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ONHYM/AO N° 81-2011 La généralisation des descriptions des postes et la définition des indicateurs des performances pour la mise

en exécution du SIRH - CPS

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DRH

_________________________________

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX

N°81-2011 DU 13/12/2011 A 11H

RELATIF A

LA GENERALISATION DES DESCRIPTIONS DES POSTES ET LA

DEFINITION DES INDICATEURS DES PERFORMANCES POUR LA

MISE EN EXECUTION DU SIRH.

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES



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ARTICLE 1 - OBJET DE L’APPEL D’OFFRES

L’Office National des Hydrocarbures et des Mines, ci-après désigné par les initiales

« ONHYM », lance un appel d’offres ouvert sur offres de prix en lot unique ayant pour

objet :

« La généralisation des descriptions des postes et la définition des indicateurs des

performances pour la mise en exécution du SIRH» de l’ONHYM.

Il est décomposé en deux (2) phases :

Phase 1 : Cadrage et diagnostic ;

Phase 2 : Généralisation de la définition des descriptions de poste de l’ONHYM et la

définition des indicateurs des performances ;

Toute annexe jointe fait partie intégrante du présent marché.

ARTICLE 2 - CONSISTANCE DES PRESTATIONS

L’ONHYM a mené en 2010 un projet de modernisation de son système de gestion des RH. Le

module GPEC a donné lieu à :

- La définition et la mise en place d’un référentiel de compétences propre à l’ONHYM ;

- La mise en place d’un répertoire des métiers de l’ONHYM ;

- La réalisation de fiches de postes pour un échantillon de postes ;

- La mise en place et le test d’un système d’évaluation pour un échantillon de postes ;

- La définition d’un système de gestion des carrières ;

- La définition d’un système de formation ;

L’ensemble de ses dispositifs ont été intégrés, approuvés et testés dans le SIRH de

l’ONHYM.

Après la réalisation et la mise en production des autres modules sur AGIRH (Paie, Gestion de

la mutuelle, etc.…) et pour compléter la mise en production du module GPEC, l’ONHYM

décide de la généralisation des descriptions des postes et la définition des indicateurs des

performances pour une gestion plus efficiente de ses ressources humaines.

Le présent travail est subdivisé en 2 phases :

Phase 1 : Cadrage et diagnostic

Le titulaire du marché est tenu de mener durant cette phase :

Réunions de prise de contact et de lancement ;

Prise de connaissance des projets déjà réalisés ;

Collecte de la documentation et des informations nécessaires pour la réalisation du

marché (cartographie des postes réalisés suite à l’étude organisationnel, SIRH, SIG

pétrole, PGI, certification ISO pour les laboratoires mines, Management de projet,

ITIL, COBIT..) ;

Elaboration du planning des réunions avec les entités concernées ;

Elaboration et présentation du plan de management de projet et de la méthodologie

détaillée qui sera appliquée pour la suite du projet.



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Phase 2 : Réalisation des fiches de postes et la définition des indicateurs des

performances

Le titulaire du marché est tenu de réaliser les prestations suivantes :

Mission 1 :

- Recenser tous les postes générés par les différents projets ;

- Homogénéiser la cartographie des postes ONHYM ;

- Arrêter la liste finale des différents types de postes ;

Mission 2 :

- Réaliser les descriptions de poste RH avec les indicateurs des performances

pour l’ensemble des postes de l’ONHYM (volume évalué à environ 200

postes) ;

- Réaliser avec les responsables concernés les pesages de compétences associées

à chaque fiche de poste;

Mission 3 :

- Valider avec les responsables concernés les fiches de postes complétées ;

- Alimenter le système AGIRH, en conformité avec les référentiels en place, par

l’ensemble des informations contenues dans les fiches de poste.

Le titulaire du marché devra se conformer strictement au modèle de fiche de poste qui lui sera

fourni par l’ONHYM.

Il disposera également d’un accès restreint sur le système AGIRH lui permettant d’alimenter

les fiches de postes et de consulter les compétences du référentiel pour l’intégration du

pesage.

Tous les dispositifs nécessaires au bon déroulement du présent marché seront fournis et

expliqués par la DRH de l’ONHYM.

ARTICLE 3 – REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES

Le titulaire du marché reste soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en

vigueur et notamment aux textes suivants :

1- Décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les

formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur

gestion et à leur contrôle ;

2- Décret n°2-01-2332 du 22 rabii I 1423 (4 Juin 2002) approuvant le cahier des clauses

administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations

d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat, tel que modifié ;

3- La loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et

autres organismes, promulguée par le Dahir n°1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11

novembre 2003) ;

4- S’y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière.

ARTICLE 4 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le marché à conclure s’appuie sur les documents de base suivants :



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Le cahier des charges (règlement de la consultation plus Cahier de Prescriptions

Spéciales lu, paraphé, approuvé et signé) ;

L’acte d’engagement et le bordereau des prix correspondant ;

Le marché et ses annexes.

