Renforcement de la gouvernance locale au Burundi - kit.nl d… · Renforcement de la gouvernance...

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  • Renforcement de la gouvernance locale au Burundi Lexprience des institutions collinaires et communales

    Auteurs : Pontien Bikebako, Franois Haragirimana, Pascasie Kana, Patrick Hajayandi, Fids Nduwayo, Alexis Niyibigira, Gilbert Nyengayenge

    quipe ditoriale : Gerard Baltissen, Thea Hilhorst

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  • Colophon

    La prsente publication est distribue en libre accs

    en vertu de la licence Creative Commons Attribution

    qui permet une utilisation, une distribution et une

    reproduction sur tout support, sous rserve den

    mentionner la source et lauteur dorigine.

    Ce travail a t financ par une contribution du

    ministre des Affaires trangres des Pays-Bas.

    2012 KIT, Amsterdam, Pays-Bas

    KIT Publishers

    Mauritskade 63

    BP 95001

    1090 HA Amsterdam, Pays-Bas

    www.kitpublishers.nl

    [email protected]

    Couverture et maquette Ad van Helmond, Amsterdam

    Photographies ACORD, Twitezimbere, OAP, CENAP, KIT

    Photo de couverture Lydia Gakoko - OAP

    Rvision Sabine Citron

    Impression High Trade BV, Zwolle, Pays-Bas

    Citation

    Baltissen, Gerard et Hilhorst, Thea (eds). 2012.

    Renforcement de la gouvernance locale au Burundi.

    Lexprience des institutions collinaires et communales.

    Bujumbura/Amsterdam, KIT Publishers.

    Mots cls

    Gouvernance, Dcentralisation, Burundi

    isbn 978 94 6022 199 6

    KIT le Koninklijk Instituut voor de Tropen ou

    Institut royal des tropiques, est une organisation

    but non lucratif. Depuis sa fondation, le KIT a

    pour mandat de rduire la pauvret, de soutenir

    le dveloppement durable et de promouvoir la

    prservation et lchange culturels. Le KIT est

    spcialis dans la production et le partage des

    connaissances et dexpertise dans le cadre de la

    coopration internationale. Le KIT travaille dans le

    domaine le dveloppement conomique durable,

    chaines valeur, gestion du foncier et ressources

    naturelles, la gouvernance locale et le genre.

    Tl : +31 20 56 88 711 ; Site web : www.kit.nl

    E-mail : [email protected], [email protected]

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    Avant-propos

    Lmergence des gouvernements locaux (ou communes) en milieu rural est un dveloppe-ment signifi catif au Burundi. Ce dveloppement marque un dbut de changement dans la gouvernance locale et lmergence de nouvelles relations de pouvoir entre le niveau central et le monde rural par le biais dun transfert des comptences et des ressources.

    Cette rforme a dmarr au Burundi en 2005, au moment de linstallation dun nouveau gouvernement. Elle rsulte de lAccord dArusha pour la rconciliation et la paix au Burundi (2000). Il est donc important de capitaliser les leons tires de la mise en place de la dcentralisation au cours de cette priode de transition vers la paix.

    Cette publication prsente et analyse les premires expriences et les premiers acquis du processus de dcentralisation au Burundi, et les activits de facilitation et daccompagne-ment par les ONG. Elle est le fruit de la collaboration entre quatre ONG burundaises et lInstitut royal des tropiques (KIT) aux Pays-Bas. La rdaction des diffrents chapitres a t ralise lors dun atelier dcriture de trois jours Banda, en novembre 2011. Cet atelier a permis aux reprsentants des diffrentes ONG dchanger leurs expriences, de donner et de recevoir du feed-back et de se pencher avec les diteurs sur plusieurs versions de leurs tudes de cas. Cet atelier a t facilit par Gerard Baltissen et Thea Hilhorst de KIT, responsables de la version fi nale du document.

    Les auteurs tiennent remercier les directions dACORD, du CENAP, dAOP et de Twitezimbere davoir accept de participer ce processus de rfl exion et de donner leurs employs lopportunit de capitaliser leurs expriences. Nous remercions aussi le ministre des Affaires trangres des Pays-Bas pour le fi nancement de latelier dcriture et de la publication.

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    Abrviations

    ABELO Association burundaise des lus locaux

    ACORD Agence de coopration et de recherche pour le dveloppement

    ASBL Association sans but lucratif

    CC Conseil communal

    CCDC Comit collinaire de dveloppement communautaire

    CDC Comit de dveloppement communal

    CENAP Centre dalerte et de prvention des conflits

    CNCA Comit national de coordination des aides

    CNDD Conseil national pour la dfense de la dmocratie

    CNDD-FDD Conseil national pour la dfense de la dmocratie-Forces pour la dfense de la dmocratie

    CPD Comit provincial de dveloppement

    CPRCE Coordonnateur provincial des rgies communales de leau

    CSC Chane de solidarit communautaire

    CSLP Cadre stratgique de lutte contre la pauvret

    FIDA Fonds international de dveloppement agricole

    FNL Forces nationales de libration

    FONIC Fonds national dinvestissement communal

    FRODEBU Front pour la dmocratie au Burundi

    GDP Groupe de dialogue permanent

    KIT Institut royal des tropiques (Koninklijk Instituut voor de Tropen)

    MEEATU Ministre de lEau, de lEnvironnement, de lAmnagement du Territoire et de lUrbanisme

    OAP Organisation dappui lautopromotion

    OMD Objectifs du Millnaire pour le dveloppement

    ONG Organisation non gouvernementale

    PAC Plan daction communautaire

    PAD Projet dappui la dcentralisation

    PAS Programme dajustement structurel

    PAI Programme annuel dinvestissement

    PCDC Plan communal de dveloppement communautaire

    PIP Programme dinvestissement public

    PRADECS Projet dappui au dveloppement communautaire et social

    PRDMR Programme de relance de dveloppement du monde rural

    TPS Technicien provincial de sant

    UE Union europenne

    UPRONA Union pour le progrs national

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    Table des matires

    1 Introduction 9 1.1 Le Burundi indpendant et la dmocratie 10 1.2 La dcentralisation en tant que modle de gestion 11 1.3 Relations entre le CSLP, la Vision 2025 et les PCDC 12 1.4 Lexprience de la dcentralisation vue par les ONG 13

    2 La dcentralisation en tant quinstrument communautaire de lutte contre la pauvret : lexprience de la province de Bujumbura Rural 15 2.1 Atouts et points faibles de la province de Bujumbura Rural 15 2.2 Accs aux services sociaux de base facilit par les acteurs de la dcentralisation : cas de leau potable 17 2.3 Le rle des acteurs de la dcentralisation : cas de la commune de Kanyosha 18 2.4 Conclusion 20

    3 Planifi cation communale pour promouvoir le dveloppement local 23 3.1 Introduction 23 3.2 Les plans quinquennaux de dveloppement socioconomique 24 3.3 La planifi cation ascendante 24 3.4 Le Cadre stratgique de lutte contre la pauvret 25 3.5 La planifi cation communale 26 3.6 La prise en compte des priorits des communauts dans les PCDC 26 3.7 Leons tires de la premire exprience dlaboration des PCDC 28 3.8 La mise en uvre dun PCDC dans les secteurs prioritaires : le cas de la commune de Gashikanwa 29 3.9 Le niveau dappropriation des PCDC par les acteurs de base 34 3.10 Bilan concernant le dveloppement local 35 3.11 Conclusion partielle et recommandations 36

    4 Prise de dcision des communauts concernant le dveloppement de leur territoire : cas des CDC, CCDC et CPD 39 4.1 Introduction 39 4.2 Processus de structuration des CDC/CCDC 40 4.3 Rsultats de lapproche CDC 42 4.4 Renforcement des capacits 44 4.5 Principaux effets sur le dveloppement 45 4.6 La durabilit des CDC et des CCDC 47 4.7 Les dfi s relever : les limites du bnvolat ? 47 4.8 Conclusion 49

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    5 Participation des communauts burundaises au processus de ciblage participatif des bnfi ciaires 51 5.1 Pratiques prcdentes de ciblage des dons et solidarit communautaire 51 5.2 Le ciblage participatif 53 5.3 Avantages et inconvnients du processus 58 5.4 Conclusion 58

    6 Renforcement de la redevabilit au niveau communal 61 6.1 Introduction 61 6.2 Acquis et dfi s des mcanismes actuels de redevabilit 61 6.3 Renforcement des mcanismes de compte rendu 64 6.4 Conclusion 65

    7 Encouragement dune culture de dialogue permanent entre lus et population 67 7.1 Introduction 67 7.2 La conscientisation de la population sur ses droits et devoirs 67 7.3 Les dfi s du dialogue dans les communes 69 7.4 La collaboration entre lus et population 71 7.5 Initiatives pour amliorer la communication 72 7.6 Le rle des mdias dans le dialogue entre lus et population 74 7.7 Les groupes de dialogue permanent 75 7.8 Conclusions 77

    8 Dcentralisation et consolidation de la paix au Burundi 79 8.1 Comprendre la dynamique confl ictuelle dans les communauts locales 79 8.2 Limiter les confl its : lexprience des comits de paix 83 8.3 Conclusions 85

    9 Synthse et perspectives 87

    Liste des auteurs 93

    Description des organisations 95

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    1 Introduction

    Le Burundi est un petit pays montagneux et enclav, qui compte plus de 8 millions dhabitants, avec une forte croissance dmographique et une forte densit dmographique (285 habitants/km2 en moyenne). Depuis les annes soixante, le Burundi vit dans une situation de crise politique chronique, qui a plusieurs fois dgnr en guerre civile, provoquant des morts, des fl ux de rfugis et la destruction des infrastructures et des moyens de production.

    Le processus de pacifi cation entam Arusha ds 1998 sest conclu par un accord de paix sign en 2000, lAccord dArusha pour la rconciliation et la paix au Burundi, et par un accord de cessez-le-feu en 2003. Aprs la mise en place dun gouvernement de transition, des lections communales, lgislatives et prsidentielles organises en 2005 ont consacr linstauration dun nouveau pouvoir dmocratiquement lu. Les lections locales ont permis la dsignation par la population des membres des conseils communaux (lgislatif local) et la dsignation de ladministrateur communal (chef de lexcutif local).

