Formation IBODE

Les différents acteurs administratifs et techniques à l’hôpital

Plan de l ’intervention

Statut des fonctionnaires : Historique

Le Poids économique de la FP Française

Effectifs selon les filières dans la FPH

Une fonction publique de carrière : les notions clés

Les métiers de l’hôpital

Statut des fonctionnaires :Historique

AVANT LA LOI DU 13 JUILLET 1983

FonctionnairesETAT

Agents des collectivités

locales

Agents HOSPITALIERS

STATUT de la fonction

publique d’EtatLoi du

19 octobre 1946

LIVRE IV du Code des

CommunesLoi du 28 avril

1952

LIVRE IX du Code de la Santé

PubliqueDécret Loi du 20

mai 1955

Statut des fonctionnaires :Historique

TITRE I- Loi du 13 juillet 1983Droits et obligations des fonctionnaires.

TITRE IIF P Etat

Loi du 11.01.1984

TITRE IIIF P TERRITORIALE

Loi du 26.01.1984

TITRE IVFPHospitalière

Loi du 9.01.1986

Une composante économique et sociale essentielle: La part respective de chaque fonction

publique: F.P.Etat : 2 millions 400000, soit 52% F.P.T. : 1millions 450000, soit 32 % FPH : 750000, soit 16% (dont 90%

secteur sanitaire)

Le poids économique de la fonction publique française

Comparaison avec les autres pays européens : Dans l ’Union Européenne, la fonction publique représente, en moyenne, 15% de la population active.

L ’analyse comparée permet de distinguer 2 groupes de pays :

Pays où la fonction publique au sens large représente environ 1/4 de la population active et où le nombre d ’agents publics administratifs est supérieur à 6 : Danemark, Suède, Finlande, France et Belgique ( par ordre décroissant)

Second groupe par ordre décroissant: Italie, Autriche, Irlande, Portugal, Espagne, Allemagne, Pays-Bas, RU, Grèce.

Le poids économique de la fonction publique française  

Effectifs selon les filières dans la FPH

13,0 %

Techniques et ouvriers

11.2 %Administratifs

69,5 %

Soignants et rééducateurs

5,0 %Médico-techniques

En chiffres absolus

Soignants et rééducateurs 462546

Techniques et ouvriers 86 765

Administratifs 74 833

Médico-techniques 33 436

Socio-éducatifs 8 262

Variation 1992-1999 * Soignants et rééducateurs + 4,3 %

Techniques et ouvriers - 8,0 %

Administratifs + 6,6 %

Médico-techniques + 6,6 %

Le poids des « soignants » est considérable

7 agents sur 10 relèvent de cette filière

1,2 %

Socio-éducatifs

* pour le secteur sanitaire exclusivement

Répartition hommes /femmes *

Administratifs Soignants et rééducateurs

Médico-techniques

Techniques et ouvriers

87 %84 %

75 %

31 %

Une fonction publique très féminine : 4 agents sur 5 sont des femmes

La catégorie Le corps Le grade l ’emploi le poste de travail statut général et statuts

particuliers

Une fonction publique de carrièreLes notions-clés  

L ’ensemble de corps et grades des 3 fonctions publiques sont réparties en 4 catégories A,B,C et D.

Elles correspondent, à la fois à un niveau de responsabilité et à un niveau de recrutement.

Catégorie A : corps et grades de conception, de direction et d ’encadrement. Niveau de recrutement : Bac+3

Catégorie B : corps et grades de réalisation et de mise en application. Niveau de recrutement : Bac.

Catégorie C : corps et grades d ’exécution, nécessitant une formation spécifique. Niveau de recrutement : Brevet .

Catégorie D : corps et grades d ’exécution ne nécessitant pas de formation théorique. Niveau CEP. La suppression prévue par le protocole DURAFOUR du 9 Février 1990, confirmée dans le protocole AUBRY (14.03.2000).

