ENTREPRISE D’ELECTRICITE GENERALE - Page …€¦ · LA MISE EN SÉCURITÉ ATTENTION ! D'après...

1 4 a v e n u e d u G a l . d e G a u l l e .

9 2 3 6 0 M E U D O N L A F O R E T

h t t p : / / w w w . l y s - e l e c . c o m

i n f o @ l y s - e l e c . c o m

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ENTREPRISE D’ELECTRICITE

GENERALE RÉNOVATION, MISE AUX NORMES, MISE EN SÉCURITÉ

http://www.lys-elec.com/



mailto:[email protected]



SOMMAIRE

- Présentation de l’entreprise page 2

- La mise en sécurité page 3

- La mise aux normes page 4

- Le coffret de communication page 5

- Pourquoi ces Normes ? page 6

- Le Matériel Dangereux pages 7 à 14

- Remplacement de prises de courant page 15

- Prises de courant en encastré page 16

- Interrupteurs en encastré page 17

- Interrupteurs et huisseries page 18

- La rénovation des logements page 19 à 28

sous moulures page 22 à 24

sous plinthes page 25 à 28

- Remise aux normes d’un pavillon page 29 à 36

- Annexe : Résumé pratique des travaux à réaliser

pour la mise en sécurité minimale de l’habitat

existant.

P A G E 1

PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE

LYS ELEC est une entreprise Artisanale enregistrée à la chambre des métiers des hauts de seine et existe depuis bientôt 20 ans.

Nous adhérons à la fédération des électriciens FEDELEC et nous sommes qualifiés QUALIFELEC c’est une reconnaissance de nos compétences, de notre sérieux et une assurance de satisfaction de nos clients.

Nous sommes une petite équipe de professionnels diplômés, spécialisés dans la réalisation et la rénovation des installations électriques, leurs mises aux normes NF C15-100 et la mise en sécurité de toutes installations électriques.

Nous œuvrons pour les particuliers, les commerces et les entreprises du petit tertiaire.

Notre travail est garanti par une assurance décennale.

Notre équipe est composée de professionnels diplômés issus des meilleurs écoles d’électrotechnique. Le travail d’électricien demande compétences techniques et manuelles, soin, amour du travail bien fait, respect de ses clients et de leurs exigences.

Nous travaillons dans la région sud ouest de Paris, dans les départements des hauts de Seine, des Yvelines, de l’Essone ou Paris intra-muros .

Nous utilisons les produits, équipements, appareillages les plus fiables et de meilleure fabrication.

P A G E 2

LA MISE EN SÉCURITÉ

ATTENTION ! D'après le GRESEL (Groupe de Réflexion sur la sécurité Electrique dans le Logement), sur 250000 sinistres recensés chaque année, provoquant 10000 victimes dont environ 400 décès, le tiers est directement imputable à des incendies d'origine électrique. Les accidents liés à des chocs électriques font 4000 victimes par an dont près de 100 morts.

Les propriétaires et gérants de biens mis en location, se doivent d’apporter toute la sécurité de l’installation électrique nécessaire pour assurer la protection des locataires ainsi que de leurs biens.

Le strict minimum leur est ainsi demandé qui faute de cela, engage leur responsabilité civile en cas d’accident (incendie, dommages causés aux appareils électriques, électrisation ou pire électrocution des personnes) - Un tableau de distribution conforme aux normes.

- La présence d’un appareil de coupure et de protection générale (disjoncteur de branchement)

- La présence au tableau de protection d’au moins un dispositif différentiel haute sensibilité de 30 mA de type A protégeant contre les fuites de courant.

- Des dispositifs de protection aux normes, avec coupure phase/neutre (fusibles ou de préférence disjoncteurs) calibrés suivant la section des lignes et leur utilisation.

- Le raccordement au tableau de la ligne de protection Terre (équipotentialité) de toutes les prises, points lumineux, conduits métalliques, huisseries est obligatoire dans les pièces humides.

