Étude Rémunération Équitable FR (2014114)

7/21/2019 tude Rmunration quitable FR (2014114)

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CIAM14-1172

Conseil International des Crateurs de MusiqueNashville, 22/10/2014 - 23/10/2014Langue dorigine : anglais

ETUDE SUR UNE REMUNERATION EQUITABLE POURLES CREATEURS DE MUSIQUE A LERE DU

NUMERIQUE

Pierre-. Lalonde


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Etude sur une rmunration quitable pour les crateurs de musique lre du numrique

RESUME ANALYTIQUE ...............................................................................................................................5

INTRODUCTION ........................................................................................................................................... 5

METHODOLOGIE ......................................................................................................................................... 7

LA SITUATION ACTUELLE ......................................................................................................................... 8

MODELES ET CONCEPTS .......................................................................................................................... 8

LAVENIR DU STREAMING ....................................................................................................................... 101. Un march en expansion .............................................................................................................. 102. Modles de tarification .................................................................................................................. 123. Le cot de la musique est-il trop lev ? .................................................................................... 14 4. La valeur de la musique ................................................................................................................ 16

LES MODELES ECONOMIQUES ACTUELS SONT-ILS VIABLES POUR LES CREATEURS DEMUSIQUE ? ................................................................................................................................................. 17

1. Quels sont les montants verss par les services de streaming ? ........................................... 172. Les partages internes : qui en bnficient et quel niveau ? .................................................. 19

3. Une meilleure valuation .............................................................................................................. 22MODELES ET CRITERES EN FAVEUR DUNE REMUNERATION EQUITABLE ................................... 25

LA VOIE A SUIVRE .................................................................................................................................... 271. Le pouvoir exerc sur le march ................................................................................................. 272. La transparence ............................................................................................................................. 273. Une communaut dobjectifs ....................................................................................................... 27

CONCLUSIONS .......................................................................................................................................... 28


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Rsum analytique

Cette tude se base sur des donnes financires et conomiques permettant danalyser lastructure actuelle du march de la diffusion numrique de musique, en la comparant dautressecteurs qui distribuent des contenus cratifs, afin de dterminer une valeur approprie desuvres musicales et un partage quitable des revenus.

Les rsultats font apparatre que, tels quils sont actuellement structurs, les services dediffusion numrique reposent sur une chane de valeur dexploitation qui sous -estime lavaleur des uvres musicales quiso nt la base d e leu r ac tiv it. En out re, les co nt rain tesde rglem en tat io n, les dsqui lib res des marc hs et les lab els qui ngoc ien t avec lesprestataires de services pour tous les types dayants droit ont abouti un traitementprfren tiel des pr in ci pal es maison s de di sq ue aux dpen ds des crateu rs in di vid uel s etdes in terp rtes .

Notre tude montre que les taux du march pour lutilisation de musique par les services dediffusion en continu devraient slever 80% des revenus bruts, verss lensemble des ayantsdroits, ce montant tant partag part gale entre les maisons de disques/ interprtes dune

part et les diteurs de musiques/auteurs dautre part. Actuellement, les services versent 60 70% des revenus bruts aux titulaires de droits selon une rpartition denviron 94/6en faveur deslabels.

Pour vaincre ces obstacles la prennit long terme de ces services et encourager larpartition quitable des revenus, une approche de type quitable base sur un ensemblede normes commerciales thiques, transparentes, faciles comprendre qui offre un choix auxconsommateurs lors de lachat mrite dtre prise en considration.

Bien que les services de diffusion numrique constituent actuellement moins de 15% des partsde march de la musique mondiale, ils sont en passe de devenir le modle prdominant dedistribution de musique dans le futur. En fournissant un accs pratiquement au rpertoire

mondial entier des uvres musicales sur de multiples dispositifs et plateformes, la diffusionnumrique est une aubaine pour les consommateurs de plus en plus mobiles et offre unpotentiel considrable aux crateurs.

Pourtant, ce jour, le march du streaming en est encore un stade de dveloppement o lestaris des abonnements et les revenus de la publicit sont infrieurs ceux qui prvaudraientdans un march mature. Par ailleurs, les interprtes, les auteurs et compositeurs se sontvivement insurgs propos des faibles rmunrations quils reoivent de ces prestataires deservices pour lutilisation de leurs uvres. Aux EU, des services populaires tels que Pandora,Spotify et iTunes Radio octroient aux interprtes, par droit de diffusion, entre 0,001 $ et 0,005 $,gnralement autour de 0,0012 $. Pour les compositeurs et les auteurs, ces montants sontencore infrieurs. En Europe, les chiffres sont trs similaires. Cependant, mme les montantstonnamment faibles distribus ne bnficient pas toujours aux crateurs et interprtes comptetenu dun certain nombre de pratiques trs contestables auss i bien lors des ngociations destaux que de la rpartition des fonds collects, la base de la division dj inquitable desrevenus.

En labsence dun soutien suffisant aux personnes mmes qui leur proposent le contenu cratifqui alimente leur activit, ces services de streaming peuvent compromettre leur future viabilit.Compte tenu de la puissance conomique des industries du divertissement et de la culture,nous avons tous un intrt tout particulier voir ces services fonctionner avec succs.


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Cette tude intitule une Rmunration Equitable des Crateurs de Musique lEre duNumrique sappuie sur des donnes financires et conomiques pour rpondre auxquestions qui sont souleves propos des modles de diffusion continue de musique,notamment :

- Le niveau de rtribution gnral des titulaires de droits pour la musique utilise

par le biais de ces services est-il suffisant ?- La part distribue par les services aux crateurs, interprtes et autres ayants droit

est-il approprie par rapport celle dautres plateformes musicales ?- Comment se rpartit la part revenant aux ayants droits, entre les auteurs et les

diteurs de musique se consacrant la composition de luvre en question et lesinterprtes et producteurs impliqus dans lenregistrement initial ?

Outre la mise en vidence des complexits du paysage musical actuel, notre analyse estparvenue quatre conclusions importantes :

1/ La musique est actuellement msestime par les diffuseurs numriques.

Notre tude constate que le taux du march relatif lutilisation de musique devraitslever environ 80% des revenus bruts, distribus tous les ayants droit. Les tauxactuels ne sont que de 60 70%.

Le montant actuel vers par les services de diffusion continue pour lutilisationde musique sesitue entre 60 et 70%. Ltude a dmontr que ce niveau de rmunration dprcie la musiqueet en conclut quun montant dau moins 80% des revenus bruts de toutes les sources assureraitune rmunration une valeur de march quitable pour lutilisation globale de la musique parles services de streaming.

Le tableau conomique est compliqu par les montants par abonnement trs faibles. Desabonnements gratuits (financs par la publicit) ou des tarifs dabonnement rduits

augmentent les cotes dcoute, ce qui fait grimper le cours des actions. Les actionnaires en tireprofit mais les interprtes et les auteurs subventionnent essentiellement ces augmentations dela valeur des actions alors quils ne peroivent quune infime part des revenus qui sontactuellement assez bas.

2/ Les revenus partags au sein de lindustrie musicale sont lrgement inquitables etmanquent de transparence.

Notre tude montre que les fonds qui sont rpartis aux ayants droit par les services destreaming pourraient tre diviss par moitis gales entre les deux principaux groupesde titulaires de droits : les maisons de disques/artistes interprtes vs. lesditeurs/auteurs. Le partage actuel est plus proche de 94/6, en faveur des labels.

Actuellement, les principales maisons de disques reoivent jusqu 97% des revenus quireviennent lensemble des titulaires de droits, ne laissant que 3% des montants partagerentre les auteurs, diteurs de musique et autres ayants droit et administrateurs. Les contraintesde rglementation, les dsquilibres des marchs et les ngociations des principales maisonsde disque avec les services sur tous les types de titulaires de droits ont abouti conjointement cette disparit.


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Cette moyenne de 94/6 fausse la valeur relative des deux principaux composants delenregistrement de musique : lexcution enregistre dune uvre et la composition sous-

jacente. Lanalyse propose par cette tude sur la musique utilise dans les films, la tlvisionet dans les activits commerciales fournit une mesure quitable du march qui dfend unerpartition par moiti des revenus entre la part qui revient aux auteurs (comprenant les intrtsdes diteurs de musique) et la performance ralise par lartiste (qui comprend les intrts de lamaison de disques).

3/ Un svre manque de transparence complique lvaluation par les ayants droit de larmunration quils reoivent ou de laction entreprendre pour la modifier.

La situation est encore complique par un manque de transparence au regard de la rpartitiondimportantes avances non rcuprables verses aux labels par les services de diffusionnumrique de musique. Selon un rapport tabli par la Commission Phline en France, rien nemontre que ces avances aient t partages avec les art istes, les auteurs ou dautres ayantsdroit. Ce manque de transparence et lopacit de nombreux autres aspects de la chane devaleurs actuelle, notamment le conflit dintrts qui survient lorsque les labels sont galementdes actionnaires des services de streaming ne permettent pas aux artistes et aux auteursdapprhender clairement la situation actuelle.

4/ Le model de rmunration quitable peut savrer plus efficace pour crer unechane de valeur vertueuse quune rglementation officielle.

Lenvironnement cratif et conomique volue rapidement, cependant, la rvision de la loi sur ledroit dauteur est, de par sa nature, une tche longue et complexe. Le cadre rglementairesemble galement remis en question (lancien Consent Decree des Etats-Unis en est unexemple flagrant). Les efforts dploys au niveau mondial pour rformer les politiques enmatire de droit dauteur sont certes importants et on ne doit en aucune manire y renoncermais les lois et rglementations ne peuvent tout simplement pas suivre le rythme.

Dautres industries ont notablement progress dans le sens dune chane de valeurs quitablessans lintervention des pouvoirs publics, en adoptant des rgles et pratiques thiques. Lemouvement du commerce quitable par exemple, propose efficacement un choix clair auconsommateur lors de lachat: il peut tre le dernier maillon dune chane de valeur vertueuse en choisissant un produit clairement tiquet commerce quitable ou choisirun produit similaire qui ne porte pas cette certification et donc, tre llment final dune chanedexploitation qui exclut largement les producteurs en faveur des distributeurs.

