Echo régional 19 février 2010

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Vattée de Montmorency DEUIL.LA.BARRE L'opposition se pose des questions lnvité, par le maire, à réduire [e nombre les élus de ['opposition menacent de se 'est par une lettre datêe du jour même du der- nier conseiI municipal ([undi r"' févrieù que [e groupe d'opposition a été averti de la nou- velle décision du maire, de régu- ler [eur temps d'expression. < Lors de chacune des séances du conseil municipal vous me faites parvenir dans un délai de quarante-huit heures la précé- dant, vos questions écrites >, commence pai [eur dire Jean- Claude Noyer dans ce courrier. o (..) Dans ces conditions, j'ai décidê qu'elles ne seraient plus intégrées aux séances ordinai- res mais traitées de façon parti- culière lors de séances extraor- dinaires >, prévoit le maire. Une décision qui a eu pour seul effet de provoquer un séisme au sein du conseil municipal. Avant même I'ouverture de la séance, tes élus des groupes d'opposi- tion ont décidé de ne pas y assister et ont quitté la salle. < ll a dêcidé seul, en contradic- tion avec la loi, que celles-ci seraient traitées tri mestrielle' ment lors de séances extraordi- naires. Cette décision est révéla' trice de sa volonté de réduire le temps de parole des élus d'opposition et leur capacité à réagir rapidement pour aider les Deuillois face aux problèmes qu'ils rencontrent quotidienne' ment D, s'insurge Eric Peschot, élu sans étiquette. Quitter le conseil < Dans les communes de plus de 3 5oo habitants, c'est le conseil par son règlement inté- rieur ou une délibération qui peut fixer ces règles et non le maire par une dêcision unilaté' rale >, rappe[[e le conseiller municipal de I'opposition. Face à [a réponse du maire et de son premier adjoint, < qui n'a eu pour objet que de confir- mer leur volonté de régenter le droit de parole de I'opposition et d'en limiter l'exercice n, ['en- semble des élus d'opposition ont alors quitté te conseil muni- cipal en signe de protestation. Laissant ainsi I'avantage à la majorité. << Ce que je veux c'est que I'on airête de polluer le conseîl municipal avec des questions qui n'ont rien à voir avec I'ordre du jour >, se défend le maire. < De plus je pense au travail des fonctionnaires de la mairie qui reçoivent ces questions le jeudi et qui devront être trai- tées à la séance du lundi. Ce qui oblige à un travail de recher- che, parfois le week-end >, ajoute Jean-Claude Noyer. < Si les élus de l'opposition se permettent de poser treize de questions lors du conseil municipal, faire entendre devant le tribunal administratif. Dépités, les élus de Popposition ont décidé de porter l'affaire devant [e tribunal administratif, sijamais [e maire modifiait le règlement du conseil municipal. ler municipal (Ps). < Parce que l'on fait le travail d'une vraie opposition, en mettant Ie doigt la ou ça fait mal>, assure-t-i[. Le maire est pourtant déter- miné à soumettre une modifi- cation du règlement du conseil municipa[. < Je vais convoquer les présidents des groupes pour leur proposer quatre conseils municipaux extraordinaires par ans, dont I'ordre du jour porte- rait exclusivement sur les ques- tions diverses >, explique Jean- Claude Noyer. n lly a des règles possibles pour solutionner le problème, et j'espère soumet- tre cette modification en conseil municipal. > < Nous restons cependant ouverts au dialogue pour contribuer activement à gara nti r l' exp ressi o n d ém ocrati - que de tous t>, modère pour sa part l'opposition. Dans cette affaire, le rationnel devrait I'em- porter sur le passionne[. questions, la majorité peut aussi en poser autant et l'on termine le conseil municipal au petit- déjeuner >, ironise le premier étu de la commune. < Je vais donc rationalîser les choses. Je comprends bien que I'opposi- tion profite du conseil munici- pal comme d'une tribune publi- que. J'entends aussi, que cette opposition a un besoin de reconnaissance que les électeurs ne leur ont pas apporté n, rétor- que le maire. 127 questions en 15 conseils Depuis la nouvelle mandature le climat semble se dégrader en conseiI municipal. En quinze séances, ['opposition aurait déjà posé pas moins de p7 ques- tions. r< D'un intérêt douteux, pour la collectivité n, résume le matre. r< C'est un climat perpétuel >, déclare Daniel Boulain , conseil- Fabrtce AHEN

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Article paru le 19 février traitant de Deuil-La-Barre au sujet du nombre de questions

