Flagrant Mars 2013

7/29/2019 Flagrant Mars 2013

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Le Flagrant DlitMars 2013 Vol. 6 No 5

Quand Fauteux se fait gnreux...

Valrie [email protected]

Le 5 dcembre dernier, la scu-rit est venue interrompre lecours de Droit des obligationsdu groupe B, afin de demander un tudiant, toujours le

mme, de quitter la salle. Il futrvl plus tard que cette intru-sion tait motive par la cra-tion dune nouvelle pagefacebook bien mystrieuse, aulogo douteux et au nom de Pro-

jet FTX (devenu FTX de trou-bles). En fait ne dunecollaboration entre Cdric Re-naud-Lafrance et David Leclair,cette page lhumour contro-

vers et aux accents satiriquesa, semble-t-il, une vocation bienplus profonde. Rencontre avecdeux tudiants qui nont pas

froid aux yeux.

Pourquoi avoir cr la page desFauteux de troubles ?C : Tout a commenc un soir deseptembre 2012. En fait, lidede dpart est venue de Davidqui ma dit Jai envie de faireun journal, avec des articlesdans lesquels on pourrait parlerde tout et de rien, de ce qui nousintresse, des vnements de laFacult, de lactualit, etc.

D : Surtout de let cetera, cestvraiment ce qui nous attire leplus.

C : Donc on a commenc le pro-jet. Au dbut, on voulait gardera secret jusqu ce que ce soitprt. Par contre, on sest dit quepour faire la promotion du jour-nal, on aurait besoin de crerune page facebook.

D : On avait dj rserv lenom, mais elle ntait pas en-core publie. On avait aussi r-serv un compte youtube, maisa viendra plus tard.

C : Finalement, on a t un peuobligs dutiliser le hype quiavait t cr par lvnementdu 5 dcembre et on a dciddutiliser la page pour publierdes memes et des commen-taires comiques, et a sest d-

velopp ventuellement jusqudevenir ce que cest aujourdhui.

Au cours de la semaine du 24janvier au 1er fvrier, on a puvoir une coupe de plus en plusfantaisiste se crer sur la tte deDavid Leclair. Do vous est

venue cette ide ?C : Tout le monde disait Davidde couper ses cheveux.

D : Jme suis mme fait dire quectait de la pollution visuelle.

C : En tous cas, ctait dans nospremiers objectifs de faire desleves de fonds.

D : Et puis quelque part, lesFauteux de Troubles, cest unmouvement quon veut rassem-

bleur. Et souvent, faire le bien,cest justement rassembleur.

Donc, vous avez dcid den-

voyer un message sur votrepage facebook disant quechaque personne qui ferait undon de 5$ au cours de la se-maine aurait le droit de couperune mche des cheveux deDavid. Vous vous tes gale-ment engags envoyer lesfonds ainsi amasss la Fonda-tion des toiles, qui soccupe dela recherche sur les maladies in-fantiles. Pourquoi avoir choisiune telle cause ?C : Simplement parce que lesenfants, a nous tient coeur.

D : On est tous les deux grandsfrres dune petite soeur, anous influence beaucoup et anous rend assez protecteurs en-

vers les plus jeunes.

Avez-vous dautres projets entte pour la suite des Fauteux deTroubles ?C : videmment, notre but ini-tial tait de publier un journal eton a toujours ce projet en tte.On aimerait ventuellement pu-

blier notre revue gratuitement,probablement sur Internet pourque ce soit moins coteux. En

attendant, on a des publicationsrgulires dans la Rotonde.

D : La leve de fond commecelle quon vient de terminerdeviendra peut-tre un vne-ment annuel, mme si la cause

va probablement varier. La for-

mule aussi pourrait changer, apourrait se prsenter sous laforme dun banquet/cocktail oudun party pour lequel on sas-socierait avec des club ; on ven-drait des billets dont largent,encore une fois, irait une oeu-

vre de charit.

C : On voulait aussi faire la pro-motion des gens qui ont du ta-lent Fauteux. Et la fin de latroisime anne, on va peut-tre organiser un espce danti-gala o on prsenterait des prix

citrons vraiment particuliers. long terme, on aimerait aussicontacter des commanditairespour pouvoir remettre une

bourse un tudiant, pas nces-sairement celui qui a les meil-leures notes, mais quelquunqui simplique, qui a une belleouverture desprit et une bellenergie.

***En date du 1er fvrier, les Fau-teux de troubles avaient amass250$ grce aux dons des tu-diants de la facult.

PHOTO CRFDIT Valrie Thibeau

Flagrant Dlit Mars 2013_Flagrant Dcembre 2010 13-02-26 12:21 Page1


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Actualit

Jonathan Poulin

[email protected]

Un papa, une maman, onne ment pas aux enfants.Cest le slogan que jai vu laune, en me levant le matin,exhib firement par des ma-nifestants.

Ce jour-l, cest une bonnedose de dception que lonma servie pour djeuner.Mon cerveau avait, hlas, s-journ trop peu de temps sur

la plante utopie. Je devaisaffronter la triste ralit, quine se gne jamais de faireson coming out, quenterre humaine, la progres-sion vers lgalit demeuraitune destination incertainequi ne sera pas exempte deturbulences.

Cette manifestation se d-roulait dans le cadre dudbat portant sur le projet deloi lgalisant le mariage ho-

mosexuel en France. Les op-posants cette modificationlgislative redoutaient desconsquences nfastes surles familles et les enfants dela Rpublique. videmment,un sujet aussi charg sur leplan motionnel et moral amobilis normment degens, tant en faveur quecontre le projet de loi. Cettedivision que lon pouvaitconstater par les manifesta-tions en alternance sest ra-

pidement transpose lAssemble nationale.

Les traditionnels slogans cl-ricaux comme le mariagecest sacr ou bien une fa-mille = un papa + unemaman taient lhonneur.Certains avaient cependantprpar une rplique dumme genre comme Jsusavait 2 pres et 1 mre sansoublier catho, mais pasbarjo.

Or, les lois ne se font pas

dans les rues et les amende-

ments sur des pancartes,mais bien dans les institu-tions dmocratiques avec leslgislateurs. Cependant, ilest triste davouer que la ruea parfois plus de dcorumque les lus. Heureusement,la foi en cette qute verslgalit mest revenue rapi-dement quand jai vu la mi-nistre de la justice franaiseet Garde des sceaux, Chris-tiane Taubira, se tenir de-bout avec une admirable

dignit dans lHmicycle delAssemble nationale pourdfendre son projet de loi.Elle a exhort ses collgues cesser de rserver une insti-tution une catgorie de ci-toyens et se conformer leur propre devise : libert,galit, fraternit!

Elle sexprimait ainsi : Li-bert de se choisir, libert dedcider de vivre ensemble,galit de tous les couples, de

toutes les familles, et frater-nit, o aucune discrimina-tion ne devrait servir deprtexte des discrimina-tions dtat.

