REPUBLIQUE DE MADAGASCAR Tanindrazan-Fahafahana- Fandrosoana

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

SCIENTIFIQUE

INSTITUT SUPERIEUR EN ADMINISTRATION D’ENTREPRISE

THEME

Réalisé par : ZARASOA ZABIBO Spécialité : TRANSPORT-TRANSIT ET DOUANE Encadreur pédagogique : Monsieur RATOVOALISON Brice Encadreur professionnel : Monsieur AUGUSTAIN JAO Georges Promotion : AVANA

Date de soutenance : 24 Janvier 2010

MEMOIRE DE FIN D’ETUDE POUR MEMOIRE DE FIN D’ETUDE POUR MEMOIRE DE FIN D’ETUDE POUR MEMOIRE DE FIN D’ETUDE POUR

L’L’L’L’OBTENTION DU DIPLOME DE TECHNICIEN OBTENTION DU DIPLOME DE TECHNICIEN OBTENTION DU DIPLOME DE TECHNICIEN OBTENTION DU DIPLOME DE TECHNICIEN

SUPERIEUR EN ADMINISTRATION SUPERIEUR EN ADMINISTRATION SUPERIEUR EN ADMINISTRATION SUPERIEUR EN ADMINISTRATION

D’ENTREPRISE (D.T.S.A.E.)D’ENTREPRISE (D.T.S.A.E.)D’ENTREPRISE (D.T.S.A.E.)D’ENTREPRISE (D.T.S.A.E.)

Année Universitaire : 2008- 2009

ETUDE DES PROCEDURES D’EXPORTATION DES PRODUITS DE MER

AVANT-PROPOS

L’Institut Supérieur en Administration d’Entreprise (I.S.A.E.) est un institut prive qui

donne des formations durant deux années aux étudiants titulaire du baccalauréat de toute

série.

Cet institut forme les étudiants à être capable de gêner une entreprise après

l’obtention d’un diplôme appelé Diplôme des Techniciens Supérieur en Administration

d’Entreprise (DTS AE).Durant ces deux années d’études les formations données ne sont pas

les mêmes en première année.

Après cette première année d’études théorique, les étudiants de cet institut doivent

systématiquement faire un stage pratique dans une entreprise avant de passer en deuxième

année. Le but de ce stage est de donner aux étudiants le temps d’observer ce qu’il ya dans

une entreprise et aussi pour qu’ils puissent pratiquer ce qu’ils ont eu en classe.

En deuxième année, ils seront divisés en trois spécialités : Assistanat de direction (A.D.),

Gestion Comptable (G.C.), Transport Transit et Douane (T.T.D.). Chacun peut choisir sa

filière.

Après cette année, les étudiants doivent effectuer un stage de fin d’études pendant

trois mois au sein d’entreprise pour avoir préparer son mémoire.

En effet, pour préparer ce mémoire, j’ai choisi l’Etablissement MAHAMODO comme

entreprise puiser de connaissance.

REMERCIEMENTS

Tout d’abord, je rends mes remerciements à Dieu tout puissant pour la sante et la

protection qu’il m’a offert durant mon stage.

Je me sens ignorante, si au début de ce travail j’omets de remercier Madame le

Directeur de l’ISAE, RAZAFINTSALAMA Claudia.

Je ne peux m’empêcher de faire une mention particulière à l’égard de :

� Monsieur MAHAMODO : Directeur General qui m’a autorisé à effectuer mon stage au

sein de son entreprise.

� Monsieur AUGUSTIN Jao Georges : Directeur d’Etablissement MAHAMODO, qui a

bien voulu me diriger et m’a bien accueilli durant mon stage et aussi de m’encadrer

tout au long de l’élaboration du présent mémoire.

� Monsieur SAGUEDROU Serge : Responsable Administratif et Finance, qui m’a

supervisé.

Mes remerciements vont également à tout le personnel de l’Etablissement

MAHAMODO.

Je tiens à remercier toutes les personnes physique ou morale qui ont contribué à la

réalisation de ce rapport de stage de fin d’études ; surtout à mes parents qui m’ont

financé pour que mon travail soit couronnés de succès, et sans oublier mes amis qui

m’ont soutenu moralement.

Merci infiniment !

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS…………………………………………………………………………………...1

AVANT-PROPOS……………………………………………………………………………………..2

INTRODUCTION………………………………………………………………………………………3

PARTIE I : GENERALITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

MAHAMODO…………………………………………………………………………………………..4

I. PRESENTATION GENERALE DE L’ETABLISSEMENT MAHAMODO ……………….4

II.APPROCHE THEORIQUE D’EXPORTATION....................................................…...12

PARTIE II : ETUDE DES PROCEDURES D’EXPORTATION DES PRODUITS DE MER ....24

I. PROCEDURE TECHNIQUE ………………………………………………………………24

II.PROCEDURE ADMINISTRATIVE ……………………………………………………….29

III.PROCEDURE D’EXPORTATION …………………………………………………….…32

PARTIE III : ANALISE DES FORCES ET DES FAIBLESSES …………………………………39

I. L’ANALYSE DES AVANTAGES ………………………………………………………….39

II.LES PROBLEMES EXISTANTS …………………………………………………………40

III.SUGGESTION ……………………………………………………………………………41

CONCLUSION ………………………………………………………………………………………42

1

INTRODUCTION Les pêcheurs et les collecteurs de crevettes, des poissons, des poules, calamars.

Constituent une grande part dans les recettes de devises de Madagascar. Parmi ces

exportateurs, l’Etablissement MAHAMODO située au Route Ramena Morafeno MAD 183

SV.

Ces produits occupent une place important parmi des produit halieutiques exportes par

Madagascar.

L’Etablissement MAHAMODO est une entreprise individuelle et qui est bénéficiaire de la

zone franche artisanat. Les produits de l’Etablissement MAHAMODO sont destinés à la

vente locale, à exporter. Pour cela, les produits doivent suivre les normes internationales

pour pouvoir participer au marché mondial des produits de mer.

Donc, pour faire marcher son activité, l’Etablissement exporte des produits finis (crevettes,

poissons, poules, calamars). On peut dire que l’Etablissement MAHAMODO fait une

exportation c’est pour ca que nous avons choisi comme thème à élaborer L’ETUDE DES

PROCEDURES D’EXPORTATION.

Cet ouvrage se présente comme suit : en première partie la Généralité du Fonctionnement

de l’Etablissement MAHAMODO ; en second lieu, Etude des procédures d’exportation des

produits de mer et en troisième lieu analyse des forces et des faiblesses.

2

PARTIE I : GENERALITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT MAHAMODO

I. PRESENTATION GENERALE DE L’ETABLISSEMENT

MAHAMODO

1.1. Historique :

L’Etablissement MAHAMODO créé le 18 Juillet 1990 et se située au route de

Ramena MORAFENO, cet établissement se veut d’exporter des produits halieutiques

d’origine marine et essentiellement des poissons, des crevettes, des poulpes et des crabes,

etc.,… Sur les iles voisines telles que la REUNION, ile MAURICE, etc.,...

