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Dossier Type d’Appel d’Offres Acquisition de Biens et Services connexes Guide de l’Utilisateur

Novembre 2013

Guide de l’Utilisateur et Sommaire

Préface Le présent Dossier type d’appel d’offres et le Guide de l’Utilisateur ont été préparés par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) pour l'acquisition de Biens et de Services connexes par l'intermédiaire d’appel d'offres ouvert en conformité avec les Politiques et règles de passation des marchés de la BERD pour les projets financés en totalité ou en partie par la BERD. Le présent Dossier type d’appel d’offres est une adaptation du modèle du Document cadre d’appel d’offres pour l’acquisition de biens, préparé par les Banques multilatérales de développement et les Institutions financières internationales. Les procédures et pratiques qui y sont présentées reflètent les «meilleures pratiques» de ces institutions. Les Clients ou leurs consultants en passation des marchés doivent compléter ces documents par la saisie de données spécifiques au marché concerné dans les sections adéquates ; dans certains cas, cela nécessite une sélection de différentes options présentées dans les documents. Ces alternatives sont illustratives et pas forcément exhaustives. D'autres dispositions personnalisées peuvent être nécessaires dans certains cas. Les directives suivantes doivent être respectées: (a) Les détails spécifiques tels que le «nom de l'Acheteur» ou «adresse de réception des offres»

doivent être saisis aux endroits indiqués. (b) Les notes en italique gras trouvées dans un carré en gras ou entre crochets ] représentent

des instructions, que le rédacteur du document d'appel d'offres doit suivre. Ces instructions doivent être supprimées et ne doivent pas figurer dans le document final.

(c) Lors de la présentation du Dossier type d’appel d’offres à la Banque pour examen, les clients

doivent préciser si ce Dossier a été utilisé avant l'examen. Si c'est le cas, le client doit:

i. confirmer que les Instructions aux soumissionnaires et les conditions générales de contrat ont été utilisées sans changement;

ii. mettre en évidence toutes modifications proposées aux:

Formulaire d’offre

Formulaire de Garantie de soumission

Modèle d’autorisation du Fabricant

Modèle de Lettre de Notification

Acte d’engagement

Garantie de bonne exécution

Garantie de restitution d’avance ; Les Notes à l’Utilisateur sur l'usage de ces documents, qui peuvent être trouvées au début de chaque Volume, sont pour le seul usage du rédacteur et ne doivent pas être incluses dans les dossiers d’appel d’offres qui seront délivrés aux soumissionnaires potentiels. Ce document reflète la structure et les dispositions du Document cadre, sauf lorsque des considérations spécifiques au sein de l'évolution respective de la banque multilatérale nécessité un changement et comprend les parties et sections qui suivent:


PARTIE 1 – PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES Section I. Instructions aux Soumissionnaires (IS)

Cette Section fournit aux soumissionnaires les informations utiles pour préparer leur offre. Elle comporte aussi des renseignements sur la remise, l’ouverture et l’évaluation des offres, et sur l’attribution des marchés.

La formulation présentée dans les clauses de la présente Section peut seulement être modifiée, adaptée ou complétée à travers la Section II, Données Particulières de l’Appel d’Offres.

Section II. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO)

Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux soumissionnaires.

Section III. Critères d’évaluation et de qualification

Cette Section indique les critères à utiliser pour déterminer l’offre évaluée la moins-disante et pour établir si le soumissionnaire possède les qualifications nécessaires pour exécuter le Marché.

Les critères d’évaluation des offres et les méthodes pour appliquer tel critère pour l’évaluation doivent être revus avec soin. Il peut être approprié de supprimer ou de modifier certains des critères fournis dans ce document ou d’utiliser des critères supplémentaires. En outre, les critères doivent être quantifiés en terme monétaire à l’exception de rares occasions quand cela s’avère impossible.

Section IV. Formulaires de soumission

Cette Section contient les modèles des formulaires à remplir par le Soumissionnaire, qu’il doit soumettre avec l’offre.

Section V. Pays éligibles

Cette Section contient les renseignements concernant les pays éligibles.

PARTIE 2 – EXIGENCES DE FOURNITURE(S) Section VI. Spécifications

Dans cette Section figurent la liste des Biens et Services connexes, le calendrier de livraison et d’achèvement, les spécifications techniques, et les dessins décrivant les Biens et Services connexes devant être fournis.

PARTIE 3 – MARCHÉ ET FORMULAIRES Section VII. Cahier des clauses administratives générales (CCAG)

Cette Section contient les dispositions générales applicables à tous les marchés.

La formulation des clauses de la présente section peut uniquement être modifiée ou adaptée à travers la Section VIII Cahier des clauses administratives particulières du Marché.

Section VIII. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Dossier d’Appel d’Offres

Cette Section énonce les clauses propres à chaque marché, et modifie ou complète la Section VII, Cahier des clauses administratives générales.

Les sections incluses dans les documents doivent seulement être considérées comme représentatives des dispositions les plus courantes. Toutes les clauses particulières doivent être sélectionnées et/ou définies spécifiquement pour chaque acquisition.

Section IX. Annexes au CCAP - Formulaires du Marché

Cette Section contient les formulaires, qui, une fois remplis, feront partie du Marché. Ces formulaires seront remplis par le soumissionnaire retenu, après l’attribution du Marché.


ETAPES ESSENTIELLES DU PROCESSUS D'APPEL D'OFFRES OUVERT

Les Instructions aux soumissionnaires figurant dans ce Dossier type d’appel d’offres sont conçus pour un processus d'appels d'offres en une seule étape, avec ou sans pré-qualification. L'organigramme suivant présente les étapes essentielles du processus d'appel d'offres ouvert lorsque l’Acheteur a procédé sans pré-qualification avant l'Avis d’appel d’offres. Mois 1 2 3 4 5 6 7

Semaines 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4

Avis général de passation des marchés (AGPM) *

BERD (la Banque) règle des 60 jours **

Préparation des Documents d’appel d’offres (DAO) Présentation des DAO pour examen par la Banque

Examen par la Banque des DAO Absence d’objection de la Banque des DAO

Avis d’appel d’offres (AAO) * * *

Période de préparation des offres* * * *

Ouverture des plis (OP) Soumission du rapport de l ’OP à la Banque

Préparation du Rapport d’évaluation des offres (REO)

Soumission du REO à la Banque

Examen par la Banque du REO Absence d’objection par la Banque du REO

Attribution et Finalisation du Marché Livraison Administration du Marché

Période de l’appel d’offres

Délai minimum de 45 jours

Notes :

* L’Avis général de passation des marchés doit être publié sur le site internet de la BERD,

dans la revue Development Business des Nations Unies et un journal national à large diffusion

** Cette période de temps est requise pour permettre à des soumissionnaires

potentiels d’exprimer leur intérêt dans la fourniture de biens et de travaux qui sont

publiés dans l’Avis général de passation des marchés

*** Publicité de l’appel d’offres sur le site internet de la BERD et dans au moins un journal local à diffusion nationale dans le pays de l’Emprunteur

**** Période minimum de 45 jours exigée pour permettre aux soumissionnaires de préparer leurs offres. Cette période doit être étendue à 60-120 jours pour des travaux complexes et de grande envergure


L'Avis d’appel d'offres fournit des informations qui permettent aux soumissionnaires potentiels de décider de participer ou non. L'Avis d’appel d'offres doit être publié au plus tôt 45 jours civils après la publication de l'Avis général de passation des marchés sur le site Internet de la Banque (www.ebrd.com) ainsi que sur le site internet de l'Acheteur propres achats et sur le portail officiel de passation des marchés publics dans le pays de l'Acheteur. Lorsque cela est possible l'Avis d’appel d'offres sera également publié dans un journal à grande diffusion dans le pays de l'Acheteur et les journaux officiels ou des publications commerciales internationales, le cas échéant. L'avis doit également être envoyé aux fournisseurs potentiels qui ont répondu à l'Avis général de passation des marchés et aux représentants locaux de potentiels fournisseurs étrangers par exemple aux attachés commerciaux des ambassades accréditées dans le pays de l'Acheteur. Les acheteurs doivent tenir un registre de tous les soumissionnaires potentiels, qui ont acheté les dossiers d'appel d'offres, et le rendre disponible aux parties concernées. Bien que l'Avis d’appel d'offres ne fasse pas partie du dossier d’appel d’offres, il doit être soumis conjointement à la Banque pour l'examen et l’absence d’objection. Les informations contenues dans l'Avis appel d'offres doivent être compatible avec et refléter les informations fournies dans le Dossier type d’appel d’offres. Mis à part les éléments essentiels énumérés dans le Dossier type d’appel d’offre, l’Avis d’appel d'offres doit également indiquer les critères importants d'évaluation des offres et / ou des exigences de qualification. Un exemple de ceci serait d’inclure l'exigence d'un niveau minimum d'expérience dans l'exécution des travaux de nature et de complexité qui sont similaires aux travaux pour lesquelles l'Avis d’appel d'offres est émis. L'Avis d’appel d'offres fournit des informations qui permettent aux soumissionnaires potentiels de décider de participer ou non.

AVIS D’APPEL D’OFFRES

.... [Pays] .... [Titre du projet]

AVIS D’APPEL D’OFFRES

… [Biens et services connexes objet du marché]

Le présent Avis d’appel d'offres fait suite à l'Avis général de passation des marchés de ce projet qui a été publié sur le site web de la BERD, Passation des Marchés (www.ebrd.com) le ... [indiquer la date de publication]. [Nom de l'Acheteur] ci-après dénommé «l'Acheteur», a l'intention d'utiliser une partie du produit d'un prêt de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (la Banque) pour couvrir le coût de [insérer le nom du projet]. L'Acheteur invite maintenant les offres cachetées de la part des fournisseurs pour le[s] marché[s] suivant[s] qui seront financés par une partie du produit du prêt:

… [Pour chaque marché inclure une description concise des biens et des services connexes, selon le cas. Enoncer la taille et les principales quantités. Pour les marchés


impliquant des travaux fournir les lieux, la durée estimée et indiquer si tous les marchés doivent être mis en œuvre simultanément. ].

Les offres sont pour un ou plusieurs lots. Chaque lot doit être évalué séparément. Les offres portant sur plus d'un lot peuvent offrir des rabais et ces rabais seront pris en compte dans la comparaison des offres.

Supprimer le paragraphe ci-dessus si l'offre ne comporte pas plus d'un marché / lot.

Les soumissions aux marchés qui doivent être financés au moyen du produit d'un prêt de la Banque sont ouvertes aux entreprises de tous les pays. Pour être admissible à l'attribution d'un marché, les soumissionnaires doivent satisfaire aux critères minimaux suivants:

... [Indiquer toutes les exigences de vérification de la qualification particulières, qui doivent être les mêmes critères énoncés dans les Instructions aux soumissionnaires].

Supprimer le paragraphe ci-dessus si ce n'est pas le cas.

Le Dossier d’appel d’offres peut être obtenu auprès du bureau à l'adresse ci-dessous contre paiement d'un montant non remboursable de .... [Indiquer la monnaie et la valeur] ou l'équivalent dans une monnaie convertible.

Seul un prix modique devrait être facturé pour les documents d'appel d'offres, uniquement pour couvrir les frais de reproduction et d'expédition des documents par courrier.