Cest sur lcho de ses parolesque les dputs franais ontlgalis le mariage homo-sexuel le 2 fvrier dernier par249 voix contre 97. Cest unevictoire pour le droit lga-lit, certes, mais le travail estloin dtre termin. Le chan-

gement se fait de faon pro-gressive. Cest en 2008 quela Cour europenne desdroits de lhomme rendaitune dcision mentionnantque lhomosexualit ne peutplus justifier une diffrencede traitement juridiquequant la possibilit de de-venir parent et cest en 2013que la France embote le paspour y donner des effets l-gislatifs concrets. La Courconsidrait que la France

violait le principe de non-discrimination inscrit dans

la Convention europenne

des droits de lhomme.

Rcemment la Cour de cas-sation italienne statuait queles couples homosexuelspeuvent lever des enfants.En affirmant que lenviron-nement dune famille homo-sexuelle est prjudiciablepour un enfant, on donnepour acquis ce qui est en fait dmontrer, cest--dire lecaractre dommageable dece contexte familial pour

lenfant affirmait la juridic-tion suprme de lItalie.

galement, les dputs bri-tanniques ont vot en faveurdu mariage homosexueldans les dernires semaines.Mme si ce texte de loi de-meure symbolique, car lescouples homosexuels peu-vent sunir civilement depuis2005 en Grande-Bretagne, lemessage envoy est trs im-portant.

Serait-ce un momentumpour lavancement du droit lgalit pour les couples demme sexe comme ce fut lecas dautres poques pourles personnes noires ou bienles femmes? LanimatriceSoledad O'Brien interrogeaitsur les ondes de CNN audbut du mois Tony Perkins,prsident dune organisationde la droite religieuse, quitient pour acquis que lho-

mosexualit est un choix me-

nant la plupart du temps lapdophilie. Elle lui a de-mand : vous navez paspeur de vous rveiller unjour et de vous dire : noustions du mauvais ct dansce dbat, nous tions dumauvais ct de lhistoire ce sujet? Vous en pensezquoi?

Mes recherches ont trans-form ma dception en ins-piration. La socit

saperoit peu peu quelorsquelle dcide arbitraire-ment disoler un groupe din-dividus, elle sattaque auxparents, aux frres, auxsurs et aux amis de cesmmes individus. Jai mal-heureusement perdu masource, mais je crois avoirdj lu quelque part: aimez-vous les uns les autres!

Bref, si nous parvenons ap-pliquer le principe de linclu-

sion et que nous rpudionscelui de lostracisation, jailagrable sentiment que laplante utopie et la terre hu-maine seront difficiles dif-frencier.

Jean-Paul Sartre disait :lhomme est inventerchaque jour. Espronsavoir assez de courage pourtre fier de lguer notre in-vention.

LE COURAGE DU PROGRS

PHOTO CRFDIT WWW.NOTIONALIT-CITOYENNET-IDENTIT.COM

Le Flagrant dlitMars 2013



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Projet de loi C-43 : un renvoi descriminels trangers plus rapide

Francis [email protected]

Le projet de loi C-43 accl-rant le renvoi des criminelstrangers a finalement t ac-cept la Chambre des com-munes et a t envoy auSnat le 7 fvrier dernier.

La grande bataille sur ce pro-jet de loi voulant modifier laLoi sur lImmigration et la

Protection du Rfugi (LIPR)a commenc en juin dernier. la suite de plusieurs chan-gements qui sont entrs en

vigueur le 15 dcembre der-nier grce au projet de loi C-31, le gouvernementconservateur envisage main-tenant de mettre en place deplus amples changementspermettant de renvoyer duCanada un plus grand nom-

bre dtrangers criminels, etcela de faon beaucoup plusrapide. Ce projet de loi a t

fortement critiqu de la partde la communaut juridiqueet politique canadienne.

Refus dappel la SAIPremirement, un crimineltranger peut lheure ac-tuelle tre renvoy du payssans pouvoir avoir accs laSection dAppel de lImmi-gration (SAI) si ce dernier estinculp dun crime dit degrande criminalit , ce quiquivaut deux ans de prison

au Canada. Le projet de loiprvoit une rduction de cettedfinition 6 mois de prisonseulement ce qui quivaut des convictions sommaires,ou en dautres termes, descrimes beaucoup moinsgraves. Ce changement per-mettrait que les criminelstrangers nengorgent pas lesystme juridique canadien.De plus, on assurerait une s-curit plus leve pour la po-pulation canadienne. Ceci

sappliquerait non seulementaux rfugis, mais aussi aux

rsidents permanents ainsiqu ceux qui ont reu leur ci-toyennet canadienne.

LAssociation du Barreau Ca-nadien (lABC) a fortementcritiqu ce projet de loi. Onexplique que ce projet de loiest injustifi, que le faitdenlever le droit dappel ces gens nest aucunementncessaire et tout fait drai-sonnable. Selon lABC, une

approche de rhabilitation estprfrentielle si ces dernierspeuvent avoir lappui de leurfamille qui rside au Canada.

Refus sur la seule base deliens familiauxDeuximement, la clause 17du projet de loi permet ausside refuser toute personneayant un lien familial avec uncriminel tranger et celamme si cette personne na

jamais rencontr ou vu le cri-minel en question.

Les supers pouvoirs duministreMais les conservateurs ne sesont pas arrts l. En fait, leprojet de loi C-43 donneraitaussi au Ministre de lImmi-gration et CBSA le pouvoir derefuser une personne au Ca-nada sans aucun motif autreque la scurit nationale ou lascurit publique, ce qui estnormment large. Le bton-nier du Qubec Nicolas

Plourde, au nom du Barreaudu Qubec, sest pench surcette question. Dans une let-tre envoye en novembre der-nier au prsident du comitpermanent de la Citoyennetet de lImmigration, il ex-plique que :

Lintroduction, larticle22.1 propos, dun pouvoirdiscrtionnaire parallle et,possiblement, pralable aucontrle confi lagent,

constitue une entrave lexercice de ce pouvoir dis-

crtionnaire et contrevient la procdure tablie la LIPRpour le contrle ladmis-sion.

Par consquent, larticle22.1 doit tre retir et lesconsidrations en lien aveclintrt public, tel que dfini la loi, doivent y tre expres-sment prvues et doiventsuivre le mcanisme en place.

Afin dviter toute ingrence

dans le processus prvu laloi, larticle 15 (1) de la loi doittre modifi afin daccorder lagent le pouvoir exclusif ducontrle. Lalina (1) doit pr-

voir que lagent procde aucontrle dans le cadre detoute demande qui lui estfaite au titre de la prsenteloi.

Le contreargument duministreEn contre-attaque, le Minis-tre Jason Kenney, charg du

projet de loi, a rtorqu audbut du mois de fvrier en cequi concerne la population

juridique que le gouverne-ment rdige des lois pour lesCanadiens, et non pas pourles avocats. La question qui sepose est savoir qui connatet comprend mieux le droit etlimplantation de tels change-ments : la population en g-nrale ou les avocats et les

juristes?

Le Flagrant dlitMars 2013 Page 3

Actualit

Table des matires

Actualit

Le courage du progrs p.2

Projet de loi C-43 p.3

Projet de loi C-54 p.4

Les hommes titre de sei-gneur de la cration p.5

Lettre Ouverte

La langue est politique p.6

Vie Campus

Vox Pop ric c. Lola p.7

Bureau des enqutes ind-pendantes p.10

La peine de mort p.12

Lassurance-emploi p.13

Arts et culture

Les belles histoires dunpays den droit p.14

Capsule Journe Interna-tionale de la femme p.14

Calendrier Endos

PHOTO CRDIT CBC.CA PHOTO CRFDIT WWW.CBC.CA



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Actualit

Le Flagrant DlitJournal tudiant de la Facult de droit civil

Rdatrice en chefVronique [email protected]

Rdactrice adjointeCynthia [email protected]

Le Flagrant dlit est toujours la recherche de journalistes,anglophones et francophones, afin doffrir aux tudiants etau personnel de la Section un journal de qualit.

