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  • MARCHE DES BONS DU TRESORPAR ADJUDICATION (BTA)

    MANUEL DE PROCEDURES

    2008

    Vola tsara kajy, mahatsara fihavanana

  • TABLE DES MATIERESA - MARCHE PRIMAIRE

    I - DEFINITIONS

    II - SOUSCRIPTEURS ELIGIBLES AU MARCHE PRIMAIRE

    III - CONDITIONS DELIGIBILITE EN TANT QU INTERMEDIAIRE

    IV - CONDITIONS DELIGIBILITE POUR LES AUTRES SOUSCRIPTEURS

    V - OFFRES COMPETITIVES V.1 - Fonctionnement V.2 - Procdures dmission V.3 - Processus de ralisation

    VI. OFFRES NON COMPETITIVESVI.1 - Dfinitions VI.2 - Procdures dmission VI.3 - Processus de ralisation

    VII - AFFICHAGE DES RESULTATS

    VIII - ORGANES DE CONTROLE

    B - MARCHE SECONDAIRE

    I - DEFINITIONS

    II - INTERVENANTS SUR LE MARCHE SECONDAIRE

    III - FONCTIONNEMENT DU MARCHE SECONDAIRE

    IV - PROCEDURES DE REGLEMENT/LIVRAISON

    V - PROCESSUS DE REALISATION

    VI - AFFICHAGE DES INFORMATIONS

    VII - REGLES DE TRANSACTION ET DE CALCULS

    3

    3

    3

    3

    3

    3344

    6666

    7

    7

    8

    8

    8

    8

    8

    10

    11

    8

    P = N1 + i x d360

    = 994 431 185

    P(1 + in x )dn360 = N

    P = N1 + i x d360

    P = N1 + in x dn360

    Formule de calcul :P : prix payerN : valeur nominalei : taux faciald : dure ( en jours)

    II. TRANSACTIONS SUR LE MARCHE SECONDAIREUn souscripteur qui aurait acquis lors de ladjudication du 11 juillet 1997, une valeur

    nominale de 1 milliard de bons pour chance dans 4 semaines, soit :

    N = valeur nominale = 1 milliardi = taux facial = 7.20 %d = dure = 28 joursP = prix lmission

    Le 21 juillet 1997. le dtenteur. ayant besoin de liquidits, dcide de vendre ses bons surle march secondaire au taux qui y est pratiqu.

    Le prix de cession est alors P tel que:

    Do :

    Envisageons trois cas :1er cas : le taux du march est inchang depuis ladjudication i1 = 7.20 %P1 = 996 412 913

    2 me cas : le taux du march a augment 8.31 %i2 = 8.31 %P2 = 995 862 192

    3me cas : le taux du march a diminu 6.82 %i3 = 6.82%P3= 996 601 588

    Manuel de procdures BTA - Annexe pg 51

  • ANNEXES DECRET FIXANT LES CONDITIONS DE SOUSCRIPTION DES BTA

    ARRETE DAPPLICATION DU DECRET FIXANT LES CONDITIONS DE SOUSCRIPTION DES BTA

    CONVENTION ENTRE LE TRESOR ET LINTERMEDIAIRE DE MARCHE

    PROCEDURES DE COMPTABILISATION

    REGIME FISCAL

    FORMULAIRE DE SOUMISSION

    ORDRE DACHAT DE BTA

    ORDRE DE VENTE DE BTA

    ORDRE DACHAT DE BTA

    ORDRE DE DEBIT

    ORDRE DE VENTE DE BTA

    ORDRE DE DEBIT

    AVIS DACCEPTATION DE TRANSACTION

    ATTESTATION DE PROVISION

    ORDRE DE TRANSFERT (ACHAT)

    ORDRE DE TRANSFERT (VENTE)

    TRANSACTIONS ENTRE CLIENTS DE L INTERMEDIAIRE

    LISTE DES ORDRES SANS CONTREPARTIE

    EXEMPLE DAFFICHAGE DES TAUX

    EXEMPLE DADJUDICATION SUR LE MARCHE PRIMAIRE

    EXEMPLE DE TRANSACTIONS SUR LE MARCHE SECONDAIRE

    FICHE TECHNIQUE DES OPERATIONS DE BTA A FIN DECEMBRE 2008

    12

    16

    22

    25

    35

    36

    38

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    51

    Souscripteur (nombre) Montant (milliards) Taux Cumul des offres2 2 7.00 24 5 7.05 71 2 7.15 93 4 7.20 134 5 7.30 18

    Souscripteur Montant (milliards) Taux (%) Montant serviA 1.0 7.20 1 milliard x 1.0/4 = 0.250 milliardB 1.5 7.20 1 milliard x 1.5/4 = 0.375 milliardC 1.5 7.20 1 milliard x 1.5/4 = 0.375 milliard

    Souscripteur Valeur nominale Taux (%)Prix payerpar tranche de 1 milliard

    Montant rgler

    Taux de rendementactuariel (%)

    2 2 000 000 000 7.00 994 585 037 1 989 170 074 7.334 5 000 000 000 7.05 994 546 570 4 972 732 850 7.391 2 000 000 000 7.15 994 469 644 1 988 939 288 7.50A 250 000 000 7.20 994 431 185 248 607 796 7.55B 375 000 000 7.20 994 431 185 372 911 694 7.55C 375 000 000 7.20 994 431 185 372 911 694 7.55Total 10 000 000 000

    ANNEXE (EXEMPLES)I. ADJUDICATION SUR LE MARCHE PRIMAIRE

    Montant annonc par le Trsor : 10 milliards Fmg pour une chance de 4 semaines Date dadjudication : 11 juillet 1997 Offres reues ( 14 soumissionnaires) :

    Les offres 7.00, 7.05 et 7.15 sont acceptes en intgralit pour un montant cumulatif de9 milliards.

    Au taux limite de 7.20, la tranche marginale est rpartie au prorata des offres reues.Dtail des offres 7.20 :

    Tranche marginale ( rpartir entre A,B et C) :10 milliards - 9 milliards ( cumul des offres jusqu 7.15) = 1 milliard Rsultats (en Fmg)

    Manuel de procdures BTA - Annexe pg 5052

    37

    47

  • A - M A R C H E P R I M A I R EI - DEFINITIONS

    March primaire : cest le march des nouvelles missions. Intermdiaire de march : cest un organisme slectionn pour animer le march de BTA et jouant le rle dinterface entre le Trsor et les souscripteurs.

    Organisme centralisateur. Il est charg :- de la gestion matrielle des adjudications des BTA ;- de la tenue des comptes courants des BTA au moyen dun systeme informatis ;- de la gestion des titres sur le march primaire et secondaire ;- du dnouement des oprations entre intermdiaires rglement/livraison ;- de la centralisation de toutes les oprations ;- de la publication des taux de rfrence, qui sont les taux effectivement constats sur les transac-tions effectues sur le march primaire et secondaire.

    Ce rle est assur par la Banque Centrale.II - SOUSCRIPTEURS ELIGIBLES AU MARCHE PRIMAIRE

    Ont accs au march primaire des BTA, les intermdiaires de march agrs et tous lessouscripteurs potentiels dfinis au IV. La liste des intermdiaires de march est fixe par arrt duMinistre de lEconomie, des Finances et du Budget et publie au journal officiel suivant la date dechaque arrt portant agrment dun intermdiaire.

    III - CONDITIONS DELIGIBILITE EN TANT QU INTERMEDIAIRELes Etablissements de crdit qui veulent tre intermdiaires de march doivent dposer leur

    candidature auprs du Trsor, qui en cas daccord dlivre un agrment pour confirmer le statutdIntermdiaire pour un mandat de deux ans. Ces accords sont consigns dans une convention entreles deux parties (cf. modle en annexe ). Lintermdiaire qui ne dispose pas encore de compte esp-ces auprs de la Banque Centrale doit en faire la demande (cf. modle en annexe ). Souscription minimale- Lintermdiaire de march doit effectuer une souscription minimale annuelle correspondant unmontant forfaitaire de Ar 4 milliards. Dans le cas contraire, le Trsor peut lui enlever le statut din-termdiaire.

    I V - CONDITIONS DELIGIBILITE POUR LES AUTRES SOUSCRIPTEURS

    - Peuvent participer au march primaire tous les agents conomiques dont les signatures ne figurentpas sur la liste des signatures cartes du refinancement auprs de la Banque Centrale.- La Banque Centrale ouvre alors dans ses livres un compte titre au nom de chaque souscripteur.

    V - OFFRES COMPETITIVESV.1 Fonctionnement- La technique de ladjudication au prix demand est celle utilise dans lmission des BTA. Le principe de ladjudication met en concurrence les soumissionnaires.

    Manuel de procdures BTA - pg 4 Manuel de procdures BTA - Annexe pg 49

    ANNEXE 19

    EXEMPLE DAFFICHAGE DES TAUX

    Formulaire n 13

    TAUX APPLICABLES AUX OPERATIONS DU : ..............(en % lan, intrts prcompts)

    VALABLE POUR TOUTE TRANSACTION DUN MONTANTINFERIEUR OU EGAL A : Ar...................