[Donner des instructions pour le paiement par virement bancaire ou par exemple en plus aux exigences pour la soumission du reçu bancaire de paiement à l'Acheteur]. À la réception de la preuve de paiement de la redevance non remboursable, les documents seront rapidement expédiés par courrier, cependant, aucune responsabilité ne peut être acceptée en cas de perte ou de retard de livraison. Si demandé les documents peuvent également être envoyés par voie électronique après la présentation par le soumissionnaire potentiel des preuves appropriées du paiement de la redevance non remboursable. En cas de divergence entre la version électronique et la version papier des documents, la version papier prévaudra. Toutes les offres doivent être accompagnées d'une garantie de soumission de .... [monnaie et somme jugées appropriées par l'Acheteur. Cela doit être compatible avec le paragraphe 19.1 des Instructions aux soumissionnaires] ou son équivalent dans une monnaie convertible.

Supprimer le paragraphe ci-dessus si aucune garantie de soumission n’est exigée.

Les offres doivent être remises au bureau, à l'adresse ci-dessous au plus tard le ..... [préciser la date et l’heure limite de soumission], où il sera procédé à l’ouverture des plis en présence des représentants des soumissionnaires qui ont choisi d’y assister.


La date de remise des offres doit être d'au moins 45 jours après la date de publication du présent avis ou la disponibilité du dossier d'appel d'offres, selon la dernière éventualité. Une période de 60 jours est normale et est également préférable. Pour les marchés complexes ou de grande envergure ainsi que pour des offres exigeant une réunion préparatoire ou une visite de site, une période plus longue serait nécessaire.

Un registre des soumissionnaires potentiels qui ont acheté le dossier d'appel d'offres peut être consulté à l'adresse ci-dessous. Les soumissionnaires potentiels peuvent obtenir un complément d'information, et aussi examiner et acquérir le dossier d’appel d’offres auprès du bureau suivant:

[Nom du contact] [Entité Acheteuse]

[Adresse] [Tel:] [Fax:]

Date: __________________


D O S S I E R D ’ A P P E L D ’ O F F R E S Acquisition de Biens et Services connexes

Acquisition de:

Emis le: ---------------

AO No: ……………..

Acheteur: ----------------

Pays: ---------------


D O S S I E R D ’ A P P E L D ’ O F F R E S

Table des matières PARTIE 1 - Procédures d’appel d’offres ........................................................................................ 6

Section I. Instructions aux soumissionnaires ..................................................................................... 6

Section II. Données particulières de l’appel d’offres ........................................................................ 28

Section III. Critères d’évaluation et de qualification.......................................................................... 37

Section IV. Formulaires de soumission ............................................................................................ 59

Section V. Pays éligibles .................................................................................................................. 79

PARTIE 2 - Exigences de Fournitures ............................................................................................ 80

Section VI. Spécifications ................................................................................................................. 81

PARTIE 3 - Marché et Formulaires ............................................................................................... 87

Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales ........................................................... 88

Section VIII. Cahier des clauses administratives particulières ....................................................... 108

Section IX. Formulaires du Marché ................................................................................................ 118

Section I. Instructions aux Soumissionnaires 6

PARTIE 1 - Procédures d’appel d’offres

Section I. Instructions aux Soumissionnaires

Table des clauses A. Généralités ............................................................................................................................ 8

1. Etendue du Marché ............................................................................................................... 8 2. Origine des fonds .................................................................................................................. 8 3. Fraude et corruption .............................................................................................................. 9 4. Candidats éligibles .............................................................................................................. 10 5. Biens et services connexes éligibles ................................................................................... 12

B. Contenu du Dossier d’appel d’offres ................................................................................... 12

6. Sections du Dossier d’appel d’offres ................................................................................... 12 7. Éclaircissements apportés au Dossier d’appel d’offres, visite du site, réunion préparatoire ............................................................................................................ 13 8. Modifications apportées au Dossier d’appel d’offres ........................................................... 14

C. Préparation des offres ......................................................................................................... 14

9. Frais de soumission ............................................................................................................. 14 10. Langue de l’offre .................................................................................................................. 15 11. Documents constitutifs de l’offre.......................................................................................... 15 12. Formulaire d’offre et bordereaux des prix ........................................................................... 15 13. Variantes .............................................................................................................................. 16 14. Prix de l’offre et rabais ......................................................................................................... 16 15. Monnaies de l’offre et de paiement ..................................................................................... 18 16. Documents attestant des qualifications du soumissionnaire ............................................... 18 17. Documents attestant l'éligibilité des Biens et services connexes ...................................... 18 18. Période de validité des offres .............................................................................................. 18 19. Garantie de soumission ....................................................................................................... 19 20. Forme et signature de l’offre ................................................................................................ 20

D. Dépot et Ouverture des Offres ............................................................................................ 21

21. Dépot, cachetage et marquage des offres .......................................................................... 21 22. Date et heure limite de dépot des offres ............................................................................. 21 23. Offres hors délai .................................................................................................................. 21 24. Retrait, substitution et modification des offres ..................................................................... 22 25. Ouverture des offres ............................................................................................................ 22

E. Examen des offres ............................................................................................................... 23

26. Confidentialité ...................................................................................................................... 23 27. Clarifications concernant les Offres ..................................................................................... 23


28. Conformité des offres .......................................................................................................... 23

F. Evaluation et Comparaison des offres ................................................................................ 24

29. Evaluation des Offres et Correction des erreurs arithmétiques .......................................... 24 30. Conversion en une seule monnaie ...................................................................................... 25 31. Ajustement des offres .......................................................................................................... 25 32 Qualification du soumissionnaire ......................................................................................... 25 33 Droit de l’Acheteur d’accepter ou de rejeter une ou toutes les offres ................................. 25

G. Attribution du Marché .......................................................................................................... 25

34 Critères d’attribution ............................................................................................................ 25 35 Notification de l’attribution du Marché ................................................................................. 26 36 Signature du Marché ........................................................................................................... 26 37 Garantie de bonne exécution .............................................................................................. 26


Section I. Instructions aux Soumissionnaires

A. Généralités

1. Etendue du Marché

1.1 À l’appui de l’avis d’appel d’offres indiqué dans les Données particulières de l’appel d’offres (DPAO), l’Acheteur tel qu’indiqué dans les DPAO, émet le présent Dossier d’appel d’offres en vue de l’obtention des Biens et Services connexes spécifiés à la Section VI, Exigences de Fourniture. Le nom, le numéro d’identification et le nombre de lots figurent dans les DPAO.

1.2 Sauf disposition contraire, tout au long du présent Dossier d’appel d’offres, les définitions et interprétations seront comme il est prescrit à la Section VII, Cahier des Clauses administratives générales.

2. Origine des fonds 2.1 L’Emprunteur ou le Bénéficiaire (ci-après dénommé « l’Emprunteur ») dont le nom figure dans les DPAO a sollicité ou obtenu un financement (ci-après dénommé « les fonds ») La Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (ci-après dénommée « la Banque »), en vue de financer le projet décrit dans ces DPAO. L’Emprunteur a l’intention d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du (des) Marché(s) pour le(s)quel(s) le présent appel d’offres est lancé.

2.2 La Banque n’effectuera les paiements qu’à la demande de l’Emprunteur, après avoir approuvé lesdits paiements, conformément aux clauses et conditions de l’accord de financement intervenu entre l’Emprunteur et la Banque (ci-après dénommé « l’Accord de Prêt ». Ces paiements seront soumis à tous égards aux clauses et conditions dudit Accord de Prêt. Aucune partie autre que l’Emprunteur ne peut se prévaloir de l’un quelconque des droits stipulés dans l’Accord de Prêt ni prétendre détenir une créance sur les fonds.


3. Pratiques prohibées

3.1 La Banque a pour principe, dans le cadre des marchés qu’elle finance, de requérir des Emprunteurs (y compris les bénéficiaires de ses prêts) ainsi que des soumissionnaires, fournisseurs, sous- traitants (entreprises), consultants individuels, bureaux d’études, ou concessionnaires, d’observer, lors de la passation et de l’exécution de ces marchés, les normes d’éthique les plus élevées.

En vertu de ce principe, la Banque :

(a) aux fins d’application de la présente disposition, définit en tant que Pratiques Prohibées comme suit les termes suivants :

(i) L’acte de corruption se définit comme le fait d’offrir, de donner, de solliciter ou d’accepter, directement ou indirectement, quelque chose de valeur en vue d’influencer indûment l’action d’une autre personne ou entité,

(ii) La fraude est un acte ou une omission, y compris une distorsion, qui délibérément ou par imprudence induit en erreur ou cherche à induire en erreur une personne ou une entité afin d’en tirer un avantage financier ou autre, ou de se soustraire à une obligation,

(iii) La coercition consiste à porter atteinte ou à nuire, ou à menacer de porter atteinte ou de nuire directement ou indirectement à une personne ou à ses biens en vue d’influer indûment les actes de ladite personne,

(iv) La collusion est une entente entre deux parties ou plus conçue dans un but malhonnête, notamment pour influencer indûment les actions d’autres personnes ou entités, et ;

(v) Le « vol » est l’action de s’approprier la propriété d’autrui.

(b) rejettera la proposition d’attribution du marché si elle établit que le soumissionnaire ou son sous-traitant auquel il est recommandé d’attribuer le marché est coupable, directement ou par l’intermédiaire d’un agent, de corruption ou s’est livré à des Pratiques Prohibées en vue de l’obtention de ce marché ;

(c) annulera la fraction du prêt allouée à un marché si elle détermine, à un moment quelconque, que les représentants de l’Emprunteur ou d’un bénéficiaire du prêt s’est livré à des Pratiques Prohibées pendant la procédure de passation du marché ou l’exécution du marché sans que l’Emprunteur ait pris, à temps et à la satisfaction de la Banque, les mesures nécessaires pour remédier à cette situation ;

(d) pourra sanctionner toute entreprise, en l’excluant, soit indéfiniment soit pour une période déterminée, de toute attribution de marchés financés par la Banque, si la Banque établit, à un moment quelconque, que cette entreprise livrée, directement ou par l’intermédiaire d’un agent, à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses, coercitives ou collusoires au cours du processus de passation de marchés ou d’exécution d’un marché que la Banque finance ; et

(e) se réserve le droit, si un Emprunteur ou une entreprise a été


trouvé par une décision ou un processus judiciaire dans l’un des pays membres de la Banque ou dans le cadre d’une enquête officielle d’un mécanisme d'application d'une autre organisation internationale, y compris les Institutions de la mise en application mutuelle à avoir eu recours à des pratiques prohibées

(i) d'annuler tout ou partie du financement de la Banque pour l 'Emprunteur, et

(ii) de déclarer que telle entreprise est inéligible, soit indéfiniment ou pour une période déterminée, de toute attribution de contrat financé par la Banque, et

(f) pourra exiger que le dossier d’appel d’offres et les marchés financés par la Banque contiennent une disposition demandant aux soumissionnaires, fournisseurs, entrepreneurs, concessionnaires, consultants et sous-traitants, d’autoriser la Banque à examiner les documents et pièces comptables et tout autre document relatifs à la soumission de l’offre et à l’exécution du marché, et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par la Banque.

3.2 En outre, l’attention du Soumissionnaire est attirée sur les dispositions de la Section VII et VIII, Cahier des Clauses administratives générales et particulières.

4. Candidats éligibles

4.1 Un Soumissionnaire peut être une personne physique ou morale, une entité privée ou publique (sous réserve des dispositions de l’article 4.5 des IS) ou toute combinaison entre elles avec une volonté formelle établie par une lettre d’intention de conclure un accord ou ayant conclu un accord de groupement, consortium ou association (GECA). En cas de groupement, consortium ou association :

a) sauf spécification contraire dans les DPAO, toutes les parties

membres sont conjointement et solidairement responsables.

b) le GECA désignera un Mandataire avec pouvoir de représenter valablement tous les membres durant l’appel d’offre, et en cas d’attribution du Marché à ce GECA, durant l’exécution du Marché.

