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ARCHIVES DEPARTEMENTALESDE LA SEINE-MARITIME

68 H

Dominicaines de Rouen ou Emmurées

Répertoire numérique détaillé

Etabli par Vincent Maroteaux, conservateur général du Patrimoine,directeur des Archives départementales de la Seine Maritime

ROUEN, 2009

68 H : EMMUREES

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Introduction

Dates extrêmes des pièces :

1214-1790

Importance matérielle :

49 articles, 5,5 m.l.

Identification du producteur :

Dominicaines de Rouen (Emmurées)

Contexte historique :

C’est le 1er juin 1261 que Saint-Louis fait l’acquisition du manoir de Saint-Mathieu, sur la rive gauche de Rouen,à Emendreville (aujourd’hui Saint-Sever) en vue d’une fondation religieuse. La charte portant échange avecl’archevêque de Rouen fait en effet référence à son projet1.

Le manoir avait auparavant servi pour la première installation des Dominicains, avant qu’ils ne déménagent pourla rive droite. Le roi y réinstalle un prieuré de Dominicaines, connues sous le nom d’« Emmurées ». Plusieurschartes successives, émanant de Saint-Louis et de ses successeurs, permettent de doter progressivement lafondation nouvelle ; les premières sont datées d’octobre 1261, ce qui indique que l’installation des religieuses aété très rapide, et une bulle du pape Urbain IV du 11 mai 1263 évoque « le monastère que le roi fait construire » ;la fondation est solennellement confirmée par un nouvelle charte en août 12692.

Malgré les donations faites par les souverains successifs ou par de grandes familles comme celle de Tancarville,le temporel des Emmurées restera toujours assez modeste, consistant en biens assez dispersés, jusqu’en Basse-Normandie, ou en rentes fixes qui se sont rapidement dévalorisées. On y rencontre un seul fief de quelqueimportance, à la suite d’un échange fait en 1340, contre des dîmes dans le diocèse de Bayeux, celui deFranquevillette (aujourd’hui sur Boos). En 1727, les revenus des dames sont estimés à 27 013 livres seulement,pour 32 000 livres de dépenses. On compte alors 42 religieuses dans la maison, dont 31 professes, plus 16pensionnaires3.

Mal protégés à l’extérieur de l’enceinte de Rouen, les bâtiments monastiques ont été endommagés ou détruits àplusieurs reprises : ainsi en 1418, à l’occasion du siège de la ville par le roi d’Angleterre Henri V4, et encorependant les Guerres de Religion. Les bâtiments ont été reconstruits ou rétablis dans les années qui ont suivi5, ilsétaient pourtant en mauvais état à la fin du XVIIe siècle ; des projets de reconstruction nous ont été conservés,

1 « …Ita eciam quod personas religiosas collocare et instituere possimus ibidem » (ADSM G 1090).

2 ADSM 68 H 5.

3 ADSM 68 H 19.

4 Leur « esglise, hostel et religion par le faict et occasion des guerres a esté tout démolly et abattu puys ung an ouenviron » (aveu de 1419, ibid.). Des lettres d’Isabeau de Bavière du 22 avril 1418, concédant aux religieusesl’hôtel du Roi à Couronne, précise que la destruction avait été faite par les Rouennais eux-mêmes et que lespierres avaient servi aux fortifications de la ville (éd. par l’Abbé Sauvage, « Note sur le monastère desEmmurées de Rouen », p. 227-230).

5 La déclaration de 1640 cite « leur enclos dans lequel depuis l’an mil Vc quatre vingt douze après le siège de laville de Rouen ont esté… rédifiés l’églize et bastiment de leur monastère en l’estat qu’il sont à présent » (ibid.).

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apparemment sans suite6. Affectés en juin 1792 au Ministère de la Guerre, ils sont progressivement démolisavant de disparaître définitivement en 1933. Une place conserve le nom de l’établissement.

Modalités d’entrée :

Archives publiques entrées à l’occasion des saisies révolutionnaires.

Contenu :

Outre les titres de fondation, riches de nombreux actes royaux ou pontificaux, le fonds est essentiellementconstitué, en dehors de quelques registres comptables, de dossiers concernant les biens et revenus du prieuré. Onnote la présence d’un cartulaire, copie sans ordre des principaux titres du prieuré effectuée à la fin du XVe siècle.

Au-delà son intérêt pour l’histoire locale, le fonds permet d’appréhender la naissance et le développement del’une des fondations de Saint Louis, dont six chartes sont conservées en original ; il témoigne aussi des rapportsdu pouvoir royal avec la capitale normande, en même temps que de l’essor des ordres mendiants en Normandie.