    TYPE DE BONS(chance)

    Taux de laveille

    Taux lachat

    Taux la vente

    BONS DU TRESOR PAR ADJUDICATION

  • Manuel de procdures BTA - pg 5

    - Sur ce march, les soumissionnaires proposent une valeur nominale multiple dariary 10 millionsavec un montant minimum dariary 20 millions, et un taux dintrt. La diffrence entre la valeurnominale et le prix dachat constitue lintrt qui est prcompt et exprim en pourcentage lan sur360 jours et deux dcimales.- Les adjudications se font par quinzaine et tous les mercredis. La procdure de rglement/livraisonse fait le vendredi suivant.V.2 - Procdures dmission Publication- Le Trsor publie par voie de presse lavance un calendrier trimestriel dmission avec annonce dumontant des offres comptitives pour chaque maturit. Ce calendrier est fourni titre indicatif etle Trsor se rserve la possibilit de modifier les montants en fonction de la situation des marchs.Toute modification sur le montant des offres comptitives est annonce une semaine avant lasance dadjudication. Lancement- Lappel doffres est lanc par voie de presse et/ou affichage par le Trsor deux jours ouvrs avantla sance dadjudication en mentionnant les montants collecter par maturit, les dates dchance,lheure du dpouillement, la date et lheure limite de rception des offres. Sance dadjudication- Ladjudication se fait par quinzaine et le mercredi. Si le mercredi nest pas un jour ouvr, la date dela sance dadjudication sera le premier jour ouvr prcdent. Rglement / Livraison- La date de rglement/ livraison est fixe au vendredi suivant la sance dadjudication. Si le vendre-di nest pas un jour ouvr, cette date est reporte au premier jour ouvr suivant.V.3 - Processus de ralisation Rgles- Les offres de soumission (tablies en 3 exemplaires) doivent tre transmises lOrganisme centra-lisateur sous pli ferm selon un formulaire prtabli ( cf. modle en annexe ) ou par fax la Directiondu Crdit , au plus tard 10 minutes avant la sance dadjudication.- Les offres doivent prciser pour les maturits voulues la valeur nominale et le taux propos. Un sou-missionnaire peut prsenter plusieurs offres pour une mme maturit et peut faire des propositionssur plusieurs maturits.

    Toute offre illisible, rature, incomplte ou dont les lments ne sont pas conformes auxrgles pr-dfinies sur le march primaire est rejete.- Aprs lheure limite de rception des offres, aucune offre ne peut tre retire ou modifie. ConditionTout souscripteur du march primaire, autre que les tablissements de crdit, doit effectuer un dptde garantie pour un montant gal 5% du montant nominal de ses offres lors de la soumission. Le dpt de garantie peut tre constitu sous forme :

    de chque de banques ou de virement lordre de la Banque Centrale ; de BTA grs en compte auprs de la Banque Centrale.

    Manuel de procdures BTA - Annexe pg 48

    ANNEXE 18

    LISTE DES ORDRES SANS CONTREPARTIE

    EXPEDITEUR : IntermdiaireDESTINATAIRE : Organisme Centralisateur

    Formulaire n 12

    N ordre Client Nature oprationRfrencebons

    Montantnominal

    Montant rgler Taux

    Nom de lintermdiaire

    Cachet

    Signature

    Date

  • Manuel de procdures BTA - pg 6

    Si ses offres sont retenues (partiellement ou totalement), le souscripteur doit virer avant levendredi 12h 00 au compte espces auprs de la Banque Centrale la totalit du montant net rgler,dduction faite du dpt de garantie effectu par chque de banque ou virement.

    Si ses offres ne sont pas retenues, le chque est restitu au souscripteur le jour mme de lasance dadjudication.

    En cas dinsuffisance de provision la date de rglement/livraison, les offres retenues dusouscripteur sont annules en totalit et un montant gal au dpt de garantie sera vers au profit ducompte du Trsor ou bien si dpt de garantie constitu par des BTA non chus, le montant des BTAconcerns sera diminu due concurrence.

    Pour tout souscripteur dfaillant, la recevabilit des offres pour une adjudication ultrieureest conditionne par le versement pralable dune provision quivalente la totalit de ses offres. DpouillementLe dpouillement des offres est confi lOrganisme centralisateur. Les souscripteurs peuvent assister au dpouillement. Mode de calculLadjudication seffectue de la manire suivante :

    - LOrganisme centralisateur enregistre les offres proposes en prservant lanonymat des soumissionnaires. Il classe ensuite les offres par maturit et par ordre dcroissant de prix (parordre croissant de taux ). Le Trsor peut accepter toutes les offres dont les taux sont lui sont avantageux et dcide du montant retenir tout en se rservant le droit de rejeter toute offre assor-tie dun taux suprieur au taux limite. Les souscripteurs ayant prsent les prix les plus levs ( le taux le plus bas ) sont servis en priorit au prix propos et ce, jusqu concurrence du montant retenu par le Trsor. La rpartition de la tranche marginale se fait au prorata des offresproposes au mme prix

    Chaque souscripteur est notifi par lOrganisme centralisateur du montant de ses offres retenues le jour mme de la sance dadjudication par tlex, par fax ou par remise en main propre. Approvisionnement du compte espcesUne fois ses offres retenues, chaque souscripteur a jusqu jeudi 12 h. (si rglement par chque) ouvendredi 12 h. (si virement bancaire) suivant ladjudication pour approvisionner son compte espces auprs de la Banque Centrale du montant net rgler.Le souscripteur doit sassurer auprs de sa banque que le virement a t bien effectu temps, car unretard de virement serait considr par lOrganisme Centralisateur comme un dfaut de paiement. Les passations dcriture se font de manire automatique, le vendredi suivant la sance dadju-dication, par lOrganisme centralisateur sans aucune autre notification de sa part au souscripteur et lemetteur :

    - A la souscription :LOrganisme centralisateur dune part, dbite le compte espces du souscripteur du mon-tant net rgler et crdite le compte courant du Tresor du mme montant et dautre part,dbite le compte titr du Tresor du montant nominal et crdite celui du souscripteur dumme montant.A lchance :LOrganisme centralisateur dune part, dbite le compte courant du Trsor du montantnominal des bons chus et crdite le compte espces du dtenteur final du mme montantet dautre part, dbite le compte titre du dtenteur final du montant nominal et crditecelui du Trsor du mme montant.

    Manuel de procdures BTA - Annexe pg 47

    ANNEXE 17

    TRANSACTIONS ENTRE CLIENTS DE L INTERMEDIAIRE

    Date dopration :Date de valeur :

    EXPEDITEUR : IntermdiaireDESTINATAIRE : Organisme Centralisateur

    Formulaire n 11

    N ordre Acheteur Vendeur RfrencebonsMontantnominal

    Montant rgler Taux

    Nom de lintermdiaire

    Cachet

    Signature

  • VI. OFFRES NON COMPETITIVESVI.1 - DfinitionsEn contrepartie des obligations auxquelles ils ont souscrit dans la convention signe avec le Trsor,les intermdiaires de march ont le privilge de pouvoir prsenter, aprs la sance dadjudication desoffres comptitives, des offres dites non comptitives . Ces offres sont qualifies de non com-ptitives dans la mesure o elles sont proposes aux mmes taux pour une maturit donne et quicorrespondent au taux moyen pondr (TMP) de cette maturit.VI.2 - Procdures dmission Publication- Ds la fin de la sance dadjudication des offres comptitives, le Trsor annonce chaque interm-diaire les montants par maturit des offres non comptitives avec indication des taux moyens pondrscorrespondants. Souscription- Les souscriptions aux offres non comptitives sont reues la Banque Centrale sous pli ferm oupar fax la Direction du Crdit, le lendemain suivant la sance dadjudication avant 9 h.- Sur ce march, les soumissionnaires proposent une valeur nominale multiple dariary 10 millionsavec un montant minimum dariary 20 millions, et un taux dintrt deux dcimales qui est le tauxmoyen pondr (TMP) de la maturit correspondante. La diffrence entre la valeur nominale et leprix dachat constitue le montant des intrts qui sont prcompts.- Les offres doivent prciser pour les maturits voulues la valeur nominale et le taux propos qui estle taux moyen pondr (TMP) correspondant. Un soumissionnaire peut prsenter des propositions surdiffrentes maturits mais ne dpassant pas pour chaque maturit le montant annonc par le Trsor.- Toute offre illisible, rature, incomplte ou dont les lments ne sont pas conformes aux rgles prdfinies est rejete.VI.3 - Processus de ralisation RglesAprs lheure limite de rception des offres, aucune offre ne peut tre retire ou modifie. DpouillementLe dpouillement des offres est confi lOrganisme centralisateur. Les souscripteurs peuvent assister au dpouillement. Rpartition du montantLOrganisme centralisateur enregistre les offres proposes en prservant lanonymat des soumis-sionnaires. La rpartition du montant se fait au prorata des offres. NotificationChaque souscripteur est notifi par lOrganisme centralisateur du montant de ses offres retenues le jour mme de la sance dadjudication par tlex ou par fax.

    Manuel de procdures BTA - pg 7Manuel de procdures BTA - Annexe pg 46

    ANNEXE 16

    ORDRE DE TRANSFERT (VENTE)

    Par le prsent, nous autorisons lOrganisme Centralisateur ( la Banque Centrale deMadagascar), dbiter notre compte titre n ......................ouvert sur ses livres, du montant nominal de latransaction mentionne ci-dessous, au profit de la contrepartie.

    CLIENT Nom :CONTREPARTIE Nom :

    Catgorie : INTERMEDIAIREETABLISSEMENT DE CREDITENTREPRISEMENAGEAUTRES

    Intermdiaire :Banque de rglement :

    OPERATION Nature : Vente Date dopration :Date de valeur :Montant nominal (enchiffres et en lettres):Montant rgler (enchiffres et en lettres):Taux :

    TITRE Rfrence :

    Nom de lintermdiaire

    Cachet

    Signature

    EXPEDITEUR : INTERMEDIAIRE DU CLIENT VENDEURDESTINATAIRE : ORGANISME CENTRALISATEUR

    Formulaire n 10

  • Manuel de procdures BTA - pg 8

    ComptabilisationLes passations dcriture se font de manire automatique, le vendredi suivant la sance dadjudica-tion, par lOrganisme centralisateur sans aucune autre notification de sa part au souscripteur et lemetteur :

    - A la souscription :LOrganisme centralisateur dune part, dbite le compte courant de lintermediaire dumontant net rgler et crdite celui du Tresor du mme montant et dautre part, dbite lecompte titre du Tresor du montant nominal et crdite celui de lintermediaire du mmemontant.- A lcheance :LOrganisme centralisateur dune part, dbite le compte courant du Tresor du montantnominal des bons echus et crdite le compte espces du detenteur final du mme montantet dautre part, dbite le compte titre du detenteur final du montant nominal et crditecelui du Tresor du mme montant.

    VII - AFFICHAGE DES RESULTATS- Lensemble des rsultats est affich en permanence au sein de lOrganisme centralisateur jusqula prochaine mission.- LOrganisme centralisateur diffuse lensemble des rsultats par voie de presse le vendredi suivantchaque sance dadjudication.

