Rapport-Gouvernance-Locale-Commune de Pô - CGD - IGD · 2009 la gouvernance locale au burkina faso...

2009

LA GOUVERNANCE LOCALE AU BURKINA FASO : PERCEPTIONS GLOBALES DES BURKINABE ET EXPERIENCE CONCRETE DANS LA COMMUNE URBAINE DE Pô

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TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES -------------------------------------------------------------------------------- i

AVERTISSEMENT : ------------------------------------------------------------------------------------- ii

LISTE DES GRAPHIQUES --------------------------------------------------------------------------- iii

LISTE DES TABLEAUX ------------------------------------------------------------------------------- iii

INTRODUCTION ---------------------------------------------------------------------------------------- 1

I. LES PERCEPTIONS DE LA GOUVERNANCE LOCALE AU BURKINA FASO -------- 2

A. Les appréciations des actions des autorités municipales -------------------------------------------------------- 2

1. Responsabilités, performances et compétences des autorités locales -------------------------------------- 3

2. Participation ------------------------------------------------------------------------------------------------------- 14

3. Contrôle des élus locaux ---------------------------------------------------------------------------------------- 16

B. Les chefs coutumiers et la gouvernance locale ----------------------------------------------------------------- 17

II. L’EXPERIENCE DE LA GOUVERNANCE LOCALE DANS LA COMMU NE DE PÔ20 A. La gouvernance démocratique de la commune : de la crise de gouvernance à l’alternance ------------ 21

B. Le bilan à mi-parcours des nouvelles autorités locales -------------------------------------------------------- 27

C. La gouvernance budgétaire ---------------------------------------------------------------------------------------- 29

1. Analyse sectorielle du budget ---------------------------------------------------------------------------------- 29

2. Investissements --------------------------------------------------------------------------------------------------- 32

3. Budgets, préoccupations et priorités des populations locales --------------------------------------------- 32

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS ------------------------------------------------------ 33

ii

AVERTISSEMENT :

Les opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement le point de vue du Conseil d’Administration du CGD et doivent être considérées comme

propres à leur auteur.

iii

LISTE DES GRAPHIQUES Graphique 1 : Entretien des routes locales par le conseil municipal Graphique 2 : Entretien des places de marché locale par le conseil municipal Graphique 3 : Maintien propre de la communauté (ex : enlèvement des ordures) par le conseil municipal Graphique 4 : Paiements de patentes (par exemple pour un vélo, une charrette ou un kiosque au marché) aux autorités locales Graphique 5 : Paiements d’impôts sur le revenu Graphique 6 : Paiements de frais pour un service public tels que l'éducation ou les soins de santé Graphique 7 : Paiements de frais pour des services publics comme l'eau, l'électricité ou le téléphone Graphique 8 : Niveau d'éducation des conseillers élus Graphique 9 : Expérience de gestion de programmes de service public des conseillers élus Graphique 10 : Souci des conseillers élus envers la communauté Graphique 11 : Approbation de la manière dont le Conseille municipal élu s’est acquitté de son devoir Graphique 12 : Information des populations du budget du conseil par le conseil élu Graphique 13 : Information des gens ordinaires sur le programme d'action du Conseil par le conseil élu Graphique 14 : Honnêteté des conseillers élus dans l’utilisation des fonds publics Graphique 15 : Utilisation des ressources locales à des fins publiques et non pour des intérêts privés par le conseil municipal Graphique 16 : Satisfaction de la manière de collecter les patentes sur vélos, charrettes et pousse-pousse du conseil municipal Graphique 17 : Intervention d’une personne ordinaire pour sauver la situation lorsque surgissent des problèmes sur la gestion du Conseil local Graphique 18: Consultation par le conseil municipal avant de prendre des décisions Graphique 19 : Ecoute des gens ordinaires par les conseillers municipaux Graphique 20: Contrôle des élus locaux dans l’exécution de leur travail Graphique 21: Influence de la chefferie traditionnelle sur la gouvernance traditionnelle Graphique 22: Niveau d’influence voulu, de la chefferie traditionnelle dans la gouvernance de la communauté locale Graphique 23 : Proportion des enquêtés estimant que chefs coutumiers doivent siéger ou non dans le conseil communal Graphique 24 : Dépenses de fonctionnement de la commune de Pô Graphique 25 : Recettes de fonctionnement de la commune de Pô Graphique 26 : Dépenses d’investissements de la commune de Pô au cours de la période 2005, 2006 et 2008

LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Les crises et dissolutions des conseils municipaux vues par le journal L’Indépendant Tableau 2 : Programme électoral du maire élu

Tableau 3 : Aperçu global des recettes et dépenses de la commune de Pô

1

INTRODUCTION C’est avec l’avènement de la 4e République en 1991 que s’amorce au Burkina Faso un véritable processus de décentralisation du pays, à travers la consécration par l’article 145 de la Constitution de juin 1991 du principe de la participation démocratique des populations à la libre administration des collectivités territoriales et la mise en œuvre d’une politique de décentralisation. En 1993 sont adoptées cinq lois qui posent les bases de la décentralisation et consacrent l’existence de deux niveaux de décentralisation, la province et la commune, la province étant également une circonscription administrative, au même titre que le département et le village. En février 1995 sont organisées les premières véritables élections locales pluralistes. En 1996, quinze (15) nouvelles provinces sont créées, portant ainsi à 45 le nombre total de provinces dont les chefs-lieux sont de droit des communes de plein exercice. Cinq ans après l’organisation des premières élections municipales pluralistes, de nouvelles élections locales sont organisées, signe d’une consolidation progressive de la démocratie locale. En décembre 2004, les textes d’orientation de la décentralisation ont été révisés et refondus dans un Code général des collectivités territoriales. Ce texte consacre la décentralisation non seulement au niveau des treize (13) régions mais aussi au niveau des communes urbaines, et surtout au niveau des communes rurales correspondant aux espaces des 350 départements que comporte le pays. Sur le plan politique, l’organisation régulière d’élections municipales au Burkina sans discontinuer en février 1995, septembre 2000 et avril 2006 a permis de jeter les bases d’une démocratie locale pluraliste sur l’ensemble du territoire national. Malgré le succès que rencontre aujourd’hui la décentralisation, la gouvernance locale au Burkina fait face à de nombreux défis. Ainsi : - Les conseillers municipaux sont, dans de nombreuses communes, à majorité analphabètes

ou ne maîtrisent pas suffisamment la langue officielle, le français ; ce qui réduit leurs capacités institutionnelles et rend difficile la participation active de tous les conseillers municipaux à la gestion municipale.

- Les capacités des autorités locales dans les domaines de la planification stratégique, de la construction du consensus, de la gestion stratégique et opérationnelle sont souvent en déphasage avec les besoins de développement au niveau local.

- L’exercice de la tutelle connaît des insuffisances liées à la faiblesse de la capacité des structures déconcentrées chargées de cette tutelle.

- Les structures déconcentrées sont souvent trop faibles pour accompagner efficacement le processus de décentralisation.

- L’accès et le contrôle des ressources financières, physiques et humaines sont souvent des facteurs limitant la capacité des collectivités locales à développer des politiques publiques locales et à répondre aux besoins du développement local.

- L’insuffisance des moyens et la faible capacité contributive des populations locales. - Les cadres législatifs et de politique publique sont souvent favorables au maintien de

l’hégémonie du pouvoir central, et ne permettent pas aux pouvoirs locaux d’être de véritables partenaires dans le processus de développement national.

- Les structures locales de pouvoir sont rarement ouvertes pour favoriser une plus grande participation transparente ; et la société civile et les organisations de base communautaires sont souvent négligées comme des potentiels partenaires dans le processus de développement local.

2

- Le faible enracinement populaire des institutions locales, la difficulté d’insérer le dynamisme périphérique, de susciter la mobilisation nécessaire à la légitimation et au fonctionnement des institutions locales sans qu’elles ne soient captées par les notables locaux.

Tous ces problèmes doivent être surmontés si l’on veut que les collectivités territoriales parviennent à relever les deux défis majeurs de la décentralisation : devenir des écoles de la démocratie et des leviers du développement à la base. C’est dans ce contexte que le CGD a décidé de conduire une étude diagnostique du travail des élus locaux, à mi-parcours de leur mandat. Le but recherché par le CGD est de promouvoir la bonne gouvernance locale par le renforcement de l’imputabilité des élus locaux devant les citoyens et la société civile. Pour y parvenir, le CGD a opté pour une étude de cas, celle de la commune de Pô. Pour le CGD, le concept de « bonne gouvernance locale » doit s’entendre des initiatives prises par les autorités locales pour que la gestion des affaires locales reflète un certain nombre de principes cardinaux tels : − la participation des populations locales ; − l’information des populations locales et la transparence dans la gestion des affaires

locales ; − l’obligation de rendre compte par les autorités locales de leur gestion aux populations ; − l’efficacité des autorités publiques locales, c’est-à-dire leur capacité à atteindre les

objectifs qu’elles se fixent. Comment la mise en œuvre de ces principes à la base est-elle perçue par les populations locales ? Comment la gouvernance locale se porte-t-elle au Burkina Faso en général et dans la commune de Pô en particulier ? I. LES PERCEPTIONS DE LA GOUVERNANCE LOCALE AU

BURKINA FASO L’analyse des perceptions globales des populations à l’égard de la gouvernance locale au Burkina Faso se fonde sur les résultats de l’enquête Afrobaromètre 2008 menée au Burkina Faso. Il s’agit ici d’analyser les opinions globales des répondants en référence à des principes clés de la gouvernance démocratique. Ces opinions seront également analysées au regard du rôle des chefs traditionnels qui sont souvent des acteurs incontournables dans la gouvernance locale.

A. LES APPRÉCIATIONS DES ACTIONS DES AUTORITÉS MUNICIPA LES Ces appréciations seront analysées au regard des responsabilités, performances et compétences des autorités locales, de la transparence, de la participation des populations et du contrôle des élus locaux.

3

1. Responsabilités, performances et compétences des autorités locales Les populations locales ne semblent pas toujours averties de l’état du transfert des compétences aux communes. Ainsi, une grande majorité des enquêtés (59%) pense que la gestion des écoles est du ressort du gouvernement central (contre 21% qui pensent qu’elle est du ressort des autorités locales), alors que la matière relève aussi de la compétence des communes. En ville, une grande majorité des enquêtés (54%) pense également que la gestion des écoles est du ressort du gouvernement central (contre 29% qui pensent qu’elle est du ressort des autorités locales). Les ruraux, davantage que leurs concitoyens des villes, ne semblent pas également bien avertis de l’état du transfert des compétences aux communes. Ainsi, une grande majorité des enquêtés vivant en milieu rural (61%) pense que la gestion des écoles est du ressort du gouvernement central (contre 18% qui pensent qu’elle est du ressort des autorités locales). Quant à la résolution des conflits locaux, un tiers des répondants attribue la responsabilité aux autorités locales, contre 29% qui attribuent cette responsabilité au gouvernement central et un quart (25%) de répondants qui pensent que ce sont les chefs coutumiers qui en sont responsables. Les réponses selon le milieu de résidence sont contrastées, citadins et ruraux s’étant prononcés dans des proportions voisines. Ainsi, environ un tiers des sondés des villes (32%) attribue la responsabilité aux autorités locales, contre un autre tiers qui attribue cette responsabilité au gouvernement central, et moins d’un quart (23%) qui pense que ce sont les chefs coutumiers qui en sont responsables. En milieu rural, un tiers des répondants (33%) attribue la responsabilité aux autorités locales, contre 29% qui attribuent cette responsabilité au gouvernement central et 25% qui pensent que ce sont les chefs coutumiers qui en sont responsables. Pour la distribution de la terre, plus d’un tiers des enquêtés (35%) soutient que ce sont les autorités locales qui sont responsables, contre 28% qui pensent que cette responsabilité incombe aux chefs coutumiers et 26% au gouvernement central. En ville, près de la moitié des enquêtés (48%) soutient que ce sont les autorités locales qui sont responsables, contre 24% qui pensent que cette responsabilité incombe au gouvernement central et 19% aux chefs coutumiers. En milieu rural par contre, cette responsabilité est attribuée aux chefs coutumiers par moins d’un tiers (31%) des répondants. La même proportion des enquêtés des campagnes (30%) soutient que ce sont les autorités locales qui sont responsables, et un plus d’un quart des répondants (26%) pensent que cette responsabilité incombe au gouvernement central. La grande majorité (70%) des répondants pense que les routes locales sont bien entretenues par le conseil municipal. Un peu plus d’un quart (26%) des répondants pense le contraire. Presque deux citadins sur trois (65%) pensent que ces routes sont bien entretenues par le conseil municipal. Trois citadins sur dix (30%) pensent le contraire et 5% ne se sont pas prononcés sur cette question. En milieu rural également une grande majorité des répondants (71%) pense que les routes locales sont bien entretenues par le conseil municipal. Environ un quart des ruraux (24%) pense le contraire et 5% d’entre eux ne se sont pas prononcés.

Graphique 1 : Entretien des routes localesQualifiez la manière, bonne ou mauvaise dont le entretient les routes locales

Source: CGD, Afrobaromètre Round 4, Burkina Faso 2008

S’agissant de l’entretien des apprécie favorablement l’action du conseil municipal. Ils sont un peu plus d’un tiers (penser le contraire. En milieu urbain, c’est la moitié des citadins (50%) qui pense que le conseil municipal entretient bien les places de marché. Mais plus de deux citadins sur cinq (43%) pensent le contraire. En milieu rural, le conseil municipal entretient bien les places de marché. Ils sont cependant plus d’un(34%) à penser le contraire et 6% des ruraux sont sans opinion. Graphique 2 : Entretien des places de marché locale par le conseil municipal Qualifiez la manière, bonne ou mauvaise dont le entretient les places de marché local


La moitié des répondants apprécie également de manière positive les performances des autorités municipales en matière de propreté (enlèvement des ordures). Deux répondants sur cinq (39%) pensent cependant le contraire. En milieu urbain, un peu mrépondants (48%) apprécie favorablement les performances des autorités municipales en la

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Entretien des routes locales par le conseil municipal Qualifiez la manière, bonne ou mauvaise dont le conseil municipal


S’agissant de l’entretien des places de marché, une grande majorité des enquêtés (57%) apprécie favorablement l’action du conseil municipal. Ils sont un peu plus d’un tiers (

En milieu urbain, c’est la moitié des citadins (50%) qui pense que le pal entretient bien les places de marché. Mais plus de deux citadins sur cinq

43%) pensent le contraire. En milieu rural, une grande majorité (60%) pense également que le conseil municipal entretient bien les places de marché. Ils sont cependant plus d’un34%) à penser le contraire et 6% des ruraux sont sans opinion.

