance d’élaborer un dossier de crédit en raison d’établir

l’offre de crédit et de l’analyser (analyse commerciale, financier…) il aide à détecter, selon les

informations fournis, la situation financière du client et sa capacité de rembourser le prêt à

l’échéance, qui ce n’est pas le cas pour tous clients contractants.

Le processus de crédit est comme j’ai pu le constater, long et très compliqué, mais il protège en

même temps la banque des pertes pouvant être causées par les risques de défaillance, d’où j’avais

pu traiter en deuxième lieu, les garanties ainsi que leurs différents types, supportées par une banque

lors de la procédure d’octroi des crédits.

Il est impérieux d’évaluer ce risque afin de garantir la solvabilité des établissements de crédit,

puisque ces opérations représentent environ le tiers du bilan bancaire consolidé. Force est de

constater que la méthodologie pour déterminer la provision en fonds propres nécessaire à la

48

couverture du risque de crédit a considérablement évolué entre l’Accord de Bâle I jusqu’à Bâle III,

en utilisant les ratios (Cooke et McDonough).

D’autres méthodes viennent pour bien gérer le risque crédit celles de VaR Crédit. L’outil de la

Value at Risk présente des avantages mais aussi des inconvénients. Tout d’abord c’est un

instrument qui repose sur la facilité et la rapidité des calculs. Mais sa principale limite est quelle

que soit la méthode utilisé (historique, empirique ou Monte Carlo), les données injectées dans

l’algorithme de calcul proviennent toujours plus ou moins des valeurs de marché constatées dans

le passé, qui ne sont pas nécessairement un reflet des évolutions futures possibles du portefeuille.

La mise en œuvre au Maroc des normes prudentielles plus exhaustives et plus spécifiques

constituent un apport indéniable à la sécurité du système financier dans sa globalité. Ce processus

long et très sensible en est encore à ses débuts, et on est loin de se comparer au niveau de stabilité

financière et de rigueur atteint dans d’autres pays plus solides économiquement.

Ce qui apparaît clairement aujourd’hui c’est qu’on doit s’adresser à plusieurs techniques pour

mesurer les risques. La VaR est l’une d’elles qui remplit sa mission en période de marché normal,

mais celle-ci doit être complétée par des analyses de stress et de scénarios pour les environnements

de crise.

L’importance des techniques de stress test, couplé avec sa définition vague, pourrait conduire les

gestionnaires de risques pour voir les tests de résistance comme une sorte de solution miracle contre

les catastrophes.

En fin lieu, L’analyse statistique du scoring permet de fournir rapidement des informations liées

aux emprunteurs à la banque. Cependant cet outil doit être complété avec d’autres techniques de

gestion pour obtenir une véritable légitimité car utilisé seul, il peut être source d’erreur à l’origine

de coût pour l’établissement de crédit.

Ce mémoire permet donc d’avoir une vue d’ensemble sur la gestion du risque de crédit au

sein des établissements bancaires. Des éléments positifs ont été décelés, ils devront être maintenus

et renforcés pour assurer la performance des banques. Cependant des points négatifs sont apparus,

ils devront être impérativement corrigés pour ne pas nuire à l’activité. A la fin de ce projet les

banques peuvent ainsi faire un constat sur l’efficacité de leurs gestions des risques et mener des

mesures correctrices par rapport aux différentes recommandations formulées. Chaque banque a une

politique de crédit très précise et ses conseils ne pourront pas convenir à toutes les stratégies de

prêt. Le secteur bancaire toujours en grande mutation n’est pas près de s’arrêter.

49

Bibliographie

• LE RISQUE DU CRÉDIT BANCAIRE (Edition scientifique Riber, Paris, 1967).

• BANQUE ET MARCHÉS FINANCIERS (Guy CAUDAMINE et Jean MONTIER,

Economica, 1998).

• LA GESTION BANCAIRE (Eric LAMARQUE, Pearson Education France, 2003).

• DROIT BANCAIRE (Mimoune CHARQI).

• COLLECTION ANALYSE DU RISQUE DE CRÉDIT Banque & Marchés 2016

(Kharoubi Cécile, Thomas Philippe).