4.2 Un Soumissionnaire, et toutes les parties constituant le

Soumissionnaire, peuvent avoir la nationalité de tout pays en conformité avec la Section V, Pays Eligibles. Un Soumissionnaire sera réputé avoir la nationalité d'un pays donné s’il en est ressortissant ou s’il y est constitué en société, fondée et enregistrée dans ce pays, et fonctionnant conformément au Droit de ce pays. Ce même critère s’appliquera à la détermination de la nationalité des sous-traitants et fournisseurs pour toute partie du Marché, y compris les Services connexes.


4.3 Un Soumissionnaire ne peut se trouver en situation de conflit d’intérêt. Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation de conflit d’intérêt sera disqualifié. Un soumissionnaire peut être en situation de conflit d’intérêt vis-à-vis d’une ou plusieurs autres parties dans cet appel d’offres

a) s’ils ont des partenaires communs en position de les contrôler ou diriger leurs actions ; ou

b) s’ils reçoivent ou ont reçu des subventions directement ou indirectement de l’un d’entre eux ; ou

c) S’ils ont le même représentant légal pour les besoins du présent appel d’offre ; ou

d) ils ont les uns avec les autres, directement ou par le biais de tiers, une relation qui leur permet d’avoir accès à des informations ou une influence sur l’offre d’un autre Soumissionnaire, ou d’influencer les décisions de l’Acheteur au sujet de ce processus d’appel d’offres; ou

e) s’il soumet ou participe en tant qu’associés de coentreprise ou membre de consortium à plus d’une offre dans le cadre de cet appel d’offres. Un soumissionnaire qui participe à plusieurs offres provoquera la disqualification de toutes les offres auxquelles il aura participé. Toutefois, un sous-traitant pourra figurer en tant que sous-traitant dans plusieurs offres, mais en cette qualité de sous-traitant seulement; ou

f) un soumissionnaire, ses filiales ou une organisation parente a participé à la phase de faisabilité ou de conception d'un projet, que soumissionnaire, ses filiales ou une organisation parent ne sont pas éligibles à participer à un appel d'offres pour les contrats portant sur la fourniture de biens, de travaux ou de services, y compris services d'architecture ou d'ingénierie, pour le projet, à moins qu'il puisse être démontré que cette participation ne constitue pas un conflit d'intérêts. Une telle détermination doit être faite avant la soumission d'une offre, ou

g) s’il a fourni des services de conseil pour la préparation des documents de la Section VI, Exigences de Fourniture utilisés dans le cadre du présent appel d’offres; ou

h) si le Soumissionnaire ou un de ses affiliés a été recruté (ou devrait être recruté) par l’Acheteur ou l’Emprunteur afin de superviser l’exécution du Marché.

4.4 Un Soumissionnaire, une filiale du soumissionnaire, une partie constituant le soumissionnaire ou un membre d'une partie constituant le soumissionnaire, faisant l’objet d’une déclaration d’exclusion prononcée par la Banque conformément à l’article 3 des IS, à la date limite de réception des offres ou ultérieurement, est disqualifiée.

4.5 Aucun membre du groupe de l'Acheteur sera admis à soumissionner ou à participer à un appel d'offres, à quelque titre que ce soit, sauf s'il peut être démontré qu'il n'y a pas un degré significatif de propriété


commune, d'influence ou de contrôle au sein de la filiale et l'Acheteur ou l'Emprunteur.

4.6 Les Soumissionnaires doivent fournir toutes pièces que l’Acheteur peut

raisonnablement demander établissant à la satisfaction de l’Acheteur qu’ils continuent d’être admis à concourir.

4.7 Une entreprise d’un pays éligible peut être exclue: a) si la loi ou la réglementation du pays de l’Emprunteur interdit les

relations commerciales avec le pays de l’entreprise à condition que la Banque estime que cette exclusion n'empêche pas une concurrence effective; ou

b) si, en application d’une décision prise par le Conseil de Sécurité des Nations Unies au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays de l’Emprunteur interdit toute importation de biens en provenance du pays de l’entreprise ou tout paiement aux personnes physiques ou morales dudit pays.

4.8 Dans le cas où cet appel d’offres a été précédé d’une pré qualification,

seuls les candidats pré qualifiés sont admis à déposer une offre.

5. Biens et services connexes éligibles

5.1 Tous les biens et services connexes faisant l’objet du présent marché et financés par la Banque devront avoir pour pays d’origine un pays éligible de la Banque et tel que défini à la Section V, Pays Eligibles.

5.2 Aux fins de la présente clause, le terme «Biens» désigne les produits, matières premières, machines, équipements et les installations industrielles ; et le terme «Services connexes» désigne notamment des services tels que l’assurance, le transport, l’installation, la formation et la maintenance initiale.

5.3 Le terme « pays d’origine » désigne le pays où les biens sont extraits, poussent, sont cultivés, produits, fabriqués ou transformés ; ou bien le pays où un processus de fabrication, de transformation ou d’assemblage de composants importants et intégrés aboutit à l’obtention d’un article commercialisable dont les caractéristiques de base sont substantiellement différentes de celles de ses composants importés.

5.4 La nationalité de l’entreprise qui produit, assemble, distribue ou vend les Biens, ne détermine pas leur origine.

B. Contenu du Dossier d’appel d’offres

6. Sections du

Dossier d’appel d’offres

6.1 Le Dossier d’appel d’offres comprend les Parties 1, 2 et 3, qui incluent

toutes les Sections dont la liste figure ci-après. Il doit être interprété à la lumière de tout additif éventuellement émis conformément à l’article 8 des IS.

PARTIE 1: Procédures d’appel d’offres


Section I. Instructions aux soumissionnaires (IS)

Section II. - Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)



Section V. Pays Eligibles

PARTIE 2: Exigences de Fournitures

Section VI. Conditions requises

PARTIE 3: Marché et formulaires

Section VII. Cahier des Clauses administratives générales (CCAG)

Section VIII. Cahier des Clauses administratives particulières (CCAP)

Section IX. Formulaires du Marché

6.2 L’avis d’appel d’offres publié par l’Acheteur ne fait pas partie du

Dossier d’appel d’offres.

6.3 Le Soumissionnaire doit obtenir le Dossier d’appel d’offres de la source

indiquée par l’Acheteur dans l’avis d’appel d’offres ; sinon, l’Acheteur ne sera pas responsable de l’intégrité du Dossier d’appel d’offres.

6.4 Le Soumissionnaire doit examiner l’ensemble des instructions,

formulaires, conditions et spécifications figurant dans le Dossier d’appel d’offres. Il lui appartient de fournir tous les renseignements et documents demandés dans le Dossier d’appel d’offres. Toute carence à cet égard peut entraîner le rejet de son offre.

7.Éclaircissements apportés au Dossier d’appel d’offres, visite du site, réunion préparatoire

7.1 Tout candidat éventuel désirant des éclaircissements sur les documents doit contacter l’Acheteur, par écrit, à l’adresse de l’Acheteur indiquée dans les DPAO ou soumettre ses requêtes durant la réunion préparatoire éventuellement prévue selon les dispositions de l’article 7.4 des IS. L’Acheteur répondra par écrit à toute demande d’éclaircissements reçue au plus tard le nombre de jours avant la date limite de remise des offres indiqué dans les DPAO. Il adressera une copie de sa réponse (indiquant la question posée mais sans mention de l’auteur) à tous les candidats éventuels qui auront obtenu le Dossier d’appel d’offres en conformité avec l’article 6.3 des IS. Au cas où l’Acheteur jugerait nécessaire de modifier le Dossier d’appel d’offres suite aux éclaircissements fournis, il le fera conformément à la procédure stipulée aux articles 8 et 22.2 des IS.


7.2 Le cas échéant, il est conseillé au Soumissionnaire de visiter et

d’inspecter le site du projet et d’obtenir par lui-même, et sous sa propre responsabilité, tous les renseignements qui peuvent être nécessaires pour la préparation de l’offre et la passation d’un contrat et pour l’exécution du Marché. Les coûts liés à la visite du site sont à la seule charge du Soumissionnaire.

7.3 Lorsque conformément à l’article 7.2 des IS, l’Acheteur autorisera le Soumissionnaire et ses employés ou agents à pénétrer dans ses locaux et sur ses terrains aux fins de ladite visite, ce sera seulement à la condition expresse que le Soumissionnaire, ses employés et agents dégagent l’Acheteur, ses employés et agents, de toute responsabilité pouvant en résulter et les indemnisent si nécessaire, et qu’ils demeurent responsables des accidents mortels ou corporels, des pertes ou dommages matériels, coûts et frais encourus du fait de cette visite.

7.4 Lorsque cela est prévu par les DPAO, le représentant que le Soumissionnaire aura désigné est invité à assister à une réunion préparatoire au dépôt des offres. L’objet de la réunion est de clarifier tout point et répondre aux questions qui pourraient être soulevées à ce stade. Si cela est spécifié dans les DPAO, l’Acheteur organisera une visite de site.

7.5 Il est demandé au Soumissionnaire, autant que possible, de soumettre toute question par écrit, de façon qu’elle parvienne l’Acheteur au moins une semaine avant la réunion préparatoire.

7.6 Le compte-rendu de la réunion, incluant le texte des questions posées et des réponses données sans identification de l’auteur, y compris les réponses préparées après la réunion, sera transmis sans délai à tous ceux qui ont acheté le dossier d’appel d’offres en conformité avec les dispositions de l’article 6.3 des IS. Toute modification des documents d’appel d’offres qui pourrait s’avérer nécessaire à l’issue de la réunion préparatoire sera faite par l’Acheteur en publiant un additif conformément aux dispositions de l’article 8 des IS, et non par le canal du compte-rendu de la réunion préparatoire.

7.7 Le fait qu’un soumissionnaire n’assiste pas à la réunion préparatoire à l’établissement des offres, ne constituera pas un motif de disqualification.

8. Modifications apportées au Dossier d’appel d’offres

8.1 L’Acheteur peut, à tout moment, avant la date limite de remise des offres, modifier le Dossier d’appel d’offres en émettant un additif.

8.2 Tout additif émis sera considéré comme faisant partie intégrante du Dossier d’appel d’offres et sera communiqué par écrit à tous ceux qui ont obtenu le Dossier d’appel d’offres en conformité avec les dispositions de l’article 6.3 des IS.

8.3 Afin de laisser aux soumissionnaires éventuels un délai raisonnable pour prendre en compte l’additif dans la préparation de leurs offres, l’Acheteur peut, à sa discrétion, reporter la date limite de remise des offres conformément à l’alinéa 22.2 des IS.

C. Préparation des offres

9. Frais de soumission

9.1 Le candidat supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre, et l’Acheteur n’est en aucun cas responsable de ces frais ni tenu de les régler, quels que soient le déroulement ou les


résultats du processus d’appel d’offres.

10. Langue de l’offre 10.1 L’Offre ainsi que toute la correspondance et tous les documents concernant la soumission, échangés entre le Soumissionnaire et l’Acheteur seront rédigés dans la langue indiquée dans les DPAO. Les documents complémentaires et les imprimés fournis par le Soumissionnaire dans le cadre de la soumission peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d’être accompagnés d’une traduction dans la langue stipulée, auquel cas, aux fins d’interprétation de l’offre, cette traduction fera foi.