: Entretien des places de marché locale par le conseil municipal

Qualifiez la manière, bonne ou mauvaise dont le conseil municipal les places de marché local


La moitié des répondants apprécie également de manière positive les performances des autorités municipales en matière de propreté (enlèvement des ordures). Deux répondants sur

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une grande majorité (60%) pense également que le conseil municipal entretient bien les places de marché. Ils sont cependant plus d’un tiers

: Entretien des places de marché locale par le conseil municipal

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La moitié des répondants apprécie également de manière positive les performances des autorités municipales en matière de propreté (enlèvement des ordures). Deux répondants sur

oins de la moitié des répondants (48%) apprécie favorablement les performances des autorités municipales en la

matière, contre 46% qui apprécient négativementrépondants (51%) qui juge que les performances des autorités locales en matière de propreté (enlèvement des ordures) sont bonnes, contre sans opinion. Graphique 3 : Maintien propre de la communauté (exconseil municipal Qualifiez la manière, bonne ou mauvaise dont le maintient propre la communauté (ex


En ce qui concerne le système fiscal local, l’enquête montre que sa gestion par les autorités locales est loin d’être optimale. En effet, on constate qu’une grande majorité des citoyens échappe au système fiscal local alors que les communes souffrent d’un financières. Ainsi, presque deux enquêtés sur trois (64%) n’ont pas, au cours de l’année écoulée, effectué des paiements de patentes aux autorités locales, c’estkiosque au marché. Seul un tiers environ (34%) s’est acquitté des patentes. Ce sont surtout les citadins qui échappent le plus aux paiements des patentes. Ainsi, 68% d’entre eux n’ont pas, au cours de l’année écoulée, effectué 30% qui les ont acquittées. En milieu rural, c’est 64% des répondants qui n’ont pas effectuéde paiement au cours des douze derniers mois

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(enlèvement des ordures) sont bonnes, contre 36% qui pensent le contraire et 13% qui restent

: Maintien propre de la communauté (ex : enlèvement des ordures) par le

Qualifiez la manière, bonne ou mauvaise dont le conseil municipal maintient propre la communauté (ex : enlèvement des ordures)


En ce qui concerne le système fiscal local, l’enquête montre que sa gestion par les autorités locales est loin d’être optimale. En effet, on constate qu’une grande majorité des citoyens échappe au système fiscal local alors que les communes souffrent d’un déficit de ressources

Ainsi, presque deux enquêtés sur trois (64%) n’ont pas, au cours de l’année écoulée, effectué de patentes aux autorités locales, c’est-à-dire pour un vélo, une charrette ou un

ers environ (34%) s’est acquitté des patentes. Ce sont surtout les citadins qui échappent le plus aux paiements des patentes. Ainsi, 68% d’entre eux n’ont pas, au cours de l’année écoulée, effectué des paiements de patentes aux autorités locales, contre

% qui les ont acquittées. En milieu rural, c’est 64% des répondants qui n’ont pas effectuéde paiement au cours des douze derniers mois, contre 34% qui se sont acquittés des patentes.

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En ce qui concerne le système fiscal local, l’enquête montre que sa gestion par les autorités locales est loin d’être optimale. En effet, on constate qu’une grande majorité des citoyens

déficit de ressources

Ainsi, presque deux enquêtés sur trois (64%) n’ont pas, au cours de l’année écoulée, effectué dire pour un vélo, une charrette ou un

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Graphique 4 : Paiements de patentes kiosque au marché) aux autorités locales Avez-vous eu à faire des paiements écoulée?


Plus de 4/5e des répondants (83%) n’ont pas payé d’impôt sur le revenu au cours de l’année écoulée. Ici, ce sont surtout les ruraux qui échappent le plus en milieu rural, c’est plus de 4/5cours de l’année écoulée. En milieu urbain, la proportion est moindre, à savoir répondants sur dix (71%). Graphique 5 : Paiements d’impôts sur le revenu Avez-vous eu à faire des paiements l'année écoulée?


En revanche, pour l’accès auxrépondants (82%) ont dû acquitter un paiement au cours de la même période. Plus de citadins que de ruraux ont payé pour ces services publics. Ainsi, plus de quatre citadins sur cinq (précisément 86%) a dû acquitter un paiement au cours de la même périruraux, la proportion est relativement moindre

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plus de 4/5e des répondants (87%) qui n’ont pas payé ce type d’impôt au . En milieu urbain, la proportion est moindre, à savoir

Paiements d’impôts sur le revenu

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En revanche, pour l’accès aux services publics comme l’éducation, la santé, plus de 4/5répondants (82%) ont dû acquitter un paiement au cours de la même période. Plus de citadins que de ruraux ont payé pour ces services publics. Ainsi, plus de quatre citadins sur cinq (précisément 86%) a dû acquitter un paiement au cours de la même période. Au niveau des

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Graphique 6 : Paiements de frais pour un service public tels que l'éducation ou les soins de santé Avez-vous eu à faire des paiements de frais pour un service public tels que l'éducation ou les soins de santé, au cours de l'année écoulée?


Pour l’accès aux autres services publics comme l’eau, l’électricité et le téléphone, moins des 2/3 des répondants (63%) affirme écoulée, contre un tiers (33%) qui l’a effectué. La situation varie en fonction du milieu de résidence. En ville, une bonne majorité des répondants a payé pour accéder à ces services, tandis qu’en campagne, la situation est exactement à l’opposé. Cela se comprend aisément, dans la mesure où ces services publics sont surtout disponibles en ville et qu’ils y sont classés dans la catégorie des services de consommation de base. Ainsi, plus des 2/3 des réponda(68%) en milieu urbain affirment avoir effectué de paiement au cours de l’année écoulée, contre 30% qui affirment le contraire. Au contraire, en milieu rural, les trois quart des sondés (75%) affirment n’avoir pas effectué de paiement au cours de l’annrépondant sur cinq (21%) en milieu rural affirme le contraire. Ce qui traduit la faible accessibilité des services publics comme l’eau, l’électricité et le téléphone en milieu rural. Compte tenu de la représentativité de l’échantillogrande majorité des Burkinabè n’a pas accès à ces services.

1 Selon les données de l’enquête Afrobaromètre, 75% des interviewés vivent dans des milieux où il n’y a pas de

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ne, la situation est exactement à l’opposé. Cela se comprend aisément, dans la mesure où ces services publics sont surtout disponibles en ville et qu’ils y sont classés dans la catégorie des services de consommation de base. Ainsi, plus des 2/3 des réponda(68%) en milieu urbain affirment avoir effectué de paiement au cours de l’année écoulée, contre 30% qui affirment le contraire. Au contraire, en milieu rural, les trois quart des sondés (75%) affirment n’avoir pas effectué de paiement au cours de l’année écoulée. Environ un répondant sur cinq (21%) en milieu rural affirme le contraire. Ce qui traduit la faible accessibilité des services publics comme l’eau, l’électricité et le téléphone en milieu rural. Compte tenu de la représentativité de l’échantillon de l’enquête1, on peut en déduire que la grande majorité des Burkinabè n’a pas accès à ces services.

Selon les données de l’enquête Afrobaromètre, 75% des interviewés vivent dans des milieux où il n’y a pas de réseau électrique auquel la plupart des et 79% des répondants vivent dans des zones où il n’y a pas de système d'adduction d'eau auquel la plupart des maisons

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écoulée, contre un tiers (33%) qui l’a effectué. La situation varie en fonction du milieu de résidence. En ville, une bonne majorité des répondants a payé pour accéder à ces services,

ne, la situation est exactement à l’opposé. Cela se comprend aisément, dans la mesure où ces services publics sont surtout disponibles en ville et qu’ils y sont classés dans la catégorie des services de consommation de base. Ainsi, plus des 2/3 des répondants (68%) en milieu urbain affirment avoir effectué de paiement au cours de l’année écoulée, contre 30% qui affirment le contraire. Au contraire, en milieu rural, les trois quart des sondés

ée écoulée. Environ un répondant sur cinq (21%) en milieu rural affirme le contraire. Ce qui traduit la faible accessibilité des services publics comme l’eau, l’électricité et le téléphone en milieu rural.

, on peut en déduire que la

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Graphique 7 : Paiements de frais pour des services publics comme l'eau, l'électricité ou le téléphone Avez-vous eu à faire des paiements decomme l'eau, l'électricité ou le téléphone, au cours de l'année écoulée?


Au regard de leurs responsabilités, les élus locaux disposentsuffisant pour exercer efficacement leurs attributionscontrastées. En effet, il existe autant d’enquêtés à penser que les élus ont ud’éducation suffisant (40%) qu’autant à penser le contraire (39%). L’analyse selon le milieu de résidence révèle des opinions contraires entre répondants urbains et ruraux. En effet, les opinions des citadins sont dans l’ensemble défavorables, à lAinsi, une majorité relative des habitants des villes (46%) estime que le niveau d’éducation des conseillers municipaux est insuffisant contre 32% qui affirment le contraire, et 22% qui restent sans opinion. Par contre, eles élus ont un niveau d’éducation suffisant se sont pas prononcés. Graphique 8 : Niveau d'éducation Concernant les conseillers élus, actuellement en fonction dans votre conseil municipal, comment jugez


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Au regard de leurs responsabilités, les élus locaux disposent-ils d’un niveau d’éducation suffisant pour exercer efficacement leurs attributions ? Les réponses des enquêtés sont contrastées. En effet, il existe autant d’enquêtés à penser que les élus ont ud’éducation suffisant (40%) qu’autant à penser le contraire (39%). L’analyse selon le milieu de résidence révèle des opinions contraires entre répondants urbains et ruraux. En effet, les opinions des citadins sont dans l’ensemble défavorables, à la différence de celles des ruraux. Ainsi, une majorité relative des habitants des villes (46%) estime que le niveau d’éducation des conseillers municipaux est insuffisant contre 32% qui affirment le contraire, et 22% qui restent sans opinion. Par contre, en milieu rural, deux interviewés sur cinq (42%) pensent que les élus ont un niveau d’éducation suffisant contre 37% qui pensent le contraire, et 21% qui ne

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llers élus, actuellement en fonction dans votre comment jugez-vous leur niveau d'éducation ?


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contrastées. En effet, il existe autant d’enquêtés à penser que les élus ont un niveau d’éducation suffisant (40%) qu’autant à penser le contraire (39%). L’analyse selon le milieu de résidence révèle des opinions contraires entre répondants urbains et ruraux. En effet, les

a différence de celles des ruraux. Ainsi, une majorité relative des habitants des villes (46%) estime que le niveau d’éducation des conseillers municipaux est insuffisant contre 32% qui affirment le contraire, et 22% qui

n milieu rural, deux interviewés sur cinq (42%) pensent que contre 37% qui pensent le contraire, et 21% qui ne

llers élus, actuellement en fonction dans votre

Les répondants semblent également partagés en ce qui concerne dans la gestion des biens publics. Ainsi, 38% des enquêtés trouvent le niveau des élus insuffisant dans le domaine de l’expérience dans la gestion des programmes publics, contre 36% qui trouvent au contraire leur expérienceopinions sur l’expérience des élus locaux dans la gestion des biens publics sont les plus défavorables. En effet, la majorité absolue des citadins (51%) estime insuffisanteexpérience de gestion des programleur niveau élevé. La proportion des sans opinions est relativement forte (28%). En milieu rural en revanche, une majorité relative des enquêtés (41%) trouve que le niveau des élus est suffisant, contre un tiers qui trouve leur niveau faible, et un quart ( Graphique 9 : Expérience de gestion de programmes de service public des conseillers élus Concernant les conseillers élus, actuellement en fonction dans votre conseil municipal, comment jugezprogrammes de service public ?


En ce qui concerne la façon dont communauté, on note autant de répondants à penser qu’ils se soucient suffisamment qu’autant de répondants à penser le contraire (42%). Mais une analyse selon le milieu de montre que contrairement aux ruraux, les citadins, dans façon dont ces élus locaux se soucient de la communauté. En effet, 62%insatisfaits, contre 23% de satisfaits et 15% de sans opinion. En milieu rural, le taux de satisfaction est assez élevé. Presque la soucient suffisamment de la communauté, contre un tiers (35%) qui pense le contrairedes ruraux ne s’étant pas prononcés sur cette question.

36%

0%

10%

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9

es répondants semblent également partagés en ce qui concerne l’expérience des élus locaux dans la gestion des biens publics. Ainsi, 38% des enquêtés trouvent le niveau des élus insuffisant dans le domaine de l’expérience dans la gestion des programmes publics, contre

rouvent au contraire leur expérience suffisante. C’est toujours en ville que les opinions sur l’expérience des élus locaux dans la gestion des biens publics sont les plus défavorables. En effet, la majorité absolue des citadins (51%) estime insuffisanteexpérience de gestion des programmes de service public, contre 21% qui trouvent au contraire leur niveau élevé. La proportion des sans opinions est relativement forte (28%). En milieu

, une majorité relative des enquêtés (41%) trouve que le niveau des élus est contre un tiers qui trouve leur niveau faible, et un quart (26%) qui est sans opinion

Expérience de gestion de programmes de service public des conseillers

Concernant les conseillers élus, actuellement en fonction dans votre comment jugez-vous leur expérience de gestion de

programmes de service public ?


façon dont les élus locaux actuellement en fonctioncommunauté, on note autant de répondants à penser qu’ils se soucient suffisamment qu’autant de répondants à penser le contraire (42%). Mais une analyse selon le milieu de montre que contrairement aux ruraux, les citadins, dans l’ensemble, jugent insuffisante la façon dont ces élus locaux se soucient de la communauté. En effet, 62%

contre 23% de satisfaits et 15% de sans opinion. En milieu rural, le taux de satisfaction est assez élevé. Presque la moitié des ruraux (49%) pense que les élus locaux se soucient suffisamment de la communauté, contre un tiers (35%) qui pense le contrairedes ruraux ne s’étant pas prononcés sur cette question.

38%

26%


l’expérience des élus locaux dans la gestion des biens publics. Ainsi, 38% des enquêtés trouvent le niveau des élus est insuffisant dans le domaine de l’expérience dans la gestion des programmes publics, contre

. C’est toujours en ville que les opinions sur l’expérience des élus locaux dans la gestion des biens publics sont les plus défavorables. En effet, la majorité absolue des citadins (51%) estime insuffisante leur

mes de service public, contre 21% qui trouvent au contraire leur niveau élevé. La proportion des sans opinions est relativement forte (28%). En milieu

, une majorité relative des enquêtés (41%) trouve que le niveau des élus est 26%) qui est sans opinion.

Expérience de gestion de programmes de service public des conseillers

Concernant les conseillers élus, actuellement en fonction dans votre vous leur expérience de gestion de

les élus locaux actuellement en fonction se soucient de la communauté, on note autant de répondants à penser qu’ils se soucient suffisamment qu’autant de répondants à penser le contraire (42%). Mais une analyse selon le milieu de résidence

l’ensemble, jugent insuffisante la façon dont ces élus locaux se soucient de la communauté. En effet, 62% des citadins sont

contre 23% de satisfaits et 15% de sans opinion. En milieu rural, le taux de moitié des ruraux (49%) pense que les élus locaux se

soucient suffisamment de la communauté, contre un tiers (35%) qui pense le contraire ; 16%

Graphique 10 : Souci des conseillers élus envers la communauté Concernant les conseillers élus, actuellement en fonction dans votre conseil municipal, comment jugezla communauté?

Source: CGD, Afrobaromètre Round 4, Burkina

Malgré les limites ou les insuffisances qu’on peut reprocher aux élus locaux dans tel ou tel domaine, on note cependant chez la grande majorité des enquêtés une certaine satisfaction d’ensemble à l’égard des conseils municipaux. Ainsi, plus de tont affirmé approuver la manière dont leur conseil municipal s’est acquitté de son devoir au cours des douze derniers mois. En ville comme en campagne, cette satisfaction apparaît clairement, même si les citadins (49%) semble Graphique 11 : Approbation de la manière dont le Conseille municipal élu s’est acquitté de son devoir Approuvez-vous ou au contraire désapprouvezvotre conseiller municipal élu s’est acquittédouze derniers mois ?


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Souci des conseillers élus envers la communauté

Concernant les conseillers élus, actuellement en fonction dans votre onseil municipal, comment jugez-vous la façon dont–ils se soucient de


Malgré les limites ou les insuffisances qu’on peut reprocher aux élus locaux dans tel ou tel domaine, on note cependant chez la grande majorité des enquêtés une certaine satisfaction d’ensemble à l’égard des conseils municipaux. Ainsi, plus de trois répondants sur cinq (63%) ont affirmé approuver la manière dont leur conseil municipal s’est acquitté de son devoir au cours des douze derniers mois. En ville comme en campagne, cette satisfaction apparaît clairement, même si les citadins (49%) semblent moins satisfaits que les ruraux (69%).

