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Le financement de la protection sociale

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Le financement de la protection sociale

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I) Le fonctionnement du système de protection sociale

Les branches de la protection sociale :• Santé• Vieillesse-survie• Famille -maternité• Logement• Emploi• Pauvreté-exclusion sociale

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Les ressources de la protection sociale

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Prélèvements obligatoires : impôts, taxes et cotisations sociales perçus par les administrations publiques

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• Financement basé sur cotisations sociales mais fiscalisation

• Difficultés conjoncturelles : croissance, emploi, masse salariale

• Difficultés structurelles : vieillissement démographique, baisse de la fécondité

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Dépenses de sécurité sociale

• Vieillesse : 39% des dépenses • Maladie 28% des dépenses

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II) Le financement des retraites

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A) Aperçu du système de répartition

• Retraite : situation d’un individu qui présente les conditions d’âge et d’ancienneté lui permettant de cesser son activité professionnelle et de bénéficier d’un revenu de remplacement : la pension de retraite.

• Retraite par répartition : système de retraite dans lequel les retraites des inactifs sont financées par les cotisations des actifs.

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• Financé principalement par cotisations sociales

• Basé sur la solidarité entre générations• Employeurs 10%, salariés 7%• 1256 € par mois en moyenne

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B) Les difficultés du système de répartition

• Augmentation du nombre de retraités– Vieillissement– Retraites babyboomers

• Diminution des cotisations sociales– Chômage– Faible taux d’activité des jeunes– Faible taux d’activité des + 50 ans– Déformation répartition VA=> Réduction masse salariale

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Ratio de dépendance

• 1975 : 3,17• 2009 : 1,46

• Ratio de dépendance : rapport entre une population « dépendante » et celle supposée la soutenir par son activité.

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• Taux de remplacement : rapport entre la pension de retraite et le salaire de référence

• Déficit branche vieillesse 2010 : 11 milliards d’euros

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Solutions envisageables

• Allonger la durée de cotisation• Élever l’âge de départ à la retraite• Augmenter le montant des cotisations sociales• Réduire le montant des pensions de retraite

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Inconvénients

• Inégalités face à la durée de vie• Diminution du pouvoir d’achat des retraités• Alourdissement du coût du travail

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C) Le modèle de la capitalisation

• Retraite par capitalisation : système de retraite dans lequel les retraites des inactifs sont financées par l’épargne qu’ils ont accumulée au cours de leur vie active et confiée à des organismes de placement.

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D) Les difficultés du système de capitalisation

• Pb lié à l’instabilité financière• Pb inflation• Baisse du prix des titres

• Les 2 systèmes sont équivalents du point de vue démographique

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III) La gestion du système de santé

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• Intervention publique (régulation)• Mécanismes marchands• Assurance maladie obligatoire + mutuelles et

assurances facultatives

A) Le système de santé, entre marché et régulation

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• Augmentation du nombre de personnes couvertes

• Hausse des dépenses de santé • Ralentissement économiqueÞ priorité à la maitrise des dépenses

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B) Le problème lié aux asymétries d’information

• Asymétries d’information : situations dans lesquelles un acheteur ou un vendeur dispose d’une meilleur information que l’autre et peut l’utiliser à son profit.

• Relation d’agence : les individus nouent des relations au travers d’un contrat, mais le donneur d’ordre (« principal ») possède moins d’informations due son exécutant (« agent »).

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1) Le cas spécifique de l’aléa moral

• Aléa moral (ou hasard moral) : la situation dans laquelle un agent non informé ou mal informé ne peut pas contrôler l’action d’un partenaire qui peut profiter de la situation (dans l’avenir).

• Trouver une incitation pour conduire l’agent à adopter le comportement que souhaite le principal

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2) Le cas de la sélection adverse

• Sélection adverse (ou anti-sélection) : informations asymétriques et insuffisantes, conduisant les agents économiques à prendre des décisions contraires à ce qu’ils recherchaient initialement

• Incitations financière qui permet de conduire l’agent à révéler l’information sur qui il est

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• Incitation pécuniaire : vise à inciter l’individu modifier son comportement au travers d’avantages ou de désavantages monétaires

• Franchise• Ticket modérateur• Tarification à l’activité