Commentrmunrer les auteurs ?

rencontreslectures

dbatsrsidences

ateliersinterventions diverses

MISE JOUR2012

P/03

Organisateurs de manifestations littraires, bibliothcaires, libraires, travailleurs sociaux, enseignants laborent rgulirement diff-rents types de projets avec des auteurs : rsidences, ateliers, lectures, dbats, etc.

Ces diffuseurs(1) se heurtent frquem-TLU[ n \UL TvTL KPMJ\S[t ! JVTTLU[ rmunrer les auteurs tant dans le respect de leurs droits que dans celui des rglemen-[H[PVUZZVJPHSLZL[ZJHSLZ&

Pour leur part, crivains, traducteurs ou illustrateurs sollicits pour intervenir dans le cadre danimations diverses, ne sont pas toujours au fait des dispositifs lgaux les concernant.

Ce document a fait lobjet dune relecture attentive de lAgessa.Il est disponible en version papier auprs des diffrentes structures rgionales pour le livre et des partenaires de cette publication, et en version numrique sur leurs sites.Sa consultation ne remplace pas le contact direct avec les diffrentes administrations concernes. Des volutions lgislatives ou rglementaires pouvant survenir tout moment, il convient den prendre connaissance sur le site de lAgessa : www.agessa.org

Mise jour : juillet 2012

Agence rgionale du Livre Provence-Alpes-Cte dAzur, 2011www.livre-paca.org contact@livre-paca.org

Illustrations : Delphine PerretConception graphique : Matthieu PerretImpression : Ott imprimeurs

Document ralis par lAgence rgionale du Livre Provence-Alpes-Cte dAzur en partenariat avec le Centre national du livre, la Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse, la Socit des gens de lettres, la Fdration interrgionale du livre et de la lecture.

(1) Sont appeles diffuseurs les entits qui prennent en charge la rmunration de lauteur : bibliothques, librairies, associations, tablissements scolaires, collectivits territoriales

rencontreslectures

dbatsrsidences

ateliersinterventions diverses

Commentrmunrer les auteurs ?

P/04

Parce que lauteur est le maillon le plus isol de la chane du livre et pourtant essentiel celle-ci, nombre dassociations et dinstitu-tions locales ou nationales (SGDL, structures rgionales pour le livre, CNL, etc.) se sont KV[tLZ KL TPZZPVUZ ZWtJPX\LZ X\P VU[pour but de le dfendre et de laccompagner, travers diffrentes initiatives.

Le prsent guide en est une.

La brochure ralise en 2008 par lAgence rgionale du Livre Paca, Comment rmunrer les auteurs ?, a permis de rpondre, de manire claire et pdagogique, aux ques-tions que se posent les organisateurs de manifestations littraires et les auteurs qui y participent.

Si ce document na rien perdu de sa perti-nence, son actualisation tait devenue ncessaire. Pour une raison au moins : la nouvelle circulaire sur les revenus principaux et accessoires des artistes auteurs signe le 16 fvrier 2011 par le ministre de la Culture et de la Communication et le ministre du Travail, de lEmploi et de la Sant.

Cette nouvelle circulaire est laboutisse-ment de plus de trois ans de travail et de ngociations entre les principales asso-ciations reprsentant les auteurs (SGDL, Fill, Charte, Mel, Snac) et les instances VMJPLSSLZ TPUPZ[uYL KL SH *\S[\YL L[ KLla Communication, CNL, Direction de la scurit sociale, Agessa). La prcdente circulaire de la scurit sociale, promul-gue en 1998, navait en effet jamais t ractualise.

0SMH\[KVUJZLMtSPJP[LYKL]VPYLUUHIV\[PYun texte qui prsente des avances impor-tantes pour la rmunration des activits lies aux uvres des auteurs. Sa volont KLJSHYPJH[PVUL[KLZPTWSPJH[PVUKL]YHP[favoriser le dveloppement de ces activits L[TL[[YLUnIPLUKLZZP[\H[PVUZPYYtN\SPuYLZ

Lensemble des professionnels doit prendre conscience que les activits de rencontre, lecture, rsidence ncessitent un travail de lauteur et reprsentent bien souvent un complment conomique indispensable pour lui. Chronophages, ces activits deman-dent tre distingues de la promotion directe des uvres.