Approbation de la manière dont le Conseille municipal élu s’est acquitté

vous ou au contraire désapprouvez-vous la manière dont onseiller municipal élu s’est acquitté de son devoir, au cours des



42%

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Concernant les conseillers élus, actuellement en fonction dans votre ils se soucient de

Malgré les limites ou les insuffisances qu’on peut reprocher aux élus locaux dans tel ou tel domaine, on note cependant chez la grande majorité des enquêtés une certaine satisfaction

rois répondants sur cinq (63%) ont affirmé approuver la manière dont leur conseil municipal s’est acquitté de son devoir au cours des douze derniers mois. En ville comme en campagne, cette satisfaction apparaît

nt moins satisfaits que les ruraux (69%).

Approbation de la manière dont le Conseille municipal élu s’est acquitté

vous la manière dont , au cours des

S’agissant de la transparence dans la gouvernance locale, elle peut s’appréhender niveau, celui des budgets et celui des programmes d’action locaux. Ainsi, moins de la moitié des enquêtés (43%) pense que le conseil municipal informe bien les populations sur le budget municipal. Un tiers environ (32%) des répondants pense qpopulations ne sont pas bien informées, et un quart (26%) ne s’est pas prononcé. En milieu urbain, la majorité absolue des citadins (54%) pense que le conseil municipal informe bien les populations sur le budget municipal. Un quart environ (25%) despopulations ne sont pas bien informées, et environ un cinquième (21%) ne s’est pas prononcé. En milieu rural, moins de deux répondants sur cinq (38%) pense que le conseil municipal informe bien les populations sur le budget municipque les populations ne sont pas bien informées, et un quart (27%) ne s’est pas prononcé. Graphique 12 : Information des populations du budget du conseilComment pensez-vous que votre conseil mpopulations du budget du conseil (i.e. ressources et emplois)


Les appréciations semblent plus défavorables en ce qui programme d’action du conseil municipal. En effet, une majorité relative des répondants (45%) pense que les gens ordinaires sont mal informés. Seul un tiers (34%) pense au contraire qu’ils sont bien informés, et un peu moins d’un quart (22%) ne s’est pas prononcé. Si l’on tient compte du milieu de résidence, on note que ce sont les citadins, davantage que leruraux, qui sont relativement citadins (44%) pense que les gens ordinaires sont bien informés. Plus d’un tiers (36%) pense au contraire qu’ils sont mal informés, et 19% ne se sont pas prononrural, une majorité relative des répondants (47%) informés. Moins d’un tiers (30%) pense au contraire qu’ils sont bien informés, et un peu moins d’un quart (23%) ne s’est pas prononcé.

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11

S’agissant de la transparence dans la gouvernance locale, elle peut s’appréhender niveau, celui des budgets et celui des programmes d’action locaux.

Ainsi, moins de la moitié des enquêtés (43%) pense que le conseil municipal informe bien les populations sur le budget municipal. Un tiers environ (32%) des répondants pense qpopulations ne sont pas bien informées, et un quart (26%) ne s’est pas prononcé. En milieu urbain, la majorité absolue des citadins (54%) pense que le conseil municipal informe bien les populations sur le budget municipal. Un quart environ (25%) des citadins pense que les populations ne sont pas bien informées, et environ un cinquième (21%) ne s’est pas prononcé. En milieu rural, moins de deux répondants sur cinq (38%) pense que le conseil municipal informe bien les populations sur le budget municipal. Plus d’un tiers des ruraux (34%) pense que les populations ne sont pas bien informées, et un quart (27%) ne s’est pas prononcé.

Information des populations du budget du conseil par le conseil éluvous que votre conseil municipal informe les

onseil (i.e. ressources et emplois)?


Les appréciations semblent plus défavorables en ce qui concerne l’information relative au programme d’action du conseil municipal. En effet, une majorité relative des répondants

les gens ordinaires sont mal informés. Seul un tiers (34%) pense au contraire qu’ils sont bien informés, et un peu moins d’un quart (22%) ne s’est pas prononcé. Si l’on tient compte du milieu de résidence, on note que ce sont les citadins, davantage que leruraux, qui sont relativement favorables dans leur jugement. Ainsi, une majorité relative des

les gens ordinaires sont bien informés. Plus d’un tiers (36%) pense au contraire qu’ils sont mal informés, et 19% ne se sont pas prononcés. A l’inverse, en milieu rural, une majorité relative des répondants (47%) pense que les gens ordinaires sont mal informés. Moins d’un tiers (30%) pense au contraire qu’ils sont bien informés, et un peu moins d’un quart (23%) ne s’est pas prononcé.

Mal Ne sais pas

32% 26%

S’agissant de la transparence dans la gouvernance locale, elle peut s’appréhender à un double

Ainsi, moins de la moitié des enquêtés (43%) pense que le conseil municipal informe bien les populations sur le budget municipal. Un tiers environ (32%) des répondants pense que les populations ne sont pas bien informées, et un quart (26%) ne s’est pas prononcé. En milieu urbain, la majorité absolue des citadins (54%) pense que le conseil municipal informe bien les

citadins pense que les populations ne sont pas bien informées, et environ un cinquième (21%) ne s’est pas prononcé. En milieu rural, moins de deux répondants sur cinq (38%) pense que le conseil municipal

al. Plus d’un tiers des ruraux (34%) pense que les populations ne sont pas bien informées, et un quart (27%) ne s’est pas prononcé.

par le conseil élu les

concerne l’information relative au programme d’action du conseil municipal. En effet, une majorité relative des répondants

les gens ordinaires sont mal informés. Seul un tiers (34%) pense au contraire qu’ils sont bien informés, et un peu moins d’un quart (22%) ne s’est pas prononcé. Si l’on tient compte du milieu de résidence, on note que ce sont les citadins, davantage que les

dans leur jugement. Ainsi, une majorité relative des les gens ordinaires sont bien informés. Plus d’un tiers (36%) pense

cés. A l’inverse, en milieu les gens ordinaires sont mal

informés. Moins d’un tiers (30%) pense au contraire qu’ils sont bien informés, et un peu

Graphique 13 : Information des par le conseil élu Comment pensez-vous que votre conseil municipal informe les gens ordinaires sur le programme d'action du

Source: CGD, Afrobaromètre

Ces données illustrent bien les insuffisances de la transparence dans la gestion des affaires publiques locales. Il n’est pas surprenant, dans ce contexte de déficit de transparence, que le jugement des répondants sur l’honnêtetproportion des répondants à juger insuffisante l’honnêteté des élus est plus forte (41%) que celle des répondants à juger suffisante leur intégrité (34%). Sur cette question un quart des répondants ne s’est pas prononcéconstate que ce sont les citadins qui sont les plus sévères. En cinq (61%) jugent insuffisante l’honnêteté des élus. Moins de deux citadins sur dix (16jugent suffisante leur intégrité, et plus d’un cinquième des citadins ne s’est pas prononcé. A l’inverse, une majorité relative des ruraux (40%) estime suffisante l’honnêteté des élus locaux dans l’utilisation des fonds publics contre 34% qui pensent lerestent sans opinion. Graphique 14 : Honnêteté des conseillers élus dans l’utilisation des fonds publics Concernant les conseillers élus, actuellement en fonction dans votre conseil municipal, comment jugezdes fonds publics ?


0%

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Information des gens ordinaires sur le programme d'action du Conseil

vous que votre conseil municipal informe les gens ordinaires sur le programme d'action du conseil ?


Ces données illustrent bien les insuffisances de la transparence dans la gestion des affaires l n’est pas surprenant, dans ce contexte de déficit de transparence, que le

jugement des répondants sur l’honnêteté des élus soit relativement sévère. En effet, la proportion des répondants à juger insuffisante l’honnêteté des élus est plus forte (41%) que celle des répondants à juger suffisante leur intégrité (34%). Sur cette question un quart des

pas prononcé. Lorsqu’on introduit la variable milieu de résidence, on constate que ce sont les citadins qui sont les plus sévères. En effet, plus de trois citadins sur cinq (61%) jugent insuffisante l’honnêteté des élus. Moins de deux citadins sur dix (16jugent suffisante leur intégrité, et plus d’un cinquième des citadins ne s’est pas prononcé. A

majorité relative des ruraux (40%) estime suffisante l’honnêteté des élus locaux dans l’utilisation des fonds publics contre 34% qui pensent le contraire, et 26% des ruraux qui

Honnêteté des conseillers élus dans l’utilisation des fonds publics

Concernant les conseillers élus, actuellement en fonction dans votre comment jugez-vous leur honnêteté dans l’utilisation


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gens ordinaires sur le programme d'action du Conseil

vous que votre conseil municipal informe les gens

Ces données illustrent bien les insuffisances de la transparence dans la gestion des affaires l n’est pas surprenant, dans ce contexte de déficit de transparence, que le

é des élus soit relativement sévère. En effet, la proportion des répondants à juger insuffisante l’honnêteté des élus est plus forte (41%) que celle des répondants à juger suffisante leur intégrité (34%). Sur cette question un quart des

. Lorsqu’on introduit la variable milieu de résidence, on plus de trois citadins sur

cinq (61%) jugent insuffisante l’honnêteté des élus. Moins de deux citadins sur dix (16%) jugent suffisante leur intégrité, et plus d’un cinquième des citadins ne s’est pas prononcé. A

majorité relative des ruraux (40%) estime suffisante l’honnêteté des élus locaux contraire, et 26% des ruraux qui

Honnêteté des conseillers élus dans l’utilisation des fonds publics

Concernant les conseillers élus, actuellement en fonction dans votre honnêteté dans l’utilisation

Dans le même sens, le jugement des répondants sur la bonne utilisation des ressources publiques locales ne semble pas (36%) pensent que le conseil municipal garantit l’utilisation des ressources locales à des fins publiques et non pour des intérêts privés. Ils sont presque un tiers des répondants (30%) à penser que les ressources publiques sont utilisées à des fins privées ou à ne pas avoir d’opinion (33%) sur la question. utilisation des ressources publiques locales semble plus favorable. En effet, des citadins (48%) pense que le conseil municipal garantit que les ressources locales sont utilisées à des fins publiques et non pour des intérêts privés, contre un peu plus d’un quart (26%) qui pense le contraire, et la même proportion d’enquêtés question. En revanche, le jugement ils sont presqu’un tiers des ruraux (32%) à penser que les ressources publiques sont utilisées à des fins publiques, et autant à pequestion. Graphique 15 : Utilisation des intérêts privés par le conseil municipal Comment pensez-vous que votre conseil municipalressources locales sont utilisées à des fins publiques et non pour des intérêts privés ?


Concernant les opinions sur la gestion des taxes locales, elles ne semblent pas non plus favorables, dans l’ensemble. En effet, plus de deux répondants sur cinq (42%) soutiennent que la collecte des patentes sur vélos, charrettes et pousserépondants a émis un jugement favorable, et environ un quart (23%) ne s’est pas prononcé. En ville, les opinions sur la gestion des taxes locales semblent contrastées, dans la mesure où il existe autant d’opinions favorables (39%) qdont la collecte des patentes sur vélos, charrettes et poussecinquième (22%) des citadins ne s’est pas prononcé. En milieu rural, les opinions des répondants ne semblent pas non psur cinq (43%) soutiennent que la collecte des patentes sur vélos, charrettes et pousseest mal gérée. Un tiers des répondants (33%) a émis un jugement favorable, et environ un quart (23%) ne s’est pas prononcé.

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30%

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36%

13

Dans le même sens, le jugement des répondants sur la bonne utilisation des ressources publiques locales ne semble pas très favorable. En effet, moins de deux répondants sur cinq

que le conseil municipal garantit l’utilisation des ressources locales à des fins publiques et non pour des intérêts privés. Ils sont presque un tiers des répondants (30%) à

es ressources publiques sont utilisées à des fins privées ou à ne pas avoir d’opinion (33%) sur la question. Mais paradoxalement, le jugement des citadins sur la bonne utilisation des ressources publiques locales semble plus favorable. En effet, des citadins (48%) pense que le conseil municipal garantit que les ressources locales sont utilisées à des fins publiques et non pour des intérêts privés, contre un peu plus d’un quart (26%) qui pense le contraire, et la même proportion d’enquêtés (26%) n’a pas d’opinion sur la question. En revanche, le jugement des répondants en milieu rural semble contrasté. En effet, ils sont presqu’un tiers des ruraux (32%) à penser que les ressources publiques sont utilisées à des fins publiques, et autant à penser le contraire, ou à ne pas avoir d’opinion (36%) sur la

Utilisation des ressources locales à des fins publiques et non pour des intérêts privés par le conseil municipal

vous que votre conseil municipal garantit que les ressources locales sont utilisées à des fins publiques et non pour des


Concernant les opinions sur la gestion des taxes locales, elles ne semblent pas non plus favorables, dans l’ensemble. En effet, plus de deux répondants sur cinq (42%) soutiennent que la collecte des patentes sur vélos, charrettes et pousse-pousse est mal gérée. Seul un tiers des répondants a émis un jugement favorable, et environ un quart (23%) ne s’est pas prononcé. En ville, les opinions sur la gestion des taxes locales semblent contrastées, dans la mesure où il existe autant d’opinions favorables (39%) que d’opinions défavorables (39%) sur dont la collecte des patentes sur vélos, charrettes et pousse-pousse est faite. Plus d’un cinquième (22%) des citadins ne s’est pas prononcé. En milieu rural, les opinions des répondants ne semblent pas non plus favorables, dans la mesure où plus de deux répondants sur cinq (43%) soutiennent que la collecte des patentes sur vélos, charrettes et pousseest mal gérée. Un tiers des répondants (33%) a émis un jugement favorable, et environ un

s’est pas prononcé.

Mal Ne sais pas

30%

33%

Dans le même sens, le jugement des répondants sur la bonne utilisation des ressources favorable. En effet, moins de deux répondants sur cinq

que le conseil municipal garantit l’utilisation des ressources locales à des fins publiques et non pour des intérêts privés. Ils sont presque un tiers des répondants (30%) à

es ressources publiques sont utilisées à des fins privées ou à ne pas avoir Mais paradoxalement, le jugement des citadins sur la bonne

utilisation des ressources publiques locales semble plus favorable. En effet, presque la moitié des citadins (48%) pense que le conseil municipal garantit que les ressources locales sont utilisées à des fins publiques et non pour des intérêts privés, contre un peu plus d’un quart

(26%) n’a pas d’opinion sur la des répondants en milieu rural semble contrasté. En effet,

ils sont presqu’un tiers des ruraux (32%) à penser que les ressources publiques sont utilisées à nser le contraire, ou à ne pas avoir d’opinion (36%) sur la

ressources locales à des fins publiques et non pour des

que les ressources locales sont utilisées à des fins publiques et non pour des

Concernant les opinions sur la gestion des taxes locales, elles ne semblent pas non plus favorables, dans l’ensemble. En effet, plus de deux répondants sur cinq (42%) soutiennent que

érée. Seul un tiers des répondants a émis un jugement favorable, et environ un quart (23%) ne s’est pas prononcé. En ville, les opinions sur la gestion des taxes locales semblent contrastées, dans la mesure où il

ue d’opinions défavorables (39%) sur la manière pousse est faite. Plus d’un

cinquième (22%) des citadins ne s’est pas prononcé. En milieu rural, les opinions des lus favorables, dans la mesure où plus de deux répondants

sur cinq (43%) soutiennent que la collecte des patentes sur vélos, charrettes et pousse-pousse est mal gérée. Un tiers des répondants (33%) a émis un jugement favorable, et environ un

Graphique 16 : Satisfaction de la manière de collecter les patentes sur vélos, charrettes et pousse-pousse du conseil municipalQualifiez la manière, bonne ou mauvaise dont votre conseil municipalcollecte des patentes sur vélos,


2. Participation La gouvernance locale au Burkina Faso se traduitparticipation accrues des citoyens dans la gestion des affaires localesde l’enquête Afrobaromètre montre une claire conscience des enquêtés sur lcitoyens peuvent jouer dans la gouvernance locale. Ainsi, près de trois répondants sur cinq (58%) soutiennent qu’une personne ordinaire peut faire quelque chose pour sauver la situation lorsque surgissent des problèmes sur la gestion du consune personne ordinaire peut faire quelque chose pour sauver la situation. Graphique 17 : Intervention d’une personne ordinaire pour sauver la situation lorsque surgissent des problèmes sur la gestion du Conseil local Lorsque surgissent des problèmes sur la gestion du votre communauté, que peut faire une personne ordinaire pour sauver la situation?


