Fait n°9 processus du changement de mode de gouvernance locale v1

FAIT N°9FAIT N°9Processus du changement de mode de gouvernance locale

Février 2013

DESCRIPTION

� L’individu au centre de l’espace public

La révolution citoyenne a replacé l’individu au centre de l’espace public,

nouvellement conquis. Il en résulte l’émergence d’une nouvelle approche des

institutions étatiques et de nouveaux rapports entre les différentes composantes

de la société.

� Approche centralisée

La Tunisie a toujours connu une gouvernance centralisée: le cadrage local était trèsLa Tunisie a toujours connu une gouvernance centralisée: le cadrage local était très

faible avec une absence de volonté politique pour l’émergence d’une gouvernance

locale.

�Des zones côtières favorisées

Le système de gouvernance, à l’échelle national, était défaillant du fait de la

concentration manifeste en faveur des zones côtières. Il s’est créé un déséquilibre

des systèmes urbains au niveau national et régional (Carence manifeste des villes

moyennes) et un réseau de transport focalisé sur le littoral.

Février 2013 Processus du changement de mode de gouvernance locale 2

DESCRIPTION

� Manque de représentativité

Manque de représentativité des acteurs locaux : On passe de la notion d’élus

locaux à un concept nouveau, forgé pour la circonstance en 2011, de délégués

spéciaux.

� Instabilité des institutions locales

Fait corroboré après coup de la « révolution », provenant de la contestation au

sein de l’élite politico économique de la légitimité des acteurs publics locaux.sein de l’élite politico économique de la légitimité des acteurs publics locaux.

� Société civile structurée mais non mise en réseau et fonctionnelle

Augmentation en nombre des structures associatives avec une prédominance du

social et caritatif sur les autres domaines mais sans réseautage.


DESCRIPTION

� Clivage de l’élite politique

Malgré la stabilité sociale et l’absence de sursauts sociaux sporadiques, la

nouvelle élite politique n’a pas pu créer un consensus minimal pour la gestion du

local et a tendance à reproduire artificiellement le clivage national.

� Découpage administratif d’arrondissements communaux inopérant

Même si il existe un déséquilibre démographique flagrant entre les

arrondissements, la tendance est à maintenir le découpage malgré sonarrondissements, la tendance est à maintenir le découpage malgré son

disfonctionnement social.

� Recouvrement d’impôts locaux inerte ou non spontané

Phénomène grandissant après 2011, la collectivité locale joue alors l’instrument

de « la prédation » avec le citoyen récalcitrant et ce à travers la prestation d’un

service administratif fourni en contrepartie du paiement de l’impôt.


DESCRIPTION

� Déficit de données au niveau communal

Soit par inexistence, obsolescence ou rareté, il y a un déficit de données au niveaude la ville. La plus part de celles communiqués par les pouvoirs publics le sont auniveau national ou en référence au gouvernorat. Par ailleurs, les donnéesdisponibles actuellement, même au niveau de l’INS sont désuètes et nepermettent pas de disposer d’indicateurs fiables.

� Manque au niveau de la « fabrication » de données

D’une part actuellement, les données sont centralisées au niveau des institutionsD’une part actuellement, les données sont centralisées au niveau des institutionsétatiques, ce qui complique leur collecte et leur disponibilité au niveau duterritoire communal.

� Culture du partage et de la transparence inexistante.

L’opacité de l’action publique appliquée depuis toujours et le manque deconfiance autour de l’autorité n’ont pas favorisé le développement d’une culturede partage de données tant à Sousse qu’en Tunisie en général. Aujourd’hui, lesinstitutions publiques ne disposent ni d’un service dédié à la communication dedonnées ni de personnel ayant comme prérogative la collecte et la diffusion.


JUSTIFICATIONS

� Manque de représentativité élective citoyenne

Instauration d’une délégation spéciale au niveau du conseil communal de la

municipalité, faute d’élections libres à temps après la démission des membres et la

dissolution de l’ancien conseil. Du coup, un manque de légitimité politique

citoyenne paralyse le staff municipal et l’accule à gérer le quotidien et le

provisoire.