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Vattée de MontmorencyDEUIL.LA.BARRE

L'opposition se pose des questionslnvité, par le maire, à réduire [e nombreles élus de ['opposition menacent de se

'est par une lettre datêedu jour même du der-nier conseiI municipal([undi r"' févrieù que [egroupe d'opposition aété averti de la nou-

velle décision du maire, de régu-ler [eur temps d'expression.< Lors de chacune des séancesdu conseil municipal vous mefaites parvenir dans un délai dequarante-huit heures la précé-dant, vos questions écrites >,

commence pai [eur dire Jean-Claude Noyer dans ce courrier.o (..) Dans ces conditions, j'aidécidê qu'elles ne seraient plusintégrées aux séances ordinai-res mais traitées de façon parti-culière lors de séances extraor-dinaires >, prévoit le maire. Unedécision qui a eu pour seul effetde provoquer un séisme au seindu conseil municipal. Avantmême I'ouverture de la séance,tes élus des groupes d'opposi-tion ont décidé de ne pas yassister et ont quitté la salle.< ll a dêcidé seul, en contradic-tion avec la loi, que celles-ciseraient traitées tri mestrielle'ment lors de séances extraordi-naires. Cette décision est révéla'trice de sa volonté de réduirele temps de parole des élusd'opposition et leur capacité àréagir rapidement pour aider lesDeuillois face aux problèmesqu'ils rencontrent quotidienne'ment D, s'insurge Eric Peschot,élu sans étiquette.

Quitter le conseil

< Dans les communes de plusde 3 5oo habitants, c'est leconseil par son règlement inté-rieur ou une délibération quipeut fixer ces règles et non lemaire par une dêcision unilaté'

rale >, rappe[[e le conseillermunicipal de I'opposition.

Face à [a réponse du maire etde son premier adjoint, < quin'a eu pour objet que de confir-mer leur volonté de régenter ledroit de parole de I'oppositionet d'en limiter l'exercice n, ['en-semble des élus d'oppositionont alors quitté te conseil muni-cipal en signe de protestation.Laissant ainsi I'avantage à lamajorité.

<< Ce que je veux c'est queI'on airête de polluer le conseîlmunicipal avec des questionsqui n'ont rien à voir avec I'ordredu jour >, se défend le maire.< De plus je pense au travaildes fonctionnaires de la mairiequi reçoivent ces questions lejeudi et qui devront être trai-tées à la séance du lundi. Cequi oblige à un travail de recher-che, parfois le week-end >,ajoute Jean-Claude Noyer.

< Si les élus de l'oppositionse permettent de poser treize

de questions lors du conseil municipal,faire entendre devant le tribunal administratif.

Dépités, les élus de Popposition ont décidé de porter l'affaire devant [e tribunal administratif,sijamais [e maire modifiait le règlement du conseil municipal.

ler municipal (Ps). < Parce quel'on fait le travail d'une vraieopposition, en mettant Ie doigtla ou ça fait mal>, assure-t-i[.

Le maire est pourtant déter-miné à soumettre une modifi-cation du règlement du conseilmunicipa[. < Je vais convoquerles présidents des groupes pourleur proposer quatre conseilsmunicipaux extraordinaires parans, dont I'ordre du jour porte-rait exclusivement sur les ques-tions diverses >, explique Jean-Claude Noyer. n lly a des règlespossibles pour solutionner leproblème, et j'espère soumet-tre cette modification en conseilmunicipal. > < Nous restonscependant ouverts au dialoguepour contribuer activement àgara nti r l' exp ressi o n d ém ocrati -que de tous t>, modère pour sapart l'opposition. Dans cetteaffaire, le rationnel devrait I'em-porter sur le passionne[.

questions, la majorité peut aussien poser autant et l'on terminele conseil municipal au petit-déjeuner >, ironise le premierétu de la commune. < Je vaisdonc rationalîser les choses. Jecomprends bien que I'opposi-tion profite du conseil munici-pal comme d'une tribune publi-que. J'entends aussi, que cetteopposition a un besoin dereconnaissance que les électeursne leur ont pas apporté n, rétor-que le maire.

127 questionsen 15 conseils

Depuis la nouvelle mandaturele climat semble se dégrader enconseiI municipal. En quinzeséances, ['opposition aurait déjàposé pas moins de p7 ques-tions. r< D'un intérêt douteux,pour la collectivité n, résume lematre.

r< C'est un climat perpétuel >,déclare Daniel Boulain , conseil- Fabrtce AHEN