Ce guide prsente, de manire simple et synthtique, les diffrentes collaborations avec un auteur et les types de rmunration correspondants. Il ne sattache pas aux rmunrations affrentes la conclusion de contrats ddition.

Les rgles qui suivent sappliquent tous les diffuseurs, quel que soit leur statut (public ou priv, associatif ou commercial).

Avant de rmunrer

La signature dune convention entre lauteur et la structure porteuse du projet est souhai-table, quil sagisse dune rmunration en droits dauteur, en salaire ou en honoraires. laborer une convention amne les signa-taires se poser des questions et les rsoudre ensemble. tablir un cadre formalis qui dtaille les modalits de lintervention et de la rmuneration de lauteur, cest offrir un terrain propice au dveloppement serein du projet.

SommaireLes diffrents types de rmunration / p.06

Quelle rmunration pour quel projet ? / p.12

Les frais de dplacement et dhbergement / p.14

P/06 P/07

Les droits dauteur ou revenus artistiques(2)

Quest-ce quune rmunration en KYVP[ZKH\[L\Y&

Les droits dauteur sont la contrepar-[PL UHUJPuYL KL SL_WSVP[H[PVU K\ KYVP[ KL reproduction (dition dun texte par exemple) ou du droit de reprsentation dune uvre (lecture publique, exposition).

Lorsquun auteur cde ses droits patrimo-UPH\_Z\Y\UL\]YLHUX\\U[PLYZW\PZZLL_WSVP[LYJLSSLJPZLSVU SLZMVYTLZKtUPLZau contrat, la rmunration correspondante ZLYHX\HSPtLKLKYVP[KH\[L\Y

Quelles sont les principales activits concernes par la rmunration dite LUKYVP[ZKH\[L\Y&

Traditionnellement, entrent dans ce champ les revenus issus de la cration, de lutilisation ou de la diffusion de luvre : commande de texte, vente douvrages, lecture publique et lecture-performance.

Depuis la circulaire du 16 fvrier 2011, entrent galement dans cette catgorie les revenus provenant de : lecture publique par lauteur, assortie dune prsentation orale ou crite de ses uvres ; prsentation orale ou crite de son uvre par un illustrateur ; bourse de cration et dcriture ; bourse de rsidence, quand celle-ci prvoit que lauteur consacre au minimum 70 % de son temps un travail de cration et quelle est assortie dun contrat (ou convention) dlimitant lensemble des activits et le temps qui y est consacr.

8\LSSLZKtTHYJOLZWV\YSLKPMM\ZL\Y&

Le diffuseur doit senregistrer auprs de lAgessa. Cette opration est gratuite et rapide, grce au formulaire disponible en ligne sur le site www.agessa.org. Le diffuseur sacquitte directement auprs de lAgessa des cotisations dassurance

LES DIFFRENTS TYPES DE RMUNRATION

LAgessaLAgessa est une association charge dune mission de gestion pour le compte de la scurit sociale. Elle est place sous la double tutelle du ministre du Travail, de lEmploi et de la Sant et du ministre de la Culture et de la Communication. LAgessa joue pour les auteurs le mme rle que la Maison des artistes pour les artistes.LAgessa nest pas une caisse de scurit sociale. Elle sert de passerelle entre : SLZH\[L\YZL[SLZJHPZZLZWYPTHPYLZKHZZ\YHUJLTHSHKPLWV\YSLZKtWLUZLZKLZHU[tet lindemnisation des arrts de travail ; SLZH\[L\YZL[SLZJHPZZLZKLYL[YHP[LKLSHZtJ\YP[tZVJPHSLWV\YSHWYPZLLUJVTW[LKLleurs revenus artistiques dans le calcul de leur pension de retraite.LAgessa recouvre, pour le compte de la scurit sociale, les cotisations et contributions dues sur les rmunrations artistiques.Le rgime de scurit sociale des artistes auteurs est une branche du rgime gnral KLZZHSHYPtZ0SLZ[UHUJtWHYSLZJV[PZH[PVUZKLZHY[PZ[LZH\[L\YZH\_X\LSSLZZHQV\[L\ULWHY[JVU[YPI\[P]L]LUHU[KLSHKPMM\ZPVUL[KLSL_WSVP[H[PVUKLZ\]YLZ LAgessa ne verse aucune prestation.

