DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE · 2019. 2. 26. · DROIT DU TRAVAIL ET DE LA...
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www.gazettedupalais.com 11 OCTOBRE 2016 136 e ANNÉE . N O 35 . HEBDOMADAIRE . Doctrine L’éthique de l’avocat en droit des majeurs protégés étude par Valéry MONTOURCY Jurisprudence Rupture de crédit à une entreprise : le respect du formalisme légal ne suffit pas forcément note par Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE sous TI Strasbourg, 10 juin 2016 Chronique de jurisprudence de contentieux administratif par Bertrand SEILLER Gazette Spécialisée DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE SOUS LA RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE DE • Alain SAURET Avocat au barreau de Paris, président du conseil scientifique de FIDERE Avocats • Julien BOURDOISEAU Maître de conférences HDR à la faculté de droit de Tours • Christophe FROUIN Avocat au barreau de Paris, associé, FIDERE Avocats • Geoffroy DE RAINCOURT Avocat au barreau de Paris, associé gérant, FIDERE Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE Henrik DE BRIER, Alexis BUGADA, Pierre LE COHU, Franck PETIT, Geoffroy DE RAINCOURT, Vincent ROCHE, Vincent ROULET, Sophie SERENO et Marc VERICEL À la une La France, parent pauvre du Conseil de l’Europe en matière de justice © Corgarashu Tous les deux ans, la CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice) publie un rapport très attendu sur l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires des 47 États membres du Conseil de l’Europe. On y découvre cette année que la France est en manque de crédits, de procureurs et d’avocats.
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1 1 o c t o b r e 2 0 1 6 1 3 6 e A N N É e . N o 3 5 . H E B D O M A D A I R E .
DoctrineL’éthique de l’avocat en droit des majeurs protégésétude par Valéry MONTOURCY
JurisprudenceRupture de crédit à une entreprise : le respect du formalisme légal ne suffit pas forcémentnote par Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE sous TI Strasbourg, 10 juin 2016
Chronique de jurisprudence de contentieux administratifpar Bertrand SEILLER
Gazette Spécialisée
DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALESOUS LA RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE DE
• Alain SAURETAvocat au barreau de Paris, président du conseil scientifique de FIDERE Avocats
• Julien BOURDOISEAUMaître de conférences HDR à la faculté de droit de Tours
• Christophe FROUINAvocat au barreau de Paris, associé, FIDERE Avocats
• Geoffroy DE RAINCOURTAvocat au barreau de Paris, associé gérant, FIDERE Avocats
AVEC LA PARTICIPATION DEHenrik DE BRIER, Alexis BUGADA, Pierre LE COHU, Franck PETIT, Geoffroy DE RAINCOURT, Vincent ROCHE, Vincent ROULET, Sophie SERENO et Marc VERICEL
À la uneLa France, parent pauvre du Conseil de l’Europe en matière de justice
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Tous les deux ans, la CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice) publie un rapport très attendu sur l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires des 47 États membres du Conseil de l’Europe. On y découvre cette année que la France est en manque de crédits, de procureurs et d’avocats.
Sommaire
G A Z E T T E D U P A L A I S - m A r d i 1 1 o c t o b r e 2 0 1 6 - N o 3 54
Directeur honoraire : Jean-Gaston moore †Président : François-Xavier charvetDirecteur de la publication : Pierre-Yves romainRédactrice en chef : clémentine KleitzRédactrice en chef adjointe : Laurence GarnerieRédacteurs : catherine berlaud,Philippe Graveleau, marie rajchenbachAssistante d’édition : elsa boulinguezAssistante de direction : evelyne chelza
Direction : 12, place dauphine 75001 Paristél. : 01 44 32 01 50 / Fax : 01 46 33 21 17Rédaction : 70, rue du Gouverneur Général Félix eboué 92131 issy-les-moulineaux cedextél. : 01 40 93 40 00 / Fax 01 41 08 23 60Courrier : [email protected]
Tarifs 2016* Prix ttc au n° : 15,32 €+ frais de port* Abonnement France (un an) :Journal seul : 362,46 € ttcrecueils + table seuls : 372,67 € ttcJournal, recueil + table : 513,56 €* Abonnement étranger (un an) :Journal seul : 405 €Journal, recueil + table : 621 €
Éditeur :LA GAZette dU PALAiS – SociÉtÉ dU HArLAYSA au capital de 98 460 €Président : François-Xavier charvetdirecteur Général : Pierre-Yves romain12, place dauphine 75001 Paris
Internet : www.gazettedupalais.comTwitter : @gazpal
commission paritaire n° H 0518t83097iSSN 0242-6331
imprimé par Jouve 1, rue du docteur Sauvé 53100 mayenne
illustration de la Gazette spécialisée sur la couverture : Fanny dallé-Asté / da-fanny
toute reproduction, même partielle, est interdite,sauf exceptions prévues par la loi.
Projets d’articles : les manuscrits doivent être adressés par courriel en format word à [email protected] comporter 17 000 caractères maximum (notes de basde page et espaces compris). Nous vous remercionspar ailleurs d’indiquer vos coordonnées complètesainsi que vos titres ou fonctions professionnels.La rédaction n’est pas responsable des manuscrits communiqués.
Un encart « emplois-juridiques.fr » est joint à ce numéro.
Actualité ■ La France, parent pauvre du Conseil de l’Europe en matière de justice 5
■ « Il est urgent que la profession d’avocat établisse une doctrine sur le secret professionnel »entretien avec Pascal EYDOUX 8
■ « Nous sommes des ingénieurs de l’organisation sociale »entretien avec Jacques TAQUET 9
Doctrine ■ L’éthique de l’avocat en droit des majeurs protégésétude par Valéry MONTOURCY 12
■ Petite revue d’automne sur l’actualité du droit des entreprises en difficultéétude par Georges TEBOUL 14
Jurisprudence ■ Rupture de crédit à une entreprise : le respect du formalisme légal ne suffit pas forcémentnote par Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE sous TI Strasbourg, 10 juin 2016 18
■ Chronique de jurisprudence de contentieux administratifpar Bertrand SEILLER 21
■ Panorama de jurisprudence de la Cour de cassationpar Catherine BERLAUD 34
■ Panorama de jurisprudence du Conseil d’Étatpar Philippe GRAVELEAU 39
■ Panorama de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Hommepar Catherine BERLAUD 42
Gazette Spécialisée
DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Sous la responsabilité scientifique deAlain SAURET, Julien BOURDOISEAU, Christophe FROUIN, Geoffroy DE RAINCOURT
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