L’entreprise est sous autorisation ministeriellement renouvelable annuellement et le numéro

d’agrément est : 100SV.

L’embargo qui a frappé Madagascar en 1996 a contraint l’Etablissement et conformément

aux directives européennes, à restructurer duraient deux ans et devraient se terminer vers la

fin de l’année 1998. Le 15 mars 1999 il a obtenu son agrément CEE sous numéro MAD 183

SV lui permettant de nouveau d’exporter.

Des l’obtention de l’agrément CEE. L’Etablissement poursuit ses activités. A part son

principal client de la Réunion il a commencé à exporter vers la France et ne cesse pas de

prospecter de nouveaux clients à travers l’Europe.

L’Etablissement emploie en environ soixante (60) personnes dont 48 permanent et 12

temporaires.

1.2. Structure juridique :

L’Etablissement est une entreprise qui est bénéficiaire de la zone franche

Antsiranana dont l’objet est usinage et vente des produits au niveau international.

3

1.3. Structure organisationnelle :

Toutes les entreprises assurent à peu près les mêmes fonctions mais leur structure

peut être différente. Donc on peut dire que sa structure organisationnelle est de

départementale.

Voici l’organisation générale de cet Etablissement :

Nom de l’Etablissement : MAHAMODO

Raison sociale : Entreprise Individuelle

Adresse du siège sociale : Route Ramena PK2

ANTSIRANANA BP 683

Adresse physique : Route Ramena

ANTSIRANANA BP 683

Année de construction : 1990

Date d’obtention de l’Agrément : 15 mars 1999

Directeur General : MAHAMODO

Directeur d’Etablissement : AUGUSTIN JAO Georges

Responsable Qualité : RAZAFINDRAPARANY MAMONJY FANOMEZANA Victor

Capacité de stockage de produits finis : 60 tonnes

Capacité de production : 3 tonnes/jour

Activités: COLLECTES des produits halieutiques, traitement, congélation,

conditionnement, stockage et exportation hors UE et vente locale

4

1.4. Organigramme :

L’organigramme est la représentation graphique plus ou moins détaillée de la

structure de l’entreprise. Elle permet de savoir la place occupée par chaque responsable.

1.5. Les principes fonctions :

La fonction est le regroupement d’activité nécessaire au fonctionnement d’une

organisation d’entreprise. Dans une organisation, elle consiste à décomposer l’activité

globale. Toutes les fonctions ne sont pas identiques. On distingue en générale les fonctions

principales qui doivent être assurées pour que l’entreprise puisse exécuter les taches et les

fonctions secondaire ou complémentaire qui sont simplement utiles au bon fonctionnement

de l’entreprise.

Les fonctions principales de l’établissement sont les suivantes :

• Fonction production (usine)

• Fonction gestion administrative et financière.

DG MAHAMODO

Directeur d’administration

Responsable Administrative et

Finance.

Responsable Maintenance

Assistant laboratoire

Responsable Qualité

Responsable production

Section sanitaire

Section réception

Section traitement

Section conditionnement

Section garage

Section magasin

5

1.6. Les rôles de chaque fonction :

Fonction production :

� Assure la réception, le traitement, le conditionnement et le stockage des produits

finis.

Approvisionnement et logistique assure :

� L’approvisionnement et les stockages des matériels de bureau.

� La livraison au demandeur.

� La gestion des exportations.

La ressource humaine est responsable :

� Du recueil des informations utiles à la direction générale.

� De la recherche du personnel adapté au besoin de l’entreprise.

� De la préservation du bon climat de travail.

� Du respect des règles, de procédure de gestion du personnel conformément à la

législation du travail

� De l’établissement des fiches de paie.

� De la distribution des salaires des employés

Maintenance :

� S’assure que les moyens matériaux (roulant, marines et autre équipement) soient

disponibles à tout moment.

� Assure la production et la distribution de l’eau et de l’énergie.

� S’occupe de production des glaces.

� Assure l’entretient et la réparation divers.

� Réalise des constructions diverses.

1.7. Les moyens humains :

� L’établissement emploie en environ soixante (60) personnes dont 48 permanents et

douze (12) temporaires.

6

La répartition des différentes catégories de personnel permanent :

Catégories Effectifs

Usine Direction

Cadres/ Hors classe 04 02

Agents de maitrise/ Agent 04 02

Personnel d’appui 23 13

TOTAL 31 17

1.8. Processus de production

La procédure de production varie selon les besoins des clients. Schéma ci-dessous

représente le diagramme de fabrication des poissons entiers éviscère congelé.

Voici un diagramme montrant un exemple de fabrication d’un produit jusqu’à son

expédition :

7

DIAGRAMME DE FABRICATION DE POISSON ENTIERES EVISCE RES CONGELES

������: ������

Aire d’expédition

������: 14°�

Salle de conditionnement

������� � ���°� à �����

Triage

Pesage

Lavage

Lavage

Pesage

Expédition

������� �� ! , #$%$ & 0°)

)*�+�,!�-*�, #./0012 & �30°)

4�*56!+�, #78 � �22°)

������: ������

Salle de réception

Eviscération

Enlever les produits douteux

������� � :�;°�

Salle de traitement

1t/h

Evacuation des déchets

Vers la salle déchet

Eau traitée

Tunnel

Chambre de

Stockage

10t/h

Constatation Aire de réception

Transvasement

4�*56!+� �� )< =* -�->�

#78 0°) à 5°)

Conditionnement /Emballage

8

1.8.1. Types des produits finis :

On distingue deux(02) sortes des produits :

� Produits de mer.

� Produits locaux.

Les produits finis (de mer) sont exportés en fonction des emballages Master Carton,

Sacs polypropylène fixes par les clients. Ceux qui sont possibles sont les Master Carton

suivants :

15kg des filets crus congelés 18kg, 10kg, 12kg, 14kg de crevettes, 15kg des calamars, 15kg

des langoustes, 15kg des crabes.

On cite ci-après les types des produits sont couramment commandés par les clients :

PENEAUS INDUCUS, PENEAUS MONODONS:

Crevettes entières crues congelées, Etêtées crues congelées, Décortiqués crues congelées

conditionnées dans Inner Carton 1,5kg, sachet 500kg, sachet 500kg/ Inner Carton 2kg.

LETHRINUS SP, LUTJANUS, EPIMEPULUS SP :

Poissons entiers éviscères crus congelées, filets crus congelés conditionnés dans les sacs

polypropylènes 25kg sous filer plastique 15kg.

OCTOPUS VULGARIS :

Poulpes entiers éviscères crus congelées conditionnées dans le sachet 500kg.

LOLIGO :

Calamars entiers éviscères crus congelés conditionnés dans le sous filur plastique 15kg.

SCYLLA SERRATA :

Crabes morceaux crus congelés conditionnés dans le sachet 500kg.