/

...

(2) Le code de la scurit sociale utilise le terme revenus artistiques plutt que celui de droits KH\[L\YWV\YX\HSPLYSLZYtT\UtYH[PVUZX\PYLSu]LU[K\YtNPTLWHY[PJ\SPLYKLSHZtJ\YP[tZVJPHSLgr par lAgessa et la Maison des artistes.

P/08 P/09

sociale, CSG et CRDS (soit 8,71 % du brut) pour le compte de lauteur. Ce prlvement, appel prcompte, sapparente une retenue la source entre employeur et salari. Le diffuseur rgle lauteur les droits dauteur nets quil lui doit.Une contribution supplmentaire de 1 % du brut est la charge du seul diffuseur ; elle nest pas dfalque de la rmunration brute de lauteur.

Lauteur est en droit dexiger que son dif-fuseur lui fournisse un document appel JLY[PJH[PVUKLWYtJVTW[L[tStJOHYNLHISLsur www.agessa.org).Ce document est souhaitable (et indis-WLUZHISL H\_ H\[L\YZ LU ItUtJLZ UVUcommerciaux (BNC) non dispenss de prcompteWHYJLX\PSQ\Z[PLK\]LYZLTLU[des cotisations sociales par le diffuseur.

8\LSSLKtTHYJOLWV\YSH\[L\Y&

3HMSPH[PVUnS(NLZZH est obligatoire partir dun seuil de revenus artistiques corres-pondant 900 fois la valeur horaire du Smic (soit 7 974 en 2011) mais reste une dmarche volontaire. Ds lors que lcriture est son activit principale et rgulire, il est conseill lauteur de KLTHUKLYZVUHMSPH[PVU.

4vTLZPSULZ[WHZHMSPtnS(NLZZHSH\[L\Ypeut tre rmunr en droits dauteur pour les activits qui relvent du droit dauteur.

LES DIFFRENTS TYPES DE RMUNRATION LES DIFFRENTS TYPES DE RMUNRATION

Affili ou non affili (assujetti)3HMSPH[PVUJVUKP[PVUULSL]LYZLTLU[KLZprestations. Elle se distingue de lassujet-tissement cotisations.

Tous les revenus lis lactivit dauteur sont soumis cotisations sociales (quand IPLUTvTLSH\[L\YItUtJPLK\UYtNPTLde scurit sociale au titre dune autre activit, gnralement son activit principale).

On dit alors que les revenus sont assujettis cotisations sociales (le plus souvent verses par le diffuseur ou lditeur lAgessa ou la Maison des artistes).

Lassujettissement nouvre droit au versement daucune prestation.

IlLU]HH\[YLTLU[KLSHMSPH[PVUPourv[YLHMSPtL[v[YLLUTLZ\YLKLItUtJPLYdes prestations (assurance maladie, etc.), lauteur doit avoir peru, lanne prcdant sa demande, une somme totale en droits dauteur au moins gale 7 974 (seuil 2011). Dune anne sur lautre, la totalit des revenus varie ; un montant infrieur cette somme peut entraner la radiation. Une commission est cependant habilite nL_HTPULYSLZKVZZPLYZL[nHMSPLYV\THPU[LUPYSHMSPH[PVUKLZH\[L\YZKVU[SLZrevenus sont infrieurs au seuil.

CommeWV\YSHZtJ\YP[tZVJPHSLSHMSPH[PVU lAgessa est obligatoire pour louverture de droits au rgime vieillesse. La cotisation vieillesse, de 6,65 % sur les droits dauteur, nest demande lauteur que sil est HMSPt!LSSLULZ[WHZWYtJVTW[tL3HJV[PZH[PVUpour la retraite complmentaire est obligatoire : la dmarche reste effectuer auprs de lIrcec (Institution de retraite complmentaire de lenseignement et de la cration).