� Prestation de services communaux variable� Prestation de services communaux variable

Malgré l’accroissement démographique de certains arrondissements communaux,

le service municipal fourni n’a pas suivi l’évolution, ce qui a créé un

disfonctionnement quant à l’égalité de prestation de service pour les citoyens.

� Défiance de la gouvernance régionale et locale

Non représentativité du conseil régional supranational et du conseil communal.

Absence d’institutions intercommunales dans la ville de Sousse.

Février 2013 6Processus du changement de mode de gouvernance locale

JUSTIFICATIONS

� Instabilité de l’élite politico-administrative

Au niveau notamment des EPIC et EPA et services extérieurs de l’administration à

Sousse. Changement multiple à la tête des services extérieurs (Une moyenne de

2,5 fois / 1 an et 4 mois) sans impact réel ou motif technique, démontrant une

manque de concertation et d’interaction au sein de l’élite indiquée.

� Qualité de vie urbaine à niveaux multiples

Le développement inégal sur le plan social et urbain de certaines localités auLe développement inégal sur le plan social et urbain de certaines localités au

détriment d’autres a eu pour conséquence l’apparition de problèmes au niveau de

la cohésion sociale et un sentiment d’exclusion sociale, source de tensions et de

clivages sociaux.

� Les indicateurs indispensables au développement de stratégies

L’existence de données est une condition fondamentale pour agir dans une ville à

travers l’orientation des choix politiques. La disponibilité et l’actualisation des

données permet l’élaboration d’un diagnostic fiable et permanent, en vue de

mettre en place des stratégies de développement fiables.


DEFIS ECONOMIQUES

9.1 Processus de développement économique participatif.

La réalisation des initiatives conjointes quant à leur élaboration par les acteurs

économiques et les autorités locales assurent une répartition équitable des biens

et services à l’échelle de la ville et un investissement équilibré et profitable qui

répond aux besoins économiques locaux.

9.2 Incitations internationales à l’échelle locale.

Etablir un partenariat direct avec des villes (Jumelage, parrainage, etc.) étrangères

et recevoir des fonds internationaux permet à la ville un rayonnement

international, lui ouvrant la voie à un essor économique certain.

9.4 Incitations locales à l’investissement national et étranger.

L’activité économique est par essence spontanée (laisser faire) et ne peut être

canalisée. Toutefois, par la promulgation d’une panoplie d’incitations locales

(avantages fiscaux, aménagements de terrains, systèmes d’emploi, etc.) les

prometteurs et les entreprises seront en mesure d’investir dans la ville.


DEFIS DE GOUVERNANCE

9.5 Renforcement des capacités et compétences des collectivités locales

Il se fait à travers l’attribution effective de responsabilités (un pouvoir décisionnel

autonome et non tributaire d’autre) et la dotation de ressources suffisantes (soit

alloués, soit propres, soit un pouvoir de lever des impôts).

9.6 Représentation légale et légitime de l’élite politico administratif local

Le processus électoral est le seul garant d’une représentativité efficace de l’éliteLe processus électoral est le seul garant d’une représentativité efficace de l’élite

politique locale qui puisera sa légitimité sur l’assise représentative et sa légalité

dans la périodicité du déroulement des élections.

9.7 Représentation de la Société Civile auprès de la commune

Classifiée par thème d’intervention, les ONG auront un droit de proposition et de

suivi des projets locaux.


DEFIS DE GOUVERNANCE

9.8 Renforcement des activités associatives

La répartition efficace et équitable, selon les plans et projets exécutables, de la

subvention communale peut être un palliatif efficace pour la durée et l’existence

même de l’activité associative et éviter ainsi les dons conditionnés étrangers.