Si vous avez des questions, commentaires ou pour crire unarticle, crivez-nous:

[email protected]

Projet de loi C-54 rforme de la non-

responsabilit criminelledline [email protected], le gouverne-ment fdral souhaitechanger le paysage du droitcriminel de manire met-tre les victimes, leur familleet la scurit publique enavant plan. Aprs lavne-ment de C-10 adopt en d-cembre 2011, pour la

scurit des rues et des col-lectivits, le gouvernementHarper nous revient cettefois-ci avec le projet de loiC-54 pour resserrer l'enca-drement des personnes ju-ges non criminellementresponsables en vertu delarticle 16 du Code crimi-nel.

Le projet de loi proposedaccorder une certaine la-

titude aux tribunaux dequalifier risque lev les personnes dclaresnon criminellement res-ponsables pour crimes vio-lents. Un accus qui seraitreconnu non criminelle-ment responsable, maisjug risque lev ris-querait dcoper de p-riodes d'examensprolonges jusqu' trois

ans, au lieu dun an actuel-lement. Dautre part, lac-cus tiquet risquelev ne serait pas auto-ris sortir sans tre ac-compagn et ne pourraitobtenir une permission desortir sans accompagne-ment que dans de bienrares circonstances.

C-54 prvoit galement que

les victimes doivent treavises lorsquun accusnon criminellement res-ponsable est libr, car ac-tuellement, il nexisteaucune obligation dinfor-mer les victimes et famillesdes victimes de la rint-gration des dlinquantsviolents aux prises avec unhandicap mental dans lacollectivit.

De plus, en vertu des prin-cipes de dtermination dela peine, ce projet de loi seconstruit de faon emp-cher tout criminel reconnunon criminellement res-ponsable risque levdobtenir une absolutioninconditionnelle et mmeconditionnelle.

Autre fait intressant, pa-

ralllement ce projet deloi, le snateur conserva-teur Pierre-Hugues Boi-venu propose galement desattaquer aux dfinitionsdes types de maladies men-tales qui seraient admissi-bles pour plaiderlalination mentale envertu de larticle 16 du Codecriminel. Rappelons-nousle cas Turcotte: ce cardio-

logue ayant poignard mort ses deux enfants detrois et cinq ans, et qui,avait plaid un troubled'adaptation avec anxit ethumeur dpressive causpar lintoxication volonteau mthanol (lingestion deliquide lave-glace).

En somme, ces change-ments lgislatifs feraient ensorte qu'il serait plus diffi-

cile pour les mdecins d'au-toriser la sortie dunmeurtrier dun tablisse-ment de psychiatrie lgale.Aucune rtroactivit nepourra s'appliquer aux ver-dicts dj rendus, commecelui de Guy Turcotte quilui a t remis en pleine li-bert un an aprs avoir treconnu non criminelle-ment responsable du meur-

tre de ses deux enfants.

Outre le cas Turcotte auQubec, le cas d'AllanSchoenborn en Colombie-Britannique a galementfait cho. En effet, lhommereconnu non criminelle-ment responsable desmeurtres de ses trois en-fants en 2008 sjourne ac-tuellement l'hpital de

psychiatrie lgale de PortCoquitlam. Il est ligible des sorties de jour alors queson psychiatre la dpeintcomme un individu avecpeu ou pas de consciencede sa maladie et qui afficheune assurance que tout luiest d.

Au Manitoba, un certainVince Li a t reconnu noncriminellement responsa-

ble aprs qu'il eut dcapitun homme bord d'un au-tobus en 2008. Celui-ci at dclar non criminelle-ment responsable pour saschizophrnie paranode. Ilsjourne Selkirk au Mani-toba o il a obtenu le droit des sorties supervises.



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Actualit

Mars 2013 Page 5Le Flagrant dlit

Chronique Journeinternationale de lafemmeTeodora [email protected]

Cette citation du juge Wil-liam Campbell (Cour Sup-rieure du Haut-Canada, vers1830), ayant fait jurispru-dence, peut surement en in-digner plusieurs. Noussavons tous que cela tait lavision de la condition fmi-

nine dans le temps : la vio-lence conjugale tait accepteet non dnonce.

Nous sommes maintenantconsidres comme galesaux hommes dans la socit,nous avons accs une du-cation de qualit, nous avonsle droit notre indpendanceconomique, etc. Cependant,au moins une fois par se-maine, on remarque une ten-dance dans les mdiasqubcois : Tanya St-Arnaudqui se fait asperger dacidepar son petit ami jaloux, lAf-faire Sandy de violence et ex-ploitation sexuelle, leSnateur Brazeau expuls duSnat en raison daccusationsde violence conjugale, Pira-pakaran Navaratnam qui tuela femme quil harcelait avantde mettre feu la voituredans laquelle ils se trou-vaient, et plusieurs, plusieursautres, incluant les nom-breux cas non-mdiatiss.Vous navez jamais entenduparler de ces vnements? Ilsuffit de regarder un poste denouvelles ou douvrir un siteweb dun quotidien qub-cois et vous serez submergspar des nouvelles de la sorte.La violence conjugale sembletoujours accepte dans nosmurs, et rarement dnon-ce

Dans un sondage ralis en2007, 61% des adultes cana-

diens disaient connatre per-sonnellement au moins une

femme qui a dj t victimede violence physique ousexuelle, on simagine doncles taux de violence psycho-logique. Toutefois, en 2009,seulement 22% des incidentstaient rapports la police,car de plus en plus defemmes vivent dans la peurou dans le dni. Il serait su-rement choquant de voircombien de gens de notre fa-cult connaissent une vic-time, et encore plus choquant

de raliser combien dactesnont jamais t dnoncs.

En 2009, au Canada, 67femmes ont t tues par leurconjoint ou leur petit ami.Pour les femmes autoch-tones, le portrait est beau-coup plus morbide : en 2010,il y avait 582 cas connus defemmes autochtones dispa-rues ou assassines.

Sommes-nous si gales quonle croit dans la socit, entant que femmes? Sommes-nous si gales, tenant comptedes centaines de cas de vio-lence conjugale contre lesfemmes qui arrivent chaque anne? Commentpeut-on se dclarer libres etayant accs au mmes droitsque les hommes, si des mil-liers de femmes vivent tou-jours dans la crainte face aufait de dnoncer leurconjoint? Comment la so-cit peut-elle nous dclarergales tant que des nom-breuses familles nabordentjamais ce sujet, et de nom-breuses personnes refusentdaccepter que leurs prochesfont lobjet de telle violence?Tant que le sujet sera tabou,tant quil y aura de la peur, ettant quil y aura de la vio-lence, nous ne serons jamaistout fait sur le mme pieddgalit que les hommesdans la socit. Puis, tantquil ny aura pas des me-

sures dducation adquatespour les jeunes, rien ne sera

accompli.