Et voici les types des produits locaux qui sont exportés :

CAROTTES HARICOTS SECS LETCHIS

TOMATES IGMAMES MANGUE

OIGNONS BANANE VERTE PIMENT

EMBERIQUES ORANGE RIZ

9

1.9. Commercialisation :

La commercialisation des produits de l’établissement MAHAMODO est

essentiellement destinée à l’exportation.

1.9.1 Les clients :

L’établissement MAHAMODO est une entreprise franche ; cela signifie que son

produits total est destine à l’exportation (REUNION, MAURICE, France).

Elle peut toutefois écouler à hauteur de 10% de son produit total au maximum sur le marché

nationale par autorisation préalable du ministre de finance.

(90% VERS UE et 18% HORS UE)

1.9.2 Les fournisseurs :

Cet établissement a deux types de fournisseurs :

� Fournisseurs locaux

� Fournisseurs étrangers

1.9.3 Les partenaires :

Dans le cadre de la relation des activités, l’établissement MAHAMODO est appelle à

collaborer avec plusieurs entités à savoir :

� Le service des douanes pour le dédouanement des mises à l’entrée et à la sortie des

produits.

� La société MSC pour toutes questions de transit et de la consignation.

� La banque BNI pour toutes opérations bancaires.

� Le service vétérinaire pour les visas de certificat sanitaire.

� Le service de la pêche maritime pour la délivrance du visa de conformité.

10

II. APPROCHE THEORIQUE D’EXPORTATION

A. NOTION D’EXPORTATION

1. Définition

L’exportation est le fait de vendre et faire sortir du pays des marchandises vers un

pays étranger.

C’est établissement exporte les produits vers l’Europe, la Réunion et plusieurs

critères sont exigés pour l’exportation des produits surtout au niveau de traitement .Les

reefers contenant les produits fins séjournent fréquemment au port en attendant leur mise à

FOB.

Un FEEDER : c’est nom donné à un navire qui effectue les prés et post transport de

conteneur vers le port. Et c’est un bateau qui effectue uniquement une ligne régionale

(Maurice, Seychelles, Madagascar).

FOB: Free On Board=Franco Board

Dans le cas de FOB, la marchandise doit être placée à bord du navire par le vendeur

au port d’embarquement désigné dans le contrat de vente. C’est l’acheteur qui choisi le

navire et paie le fret maritime .Le transfert de frais et risque entre le bastingage du navire.

Les formalités de l’exportation sont à la charge du vendeur

11

B. LE TRANSIT

1. GENERALITE

Théoriquement, le transit est un régime de franchise des droits de douane pour les

marchandises qui traversent le territoire national à destination d’un pays étranger.

De même, l’opération de transit est une opération de dédouanement des

marchandises imposées. Cet effet est la relation entre le transitaire et le service de douane.

Tandis que l’opération d’enlèvement se fait entre le transitaire et la compagnie de

navigation ou de transport aérien.

On peut dire alors quelle transit est la prise en charge des marchandises à

dédouaner pour l’importation ou l’exportation, il y adonc une différence entre l’importation et

l’exportation :

En importation, les marchandises sont livrées directement aux clients tandis qu’en

exportation, les marchandises sont remises au transporteur maritime ou aérien.

2. LES DIFFERENTES PHASES EN TRANSIT

2.1. La reconnaissance des marchandises :

C’est de vérifier les marchandises lors du débarquement dans les magasins de

transporteur maritime ou aérien.

Parfois les marchandises sont perdues, dans ce cas il faut demander à la compagnie

de transport pour faire la vérification. Mais si les marchandises ne sont pas manifestés, il faut

informer le client et lui demander l’ adresse à son fournisseur et expédier au nom du

fournisseur.

2.2. La déclaration

La déclaration est la disposition de l’enregistrement auprès du service des douanes.

Parfois la visite douanière s’impose, la vérification des listes de marchandises pour effectuer

la présence d’un expert.

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La déclaration dispose les classements suivants :

PRIMATA : Décompte de valeur

Facture ou attestation

Connaissement

BON D’ENLEVEMENT (avec fiche de suivi)

CONTROLE

SOMMIER : Décompte de valeur.

Facture ou attestation de valeur.

Connaissement.

DECLARANT : Décompte de valeur.

Facture ou attestation.

EXEMPLAIRE : Décompte de valeur.

Facture ou attestation.

Il y a quatre sortes de déclaration qui sont :

- Déclaration provisoire

- Déclaration d’importation

- Déclaration d’exportation

- Déclaration de réexportation

Après avoir établi la déclaration les marchandises passent au contrôle douanier, sous

la présence de l’inspecteur de douane, du transitaire et propriétaire des marchandises.

2.3. Enlèvement : elle doit être effectuée en présence d’un expert afin

d’éviter toute litige de déclaration.

2.4. Expédition : chargement sur camion ou moyen de transport pour

livraison au client.

2.5. Expertise : lors du déchargement des marchandises, une lettre de

réserve est établie mentionnant la convocation.

13

3. L’ORDRE DU TRANSIT

C’est un document par lequel l’expéditeur ou le d’une marchandise donne ses

instruction au transitaire pour que ce dernier effectue les opération de dédouanement pour

leur compte.

Après la réception de l’ordre de transit, un dossier est ouvert au client.

4. LE DOSSIER TRANSIT

Le dossier reproduit les renseignements relatifs aux clients, les instructions de ce

dernier et la description de la marchandise. Un emplacement est prévu pour résumer les

étapes d’exécution de l’opération.

Un dossier doit contenir :

- L’ordre de transit ;

- Le double document remis par client ;

- L’accusé de réception ;

- La lettre de transport ;

- Le rapport d’expertise ;

- Les confirmations de réserve ;

- Les doubles des décomptes de valeur et déclaration en douane ;

- Le bon de livraison

- Les factures avec les doubles des pièces justificatives.

Toutes les correspondances se rapportent avec ce dossier que ce soit avec le client

ou le partenaire.

4.1. LES DOCUMENTS REMIS PAR CLIENT

a. Import

� Les documents nécessaires :

Les documents sont différents suivant le type de marchandise à importer.

Toutefois, les transitaires doivent bien vérifier les documents ainsi de réclamer les pièce

manquantes ou d’exiger des précisions sur ces instruction données.

� L’accusé de réception :

C’est surtout dans les grandes agences que ce document trouve son utilité, est un

imprimé à plusieurs exemplaires qui sert à accuser les réceptions des documents remis par

client et réclamer les documents manquants éventuels. Il permet aussi de contrôler les

déroulements des opérations ; Chaque service participe au traitement du dossier y

14

mentionné l’effectivité et le résultat de son travail. Si bien que la séquence et le délai

d’exécution de chaque étape sont suivis de façon à détecter facilement les retards ou les

problèmes éventuels.

b. Export

� Les documents nécessaires

Le traitement d’un dossier export se caractérise par sa rapidité. En effet dans certain

cas, le navire transporteur est déjà sur le quai alors que client est encore en train d’établir les

factures.

Dans les petits ports pesage et le transfert des produits se trouvent en même temps

les opérations commerciales du bateau.

L’exécution des formalités administratives et douanières se déroule par conséquent dans le

temps relativement court.