0%

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atisfaction de la manière de collecter les patentes sur vélos, charrettes pousse du conseil municipal

Qualifiez la manière, bonne ou mauvaise dont votre conseil municipalcollecte des patentes sur vélos, charrettes et pousse-pousse ?


La gouvernance locale au Burkina Faso se traduit-elle par une responsabilisation et participation accrues des citoyens dans la gestion des affaires locales ? L’analyse des résultats de l’enquête Afrobaromètre montre une claire conscience des enquêtés sur lcitoyens peuvent jouer dans la gouvernance locale. Ainsi, près de trois répondants sur cinq (58%) soutiennent qu’une personne ordinaire peut faire quelque chose pour sauver la situation lorsque surgissent des problèmes sur la gestion du conseil municipal dans sa communauté, une personne ordinaire peut faire quelque chose pour sauver la situation.

Intervention d’une personne ordinaire pour sauver la situation lorsque surgissent des problèmes sur la gestion du Conseil local

Lorsque surgissent des problèmes sur la gestion du conseil local dans votre communauté, que peut faire une personne ordinaire pour sauver la


Mal Ne sais pas

42%

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atisfaction de la manière de collecter les patentes sur vélos, charrettes

Qualifiez la manière, bonne ou mauvaise dont votre conseil municipal

elle par une responsabilisation et ? L’analyse des résultats

de l’enquête Afrobaromètre montre une claire conscience des enquêtés sur le rôle que les citoyens peuvent jouer dans la gouvernance locale. Ainsi, près de trois répondants sur cinq (58%) soutiennent qu’une personne ordinaire peut faire quelque chose pour sauver la situation

eil municipal dans sa communauté,

Intervention d’une personne ordinaire pour sauver la situation lorsque

onseil local dans votre communauté, que peut faire une personne ordinaire pour sauver la

En milieu urbain, plus de trois citadins peut faire quelque chose pour sauver la situation lorsque surgissent des problèmes sur la gestion du conseil municipal dans sa communauté. Le sentiment est partagé en milieu rural, quoique dans une proportion moindre. Ainsi, plus de la majorité des ruraux (55%) soutient qu’une personne ordinaire peut faire quelque chose pour sauver la situation lorsque surgissent des problèmes sur la gestion du conseil municipal dans sa communauté. Toutefois, les répondants semblent insatisfaits des procédures consultatives mises en place par les autorités locales en matière décisionnelle. Ainsi, plus de deux répondants sur cinq (45%) pensent que le conseil municipal coutumiers, les organisations de la société civile et les membres de la communauté) avant de prendre des décisions. Environ trois répondants sur dix pas prononcé (27%). C’est dire qu’il existe une demande de participationles autorités locales de mettre en place ou de renforcer les mécanismes de consultation des populations, s’agissant des processus décisionnels. Graphique 18: Consultation Comment pensez-vous que votre conseil municipalcompris les chefs coutumiers, de la société civile et de la communauté) avant de prendre des décisions


En milieu urbain, une majorité relative des citadins (41%) pense que consulte bien les autres membres. Plus de trois répondants sur dix (34%) pensent et un quart des citadins (25%) ne s’est pas prononcé. moitié des répondants (49%) pense que(y compris les chefs coutumiers, les organisations de la société civile et les membres de la communauté) avant de prendre des décisions. Envirpresque quatre répondants sur dix (37%) ne s’est pas prononcé. Malgré les insuffisances des mécanismes consultatifs, la grande majorité des enquêtés reconnaît chez les autorités locales une certaine capacité d’écouenviron les ¾ des répondants reconnaissent que les conseillers municipaux font (quelque fois, souvent ou toujours) de leur mieux pour écouter ce que les citoyens ont à leur dire. En ville comme en campagne, l’on reconnaît dPresque trois citadins sur cinq (57%) reconnaissent que les conseillers municipaux font (quelque fois, souvent ou toujours) de leur mieux pour écouter ce que les citoyens ont à leur

0%

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Bien

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En milieu urbain, plus de trois citadins sur cinq (64%) soutiennent qu’une personne ordinaire peut faire quelque chose pour sauver la situation lorsque surgissent des problèmes sur la gestion du conseil municipal dans sa communauté. Le sentiment est partagé en milieu rural,

rtion moindre. Ainsi, plus de la majorité des ruraux (55%) soutient qu’une personne ordinaire peut faire quelque chose pour sauver la situation lorsque surgissent des problèmes sur la gestion du conseil municipal dans sa communauté.

nts semblent insatisfaits des procédures consultatives mises en place par les autorités locales en matière décisionnelle. Ainsi, plus de deux répondants sur cinq (45%)

le conseil municipal consulte mal les autres membres (y compris les chefs utumiers, les organisations de la société civile et les membres de la communauté) avant de

prendre des décisions. Environ trois répondants sur dix (29%) pense le contraire ou ne s’est pas prononcé (27%). C’est dire qu’il existe une demande de participation et une attente envers les autorités locales de mettre en place ou de renforcer les mécanismes de consultation des populations, s’agissant des processus décisionnels.

Consultation par le conseil municipal avant de prendre des décisions

vous que votre conseil municipal consulte les autres (y compris les chefs coutumiers, de la société civile et de la communauté) avant de prendre des décisions ?


En milieu urbain, une majorité relative des citadins (41%) pense que le conseil municipal consulte bien les autres membres. Plus de trois répondants sur dix (34%) pensent et un quart des citadins (25%) ne s’est pas prononcé. En milieu rural en revanche, près de la moitié des répondants (49%) pense que le conseil municipal consulte mal les autres membres (y compris les chefs coutumiers, les organisations de la société civile et les membres de la communauté) avant de prendre des décisions. Environ un quart (24%) pense le contraire, et presque quatre répondants sur dix (37%) ne s’est pas prononcé.

Malgré les insuffisances des mécanismes consultatifs, la grande majorité des enquêtés reconnaît chez les autorités locales une certaine capacité d’écoute de leurs administrés. Ainsi, environ les ¾ des répondants reconnaissent que les conseillers municipaux font (quelque fois, souvent ou toujours) de leur mieux pour écouter ce que les citoyens ont à leur dire. En ville comme en campagne, l’on reconnaît dans l’ensemble, cette capacité d’écoute. Presque trois citadins sur cinq (57%) reconnaissent que les conseillers municipaux font (quelque fois, souvent ou toujours) de leur mieux pour écouter ce que les citoyens ont à leur

Mal Ne sais pas

45%

27%

sur cinq (64%) soutiennent qu’une personne ordinaire peut faire quelque chose pour sauver la situation lorsque surgissent des problèmes sur la gestion du conseil municipal dans sa communauté. Le sentiment est partagé en milieu rural,

rtion moindre. Ainsi, plus de la majorité des ruraux (55%) soutient qu’une personne ordinaire peut faire quelque chose pour sauver la situation lorsque surgissent

nts semblent insatisfaits des procédures consultatives mises en place par les autorités locales en matière décisionnelle. Ainsi, plus de deux répondants sur cinq (45%)

consulte mal les autres membres (y compris les chefs utumiers, les organisations de la société civile et les membres de la communauté) avant de

(29%) pense le contraire ou ne s’est et une attente envers

les autorités locales de mettre en place ou de renforcer les mécanismes de consultation des

avant de prendre des décisions

consulte les autres (y compris les chefs coutumiers, de la société civile et de la communauté)

le conseil municipal consulte bien les autres membres. Plus de trois répondants sur dix (34%) pensent le contraire,

n revanche, près de la consulte mal les autres membres

(y compris les chefs coutumiers, les organisations de la société civile et les membres de la (24%) pense le contraire, et

Malgré les insuffisances des mécanismes consultatifs, la grande majorité des enquêtés te de leurs administrés. Ainsi,

environ les ¾ des répondants reconnaissent que les conseillers municipaux font (quelque fois, souvent ou toujours) de leur mieux pour écouter ce que les citoyens ont à leur dire.

ans l’ensemble, cette capacité d’écoute. Presque trois citadins sur cinq (57%) reconnaissent que les conseillers municipaux font (quelque fois, souvent ou toujours) de leur mieux pour écouter ce que les citoyens ont à leur

dire. Un citadin sur dix pense qusont sans opinion. En milieu rural,également que les conseillers municipaux font de leur mieux pour écouter ce que les citoyens ont à leur dire, contre 23% des ruraux qui pensent le contraire, et 10% qui restent sans opinion. Graphique 19 : Ecoute des gens ordinaires par les conseillers municipaux Dans quelle mesure les conseillers municipaux élus fontmieux pour écouter ce que des gens comme vous ont à leur dire?


3. Contrôle des élus locaux A la question de savoir qui est responsable du contrôle des élus pour s’assurer qu’ils assument correctement leur fonction, les enquêtés ont tendance à responsabiliser avant tout les électeurs. Ainsi, le contrôle des conseillers municipaux doit revenir selaux électeurs, 24% au conseil municipal, 15% au gouvernement et enfin selon 12% aux partis politiques. Citadins et ruraux responsabilisent également en premier lieu les électeurs. Ainsi, deux citadins sur cinq (39%) pensent que le conélecteurs. Un quart (26%) pense que cela revient au conseil municipal, 15% des citadins responsabilisent les partis politiques et 10% le gouvernement. En milieu rural, deux répondants sur cinq (38%) pensentélecteurs, un quart (24%) au conseil municipal, 16% aux partis politiques et enfin 11% au gouvernement.

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également que les conseillers municipaux font de leur mieux pour écouter ce que les citoyens ire, contre 23% des ruraux qui pensent le contraire, et 10% qui restent sans

Ecoute des gens ordinaires par les conseillers municipaux

Dans quelle mesure les conseillers municipaux élus font-il s de leur des gens comme vous ont à leur dire?


Contrôle des élus locaux

A la question de savoir qui est responsable du contrôle des élus pour s’assurer qu’ils assument correctement leur fonction, les enquêtés ont tendance à responsabiliser avant tout les électeurs. Ainsi, le contrôle des conseillers municipaux doit revenir selon 38% des enquêtés aux électeurs, 24% au conseil municipal, 15% au gouvernement et enfin selon 12% aux partis

Citadins et ruraux responsabilisent également en premier lieu les électeurs. Ainsi, deux citadins sur cinq (39%) pensent que le contrôle des conseillers municipaux doit revenir aux électeurs. Un quart (26%) pense que cela revient au conseil municipal, 15% des citadins

les partis politiques et 10% le gouvernement. En milieu rural, deux répondants sur cinq (38%) pensent que le contrôle des conseillers municipaux doit revenir aux électeurs, un quart (24%) au conseil municipal, 16% aux partis politiques et enfin 11% au

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’ils ne font jamais d’efforts dans ce sens, et autant de citadins plus de la moitié des répondants (54%) reconnaît

également que les conseillers municipaux font de leur mieux pour écouter ce que les citoyens ire, contre 23% des ruraux qui pensent le contraire, et 10% qui restent sans

Ecoute des gens ordinaires par les conseillers municipaux

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A la question de savoir qui est responsable du contrôle des élus pour s’assurer qu’ils assument correctement leur fonction, les enquêtés ont tendance à responsabiliser avant tout les

on 38% des enquêtés aux électeurs, 24% au conseil municipal, 15% au gouvernement et enfin selon 12% aux partis

Citadins et ruraux responsabilisent également en premier lieu les électeurs. Ainsi, deux trôle des conseillers municipaux doit revenir aux

électeurs. Un quart (26%) pense que cela revient au conseil municipal, 15% des citadins les partis politiques et 10% le gouvernement. En milieu rural, deux

que le contrôle des conseillers municipaux doit revenir aux électeurs, un quart (24%) au conseil municipal, 16% aux partis politiques et enfin 11% au

Graphique 20: Contrôle des élus locaux dans l’exécution de leur travailQui devrait être responsable defont leur travail ?


B. LES CHEFS COUTUMIERS

La moitié des enquêtés (50%) trouve que les autorités coutumières ont assez d’influence dans la gestion de leur localité. Un plus d’un quart (27%) des enquêtés considèrent que l’influence des chefs coutumiers est importante. Moins de deux répondants sur dicontre que cette influence n’est pas importante, et pratiquement la même proportion (18%) affirme qu’ils ne jouent aucun rôle dans la gouvernance locale (graphique

Graphique 21: Influence de la chefferie traditionnelle sur la Dans quelle mesure les chefs coutumiers influencentcommunauté locale?


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Contrôle des élus locaux dans l’exécution de leur travail responsable de s’assurer qu'une fois élus, les conseillers municipaux


ES CHEFS COUTUMIERS ET LA GOUVERNANCE LO CALE

La moitié des enquêtés (50%) trouve que les autorités coutumières ont assez d’influence dans la gestion de leur localité. Un plus d’un quart (27%) des enquêtés considèrent que l’influence des chefs coutumiers est importante. Moins de deux répondants sur dix (17%) affirment par contre que cette influence n’est pas importante, et pratiquement la même proportion (18%) affirme qu’ils ne jouent aucun rôle dans la gouvernance locale (graphique 2

Influence de la chefferie traditionnelle sur la gouvernance traditionnelle

Dans quelle mesure les chefs coutumiers influencent-ils la gouvernance de votre


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s’assurer qu'une fois élus, les conseillers municipaux

CALE

La moitié des enquêtés (50%) trouve que les autorités coutumières ont assez d’influence dans la gestion de leur localité. Un plus d’un quart (27%) des enquêtés considèrent que l’influence

x (17%) affirment par contre que cette influence n’est pas importante, et pratiquement la même proportion (18%)

21).