    Le Burundi est confront un double dfi : surmonter les consquences de la guerre civile et mener une politique inclusive de dveloppement et de progrs. Cette politique devrait pouvoir apporter la stabilit au pays et ses habitants et leur offrir des amliorations concrtes et des perspectives substantielles. Une dcentralisation effi cace constitue un levier important pour combattre la pauvret et promouvoir la paix.

    La dcentralisation constitue une rforme importante du processus dmocratique, conue pour donner plus de pouvoir au peuple. Il sagit en principe dune participation de toutes les parties prenantes la prise des dcisions stratgiques et la responsabilisation des lus envers la population. La dcentralisation consiste pour le gouvernement central en un transfert des pouvoirs, de lautorit, des fonctions, des responsabilits et des ressources du Gouvernement central aux administrations dcentralises, en vue de favoriser le dveloppement communautaire. La dcentralisation doit permettre aux communauts de jouir des bienfaits de la paix et le fonctionnement de linstitution locale quest la commune, consacre comme base du dveloppement. Ce dernier tant une fi nalit, la dcentralisation constitue une voie oblige pour atteindre cet objectif 1.

    1 Rpublique du Burundi (2007). Lettre de politique nationale de dcentralisation et de dveloppement communautaire.

    Figure 1 Carte des provinces et communes du Burundi

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    Avec ladoption de la Loi communale en 2005, le gouvernement du Burundi sest engag dans le processus de dcentralisation et dans le transfert des comptences et des ressources vers les collectivits locales. Depuis lanne 2005, un certain nombre de lois et de rglements de dcentralisation ont t promulgus pour confi rmer la volont du gouvernement, comme convenu dans lAccord dArusha.

    Il en rsulte un autre cadre institutionnel, qui redfi nit les relations entre les acteurs du dveloppement. Suite aux lections communales de 2005, des conseils communaux (CC) ont t institus dans 129 communes. Ces communes sont subdivises en 2910 collines 2. Il est noter quen 2005, le contexte ntait pas encore particulirement favorable une dcentralisation effi cace, en raison notamment dun manque de ressources humaines et fi nancires et dun transfert de comptences insuffi sant. Suite aux lections communales du 24 mai 2010, les communes sont entres dans la deuxime phase de leur mandat.

    Lobjectif de la dcentralisation est de transfrer le pouvoir et les ressources un niveau plus proche des populations afi n de leur permettre dexercer plus facilement leur infl uence. En crant les conditions dun fonctionnement mieux compris et plus transparent, la dcentralisation accrot leffi cacit et la pertinence des services, favorise la participation des citoyens la gouvernance locale et permet aux communes de prendre en mains leur propre dveloppement.

    Les rformes institutionnelles touchant la dcentralisation sont rcentes au Burundi et tous les acteurs se trouvent dans un processus de repositionnement et dapprentissage. Lidentifi cation de nouvelles pistes de collaboration et de gouvernance locale savre importante, non seulement au niveau local, entre acteurs de la socit civile, du secteur priv et des collectivits locales, mais aussi entre les communes, les provinces et le ministre en charge de la dcentralisation. Il est important pour les acteurs de la dcentralisation, les politiques futures et les opportunits de dcentralisation de tirer profi t des expriences, des leons et des bonnes pratiques du pass.

    1.1 Le Burundi indpendant et la dmocratie

    La dcentralisation est, bien entendu, fonde sur une tradition administrative, offi cielle ou non, et des structures en place. Il existait dj depuis longtemps au Burundi, tous les chelons de la socit, des structures administratives.

    Depuis son accs lindpendance en 1962, le Burundi na pas pu rellement jouir des acquis dmocratiques, notamment la libert dexpression. De 1966 1992, des rgimes militaires dtenaient le pouvoir avec lappui dun parti-Etat : lUnion pour le progrs national (UPRONA). A cette poque, les cadres de lEtat taient avant tout responsables devant le parti et non devant la population. En effet, dans les rgimes militaires, le peuple subit la pression du pouvoir et na aucun contrle sur ses rouages. La relation de pouvoir avait pris la forme dominant/domin.

    2 Notons que dans ce document, lexpression burundaise sur la colline est utilise au sens de dans la colline , colline tant entendu au sens de division administrative.

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    A partir de 1993, aprs lassassinat du prsident Ndadaye Melchior et des massacres qui en ont rsult, les relations entre Burundais moyens et leaders politique ont chang. Le leader soutenir tait celui qui dfendait (ou semblait dfendre) les intrts ethniques. Dans un tel cadre, les notions de gouvernance locale et de responsabilisation ntaient pas prioritaires.

    Aprs la signature de lAccord dArusha en 2000 et sa mise en application ultrieure, on a assist un changement important dans les relations entre les diffrentes composantes de la socit burundaise. Jusque-l, la population semblait avoir perdu tout intrt pour la politique. Vu linstabilit du pays, les hommes politiques, ne semblaient pas avoir de conscience nationale. On assistait, par exemple, une prolifration de partis politiques, mais aucun dentre eux navait rellement de projet de socit.

    A partir de 2003, avec lintgration dans les institutions politiques du plus grand mouvement rebelle, le Conseil national pour la dfense de la dmocratie-Forces pour la dfense de la dmocratie (CNDD-FDD), et surtout avec la mise en place du systme de partage du pouvoir, les antagonismes interethniques ont commenc perdre de leur intensit et cder la place aux rivalits au sein des ethnies. Depuis 2005, ces rivalits sont plus fortes entre le CNDD-FDD, dune part, et le Front pour la dmocratie au Burundi (FRODEBU) et les Forces nationales de libration (FNL), dautre part, puisquils convoitent le mme lectorat. Au sein de la socit burundaise, le constat est que le dbat ethnique cde de plus en plus la place au dbat politique. Cette nouvelle dynamique trouve son explication dans le systme de partage du pouvoir en vigueur au Burundi : les Hutus sont assurs davoir au moins 60% des postes au gouvernement et lAssemble nationale et 50% au Snat et au sein de larme. Les Tutsi, de leur ct, savent quau moins 40% des postes dans ces institutions leur reviennent.

    Les intrts de la classe politique semblent primer sur les politiques de dveloppement du pays. Les luttes les plus acharnes ont ainsi lieu lintrieur des familles politiques, leurs membres les plus infl uents voulant tous accder au pouvoir au dtriment des autres.

    1.2 La dcentralisation en tant que modle de gestion

    A la suite de lAccord dArusha, la promulgation de la Loi communale du 20 avril 2005 et les premires lections locales qui en ont rsult ont jet les bases de la dcentralisation et confi rm la volont du gouvernement daccorder une place de choix aux collectivits locales dans le processus de reconstruction et de dveloppement du pays. La grande caractristique de cette Loi communale est que la commune est administre par le CC et par ladministrateur communal. La colline et le quartier sont administrs par un chef de colline ou de quartier.

    Un deuxime lment important est la mise en place dune politique nationale de dcentralisation. Ladoption dun document de politique nationale de dcentralisation et dun plan daction triennal correspondant, labors tous les deux par le gouvernement en fvrier 2009, est le signe dun choix irrversible de dcentralisation et de dconcentration des structures techniques, des comptences et des ressources. Des cadres institutionnels pour rendre effi cace cette dcentralisation ont t crs, notamment le ministre de la Dcentralisation et du Dveloppement communal, et des programmes complmentaires dintervention sont aujourdhui oprationnels.

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    1.3 Relations entre le CSLP, la Vision 2025 et les PCDC

    Dans le domaine de la lutte contre la pauvret, remarquons que le Burundi sest dot doutils reconnus par la communaut internationale, comme les Objectifs du Millnaire pour le dveloppement (OMD) et le Cadre stratgique de croissance et de lutte contre la pauvret (CSLP).

    En plus, le Burundi sest dot la fi n de lanne 2010 dune Vision 2025, le dernier-n des outils de planifi cation long terme. Ce nouvel instrument de planifi cation a t labor selon un processus participatif, itratif et inclusif. Sa raison dtre est de servir de modle tous les autres instruments de budgtisation et de planifi cation moyen terme. Par ailleurs, tant donn que la dcentralisation constitue le meilleur moyen datteindre les populations les plus pauvres et de crer des programmes locaux participatifs, les diffrents instruments de planifi cation adopts par le gouvernement, soit le Programme gnral du gouvernement du Burundi 2005-2010 et lEtude prospective Burundi 2025, de mme que les OMD et le CLSP (I et II), accordent une place importante la dcentralisation et au dveloppement communautaire.

    Le processus dlaboration de la Vision 2025 a concid avec la mise en uvre du CSLP complet pour 2006-2009, tandis que le processus dlaboration du CSLP intrimaire avait concid avec ladoption des OMD, intervenue en 2000. Ladoption de la Vision 2025 intervient en outre juste un mois aprs le lancement par le gouvernement de llaboration du CSLP II, qui arrive au moment o les derniers plans communaux de dveloppement communautaire (PCDC) viennent dtre labors et adopts.

    Les PCDC doivent servir de cadre de rfrence unique et global pour les acteurs de la planifi cation communale et renforcer considrablement la nouvelle approche de planifi cation participative, qui permettra aux autorits et leurs partenaires de prendre en compte les vritables besoins des communauts lors de la planifi cation des investissements. La premire gnration des PCDC sest inspire de la politique gouvernementale, du CSLP et des OMD, mais llaboration du CSLP II a tenu compte des PCDC pour les consultations communautaires en raison de la place importante que les instruments de planifi cation adopts par le gouvernement central rservent la dcentralisation et au dveloppement communautaire. Il existe donc des corrlations entre ces divers instruments.

    Les projets contenus dans les PCDC sont des projets des collectivits locales fi nancs par leur budget propre, par les partenaires ou autres intervenants qui ont le territoire de la commune pour zone daction. Ces intervenants peuvent galement tre des services gouvernementaux. Si le fi nancement de ces projets provient des budgets de lEtat, ils fi gurent obligatoirement dans le PIP (Programme dinvestissement public). Ces instruments sont en principe complmentaires, mais il semble que le PIP ne tient pas compte du contenu des PCDC et que les communes ne connaissent ni lexistence du PIP, ni, plus forte raison, son contenu.