La vérification des documents remis par le client doit se faire avec la circonspection avant

d’établir les déclarations en douane.

� Le bon d’embarquement

Dès que le service des douanes autorise l’embarquement des colis, l’acconier se

charge du travail qui lui incombe. C’est un imprimé a cinq exemplaires qui permet de

demander la remise à bord des marchandises exportées.

Les destinations sont l’acconier, le chargeur, la compagnie de navigation, le bord et le

magasinier du port.

� Les lettres de transport

Le connaissement pour le transit maritime et la lettre de transport aérien pour le

transit aérien sont des documents en vertu desquels le transporteur reconnait avoir reçu les

marchandises à bord et par lesquels il s’engage à les remettre au lieu de destination dans

l’état où elles ont été reçues. Si les colis sont en mauvaise état ou présente des tâches

d’avarie, ie transporteur a le droit de porter des réserves sur les lettres de transport. Dans la

plupart des cas. Les chargeurs exigent des connaissements de client, c’est-à-dire sans

réservé mais par contre il s’engage à présenter des colis en bon état.

15

4.2. LA DECLARATION EN DOUANE

La déclaration en douane constitue le principal rôle du transitaire. Elle établit avec

prudence à partir des documents remis par le citent car en tant que signataire, le transitaire

s’engage personnellement vis-à-vis des services des douanes.

Les fausses déclarations éventuelles sont possibles d’amender et le service des

douanes ne connaît que le transitaire

4.3. LE BON DE LIVRAISON

Phase finale du travail consiste à livrer les marchandises du client. Le bon de

livraison constitue les documents attestant de cet acte..

Les différentes sortes de transit :

Transit agrée

Transit marron

Transit maison

Le transit agrée : est une opération de transit d’ordre moral agrée par l’Etat. Il est

l’intermédiaire entre le client et la douane en titre d’interlocuteur. Exemple : le ROTRIMEX,…

Le transit marron : est une opération de transit qui n’est pas agrée par l’Etat. De nos

jours, cette opération de transit n’existe plus.

Le transit maison : est une opération de transit constituée au sein d’une entreprise ou

d’une société. Le champ de compétence se limite uniquement aux opérations de

dédouanement liées aux affaires de la société ou de l’entreprise.

Exemple : la SECREN

5. LE TRANSITAIRE

Le transitaire, ce sont des personnes morales ou physiques qui font des professions

de rédiger les déclarations douanières pour autrui à titre de « commissionnaire » ou «

auxiliaire agrée en douane », plus précisément il est l’intermédiaire qui aide le propriétaire de

la marchandise au dédouanement ;

16

5.1. Rôle de transitaire:

Il est chargé de suivre le règlement des différents taxes comme : le droit d’accise, le

droit des douanes, le droit spécifique.

La conséquence de non règlement de ces taxes est encourue par la loi douanière qui

est pénalisé par le paiement des charges car tous acte, une fois enregistré, est un acte

authentique.

5.2. Les droits de déclarant

Avant le dépôt d’une déclaration de marchandise, et dans les conditions fixées par

les autorités douanières le déclarant est autorisé à :

- Examiner les marchandises ;

- Prélever des échantillons

5.3. Les formalités :

A l’importation et à l’exportation, il faut avoir une déclaration et les pièces

justificatives qui déclarent la marchandise : la quantité, la qualité, la codification

(colisage)…et la destination de la marchandise en question et ainsi son tarif douanière. Tous

cela doivent figurer dans ces pièces :

A l’importation :

- Facture

- Connaissement

- Liste de colisage

- BSC (Bordereau Suivie de Connaissement

- Certificat d’Origine

- Demande d’autorisation de dédouanement

A l’exportation :

- Connaissement

- Facture

- Liste de colisage

- NIF (Numéro d’Identité Fiscale)

- Attestation de sortie

- Certificat d’Origine

-

17

5.4. Les régimes douaniers :

Le régime douanier doit être mentionné dans l’ordre de transit.

Ce régime peut être en :

- Mise en consommation : C

- Réexportation : R

- Exportation : E

- Suspensif : S

18

C. LA DOUANE

1. Définition

La douane est une administration publique où les formalités douanières à l’import et

l’export doivent effectuer. Il est un service public placé sur l’économie des finances et des

budgets.

La douane est une institution chargée de contrôle des flux internationaux de

marchandises et de personnes et à partir de ce contrôle est aussi chargé de perception des

droits et taxes.

Par exemple : nature des marchandises prohibés (les tortures, les gros coquillages).

2. Mission

Premièrement, la douane a plusieurs missions :

- La mission économique :

L’administration douanière veille à la promotion de l’économie nationale, par

exemple fixation de taux de droit des douanes. Elle assure la compétitivité des produits

locaux sur marché international.

- La mission fiscale :

C’est une antique de la douane et progressivement abandonnée. La douane renfloue

la caisse de l’Etat pour survenir à la diverse charge de l’administration public.

Elle coopère avec l’administration fiscale (par exemple : la TVA).

- La mission statistique :

Elle permet de mesurer, d’analyser, de corriger et d’améliorer le volume d’exportation

et d’importation de chaque produit suivant la nécessit2 du pays.

- La mission contrôle :

La douane assure la bonne application de la prohibition (interdiction) de marchandise

dangereuse à risque.

La douane coopère aussi les autres ministères pour l’application de loi et règlement,

par exemples : Eau et forêt : protection d’espèce protéger.

La douane contrôle aussi l’identité de personne qui entre et sortie de la frontière.

19

3. Régime de litiges :

• Le Commissionnaire Agrée en Douane ou transitaire c’est le représentant ou

l’intermédiaire du client en marchandise à la douane qui s’occupe du transit.

• Les CAD sont tenues pour responsables envers l’autorité douanière de

l’exactitude des renseignements fournis dans la déclaration des marchandises et du

paiement de droits et taxes. En d’autres termes administration douanière désire qu’un seul

interlocuteur : le transitaire s’agit ainsi en principale oblige seul responsable et seul

redevable des paiements des droits et taxes.

S’il y a une infraction douanière deux voies sont possibles pour régler le conflit (le litige)

entre la douane et le transitaire :

- Voie transactionnelle (à l’amiable)

- Voie juridique (tribunal compétent)

Soulignant que de fois, la procédure peut se résumer comme suit :

- Fixation des amendes à payer

- Etablissement d’un procès verbal par la douane

- En cas de nom paiement des amendes, on fait recours au tribunal.

Toutes cela veut dire qu’une fausse déclaration sa vaux un amende en douane.

4. Calcul du montant à payer au dédouanement :

a) Le tarif douanier :

Le tarif douanier se réfère au protocole d’accord international fixant le contenu du

système harmonisé de désignation et de codification de la marchandise.

Ce besoin est né d’une vie harmoniser tous ce que l’ont fait dans le monde entier face

aux flux de divers marchandises actuelles.

Ce dédouanement est la base de calcul qui a été établit par la loi de finances dont la validité

est de 1 an. Toutes les marchandises qui franchisent la frontière doivent y figurer. Au cas où

la marchandise en question ne figure pas dans la liste principale.