11. Documents constitutifs de l’offre

11.1 L’offre comprendra les documents suivants :

a) le formulaire d’Offre

b) les formulaires de la Section IV, Formulaires de soumission, dûment remplis;

c) la Garantie de soumission ou la Déclaration de garantie de l’offre, établie conformément aux dispositions de l’article 19 des IS ;

d) des variantes à l’initiative du Soumissionnaire, si leur présentation est permise, conformément aux dispositions de l’article 13 des IS ;

e) la confirmation écrite de l’habilitation du signataire de l’Offre à engager le Soumissionnaire, conformément aux dispositions de l’article 20.2 des IS ;

f) des pièces attestant, conformément aux dispositions de l’article 17.1 des IS que les Biens et Services connexes devant être fournis par le Soumissionnaire éligible ;

g) des pièces établies selon les formulaires adéquats de la Section IV, Formulaires de soumission, attestant que le Soumissionnaire possède les qualifications voulues en conformité avec les exigences de la Section III, Critères d’évaluation et de qualification;

h) comme indiquée dans les DTAO, des pièces établies selon les formulaires adéquats de la Section IV, Formulaires de soumission, attestant que les Biens et services connexes sont conformes au Dossier d’appel d’offres ;

i) dans le cas d’une offre présentée par un GECA, l’accord de GECA, identifiant au moins les exigences de fourniture devant être respectivement réalisées par chacun des membres ; et

j) tout autre document stipulé dans les DPAO.

12. Formulaire d’offre et bordereaux des prix

12.1 Le Soumissionnaire soumettra son Offre en remplissant le formulaire d’offre fourni à la Section IV, Formulaires de soumission, sans apporter de modification à sa présentation, et aucun autre format ne sera accepté. Toutes les rubriques doivent être remplies de manière à fournir les renseignements demandés.


13. Variantes 13.1 Sauf indication contraire dans les DPAO, les variantes ne seront pas prises en compte. Lorsque des offres variantes sont permises, la méthode utilisée pour leur évaluation sera indiquée dans la Section III, Critères d’évaluation et de qualification

13.2 Lorsque des délais d’exécution variables sont permis, les DPAO préciseront ces délais, et indiqueront la méthode retenue pour l’évaluation de différents délais d’exécution proposés par les Soumissionnaires.

13.3 Excepté dans le cas mentionné à l’article 13.4 ci-dessous, les soumissionnaires souhaitant offrir des variantes techniques aux spécifications du Dossier d’appel d’offres doivent d’abord chiffrer les exigences définies par l’Acheteur telles que décrites dans le Dossier d’Appel d’offres, et fournir en outre tous les renseignements dont l’Acheteur a besoin pour procéder à l’évaluation complète de la variante proposée, y compris les plans, notes de calcul, spécifications techniques, sous détails de prix et méthodes de construction proposées, et tous autres détails utiles. Le cas échéant, seules les variantes techniques du Soumissionnaire ayant offert l’offre conforme aux exigences de base évaluée la moins disante seront examinées par l’Acheteur.

13.4 Quand les soumissionnaires sont autorisés dans les DPAO, à soumettre directement des variantes techniques pour certaines parties des exigences de l’Acheteur, ces parties doivent être identifiées dans les DPAO, ainsi que la méthode d’évaluation correspondante, et décrites dans les Spécifications techniques de la Section VI Exigences de Fourniture.

14. Prix de l’offre et rabais

14.1 Les prix et rabais indiqués par le Soumissionnaire sur le formulaire d’Offre et les Bordereaux de prix seront conformes aux stipulations ci-après de la Clause 14.2 des IS.

14.2 Les prix offerts par le Soumissionnaire seront fermes, sauf stipulation contraire figurant dans les DPAO et le Contrat.

14.3 Le prix à indiquer sur le formulaire d’Offre, conformément aux dispositions de l’article 12.1 des IS, sera le prix total de l’Offre, hors tout rabais éventuel.

14.4 Le Soumissionnaire indiquera tout rabais inconditionnel et la méthode d’application dudit rabais dans le formulaire d’Offre, (Clause 14.1).

14.5 Les termes « EXW, CIF, DDU » et autres termes analogues seront régis par les règles prescrites dans la dernière édition d’Incoterms publiée par la Chambre de Commerce Internationale comme indiqué dans les DPAO.

14.6 Le soumissionnaire doit proposer un prix tel que requis dans chacun des bordereaux des prix fournis à la Section IV, Formulaires d'appel d'offres. Le soumissionnaire doit indiquer sur le bordereau des prix appropriée le prix unitaire (le cas échéant) et le prix total de l'offre des marchandises qu'il se propose de fournir en vertu du contrat. La séparation des composantes du prix par le soumissionnaire sera uniquement dans le but de faciliter la comparaison des offres par l'Acheteur et ne limitent en aucune manière le droit de l'Acheteur de contracter sur l'un des termes proposés. Les prix indiqués sur le


bordereau de prix doit être inscrit séparément de la manière suivante, sauf indication contraire dans les DPAO:

a. Pour les Biens originaires du pays de l’Acheteur :

(i) le prix des marchandises, y compris EXW cité de tous droits de douane ou des taxes d'importation et les ventes et autres taxes déjà payées ou à payer sur les composants et matières premières utilisés dans la fabrication ou l'assemblage de biens, mais à l'exclusion de toute vente et autres taxes sur le produits finis qui seront payables dans le pays de l'Acheteur si ce contrat est attribué;

(ii) les droits de douane ou autres taxes d'importation

similaires payés ou à payer sur les composants importés directement incorporés ou à être incorporés dans les marchandises;

(iii) la TVA, les ventes et autres taxes similaires sur les

produits finis qui seront payables dans le pays de l'Acheteur si ce contrat est attribué;

b. Pour les Biens originaires d’un pays étranger :

(i) le prix des marchandises cité CIP (point de passage frontalier ou le lieu de destination spécifié dans les DPAO) exclusif des droits de douane et autres taxes payables dans le pays de l'Acheteur;

(ii) les taxes sur les ventes et autres taxes perçues dans le

pays de l’Acheteur qui seront dues sur les Biens si le Marché est attribué ; et le prix des marchandises cotées sur la base de toutes les autres Incoterms spécifiés dans les DPAO;

c. Pour les Services connexes :

(i) Le prix du transport intérieur, assurance et autres coûts locaux relatifs au transport des marchandises (livrées EXW ou CAF (frontière ou port)) à leur destination finale, si stipulé dans le DPAO ;

(ii) le prix des services incidents (associés) décrits dans le DPAO et précisées dans la Section VI - Exigences de fourniture, le Marché et les Spécifications techniques.

Le prix des Services connexes est inclusif de tous les impôts, droits, prélèvements et taxes exigibles dans le pays de l'Acheteur à partir de trente (30) jours avant la date limite de soumission des offres, mais à l'exclusion de la TVA, les ventes ou autres taxes similaires sur les services qui seront payables dans le pays de l'Acheteur si le marché est attribué.


14.7 Les prix offerts par le Soumissionnaire seront fermes pendant toute la durée d’exécution du Marché par le Soumissionnaire et ne pourront varier en aucune manière, sauf stipulation contraire figurant dans les DPAO. Une offre assortie d’une clause de révision des prix sera considérée comme non conforme et sera écartée, en application de l’article 28 des IS. Cependant, si les DPAO prévoient que les prix seront révisables pendant la période d’exécution du Marché, une offre à prix ferme ne sera pas rejetée, mais la révision de prix sera considérée comme égale à zéro.

14.8 La clause 1.1 des IS peut prévoir que l’appel d’offres est lancé pour un seul marché (lot) ou pour un groupe de marchés (lots). Sauf indication contraire dans les DPAO, les prix indiqués devront correspondre à la totalité (100%) des articles de chaque lot, et à la totalité (100%) de la quantité indiquée pour chaque article. Les Soumissionnaires désirant offrir une réduction de prix en cas d’attribution de plus d’un lot spécifieront les réductions applicables à chaque groupe de lots. Les réductions de prix ou rabais accordés seront proposés conformément à l’alinéa 14.4 des IS, à la condition toutefois que les offres pour tous les lots soient soumises et ouvertes en même temps.

15. Monnaies de

l’offre et de paiement

15.1 Les offres seront libellées dans la (ou les) monnaie(s) tel que stipulé aux DPAO. Les paiements au titre du Marché seront effectués de la même manière.

16. Documents attestant des qualifications du soumissionnaire

16.1 Pour établir qu’il possède les qualifications requises pour exécuter le Marché en conformité avec la Section III, Critères d’évaluation et de qualification, le Soumissionnaire fournira tous les renseignements demandés à la Section IV, Formulaires de soumission.

16.2 Si cela est exigé dans les DPAO, le Soumissionnaire qui ne fabrique ou ne produit pas les Biens qu’il offre, soumettra une Autorisation du Fabriquant, en utilisant à cet effet le formulaire inclus dans la Section IV, Formulaires de soumission.

16.3 Si cela est exigé dans les DPAO, au cas où il n’est pas établi dans le pays de l’Acheteur, le Soumissionnaire soumettra des documents montrant qu’il y est ou sera représenté par un Agent équipé et en mesure de répondre aux obligations contractuelles et aux exigences de fourniture en matière d’entretien, de réparations et de fournitures de pièces détachées.

17. Documents attestant l’éligibilité des Biens et services connexes

17.1 Pour établir que les Biens et Services connexes répondent aux critères d’éligibilité, en application des dispositions de l’article 5 des IS, les Soumissionnaires rempliront les déclarations figurant à la Section IV, Formulaires de soumission.

18. Période de validité des offres

18.1 Les offres demeureront valables pendant la période spécifiée dans les DPAO après la date limite de remise des offres fixée par l’Acheteur. Une offre valable pour une période plus courte sera considérée comme non conforme et rejetée par l’Acheteur.


18.2 Exceptionnellement, avant l’expiration de la période de validité des offres, l’Acheteur peut demander aux soumissionnaires de proroger la durée de validité de leur offre. La demande et les réponses seront formulées par écrit. S’il est demandé une garantie de soumission en application de l’article 19 des IS, sa validité sera prolongée pour une durée excédant de 28 jours la date limite prorogée de validité des offres. Un soumissionnaire peut refuser de proroger la validité de son offre sans perdre sa garantie. Un soumissionnaire qui consent à cette prorogation ne se verra pas demander de modifier son offre, ni ne sera autorisé à le faire, sous réserve des dispositions de l’article 18.3 des IS.

18.3 Dans le cas des marchés à prix ferme, si l’attribution est retardée de plus de cinquante-six (56) jours au-delà de la période initiale de validité de l’offre, le prix du Marché sera actualisé par un facteur spécifié dans la demande de prorogation. L’évaluation des offres sera basée sur le prix de l’offre sans prise en considération de l’actualisation susmentionnée.

19. Garantie de soumission

19.1 Le Soumissionnaire fournira, sous la forme d’un document original, une Garantie de soumission, qui fera partie intégrante de son offre, utilisant le modèle figurant à la Section IV, Formulaires de soumission. Le montant de la garantie et la monnaie dans laquelle elle sera libellée seront indiqués dans les DPAO.

19.2 Si une Garantie de soumission est exigée en application de l’article

19.1 des IS, elle sera une garantie sur première demande sous l’une des formes ci- après, au choix du Soumissionnaire :

a) une garantie inconditionnelle émise par une banque ou un

organisme de cautionnement ;

b) une lettre de crédit irrévocable ;

c) un chèque de banque ou un chèque certifié ;

le tout émis par une source connue. Dans le cas d’une garantie bancaire, la garantie sera présentée, soit à l’aide du formulaire de garantie de soumission figurant à la Section IV, Formulaires de soumission, ou sous une forme similaire pour l’essentiel, ayant fait l’objet de l’approbation de l’Acheteur préalablement. Dans les deux cas, le formulaire doit comporter le nom complet du Soumissionnaire. La garantie de soumission demeurera valide pendant vingt-huit jours (28) après l’expiration de la période de validité de l’offre, y compris si la période de validité de l’offre est prorogée en application de l’article 18.2 des IS.