Le succs du mouvement du commerce quitable a dmontr la volont desconsommateurs de faire des choix thiques lorsquon leur offre une possibilit simple etcomprhensible dy souscrire. Un futur plus quitable pourra rsider dans lapplication etlacceptation par tous ceux qui peuplent le paysage musical, des crateurs aux consommateurs,

et tous les intermdiaires, de pratiques thiques simples dont limportance peut tre constatedans le mouvement du commerce quitable.


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Etude sur la rmunration quitable des crateurs de musique lredu numrique

INTRODUCTION

En proposant un accs pratiquement tout le catalogue mondial de musique enregistre sur demultiples plateformes et dispositifs, les services de diffusion numrique sont en passe dedominer la distribution de musique dans le futur. Compte tenu du rle que jouent les industriesde la culture en tant que moteurs essentiels des conomies nationales et mondiales, nousavons tous un intrt tout particulier voir ces industries culturelles fonctionner avec succs.Toutefois, des questions fondamentales se posent propos de la viabilit de ces services qui setrouvent essentiellement dans leur phase de dmarrage. Seront-ils capables de trouver uneformule pour que laugmentation des revenus lis aux abonnements et la publicit leurpermette de faire des profits ? Sils y parviennent, suffira-t-il de soutenir la sant et le bondveloppement de la crativit musicale et de ceux qui consacrent leur vie cette activit ?

Aprs tout, le modle de streaming dpend totalement de la qualit et du pouvoir attractif du

contenu cratif auquel ils donnent accs, ainsi que des personnes qui produisent ces contenus.

Mme sil peut savrer que ce nest pas par profit que la plupart des musiciens sont attirs parla musique, il nen demeure pas moins quils ont des factures payer et ne peuve nt pasconsacrer leur vie faire de la musique sans profiter dune valorisation quitable de leursuvres.A lheure actuelle, les interprtes, les auteurs et les compositeurs ont fait connatre leurprofonde dception sur le niveau extrmement bas des rmunrations quils reoivent pourlutilisation de leur musique par les services de streaming, bien que lenthousiasme pour latechnologie en elle-mme soit gnral. Les prestataires de services rpondent que prs de 70%de leurs frais gnraux sont consacrs au paiement des ayants droit. Comme nous ledmontrons dans cette tude, les crateurs tout comme les prestataires de services sont debonne foi, par consquent, o se situe le problme ? Comme nous le verrons, la rponse tient

en partie aux services et en partie la faon dont les revenus sont partags dans lindustriemusicale.

Lobjectif de cette tude consiste dterminer, sur la base dinformations financires etconomiques :1) si le montant global des rmunrations verses aux titulaires de droits pour laccs lamusique propos par les services de diffusion numrique est suffisant et2) si la part rpartie tous ceux qui sont impliqus dans le processus cratif est approprie parrapport dautres plateformes comparables. En dautres termes, nous nous proposons dedterminer une division approprie des revenus, dune part entre les services (tels que Spotifyet Pandora) et lensemble composite des droits musicaux, et dautre part, entre les crateurs demusique et les titulaires de droit qui se consacrent la composition des uvres en question, et

les interprtes et titulaires de droits impliqus dans lenregistrement original.

Il convient de noter que la prsente tude conomique est base sur un point de vue holistiqueet mondial. Nous reconnaissons tout fait la complexit de lunivers des droits musicauxdans lequel des droits mcaniques, des droits dexcution, des droits voisins, des droits desynchronisation, des droits de copie prive et autres sont recueillis conformment aux diverscontextes lgaux et rglementaires dans les territoires du monde entier, mais cette tude porteprincipalement sur les revenus globaux perus par les titulaires de droits et sur la division de cesrevenus entre eux tous.


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De plus, le cadre de cette tude ne stend pas aux portails audiovisuels (A/V) tels queYouTube et Netflix, qui comptent nanmoins fortement dans la valorisation de la musique danslenvironnement numrique. Bien quune grande partie de la discussion ci -dessous concernesans aucun doute ces services, la recherche doit se poursuivre ce niveau. Notre intention estde nous y atteler en ralisant une tude complmentaire dans le futur.

METHODOLOGIE

La mthodologie applique dans ce rapport se base sur une analyse comparative des marchsqui prsente des similitudes avec les services de streaming actuels. Ce procd est dj utilispar diffrents commissions et tribunaux spcialiss (notamment le Copyright Royalty Board auxEtats-Unis et la Commission du Droit dauteur du Canada, par exemple) pour dterminer unermunration raisonnable pour lutilisation du matriau protg par le droit dauteur.

En matire de musique, un march rellement libre et comptitif dans le sens conomique,

nexiste pas. Ce march prsente un certain nombre de caractristiques qui empchent les titulaires dobtenir un prix comptitif pour leurs produits. Par exemple, toutechanson/composition est un produit distinct en concurrence avec toute autrechanson/composition, par consquent, loffre ne cesse de saccrotre alors que la demande estlimite.

Loctroi de licence de transfert (dans le cas o des labels cdent tous les droits des tiers, ycompris des droits quils peuvent ne pas possder) et lintgration verticale ternissent encore letableau. Dans ces deux cas, les maisons de disques multinationales ngocient avec lesutilisateurs un large rpertoire ou catalogue de droits alors que leurs filiales diteurs demusiques nont apparemment que peu ou pas dautorit ngocier au nom des auteu rs etcompositeurs.

Enfin, il sest avr pratiquement impossible de rduire rapidement la part de consommation nonpaye telle que le partage de fichiers et autres formes de piraterie qui font appel des outilstels que lapplication stricte des lois ( poursuite des fans ) ou les systmes de rponsesprogressives tels quHADOPI en France qui devront dmontrer de faon convaincante quilspeuvent induire directement des augmentations importantes des revenus ou des changementscomportementaux des consommateurs.

Nous comparerons ci-dessous les services de streaming avec la radio et tldiffusioncommerciale et les services de tlvision spcialise et payante. Nous prsenterons lepourcentage des revenus dpenss pour la programmation et la production pour diffrentsservices. Cette approche est trs similaire au procd employ par ltude de Jeffrey Eisenach

la plus controverse : Understanding Webcaster Royalties

1

.Nous examinerons la nature de la radiodiffusion commerciale et des services de tlvisionspcialise et payante et dcrirons les similitudes et les diffrences entre ces services et dansquelle mesure elles pourraient affecter la comparaison. Cette mthode nous permettra dobtenirun ordre de grandeur dans lequel nous pourrons tablir une valeur de la musique.


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MODELES ET CONCEPTS

La croissance du streaming est perue comme un modle qui pourrait de plus en plus remplacerla radiodiffusion et les ventes de musique par tlchargement. La recherche a montr que la

jeune gnration se dtourne lentement mais srement des radios commerciales classiques. La

gnration Napster (peer-to-peer) qui a environ une vingtaine dannes, adoptera, esprons-le, les services de musique lgaux (vente de musique en ligne et streaming) au lieu dopter pourune consommation non autorise. LIFPI rapporte quen 2012, un tiers des utilisateurs dInternetaccdaient rgulirement des services de musique non autoriss2.

Les droits dexcution perus au nom des auteurs et des diteurs sont rests peu prs aumme niveau aux EU (BMI et ASCAP uniquement) 1 885 millions de dollars en 2012, alorsquau Canada, ils ont baiss de 5 %, 252,1 million de dollars en 2012. Sur le long terme, si lestreaming remplace les radios commerciales, les revenus des droits dexcution diminueront etinflueront ngativement sur les revenus des auteurs et compositeurs.

Les ventes de musique enregistres sur support physique ont chut de 814,1 millions 225,8

millions dunits entre 2004 et 2012 aux EU alors quelles sont passes de 60,5 millions dunits 25,4 millions au Canada. En supposant quun album comporte 10 titres, les ventes ont atteint251,3 millions de tlchargement dalbum aux EU et 21,9 millions au Canada en 20123. Letableau ci-dessous illustre le dveloppement du march numrique dans diffrents pays4.

Comme on peut le voir, le march du streaming est particulirement dvelopp dans les paysScandinaves alors que le modle du tlchargement est toujours prdominant en Amrique duNord et sur la plupart des marchs europens (Italie, France, RU et Allemagne).

Lors du passage dun environnement analogique numrique, lun des problmes potentielsauquel sont confronts les auteurs et les compositeurs est quils sont devenus les otages dunemultitude de lois et de rglementations sur le droit dauteur dans le monde qui nont

collectivement pas russi suivre les nouveaux procds de distribution. Alors quelles ont putre efficaces pour les modles traditionnels de consommation de musique, elles ne se sont pasadaptes aux modles numriques mondiaux qui voluent rapidement. Par consquent, alorsque la croissance rapide des services de streaming peut devenir la nouvelle rue vers lorpour lindustrie musicale, elle ne bnficiera pas tous ceux qui participent la cration demusique, moins que lon ne dveloppe un nouveau modle de partage de cette richessepotentielle.


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(Source: IFPI)De plus, les revenus actuels qui proviennent de la publicit et des abonnements doiventaugmenter, et comme nous le dmontrerons, la rpartition des recettes entre le secteur de laproduction (label et artiste excutant) et le secteur de ldition (diteur et auteur/compositeur)doit tre rquilibre pour que les modles de streaming soient durables pour les crateurs.

