Entité - Sujet
Date 2
LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS EN BELGIQUE :
UNE APPROCHE DURABLE
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Date 3
Loi du 8 août 1980
Création d’un organisme public doté de la personnalité juridique, chargé de la gestion des déchets radioactifs sur le territoire belge, l’ONDRAF
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Date 4
Missions et compétences (1)
Enlèvement et transport (via des sous-traitants)
Traitement et conditionnement (hors sites de production)
Entreposage
Dépôt final (R & D inclus)
Spécifications et agrément des déchets
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Date 5
Missions et compétences (2)
Qualification des installations des exploitants
Plan de déclassement des installations
Mission d’inventaire des installations nucléaires et des sites contenant des substances radioactives
Avis conforme concernant l’existence et la suffisance des provisions
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Date 6
Un système conventionnel (1)
Equilibre financier selon le principe du producteur-payeur
Concertation avec les grands producteurs via un Comité Technique Permanent
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Date 7
Un système conventionnel (2)
Paiement à prix coûtant des prestations à court terme et selon les charges estimatives et conservatrices des dépenses à long terme (entreposage, évacuation)
Répartition des coûts fixes selon des clés objectives
Création d’un fonds pour les missions à long terme.
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Date 8
Dans la pratique :
Conventions avec les grands producteurs revues tous les 10 ans
Conventions R&D pour les préétudes et R & D des dépôts
Tarifs “all in” appliqués aux petits producteurs.
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Date 9
Acceptation et opérations de gestion à long terme
Déchets transférés à l’ONDRAF pour autant que l’acceptation ait été prononcée.
Mécanisme de garantie cinquantenaire du conditionneur pour vice caché; mutualisation après 50 ans.
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Date 10
Hau
te activité
Mo
yenn
e activité
Faib
le activité
Courte durée de vie (30 ans ou moins) A A C
Longue durée de vie (30 ans ou plus) B B C
La gestion à long terme : 3 catégories de déchets : A, B et C
Options pour le dépôt final
Catégorie A : surface ou profondeur
Catégorie B : profondeur
Catégorie C : profondeur
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Date 11
Les volumes de déchets conditionnés à gérer
Cat. B(8700 m³)
Cat. C(4700 m³)
Cycle fermé(option retraitement)
Cycle ouvert(option non retraitement)
Cat. A(70.500 m³)
Cat. B(8700 m³)
Cat. C(2200m³)
Cat. A(70.500 m³)
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Date 12
Dépôt final déchets catégorie A
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Date 13
Déchets de catégories B&C
Solution de référence pour la gestion à long terme en Belgique : dépôt final au sein de l’Argile de Boom (NE Belgique)
A l’étude depuis 1974 : 3 décennies de R&D
Laboratoire souterrain HADES à Mol
Absence de problèmes scientifiques ou techniques rédhibitoires confirmée par SAFIR et SAFIR 2
Solution soutenue institutionnellement mais…
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Date 14
Déchets de catégories B&C
… pas de décision politique formelle ni en faveur du dépôt ni, a fortiori, en faveur de l’Argile de Boom ou d’un site
D’où l’importance des aspects sociétaux (processus décisionnel, support politique et acceptabilité locale)
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Date 15
Conclusions
Pérennité de la gestion des déchets radioactifs, assurée par un organisme public, l’ONDRAF.
Système conventionnel responsabilisant l’ONDRAF et assurant une gestion financière efficace.
Consultation permanente des grands producteurs mais laissant la décision finale à l’ONDRAF et au Gouvernement belge.