Entité - Sujet

Date 2

LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS EN BELGIQUE :

UNE APPROCHE DURABLE

Entité - Sujet

Date 3

Loi du 8 août 1980

Création d’un organisme public doté de la personnalité juridique, chargé de la gestion des déchets radioactifs sur le territoire belge, l’ONDRAF

Entité - Sujet

Date 4

Missions et compétences (1)

Enlèvement et transport (via des sous-traitants)

Traitement et conditionnement (hors sites de production)

Entreposage

Dépôt final (R & D inclus)

Spécifications et agrément des déchets

Entité - Sujet

Date 5

Missions et compétences (2)

Qualification des installations des exploitants

Plan de déclassement des installations

Mission d’inventaire des installations nucléaires et des sites contenant des substances radioactives

Avis conforme concernant l’existence et la suffisance des provisions

Entité - Sujet

Date 6

Un système conventionnel (1)

Equilibre financier selon le principe du producteur-payeur

Concertation avec les grands producteurs via un Comité Technique Permanent

Entité - Sujet

Date 7

Un système conventionnel (2)

Paiement à prix coûtant des prestations à court terme et selon les charges estimatives et conservatrices des dépenses à long terme (entreposage, évacuation)

Répartition des coûts fixes selon des clés objectives

Création d’un fonds pour les missions à long terme.

Entité - Sujet

Date 8

Dans la pratique :

Conventions avec les grands producteurs revues tous les 10 ans

Conventions R&D pour les préétudes et R & D des dépôts

Tarifs “all in” appliqués aux petits producteurs.

Entité - Sujet

Date 9

Acceptation et opérations de gestion à long terme

Déchets transférés à l’ONDRAF pour autant que l’acceptation ait été prononcée.

Mécanisme de garantie cinquantenaire du conditionneur pour vice caché; mutualisation après 50 ans.

Entité - Sujet

Date 10

Hau

te activité

Mo

yenn

e activité

Faib

le activité

Courte durée de vie (30 ans ou moins) A A C

Longue durée de vie (30 ans ou plus) B B C

La gestion à long terme : 3 catégories de déchets : A, B et C

Options pour le dépôt final

Catégorie A : surface ou profondeur

Catégorie B : profondeur

Catégorie C : profondeur

Entité - Sujet

Date 11

Les volumes de déchets conditionnés à gérer

Cat. B(8700 m³)

Cat. C(4700 m³)

Cycle fermé(option retraitement)

Cycle ouvert(option non retraitement)

Cat. A(70.500 m³)

Cat. B(8700 m³)

Cat. C(2200m³)

Cat. A(70.500 m³)

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Date 12

Dépôt final déchets catégorie A

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Date 13

Déchets de catégories B&C

Solution de référence pour la gestion à long terme en Belgique : dépôt final au sein de l’Argile de Boom (NE Belgique)

A l’étude depuis 1974 : 3 décennies de R&D

Laboratoire souterrain HADES à Mol

Absence de problèmes scientifiques ou techniques rédhibitoires confirmée par SAFIR et SAFIR 2

Solution soutenue institutionnellement mais…

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Date 14

Déchets de catégories B&C

… pas de décision politique formelle ni en faveur du dépôt ni, a fortiori, en faveur de l’Argile de Boom ou d’un site

D’où l’importance des aspects sociétaux (processus décisionnel, support politique et acceptabilité locale)

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Date 15

Conclusions

Pérennité de la gestion des déchets radioactifs, assurée par un organisme public, l’ONDRAF.

Système conventionnel responsabilisant l’ONDRAF et assurant une gestion financière efficace.

Consultation permanente des grands producteurs mais laissant la décision finale à l’ONDRAF et au Gouvernement belge.