    Le PIP joue depuis 2008 un rle important. Il enregistre les projets ou les investissements fi nancs par le budget de lEtat (Banque europenne dinvestissement, ou BEI, et fonds de lInitiative en faveur des PPTE, les pays pauvres trs endetts) et thoriquement les bailleurs

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    de fonds pour une priode de trois ans glissants. Cest un bon instrument de planifi cation des investissements publics permettant dvaluer les projets fournis par les ministres sectoriels, ractualiss chaque anne, et qui pourrait aussi intgrer les projets des communes par le biais du Fonds national dinvestissement communal (FONIC).

    1.4 Lexprience de la dcentralisation vue par les ONG

    Au Burundi, le processus de dcentralisation est accompagn depuis 2005 par plusieurs ONG. Quatre dentre elles ont dcid en 2011 de relater leur exprience, les leons quelles en ont tir et les acquis de leurs activits de soutien aux communes. Il sagit de Twitezimbere, de lOrganisation dappui lautopromotion (OAP), de lAssociation de coopration et de recherche pour le dveloppement (ACORD) et du Centre dalerte et de prvention des confl its (CENAP). On trouvera des descriptions dtailles de ces ONG la fi n du document.

    LInstitut royal des tropiques (Koninklijk Instituut voor de Tropen ou KIT) a organis un atelier dcriture pour des reprsentants de ces ONG. Les objectifs de latelier taient les suivants : changer avec diffrents acteurs les expriences en matire de renforcement de la gouvernance locale au Burundi, valider et relater les leons retenues, analyser les rsultats, rdiger un document et renforcer les capacits de rdaction visant un public spcifi que. Cet atelier tait fond sur un processus dcriture participatif, intense et fl exible : grce aux multiples prsentations, commentaires, ditions et rvisions du document, les auteurs ont pu amliorer la rdaction de leurs tudes de cas.

    Dans le chapitre 2, Pascasie Kana (OAP) dcrit le lien entre la dcentralisation et la lutte contre la pauvret, en particulier dans la province de Bujumbura Rural, qui est plus touche par linscurit que dautres provinces cause de la proximit de la capitale. Dans le chapitre suivant, Pontien Bikebako (Twitezimbere) met laccent sur la ncessit dune bonne planifi cation communale et de son appropriation par les communes pour faire face aux dfi s du dveloppement local. Dans le chapitre 4, Franois Haragirimana (ACORD) value la mise en place des comits de dveloppement au niveau provincial, communal et collinaire, le renforcement de leurs capacits, leur durabilit et leur impact sur le dveloppement. La stimulation de la transparence et de lquit sociale grce au ciblage participatif des bnfi ciaires et la catgorisation des mnages constitue le sujet choisi par Fids Nduwayo (ACORD) dans le chapitre 5. Gilbert Nyengayenge (Twitezimbere) analyse le renforcement de la redevabilit par les runions communales de compte rendu dans la province de Ngozi au chapitre 6. Dans le mme esprit, Patrick Hajayandi (CENAP) dcrit dans le chapitre 7 lencouragement dune culture de dialogue permanent et de collaboration entre les lus et la population, et le rle des mdias. Dans le chapitre 8, Alexis Niyibigira (OAP) prsente le rapport entre dcentralisation et consolidation de la paix au Burundi, le rle des diffrents acteurs et surtout des comits de paix. Louvrage se termine par un chapitre de synthse et de perspectives.

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    2 La dcentralisation en tant quinstrument communautaire de lutte contre la pauvret : lexprience de la province de Bujumbura Rural Pascasie Kana

    La province de Bujumbura Rural a le grand avantage dtre proximit de la capitale du Burundi, Bujumbura. Tous les axes menant lintrieur du pays traversent en outre cette rgion. Malgr ces deux atouts conomiques importants, elle reste parmi les provinces les plus pauvres et les moins dveloppes du pays. En renforant l autopromotion des collines et la gouvernance des communes, on pourrait amliorer la situation conomique de cette province (dans ce document, le terme autopromotion est entendu au sens de dveloppement autonome, autonomisation).

    La province de Bujumbura Rural est lune des rares provinces du pays connatre actuellement une situation dinscurit qui pourrait mener, si elle nest pas matrise, une catastrophe humanitaire.

    2.1 Atouts et points faibles de la province de Bujumbura Rural

    AtoutsLa province de Bujumbura Rural est compose de 11 communes, subdivises en 35 zones, subdivises leur tour en 207 collines. Elle stend sur trois rgions naturelles, savoir lImbo, le Mumirwa et le Mugamba. Les principales richesses naturelles de la province sont des marais exploitables et une plaine irrigable qui pourrait permettre la diversifi cation des cultures et laugmentation de la productivit agricole. La province offre la possibilit dune production agropastorale diversifi e, favorisant les changes intercommunaux.

    Il y a dans le Bujumbura Rural des matriaux de construction (carrires, sable, terres rouges, moellons et pavs) et des rivires prsentant un potentiel pour la construction de barrages et lirrigation des champs potagers. Des sites touristiques, sils taient mis en valeur, pourraient constituer une source importante de revenu. Le lac Tanganyika est propice la production halieutique, bien que lon constate une diminution progressive du volume de poissons en raison de la pollution de leau et de lamenuisement des surfaces de reboisement, due la pression dmographique.

    La proximit de la capitale burundaise, o le pouvoir dachat est relativement lev, devrait faciliter lcoulement des produits de la province, mais il y a un problme denclavement. Les routes nationales qui traversent la province contribuent cependant au transport des habitants

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    et des marchandises vers la ville et vers dautres provinces du pays. Sa population laborieuse, jeune et trs active constitue un atout important pour le dveloppement de la province.

    Points faiblesLa pauvret, qui reste importante dans la province, touche actuellement toute la population. Les groupes les plus vulnrables sont les veuves et les orphelins, les vieillards, les rapatris, les dmobiliss et les jeunes. Cela contraste avec la situation davant 1993. A lpoque, les jeunes pouvaient facilement aller travailler en ville et rapporter leurs revenus dans les mnages. La province se plaait parmi les premires du point de vue de la scurit alimentaire, de lhabitat, de la sant et de la qualit de lenseignement.

    Linscurit qua connue lensemble du pays a frapp encore plus svrement le Bujumbura Rural. Cela a entran des dgts considrables pour la population, et la province reste la cible privilgie des combattants. Selon une source, pendant la priode de crise, la popula-tion du cultivait et semait la nuit, dormait la journe dans des camps de fortune . A cette mme priode, il y avait un embargo sur la capitale, rendant les changes commerciaux diffi ciles.

    Malgr le cessez-le-feu entre le gouvernement et le dernier mouvement rebelle, le Parti pour la libration du peuple hutu-Forces nationales de libration (PALIPEHUTU-FNL), et malgr la fi n de la guerre, la province reste un lieu frapp dinscurit, avec un nombre croissant dassassinats parmi la population civile. La province est confronte linscurit de laprs-confl it, renforce par le dsenclavement. Les rebelles peuvent facilement sy loger et faire pression sur les communauts pour assurer leur subsistance, parfois en rcoltant ce que dautres ont sem. Ils obligent souvent la population travailler pour eux, ce qui attire la colre des militaires, qui commettent alors des violences sur les populations civiles, voire mme parfois des assassinats.

    Suite la situation confl ictuelle dans la province, elle a t place en phase de scurit IV par les Nations Unies, ce qui limite la prsence des assistants techniques. Surtout, le gouvernement a largement abandonn la province son sort : la population a appris se dbrouiller toute seule ( akimuhana kaza imvura ihise, tubiri tuvurana ubufu : compter dabord sur ses propres moyens). Alors que les autres provinces bnfi cient de projets qui crent des emplois et gnrent des revenus, la population du Bujumbura Rural est oblige daller chercher du travail ailleurs : on trouve des maons du Bujumbura Rural dans toutes les autres provinces. Ceux qui nont pas de formation sont rduits au chmage. Le commerce, jadis source de revenus dans cette rgion priurbaine, na pas encore repris : il est devenu diffi cile cause de lenclavement, de la faible lectrifi cation et du manque de voies de communication. Tous ces facteurs aggravent la pauvret.

    La pauvret du Bujumbura Rural a provoqu la marginalisation de la province par le pouvoir et une mauvaise rpartition des ressources. Pour des raisons politiques, la province est le parent pauvre du pouvoir. Malgr les nombreux efforts de diffrents intervenants, notamment les organisations non gouvernementales (ONG) et la socit civile, par le biais de la mise en uvre du CSLP I pour le dsenclavement des provinces, le Bujumbura Rural a t relgu au dernier rang et reste priv des services de dveloppement minima offerts aux autres parties du pays dans le cadre de la reconstruction. Ainsi la province na-t-elle bnfi ci que de trs

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    peu dinitiatives de construction ou de rhabilitation des routes et des pistes, alors que cest un moyen incontournable pour favoriser les changes et encourager le dveloppement. La province est peu lectrifi e alors que des rseaux lectriques la traversent pour aller alimenter dautres rgions. Les grands projets de dveloppement dont les autres provinces bnfi cient Projets dappui au dveloppement communautaire et social (PRADECS) et ceux du Fonds international pour le dveloppement agricole (FIDA) et de lUnion europenne (UE) font ici dfaut.

    De plus, la situation scuritaire, qui semblait samliorer progressivement depuis la signature des accords de cessez-le-feu entre le gouvernement et le PALIPEHUTU-FNL, risque de se dtriorer dans le contexte actuel de confl its et dassassinats qui ont resurgi aprs les lections. En effet, le retour dexil de certains leaders politiques suite au rsultat contest des lections de 2010, le refus du pouvoir actuel de ngocier, la circulation des armes lgres et les bandits arms risquent daggraver linscurit, si rien nest entrepris pour y remdier.

    Les antagonismes et les confl its entre partis politiques, ainsi que le mcontentement d au refus par certains partis politiques daccepter le rsultat des lections de 2010, crent nouveau une situation dinscurit qui entrave les efforts des communauts pour se consacrer des activits de dveloppement. En effet, le Bujumbura Rural est lune des provinces qui na pas vot massivement pour le parti au pouvoir et les bandits , selon le langage offi ciel, semblent y avoir lu domicile : il ne se passe une semaine sans quon rapporte des tueries dans telle ou telle commune. Cela provoque le dplacement de certaines couches de la population, qui fuient les assassinats nocturnes, vers la capitale et/ou vers les rgions marcageuses, et linstabilit par crainte denlvements et/ou darrestations. Tous ces facteurs peuvent gnrer une situation humanitaire en raison de la perturbation des activits conomiques normales. Le manque de mobilisation de la population en raison des antagonismes politiques reste aujourdhui une entrave de vritables progrs en matire de relance de la production.

