DOUANE ET FISCALITE ENVIRONNEMENTALE

P. Crosemarie

Conseillère CESE

Membre du Comité fiscalité écologique

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Repères fiscalité environnementaleEn 2011 près de 40 Mds €

- Taxes sur l’énergie : 80 %, soit 32,2 Mds €

* La principale TICPE : 24,7 Mds €

- Taxes sur les transports : 14 %, soit 5,7 Mds €

- Taxes sur les cartes grises, 2,1 Mds €

- Taxes sur les véhicules de sociétés, 1 Md €

- Taxes sur la pollution ou prélèvements de ressources naturelles : 6 %, soit 2,3 Mds €

- Pollution et prélèvements en eau, 2 Mds €- TGAPTICPE : taxe intérieure de consommation sur produits énergétiquesTGAP : taxe générale sur les activités polluantes

Chiffres extraits de documents de travail « Inventaire des taxes environnementales en France »2

Comparaisons avec les Etats de l’Union Européenne

RFE/PIB : 1,9 % en 2010 contre 2,4 % en moyenne pour l’UE

RFE/PO : 4,4 % en 2010 contre 6,2 % en moyenne pour l’UE

RFE : ratio fiscalité écologique

PO : prélèvements obligatoires

CIDD : crédit d’impôt DD

Travaux du CGDD/Comité fiscalité écologique 1er semestre 2013 3

Principaux montants en 2011

• Recettes fiscales à assiette environnementale

~ 40 milliards

• Dépenses fiscales favorables à l’environnement :

2,5 (Dont CIDD :1,9 )

• Dépenses fiscales sur les énergies fossiles :

5,0 (Dont transport aérien national et international : 2,5)

Travaux du CGDD/Comité fiscalité écologique 1er semestre 2013

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Scénario présenté au CFE

A partir du 1er janvier 2014, la TIC a deux composantes :• Assiette carbone (7€/T en 2014)• Assiette classique

En 2014, on amortit l’introduction de l’assiette carbone :• Assiette classique essence : -2 c€/L• Assiette classique diesel : - 1,5c€/L

Accroissement annuel de l’assiette carbone (20€/T en 2020)

Assiette classique diesel : + 1 c€/L par an

Travaux du Comité pour la fiscalité écologique – 1er semestre 20135

L’eco-taxe poids lourds

Elle est perçue sur tous les poids-lourds, immatriculés en France et hors de France, de plus de 3,5 t. pour l’utilisation du réseau routier français.

Réseau routier national non concédé : 10 500 km Sauf routes à faible trafic

Réseau routier local : 5 400 km Routes susceptibles de subir un report de trafic

Réseau consultable de manière interactive :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Projet-de-reseau-soumis-à-l-eco.html 6

TGAP - Les composantesSept composantes

plus une qui entrera en vigueur au 1er janvier 2014- Les déchets (déchets ménagers et assimilés et déchets industriels spéciaux)- Les émissions polluantes et poussières totales en suspension- Les lubrifiants, huiles et préparation lubrifiantes- Les lessives et préparations assimilées- Les matériaux d’extraction- Les carburants- Les installations classées (composante gérée par les DREAL/MEDDE ; art. 266 terdecies du code des douanes- Les sacs de caisse à usage unique en matière plastique (au 1er janvier 2014)

Travaux du Comité pour la fiscalité écologique – 1er semestre 2013 7

TGAP - Les recettes (M€)

Composante Exécution 2011 Exécution 2012

Déchets 355 415

Emissions polluantes 24 22

Lubrifiants 25 25

Lessives 50 44

Matériaux d’extraction 66 73

Carburant 127 154

TOTAL 647 733

Travaux du Comité pour la fiscalité écologique – 1er semestre 2013 8

Conclusion

Une fiscalité qui a de l’avenir si elle s’inscrit dans une approche

globale et cohérente

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