Dispense de prcompteLorsque les droits dauteur sont imposs ZJHSLTLU[LU)5*]VPYWHNL PSWL\[`H]VPYL_VUtYH[PVUKLWYtSu]LTLU[des cotisations la source pour les personnes autorises par lAgessa ; cette dispense de prcompte a lieu Z\YL_HTLUKLKVZZPLY+HUZJLJHZles auteurs concerns prsenteront au diffuseur une attestation validit annuelle.

(3) Pour ce faire, lauteur adresse lAgessa le bordereau de dclaration des revenus accessoires de lanne prcdente (en mme temps que le bordereau de la dclaration des revenus de droits dauteur).

Quelles sont les autres activits qui peuvent galement tre rmunres LUKYVP[ZKH\[L\Y&Sil ny a ni cration, ni reproduction, ni reprsentation dune uvre, lauteur ne peut pas tre pay en droits dauteur. Cependant, une catgorie spciale dactivits, dite Activits accessoires aux activits artistiques, a t cre pour certains types dinterventions qui se situent dans le sillage de production dune uvre. Ces activits sont assimiles aux activits artistiques et rmunres comme du droit dauteur ; les dmarches suivre sont les mmes que celles dcrites pour le rglement des droits dauteur.

3H\[L\YKVP[VISPNH[VPYLTLU[v[YLHMSPt lAgessa pour pouvoir tre rmunr en droits dauteur pour ces activits accessoires(3). Ces revenus peuvent permettre SLTHPU[PLUKLSHMSPH[PVU

4 bonnes raisons de saffilier )tUtJPLYK\ULJV\]LY[\YLZVJPHSL Souvrir des droits la retraite, qui peuvent ZHQV\[LYSLJHZtJOtHU[H\_KYVP[ZHJX\PZpar le biais dune autre activit professionnelle.

)tUtJPLYK\ULYL[YHP[LJVTWStTLU[HPYLdont les cotisations sont prises en charge nWHY:VHZVJPt[tKLNLZ[PVUK\droit de prt).

Pouvoir tre rmunr en revenus artistiques au titre des activits accessoires (voir ci-dessous).

Le plafond de rmunration en revenus HJJLZZVPYLZ LZ[ _t n K\ ZL\PS KHMSPH[PVU(\KLSnPSLZ[LU[LUK\X\LSLZ revenus ne sont plus accessoires. De plus, partir de 2012, si les rmunrations acces-soires dpassent les revenus artistiques (droits dauteurs), elles ne sont plus considres comme accessoires. Dans ces deux cas, elles devront tre dclares en salaire ou en honoraires.Avant toute nouvelle intervention, il appar-tient lauteur de sassurer quil ne dpas-sera pas ces plafonds, au risque de voir lensemble de ses revenus accessoires YLX\HSPtZ 3L KPMM\ZL\Y UL WL\[ v[YL [LU\pour responsable du dpassement, sauf avoir lui-mme rmunr lauteur au-del du plafond.

...

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Autres rmunrations

Plusieurs raisons peuvent conduire rmunrer lauteur en salaire ou honoraires : la nature mme de lintervention (confrence, organisation dune manifestation) ; les activits dites accessoires lorsquelles ZVU[ YtHSPZtLZ WHY \U H\[L\Y UVU HMSPt nlAgessa ; les activits dites accessoires lorsquelles ZVU[YtHSPZtLZWHY\UH\[L\YHMSPtH`HU[H[[LPU[ou dpass le plafond autoris de revenus pour les activits accessoires.

La rmunration en honoraires

Pour rgler lauteur en honoraires, le diffuseur doit sassurer que lauteur a un statut de travailleur indpendant, de profession librale et/ou dauto-entrepreneur et donc un n de Siret. Les cotisations sociales sont dans ce cas la charge de lauteur. Le paiement avec un n de Siret nest envisager que ZP SH\[L\Y ULZ[ WHZ HMSPt V\ ZPS L_JuKL le plafond de revenus accessoires autoriss, soit en valeur, soit en proportion de ses revenus artistiques. Les organisations profes-sionnelles dissuadent les auteurs de recourir cette formule. Dans la mesure du possible, il convient de privilgier un paiement en salaire.