    2.2 Accs aux services sociaux de base facilit par les acteurs de la dcentralisation : cas de leau potable

    Le Bujumbura Rural est victime de linscurit alimentaire. En 2008, selon une enqute, 65% des mnages ne mangeaient quun seul repas par jour, et pas de repas quilibr 3. La pauvret se manifeste aujourdhui par plusieurs signes : la faible productivit agricole, due linsuffi sance du cheptel, lappauvrissement du sol et au manque dintrants, des pratiques agricoles qui ne visent pas prserver le sol, et un environnement dgrad par lrosion et le dboisement. La situation foncire savre par ailleurs catastrophique en raison de la surpopulation et des confl its sociaux lis au partage de petits lopins de terre entre de nombreux frres.

    Les conditions de vie de la population sont caractrises par un habitat inadquat suite des destructions massives, bien que la population se soit mise reconstruire. Laccs aux services sociaux de base (eau potable, sant, ducation) est problmatique. La province

    3 Rsultats dune enqute mene auprs des 500 mnages par lOAP lors du dmarrage de son programme de scurit alimentaire, en 2008.

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    ne dispose pas dhpital central. Le faible taux de russite scolaire est d aux classes trop nombreuses et au faible niveau des enseignants, dont les conditions de travail sont mauvaises. La propagation de la pandmie du VIH/sida est due au manque dinformation de la population et aux viols, rpandus sur les collines. Linsuffi sance des infrastructures deau potable favorise elle aussi les maladies.

    Selon une analyse ralise en 2006, le taux daccs leau potable dans la province de Bujumbura Rural est d peine de 45%, malgr les nombreux points deau. Parmi les causes de ce problme, citons le non-respect de la loi de prquation, la mauvaise rpartition des ressources, ainsi que le fait que les communauts ne sont pas conscientes de leurs droits. Pendant longtemps, la politique de dveloppement donnait la priorit aux intrts de la capitale, Bujumbura, les points deau (en particulier ceux de la commune de Kanyosha) taient capts pour servir la population de la capitale (province de Bujumbura Mairie). Mentionnons galement des facteurs sociaux, comme les prjugs lgard des populations rurales et labsence de politique sectorielle. Tous ces lments favorisent un accroissement considrable de la pauvret.

    Le renforcement des comptences des acteurs de la dcentralisation dans le domaine de lautopromotion peut contribuer amliorer les conditions socioconomiques des populations grce la sensibilisation des communauts, qui deviennent capables de prendre en charge les actions menes dans leur localit, de dfendre leur droit une justice sociale, de participer la prise de toute dcision infl uenant la vie de la communaut et de signaler rapidement les situations injustes afi n de permettre une intervention adquate.

    Cependant, certains lus locaux des communes et des collines, qui devraient donner lexemple, nont pas encore compris leur rle dans le dveloppement de leur circonscription : ils ne matrisent pas les outils de dveloppement, comme les PCDC, et ne soccupent pas du transfert des ressources techniques. On constate par contre dans les communes dont les autorits locales sont dynamiques des progrs dans le domaine du dveloppement.

    2.3 Le rle des acteurs de la dcentralisation : cas de la commune de Kanyosha

    La commune de Kanyosha dispose actuellement dun PCDC qui a t labor de manire ascendante et qui englobe par consquent les priorits des collines. Auparavant, la planifi cation tait inexistante dans cette commune et les communauts procdaient elles-mmes linventaire de leurs besoins, surtout dans les domaines de leau et de la construction des coles.

    Suite des sances de sensibilisation des communauts lautopromotion en 2005, les acteurs de la dcentralisation ont identifi le besoin en eau potable comme un problme crucial. La maladie des mains sales (le cholra) faisait en effet beaucoup de victimes, surtout parmi les enfants, car ni les mnages ni les infrastructures scolaires ne disposaient deau. Un comit des natifs de la colline de Kirombwe, dans la commune de Kanyosha, sest rendu au service national de distribution de leau, pour signaler le problme de la mauvaise rpartition des ressources en eau potable.

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    En effet une partie de leau qui alimente la capitale vient de cette colline et le rseau trac par le service national de distribution de leau ne prvoit aucun point deau pour les communauts. Aprs des runions entre tous les acteurs concerns, ce service a dcid de cder deux points deau aux communauts. La phase didentifi cation et de dfi nition du projet est confi e aux bnfi ciaires eux-mmes lors de runions dchange entre les diffrents acteurs. La reprise des priorits identifi es cette occasion dans les PCDC tmoigne de la maturit, de la volont et de la capacit des populations locales se sortir de leur situation vulnrable pour amliorer leurs conditions de vie. Il sagit dune expression de leur dignit.

    Les bnfi ciaires sont donc associs la prise de dcision, surtout pendant les phases didentifi cation, de priorisation et de dtermination des sites. Les sances dchange et de formation sur des thmatiques spcifi ques renforceront encore la conscientisation de la population et encourageront sa volont de grer elle-mme ses ressources dune faon rationnelle afi n damliorer ses conditions de vie.

    Une fois que ces acteurs ont obtenu gain de cause auprs du service national de distribution de leau, ils ont constitu un comit pour aller prsenter leur projet et mobiliser les inter-venants autour de leur problme, soit par correspondance soit en personne. Ils nont pas manqu non plus dinformer ladministration communale afi n dobtenir la mobilisation de la communaut pour leur cause. La spcifi cit de la commune de Kanyosha est la rapidit avec laquelle les demandes sont formalises. Un comit est rapidement cr, constitu de reprsentants des parties intresses, pour mobiliser les fonds, assurer le suivi en veillant la qualit de linfrastructure en construction et fi nalement soccuper de la gestion. Suite ce dynamisme, la commune de Kanyosha a depuis 2004 construit 13 coles grce la participation communautaire, ce qui reprsente une augmentation signifi cative du taux denfants qui frquentent lenseignement primaire et secondaire ; 26,55 km de conduites deau potable ont galement t construites.

    Le rle actif des communauts consiste en une participation active dans la ralisation appele Mettre la main la pte . Les habitants de la commune, qui avaient dj t sensibiliss, apportent des matriaux, point deau par point deau et colline par colline, les autres surveillent la qualit et la quantit des matriaux apports par lexcutant des travaux et les autres soccupent de la surveillance du chantier. La participation citoyenne prpare la prise en charge de linfrastructure. Les bnfi ciaires participent lvaluation des travaux et ont lobligation de prendre en charge les infrastructures, une fois le projet termin. Les travaux sont rceptionns par les bnfi ciaires. Actuellement, cette colline est alimente en eau potable. Elle est gre par des comits des points deau appuys par la rgie communale de leau.

    Les rgies communales de leau et les comits des points deau prennent la relve pour lentretien et la gestion de leau : la nouvelle approche les autorise devenir des associations sans but lucratif (ASBL), avec leurs propres statuts et la possibilit de faire payer leau et de mobiliser des fonds. Si la rgie communale de leau de la commune de Kanyosha fonctionne bien, cest parce quelle a mis en application les thories apprises lors des sances de renforcement des capacits. Lorsquil y a des pannes techniques du rseau, elle les rpare

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    rapidement avec les cotisations des bnfi ciaires : les bnfi ciaires sont donc de facto membres de lassemble gnrale des usagers des services deau.

    Une convention de collaboration a t signe avec le ministre de lEau, de lEnvironnement, de lAmnagement du territoire et de lUrbanisme (MEEATU), le Groupe sectoriel eau et assainissement, le coordonnateur provincial des rgies communales de leau (CPRCE) et le technicien provincial de sant (TPS).

    Les administratifs locaux ont un rle important jouer, tant au niveau de la mobilisation de la population bnfi ciaire quau niveau de lexcution des projets damnagement des ressources en eau potable et de leur prennisation. Les administratifs locaux et plus particulirement les administrateurs communaux doivent faciliter le fonctionnement autonome des rgies communales et des comits de points deau. A cet effet, ils doivent soutenir lautonomisation et lorganisation dmocratique des organes de gestion des ressources en eau potable en rservant une proportion importante du budget communal aux rgies communales de leau. Les administrateurs de la commune de Kanyosha ont toujours affi ch une volont et un engagement fermes en faveur du dveloppement. La mobilisation en faveur de tous les projets raliss sur diffrentes collines a toujours t totale : les conseillers techniques chargs de lconomie assuraient le suivi des activits, tant au niveau des collines quau niveau du bailleur.

    Cest dans cette logique que des runions dinformation et de sensibilisation sur le projet et sur les stratgies de dveloppement durable seront organises lintention des admini-strateurs des communes du projet. Il est envisag dchanger les points de vue et les expriences, plus particulirement concernant lautonomisation des rgies communales et leur volution dans la nouvelle dynamique de gestion autonome et durable des ressources en eau.

    2.4 Conclusion

    Une culture de gouvernance locale se fait jour, en particulier travers la mise en place de comits locaux de bonne gouvernance et de comits de dveloppement communautaire. Lexistence de structures dcentralises est une excellente chose, mais une appropriation insuffi sante des politiques et des outils de dveloppement peut constituer un handicap pour la dcentralisation. Le manque de transfert de ressources et de techniques vers les structures territoriales dcentralises reste un point faible dans le processus de la dcentralisation, sans oublier les conditions de travail peu motivantes pour la majorit des fonctionnaires. Il sera trs diffi cile dexiger de ces fonctionnaires et des lus tous les chelons une culture de gestion axe sur les rsultats et sur lobligation de rendre des comptes. La promulgation dune loi sur le transfert des ressources et de la loi sur lintercommunalit savre urgente.