LAVENIR DU STREAMING

1. Un march en expansion

Si lon tient compte de la croissance du nombre dutilisateurs actifs et de laccroissement desrecettes, il apparat clairement que la diffusion numrique de musique est loin davoir atteint samaturit. Une recherche dABI Research prvoit que le nombre dabonnements payants sera de191 millions en 2019 et les recettes des services particuliers sont estimes 46 milliards dedollars5. Cette croissance rapide est possible, mais compte tenu des estimations dIFPI valuantle march mondial 16,5 milliards de dollars en 2012, environ 35 % correspondant aux ventesnumriques, on peut difficilement croire que le march se dveloppera aussi rapidement (voir lanote 3 en fin de document). Cela dit, en 1999, le march a culmin 27,6 milliards de dollars etpeu de personnes pensaient que ce chiffre baisserait jusqu son niveau actuel.

Comme on le voit clairement, il existe diffrents types de services de musique numriques : letlchargement classique comme avec iTunes o le consommateur achte la musique quiest tlcharge de faon permanente sur un dispositif ; les modles dans lesquels le

consommateur cre sa propre slection de musique (playlists, etc.) et possde la musiquetant quil est client du service et les modles dans lesquels le service de streaming cre par unalgorithme des playlists destines au consommateur en fonction de ses gots. Les deuxpremiers modles sont dits interactifs car le consommateur a la libert de choisir et ledernier modle est gnralement considr comme non interactif.

Il existe divers modle de tarifs. Les deux plus courants sont les suivants :1) Un service gratuit avec publicit, gnralement non interactif, dans lequel la musique estdiffuse en continu ; et


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2) un modle premium dans lequel lutilisateur paie le service par le biais dun abonnementmensuel minime si le service nest offert que sur Internet et plus lev si le service estdisponible la fois sur Internet et les mobiles.

Les utilisateurs actifs sont ceux qui coutent effectivement de la musique partir de servicesde streaming. Les utilisateurs inactifs sont ceux qui ont accs au service de musique parce

quil est compris dans leur offre dabonnement Internet, au cble ou la tlphonie mobilemais ne lcoutent pas. Les utilisateurs qui se sont inscrits une offre dessai gratuite mais quiont arrt dcouter de la musique avant la fin de la priode dessai sont considrs commeinactifs galement. Les utilisateurs actifs sont les plus importants pour les services de streamingavec publicit car ils gnrent des revenus publicitaires.

La plupart des services proposent une priode dessai gratuite dans lespoir que lutilisateurdevienne un abonn payant ou un utilisateur actif des services de streaming avec publicit.

Les prix actuellement pratiqus pour les services premium sont de lordre de 4,99 9,99 $ parmois, les plus bas offrant uniquement un accs internet et les plus levs, un accs internet etmobiles. Curieusement, les mmes tarifs sont gnralement observs quelle que soit lamonnaie locale, quil sagisse deuros, dUS dollars ou de dollars canadiens, sans tenir comptedu taux de change6. Ci-dessous sont prsentes des brves descriptions des donnesfinancires rcentes de certains des principaux services disponibles au Canada, aux Etats-Uniset en Europe.

Pandora est considr comme un service de streaming avec publicit, non interactif. Sesrevenus ont t multiplis par trois, passant de 137,8 millions de dollars en 2011 427,1millions de dollars en 2013 tandis que le nombre dutilisateurs actifs passait de 29 66 millions(pour lexercice de janvier 2013). En dcembre 2013, le nombre slevait 76,2 millions7.Environ 87% des revenus de Pandora proviennent de la publicit. Les pertes nettes ont explos,passant de 1,8 38,1 millions de dollars8. Entre-temps, les cours des actions ont plus quedoubl, passant de 17,42 $ le 15 juin 2011 35,05 $ le 15 janvier 20149. Mme si les cours sontfluctuants, la tendance globale est la hausse ; il apparat donc clairement que les investisseurs

sattendent un revirement positif.

Pour Spotify(exercice au 31 dcembre), les revenus sont passs de 97,5 millions de dollars en2010 573,1 millions de dollars en 2012. Dans le mme temps, les pertes ont augment, de37,6 77,4 millions de dollars10. Sur son site internet, Spotify revendique 24 millionsdutilisateurs actifs sur 55 marchs, dont 6 millions dabonns (01/28/2014). Dans ce casgalement, le taux de croissance semble indiquer que le march na pas encore atteint samaturit.

Les rsultats financiers de Spotify et Pandora posent deux questions essentielles surleurs modles conomiques : sont-ils viables pour les crateurs de musiques et sont-ilsviables pour les socits de service elles-mmes.

Spotify a clairement indiqu quil versait environ 70% de ses revenus aux titulaires dedroits musicaux qui sont ensuite responsables de la rpartition des fonds aux artistes etaux auteurs en fonction des clauses de leurs contrats qui, il ne faut pas loublier, danslindustrie musicale, varient considrablement en termes de transparence et dquit.11

Tunes Radio a rcemment lanc un service de streaming aux EU et selon des rapports, sabase dabonns se dveloppe rapidement tandis que Beats Musica lanc son propre serviceen janvier 2014 (N.B. Beats Music a t rachet par iTunes).


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Deezer est disponible en Europe et au Canada et il semble quil recherche un partenaireamricain bien tabli avant de se lancer aux EU. Selon The Guardian, il compte 12 millionsdutilisateurs actifs et 5 millions dabonns, bien que la plupart le soient dans le cadre de sesservices de tlphone mobile payants, qui pourraient tre des abonns actifs ou inactifs. A la fin2013, il tait prsent dans 180 pays12. Dans un entretien avec le Journal du Net, SimonBaldeyrou, Directeur gnral de Deezer en France, a dclar quil comptait 30 millions de

membres , vraisemblablement la fois des utilisateurs actifs et inactifs. Il a galementindiqu que leurs revenus taient passs de 47 millions deuros en 2011 plus de 60 million en2012, principalement sur le march franais, seuls 10 millions deuros provenant de lapublicit13.

Rdiona pas fait connatre le nombre de ses abonns depuis un certain temps mais il affirmequil est disponible dans 50 pays. Il a rcemment ferm son bureau au Canada mais est toujoursactif sur le march canadien.

Les informations ci-dessus montrent que, alors que la plupart voire la totalit des services destreaming actuellement disponibles enregistrent des pertes, il semble, selon les commentateurs,que ce modle commercial va perdurer et est probablement appel se dvelopper. Les

investisseurs et les marchs financiers confirment cette tendance car le cours des actionscontinue grimper. Pour ce qui concerne la deuxime question pose ci-dessus, savoir si lesmodles commerciaux sont viables pour les services de services, la rponse est trsprobablement oui .

De notre point de vue, la viabilit rside non seulement dans le gain dabonns et le passagedes utilisateurs du modle gratuit avec publicit au modle dabonnement premium maisgalement dans laugmentation des revenus gnrs par utilisateur actif, quils proviennent de lapublicit, des abonnements ou des deux.

Pour ce qui est de savoir si le modle est actuellement viable pour les crateurs de musique, silon sen rfre au toll soulev parla communaut artistique, la rponse est clairement non .

Nous reviendrons sur ce problme dans une autre partie de cette tude pour dterminer si cetterponse repose sur des faits.

Mais observons prsent les modles de tarification.

2. Modles de tarification

Pour quune activit soit viable, elle doit pouvoir tre rentable en fin de compte ou sa valeur doitse dvelopper plus vite que la dette accumule. Si les actionnaires nont pas lespoir dercuprer leur investissement, ils veulent gnralement limiter les pertes par le biais dune miseen faillite. La plupart des quipes sportives professionnelles subissent des pertes chaqueanne, du fait des salaires des joueurs qui dpassent les rentres. Toutefois, les revenus

accessoires des droits de tldiffusion et de commercialisation sont gnralement suffisantspour prserver cette activit. De plus, la valeur de la franchise crot souvent plus vite que ladette accumule. Par consquent, cest la future valeur attendue de lactif qui compensefinalement les pertes actuelles.


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La mme logique peut sappliquer la diffusion numrique de musique. La valeur boursire dePandora et Spotify continue daugmenter mme si un niveau de rentabilit doit encore treatteint. Le mme phnomne a t observ dans dautres cas notables tels quAmazon.com. Onpeut lgitimement sinterroger sur sa stratgie de tarification. Comme on la mentionnprcdemment, labonnement se situe autour de 10 $ par mois pour un service premium quiassure un accs par internet et les mobiles. La plupart des services proposent galement desoffres dessais pendant une dure limite et un accs aux services de diffusion numriquegratuit avec publicit, non interactif. Rdio a rcemment ajout un service internet soutenu par lapublicit et Spotify a galement tendu son offre gratuite aux tablettes et une offre limite pourles mobiles.

Le principe sur lequel se base ce type de modle peut tre dcrit comme un modled addiction . Une fois que labonn est accro au streaming, le service sefforce de le fairepasser dune offre gratuite soutenue par la publicit un service premium payant. Ce nest pasnouveau. Les chanes de cinma proposent des weekends gratuits pour que les spectateursaient envie de sabonner, les magazines offrent des remises importantes sur les abonnementsdes lecteurs dans lespoir de les conserver au-del de la dure de promotion dun an. En fait,compte tenu des remises et des cadeaux offerts, ces services doivent garder labonn pendant

30 36 mois pour assurer une rentabilit. La logique veut que si le nombre de lecteursaugmente, les revenus publicitaires suivront.

Les revenus seront maximiss si lon trouve le juste quilibre entre les recettes provenant de lapublicit et celles lies aux abonnements, ce qui nest pas chose facile. Si les tarifsdabonnement changent, cela aura une rpercussion sur le nombre dabonns qui influera lui-mme sur les recettes publicitaires. En revanche, une publicit trop envahissante peut faire fuirles clients et avoir un effet ngatif sur les recettes lies aux abonnements et la publicit.

Dun point de vue conomique, les services doivent augmenter les recettes par abonn, que cesrevenus proviennent de labonnement lui-mme, de la publicit ou des deux. Il semble que lesservices de streaming en soient une phase exprimentale ce niveau.

Observons prsent les chiffres des recettes annuelles par abonn.