- L’installation des équipements doit tenir compte du respect des volumes de sécurité (la proximité des points d’eau) dans les pièces humides.

- Il est nécessaire de protéger, isoler tous les appareils comportant des risques de contact direct.

- Il est obligatoire de déposer ou remplacer tout appareil vétuste, endommagé, dangereux ou interdit.

- Les lignes spécialisées doivent être présentes pour le raccordement de chaque gros électroménagers (lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, four, plaque de cuisson)

P A G E 3

LA MISE AUX NORMES NF C 15-100

Elle apporte une protection et un confort supplémentaire par rapport à une simple mise en sécurité.

Toute l’installation est refaite entièrement avec passage de nouvelles lignes normalisées et adaptées à l’installation.

Le tableau :

Il doit être aux normes et comporter un nombre de protections différentielles dépendant de la surface d’habitation. Un différentiel de type A pour les lignes spécialisées et les autres de type AC. Il comporte des disjoncteurs magnétothermiques calibrés suivant l’utilisation et la section des lignes arrivant au tableau.

Un bornier de Terre où est relié chaque conducteur de protection et la protection de Terre générale de l’habitation ainsi que les protections équipotentielles (canalisations eau, gaz, chauffage et huisseries métalliques des pièces humides).

Le câblage de l’installation :

Les câbles doivent être de section appropriées suivant l’utilisation. Les lignes spécialisées doivent être présentes : Section en 6mm² pour la plaque de cuisson. Section en 2,5² pour chaque gros électroménager (four, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle). Les lignes éclairage et prises de courant doivent être protégées séparément. Section en 1,5mm² jusqu’à 8 points lumineux. Section en 1,5mm² jusqu’à 5 prises de courant. Section en 2,5mm² au-delà et pour les appareils à grande consommation d’énergie.

Les prises de courant :

Elles doivent toute comporter la borne Terre , doit comporter des éclipses de protection enfant, peuvent être encastrées sous boites normalisées ou en saillie. Elles doivent être fixées avec des vis, la pose avec systèmes à griffes n'est plus autorisé. La hauteur d'une prise de courant ne peut-être inférieure à 5 cm du sol fini et plus de 1m30, conventionnellement on place cet entraxe à 25 cm du sol fini. Il est interdit de placer une prise de courant au-dessus d'un lavabo ou d'un évier, au dessus de feux ou plaques de cuisson hormis pour la hotte et en étant repérée comme tel, avec une hauteur minimum de 1M80. Le nombre minimum de prises de courant par pièce est de 1 prise pour 4 m² de surface pour les lignes non spécialisées avec 5 prises au minimum pour le salon. Pour la cuisine : 6 socles dont 4 sont à répartir au-dessus du (ou des) plan(s) de travail.

Les dispositifs de commande (Interrupteurs, poussoirs …) :

Ils peuvent être encastrés sous boites normalisées ou en saillie. Tous les dispositifs manuels de commande fonctionnelle doivent être situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol

Les points lumineux :

Ils doivent obligatoirement comporter la protection Terre sauf pour les éléments classe II (hublots, réglettes …).

Le cheminement des câbles :

Il peut se faire sous tubes, sous gaines en encastré, sous moulures ou plinthes électriques. Leur passage dans les cloisons doit être protégé sous gaine ou tube.

Pièces humides :

Tous les éléments (prises et points lumineux) doivent comporter la liaison terre qui doit être raccordée sauf éléments de classe II. Il faut respecter les volumes de protection des éléments.

Tableau de communication :

Il est devenu obligatoire dans la mise aux normes et permet un confort supplémentaire pour le passage des différents signaux ADSL, TV, TELEPHONE

P A G E 4

LE COFFRET DE COMMUNICATION

Ce coffret est rendu obligatoire lors de la rénovation complète des logements depuis Aout 2010.

Un système de communication avec brassage permet de mieux prendre en compte les besoins multimédia des clients et de les doter de prises de communication polyvalentes, qui peuvent indifféremment diffuser des signaux téléphoniques, informatiques ou TV terrestres.