    Il faut plaider pour que la commune devienne la vritable base du dveloppement local, dote de comptences et de ressources humaines et fi nancires adquates. Il faut aussi acclrer la mise en uvre de la dcentralisation par un transfert effectif des pouvoirs, de lautorit, des fonctions, des responsabilits et des ressources, conformment aux engagements souscrits par le gouvernement (par le biais de sa politique nationale et de lois) : la responsabilit

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    en incombe au gouvernement (plus prcisment au ministre de la Dcentralisation et du Dveloppement communal). A court terme, il faut assurer la mise en uvre effi cace de la loi distinguant les postes politiques, techniques et administratifs : cest aussi la responsabilit du gouvernement (plus prcisment du ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Scurit sociale).

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    3 Planification communale pour promouvoir le dveloppement local Pontien Bikebako

    En principe, les PCDC constituent la base de toute activit communale et en guident les investissements. Cette section trace lhistorique de la planifi cation au Burundi et son volution au niveau communal.

    3.1 Introduction

    Depuis 1950, le Burundi a choisi la planifi cation du dveloppement comme cadre de dfi nition et outil de mise en uvre de sa politique de dveloppement conomique et social. Lexprience de la planifi cation au Burundi remonte de lpoque coloniale belge, avec le plan dcennal pour le dveloppement conomique et social du Ruanda-Urundi pour la priode 1951-1960. De 1961 1967, on a observ une priode creuse en matire de planifi cation. Cette priode creuse a t caractrise par de fortes mutations et des turbulences sociopolitiques qui ont mis en veilleuse les objectifs de dveloppement du pays en le privant dune relle autorit administrative.

    Ce nest quen 1968 que le premier plan quinquennal est sorti, avec pour ambition dexprimer les multiples efforts en vue de la remise du pays sur les rails. A partir de cette priode, le Burundi indpendant a opt pour une planifi cation quinquennale avant de se lancer, sous limpulsion de ses partenaires, dans la dfi nition de programmes dajustement structurel (PAS) partir de 1986 et de cadres stratgiques de croissance et de lutte contre la pauvret (CSLP) partir de 2000.

    De 1968 1992, cinq plans quinquennaux ont t labors et mis en uvre tandis que le 6e (1993-1997) a t touff dans luf du fait de la crise qui a clat en octobre 1993 et des nouvelles orientations que le pouvoir, nouvellement lu, voulait donner au dveloppement socioconomique du pays. Jusqu cette priode, tous les plans ont t labors et mis en uvre selon une approche centralise (descendante), sectorielle et essentiellement pilote par ladministration publique centrale infl uence par les orientations du parti-Etat.

    Cette planifi cation rigide (avec des projets programms sur un horizon de cinq ans) sest avre de moins en moins effi cace pour ragir face un environnement conomique alatoire. Suite aux faibles rsultats obtenus en matire de dveloppement et la pauvret de la population, qui ne cesse daugmenter, les partenaires du dveloppement ont pouss les pouvoirs publics repenser le systme de planifi cation afi n de mieux ladapter au contexte de lpoque.

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    En effet, bien que le souci dintgrer les bnfi ciaires des actions de dveloppement dans leur planifi cation soit apparu ds le 3e plan quinquennal de dveloppement conomique et social, lengagement politique du gouvernement sest exprim pour la premire fois travers lAccord dArusha en 2000. Dans cet Accord, les protagonistes au confl it burundais sont convenus, en plus des conditions ncessaires au retour dune paix durable dans le pays, de considrer dsormais la population non plus comme un bnfi ciaire passif des actions de dveloppement dfi nies par le niveau central, mais comme le vritable acteur de ces actions.

    3.2 Les plans quinquennaux de dveloppement socioconomique

    La planifi cation a de manire gnrale toujours t centralise durant la priode du Burundi indpendant, malgr quelques variantes. Ces plans taient labors par des cadres des ministres techniques, fortement infl uencs par les directives manant des instances et des forums politiques. Cest lUPRONA, parti unique de lindpendance jusqu la fi n des annes 1980, qui donnait les principales orientations du dveloppement du pays, guidant les technocrates du ministre du Plan dans llaboration des plans quinquennaux.

    Face la faiblesse de lpargne intrieure, la mise en uvre des divers plans quinquennaux de dveloppement conomique et social du Burundi a t fi nance par des apports externes, dans le cadre de la coopration bilatrale et multilatrale, sous forme de crdits et de dons. Au milieu des annes 1980, le volume de la dette extrieure publique dpassait en effet la richesse nationale. Dans ces conditions, des mesures de rforme furent prises partir de lanne 1986, dans le cadre du PAS.

    A la fi n des annes 1990, un constat se dgage : au lieu de corriger les dsquilibres macroconomiques et fi nanciers provoqus par le fi nancement des plans quinquennaux, la mise en uvre du PAS a conduit des mesures daustrit budgtaire trs contraignantes, avec des rpercussions normes sur la dimension sociale du dveloppement. A partir de lanne 2000, pour corriger les rpercussions sociales du PAS et rendre plus effi cace le fi nancement des programmes de dveloppement, une nouvelle approche de planifi cation permettant de rpondre aux besoins rels des populations a t adopte travers llaboration participative du CSLP.

    3.3 La planifi cation ascendante

    Malgr les objectifs affi chs de croissance, de maintien ou de correction des quilibres macroconomiques, les plans quinquennaux et le PAS nont pas fait baisser la pauvret de la population. Elabors par des technocrates de ladministration centrale, ces divers plans ne tenaient pas vraiment compte des besoins rels de la population. Suite au recours des fi nancements extrieurs, le Burundi a vu son endettement saccrotre de manire inquitante. A la fi n des annes 1990, lencours de la dette publique extrieure tait encore suprieur la richesse nationale.

    Il tait donc devenu urgent de trouver un autre systme de planifi cation qui permettrait de rpondre aux besoins de la population. En octobre 1993 clatait la crise sociopolitique

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    la plus longue de lhistoire du pays. En raison de linscurit provoque par la crise, les services nationaux dencadrement, centraux et/ou locaux, nont plus t en mesure daccomplir convenablement leurs missions. Face labsence de cadre dintervention tabli par les services nationaux, les ONG et les projets (ici et ci-dessous dans des contextes semblables, nous entendons projets au sens de projets dure dtermine fi nancs par des donateurs, qui emploient gnralement leur propre personnel) ont alors mis en place un systme de planifi cation vritablement participative, chacun dans sa zone et dans ses domaines dintervention, travers llaboration des plans daction communautaire (PAC).

    A partir de 1999-2000, llaboration participative des PAC a t gnralise lensemble du pays par les diffrents acteurs, mais la dmarche mthodologique utilise variait dun intervenant lautre. Le besoin dharmonisation tait donc rel.

    3.4 Le Cadre stratgique de lutte contre la pauvret

    De 2000 2010, deux cadres stratgiques ont t labors (CSLP intrimaire et CSLP I) ; le processus pour llaboration du CSLP II est en cours. De cet outil de planifi cation, le gouvernement tire un plan dactions prioritaires (PAP) sur lequel tous les ministres techniques se basent pour laborer leur politique sectorielle. Le ministre ayant la planifi cation dans ses attributions labore un PIP triennal et glissant sur la base des politiques sectorielles.

    Bien que le souci dintgrer les bnfi ciaires des actions de dveloppement la planifi cation soit dj cit dans les bonnes intentions de lpoque coloniale et ait sembl renforc depuis le 3e plan quinquennal de dveloppement conomique et social, lengagement politique du gouvernement a t exprim pour la premire fois travers lAccord dArusha en 2000. Dans cet Accord, les protagonistes du confl it burundais sont convenus, en plus des conditions ncessaires au retour dune paix durable dans le pays, de considrer dsormais la population non plus comme un bnfi ciaire passif des actions de dveloppement dfi nies par le niveau central, mais comme un vritable acteur.

    Cest ainsi quavec le concours de ses partenaires au dveloppement, le Burundi a initi ds lanne 2000 un systme de planifi cation ascendant, permettant de prendre en compte les besoins de la population travers des consultations communautaires avec des reprsentants des diffrents groupes socioconomiques. Ces consultations ont abouti ltablissement du CSLP pour une priode de cinq ans.

    Ce changement de paradigme de la part des dcideurs politiques nest pas le fruit du hasard, mais partait des deux faits suivants :

    1. Labsence de prise en considration des besoins rels des populations est considre comme la cause principale de lchec des politiques de dveloppement antrieures.

    2. Lexprience rcente en matire de planifi cation participative des actions de dveloppement avait dj entran des rsultats positifs. En effet, partir de 1992, on avait introduit de manire concrte lapproche participative dans la vulgarisation agricole et cette approche avait donn un lan nouveau au systme de vulgarisation, suscitant un regain dintrt de la part des producteurs.

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    3.5 La planifi cation communale

    Avec le retour progressif de la scurit, le ministre en charge de la planifi cation communale, avec lappui de ses partenaires, a men des consultations avec tous les intervenants en matire de planifi cation en vue darrter une mthodologie unique et consensuelle de planifi cation locale. Ces consultations ont abouti, en 2007, la publication du Guide national pratique de planifi cation communale. Depuis sa publication, ce guide sert de rfrence mthodologique llaboration des PCDC.

    Lune des principales tches assignes aux lus locaux dans le cadre de la dcentralisation est de promouvoir le dveloppement de leurs communes. Cest dans ce cadre que la loi prescrit que la commune labore son PCDC 4. La commune doit galement veiller son excution, en harmonie avec les orientations nationales.

    La fi nalit du PCDC quon doit laborer est multiple :

    servir de cadre de rfrence unique et uniforme aux acteurs participant la planifi cation communale (membres des CC, techniciens communaux, services dcentraliss de lEtat dans la commune, projets et ONG)

    consolider de manire sensible lapproche de planifi cation participative ascendante, qui permettra aux autorits et leurs partenaires de tenir compte des vritables besoins des communauts de base lors de la programmation des investissements

    assurer la cohrence entre les actions de dveloppement inities la base et les orientations nationales et/ou les proccupations internationales issues des documents de rfrence dfi nissant la politique nationale, comme le CSLP et les OMD

    doter le pays dune vision consistant en un vritable schma damnagement du territoire, qui exprimerait un ensemble de changements positifs cibls tous les niveaux (collines, commune, province, nation), et serait concrtise par la mise en uvre des plans de dveloppement.