19.3 Toute offre non accompagnée d’une garantie de soumission ou d’une déclaration de garantie conforme pour l’essentiel, selon l’option retenue en application de l’article 19.1 des IS, sera écartée par l’Acheteur comme étant non conforme.


19.4 Si une garantie de soumission est exigée en application de l’article 19.1 des IS, les garanties de soumission des soumissionnaires non retenus leur seront restituées le plus rapidement possible après que le Soumissionnaire retenu aura fourni la garantie de bonne exécution prescrite à l’article 37 des IS.

19.5 La garantie de soumission du Soumissionnaire retenu lui sera restituée dans les meilleurs délais après la signature du Marché, et contre remise de la garantie de bonne exécution requise.

19.6 La garantie de soumission peut être saisie:

a) si le Soumissionnaire retire son offre pendant le délai de validité qu’il aura spécifié dans le Formulaire d’offre; ou

b) s’agissant du soumissionnaire retenu, si ce dernier :

i) manque à son obligation de signer le Marché en application de l’article 36 des IS ; ou

ii) manque à son obligation de fournir la garantie de bonne

exécution en application de l’article 37 des IS.

19.7 La Garantie de soumission ou la Déclaration de garantie de l’offre d’un GECA doit être au nom du GECA qui a soumis l’offre ou comme stipulé dans les DPAO.

20. Forme et signature de l’offre

20.1 Le Soumissionnaire préparera un original des documents constitutifs de l’offre tels que décrits à l’article 11 des IS, en indiquant clairement la mention « ORIGINAL ». Par ailleurs, il soumettra le nombre de copies de l’offre indiqué dans les DPAO, en mentionnant clairement sur ces exemplaires « COPIE ». En cas de différences entre les copies et l’original, l’original fera foi.

20.2 L’original et toutes copies de l’offre seront dactylographiés ou écrits à l’encre indélébile ; ils seront signés par une personne dûment habilitée à signer au nom du Soumissionnaire. Cette habilitation consistera en une confirmation écrite comme spécifié dans les DPAO, qui sera jointe à la soumission. Le nom et le titre de chaque personne signataire de l’habilitation devront être dactylographiés ou mentionnés sous la signature. Toutes les pages de l’offre sur lesquelles des renseignements ont été mentionnés par le Soumissionnaire, seront paraphées par la personne signataire de l’offre.

20.3 La soumission d’un GECA doit être conforme aux exigences ci-après:

(a) sauf si cela n’est pas exigé en application de l’article 4.1(a) des IS, elle doit être signée de manière à engager juridiquement tous les membres ; et

(b) elle doit inclure le pouvoir donné au Mandataire comme mentionné à l’article 4.1(b) des IS, signé par les personnes qui sont juridiquement habilités à signer au nom des membres du groupement.


20.4 Toute modification, ajout entre les lignes, rature ou surcharge, pour être valable, devra être signé ou paraphé par la personne signataire.

D. Dépôt et Ouverture des Offres

21. Dépôt, cachetage et marquage des offres

21.1 Les offres peuvent toujours être remises par courrier ou déposées en personne. Quand les DPAO le prévoient, le Soumissionnaire pourra, à son choix, remettre son offre par voie électronique. La procédure pour la remise, le cachetage et le marquage des offres est comme suit :

(a) Le Soumissionnaire remettant son offre par courrier ou la déposant en personne, placera l’original de son offre et chacune de ses copies, dans des enveloppes séparées et cachetées. Si des variantes sont autorisées en application de l’article 13 des IS, les offres variantes et les copies correspondantes seront également placées dans des enveloppes séparées. Les enveloppes devront porter la mention « ORIGINAL », « VARIANTE », « COPIE DE L’OFFRE», ou « COPIE DE L’OFFRE VARIANTE». Toutes ces enveloppes seront elles-mêmes placées dans une même enveloppe extérieure cachetée. La suite de la procédure sera en conformité avec les articles 21.2 et 21.3 des IS.

(b) Un Soumissionnaire qui remet son offre par voie électronique devra suivre la procédure de remise indiquée dans les DPAO.

21.2 Les enveloppes intérieure et extérieure doivent:

a) porter le nom et l’adresse du Soumissionnaire

b) être adressées à l’Acheteur en application de l’article 22.1 des IS ;

c) mentionner l’identification de l’appel d’offres en application de l’article 1.1 des IS ;

d) porter un avertissement signalant de ne pas ouvrir avant la date et l’heure fixées pour l’ouverture des offres.

21.3 Si les enveloppes et colis ne sont pas cachetés et marqués comme stipulé, l’Acheteur ne sera nullement responsable si l’offre est égarée ou ouverte prématurément.

22. Date et heure

limite de dépôt des offres

22.1 Les offres doivent être reçues par l’Acheteur à l’adresse et au plus tard à la date et à l’heure spécifiées dans lesdites DPAO.

22.2 L’Acheteur peut, de sa seule initiative, reporter la date limite de remise des offres en modifiant le Dossier d’appel d’offres en application de l’article 8 des IS, auquel cas, tous les droits et obligations de l’Acheteur et des soumissionnaires régis par la date limite antérieure seront régis par la nouvelle date limite.

23. Offres hors délai 23.1 L’Acheteur n’examinera aucune offre parvenue après l’expiration du délai de remise des offres, conformément à l’article 22 des IS. Toute


offre reçue par l’Acheteur après la date et l’heure limites de dépôt des offres sera déclarée hors délai, écartée et renvoyée au Soumissionnaire sans avoir été ouverte.

24. Retrait, substitution et modification des offres

24.1 Un soumissionnaire peut retirer, remplacer, ou modifier son offre après l’avoir déposée, par voie de notification écrite, dûment signée par un représentant habilité, assortie d’une copie de l’habilitation en application de l’article 20.2 des IS (sauf pour ce qui est des notifications de retrait qui ne nécessitent pas de copies). La modification ou l’offre de remplacement correspondante doit être jointe à la notification écrite. Toutes les notifications doivent être :

a) Préparées et délivrées en application des articles 20 et 21 des IS (sauf pour ce qui est des notifications de retrait qui ne nécessitent pas de copies). Par ailleurs, les enveloppes doivent porter clairement, selon le cas, la mention « RETRAIT », « OFFRE DE REMPLACEMENT » ou « MODIFICATION » ; et

b) reçues par l’Acheteur avant la date et l’heure limites de remise des offres conformément à l’article 22 des IS.

24.2 Les offres dont les soumissionnaires demandent le retrait en

application de l’article 24.1 leur seront renvoyées sans avoir être ouvertes.

24.3 Une offre ne peut pas être retirée, remplacée ou modifiée entre la date

et l’heure limites de remise des offres et la date d’expiration de la validité spécifiée par le Soumissionnaire sur le formulaire d’offre ou la date d’expiration d’une éventuelle période de prorogation de la validité.

25. Ouverture des offres

25.1 L’Acheteur procédera à l’ouverture des offres en présence des représentants désignés des soumissionnaires et de toutes personnes qui souhaitent y assister, à la date, à l’heure et à l’adresse indiquées dans les DPAO. Les dispositions spécifiques d’ouverture en cas de remise par moyen électronique selon l’alinéa 21.1 des IS seront indiquées dans les DPAO.

25.2 Dans un premier temps, les enveloppes marquées « RETRAIT » seront ouvertes et leur contenu annoncé à haute voix, tandis que l’enveloppe contenant l’offre correspondante sera renvoyée au Soumissionnaire sans avoir été ouverte. Un retrait d’offre ne sera autorisé que si la notification correspondante contient une habilitation valide du signataire à demander le retrait et est lue à haute voix. Ensuite, les enveloppes marquées « OFFRE DE REMPLACEMENT » seront ouvertes et annoncées à haute voix et la nouvelle offre correspondante substituée à la précédente, qui sera renvoyée sans avoir été ouverte au Soumissionnaire. Un remplacement d’offre ne sera autorisé que si la notification correspondante contient une habilitation valide du signataire à demander le remplacement et est lue à haute voix. Enfin, les enveloppes marquées « MODIFICATION » seront ouvertes et leur contenu lu à haute voix avec l’offre correspondante. Une modification d’offre ne sera autorisée que si la notification correspondante contient une habilitation valide du signataire à demander la modification et est lue à haute voix. Seules les offres qui ont été ouvertes et annoncées à haute voix lors de l’ouverture des plis seront ensuite considérées.

25.3 Toutes les autres enveloppes seront ouvertes l’une après l’autre et le


nom du soumissionnaire annoncé à haute voix, ainsi que le(s) prix de l’offre, y compris tout rabais et la méthode d’application, toutes variantes éventuelles, l’existence ou non d’une garantie de soumission ou d’une Déclaration de garantie, et tout autre détail que l’Acheteur peut juger utile de mentionner. Seuls les rabais et variantes de l’offre annoncés à haute voix lors de l’ouverture des offres seront pris en compte aux fins de l’évaluation. Aucune offre ne sera écartée à l’ouverture des plis, exceptées les offres hors délai en application de l’article 23.1 des IS.

25.4 L’Acheteur établira un procès-verbal de la séance d’ouverture des offres, qui comportera au minimum : le nom du Soumissionnaire et s’il y a retrait, remplacement de l’offre ou modification, le prix de l’offre, par lot le cas échéant, y compris tous rabais et variante proposés, et l’existence ou l’absence d’une garantie de soumission ou d’une Déclaration de garantie. Il sera demandé aux représentants des soumissionnaires présents de signer ce procès-verbal. Le fait que la signature d’un soumissionnaire n’y figure pas n’invalide pas le procès-verbal. Un exemplaire du procès-verbal sera distribué à tous les soumissionnaires ayant soumis une offre dans les délais, et ce procès-verbal sera accessible en ligne quand la remise par voie électronique est permise.

E. Examen des offres

26. Confidentialité 26.1 Aucune information relative à l’évaluation, des offres ne sera divulguée aux soumissionnaires ni à toute autre personne non concernée par ladite procédure tant que l’attribution du Marché n’aura pas été notifiée à tous les soumissionnaires.

26.2 Toute tentative faite par un soumissionnaire pour influencer l’Acheteur de manière inappropriée lors de l’évaluation des offres ou lors de la décision d’attribution peut entraîner le rejet de son offre.

26.3 Nonobstant les dispositions de l’article 26.1 des IS, entre le moment où les offres seront ouvertes et celui où le Marché sera attribué, si un soumissionnaire souhaite entrer en contact avec l’Acheteur pour tout motif relatif à la procédure d’appel d’offres, il devra le faire par écrit.

27. Clarifications concernant les Offres

27.1 Pour faciliter l’examen, l’évaluation, la comparaison des offres et la vérification des qualifications des soumissionnaires, l’Acheteur a toute latitude pour demander à un soumissionnaire des clarifications sur son offre, en lui accordant un délai de réponse raisonnable. Aucune clarification apportée par un soumissionnaire autrement qu’en réponse à une demande de l’Acheteur ne sera pris en compte. La demande de clarification de l’Acheteur, comme la réponse apportée, seront formulées par écrit. Aucune modification de prix, ni aucun changement du contenu de l’offre ne seront demandés, offerts ou autorisés, si ce n’est pour confirmer la correction des erreurs arithmétiques découvertes par l’Acheteur lors de l’évaluation des offres en application de l’article 29 des IS.

27.2 Si le Soumissionnaire ne répond pas à une demande de clarification

concernant son offre avant la date limite fixée par l’Acheteur dans sa demande, son offre pourra être rejetée.

28. Conformité des offres

28.1 L’Acheteur établira la conformité de l’offre sur la base de son seul contenu, en conformité avec l’article 11 des IS.


