Chapitre I : Pression Fiscale : Prsentation et structure

Les systmes fiscaux La pression fiscale

Introduction:

Les dbats sur la fiscalit occupent une place importante tant qu'au niveau politique, conomique et social.

D'une part, l'impt occupe la principale ressource publique qui assure le financment des dpenses publiques, d'autre part l'impt matrialise le lien entre les citoyens et les institutions fiscales.

Il s'en suit que l'impot revt d'une grande importance et apparait comme l'un des principaux moyens de l'intervention de l'Etat dans les secteurs conomiques, et c'est le moyen privilge de liaison entre l'administration fiscale et les contribuables.

Le poids de cette intervention tatique l'conomie s'appelle la pression fiscale.

La pression fiscale est un thme trs ambigu, puisqu'elle relve certains aspects politiques ainsi qu'conomiques; ce qui a fait remonter plusieurs dbats dans cette direction, toute en essayant de bien cerner cette notion.

Ainsi, cet expos va tre cind sur trois chapitres; le premier s'articule sur la prsentation et la mesure de la pression fiscale dune manire thorique en passant en revue sur la courbe de Laffer ; Quant au deuxime chapitre, en se basant sur les statistiques on fera un survol sur la pression fiscale au Maroc ainsi ses manifestations et par la suite une comparaison avec les autres pays.Chapitre I: Pression Fiscale: Prsentation et mesureDans ce chapitre, on va essayer de prsenter de manire gnrale et thorique la pression fiscale. Quest ce que cela veut dire? Comment peut-on la mesurer? Et mme voir les composantes de cette notion.

Pour la simple raison, que ce concept a t abord dans plusieurs dbats vue son importance dans la vie conomique dune socit.

I. La notion de pression fiscale :

Selon la dfinition prconise par lOCDE (Organisation de la Coopration et de Dveloppement Economique) du concept de pression fiscale, elle la dfinit comme limportance relative dun impt ou dun groupe dimpts dans une conomie, autrement dit, pression fiscale mesure lemprise de lEtat sur les agents conomiques, c'est--dire les contribuables.

La notion de pression fiscale concerne les grandeurs macroconomiques, c'est--dire quil y a une relation entre pression fiscale et Croissance conomique, en mobilisant de nombreuses variables conomiques comme la consommation, linvestissement, lpargne, le dficit public, et la dette publique

En plus, plusieurs termes sont utiliss dans la thorie pour dsigner le rapport du revenu fiscal au produit national brut. Pression fiscale pour les uns, ce rapport constitue le rendement ou le coefficient fiscal pour les autres. Pour lUnion Europenne et le conseil conomique et social en France, ce rapport est appel respectivement, niveau de la fiscalit et taux de prlvement obligatoire et exprime le degr de collectivation de la socit concerne. Pour L. Trotabas et J.M. Cotteret, ce rapport constitue le poids de limpt sur lconomie.Autant donc de termes pour exprimer la mme situation vue dun angle diffrent, que ce soit lautorit du fisc exprime par limpt, le degr dintervention de lEtat dans lconomie ou encore le poids fiscal subi par le contribuable. Dans tous les cas, il sagit dune mthode assez simple, utilise pour exprimer quantitativement, sur le plan macro-conomique, le poids ou limportance des prlvements fiscaux en fonction du P.I.B.

On peut, encore annoncer que la pression fiscale mesure la part du revenu national affect lEtat pour couvrir les charges publiques.De cela, il faut faire une petite distinction entre pression fiscale et charge fiscale puisque cette dernire mesure le poids dimpt support par un contribuable, donc, elle se rsoud au niveau micro-conomique.II. Convention de mesure: Aprs, quon a dfinit la pression fiscale, la question se poser; cest comment peut-on mesurer cette Pression? Et l vient la convention de mesure.La pression fiscale est gnralement mesure par le rapport recettes fiscales sur le P.I.B.

Par ailleurs, la mesure et lapprciation de la pression fiscale pourrait tre ralis aussi sur la base dune slection dindicateurs puiss dans le dispositif fiscal. Ces indicateurs de nature quantitative et qualitative, permettent notamment de mener des analyses comparatives entre diffrents systmes fiscaux.

A titre dillustration, M. Mohamed Ouedghiri Azzouzi a retenu les indicateurs pertinents suivants:

Le rgime dimposition, Le taux dimposition,

La base imposable,

Les dispositions drogatoires,

Les rgles de territorialit.

Pour quon parvienne concevoir cette convention de mesure, il nous faut distinguer entre taux de prlvement obligatoire et taux de pression fiscale.1. Taux de prlvement obligatoire:

Les prlvements obligatoires reprsentent lensemble des contributions obligatoires effectus sans contrepartie au profit des collectivits publiques et des institutions communautaires. En fait, il sagit de laddition de lensemble des impts perues par lEtat, y compris ceux reverss aux collectivits territoriales, et des cotisations sociales verses par les assurs ou leurs employeurs afin dacqurir ou de maintenir des droits ou prestations.Ces prlvements obligatoires effectus par les administrations publiques afin de financer leur fonctionnement, ceci depuis lantiquit grecque ou gyptienne. Ils sont ainsi destins couvrir les dpenses lies la fourniture des services non marchandes.Donc, un Taux de prlvement obligatoire est le rapport entre le montant des prlvements obligatoires et le P.I.B. de chaque pays:

Ce taux est souvent mis en exergue comme lindicateur du degr dintervention de lEtat et trs rgulirement utilis pour effectuer des comparaisons internationales notamment pour mesurer les diffrences apparentes entre les pays et plus particulirement en matire de pression fiscale.Alors, quil est tenu pour un indicateur privilgi, le taux de prlvement obligatoirereprsente une mesure trs imparfaite, non seulement de lintervention de lEtat dans lconomie, mais aussi du poids des prlvements sur les agents conomiques.Le taux de prlvement obligatoire est un rapport de deux agrgats calculs dans le cadre de la comptabilit nationale et donc tributaires des valuations statistiques et des conventions comptables. De cela, ce taux est un indicateur trompeur du degr dintervention de lEtat dans une conomie. Par exemple, il est possible de le rduire en finanant les dpenses publiques par lemprunt plutt que par limpt; c'est--dire que la hausse des prlvements, qui sera ncessaire pour procder au remboursement de lemprunt, est alors reporte dans le futur.