P A G E 5

POURQUOI CES NORMES ?

Les normes ont été établies pour mettre en sécurité les personnes et les biens

et apporte un plus grand confort d’utilisation.

La mise en conformité suivant les Normes redonne au bien immobilier toute

sa valeur et lui assure une plus-value importante.

La rénovation électrique complète ou partielle des appartements est souvent

nécessaire car les habitudes de consommation ayant changées et s’étant

accrues avec le temps, avec l’apparition d’appareils de plus en plus

gourmands en énergies et nécessitant des lignes spécialisées (machines

à laver, four, plaque de cuisson) il est indispensable d’installer ces

nouvelles lignes d’alimentation électrique.

Cette rénovation suit les règles de sécurité des normes NF C15-100

garantissant ainsi la protection des personnes et des biens.

La rénovation complète des installations permet d’amener la ligne de

protection terre à toutes les prises de courant de l’installation, ces prises

devant comporter des obturateurs de sécurité et être en nombre suffisant

en fonction de la superficie des pièces remises aux normes.

Il existe plusieurs type de rénovation :

En encastré :

Elle est plus onéreuse et fastidieuse (bruit, poussière) et fige l’installation

de manière quasi-définitive.

En apparent sous moulures électriques :

Les lignes passent sous moulures dans les angles (plafond/murs) et

contours de porte pour alimenter prises, interrupteurs, points lumineux

qui peuvent eux-mêmes être en saillie ou en encastré. L’installation peut

être dépannée ou transformée de façon plus aisée.

En apparent sous plinthes électriques :

Avec cette méthode, une grande partie du câblage passe par ces plinthes,

les prises de courant sont directement fixées sur ces plinthes.

Les modules (prises, TV, Téléphone, réseau) peuvent être déplacés

aisément en fonction de l’aménagement de la pièce de l’habitation.

P A G E 6

LE MATÉRIEL DANGEREUX

Les Tableaux de distribution métalliques sont interdits

ainsi que les tableaux à fusibles à puits

P A G E 7


Les coupe circuits sur platine bois sont interdits

P A G E 8


Les tableaux de distribution doivent être accessibles,

leur installation à plus de 1m80 est interdite

P A G E 9


Les interrupteurs métalliques et le matériel ancien

Les câbles apparents non protégés alimentés, les douilles

métal sans bornes de Terre et sans câble de protection terre,

les interrupteurs avec fusible et les prises détériorées

P A G E 10


Le matériel sous tube métallique est interdit

P A G E 11


Le matériel vétuste, les câbles cloués ou agrafé, les

prises au ras du sol ou mal fixées sont interdits

P A G E 12


Câblage fantaisiste et dangereux

Prises multiples fixées au mur Câblage apparent sans protection

Câbles trainant au sol Câbles trainant au sol sur dominos

Point centre sans douilles ni

ampoule non obstrué Liaison entre le disjoncteur de

branchement et le tableau en

2,5mm² (section trop petite)

P A G E 13


Les tableaux métalliques dotés de coupe-circuits unipolaires sont interdits pour la location. Les neutres sont tous rassemblés sur un bornier, il convient de séparer les différents circuits pour une meilleure protection et d’utiliser préférablement des disjoncteurs magnétothermiques bipolaires ainsi que des interrupteurs différentiels maintenant obligatoires de type A et AC.

P A G E 14

LE REMPLACEMENT DES PRISES DE COURANT

Pour un plus grand confort d’utilisation, il est parfois

nécessaire de remplacer les prises de courant des

appartements dont l’installation électrique est ancienne

par des prises comportant plus de sécurité et adaptées

aux utilisations actuelles.

Prises 6/10A sous plinthes bois remplacées par des prises

10/16 A (+T) avec obturateurs de protection avec ou sans

passage du câblage Terre. Des prises comportant la borne

terre dont le câble de protection Terre (Vert/Jaune) n’est pas

présent sont interdites.

