Etude du modèle leasing pour le financement

des projets photovoltaïques en Tunisie

Restitution des résultats de l’étude

Mr Mongi Ben TkhayatAMEF Consulting

Etude du modèle leasing pour le financement des projets PV en Tunisie – Tunis, le 24 janvier 2018 2

Structure de la présentation

1 Diagnostic du modèle de leasing en Tunisie

2 Un aperçu sur l’expérience internationale

3 Proposition d’un modèle de financement du PV par le leasing

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❶ Le modèle de leasing en Tunisie (1/4)

Cadre juridique et réglementaire assez favorable pour le financement du PV,

mais des entraves existent

Le leasing peut être offert par les banques que par des sociétés spécialisées

Les avantages fiscaux dont bénéficie le preneur sont transmissibles au bailleur

Possibilité d’un amortissement accéléré

Possibilité d’une récupération rapide du bien (en cas d’impayés) en référé

Processus décisionnel et opérationnel rapide

La propriété juridique du bien financé par leasing revient au bailleur

Pas de collecte de dépôt, ni de refinancement auprès de la Banque Centrale

pour les sociétés de leasing

Non évoqué explicitement par le dernier décret du FTE, contrairement au crédit

Limité aux professionnels (interdit aux particuliers)

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3 business modèles semblables avec des nuances

(leasing conventionnel / Ijara)

Business modèle leasing

Banque

Sté de leasing filiale d’une

banque

Sté de leasing indépendante

❶ Le modèle de leasing en Tunisie (2/4)

Produit complémentaire

Limité aux clients de la banque

Disponibilité de ressources longues

et à faible coût

Recherche de synergie avec la banque

Partenariat avec des fournisseurs

Appui financier de la banque mère

Nécessité d’un réseau propre développé

Importance du canal de vente fournisseur

Pas d’appui particulier dans le

refinancement

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Marché mur (1984), en progression continue et ciblant les TPE-PME

Production annuelle : 1,6 milliards de dinars (hors banques)

Encours : 3,4 milliards TND dont 15% la part des banques (en augmentation)

Fort positionnement sur le matériel roulant (69%) ; le matériel spécifique à peine 7%

Majorité des financements avec une maturité de 5 ans au maximum (98%)

❶ Le modèle de leasing en Tunisie (3/4)

NB : Données de 2015

14,2%

16,5%

6,9%50,5%

11,9%

Répartition de l'encours des sociétés de leasing par secteur d'activité

Bâtiment et travaux publics Industrie

Tourisme Commerces et services

Agriculture

69,2%

14,7%

6,7%9,4%

Répartition de l'encours des sociétés de leasing par type de matériel

Matériel roulant Equipements

Matériel spécifique Immobilier

36,9%

61,0%

2,1%

Répartition de l'encours des sociétés de leasing par maturité

Moins d'1 an

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❶ Le modèle Leasing en Tunisie (4/4)

Analyse SWOT du modèle leasing pour le financement du PV

Points forts

- Possibilité d’un financement à 100%

- Synergie commerciale avec les fournisseurs

- Rapidité de mise en place des financements

- Fort positionnement sur les PME

Points faibles

- Absence d’un marché secondaire pour le PV

- Insuffisance de ressources longues

- Positionnement fort sur le matériel standard

- Capacité technique limitée dans le PV

Opportunités

- Marché PV potentiel

- Recherche de nouveaux produits

- Dynamisme commercial et flexibilité

Menaces

- Réglementation contraignante / ambiguë

- Processus autorisations et mise en place long

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❷ L’expérience internationale (1/2)

Deux business modèles :

Le bénéficiaire de l’énergie solaire est propriétaire de son installation (Tunisie)

Third Party Ownership (TPO) :

Paiement d’un loyer mensuel fixe (Solar Lease)

Paiement d’une facture mensuelle d’un montant indexé sur la consommation

d’énergie produite par l’installation PV (non possible en Tunisie)