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Les analyses selon les variables liées à l’âge, au genre, au lieu de scolarisation ou au statut professionnel ne montrent pas de spécificité, hormis le fait que ce sont les 36- 40 ans qui sont les plus nombreux (31%) à trouver que les autorités coutumières ont beaucoup d’influence sur la gouvernance ans et les plus de 60 ans qui sont les plus nombreux (respectivement 21%) à ne pas savoir quelle influence les autorités coutumières exercent sur la gouvernance locale. Si l’on peut aisément comprendre que de nombreux jeunes se retrouvent dans cette catégorie, notamment par leur perméabilité et sensibilité aux influences urbaines et aux modes de vie, par contre la position des plus de 60 ans reste assez problématique. En effet, c’est généralement chez les personnes les plus âgées que l’on constate un regain d’intérêt pour les valeurs traditionnelles dont les autorités coutumières sont les dépositairespermettre de connaître l’influence des autorités traditionnelles sur la

Une majorité des enquêtés (55%) estime que l’influence des autorités coutumières devrait croître dans les questions de gouvernance locale contre une minorité de 15% qui estime au contraire que leur influence actuelle devrait diminuer (

Graphique 22: Niveau d’influence voulu, de la chefferie traditionnelle dans la gouvernance de la communauté locale Pensez-vous que l'influence des chefs coutumiers devrait augmenter, rester au même niveau ou diminuer dans la gouvernance


Selon les critères d’âge, les 36importante augmentation de l’influence des autorités coutumières. Ils sont suivis des jeunes de 18-20 ans (40%) ; ce sont d’ailleurs ces deux tranches d’âge qui sont les moins nombreux à envisager une diminution de leur influence (respectivement 7% et 6%). Les enquêtés du milieu rural sont nettement plus nombreux que les citadins (respectivement 57% contre 50%) à souhaiter une plus grande implication des autorités coutumières dans la gestion des affaires locales. Ce souhait est également partagé par la majorité de ceux qui ont un niveau du primaire (57%), les non scolarisés (56%) et ceux qui ont atteint le secondaire (52%) alors que ceux qui ont atteint le niveau d’étude universitaire n’y adhèrent qu’à 37%.les plus nombreux (24%) à souhaiter une nette diminution de leur influence (13% pour ceux qui ont un niveau du secondaire, 9% pour les enquêtés s’étant limités au primaire et 8% pour

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Les analyses selon les variables liées à l’âge, au genre, au lieu de résidence, au niveau de scolarisation ou au statut professionnel ne montrent pas de spécificité, hormis le fait que ce

40 ans qui sont les plus nombreux (31%) à trouver que les autorités coutumières ont beaucoup d’influence sur la gouvernance locale. Par ailleurs, ce sont les jeunes de 18 à 20 ans et les plus de 60 ans qui sont les plus nombreux (respectivement 21%) à ne pas savoir quelle influence les autorités coutumières exercent sur la gouvernance locale. Si l’on peut

e de nombreux jeunes se retrouvent dans cette catégorie, notamment par leur perméabilité et sensibilité aux influences urbaines et aux modes de vie, par contre la position des plus de 60 ans reste assez problématique. En effet, c’est généralement chez les personnes les plus âgées que l’on constate un regain d’intérêt pour les valeurs traditionnelles dont les autorités coutumières sont les dépositaires ; ce qui, logiquement, devrait leur permettre de connaître l’influence des autorités traditionnelles sur la gouvernance locale.

Une majorité des enquêtés (55%) estime que l’influence des autorités coutumières devrait croître dans les questions de gouvernance locale contre une minorité de 15% qui estime au contraire que leur influence actuelle devrait diminuer (graphique 22).

: Niveau d’influence voulu, de la chefferie traditionnelle dans la gouvernance de la communauté locale

vous que l'influence des chefs coutumiers devrait augmenter, rester au même niveau ou diminuer dans la gouvernance de la communauté locale?


Selon les critères d’âge, les 36-40 ans sont majoritaires (52%) à soutenir l’idée d’une importante augmentation de l’influence des autorités coutumières. Ils sont suivis des jeunes de

; ce sont d’ailleurs ces deux tranches d’âge qui sont les moins nombreux à inution de leur influence (respectivement 7% et 6%). Les enquêtés du

milieu rural sont nettement plus nombreux que les citadins (respectivement 57% contre 50%) à souhaiter une plus grande implication des autorités coutumières dans la gestion des affaires ocales. Ce souhait est également partagé par la majorité de ceux qui ont un niveau du

primaire (57%), les non scolarisés (56%) et ceux qui ont atteint le secondaire (52%) alors que ceux qui ont atteint le niveau d’étude universitaire n’y adhèrent qu’à 37%.les plus nombreux (24%) à souhaiter une nette diminution de leur influence (13% pour ceux qui ont un niveau du secondaire, 9% pour les enquêtés s’étant limités au primaire et 8% pour

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résidence, au niveau de scolarisation ou au statut professionnel ne montrent pas de spécificité, hormis le fait que ce

40 ans qui sont les plus nombreux (31%) à trouver que les autorités coutumières locale. Par ailleurs, ce sont les jeunes de 18 à 20

ans et les plus de 60 ans qui sont les plus nombreux (respectivement 21%) à ne pas savoir quelle influence les autorités coutumières exercent sur la gouvernance locale. Si l’on peut

e de nombreux jeunes se retrouvent dans cette catégorie, notamment par leur perméabilité et sensibilité aux influences urbaines et aux modes de vie, par contre la position des plus de 60 ans reste assez problématique. En effet, c’est généralement chez les personnes les plus âgées que l’on constate un regain d’intérêt pour les valeurs traditionnelles

; ce qui, logiquement, devrait leur gouvernance locale.

Une majorité des enquêtés (55%) estime que l’influence des autorités coutumières devrait croître dans les questions de gouvernance locale contre une minorité de 15% qui estime au

: Niveau d’influence voulu, de la chefferie traditionnelle dans la

vous que l'influence des chefs coutumiers devrait augmenter, rester au de la communauté locale?

ans sont majoritaires (52%) à soutenir l’idée d’une importante augmentation de l’influence des autorités coutumières. Ils sont suivis des jeunes de

; ce sont d’ailleurs ces deux tranches d’âge qui sont les moins nombreux à inution de leur influence (respectivement 7% et 6%). Les enquêtés du

milieu rural sont nettement plus nombreux que les citadins (respectivement 57% contre 50%) à souhaiter une plus grande implication des autorités coutumières dans la gestion des affaires ocales. Ce souhait est également partagé par la majorité de ceux qui ont un niveau du

primaire (57%), les non scolarisés (56%) et ceux qui ont atteint le secondaire (52%) alors que ceux qui ont atteint le niveau d’étude universitaire n’y adhèrent qu’à 37%. Ils sont d’ailleurs les plus nombreux (24%) à souhaiter une nette diminution de leur influence (13% pour ceux qui ont un niveau du secondaire, 9% pour les enquêtés s’étant limités au primaire et 8% pour

les non scolarisés). Selon le statut professionnel,sont majoritairement (respectivement 59% et 56%) favorables à une plus grande influence de la chefferie coutumière dans la gestion des affaires locales.

Une nette majorité (55%) est favorable à l’augmentaticoutumières dans la gestion des affaires locales. Il n’en va pas de même lorsqu’il s’agit de leur présence effective dans les conseils municipaux. Certes, ceux qui estiment que les coutumiers devraient siéger dans les conseisans pour autant atteindre la majorité. Les enquêtés semblent partagés sur la question, dans la mesure où ceux qui s’opposent à leur présence dans les conseils municipaux représentent 40%, alors que 13% affirmentleur présence dans les conseils municipaux préfèrent les élections comme mode de leur désignation, tandis que 28% souhaitent qu’ils soient nommés par le gouvernement. Enfin, une infime minorité de 6% préfère qu’ils soient choisis selon d’autres procédures (graphique Graphique 23 : Proportion des enquêtés estimant que chefs coutumiers doivent siéger ou non dans le conseil communal Pensez-vous que les chefs coutumiers devraient siéger danon? Si Oui, pensez-vous qu'ils devraient être élus par la population à ces sièges, nommés par le gouvernement ou désignés selon d'autres procédures?


A la lumière de ces résultats, il importe de pouvoir déterminer la nature et les modalités de l’influence que les enquêtés accordent ou souhaitent accorder aux autorités traditionnelles. L’analyse des réponses selon le milieu de résidence montre que les citadins (43%) sonnettement plus nombreux que les ruraux (38%) à s’opposer à la présence des chefs coutumiers dans les conseils municipaux.

Quel est l’état de la gouvernance locale dans la commune urbaine de

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Une nette majorité (55%) est favorable à l’augmentation de l’influence des autorités coutumières dans la gestion des affaires locales. Il n’en va pas de même lorsqu’il s’agit de leur présence effective dans les conseils municipaux. Certes, ceux qui estiment que les coutumiers devraient siéger dans les conseils municipaux demeurent plus nombreux (47%) sans pour autant atteindre la majorité. Les enquêtés semblent partagés sur la question, dans la mesure où ceux qui s’opposent à leur présence dans les conseils municipaux représentent 40%, alors que 13% affirment ne pas savoir. Les 2/3 des enquêtés (66%) qui sont favorables à leur présence dans les conseils municipaux préfèrent les élections comme mode de leur désignation, tandis que 28% souhaitent qu’ils soient nommés par le gouvernement. Enfin, une

té de 6% préfère qu’ils soient choisis selon d’autres procédures (graphique

: Proportion des enquêtés estimant que chefs coutumiers doivent siéger ou non dans le conseil communal

vous que les chefs coutumiers devraient siéger dans votre conseil commvous qu'ils devraient être élus par la population à ces sièges, nommés

ouvernement ou désignés selon d'autres procédures?


ces résultats, il importe de pouvoir déterminer la nature et les modalités de l’influence que les enquêtés accordent ou souhaitent accorder aux autorités traditionnelles. L’analyse des réponses selon le milieu de résidence montre que les citadins (43%) sonnettement plus nombreux que les ruraux (38%) à s’opposer à la présence des chefs coutumiers

Quel est l’état de la gouvernance locale dans la commune urbaine de Pô ?

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on de l’influence des autorités coutumières dans la gestion des affaires locales. Il n’en va pas de même lorsqu’il s’agit de leur présence effective dans les conseils municipaux. Certes, ceux qui estiment que les

ls municipaux demeurent plus nombreux (47%) sans pour autant atteindre la majorité. Les enquêtés semblent partagés sur la question, dans la mesure où ceux qui s’opposent à leur présence dans les conseils municipaux représentent

ne pas savoir. Les 2/3 des enquêtés (66%) qui sont favorables à leur présence dans les conseils municipaux préfèrent les élections comme mode de leur désignation, tandis que 28% souhaitent qu’ils soient nommés par le gouvernement. Enfin, une

té de 6% préfère qu’ils soient choisis selon d’autres procédures (graphique 23).

: Proportion des enquêtés estimant que chefs coutumiers doivent siéger ou

onseil communal ou vous qu'ils devraient être élus par la population à ces sièges, nommés

ces résultats, il importe de pouvoir déterminer la nature et les modalités de l’influence que les enquêtés accordent ou souhaitent accorder aux autorités traditionnelles. L’analyse des réponses selon le milieu de résidence montre que les citadins (43%) sont nettement plus nombreux que les ruraux (38%) à s’opposer à la présence des chefs coutumiers

Ne sais pas

13%

20

II. L’EXPERIENCE DE LA GOUVERNANCE LOCALE DANS LA COMMUNE DE PÔ

Située à 176 km au Sud de Ouagadougou, la capitale du Burkina Faso, Pô est le chef-lieu de la province du Nahouri. C’est une petite commune urbaine de 53 000 habitants (dont 24 000 pour la ville), répartis dans les six (06) secteurs de la commune urbaine auxquels s’ajoutent vingt cinq (25) villages. La ville est réputée pour avoir été le berceau de la révolution burkinabè2. Bien avant la décentralisation intégrale de 2006, Pô avait déjà fait l’expérience de la communalisation pendant plus d’une décennie. Cette expérience de décentralisation se déroule dans un contexte social et culturel marqué par l’influence de la société kassena. Avant l’Etat moderne et ses institutions représentatives, la société locale était régie par des institutions politiques spécifiques, lesquelles ont perduré à ce jour et continuent d’influencer la gouvernance locale contemporaine. La société kassena reconnaît un chef que l'on appelle "pè" ou "bafaro" qui signifie "grand chef". Son autorité est cependant limitée, dans la mesure où son pouvoir s'appuie toujours sur les notables et les sages du village, seuls à même de garantir le respect des traditions et coutumes ancestrales. Dans certaines circonstances, le chef peut consulter un devin, appelé "vro" en langue kassen, afin de l'aider à prendre une décision. Il n'y a donc pas de pouvoir centralisé. Le rôle du chef est principalement de veiller au bien-être et à l'équilibre de la communauté. Le chef habite avec toute sa famille une concession appelée "pèsongo" (la cour du chef) que l'on reconnaît aisément grâce au "pourrou" qui se trouve devant la cour du chef. Le "pourrou" est un tas d'immondices où l'on enterre les placentas des individus nés à l'intérieur de la concession du chef. Ce tas est sacré, et selon sa taille plus ou moins grande, il constitue un révélateur du statut de chaque chefferie kassena. C'est sur le "pourrou" que sont annoncées les nouvelles du village par le batteur du tambour. Cette gestion « partagée » du pouvoir ne semble pas incompatible avec l’esprit de la décentralisation. Dans cette perspective, l’on constate une forme d’hybridation du pouvoir, qui se manifeste en particulier lors des crises de gouvernance, dont la plus emblématique reste celle qui a traversé le pays kassena en septembre 2006. Le choix d’une commune pour une étude sur l’état de la gouvernance locale s’explique par des raisons d’ordre pratique. Compte tenu de la pléthore et de la diversité des collectivités territoriales, des contraintes de ressources qui ne permettaient pas de mener la recherche sur un échantillon représentatif des 352 communes du Burkina, une approche monographique s’imposait. Le choix de la commune de Pô en particulier se justifie par plusieurs raisons : - C’est d’abord la première commune dont le conseil municipal a connu une crise de

gouvernance locale, obligeant le gouvernement à procéder à sa dissolution le 7 septembre 2006 ; ce qui a nécessité une reprise des élections municipales ;

- C’est ensuite l’une des rares communes urbaines à être dirigée par un parti de l’opposition (dite modérée) ; la commune apparaît ainsi comme un laboratoire local de l’alternance démocratique.

2 C’est en effet de la garnison de Pô que sont partis, sous la direction du capitaine Blaise Compaoré, l’actuel Chef de l’Etat burkinabè, les militaires qui ont opéré le coup d’Etat militaire du 4 août 1983 qui a proclamé la révolution.

21

Cette étude de cas se veut une étude comparative dans la mesure où elle utilise des concepts applicables aux autres communes et cherche à tirer des leçons qui peuvent s’appliquer ailleurs. Sans doute les généralisations qui peuvent en découler sont moins fiables que celles qui peuvent résulter d’une étude faite sur un échantillon représentatif ou sur plusieurs communes. Cela n’entame pas l’utilité de la présente étude qui se veut une analyse en profondeur d’un cas susceptible de fournir de nouvelles hypothèses et enrichir notre compréhension de la gouvernance locale et des initiatives prises par les autorités locales pour promouvoir la bonne gouvernance à la base. Les objectifs de la recherche menée par le CGD dans cette commune sont les suivants : − Analyser le contexte sociopolitique en identifiant les facteurs à l’origine de la crise de

gouvernance ayant entraîné la dissolution du conseil municipal en septembre 2007, ainsi que ceux à l’origine de la défaite du parti au pouvoir à la reprise des élections municipales.

− Analyser la capacité des nouvelles autorités issues de ces deuxièmes élections municipales à promouvoir les principes et les valeurs de la démocratie et de la bonne gouvernance, y compris dans le processus budgétaire local.

− Faire des recommandations en vue de l’amélioration de la qualité du travail des élus locaux.