Enfin, le taux de prlvement obligatoireest un indicateur global qui ne rend pas compte des taux dimposition individuels supports par les agents conomiques, des taux de P.F. exercs par les diffrentes catgories dadministration publiques ou de la structure des prlvements.

Cest un indicateur de socialisation des besoins et exprime un choix de socit.2. Taux de pression fiscale:

Le taux de pression fiscale, reprsente le rapport entre le montant des recettes fiscales et le P.I.B. dans une conomie. Donc, il mesure le degr dintervention, lemprise de lEtat sur les agents conomiques:

Il indique la part de la richesse nationale (P.I.B) accapare par la fiscalit sous forme de prlvements et dimpts des administrations publiques, en mettant en vidence le degr de fiscalisation dun pays et exprime ainsi, un choix de socit.

A cet gard, cet indicateur permet des comparaisons internationales puisque les donnes sur les recettes fiscales et le P.I.B. de chaque pays sont faciles obtenir. Pour cela, le taux de la pression fiscale constitue la synthse la plus usuelle et la plus commode parmi les indicateurs macro-conomiques relatifs aux prlvements fiscaux et sociaux.Par contre, on peut dgager une certaine diffrence entre le le taux de prlvement obligatoireet le taux de pression fiscale qui se rsume par la diffrenciation des composantes, puisque le premierenglobe en plus des recettes fiscales, des prlvements sociaux.

III. Composition du taux de pression fiscale:Puisque le taux de pression fiscale est le rapport entre recette fiscale et P.I.B., donc on va dcortiquer ce rapport pour en savoir de quoi se compose ce taux.1. Les recettes fiscales:

Les recettes fiscales sont la somme des impts prlevs par les administrations publiques sur les contribuables afin de les affecter leurs financements. Ces recettes se subdivisent en deux; les impts directs et indirects. Tout en annonant que le payement des impts, cest dabord du civisme puisque cest ce qui donne lEtat aux collectivits locales et aux organismes sociaux les moyens de fonctionner.a) Impts directs:

Se sont des impts qui frappent le patrimoine dun contribuable directement soit le capital, ou leur revenu. Cest ce type dimpt que le contribuable sent limposition sur son revenu, en plus ces impts directs contribuent un peu prs de 28% dans les recettes fiscales. Et l deux types dimpts qui entrent dans la composition de la pression fiscale: Impt sur les socits(IS):

LIS a t introduit en dcembre 1986, en remplaant limpt sur le bnfice professionnel (I.B.P). Le taux dimposition, qui tait de 52% pour lI.B.P a connu une baisse 40% en 1998, puis 38% en 1993 pour tre actuellement fix 30%.

LIS est un impt dont le paiement est spontan et seffectue sur des bases autodtermines par les contribuables. Si ses caractristiques facilitent son administration gnrale, un effort important doit tre entrepris par ladministration fiscale pour mieux cerner les contribuables dfaillants et contrler la vracit des dclarations de socits, en particulier les socits en dficit permanent qui laissent supposer une absence de sincrit dclarative. Impt sur le revenu(IR):

LIR a consolid en 1990 les diffrents impts sur le revenu (limpt agricole, le P.T.S, la taxe urbaine sur les revenus locatifs rels ou imputs et la taxe sur les intrts et les dividendes) et la contribution complmentaire.Le taux dimposition marginal lIR (42%), est plus lev que celui des socits.b) Impts indirectsSe sont des impts qui frappent le revenu et plutt mme le pouvoir dachat dun agent conomiques, c'est--dire que le prix dun bien ou services est tax par un impt que pour les simples contribuables narrive pas percevoir la diffrence. Ce type dimpt est le plus utilis puisquil permet lEtat davoir des ressources pour leur financement, en contribuant peu prs de 70% dans les recettes fiscales. On distingue 3 types dimpts: Taxe sur Valeur Ajoute (T.V.A):La T.V.A. a t introduite au Maroc en 1986 en remplaant la taxe sur les produits et services. Elle comprend actuellement quatre taux: (7%, 10%, 14%,20%), le taux normal cest de 20%, le taux de 7% concerne essentiellement leau, et certains produit alimentaires, celui de 10% concerne les honoraires des avocats ainsi que pour le taux de 14% qui concerne les activits relatives au tourisme, les courtiers dassurance etc.la T.V.A est une taxe qui frappe la consommation gnralement. Droit denregistrement (D.E):Le droit denregistrement touche les mutations de la fortune des particuliers, il est la fois une formalit et un impt. La formalit est obligatoire pour certains actes tels que lenregistrement dune socit lors de la dclaration de personne morale. De mme, les actes de ventes, de location, de succession sont soumis une imposition dont les droits denregistrement varient avec la nature et le montant de lopration. Droit douane (D.D):

Le droit de douane est un impt prlev sur une marchandise importe lors de son passage la frontire. Ces droits peuvent tre forfaitaires ou reprsenter un pourcentage du prix (droits ad valorem).En rendant plus chers les produits trangers, cette pratique cherche en dcourager la consommation, et favoriser les industries locales.2. Le produit intrieur brut (P.I.B):Le P.I.B est un indicateur conomique trs utilis, qui mesure le niveau de production dun pays. Il est dfinit comme la valeur totale de la production interne de biens et services dans un pays donn au cours dune anne donne par les agents rsidents lintrieur du territoire national. Cest aussi la mesure du revenu provenant de la production dans un pays donn. On parle parfois de production conomique annuelle ou simplement de production.

Afin dviter que la mme production entre plus dune fois dans le calcul, ne font partie du P.I.B que les biens et services finaux c'est--dire les biens et services de consommation et les biens dquipements, alors que les biens intermdiaires de production sont exclus. Cest un agrgat de comptes nationaux, obtenu en additionnant des grandeurs mesures par catgories dagents conomique (mnages, entreprises, administration publiques).Le P.I.B. est une faon de mesurer les richesses cres, en gnral dans un pays et pour une anne donne. Il y a trois faons complmentaires de calculer le P.I.B:

1re optique: par la production des units rsidentesPIB au prix du march = valeurs ajoutes + impt sur les produits subventions sur le produit.2me optique: par la demande adresse aux units de production rsidentes:PIB au prix du march = Dpenses de consommation finale + FBCF + exportations importations.3me optique: par les revenus distribus par les units de production rsidentes:PIB au prix de march = Rmunration des salaris + EBE (et revenus mixtes) + Impts (sur la production et les importations) subventions.3. Les charges sociales:On a vu que le taux de prlvement obligatoire englobe plus que les recettes fiscales, les charges sociales qui ont un caractre aussi obligatoire, donc une vue sur les cotisations sociale dans le Maroc reste ncessaire.