Classement :

Les religieuses ont lancé peu avant la Révolution un travail de classement et d’inventaire de leurs archives. Letravail, inachevé, a abouti à l’identification d’environ 11 000 pièces, regroupées en 230 liasses, en deux séries :Franquevillette (liasses 1 à 79, pièces n°1-2704) ; autres titres (liasses 79bis à 230, pièces n°1-8189). Les liasses1 à 159 ont fait l’objet d’un inventaire (68 H 1-4), mais la Révolution a dû empêcher l’achèvement du travail.

Entré dès septembre 1790 aux archives du district de Rouen, devenues Archives départementales en 1795, lefonds a fait l’objet de tris pour en extraire les pièces jugées intéressantes, aboutissant à un démembrement desliasses existantes et sans doute à des destructions. Un état du travail réalisé par les préposés au triage desarchives entre le 29 brumaire et le 23 ventôse an IV (20 novembre 1795-13 mars 1796) indique parmi d’autrestitres sélectionnés « pour être déposés en la bibliothèque publique ou museum » un ensemble de chartes et bullesen faveur des Emmurées7. Celles-ci ne semblent pas avoir quitté les archives, mais on peut calculer que plus dela moitié des pièces inventoriées à la veille de la Révolution ont aujourd’hui disparu ; les pertes ne correspondentpas toujours d’ailleurs à des destructions, puisque plusieurs dizaines de pièces ont pu être rachetées en 1864 et1873 et réintégrées dans le fonds.

Une première remise en ordre avait été faite en 1852, avant le récolement de 1993 ; on s’est appuyé à la fois surl’inventaire établi à cette occasion, très imparfait8, et sur la cotation faite avant la Révolution pour aboutir auprésent classement. Le fonds a été ordonné en trois parties : titres et privilèges, administration du prieuré,temporel. Sauf quelques cas où leur contenu était trop hétérogène, l’unité des liasses constituées lors duclassement fait au XVIIIe siècle a été conservée. La correspondance avec cette cotation ancienne est indiquéedans le corps du répertoire.

Conditions de communication :

Libre.

6 ADSM 12 Fi 580/1-4. Ces projets font suite sans doute à la délibération capitulaire du 10 novembre 1687, « surle raport des experts spécialement appelez pour reconnoitre et visiter l’estat des bâtimentz dudit monastère quiporte que la maison est ruyneuse, particulièrement le dortoir, et qu’elle est en danger de tomber dans très peu detemps » (68 H 19).

7 ADSM LP 8871.

8 ADSM 3 T 19, 47 bis. Le document recensait 11 registres, 4 plans, 521 chartes extraites, plus 23 liasses. Le 3e

registre qui concernait la paroisse de Franquevillette n’a pas été retrouvé.

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Compléments du fonds (documents extraits du fonds et classés sous une autre cote) :

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME

- Sous-série 4E

4 E 2222 Dominicaines emmurées : registre des vêtures (1737-1789) ; sépultures (1755-1759, 1774-

1789). 1737-1789

- Terriers

Terrier 231 "Papier terrier du noble fief de Franquevillette appartenant au couvent et monastère de Saint-Matthieu dit les Emmurées, paroisse Saint-Sever, fait par Jean Baptiste Le Dru, arpenteur".

Table alphabétique. 1770

Correspond au n°1219 de l’inventaire des titres (45e liasse).

- Série Fi :

12 Fi 168 "Plan géométrique du noble fief terre et seigneurie de Notre Dame de Franquevilletteappartenant a [...] couvent royal monastère de St Mathieu dit les Emmurées et établies aufaubourg et paroisse de st sever les rouen, [...]". Jean-Baptiste Le Dru, géomètre (1,50 x 1,72m). 1770

12 Fi 169 "Plan géomettrique des terres en prey scituée en la parroisse de Saint Martin du GrandCouronne et Moulinneaux appartenante aux dames religieuses emmurées". Pierre Dumont,arpenteur (0,73 x 1,12 cm). 1737

12 Fi 170 "Plan des terres apartenant à nobles dames religieuse emurés de Rouen situés en la paroisede La Londe [...]". Simon, arpenteur (0,87 x 1,10). 1765

12 Fi 171 "Plan de pièces de terre [...] aux dames religieuses des emmurées [...] paroisse de St Etiennedu Rouvray [...] de Sotteville les Rouen [...]" (0,44 x 0,52 m). 1735

Ces quatre plans sont mentionnés dans le procès-verbal de prise en charge des archives du21 septembre 1791.