20

b) Les paramètres :

Pour déterminer les droits et taxes à payer au dédouanement, il faut se baser sur les

trois(3) suivants :

ESPECE : nature de la marchandise représentée par des quantités (pourcentage) : 50% ou

10% ou 20%.

ORIGINE : origine du produit ou du colis (exemple : COI : Certificat d’Origine à vérifier.

QUANTITE : la quantité des marchandises en question.

c) Calcul :

Coûts : coûts du colis

Assurance : coûts d’assurance du colis

Fret : fret du transport du colis

C’est trois grandeurs donnent la valeur en douane ou valeur coûts d’assurance fret

(CAF).

• Droit de douane (DD) :

DD= CAF x Quantité.

• Droit d’Assurance (DA) :

DA= (DD+CAF) x Quantité.

• Taxe sur la Valeur Ajouté (TVA).

TVA= (CAF+DD+DA) x Taux.

MONTANT A PAYER= DD+DA+TVA.

5. Formalités de dédouanement

� Les formalités préliminaires au dédouanement :

Le client doit fournir :

- La facture originale,

- Le connaissement original émanant de son fournisseur,

- Le BSC (Bordereau de Suivi de Cargaison) à

Son transitaire pour que ce dernier puisse remplir le corps de la

déclaration.

21

Le client va chez son consignataire pour demander si le moyen de transport de

marchandise est déjà arrivé ou non. A son arrivé, le transitaire ferra la reconnaissance

physique qui lui permettra de savoir si la marchandise y est vraiment et aussi de voir l’aspect

physique de l’emballage (carton, conteneur,…)

Après le remplissage du corps de-là déclaration, le transitaire va faire un contrôle

local.

22

PARTIE II : ETUDE DES PROCEDURES

D’EXPORTATION DES PRODUITS DE MER

I. PROCEDURE TECHNIQUE :

La procédure technique de l’établissement est basée sur trois étapes :

1. Achat et Approvisionnement :

Dans ce terme on trouve des plusieurs critères :

1.1. L’Achat :

Le terme « Achat » englobe la définition et l’actualisation des besoins sur les plans

qualitatif et quantitatif, la prospection et l’évaluation du marché fournisseur, la préparation, la

négociation, la conclusion, la gestion des stocks d’achat.

L’Achat concerne également la diffusion « de l’information sur les choix des couples

produit / fournisseur » les éventuelles prestations associées, le suivit des contrats,

l’évaluation des fournitures et ce par rapport aux attentes des utilisateurs et le règlement des

litiges y offrent.

� Les procédures de demande d’achat :

Ci-après le circuit d’établissement et de validation des « demande d’Achat » ou « D A » en

local, en partout de la maison par l’utilisateur jusqu’à la validation de la commande auprès du

fournisseur.

Approvisionnement Production Achat

23

� Achat local :

Action Document Acteurs

1. Réception et

transmission des

offres « fournisseurs » au

responsable

approvisionnement

Offre

Acteur local

2. Validation de l’offre

retenue par le responsable

approvisionnement

Offre

Responsable

approvisionnement

3. Accord du DG Acteur local

4. Etablissement d’un

bon de commande signé

par le responsable

logistique

Acheteur local responsable

logistique

5. Achat auprès du

fournisseur Acheteur local

6. Expédition de la

marchandise

Acheteur local/

responsable logistique

7. Entrée des

marchandises au magasin

Responsable

approvisionnement

8. Mise à disposition

au magasin Utilisateurs

1.2. L’Approvisionnement :

Quant à l’approvisionnement, c’est plus spécifique car relève de la programmation

des commandes, des livraisons et des stocks en fonction des rythmes d’utilisation des

produits. Par ailleurs, ce terme touche la gestion des flux physiques, comptable et

administratifs des produits commandés et livrés aux services utilisateurs ainsi que la

sécurité d’approvisionnement et de stockage des produits entrants dans l’établissement.

24

2. Production :

Comme toute entreprise de production, l’établissement MAHAMODO a pour objectif

d’avoir à la réception des produits de qualité acceptée par exigence des normes.

2.1. Organisation de la production :

• L’usine :

Assure la transformation des produits finis et valorise la qualité des produits à

exporter.

Avant de l’exportation, on établit ces produits en trois étapes :

<. Réception : c’est une action de réception

� Pour faire la constatation d’état des bacs, d’état de fraicheur, de température des

produits, des glaçages.

� Pour transvasement rapide des produits vers les bacs de pesée.

� Pour enlèvement des produits douteux.

� Pour faire le pesage des produits à l’aide d’une balance à bascule électronique.

� Pour laver à l’eau traitée et disposition du produit dans la chambre froide selon

méthode FIFO (First In First Out).

Bassin de réception

<. Traitement : c’est un ensemble des opérations que l’on fait subir à des matières brutes.

Pour :

- faire le calibrage.

- laver les produits à l’eau traitée.

25

- l’installation des matériels de congélation (cagette), mise en cagette des

produits.

- démarrer le tunnel à vide, arrivage rationnel des cagettes de congélation.

- Passage facultatif en fonction de la disponibilité de la salle de

conditionnement et du personnel. (stock tampon).

Salle de traitement

<. Conditionnement : c’est une de présentation d’une marchandise.

- Prise de température à cœur des produits, pour les crevettes sans tête et/ ou

décortiqués.

Formatage préalable (sachets cavaliers).

- Pour faire le formatage et marquage préalable (Master Carton).

- Arrivage rationnel des produits emballés.

Salle de conditionnement

<. Expédition

26

2. 1 Tableau résumant les différentes étapes de production

En général, à chaque récolte de l’année il va y avoir un très à faire. On ’exporte pas

toute la totalité de la récolte. Concrètement, cela signifie qu’il fallait séparer les catégories

dites « dures » très recherchée en Europe de celles qui ne le sont. Par conséquent, dans

cette phrase d’analyse, seules les catégories dures celles qui sont exportables vont être

l’objet de notre réflexion.

Avant de passer à la formalité définitive l’empotage doivent avoir des informations sur

la date d’arrive et du départ du navire au port. La compagnie maritime autre ce qu’on appelle

Schedule au service concerné par l’empotage. C’est grâce à l’information figurant dans ce

Schedule qu’ils peuvent fixer la date de l’empotage. Apres l’envoi du Schedule, la compagnie

en question fait le prétrip reefers c'est-à-dire elle teste le bon fonctionnement du reefers,

vérifie si ce conteneur est en bon état d’exportation pour éviter le pétrissage des produits

qu’on va y mettre.

Avant l’arrivé des conteneurs prétripés, les employés de l’usine font le pré empotage

c'est-à-dire préparer l’empotage en faisant le lotissement et le plan d’arrivage des colis dans

un conteneur pour savoir combien de conteneur a-t-on besoin pour cette exportation.