Les cotisations sociales, on peut les dfinir par des prlvements sociaux ou charges sociales, car elles sont assises sur les salaires. Ces charges ou ces prlvements sont captes par des organismes sociaux appels caisses: par exemple la caisse nationale de scurit sociale: CNSS, afin dtre redistribues au profit des cotisants. Ces derniers bnficient en contrepartie de leurs contributions dune couverture totale ou partielle de frais engendrs par lun des risques: de maladies, maternit, invalidit ou dcs.

Alors une distinction doit tre faite entre deux types de cotisations sociales:

-Cotisation sociale salariale: dduite du salaire brut dont le taux: 6.29% (la part salariale).

-Cotisation sociale patronaleou employeur: sont dduites aussi du salaire brut le taux: 18.50% (part patronale).

Le dtail de ces taux:

Part PatronalePart SalarialePlafondTaux

Maladie, maternit, dcs0.67%0.33%6000 DH1%

Pension7.93%3.96%6000 DH11.89%

Prestations- familiales6.4%_Pas de plafond6.4%

Solidarit AMO obligatoire1.5%_Pas de plafond 1.5%

AMO de base2%2%Pas de plafond4%

Total18.50%6.29%_24.79%

Tableau: Le rgime Marocain de scurit sociale-2008.

Les salaris du rgime public sont grs par la Caisse Nationale des Organismes de Prvoyance Sociale CNOPS, et ceux du rgime priv par la CNSS. IV. Consquence dune fluctuation du taux de la pression fiscale:

Trouver une pression fiscale optimale qui permet de concilier les deux objectifspour un systme fiscale: lquit et lefficacit, est essentiel pour lavenir d'un pays. Do la pression fiscale doit tre quitablement supporte par les assujettis dans les diffrents secteurs, ce qui permet un meilleur quilibre et une meilleure diversification de lconomie.Cest ce que Laffer a essay, dune manire thorique, de faire dans sa fameuse courbe en faisant une relation entre le taux dimposition et le montant des recettes fiscales.1- la courbe de Laffer :

La courbe de Laffer et le modle conomique sur lequel elle sappuie, formalisent des ides dveloppes par les conomistes classiques, tels quAdam Smith et Jean-Baptiste Say. Elle s'inscrit dans les critiques mises par les thories de l'offre, et plus prcisment dans les thories fiscales de l'offre, contre les politiques d'inspiration keynsienne.

Origine et contenu :

La courbe de Laffer repose sur lhypothse selon laquelle les incitations fournies aux agents conomiques, producteurs, consommateurs, salaris, sont fondamentales dans la conduite des politiques conomiques et plus gnralement dans le processus de croissance. En dautres termes, le choix des agents conomiques dpend ainsi de leur capacit obtenir un revenu aprs impt.

Elle repose galement sur lhypothse dun arbitrage entre dun ct le taux dimposition et de lautre les recettes tires des impts. En effet, un accroissement du taux dimposition nentrane pas forcment pour les auteurs une hausse du montant des recettes. Ainsi, la modification des taux dimposition exerce deux effets contradictoires sur les revenus : un effet arithmtique et un effet conomique.

Le premier effet exprime simplement le fait quune rduction des taux dimposition provoque une rduction du montant des impts pour une base dimposition donne. Le second, leffet conomique, provient de limpact incitatif quexercerait une rduction des taux dimposition sur le nombre dheures de travail, la production et lemploi. Une hausse des taux dimposition provoquerait au contraire un effet dsincitatif qui ralentirait lactivit conomique. La hausse des taux finirait ainsi par ne plus compenser le rtrcissement de la base dimposition, provoquant une baisse absolue du montant des rentres fiscales. En Lide de la courbe de Laffer est donc relativement simple. Au-del dun certain seuil dimposition, laccroissement des taux dimposition provoque une rduction des recettes fiscales. Ce raisonnement part du constat que si le taux dimposition est nul, limpt est nul, de mme si le taux dimposition est de 100%. Par consquent, entre ces deux situations, il doit y avoir un taux qui maximise limpt (T*) et donne donc le montant maximal de recettes (R*). Tant que le taux de taxation est infrieur au taux T*, il est possible daugmenter le produit de limpt en accroissant le niveau de taxation. Mais, si celui-ci dpasse la valeur de T*, les impts perus diminuent. Lide que traduit la courbe de Laffer prend la forme suivante :

Dehors de R*, il est donc possible dobtenir un mme montant global de recettes fiscales (R par exemple) avec deux taux diffrents (T1 et T2). Cependant, ces deux taux ne sont pas quivalents: un accroissement de T1 augmente les recettes fiscales, tandis qu'une majoration de T2 les rduit. T2 comme tous les taux suprieurs T* sont inutilement levs et se trouvent dans la zone prohibitive.

En dautres termes, la courbe de Laffer est fonde sur lide quau-del dun certain niveau, les taxes et impts ont un effet ngatif sur lactivit des entreprises et des travailleurs. Elle traite donc essentiellement des effets dsincitatifs des impts directs sur loffre des facteurs de production, et notamment le travail et lpargne.

Au-del de T*, les impts perus diminuent car leur effet dsincitatif sur loffre de travail et linvestissement des entreprises lemporte sur leffet li la hausse du niveau de taxation. La rduction du travail et de lpargne entrane une baisse du volume de la production qui a pour effet de diminuer la base dimposition.

Pour ce courant, lEtat peut ainsi, en rduisant la pression fiscale, favoriser un essor de lactivit et augmenter ses ressources, en mme temps que celles de lensemble de la socit. Il existerait donc un niveau de taxation optimal ne pas dpasser, sous peine de voir le produit de limpt diminu suite la rduction de la base dimposition. Dautre part, pour les auteurs, la hausse du taux dimposition suscite des comportements dvasion et de fraudes fiscales lorigine de perte de rentre fiscale pour lEtat.