28.2 Une offre conforme pour l’essentiel est une offre qui respecte toutes les exigences du Dossier d’Appel d’Offres, sans divergence, réserve ou omission substantielle.

a) Une « divergence » est un écart par rapport aux stipulations du Dossier d’Appel d’Offres ;

b) Une « réserve » constitue la formulation d’une conditionnalité restrictive, ou la non acceptation de toutes les exigences du Dossier d’Appel d’Offres ; et

c) Une « omission » constitue un manquement à fournir en tout ou en partie, les renseignements et documents exigés par le Dossier d’Appel d’Offres.

28.3 Une divergence, réserve ou omission substantielle se caractérise de la manière suivante :

a) si elle était acceptée,

i) limiterait de manière substantielle la portée, la qualité ou les performances de fourniture exigées comme il est spécifié dans la Section VI; ou

ii) limiterait, d’une manière substantielle et non conforme au Dossier d’appel d’offres, les droits de l’Acheteur ou les obligations du Soumissionnaire au titre du Marché ; ou

b) si elle était rectifiée, cela serait préjudiciable aux autres Soumissionnaires ayant présenté des offres conformes pour l’essentiel.

28.4 L’Acheteur examinera notamment les aspects techniques de l’offre, pour s’assurer que toutes les exigences de la Section VI ont été satisfaites sans divergence, réserve ou omission substantielle.

28.5 L’Acheteur écartera toute offre qui n’est pas conforme pour l’essentiel au Dossier d’appel d’offres et le Soumissionnaire ne pourra pas par la suite la rendre conforme en apportant des corrections à toute divergence, réserve ou omission substantielle constatée.

28.6 Si une offre est conforme pour l’essentiel, l’Acheteur peut tolérer toute non-conformité ou omission qui ne constitue pas une divergence, réserve ou omission substantielle par rapport aux conditions de l’appel d’offres.

F. Evaluation et Comparaison des offres

29. Evaluation des offres et Correction des erreurs arithmétiques

29.1 L’Acheteur utilisera les critères et méthodes indiqués à la Section III, Critères d’évaluation et de qualification. Aucun autre critère ou méthode d’évaluation ne sera permise.

29.2 Si une offre est conforme pour l’essentiel, l’Acheteur rectifiera toute erreur arithmétique comme indiqué à la Section III, Critères d’évaluation et de qualification.


29.3 Si le Soumissionnaire n’accepte pas les corrections apportées, son offre sera écartée et sa Garantie pourra être saisie ou la Déclaration de garantie pourra être mise en œuvre.

30. Conversion en une seule monnaie

30.1 Aux fins d’évaluation et de comparaison, l’Acheteur convertira les prix des offres exprimés dans diverses monnaies en une seule monnaie, comme indiqué à la Section III, Critères d’évaluation et de qualification.

31. Ajustement des offres

31.1 Aux fins d’évaluation et de comparaison, l’Acheteur ajustera les prix des offres en utilisant les critères et méthodes indiqués à la Section III, Critères d’évaluation et de qualification.

32 Qualification du soumissionnaire

32.1 L’Acheteur s’assurera que le Soumissionnaire retenu pour avoir soumis l’offre évaluée la moins-disante et conforme pour l’essentiel aux dispositions du dossier d’appel d’offres, possède bien les qualifications requises stipulées à la Section III, Critères d’évaluation et de qualification.

32.2 Cette détermination sera fondée sur l’examen des pièces attestant les qualifications du soumissionnaire et soumises par lui en application de l’article 16 des IS.

32.3 L’attribution du Marché au Soumissionnaire est subordonnée à l’issue positive de cette détermination. Au cas contraire, l’offre sera rejetée et l’Acheteur procédera à l’examen de la seconde offre évaluée la moins-disante afin d’établir de la même manière si le Soumissionnaire est qualifié pour exécuter le Marché de façon satisfaisante.

32.4 Les capacités des fabricants et sous-traitants proposés dans l’offre, pour être employés par le Soumissionnaire le moins disant seront également évaluées afin de les agréer en conformité avec la Section III, Critères d’évaluation et de qualification. Leur participation sera confirmée par une lettre d’intention, en tant que de besoin. Si un fabricant ou un sous-traitant n’est pas accepté, l’offre ne sera pas rejetée, mais le Soumissionnaire sera requis de lui substituer un fabricant ou sous-traitant acceptable sans aucun changement du prix de l’offre.

33 Droit de l’Acheteur d’accepter ou de rejeter une ou toutes les offres

33.1 L’Acheteur se réserve le droit d’accepter ou d’écarter toute offre, et d’annuler la procédure d’appel d’offres et d’écarter toutes les offres à tout moment avant l’attribution du Marché, sans encourir de ce fait une responsabilité quelconque vis-à-vis des soumissionnaires. En cas d’annulation de l’appel d’offres, toutes les offres remises, et notamment les garanties de soumission, seront renvoyées aux soumissionnaires dans les meilleurs délais.

G. Attribution du Marché

34 Critères d’attribution

34.1 l’Acheteur attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante et jugée conforme pour l’essentiel au Dossier d’appel d’offres, à condition que le Soumissionnaire soit en outre jugé qualifié pour exécuter le Marché de façon satisfaisante.

34.2 Au moment de l’attribution du Marché, l’Acheteur se réserve le droit d’augmenter ou de diminuer la quantité de Biens et de Services


connexes initialement spécifiée à la Section VI, Exigences de Fourniture pour autant que ce changement n’excède pas les pourcentages indiqués dans les DPAO, et sans aucune modification des prix unitaires ou autres conditions de l’offre et du Dossier d’appel d’offres.

35 Notification de l’attribution du Marché

35.1Avant l’expiration du délai de validité des offres, l’Acheteur notifiera au Soumissionnaire retenu, par écrit, que son offre a été retenue.

35.2 Jusqu’à l’établissement et la signature formelle du marché, la notification de l’attribution aura valeur de contrat exécutoire.

35.3 Dans le même temps l’Acheteur notifiera également les résultats de l’appel d’offres aux autres soumissionnaires et publiera sur le site de la Banque, les résultats, en identifiant l’appel d’offres et le numéro des lots, et en fournissant les informations suivantes : (i) le nom de chaque soumissionnaire ayant remis une offre, (ii) le montant des offres tels qu’annoncé lors de l’ouverture des offres, (iii) les nom et le montant évalué de toutes les offres ayant été évaluées, (iv) le nom des soumissionnaires dont l’offre a été rejetée, et le motif du rejet, et (v) le nom du Soumissionnaire dont l’offre a été retenue, le montant de son offre, ainsi que la durée et un résumé de l’étendue du marché attribué. Après la publication des résultats, tout Soumissionnaire ayant présenté une offre infructueuse pourra demander par écrit à l’Acheteur des informations quant au(x) motif(s) pour le(s)quel(s) son offre n’a pas été retenue. L’Acheteur répondra rapidement, par écrit, à tout Soumissionnaire ayant présenté une offre infructueuse qui, après la notification des résultats par l’Acheteur, aura formulé une requête en vue d’obtenir des informations.

36 Signature du Marché

36.1 Dans les meilleurs délais après la notification, l’Acheteur enverra au Soumissionnaire retenu l’Acte d’engagement.

36.2 Dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception de l’Acte d’engagement, le Soumissionnaire retenu le signera, le datera et le renverra à l’Acheteur.

36.3 Dès que le Soumissionnaire retenu aura retourné l’Acte d’engagement signé et fourni la Garantie de bonne exécution conformément à l’article 37 des IS, l’Acheteur restituera la garantie de soumission, en conformité à l’article 19 des IS.

37 Garantie de bonne exécution

37.1 Dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception de la notification par l’Acheteur de l’attribution du Marché, le Soumissionnaire retenu fournira la garantie de bonne exécution, conformément aux dispositions du marché clause 32.3, en utilisant le Formulaire de garantie de bonne exécution figurant à la Section IX, Formulaires du Marché ou tout autre modèle jugé acceptable par l’Acheteur. Si la garantie de bonne exécution fournie par le Soumissionnaire retenu est un cautionnement il doit être émis par une compagnie d’assurance ou un organisme de cautionnement acceptable à l’Acheteur. Si ce cautionnement est émis par une compagnie d’assurance ou un organisme de cautionnement situé en dehors du pays de l’Acheteur, l’organisme d’émission devra avoir une institution financière correspondante située dans le pays de l’Acheteur.

37.2 Si le Soumissionnaire retenu ne fournit pas la garantie de bonne exécution susmentionnée ou ne signe pas l’Acte d’engagement, cela


constituera un motif suffisant d’annulation de l’attribution du Marché et de saisie de la garantie de soumission, ou mise en œuvre de la Déclaration de garantie. Dans un tel cas, l’Acheteur pourra attribuer le Marché au Soumissionnaire dont l’offre est jugée conforme pour l’essentiel au dossier d’appel d’offres et évaluée la deuxième moins-disante, et que l’Acheteur juge qualifié pour exécuter le Marché de façon satisfaisante.

Section II. Données Particulières de l’Appel d’Offres 28

Section II. Données Particulières de l’Appel d’Offres

Section II, Données Particulières de l’Appel d’Offres, fournit des informations spécifiques concernant les paragraphes correspondants dans la Section I, Instructions aux Soumissionnaires et doit être préparée par l'Acheteur pour chaque marché spécifique. L'Acheteur doit spécifier dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres des informations et des exigences spécifiques à la situation de l'Acheteur, le traitement de la passation des marchés, les règles applicables en matière de prix des offres, les devises et les critères d'évaluation des offres qui seront applicables aux appels d'offres. Dans la préparation de la Section II, les aspects suivants doivent être vérifiés: (a) L'information qui précise et complète les dispositions de la Section I doit être incorporée. (b) Les modifications et / ou compléments, le cas échéant, aux dispositions de la Section I, pour se conformer avec les conditions du type de marché, doivent également être incorporés. Les Notes à l’Utilisateur encadrées et les dispositions en italiques sont des dispositions d'illustration contenant des instructions et des orientations que le rédacteur doit suivre. Ils ne font pas partie du texte, et ne devront pas être inclus dans le document final de l'offre. Toutes les références fournies dans la présente Section doivent être mises en correspondance avec les numéros de référence à la Section I, Instructions aux Soumissionnaires (IS). Dispositions intitulées «EXEMPLE» dans cette Section sont facultatives et peuvent être inclus dans le document final de l'offre à la discrétion de l'Acheteur.

A. Généralités

1 Etendue du Marché

1.1 Numéro de l’avis d’appel d’offres : [insérer la référence de l’avis d’appel d’offres]

1.1 Nom de l’Acheteur: [insérer le nom]


Nom de l’AOI : [insérer la référence]

Numéro d’identification de l’AOI : [insérer l’identification]

Nombre et numéro d’identification des lots faisant l’objet du présent AOI

[insérer le nombre et l’identification des lots, le cas échéant]

2 Origine des fonds

2.1 Nom de l’Emprunteur : [insérer le nom]

2.1 Nom du Projet : [insérer le nom du Projet]

4 Candidats éligibles

4.8 EXEMPLE:

Quand cet appel d’offres a été précédé d’une préqualification, la formation d'un groupement après la préqualification ainsi que tout changement dans un groupement préqualifié seront soumis à l'approbation écrite de l'Acheteur avant la date limite de soumission des offres. Cette approbation peut être refusée si (i) des partenaires se retirent d'un groupement et les autres partenaires ne remplissent pas les conditions d'admissibilité, (ii) le niveau de participation des partenaires ou de la structure du groupement est fondamentalement modifié, (iii) le nouveau groupement n'est pas qualifié; (iv) de l'avis de l'Acheteur, une réduction substantielle de la concurrence peut survenir, ou (v) une demande pour un changement du statut de pré qualification du soumissionnaire est reçue par l'Acheteur après la date de 28 jours précédant la date limite de réception des offres. L'Acheteur fera ses meilleurs efforts pour notifier tout changement dans la liste des soumissionnaires préqualifiés, dès que ce serait possible et, en tout état de cause, avant l'ouverture des plis.