    VIII - ORGANES DE CONTROLE Contrle des intermdiairesLa Commission de Supervision Bancaire et Financire ( CSBF ) est charge par la loi bancaire (Loi sur le contrle et les activits des Etablissements de crdit) de contrler le respect par les tablissements de crdit exerant Madagascar des dispositions lgislatives et rglementaires quileur sont applicables.Sil sagit dune compagnie dAssurances, le contrle est assur par le Ministre des Finances. Surveillance du marchLa Banque Centrale assure un rle de surveillance du march des BTA, entre autres, en diffusant les taux de rfrence.

    Manuel de procdures BTA - Annexe pg 45

    ANNEXE 15

    ORDRE DE TRANSFERT (ACHAT)

    Par le prsent, nous autorisons lOrganisme Centralisateur ( la Banque Centrale deMadagascar), dbiter notre compte n ......................ouvert sur ses livres, du montant net rgler de latransaction mentionne ci-dessous, au profit de la contrepartie.

    CLIENT Nom :CONTREPARTIE Nom :

    Catgorie : INTERMEDIAIREETABLISSEMENT DE CREDITENTREPRISEMENAGEAUTRES

    Intermdiaire :Banque de rglement :

    OPERATION Nature : Achat Date dopration :Date de valeur :Montant nominal (enchiffres et en lettres):Montant rgler (enchiffres et en lettres):Taux :

    TITRE Rfrence :

    Nom de lintermdiaire

    Cachet

    Signature

    EXPEDITEUR : INTERMEDIAIRE DU CLIENT ACHETEURDESTINATAIRE : ORGANISME CENTRALISATEUR

    Formulaire n 8

  • Manuel de procdures BTA - pg 9

    B - M A R C H E S E C O N D A I R EI - DEFINITION

    March secondaire : cest le march o se ngocient les BTA dj mis.

    II - INTERVENANTS SUR LE MARCHE SECONDAIRELes intervenants dans ce march secondaire sont : les entreprises qui ont des excdents de trsorerie et les pargnants qui ont des fonds investir etqui envisagent de les placer en BTA, les entreprises ou les personnes qui sont en possession de BTA et qui ont besoin de liquidit, les intermdiaires de march qui ont pour rle danimer ce march par la mise en contact de loffre et de la demande sur le march secondaire des BTA, ou en se portant eux-mmes contre-partie en vue dassurer la liquidit du march, la Banque Centrale dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique montaire.

    III - FONCTIONNEMENT DU MARCHE SECONDAIRE- Lanimation du march secondaire des BTA est confie aux intermdiaires de march qui sont tenus dafficher en permanence dans ses agences des taux lachat et la vente qui se ngocient de gr gr entre lintermdiaire et le souscripteur.

    - Les intermdiaires grent en compte courant les titres de leurs clients.

    IV - PROCEDURES DE REGLEMENT/LIVRAISONLe rglement/livraison signifie que le paiement du prix et la livraison des titres se font simul-tanment, aussi bien dans le cas dune transaction entre un client et son intermdiaire que dans celuidune transaction faisant intervenir deux intermdiaires diffrents. Lorsque lopration fait intervenirdeux intermdiaires, le respect de ce principe de rglement/livraison repose sur une exigence de double notification. Chaque intermdiaire notifie lOrganisme centralisateur les conditions de lopration traite : achat ou vente, date de lopration, contrepartie, catgorie du titre ( maturit, datedchance, taux, montant nominal de lopration, montant net rgler, ( cf modle en annexe).Ces informations sont communiques lOrganisme centralisateur par tlex, par fax ou formulairepapier. En cas de non concordance entre les lments fournis par les deux parties, lOrganisme centralisateur notifie le statut de lanomalie chacune des contreparties qui doivent y apporter les corrections ncessaires pour le dnouement de lopration. En cas de dfaut de correction constat lissue de la date de validit de lordre ( maximum deuxjours), lopration faisant lobjet du litige est alors dfinitivement annule au sein de lOrganismecentralisateur.

    V - PROCESSUS DE REALISATION Achat ou vente de BTA dun client son intermdiaire

    Manuel de procdures BTA - Annexe pg 44

    ANNEXE 14

    ATTESTATION DE PROVISION

    Cet avis vaut certification de notre part de lexistence de provision suffisante de titres permet-tant la ralisation de la vente de BTA dont les caractristiques suivent :

    Nom du souscripteur :Intermdiaire :Montant nominal :Rfrence du bon :Date dopration :Date de valeur :

    Cachet

    Signature

    EXPEDITEUR : ORGANISME CENTRALISATEURDESTINATAIRE : INTERMEDIAIRE DU SOUSCRIPTEUR ELIGIBLE

    Formulaire n 7

  • 1. Le client A contacte lintermdiaire de march A (IMA) par tlphone ou en se prsentant songuichet. Il confirme par la suite son ordre par crit, spcifiant les conditions (chance, taux,montant et date de rglement).2. IMA vrifie lexistence de provision suffisante (espces ou titres) et confirme la transaction sonclient par crit en spcifiant les termes (chance, valeur nominale, montant rgler , commissionsil y a lieu, date de rglement).3. IMA notifie les termes de lopration en J lOrganisme Centralisateur (OC), en vue de lapassation des critures son niveau (mouvement du compte titre IMA par mouvement inverse ducompte titre clients IMA) et ltablissement des statistiques des oprations.4. IMA dnoue lopration en J :

    - En cas dachat, IMA dbite le compte du client A du prix payer, plus les commissions ettaxes, et crdite le compte titre du client A de la valeur nominale des bons.- En cas de vente, IMA crdite le compte du client A du prix payer, moins les commissionset taxes, et dbite le compte titre du client A de la valeur nominale des bons.

    Transaction entre un client A de IMA (acheteur de titres) et un client B de IMB (vendeur de titres)(A la suite ventuellement de contacts pralables entre clients)

    1. Les clients A et B contactent leurs intermdiaires de march IMA et IMB par tlphone ou en seprsentant leur guichet. Ils confirment par la suite leur ordre par crit, spcifiant les conditions(chance et taux).2. IMA notifie lIMB lexistence de provision suffisante dans le compte de A et inversement IMBnotifie IMA lexistence de titres dtenus par B.3. IMA et IMB confirment la transaction leur client par crit en spcifiant les termes (chance,valeur nominale, montant rgler , commission sil y a lieu, date de rglement).4. IMA et IMB envoient un ordre de transfert lOrganisme Centralisateur (OC) en J.5. OC vrifie la concordance des ordres en vue de ltablissement de statistiques des oprations en Jet du dnouement des oprations en J+2 (passation des critures).6. LOrganisme Centralisateur dnoue lopration entre les intermdiaires en J+2 :

    - Il dbite le compte courant de IMA du prix payer, et crdite le compte titre clients de IMAde la valeur nominale des bons.- Il crdite le compte courant de IMB du prix payer, et dbite le compte titre clients de IMBde la valeur nominale des bons.

    Manuel de procdures BTA - pg 10

    Client A

    IMA4 OC

    1 2

    3

    Manuel de procdures BTA - Annexe pg 43

    ANNEXE 13

    AVIS DACCEPTATION DE TRANSACTION

    CLIENT Nom :CONTREPARTIE Nom :

    Catgorie : INTERMEDIAIREETABLISSEMENT DE CREDITENTREPRISEMENAGEAUTRES

    Intermdiaire :Banque de rglement :

    OPERATION Nature : Achat VenteDate dopration :Date de valeur :Montant nominal :Montant rgler :Taux :

    TITRE Rfrence :

    Cet avis vaut certification de notre part de lexistence de provision suffisante (espces ou titres) permettant la ralisation de la transaction ci-dessus.

    Nom de lintermdiaire

    Cachet

    Signature

    EXPEDITEUR : INTERMEDIAIRE DU CLIENTDESTINATAIRE : INTERMEDIAIRE DE LA CONTREPARTIE DU CLIENT

    Formulaire n 6

  • Manuel de procdures BTA - pg 11

    7. IMA et IMB dnouent lopration entre leurs clients en J+2 :- IMA dbite le compte du client A du prix payer, plus les commissions et taxes, et crditele compte titre du client A de la valeur nominale des bons.- IMB crdite le compte du client B du prix payer, moins les commissions et taxes, et dbite le compte titre du client B de la valeur nominale des bons.

    OC5- 6

    IMA7 IMB7

    Client A Client B

    1 13

    2

    4 4

    2

    3

    Remarques : Pour les souscripteurs qui disposent dun compte titre auprs de lOrganisme Centralisateur, linscription en compte est assure par cet organisme sur instruction de lintermdiaire. Dans le cascontraire, linscription se fait dans un sous-compte ouvert au nom de lintermdiaire. Lintermdiaire de march peut prlever une commission qui est annonce au pralable au client.

    VI - AFFICHAGE DES INFORMATIONSLOrganisme centralisateur affiche en permanence des informations sur chaque maturit de BTAayant fait lobjet de transactions:

    - montant des transactions- taux maximum- taux minimum- taux moyen pondr

    Manuel de procdures BTA - Annexe pg 42

    ANNEXE 12

    ORDRE DE DEBIT

    En excution de la prsente transaction dont les caractristiques suivent, je vousautorise (Nous vous autorisons) dbiter mon ( notre ) compte titres N...................................ouvert dans vos livres du montant nominal, au crdit du compte titres N.................................au nom de.................................................

    Montant nominal (en chiffres et en lettres) : Montant net rgler (en chiffres et en lettres): Rfrence : Taux : Contrepartie : Date dopration : Date de valeur :

    Date Nom ou raison sociale

    Cachet

    Signature

    EXPEDITEUR : SOUSCRIPTEUR ELIGIBLEDESTINATAIRE : ORGANISME CENTRALISATEUR

    Formulaire n 5

  • Manuel de procdures BTA - pg 12

    LOrganisme centralisateur diffuse, tous les jours, un relev des cours sur le march secondaire ainsique les taux moyens pondrs constats sur les transactions du jour et les communique aux interm-diaires par fax ou par tlex.