Aprs avoir diminu pendantune dcennie, les taux de vio-lence conjugale autodclareen 2009 tait rest le mmedepuis 2004. Il y a un nom-bre grandissant de maisonsdhbergement pour les vic-times, des lignes dappel,ainsi que des programmes etdes organismes venant enaide et effectuant de la pr-vention. Cependant, les actes

de violence conjugale sonttoujours prsents. Pourquoi?La cause de cette violence,selon la Fondation cana-dienne des femmes, repose-rait sur une conviction desocit selon laquelle les be-soins, sentiments etcroyances des femmes en g-nral seraient moins impor-tants que celui des hommes.On peut remarquer ces mes-sages subliminaux mmedans les publicits quon voit la tlvision. Ainsi, il peutdevient plus facile pour unhomme de croire quil peut punir sa conjointe ou ex-conjointe, quil peut lui im-poser sa volont, et quil peutla contrler. Mais, vraiment,il y a TANT dhommes quiadhrent cette pratique?Tant dhommes qui sont desmodles de la socit, quisont duqus, aims, maisqui, avec leur conjointe, sontcontrlants et violents?Daprs ce quon voit auxnouvelles, et daprs les his-toires qui ne seront jamaisraconts voix haute, oui

Avec un cot de 4.8$ mil-liards factur la socitpour les victimes de violenceconjugale de sexe fminin en2009, il est bien temps das-surer une meilleure duca-tion la gnration dedemain. On nest que trspeu duqus sur la question,surtout pour les tapes sui-

vre afin daider une personneprise dans cette situation, ou

afin de nous aider nous-mmes, tant hommes quefemmes. Nous sommes tropsouvent pris au pige des ta-bous, de la honte et la crdi-bilit, et malheureusement lavie de nombreuses femmesvont en souffrir. Aussi, cetteducation est ncessaire tantpour les jeunes femmes quepour les jeunes hommes, qui, leur tour, nauront pas peurdviter ce sujet avec leursamis, leur collgues, et avec

leurs familles futures. Certes,il y a des tonnes de pam-phlets, de sites web et de cen-tres dans les coles qui seferaient un plaisir dinformerles gens. Cependant, il y a ra-rement une ducation obliga-toire ce sujet, et rarementde messages publics dans lesmdias ce fait.

En tant que socit, je croisquil serait le temps quon r-clame une meilleure duca-tion sur ce sujet dans lescoles secondaires. Le pro-gramme de Mme. Maroisadopt en 2012 mise prcis-ment sur ce sujet, mais ontarde voir les rsultats. Onconnait tous les publicitsgraphiques de la SAAQ ou deMADD concernant lalcoolou les textos au volant, maisquen est-il de la violenceconjugale? Pourquoi ny a-t-il toujours pas des publicitsgraphiques ce sujet de lapart du gouvernement, afinde sensibiliser la population?Pourquoi les victimes duncrime si populaire et si dgra-dant sont toujours peruescomme honteuses et faibles,tandis que les agresseursrussissent rintgrer la so-cit sans tabou?

Tant de problmes qui pour-raient tre rgls avec unemeilleure ducation et sensi-bilisation.

Les hommes titre de seigneurs de la cration ont le droit din-fliger une gentille petite correction leurs dames rebelles



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Lettre Ouverte


La langue est politique : une rponse Patrice GermainAnne Dagenais [email protected]

Charlotte [email protected]

Cher collgue,Nous souhaitons ragir votrelettre ouverte de fvrier dernierdans laquelle vous exposiezvotre point de vue sur la propo-sition de Laurence Larrive-Fortin de fminiser laconstitution de lAEEDCO.

Vous affirmez que [l]a langueest une convention. La formenormale de celle-ci nest por-

teuse daucun message [] .Or, la langue comme le droitdailleurs est le produit de lasocit dont elle est issue. Lalangue et ses normes sont lefruit de rapports sociaux, depouvoir, de force; elles sontdonc loin dtre neutres. Sielles paraissent ltre, cest plu-tt en raison de lobjectivit il-lusoire associe aux normesdominantes. Serait alors sub-jectif ce qui contrevient lor-dre dominant qui, lui, na pasbesoin de se justifier. Ainsi, ille

ressort de votre lettre que lanorme de la prvalence dumasculin serait neutre. cesujet, Pierre Bourdieu disait : La force de lordre masculin sevoit au fait quil se passe de jus-tification : la vision androcen-trique simpose comme neutreet na pas besoin de snoncerdans les discours visant la l-gitimer. Selon vous, en tentant de scarter de la norme linguis-tique on risque de chargerla langue politiquement .

Mais ne voyez-vous pas quelleest dj politique cette languedont vous dfendez limmuabi-lit? Par exemple, les premiersinstruments de protection desdroits de la personne prot-geaient en fait les droits delHomme . Cette formulationnavait rien danodin ; ici lemasculin nenglobait claire-ment pas le fminin. Les droitsreconnus lHomme neltaient pas aux femmes, nimme tous les hommes pensons notamment aux Noirs

et aux Autochtones pour quila Dclaration amricaine des

droits et devoirs de lHommene prvoyait aucune protec-

tion. Et si lon parle au-jourdhui de plus en plus des droits de la personne , denombreux documents et insti-tutions conservent la formula-tion masculine de ces droits.

Vous soutenez galement que de dire le masculin inclut lefminin na rien voir avecune quelconque ide patriar-cale; on pourrait tout aussibien dire le gnral inclut lespcifique . Cet argumentnous parat particulirement

problmatique. Au mieux, laformulation en est maladroite.Au pire, elle laisse entendreque le fminin est le particulierdun gnral qui est masculin.

Par ailleurs, vous affirmez queMme Larrive-Fortin faitpreuve dun manque de com-prhension historique de lacondition fminine. Vos argu-ments tmoignent plutt devotre propre mconnaissancede la lutte fministe. En effet,sille parat aujourdhui normal

que lon ait fminis les titresde professions librales, Ma-dame la ministre plutt que Madame le ministre parexemple, ce ne ltait pas ille ya quelques dcennies. Cettenormalit apparente est le fruitdes luttes fministes passes.Vous soutenez galement que lurgence de la sensibilisation se serait attnue dans les an-nes 1990 et quille nest doncpas problmatique de reveniraux rgles grammaticales pr-voyant la suprmatie du mas-

culin. Les rcents acquis desfemmes sont significatifs, maisils ne doivent pas tre confon-dus avec latteinte de lgalit.Non seulement beaucoup dechangements restent faire,mais ille faut galement prot-ger ces acquis contre les plai-doyers pour le retour en arrire(o tout tait plus simple etbeau, nest-ce pas?). Lgalitnest pas un tat statique quonatteint et quon peut oublierensuite. Elle est sans cesse re-ngocier et raffirmer.