ARTICLE 5 - FORME ET CARACTERES DES PRIX

Le marché est à prix global. Les prix sont révisables pendant toute la durée du marché et

s’entendent :

- Pour le titulaire du marché non installé au Maroc :

Hors TVA avec une retenue de 10% à déduire du dit montant, tous frais compris

(Montant TVA moins retenue à la source de 10% =Montant net à payer). La TVA

demeure à la charge de l’ONHYM.

- Pour le titulaire du marché installé au Maroc :

TTC (tout frais compris).

Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais

généraux, faux frais et d’une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence

nécessaire et directe du travail.

ARTICLE 6 – REVISION DES PRIX

Le prix du marché sera révisable en application de la formule de révision des prix ci-dessous :

P = P0 [0.15 + 0.85 ING/(ING)0] *

P : le montant hors taxe révisé du marché P0 : le montant initial hors taxe du marché ING : Valeur de l’index global Ingénierie, du mois de la date de l’exigibilité de la révision (ING)0 : Valeur de référence de l’index global Ingénierie, du mois de la date limite de remise des offres * L’index global utilisé dans cette formule de révision des prix est publié mensuellement par le Ministère de l’Equipement et des Transports.

ARTICLE 7 - DELAI D’EXECUTION

Le délai d’exécution est fixé à 6 mois. Ce délai commence à courir à compter de la date

mentionnée dans l’ordre de service prescrivant le début d’exécution du marché.



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ARTICLE 8 - PENALITE DE RETARD

Sauf cas de force majeure dûment justifiée et admise par l’ONHYM, tout retard de livraison

sera pénalisé. La pénalisation par jour de retard est fixée à 0.1% jusqu’à 10% du prix total du

marché (TTC pour le titulaire du marché résident au Maroc) et (HTVA pour le titulaire du

marché non résident au Maroc), éventuellement modifié ou complété par les avenants

intervenus.

Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par l’ONHYM qui,

sans préjudice de toute autre méthode de recouvrement, déduit d'office le montant de ces

pénalités de toutes les sommes dues au titulaire du marché.

L’application de ces pénalités de retard ne libère en rien le titulaire du marché de l’ensemble

des autres obligations et responsabilités souscrites dans le cadre du marché.

Les journées de repos hebdomadaire ainsi que les jours fériés ou chômés ne sont pas déduits

pour le calcul des pénalités.

Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l'ONHYM est en droit de résilier le marché après

mise en demeure préalable du titulaire du marché et ce, sans préjudice de l'application des

autres mesures coercitives prévues à l'article 52 du CCAG-EMO.

ARTICLE 9 – LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS

L’exécution des prestations aura lieu dans le siège de l’ONHYM et dans l’annexe, situés

respectivement à :

Avenue My Hassan Rabat.

Avenue EL Fadila Rabat.

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DU TITULAIRE DU MARCHE

Le titulaire du marché est tenu d’une manière générale aux obligations suivantes :

- Effectuer toutes les prestations en mettant en œuvre tous les moyens humains et

matériels nécessaires à la réalisation du marché et ce, conformément à son offre.

- Faire son affaire quant aux formalités de visa et conditions d’entrée et de séjour de son

personnel au Maroc, le cas échéant.

- Veiller à ce que la qualification du personnel chargé de ce projet soit conforme au

travail demandé.

- Tenir l’ONHYM régulièrement informé de l’état d’avancement de l’étude.

- Prévoir chaque fois que nécessaire des réunions de travail et de coordination avec

l’ONHYM.

- Les frais de transport (billet d’avion aller / retour), hébergement et nourriture sont à la

charge du titulaire du marché.

- La langue à utiliser est le français.



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ARTICLE 11 – OBLIGATIONS DE L’ONHYM

L’ONHYM s’engage à :

Mettre à la disposition du titulaire du marché tous les documents, rapports en sa

possession et se rapportant au marché. Ces documents devront être restitués à

l’ONHYM après exécution du marché.

Veiller à la bonne qualité du déroulement opérationnel de la mission ;

Faciliter la prise de contact avec les services ;

Accomplir, avec la célérité qui s’impose, les tâches dont elle aura la charge dans le

cadre du présent projet ;

Désigner un Chef de projet, un comité de pilotage et un comité de projet ;

Mettre à la disposition du titulaire du marché un local pour l’installation des ateliers.