12 Fi 580/1-4 Plans et élévations pour la reconstruction des bâtiments des Emmurées. fin XVIIe s.

1 Plan général (0,48 x 0,64 m).

2 Plan du 2e étage, avec l’église (0,46 x 0,53 m).

3 "Eslevation de la face d'un des cottez du cloiestre et profil des autres batiments y jointS" (0,30 x0,56 m)

4 "Plan des chambres du dortoir dessiné en grand avec leurs justes proportions et mesures" (0,38 x0,25 m).

Plans probablement extraits de la 137e liasse de l’inventaire des titres.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L’EURE

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H 1523 Emmurées de Rouen : biens à La Londe et Forêt-la-Folie. 1524-1782

Sources complémentaires aux Archives de la Seine-Maritime

- Série G :

Fonds de l’Archevêché : G 827-839 examen des vocations religieuses ; G 1090 : charte de Saint-Louis portant échange du manoir de Saint-Mathieu avec l’archevêque de Rouen (1261) ; G 1287 permissionsépiscopales ; G 1463 présentation à la cure de Franquevillette (1637-1783)

Fonds des paroisses : G 7606, 8284…

- Série Fi :

12 Fi 164 « Plan de la parroisse de Saint Sever dite Ermentreville » (provenant de Notre-Dame du Pré)

12 Fi 373 Plan de Franquevillette (provenance inconnue)

Bibliographie :

BAUDRY (Abbé Paul), « Le monastère des Emmurés », dans Revue de Rouen, 1848, p. 545-560 (JPL 7/16)

DECULTOT (Ghislaine), « La formation du temporel des « Emmurées » de Rouen, 1261-vers 1340 » dans LesAbbayes de Normandie, actes du XIIIe congrès des sociétés historiques et archéologiques de Normandie, 1979,p. 191-196 (BHN 527)

DUCHEMIN (Pierre), Sotteville et le faubourg Saint-Sever, Rouen, 1893, 6e canton de la ville de Rouen[Emendreville] » (BHSM 197)

FARCY (Chanoine), Histoire ancienne et moderne de la paroisse Saint-Sever (BC 148)

FONTENEAU (André), « Histoire militaire des couvents rouennais depuis 1789. Deux exemples : Bonne nouvelleet les Emmurées », ans Les Abbayes de Normandie, actes du XIIIe congrès des sociétés historiques etarchéologiques de Normandie, p. 327-350 (BHN 527)

LEMOINE (François), Rouen : ses églises, ses monastères ou ses 73 cochers avants 1789, 1994, 2 vol. (F 1052)

SAUVAGE (Abbé R.N.), « Notes sur le monastère des Emmurées de Rouen », dans Mélanges de la Sociétéd’histoire de Normandie, 1891, p.195-231 (BHN 232/96)

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Répertoire numérique

TITRES GENERAUX

Inventaire des titres

68 H 1-4 Inventaire des titres de l'abbaye.

XVIIIe s.

1-2 Franquevillette.1* tome I, daté de 1789 (1re à 21e, 46e à 79e liasses).2* tome II, daté de 1788-1789 (22e à 45e liasses, aveux).

3-4 Autres titres.3* tome III (79e à 89e liasses).4 tome IV (90e à 159e liasses).

L’inventaire s’interrompt à la 159e liasse.

Titres de fondation et privilèges

68 H 5 Bulles et chartes de fondation, lettres d’indulgence.

1261-1709

1re liasse n° 14-25, 27, 30, 32-36, 38-41, 43 (Inv. t. I) ; 221e n°8034-8046, 8049-8068 ; 222e n°8069, 8074-8080, 8082-8091, 8094-8095, 8097, 8099-8100, 8104(non inventoriées).

A noter : lettre d’Eudes Rigault sur l’échange du manoir de Saint Mathieu et lettresde confirmation du chapitre de Rouen (1er juin 1261, sceau d’Eudes Rigault) ; bulled’Urbain IV (11 mai 1263, scellée) ; lettres de donation par Saint Louis d’unerelique de la Couronne d’épines (décembre 1266, copie authentique de 1467) ;charte portant donation de bois en forêt de Roumare* (mai 1269), charte defondation* (août 1269) ; lettre de fraternité du chapitre général des frères prêcheurs(11 mars 1269, sceau sur lacs de soie presque totalement disparu, reste la pochetteen cuir) ; bulle du pape Grégoire X confirmant les donations faites par Saint Louis(1272, scellée) ; vidimus sous le sceau de Philippe III des chartes de mai 1266,mars et août 1269 (1276, sceau endommagé en partie basse) ; charte de Philippe VI(1333, sceau brisé) ; lettres patentes d’Henri VI (1459, sceau incomplet de sa partieinférieure) ; lettres confirmatives de Louis XIV* (1671).