    VII - REGLES DE TRANSACTION Souscription minimaleLintermdiaire de march doit effectuer une transaction minimale annuelle correspondant un montant forfaitaire de Ar 1 milliard. Dans le cas contraire, le Trsor peut lui enlever le statut dintermdiaire. FractionnementLes intermdiaires de march ont le droit exclusif, par rapport aux autres intervenants, de pouvoirfractionner les BTA.

    Manuel de procdures BTA - Annexe pg 41

    ANNEXE 11

    ORDRE DE VENTE DE BTA

    Je vous prie ( Nous vous prions ) de bien vouloir excuter mon ( notre )ordre de vente de BTA dont les caractristiques suivent :

    Montant nominal : Montant net rgler : Rfrence : Taux : Contrepartie : Banque de rglement :

    En excution du prsent ordre :

    Veuillez crditer mon compte N..........................sur ................................................du montantnet rgler, moins les commissions et les taxes

    Ds la confirmation de la transaction par lintermediaire, cet ordre constitue unengagement ferme de ma ( notre ) part et est irrversible.

    Date Nom ou raison socialeCachet

    Signature

    CONFIRMATION DEXECUTION DE TRANSACTION PAR LINTERMEDIAIREDate Cachet

    Signature

    EXPEDITEUR : SOUSCRIPTEUR ELIGIBLE VENDEURDESTINATAIRE : INTERMEDIAIRE DU SOUSCRIPTEUR

    Formulaire n 4

  • Manuel de procdures BTA - Annexe pg 13

    A N N E X E SANNEXE 1

    DECRET FIXANT LES CONDITIONS DE SOUSCRIPTION DES BTAGOUVERNEMENT

    MINISTERE DES FINANCES ET DE LECONOMIE SECRETARIAT GENERAL

    DIRECTION GENERALE DU TRESORDIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

    Service de la Comptabilit Publique--------------------------

    REPOBLIKANI MADAGASIKARATanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana

    ----------------------------

    DECRET N 98-896 modifiant et compltant certainesdispositions du dcret n 97-656 du 07 Mai 1997, fixant lesconditions de souscription des BTA par voie dadjudication

    ----------------

    Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

    - Vu la Constitution ;- Vu la loi n 63-015 du 15 Juillet 1963 portant dispositions gnrales sur les financespubliques ainsi que les textes modificatifs ;- Vu la loi n 95-030 du 22 Fvrier 1996 relative lactivit et au contrle des tablis-sements de crdit ;- Vu le dcret n 68-080 du 13 Fvrier 1968 portant rglement gnral sur la compta-bilit publique ainsi que les textes modificatifs ;- Vu le dcret n 97-656 du 07 Mai 1997 fixant les conditions de souscription de BTApar voie dadjudication ;

    En Conseil du Gouvernement,D E C R E T E :

    Article premier : - Les dispositions des articles 2,4,5 et 6 du dcret n 97-656 du 07Mai 1997 fixant les conditions de souscription des BTA par adjudication sont modi-fies et compltes comme suit :

    Article 2. (nouveau): Le march des nouvelles missions, dnommmarch primaire, est rserv aux intermdiaires de march agrs et toussouscripteurs potentiels. Les intermdiaires de march sont des tablis-sements slectionns pour assurer le placement et la ngociation des BTAauprs du public. Une Convention sera tablie pour dfinir les obligationsrciproques entre lintermdiaire et le Trsor. Le statut dintermdiaire estaccord par le Ministre des Finances qui publie la liste des intermdiairespar voie darrt. Les conditions daccs au march primaire sont gale-ment fixes par arrt du Ministre charg des Finances et de lEconomie.

    Manuel de procdures BTA - Annexe pg 40

    ANNEXE 10

    ORDRE DE DEBIT

    En excution de la prsente transaction dont les caractristiques suivent, je vousautorise (Nous vous autorisons) dbiter mon ( notre ) compte titres N...................................ouvert dans vos livres du montant nominal, au crdit du compte titres N.................................au nom de.................................................

    Montant nominal (en chiffres et en lettres) : Montant net rgler (en chiffres et en lettres): Rfrence : Taux : Contrepartie : Date dopration : Date de valeur :

    Date Nom ou raison sociale

    Cachet

    Signature

    EXPEDITEUR : INTERMEDIAIRE DU SOUSCRIPTEUR ELIGIBLEDESTINATAIRE : ORGANISME CENTRALISATEUR

    Formulaire n 3

  • Manuel de procdures BTA - Annexe pg 14

    Article 4.(nouveau): Un organisme centralisateur est charg :- de la gestion des titres sur le march primaire,- du dnouement des oprations conformment au principe derglement/livraison,- de la centralisation de toutes les oprations,- de la publication du cours du march,- de la publication des rsultats de chaque mission.Ce rle est assur par la Banque Centrale.

    Une commission de service, verse par le Trsor, sera perue par l'organis-me centralisateur chaque fin de trimestre. Les modalits d'attribution decette Commission sont fixes par une convention tablie entre le Trsor etla Banque Centrale.Article 5.(nouveau): Les bons sont assortis dun intrt prcompt repr-sent par la diffrence entre le prix dachat offert et la valeur nominale correspondante.La slection des offres se droule en deux phases :

    - La premire, sous forme dadjudication, porte sur les offrescomptitives lesquelles sont servies par ordre croissant des tauxproposs jusqu concurrence du montant annonc. Toutefois,lorganisme centralisateur se rserve le droit de rejeter toute offreassortie dun taux suprieur un taux limite quil dtermine. Au cours de cette premire phase, le Trsor peut accepter des offres additionnelles si les taux sont avantageux en servant enpriorit les souscripteurs ayant prsent le taux le plus bas. La rpartition de la tranche marginale se fera au prorata des offres.- La deuxime porte sur les offres non comptitives lesquellessont attribues, selon les besoins du Trsor, au taux moyen pondr de la premire phase.

    Article 6.(nouveau): Le Trsor porte la connaissance du public le calendrier trimestriel des offres comptitives avec les chances, les montants correspondants, et des offres non comptitives avec annoncedun montant global.

    Toutefois, ces publications sont effectues titre indicatif et peuvent tre modifiesen fonction de lvolution du march.Article 10 : - Le Premier Ministre, Ministre des Finances et de lEconomie est charg de lexcution du prsent dcret qui sera publi au Journal Officiel de la Rpublique.

    Fait Antananarivo, le 21 Octobre 1998

    Par le PREMIER MINISTRE,Chef du GouvernementLe Premier Ministre, Ministredes Finances et de lEconomieTantely ANDRIANARIVO

    Manuel de procdures BTA - Annexe pg 39

    ANNEXE 9

    ORDRE DACHAT DE BTA

    Je vous prie ( Nous vous prions ) de bien vouloir excuter mon ( notre )ordre dachat de BTA dont les caractristiques suivent : Montant nominal : Montant net rgler : Rfrence : Taux : Contrepartie : Banque de rglement :

    En excution du prsent ordre :* Veuillez dbiter mon ( notre ) compte N............................................. sur vos livres, dumontant net rgler, plus les commissions et les taxes* Veuillez trouver ci-joint un chque N................... de Ar...................................................( montant net rgler, plus les commissions et les taxes ) sur .......................... votre ordre

    Ds la confirmation de la transaction par lintermediaire, cet ordre constitue unengagement ferme de ma ( notre ) part et est irrversible.

    Date Nom ou raison socialeCachet

    Signature

    * remplir la ligne qui convient

    CONFIRMATION DEXECUTION DE TRANSACTION PAR LINTERMEDIAIREDate Cachet

    Signature

    EXPEDITEUR : SOUSCRIPTEUR ELIGIBLE ACHETEURDESTINATAIRE : INTERMEDIAIRE DU SOUSCRIPTEUR

    Formulaire n 2

  • Manuel de procdures BTA - Annexe pg 15

    MINISTERE DE LECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET

    SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERALE DU TRESOR

    DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUEService de la Comptabilit Publique

    --------------------------

    REPOBLIKANI MADAGASIKARATanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana

    ----------------------------

    DECRET N 2006-285 modifiant certaines dispositions duDcret n 98/896 du 21 octobre 1998 et du Dcret n 97-656du 07 mai 1997, fixant les conditions de souscription des Bons du Trsor par voie dAdjudication.

    ----------------

    Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,- Vu la Constitution ;- Vu la Loi n 95-030 du 22 fvrier 1996 relative lactivit et au contrle des tablis-sements de crdit ;- Vu la Loi n 2003-004 du 07 juillet 2003 modifiant les dispositions de larticle 7 dela loi n 94-004 du 10 juin 1994 portant statuts de la Banque Centrale de Madagascar ;- Vu la Loi Organique n 2004-007 du 26 juillet 2004 sur les Lois de Finances ;- Vu le Dcret n 98-896 du 21 octobre 1998 modifiant et compltant certaines dispo-sitions du Dcret n 97-656 du 07 mai 1997, fixant les conditions de souscription desBons du Trsor par voie dAdjudication ;- Vu le Dcret n 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre,Chef du Gouvernement ;- Vu le Dcret n 2003-008 du 16 janvier 2003 portant nomination des membres duGouvernement, modifi par les Dcrets n 2004-001 du 05 janvier 2004 ; n 2004-680du 05 juillet 2004 ; n 2004-1076 du 07 dcembre 2004 ; n 2005-144 du 17 mars 2005 ;n 2005-700 du 19 octobre 2005 et le n 2005-827 du 28 novembre 2005 portant nomi-nation des membres du Gouvernement ,- Vu le Dcret n 2005-003 du 04 janvier 2005 portant rglement gnral sur la comp-tabilit de lexcution budgtaire des organismes publics ;Sur proposition du Ministre de lEconomie, des Finances et du Budget,

    En Conseil du Gouvernement,D E C R E T E :

    Article premier : Les dispositions de lArticle 5 du Dcret 98-896 du 21 octobre1998 modifiant et compltant certaines dispositions du Dcret n 97-656 du 07 mai1997, fixant les conditions de souscription des Bons du Trsor par voiedAdjudication sont modifies et compltes comme suit :

    Article 5. (nouveau) : Les bons sont assortis dun intrt prcompt repr-sent par la diffrence entre le prix dachat offert et la valeur nominale correspondante.La slection des offres se droule en deux phases :- La premire, sous forme dadjudication, porte sur les offres comptitives lesquelles sont servies par ordre croissant des taux proposs. Toutefois,lorganisme centralisateur se rserve le droit de rejeter toute offre assortiedun taux suprieur un taux limite quil dtermine.