Tableau 1 Revenus annuels par utilisateur actif14

Pandora Spotify

(en millions) 2011 2012 2011 2012

Recettes $275 $427 $245 $573

Utilisateurs actifs 47 66 20 24

Revenus par utilisateuractif 5,85 6,46 12,25 23,88

Spotify qui compte 32% dutilisateurs actifs qui sont des abonns, semble mieux sen tirer queses concurrents en termes de revenus par abonn. Avec un abonnement prmium de 9,99 $ parmois, soit 120 $ par an, le revenu par abonn nest toujours pas trs impressionnant. Seuls 3%des utilisateurs actifs de Pandora sont des abonns, la grande majorit avec publicit. En clair,le principal dfi que doit relever Pandora est de gnrer plus de recettes publicitaires tout endveloppant sa base dutilisateurs payants.


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Alvarez & Marsall, une entreprise spcialise dans la restructuration de socits et lamliorationdes performances a rcemment examin la tarification des services de streaming au RU et en

Allemagne15. Ils en ont conclu que si les tarifs dabonnement taient denviron 5 /mois au RU,le nombre des abonns passerait de 17% 40% des utilisateurs totaux. En Allemagne, un tarifautour de 5/mois se traduirait par un nombre dutilisateurs payants de 40% au lieu des 9%actuels. Ils indiquent que si lon prend en compte le taux de change et le revenu disponible dans

chaque pays, les prix proposs seraient proches du tarif de 9,99 $ aux EU et selon ltude, letaux de conversion des consommateurs non ayants aux payants est beaucoup plus importantquau RU et en Allemagne.

Cette comparaison des tarifs est certainement conforme aux rsultats obtenus dans un livreblanc dAPRA AMCOS (socit collective dAustralasie) analysant les tarifs dabonnementmensuels en tant que pourcentage des revenus disponibles des mnages dans les pays delOCDE. Les rsultats indiquent que les EU ont le taux de plus faible, avec 0,30%, moins de lamoiti de celui du RU qui est de 0,68% et environ deux tiers du taux allemand de 0,50%. Letaux aux EU est galement la moiti du taux moyen de 0,59% et prs dun tiers du tauxsuprieur de 0,81%, ce qui est indiscutablement faible16, sauf si la stratgie consiste dvelopper la base des abonns sans en attendre un retour immdiat. Si cette stratgie peut

avoir des avantages long terme pour les actionnaires en termes de valorisation future, il estindniable que cette valorisation sera obtenue largement aux dpens des crateurs de musique.

3. Le cot de la musique est-il trop lev ?

De nombreux commentateurs font valoir que le cot de lacquisition de contenus est un facteurmajeur dans lincapacit des services de streaming devenir rentables17. Un rapport de Jeffrey

A. Eisenach18se penche sur ce problme et parvient la conclusion suivante :

Les donnes financires dautres distributeurs qui, linstar de Pandora, doiventacheter les contenus et produits quils revendent ensuite, dmontrent que les cotsdacquisition de contenus que supporte Pandora correspondent (et sont dans de

nombreux cas infrieurs) ceux de socits commerciales dans une situation similaire.En outre, largument selon lequel des droits levs ont nui la rentabilit de Pandora estun argument spcieux .

Il convient dapporter quelques clarifications. Pour tre attractifs pour le consommateur moyen,les services de streaming doivent acqurir divers catalogues pour rpondre aux gots musicauxde lutilisateur actif potentiel et linciter ventuellement sabonner. Dans la phase dedmarrage, si les services paient des acomptes19 pour acqurir ces catalogues en plus dupourcentage de recettes quils ngocient avec les principaux labels, le cot des ventes estsuprieur dans les premires annes par rapport aux annes suivantes.

Laccs la musique est le seul produit qui est vendu labonn . Observons la part desrevenus investis dans la programmation sur quelques marchs essentiels. Nous comparerons le

streaming avec les radios et tlvisions commerciales ainsi que la tlvision spcialise, lesservices de tlvision payante, de tlvision la carte (pay-per-view) et la vido la demande.

Comme on la indiqu ci-dessus, les services de streaming offrent gnralement auxconsommateurs plusieurs options ; un service gratuit pour le consommateur, avec publicitet un service dabonnement sans publicit. Certains services offrent galement un abonnementhybride prix rduit comprenant moins de publicit. Cette offre est similaire aux diversesstructures tarifaires de la radio commerciale et des chanes spcialises et de la tlvisionpayante.


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Si lon compare les services de diffusion numrique de musique aux radios et tlvisionscommerciales, il est important dinclure toutes les dpenses cratives pour comparer ce qui estcomparable. Dans ce dernier cas, elles comprennent des missions et des programmes dedistraction/information qui correspondent aux attentes des auditeurs. Ceux-ci veulent desinformations, du sport, des informations routires, mtorologiques, des commentaires et de lamusique. Limiter la comparaison la musique uniquement serait sous-estimer limportance delinvestissement dans les contenus des radio- et tldiffuseurs pour sduire les auditeurs.

La tlvision spcialise dsigne gnralement les chanes de tlvision qui sontspcialises en sport, arts, informations, films ou les rediffusions, etc. Le terme payant faitgnralement rfrence aux chanes qui proposent des films ou des sries indites qui ne sontpas disponibles sur les chanes spcialises ou la tlvision commerciale (par exemple, HBO).Le Pay-Per-View : (PPV) et la Vido la demande (VOD) dsignent des services quioffrent une programmation la demande selon un montant donn par programme ; celle-cicomprend des films, des offres spcialises sur le sport, etc.

Le tableau ci-dessous prsente les recettes brutes totales que ces services gnrent auCanada, les dpenses lies la programmation et la production et le pourcentage des revenus

bruts que cela reprsente. Nous indiquons galement les recettes dabonnements par rapport la publicit pour chaque type de service.

Tableau 2 Recettes et dpenses de radio et tlvision, rcapitulatifs de 2008 201220

Recettestotales (RT)(en millions)

Rapport desrecettesdabonnementaux recettespublicitaires

Dpenses deprogrammation et deproduction (DPP)(en millions)

Rapportdes DPPaux RT

Pull

PPV/VOD $380 2,03 $265 70%

Tlvision payante(accs restreint) $458 0,45 $278 61%

Push

Chanes spcialises $3 130 1,44 $1 711 55%Tlvisioncommerciale

$2 038 n/a $1 388 68%

Radio commerciale $1 314 n/a $369 28%

Dans le cas de la PPV/VOD, labonn a la possibilit de choisir ce quil souhaite voir partir dunrpertoire dfini, et quel moment il souhaite le voir. Ceci est trs similaire aux services destreaming selon une approche pull . Lun des lments quachte le consommateur est la

capacit de choisir ce quil veut couter et quel moment il veut le faire et non ce que quelquundautre a choisi pour lui. Une diffrence principale du streaming est que le consommateur a

accs pratiquement lintgralit du catalogue de musique disponible. Cela ne peut quajouter la valeur que le consommateur place dans le service.

La tlvision payante est peu prs comme le PPV/VOD, toutefois, le consommateur est limit un programme prtabli. Il peut certes choisir ce quil souhaite regarder mais ne peut pasvraiment slectionner le moment. Le manque de choix, aussi bien en matire de programmationque de calendrier rend la comparaison avec le streaming moins intressante.


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Pour la radio commerciale, la tlvision commerciale et les services de spcialit, leconsommateur ne choisit pas la programmation. Il consomme ce que le fournisseur a runi pourle divertissement dune large audience, et non pour un public plus cibl. Ils sont assezcomparables aux services de streaming de type push (avec publicit). Il existe des diffrencesmajeures entre les deux mcanismes de distribution.Dans le streaming :

1) le consommateur a accs la musique uniquement sur programmation et2) un algorithme choisi la musique spcifiquement conue pour rpondre au got de chaqueconsommateur donnant la programmation une valeur beaucoup plus importante, en particulierpar rapport la radio commerciale.

Du point de vue du spectateur/auditeur, les caractristiques de PPV/VOD, en termes de choix,sont trs similaires celles des services de streaming et donc, sont un meilleur choix decomparaison en termes de valeur de programmation. Comment cela se traduit-il en chiffres parrapport aux cots des services de streaming ? Nous dirions quun point de dpart denviron 70%des recettes brutes totales de toutes sources nest pas draisonnable. Ce chiffre pourraitaugmenter compte tenu du fait que le consommateur a accs lintgralit du catalogue demusique mondial et non uniquement une slection, et est totalement libre de choisir ce quil

veut couter et peut dterminer le moment et lendroit o il veut le faire. Cet accs illimit et librene peut quajouter une valeur considrable pour le consommateur.

Par consquent, si les cots de programmation ne sont pas excessifs comme le prtendPandora ou sont aussi levs en pourcentage que ceux quvoquent certains observateurs delindustrie, il se peut que les revenus par utilisateur actif soient trop faibles.

Si Spotify et Pandora choisissent de sacrifier les revenus court terme pour le dveloppementde la base de client et de la publicit et accrotre la valeur du capital et des actions , cest leurchoix professionnel. Ceci ne doit pas seffectuer aux dpens de leurs fournisseurs . Ce sont lesactionnaires qui prennent les risques et partagent les bnfices, non les fournisseurs. Dans lecas des principaux labels qui sont la fois des fournisseurs et des actionnaires, cette question

est rellement problmatique.

Laltruisme na pas sa place dans cette affaire, ou alors il se limite votre chre mre.Il faut arrter de faire semblant : Spotify a ses propres intrts financiers et objectifs quipeuvent totalement diffrents des ntres. La question quon doit se poser est : si Spotifyentre Wall Street et brasse des milliards, en verrez-vous la couleur ?21(caractre gras ajouts)

Cest aux actionnaires de couvrir les pertes des annes de dmarrage , non auxfournisseurs.

Compte tenu des facteurs dcrits ci-dessus, nous pensons que la part des recettes brutes reue

par ceux qui crent et fournissent la musique devrait dpasser 70 80% dans le futur proche.La division des revenus entre tous les participants de la chane dapprovisionnement seraprsente ultrieurement dans cette tude.