La rmunration en salaire

Lorsque lauteur est pay en salaire, il convient dtablir un contrat de travail (contrat dintervenant) intgrant plus de souplesse que dans les contrats traditionnels HUKLTPUPTPZLY SL SPLUKLZ\IVYKPUH[PVU

Lauteur est alors embauch en contrat dure dtermine et doit tre rmunr pour lensemble du temps quil consacre au projet.Cest une formule plus coteuse pour le diffuseur, lintgralit des charges sociales (patronales et salariales) lui incombant.

4LU[PVUUVUZLUUX\LSLYLJV\YZH\WVY[HNLsalarial peut dbloquer certaines situations, par exemple lorsque le recours direct au salariat est inenvisageable. La structure de portage salarial effectue alors toutes les dmarches administratives et le paiement en salaire de lauteur. Elle adresse au diffuseur une simple facture.

LES DIFFRENTS TYPES DE RMUNRATION LES DIFFRENTS TYPES DE RMUNRATION

Cotisations socialesToute rmunration est soumise cotisations sociales. Celles-ci recouvrent notamment pour le rgime gnral : assurance maladie, maternit, vieillesse, invalidit, dcs, accident du travail, prvoyance, assurance chmage, CSG (contribution sociale gnralise) dductible et non dductible et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), retraite complmentaire. Les personnes relevant du rgime des artistes auteurs (Agessa et Maison des artistes) ZVU[KPZWLUZtLZK\WHPLTLU[KLZJV[PZH[PVUZYLSH[P]LZH\_HSSVJH[PVUZMHTPSPHSLZL[nSHZZ\YHUJLJOTHNL:PSH\[L\YLZ[HMSPtnS(NLZZHPSJV[PZLtNHSLTLU[n\ULYL[YHP[Lcomplmentaire (pour les auteurs de lcrit, 50 % du cot de cotisation lIrcec est pris LUJOHYNLWHYSLZYLJL[[LZPZZ\LZK\KYVP[KLWYv[NtYtLZWHY:VH3LZJV[PZH[PVUZJVUJLYULU[SH\[L\YWLYZVUULWO`ZPX\LX\PYtZPKLZJHSLTLU[LUFrance, mais aussi lorganisateur de la manifestation. Si lauteur, quil soit franais V\t[YHUNLYYtZPKLZJHSLTLU[nSt[YHUNLYUPSLKPMM\ZL\YUPSH\[L\YULZVU[HZZ\QL[[PZH\_JV[PZH[PVUZZVJPHSLZL_JLW[tSLKPMM\ZL\YX\PYLZ[LK3LZJV[PZH[PVUZKHZZ\YHUJLvieillesse (retraite) lAgessa et lIrcec sont dductibles du revenu imposable. Une part de la CSG (5,1 %) lest galement.

Nom, Prnom / AdresseN Agessa ou n de scurit sociale

NOTE DE DROITS DAUTEUR

Objet : Lecture publique / prsentation / dbatRmunration forfaitaire brute de lauteur : 241

COTISATIONS AGESSA (calcules sur la rmunration brute) :

Maladie (0,85 % du montant brut) 2,05 CSG (7,5 % de 98,25 % du montant brut) 17,76 CRDS (0,5 % de 98,25 % du montant brut) 1,18 Formation professionnelle continue (0,35 % du montant brut) 0,84 Total arrondi leuro le plus proche 22

} Prcompte verser lAgessa : 22 } Montant net rgler lauteur (241 - 22) = 219

En outre, lorganisateur devra sacquitter auprs de lAgessa dune cotisation de 1,1 % de la rmunration brute au titre de la contribution diffuseur. Soit 1,1 % de 241 = 3 (arrondi leuro le plus proche)Cot total pour le diffuseur : 241 + 3 = 244

;=(UVUHWWSPJHISLHY[ )K\*.0Fait , le Signature

Modle de note de droits dauteurModle type sur la base dune intervention brute de 241

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7V\YSLZH\[L\YZKVU[SLJOPMMYLKHMMHPYLZde lanne prcdente est infrieur 42 300 HT.