* documents extraits

68 H 6 Privilèges. - Droit de franc-salé : correspondance, arrêt, quittance (1520-1716). Exemption de péages : actes royaux et vidimus (1261-1380).Amortissements : lettres patentes (1277-1695). Rentes sur le domaine du roi :titres (1299-1779).

1261-1779

94e liasse n°1014-1015, 1019-1020, 1024-1025, 1027-1033, 1036-1038, 1043-1048 ; 95e liasse n°1057-1059; 101e n°1544-1562 ; 102e n°1568 ; 109e n°2047,

68 H : EMMUREES

7

2058 ; 110e n°2059-2060, 2065, 2069-70, 2095 ; 111e n°2098-2106, 2114-2115,2154-2155, 2173 ; 112e n°2174, 2178 (Inv. t. IV).

A noter : charte de Saint Louis exemptant les dames de tous droits de péages(octobre 1261) ; autre leur octroyant du bois en forêt de Rouvray et confirmantl’exemption (mars 1264) ; charte de Philippe III portant amortissement desacquisitions faites depuis 30 ans (février 1277) ; autre portant confirmation desdonations faites par Saint Louis (1289) ; lettres de donation du droitd’amortissement par Philippe, fils du comte d’Artois pour des prés à Sotteville(1290, sceau), par Humbert de Viennois pour le fief de Sainte-Geneviève (1335,sceau fragm.), par Philippe VI, pour diverses acquisitions* (1338) et pour 96 livresde rente (1344, sceau sous parch., fragm.) ; lettres de François Ier relatives au dongratuit payé par les dames (1535, sceau fragm., restauré) ; mandement de PhilippeIV pour paiement de 200 livres de rente sur la vicomté de Rouen (1306) ; lettres dedonation de 100 livres de rente par Henri VI* (1438, sceau incomplet).

68 H 7 Forêt de Rouvray. - Droits d’usage : actes royaux, arrêts, ordonnances,sentences des officiers des eaux et forêts.

1315-1672

96e liasse n°1136-1139, 1141-1149, 1151-1169 ; 97e n°1170-1200, 1205-1207,1210-1212, 1216-1219, 1223-1224, 1232-1240, 1242-1258, 1262-1267 ; 98e

n°1268-1274, 1276-1279,1285-1286, 1295-1298, 1313-1314, 1317, 1334, 1336,1340, 1344, 1356 (Inv. t. IV).

A noter : chartes confirmatives du droit de pâturage émanant de Louis X (1315),Jean duc de Normandie (1337), Henri VI (1446) ; ordonnance de Charles VI pourle chauffage des dames (1411) ; arrêt de l’Echiquier sur les usages (1460) ; actesdes grands maîtres des eaux et forêts,avec sceaux, dont un mandement de 1422*.

Administration du prieuré

68 H 8-9* Registre des actes capitulaires.1774-1790

8 22 août 1774- 24 octobre 1777

9 22 décembre 1778-19 avril 1790

68 H 10* « Compte et estat des dons et aumônes faits par les parens des filles quiprennent l’habit… et autres dons et gratifications qui y sont faits par despersonnes de piété ».

1691-1790

68 H 11* Registre des recettes et des dépenses.1717-1736

68 H 12-13* Etats des comptes, avec exposition du revenu, dressés par la premièredépositaire.

1765-1781

12* 1er mars 1765-8 mars 1766

13* 1er avril 1780-31 mars 1781

68 H : EMMUREES

8

68 HP 14* Registre des rentes dues, et des rentes et loyers perçus.1774-1789

68 HP 15-16 Religieuses, pension : actes notariés, pièces de procédure, par dates d’entrée.1296-1759

15 1296, 1481-1599

173e liasse n°4908-4910, 4917, 4919-4920

16 1603-1759

68 H 17 Rentes constituées : contrats, pièces de procédures (1483-1790). Empruntsfaits par les dames : contrats, quittances (1727-1790).

1520-1790

183e liasse n°5312-5314, 5323-5332 ; 218e n°7799, 7805, 7807, 7809 ; 219e

n°7926-7931, 7989-8004, 8006-22 ; 227e n°8141,8144 ; 228e n°8146-8164 ; 230e

n°8189.

68 H 18 Succession de Jacques Duchemin, procureur au Parlement : pièces deprocédures, titres et papiers, inventaires, décomptes, quittances, procès-verbaux d’adjudication, correspondance, mémoires d’honoraires.