A. LA GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE DE LA COMMUNE : DE LA CRISE DE GOUVERNANCE A L ’ALTERNANCE

Les premières élections municipales organisées sous la 4e République burkinabè, en février 1995 puis septembre 2000 ont toujours été dominées par le parti au pouvoir3. Celles organisées en avril 2006 n’ont pas échappé à la règle. A l’issue de ces élections municipales - sanctionnées par un taux d’abstention record (50,88%) -, le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), parti au pouvoir, a obtenu à lui seul 13.026 conseillers (sur un total de 17.874), soit 72,87% des élus. Ce parti gère seul plus de 83% des communes urbaines (41 sur 49), et plus de 90% des communes rurales (272 sur 302), et la totalité des conseils régionaux. Seules quelques communes ont échappé au rouleau compresseur du parti au pouvoir, au nombre desquelles la commune de Pô. Certes, à l’issue des élections municipales du 23 avril 2006, le CDP, s’est retrouvé majoritaire avec trente-cinq (35) conseillers contre vingt-huit (28) pour toute l’opposition réunie4. Mais contre toute attente, ce rapport de force sera inversé. Le CDP va ainsi perdre l’élection du maire de la commune au profit de l’opposition réunie autour de la candidature de M. Henry Koubiza du Parti africain de l’indépendance (PAI). Sept (7) conseillers municipaux du parti au pouvoir ont en effet voté contre leur candidat officiel, illustrant ainsi les divisions à l’intérieur de la section locale de ce parti. Cette situation a engendré des blocages, empêchant le nouveau conseil municipal de fonctionner. En effet, selon l’article 238 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « le conseil

3 Voir Augustin Loada et René Otayek, Burkina Faso, Les élections municipales du 12 février 1995, in Politique africaine n°58, juillet 1995. 4 Treize (13) pour le Parti africain de l’indépendance (PAI), neuf (9) pour l’Alliance pour la démocratie et la fédération/Rassemblement démocratique africain (ADF/RDA), trois (3) pour le Parti pour la démocratie et le progrès/Parti socialiste (PDP/PS) et trois (3) pour l’Union nationale pour la démocratie et le développement (UNDD).

22

municipal ne peut valablement siéger que si les deux tiers des membres sont présents à l'ouverture de la session. Si le quorum n'est pas atteint, la séance est reportée à une date ultérieure qui ne peut excéder sept jours. A cette seconde séance, la majorité absolue suffit. Si la majorité absolue n'est pas constatée, le président du conseil municipal est tenu dans un délai de sept (7) jours, d'adresser un rapport à l'autorité de tutelle. L'autorité de tutelle dispose d'un délai de trente (30) jours pour réagir ». Après plusieurs tentatives du maire sans succès de réunir autour de lui la majorité absolue des conseillers municipaux, le gouvernement a fini par réagir en prononçant purement et simplement la dissolution dudit conseil municipal en conseil des ministres en sa séance du 7 septembre 2006. Cette décision est sans doute conforme aux dispositions de l’article 251 du CGCT selon lesquelles « lorsque le fonctionnement d'un conseil municipal se révèle impossible, sa dissolution peut être prononcée par décret en conseil des ministres sur rapport du ministre chargé des collectivités territoriales. ». Il n’en demeure pas moins que la dissolution du conseil municipal a fait l’objet de nombreuses critiques d’une partie de l’opinion, qui juge suspecte l’attitude du gouvernement. Selon certains responsables et députés de l’opposition, le gouvernement serait en effet plus indulgent ou patient dans les conseils en crise dominés par le parti au pouvoir. En revanche, il aurait la main plus lourde dans les cas où les maires sont issus de l’opposition. Ainsi, à Pô par exemple, les autorités municipales (la majorité des conseillers) relèvent la rapidité avec laquelle la décision de dissoudre le conseil municipal a été prise. Le maire sortant affirme avoir respecté les textes en notifiant les absences des conseillers. Ces absences provenaient des conseillers CDP, dont la direction auraient donné des consignes visant à pratiquer une politique d’obstruction afin d’obtenir la chute du maire élu5. Or, le jour même où la décision de dissoudre le conseil a été notifiée, les conseillers dans la grande majorité (62/63) étaient parvenus à un accord pour enfin tenir le conseil. Ce fut donc avec déception que la décision gouvernementale a été accueillie. Celle-ci a été interprétée comme une sanction pour la commune, où l’opinion publique semblait déjà remontée envers le gouvernement en raison du transfert du chef-lieu de la région de Pô à Manga et du service de la Douane à Dakola. Mais de l’avis des autorités publiques, l’action et les décisions de l’administration ont été prises sans une préoccupation partisane mais suivant l’intérêt général et la nécessité de trancher une affaire qui minait la sérénité et la tranquillité des citoyens. Quoi qu’il en soit, l’attitude des élus locaux qui, délibérément, bloquent le fonctionnement des conseils municipaux, suscite de nombreuses critiques. On peut s’interroger en effet sur les motivations d’une telle attitude contraire aux intérêts des communes que tous prétendent pourtant servir. Ces interrogations ont été soulevées dans plusieurs autres communes où des crises internes ont justifié ou servi de prétexte au gouvernement pour décréter la dissolution de plusieurs conseils municipaux : communes rurales de Gounghin, de Bané, de Yondé, de Nasséré en mars 2008, et de Béguédo en avril 2009. Ces dissolutions ont entraîné une reprise des élections municipales, qui ont nécessité des dépenses souvent plus importantes que les budgets des communes concernées. Ainsi, à Pô, la reprise des élections a nécessité un budget deux fois plus important que celui de la commune (soit plus de 120 millions de FCFA)6. Ce qui constitue un gaspillage de ressources.

5 Pour empêcher les conseillers municipaux du parti au pouvoir de siéger, ceux-ci seraient convoqués à Ouagadougou ou à Manga à chaque fois que le maire tentait de réunir le conseil municipal. 6 Par exemple 123 millions pour la reprise des élections dans la commune de Béguédo en juillet 2009.

23

Tableau 1 : Les crises et dissolutions des conseils municipaux vues par le journal L’Indépendant Dissolution de quatre mairies Le compte rendu du Conseil des ministres du 20 février dernier a décidé de la dissolution de quatre mairies par ces termes : « Le conseil a examiné et adopté un décret portant dissolution de conseils municipaux. Suite aux graves dysfonctionnements constatés dans certains conseils municipaux et malgré les efforts de médiation entrepris par l’Association des municipalités du Burkina (AMB) et du ministère de tutelle, le blocage s’est installé amenant les autorités à prononcer leur dissolution. Ainsi les conseils municipaux de Gounghin dans le Kourittenga, Bané dans le Boulgou, Yondé dans le Koulpélogo et Nasséré dans le Bam sont dissous ». Il n’y a jamais eu ni de dysfonctionnements ni de blocages …Les fonctionnements des conseils municipaux se sont-elles révélés impossibles ? Pour Roger Trawina, maire déchu de Yondé : « Je ne sais pas sur quelle base, cette décision a été prise. J’ai toujours réuni la majorité des conseillers pour valider le budget primitif et le budget supplémentaire 2007. Le budget définitif 2008 a aussi été adopté par la majorité des conseillers. J’ai convoqué une session extraordinaire le 9 février 2008 pour la validation des Conseils villageois de Développement (CVD). Il y avait 37 conseillers présents sur 46. Il n’y a jamais eu ni blocage ni dysfonctionnement. Cette session a été convoquée après le passage d’une mission de l’AMB. Je me rappelle que le maire de Koudougou qui faisait partie de la mission a dit en langue nationale mooré : Un corps étranger est tombé dans l’eau et a pourri l’eau. Il va falloir vider l’eau et laver les gobelets avant de chercher une nouvelle eau ». Que voulait dire le maire de Koudougou ? Est-ce le maire de Yondé qui est le corps étranger qu’il va falloir vider ? Roger Trawina est un conseiller du PDS, un parti politique de l’opposition. Il a été élu maire de cette commune où le CDP compte 46 conseillers et le PDS 18. Le jour de son élection, il a recueilli 26 voix. Depuis cette date, le CDP cherche par tous les moyens à le destituer. Des conseillers municipaux ont été séquestrés et bastonnés pour les empêcher de participer aux deux premières sessions municipales. Le maire de Yondé ne se reconnaît ni dans le passage qui parle de « graves dysfonctionnements » ni dans celui qui fait allusion à « le blocage s’est installé ». Il a tenu un conseil municipal après le passage de l’AMB avec une grande majorité. Que s’est-il passé à Bané ? Le maire Larba Kéré (…) donne les raisons [de la dissolution] : « On m’a demandé de venir au CDP. J’ai refusé, mais j’ai été élu maire. Cela a frustré le CDP qui manipule les conseillers… ». … ...Les raisons des crises sont sensiblement les mêmes un peu partout : élection contestée du maire et de ses adjoints, recrutement contesté d’agents municipaux, etc. Il y a dysfonctionnement ailleurs, mais le gouvernement ne se prononce pas Le conseil municipal de Nasséré a aussi été dissous. Il connaissait des dysfonctionnements…Pour ce qui concerne Gounghin, le quatrième conseil municipal dissous, le boycott des sessions du conseil municipal par les conseillers CDP (qui ont perdu la mairie pour le compte du PDP/PS) a conduit à une situation de blocage malgré les différentes médiations. Mais des conseils municipaux qui connaissent de graves difficultés de fonctionnement n’ont pas été inquiétés par le conseil des ministres. A Béguédo dans la province du Boulgou, une déclaration d’un groupe de conseillers parue dans la presse en décembre 2007 dénonçait les difficultés de fonctionnement ... L’AMB est allée à Béguédo, elle a constaté, mais le conseil des ministres n’a pas dissous ce conseil municipal [ce n’est que plus tard que cette dissolution sera prononcée]. C’est aussi le cas de la commune de Zambo dans la province du Ioba... Il est reproché au maire Méda Sobanfo Michel d’avoir fait du faux et usage du faux avant de demander sa révocation par le MATD... La commune de la Kompienga dirigée par l’ADF/RDA a connu elle aussi des difficultés dans son fonctionnement. Il y a le cas de Banfora où le CDP, après avoir perdu la mairie a tenté de bloquer le fonctionnement du conseil municipal. Il a fallu que les fils de région mettent les gens devant leurs responsabilités pour que le CDP entende raison et accepte que les conseillers participent aux sessions. La réaction du PDS Le PDS contrôlait deux des quatre conseils municipaux dissous. Nous avons rencontré le député Sambo Ba, président du PDS. Il voit la main du CDP derrière : « Le lendemain de la décision, le PDS et le PAI (comme nous faisons liste commune) nous nous sommes réunis à la direction du PAI, pour analyser la situation. Aussi bien à Bané et à Yondé, c’est vrai qu’il y a des difficultés dues aux boycotts des conseillers CDP et des autres partis. Là où le CDP est en minorité, il tente de bloquer le fonctionnement des conseils municipaux. Mais les conseils municipaux de Bané et à Yondé fonctionnent normalement. A Bané par exemple on est majoritaire. Le PDS a 22 conseillers les autres ont 21. Les budgets 2008 ont été adoptés à Bané comme à Yondé. Les boycotts et les tentatives de blocages se font souvent avec la complicité des dirigeants locaux. Vous trouvez des hauts commissaires qui s’en mêlent pour contester des procurations. Les responsables locaux du CDP activent l’administration pour mettre en cause les procurations. Il n’appartient pas à un haut commissaire de contester

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une procuration, mais plutôt la personne qui a signé la procuration qui peut dire qu’elle est fausse. ... Les textes ne prévoient pas parce qu’il n’y a pas de suppléants. On savait que de gens tenaient à ce que les choses se passent de la sorte ». Partout où le CDP a perdu les élections, ses conseillers municipaux tentent de bloquer le fonctionnement du conseil municipal par le boycott de sessions, des violences physiques, des menaces de mort sur les conseillers issus de l’opposition, séquestrations, intimidations de conseillers avec la complicité de la police et de la gendarmerie, etc. C’est le cas de Dori, de Bané, etc. Le plus déplorable est l’immixtion des autorités (hauts commissaires, police, gendarmerie)…. Pourquoi le Conseil des ministres préconise la voie de la dissolution des conseils municipaux au lieu d’appliquer l’article 239 du Code général des Collectivités contre les conseillers CDP boycotteurs des sessions. L’article 239 stipule : « Les absences non motivées aux sessions donnent lieu à des sanctions qui sont échelonnées comme suit : l’avertissement ; le blâme ». Source : L’indépendant n°756 du 5 mars 2008.

Dans la commune de Pô, les électeurs, loin de sanctionner le maire sortant – comme l’escomptait peut-être l’administration - l’ont plutôt confirmé dans sa légitimité. En effet, à l’issue des municipales organisées à la suite de la dissolution du conseil municipal, le PAI a remporté trente-deux (32) des soixante-trois (63) sièges à pourvoir, ratant ainsi de peu la majorité absolue7. Il devance de loin les cinq autres partis engagés dans la compétition, au nombre desquels le CDP, arrivé en deuxième position avec vingt-et-un (21) sièges. L’Alliance pour la démocratie et la fédération/Rassemblement démocratique africain (ADF/RDA) et le Parti pour la démocratie et le progrès/Parti socialiste (PDP/PS) remportent respectivement sept et trois sièges. L’Union pour la Renaissance/Mouvement sankariste (UNIR/MS) et le Rassemblement des démocrates burkinabé (RDB) n’ont obtenu aucun siège. Soutenu par les partis de l’opposition, le maire sortant, M. Henri Koubizara a été réélu8. Cette réélection a été célébrée dans l’allégresse comme l’hymne du changement démocratique. Quelles sont les raisons de l’échec du parti au pouvoir ? Pour certains analystes, trois facteurs expliquent cet échec : - Le bilan insatisfaisant du parti au pouvoir, qui a géré la commune les deux mandats

précédents (dix ans). - Les divisions au sein de la section locale du parti au pouvoir, écartelé entre plusieurs

factions, sur fond de division ethnique. - Le dynamisme du maire élu qui, en quelque temps, a posé des actions convaincantes aux

yeux de la population, laissant ainsi entrevoir des possibilités de changements dans la gestion de la commune.

Parmi les facteurs les plus significatifs figurent sans conteste les dissensions internes au CDP, lequel n’a pas réussi à choisir un candidat consensuel pour briguer le poste de maire. Le candidat choisi disposait pourtant d’une expérience de maire intérimaire. Lorsqu’il assurait l’intérim du maire élu (le chef de Pô) en 2000, mais déchu plus tard après sa condamnation pour son implication dans un crime9, le maire intérimaire n’avait pas hésité à lâcher son

7 Soit 63/2 = 31,5 que l’on arrondit au chiffre supérieur + 1. Voir les décisions controversées de la Cour suprême sur la notion de majorité absolue dans les affaires relatives à l’élection du maire de la commune de Bobo-Dioulasso le 20 décembre 2000. Voir Décision du 09 janvier 2001 et du 25 janvier 2001. 8 Plus tard, suite à des contradictions l’ayant opposé à la hiérarchie de son parti, le maire va démissionner avec tous les autres conseillers PAI et un conseiller ADF/RDA. 9 Dans l’entretien qu’il nous a accordé, il accuse vertement son successeur d’avoir manigancé contre lui. Il dit avoir simplement donné l’ordre de « corriger » un jeune délinquant qui semait la panique autour de lui. Même si la « correction » a tourné au drame, il estime qu’il était de bonne foi. Il n’était donc pas normal que son successeur cherche à l’enfoncer davantage. C’est pour cette raison qu’il a donné des consignes aux conseillers loyaux de soutenir le candidat de l’opposition qui avait de bonnes intentions. Le CDP aurait perdu la mairie pour cette raison.