5 Biens et Services connexes éligibles


5.1

La Banque autorise les entreprises et les individus de tous les pays d'offrir des biens, travaux et services pour les projets financés par la Banque, indépendamment du fait que le pays est membre de la Banque. Les clients n'excluront pas une entreprise de la libre concurrence pour un marché pour des raisons indépendantes de sa capacité à exécuter le marché en question, à moins que, pour une question de droit ou de réglementation officielle, le pays du Client interdit les relations commerciales avec le pays de l'entreprise. Une telle restriction doit être spécifiée explicitement dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres et est soumis à l'approbation préalable de la Banque. Conformément au droit international, les produits de prêts de la Banque, l'investissement en actions ou les garanties ne doivent pas être utilisés pour le paiement aux personnes physiques ou morales ou pour toute importation de biens, si un tel paiement ou une telle importation sont interdits par une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Les personnes ou entités, ou les fournisseurs qui offrent des biens et des services, visés par cette interdiction ne doivent donc pas être éligibles à l'attribution de marchés financés par la Banque.

Sous réserve des dispositions de l’article 4 des IS, cet avis d’appel d’offres est ouvert aux fournisseurs de tous pays.

B. Contenu du Dossier d’appel d’offres

7 Eclaircissements apportés au Dossier d’appel d’offres, visite du site, réunion préparatoire

7.1 Aux fins d’éclaircissements uniquement, l’adresse de l’Acheteur est:

A l’attention de : [insérer le nom de la personne responsable, le cas échéant]

Rue : [insérer]

Étage/ numéro de bureau : [insérer]

Ville : [insérer]

Code postal : [insérer]

Pays : [insérer]

Numéro de téléphone : [insérer, y compris code pays et ville]

Numéro de télécopie : [insérer, y compris code pays et ville]

Adresse électronique : [insérer]

La date limite pour les demandes de clarification devrait normalement être fixée à la date au plus tard de 28 jours avant la date limite de soumission des offres

Les demandes d’éclaircissements doivent être reçues par l’Acheteur au plus tard


[insérer nombre] jours avant la date limite de remise des offres.

7.4 La réunion préparatoire devra normalement avoir lieu au moins 28 jours avant la date limite de soumission des offres et coïncide avec la date limite pour les demandes de clarification spécifiées dans l’article 7.1 des IS ci-dessus.

Une réunion préparatoire [insérer « aura » ou « n’aura pas »] lieu.

Si une réunion préparatoire est prévue, le lieu, la date et l’heure sont indiqués ci-après :

Lieu : [insérer]

Date : [insérer]

Heure : [insérer]

Une visite du site [insérer « sera » ou « ne sera pas »] organisée par l’Acheteur.

Si une visite de site est prévue, le lieu, la date et l’heure sont indiqués ci-après :

Lieu : [insérer, le cas échéant]

Date : [insérer, le cas échéant]

Heure : [insérer, le cas échéant]

C. Préparation des offres

10 Langue de l’offre

10.1 Pour les opérations souveraines le dossier d’appel d’offres, ainsi que tous les avis d’appel d’offres, doivent être rédigés dans l’une des langues de travail de la Banque. Les «Opérations souveraines » sont des opérations qui sont financées par la BERD dans le secteur public et sont accordées à un pays membre bénéficiaire de la Banque ou garanties par ce pays. Pour préserver le caractère ouvert de l’adjudication ainsi que pour des raisons économiques et d’efficacité, la Banque exige que le dossier d’appel d’offres soit rédigé également en langue anglaise ; il est spécifié dans le dossier que c’est cette langue qui fera foi. En outre, des exemplaires supplémentaires du dossier peuvent être présentés dans la langue locale afin d’aider les entreprises locales à soumissionner. Dans le cas des opérations non souveraines, le dossier d’appel d’offres, y compris tous les avis d’appel d’offres publiés, peuvent être rédigés dans la langue locale ou dans une autre langue acceptable aux fins d’opérations commerciales ; il peut être également spécifié dans le dossier que c’est cette langue qui fera foi. Les "opérations non-souveraines" sont des opérations qui sont financés par la BERD dans le secteur public et ne sont pas accordées à un pays membre bénéficiaire de la Banque ou garanties par ce pays. Tous les


documents relatifs à la passation du marché et les pièces contractuelles sont également rédigés et présentés en langue anglaise. La Banque décide, en se fondant sur ces documents en langue anglaise, si la passation du marché s’est effectuée conformément aux procédures agréées.

10.1 La langue de l’offre est: [insérer la langue applicable]

11 Documents constitutifs de l’offre

11.1 (g) Le Soumissionnaire devra joindre à son offre les documents suivants, attestant que les Biens et services connexes sont conformes au Dossier

d’appel d’offres : [Insérer la liste des documents demandés]

EXEMPLE :

Les pièces attestant que les Biens et Services sont conforme au dossier d’appel d’offres peuvent être présentées sous la forme de documents, plans et données, et sont composées de : (a) une description détaillée des caractéristiques techniques et des performances des Biens; (b) une liste donnant tous les détails, y compris les sources disponibles et les prix courants, de pièces de rechange, outils spéciaux, etc ., nécessaires au fonctionnement normal et continu des Biens pour une période de [préciser le nombre d'années] années, à compter du début de l'utilisation des Biens par l'Acheteur; (c) un commentaire paragraphe par paragraphe sur les exigences de fournitures de l'Acheteur, démontrant une réelle conformité des Biens et des Services à ces spécifications ou un exposé des déviations et des exceptions aux dispositions des Exigences de Fournitures ; et (d) toutes les autres exigences précisées ci-dessous [indiquer les autres exigences]. Aux fins du commentaire à fournir en vertu des dispositions du paragraphe (c) ci-dessus, le soumissionnaire doit noter que, à moins que les Exigences de Fournitures prévoient expressément autre chose, les normes de fabrication, le matériel et l'équipement, et les références à des noms de marques ou des numéros de catalogue désignés par l'Acheteur dans les Exigences de Fournitures, sont destinés à être descriptifs et non restrictifs. Le soumissionnaire peut substituer d'autres normes, noms de marques et / ou des numéros de catalogue dans son offre, pourvu qu'il établisse à la satisfaction de l'Acheteur que les substitutions la garantie d’une équivalence substantielle à ceux désignés dans les Exigences de Fournitures.

11.1 (i) Le Soumissionnaire devra joindre à son offre les autres documents suivants : [Insérer la liste des documents additionnels demandés]

13 Variantes


13.1

Les variantes [sont permises

ou

Les variantes ne sont pas permises].

[utiliser comme il convient].

13.2 Dans le cas où des variantes portant sur le délai d’exécution sont permises, l'Acheteur doit préciser la méthode d'évaluation des différents délais d’exécutions, dans la section III, Critères d'évaluation et de qualification

Des variantes portant sur le délai d’exécution [insérer « sont » ou « ne sont pas »] permises. Le cas échéant, la méthode d’évaluation sera précisée à la Section III, Critères d’évaluation et de qualification.

13.4 Des variantes techniques sur la ou les parties des Biens et Services connexes ne sont pas permises.

Dans le cas où des variantes techniques alternatives pour certaines parties des exigences sont permises, l'Acheteur doit préciser la méthode d'évaluation des différents délais d’exécutions, dans la section III, Critères d'évaluation et de qualification

Des variantes techniques sur la ou les parties des Biens et Services connexes sont permises:

. [insérer la ou les parties de Biens et Services connexes pour la(les)quelle(s) des solutions techniques variantes sont permises]

Lorsque de telles variantes seront permises, la méthode d’évaluation sera précisée à la Section III, Critères d’évaluation et de qualification.

14 Prix de l’offre et rabais

14.2 Les prix offerts par le Soumissionnaires seront des prix [insérer « fermes » ou « révisables »]

14.6 Lieu de destination finale: [indiquer le lieu de destination finale]

14.6 (a)(b) Dans le cas des opérations souveraines (voir la définition aux DPAO paragraphe 10.1 ci-dessus), les droits d'importation et les taxes à payer sur les marchandises importées et fournies localement ne seraient normalement pas éligibles à un financement par la Banque. Ainsi, les prix de soumission doivent exclure les droits à l'importation et toutes les taxes payables sur les Biens importés et fournis localement. Toutefois, les prix de soumission peuvent inclure tous les coûts associés au transport des marchandises à la destination finale.


Dans le cas des opérations non souveraines, les droits et taxes sont normalement éligibles à un financement par la Banque et par conséquent peuvent être inclus dans les prix de soumission et pris en compte dans l'évaluation des offres.

EXEMPLE POUR DES OPERATIONS NON SOUVERAINES SEULEMENT: (a) Pour les Biens en provenance du pays de l'Acheteur:

(i) le prix des Biens, indiqué sur la base des EXW incluant tous droits de douane ou les taxes d'importation et sur les ventes et autres taxes déjà payés ou à payer sur les composants et matières premières utilisés dans la fabrication ou l'assemblage de biens ; et (ii) toutes taxes sur les ventes et autres taxes sur les produits finis qui seront payables dans le pays de l'Acheteur si ce contrat est attribué

(b) Pour les Biens en provenance d’un pays étranger: (i) le prix des Biens, indiqué sur la base DDP (lieu de destination) incluant les droits de douane et autres taxes payables dans le pays de l'Acheteur

Dans le cas des opérations souveraines, les clients de la Banque utilisent souvent CAF (point de passage frontalier ou lieu de destination) pour les conditions de livraison en vertu de laquelle le fournisseur est considéré comme ayant rempli son obligation de livraison quand les marchandises ont été remises à la garde du premier transporteur à la date ou dans le délai stipulé dans le Marché. Cependant, les besoins des projets exigent de plus en plus d’attribuer aux fournisseurs de plus rigoureuses responsabilités en matière de livraison, y compris le placement des marchandises à la disposition de l'Acheteur au lieu de destination convenu à la date ou dans le délai stipulé dans le Marché. Dans ces cas, l'acheteur peut envisager d'utiliser des termes de livraison tels que DDU (Rendus droits non-acquittés).

EXEMPLE:

(b) Pour les Biens en provenance d’un pays étranger: (ii) le prix des Biens, indiqué sur la base DDU (lieu de destination) excluant les droits de douane et autres taxes payables dans le pays de l'Acheteur

Les éléments suivants sont à utiliser lorsque l'acheteur exige des soumissionnaires de fixer le prix du coût de transports intérieurs, assurance et autres coûts locaux liés au transport des marchandises (livraison EXW ou CAF (à la frontière ou au port)) jusqu’à leur destination finale comme faisant partie du prix de soumission pour les termes de livraison CAF (à la frontière ou au port) et EXW. Les Acheteurs doivent


supprimer la référence aux CAF (à la frontière ou au port), le cas échéant, dans les cas où les termes de livraison CAF (lieu de destination) ou DDU sont spécifiés dans les DPAO au paragraphe 14.6 (b) (ii).

EXEMPLE:

Le prix du transport intérieur, assurance et autres coûts locaux liés au transport des marchandises (livraison EXW ou CAF (à la frontière ou au port), selon le cas) jusqu'à leur destination finale doit être indiqué comme faisant partie du prix de l'offre pour les termes de livraison CAF et EXW.