1597-1775

161e liasse n°4421-4468 ; 178e n°5076 ; 181e n°5244, 5246, 5248-5277 ; 182e

n°5295-5310 ; 192e n°5549-52, 5566, 5580-8 ; 216e n° 7277-7578 ; 219e n°7974-7988, 8005.

TEMPOREL

68 H 19 Biens, recensement : aveux, déclarations, copies de baux, actes royauximprimés (1419-1751) ; gestion : procurations, tableau des revenus etcharges, états, pièces de compte (1597-1788). Bâtiments du monastère :délibération relative à sa reconstruction, mémoires (1687, 1756-1757).Domestiques, paiement de la capitation : quittances (1695-1789).

1419-1789

100e liasses n°1503-1504, 1511, 1523, 1528, 1531-1532, 1534 ; 137e n°3905 (Invt. IV) ; 176e n°5000 ; 180e n°5225, 5228.

A noter : délibération capitulaire du 10 novembre 1687 en présence du provincial,pour faire faire un dessin de la reconstruction des bâtiments.

68 H 20* Cartulaire.XVe s.

592 fol., papier.

68 H : EMMUREES

9

Enregistrement sans ordre des titres concernant les biens et rentes du prieuré ;déclarations au roi (fol. 113) ; chartes de fondation et lettres de donation etd’amortissement (fol. 233).

68 H 21* Terrier pour Pitres, Brulemail et Montchevrel, aveux reçus : registre.XIIIe-XVIe s.

112 fol., papier (plus un cahier séparé de 12 fol.).

Les aveux transcrits en deuxième partie concernent aussi d’autres possessions duprieuré (moulins de Fontenay, Canteleu, Villers, Dieppe, manoir de Sainte-Geneviève…).

Rouen

68 H 22 Paroisse de Saint-Maclou. – Maisons rue de la Chèvre, rue Damiette, rue Eaude Robec : baux, plans, accords, sentences judiciaires (1494-1785). MoulinMaheu de Dieppe ou de la Fosse, rue Malpalu : vidimus de la lettre dedonation, accord avec les Célestins de Mantes, arrêts (1380-1593).

1380-1778

113e liasse n°2200-2271 ; 114e n°2389, 2404, 2406, 2409-2411 ; 115e n°2470-2471 ; 139e n°3920-3922 ; 140e n°3940 (Inv. t. IV).

68 H 23 Paroisse de Saint-Patrice. - Maisons rue Saint-Patrice et rue Etoupée :contrats d’acquisitions, sentences judiciaires, baux, quittances.

1309-1778

116e liasse n°2472-2479, 2482-2488, 2491, 2494-2518, 2520-2524, 2530-2540,2546-2600 (Inv. t. IV).

68 H 24 Paroisses de Saint-Martin-sur-Renelle, Saint-Pierre-l’Honoré et Saint-Nicaise. – Maisons rue des Hermites et rue Ecuyère : contrats d’acquisitions,contrats de fieffe, sentences judiciaires, baux, quittances (1582-1787).Maison rue d’Ecosse : pièces de compte, mémoires, baux (1732-1789).

1582-1789

117e liasse n°2622, 2631, 2635-2636, 2638-2643 ; 118e n°2670, 2698, 2724-2725,2728-2729, 2731-2736, 2763, 2765-2766 ; 152e n°4183, 4184, 4195, 4197 (Inv. t.IV).

68 H 25 Diverses paroisses. – Rentes foncières : contrats d’acquisitions, échange avecle seigneur de Villers contre des droits leur venant de la famille Chambellan,contrats de fieffe, sentences judiciaires.

1289-1768

145e liasse n°4019-4020, 4029, 4038-4044 ; 149e n°4103, 4110-4113, 4119-4121 ;153e n°4199, 4302, 4312-4313, 4324-4325, 4327 (Inv. t. IV) ; 175e n°4972 ; 181e

n°5278-5302, 5203-5295 (mauvaise numération).

Faubourg Saint-Sever

68 H 26 Chaussée et prairie d’Emendreville, acquisition : titres (1214-1266, 1621-1776) ; contentieux avec le seigneur du lieu et les propriétaires voisins :

68 H : EMMUREES

10

titres, sentences judiciaires, pièces de procédure, mémoires, plans (1235-1779) ; location : baux (1736-1785). Terres à la mare du parc et vers lesbruyères de Saint-Julien : titres, procès-verbaux d’arpentage, baux à rente,baux emphythéotiques (1318-1785).