2- les critiques adresses au modle thorique de Laffer : Le modle thorique sous-jacent la courbe de Laffer a fait lobjet de nombreuses critiques. Notamment, les hypothses sur lesquelles il repose, sont peu souvent justifies et recouvrent ainsi un caractre ad hoc. Tout dabord, ce modle postule que tous les individus ragissent de manire identique la fiscalit et aux transferts. De plus, la valeur des paramtres utilise pour les tests effectus sont trs discutables et ne correspondent pas celles gnralement retenues dans les autres tudes. Ainsi, compte tenu des valeurs retenues, leffet dsincitatif de la hausse des taux dimposition sur loffre de travail est systmatique.

Cependant, lanalyse de limpact de limpt sur loffre des facteurs de production dans lapproche individualiste traditionnelle conclut en gnral une indtermination thorique suite lexistence de deux effets contradictoires : leffet de substitution et leffet revenu. En effet, un accroissement du taux dimposition, donc une diminution du salaire net aprs impt, incite les salaris rduire leur offre de travail et cre ainsi un effet de substitution en faveur du loisir. Mais, en rduisant le revenu peru, il favorise un accroissement de loffre de travail afin de maintenir le niveau antrieur de consommation, il sagit ici dun effet de revenu qui soppose leffet de substitution. Lanalyse thorique ne permet donc pas de trancher sur limportance relative de ces deux effets.

Le statut des dpenses publiques pose galement problme. Dans le modle prsent par Laffer, Canton et Joines (1978), les dpenses publiques sont reverses sous forme de transferts forfaitaires, autrement dit, elles sont neutres. Ds lors, elles nexercent aucun effet revenu et il ne demeure que leffet substitution de la fiscalit. Or, il est difficile la fois de soutenir que les prlvements ne sont pas neutres et que les dpenses le sont. Canton, Joines et Laffer notent eux-mmes que le rle de ces hypothses est dannuler tout effet de revenu dans le comportement de raction des dtenteurs de facteurs, cest--dire des salaris et des pargnants principalement.

De plus, les impts les plus massifs sont gnralement ceux dont lassiette est dfinie de la faon la plus large. Ds lors, llasticit de cette assiette au taux dimposition peut moins vraisemblablement avoir une valeur forte, les possibilits de substitution de loffre en faveur dautres facteurs, non ou moins taxs, ou la demande en faveur dautres biens et services, tant plus rduites.

Toute en reconnaissant, que la pression fiscale au Maroc se voit forte et cela se ressent essentiellement au niveau dimpt sur le revenu et limpt sur les socits, dont les taux influent sensiblement sur le pouvoir dachat et lpargne pour les mnages et linvestissement pour les socits.Chapitre II: la pression fiscale au Maroc

Ce chapitre est destin interroger sur les faits travers les statistiques. Cet claircissement est videmment indispensable avant toute analyse approfondie. Comment se prsente donc la pression fiscale au Maroc tant quil est un pays en dveloppement?

On analysera le taux de la pression fiscale au Maroc par la sparation de deux visions; un taux de la pression fiscale globale qui est un instrument quantitatif qui peut masquer des tendances contradictoires et ne peux par consquent renseigner sur la structure de la pression fiscale dans un pays. Donc une analyse de la pression fiscale diffrentielle est ncessaire.

Pourtant, on traitera le poids de la fiscalit sur lconomie marocaine en deux priodes distinctes: la premire priode commence aprs lindpendance jusquau 1980 qui a connu une progression du taux de la pression fiscale au fil des annes, la deuxime priode est aprs lanne 1980 qui se caractrise par la quasi-stabilit de ce taux.

I- la pression fiscale jusquau 1980:

1- la pression fiscale globale:Le taux de la pression fiscale tait de 10% aprs lindpendance, ce qui tait globalement le niveau des pays alors nouvellement ou en cours de dcolonisation lpoque. Au cours des annes qui suit, le tableau ci-dessous nous prsente les taux de la pression fiscale entre 1965 et 1977:

Annetaux de la pression fiscale en %

196512,69

196614,51

196715,74

196816,38

196913,9

197014,15

197113,29

197212,57

197313,83

197418,87

197521,29

197617,37

197719,93

Figure 1:Le rapport recettes fiscales/ PIB au Maroc entre 1965 et 1977

Figure 2; l'evolution du taux de la pression fiscale au maroc entre 1965 et 1977 Comme on peut constater travers la lecture du tableau et du graphique, la pression fiscale globale a t relativement faible entre 1965 et 1973 en moyenne de 14,11% du PIB, tant situ au dessous de la moyenne gnralement admise pour les pays en dveloppement qui est de 15% du PIB.

Entre 1974 et 1977, la pression fiscale a accus une trs forte augmentation et sest situ en moyenne de 19,36% du PIB. lvolution du taux de la pression fiscale sexplique par le fait que les recettes fiscales ont cru dune faon plus que proportionnel que le PIB, cela se voit par la progression des recettes fiscales de 11,5% dans les annes 70 par contre le PIB a progress que de 8,7%. Cet accroissement des recettes provient surtout du relvement du prix de phosphate et des versements de lOCP titre dimpts sur les bnfices professionnels. les versements de lOCP reprsentent une part importante des recettes fiscales et influent directement sur le niveau de la pression fiscale. La contribution de lOCP sous forme dimpt reprsente en moyenne de 23,63% des recettes fiscales et de 4,63% du PIB, mais cette contribution est irrgulire tant quelle dpend troitement dune demande extrieure particulirement fluctuante qui a accentu la dpendance du systme fiscale marocain vis--vis de lextrieur.

Lanalyse en termes gnraux de la pression fiscale globale ne permet pas dapprcier la porte conomique du systme fiscal marocain, il est ncessaire de descendre plus au dtail.

2- la pression fiscale diffrentielle:

Lun des lments qui jouent un rle prpondrant dans le dveloppement conomique est la faon dont la charge fiscale est repartie entre les contribuables. De la faon dont on taxe les revenus faibles, moyens et hauts, on peut exercer des effets nfastes ou au contraire favorable au dveloppement. Mme que les statistiques ne permettent pas de donner des prcisions sur le poids de la taxation des marocains mais ce qui est clair cest lingalit sociale profonde.

