Gazette Spécialisée DROIT DU TRAVAIL ET DE LA ......DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE...
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gazette-du-palais.fr 28 MAI 2019 139 e ANNÉE . N O 20 . HEBDOMADAIRE . Actualité À Bordeaux, les magistrats défendent leur école focus Jurisprudence L’indemnisation d’un bagage à main volé au cours d’un vol note par Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER sous CA Versailles, 21 févr. 2019 Chronique de jurisprudence de droit et de déontologie de la profession d’avocat sous la direction de Jean VILLACÈQUE Panorama de jurisprudence de la cour d’appel de Montpellier sous la coordination scientifique de Christophe ALBIGES À la une À Paris, l’expulsion d’une avocate d’une salle d’audience met en lumière les tensions entre avocats et magistrats © L. Garnerie Gazette Spécialisée DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE SOUS LA RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE DE • Alain SAURET Président du conseil scientifique de FIDERE Avocats • Alexis BUGADA Professeur à l’université d’Aix-Marseille • Christophe FROUIN Avocat au barreau de Paris, associé, FIDERE Avocats • Geoffroy DE RAINCOURT Avocat au barreau de Paris, associé gérant, FIDERE Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE Olivier ANDRÉ, Jessica ATTALI-COLAS, Henrik DE BRIER, Pierre LE COHU, Faustine MONCHABLON, Géraud MÉGRET, Marie-Claire POTTECHER, Geoffroy DE RAINCOURT, Steven RIOCHE, Delphine RONET-YAGUE, Vincent ROULET et Sophie SERENO La bâtonnière Marie-Aimée Peyron et le président du TGI Jean- Michel Hayat ont décidé de s’attaquer sérieusement au problème de la dégradation des relations entre professionnels de la justice au sein du nouveau tribunal de Paris.
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2 8 m a i 2 0 1 9 1 3 9 e a N N É E . N O 2 0 . H E B D O M A D A I R E .
ActualitéÀ Bordeaux, les magistrats défendent leur écolefocus
JurisprudenceL’indemnisation d’un bagage à main volé au cours d’un volnote par Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER sous CA Versailles, 21 févr. 2019
Chronique de jurisprudence de droit et de déontologie de la profession d’avocatsous la direction de Jean VILLACÈQUE
Panorama de jurisprudence de la cour d’appel de Montpelliersous la coordination scientifique de Christophe ALBIGES
À la uneÀ Paris, l’expulsion d’une avocate d’une salle d’audience met en lumière les tensions entre avocats et magistrats
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Gazette Spécialisée
DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALESOUS LA RESPONSABILITÉ SCIENTIFIQUE DE
• Alain SAURETPrésident du conseil scientifique de FIDERE Avocats
• Alexis BUGADAProfesseur à l’université d’Aix-Marseille
• Christophe FROUINAvocat au barreau de Paris, associé, FIDERE Avocats
• Geoffroy DE RAINCOURTAvocat au barreau de Paris, associé gérant, FIDERE Avocats
AVEC LA PARTICIPATION DEOlivier ANDRÉ, Jessica ATTALI-COLAS, Henrik DE BRIER, Pierre LE COHU, Faustine MONCHABLON, Géraud MÉGRET, Marie-Claire POTTECHER, Geoffroy DE RAINCOURT, Steven RIOCHE, Delphine RONET-YAGUE, Vincent ROULET et Sophie SERENO
La bâtonnière Marie-Aimée Peyron et le président du TGI Jean-Michel Hayat ont décidé de s’attaquer sérieusement au problème de la dégradation des relations entre professionnels de la justice au sein du nouveau tribunal de Paris.
Sommaire
G A Z E T T E D U P A L A I S - m a r d i 2 8 m a i 2 0 1 9 - N O 2 04
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La Gazette du Palais se référence de la manière suivante : Gaz. Pal. 3 janv. 2019, no 257k3, p. 27
Actualité ■ À Bordeaux, les magistrats défendent leur école 5 ■ À Paris, l’expulsion d’une avocate d’une salle d’audience met en lumière les tensions entre avocats et magistrats 9
■ « Expulser un avocat alors qu’il est en train d’exercer son métier est un délit ! »entretien avec Basile ADER 11
■ De quelques mauvaises pratiques de certaines banques à la suite de l’ouverture d’une procédure collectivelibres propos par Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE 13
Jurisprudence ■ L’indemnisation d’un bagage à main volé au cours d’un volnote par Pascal DUPONT et Ghislain POISSONNIER
sous CA Versailles, 21 févr. 2019 15 ■ Chronique de jurisprudence de droit et de déontologie de la profession d’avocatsous la direction de Jean VILLACÈQUE
avec la collaboration de Bertrand de BELVAL, Daniel LANDRY et Arnaud LIZOP 19 ■ Panorama de jurisprudence de la cour d’appel de Montpelliersous la coordination scientifique de Christophe ALBIGES 29
■ Panorama de jurisprudence de la Cour de cassationpar Catherine BERLAUD 36
■ Panorama de jurisprudence du Conseil d’Étatpar Philippe GRAVELEAU 40
■ Panorama de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Hommepar Catherine BERLAUD 43
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DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Sous la responsabilité scientifique deAlain SAURET, Alexis BUGADA, Christophe FROUIN et Geoffroy DE RAINCOURT
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