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Lecture publique dune ou plusieurs de ses uvres par lauteur, accompagne ou non dune prsentation de ses uvres(MSPtV\UVUHMSPtnS(NLZZH, lauteur est rmunr en droits dauteur.

Prsentation orale ou crite dune ou plusieurs de ses uvres par un illustrateur(MSPtV\UVUHMSPtnS(NLZZH, lauteur est rmunr en droits dauteur.

Bourse de cration (MSPtV\UVUHMSPtnS(NLZZH, lauteur est rmunr en droits dauteur pour lattribution dune bourse de cration ou de recherche, ds lors que cette bourse a pour VIQL[\UPX\LStJYP[\YLV\SHYtHSPZH[PVUK\UL\]YL

Rsidence(MSPtV\UVUHMSPtnS(NLZZH, lauteur est entirement rmunr en droits dauteur, sil sagit dune rsidence dite de cration (au moins 70 % du temps de lauteur en rsidence consacr la cration). Une rsidence dite de cration peut intgrer dautres activits, la condition quelles ne dpassent pas 30 % du temps de la rsidence. Au-del des 30 %, la rsidence ne peut tre rmunre en droits dauteur ; la rmunration la plus frquemment pratique est le salariat.Dans tous les cas une convention tablissant la rpartition du temps de lauteur entre cration et autres activits est ncessaire.

Rencontre publique et dbat en lien avec luvre de lauteurLauteur intervient pour rencontrer un public propos de ZVU\]YLZHUZ[LTWZKLSLJ[\YLZWtJPX\LSiSH\[L\YLZ[HMSPtnS(NLZZH, il est rmunr en droits dauteur, au titre des activits accessoires. Cependant sil a dpass le plafond autoris pour ce type de revenu, il est rmunr en honoraires (sil dispose dun n de Siret) ou en salaire.

SiSH\[L\YULZ[WHZHMSPtnS(NLZZH, il est rmunr en honoraires (sil dispose dun n de Siret) ou en salaire.

Atelier dcriture:PSH\[L\YLZ[HMSPtnS(NLZZH, il pourra facturer latelier dcriture en revenu issu des activits accessoires raison de 3 ateliers par an (un atelier recouvrant jusqu ZtHUJLZK\ULQV\YUtLJOHJ\ULTH_PT\T:PJLZ ateliers sadressent des organismes socio-ducatifs, tablissements scolaires, universits, bibliothques publiques, WYPZVUZOWP[H\_HSVYZSLUVTIYLKH[LSPLYZLZ[YLSL]tn 5 par an (soit 5 fois 5 sances).

SiSH\[L\YULZ[WHZHMSPtnS(NLZZH, cest le salariat ou la note dhonoraires (sil dispose dun n de Siret) qui prvaut.

Prix et dotation(MSPtV\UVUHMSPtnS(NLZZHSHKV[H[PVUUHUJPuYLK\UWYP_LZ[L_VUtYtLKLJOHYNLZZVJPHSLZL[KLKtJSHYH[PVUZJHSLZV\ZYtZLY]LX\LJLWYP_YtJVTWLUZL\UV\]YHNLV\SLUZLTISLK\UL\]YLnJHYHJ[uYLZJPLU[PX\LV\ HY[PZ[PX\L*LWYP_KVP[v[YLKtJLYUtWHY\UQ\Y`PUKtWLUKHU[et attribu depuis au moins 3 ans.

quel tarif rmunrer les auteurs ? :PKLUVTIYL\_[HYPMZZVU[WYH[PX\tZWS\ZPL\YZHZZVJPH[PVUZL[PUZ[P[\[PVUZVU[_tKLZ[HYPMZKLYtMtYLUJL7HYL_LTWSLSH*OHY[LKLZH\[L\YZL[PSS\Z[YH[L\YZWV\YSHQL\ULZZLprconise et dfend un tarif minimum pour les rencontres et les signatures, qui dpend de la nature et de la dure des interventions. Ce tarif peut servir de base de paiement pour les ateliers dcriture (www.la-charte.fr).