Lanalyse de la pression fiscale diffrentielle permet dapprcier dune part, la part des diffrentes composantes de la fiscalit par rapport au PIB, et dautre part comment les ingalits sociales inflchissent la rpartition de la charge fiscale.anneImpt indirect/PIB en %impt direct/PIB en %

197010,493,7

197110,193,1

19729,473,1

197310,433,4

197415,773,1

197517,993,3

197613,573,8

197715,434,5

Figure 3: La pression fiscale directe et indirecte par rapport au PIB entre 1970 et 1977

Figure 4: L'volution de la pression fiscale directe et indirecte par rapport au PIB entre 1970 et 1977.Lvolution de la pression fiscale diffrentielle entre 1970 et 1977 met en vidence les constatations suivantes:

les prlvements direct et indirect sont trs irrgulier, ceci peut tre imputable aux variations de la matire imposable qui est conditionn par les alas de la conjoncture conomique et les frquentes modifications apport aux taux et aux barmes des diffrents impts depuis lindpendance.

Le dsquilibre frappant la structure de la pression fiscale par limportance des impts indirects qui prsente 12,91% du PIB. Cet accroissement des impts indirects provient dune part de nature extravertie de lconomie marocaine dont les changes extrieurs reprsentent 50% du PNB et dautre part par laugmentation rapide des prix qui a t de 16,5% en moyenne de 1973. il est vident que du fait de la trs forte augmentation des prix, les revenus nominaux des contribuables ont t plus fortement taxs quils ne lauraient t en labsence de linflation; ce qui entrane une augmentation de la pression fiscale sur les contribuables et touchaient plus durement les revenus faibles.

Faiblesse et stagnation de la fiscalit directe pour les raisons suivantes:

a) linsignification contributive de limpt agricole qui reprsente 0,11% du PIB et disant que le Maroc est un pays agricole et ce secteur contribue dune 20% dans le PIB, on parle ainsi dun rendement extrmement bas de ce secteur; cela veux dire que la charge fiscale direct se transfre de la compagne vers la ville.

b) Encore mme en ville, cest le secteur moderne de lactivit conomique qui se trouve pnalis par limposition fiscale.

Ces caractristiques sont presque identiques pour tous les pays en dveloppement.

On constate aussi cette priode que les impts directs sont bass sur les IBP tant que pour 70% sont des impts verss par lOCP.

Ce qui marque aussi cette faiblesse est:

i. Les gnreuses exonrations et dgrvements accords lentreprise prive.

ii. La fraude et lvasion fiscale qui caractrisent les contribuables (socits, commerants, professions librales).Mais peut on dire que seulement la contribution de lOCP qui a engendr cette augmentation de la pression fiscale, si oui, est ce quil na pas contribu au mme titre dans le PIB?II- la pression fiscale aprs 1980:

1- la pression fiscale globale:

Comme on peut le constater par les chiffres qui vont suivre, le ratio de la pression fiscale globale , depuis 1980 na connu aucune volution comparable, demeurant au contraire quasiment contenu dans une fourchette comprise entre 18 et 23% du PIB, alors force est de constater que pour lessentiel la pression fiscale na significativement ni baiss ni augment depuis trentaines dannes (de 1980 jusquau nos jours).

AnneTaux de la pression fiscale en %

198018,3

198119

198219,5

198319,2

198418,8

198518,1

198618,1

198719,7

198820,4

198921,1

199021,9

199120,9

199223,8

199323,1

199421,2

199521,6

199620,8

199721,9

199823,8

199923,1

200021,9

200122

200222

200321,7

200422

200524,1

Figure 5:Le rapport recettes fiscales/ PIB au Maroc entre 1980 et 2005

Figure 6: l'volution du taux de la pression fiscale aprs 1980.Les annes 80 font marqu le rgime fiscale marocain par la rforme inspire du programme dajustement structurel recommand par les institutions financiresinternationales: FMI et la banque mondiale. La rforme fiscale visait la rduction de la pression fiscale, toutefois lapplication du programme dajustement structurel a provoqu des rsultats nfastes car durant ces annes, on constate que la pression fiscale a rest stable mais elle est largement suprieure la moyenne du monde arabe 18%, des pays du sud est asiatique 17% et des pays de lAmrique latine 17%.

Avec ce taux en moyenne de 21,09% du PIB stable, on peut dire que laugmentation des recettes fiscales et du PIB tait en mme proportion.

Autrement dit, malgr les allgements fiscaux intervenu ces dernires annes, la pression fiscale a t consolid, se situant 22,37% durant la priode 1996-2005 contre 19,4% entre 1980-1989. En effet, cet indicateur a atteint son niveau maximum en 2005, soit 24,1% suite une conjoncture conomique favorable marque par des performances soutenues des secteurs tel que les tlcoms, les cimenteries et le secteur financier. Limportance des recettes fiscales en 2005 est attribuable aussi aux efforts de recouvrement et au contrle fiscal.

Si on parle de llasticit ( ou la sensibilit) des recettes fiscales par rapport au PIB, elle sest rvle 1,1% entre 1996-2005 contre 0,9% entre 1990-1995 c'est--dire que pendant la premire priode, les recettes fiscales augmentent moins que proportionnelle que le PIB tandis que pendant la deuxime cest linverse. A cause de cette lasticit ngative quon constate une rduction de la pression fiscale entre 1990-1995.

Cette volution des recettes fiscales a bnfici dune multitude des mesures ayant en pour consquence des recettes exceptionnelles importantes notamment la modernisation de ladministration fiscale en vue de rendre le systme de collecte plus efficace, le renforcement du contrle, la reforme de TVA, lamnistie fiscale, mais surtout visant rduire le poids de la fiscalit drogatoire.

2- la pression fiscale diffrentielle:

Lanalyse sur cette priode depuis 1980 permet de dmontrer que la reforme fiscale a russi modifier la structure des recettes fiscales. En effet, il y a une amlioration de la part des impts directs dans les recettes fiscales globales: 34,1% entre 1996-2005 contre 24,5% entre 1980-1989.