Etape de la production Rythme de travail Lieux de production

Réception

Dépend de la qualité

et de la quantité des

produits commandés

USINE

Traitement

Dépend de la qualité

et de la quantité des

produits commandés

conditionnement 1tonne/h

27

II. PROCEDURE ADMINISTRATIVE :

Apres l’empotage, les gens chargés de l’empotage envoient au service export les

documents nécessaires à la formalité administratif. Ces documents sont :

Facture : qui est la base de l’exportation,

Visa de conformité,

Certificat d’Origine et de la salubrité.

En général, une facture sera établie pour chaque envoi conteneurisé. On note en

effet la grande importance de la présence de facture pour chaque envoi.

2.1. Domiciliation bancaire :

Arrivée au service export la ou les factures sont à imprimer à 7 exemplaires de

chacun. Si le reefer est au nombre de 2 le nombre de facture arrivée au service en question

sera obligatoirement 2 aussi. Apres l’impression, ces factures vont être signées par le

responsable du service export et vont être envoyées à la banque pour être domiciliées. La

domiciliation bancaire, c’est le fait de prévenir la banque de l’exportateur qu’il y aura de

versement sur le compte de la société exportateur. Le nombre de numéros de la

domiciliation bancaire égal au nombre de facture à son propre numéro.

Parmi les 7 exemplaires de la facture domiciliée, 1 sera retenue par la banque :

Une pour mémoire bancaire (archives) pour vérification et contrôle. Donc, 6 exemplaires la

factures restantes, reviennent au service export pour étape suivant de la procédure.

2.2. Visa de conformité :

Apres avoir été domiciliée les factures restantes vont être transmises au service

Régional de pêche pour Visa de conformité. Le Visa de conformité est fait pour montrer que

les produits à exporter son conformes aux législations spécifiques de la pêche (taille, période

d’ouverture autorisation, espèce). Le Visa de conformité est au nombre de 7 pour chaque

type de facture ; parce qu’un export peut avoir plusieurs types de factures selon le nombre

de conteneur.

(1 conteneur=1 dossier, 1 facture+ Visa de conformité).

Il se présente en trois lignes :

� Ligne 1 : Identification des produits :

28

Dans cette première ligne figure les différents types de produit en qualité et en valeur

existant dans un conteneur présente par une facture.

� Ligne 2 : Vérification d’agrément :

On y trouve le nom et l’adresse de l’établissement exportateur des produits,

autrement dit la présence des produits, les numéros d’agrément.

� Ligne 3 : Destination des produits :

Le nom et l’adresse du pays exportateur du produit.

Apres avoir fait le Visa de ces factures domiciliées, le service Régional des pêches

prend une facture et un de ces Visas de conformité pour son archive.

2.3. Certificat d’origine et de la salubrité :

Apres domiciliation bancaire, le Visa de conformité, les factures restantes et les

documents d’usine vont être transmis à l’inspecteur officiel pour avoir le certificat d’origine et

de la salubrité(COS). Celui-ci est au nombre du type de produits existants dans les

documents usine. L’inspecteur officiel retient une facture et une copie de COS.

A chaque fois que les factures passent chez un responsable celui-ci retient

au moins une facture et une copie de ce qu’il a établie.

Apres les formalités administratives, les documents susmentionnées (facture, visas

de conformité, certificat d’origine et de la salubrité, colisage) vont être transmis pour les

formalités de dédouanement. Mais ces documents ne sont pas suffisants. Donc, le transitaire

est obligé d’établir quelque document qu’on appelle pièce de dédouanement.

Cette pièce est : déclaration en douane.

29

Voici le schéma suivi par tous ces documents.

CIRCUIT DE PROCESSUS ADMINISTRATIF DES DOCUMENTS EXPORT

PRE- PROCEDURE : C’est la procédure qu’on fait avant l’expédition de produits finis.

Facture Domiciliation Bancaire

Visa de conformité

Certificat d’Origine et de la Salubrité

Au nombre

PRE- PROCEDURE

30

III. PROCEDURE D’EXPORTATION :

Le processus d’exportation débute par l’envoi des échantillons des produits.

Voici les dossiers à fournir pour l’expédition des échantillons des produits :

- Facture pro forma sans valeur commerciale c'est-à-dire même si elle figure une

valeur, elle ne sera pas rendue à l’établissement MAHAMODO.

Elle est établie par le service export.

- Autorisation de sortie côté et paraphé par le service des pêches.

- Document d’accompagnement délivré par le vétérinaire officiel.

- La fiche de prélèvement des échantillons qui décrit les renseignements sur les

échantillons.

- Une demande d’autorisation d’envoi des échenillons commerciales.

- Visa de conformité coté et paraphée par le service des pêches.

- La lettre de transport.

- Certificat sanitaire de l’échantillon.

DIAGRAMME DE TRANSFERT ET D’EXPEDITION DES PRODUITS FINIS :

Ce diagramme fait apparaitre le processus de traitement des allant du lieu de stockage

jusqu’à l’ expédition des produits finis. Une fois transférée au niveau de l’usine, les produits

Stockage des produits finis à 25°C

Chargement des palettes sur des remorques, pose des couvertures Iso thermiques enveloppant les palettes.

Transfert des produits finis à l’embarcadère par des remorques (proximité du débarcadère).

Transport maritime

31

péchés subissant des traitements et des transformations avant d’être mise dans le lieu de

stockage.

Seuls les types de produit que l’on fabrique souvent ont été présente sous forme de

diagramme susmentionné, mais il existe d’autre types de produit les uns sont conditionnées :

Dans Inner Carton 1,5kg, dans des sachets de 500kg et d’autre emballes dans des

sacs polypropylène 25kg.

On peut constater que l’établissement MAHAMODO assure la production de

diverses sortes des produits finis, telles que :

Crevettes entières crues congelées emballées dans une Master Carton de 18kg, étêtées

crues congelées de 10kg, 12kg, 14kg et décortiquées crues congelées de 10kg, 12kg, 14kg.

Poissons entiers éviscères crus congelés emballés dans un sac polypropylène de 25kg ; filet

crus congelés emballés dans une Master Carton de 15kg.

Poulpes éviscères crus congelés emballés dans des sacs polypropylènes.

Crabes morceaux crus congelés emballés dans une Master Carton.

Il semble que les crevettes entières crues congelés et calamars entiers éviscères crus

congèles soient la plus demandées par des clients étrangers. L’établissement a intérêt de

consacrer d’avantage d’effort pour cette exportation si elle espère améliorer la rentabilité de

ces activités.

Cette exportation se fait en deux grandes procédures ; ce sont :

- Procédure interne

- Procédure externe

A. PROCEDURE INTERNE :

C’est la procédure qui se découle seulement à l’intérieur de l’établissement.

1. Usine et conditionnement :

C’est le lieu ou l’on traite et conditionne des produits pêchées avant de les exporter.

Le but de ce traitement est de garder des produits pour qu’elles soient

consommables après quelques années de conservation. Le traitement des produits dépend

de la commande du client.

Cette usine traite plusieurs sortes des produits comme :

32

Dans cette usine, il y a un laboratoire à service :

Laboratoire microbiologique : pour tester la santé des produits, si elles portent des microbes

ou nom.