    Manuel de procdures BTA - Annexe pg 38

    ANNEXE 8

    ORDRE DE VENTE DE BTA

    Je vous prie ( Nous vous prions ) de bien vouloir excuter mon ( notre )ordre de vente de BTA dont les caractristiques suivent : Montant nominal : Montant net rgler : Maturit : Echeance : Taux : Contrepartie : Banque de rglement :

    En excution du prsent ordre :* Veuillez dbiter mon ( notre ) compte N............................................. sur vos livres, dumontant nominal plus les commissions et les taxesVeuillez crditer mon compte N..........................sur ................................................du montantnet rgler, moins les commissions et les taxes

    Ds la confirmation de la transaction par lintermediaire, cet ordre constitue unengagement ferme de ma ( notre ) part et est irrversible.

    Date Nom ou raison socialeCachet

    Signature

    * remplir la ligne si le vendeur nest pas un souscripteur ligible.

    CONFIRMATION DEXECUTION DE TRANSACTION PAR LINTERMEDIAIREDate Cachet

    Signature

    EXPEDITEUR : CLIENT VENDEURDESTINATAIRE : INTERMEDIAIRE DU CLIENT

    Formulaire n 1

  • Manuel de procdures BTA - Annexe pg 16

    Au cours de cette premire phase, le Trsor peut accepter toutesles offres dont les taux lui sont avantageux en servant en prioritles souscripteurs ayant prsent le taux le plus bas. La rpartitionde la tranche marginale se fera au prorata des offres.- La deuxime porte sur les offres non comptitives lesquellessont attribues, selon les besoins du Trsor, au taux moyen pon-dr de la premire phase.

    Article 2 : Le Premier Ministre, le Ministre de lEconomie, des Financeset du Budget et la Banque Centrale de Madagascar sont chargs, chacun ence qui le concerne, de lexcution du prsent dcret qui sera enregistr auJournal Officiel de la Rpublique.

    Fait Antananarivo, le 25 avril 2006

    Par le PREMIER MINISTRE,Chef du GouvernementJacques SYLLALE MINISTRE DE LECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET p.i.RANDRIAMAMPIONONA Rolland

    Manuel de procdures BTA - Annexe pg 37

    ANNEXE 7

    ORDRE DACHAT DE BTA

    Je vous prie ( Nous vous prions ) de bien vouloir excuter mon ( notre )ordre dachat de BTA dont les caractristiques suivent : Montant nominal : Montant net rgler : Rfrence : Taux : Contrepartie : Banque de rglement :

    En excution du prsent ordre :* Veuillez dbiter mon ( notre ) compte N............................................. sur vos livres, dumontant net rgler, plus les commissions et les taxes* Veuillez trouver ci-joint un chque N................... de Ar...................................................( montant net rgler, plus les commissions et les taxes ) sur .......................... votre ordreA lcheance, veuillez crditer mon (notre) compte N........................................sur les livresde......................................., du montant nominal

    Ds la confirmation de la transaction par lintermediaire, cet ordre constitue unengagement ferme de ma ( notre ) part et est irrversible.Date Nom ou raison sociale

    Cachet

    Signature

    * remplir la ligne qui convient

    CONFIRMATION DEXECUTION DE TRANSACTION PAR LINTERMEDIAIREDate Cachet

    Signature

    EXPEDITEUR : CLIENT ACHETEURDESTINATAIRE : INTERMEDIAIRE DU CLIENT

  • Manuel de procdures BTA - Annexe pg 17

    ANNEXE 2ARRETE DAPPLICATION DU DECRET FIXANT LES CONDITIONS

    DE SOUSCRIPTION DES BTA

    MINISTERE DES FINANCES ET DE LECONOMIE

    SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERALE DU TRESOR

    DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUEService de la Comptabilit Publique

    REPOBLIKANI MADAGASIKARATanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana

    ----------------------------

    ARRETE N 9925/98portant application des dispositionsdu dcret n 97-656 du 07 Mai 1997fixant les conditions de souscriptiondes BTA par voie dAdjudication

    - Vu la Constitution ;- Vu la loi n 63-015 du 15 juillet 1963 portant dispositions gnrales sur les financespubliques ainsi que les textes modificatifs ;- Vu la loi 95-030 du 22 fvrier 1996 relative lactivit et au contrle des tablisse-ments de crdit ;- Vu le Dcret n 68-080 du 13 fvrier 1968 portant rglement gnral sur la compta-bilit publique ainsi que les textes modificatifs ;- Vu le Dcret n 97-656 du 07 Mai 1997 fixant les conditions de souscription de BTApar voie dAdjudication ;- Vu le Dcret n 98-896 du 21 Octobre 1998 modifiant et compltant certaines dispo-sitions du Dcret 97-656 du 07 Mai 1997.

    A R R E T EARTICLE PREMIER : Le prsent arrt a pour objet de dterminer les modalitsdapplication du dcret n 97 656 du 07 Mai 1997 fixant les conditions de souscrip-tion des BTA par voie dAdjudication.ARTICLE 2 : Ont accs au march primaire des BTA, les intermdiaires de marchagrs et tous les agents conomiques.Ces souscripteurs doivent satisfaire aux conditions ci-aprs :

    - Avoir une signature admise au refinancement de la Banque Centrale ;- disposer dun compte dopration et dun compte titre auprs de laBanque Centrale ;- respecter les rgles de soumission dun montant minimum de 500millions et par tranche de 100 millions.

    ARTICLE 3 : Le Trsor porte la connaissance du public par tout moyen dinforma-tion appropri, le calendrier trimestriel des missions avec annonce :

    - des montants collecter ;- des chances ;- de la date limite des dpts des soumissions ;- de la date de valeur des oprations.

    --------------------------

    Manuel de procdures BTA - Annexe pg 36

    ANNEXE 6FORMULAIRE DE SOUMISSION

    SOUMISSION A L'ADJUDICATION DE BTA

    SOUMISSION DE BTA DU :DESIGNATION DU SOUSCRIPTEURNom : Statut Juridique :Adresse : N Fax : N TlphoneNumro carte didentit : ( pour les personnes physiques)Numro statistique : ( pour les personnes morales)N NIF :

    Ndordre

    MATURITE(en semaine)

    ECHEANCE MONTANT NOMINAL DE LA DEMANDE (en Ar)

    TAUX PROPOSES( deux

    dcimales)EN

    CHIFFRESEN LETTRES

    Important : Etablir lisiblement et sans rature la fiche en trois exemplaires par soumission.Sera rejete toute fiche de soumission incomplte ou rature ou dont les lments nesont pas conformes aux rgles prtablies par le march primaireA lchance, veuillez crditer notre compte n....................................chez la........................................................du montant nominal des bons chusDpt de garantie (5%) :Montant :Forme : BTA (rfrence)

    Chque ( Banque, numro, date )Virement (Banque, date).

    Signature du soumissionnaire

    (Modle)

  • ARTICLE 4 : Les souscripteurs du march primaire dposent leurs offres auprs de lOrganisme Centralisateur. Un formulaire de soumission est prvu cet effet.ARTICLE 5 : Tous souscripteurs au march primaire peuvent assister la sance dedpouillement des offres.Les rsultats du dpouillement sont ports la connaissance du public par tout moyendinformation appropri.ARTICLE 6 : LOrganisme Centralisateur dune part, dbite le compte courant delintermdiaire ou celui de la banque du souscripteur des prix dachat des offres rete-nues et crdite celui du Trsor du mme montant et dautre part, dbite le compte titredu Trsor du montant nominal et crdite celui de lintermdiaire ou du souscripteur dumme montant.ARTICLE 7 : Le march secondaire o se ngocient les bons dj mis est ouvert tout agent conomique.Le dnouement des oprations est ralis par les intermdiaires de march agrs.ARTICLE 8 : Les dispositions des arrts n 4593/97 et n 4595/97 du 23 Mai 1997sont et demeurent abroges.ARTICLE 9 : Le prsent arrt sera enregistr, publi au Journal Officiel et commu-niqu partout o besoin sera.

    Fait Antananarivo, le 09 Novembre 1998

    Par le PREMIER MINISTRE,Chef du GouvernementLe Premier Ministre, Ministredes Finances et de lEconomie

    Tantely ANDRIANARIVO

    Manuel de procdures BTA - Annexe pg 18 Manuel de procdures BTA - Annexe pg 35

    ANNEXE 5

    REGIME FISCAL

    En application des dispositions de la loi n2006-034 du 19 Decenmbre 2006 portant Loide Finances pour 2007 en son article 01.04.08, les interts des bons du trsor perus par les personnes morales et les personnes physiques sont assujettis limpt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM) aux taux unique de 15 %.Modalits pratiques:

    1/- LIRCM d est calcul sur la diffrence entre le nominal propos par le sous-cripteur et le prix dachat de loffre adjuge (calcul effectu par la Banque Centrale deMadagascar),

    2/-Le montant verser par le souscripteur comprend , outre le prix dachat, lIRCM calcul sur les interts,

    3/- Au niveau du March Primaire, lIRCM est collect par la Banque Centrale et versdans le compte du trsor (Receveur Gnral dAntananarivo),

    4/- Au niveau du March Secondaire , lIRCM est collect par lintermdiaire du mar-ch agre lors de chaque transaction et vers par ce dernier auprs du Receveur Principal desImpts de la Direction de la Fiscalit des Grandes Entreprise (DFGE) au plus tard le 20me jourqui suit le mois de la transaction,

    5/- Le paiement de lIRCM est libratoire de lImpt sur les Bnefices des Socits pourles personnes morales et de lImpt sur les Revenus non Salariaux pour les personnes physiques.Exemple de calcul sur des oprations sur le march primaire:- Nominal propos : 100- Prix dachat (calcul suivant taux propos) : 90- Intrt prcompt : 10- IRCM : 1.5- Montant verser : 90 + 1.5 = 91.5

    Modifications intervenues:

    1/- Loi de finances 2008 : Augmentation du taux de lIRCM 25% (alignement avec le tauxdes impts sur le revenu-IR)2/- Loi de finances 2009 : Diminution du taux de lIRCM 24%.