ARTICLE 12 - LIVRABLES

Le titulaire du marché est tenu de remettre à l’ONHYM, au fur et à mesure de l’avancement

de l’étude et dans le délai contractuel fixé, les livrables suivants :

Phase Livrable Observations

Phase 1 : Cadrage et

diagnostic

Plan de management de projet

Comptes rendus des réunions et relevés des

décisions

Rapport définitif de la phase 1

Phase 2 :

réalisation des

fiches de postes

et la définition

des indicateurs

des performances

Mission 1 : Cartographie actualisée des postes

de l’ONHYM

Mission 2 : Fiches de postes avec pesage des

compétences et indicateurs des

performances, pour l’ensemble des

postes de l’ONHYM

Mission 3 : - Fiches de postes validées et

alimentées dans AGIRH pour

l’ensemble des postes de

l’ONHYM.

- Rapport définitif de la phase 2.

- Rapport final consolidé des

deux phases.

Le titulaire du marché est tenu de remettre les rapports définitifs en 6 exemplaires pour

chaque phase en format papier mis dans classeur et sur support électronique (CD

ROM). Les rapports définitifs sont une compilation des livrables.

ARTICLE 13 – MODALITES DE VERIFICATION DES LIVRABLES SOUS LEUR

FORME FINALE

Les prestations faisant l'objet du marché sont soumises à des vérifications destinées à

constater qu'elles répondent aux stipulations prévues dans le marché. Ces vérifications sont

effectuées par l’ONHYM.



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Le titulaire du marché avise par écrit l’ONHYM de la date à laquelle les prestations seront

présentées en vue de ces vérifications. Chaque phase et mission de la phase 2 effectuée donne

lieu à une réception. La dernière réception tient lieu de réception définitive du marché.

A compter de la date de la remise des livrables, l’ONHYM prendra les dispositions suivantes :

- Soit accepter les livrables sans réserves,

- Soit, inviter le titulaire du marché à procéder à des corrections ou modifications pour les

rendre conformes aux exigences de l’ONHYM dans un délai de 15 jours,

- Soit, le cas échéant, prononcer un refus motivé de la livraison pour insuffisance grave

dûment justifiée. Il sera fait application de la procédure définie à l’article 47 du CCAG-

EMO et ce sans préjudice de l’application éventuelle des dispositions de l’article 42 du

CCAG-EMO.

Dans tous les cas, les frais de reprise des livrables sont entièrement à la charge du titulaire du

marché.

Les délais que se réserve l’ONHYM pour approuver les livrables ne sont pas compris dans le

délai d’exécution du marché. Ce délai est de 15 jours à compter de la remise des livrables par

phase et mission.

Le dépassement par l’ONHYM du délai fixé pour l'approbation des rapports, documents

prévus, donne lieu à un ajournement de l'exécution du marché tel que prévu au paragraphe 1

de l'article 27 du CCAG-EMO. Le titulaire peut demander l'application des dispositions des

paragraphes 2 et 3 de l'article 27 précité.

Après approbation, les livrables établis par le titulaire du marché deviennent propriété de

l’ONHYM qui pourra les utiliser sans aucune restriction.

ARTICLE 14 - RECEPTION DEFINITIVE.

Sous réserve d’avoir satisfait aux conditions du marché, la réception définitive sera prononcée

et constatée par un procès verbal de réception définitive signé conjointement par l’ONHYM et

le titulaire du marché.

ARTICLE 15 – CONDITIONS ET MODALITES DE PAIEMENT

L’ONHYM procédera au règlement comme suit :

Le délai de règlement est fixé à 60 jours date de réception des factures.

Les paiements seront effectués par l’ONHYM par virement bancaire au compte ouvert au

nom du titulaire du marché, mentionné dans son acte d’engagement, sur présentation des

factures établies par le titulaire du marché en six (6) exemplaires au nom de l’ONHYM et des

procès verbaux de réception et approbation des livrables correspondants.

Phase 1 : 10% après réception et approbation par l’ONHYM des livrables de la

première phase, y compris le rapport définitif de cette phase et présentation de la

facture en 6 exemplaires originaux et du procès verbal de réception signé

conjointement par l’ONHYM et le titulaire du marché.



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Phase 2 :

o Mission 1 : 20% après réception et approbation par l’ONHYM de la

Cartographie actualisée des postes de l’ONHYM et présentation de la

facture en 6 exemplaires originaux et du procès verbal de réception signé

conjointement par l’ONHYM et le titulaire du marché.

o Mission 2 : 40% après réception et approbation par l’ONHYM des fiches

de postes avec pesage des compétences et indicateurs des performances,

pour l’ensemble des postes de l’ONHYM et présentation de la facture en 6

exemplaires originaux et du procès verbal de réception signé conjointement

par l’ONHYM et le titulaire du marché.

o Mission 3 : 30% après réception et approbation par l’ONHYM des fiches

de postes validées et alimentées dans AGIRH pour l’ensemble des postes

de l’ONHYM, du rapport définitif de la phase 2 et présentation de la

facture en 6 exemplaires originaux et du procès verbal de réception

définitive signé conjointement par l’ONHYM et le titulaire du marché.