Voici un diagramme montrant un exemple de fabrication d’un produit jusqu’à son expédition :

33

DIAGRAMME DE FABRICATION : CREVETTES ENTIERES CRUES CONGELEES.

Trempage eau glacée

Pesage

Congélation en tunnel à plaque

Conditionnement

Stockage en chambre froide à 25°C

Expédition

Calibrage automatique par voie humide

Eau douce réfrigérée

T � 4°C au 5°C

Réception de produits frais sous glace

Entrée de produits frais en usine

Lavage

Bassin

Zone de réception

Zone de production

Zone de lavage

Cagettes

Zone de conditionnement

Chambre de stockage

���� � A°�

����B � C°�

����B � ��°

Stockage tampon à 0°C en Chambre froide positive

34

B. PROCEDURE EXTERNE :

C’est la procédure qui se déroule à l’extérieure de l’établissement MAHAMODO.

1. Les établissements concer nés à l’exportation de l’établissement

MAHAMODO.

La douane: pour Visa de tous les documents nécessaires au dédouanement à l’exportation

(facture, Visa de conformité, certificat d’origine et de la salubrité, Bill of lading).

La banque: pour la domiciliation des factures. Le but de cette domiciliation est de donner

une information aux banquiers que l’argent obtenu par export sera versé directement à la

banque.

Le service pêche: pour Visa de la conformité des produits à exporter.

L’inspecteur officiel: signe le Visa du certificat d’origine et de la salubrité.

Le service vétérinaire: assure l’établissement du certificat d’origine et de la salubrité.

Le connaissement : pour Visa du Bill of lading (connaissement) émis par le transitaire.

2. Méthodologique à l’exportation de l’Etablissemen t MAHAMODO :

TRAVAIL A FAIRE ET PIECES A FOURNIR :

� Travail à faire:

- Impression de la facture en 7 exemplaires de chacun.

- Impression de la Visa de conformité en 7 exemplaires de chaque.

- Factures à faire signer par le responsable du service export et à domicilier à la

banque.

- Envoi du cahier de l’usine chez le vétérinaire pour la vérification, pas besoin de

cahier si le vétérinaire assiste à l’empotage.

- Apres domiciliation, les factures sont à rendre au service export pour formalités.

- Visa du service des pêches maritimes et sur le Visa de conformité, accompagnés des

factures.

- Récupération du certificat d’origine et de la salubrité(ou COS) après du service

vétérinaire(SV).

Bien ranger les documents par des sous chemises, 01 reefer= 01 dossier = 01 type de

facture.

35

� Pièce à fournir :

- Factures

- Visa de conformité

- Cahier usine

- Certificat d’origine et de la salubrité (COS)

- Bill of lading

- Colisage

� Décision à prendre :

- Si les dossiers ne sont pas complets au moment de la vérification, ou va suivre la

procédure pour résoudre les problèmes et recommander un Bon à Exporter

Provisoire (B.E.P) sans garantie une régularisation à posteriori.

- En cas d’anomalie ou problème sur les dossiers export, on ne peut pas envoyer ces

dossiers si les problèmes ne sont pas résolus.

36

REMARQUE :

SCHEDULE : C’est le programme du passage du navire au port, c'est-à-dire la date d’arrivée

et du départ au navire plus le nom du navire et capitaine.

PRETRITIP REEFERS : C’est le fait de teste le fonctionnement d’un conteneur frigorifique

Document d’Origine

SCHEDULE

Prévision d’empotage

Prétrip reefers

Empotage

Facture

Visa de Conformité

Certificat d’origine et de la Salubrité

Colisage

Formalité Transit

Embarquement

Domiciliation Bancaire

37

PARTIE III : ANALISE DES FORCES ET DES FAIBLESSES

I. L’ANALYSE DES AVANTAGES

1.1. Au niveau des procédures et système mise en pl ace

Toutes les procédures et systèmes mise en place par l’entreprise sont un ensemble

d’activité qui s’enchaine de manière chronologique et logique pour atteindre les objectifs

fixés.

En effet, la procédure d’exportation permet d’assurer en l’envoie des produits finis.

Ce qui signifie qu’il y a le bon de roulement des activités principaux qui sont exportés des

produits finis.

1.2. Au niveau des matériels mis en œuvre et de la vie en sein de

l’établissement :

Les approvisionneurs et les logisticiens sur l’établissement ainsi que les acheteurs

sont utilisateurs les plus actifs. En effet les informations échangées constituent également

des données considérables et objet stratégique de l’établissement.

Etablissement dispose des engins roulant pour faciliter et plus précisément pour faire

avancer les travaux de l’établissement. Elle dispose de deux(2) véhicules 4x4 qui ont chacun

ses affectations ; quatre (4) minis camions, des remorques spécialement aménagées pour

assurer le transport des ouvriers de l’usine et des autres départements. Ils assurent aussi le

transport des matériels de l’établissement. De deux vedettes qui assurent principalement les

liaisons par mer du cap d’Ambre jusqu’à Ambavan’Ankarana…

1.3. Au niveau de la vie au sein de l’établissement

Au sein de l’établissement, il est vrai que le rythme de travail est pénible, mais sans

n’empêche pas les salariés de se divertir quand l’occasion se présente.

Dans chaque bureau, la luminosité, la température, les bruits sont bien contrôlées

pour ne pas nuire le travail qui doit régner au sein de la société.

Un climatiseur est alors installé dans chaque bureau pour rafraichir chaque locale.

38

II. LES PROBLEMES EXISTANTS:

2.1. Au niveau de la procédure technique :

Dans certains cas les marchandises livrées présentent des anomalies soit au niveau

de la qualité, soit au niveau de la quantité et soit en ce qui concerne le délai de livraison.

Sur la qualité, on a pu constatée que parfois le fournisseur ne fait pas attention à

l’emballage des marchandises. Arrivée sur l’établissement, les marchandises mal emballées

présente des avaries. Il se peut aussi que l’emballage ne soit pas adapté à la marchandise.

Sur la quantité, la vérification des marchandises concerne aussi la quantité physique

livrée et sur la conformité des marchandises. Au cas où la marchandise livrée présente des

manques il faut faire la recherche si l’insuffisance en nombre s’agit d’une simple omission du

fournisseur.

Sur le délai, il est souvent respecter surtout pour les commandes locales. Si le cas

contraire se présente, il se peut qu’il y ait un blocage de paiement ou le fournisseur ne

pourrait pas livrer les marchandises en temps voulu.

Le problème au niveau du paiement est souvent à cause du retard de la livraison.

2.2. Au niveau de la procédure administrative :

L’insuffisance des personnels concernés par cette procédure entraine un retard à

l’établissement des documents nécessaires car nous voyons qu’à l’établissement il n’y a

qu’une seule personne par service et l’absence de cette personne à son service au moment

du congé entraine également un blocage de quelques services.

Les entités qui interviennent à des documents de l’établissement sont trop

nombreuses et cela empêche l’établissement pour faire rapidement les documents vers les

entités, car ils ont d’autres services à accomplir à par les documents d’exportation

d’établissement.