P A G E 15

LES PRISES DE COURANT EN ENCASTRÉ

Les modules encastrés dans les murs comportant une boite en bakélite ne permettent pas le remplacement aisé des prises et interrupteurs qui demandent plus d’espace et dont le système de fixation n’est pas adapté à ces anciens logements.

Il convient d’encastrer dans la cloison une boite standard et de remplacer la prise de courant par une prise 10/16A (+T) avec obturateur de sécurité (la borne terre doit obligatoirement être située en haut).

P A G E 16

LES INTERRUPTEURS EN ENCASTRÉ

Les anciens interrupteurs en encastrés ne peuvent pas être remplacés à l’identique et les interrupteurs situés dans les huisseries métalliques sont interdits ce qui nécessite un ré encastrement de leur boite pour recevoir des modules plus standardisés et disponibles dans le commerce.

P A G E 17

LES INTERRUPTEURS DANS LES HUISSERIES

MÉTALLIQUES

Les anciens interrupteurs dans les huisseries

métalliques sont interdits et ne peuvent pas être

remplacés à l’identique, ce qui nécessite de les sortir

de l’huisserie soit en saillie soit en encastrement sous

boite normalisée pour recevoir des modules plus

standardisés

P A G E 18

LA RÉNOVATION DES LOGEMENTS

Un tableau de distribution bien conçu et clairement

indexé permet une protection optimale

P A G E 19

LA RÉNOVATION DES LOGEMENTS

Remplacement d’un tableau non conforme (métal) par

un modèle aux normes de sécurité

P A G E 20

RENOVATION SOUS MOULURES

Rénovation sous moulures d’un appartement

P A G E 21


Rénovation sous moulures d’un appartement

P A G E 22


Rénovation sous moulures d’un appartement. Ce type de rénovation permet l’accessibilité du câblage contrairement à l’encastré. Les prises peuvent être déplacées en cas de réaménagement de l’appartement (déplacement de meubles) mais nécessite des travaux de peinture ou de tapisserie.

P A G E 23


Rénovation sous moulures d’une cuisine avec sortie de

câble pour la plaque et prises de courant à 30cm du sol.

Réalisation de l’équipotentialité (mise à la terre) des

tuyaux d’eau (obligatoire).

P A G E 24

RENOVATION SOUS PLINTHES KEVA 125X20

P A G E 25

Mise en œuvre d’une installation sous plinthes

électriques. L’avantage de ce système est la possibilité

de modifier aisément l’installation sans retouches de

peintures ou papiers peints par des prises fixées sur

les plinthes et non au dessus (sur la cloison).


P A G E 26


PARIS 7ème

P A G E 27

Pour les prises et

interrupteurs

encastrés nous vous

proposons un large

choix de matières et

couleurs dans la

gamme Legrand ou

Hager

P A G E 28


PARIS 7ème

REMISE AUX NORMES D’UN PAVILLON A CLAMART

Pavillon avant travaux d’électricité

P A G E 29


En cours de Travaux. Passage des lignes sous le doublage, sous gaine. Prises et interrupteurs en encastré

P A G E 30


Les travaux terminés, prises et interrupteurs encastrés,

mise en place des éclairages

P A G E 31


Les travaux terminés, prises et interrupteurs encastrés,

mise en place des éclairages

P A G E 32

REMISE AUX NORMES D’UN GRAND PAVILLON

A CHAVILLE

Avant les travaux

P A G E 33


A CHAVILLE

Après travaux – Semi encastré sous moulures

P A G E 34


A CHAVILLE

Après les travaux – semi encastré sous plinthes

P A G E 35

INTERRUPTEURS ET PRISES HAGER

Dans la gamme KALLYSTA de chez HAGER, vous

trouverez un large choix de textures et couleurs pour

harmoniser vos prises et interrupteurs avec votre

intérieur.