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Lorsque cela est impossible, et en accord avec lauteur, celui-ci peut avancer les sommes mais doit rester vigilant sur les prises en charge de ces frais annexes.

Il est important de garder lensemble des Q\Z[PJH[PMZ [PJRL[Z MHJ[\YLZ ZLY]HU[ KLpices comptables pour le remboursement. Il arrive que ces frais soient pris en charge selon un forfait. Lauteur doit bien se renseigner sur le montant de ce forfait et ce quil recouvre (htel, restaurant, indemnits RPSVTt[YPX\LZL[JHUKLULWHZLUNHNLYde frais supplmentaires quil devrait alors supporter lui-mme.

3,9,4)6

P/16 P/17

Traitements et salaires Dans cette catgorie, lcrivain doit dcla-rer lensemble des droits dauteur perus de ses diteurs et diffuseurs. Les sommes perues de ltranger doivent galement tre reportes par lcrivain dans sa dclaration ZJHSL

Ce sont les revenus nets imposables qui sont dclars dans la rubrique Traitements L[ZHSHPYLZ3tJYP]HPUItUtJPLKLSHIH[[L-ment forfaitaire comme tout salari (10 % du montant des revenus dclars) et peut prfrer tablir une dclaration aux frais YtLSZZPSLZ[LUTLZ\YLKLQ\Z[PLYKLMYHPZWYVMLZZPVUULSZZWtJPX\LZLUNHNtZIl est noter que labattement forfaitaire de 25 % nexiste plus pour les crivains depuis 2001.

Le rgime des Traitements et salaires sapplique automatiquement, que lactivit artistique soit principale ou accessoire ; les crivains peuvent cependant y renoncer en optant pour le rgime des BNC.

)tUtJLZUVU commerciaux (BNC)

Cette option est choisie pour 3 annes au moins.

Deux dclarations sont possibles, selon la hauteur des sommes perues lanne prcdente : Le rgime de la micro-entreprise spcial BNC est une option possible si les recettes ne dpassent pas 32 600 HT. Lauteur ItUtJPLHSVYZKLKHIH[[LTLU[MVYMHP-taire. Il na pas faire le compte de ses frais professionnels. Le rgime de la dclaration contrle ou au rel est obligatoire, si les sommes perues dpassent 32 600 HT. Lauteur sera aux frais rels professionnels (dduction de lensemble des frais professionnels). Il faut alors tenir un livre de compte journalier (recettes - dpenses) et conserver toutes les factures dachat de matriel, de dplace-ments, de ventes, de cessions de droits dauteur, de prestations.

Il est recommand lauteur de se rapprocher KLSHKTPUPZ[YH[PVUZJHSL

UN PEU DE FISCALIT

soit dans la catgorie Traitements et salaires ;ZVP[KHUZSHJH[tNVYPL)tUtJLZnon commerciaux (BNC).En principe, les autres auteurs de lcrit, les hritiers ou lgataires, et les autres personnes percevant des droits dauteur doivent dclarer SLZZVTTLZWLYs\LZH\[P[YLKLZ)tUtJLZUVUJVTTLYJPH\_

/ /

3HKTPUPZ[YH[PVUZJHSLSHPZZLSH possibilit aux crivains, illustrateurs et traducteurs de choisir leur rgime dimposition au moment de leur dclaration de revenus :

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Aide juridique aux auteursDe nombreuses structures telles que La Charte, la SGDL ou les structures rgionales pour le livre disposent dun service dassistance juridique ddi aux auteurs et aux professionnels du livre.Renseignez-vous auprs de ces institutions.