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4. La valeur de la musique

Comme on la indiqu ci-dessus, les intermdiaires peuvent facturer un tarif trop faible auconsommateur et au publicitaire. Par consquent, les recettes brutes peuvent tre bieninfrieures ce quelles devraient. La facturation dun pourcentage de recette brute, comme on

le fait habituellement peut toujours entraner une faible rmunration. Pourquoi les tarifs desservices de streaming seraient-ils infrieurs au prix optimal ? Ceci peut sexpliquer par le fait queles services se trouvent toujours dans une phase de dmarrage et souhaitent attirer un nombremaximal dabonns.

En fait, ltude dAlvarez & Marsall que lon mentionne prcdemment (voir note 16 la fin dece document) suggre que la rduction du tarif dabonnement au RU et en Allemagne feraitaugmenter les recettes totales grce un taux de conversion suprieur des clients non payantsaux abonns payants.Ainsi, laugmentation du nombre dabonns ferait plus que compenser larduction des tarifs. Comme on la vu prcdemment, les tarifs optimaux seraient de 5 eu RUet de 5 en Allemagne. Les rsultats de ltude de march indiquent galement que le tarifoptimal aux EU serait de 10 $, ce qui correspond essentiellement aux prix pratiqus aux EU etau Canada. Il ne faut pas oublier que cette enqute a t ralise rcemment, par consquent,les rsultats pourraient tre bien diffrents si cette tude est renouvele dans quelques annes.Il est probable que le tarif optimal augmentera lorsque les consommateurs seront plusfamiliariss aux services de streaming et valueront mieux leur valeur.

Les conomistes tablissent une distinction entre la valeur et le tarif. Le tarif des services destreaming est dtermin en fonction de ce que peut supporter le marcher. Il est tabli enfonction de la concurrence pour les abonns et de la capacit de paiement du consommateurainsi que de limportance de la musique pour cet individu. Le principal problme auquel sontconfronts les services de streaming est que, pour certains des utilisateurs, ils sont enconcurrence avec des fournisseurs de services illgitimes. La valeur est le montant quechaque utilisateur sera dispos payer. Pour tous les amateurs de musique, un tarif de 9,99 $est certainement plus que raisonnable. Avec le temps, il est probable que cette disposition payer augmentera au fur et mesure de laugmentation du nombre dutilisateurs des servicesde diffusion numrique de musique, de laccroissement de la base dabonns et en fin decompte, des tarifs.

LES MODELES ECONOMIQUES ACTUELS SONT-ILS VIABLES POURLES CREATEURS DE MUSIQUE ?

1. Quels sont les montants verss par les services de streaming ?

Les montants verss par les services de streaming pour lutilisation des enregistrementsinitiauxaux principales maisons de disques sont ngocis entre les services et les labels qui possdentces enregistrements. Dautres titulaires de droits sont rmunrs selon un taux par diffusion,bas gnralement sur un pourcentage des recettes brutes. Les revenus partags entre leslabels et dautres titulaires de droits sont remis en question par de nombreux artistes etobservateurs.

Le tableau ci-dessous prsente les montants verss aux artistes, aux musiciens et auxpropritaires de contenus par diffusion.


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Malheureusement, il napparat pas clairement comment sont rparties les rmunrationscomprises dans ces montants. Les trois premiers fournisseurs sont principalement des servicesnon interactifs par consquent, les montants ne concernent vraisemblablement que lesinterprtes et les musiciens, les parts revenant aux compositeurs/auteurs tant soumises au tarifdes droits dexcution fixs par la Commission du Droit dauteur des Etats-Unis. Des

rmunrations non rglementes pour les droits mcaniques ne sont verses que pour lesservices interactifs. Spotify est un modle hybride, do cet intervalle, le montant le plus levcorrespondant probablement aux abonnements et le tarif infrieur, la diffusion avec publicit.Les deux derniers services mentionns fonctionnent principalement sur abonnement, ce quiexplique leurs taux suprieurs par diffusion.

Tableau 3 Rcapitulatif des montants verss aux artistes, aux musiciens et auxpropritaires de contenus par diffusion, en 2013

Service de streaming(USA)

Montant enUS$ par diffusion

Slacker 0,0012 $Pandora 0,0012 $iTunes Radio 0,0013 $Spotify 0,001 $-0,005 $Deezer 0,0081 $Rdio Moins de 0.01 $

Source : donnes rassembles par Gryffin Media22

Les versements sont bass sur le nombre de diffusions dun morceau, gnralement sur unmois donn. Cela signifie que si un morceau devient un succs absolu sur un mois particulier,

tous les autres morceaux en souffriront car dans un cadre temporel rduit, les revenus desservices naugmenteront pas, par consquent, chaque diffusion individuelle est dprcie, cequi a des rpercussions sur la valeur cumulative de tout autre morceau. Certains services etagrgateurs appliquent galement une politique de non payement si les niveaux des droitsregroups sont infrieurs un certain seuil. Cela signifie quun artiste et/ou un crateur demusique qui a dans son catalogue, de nombreux morceaux populaires serait pnalis si aucundeux ou seulement un petit nombre parvient au niveau de diffusion minimal par mois . O valargent qui provient de ces diffusions non rmunres ?

Compte tenu des montants extrmement faibles par diffusion qui sont pratiqus, de nombreuxartistes et crateurs de musique sont affects. Dans ce cas, laugmentation de la part globalequi revient aux crateurs de musique, en les laissant dcider comment partager les revenus, rpartirait les richesses

entre des crateurs plus nombreux qui natteignent pas les seuilsfixs. Dans ce contexte, il serait intressant de dvelopper des modles permettant dobserverquelles consquences des versements mensuels, par rapport aux versements trimestriels ouannuels, pourraient avoir sur le montant total vers aux artistes, aux auteurs et compositeurs.Les priodes de calcul plus longues pourraient permettre un plus grand nombre duvres dedpasser les seuils.


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2. Les partages internesqui en bnficie et quel niveau ?

Pour dterminer le montant des revenus que chaque groupe dayants droits reoit, nous devonsnous pencher sur la situation rglementaire c'est--dire dterminer sil existe un partage desrmunrations qui soit stipul par une loi ou une rglementation du droit dauteur dans diverspays et sil existe, quelle est sa nature ? Nous devons ensuite observer ce quil en est des droits

ngocis au niveau priv et dterminer ce qui en dcoule pour les diffrents groupes de droits.Au Canada, par exemple, la Commission du Droit dauteur fixe des tarifs pour les droitsmcaniques sous un rgime darbitrage dans les situations dans lesquelles les partiesintervenant dans la ngociation sollicitent cette fin la Commission. Cet exercice nest pasobligatoire et techniquement, les socits SODRAC et CMRRA qui collectent les droitsmcaniques (qui forment conjointement le CSI cette fin) pourraient dcider de ne pas revenir cet arbitrage. Bien sr, si elles ne sy soumettent pas, les utilisateurs potentiels pourraientdposer plainte auprs du Commissaire la Concurrence pour entente illgale (un dlit pnal),ou abus de position dominante (un dlit civil jug par le tribunal de la concurrence) en vertu dela loi sur la concurrence.

Dans le contexte actuel, on a demand la Commission darbitrer les tarifs, ce quelle a fait. En

bref, les tarifs mcaniques sappliquent aux tlchargements permanents (iTunes et al), auxtlchargements limits (Rdio), dans les cas o la musique nest accessible que pendant ladure de labonnement et du streaming non interactif (Pandora). La Cour Suprme du Canada aestim quune communication au public ne seffectue que dans le cas du streaming noninteractif du type Pandora. Pandora nest pas disponible au Canada mais il existe des servicestrs similaires. Dans ces cas, un tarif dexcution publique de la SOCAN (la socitcanadienne des droits dexcution) sapplique. Les tarifs approuvs par le Conseil du droitdauteur sont les suivants :

Tableau 4. Tarifs approuvs par la Commission du Droit dauteur pour le CSI et la SOCANDroits verser au CSI(2008-2010)

Droits verser la SOCAN (2007-2010)

Tlchargements

permanents(de type iTunes)

9,9% du montant pay par le

consommateur

Montant minimal-6,86 par fichier-3,92 par fichier dans un groupe de13 morceaux ou plus

Tlchargements limits(de type Rdio, o lon naplus accs ces servicessi labonnement est rsili)

9,9% du montant vers par labonnMontant minimal-99 pr mois, par abonn si destlchargements portable limits sontautoriss-66 dans le cas contraire

Diffusions la demande(interactives ou non -interactives, de typePandora)

5,18% du montant pay par les abonnsMontant minimal-Diffusion libre : 0,99 par fichier diffuspar visiteur,Jusqu un maximum de 34,53 parvisiteur, par mois-Dans les autres cas, 34,53 parabonn, par mois

7,6% du montant pay par lesabonnsMontant minimal-Diffusion libre : 0,13 par fichier parvisiteur, jusqu un maximum de50,67 par visiteur, par mois-Dans les autres cas, 50,67 parabonn, par mois.

Source23


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Curieusement, la plupart des donnes dans ce cas sont classes confidentielles . Enconsquence, le public na pas accs la plupart des informations sur lesquelles se base laCommission pour tablir ces montants. Nous ne savons pas, par exemple, si elle aconnaissance des avances qui auraient pu tre verses aux principaux labels ni si elles ont tprises en compte pour parvenir aux montants finaux. Il est galement impossible de savoir si laCommission sait que les principaux labels sont galement actionnaires de certains de ces

services de streaming ou si ces connaissances ont influ sur sa dcision.

En Europe, le rapport Phline24tablit quen moyenne, le tarif de dtail dun tlchargement estde 0,83 (hors taxes). Les principaux labels reoivent 70% du prix de dtail avec un montantminimal de 0,70pour chaque tlchargement. Les labels indpendants reoivent 60% du tarifde dtail et aucun minimum. La SACEM, la socit franaise des droits dexcution, reoit 8%du tarif de distribution avec un minimal de 0,07par titre.