Cest ce que ces donnes nous permettent de voir:anneImpt indirect(TVA+TIC)/PIB en %Impt direct/PIB en %

19807,44,4

19817,34,6

19827,94,4

19838,44,6

19848,14,7

198584,6

19866,84,2

19877,34,9

19887,24,9

19897,55,4

19907,96,5

19918,15,6

19928,96,9

19938,96,1

19948,15,4

199510,45,7

19969,46,6

199710,56,5

1998107,3

199910,67,7

200010,66,8

200110,27,3

200210,17,6

2003108

2004108,2

200510,59,4

Figure 7: La pression fiscale directe et indirecte par rapport au PIB entre 1980 et 2005.

Figure 8: La pression fiscale directe et indirecte par rapport au PIB aprs 1980. Ainsi depuis 2004, il y a un renforcement de la part de la fiscalit directe dans la formation des recettes fiscales et part la tendance de lgalit de la part des deux impts dans le PIB.

Depuis 1980, il y a une stabilit de la part des droit d'enregistrement dans le PIB par une moyenne de 1,3%, quant aux droit de douane il y a une baisse depuis la mise en uvre de dmantlement tarifaire passant de 4,8% en 1980 2,7% en 2005 du PIB, mais cette baisse est compens au sein des impts indirects par lamlioration des autres impts indirects tel que la TVA qui a engendr une amlioration de 4,9% du PIB 7,1% par llargissement de son champ dapplication comme le cas dans tous les pays en dveloppement en raison de sa neutralit conomique tout vitant de sappuyer sur lIR ou lIS en raison de ltroitesse de leurs assiettes.

Les points cl de cette volution:

Pour les impts indirects (inclus seulment la TVA et la TIC), ils reprsentent en moyenne de 8,66% du PIB durant cette priode, et on peut expliquer les variations comme suit:

1986: la diminution des recettes de la TVA de 9 point qui a engendr la baisse du taux en sachant qu'elle tait introduite cette anne l .

1995: laugmentation des impts indirects la courbe est prcisment li la taxe intrieur de la consommation spcialement sur le ptrole, ainsi pour la diminution de lanne qui suit c'est--dire 1996.

Pour les impts directs, ils reprsentent en moyenne de 5,78% du PIB depuis 1980, et les variations marquantes le graphe se manifestent comme suit:

1990: cette augmentation est due laugmentation de 5 point de lIS cause de certaines mesures sur la non dductibilit des amendes, des pnalits et majorations, au mme que lexonration totales des plus-values est conditionne par leur rinvestissment et la conservations des dits biens au moins 5ans.

1991: la baisse de cette anne des impts directs est due la chute des autres impts directs (principalment la patente grace sa rpartion pour 90% pour les communes du lieu d'imposition et 10% pour les recettes de l'Etat), malgr laugmentation de lIS.

1992: laugmentation des impts directs est due laugmentation de lIS de 7 points cause de dplafonnement de la cotisation minimale avec la fixation de son taux 0,5% du CA au lieu des taux progressifs.

2000: la diminution des impts directs est due lexonration du secteur htelier pour la partie du CA ralis en devise.

Depuis 1980, la politique fiscale marocaine a prconis toujours une rduction de la pression fiscale avec un largissement de lassiette fiscale, pourtant cette pression fiscale demeure encore dans un lan lev.

Certes, cette analyse porte sur plusieurs lments reprsentants la fiscalit marocaine, mais elle reste insuffisante pour nous faire demontrer comment la pression fiscale est rparti sur les contribuables marocains.Ce qui est sur que la pression fiscale au maroc n'est qu'apparente, et on peut dire que les mesures prises par le systeme marocain n'avaient pas d'influence remarquante sur la pression fiscale, donc on peut constater d'aprs les graphiques ci-dessus que cet accroissement de la pression fiscale est d principalment la performance de l'administration fiscale.III- La manifestation de la pression fiscale au Maroc:1. Les Marocains paient-ils trop dimpt?:Le problme de la fiscalit au Maroc, et le constat a t fait y compris par ladministration fiscale, rside fondamentalement dans ltroitesse de son assiette. Plus simplement, cela veut dire que seule une minorit paye vraiment limpt. De ce point de vue, le taux de 22% en moyenne du PIB de la pression fiscale, quoi que pas trop lev dans labsolu, est en ralit trop pesant puisque support par un nombre de contribuables rduit par rapport au potentiel. Environ 3 millions de contribuables paient limpt sur le revenu (lIR).

En 2006, 50 socits seulement ont contribu hauteur de 56% aux recettes totales de limpt sur les socits (lIS). Et sur ces 56% des recettes, la part du secteur public reprsente 17,5% et celle du secteur des tlcommunications 17,4%. Idem pour la TVA lintrieur: en 2006, sur les 50 socits qui ont vers 56% des recettes totales de lIS, 32 seulement ont effectu des versements reprsentant 48% des recettes totales de la TVA; les 18 socits restantes nayant effectu aucun versement. A tout cela, il faut ajouter les dpenses fiscales dcoulant de limportance des exonrations et qui occasionnent un manque gagner estim, en 2006, 21,5 milliards de dirhams (et encore, ce montant serait sans doute plus lev si les 405 mesures drogatoires avaient t toutes values).

La progression des recettes, une opportunit pour baisser les taux dune certaine manire, cest cette troitesse de lassiette fiscale au Maroc qui explique, en grande partie, les progressions assez leves des recettes fiscales ces dernires annes. Car si, en 2006, titre dexemple, lIS a progress de 28%, la TVA de 30% et les droits denregistrement de 13,7%, cest principalement en raison de laction de ladministration fiscale (qui dissuade de plus en plus les assujettis de se soustraire au fisc), en sus, bien sr, des mesures lgislatives adoptes dans les dernires Lois de finances. Cela explique le manque de corrlation entre la progression des recettes fiscales et celle du PIB.

