CERTIFICAT MÉDICALAccident du travail / maladie professionnelle

Lorsque votre patient vous consulte suite à un accident du travail ou de trajet, ou lorsqu’il est atteint d’une maladie potentiellement professionnelle, votre certifi cat médical constitue un des documents de référence de toute la procédure.Il est important de bien compléter le certifi cat médical pour que le dossier de votre patient soit rapidement traité. Ne pas oublier d’établir un certifi cat pour chaque maladie en cas de demande de maladie professionnelle.

Du bon remplissage du certifi cat médical AT/MP

Identifi cation par la victime :numéro d’immatriculation,nom et prénom.

Indication de la date d’établissement du certifi cat.

Signatureet tampondu praticien.

Renseigner la date de

fi n des soins ou de fi n de

l’arrêt de travail.

Zone exclusivement réservée pour la justifi cation des sorties sans restriction d’horaire.

MP > Détailler la maladie constatée : nature de la maladie, latéralité, symptômes constatés en rapport avec l’activité professionnelle.

AT > Description détaillée : nature, siège, localisation et latéralité des lésions en cas d’accident du travail ou de trajet.

Indication de la date de l’accident ou de la première constatation médicale dela maladie.

Formulaire papier s6909 En ligne sur Espace pro

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Certifi cat médical accident du travail / maladie professionnelle

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Aide à la pratique : aller plus loin dans le remplissage du certifi cat médical

Aide à la pratique : défi nitions

Le certifi cat médical initial de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle doit comporter une description précise de l’état de la victime ou de la nature de la maladie. Ne pas oublier d’indiquer la latéralité.

Toutes les lésions rattachées à l’accident du travail ou la maladie professionnelle et justifi ant l’arrêt de travail doivent être décrites : siège (importance de la latéralité), nature et localisation des lésions avec les symptômes constatés.

Le certifi cat médical fi nal peut être de deux types :

de guérison, lorsqu’il n’y a aucune séquelle ;

de consolidation, lorsque les lésions se fi xent et prennent un caractère permanent, voire défi nitif. Dans ce cas, un traitement n’est en principe plus nécessaire, et vous avez observé des séquelles entraînant une incapacité permanente. Sur ce certifi cat fi nal seules les séquelles doivent être mentionnées et décrites avec précision ; sans rappel de(s) la lésion(s) initiale(s).

Les soins post consolidation

Il s’agit des soins encore nécessaires et directement imputables à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle après la consolidation. Ces soins sont prescrits sur un protocole, précisant leur nature et leur durée. Le protocole doit être co-signé par le médecin conseil.

Le certifi cat médical de rechute

Il suppose un fait nouveau : soit une aggravation de la lésion initiale, soit l’apparition d’une nouvelle lésion résultant de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle. Il ne peut donc intervenir qu’après une guérison ou une consolidation.À l’issue de la période de rechute, un nouveau certifi cat médical fi nal est établi, avec une nouvelle date de guérison ou de consolidation. Le taux d’incapacité permanente est éventuellement révisé.

Le taux d’incapacité permanente (IP) tient compte de la nature des séquelles physiques de votre patient, de son état général, de son âge, de ses aptitudes et qualifi cations professionnelles. Le taux d’IP est établi en fonction d’un barème indicatif qui fi gure en annexe du code de la sécurité sociale. Toutefois, toutes les séquelles ne sont pas indemnisables.

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