9.9 Renforcement des structures décentralisées.

Redéfinir la commune et ses institutions et leur donner les moyens humains et

financiers. La municipalité n’est pas un découpage spatial, elle est un pouvoir definanciers. La municipalité n’est pas un découpage spatial, elle est un pouvoir de

décision territoriale qu’il faudrait définir, préciser et lui donner les moyens.

9.10 Participation et coordination des acteurs

Face à la multiplication des acteurs disposant d’informations et de données, la

participation de ces différents acteurs notamment les universitaires et leurs

coordinations permettra d’intégrer le maximum de sources données parfois

faiblement exploité (tels la sphère universitaire), de garantir une cohérence

globale et de réduire les éventuelles contradictions.


DEFIS DE GOUVERNANCE9.11 Unification de l’information sur la ville

L’unification des données permet de faire face à la difficulté de collecte engendrée

par leurs éclatement sectoriel (ministères, agences publiques, etc.) et la difficulté

de l’exploitation engendrée par les différentes logiques sur lesquelles se base

certains operateurs (assainissement, électricité, etc.). L’unification de l’information

et la coordination de sa collecte et de sa fabrication permet de constituer un

référentiel commun pour tous les différents acteurs qu’il est prévu d’impliquer

dans le cadre d’une gouvernance locales. C’est en ayant une base commune qu’il

est possible d’articuler les différentes interventions et d’avoir une cohérence est possible d’articuler les différentes interventions et d’avoir une cohérence

globale des différentes actions.

9.12 Observation à l’échelle de la commune.

En dehors de l’INS et de quelques observatoires nationaux, il est très rare de

rencontrer une observation locale instituée. En continuité avec la décentralisation

prévue par la nouvelle constitution, ce défis vise à décentraliser également (selon

le principe de subsidiarité) la fonction de l’observation par la création et

l’actualisation d’une base de données à l’échelle de la commune et regroupant

l’ensemble des secteurs (économie, société, territoire, environnement, etc.).


DEFIS D’URBANISME9.13 Politique urbaine locale

Dévolution de la politique d’aménagement urbain de la ville aux acteurs publics

locaux. Permettre aux Conseils locaux, et régionaux, élus démocratiquement de

prendre en charge et de débattre leurs priorités d’aménagement urbain

conformément à leurs besoins et spécificités. Ainsi, certains aspects urbains

notamment de proximité doivent être du ressort des autorités locales qui décide

des orientations locales tout en tenant compte des intérêts nationaux.

9.14 Passage du gouvernement de la ville à la gouvernance locale9.14 Passage du gouvernement de la ville à la gouvernance locale

Le premier assure la gestion séparée des différentes composantes de la ville

(humaines, sociales, urbaines, économiques, etc.) alors que le deuxième est une

gestion intégrée qui tient compte simultanément de ces différentes composantes.


DEFIS SOCIAUX

9.15 La bonne gouvernance comme moyen pour promouvoir le Bien Etre.

La bonne gouvernance renferme l’ensemble des pratiques de gestion publique, de

responsabilisation et du contrôle en vue d’améliorer les conditions de vie des gens.

Ainsi le renforcement de la bonne gouvernance sera un défi pour améliorer le Bien

Etre dans la ville.

9.16 L’instauration d’une base de connaissances solides.

La ville de Sousse a besoin d’une base de connaissance solide pour bien évaluer sa

situation actuelle et son futur potentiel de développement. Cela implique que la

ville doit mieux comprendre ses points forts et ses points faibles, avoir une bonne

connaissance de sa diversité et de sa créativité.


PROJETS

� Observatoire des déplacements, projet RAMUD

� Date prévu de lancement : 2013

� Maitrise d’ouvrage : Municipalité de Sousse

� Contenu : observation et analyse des déplacements au niveau de la ville.

� Localisation : espace communal


PROJETS

� Projet Démocratie Locale

� Date de lancement : 2013

� Maitrise d’ouvrage : Municipalité de Sousse

� Contenu :

� Localisation : Ville de Sousse


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