    3.6 La prise en compte des priorits des communauts dans les PCDC

    DmarcheLa dmarche mthodologique retenue vise la prise en compte des priorits des communauts dans llaboration des PCDC. Elle repose sur une approche participative et itrative responsabilisant les acteurs communaux, ce qui est primordial pour la dfi nition des priorits et le droulement du processus.

    Lors du dveloppement du PCDC de premire gnration, la commune a dabord procd une analyse diagnostique, qui a ensuite t incorpore dans le document. On a commenc par des runions rassemblant dans des assembles gnrales lensemble de la population des collines de la commune. Les invitations taient inclusives hommes, femmes, jeunes,

    4 Loi n1/02 du 25 janvier 2010 portant rvision de la loi n 1/016 du 20 avril 2005 portant organisation de ladministration communale [Ci-aprs Loi communale (2010) ], Article 13, Alina 4

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    riches, pauvres, personnes vulnrables et sadressaient tous les habitants de la colline, qui pouvaient totaliser plus de 200 personnes 5.

    Figure 2 Schmatisation du processus

    5 Effectifs calculs sur les moyennes de la province de Ngozi.

    Assembles gnrales collinaires : identification des problmes et rflexion sur les priorits ; lections des

    reprsentants-dlgus (CDC)

    Colline B1

    Approfondissement des rflexions et passage une vision

    partage

    Validation par le CC

    Analyse des PCDC par le niveau provincial (cohrence et intercommunalit

    notamment)

    Atelier de discussion et rflexions thmatiques

    Synthse communale

    Atelier Zonal A

    Atelier Zonal B

    Colline A2

    Colline B2

    Colline A1

    Etapes du processus Acteurs

    Autorit provinciale et services sectoriels

    dcentraliss

    Validation par le ministre en charge de la planification

    Ministre en charge de la planification

    Conseil communal

    Services techniques sectoriels

    CCDC

    CDC zonaux

    CDC collinaires

    Central

    Niveau

    Provincial

    Communal

    Zonal

    Collinaire

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    Les assembles taient menes par des quipes danimateurs forms cet effet. A laide des outils appropris, les animateurs parviennent dgager les priorits des communauts, y compris celles des groupes spcifi ques (les plus vulnrables), qui sont ensuite analyses et soumises un arbitrage au niveau suprieur. Les assembles collinaires sont cltures par les lections des membres des comits de dveloppement communal (CDC), qui sont des dlgus communautaires et qui reoivent mandat dexprimer et de dfendre les intrts de leurs pairs au cours des tapes ultrieures de la planifi cation.

    Slection des priorits travers llaboration des PCDCLes dlgus communautaires des diffrentes collines se rencontrent un niveau suprieur pour prendre connaissance des rsultats des assembles collinaires des autres collines, ce qui leur permet de les complter par une analyse approfondie. Ils tablissent ensuite une hirarchie des priorits zonales et proposent des actions mener, avec leur localisation et la contribution de la population bnfi ciaire et actrice de son dveloppement. Les rsultats de ces ateliers zonaux constituent le support des autres phases et tapes de planifi cation et sont expliqus au niveau collinaire par les dlgus.

    Une des tapes importantes sur le plan technique est celle des discussions et rfl exions thmatiques. En effet, pour assurer la faisabilit des projets fonds sur les propositions exprimes par les reprsentants des populations ainsi que leur cohrence avec le niveau national, le respect de normes techniques simpose. Lintervention des commissions thmatiques savre indispensable pour bien canaliser les ngociations qui mnent la slection des projets entreprendre. Cest pour cette raison quen plus des reprsentants des communauts, on convie des responsables sectoriels et des spcialistes de certains domaines cls un atelier de discussion et de rfl exion thmatique. Cette tape est suivie dune sance darbitrage sur les priorits au niveau communal. Aprs tout ce processus, seule une partie des propositions issues des collines se retrouve dans le PCDC, mais il est important de signaler que ce projet repassera par les communauts de dpart avant la sance de validation par le CC.

    Mise en uvre des PCDC et traduction en plan annuels dinvestissementUne fois valids par les instances habilites, les PCDC sont concrtement mis en uvre. Cette phase, qui reprsente dailleurs la conscration de la matrise douvrage du dveloppement local par la commune, comprend certaines tches pour lesquelles celle-ci peut avoir des diffi cults lies au manque de capacits locales. La commune est donc oblige davoir recours une collaboration extrieure. Heureusement, jusqu prsent la plupart des projets sont encore soutenus par des partenaires techniques et fi nanciers.

    3.7 Leons tires de la premire exprience dlaboration des PCDC

    La premire exprience dlaboration des PCDC a t mene avec un horizon temporaire de cinq ans. Vu que le processus vient seulement de commencer et que les capacits locales sont faibles, une vision avec cet horizon de cinq ans semble trop loigne pour permettre une valuation fi nancire raliste. Une autre diffi cult est que malgr le fait que chaque PCDC doit servir de cadre de rfrence tous les intervenants sur le territoire communal, lautorit communale na pas dinformations sur les aides prvues pour chaque anne de la priode du PCDC.

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    Malgr cette diffi cult, la commune trouve dans son PCDC un plan annuel, qui est en quelque sorte un plan oprationnel glissant. La traduction du PCDC en programmes annuels dinvestissement (PAI) donne lautorit communale une meilleure ide de la ralit et de la faisabilit fi nancire. Les communes ne disposent pas dexpertise pour cette activit, mais avec lappui des experts externes, les PAI sont aujourdhui systmatiquement labors et valus chaque anne. Compte tenu de limportance que revt cette opration pour la mise en uvre des PCDC, il serait utile de renforcer les capacits des communes en matire de formulation et de pilotage des projets et des programmes de dveloppement et de les aider laborer des programmes dinvestissement ralistes sur un horizon dun deux ans.

    Pour plus deffi cacit, il serait utile que llaboration des PAI soit accompagne des activits suivantes :

    Mobilisation et recherche de fi nancements : Une possibilit est lorganisation de mini-tables rondes avec lappui des services sectoriels et des structures qui ont reu du gouvernement le mandat de plaider pour des fi nancements externes en faveur des communes, comme le FONIC et le Comit national de coordination des aides (CNCA). Bie entendu, labsence de ligne de dmarcation entre les missions du CNCA et du FONIC reste un problme.

    Suivi et valuation de ltat davancement de lexcution des projets/PCDC : Elle a lieu au moins une fois par trimestre, avec des indicateurs clairs. Lvaluation annuelle du PAI faciliterait lactualisation du PCDC.

    3.8 La mise en uvre dun PCDC dans les secteurs prioritaires : le cas de la commune de Gashikanwa

    Analyse des priorits collinaires dans le PCDCUne analyse des problmes prioritaires relevs par les synthses au niveau des collines de la commune de Gashikanwa, dans la province de Ngozi, montre quils tournent tous autour des mmes besoins essentiels, mais dans un ordre diffrent selon que les besoins spcifi ques de la colline sont satisfaits ou non. Si lon analyse la frquence des problmes prioritaires sur les collines, on obtient, dans lordre suivant :

    1. une production agricole insuffi sante suite au manque de fertilit des sols et aux diffi cults daccs des intrants de qualit

    2. les diffi cults daccs leau potable, lies la topographie des collines et linsuffi sance des points deau amnags

    3. lenseignement, dont la qualit est insuffi sante suite au manque dinfrastructures scolaires, de personnel enseignant et de matriel scolaire

    4. une morbidit et une mortalit leves dues aux diffi cults daccs des soins de qualit et linsuffi sance des mesures prophylactiques, surtout pour le paludisme

    5. les conditions de logement, qui ne sont pas dcentes6. les questions de justice sociale et de gouvernance7. le manque dactivits socioculturelles, d un manque dinfrastructures.

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    Aprs le processus dcrit ci-dessus, les problmes prioritaires suivants, dans cet ordre, rsultent de la synthse communale :

    1. linsuffi sance de la production agricole2. un faible niveau de scolarisation3. un manque daccs aux soins de sant4. un habitat inadquat5. des conditions dhygine prcaires, y compris pour leau potable6. le manque dinfrastructures socioconomiques7. le manque demplois8. la mauvaise gouvernance et linjustice sociale9. la pandmie du VIH/sida.

    En dfi nitive, on remarque que les problmes prioritaires des collines ont t en grande partie repris dans la synthse communale, avec un point de vue plus technique car les niveaux suprieurs ont t obligs de rduire le nombre des infrastructures dont la slection dpend de lanalyse dindicateurs et dorientations au niveau national. Ainsi par exemple toutes les infrastructures scolaires primaires prvues se retrouvent dans le PCDC dans la mesure o la politique du gouvernement est davoir une cole primaire par colline. Il en est de mme pour toutes les extensions et rhabilitations des infrastructures scolaires. Par contre, le nombre de centres de sant et de collges communaux a t rduit, mais lquit au niveau de la rpartition gographique est respecte pour les zones.

    En matire dapprovisionnement en eau potable, les communauts sont peu ambitieuses et se limitent lamnagement des sources et la ralimentation de quelques bornes-fontaines, qui sont reprises dans la synthse communale.

    On remarque aussi un intrt limit de la part des collines pour certaines questions comme lemploi, la gouvernance et le VIH/sida, qui sont des priorits inscrites dans le PCDC suite aux tapes supracollinaires. De mme, les activits relatives la production agricole apparaissent dans la synthse communale, mais les critres de priorisation des bnfi ciaires restent ambigus.

    Les priorits des groupes vulnrables apparaissent de manire gnrale dans la synthse communale, mais les besoins spcifi ques des personnes vulnrables ny apparaissent pas. Dans certaines synthses, on a cependant identifi des besoins spcifi ques aux personnes vulnrables et labor un plan daction propre ces groupes.

    Ralisations prvues et excutesMalgr les critiques enregistres ici et l sur le ralisme des PCDC en ce qui concerne leur faisabilit technique et fi nancire, une valuation interne ralise jusquau au 31 dcembre 2010 donne dassez bons rsultats pour les secteurs cls (lagriculture, lducation, la sant et leau potable).