ARTICLE 16 – RETENUE A LA SOURCE

Pour les prestations de service dans le cas d’une société non résidente au Maroc, une retenue à

la source de 10% correspondant à une imposition forfaitaire sur les revenus, sera directement

prélevée par l’ONHYM sur le montant hors taxe de la facture remise par le titulaire du

marché concernant la prestation de service. L'ONHYM lui remettra en contrepartie les reçus

correspondants de versement au service des impôts marocain.

ARTICLE 17 – CAUTIONNEMENTS

Cautionnement provisoire

Le soumissionnaire constituera au moment de la soumission une caution provisoire ne

comportant aucune date limite délivrée par une banque marocaine fixée à 20.000,00 DH. Le

cautionnement provisoire est restitué au titulaire du marché ou la caution qui le remplace est

libérée d’office après que le titulaire du marché ait réalisé le cautionnement définitif, sauf

application des dispositions prévues au paragraphe 1 de l’article 15 du CCAG-EMO.

Le cautionnement provisoire sera restitué aux soumissionnaires non retenus dès l’attribution

du marché.

Cautionnement définitif

Le montant du cautionnement définitif ne comportant aucune date limite est fixé à 3% du

montant du marché (TTC pour le concurrent résident au Maroc) et (hors taxe pour le

concurrent non résident au Maroc). Ce cautionnement reste affecté à la garantie des

engagements contractuels du titulaire du marché jusqu’à la réception définitive.



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Il devra être constitué dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l’approbation

du marché et devra obligatoirement être délivré par un organisme bancaire marocain agréé.

Le cautionnement définitif sera restitué, sauf dans les cas d’application de l’article 52 du

CCAG-EMO, à la suite d’une mainlevée délivrée par l’ONHYM.

Retenue de garantie

Aucun cautionnement de retenue de garantie n’est exigé dans le cadre du présent marché.

ARTICLE 18 - REPRESENTATION DU TITULAIRE DU MARCHE

Pendant toute la période d’exécution du marché, le titulaire du marché devra désigner son

représentant auprès de l'ONHYM, investi des pouvoirs et prérogatives nécessaires pour :

Assurer le suivi et la réalisation du marché ;

Participer aux réunions ou ateliers avec les représentants de l’ONHYM.

ARTICLE 19 – CHARGE DU SUIVI DE L’EXECUTION DU MARCHE

La mission de suivi de l’exécution du marché est confiée à un comité de suivi institué pour le

suivi, la conduite, la validation et la réception des prestations.

ARTICLE 20 – ASSURANCES ET RESPONSABILITES

Il sera fait application des dispositions de l’article 20 du CCAG-EMO tel qu’il a été modifié

et approuvé par le décret n° 02-05-1433 du 06 Dou al Kaâda 1426 (28 décembre 2005).

Le titulaire du marché est tenu de remettre à l’ONHYM les attestations d’assurances avant

tout commencement du marché.

ARTICLE 21 - AJOURNEMENTS DE L'EXECUTION DU MARCHE

1 - L’ONHYM peut à tout moment prescrire, par ordre de service motivé, l'ajournement de

l'exécution du marché ou de l'une de ses phases d'exécution.

2 - Lorsque le délai d'ajournement dépasse six (6) mois, le titulaire du marché a droit à la

résiliation du marché s'il la demande par écrit à l’ONHYM sans qu'il puisse prétendre à

aucune indemnité. La demande de résiliation n'est recevable que si elle est présentée dans un

délai de trente (30) jours à partir de la date de la notification de l'ordre de service prescrivant

l'ajournement de l'exécution des prestations pour plus de six (6) mois.

3 - En cas d'ajournements successifs dont le cumul dépasse six (6) mois, le délai de trente (30)

jours prévu au paragraphe 1 du présent article court à partir de la date où les ajournements

ont atteint six (6) mois.

ARTICLE 22 – FORCE MAJEURE

Lorsque le titulaire du marché justifie être dans l’impossibilité d’exécuter le marché par la

survenance d’un évènement de force majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du



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dahir du 9 ramadan 1331 (12 Août 1913), formant code des obligations, il peut en demander

la résiliation.

Si des événements de cas de Force Majeure rendent impossible ou retardent l’exécution des

obligations des parties, de tels manquements ne sont pas considérés comme une violation du

présent Marché.

En cas d’arrêt des prestations de services par suite de cas de Force Majeure, les deux parties

se concerteront dans les délais les plus brefs sur les mesures à prendre.

Le délai de réalisation des prestations de services sera prolongé d’une durée égale à celle

pendant laquelle se seraient manifestées les circonstances de cas de Force Majeure.

ARTICLE 23 – SECRET PROFESSIONNEL

Le titulaire du marché se considèrera comme entièrement lié par le secret professionnel,

pendant toute la durée d’exécution du marché et après son achèvement. Sauf autorisation

expresse de l’ONHYM, le titulaire du marché s’interdira de :

- Faire usage, à d’autres fins que celle du marché, des renseignements et documents qui

lui seront fournis par l’ONHYM.