Source : The Business Model of Leasing PV Solar Panels - Aidan Gilbert

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• Plus de 3 milliards d’euros pour le financement des projets d’EE et d’EnR

• Couverture de 24 pays ( y compris Maroc , Egypte, Turquie)

• Assistance technique et soutien à l’investissement

• 110 millions d’euros au Maroc (MorSEFF)

EBRD Sustainable Energy Finance

Facility

• Développée avec participation de l’Union Européenne et coopération de FFEM

• Une ligne de 2 milliards d’euros pour l’appui des investissements d’EE et d’EnR

• Plus de 35 projets déployés

• Une ligne de crédit de 40M€ pour le financement de projets « verts » en Tunisie

Facilité SUNREF « Finance verte »

de l’AFD

• Lancé par la BEI et KFW, en partenariat avec la BERD, l’IFC et FMO

• 19 pays cibles dont la Tunisie (2 sociétés de leasing en Tunisie)

• Un portefeuille d’investissements de 363 millions d’euros d’encours

• 39 institutions partenaires actives

• Géré par Finance in Motion

Green for Growth Fund

Un soutien fort des bailleurs de fonds au développement des énergies renouvelables

❷ L’expérience internationale (2/2)

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Bénéficiaire

Projet PV

Equipements

Fournisseur-installateur

9

CONDITIONS D’ELIGIBILITE

MINIMALES

❸ Le modèle de financement du PV par le leasing (1/3)

En activité (depuis au moins 3 ans)

Ayant une situation financière saine

(cash flow couvre les dettes)

Nécessité d’une étude de

faisabilité et de rentabilité

Rentabilité satisfaisante

Approuvé par les

instances compétentes

(Ministère/ANME/STEG)

Certifiés par un organisme compétent

(neuf / ancien?)

Agréé par l’ANME

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1er loyer majoré • 20% du montant de l’investissement TTC, équivalent à la subvention

Durée du contrat de leasing

• Durée à fixer de telle sorte que les cash flow annuels générés par le projet suffisent pour payer les loyers du leasing

Périodicité des loyers

• Périodicité mensuelle, avec possibilité d’avoir 2 paliers, un palier pendant la période de forte ensoleillement et un autre pendant la période de faible ensoleillement

Taux d’intérêt • Libre, à négocier entre le bailleur et l’investisseur

Valeur résiduelle • Symbolique (1 TND)

Adosser les conditions de financement aux cash flow du projet

❸ Le modèle de financement du PV par le leasing (2/3)

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Refinancement des projets PV par une ligne de crédit internationale

• Nécessité d’une ligne de crédit de la part de bailleurs de fonds internationaux

• Durée de remboursement longue (10 à 12 ans)

• Taux d’intérêt de sortie (TEG) attractif

• Ligne de crédit accompagnée d’une facilité d’assistance technique

Sécurisation des financements par un fonds de garantie

• Recours systématique à un fonds de garantie (garantie de portefeuille)

• Taux de couverture entre 30% et 70%, défini par l’opérateur de leasing

• Commission de garantie flat et fixe quelque soit le risque client et payée d’avance

• Assurance tous risques des équipements

• Rapport périodique sur le fonctionnement de l’installation et possibilité d’intervention à distance sur les convertisseurs

❸ Le modèle de financement du PV par le leasing (3/3)

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En synthèse

Le modèle leasing est globalement favorable pour le financement de projets PV de

faible ou de moyenne taille, mais des actions à entreprendre pour le développer :

Clarifier et continuer à améliorer la réglementation et les procédures (simplicité

et délais)

Mettre en place un fonds de garantie dédié

Mettre à la disposition des opérateurs de leasing des ressources financières sur

de longue durée et à des conditions favorables

Accompagner le développement des capacités techniques des opérateurs

Opportunité de mettre en place un dispositif pilote pour le financement

du photovoltaïque par le leasing pour booster le marché (à l’instar du

PROSOLELEC) et assurer par la suite les conditions favorables de son

autodéveloppèrent (marché secondaire par exemple)

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