Aide sociale aux auteurs3H:.+3KPZWVZLKLZZLY]PJLZZWtJPX\LZK\ULHZZPZ[HU[LZVJPHSLnlcoute exclusive des auteurs de lcrit.Celle-ci est notamment responsable de lorganisation de la commission mixte des aides sociales du CNL et de la SGDL.social@sgdl.org

3HSSVJH[PVUKLZVSPKHYP[tZWtJPX\L(::3LZH\[L\YZHMSPtZKLW\PZHUUtLZnS(NLZZHWL\]LU[ItUtJPLYKLSHSSVJH[PVUZWtJPX\LKLZVSPKHYP[tWV\Y\ULWtYPVKLSPTP[tLL[selon certaines modalits. Cette allocation est apparente une allocation chmage. www.pole-emploi.fr

Le revenu de solidarit active (RSA)Les auteurs de 25 ans et plus, nayant plus de revenus depuis 3 mois H\TVPUZWL\]LU[ItUtJPLYK\9:(/mois si lauteur est seul) et de la CMU (couverture mdicale universelle).www.rsa.gouv.fr

* Agessa (Association pour la gestion de la scurit sociale des auteurs) 21 bis, rue de Bruxelles - 75009 Paris tl. 01 48 78 25 00 www.agessa.org auteurs@agessa.org diffuseurs@agessa.org

* CNL (Centre national du livre) Htel dAvejan - 53, rue de Verneuil 7HYPZJLKL_ tl. 01 49 54 68 68 www.centrenationaldulivre.fr

* La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse Htel de Massa - 38, rue du Faubourg- Saint-Jacques - 75014 Paris tl. 01 42 81 19 93 www.la-charte.fr ecrire@la-charte.fr

* Fill (Fdration interrgionale du livre et de la lecture) Pour connatre les coordonnes de votre structure rgionale pour le livre : 132, rue du Faubourg-Saint-Denis 75010 Paris tl. 01 43 57 85 02 ^^ ^SSMY PUMV'SSMY

* Ircec (Institution de retraite complmentaire de lenseignement et de la cration) Y\LKL=PLUUL7HYPZJLKL_ tl. cotisants 01 44 95 68 30 www.ircec-berri.org

* La Maison des artistes Y\L)LYY`LY7HYPZ tl. 01 42 25 06 53 www.lamaisondesartistes.fr

* Mel (Maison des crivains et de la littrature) 67, boulevard de Montmorency 75016 Paris tl. 01 55 74 60 90 www.m-e-l.fr courrier@maison-des-ecrivains.asso.fr

* SGDL (Socit des gens de lettres) Htel de Massa - 38, rue du Faubourg- Saint-Jacques - 75014 Paris tl. 01 53 10 12 00 www.sgdl.org sgdl@sgdl.org

* Sofia (Socit franaise des interts des auteurs de lcrit) 199 bis, boulevard Saint-Germain 75007 Paris tl. 0810 64 26 42 ^^ ^SHZVHVYN JVU[HJ['SHZVHVYN

* Code de la proprit intellectuelle www.legifrance.gouv.fr

* Agence nationale pour la cration dentreprise www.apce.com

* Pour la fiscalit www.impots.gouv.fr

Adresses et sites utiles

Auteur }

Type dintervention

(MSPtnS(NLZZH5VUHMSPtnlAgessa

sans n de Siret

5VUHMSPtnlAgessa

avec n de Siret

Lecture publique,performance Droits dauteur Droits dauteur Droits dauteur

Lecture/Rencontre Droits dauteur Droits dauteur Droits dauteur

Rencontre autour de luvre

Droits dauteur au titre des activits HJJLZZVPYLZ

Salaire Honoraires

Rencontre, dbat thmatique, confrence

Salaire Salaire Honoraires

Atelier dcriture ou dillustration

Droits dauteur au titre des activits HJJLZZVPYLZ

Salaire Honoraires

Bourse de cration Droits dauteur Droits dauteur Droits dauteur

Rsidence de cration (temps de cration suprieur 70 % du temps total)

Droits dauteur Droits dauteur Droits dauteur

Autre type de Rsidence Selon le projet Selon le projet Selon le projet

Animation dune rencontre littraire Salaire Salaire Honoraires

Prix, dotation Somme dargent(non imposable)Somme dargent(non imposable)

Somme dargent(non imposable)

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