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prédécesseur ; ce que les populations avaient perçu comme une trahison. Enfin, sa mauvaise gestion municipale avait fini par le rendre impopulaire. Tous ces handicaps n’ont pas empêché son parti de le retenir comme candidat. Le fait qu’il soit membre influent du parti explique sans doute le soutien dont il a bénéficié de l’état-major du parti alors qu’il était contesté au plan local. L’un des principaux handicaps du candidat du pouvoir était donc son bilan, perçu comme négatif par la population locale. Après dix ans de gestion du parti au pouvoir, le développement économique et social de la commune semblait en stagnation. La commune restait démunie en matière d’infrastructures, d’eau, etc. A cela s’ajoute la mauvaise gouvernance de l’équipe municipale10. Dans les entrevues réalisées au cours du mois d’octobre 2009, il apparaît que l’un des principaux critères de choix des électeurs était que ces derniers ont préféré voter pour un « fils du pays » capable de répondre à leurs demandes de changement. Les partis politiques de l’opposition pour leur part ont justifié leurs soutiens au candidat du PAI par la nécessité d’une union sacrée des filles et fils du Nahouri sans calculs partisans. Au cours des entrevues réalisées, une anecdote revenait de manière récurrente sur le rejet du parti au pouvoir : au soir de la victoire du PAI, les jeunes militants et sympathisants de ce parti ont préparé un cercueil à l’effigie du CDP11 pour faire le tour de la ville avant de l’enterrer hors des limites de la commune suivant le rite kassena. En définitive, on peut soutenir que les élections municipales ont illustré la possibilité pour l’opposition de réaliser l’alternance au niveau local, en profitant des opportunités du contexte politique local (divisions des adversaires), en vue de présenter aux populations un programme électoral crédible en réponse à leurs attentes.

Tableau 2 : Programme électoral du maire élu

1. Eau : La question de l’eau sera une priorité pour le conseil P.A.I. Il œuvrera à assurer l’eau en quantité et

en qualité suffisant pour la population de Pô et des villages. Dans ce domaine, les actions concrètes qui seront entreprises sont entre autres : i) L’installation de système d’adduction d’eau simplifiés et/ou des postes d’eau autonomes dans tous les villages ; ii) Le renforcement de la ressource en eau et son stockage au niveau de la ville de Pô avec l’ONEA par la construction d’un nouveau château d’eau pour assurer de façon permanente une pression suffisante en tout point de la ville ; iii) La réhabilitation du barrage Danbouga, couplé à l’aménagement du marigot en aval pour permettre une activité productrice le long dudit marigot ; iv) L’exploitation des études existantes pour la projection de la construction de barrages dans tous les villages disposant de sites favorables ; v) La mise en place d’une structure communale avec des répondants dans tous les villages pour gérer tous les problèmes liés à l’eau.

2. Energie : Pour nous, un véritable décollage économique n’est pas envisageable sans une énergie abondante et permanente. Avec la SONABEL, un plan de renforcement du potentiel électrique sera adopté. Un partenariat sera recherché en vue d’un projet d’électrification solaire dans les villages de la commune.

3. Agriculture : L’activité principale de la majeure partie de nos concitoyens est l’agriculture. En liaison avec les services techniques du ministère en charge de l’agriculture, l’activité agricole sera soutenue. Pour cela, la mise en place d’associations de producteurs sera suscitée ; celles existantes seront mieux organisées et soutenues. Nous nous attèlerons à la création d’un grand projet de production, de transformation et de commercialisation de nos produits agricoles.

4. Elevage : Notre zone est très propice pour l’élevage. Les acteurs du domaine ont besoin d’être organisés et soutenus. Et des dispositions préventives seront prises pour prévenir les conflits agriculteurs-éleveurs.

5. Ressources naturelles : Notre environnement regorge en quantité et en qualité de ressources naturelles importantes. Il faut malheureusement reconnaître qu’elles subissent sans cesse une forte dégradation. Aussi,

10 Les enquêtés reprochent à certains leaders leur gestion familiale de la maire et leur enrichissement personnel. 11 L’acronyme CDP en est venu, par le jeu de l’acrostiche, à signifier : Compaoré pour la Destruction de Pô (CDP), ce, malgré le don octroyé par le Président (un bâtiment pour abriter la mairie) et ses liens avec nombre de leaders locaux. Le souhait de changement démocratique l’a emporté assurément sur les liens affectifs.

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il faut, avec toutes les parties : i) Mener une concertation en vue de déboucher sur plan d’actions pour une meilleure connaissance, une bonne protection et une valorisation utile de ces ressources naturelles ; ii) Créer un projet de valorisation de nos espèces naturelles ; iii) Mettre en place dans l’immédiat des comités villageois de protection des ressources naturelles et l’identification de forets villageoises et communale ; iv) Instaurer dans notre commune une culture d’écocitoyenneté.

6. Santé : Dans le domaine de la santé, le conseil municipal procédera en collaboration avec les spécialistes en la matière à un diagnostic profond en vue de : i) accroître la couverture sanitaire ; ii) améliorer la qualité des services de santé ; iii) renforcer la lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles ; iv) réduire la transmission du VIH/SIDA ; v) renforcer en quantité et en qualité le personnel de santé. A court terme, un certain nombre de réalisations sera entreprises ; c’est entre autres : la réhabilitation de la morgue, l’acquisition d’une ambulance, l’organisation des professionnels de la médecine et de la pharmacopée traditionnelle.

7. Education : Le conseil municipal P.A.I s’attellera à accroître le taux de scolarisation des enfants en âge d’aller à l’école. Des dispositions seront prises pour le renforcement des structures scolaires existantes. A ce niveau : i) le lycée communal fera l’objet d’une extension de 50% de sa capacité actuelle ; ii) un grand centre de métiers sera envisagé en vue de récupérer les enfants non scolarisés et déscolarisés ; iii) l’alphabétisation des adultes sera une préoccupation du conseil et un projet d’écoles bilingues dans tous les villages sera entrepris avec des partenaires au développement, notamment l’UNESCO et ANTBA.

8. Culture : Le kassena perd de plus en plus son identité culturelle. Des initiatives (festivals, journées culturelles, etc.) seront développées pour dynamiser et promouvoir la culture kassena. A ce niveau un rapprochement sera préconisé avec nos parents du Ghana.

9. Commerce : La positon géographique de notre commune est favorable au commerce. Mais hélas, cette activité reste encore au stade traditionnel. A ce niveau le P.A.I. œuvrera à : i) l’organisation d’une concertation avec l’ensemble des acteurs en vue de contribuer à la dynamisation de l’activité commerciale et à l’émergence de grands opérateurs économiques ; ii) l’implantation d’une banque commerciale à Pô.

10. Tourisme : Le potentiel touristique de notre commune est sans équivoque. Un plan de développement du tourisme sera élaboré en collaboration avec le ministère en charge du tourisme, des promoteurs privés et ses associations concernées. Dans l’immédiat, les sites touristiques des villages Nahouri et Tiakané seront aménagés.

11. Urbanisme : Le domaine urbain est inorganisé. Il faut avant tout mettre en place une gestion rigoureuse du domaine urbain à Pô. Une structure ah doc sera instaurée en vue de connaître et de résoudre tous les problèmes existants liés aux lotissements déjà exécutés. Ensuite, nous mènerons quelques actions immédiates : i) l’ouverture des voies de communication dans la ville de Pô ; ii) la numérotation et baptême des rues ; iii) l’aménagement d’espaces verts ; iv) Des opérations de lotissement dans la commune ; v) la mise en place d’une direction technique de la commune pour s’occuper de l’aménagement, de l’embellissement et de la salubrité de la cité.

12. Assainissement : La ville de Pô n’est pratiquement pas assainie. Aussi, un partenariat sera recherché en vue du financement d’une étude de réalisation d’un réseau d’assainissement pluvial. En collaboration avec l’UNESCO, le CREPA et l’ONEA, un vaste programme d’animation et de sensibilisation en matière d’hygiène et de latinisation sera envisagé dans l’ensemble de la commune.

13. Cohésion sociale : « La paix est un comportement. Notre commune a besoin de paix. Un cadre de concertation sera créé avec toutes les couches sociales, les associations et les communautés religieuses et coutumières. Des rencontres périodiques seront organisées pour cultiver l’esprit de paix, de concorde sociale et de fraternité. Pour symboliser cette cohésion sociale, un monument sera érigé à l’actuelle place Nemaro.

14. Coopération : Notre monde est devenu un village planétaire. Des relations de partenariat communément appelées coopération décentralisée se nouent entre les villes du monde. Notre commune est jumelée à celle de Mably en France, cette coopération est à renforcer. Notre coopération avec le Canada est à reprendre sur de nouvelles bases mutuellement avantageuses. D’autres jumelages avec des villes du Burkina Faso, d’Afrique, d’Europe et d’Amérique seront envisagés. Il sera institué une semaine internationale des communautés à Pô.

15. Sport et loisir : La pratique du sport par les citoyens de notre commune sera une préoccupation du conseil municipal. Le domaine du sport sera organisé en vue de favoriser l’émergence de sportifs talentueux aux dimensions internationales. Pour cela, tous les secteurs et villages seront dotés d’un terrain aux normes conventionnées. La construction d’un stade municipal sera envisagée à Pô. Le plateau omnisports sera réhabilité. Nous comptons ériger une salle de spectacle qui servirait également à abriter de grands forums et conférences d’envergure nationale et sous-régionale. Egalement, nous envisageons faire la ville de Pô la capitale ouest africaine de la pétanque.

16. La Jeunesse : Le grand pilier des actions de notre conseil sera la jeunesse. La jeunesse de notre commune,

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tout comme la grande majorité de la jeunesse du Burkina Faso, a été laissée à son propre sort. Elle affronte mains nues d’énormes difficultés socio-économiques. Pour lever les obstacles qui entravent son épanouissement, nous travaillerons au renforcement des actions suivantes : i) la formation professionnelle ; ii) l’organisation des structures fiables et opérationnelles des jeunes ; iii) la mise en place d’un fond de crédit destiné à faciliter l’accès des jeunes aux crédits adaptés à leurs besoins ; iv) L’appui technique et le suivi de la mise en place de projets à exécuter par les jeunes ; v) l’appui à la fixation des jeunes dans leur terroirs ; vi) la construction d’une maison des jeunes à Pô pour favoriser des échanges entre les jeunes et fournir un cadre adéquat de promotion de notre jeunesse.

17. La Femme : Nous reconnaissons la part active de la femme au bien être économique, sociale et culturelle de notre société. Pour soutenir l’effort de la femme, il sera créé un fonds communal pour le soutien aux activités rémunératrices des femmes. Mais celles-ci seront surtout associées comme actrices responsables à tous les niveaux de l’exécution de notre programme.

18. La Sécurité : Toutes les actions ci-dessus envisagées ne peuvent être réalisées que par une population qui jouit d’une sécurité permanente. C’est pourquoi, avec les forces de sécurité et la population elle-même toutes les dispositions seront prises en vue de garantir la sécurité des personnes et des biens en tout temps et tous lieux de notre commune. Il sera créer une police municipale le plutôt possible.

19. Pour la mise en œuvre, le maire fait appel à certaines valeurs locales et entend s’appuyer sur les potentialités locales.

Dans son programme, le maire insiste sur la nécessité de compter sur : i) la capacité et le courage de ses concitoyens ; ii) la position stratégique de la commune (frontalière et militaire) ; iii) la bonne pluviométrie et le bon potentiel agricole ; iv) l’abondance des ressources naturelles. Mais les promesses électorales du maire n’ont pas été coulées dans un Plan d’action. Selon le maire, l’élaboration d’un tel plan de développement selon le guide du MATD nécessiterait une vingtaine de millions de FCFA qu’il tente jusqu’ici sans succès de mobiliser par la recherche de financement. En l’absence d’un tel plan, le suivi et l’évaluation régulière des promesses électorales deviennent difficiles. Pourtant, à moins de deux ans avant la fin de son mandat, le maire devrait avoir réalisé une évaluation à mi-parcours de l’exécution de son programme en vue d’en identifier les acquis et les faiblesses et recadrer son action.

B. LE BILAN A MI -PARCOURS DES NOUVELLES AUTORITES LOCALES Selon le code général des collectivités territoriales (article 250) « au cours du premier trimestre de chaque année, le maire rend compte au conseil municipal par un rapport spécial de:

1. la situation de la commune sur les matières transférées; 2. l'activité et le fonctionnement des différents services de la commune et des organismes

relevant de celle-ci ; 3. l'état d'exécution des délibérations du conseil ; 4. la situation financière de la commune.

Ce rapport donne lieu à débats mais n'est pas suivi de vote. La séance est publique et le rapport est transmis à l'autorité administrative territorialement compétente pour information ». Cette obligation de rendre compte qui s’impose aux maires devrait les inciter à institutionnaliser des mécanismes de suivi-évaluation de leur action afin de rendre compte aux autorités de tutelle, aux partis politiques, aux organisations de la société civile, aux citoyens, bref, à la population locale.

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Dans la commune de Pô, le renforcement de la communication sociale est d’autant plus nécessaire que certaines questions sont l’objet d’incompréhensions chez les citoyens locaux, mais aussi au niveau des services locaux. Ainsi des questions fiscales... La collecte de certaines taxes communales par exemple serait en effet un motif de friction entre la mairie et le service du Trésor (perception) d’une part, et la mairie et les contribuables d’autre part. Le rejet ou le contournement dont elles font l’objet de la part des commerçants laisse supposer l’existence d’un réseau de corruption locale. Dès son élection, le maire a bénéficié d’un immense crédit local, de la part de la population mais aussi d’une bonne partie de la classe politique locale, des leaders d’opinion, notamment celui du Popê (le chef local). Mais à mi-parcours de mandat, on note une certaine insatisfaction chez certains citoyens, voire une certaine nostalgie :

- « Aucun changement ne s’est produit par rapport à la gestion du CDP. Moi je dirais que maintenant, on a reculé. Le maire s’est fait monarque et les points de vue des autres conseillers ne sont pas considérés. Et ce qu’il fait est justifié par ses propres intérêts ».

- « Le maire manque de concertation : les convocations au conseil par exemple arrivent tardivement. Sa gestion n’implique pas du tout les autres ».

- « Au temps du CDP, tout se discutait, maintenant ce n’est pas le cas ». - « Le budget a connu une évolution nette mais irréaliste. On prévoit des dépenses sans

chercher à savoir où on va trouver les ressources. Il y a aussi des dépenses non prioritaires ».

Le désenchantement aurait sans doute été atténué si une gouvernance locale plus participative avait émergé, donnant l’opportunité aux acteurs locaux de faire ensemble l’apprentissage du changement social et d’expérimenter collectivement les difficultés de ce changement. Mais la participation des acteurs sociaux à la gouvernance locale demeure limitée. Cette faiblesse s’explique, entre autres, par le nombre élevé d’illettrés parmi les élus locaux. Une bonne partie d’entre eux estime que le cabinet du maire prendrait seul les décisions. Mais les insuffisances de l’action municipale tiennent aussi à un environnement sociopolitique difficile. Les sections locales des partis politiques sont faiblement institutionnalisées et appliquent les consignes souvent peu constructives qu’elles reçoivent de la capitale. De plus, leurs militants et responsables politiques conditionnent leurs soutiens à des rétributions matérielles difficiles à satisfaire. A cela s’ajoutent les incompréhensions voire les mécontentements et frictions consécutifs à l’application de certaines décisions locales (recrutement des agents locaux, levée des taxes locales). Les demandes de passe-droits et de non satisfaites par le maire entraînent à longue une érosion des soutiens politiques de départ. Par ailleurs, on note un dysfonctionnement des cadres de concertation existants. Différents conseillers ont souligné que les réunions convoquées sont irrégulières, faute de moyens d’accompagnement selon les uns, faute de volonté politique suffisante selon les autres. Dans le même sens, on note une certaine inefficacité des réseaux de transmission de l’information. Si en ville les populations reçoivent les informations sur les actions de la mairie, les villages, eux, se sentent délaissés. Enfin, l’absence d’un plan communal confine les autorités municipales à des tâtonnements dans la réalisation des actions de développement. Mais d’autres acteurs locaux soutiennent avec force que le bilan à mi-parcours du maire est positif : « l’éclairage public est dû au maire actuel. Il y a une amélioration du cadre de travail et même de la gestion du personnel de la mairie ». « Il ya un changement dans la physionomie de la commune ». « Tout le monde n’apprécie pas bien mais la majorité est

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satisfaite. Le public aussi est informé et participe davantage aux affaires locales, grâce notamment aux radios locales » (Extraits d’entretien). D’une manière générale, les acquis suivants ont été relevés :

- construction de la clôture et finition de l’hôtel de ville (en cours) - construction d’un centre multimédia - ouverture de nouvelles voies dans la commune - extension du lotissement dans des secteurs de Pô - construction d’un petit marché « Saabré-daaga » - restructuration de la zone commerciale de Pô - construction d’une gare routière à Pô - éclairage public sur certaines artères de la ville de Pô, notamment de l’aérodrome à

l’ex- douane, de l’ONATEL au lycée provincial et la zone commerciale - lancement d’une étude pour un schéma directeur d’aménagement urbain de toute la

commune - lancement d’une étude sur l’économie locale - éclairage public et initiative de production d’électricité en cours (projet biomasse) - projet de bibliothèque - construction de hangars pour les élèves - initiative en vue d’installer un réseau d’adduction d’eau - qualité correcte du travail du personnel de la mairie, etc.