39

III. SUGGESTION :

Face à ces problèmes de l’établissement je suggère que :

La demande d’Achat doit être établi par ce lui qui est le vrai spécialiste de l’article à

acheter.

Pour éviter la présence des anomalies sur les marchandises livrées, il faut bien

spécifier l’article qu’on a besoin. La spécification se fait par la qualité, la quantité, la

référence et la dénomination internationale.

La direction des ressources humaines doit collaborer avec le médecin

d’établissement à établir une démarche de prévention des risques afin de réduire les risques

d’accident ou de maladie des salariés vis-à-vis des travaux à effectuer. La démarche peut se

dérouler, soient l’évaluation des risques, la mise en œuvre des actions de prévention et la

synthèse des résultats dans un document.

Les pathologies associées à des situations anxieuses mal gérées peuvent engendrer

des coûts important pour les responsables de ressources humaines de mettre en place des

actions de prévention et de régulation efficace impliquent à la fois une prise en charge

individuelle mais aussi organisationnelle du problème.

Dans une entreprise comme établissement MAHAMODO, chaque service doit avoir

deux personnes pour faciliter les taches ; la première sera responsable et l’autre adjoint ou

assistant, pour qu’au moment de l’absence de l’une, l’autre peut prendre sa place et qu’il n’y

ait plus de blocage de service.

40

CONCLUSION :

En résumé, cet établissement m’a permis d’acquérir des notions importantes sur le

fonctionnement d’une grande entreprise, dans des états. Les faits que je me suis intéressée

au domaine de l’Export m’a fait connaitre le sous savoir écouter les gens (les chefs de

département, les utilisateurs,…) et d’apporter des solutions faces aux problèmes qui en

résultent et ce suivant les procédures et règles établis.

Par ailleurs, les expériences professionnelles acquises durant mon stage au sein de

l’établissement MAHAMODO me permettront certainement de faciliter mon intégration dans

la vie professionnelle, tant que, dans domaine de l’Export, qu’au domaine de l’Achat et

approvisionnement ou de la logistique qui sont étroitement liés les uns des autres.

Ainsi, ce stage pratique, qui sert de support essentiel à cet ouvrage et dont le but est

d’obtenir le domaine de Technicien Supérieur en Administration d’Entreprise spécialisée

dans le domaine de Transport Transit et Douane m’a permis de faire appliquer les

connaissances théoriques acquises dans le cadre de mes études à l’Université

d’Antsiranana pendant mes deux années d’études.

41

TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENTS .................................................................. Erreur ! Signet non défini.

AVANT-PROPOS ..................................................................... Erreur ! Signet non défini.

INTRODUCTION ............................................................................................................... 1

PARTIE I : GENERALITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

MAHAMODO .................................................................................................................... 2

I. PRESENTATION GENERALE DE L’ETABLISSEMENT MAHAMODO ......................... 2

1.1. Historique : .......................................................................................................... 2

1.2. Structure juridique : .............................................................................................. 2

1.3. Structure organisationnelle : ................................................................................. 3

1.4. Organigramme : ................................................................................................... 4

1.5. Les principes fonctions : ....................................................................................... 4

1.6. Les rôles de chaque fonction : .............................................................................. 5

1.7. Les moyens humains : ......................................................................................... 5

1.8. Processus de production ...................................................................................... 6

1.8.1. Types des produits finis : ............................................................................... 8

1.9. Commercialisation : ............................................................................................. 9

1.9.1 Les clients : .................................................................................................. 9

1.9.2 Les fournisseurs : ......................................................................................... 9

1.9.3 Les partenaires : ........................................................................................... 9

II. APPROCHE THEORIQUE D’EXPORTATION ............................................................ 10

A. NOTION D’EXPORTATION .................................................................................... 10

1. Définition ............................................................................................................... 10

B. LE TRANSIT .......................................................................................................... 11

1. GENERALITE ........................................................................................................ 11

2. LES DIFFERENTES PHASES EN TRANSIT ........................................................... 11

2.1. La reconnaissance des marchandises : ............................................................ 11

2.2. La déclaration ................................................................................................. 11

2.3. Enlèvement : . ................................................................................................. 12

42

2.4. Expédition . ..................................................................................................... 12

2.5. Expertise. ........................................................................................................ 12

3. L’ORDRE DU TRANSIT ......................................................................................... 13

4. LE DOSSIER TRANSIT .......................................................................................... 13

4.1. LES DOCUMENTS REMIS PAR CLIENT ......................................................... 13

4.2. LA DECLARATION EN DOUANE .................................................................... 15

4.3. LE BON DE LIVRAISON.................................................................................. 15

C. LA DOUANE .......................................................................................................... 18

1. Définition ............................................................................................................... 18

2. Mission .................................................................................................................. 18

3. Régime de litiges : .................................................................................................. 19

4. Calcul du montant à payer au dédouanement : ........................................................ 19

a) Le tarif douanier : ................................................................................................ 19

b) Les paramètres : ................................................................................................. 20

c) Calcul : ............................................................................................................... 20

5. Formalités de dédouanement ................................................................................. 20

PARTIE II : ETUDE DES PROCEDURES D’EXPORTATION DES PRODUITS DE MER .... 22

I. PROCEDURE TECHNIQUE : .................................................................................... 22

1. Achat et Approvisionnement : ................................................................................. 22

1.1. L’Achat : ......................................................................................................... 22

1.2. L’Approvisionnement : ..................................................................................... 23

2. Production : ........................................................................................................... 24

2.1. Organisation de la production : ........................................................................ 24

II. PROCEDURE ADMINISTRATIVE : ............................................................................ 27

2.1. Domiciliation bancaire : ....................................................................................... 27

2.2. Visa de conformité : ............................................................................................ 27

2.3. Certificat d’origine et de la salubrité : ................................................................... 28

III. PROCEDURE D’EXPORTATION : ......................................................................... 30

A. PROCEDURE INTERNE : ................................................................................... 31

43

1. Usine et conditionnement : .................................................................................. 31

B. PROCEDURE EXTERNE :.................................................................................. 34

1. Les établissements concernés à l’exportation de l’établissement MAHAMODO. ....... 34

2. Méthodologique à l’exportation de l’Etablissement MAHAMODO : ........................... 34

PARTIE III : ANALISE DES FORCES ET DES FAIBLESSES ............................................. 37

I. L’ANALYSE DES AVANTAGES .............................................................................. 37

1.1. Au niveau des procédures et système mise en place ........................................ 37

1.2. Au niveau des matériels mis en œuvre et de la vie en sein de l’établissement :.. 37

1.3. Au niveau de la vie au sein de l’établissement .................................................. 37

II. LES PROBLEMES EXISTANTS: ............................................................................ 38

2.1. Au niveau de la procédure technique :.............................................................. 38

2.2. Au niveau de la procédure administrative : ....................................................... 38

III. SUGGESTION : ..................................................................................................... 39

CONCLUSION : ............................................................................................................... 40