P A G E 36

RESUME PRATIQUE DES TRAVAUX A REALISER POUR LA MISE EN SECURITE MINIMALE DE L’HABITAT EXISTANT.

TRAVAUX OBLIGATOIRES POUR LA LOCATION ET RECOMMANDES DANS LES AUTRES CAS

Ce résumé tient compte des documents recommandations et normes suivantes : - Norme NF C 15-100 dernière version de l’habitat neuf et existant (U.T.E).

- Recommandation suivant le guide PROMOTELEC circulaire du 13 décembre 1982 . Confiance sécurité depuis novembre 1982 diagnostic PROMOTELEC

- Démarche Guide des travaux de mise en sécurité de l’habitat existant d’une installation électrique

publié par PROMOTELEC Edition de décembre 2002 à mars 2008 - Locaux d’habitation « Installations électriques » 24

e édition

- Guide des travaux édition novembre 2008 Recommandée par le CONSUEL

Les travaux de rénovation doivent être faits conformément aux normes NF C 15-100 publiées par l’UTE et plus spécifiquement ceux repris sur le « Guide des travaux de mise en sécurité de l’habitat existant » Edité par PROMOTELEC (Version 2008) Il en établit 5 grandes règles essentielles et 53 points de contrôle précis et obligatoires. Ces éléments servent à réaliser un diagnostic et à établir un devis pour mettre le logement en sécurité électrique. Le non respect de ces obligations peut avoir des conséquences sur la sécurité des personnes et des biens et des répercutions sur les contrats d’assurances et de location.

Les 5 grandes règles essentielles :

1) La présence d’un appareil général de commande et de protection (disjoncteur de branchement appartenant à l’EDF) adapté à l’installation, raccordé et installé suivant les normes NF C 15 100.

2) La présence d’un tableau de protection, équipé de dispositifs différentiels haute sensibilité et de protections contre les courts circuits et surintensités par des disjoncteurs divisionnaires (de préférence) ou coupe-circuits pour chaque ligne concernée. L’absence de tels dispositifs engage la responsabilité civile du propriétaire ou mandataire.

3) La présence d’une liaison terre au tableau de distribution et de ces circuits de terre associés aux dispositifs différentiels protégeant les circuits obligatoires.

4) Le raccordement des liaisons équipotentielles au tableau de distribution et le respect des volumes pour la distribution de l’énergie dans les pièces humides.

5) La dépose, l’isolation de tout appareillage fixe ou mobile, prises, interrupteurs, points lumineux, conduit, fils, raccordements et tous accessoires qui présentent des risques de contact direct avec les éléments sous tension ou non conformes aux prescriptions de sécurité.

L’équipement électrique minimum recommandé de l’Habitation doit être en conformité (ou le plus près possible) avec les prescriptions suivantes:

a) Présence de dispositifs différentiels en fonction de la surface de l’habitation : Jusqu’à 35m², 1 de type AC et 1 de type A. Moins de 100m², 2 de type AC et 1 de type A. Au-delà de 100m², 3 de type AC et 1 de type A. Dans certains cas il est important d’en ajouter en fonction des impératifs de la distribution et de la configuration de l’habitat.

b) Appareillage de commande, de raccordement, de distribution et d’éclairage :

Disponibilité dans le salon de 5 prises et un point d’éclairage, dans les chambres de 3 prises, un éclairage ou une prise commandée. Pour la cuisine, en plus d’un circuit séparé pour chaque gros électroménager autorisés, et du circuit spécial cuisson en 6² s’il doit être utilisé, la présence d’un circuit d’éclairage et d’un circuit pour le petit électro avec au mois 5 prises réparties en crédence pour un confort minimum. Chaque gros appareil (four, machines, chauffage, eau chaude) doit être sur un circuit indépendant et protégé au tableau. Pour la salle de bain/douche, le respect absolu des règles des volumes pour l’implantation et le choix des différents types d’appareillages est primordial. Comme dans toutes les « Pièces humides », la terre est obligatoire sur tous les points d’utilisation du circuit électrique (Sauf cas spécifiques).