Lintrt de la proposition de

Mme Larrive-Fortin tientdabord dans le dbat quelle

suscite. Et ce dbat est essen-tiel, car ille se peut bien que laproposition elle-mme ne soitpas exempte de dfauts. Ainsi,invisibiliser un genre pour enrendre visible un autre ne noussemble pas tre une stratgieefficace pour latteinte de lga-lit bien que ce ne soit pas lebut vis par la proposition deMme Larrive-Fortin. Toute-fois, un tel changement, courtterme, constitue une formedempowerment et permetdexposer le sexisme et de pro-

voquer la rflexion. ce sujet,plusieurs en font dj lexer-cice, surtout du ct anglo-phone. De plus en plusdauteur.es, souvent fministeset/ou queer, dans les mdiasalternatifs mais aussi dans cer-tains plus traditionnels, utili-sent le fminin pour suggrerlabstraction, plutt que lemasculin. Une fois la surprisepasse, on ralise que lusagedu masculin est aussi arbitraireque lusage du fminin. Illeexiste galement des applica-

tions pour Google Chrome quiidentifient les mots genrs puisen inversent le genre ou bien leneutralisent.

Ces exercices sont comparables lutilisation exclusive du f-minin dans le manuel dune as-sociation tudiante. Tous nousouvrent les yeux sur le rle dulangage dans le faonnementde notre paysage social et cul-turel ainsi que de notre percep-tion du monde. En effet, silleest tellement drangeant que le

fminin englobe le masculin,pourquoi linverse nest-il pasvrai? Lappel la normalit etau statu quo comme rponserelve ici du sophisme et ne de-vrait pas tre utilis pour va-cuer la question.

Pour notre part, nous sugg-rons de pousser la rflexion etlexprience de transformationdu langage plus loin. Pourquoine pas utiliser une forme neu-tre? Les anglophones ont aussiune longueur davance sur ce

point. Le pronom they estdj utilis pour signifier la

neutralit du genre. On a r-cemment invent le terme ze

pour parler dune personnequi sidentifie comme tantneutre de genre (ou entre lemasculin et le fminin, ou mas-culine et fminine la fois, oudun autre genre) afin de ren-dre visible des identits qui nesont pas nouvelles, mais da-vantage acceptes aujourdhui.En franais, les formes sui-vantes sont utilises : tu-diant.es ou tudiantEs , illes ou ils/elles lorsquonretrouve une pluralit degenres et il/elle ou ille

pour exprimer la neutralit degenre ou pour remplacer le il renvoyant une abstraction(voir lusage que nous en fai-sons dans le texte). Cependant,aucune de ces formes ne per-met de rendre visibles lesfemmes (ou les autres genresnon masculins) loral. Seul le bigenre les tudianteset les tudiants par exemple permet une reprsentationinclusive loral. Cest cetteformulation que vous trouveztrop lourde. Voici donc une op-

portunit pour ceux et cellesqui aiment tellement lesnormes : celle den crer denouvelles afin dinclure le plusde monde possible. Certain.esse sont dj mis.es la tche etaccordent maintenant ladjectifavec le genre du nom immdia-tement devant. Par exemple, les droits et liberts fondamen-taux deviendrait les droitset liberts fondamentales .

Le monde, la culture, lesnormes sont en constante

transformation. Souvent, illene sagit que de shabituer denouvelles normes, mme si audpart elles nous rebutent parla perception dun manquedesthtisme qui est, en fait,purement subjective. Ille sagitl dun bien petit sacrifice pourrendre visible la moiti de lapopulation humaine, ainsi queles multiples identits degenre. Si lgalit nous tientrellement cur, un remanie-ment de la langue pour que lesgenres soient reprsents ga-

lement est non seulement n-cessaire, il est essentiel.



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Vie campus

Notre prochaine rencontre aura lieuJeudi le 28 Fvrier 16h

au FTX 202

Soyez-y!

VOX POP ric c. LolaCynthia [email protected]

Que pensez-vous de la dcisionrendue par la Cour suprme duCanada concernant la constitu-tionnalit du rgime matrimo-nial qubcois : ric c. Lola?

Ce verdict qui a dj fait coulerbeaucoup dencre a suscit denombreuses ractions au seinde la population en gnral. Jaieu le plaisir dinterroger une va-rit de gens dans le but deconnatre leur point de vue surcette dcision. Voici quelques

extraits des opinions que jai purecueillir.

Selon moi, je suis davis quilest injuste de ne pas tablir unrgime particulier pour lesconjoints de fait de sorte queceux-ci se retrouvent sansaucun recours lorsquil est venule moment de mettre fin unerelation. Par contre, je suis d'ac-cord avec les juges qui ont cru

bon laisser le lgislateur mettreen place un systme plus ad-quat pour les conjoints de fait.

Je crois que leurs propositionssont tout fait appropriespour apporter le soutien nces-saire ceux qui ne dsirent passe marier.

Annie, 26 ans, conjoint de faitArchitecte

Je ne trouve pas discrimina-toire du tout le fait que la situa-tion des conjoints de fait ne soitpas rgie par la loi comme lestle mariage. Il sagit dun choixque lon a de se marier ou non.En France, par exemple, il y ales PACS (pacte civil de solida-rit) qui sont des conventionsque les conjoints peuvent fairedevant un notaire ou devant letribunal. Ils peuvent y mettre cequils dsirent pour leur viecommune. Je crois que ce genre

de contrat pourrait en effet, treune solution pour les conjointsde fait au Qubec.

Julien, 22 ans, clibatairetudiant tranger (UniversitPierre-Mendes, France)Droit civil, Universit Laval

Bien qu'il soit assez difficiled'prouver de la sympathiepour la belle Lola, j'ai tout demme t due du jugementrendu par la Cour suprme aumois de janvier. En effet, jecomprends le point de vue deceux qui affirment qu'on nepeut imposer le rgime applica-

ble au mariage en matire desparation aux couples qui ontchoisi de ne pas se marier ous'unir civilement. Toutefois, cene sont pas tous les conjoints defait qui, aprs une sparation,ont la chance inoue de Lola detomber sur un nouveauconjoint riche craquer qui luioffrira une vie de princesse. Jeconnais effectivement des per-sonnes qui ont pass de nom-

breuses annes en union de faitet qui se sont retrouves, lasparation, dans des situations

abominables, dans une positiond'extrme faiblesse. Et c'estprcisment pour cette raisonque je souhaitais de tout curque ces couples reprsentantprs de 40 % des couples auQubec bnficient d'une pro-tection minimale, celle de se de-

voir des aliments pour unecertaine priode. Valrie, 19 ans, en couple

LL.L Droit civil, UniversitdOttawa

Je crois que c'est auxconjoints de fait de rdiger uncontrat de vie commune pour seprvaloir de leurs droits s'ils netiennent pas au mariage. L'tatfait dj assez de paternalismedans bien des domaines. Je re-connais cependant qu'entre li-

bert individuelle et quit lechoix est dur. Loic, 20 ans, conjoint de fait,tude des conflits et droits hu-mains, Universit dOttawa

Je ne trouve pas que la loi estdiscriminatoire pour lesconjoints de fait. Ils ont fait lechoix de ne pas se marier. Je ne

vois pas pourquoi il faudraitleur imposer un rgime particu-lier. Le gouvernement ne de-

vrait pas venir simmiscer dansla vie prive des gens en tablis-sement un rgime pour lesconjoints de fait qui soit obliga-

toire. Nicole, 50 ans, marieInfirmire

Cette dcision me sembleassez injuste pour les gens quiperdent tout la suite d'unerupture. Je crois que ltat doitmettre en place des lois poursassurer que ce genre de situa-tion soit encadr et ainsi per-mettre la personne qui est lemoins en moyen, de tout demme avoir un niveau de vieadquat.