- Communiquer à des tiers et de publier des données se rapportant au marché.

ARTICLE 24 – PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE

Du seul fait de la signature du marché, le titulaire du marché garantit l’ONHYM contre toutes

les revendications concernant les fournitures ou matériaux, procédés et moyens utilisés pour

l’exécution des prestations et émanant des titulaires de brevets d’invention, licences

d’exploitation, dessins et modèles industriels, marques de fabrique de commerce ou de service

ou les schémas de configuration (topographie) de circuit intégré.

Il appartient au titulaire du marché le cas échéant, d’obtenir les cessions, licences

d’exploitation ou autorisations nécessaires et de supporter la charge des frais et des

redevances y afférentes.

En cas d’actions dirigées contre l’ONHYM par des tiers titulaires de brevets, licences,

modèles, dessins, marques de fabrique de commerce ou de service, et des schémas de

configuration utilisés par le titulaire du marché pour l’exécution des prestations, ce dernier

doit intervenir à l’instance et est tenu d’indemniser l’ONHYM de tous dommages-intérêts

prononcés à son encontre ainsi que des frais supportés par lui.

Sauf autorisation expresse de l’ONHYM, le titulaire du marché s’interdit de faire usage, à

d’autres fins que celles du marché, des renseignements et documents qui lui sont fournis par

l’ONHYM.

ARTICLE 25 – NANTISSEMENT

Le titulaire du marché pourra demander, s’il remplit les conditions requises, le bénéfice du

régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des



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marchés publics, modifié et complété par les dahirs n° 1.60.371 du 14 chaâbane 1380 (31

Janvier 1961) et n°1.62.202 du 19 Joumada 1382 (29 octobre 1962).

Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que :

1/ La liquidation des sommes dues par l’ONHYM en exécution du présent marché

sera opérée par les soins du Directeur Général de l’ONHYM ;

2/ Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au bénéficiaire

des nantissements et subrogations, les renseignements ou états prévus à l’article 7 du

dahir du 28 Août 1948 est le Directeur Général de l’ONHYM ;

3/ Les paiements prévus au présent marché seront effectués par M. le Trésorier

Payeur de l’ONHYM, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du

titulaire du marché ;

Le Directeur Général de l’ONHYM délivrera au titulaire du marché, sur sa demande

et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du marché. Les frais de timbre

de l’exemplaire remis à la société titulaire du marché ainsi que les frais de timbre de

l’original conservé par l’ONHYM sont à la charge de la société titulaire du marché.

ARTICLE 26 – DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT

Les droits de timbre et d’enregistrement du marché sont à la charge du titulaire du marché.

ARTICLE 27 – RESILIATION

Dans le cas où le titulaire du marché ferait preuve d’une activité insuffisante ou en cas de non

exécution des clauses du présent marché, l’ONHYM se réserve le droit de le mettre en

demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai qui ne devra pas être inférieur à quinze

(15) jours.

Passé ce délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché pourra être

résilié de plein droit et sans aucune indemnité.

Tous les autres cas de résiliation prévus dans le présent marché et par l’article 33 du CCAG-

EMO sont applicables.

ARTICLE 28 – JURIDICTION

En cas de litige et à défaut de règlement à l’amiable dans les 15 jours, seuls les tribunaux de

Rabat sont compétents. Le présent marché sera régi par le droit marocain.

ARTICLE 29 - VALIDITE DU MARCHE

Le marché ne sera valable et définitif qu’après son approbation par l’autorité compétente.

ARTICLE 30 – ANNEXES

Le présent appel d’offres contient 6 annexes.

Annexe I : présentation de l’ONHYM ;



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Annexe II : organigramme de l’ONHYM ;

Annexe III : Réalisations dans le cadre du projet SIRH ;

Annexe IV : Déclaration sur l’honneur ;

Annexe V : Acte d’engagement ;

Annexe VI : Bordereau des prix – Détail estimatif ;

Nom et prénom du signataire

Signature et cachet du concurrent

(Suivi de la mention manuscrite)

« Lu et approuvé »



13

ANNEXES



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ANNEXE I

Contexte et présentation de l’ONHYM

L’Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM) a été créé le 17 août 2005 suite

la fusion du Bureau de Recherches et de Participations Minières (BRPM) et l’Office National

de Recherches et d’Exploitations Pétrolières (ONAREP), avec le statut d’établissement public

sous tutelle de l’Etat.

Dans ce cadre, l’ONHYM est soumis au contrôle à priori de l’état pour les engagements de

dépenses et règlements, l’élaboration annuelle du budget et du plan stratégique, l’évolution du

statut et de l’organigramme.