Aux Etats-Unis, la Commission du Droit dauteur (CRB) fixe les tarifs des droits dexcution pourles services non interactifs. Les droits mcaniques ne sont pas verss pour le streaming noninteractif. Pour les services interactifs tels quiTunes, les paiements ne sont pas rglements etdoivent tre ngocis avec les ayants droits. Malheureusement, les propritaires des

enregistrements initiaux (les principaux labels, dans la plupart des cas) recueillent tous lesdroits, y compris ceux des auteurs et des compositeurs.

Il apparat du tableau ci-dessous que les montants que Pandora verse la socit de gestionnumrique SoundExchange sont infrieurs aux tarifs fixs par le Copyright Royalty Board. LeCongrs a autoris des ngociations, apparemment parce quil a peru que les taux de la CRBtaient trop levs ou impraticables. Le Webcaster Settlement Acts de 2008 et de 2009 apermis aux webcasters de ngocier dautres montants directement avec SoundExchange.Pandora a donc appliqu le tarif Pureplay en application du Pureplay Settlement , depuis2009. Dans le cas prsent, le tarifs rglement a donc fait office de plafond plutt que deplancher. Par consquent, une solution rglemente ne peut pas dfendre au mieux les intrtsdes auteurs et compositeurs.

Une rcente dcision du Tribunal de district des Etats-Unis, Southern District de New York arvl que 55,9% des revenus de Pandora servaient payer les labels pour lutilisation de leursenregistrements. La juge Denise Cote a impos un tarif de 1,85% pour les droits dditionattribu ASCAP.25 Comme on la expliqu ci-dessus, tant un service de streaming noninteractif, Pandora ne paie pas de droits mcaniques. Si l'on inclut une estimation des droits deBMI et SESAC pays par Pandora, le rsultat est quentre 91,5 et 93 % de la somme versepour la musique par Pandora va aux labels et 7 % 8,5 % va aux diteurs, compositeurs etauteurs-compositeurs. Comme on la indiqu ci-dessus, nous pensons quun prix plusraisonnable pour la musique diffuse dans les services de streaming serait de lordre de 70% 80% des recettes. Toutefois, mme si Pandora versait 80% de ses revenus pour la musique, lesditeurs, les auteurs et compositeurs nobtiendraient quentre 4% et 5% des recettes brutes de

Pandora, tant donn le partage actuel. La dcision ci-dessus illustre la faon dont larglementation actuelle aux EU ne correspond pas au march de la musique actuel.


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Tableau 5Les structure des droits applicable pour Pandora Media, Inc.26

2012 2013 2014 2015

Tarif de CRB 0,0021 0,0021 0,0023 0,0023Tarif de Pureplay

(abonnement) 0,0020 0,0022 0,0023 0,0025Tarif de Pureplay(hors abonnement)* 0,0011 0,0012 0,0013 0,0014* Le tarif applicable pour le service hors abonnement de Pandora est le plus lev des tarifs parexcution de cet ordre soit 25% des recettes brutes de Pandora aux EU

Le streaming interactif des enregistrements sonores, contrairement la radio- et tldiffusion demusique est soumis un droit exclusif . Cela signifie que lutilisation dun enregistrementinitial doit faire lobjet dune licence octroye par le service. Aux Etats-Unis et au Canada, lesprincipaux labels ngocient le paiement global de tous les droits et le partagent avec lesdiffrents ayants droit. Ceci entrane naturellement une rpartition qui favorise largement les

labels.Compte tenu de la position dominante des trois principaux labels sur le march, nous pourrionssuggrer que lincapacit accder leur catalogue pourrait entraner des enqutes etprocdures en matire de droit de la concurrence. Aprs tout, il existe trois organisations desdroits dexcution (PRO) aux Etats-Unis (ASCAP, BMI et SESAC) et trois principaux labels.Deux PRO (ASCAP et BMI) fonctionnent en vertu de dcrets de consentement qui ne sont paslimits dans le temps et une procdure antitrust peut tre engage contre la troisimeorganisation. Si cela est vrai, les labels devront en fait ngocier avec les utilisateurs pourparvenir un accord.

A linverse, pour que les services de streaming puissent survivre, ils doivent pouvoir proposer

ces principaux catalogues leurs utilisateurs. En France, 11 services diffrents ont fait faillite oudpos le bilan au cours des dernires annes27.

Une analyse au cas par cas serait ncessaire pour dterminer exactement dans quellemesure, parmi dautres facteurs, les checs seraient attribuables la domination decertains concurrents ou aux conditions non rentables imposes par la plupart despuissants fournisseurs de catalogue .(traduction effectue par nos soins)

Si tous les ayants droit participaient une ngociation directe, les rsultats seraientprobablement diffrents.

3. Une meilleure valuation

Une comparaison avec la rpartition des recettes provenant de la vente dun CD constituerait unpoint de dpart utile pour une comparaison du montant qui devrait tre imput chaqueparticipant dans la chane de valeur. Nous nirions pas jusqu affirmer que toutes les tapesdes processus de production et de distribution se droulent dans des marchs parfaitementcomptitifs, toutefois, le prix ultime du CD est indicatif de ce que le march peut supporter.


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Sans compter les cots de distribution et la part de profit auquel a droit un distributeur en ligne(il pourrait ne pas atteindre 0,28 $ mais supposons quil soit infrieur cela), le montant total de0,53 $ couvrant : les cots de production, de promotion et de marketing, lenregistrement et laproduction et la distribution de vidos, des ventes et des frais gnraux peut tre justifi dans lemonde rel mais on peut se demander quoi correspondraient ces cots dans luniversnumrique. Naturellement, lorsquon sort un nouveau CD dun artiste, un investissement dans la

fabrication, le marketing, lexpdition, etc. se justifie ainsi quune affectation aux produitspromotionnels et retours. Toutefois, dans le monde numrique, aucun de ces frais ne devraittre inclus. Il ny a pas de retours et les cots de production et dexpdition sont proches dezro. Les cots de marketing doivent largement relever de la responsabilit des services destreaming et de ce fait, tre inclus dans les cots et profits de distribution (0,28 $).

Source : S. Liebowitz28

Eric Nicoli, ultrieurement Prsident dEMI a confirm ces donnes dans le rapport annuel de2005 de lEMI:

Certains cots supports dans le monde rel, tels que la production, les retours et lesfrais denlvement, demballage et dexpdition ne sappliquent pas aux produits

numriques. Pour les produits rels, ces cots sont de lordre de 15% 18% desventes. 29

Dans sa dcision relative la fusion de Sony/BMG, la Commission des CommunautsEuropennes a comment comme suit le diffrentiel de cot entre les marchs rels etnumriques par rapport aux prix que facturent les maisons de disque aux services de musiqueen ligne :


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Les montants facturs aux fournisseurs de musique numriques sont assez levscompte tenu du fait que la vente dune licence en ligne nentrane aucun cot deproduction et de distribution pour le support physique et le livret et aucun cotdobsolescence. Il semble que les montants facturs pour les albums aux fournisseursde musique en ligne ne refltent pas du tout ces conomies par rapport aux prix netsfacturs aux distributeurs traditionnels pour la vente des CD. A cet gard, il convient deprendre en compte galement le fait que, pour la vente de musique numrique, il ny apas de frais de retour, aucun cot de commercialisation en commun nestrembours (les frais de marketing sont supports de faon contractuelle par lefournisseur de service numrique) et aucune remise nest accorde. 30(caractres gras ajouts)

De plus, ce qui attire les consommateurs des services de streaming tient lampleur de soncatalogue. Un endroit o lon peut trouver tout ce que lon veut et pas seulement les nouveautssur lesquelles se concentre gnralement le budget de marketing. Par consquent, lesmontants de 0,72 $ pour tous les articles excepts les cots de distribution et de rentabilitdevraient concerner les trois points suivants : le profit des labels, la part des artistes excutantset les droits mcaniques rpartis entre les auteurs, les compositeurs et les diteurs.

Sur la base de leurs parts relatives dans le monde rel, dans le monde numrique ( lexclusiondes cots de distribution et profits), les labels devraient obtenir 0,27 $, soit une part de 37%, ilreviendrait aux artistes une part de 0,15 $, une part de 21% et aux diteurs/auteurs, 0,30 $, unepart de 42%.31Mme si lon peut opposer cela que les labels doivent toujours investir dans lapromotion et le marketing, leur part du gteau est suffisante pour cela. Nous nous demandonssrieusement de quel montant serait cet investissement du fait que le distributeur en lignecouvre vraisemblablement une grande partie de ces cots.

Dans le monde numrique, si les labels reoivent des avances non rcuprables et une part ducapital, ils devraient rduire encore leur part sur le pourcentage des ventes et augmenter ainsiles parts dautres intervenants.


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Dautres marchs qui sont des lments de remplacement appropris sont le march deproduction des films, le march de production tlvisuelle et le march de la tlvisioncommerciale. Sur ces marchs, lacheteur agissant au nom du producteur du produit audiovisuelngocie ce que lon nomme un droit de synchronisation la fois avec le titulaire desenregistrements dorigine et lditeur de musique. Ceci sapparente au streaming puisquelacqureur est le service de streaming et comme dans le march audiovisuel, aucune autre

dpense nest supporte pour la musique. Les cots de fabrication, de promotion et decommercialisation, denregistrement et de production et de distribution de vidos, des ventes etdes frais gnraux sont associs au monde rel plus quau monde numrique comme nouslavons dmontr ci-dessus. Les autres cots supports par les services de streaming servicessont associs la promotion et la commercialisation du service lui-mme et non desmorceaux.

Sur ces marchs, les droits de synchronisation pour la musique sont gnralement rpartis parmoitis entre le producteur de lenregistrement dorigine/ lartiste excutant et lditeur /lauteur/le compositeur de musique.