Une fonction publique de carrièreLA CATEGORIE

Ensemble ordonné de grades, soumis au même statut particulier et appartenant à la même catégorie.(article 4 du titre4).

Jusqu ’à la mise en œuvre du Protocole GUIGOU, certains corps ne comportaient qu ’un seul grade.(ex Le corps de chef de bureau et les corps de surveillants-chefs).

La carrière du fonctionnaire se déroule à l ’intérieur d ’un corps. Une procédure de changement de corps est prévue (art. 35 du titre 4).

A ce jour, 52 corps (70 avant protocole).

Une fonction publique de carrièreLE CORPS  

Le grade est distinct de l ’emploi. De nombreux emplois ne peuvent être exercées que par

les titulaires de certains grades. Certains grades autorisent l ’accès à des emplois qualifiés

de « fonctionnels ». Titre qui confère à son titulaire vocation à occuper

l ’un des emplois qui lui correspondent. (art. 12 Titre1).

En cas de suppression d ’emploi, le fonctionnaire est affecté dans un nouvel emploi….

A ce jour, 116 grades actifs, dont 64 grades d ’avancement .

Une fonction publique de carrièreLE GRADE  

Deux significations: Aspect fonctionnel qui conduit à définir l ’emploi en

termes de contenu professionnel et de conditions d ’exercice. (notion d ’emploi distinct du grade : « j ’exerce l ’emploi de cuisinier, j ’ai le grade de maître ouvrier »). Emploi est alors synonyme de métier (emploi-type).

Aspect budgétaire. M. Laroque « l ’emploi est d ’abord une notion budgétaire. C ’est le poste de l ’organisation administrative affecté d ’une rémunération sur lequel peut être recruté un agent. »

Un emploi est gagé par un crédit permettant d ’en rémunérer son titulaire. L ’emploi budgétaire est la traduction sur le plan financier de l ’emploi fonction.

Une fonction publique de carrièreL’EMPLOI

Correspond à une réalité de travail, déterminée par l ’organisation du travail d ’une structure.

Il est identifié par sa localisation, sa qualification, son horaire…

Renvoie aux questions de : L ’organisation du travail. Des conditions de vie au travail

Une fonction publique de carrièreLE POSTE DE TRAVAIL  

Les métiers de l’hôpital

Les métiers de l’hôpital

Les métiers de l’hôpital

Les métiers de l’hôpital

Les métiers de l’hôpital

Les personnels de direction

Les personnels administratifs  

Corps des Attachés d'Administration Hospitalière

Corps des Adjoints des Cadres Hospitaliers

Corps des Secrétaires Médicaux Corps des Adjoints Administratifs

Hospitaliers Corps des Standardistes Corps des Agents Administratifs

Les personnels soignants

Corps des Directeurs des Soins Corps des Cadres de Santé Corps des Infirmiers Corps des IBODE Corps des IADE Corps des Puéricultrices Corps des Aides-Soignants

Les personnels de rééducation

Corps des Psychomotriciens Corps des Orthophonistes Corps des Orthoptistes Corps des Pédicures Podologues Corps des Diététiciens Corps des Ergothérapeutes Corps des Masseurs Kinésithérapeutes

Les personnels Médico-Technique

Corps des Préparateurs en pharmacie Corps des Techniciens de laboratoire Corps des Manipulateurs

d’électroradiologie médicale

Les personnels Techniques

Corps des Ingénieurs hospitaliers Corps des Adjoints techniques Corps des dessinateurs

Les personnels Ouvriers Corps des Agents chefs Corps des Contremaîtres Corps des Maîtres ouvriers Corps des Agents techniques d’entretien Corps des chefs de garage Corps des conducteurs ambulanciers Corps des ouvriers professionnels Corps des agents d’entretien Etc.…

La carrière des soignants

CONCLUSION

Une multitude de corps et de métiers

La gestion prévisionnelle des effectifs est aujourd’hui un enjeu stratégique (T2A)

Des possibilités d’évolution multiples Apprendre à se situer dans son

environnement professionnel