1214-1785

92e n°973-979 ; 93e n°980, 982-984, 990, 1006 ; 127e n°3113-5, 3122-3125, 3128,3132-3134, 3138, 3140, 3156, 3165, 3181-3182, 3192-3195, 3200-3204, 3211,3218, 3231-3235 ; 128e n°3236-3238 ; 129e n°3252-3254, 3256, 3267, 3285, 3313,3325, 3343, 3410, 3414, 3420, 3427-3433 ; 130e n°3434, 3438-3439, 3453, 3466-3480, 3482, 3484, 3487, 3492, 3502, 3506, 3510 ; 131e n°3515 (Inv t. IV) ; 175e

n°4957-4960, 4962, 4064, 4971.

A noter : donation par Pierre des Petits Prés, en faveur des Dominicains, de sesdroits sur le manoir de Saint-Mathieu et d’un pré (1235) ; vente par Notre-Damedu Pré de deux tènements à la chaussée d’Ermendreville (1266, avec sceau duprieuré) ; charte de Philippe V portant remise d’une rente sur la mare du parc(1318).

68 H 27 Maisons et rentes foncières, acquisition : titres, contrats de fieffe, sentencesjudiciaires, transactions, mémoires.

1255-1781

119e liasse n°2774, 2779, 2783-2785, 2827-2834 ; 120e n°2908-9 ; 122e n°2951,2953 ; 123e n°2958 ; 124e n°2968-2969, 2981, 3008 ; 157e n°4288-4302 ; 158e

n°4305-4317 (Inv t. IV).

68 H 28 Maisons, location : baux.1735-1790

Grand Couronne et Environs

68 H 29-30 Grand-Couronne, Petit-Couronne, Moulineaux. – Terres et rentes.1300-1789

29 Propriété : chartes de donation et de confirmation, actesd’acquisitions, contrats de fieffe, aveux, sentences, pièces deprocédures (1300-1723) ; exploitation : procès-verbaux d’arpentage,baux, sentences pour paiement des fermages, pièces de procédure(1654-1789).

79e liasse n°1, 3, 5-7, 80e n°9, 13, 15-16, 18-23, 25-26, 28-30, 34, 36-40, 43-49,51-54, 56-101 ; 81e n°103-14, 134-135, 137, 150, 180, 197-198, 207-208, 222 ; 83e

n°234-235, 243, 245, 247 ; 84e n°252, 254, 262-275 ; 85e n°277-292, 294-295,306-307, 309-311, 313-316, 319, 321-324, 326-327, 330-333, 335-338, 340-346,349-350 (Inv. t. III) ; 167e liasse n°4788.

A noter : charte de donation de rentes à Moulineaux et Grand Couronne parPhilippe le Bel (1306) ; charte confirmative par Charles V (1361). Sceaux(juridictions, particuliers).

30 Contentieux : actes de transport, reconnaissances, sentencesjudiciaires, pièces de procédure, décrets d’héritages, procès-verbauxd’arpentage (1389-1761).

86e liasse n°357, 359-361, 365, 370, 372, 376, 383, 387, 396, 400-401, 405-406,413-416, 439, 421, 435-436, 438, 440-442, 444, 446-448, 453-457 ; 87e n°462-665 ; 89e n°727, 729, 732, 736-837 (Inv. t. III).

68 H : EMMUREES

11

68 H 31 Sotteville, Saint-Etienne-du-Rouvray, Oissel. – Terres et rentes, propriété :contrats d’acquisition et de fieffe, aveux, plans (1276-1758). Terres,exploitation : baux, procès-verbaux d’arpentage, quittances (1565-1790).Rentes foncières, contentieux : sentences judiciaires, pièces de procédure,décrets d’héritages (1446-1615).

1276-1790

88e n°668-680, 683-696, 699-701, 705-715, 717-719, 720-726 (baux, avec 30 acressur Saint-Sever et Petit Couronne) (Inv t. III) ; 91e n° 871 ; 92e n°939-953, 958-963, 966-972 ; 93e n°988, 1000 (Inv t. IV) ; 169e n°4813-8, 4825-8 ; 170e n° 4908-4910, 4907, 4919-4920.

A noter : sceaux de juridictions ou de particuliers.

68 H 32 Petit et Grand-Quevilly. – Terres et prés : contrats de donation et de fieffe,baux, sentences judiciaires (1445-1581). Rentes foncières : titres, sentencesjudiciaires (1338-1606).

1338-1606

119e liasse n°2837, 2839, 2841, 2843-2848 (Inv t. IV) ; 168e n°4800-2, 4806-4808, 4811-4812.

A noter : sceaux de juridictions ou de particuliers.