Cest le cas au Canada, aux EU, au RU et en France : le partage standard des droits desynchronisation est de 50/50. La moiti qui revient au groupe constitu du producteur de

lenregistrement dorigine (label)/ interprte est ensuite divise sur la base des dispositionscontractuelles rciproques. Il en va de mme pour la moiti qui revient au groupe des diteurs/auteurs/compositeurs.32

Au Canada, lorsque lon a demand la Commission du droit dauteur dtablir une valeur pourles droits voisins pour la radio- et tldiffusion, celle-ci a fix le montant au mme niveau quepour les droits dexcution. Les droits voisins reviennent naturellement au groupe comprenantles producteurs/ interprtes alors que les droits dexcution concernent le groupe desditeurs/auteurs/compositeurs. Cest pourquoi la Commission en a conclu quils taient devaleur gale :

En fin de compte, cest probablement M. Reynolds, prsident dUniversal MusicCanada, qui a le mieux dfini cette problmatique lorsquil a indiqu que la valeur

relative de la contribution des auteurs et des interprtes dans un enregistrement succs est lternelle situation de la poule et de luf. Je ne pense pas que lonpuisse dissocier les deux et affirmer que lun et plus important que lautre.

La Commission poursuit en ces termes :

La Commission prfre se prononcer en tablant sur le fait quil ny a pas deraison de croire que lutilisation denregistrements sonores sur les stations deradio aurait une valeur suprieure celle des uvres originales.Plusieurs raisonssont en faveur de cette solution. En premier lieu, rien noblige la Commission se rfrerau march (et notamment un march diffrent) comme ligne directrice; cest elle dedcider si cette approche est raisonnable. Ensuite, il existe des utilisations similaires desmmes enregistrements par les mmes radio- et tldiffuseurs. Enfin, on peut

facilement argumenter quune e

xcution prenregistre ne vaut pas plus pour lesradio- et tldiffuseurs quune uvre prenregistre : dans les deux cas, on aaffaire une uvre qui a dj t fixe. 33(caractres gras ajouts)

La Commission a fix le tarif au mme niveau que les droits dexcution assortis dunajustement car environ 45% de la musique qui passe sur la radio canadienne sont soumis auxdroits voisins, contrairement au rpertoire amricain qui est largement diffus au Canada et nyest pas soumis.


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Nous avons attir lattention du lecteur en particulier sur la dernire partie du paragraphe encaractres gras. Dans le cas ci-dessus comme dans le cas des services de streaming, les droitspertinents sont ceux dune excution enregistre dune uvre musicale. La seule diffrenceentre la situation analyse par le Conseil et le streaming est que, dans le cas du streaming, leslabels ngocient librement et peuvent exercer un pouvoir sur le march afin den tirer un meilleurparti uniquement leur profit.

Lexamen ci-dessus nous conduit la conclusion que le seul partage raisonnable de revenusdans le march de la diffusion numrique devrait seffectuer pour moitis gales entre lescrateurs de musique et les titulaires de droits impliqus dans la composition, et les excutantset ayants droits participant lenregistrement original.

MODELES ET CRITERES EN FAVEUR DUNE REMUNERATIONEQUITABLE

Alors que dquit est un principe qui ne fait gnralement pas partie du domaine conomique

o les prix dpendent de loffre et de la demande dans un march de concurrence, les tarifsseront dtermins de faon tre quitables lorsque loffre et la demande squilibrent. Cettevision des choses est naturellement thorique car dans le monde rel, il est rare de trouver unmarch parfaitement concurrentiel. Dans certains cas, les crateurs ne reoivent pas unermunration adquate pour leurs produits et ne peuvent en vivre dcemment. Le cas du cafen est un bon exemple. Tandis que le prix du march peut sembler concurrentiel pour leconsommateur, historiquement, certains des intermdiaires de la chane de valeur font un profitsubstantiel alors que les planteurs ont peine de quoi survivre. Il existe dautres exemples,notamment, les mauvaises conditions de travail pour les ouvriers de lindustrie textile dansdiffrents pays (problmes rcents en Inde, au Pakistan, en Thalande, etc.) qui montrent quunnombre significatif de consommateurs se proccupent dune production thique , de larmunration des employs et de leur scurit mme si cela signifie quils devront payer un peu

plus cher pour acqurir leurs produits.

Si lon tablit un lien direct entre les produits quils utilisent et la ralit non quitable laquellesont confrontes les personnes qui produisent ces biens, les consommateurs ont montr quilsopteront pour lquit comme le mouvement du commerce quitable la clairementdmontr. Dans le cas des services de musique, un symbole ou un logo apparaissant sur lessites internet et les applications pourrait tre utilis pour indiquer quun service particulier est misen uvre selon les critres tablis tels quune rmunration viable tous les ayants droits et latransparence. Le dveloppement de ces critres devrait de prfrence tre plac sous lgidedun organisme indpendant qui comprendrait des interprtes et des crateurs de musique ainsique des reprsentants dautres titulaires de droits et autres parties prenantes.

Lanalyse comparative des paragraphes ci-dessus nous permettra de dvelopper des modles partir de ces critres essentiels qui pourraient devenir des modles de rmunration quitablepour les crateurs de musique.

Paralllement, nous identifierons des exigences pour sassurer que ces modles gnrent unrsultat quitable ; nous dterminerons les informations que les services numriques doiventfournir aux groupes de crateurs ou aux parties intervenant dans la ngociation et lesinformations que les crateurs de musique ou les personnes ngociant en leur nom doiventfournir aux services afin de parvenir un prix quitable.


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Come on la dcrit ci-dessus, actuellement, les maisons de disques multinationales ngocientdirectement avec les services de streaming alors que les diteurs de musique, les auteurs et lescompositeurs restent pour la plupart en dehors de la discussion.

En aot 2013, le ministre de la culture franais a mandat Christian Phline pour quil value les tensions apparentes entre les diffrentes parties de lindustrie musicale par rapport la

rmunration pour lutilisation de musique par le biais des services de streaming et detlchargement34. Son rapport offre un rsum des points de vue de tous les acteurs sur lemarch franais. Les auteurs sinterrogent sur lquit de loctroi davances importantes (dontaucune nest habituellement rpartie aux crateurs) et les paiements minimaux aux principauxlabels, ainsi que sur les labels qui prennent une participation au capital de certains des services.En bref, le rapport conclut quil convient de mettre en place un mcanisme permettant auxservices et aux diffrents titulaires de droits de ngocier une rmunration quitable. Les partiesdoivent avoir un accs total toutes les informations pertinentes susceptibles dinfluer sur larmunration. Il suggre quen cas dchec des ngociations ouvertes et transparentesimpliquant toutes les parties, le gouvernement devra envisager une solution passant par unerglementation.

Nous avons tabli que lon peut apporter un soutien la valorisation globalement accrue de lamusique dans les nouveaux modles. Le commerce quitable constitue un modle dindustriepriv viable susceptible de gnrer une juste rmunration pour les crateurs et autres ayantsdroit mais lessentiel repose sur la transparence totale de toutes les recettes et dpenses.

Compte tenu des tendances actuelles qui permettent aux consommateurs daccder lamusique, un systme permettant une rmunration quitable tous les ayants droit pourraitbien prendre une forme totalement diffrente de celles des modles lgaux dans lesquelsles entits qui contrlaient la distribution relle occupaient traditionnellement une placeprpondrante, en particulier en termes de partages des revenus internes.

LA VOIE A SUIVRE

1. Le pouvoir exerc sur le march

Suite lacquisition de certains des actifs dEMI par UMG et Sony, il est clair que les troismaisons de disques multinationales et diteurs ont un pouvoir considrable sur le march,pouvoir quils peuvent exercer dans les ngociations avec les services de streaming alors queles compositeurs et diteurs nont pas cette capacit, pour diverses raisons comprenantlintgration verticale. Ceci est problmatique pour ces services ainsi que pour dautres partiesqui ne sont pas impliques dans la ngociation. Les participations acquises dans un ouplusieurs services par les labels compliquent encore la situation.

Le pouvoir exerc sur le march par une partie doit tre contrebalanc. On peut y parvenir enincluant toutes les parties soumises au rsultat des ngociations qui doivent tre totalementimpliques dans le processus. Les reprsentants des maisons de disques, les interprtes, lesditeurs de musique et les auteurs et compositeurs doivent tre convis la table desngociations.

2. La transparence

Dans la fixation de la rmunration globale pour la musique : les labels ngocient despositions dans les services avec lesquels ils traitent, recevant dimportantes avances de cesservices, ainsi que des paiements minimaux souvent dans le cadre daccords de confidentialit.


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Tout conflit dintrt doit tre dclar au dbut de la ngociation. Ainsi, toutes les parties autourde la table connaissent les informations dont elles ont besoin pour conclure un accord quitable .

Dans la dcision sur la faon de redistribuer les rmunrations aux ayants droit : le faitque des tierces parties dcident de la formule utilise pour calculer les rmunrations

individuelles des auteurs est problmatique. Un schma plus quitable consisterait calculer larmunration globale attribue aux auteurs et aux diteurs et les laisser dcider de lamthode de versement.

3. Une communaut dobjectifs

Ceci est un sujet important. Comme nous lavons indiqu prcdemment, le modle derpartition du streaming en est toujours ses premiers stades de dveloppement. Cest lemodle le plus prometteur mais uniquement si tous les acteurs peuvent saccorder sur lobjectifultime. Le rapport Phline suggre que pour russir, le modle de streaming doit assurer unermunration quitable . Nous ajouterions quune rmunration quitable pour tous estessentielle si le streaming doit tre viable pour les services eux-mmes ainsi que pour les

fournisseurs de contenus, les interprtes, les auteurs, compositeurs et diteurs de musique eten effet, les labels.

Tous doivent saccorder sur le fait que laugmentation des flux des revenus, la fois de lapublicit et des abonns est un objectif partag. Les cupidits institutionnelles et individuelles nepeuvent pas entraver lobjectif commun.