Il est significatif en effet que, mme en priode de scheresse comme en 2006/2007, alors que la valeur ajoute agricole a t ngative et que la croissance globale ne dpasserait pas 2% cette anne, le taux daccroissement de la TVA a atteint 23,3% fin aot 2007 (dont 18,8% pour la TVA lintrieur et 27% limportation), tandis que lIS a, lui, progress de 20% et lIR de 16%. Donc, cette marge de progression des recettes, due limportance de lvasion fiscale, est la fois une opportunit, puisque la rduction progressive de ce phnomne offre des possibilits de baisser les taux dimposition, et une source dinquitude dans la mesure o lvolution des recettes parat dconnecte de la croissance conomique. Mais ce qui inquite certains observateurs, cest le renversement de la structure fiscale: depuis 2004, en effet, les recettes des impts indirects dpassent celles des impts directs. Bien que ce soit l lobjectif poursuivi par les pouvoirs publics, en raison, disent-ils, de la neutralit conomique de la fiscalit indirecte, pour dautres, en revanche, ce renversement nest pas de nature prserver les plus vulnrables. 2. quelles voies de rformes pour la baisse de la pression fiscale au Maroc:

Aujourdhui, le Maroc a mis ses finances publiques sur les rails, cependant leur consolidation demeure un enjeu majeur pour notre pays. Il y a lieu, en effet, de continuer agir par des actions structurelles pour viter que le pays ne se retrouve dans la situation quil a connue au dbut des annes 1980 et qui a abouti au programme dajustement structurel de 1983, dont la rforme fiscale a constitu lun des volets essentiels.

Cest la loi-cadre de 1984, dont lun des principaux objectifs a t llargissement de lassiette. Cet largissement est de nature compenser le manque gagner inhrent la baisse de la pression fiscale.

Il devenait donc ncessaire de reprendre la rflexion sur le systme dans sa globalit : simplification, harmonisation et rationalisation.

Paralllement aux actions de simplification, lobjectif dlargissement de lassiette suscite aujourdhui une large adhsion. En effet, il est prsent admis quil est incontournable dans toute action visant une baisse de la charge fiscale.

Cet objectif consiste en lallgement de la charge fiscale pesant sur les contribuables. Il est sans conteste le plus populaire de tous, tant au niveau des mnages que des entreprises.

Mais sa mise en pratique est souvent compromise par des contraintes budgtaires amplifies par la multiplicit des rgimes drogatoires. Le choix du niveau de pression fiscale doit ncessairement se faire en tenant compte de ces contraintes.

Cest cette vision qui a prvalu ces dernires annes travers un effort soutenu dlargissement de lassiette et aboutissant en 2007 au ramnagement du barme de limpt sur le revenu notamment. Ce sont, ainsi, les bons rsultats obtenus, en terme de recettes fiscales, qui ont fournis aux pouvoirs publics les moyens de consentir un effort exceptionnel de 2,5 milliards de dirhams en termes de cot budgtaire, en faveur des mnages dont 285 000 ont t totalement exonrs.

Toutefois, les divers rgimes drogatoires adopts ensuite ont, non seulement complexifi le systme fiscal, mais ont galement occasionn un manque gagner pour le budget.

Dans un pays o linformel reprsente autour de 70% de lconomie nationale, il convient plutt dadopter une autre politique. Celle visant encourager les socits et commerces de lconomie souterraine rejoindre lactivit formelle de telle sorte dlargir lassiette de limpt. Or, plusieurs observateurs pensent que le poids du rgime fiscal national, tel quil sexprime, est plutt de nature renforcer encore plus la prgnance de linformel. Certes, ltat a dautant plus besoin de ressources supplmentaires pour fonctionner que les recettes de la privatisation ont connu ces dernires annes un amenuisement important qui ira saccentuant pour les prochains exercices. Ceci est comprhensible. Mais tirer fiscalement sur tout ce qui bouge lest moins alors quil sagit de faire preuve dimagination en sloignant le maximum possible de la facilit. Tout sa course effrne vers les niches fiscales, largentier du Royaume, qui a tax les salles dexposition du ministre de la Culture, a dcid de faire de mme pour les pourboires des serveurs de caf ! Cest vraiment fort de sen prendre cette catgorie socioprofessionnelle dfavorisequi, compte tenu de son salaire drisoire souvent en dessous du SMIG, vit gnralement de la gnrosit des clients. Tant qu taxer tout va, autant imposer dans la foule les mendiants dont le mtier a la rputation de rapporter gros. ce rythme, on ne va pas sarrter. En fait, les pouvoirs publics sont invits plus que jamais, en ces temps de disette budgtaire, rationaliser les dpenses publiques en faisant la chasse aux charges superflues et somptuaires. Une chose est sre : continuer vivre au-dessus de ses moyens sans une rforme fiscale juste et adapte cest aller directement droit au mur.IV- Une comparaison internationale:Au maroc, la pression fiscale est souvent prsente comme trs excessive, mais une comparaison avec les autres pays reste aussi valable.

En 2003, le taux de la pression fiscale pour certains pays s'est prsent comme suit: paysle taux de la pression fiscale en % du PIB

SUEDE 50,6

FRANCE 43,4

ESPAGNE34,9

TURQUIE32,8

USA25,6

MAROC21,7

MEXIQUE19

Figure 9: le taux de la pression fiscale dans certains pays en 2003.

Figure 10: on voit cette grande diffrence entre les taux dans ces pays, ce qui peut expliquer qu'une comparaison internationale des taux de la pression fiscale est trs dlicate.La comparaison ne revt pas une signification importante quand il sagit dapprcier le niveau optimum de prlvement,c'est--dire ltude porte sur le taux de la pression fiscale et les diffrences existantes entre les pays dvelopp et les pays en dveloppement ne permettent pas dtablir des corrlations valables entre le niveau de dveloppement et le niveau de la pression fiscale, cette dernire dpend dautre facteur tel que le degr de linterventionnisme tatique, la rsistance de certains groupes sociaux limpt, de lampleur de la fraude et de lvasion fiscale.

Ainsi la notion de pression fiscale dans les PVD doit tre examin avec beaucoup de prudence cause des insuffisances de lappareil statistique dans ces pays. Les tudes peu nombreuses sur la pression fiscale dans les PVD situent cette dernire en moyenne de 15% du PIB. Cette moyenne cache des diffrences normes et la faiblesse du prlvement globale dans les PVD sexplique par la faiblesse de la production nationale et du revenu par tte dhabitant.

Ces diffrences se prsentent pour les raisons principales: d'une part les mesures prises pour le calcul des composantes du taux de la pression fiscale soit pour le numrateur qu'au dnominateur et ainsi la question des prlvement sociaux se posent ou bien que la hausse du niveau des recettes fiscales dans le PIB nest pas forcment le rsultat dun surcrot de pression fiscale mais dune progression spontane ( lgislation constante) des impts, dops par la croissance; d'autre part elles tiennent aux primtres contrast des administration publiques prcisment dans les pays dvelopps, certains pays comme les USA dcident de faire appel au secteur marchand pour assurer la production des biens et services sociaux, alors que d'autres comme la sude prfrent recourir des administrations publiques pour en faire face c'est--dire mme lorsque le niveau des prlvements est effectivement lev, comme cest le cas dans les pays nordiques ou encore en france, le citoyen peroit directement et indirectement la contrepartie de limpt dont il sest acquitt: quipements collectifs dvelopps et gratuits, environnement sain, scurit, transport collectif de qualit, etc..