68 H 33 Canteleu. – Ile de Mandos : lettre de donation, aveux et déclarations,quittances, mainlevées, baux (1303-1784). Prairie de Bapeaume : contratsd’acquisition et d’échange, aveux aux seigneurs de Bapeaume et Croisset,procès-verbal d’arpentage, baux (1344-1784). Hôtel de la Béguignière enforêt de Roumare : contrats de fieffe, sentences, reconnaissances (1433-1776).

1303-1784

92e liasse n°955-957 ; 205e n°6497, 6500, 6515-6521, 6528, 6539-6540, 6542, 6546, 6551,6556, 6559, 6561-6569 ; 206e n°6717-6718, 6721, 6727-6728.

A noter : lettre de donation par Philippe le Bel de l’île de Mandos proche Croisset, 1303

Seigneurie de Franquevillette (Boos)

68 H 34 Titres généraux : aveux, déclarations, mandements, contrats, procès-verbauxd’arpentage et de bornage, plan, mémoires, états (1296-1788). Cure : lettresde nomination, procès-verbaux et autorisations de travaux, mémoire sur lesdîmes (1426-1750). Forêt de Longboel, usages : mandements des officiersdes eaux et forêts, informations (1454-1588).

1296-1788

1re liasse n°2-12 ; 2e liasse n°44-46, 49, 52-53; 3e n°55-64 ; 16e n°419 ; 56e

n°1533-1571 (+2703, plantation de bornes) (Inv. t. I) ; 40e n°1138-1139 ; 41e

n°1140-1144 ; 45e n°1220, 1223-1224 (inv. t. II) ; 100e n°1509.

68 H 35 Acquisitions : contrats.1364-1788

11e liasse n°249-266 ; 12e n°267-321 ; 13e n°315, 322-352 ; 14e n°359-378, 15e

n°384-412 (Inv. t. I).

68 H : EMMUREES

12

A noter : sceau du vicomte de Rouen, 1445

68 H 36 Exploitation : procurations (1745) ; baux (1555-1788). 1296-1788

6e liasse n°75-76 ; 7e n°85, 87, 89, 91-96, 101-102, 117, 119, 212, 225 ; 8e n°173-174, 177-178, 187-188, 190, 211-212, 214 ; 10e n°243-244, 247-248 (Inv. t. I).

68 H 37-38 Mutations entre particuliers.1256-1761

37 Contrats de vente (1256-1761).

46e liasse n°1226-1228 ; 47e n°1229-1304 ; 48e n°1305-1328 ; 49e n°1335-1336,1338-1346, 1353-1357, 1359-1360, 1363, 1365-1370 ; 50e n°1376, 1378, 1381,1385, 1388, 1390, 1392, 1395, 1398-1402, 1404-1405, 1407, 1411, 1413 ; 51e

n°1417-1420, 1424, 1428-1430, 1433 (Inv. t. I).

38 Contrats de fieffe, contrats d’échanges, baux, constitutions de rentes,quittances (1268-1741)

52e liasse n°1442, 1444, 1446-1470 ; 53e n°1472, 1474-1481; 54e n°1499 ; 55e

n°1514-1515, 1518, 1520-1528, 1530, 1532 ; 57e n°1606, 1612, 1616-1621 (Inv. t.I).

68 H 39-41 Aveux reçus.1409-1788

39 A à F.

22e à 27e liasses n°515-771 (Inv. t. II).

40 G à M.

28e à 32e liasses n°772-966 (Inv. t. II).

41 O à V.

33e à 39e liasses n°967-1137 (Inv. t. II).

68 H 42* Papier terrier.1734

45e liasse n°1221 (Inv. t. II).

68 H 43* Registre des rentes seigneuriales dues à la seigneurie de Franquevillette.1682

68 H 44 Contentieux : pièces de procédure, arrêts, transactions, quittances.1485-1775

59e liasse n°1870 ; 65e n° 2269, 2372 ; 67e n°2536 ; 68e n° 2547, 2551-2552,2564 ; 69e n°2589-2592, 2601-2602, 2604, 2607 ; 70e n°2614, 2616-2618, 2620,2623-2624, 2626, 2628-2629, 2632-2635 ; 74e n°2688-2689 (Inv. t. I).

68 H 45 Décrets d’héritage.

68 H : EMMUREES

13

1529-1597

73e liasse n°2667-2672 (Inv. t. I).