Catherine, 23 ans, clibataire,tudiant en Littrature, Uni-versit dOttawa

une poque o la majorit desfemmes ne travaillaient pas, iltait tout fait lgitime de met-tre en place un rgime qui per-mettait la personne la moins

bien nantie davoir droit lamoiti des biens lors dune s-paration. Par contre, au-

jourdhui, non seulement letravail est accessible tous,mais en plus les gens sont deplus en plus informs sur lesrisques quentrane une spara-tion lorsquon nest pas unis parle mariage. Je crois donc quecest aux couples de sentendentpar crit sur les formalits encas de rupture et non ltat de

venir faire des lois pour les gensqui font le choix de ne pas semarier.

Sbastien, 38 ans, conjoint defait, Informaticien

Je suis tout fais en accordavec la juge Abella. Je crois quilest faux de dire quil sagit justedune question de choix. Cer-taines personnes se retrouventface des situations o cechoix de ne pas se marier leurest impos. Effectivement, onne prvoit pas de se sparer etsouvent, les gens les plus vuln-rables se retrouvent dans des

conditions difficiles. Oui, ilsagit dune situation complexe savoir si le gouvernement doitintervenir et si oui, comment.Nanmoins, je crois quil estimportant de mettre en placedes solutions pour les gens quise retrouvent dans cette posi-tion sans pour autant leur im-poser un rgime aussi rigideque celui du mariage.

Annabelle, 21 ans, clibataireLL.L Droit civil et B. Sc. Soc.Spcialis en dveloppementinternational et mondialisation

Cette dcision a effectivementdes impacts importants pour leQubec. Le fait que certains

juges aient reconnu quil y a unebrisure dun droit de la Chartecanadienne met en lumire lechangement dans les murs et

je crois que les conjoints de faitauront, dans le futur, droit certaines compensations.

Nicolas Leclercq, 30 ans,conjoint de fait, Analyste pour

Environnement CanadaAnalyste pour EnvironnementCanada




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BONNE

COURSE AUX

STAGES

Nadine BoileauDirectrice, Programmes tudiants514 [email protected]

www.stikeman.com

STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L. , s.r.l. AVOCATS



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Vie campus

Chronique de ACDESimon [email protected]

Le projet de loi n12, dpospar le gouvernement le 29novembre dernier, prvoitentre autres que les membresdu Bureau ne peuvent tredes agents de la paix etquaux fins de sa mission, lenouvel organisme dispose despouvoirs dun corps de police.

Il sagit rsolument dun gainpour la Protectrice du citoyenqui rclamait depuis 2 ans lacration dun service mixtecompos de civils et policiers. Je reconnais l'expertise po-licire, mais il faut aussi uneexpertise et un encadrementqui soit civil pour ajouter lacrdibilit affirmait Ray-monde Saint-Germain aprsla fusillade qui cota la vie deux hommes Montral, en

juin 2011. La Protectrice du

citoyen aura mme un sigeau sein du comit de slectiondes membres de ce bureau.Plusieurs organisations dedfense de droit revendi-quaient une telle institution,dont la Commission desdroits de la personne et desdroits de la jeunesse du Qu-

bec.

Le ministre de lpoque, Ro-bert Dutil, prfrait le statuquo (les enqutes concernantles policiers impliqus dansdes interventions o il y a

mort ou blessures graves sontconfies un autre corps depolice) alors quil proposaitun comit de surveillance, etnon denqute, compos decivils et de policiers actifs. Leprojet de loi n 46 semblaitaccommoder les fraternitspolicires, mais fut dcri parMme Saint-Germain. La pro-position est morte au feuille-ton.

Ailleurs au Canada, on re-

trouve le Serious IncidentResponse Team (ASIRT) delAlberta o des policiers ex-priments sont prts et en-cadrs par des civils. Cest leprocureur de la Couronne quidcide au final sil est oppor-tun de porter des accusations.En Ontario, l'Unit des en-qutes spciales (UES) est lemodle le plus prs de celuipropos par le Parti Qub-cois ; la moiti des enqu-teurs n'ont jamais travaill

comme policier. Le Code cri-minel ne prvoit aucuneforme particulire pour detelles enqutes.

Composition du BEIOutre limpossibilit dtre unagent de la paix actif, le direc-teur et directeur adjoint duBureau devra tre un juge ouun avocat membre du Bar-reau depuis au moins 15 ans.Le dirigeant pourra dsigner12 enquteurs parmi despoliciers retraits ou des ci-

vils. videmment, ces der-

niers doivent avoir de bonnesmurs et navoir jamais treconnu coupable dune in-fraction au sens du Code cri-minel.

CraintesLes syndicats des corps depolice craignent le manquedexpertise que possde unsimple citoyen dans le do-maine de lenqute policire.Ces derniers croient gale-ment en la raret de policiers

retraits correspondant auxcritres. Une formation seracependant offerte tous lesmembres de cet organisme.Robert Poti, porte-parolepour lopposition en matirede scurit publique craintainsi la dilapidation de fondspublics ; les mandats de cinqans tant trop courts pour gnrer de lexpertise . Legouvernement estime le cotde fonctionnement annuel 3,8 millions de dollars.

Particularits intres-santesLenqute indpendante parle Bureau sera obligatoirelorsquune intervention poli-cire se soldera par la mort oudes blessures graves causes une autre personne quunpolicier. De plus, les servicesde police de la Ville de Mont-ral et de Qubec ainsi que laSret du Qubec devrontmettre leurs policiers dispo-

sition du BEI, sa demande,sans broncher.

Bien que lopposition offi-cielle librale rclame que despoliciers actifs fassent partiedu comit, la Coalition avenirQubec demande quant elleque les membres du BEIsoient plus nombreux et for-ms. Le projet de loi devraittre adopt avant la fin de laprsente session parlemen-taire.

Bureau des enqutes indpendantes (BEI) :12 civils mneront des enqutes sur la police

PHOTO CRDIT VALRIE MALTAIS



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Vie campus

Annonce de lACDE : Classes sans poubelle depuis le 28 janvier 2013 !

LAssociation civiliste de dfense environnementale, en collaboration avec le personnel des deux sec-tions de la Facult, a dmarr son projet-pilote Fauteux sans poubelle la semaine du lundi 28 jan-

vier 2013 afin de diminuer le volume de ce qui va directement la poubelle, par un meilleur triagede nos matires rsiduelles. Les tudiantes et tudiants qui auront des cours dans les classes 227 et232 sont invits consulter les affiches dans celles-ci et disposer de leurs dchets au comptoir detri tout prs.

Commentaires, questions ou suggestions? Nhsitez pas nous crire [email protected]

-ACDE-

Association civiliste de dfense environnementale

Amnistie InternationaleLaura [email protected] [email protected]

Nous vivons dans une so-cit o nous prenons ledroit la vie pour acquis.Malgr quelle consiste enune grave violation dedroits fondamentauxpourtant assurs par la

Charte Internationale desdroits de lHomme, lapeine de mort demeureune cruaut inflige ensecret par de nombreuxgouvernements. Aumoins deux tiers des tatsont aboli cette forme demeurtre prmdit, maison ne peut se fier cesstatistiques car la plupartdes cas sont couverts par

le secret tatique.