Les objectifs de cette fusion s’articulent autour des axes suivants :

Dynamisation de l’exploration et de la promotion (Mines & Pétrole), pour mener

les programmes de recherche conformément aux standards internationaux ;

Optimisation de l’utilisation de la dotation budgétaire de l’état, à travers un

redimensionnement et un recentrage fort sur le cœur de métier articulé autour des

activités d’exploration Pétrolière et Minière devant concourir à la Promotion des

potentialités de notre Pays dans ces domaines ;

Valorisation du capital humain, pour renouveler les compétences et renforcer le

taux d’encadrement.

Depuis 2005, sur le plan du management, différents chantiers ont été menés pour améliorer

les performances de l’Office :

Restructuration moyennant un plan de départs volontaires et cessation de l’activité

des travaux miniers.

Elaboration d’un manuel d’organisation ;

Réalisation d’un schéma directeur des systèmes d’information ;

Refonte de la comptabilité analytique et mise en place de la méthodologie de

management de projets et de portefeuille de projets.

Au niveau du cœur de métier, des efforts importants ont été réalisés en matière de partenariat

avec les opérateurs privés, afin de les associer aux phases coûteuses de l’exploration.

Poursuivant sa quête permanente pour l’amélioration de sa performance globale, l’ONHYM

vise ainsi à mieux définir son périmètre d’activités, à maximiser ses ressources financières

pour sa mission d’exploration et à améliorer ses modes de fonctionnement (qualité et

qualification des ressources humaines, outils et techniques de recherche adaptés…)

ONHYM/AO N° 81-2011 La généralisation des descriptions des postes et la définition des indicateurs des performances pour la mise en exécution du SIRH - CPS

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ANNEXE II

Organigramme de l’ONHYM

ONHYM/AO 81/2011 - La généralisation des descriptions des postes et la définition des indicateurs des performances pour la mise


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ANNEXE III

REALISATIONS DANS LE CADRE DU PROJET SIRH

L’office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM) a réalisé en 2010 un « Projet

d’acquisition et mise en œuvre d’un Système d’Information des Ressources Humaines

(SIRH), qui consiste en l’acquisition d’une plateforme informatique de gestion intégrée des

Ressources Humaines, ainsi que l’assistance de l’ONHYM pour une gestion plus efficiente de

ses ressources humaines dans le contexte du nouveau SIRH.

Suite à cette étude, l’ONHYM élabore son référentiel des emplois et des compétences qui

lui permettra d’optimiser le développement du potentiel RH à travers l’utilisation d’un

ensemble d’outils et de processus interconnectés. Il est composé des éléments suivants :

1. Référentiel des compétences de l’ONHYM :

Le référentiel des compétences est commun à tous les collaborateurs, il regroupe

l’exhaustivité des compétences requises par les différentes activités de l’ONHYM. Il a été

élaboré après le recensement de toutes les activités métiers et support et la tenue des ateliers

de travail en présence des responsables métiers, des représentants des entités et de l’équipe

RH.

Il est composé de 63 compétences, réparties comme suit :

- 5 compétences comportementales.

- 11 compétences transversales.

- 47 compétences techniques.

Chaque compétence est définit sur une échelle de 0 à 4, selon les règles suivantes :

0 - Absence : compétence absente.

1 - Application : connaissance initiale et exercice simple de la compétence.

2 - Adaptation : compréhension et application correcte de la compétence.

3 - Maîtrise : assimilation et optimisation de l’application de la compétence.

4 - Experte : développement et transfert de compétence.

Le présent référentiel sera fourni au titulaire du marché lors de la phase de cadrage.

2. Cartographie des emplois :

La cartographie des emplois de l’ONHYM est décomposée en 4 classes d’emplois (métier,

support projet, support opérationnel et support administratif et financier), couvrant les

domaines suivants :

- Exploration

- Développement

- Production

- Laboratoires et méthodes

- Planification projets

- Développement SI

- Partenariat

- Gestion matériel et transport

- Etudes



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- Exploitation SI

- Gestion générale

- Audit

- RH

- Marchés

- finance

Cette cartographie sera fournie au titulaire du marché dans la phase de cadrage.

3. Descriptifs des postes

Suite à l’étude (SIRH), l’ONHYM a élaboré un nouveau modèle de fiche de poste constitué

des éléments suivants :

- Intitulé du poste :

- Identification du Poste :

Intitulé de la fonction ;

Niveau hiérarchique ;

Emploi.

- Positionnement dans l’Organisation :

Rattachement hiérarchique ;

Rattachement fonctionnel indirect ;

Localisation ;

Positionnement dans l’organigramme.

- Description de la mission générale.

- Description des responsabilités permanentes.

- Description des principales activités.

- Relations internes et externes.

- Indicateurs quantitatifs et qualitatifs de performance.