Conclusion:L'conomie des systmes fiscaux est descriptive et comparative avant d'tre explicative par le fait qu'elle repose sur des donnes dont la mesure est dlicate et l'interprtation parfois incertaines en raison de difficults conceptuelles et mthodologiques.

Certes, La pression fiscale reste pour toujours un sujet de dbat universel pour les spcialistes, ainsi pour tous les agents conomiques.

Au Maroc, dans presque toutes les lois de finances, on trouve une partie qui s'articule autour de la rduction de la pression fiscale.

Quant au projet de la loi de finance de 2009, elle prconise une rduction de la pression fiscale sur les entreprises et les mnages qui doit s'accompagner d'une mobilisation du potentiel fiscale par la poursuite de :

La rvision des exonrations accordes aux secteurs qui bnficient le plus d'avantage fiscaux (immobilier, tourisme, rgions, exportations, nergie et mines, industrie alimentaire...).

La reforme de la TVA notamment au niveau de la rduction du nombre de taux (pour le sucre, page pour l'utilisation des autoroutes, oprations de transport de personnes et de marchandises, distributions d'eau...).

Mais la question qui se pose c'est : est ce que ces mesures prises par l'administration fiscale pourrait effectivement allger la pression fiscale et encore est ce que cet allgement de la pression fiscale va tre reparti d'une faon quitable entre les diffrents agents conomiques

Les prlvements fiscaux par les diffrents impts sont indispensables pour la bonne marche de l'tat et pour faire face aux diffrentes dpenses publiques qu'elle a sa charge. Parler de la pression fiscale reste sans rien d'importance si on ne demande pas la question suivante: Peut on judicieusement valuer les prlvements sans en examiner lutilisation c'est--dire la structure des dpenses publiques et leurs impacts sur les conditions de vie des citoyens?

( Anas BENSALEH ZAMRANI: la fiscalit face au dveloppement conomique et social du Maroc. dition Laporte rabat, 1982.

( Annie Valle, Les systmes fiscaux , Seuil, 2000

( Mohammed KASRAOUI : Gestion fiscale de l'entreprise marocaine. dition cabinet KASRAOUI 2003.

( A.BOURZIZA & O.GHAFIR: structure de pression fiscale au Maroc mmoire pour l'obtention de licence:1994-1995

( Ministre de finances : Tableau de bord des finances publiques dcembre 2006.

( OCDE, statistique des recettes publiques, 1965-1998, Paris, 1999

( Les sites de recherche : www.wikipedia.com www.leconomiste.com www.lavieeco.com www.aujourdhui.ma.

Introduction 1 Chapitre I: la pression fiscale: prsentation et structure

2I. Notion de pression fiscale

2

II. Convention de mesure

31. Taux de Prlvement Obligatoire (T.P.O)

3

2. Taux de Pression Fiscale (T.P.F)

4

III. Composition du taux de pression fiscale

5

1. Les Recettes Fiscales

5

2. Le Produit Intrieur Brut (P.I.B)

6

3. Les charges sociales

7IV. Consquence dune fluctuation du taux de la pression fiscale:

81. La courbe de Laffer

82. Les critiques adresses au modle thorique de Laffer

9Chapitre II: la Pression Fiscale au Maroc

10I. La Pression Fiscale jusquau 1980

101. La Pression Fiscale Globale

102. La Pression Fiscale Diffrentielle

12II. La Pression Fiscale aprs 1980

141. La Pression Fiscale Globale

142. La Pression Fiscale Diffrentielle

16III. La manifestation de la pression fiscale au Maroc:

191. Quelles voies de rformes pour baisser la pression fiscale au Maroc19 2. Les Marocains paient-ils trop dimpt?

20IV. La comparaison internationale

21Conclusion:

23Bibliographie

24

Sommaire

25T22

T*

T1

R

0

R*

Taux d'imposition

Recettes fiscales

100%

P

A

G

E

S

Dfinition prconise par lOCDE.

A. BENSALAH ZEMRANI, Fiscalit face eu dveloppement conomique et sociale, p. 207.

L.Trotabas et J.M. Cotteret, Droit fiscal, Dalloz, 1973, p. 62.

Mohammed KASRAOUI: " gestion fiscale de l'entreprise marocaine' dition cabinet KASRAOUI 2003; p:32.

Dfinition de lOCDE.

Annie Valle, Les systmes fiscaux, Seuil, 2000, p. 16

http://www.netpme.fr/fiscalite-entreprise/92-droit-enregistrement.html

http://fr.wikipedia.org/wiki/PIB

Thret B et D.Uri (1998) " la courbe de Laffer dix ans aprs : un essai de bilan critique" revue conomique.

Anas BENSALEH ZAMRANI:la fiscalit face au dveloppement conomique et social du Maroc dition Laporte rabat 1982; p:209.

Anas BENSALEH ZAMRANI:la fiscalit face au dveloppement conomique et social du Maroc dition Laporte rabat 1982.

Source: tableau labor partir des lois de finances entre 1970 et 1977.

Anas BENSALEH ZAMRANI:la fiscalit face au dveloppement conomique et social du Maroc dition Laporte rabat 1982.

Ministre de finances : Tableau de bord des finances publiques dcembre 2006.

Ministre de finances : Tableau de bord des finances publiques dcembre 2006.

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La vie conomique du 30 octobre 2007 : SALAH AGUENION

Discours du Mr N. BENSOUDA, Directeur Gnral des Impts, chambre de commerce espagnole 10 avril 2007.

Le journal : aujourd'hui le Maroc

L.GODBOUT, P.BELTRAME: "fiscalit compare:comparaison de l'importance des recettes fiscales par rapport au PIB," universit de SHERBROOKE.3 novembre 2006.

Ministre de finance; Projet de loi de finance 2009.

Master: Fiscalit Et Finance dEntreprise Page -1-

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