Certains acceptent lapeine de mort commeune correction juste et ef-ficace pour les rcidi-

vistes, les terroristes, lesmeurtriers et autrescontrevenants, se basanttoutefois sur des mythes.Amnistie Internationalesest pench sur la ques-tion avec plus de profon-deur et a conclu que lapeine de mort nest unesolution en aucun cas,peu importe la gravit delacte commis.

Selon les tudes, aucunepreuve ne confirme quece chtiment rsulte enune rduction du taux decriminalit ou quil crun pouvoir de dissuasionenvers les auteurs decrimes violents et graves.En fait, Amnistie Interna-tionale soutient quun telmeurtre tatique encou-ragerait plutt la violence

puisque lEtat lgitimiselusage de la force et en-tretient le cycle de la vio-lence. Il est galementillogique de penser quesur le plan personnel, les

auteurs de crimes sontdissuads par la peurdtre excuts car il sagi-rait de prsupposer quilspensent aux cons-quences de leur crime, cequi nest souvent pas lecas. Par ailleurs, les sanc-tions possibles et mmelide dtre arrt et dedevoir rendre descomptes nest envisageque dans de rares cas.

Que faire dindividus quise fichent bien de vivre ounon? Ce ne sera pas unemenace dtre excut quiles arrtera de commettreleur crime. Si on prendpar exemple lillusion quela peine de mort dissuadele terrorisme, il est vi-dent que ces individus sa-vent dj les risques

physiques dans lesquelsils sembarquent. Leurexcution ne ferait dail-leurs que rendre un ser-vice aux groupesterroristes faisant de la

publicit et recrutant in-directement des parti-sans.

Il est important de com-prendre que labolition dela peine de mort nest pasun corolaire la rint-gration dindividus dansla socit. Les gouverne-ments nenvoient quunmessage ironique: ne tuezpas ou on vous tue. Quant

largument qui supportequil coute cher de dtenirquelquun qui ne pourrajamais tre rintgr dansla socit, je ne peux mefaire lide que la vie hu-maine dpend de motiva-tions financires...

Ne manquez pas lecocktail des carriresalternatives organis

par Amnistie UOt-tawa le 14 Mars 2013 19:30 lAtrium, pa-villon Fauteux.

La Peine de Mort



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Vie campusLe Flagrant dlitMars 2013 Page 13

Entre en vigueur de rformesde lassurance-emploi en 2013

Chronique de ACDESimon [email protected]

Au Qubec et dans les mari-times, fonctionnaires commechmeurs dnoncent les modi-fications apportes au rgimedassurance-emploi depuis juindernier. Alors que les partisdopposition la Chambre desCommunes avaient de la diffi-cult attirer lattention de lapopulation sur les changementsapports par le projet de loiomnibus C-38, plusieurs mani-

festations et alliances sorgani-sent encore aujourdhui, 8 moisaprs son adoption. Linitiative Jumeler les Canadiens et lesCanadiennes aux emplois dis-ponibles en quelques dates :

5 juin 2012 : Changements auprojet pilote Travail pendantune priode de prestations del'assurance-emploi . Avantcette date, les premiers 75 $ ga-gns pour un travail tempspartiel ou 40% de la prestationdassurance-emploi (le pluslev des deux) tait exempt.Tout montant suprieur rdui-sait les prestations. Le nouveauprojet pilote national prvoitqu chaque dollar gagn, du-rant la priode daide, la ch-meuse ou le chmeur est coupde 50% de ses gains jusqu'90%. Ce nouveau calcul ayantt fortement dcri, Ottawapermet depuis le 6 janvier certains prestataires de revenir lancienne formule.

6 janvier 2013 : Cration de 3catgories de prestataires ; lestravailleurs de longue date, lesprestataires occasionnels etceux plus frquents. Une re-cherche continue (5 jours/se-maine en milieu urbain et 3

jours/semaine en milieu rural)ainsi que la conservation dunhistorique des dmarches estdornavant exige. En plus decirconscrire quest-ce quune recherche demploi raisonnable, la notion demploi conve-nable est dfinie, ce qui influesur le type de travail (avec qua-lifications ou non) auquel ondoit appliquer et sur le salairehoraire (entre 70 % et 90 % deson salaire prcdent). (Voir leRglement modifiant le rgle-

ment sur lassurance-emploi)

1er avril 2013 : Abolition destribunaux d'appel actuels(conseil arbitral et juge-arbitre)et remplacement par un nou-

veau tribunal : Tribunal de lascurit sociale. Ce dernier auracomptence pour trancher leslitiges entre les prestataires, lesemployeurs et la Commissionde lassurance-emploi, mais cenest quun seul dcideur qui ysigera, contrairement lan-cien conseil o 3 personnes,dont lune provenait du milieusyndical, valuaient lesplaintes. Ce tribunal adminis-tratif pourra aussi refuser den-tendre une cause si les chancesde succs sont trop faibles.



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Arts et culture

Les belles histoires des pays den droitVronique [email protected]

Lhiver est long et difficiledans les Pays den Haut.Le froid recommande auxcolons de rester bien auchaud la maison. Lesplus prvoyants ont suffi-samment de bois dechauffage pour le pro-chain mois, mais les plusfainants paient en enge-lure leur procrastination.

Largent se fait rare. Seulle Whisky russi r-chauffer les colons. Bienque plus populaire quejamais, lauberge na pasun rond dans le tiroir-caisse. Oblige doffrir boire crdit, la Lionneest dans tous ses tats :- Ti-Pre, a peutpu continuer comme a,on a pas un sou pour

payer lordinaire. Lescolons doivent trop. JusteTi-Jean, il doit dj 8piastres et il continue boire. Bidou 25 piastres,

Alexis 10 piastres et pisl, ton beau Janvier- Quoi Janvier?- 15 piastres, et tucontinues le faireboire- Je te dfends dedire du mal de mon gar-on. Janvier sait boire, ilme remboursera quand ille pourra. Si on peutmme pu avancer sa fa-mille- Ouin, ben en at-

tendant Sraphin vavenir dans 2 jours pourcollecter les intrts surlauberge et on na pasdargent!- Ben quest-ce quea peut faire! Personnena de largent cetemps-ci de lanne. Lemagasin gnral prtesans bon sens et ils sontloin dtre en faillite!

En fait, la Lionne ntaitpas seule sinquiter deses crances, Sraphintait aussi bout de pa-

tience. Contrairement Ti-Pre, Donalda navaitpas les mots pour rassu-rer son mari. Sraphinqui avait fait ses comptestait furieux : Le grandClphas semblait tou-jours remettre ses paie-ments.- Ouin, cest benbeau cumuler les intrts,mais je veux tre pay!- Les temps sontdurs pour tout lmonde

Sraphin, Clphas vafinir par te payer.