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    Amlioration de la production agricole et protection de lenvironnement

    Trois grandes rubriques taient prvues, savoir :

    1. Amlioration de la production agricole : Les activits prvues taient centres autour de ladoption de techniques agricoles performantes sur toutes les collines, la mise disposition de fumure minrale (60 tonnes/an) et le soutien fi nancier 120 associations travers le microcrdit. Comme ralisations, la commune compte son actif la sensibilisation de la population de toutes les collines sur ladoption des techniques agricoles, facilite par le recrutement dun moniteur agricole par colline et la mise disposition dun vlo pour ses dplacements. Lvaluation ne donne pas dindicateur chiffr du taux dadoption. Citons le soutien sous forme de microcrdit aux associations agropastorales productrices des bananes fourni par lONG Louvain dveloppement, mais lvaluation ne fournit pas de donnes chiffres ce sujet. La commune a distribu 20 000 souches de colocases et des boutures de manioc. Aucune action nest indique pour laccs la fumure minrale.

    2. Repeuplement du cheptel : Le plan prvoyait de distribuer 600 vaches avec 40 gniteurs et 1800 chvres avec 400 boucs. La commune compte comme ralisations 337 vaches sur trois ans et 450 chvres distribues. Elle compte galement 49 porcs distribus qui ntaient pas prvus.

    3. Amnagement des bassins versants et des marais et actions de reboisement : Les ralisations de la commune dans ce domaine se limitent la mise en place des ppinires forestires pour couvrir 150 hectares de boisement, ainsi qu la plantation darbres fruitiers.

    EducationTous les collges communaux prvus ont t construits, soit un taux de ralisation de 100%. Quatre coles primaires ont t construites sur cinq de prvues, la 3e anne du plan. Lenseignement des mtiers et le prscolaire ont moins retenu lattention de la commune puisquaucune indication de ralisation ne fi gure dans le document dvaluation. Du matriel scolaire a t distribu, mais rien nest signal au niveau du matriel de laboratoire. Les enseignants sont recruts au fur et mesure des besoins exprims.

    SantTous les centres de sant prvus ont t construits, dont lun nest pas encore complt. Ce dernier nest pas fonctionnel car il nest pas quip en matriel mdical et ne dispose pas de personnel.

    Eau potableToutes les sources prvues ont t amnages et neuf autres sont identifi es, mais on manque de matriel pour lamnagement. Les procdures pour le dmarrage des adductions deau prvues sont termines.

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    DOMAINE/SECTEUR

    PROJETS PREVUS PROJETS REALISES

    I. AGRICULTURE ET ELEVAGE

    1. Amlioration de la production agricole

    - Distribution de 40 t de pomme de terre, 100 000 plants de colocase, 500 000 boutures de manioc, 10 sachets de lgumes et production de semences sur 40 ha de mas et 50 ha de riz

    - Introduction du macadamia et molinga- Rhabilitation de centres semenciers et

    hangars de stockage

    - Sensibilisation ladoption de techniques agricoles

    - Soutien aux associations agropastorales/productrices des bananes

    - Distribution de 20 000 souches de colocases et de boutures de manioc

    2. Repeuplement du cheptel

    - 600 vaches et dont 40 gniteurs - Distribution de 265 vaches et 72 vaches de races amliores

    - Multiplication des cultures fourragres

    - 9 000 chvres et 400 boucs - 450 chvres de races locales

    - 49 porcs

    3. Vulgarisation des techniques agricoles

    - Renforcement des capacits des 24 moniteurs agricoles et de 120 associations

    - Acquisition de 7 motos et 24 vlos

    - 24 vlos

    4. Protection de lenvironnement

    - Production de 10 000 000 plants- Traage des courbes de niveau et

    protection des talus avec des herbes fi xatrices sur 4 000 km

    - Amnagement de 500 ha de marais

    - Ppinires darbres de 150 ha- 1 ppinire de 6 ha

    - Production et plantation de 20 000 plants fruitiers

    - Plantation des arbres fruitiers

    II. SCOLARISATION UNIVERSELLE

    1. Construction et agrandissement des coles

    - Collge communal Ngoma - 4 salles de classe + bloc administratif + quipement + panneau solaire

    - Collge communal Gatobo - 4 salles de classes, bloc administratif et sanitaire, quipement

    - Construction de lcole primaire de Buhoro II,

    - Rhabilitation et quipement de 5 coles primaires, un collge et un centre denseignement des mtiers, logements pour enseignants dans 3 coles primaires

    - Formation continue pour enseignants (156 enseignants de la commune scolaire)

    - Fonds de soutien aux enseignants- Scolarisation des enfants vulnrables- Sensibilisation des parents pour leur

    participation lducation des enfants

    - 3 salles de classes + direction, bloc sanitaire + quipement de lcole primaire de Ruhengeri

    - 3 salles de classes lcole primaire de Ruhengeri

    - 4 salles de classes + bloc sanitaire + quipement de lcole primaire de Kabamba I

    - 6 salles de classes + logement + direction + bloc sanitaire + quipement pour lcole primaire de Buhoro

    Tableau 1 Ralisations prvues et excutes dans la commune de Gashikanwa

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    2. Equipement des coles en matriel scolaire

    - Matriel scolaire sur 15 directions scolaires, collges communaux et lyces

    - 16 coles primaires ont reu des dictionnaires

    - 17 coles primaires ont reu des fi ches du matre

    - 245 livres de maths, franais et kirundi

    3. Recrutement + motivation du personnel

    - Recrutement annuel des enseignants

    II. SANTE

    1. Construction et agrandissement des centres de sant

    - Agrandissement des 3 centres de sant et amlioration des conditions de vie et de travail du personnel soignant

    - Renforcement des capacits des communauts en matire de lducation sanitaire

    - Construction et rhabilitation des latrines scolaires de 6 coles primaires

    - Bloc ambulatoire + logement + incinrateur + morgue et quipement au centre de sant de Rutanga

    - Rhabilitation + quipement des centres de sant de Remera et Gatobo

    - Installation de lnergie solaire Gatobo

    1 bloc ambulatoire au centre de sant de Maruri

    2. VIH/sida - Renforcement des activits de prvention et de lutte contre le VIH/sida dans les structures sanitaires, distribution de prservatifs

    - Cration dun centre de dpistage volontaire

    - Prise en charge des patients infects ou touchs

    - Renforcement des capacits institutionnelles

    - Cration dun centre de dpistage volontaire au centre de sant de Remera

    III. AMELIORATION DE LACCES DE LA POPULATION A LEAU POTABLE

    - Rhabilitation des stations de pompage de Rweza et du rseau

    - Construction dadduction gravitaire aux sources de Gahango et Rumanya, construction de 3 stations de pompage et de leurs rseaux

    - Amnagement de 42 sources deau potable et rhabilitation de 52 sources deau potable

    - 24 sources amnages- Adductions deau potable

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    Des indicateurs faciles mesurer permettraient damliorer lvaluation, mais il est dj important que le suivi et lvaluation du plan fi gurent parmi les proccupations des autorits communales.

    3.9 Le niveau dappropriation des PCDC par les acteurs de base

    AppropriationLa mise en uvre des PCDC est fortement infl uence par la participation de tous les acteurs : CC, conseils collinaires et autres lus, dont les CDC et comits collinaires de dveloppement communautaire (CCDC), communauts de base, y compris la socit civile, partenaires techniques et fi nanciers tant externes quinternes, dont les services sectoriels dcentraliss. Lappropriation du processus et des plans a t un lment extrmement important pour la russite de la mise en uvre des PCDC. Une fois que les PCDC ont t rendus excutoires grce leur validation par le ministre en charge de la planifi cation, une synthse a t faite, traduite en kirundi et prsente la population lors dassembles collinaires. On a alors constat un enthousiasme extraordinaire et un engagement de la population, qui retrouvait dans les projets issus des PCDC ses demandes, correspondant rellement ses besoins. Uyumugambi ni rwacu tuzokorera , ce qui se traduit par notre contribution est assure pour ce projet qui est ntre , a-t-on entendu.

    Prise en main de la gestion du dveloppement local par la communeLa responsabilisation de la commune et de ladministrateur pour mener le dveloppement des populations sous sa responsabilit a cr un niveau de conscientisation lev et un engagement important. Il est arriv plusieurs reprises que ladministrateur ait choisir entre assister une runion du gouverneur et animer une sance dlaboration de PAI et quil opte pour la seconde option.

    Le fait que certains partenaires fi nanciers aient confi la gestion administrative et fi nancire des projets aux administrateurs a renforc leur confi ance en eux. Llaboration et lvaluation priodique participatives des PAI ont cr chez les administrateurs lenvie de coordonner le dveloppement dans leur territoire et dobtenir la participation des structures communautaires comme les acteurs-relais , notamment afi n den assurer la prennit.

    La gestion par les acteurs locaux en tant que facteur dappropriationLlaboration des PCDC a t conduite sous la responsabilit de la commune, qui est matre douvrage. La ralisation pratique a souvent t confi e un prestataire de services venu de lextrieur, grce au fi nancement provenant dONG ou de projets. Dans certaines communes, ladministrateur na pas suffi samment donn suite, cela pour diverses raisons, comme le manque du temps d une surcharge de travail, le manque dintrt ou le manque de capacits techniques. Mme pour ceux qui ont donn suite, les lections de 2010 ont eu pour consquence un changement de personnel important.

    Heureusement, la mthodologie du guide prvoyait des structures locales dont les capacits devaient tre renforces, dans lespoir que la continuit pourrait tre assure. Il sagit ici des quipes communales de planifi cation ainsi que des CDC. Cependant, un certain nombre de formations restent consolider, notamment pour la conduite des tudes de faisabilit, la mobilisation des ressources et lintgration des PAI dans les budgets communaux.

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    Le processus dcisionnel daffectation des ressourcesLes projets fi nancer sont tirs des PAI et transmis aux partenaires fi nanciers. La dcision de dcaissement des ressources fi nancires est encore du ressort des partenaires fi nanciers, mais chez certains, elle se fait avec transparence et concertation permanente avec la commune, tandis que dautres nassocient pas les communes au processus dcisionnel. En rgle gnrale, les priorits suivent le calendrier arrt par les PAI, mais il arrive que des projets arrivent en retard des partenaires fi nanciers, sans respecter le calendrier. Les administrateurs ne peuvent cependant les refuser.

    Pour la mise en uvre de son PCDC, la commune de Gashikanwa, par exemple, a reu pour les trois premires annes un appui fi nancier non seulement du gouvernement mais galement de huit projets de dveloppement fi nancs de lextrieur : trois ONG et deux oprateurs privs.