14 avenue du Général de Gaulle 92360 Meudon la Forêt

Tél : 01 46 31 50 40 Fax : 09 54 55 50 42

ELECTRICITE GENERALE INSTALLE ET RENOVE AUX NORMES

Ce résumé, réalisé par LYS ELEC est destiné à informer les PROPRIETAIRE et MANDATAIRES sur les OBLIGATIONS qui leurs incombent en matière de SECURITE électrique et de REVALORISATION des biens.

Détail de ces règles : 1. Commande générale :

L’habitation doit être équipée d’un dispositif de protection et de coupure générale, accessible, à l’intérieur de l’habitation, dans un local adapté, entre 1m et 1m80 de hauteur, directement accessible, sans obstacles ni porte fermant à clef. Il doit être d’un calibre, d’une sensibilité et d’un type adapté à l’installation et aux conditions d’utilisation. Ce disjoncteur de branchement (propriété EDF) doit être installé sur une platine d’abonné aux normes. Il doit être généralement de 500 mA et obligatoirement de type S, s’il distribue l’énergie sur plusieurs protections différentielles.

2.1 Le tableau de protection et de distribution : Il doit être installé de préférence à proximité immédiate du disjoncteur de branchement, connecté à celui-ci par l’intermédiaire de câbles de sections règlementaires et appropriées (16 mm²). Il ne doit pas comporter de parties métalliques et son équipement doit être protégé contre tout contact direct (plastron). Il doit être immédiatement accessible sans qu’il y ait quoi que ce soit devant et à une hauteur de 1m à 1m80.

2.2 Les protections différentielles : Toute l’installation doit être avant tout protégée par des dispositifs différentiels haute-sensibilité généralement de 30mA adaptés aux types et aux nombres de circuits qu’ils protègent et à la surface de l’habitation. Deux solutions sont possibles : a) L’application de la prescription de la norme NF C 15-100 pour les locaux d’habitation neufs ou entièrement rénovés, suivant le tableau ci-dessous (ou de s’en rapprocher le plus possible) : Surface des locaux Protection minimale différentielle 30 mA

Jusqu’à 35 m² 1 de 25A de type AC et 1 de 40A de type A (1)

De 35 à 100 m² 2 de 40A de type AC et 1 de 40A de type A (1)

Au delà de 100 m² 3 de 40A de type AC et 1 de 40A de type A (1)

Circuits informatiques, congélateurs 1 de 40A de type H I pour chaque circuit

(1) Le dispositif différentiel 40A 30 mA de type A doit protéger les circuits spécialisés tels que plaque de cuisson, cuisinière, lave-linge…

Pour plus de confort, il est recommandé d’installer d’autres dispositifs différentiels notamment pour protéger les liaisons informatiques, les lignes de chauffage, les lignes alimentant des locaux extérieur des circuits particulièrement exposés à des risques d’humidité (éclairage, prises de courant extérieures, caves, garages, piscines …) b) Il est toléré (et seulement toléré) lorsqu’une impossibilité matérielle ne permet pas la mise en place du bon nombre de dispositifs différentiels (par exemple : impossibilité technique de séparer les circuits phase/neutre, problème de coût de la rénovation ou tableau trop petit) et seulement pour des petites surfaces, d’installer un unique dispositif différentiel haute sensibilité 30 mA qui sera obligatoirement de type A avec un pouvoir de coupure suffisant (au moins 63A par exemple). Nota : La protection différentielle « une des plus importantes protections puisqu’obligatoire » vérifie en permanence qu’aucune « fuite de courant » ne se produit sur le circuit protégé. Cette fuite peut se produire si de l’humidité, de la vapeur, de l’eau arrive à proximité des conducteurs électriques ou des appareils deviennent défectueux et dangereux pour les utilisateurs ou l’installation elle même. Dans ce cas la protection différentielle coupe le courant du circuit surveillé évitant ainsi de prendre un « coup de courant » en s’approchant de l’appareil ou en touchant celui-ci.