• ANALYSE ET GESTION DU RISQUE BANCAIRE : UN CADRE DE REFERENCE

POUR L’EVALUATION DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ET DE RISQUE

FINANCIER, édition 2004, Hennie van Greuning, Sonja Brajovic Bratanovic

• LE CRÉDIT MANAGEMENT ET LE CRÉDIT SCORING, Nicolas Van Praag

Références académiques

• L’IMPORTANCE DES STRESS TESTS DANS LE SYSTEME BANCAIRE

MAROCAIN (CHERKAOUI Kenza, SABER Mouna, Revue D’études en Management et

Finance d’organisation N°3 Juin 2016)

http://revues.imist.ma/?journal=REMFO&page=about

• COUNT DATA MODELS FOR CREDIT SCORING SYSTEM, Journal of empirical

finance, vol 3 DIONNE G, ARTIS M, GUILLEN M, (1996)

• LES LIMITES DE L’OUTIL DE NOTATION INTERNE APPLIQUÉ PAR LES

BANQUES AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) : CAS DU

MAROC-Asmae BENTHAMI, la méthode de crédit scoring, p.141

Webographie

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• https://www.fimarkets.com/pages/value_at_risk.php#_header2

• https://meritis.fr/finance/vous-saurez-tout-sur-la-var/

• http://banque.ooreka.fr/astuce/voir/304013/stress-test-le-test-de-resistance-bancaire

50

Tables des matières

Remerciement ....................................................................................................................................................... 2

Listes des figures et tableaux ................................................................................................................................ 4

Introduction .......................................................................................................................................................... 5

Partie I : Généralités sur les crédits bancaires ..................................................................................................... 6

Chapitre 1 : Généralités sur les crédits bancaires ................................................................................................ 7

Section 1 : Définition et rôle du crédit bancaire ............................................................................................... 7

1. Définition du crédit bancaire : ............................................................................................................. 7

2. Les rôles du crédit bancaire : ............................................................................................................... 8

Section 2 : les types du crédits bancaires .......................................................................................................... 9

1. Les crédits accordés aux particuliers : ................................................................................................. 9

a. Le crédit-bail :.............................................................................................................................. 9

b. Le crédit à la consommation : .....................................................................................................10

c. Le crédit immobilier ...................................................................................................................11

2. Les crédits accordés aux entreprises : .................................................................................................12

a. Le crédit d’investissement ..........................................................................................................12

b. Le crédit-bail ...............................................................................................................................12

c. Le crédit d’exploitation ...............................................................................................................13

Chapitre 2 : L’analyse de risque de crédit...........................................................................................................14

Section 1 : Définition de risque de crédit .........................................................................................................14

Section 2 : Les typologies des risques bancaires ..............................................................................................17

1. Les types des risques bancaires : .........................................................................................................17

2. Les niveaux du risque de crédit (contrepartie) : .................................................................................18

a. Le risque individuel ....................................................................................................................18

b. Le risque sectoriel .......................................................................................................................19

c. Le risque général (global) ...........................................................................................................20

Section 3 : Evaluation du risque de crédit .......................................................................................................20

1. Cas du particulier : .............................................................................................................................20

a. La constitution du dossier :.........................................................................................................20

b. L'étude du dossier : .....................................................................................................................20

c. L’étude des garanties : ................................................................................................................21

d. L'étude financière : .....................................................................................................................21

2. Cas d’une entreprise : .........................................................................................................................21

L'analyse financière traditionnelle : ...............................................................................................22

51

Partie II : Gestion de risque Crédit .....................................................................................................................24

Chapitre 1 : Gestion du dossier de crédit ............................................................................................................25

Section 1 : L’élaboration et l’analyse du dossier de crédit ..............................................................................25

1. L’élaboration de l’offre de crédit : ......................................................................................................25

2. L’analyse du dossier de crédit : ..........................................................................................................26

L’analyse commerciale....................................................................................................................27

L’analyse financière ........................................................................................................................27

Section 2 : la prévention contre le risque de crédit .........................................................................................29

1. Les garanties personnelles : ................................................................................................................29

Le cautionnement :..........................................................................................................................29

2. Les garanties réelles : ..........................................................................................................................30

a. Le gage : ......................................................................................................................................30

b. L’hypothèque : ............................................................................................................................31

Chapitre 2 : Gestion de risque crédit par les institutions ....................................................................................32

Section 1 : La gestion réglementaires (les accords de Bâle) ............................................................................32

1. La gestion prudentielle : principes fondateurs : .................................................................................33

2. Les accords de Bâle II : .......................................................................................................................34

3. Bâle III : ..............................................................................................................................................35

Section 2: Value at Risk crédit et Stress test ...................................................................................................36

1. Value at Risk (VaR) crédit: .................................................................................................................36

a. VaR historique ............................................................................................................................37

b. VaR Paramétrique ......................................................................................................................38

c. VaR Monte Carlo ........................................................................................................................39

2. Stress test (test de résistance): .............................................................................................................40

a. Définition : ..................................................................................................................................40

b. Stress test pilier de la stabilité bancaire : cas du Maroc ...........................................................41

Section 3 : Méthode de scoring ........................................................................................................................42

1. Définition du crédit scoring : ..............................................................................................................43

2. Calcul du crédit scoring : ....................................................................................................................44

Conclusion ............................................................................................................................................................47

Bibliographie ........................................................................................................................................................49

Références académiques ......................................................................................................................................49

Webographie ........................................................................................................................................................49