1Avril 2011

Accident du travail

Accident de trajet

Maladie professionnelle

2Avril 2011

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu ’en soit la cause, l ’accident survenu par le fait ou à l ’occasion

du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou

plusieurs employeurs ou chefs d ’entreprise »

Code de la Sécurité Sociale L411-1

DEFINITION REGLEMENTAIRE

Accident du travail

3Avril 2011

Matérialité du fait accidentel : la lésion (physique ou psychologique) a été provoquée par une action soudaine

Caractère professionnel : l ’accident est survenu lorsque le salarié est soumis à l ’autorité de son employeur = lien de subordination

La relation de cause à effet : la lésion constatée par un médecin (décrite sur le CMI) a bien été provoquée par le fait accidentel (décrit sur la DAT)

Présomption d ’imputabilité d ’origine professionnelle

4Avril 2011

Accidents survenus hors de l ’entreprise

Exemple : VRP, Chauffeurs-livreurs, routiers…et

salariés en mission…

- s’il existe le lien de subordination

- s’il n’y a pas d ’interruption du travail pour un

motif d ’intérêt personnel

5Avril 2011

Comment le déclarer ? La victime d’un accident a 24h pour le

porter à la connaissance de son employeur.

A cet instant, l’employeur a 48h pour déclarer l'accident à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

L’employeur délivre la feuille de soins (triptyque tiers payant)

Le médecin traitant délivre le Certificat Médical Initial, envoie les avis d ’arrêt de travail, envoie ses honoraires à la CPAM

6Avril 2011

Accident de Trajet

7Avril 2011

« Est également considéré comme accident du

travail l’accident survenu à un travailleur pendant le

trajet d ’aller et retour entre :

La résidence principale, une résidence secondaire

présentant un certain caractère de stabilité ou tout

autre lieu ou le travailleur se rend de façon habituelle

pour des motifs d ’ordre familial et le lieu du travail.

Code de la Sécurité Sociale L411-2

DEFINITION REGLEMENTAIRE

8Avril 2011

« … le parcours ne doit pas être interrompu ou

détourné par un motif dicté par l ’intérêt

personnel et étranger aux nécessités

essentielles de la vie courante ou

indépendant de l ’emploi . »

Code de la Sécurité Sociale L411-2

DEFINITION REGLEMENTAIRE

9Avril 2011

Boulangerie

Bistro

Même document

que pour un

accident du travail.

10Avril 2011

Maladie professionnelle :

Effet différé

Point de départ impossible à fixer

Apparition souvent longtemps après la fin de l ’exposition

Preuve difficile à apporter

« Une maladie est « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l ’exposition, plus ou moins prolongée, d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions

dans lesquelles il exerce son activité professionnelle  ».

Maladie professionnelle

11Avril 2011

Trois grandes catégories :

Manifestations morbides d’intoxications aiguës ou chroniques

Infections microbiennes

Affections résultant d’une ambiance ou d’attitudes particulières

12Avril 2011

DEFINITION REGLEMENTAIRE

Code de la Sécurité Sociale L461-1

Est présumée d ’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions

mentionnées à ce tableau

13Avril 2011

Il existe environ 110 tableaux

Chaque tableau comporte trois colonnes relatives :

à la désignation des maladies

au délai de prise en charge

à la liste des travaux.

Le système des tableaux

14Avril 2011

C'est à la victime de déclarer la maladie :

Elle demande la reconnaissance du caractère professionnel, en

joignant obligatoirement un certificat médical descriptif

Comment la déclarer ?

15Avril 2011

26 millions d’actifs

18 millions de salariés

2 millions d’entreprises

86 % ont moins de 9 salariés

1,2 millions Accidents deTravail / an700 000 avec arrêt600 Mortels

46 000 Maladies Professionnelles / an40 000 avec arrêt600 Mortelles

105 000 Accidents de Trajet / an 75 000 avec arrêt

500 Mortels

Les chiffres de la sécurité en France

16Avril 2011

Incapacité Temporaire de Travail (I.T.T.)Incapacité Temporaire de Travail (I.T.T.) : :

incapacité consécutive à un A.T. ou une M.P.

occasionnant un arrêt de travail d’au moins 24

heures en sus du jour où s’est produit l’accident.

Incapacité Permanente (I.P.)Incapacité Permanente (I.P.) : : incapacité

consécutive à un A.T. ou une M.P. entraînant

l’attribution d’une indemnité en capital (incapacité

< 10 %) ou d’une rente (incapacité >=10 %).

17Avril 2011

Indice de fréquence :

Nombre d’accidents avec arrêt x 1

000 Nombre de salarié

Taux de fréquence :

Nombre d’accidents avec arrêt x 1 000 000

Nombre d’heures travaillées

FréquenceFréquence

18Avril 2011

GravitéGravité

Indice de gravité :

Total des taux d’incapacité permanente x 1 000

000 Nombre d’heures travaillées

Taux de gravité :

Nombre de journées de travail perdues x 1 000

Nombre d’heures travaillées