2.3 Les protections divisionnaires : Chaque circuit (division) doit être protégé contre les surintensités et court-circuit par des coupe-circuits ou disjoncteurs magnétothermiques (de préférence) calibrés suivant la section des fils et l’utilisation possible pour les circuits existants, suivant l’utilisation qui en est prévue et sa protection phase/neutre pour tous les nouveaux circuits et chaque fois que l’installation existante le permet. Dans tous les cas ces protections doivent être adaptées à la section des conducteurs existants conservés ou suivant l’utilisation et le calibre pour les nouveaux circuits installés. Il convient de limiter à 10A le courant disponible pour toutes les anciennes sections inférieures à 1,5 mm² pour éviter la dégradation des câbles par la consommation trop importante sur ces sections et assurer la sécurité de l’installation (des personnes et des biens). On ne saurait assez conseiller de rénover au maximum l’installation électrique en remplaçant ces lignes trop petites et non conformes. (Exemple : il est dangereux de brancher : une machine à laver ou un four ou un fer à repasser et même un chauffage électrique puissant sur un circuit de prises de courant de sections inférieures à 2.5mm². Les plaques de cuisson doivent être impérativement connectées par l’intermédiaire de sorties de câbles sur des fils de 6 mm² de section 4mm² tolérés dans une installation existante).

P A G E 38

Même si le nombre de prises est insuffisant, il est strictement interdit de laisser connecté ces appareils par l’intermédiaire de prises multiples, triplettes et autres rallonges très dangereuses. Nota : La protection contre les surintensités et les courts circuits tend à limiter l’échauffement (courant) qui passe dans les fils et qui serait trop important en cas de défaut. Le fusible fond ce qui n’est pas facilement visible. Si le disjoncteur se déclenche, Il est très facile de vérifier son état grâce à son levier de commande baissé.

3. Présence de la connexion terre au tableau : La prise de terre et son circuit associé sont des éléments de sécurité maintenant obligatoires. Si cet équipement n’existe pas il y a lieu de l’établir en respectant les prescriptions de la norme NF C 15-100. Il est indispensable de signaler ce défaut au propriétaire ou à son représentant. Dans le cas d’une location, il est conseillé d’adresser une L.R. avec accusé de réception au propriétaire pour lui signaler que sa responsabilité peut être engagée tant que ce circuit de protection n’existe pas. Que ce soit à l’intérieur de l’habitat ou dans les communs, l’ensemble de la liaison doit être réalisée. La sécurité des personnes et des biens est assurée par l’association des protections différentielles et du circuit de terre. L’utilisation de dispositifs différentiels ne dispense pas de la présence du circuit terre. La réalisation de cette liaison de protection doit être faite suivant la norme de manière très stricte. Le respect des sections des conducteurs, l’installation de la barrette de coupure pour les mesures de résistance et l’enfouissement des piquets ou des ferraillements garantissent une bonne protection de l’installation et une bonne sécurité.

4.1 Raccordement des lignes de protection et distribution de celles-ci Chaque ligne nouvelle ou remplacée et si possible chaque ligne existante doit être câblée et distribuée avec son conducteur de terre individuel de section au moins égale à celle des deux autres conducteurs et de couleur vert et jaune. Toutes les canalisations (eau, gaz, chauffage, tubes, huisseries, sanitaires, robinets doivent être reliés à la terre commune par des « liaisons équipotentielles ». Ces conducteurs de protection seront ramenés au tableau de distribution et rassemblés sur la «barrette de terre». S’il n’est pas possible d’ajouter à chaque point d’utilisation ce conducteur de protection terre, il convient de respecter les recommandations de la norme et suivant les conditions et situations, de mettre en œuvre les dispositifs et appareillages réglementaires et conformes adaptés à chaque cas. Nota : Ne pas confondre » la prise de terre et son circuit de protection terre » qui est la ligne qui amène au tableau ce circuit de protection avec les prises équipées de la borne de terre qui elles doivent être nommées « prises 2 pôles avec terre » et non prises de terre. Les dispositifs réglementaires mis en place sont de classe 2 ou avec une protection IP X4.