- Dimensionnement du poste :

Budget géré ;

Effectif géré (par niveau) ;

Volume d’affaires.

- Profil requis pour le poste :

Formation de base ;

Expérience minimum ;

Techniques spécifiques à maitriser ;

Connaissances particulières.

- Compétences requises (définies dans le référentiel de compétences de l’ONHYM à

sélectionner selon le poste et à peser de 1 à 4 selon le niveau de compétence requis)

Compétences comportementales ;

Compétences générales ;

Compétences techniques.

Afin de mener à bien sa prestation, le titulaire du marché disposera de l’organigramme de

l’ONHYM et l’ensemble des dispositifs déjà définis dans le cadre du SIRH à savoir :

- les exemples de fiches de poste déjà réalisées ;

- le modèle de fiche de poste à réaliser ;

- le référentiel des compétences de l’ONHYM ;

- le répertoire des métiers de l’ONHYM.

4. Système d’évaluation du personnel :



18

L’ONHYM a élaboré un nouveau système d’évaluation des compétences et de la performance

qui est décrit par une méthodologie d’évaluation annuelle et fonctionne sur la base d’un

ensemble d’outils et dispositifs RH :

Référentiel des compétences de l’ONHYM ;

Descriptifs de postes ;

Fiche d’évaluation.

Le schéma suivant représente les liens entre les dispositifs et les processus ciblés du

développement RH au sein de l’ONHYM :



19

ANNEXE IV

DECLARATION SUR L'HONNEUR

Appel d’offres ouvert sur offres de prix N°81/2011 du 13/12/2011 à 11h.

Objet du marché : La généralisation des descriptions des postes et la définition des

indicateurs des performances pour la mise en exécution du SIRH

A- Pour les personnes physiques Je, soussigné………………………………………………(prénom, nom et Qualité)……………………

Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,

Adresse du domicile élu : ……………………………………………..……………………………………….

Affilié à la CNSS sous le N° : ………………………………….……………………….……………….…(1)

Inscrit au registre du commerce de ………………………. (localité) sous le N°……………………(1)

N° de patente ……………………………………………………………………………………………..…..(1)

N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR………………………………………….……..(RIB)

B- Pour les personnes morales

Je, soussigné…………………(prénom, nom qualité au sein de l’entreprise)

agissant au nom et pour le compte de……………………….(raison sociale et forme juridique de la société)

au capital de : ………………………………………………………………………………………………….

adresse du siège social de la société. ………………………………………………………………….…..

adresse du domicile élu……………………………………………………………………………………….

affiliée à la CNSS sous le N°………………………………………………………………..………………(1)

inscrite au registre du commerce ……………………(localité) sous le n°…………………………..(1)

n° de patente ………………………………………………………………………………………………….(1)

N° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR………………………………………….……..(RIB)

DECLARE sur l’honneur :

1- m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les

risques découlant de mon activité professionnelle ;

2- que je remplie les conditions prévues à l’article 22 du décret n°2-06-388 du 16 moharrem 1428 (6

février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines

règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ;

- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité compétente à poursuivre

l’exercice de mon activité (2)

3- m’engager, si j’envisage de recourir à la sous traitance :

- à m’assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du

décret n°2-06-388 précité ;

- que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état

principal du marché.

4- m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou

de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes

procédures de passation de gestion et d’exécution du présent marché.

5- m’engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des dons ou des

présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.



20

- certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et

dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.

- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24 du décret n°2-06-388

précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.

Fait à………………………… Le…………………………

Signature et cachet du concurrent

(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents

lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance.

(2) A supprimer le cas échéant.

(3) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur.



21

ANNEXE V

ACTE D’ENGAGEMENT

A- Partie réservée à ONHYM

Pour le concurrent résident au Maroc




Passé en application de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et alinéa 3, paragraphe 3 de

l’article 17 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions

et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur

gestion et à leur contrôle.

B- Partie réservée au concurrent

a - Pour les personnes physiques

Je (1) soussigné : --------------------------------------------------- (prénom, nom et qualité) agissant

en mon nom personnel et pour mon propre compte,

adresse du domicile élu : ……………………………………………………………………….

affilié à la CNSS sous le N° : …………………………………………………………..…..(5)

inscrit au registre du commerce de …………………………………………………..(localité)

sous le N°:………………………………………………………………………………….. (5)

N° de patente :……………………………………………………………………………… (5)

b - Pour les personnes morales

Je (1) soussigné :……………………………..(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise)

agissant au nom et pour le compte de………………………………………(raison sociale et

forme juridique de la société)

au capital de……………………………..…………………………………….……………….

adresse du siège social de la société :…………………………………..………………………

adresse du domicile élu:………………………………………………………………………..

affiliée à la CNSS sous le N° ………………………………………………………..(5) et (6)

inscrite au registre du commerce……………….localité sous le N° ………………...(5) et (6)