  • Manuel de procdures BTA - Annexe pg 19

    MINISTERE DE LECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET

    SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERALE DU TRESOR

    DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

    REPOBLIKANI MADAGASIKARATanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana

    ----------------------------

    ARRETE N 1190/2003-MEFB/SG/DGT/DCPmodifiant certaines dispositions de larrt n 9925/98du 09 novembre 1998 portant application des dispositionsdu dcret n 97-656 du 07 Mai 1997 fixant les conditions desouscription des BTA par voie dAdjudication

    - Vu la Constitution ;- Vu la loi n 63-015 du 15 juillet 1963 portant dispositions gnrales sur les financespubliques ainsi que les textes modificatifs ;- Vu la loi 95-030 du 22 fvrier 1996 relative lactivit et au contrle des tablisse-ments de crdit ;- Vu le Dcret n 68-080 du 13 fvrier 1968 portant rglement gnral sur la compta-bilit publique ainsi que les textes modificatifs ;- Vu le Dcret n 97-656 du 07 Mai 1997 fixant les conditions de souscription de BTApar voie dAdjudication ;- Vu le Dcret n 98-896 du 21 Octobre 1998 modifiant et compltant certaines dispo-sitions du Dcret 97- 656 du 07 Mai 1997 ;- Vu larrt n 9925/98 du 09 novembre 1998 portant application des dispositions dudcret n 97-656 du 07 Mai 1997 fixant les conditions de souscription des BTA par voiedAdjudication ;

    A R R E T EARTICLE PREMIER : Les dispositions de larticle 2 de larrt n 9925/98 du 09novembre 1998 portant application des dispositions du dcret n 97-656 du 07 Mai1997 fixant les conditions de souscription des BTA par voie dAdjudication sontmodifies comme suit :ARTICLE 2 (nouveau) : Ont accs au march primaire des BTA, les intermdiairesde march agrs et tous agents conomiques.Les souscripteurs doivent satisfaire aux conditions ci-aprs :

    - Avoir une signature admise au refinancement de la Banque Centrale ;- disposer dun compte dopration et dun compte titre auprs de la Banque Centrale ;- respecter les rgles de soumission dun montant minimum de FMG 200 millions et par tranche de FMG 100 millions.

    ARTICLE 3 : Le prsent arrt sera enregistr, publi au Journal Officiel et commu-niqu partout o besoin sera.

    Fait Antananarivo, le 16 janvier 2003Par le MINISTRE DE LECONOMIEDES FINANCES ET DU BUDGETBenjamin Andriamparany RADAVIDSON

    En hors-bilan :

    2.3 Transactions entre clients dun mme intermdiaireLintermdiaire- dune part, dbite le compte espces de lacheteur du montant net rgler et crdite celui du vendeur du mme montant,- dautre part, crdite le compte titre de lacheteur du montant nominal du titre et dbite celui duvendeur du mme montant.4 - Arrt des comptesLa comptabilit titres de la clientle tant tenue en nominal, larrt na pas dincidence sur leurscomptes

    Fait Antananarivo, le 15 Juillet 1997Pour la Commission de Supervision

    Bancaire et Financire

    Le PrsidentGaston RAVELOJAONA

    Manuel de procdures BTA - Annexe pg 34

    Dbit Crdit

    982 Titres vendus livrer (clientle) 1 000 000 000987 Compte de titres non disponibles (clientle) 1 000 000 000

  • Au bilan : le compte espces du client acheteur est dbit directement

    2.2 Vente pour compte de la clientleExemple 6 : Vente pour compte dun client du titre de nominal 1 000 000 000, 90 jours avant chance, le taux du jour tant de 9%En hors-bilan ( la rception de lordre) :

    Remarque : Si lopration nest pas excute, cette criture est contre-passe.Aprs excution de lopration :

    - Lorsque les titres sont pays et livrs lacheteur, le compte espces du client vendeur est crditdu prix de cession des titres.Au bilan : si les titres sont vendus la valeur du jour VMVM + (VM x 9% x 90/360) = 1 000 000 000 soit VM = 977 995 110

    Manuel de procdures BTA - Annexe pg 33

    Dbit Crdit

    21 Compte espces client 956 937 800

    1100 Compte courant BCM 956 937 800

    Dbit Crdit987 Compte de titres non disponibles( clientle) 1 000 000 000985 Titres dtenus (pour compte de laclientle) 1 000 000 000

    Dbit Crdit

    986 Compte titres ( clientle) 1 000 000 000982 Titres vendus livrer (clientle) 1 000 000 000

    Dbit Crdit

    1100 Compte courant BCM 977 995 11021 Compte espces client 977 995 110

    Manuel de procdures BTA - Annexe pg 20

    MINISTERE DE LECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET

    SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERALE DU TRESOR

    DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

    REPOBLIKANI MADAGASIKARATanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana

    ----------------------------

    ARRETE N 12172/2005-MEFB/SG/DGT/DCPmodifiant certaines dispositions de larrt n 1190/2003du 16 janvier 2003 portant application du dcret n 97-656du 07 Mai 1997 fixant les conditions de souscription desBTA par voie dAdjudication.

    - Vu la Constitution ;- Vu la loi organique n 2004-007 du 26 juillet 2004 sur les lois de Finances ;- Vu la loi n 95-030 du 22 fvrier 1996 relative lactivit et au contrle des tablissements decrdits :- Vu le dcret n 2005-003 du 04 janvier 2005 portant rglement gnral sur la comptabilit delexcution budgtaire des organismes publics ;- Vu le dcret n 97-656 du 07 mai 1997 fixant les conditions de souscription des Bons du Trsorpar Adjudication modifi et complt par le dcret n 98-896 du 21 octobre 1998 ;- Vu le dcret n 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef duGouvernement, et 2005-144 du 17 mars 2005 portant nomination des membres du gouvernement ;- Vu le dcret n 2003-008 du 16 janvier 2003 portant nomination des membres du gouvernementet lensemble des textes qui lont modifi :- Vu larrt n 1190/2003-MEFB/SG/DGT/DCP du 16 janvier 2003 modifiant certaines disposi-tions de larrt n 9925/98 du 09 novembre 1998 portant application des dispositions du dcret n97-656 du 07 mai 1997 fixant les conditions de souscription des Bons du Trsor par Adjudication ;

    A R R E T EARTICLE PREMIER : Les dispositions de larticle 2 de larrt n 1190/2003-MEFB/SG/DGT/DCP du 16 janvier 2003 modifiant certaines dispositions de larrt n 9925/98du 09 novembre 1998 portant application des dispositions du dcret n 97-656 du 07 mai 1997,fixant les conditions de souscription des Bons du Trsor par voie dAdjudication sont modifiescomme suit :ARTICLE 2 (nouveau) : ont accs au march primaire des Bons du Trsor par Adjudication,les intermdiaires de march et tous agents conomiques.Les souscripteurs doivent satisfaire aux conditions ci-aprs :

    . avoir une signature admise au refinancement de la Banque Centrale ;

    . disposer dun compte dopration et dun compte titre auprs de la Banque Centrale ;

    . respecter les rgles de soumission dun montant minimum de 20 millions Ariary (100 millions FMG) et par tranche de 10 millions Ariary (50 millions FMG).

    Article 2 : Le prsent arrt sera enregistr, publi au Journal Officiel et communiqu partouto besoin sera.

    Fait Antananarivo, le 12 Aot 2005Par le MINISTRE DE LECONOMIEDES FINANCES ET DU BUDGETBenjamin Andriamparany RADAVIDSON

    LE MINISTRE DE LECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET,

  • Manuel de procdures BTA - Annexe pg 21

    MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET

    SECRETARIAT GENERALDIRECTION GENERALE DU TRESOR

    DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUEService de la Comptablilit Publique

    ------------------------

    REPOBLIKANI MADAGASIKARATanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana

    ----------------------------

    ARRETE N15721/2005 -MEFB/SG/DGT/DCP Compltantcertaines dispositions de I' arrt n 14103 MEFB/SG/DGT/DCP du 19 Septembre 2005 modifiant certaines disposi-tions de l'arrt n 4594/97 du 23 Mai 1997 fixant la liste desintermdiaires de march des Bons du Trsor par Adjudication.

    - Vu la Constitution ;- Vu la Loi Organique n 2004 007 du 26 Juillet 2004 sur les Lois de Finances ;- Vu la Loi n 95 030 du 22 Fvrier 1996 relative l'activit et au contrle des tablissements de crdits;- Vu le dcret n 97 656 du 07 Mai 1997 fixant les conditions de souscription des Bons du Trsor parAdjudication modifi et complt par le dcret n 98 896 du 21 Octobre 1998 ;- Vu le dcret n 2003 007 du 12 Janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef duGouvernement ;- Vu le dcret n2003 008 du 16 Janvier 2003 portant nomination des membres du Gouvernement, ensembleles textes qui l'ont modifi ; - Vu le dcret n 2005 003 du 04 Janvier 2005 portant rglement gnral sur la comptabilit de I'excutionbudgtaire des organismes publics;- Vu I' arrt n 4594/97 du 23 Mai 1997 fixant fa liste des intermdiaires du march des Bons du Trsor parAdjudication ;- Vu l'arrt n12172/2005 du 12 Aot, 2005, modifiant certaines dispositions des arrts 1190/2003 MEFB/SG/DGT/DCP du 16 Janvier 2003 et n 9925/98 du 09 Novembre 1998 portant application des dispositionsdu dcret n 97 656 du 07 Mai 1997 fixant les conditions de souscription des Bons du Trsor par Adjudication ;- Vu l'arrt n 14103/05 MEFB/SC/DGT/DCP du 19 Septembre 2005 modifiant certaines dispositions de l'arrt n 4594197 du 23 Mai 1997 fixant la liste des intermdiaires de march des Bons du Trsor parAdjudication.