4.2 Respect des volumes et utilisation d’appareils réglementaires :

La norme nf 15-100 ne tolère que très peu d’exceptions pour l’installation de matériel électrique dans certaines pièces ou pour certains types d’équipement .Les obligations les plus sévères concernent les «pièces humides» que sont : la cuisine, l’office, la salle de bain/douche, la buanderie, les sous sols, caves et locaux extérieurs non clos. Pour chacune de ces pièces des «volumes 0, 1, 2, 3» sont établis ou des zones ou encore des distances et donc des conditions particulières d’installation de matériels sont prescrites, autorisées ou interdites. Parmi le matériel le plus souvent installé les hublots et réglettes classe 2 arrivent en tête suivis par le déplacement, le remplacement, l’isolation de prise ou d’interrupteurs non conformes ou mal placés. A titre indicatif, nous avons repris un dessin réglementaire sur un guide PROMOTELEC lui-même issu de la norme NF C 15-100 publiée par l’UTE pour les salles de bain. Pièce qui arrive en tète pour les problèmes de conformités dangereuses et les absences de réalisation d’équipotentialités sur les conduits.

5. Obligations de sécurité : Tout câblage non conforme ou de section insuffisante, câbles agrafés, abimés, scindex, fils sous coton, câbles dans des tubes métalliques et câbles apparents doivent être déposes isolés ou remplacés par des liaisons conformes. Les interrupteurs anciens, détériorés, usagés, installés dans les huisseries métalliques ou n’étant plus fabriqués doivent être remplacés ou supprimés et dans ce cas leurs circuits isolés. Les prises de courant non conformes, trop anciennes, détériorées, dangereuses, mal situées (respect des volumes et des hauteurs), installées dans les huisseries métalliques, comportant la borne terre sans son raccordement à celles-ci, doivent être déposées, isolées ou remplacées par des prises conformes à la norme en tenant compte des caractéristiques des fils raccordés. - Toutes douilles métalliques, appliques, hublots, suspensions et autres points d’éclairage

comportant des parties métalliques non protégées par un circuit relié à la terre doivent être déposées ou remplacées par des appareillages conformes. Généralement de classe 2.

- Tous fusibles, boites de dérivation, dominos apparents reliant l’appareillage, tout accessoire de câblage présentant un risque de contact direct doivent être protégés et isolés.

P A G E 39

Compte tenu de l’application obligatoire du diagnostic immobilier électrique depuis le 1er janvier 2009, nous sommes amenés à tenir compte scrupuleusement de ces recommandations.

Voir au dos la réglementation pour les salles-de-bain et des photos de matériels proscrits. Ce dessin est ces photos sont issues du GUIDE PROMOTELEC MISE EN SECURITE DE L’INSTALLATION ELECTRIQUE Edition 2008 Disponible dans son entier : PROMOTELEC tour chantecoq 5 rue chantecoq 92808 PUTEAUX Cedex.

Sans conducteur terre Avec la protection terre

Exemple de matériel et appareillage proscrit

14 avenue du Général de Gaulle

92360 Meudon la Forêt Tél : 01 46 31 50 40

Fax : 09 54 55 50 42 ELECTRICITE GENERALE INSTALLE ET RENOVE AUX NORMES

Ce résumé, réalisé par LYS ELEC est destiné à informer les PROPRIETAIRE et MANDATAIRES sur les OBLIGATIONS qui leurs incombent en matière de SECURITE électrique et de REVALORISATION des biens.

Nous tenons à remercier : U T E, QUALIFELEC, PROMOTELEC, CONSUEL, FEDELEC de l’aimable autorisation pour les citer et utiliser une partie de leurs documents et différentes publications en vue de vulgariser les normes et recommandations.

P A G E

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