N° de patente …………………………………………………………………………(5) et (6)

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés

Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres concernant les prestations précisées

en objet de la partie A ci-dessus ;

Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés

que comportent ces prestations :



22

1) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix établi conformément aux modèles

figurant au dossier d’appel d’offres ;

2) m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions

spéciales et moyennant les prix que j’ai établis moi-même, lesquels font ressortir :

Montant hors TVA ………………………………………….......(en lettres et en chiffres)

Taux de la TVA ………………………………………………….(en pourcentage)

Montant TVA (%)….……………………………………………(en lettres et en chiffres)

Montant TTC…………………………………………..……...…(en lettres et en chiffres)

L’ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte

……………………………(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom

(ou au nom de la Société) à .................................. (Localité), sous relevé d’identification

bancaire (RIB) numéro.................................................................................................................

Fait à ………………..le………………………..

(Signature et cachet du concurrent)

(1) lorsqu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent mettre :

- Nous, soussignés -------------------------------------------------------------- ….nous nous

obligeons conjointement – solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au

reste de l’acte d’engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ;

- ajouter l’alinéa suivant : désignons ---------------------------------------- (prénoms,

noms et qualité) en tant que mandataire du groupement.

(5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents

équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence

à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou

organisme professionnel qualifié.

(6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation



23

ANNEXE V

ACTE D’ENGAGEMENT

A- Partie réservée à ONHYM

Pour le concurrent non résident au Maroc




Passé en application de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et alinéa 3, paragraphe 3 de

l’article 17 du décret n° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions

et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur

gestion et à leur contrôle.

B- Partie réservée au concurrent

a - Pour les personnes physiques

Je (1) soussigné : --------------------------------------------------- (prénom, nom et qualité) agissant

en mon nom personnel et pour mon propre compte,

adresse du domicile élu : ……………………………………………………………………….

affilié à la CNSS sous le N° : …………………………………………………………..…..(5)

inscrit au registre du commerce de …………………………………………………..(localité)

sous le N°:………………………………………………………………………………….. (5)

N° de patente :……………………………………………………………………………… (5)

b - Pour les personnes morales

Je (1) soussigné :……………………………..(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise)

agissant au nom et pour le compte de………………………………………(raison sociale et

forme juridique de la société)

au capital de……………………………..…………………………………….……………….

adresse du siège social de la société :…………………………………..………………………

adresse du domicile élu:………………………………………………………………………..

affiliée à la CNSS sous le N° ………………………………………………………..(5) et (6)

inscrite au registre du commerce……………….localité sous le N° ………………...(5) et (6)

N° de patente …………………………………………………………………………(5) et (6)

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés

Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres concernant les prestations précisées

en objet de la partie A ci-dessus ;

Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés

que comportent ces prestations :



24

3) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix établi conformément aux modèles

figurant au dossier d’appel d’offres ;

4) m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions

spéciales et moyennant les prix que j’ai établis moi-même, lesquels font ressortir :

Montant hors TVA ………………………………………….......(en lettres et en chiffres)

Montant Retenue à la source 10% …………..………………(en lettres et en chiffres)

Montant Net à payer …………………………………..……...…(en lettres et en chiffres)

L’ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte

……………………………(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom

(ou au nom de la Société) à .................................. (Localité), sous relevé d’identification

bancaire (RIB) numéro.................................................................................................................

Fait à ………………..le………………………..

(Signature et cachet du concurrent)

(1) lorsqu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent mettre :

- Nous, soussignés -------------------------------------------------------------- ….nous nous

obligeons conjointement – solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au

reste de l’acte d’engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ;

- ajouter l’alinéa suivant : désignons ---------------------------------------- (prénoms,

noms et qualité) en tant que mandataire du groupement.

(5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents

équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence

à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou

organisme professionnel qualifié.

(6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation



25

ANNEXE VI

BORDEREAU DES PRIX

(concurrent résident au Maroc)

Item

Désignation Unité Quantité

Prix forfaitaire en DH

en lettres en chiffres

1

Phase 1 & Phase 2

forfait forfait

Montant Hors Taxes

Montant TVA 20%

Montant TTC

Arrêté le présent bordereau des prix à la somme de ....................….(en chiffres et en lettres)



26

ANNEXE VI

BORDEREAU DES PRIX

(concurrent non résident au Maroc)

Item

Désignation Unité Quantité

Prix forfaitaire en devise

(*)

En lettres en chiffres

1

Phase 1 & Phase 2

forfait forfait

Montant Hors Taxes

Montant RETENUE à LA SOURCE 10%

Montant Net à payer

Arrêté le présent bordereau des prix à la somme de ....................….(en chiffres et en lettres)

La TVA demeure à la charge de l’ONHYM

* Préciser le libellé de la devise

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