- Ben oui, mais afait deux fois que je lui disde payer ses taxes muni-cipales et scolaires. Piscest pas tout, Ti-Pre madit que Clphas lui devaitben 20 piastres, pis cestjuste en boisson l! Augrand magasin il doit ben

15 piastres. Il a t ma-lade, il doit ben sesconsultations au grosdocteur. Pis cest pastout! Clphas, cest un

fainant! Il fait assezfrette, il ne doit pas avoirassez buch pour son boisde chauffage pour lhiver,il la achet crdit- Tu lui as parl Clphas?- Oui ma femme, jelui ai parl plus dunefois mme. Je lui ai ditque jallais prendre lesmesures prvues dans leCode du Grand Napo-lon. La charit a ses li-

mites. Il est peut-trepropritaire sur papier,mais sa proprit, cestavec mon argent quil lapay! Mon argent! Unecrance prioritaire parta!

Une fois calm, Sraphinvient vous consulter pourconnaitre les mesures ju-diciaires quil peut pren-

dre pour rcuprer sonargent.(Rponse la page

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Capsule Journe internationale de la femme

En 1990, Cline Labrosse, une linguiste de lUniversit Laval a fait une recherche dans le DictionnaireRobert. Voici ce quelle a trouv parmi les exemples littraires choisis pour illustrer le bon usage dela langue :

Crev : Jaime mieux te voir creve que te voir un autre. Molire

Lit : Il faut mourir, la belle, ou tre moi! La tombe ou mon lit! Victor HugoTaire : Il se ruait sur sa femme pour la faire taire. ZolaSerrer : Il lui avait pris le poignet et il le serrait si violemment quelle se tut Maupassant

Rler : Il regrettait le temps o elle rlait en silence. Sartre

Humeur : Une femme dont lhumeur incohrente faisait succder une pluie de baisers un dlugede coups. Maurois

Ecchymoses : Il y avait des ecchymoses autour du cou de Clara. Il avait d ltrangler. Martin duGard

Rsister : Oui morte! Elle me rsistait, je lai assassine. Alexandre Dumas

Manquer : On ne doit jamais manquer sa femme quand on veut la tuer Balzac.




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(Suite)Rponse de Me St-MarieDevrait-on dire Pvre,pvre Sraphin ?

Voyant son mari dter-min, Donalda prit pitide Clphas et avertit leseul homme plus puissantque Sraphin : le Cur La-

belle. Si Sraphin exeraitune emprise conomiquesur la population, lauto-rit morale du Cur La-

belle, un des fondateursdes Pays den Haut, taitencore plus impression-

nante. Aussitt mis aucourant, ce dernier enfilason gros manteau de four-rure, attela les chevaux etse rendit vive allure dansles Pays den Haut. Peusensible la Complaintedu crancier impay , lecur Labelle bouillonnait.Il nen revenait tout sim-plement pas : commentSraphin, riche commeCrsus, pouvait-il songer

mettre la rue un Colonen plein hiver ?

Lavare, homme de prin-cipe, voulait se faire payerles sommes dues, plus lesintrts, et menaaitdexercer ses garanties,soit reprendre ses immeu-

bles et en expulser les pro-pritaires. En effet, ilsavait mieux que qui-

conque que le Code duGrand Napolon prvoitbel et bien des mesures ju-diciaires au profit descranciers, dans le but dese faire payer ce qui leurest d (article 2646 alina1er du C.C.Q). Et si lga-lit entre les cranciers estle principe, que la dettesoit de pure ncessit oude boisson, Sraphin dis-pose dune garantie pour

sa crance et, titre de re-prsentant de la munici-

palit, dune priorit dansle paiement des taxes mu-nicipales et scolaires,comme le prvoit lalina5 de larticle 2651 duC.C.Q.

Bien conscient des diffi-cults des Colons pendantlHiver et du risque rel de

voir ses fidles mis laporte, Cur Labelle pre-nait son rle de mdiateurau srieux. Assist de sesdeux acolytes, lavocatMonsieur Lon et le no-taire Me LePotiron, il se

rendait chez le crancierafin de le rencontrer et delui faire entendre raison. La paix du village en d-pend ! .

Arrivs chez Sraphin, lesquatre hommes ne sassi-rent pas : il ntait pasquestion de donner lamoindre chance lavari-cieux de dominer la m-diation. Le Cur Labellefut le premier prendre

parole :- Sraphin, je men

viens faire appel ta cha-rit chrtienne. Ce pauvreClphas ne mrite pas larue ! Si tu persistes gor-ger tes colons, ils vont d-serter les Pays den Haut,et tu deviendras Roi etMatre dun Royaumesans citoyen. Ce sont vrai-ment tes ambitions ? En

tant que bon chrtien, tudois recevoir mon appel la ngociation, et Dieusaura te reconnatre lorsde ton arrive dans lAu-del.- Arrtez de tournerautour du pot, laissezDieu en dehors du droitdes mortels et proposez !Cur Labelle regarda avecpiti le pauvre Clphas etreprit :

- partir de main-tenant, Clphas ajoutera

un pourcent de plus din-trt sa crance.Sraphin rflchit ; Cl-phas sentit son soufflecoup : il savait quil de-

vrait concder davantage.Aprs un long silence, S-raphin reprit :- Clphas devra me

verser un pourcent deplus en intrt, maidera dfricher la terre au prin-temps gratuitement, etson nom sera ajout la Liste Noire de lAubergede Ti-Pre. Cest prendreou laisser !

Avant mme que le CurLabelle neut le temps desurenchrir, Clphas, sou-lag, sempressa de serrer

la main de Sraphin. Cedernier sortit encre etplume pour poser lestermes de la nouvelle en-tente sur papier.Le Cur Labelle, heureuxdavoir sauv un colon dela misre, regarda sesdeux acolytes avec fiert.Prouvant encore une foisque la mdiation reste lameilleure solution. Quantau notaire LePotiron, ilserra la main du mdia-teur et cita AlexandreDumas fils : Donnez delargent, nen prtez pas :

donner ne fait que des in-grats, prter fait des enne-mis .

[email protected]

Arts et culture

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PHOTO CRDIT PHILIPPE CORDISCO




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Mars 2013Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

1Centre de dveloppe-ment professionnel11h-14h la demi-lune -Kiosque midi-carrireM.Karl Jacques - Minis-tre des Affaires Autoch-tones et du Nord duCanada

Amnistie Internationale19h30 lAuditorium desAnciens au pavillion Jock-Turcot- Talent Show, len-tre est gratuite, lesdonations volontaires sontbienvenues

4 5Centre de dveloppementprofessionnel11h30-13h00: Les Avocats duJuge Avocat Gnral des ForcesCanadiennes (JAG) *Le lieureste confirmer

AEEDCO16h 19h FTX 202 - Conf-rence Rencontre autour du ca-davre humain - Regards delhistoire, la mdecine, lthiqueet le droit - Organise par MeMarie-ve Lacroix.Rservez votre place :[email protected]

6Comit Social22h Full Moon Party

7 8Centre de dveloppe-ment professionnel11h-14h la demi-lune -Kiosque midi-carrire

11 12 13 14Amnitie Internationale19:30 lAtrium- cocktail descarrires alternatives

15Centre de dveloppe-ment professionnel11h-14h la demi-lune -Kiosque midi-carrire

18 19 20 21Centre de dveloppe-

ment professionnel11h-14h la demi-lune -Kiosque midi-carrire

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25 26Flagrant DlitDate de tombe des articlespour ldition davril

27 28 29AdministrationCong de Pques


Flagrant Mars 2013

Documents

Transcript of Flagrant Mars 2013