    A R R E T EArticle Premier : Les dispositions de l'article 2 (nouveau) de I'arrt n 14103/05 MEFB/DGT/DCP du 19 Septembre 2005 modifiant certaines dispositions de I'arrt n 4594/97 du 23 Mai1997 fixant la liste des intermdiaires de march des Bons du Trsor par Adjudication sont compl-tes comme suit:Article 2 (nouveau) : Sont agrs intermdiaires de march des Bons du Trsor par voied'Adjudication les tablissements de crdits dsigns ci-aprs :

    La BFV Socit GnraleLa BNI Crdit Lyonnais Madagascar La Banque SBM MadagascarLa Bank of Africa MadagascarLa Banque Malgache de I' Ocan Indien (BM0I) L'Union Commercial Bank (UCB)

    Article 3: Le reste sans changement.Article 4 : Le prsent Arrt sera enregistr, publi au Journal Officiel de la Rpublique et commu-niqu partout o besoin sera.

    Fait Antananarivo, le 12 octobre 2005Par le MINISTRE DE LECONOMIEDES FINANCES ET DU BUDGETBenjamin Andriamparany RADAVIDSON

    LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGETS

    En hors-bilan (aprs excution de lopration) :

    - Lorsque les titres sont livrsEn hors-bilan :

    Au bilan :

    b) En labsence de dpt de garantieEn hors-bilan (aprs excution de lopration) :

    - Lorsque les titres sont livrsEn hors-bilan :

    Manuel de procdures BTA - Annexe pg 32

    Dbit Crdit981 Titres achets recevoir (clientle) 1 000 000 000986 Comptes titres (clientle) 1 000 000 000

    Dbit Crdit985 Titres dtenus (pour compte de la clientle) 1 000 000 000

    981 Titres achets recevoir (clientle) 1 000 000 000

    Dbit Crdit

    219 Autres sommes dues la clientle 956 937 800

    1100 Compte courant BCM 956 937 800

    Dbit Crdit981 Titres achets recevoir (clientle) 1 000 000 000986 Comptes titres (clientle) 1 000 000 000

    Dbit Crdit985 Titres dtenus (pour compte de la clientle) 1 000 000 000

    981 Titres achets recevoir (clientle) 1 000 000 000

  • Manuel de procdures BTA - Annexe pg 22

    ANNEXE 3CONVENTION ENTRE LE TRESOR ET LINTERMEDIAIRE DE MARCHE

    ENTRE :- LE TRESOR PUBLIC, agissant au nom et pour le compte de lEtat et reprsent par le DirecteurGnral du Trsor,

    dune part,ET :- La......................... , Institution Financire agre par la Commission de Supervision Bancaire etFinancire,agissant en tant quintermdiaire de march et reprsente par ..............

    dautre part,IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

    Afin damliorer le placement des BTA ainsi que la liquidit et la scurit du march, il at propos de slectionner un groupe dintermdiaires spcialistes, chargs notamment danimer lemarch.

    Lobjet de la prsente Convention est de dfinir les responsabilits et les obligations dechacune des parties contractantes.IL EST EN CONSEQUENCE CONVENU CE QUI SUIT :A - POUR LINTERMEDIAIRE DE MARCHE

    Article 1. - StatutLintermdiaire de march :

    est un organisme slectionn pour animer le march de BTA ; a accs au march primaire et secondaire.

    Article 2. - Rgles de transaction sur le march primaire* Montant minimal de souscription :Lintermdiaire de march participe rgulirement et de manire significative aux adjudications des BTA et sengage effectuer une souscription minimale annuelle correspondant un montant forfaitaire dariary 4 milliards.* Procdures de souscription :Lintermdiaire autorise la Banque Centrale de Madagascar dbiter doffice son comptesi ses offres sont retenues et sans aucune autre notification de sa part.Le rglement se fera J + 2 ouvrs pour les offres comptitives et J + 1 ouvr pour les offres non comptitives.Ds louverture de la sance de dpouillement , aucune offre ne peut tre retire ou modifie.

    Dans le cadre dun arrt des comptes, les titres sont valoriss au taux du jour darrt. Selon lvo-lution des taux du march, pourra tre constate une plus ou moins value latente sur lensemble duportefeuille aprs sommation des plus et moins values individuelles. Ce rsultat global sera traitcomme suit :- en cas de moins-value, une dotation aux provisions pour fluctuation des cours est constitue, hauteur du montant de la moins-value.

    - si une plus-value se dgage, en application du principe de prudence, aucune criturenest passe.

    La provision viendra en dduction de la valeur inscrite lactif de la situation comptable (ligne1110); elle sera porte dans la colonne amortissements et provisions.Exemple 4 : Reprenons le cas de bon du Trsor de nominal 1 000 000 000 en exemple 1, acquis auprix de 986 842 105 (60 jours avant chance du titre), alors que le taux du jour de cession tait de8%. A la date darrt, 30 jours avant chance (maturit), le taux du march est de 8.5%, do unemoins-value de 410 996VM = 992 966 487Valeur au taux dacquisition = 993 377 483Moins-value = 410 996

    2. OPERATIONS POUR COMPTE DE LA CLIENTELEDate de comptabilisation = au hors-bilan, dates de rception de lordre du client et de livraison aubilan, date de rglement/livraison.Valeur enregistre au compte espces du client = prix de ralisation2.1 Achat de titres pour le compte dun clientLtablissement joue dans ce cas le simple rle dintermdiaire lors de la transaction.Exemple 5 : Achat pour compte dun client dun titre de nominal 1 000 000 000, de maturit 60 jours,au taux de 9% soit une soumission de 985 221 675.a) Cas o la banque demande son client un dpt de garantie pour couvrir loprationAu bilan :

    Manuel de procdures BTA - Annexe pg 31

    Dbit Crdit6819 Dotations aux autres provisions(pour fluctuation des cours de BTA) 410 996119 Provisions pour fluctuation descours de BTA 410 996

    Dbit Crdit21 Compte espces client 985 221 675219 Autres sommes dues la clientle 985 221 675

  • Article 3. - Regles de transaction sur le marche secondaireLIntermediaire de march :

    a le privilege de fractionner les titres du Tresor selon sa convenance; doit notifier a lOrganisme centralisateur toutes les operations traites avec leurs conditions ( achat ou vente, date de valeur de loperation, categorie de titre, montant nominal de loperation, montant net regler, contrepartie ); gere en compte-courant les titres de ses clients ; participe pour une part significative aux transactions du marche secondaire etsengage a effectuer une transaction minimale annuelle correspondant un montant forfaitaire dariary 1 milliard.

    Article 4. - Rles et missionsLIntermediaire de marche joue un role primordial dans le bon fonctionnement et le

    developpement du marche des BTA. Il sengage a : mettre en place toutes les dispositions necessaires en vue dassurer les diverses missions qui lui sont imparties :

    - disposer dun tablissement stable dot de moyens techniques pouvant assurer la centralisation et la negociation des BTA pour lensemble de son groupe;- posseder des quipes de vente et une structure de gestion des titres en compte-courant.

    exercer le rle dInterface entre le Tresor et les souscripteurs en deployant lesefforts necessaires pour placer les valeurs auprs des investisseurs finaux ; afficher en permanence des taux lachat et la vente qui se ngocient de gr gr entre lintermdiaire et le souscripteur ; assurer un rle de Conseil auprs du Tresor, tant pour la definition et la mise en oeuvre de la politique demission que sur toute question interessant le bon fonctionnement du march.

    B - POUR LE TRESOR PUBLICArticle 5. - Le Tresor sengage au remboursement des titres leur echeance. A ce titre, il

    autorise la Banque Centrale de Madagascar debiter doffice son compte-courant au profit du detenteur final.

    Article 6. - Le Tresor publie lavance un calendrier trimestriel demission avec annoncedes echeances et des montants collecter par quinzaine. Ce calendrier est fourni titre indicatif et leTresor se reserve la possibilite de modifier les chances en fonction de la situation des marches.Toute modification est annonce une semaine avant lemission.

    Article 7. - Le Tresor publie les resultats de chaque adjudication et fournit regulierementdes informations susceptibles daider les souscripteurs apprecier la situation financiere du Trsor etdu march.C - DISPOSITIONS DIVERSES

    Article 8. - Validit de la conventionLa prsente convention est valable pour une priode de deux ans compter de la date de

    signature de la Convention. Tout renouvellement se fait par signature de nouvelle convention.

    Manuel de procdures BTA - Annexe pg 23

    c) Le taux du jour est de 7.5%VM + (VM x 7.5% x 30/360) = 1 000 000 000VM = 991 735 537Valeur au taux dacquisition = 991 189 427Plus-value : 991 735 537 - 991 189 427 = 546 110Prix dacquisition = 986 842 105Intrts courus : 991 189 427 - 986 842 105 = 4 347 322

    Cas particulier : Si le prix de vente est diffrent de la valeur au march du titre la date de cession,le calcul est effectuer au taux de cession et non au taux de march. Il en rsulte une plus-valuesuprieure. Supposons que le titre ait t cd au prix de 991 900 000. Le taux de cession est de7.35% pour un taux du march de 7.5% le mme jour. La diffrence gnre une plus-value suppl-mentaire de 164 463 (991 900 000 - 991 735 537), soit une plus-value totale de 710 573 (546 110 +164 463).