Autres biens et rentes

68 H 46 Pays de Caux. – Rente sur les moulins d’Auffay : lettres de donation,vidimus, contrat de fieffe, sentences (1267-1763). Fief de la Romphay àCarville, Betteville, Blaqueville et Villers, droits en forêt du Trait et deMaulévrier : vidimus des lettres d’amortissement, bail, contrat de fieffe,mandements, sentences (1279-1782). Manoir à Cany : contrats d’acquisitionet de fieffe (1419-1456). Terres et rentes à Pavilly, Beuzemouchel etRouville : contrats de donation et de fieffe, reconnaissances, correspondance,copie de titres, sentences, pièces de procédure, baux, élévation d’un bâtimentà construire (1313-1787). Rentes à Anquetierville et Villequier : contrat defieffe, sentences judiciaires, décret du fief des Rocques (1423-1699). Rentesà Darnétal : contrats de donation et de fieffe, sentences judiciaires,reconnaissances (1526-1776).

1267-1787

160e liasse n°4339, 4341, 4344, 4348, 4350-4351, 4353, 5355, 4360, 4363, 4365,4367-4368, 4370-4373, 4376, 4386, 4391, 4394, 4307, 4404, 4408, 4419 ; 162e

n°4466-4469 ; 164e n°4570 ; 166e n°4702-4709 ; 171e n°4842-57, 4867, 4871,4878-4879 ; 175e n°4961 ; 199e n°5991, 5994, 6007, 6002, 6054, 6086, 6091,6091 ; 200e n°6205-10, 6212, 6214-6215, 6217, 6219, 6228, 6233, 6238, 6240,6248, 6251-6252.

A noter : lettres de donation d’une rente sur la prévôté de Saint-Romain parGuillaume IV de Tancarville à sa fille Aude (1267, sceau fragmentaire) ; lettres dedonation d’une rente sur les moulins d’Auffay, scellées du sceau d’Aude veuve deGuillaume IV de Tancarville, en faveur des emmurées (1273) ; charte confirmativede la donation faite à Villers-le-Chambellan et la Romphay, scellée du sceau deGuillaume V de Tancarville, 1283.

68 H 47 Dieppe. – Maisons et rentes : procès-verbal d’adjudication, baux,transactions, comptes, correspondance.

1696-1782

159e liasse n °4320-4322, 4327-4329, 4330, 4332, 4338, 4339 ; 203e n°6352, 6356,6358-6362, 6364-6365, 6368, 6422, 6424, 6434, 6437-6438 ; 204e n°6457-63,6467, 6471, 6476, 6481-6494.

68 H 48 Vexin et Roumois. – Fief de Sainte-Geneviève à Hébécourt : contrats defieffe, reconnaissances de rentes, quittances (1332-1676). Fief du Doublier àRoutot : contrats d’acquisitions et de fieffe, aveux, contrat d’échange (1268-1532). Rentes et terres à La Huanière : vidimus de la lettre de donation,contrats de fieffe, aveux, arrêts, sentences, déclarations, baux (1391-1789).Terres à Forêt-la-Folie et La Londe-sous-Farceaux : déclarations, baux(1738-1783). Rentes aux Andelys et Vézillon : contrats de fieffe,reconnaissances (1398-1497). Rentes à Pitres : contrats d’acquisition et defieffe, mandements (1268-1505).

1268-1789

196e liasse n°5743-5746, 5748, 5781, 5789, 5792, 5795-5796, 5799, 5801, 5804,5810, 5815, 5823, 5825, 5827-5828 ; 197e n°5829-5853, 5856, 5858-60 ; 198e

n°5871, 5881, 5906, 5916-5922, 5926, 5932, 5936, 5938, 5940, 5942, 5961, 5966-

68 H : EMMUREES

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5970, 5977-5984 ; 202e n°6281-6306, 6319-6324, 6334 ; 203e n°6352, 6356, 6358-6362, 6264-6365, 6368, 6422, 6424, 6434, 6437-6438 ; 211e n°6934-6935.

A noter : nombreux sceaux dont celui du bailli de Rouen (1315).

68 H 49 Basse-Normandie. – Dîmes de Hamars (diocèse de Bayeux) et de Meules(diocèse de Lisieux) : titres, contrat d’acquisition d’une masure à Meules,baux (1269-1782). Montchevrel, Brulemail, Le Plantis : titres de rentes,contrat d’aliénation (1258-1597). Rente de 36 setiers d’orge sur les moulinsde Fontenay à Argentan : titres, requêtes, sentences, arrêts, baux (1326-1789).

1258-1789

212e liasse n°6937 ; 213e n°7006-7008, 7099-7100 ; 214e n°7101, 7103-7113,7115-7119, 7124-7142, 7145-7147, 7151, 7156 ; 215e n°7157-7160, 7174, 7176,7200, 7260, 7263-7275 ; 217e n°7583-7584, 7605, 7612, 7641.

A noter : chartes de Saint Louis portant donation de dîmes (juin 1266, mars 1268).