Le bilan à mi-parcours semble donc satisfaisant pour certains.

C. LA GOUVERNANCE BUDGETAIRE La plupart des enquêtés reconnaissent une nette évolution du budget : « dans l’exercice du maire actuel, on peut noter un changement net : les dettes ont été épongées. Au niveau de l’électricité aussi, il ya un progrès. On note également une évolution nette et positive du budget. Et tous les secteurs santé éducation, eau ont été pris en compte » (extrait d’entretien). Certains enquêtés osent une comparaison : « aujourd’hui, le budget tend vers six cent millions alors que le CDP tablait à environ cinquante millions ». L’évolution du budget communal depuis 2006 ne doit pas cependant occulter les difficultés liées à la mobilisation de recettes communales et à la gestion courante des charges de fonctionnement. Une analyse sectorielle permet de faire le point de ces difficultés. 1. Analyse sectorielle du budget Concernant les dépenses de fonctionnement de la commune de Pô, elles ont connu une hausse en 2008 (exercice du PAI) par rapport à 2005 (exercice du CDP). La hausse des dépenses de fonctionnement en 2008 a été rendue possible par la hausse concommitante des recettes de fonctionnement. Plus particulièrement, on note une hausse importante des dépenses de personnel qui représentent plus de la moitié (58%) des dépenses de fonctionnement. Cette hausse est due à l’accroissement du nombre d’employés de la mairie et au recrutement d’un personnel plus qualifié.

Graphique 24 : Dépenses de fonctionnement de la commune de

Source : Quant aux recettes de fonctionnement, elles ont connu aussi une hausse significative qui peut s’expliquer par une hausse des recettes frontière avec le Ghana, transférés récemment à la mairie). Les impôts et contributions directes, les impôts et taxes indirectes ont connu eux aussi une hausse qui peut induire la hausse générale des recettes ; d’autant plus que leur part dans les recettes de fonctionnement a sensiblement augmenté (hausse de 8% indirects).

Graphique 25 : Recettes de fonctionnement de la commune de

Source : Les recettes de fonctionnement constituent la presque totalité (au minimum 80%) des recettes communales. Autrement dit, les recettes mobilisées sur investissement ne constituent qu’une infime partie des recettes totales. Les recettes de fonctionnement ont dépenses de fonctionnement comme l’illustre la concordance des ratios recettes et dépenses. Ce qui veut dire que les dépenses d’investissement sont également très faibles. On constate malgré l’équilibre vraisemblable des recettes et dnon négligeable. Ce déficit est imputable à la section investissement. Par ailleurs on peut se rendre compte, au regard de la hausse substantielle des recettes et dépenses totales, que ce déficit est révélateur de besoins croissants et d’initiatives. En résumé, la gestion de la mairie

0 20000000

2005

2006

2008

0 20000000

2005

2006

2008

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Dépenses de fonctionnement de la commune de Pô

uant aux recettes de fonctionnement, elles ont connu aussi une hausse significative qui peut s’expliquer par une hausse des recettes dues aux droits de stationnement (dont ceux de la frontière avec le Ghana, transférés récemment à la mairie). Les impôts et contributions directes, les impôts et taxes indirectes ont connu eux aussi une hausse qui peut induire la

; d’autant plus que leur part dans les recettes de fonctionnement a hausse de 8% entre 2005 et 2008 pour le cas des impôts et taxes

Recettes de fonctionnement de la commune de Pô

Les recettes de fonctionnement constituent la presque totalité (au minimum 80%) des recettes communales. Autrement dit, les recettes mobilisées sur investissement ne constituent qu’une infime partie des recettes totales. Les recettes de fonctionnement ont bien été allouées aux dépenses de fonctionnement comme l’illustre la concordance des ratios recettes et dépenses. Ce qui veut dire que les dépenses d’investissement sont également très faibles. On constate malgré l’équilibre vraisemblable des recettes et dépenses de fonctionnement, un déficit global non négligeable. Ce déficit est imputable à la section investissement. Par ailleurs on peut se rendre compte, au regard de la hausse substantielle des recettes et dépenses totales, que ce

de besoins croissants et d’initiatives. En résumé, la gestion de la mairie

20000000 40000000 60000000 80000000

48.515.172 FCFA

34.412.976 FCFA

65.790.306 FCFA

20000000 40000000 60000000

44.815.087

FCFA

32.286.404

FCFA

59.788.930

FCFA

uant aux recettes de fonctionnement, elles ont connu aussi une hausse significative qui peut dues aux droits de stationnement (dont ceux de la

frontière avec le Ghana, transférés récemment à la mairie). Les impôts et contributions directes, les impôts et taxes indirectes ont connu eux aussi une hausse qui peut induire la

; d’autant plus que leur part dans les recettes de fonctionnement a 2008 pour le cas des impôts et taxes

Les recettes de fonctionnement constituent la presque totalité (au minimum 80%) des recettes communales. Autrement dit, les recettes mobilisées sur investissement ne constituent qu’une

bien été allouées aux dépenses de fonctionnement comme l’illustre la concordance des ratios recettes et dépenses. Ce qui veut dire que les dépenses d’investissement sont également très faibles. On constate

épenses de fonctionnement, un déficit global non négligeable. Ce déficit est imputable à la section investissement. Par ailleurs on peut se rendre compte, au regard de la hausse substantielle des recettes et dépenses totales, que ce

de besoins croissants et d’initiatives. En résumé, la gestion de la mairie

80000000

65.790.306 FCFA

59.788.930

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semble de plus en plus efficace, car tendant à améliorer les services publics de la mairie tout en mobilisant les ressources nécessaires. Il reste à savoir si cette gestion se traduit sur le terrain du développement local. Le tableau ci-dessous permet d’avoir une vue globale des recettes et dépenses de la commune Tableau 3 : Aperçu global des recettes et dépenses de la commune de Pô

2005 2006 2008 Recettes fonctionnement 44.815.087 32.286.404 59.788.930 Ratio recettes de fonctionnement/Recettes totales 95% 97% 80% Dépenses de fonctionnement 48.515.172 34.412.976 65.790.306 Ratio dépenses de fonctionnement/Dépenses totales

96% 97% 81%

2. Investissements Les dépenses d’investissement ont connu elles aussi une hausse considérable de 2005 à 2008. Graphique 26 : Dépenses d’investissements de la commune de 2005, 2006 et 2008

Source :

Il faut noter généralement qu’une grande partie (50% en 2008) de ces dépenses est affectée au poste comptable « acquisition de meubles et immeublesl’acquisition des meubles et immeubles permet de montrer pourquoi les d’investissement ont connu une hausse. Il faut bien noter que ces «sont constitués en grande partie de matériel, outillage et mobilier (64% en 2008). dépenses allouées à l’acquisition de matériel, outillage et mobilier substantiellement. Les dépenses dinexistantes. Mais le détail des comptes administratifs ne permet pas d’en dire plus. En résumé, la hausse des dépenses d’investissement ne devrait l’investissement. On note en effet des dépenses qui ne sont pas de nature à impulser un développement local puisqu’elles sont liées plutôt à la gestion et non au développement. 3. Budgets, préoccupations et priorités des population L’analyse sectorielle du budget a montré des insuffisances notamment l’absorption du budget par les charges de fonctionnement au détriment de l’investissement. Il y a en effet un manque crucial d’infrastructures (écoles, dispensaires…) et une inen électricité, même s’il faut louer l’originalité du projet biomasse pour la production d’électricité.

0 5000000

2005

2006

2008

2.123.112

FCFA

964.000

FCFA

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d’investissement ont connu elles aussi une hausse considérable de 2005 à 2008.

Dépenses d’investissements de la commune de Pô au cours de la période

Il faut noter généralement qu’une grande partie (50% en 2008) de ces dépenses est affectée au acquisition de meubles et immeubles ». L’analyse des dépenses affectées à

l’acquisition des meubles et immeubles permet de montrer pourquoi les d’investissement ont connu une hausse. Il faut bien noter que ces « meubles et immeublessont constitués en grande partie de matériel, outillage et mobilier (64% en 2008). dépenses allouées à l’acquisition de matériel, outillage et mobilier substantiellement. Les dépenses dans les secteurs de l’éducation et de la inexistantes. Mais le détail des comptes administratifs ne permet pas d’en dire plus.

En résumé, la hausse des dépenses d’investissement ne devrait pas occulter la nature de l’investissement. On note en effet des dépenses qui ne sont pas de nature à impulser un développement local puisqu’elles sont liées plutôt à la gestion et non au développement.

Budgets, préoccupations et priorités des populations locales

L’analyse sectorielle du budget a montré des insuffisances notamment l’absorption du budget par les charges de fonctionnement au détriment de l’investissement. Il y a en effet un manque crucial d’infrastructures (écoles, dispensaires…) et une insuffisance de la couverture en eau et en électricité, même s’il faut louer l’originalité du projet biomasse pour la production

10000000 15000000 20000000

15.725.542

FCFA

d’investissement ont connu elles aussi une hausse considérable de 2005 à 2008.

au cours de la période

Il faut noter généralement qu’une grande partie (50% en 2008) de ces dépenses est affectée au ». L’analyse des dépenses affectées à

l’acquisition des meubles et immeubles permet de montrer pourquoi les dépenses meubles et immeubles »

sont constitués en grande partie de matériel, outillage et mobilier (64% en 2008). Ces dépenses allouées à l’acquisition de matériel, outillage et mobilier ont augmenté

la santé sont presque inexistantes. Mais le détail des comptes administratifs ne permet pas d’en dire plus.

pas occulter la nature de l’investissement. On note en effet des dépenses qui ne sont pas de nature à impulser un développement local puisqu’elles sont liées plutôt à la gestion et non au développement.

s locales

L’analyse sectorielle du budget a montré des insuffisances notamment l’absorption du budget par les charges de fonctionnement au détriment de l’investissement. Il y a en effet un manque

suffisance de la couverture en eau et en électricité, même s’il faut louer l’originalité du projet biomasse pour la production

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CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

L’analyse des opinions des Burkinabè en matière de gouvernance locale montre que l’opérationnalisation des concepts de bonne gouvernance et de citoyenneté à la base se heurte à de nombreuses difficultés de perception. Pour y faire face, il convient pour les acteurs de la gouvernance locale, en particulier les autorités locales, d’envisager les mesures suivantes :

- Informer et éduquer les citoyens sur les attributions et compétences des autorités locales afin de favoriser un exercice plus efficace du droit pour tout citoyen de demander compte au conseil municipal de sa gestion des affaires publiques.

- Renforcer la participation des chefs traditionnels dans le règlement des conflits locaux, compte tenu de la prégnance de leur légitimité au plan local.

- Renforcer le civisme fiscal par l’information et l’éducation citoyenne sur la portée des obligations fiscales qui pèsent sur les citoyens, et renforcer la transparence dans l’utilisation et la gestion des fonds publics.

- Elever le niveau d’éducation des élus locaux par la formation, l’alphabétisation fonctionnelle, en particulier dans la gestion des programmes de service public.

- Renforcer la communication sur le programme d’action du conseil municipal. - Renforcer les procédures consultatives et inclusives dans la prise de décision, en

faveur notamment de la société civile, des autorités traditionnelles et religieuses, etc.

Certains problèmes à l’origine des crises de gouvernance locale pourraient trouver une solution avec la relecture projetée du code général des collectivités territoriales. Il s’agit de sanctionner désormais l’absentéisme des élus, afin de décourager les tentatives d’obstruction visant à empêcher la réunion du quorum nécessaire pour la validité des délibérations du conseil municipal. Dans la même optique, une simple majorité pour ce quorum devrait suffire, en lieu et place d’une majorité qualifiée (2/3) difficile à obtenir quand des élus décident de pratiquer la « politique de la chaise vide ». Assurément, les conséquences financières des crises de gouvernance qui ont nécessité la reprise des élections municipales justifient amplement la redéfinition des règles du jeu. La recherche de moyens pour stimuler la participation des élus locaux analphabètes constitue l’un des défis à relever au niveau de la plupart des communes. Il s’agira de réduire les écarts de participation des conseillers par une meilleure prise en compte des langues nationales et le renforcement de leurs capacités d’appropriation de leurs rôles, y compris par l’alphabétisation, avec un accent particulier sur la dimension genre. Dans le même sens, la formation des responsables et militants locaux des partis politiques et la vulgarisation des textes juridiques qui régissent la gouvernance locale ont été proposées. Les autorités locales devront s’efforcer de prendre en compte effectivement les principes de bonne gouvernance (information et transparence, obligation de rendre compte, participation…) dans la gestion des affaires locales. Dans ce cadre, les autorités locales devront assurer une large diffusion du rapport spécial de la situation de la commune (article 250 du code) avec l’appui des médias locaux. Elles devront formuler un Plan de développement local réaliste avec l’appui des populations locales, du secteur privé, de la société civile et des différents partenaires au développement, et assurer le suivi-évaluation de sa mise en œuvre de manière participative et inclusive. Dans le même ordre d’idées, elles devront redynamiser les organes de concertation.

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Pour sa part, la société civile devra prendre des initiatives pour éduquer les populations locales, développer les contacts avec les élus locaux, aider à résoudre les problèmes d’intérêt public, donner ses points de vue sur la gestion des affaires locales, participer aux séances du conseil municipal et suivre les délibérations du conseil municipal. La non ingérence des états-majors des partis politiques dans la gestion des affaires locales et l’impartialité de l’autorité tutelle devrait constituer aussi un gage de bonne gouvernance locale. En effet, les « intrusions partisanes » fragilisent la cohésion du conseil municipal. Aussi, les sections locales des partis politiques devront-elles, tout en assumant leurs responsabilités (animation de la vie politique, éducation du peuple, expression du suffrage au niveau local, etc.), renoncer à leurs tactiques d’obstruction et intérêts égoïstes. Certes, la démocratie exige que majorité gouverne et que l’opposition s’oppose mais cela ne doit pas exclure de part et d’autre un dialogue constructif qui préserve les intérêts de la commune au nom desquels chacun prétend lutter. Pour sa part, l’Etat devrait renforcer son rôle d’accompagnement plutôt que de sanction. Dans le cas de la commune de Pô comme dans les communes gérées par des partis autres que le parti au pouvoir, les relations de méfiance qui existent souvent entre autorités municipales et autorités de tutelle devront céder la place à des relations de confiance.

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