    1.4 Arrt priodique des comptesDate de comptabilisation = date darrt des comptes (conformment linstruction 001/97-CSBF)Intrts courus non chus : ils sont dtermins au taux implicite du titre, cest dire au tauxdacquisition.Comptes concerns : 6819 : Dotations aux autres provisions dexploitation

    119 : Provisions pour fluctuation des cours de BTA(nouveau compte)

    Manuel de procdures BTA - Annexe pg 30

    Dbit Crdit

    1100 Compte courant BCM 991 735 537

    1110 BTA 986 842 105

    7011 Produits sur BTA 4 347 322

    722 Moins-value sur ralisation de titres deplacement 546 110

    Dbit Crdit

    1100 Compte courant BCM 991 900 000

    1110 BTA 986 842 105

    7011 Produits sur BTA 4 347 322

    722 Plus-value sur ralisation de titresde placement 710 573

  • Manuel de procdures BTA - Annexe pg 24

    Article 9. - ModificationsToute modification des dispositions de la prsente Convention ne pourra se faire que

    daccords partie et devra tre faite par voie dAvenant tabli dans la mme forme.Article 10. - Rglement des diffrendsTous les litiges relevant de la prsente Convention et qui ne pourraient tre rgls

    lamiable seront ports devant la Chambre Administrative de la Cour Suprme de Madagascar.Article 11. - Entre en vigueurLa prsente Convention entre en vigueur la date de sa signature.

    Fait Antananarivo, le

    Pour .......... Pour le Trsor Public,

    Le Directeur Gnral du Trsor

    Manuel de procdures BTA - Annexe pg 29

    Aprs excution de la transaction :

    A la livraison :

    Et rglement au bilan :

    b) Le taux du jour est de 8.5%La valeur VM est telle que :VM + (VM x 8.5% x 40/360) = 1 000 000 000VM = 990 643 919Valeur au taux d acquisition = 991 189 427Moins-value : 990 643 919 - 991 189 427 = 545 508Prix dacquisition = 986 842 105

    Dbit Crdit

    986 Compte titres (compte propre) 1 000 000 000

    982 Titres vendus livrer (compte propre) 1 000 000 000

    Dbit Crdit

    982 Titres vendus livrer (compte propre) 1 000 000 000987 Compte de titres non disponibles(compte propre) 1 000 000 000

    Dbit Crdit1100 Compte courant BCM 991 189 4271110 BTA 986 842 1057011 Produits sur BTA 4 347 322

    Dbit Crdit

    1100 Compte courant BCM 990 643 919

    1110 BTA 986 842 105

    7011 Produits sur BTA 4 347 322

    637 Moins-value sur ralisation de titres deplacement 545 508

  • Manuel de procdures BTA - Annexe pg 25

    ANNEXE 4

    PROCEDURES DE COMPTABILISATIONCIRCULAIRE N 001/97-csbf du 15 Juillet 1997

    SUR LES PROCEDURES DE COMPTABILISATION DES OPERATIONS SUR BONS DU TRESOR

    Les procdures exposes ci-aprs proposent un schma type de comptabilisation des oprations surBTA. Elles seront applicables toute valeur ngociable institue ultrieurement.Les transactions sur BTA comprennent 4 types doprations :- lacquisition- le remboursement lchance- la cession avant chance- linventaire en date darrt des comptes.

    Principes gnrauxAcquisition et remboursement lchance- La procdure de comptabilisation est base sur le principe que les intrts sont prcompts- Valeur dentre dans le patrimoine = prix dacquisition (hors frais)- Prix de remboursement lchance = valeur nominale- Les frais dacquisition (commissions, ...) sont exclus du prix dacquisition : ils sont inscrits encharges. De mme, les frais de vente sont ports en charges et non en dduction du prix de cession des titres.- Date de comptabilisation = date de transaction. Cette date correspond, en principe, la date derglement/livraison (valable galement en cas de cession).

    Evaluation- Comme tout actif ngociable, les BTA doivent tre valus leur prix de march. En applicationde ce principe, chaque arrt comptable (au moins chaque fin de trimestre et en fin dexerciceconformment linstruction n001/97-CSBF relative aux conditions darrt priodiques etannuelles des comptes des tablissement de crdit), les titres seront valus au taux du march dujour darrt ou daprs le dernier taux publi cette date.- Valeur au march VM une date J = valeur actuelle du titre calcule comme suit : valeur nominale VN du titre, nette des intrts courir (sur la priode de maturit n soit la dure restante avant chance) calculs au taux t du march cette date J.- Le taux t du march sera gal au taux moyen pondr global, publi par lOrgane Centralisateur,des titres de mme maturit ou de maturit voisine.Remarques

    - Les procdures suivantes proposent un schma-type. Il appartiendra chaque tablissementdintgrer ces principes leur systme.- Rglements et livraisons pourront faire lobjet dune compensation auprs de lorganismecentralisateur pour les soldes de titres et despces rgler, et non pour les montants bruts ngocis. En ce cas, il reviendrait chaque tablissement de mettre en place des procdures comptables analogues celles en vigueur pour la compensation des chques et effets.- Les formes et taux des commissions seront dfinies par les intermdiaires (commissions suroprations, commissions de gestion ...)- Le schma diffrera selon quil sagit dune opration pour compte propre ou pour le compte de la clientle.

    Manuel de procdures BTA - Annexe pg 28

    Extourne de lcriture en hors-bilan :

    1.3 Cession des titres avant leur chanceValeur de sortie du titres de lactif = Valeur comptable1.Revenus sur titres = diffrence entre prix dacquisition1 et valeur au taux dacquisition la date decession,Plus ou Moins - value = rsultat de la variation des taux du march entre la date dacquisition et ladate de cession : elle correspond la diffrence entre la valeur du titre au taux du jour de cession etsa valeur cette mme date au taux dacquisition.Un relvement des taux du march entranera une moins-value, tandis quune diminution des tauxinduira une plus-value (les plus-values constates la cession seront enregistres dans le compte 722 Plus-value sur ralisation de titres de placement : en cas de moins-value, cest le compte 637 Moins-value sur ralisation de titres de placement qui sera mouvement).Nouveaux comptes en hors-bilan (en nominal) :982 Titres vendus livrer (crditeur) : vente de titres en attente de dnouement :987 Compte de titres indisponibles : les titres vendre sont enregistrs dans un compte en hors- bilan,recensant les titres cder sur le march, non disponibles jusquau dnouement de la transaction.Exemple 3 : cession du titre acquis en exemple1, 20 jours aprs cet achat (maturit = dure avantchance soit 40 jours). Trois cas sont retenir, selon lvolution du taux du march depuis lacqui-sition du titre.a) Le taux du jour est toujours de 8% (taux dacquisition)La valeur du titre la date de cession est VM tel que :VM + (Vm x 8% x 40/360) = 1 000 000 000VM = 991 189 427Prix dacquisition = 986 842 105Intrts = 991 189 427 - 986 842 105 = 4 347 322En hors bilan :

    Dbit Crdit

    986 Compte titres (compte propre) 1 000 000 000

    985 Titres dtenus (pour compte propre) 1 000 000 000

    Dbit Crdit987 Compte de titres non disponibles (comptepropre) 1 000 000 000

    985 Titres dtenus (pour compte propre) 1 000 000 000

    1 dtermin suivant le prix moyen pondr ou la mthode FIFO

  • Manuel de procdures BTA - Annexe pg 26

    1 - OPERATIONS POUR COMPTE PROPRE1.1 - AcquisitionComptes mouvements = au bilan : 1110 BTA, 1100 Compte courant Banque Centrale. au hors-bilan (en nominal) : 981 Titres achets recevoir (dbiteur : Achat de titres, en attente dednouement), 985 Titres dtenus, 986 Compte titres (pour ces comptes 985 et 986, prvoir dessous-comptes pour les titres dtenus pour compte de la clientle et ceux dtenus pour compte propre).Les titres sont comptabiliss leur prix dacquisition (il est gal au prix dadjudication, soit lenominal net des intrts prcompts, si le titre est acquis sur le march primaire).Exemple 1 : acquisition dun titre de nominal 1 000 000 000, 60 jours avant chance du bon, alorsque le taux du march est de 8%, au prix du march VM.La valeur VM est telle que :VM + (VM x 8% x 60/360) = 1000 000 000VM = 986 842 105Au bilan (espces) :

    En hors-bilan (matires) :

    Remarques- Si la livraison nintervient pas le jour de lexcution de lopration, les titres achets doivent treenregistrs dans un compte dattente au hors bilan jusqu la livraison.

    Dbit Crdit

    1110 BTA 986 842 105

    1100 Compte Courant BCM 986 842 105

    Dbit Crdit

    985 Titres dtenus (pour compte propre) 1 000 000 000

    986 Compte titres (compte propre) 1 000 000 000

    Dbit Crdit981 Titres achets recevoir (pour compte propre) 1 000 000 000

    986 Compte titres (compte propre) 1 000 000 000

    Manuel de procdures BTA - Annexe pg 27

    la livraison :

    - Si le vendeur est un client de lintermdiaire, cest son compte qui sera crdit : par ailleurs, unecriture complmentaire en hors-bilan simposerait, afin de rgulariser le compte titres du client.

    Rappel : - Les intermdiaires sont tenus de notifier lorganisme centralisateur les conditions destransactions.1.2 Remboursement lchanceA lchance, le schma des critures de remboursement est identique, que les titres aient t acquissur le march primaire ou le march secondaire. Le compte courant Banque Centrale est dbit dela valeur nominale du titre, par le crdit du compte BTA pour leur prix dacquisition (prix desouscription si le titre a t acquis sur le march primaire) et dun compte de produits pour le montant des intrts (diffrence entre valeur nominale et prix dacquisition)Comptes mouvements = 1110 BTA, 1100 Compte courant Banque Centrale, 7011 Produitssur BTA.Montant des intrts = diffrence entre prix dacquisition et prix de remboursement.Exemple 2 : Les bons acquis en exemple 1 sont chus.Nominal = 1 000 000 000, prix dacquisition = 986 842 105Intrts = 1 000 000 000 - 986 842 105 = 13 157 895

    Dbit Crdit

    985 Titres dtenus (pour compte propre) 1 000 000 000

    981 Titres achets recevoir (compte propre) 1 000 000 000

    Dbit Crdit

    986 Comptes Titres (client) 1 000 000 000

    985 Titres dtenus (pour compte de la clientle) 1 000 000 000

    Dbit Crdit1100 Compte courant BCM 1 000 000 0001110 BTA 986 842 1057011 Produits sur BTA 13 157 895