Le commerce quitable peut tre un instrument de poids car non seulement il transmet unmessage anti-cupidit aux consommateurs au sujet des labels et des services mais il peutgalement parvenir une rmunration quitable pour les crateurs.

CONCLUSIONS

Les services de diffusion numrique de musique offrent un potentiel considrable aussi bienpour les crateurs que pour les consommateurs en fournissant un accs instantan etpratiquement universel au rpertoire de musique du monde entier, nouveau et ancien, populaireet plus hermtique. Toutefois, comme nous lavons dcouvert dans cette tude sur la Rmunration quitable pour les crateurs de musique lre du numrique, des pratiquesproccupantes qui dvaluent la contribution des auteurs et des interprtes et autres, mais en lesexcluant du partage des retombes financires met en pril la viabilit de ces services dans lefutur. Mme si les revenus saccroissent considrablement dans les annes venir, comme onle prvoit, lingalit financire augmentera si des mesures ne sont pas prises pour rquilibrerla situation actuelle.

En examinant le montant global des rmunrations verses par les services de streaming pour

lutilisation de musique et en le comparant celui dautres secteurs qui utilisent des contenuscratifs, nous avons fourni une mesure pratique de dtermination de la valorisation appropriede la music utilise dans ces services.

De plus, en analysant le partage des revenus qui parviennent chaque participant dans leprocessus cratif, en incluant les maisons de disque, les interprtes, les auteurs et diteurs demusique, nous avons pu mettre en lumire lcosystme de la musique numrique actuelle.Nous sommes parvenus aux conclusions suivantes :


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La musique est actuellement dvalorise par les services de streaming. Notre tudeobserve que le taux du march pour lutilisation de musique devrait tre denviron 80%des recettes brutes, rpartis tous les ayants droit. Les niveaux actuels sont de 60 70%

En utilisant la mthodologie dcrite ci-dessus, cette tude a dmontr que ce taux dermunration dvalorise la musique et elle en conclu t quun montant non infrieur 80% desrevenus bruts issus de toutes sources assurerait une rmunration une valeur quitable dumarch pour lutilisation globale de musique par les services de streaming. Le niveau actuel desrecettes verses par ces services tous les ayants droit pour lutilisation de musique se situeentre 60 et 70%.

De trs bas tarifs par abonn compliquent ce tableau conomique. Un accs gratuit (avecpublicit) ou un abonnement des taux faibles accrot le nombre dauditeurs, ce qui faitaugmenter le prix des actions. Les actionnaires en bnficient mais les interprtes et les auteurssubventionnent essentiellement ces augmentations du capital des actionnaires alors quils nereoivent quune trs faible fraction des profits, qui sont actuellement assez bas.

Le partage des revenus dans lindustrie musicale est largement inquitable. Notre tudemontre que les fonds rpartis aux ayants droits par les services de streaming devraienttre diviss par moitis gales entre les deux principaux groupes de titulaires de droits :les maisons de disque/les interprtes vs. les diteurs/auteurs/compositeurs. Le partageactuel est proche de 95/5, en faveur des labels.

Une discussion sur une rmunration quitable pour les crateurs de musique lre dunumrique doit examiner la faon dont les recettes globales reues des services de diffusion demusique numriques sont divises entre diverses parties impliques dans le processus cratif.

Actuellement, les principales maisons de disques reoivent jusqu 97% des revenus quireviennent tous les titulaires de droits musicaux, ne laissant quun petit3% partager entreles auteurs, les diteurs et autres ayants droits et les administrateurs. Cela sexplique par le faitque les services de streaming ne ngocient souvent quavec les principales maisons de disquequi sont supposes reprsenter tous les ayants droits. Dans certains cas, les labels sontgalement actionnaires des services de streaming, ce qui constitue clairement un conflit dintrt

avec les artistes, les auteurs et dautres ayants droit quils disent reprsenter.Cette moyenne de 94/6 fausse la valeur relative des deux principaux composants danslenregistrement dune uvre musicale : lexcution enregistre dun morceau et le morceau lui-mme. Lanalyse ralise dans le cadre de cette tude sur la musique qui est utilise aucinma, la tlvision et dans le commerce constitue une mesure quitable du march quidfend un partage par moitis gales des revenus entre la part qui revient lauteur (quicomprend les intrts des diteurs de musique), et les excutions ralises par les artistes(comprenant les intrts des maisons de disque).

Les observations des organismes de rglementation tels que la Commission du Droit dauteurdu Canada soutiennent galement lgalit intrinsque de la valeur des musiques et desexcutions enregistres. En sexprimant devant laCommission, lancien prsident dUniversal

Records, Ross Reynolds, a compar la valeur relative dune chanson et de son excution l ternelle situation de la poule et de luf. Je ne pense pas que lon puisse dissocier les deuxet affirmer que lun et plus important que lautre.


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Un svre manque de transparence complique lvaluation par les ayants droit de larmunration quils reoivent ou les actions entreprendre pour y remdier.

Aucune discussion sur la question du partage des revenus dans lindustrie musicale ne peutignorer les problmes majeurs de lindustrie musicale en termes de transparence. A titredexemple, la Commission Phline en France a expliqu que les principales maisons de disquesavaient reu de larges avances non rcuprables des services de streaming. Rien ne montreque ces avances aient t partages avec les artistes, les auteurs ou dautres ayants droit enEurope, aux Etats-Unis ou dans dautres pays. Ce manque de transparence et lopacit denombreux autres aspects de la chane de valeur actuelle ne permettent pas aux artistes et auxauteurs dapprhender clairement la situation actuelle. De mme, les consommateurs nontaucun moyen de savoir quelle proportion de leur abonnement va dans la poche de leursmusiciens et chanteurs favoris.

Le modle du commerce quitable peut savrer plus efficace en crant une chane devaleur vertueuse quune rglementation officielle.

Lenvironnement cratif et conomique volue rapidement, cependant, la rvision de la loi sur ledroit dauteur est, de par sa nature, une tche longue et complexe. Le cadre rglementairesemble galement remis en question (lancien Consent Decree des Etats-Unis en est unexemple flagrant). Les efforts dploys au niveau mondial pour rformer les politiques enmatire de droit dauteur sont certes importants et on ne doit en aucune manire y renoncermais les lois et rglementations ne peuvent tout simplement pas suivre le rythme.

Dautres industries ont notablement progress dans le sens dune chane de valeurs quitablesans lintervention des pouvoirs publics, en adoptant des rgles et pratiques thiques. Lemouvement du commerce quitable par exemple, propose efficacement un choix clair auconsommateur lors de lachat : il peut tre le dernier maillon dune chane de valeur vertueuse en choisissant un produit clairement tiquet commerce quitable ou choisirun produit similaire qui ne porte pas cette certification et donc, tre llment final dune chane

de valeur dexploitation qui exclut largement les producteurs en faveur des distributeurs.

Bien quil ait suscit des controverses, le succs du mouvement du commerce quitable admontr la volont des consommateurs de faire des choix thiques lorsquon leur offre unepossibilit simple et comprhensible dy souscrire. Il nincombe pas cette tude de dterminersi des leons acquises ainsi peuvent sappliquer la chane de valeur de la musique mais ellesuggre des approches non officielles qui mritent dtre explores.

La plupart des musiciens et des auteurs ne se consacrent pas la musique pour largentmais il nen demeure pas moins quils ne peuvent faire de la musique sans argent . La prennitde la crativit dpend de la reconnaissance de la valeur financire intrinsque quapportent lesuvres musicales dans de nombreuses activits. On ne peut y parvenir quen rmunrant

quitablement les auteurs et les interprtes. Aprs tout, les services de diffusion nexisteraientpas sans la musique elle-mme et ils ont besoin de disposer constamment de bonne musiquepour conserver leurs auditeurs. Un futur plus quitable peut passer par lapplication etlacceptation par tous les intervenants du secteur de la musique, des crateurs auxconsommateurs et tous les intermdiaires, de simples pratiques thiques dont nous avonsclairement constat le pouvoir dans le mouvement du commerce quitable.


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NOTES

1Jeffrey A. Eisenach, Understanding Webcaster Royalties, June 2013, Navigant Research.2IFPI, Recording Industry in Numbers, The Recorded Music Market in 2012, p.5.3IFPI, Recording Industry in Numbers, The Recorded Music Market in 20124IFPI, Recording Industry in Numbers, The Recorded Music Market in 20125Donnes recueillies le 27/01/2014 ladressehttp://www.digitalmusicnews.com/permalink/2013/08/05/abi6 APRA AMCOS Policy Department Whitepaper, November 2013, retrieved from http://www.apra-amcos.com.au/broadcast/downloads/APRA-policy-whitepaper-music-streaming-Nov2013%5B1%5D.pdf7Donnes recueillies le 07/01/2014 ladressehttp://www.digitalmusicnews.com/permalink/2014/01/07/pandora-38Donnes recueillies le 27/01/2014 ladressehttp://musicbusinessresearch.wordpress.com/2013/06/17/is-streaming-the-next-big-thing-the-business-models-of-music-streaming-services/9Donnes recueillies le 28/01/2014 ladressehttp://finance.yahoo.com/q/hp?s=P10Donnes pour 2013 recueillies le 28/01/2014 ladressehttp://www.theguardian.com/technology/2013/aug/01/spotify-pandora-streaming-music-profits, source des donnes

pour 2010, voir la note 9.11Donnes pour 2013 recueillies le 28/01/2014 ladressehttp://www.theguardian.com/technology/2013/aug/01/spotify-pandora-streaming-music-profits, source des donnes

pour 2010, voir la note 9.12 Donnes recueillies le 28/01/2014 ladresse http://www.theguardian.com/technology/2013/nov/06/deezer-streaming-music-spotify-discovery13Donnes recueillies le 30/01/2014 ladressehttp://www.journaldunet.com/web-tech/start-up/simon-baldeyrou-deezer-simon-baldeyrou.shtml14La plupart des donnes ont t recueillies le 27/01/2014 ladressehttp://musicbusinessresearch.wordpres

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