    Dautres facteurs infl uencent la mise en uvre des PCDC, dont la redevabilit, la communication, la participation citoyenne la prise de dcision, ainsi que le ciblage participatif des bnfi ciaires, sur lesquels nous reviendrons dans dautres chapitres. Il est cependant utile de rappeler ici que la population et les autres acteurs sont plus disposs participer et contribuer quand ils sont informs de lutilisation quon fait de leurs contributions, de la rpartition quitable des moyens disponibles et du respect de leur dignit.

    3.10 Bilan concernant le dveloppement local

    Bien quil soit trop tt pour dresser un bilan du processus de planifi cation locale et de la mise en uvre des PCDC, les premiers rsultats sont encourageants. Outre le fait que llaboration des PCDC rpond une obligation lgale, prvue par la Loi communale de 2005 et conforme au plan daction triennal de mise en uvre de la politique nationale de dcentralisation, cest aussi un processus qui a t utile aux communes pour deux aspects essentiels. Dune part le processus participatif de leur laboration a permis aux populations locales de commencer simpliquer activement pour la prise en compte par la commune de leurs intrts et besoins en services locaux. Dautre part, les PCDC sont maintenant des outils extrmement utiles pour chaque bailleur de fonds, qui leur permet de cibler des investissements rellement souhaits et soutenus par la population locale (voir Tableau 1).

    On a cependant souvent not que la priorisation des activits annuelles prvues est parfois trop ambitieuse par rapport aux moyens rellement disponibles. Cela ne veut pas dire que les besoins ne sont pas rels et urgents, mais ce sont les moyens pour y faire face qui font dfaut. A titre dexemple, en comparant les moyens prvus dans le secteur de leau potable pour les annes 2011 2013 6, on trouve 267 milliards de francs burundais (Fbu) prvus par les PCDC contre 275 milliards 7 pour atteindre les OMD lhorizon 2015.

    6 Muringa, G. (2011). Analyse du processus de planification dinvestissement dans le secteur eau et assainissement. Bujumbura.7 Calculs par le rapport de SCET-Tunisie (2010). Etude sectorielle en vue de llaboration dun programme national

    dalimentation en eau potable et assainissement lhorizon 2015.

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    On remarque encore dautres faiblesses dans ce processus de planifi cation communale. Une des importantes critiques communment formules lgard de la premire gnration des PCDC est quils ont t trop ambitieux et ne tiennent pas compte de la capacit disponible pour mobiliser les ressources ncessaires et grer les projets et programmes au niveau des communauts.

    Les ressources humaines et fi nancires aujourdhui accordes aux entits dcentralises restent faibles face aux responsabilits que leur assignent les textes lgaux et rglementaires. Malgr le fait quils soient reconnus par la loi comme instruments indispensables dans le processus de dcentralisation dans lequel le gouvernement dclare stre engag, les PCDC ne sont repris en pratique dans aucun processus de programmation. Malgr la dclaration offi cielle dun engagement du gouvernement dans le processus de dcentralisation, les services techniques sectoriels restent hsitants ou font parfois preuve de rsistance ce processus.

    3.11 Conclusion partielle et recommandations

    Le processus de planifi cation communale est engag et semble simposer par ses avantages pour un dveloppement local quitable au niveau des entits communales. Les recommandations suivantes pourraient cependant amliorer le processus :

    reconnaissance par les intervenants des faibles capacits techniques et fi nancires actuelles des communes pour les assister en matire de formulation et de pilotage des projets et des programmes de dveloppement, en attendant quelles soient dotes des personnes techniquement comptentes et des moyens fi nanciers requis

    attribution dau moins 15% du budget national, comme prvu dans les textes lgaux et rglementaires

    mise en place des mcanismes de renforcement des capacits pour une prise en charge rapide par les entits locales

    participation du niveau central des ministres sectoriels, non seulement pour un soutien technique mais galement en vue de dterminer et de communiquer aux communes les interventions projetes pour la priode sous planifi cation

    au niveau du ministre en charge de la planifi cation, tablir un lien fonctionnel entre le FONIC, la Direction de la planifi cation locale et la Direction de la programmation pour faciliter la prise en compte dans le PIP des projets sectoriels contenus dans les PCDC

    concertation en matire de planifi cation, de programmation et de budgtisation pour viter les processus de planifi cation parallles constats actuellement

    amlioration de la cohrence entre les diffrents instruments de planifi cation pour les rendre complmentaires et synergiques

    cration, au niveau communal, dun cadre ou forum o les partenaires techniques et fi nanciers se communiquent les programmes dintervention et les budgets correspondants, ainsi quune valuation priodique de leur mise en uvre, cela en vue dun ajustement ventuel en fonction des nouvelles priorits qui se font jour.

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    4 Prise de dcision des communauts concernant le dveloppement de leur territoire : cas des CDC, CCDC et CPD

    Franois Haragirimana

    4.1 Introduction

    Les CDC, CCDC et comits provinciaux de dveloppement (CPD) sont devenus des organes institutionnellement reconnus et fonctionnels. Ils constituent le point dentre pour les diffrentes interventions dans le monde rural : ce sont des intermdiaires privilgis entre les intervenants et les communauts.

    Ce sont les CDC, CCDC qui dterminent les critres de vulnrabilit, identifi ent les catgories de personnes vulnrables, catgorisent les mnages, dterminent les aides, sous forme de kits (qui peuvent consister en des bovins, des caprins ou un emploi dans les travaux publics forte intensit de main-duvre), distribuer par catgorie, laborent les listes des premiers bnfi ciaires, participent la distribution des kits et effectuent le suivivaluation de limpact des kits pour les bnfi ciaires.

    La structuration des communauts en CDC et CCDC a permis daccomplir les rsultats suivants : mobiliser et responsabiliser les communauts, intervenir sur base des besoins, des moyens et des priorits exprims par les communauts sous forme de PCDC, rendre les actions de dveloppement viables et prennes, crer des espaces dinfl uence et de dcision, crer des synergies dans la planifi cation et la mise en uvre des activits, intgrer les catgories de personnes vulnrables dans le processus de dveloppement et partager les informations sur les opportunits offertes par les intervenants et les activits en cours dans dautres rgions.

    Elle a permis galement de dvelopper chez les communauts la confi ance en soi, la cohsion sociale, la responsabilisation, le niveau de rfl exion sur les problmes de dveloppement, le sens de lintrt commun, les comptences techniques et sociales et les relations avec les autres acteurs (partenariat et genre).

    La vision des ONG et des projets qui ont contribu la mise en place des CDC tait de construire un mouvement communautaire, fort, responsable, capable dinfl uencer, de contrler, de ngocier, dexercer laudit social et de dcider de sa propre destine .

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    4.2 Processus de structuration des CDC/CCDC

    Mise en placeLide dune structuration plus formelle du monde rural a t introduite par les ONG et les projets, qui utilisent les approches participatives dans le domaine des infrastructures et de la scurit alimentaire depuis 1999, soit bien avant la mise en place de la dcentralisation. A cette poque, il ny avait que des organisations paysannes (OP) et des comits sectoriels (comit VIH/sida, comit des parents dcole, rgie communale de leau, etc.).

    On avait galement besoin de structures pour soccuper des activits de type communautaire. Pour cela, le projet communautaire du Programme de relance de dveloppement du monde rural/Fonds international pour le dveloppement agricole (PRDMR/FIDA), qui travaille dans les provinces de Cibitoke, Gitega, Kayanza et Karusi et intervient dans le domaine des infrastructures et de la scurit alimentaire, a facilit la mise en place des CDC.

    Le PRDMR a expriment cette nouvelle approche de structuration communautaire avec lappui des ONG qui ont une longue exprience des approches participatives, savoir Twitezimbere Kayanza, le Programme rgional de formation et dchanges pour le dveloppement (PREFED) Cibitoke, Africare Karusi et Oxfam Gitega, sous la supervision dACORD. Aprs la mise en place, les CDC ont bnfi ci dun accompagnement de proximit des ONG et des projets, facilitant leur mise en uvre travers runions, soutien, conseils, formation, visites dchange intercommunal et provincial, plaidoyer pour leur acceptation dabord, puis leur lgalisation. Les CDC ont dj acquis les mthodes et les outils ncessaires pour accomplir effi cacement leur mandat (le guide de ciblage, le guide de prparation des PCDC, etc.) et des notions des questions de genre, des techniques danimation, de rsolution pacifi que des confl its, de leadership, de gestion de projets, etc.

    Il y avait cependant sur le terrain plusieurs intervenants, dont les approches taient diffrentes et souvent mme contradictoires, et la population risquait de sy perdre. Cette multiplicit dapproches signifi ait aussi quil y avait sur le terrain une multiplicit de comits provenant des diffrentes organisations, qui ntaient pas toujours prts accepter les CDD comme organes principaux responsables de toutes les activits de dveloppement au sein dune communaut donne.

    En 2003, on a donc procd une harmonisation des approches entre les diffrents intervenants qui avaient recours aux approches participatives : ils sont convenus de la ncessit davoir une seule structure collinaire pour la coordination des activits de dveloppement.

    Membres et mandat des CDC avant 2005Les membres des comits taient librement lus par les communauts lors dune assemble gnrale de colline selon des critres communautaires (crdibilit, engagement, volontariat, disponibilit, comptences, etc.) et selon le principe du volontariat et de lengagement pour une cause communautaire. Les comits taient donc des structures apolitiques, objectives et indpendantes. Cela fait que leurs membres ntaient pas remplacs aprs chaque lection, quils avaient une indpendance daction et jouissaient de la confi ance de la communaut,

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    pour la servir dans son ensemble. Les CDC mis en place au niveau de la colline taient souvent reprsents au niveau de la zone, de la commune et de la province. De cette manire, les citoyens taient intgrs au systme de prise de dcision jusquau niveau provincial pour les questions intressant le dveloppement de leur territoire.

    Les CDC sont relativement inclusifs du point de vue du genre : avec la sensibilisation des communauts, le taux de participation des femmes dans les CDC atteignait 40%, au lieu des 50% souhaits, mais si lon combine CDC et lus des collines, le taux de reprsent