14.6(c)(ii) Les services connexes sont les suivants: [indiquer les services connexes en se référant aux exigences de l’Acheteur, les Conditions du Marché et d'autres sections de l'appel d'offres, le cas échéant]

15 Monnaie de l’offre et de paiement

15.1

L'Acheteur, avec l'accord de la Banque, détermine la ou les monnaies dans lesquelles les prix des offres sont exprimés. Normalement, la monnaie de l'offre est la même que la monnaie du prêt de la banque de sorte que tout risque de fluctuation des taux de change soit supporté par les soumissionnaires. En accord avec les exigences de la législation locale, l'Acheteur peut aussi demander aux soumissionnaires de soumettre dans la monnaie locale le prix des marchandises ou des parties de celles-ci qui sont fournies à partir du pays de l'Acheteur. Lorsque l'Acheteur autorise les soumissionnaires locaux à soumettre un prix pour les Biens et services que le soumissionnaire prévoit de fournir à partir du pays de l'Acheteur dans la monnaie étrangère, pour assurer la cohérence avec les lois du pays de l'Acheteur, l'Acheteur peut souhaiter prendre en compte pour effectuer des paiements en monnaie locale l’utilisation le taux de change publié par la Banque centrale du pays de l'Acheteur à la date du paiement. Une indication à cet effet doit être faite dans le dossier d'appel d'offres.

Le prix de l’offre et les paiements au titre du Marché seront libellés dans la (les) monnaie(s) comme décrit ci-après :

Les soumissionnaires sont autorisés à libeller en [insérer la ou les monnaies dans lesquelles les offres doivent être libellées, selon ce qui peut être convenu avec la Banque], ci-après dénommé «la monnaie étrangère", et la monnaie du pays de l'Acheteur, encore appelé comme «la monnaie locale":

(a) Les taux et prix unitaires seront libellés par le soumissionnaire dans les bordereaux de prix séparément dans les devises suivantes:

(i) de biens et services que le soumissionnaire prévoit de fournir en provenance du pays de l'Acheteur, dans la monnaie locale; et

(ii) pour les biens et services que le soumissionnaire prévoit de fournir en dehors du pays de l'Acheteur en [insérer la ou les monnaies dans lesquelles les offres doivent être cité selon ce qui peut être convenu


avec la Banque].

(b) L’Acheteur pourra demander aux Soumissionnaires de justifier, à sa satisfaction, leurs besoins en monnaie(s) étrangère(s) et nationale et de prouver que les montants inclus dans le Bordereau des prix inclus dans la Section IV.

16 Documents attestant des qualifications du soumissionnaire

16.2 Le Soumissionnaire [insérer « doit » ou « ne doit pas »] joindre à son offre une Autorisation du Fabricant pour les composants ci-après :

. [insérer la liste des parties ou composants].

16.3 Le Soumissionnaire [insérer « doit » ou « ne doit pas »] joindre à son offre des documents montrant qu’il sera représenté par un Agent dans le pays de l’Acheteur.

16.4 EXEMPLE: Les soumissionnaires n’ont pas le droit de se réclamer de l'expérience et de la capacité de leurs sociétés mères aux fins de satisfaire aux exigences de qualification minimale. L'Acheteur prend en compte l'expérience et la qualification du soumissionnaire que sur leurs seuls mérites.

Dans le cas où l'Acheteur a l'intention d’autoriser les Soumissionnaires à se réclamer de l'expérience et de la capacité de leurs sociétés mères aux fins de satisfaire aux critères de qualification spécifiés dans les documents d'appel d'offres, une déclaration claire à cet effet doit être stipulée dans le dossier d'appel d'offres. Le dossier d’appel d’offres doit préciser également les exigences minimales pour l'acceptation par l'Acheteur d’une garantie de la société mère pour les soumissionnaires. Le principal objectif d’une garantie de la société mère est de s'assurer que le contrat est exécuté de manière satisfaisante à savoir que la société mère du Fournisseur fournira les ressources nécessaires et est entièrement engagée, avec sa filiale pour assurer la performance.

EXEMPLE: Si un soumissionnaire souhaite se prévaloir de l'expérience et de la capacité de sa société mère aux fins de satisfaire aux exigences minimales de qualification, le soumissionnaire doit joindre à sa soumission une garantie irrévocable de sa société mère. Le format de la garantie de la société mère doit être approuvé par l'Acheteur avant la soumission de l'offre et précise au minimum:

les noms des parties à la garantie de la société mère, y compris le nom de l'Acheteur, le soumissionnaire et son garant;

le nom du Marché pour lequel la garantie est fournie;


la validité de la garantie, qui doit être compatible avec le délai d'exécution ou de livraison prévus dans le Marché;

la législation régissant la garantie, qui doit être la même que la loi régissant le Marché; et

le plafond cumulatif de la responsabilité du Garant au titre de la garantie, qui ne peut être inférieur à la limite de responsabilité du soumissionnaire au titre du Marché

Le défaut de fournir une garantie appropriée de la société mère peut entraîner le rejet de l'offre.

18 Période de validité des offres

18.1

Insérez le nombre de jours jugés appropriés par l'Acheteur. La période doit être suffisante pour permettre l'achèvement de l'évaluation et la comparaison des offres, l'examen du rapport d'évaluation par la Banque (selon l’obligation), l'obtention de toutes les approbations nécessaires et la notification de l’attribution du Marché. En règle générale, la période de validité doit être de 90 jours. En ce qui concerne des installations et des équipements importants et complexes de la durée de validité peut être plus longue. Une période réaliste doit être stipulée afin d'éviter d’avoir besoin de procéder à des extensions.

La période de validité de l’offre sera de [insérer un nombre] jours.

18.3

La disposition ci-dessous est obligatoire lorsqu’il s’agit de projets financés par la Banque, car il serait injuste de pénaliser l’attributaire du marché pour le contrôle d'une action qui ne peut être attribuée à la faute du soumissionnaire à savoir l'évaluation prolongée par l'Acheteur. L’évaluation du facteur coût étranger doit être basé sur, ou comparable à, l'augmentation annuelle prévue des prix internationaux. L’évaluation du facteur de coût local, si exprimé dans la monnaie locale, doit être fondée sur l'inflation prévue dans le pays de l'Acheteur. Si les coûts locaux sont exprimés dans une monnaie forte, dans ce cas l'augmentation annuelle prévue des prix internationaux doit être utilisée. Sinon la composante du coût local pourrait être convertie en une monnaie largement utilisée dans le commerce international à la date de la notification de l’attribution du marché et ajustée en utilisant le même indice que la composante du coût étranger.

Si l'attribution est retardée d'une période maximale de vingt-huit (28) jours au-delà de l'expiration de la validité de l'offre initiale, le prix contractuel sera rectifié comme suit:

Le rajustement du prix du contrat sera de la date d'expiration initiale de la validité de l'offre au prorata jusqu'à la date d'attribution du contrat et seront calculés sur la base d'une augmentation annuelle des coûts d'étrangers [insert chiffre] pour cent et une augmentation annuelle pour les dépenses locales de [insérer chiffre] pour cent. L'évaluation des offres sera basée sur le prix de l'offre sans tenir compte de


la correction ci-dessus.

19 Garantie de soumission

19.1

Insérez le montant jugé approprié par l'Acheteur. Le montant doit être exprimé comme un montant fixe. La garantie de soumission sera normalement dans une gamme de 2-5 pour cent du montant estimatif des Biens et Services.

Une garantie de soumission [insérer « doit » ou « ne doit pas »] être fournie.

Si une garantie de soumission doit être fournie.

Le Soumissionnaire doit fournir une garantie de soumission d’un montant de [insérer le montant et la monnaie].

19.7

Les GECA soumissionnaires sont rarement des entités juridiquement établies depuis longtemps ayant des comptes bancaires ouverts et des antécédents de crédit. Les GECA soumissionnaires sont souvent formés aux fins de l'exécution du contrat particulier et peuvent éprouver des difficultés à se procurer une garantie de soumission conforme au nom du GECA dans le délai de dépôt des offres, en particulier dans les cas où aucune pré qualification n’a été effectuée préalablement à l'avis d’appel d'offres. L'Acheteur peut donc envisager d'autoriser les GECA soumissionnaires à présenter la garantie de soumission par un partenaire du GECA à la condition que la garantie de soumission soit établie pour et au nom de l'ensemble du GECA.

EXEMPLE: La garantie de soumission d'un GECA peut être au nom d'un partenaire du GECA à condition que la garantie de soumission indique clairement les noms de tous les partenaires du GECA et stipule que la garantie est donnée pour et au nom du GECA. Le défaut de fournir une garantie de soumission conforme requise dans le Dossier d'Appel d’Offres entraînera le rejet de la soumission.

20 Forme et signature de l’offre

20.1 Outre l’original de l’offre, le nombre de copies demandé est de: [insérer le nombre]

20.2 L’habilitation du signataire de l’offre à signer au nom du Soumissionnaire doit préciser: [insérer] (a) Le nom et la description des documents exigés pour établir que le signataire est habilité à signer l’offre, tel qu’un pouvoir par-devant notaire et (b) Dans le cas d’une offre présentée par un GECA existant ou prévu un engagement signé par tous les membres (i) stipulant que tous les membres seront conjointement et solidairement responsables, si cela est exigé en conformité avec l’article 4.1 (a) des IS et (ii) désignant un Mandataire ayant


autorité à représenter tous les membres du GECA durant le processus d’appel d’offres et durant l’exécution du marché, en cas d’attribution. »

D. Remise et ouverture des offres

21 Dépôt et Ouverture des offres

21.1 Les Acheteurs qui souhaitent utiliser une procédure de passation des marchés par voie électronique doivent obtenir au préalable une absence d’objection de la Banque. L'Acheteur doit donner suffisamment de temps pour permettre à la Banque d'organiser un audit indépendant approprié de l'application logicielle. Le libellé des paragraphes ci-dessus doivent être convenus avec la Banque au cas par cas en fonction des résultats de l'audit de la Banque.

Le soumissionnaire ne pourra pas remettre son offre par voie électronique.

21.1 (b) IS 21.1 (b) n’est pas applicable

22 Date et heure limite de dépôt des offres

22.1 Aux fins de remise des offres, uniquement, l’adresse de l’Acheteur est la suivante :

A l’attention de : [insérer le nom de la personne responsable, le cas échéant]

Rue : [insérer]

Étage/ numéro de bureau : [insérer]

Ville : [insérer]

Code postal : [insérer]

Pays : [insérer]

La date et heure limites de remise des offres sont les suivantes :

Date : [insérer]

Heure : [insérer]

25 Ouverture des offres

25.1 L’ouverture des plis aura lieu à l’adresse suivante :

Rue: [insérer]

Étage /Numéro de bureau : [insérer]

Ville : [insérer]

Pays : [insérer]

La date d'ouverture des plis doit d'être la même que celle pour la soumission des offres indiquée dans l’article 22.1 des IS ci-dessus. L’horaire doit également être le même que celui spécifié dans l’article 22.1 des IS ou immédiatement après.


Date : [insérer]

Heure : [insérer]

F. Evaluation et comparaison des offres

L'Acheteur utilisera les critères et les méthodologies indiquées dans la Section III, Critères d'évaluation et de qualification. Aucun autre critère d'évaluation ou méthode sont autorisés.

G. Attribution du Marché

34.1 Critères d’attribution des lots

Cette disposition doit être utilisée lorsque l'appel d'offres est pour un certain nombre de lots et lorsque les soumissionnaires ont été invités à offrir des rabais pour l'attribution de plus d'un marché.

Sous réserve du paragraphe 34, l'Acheteur attribuera le Marché (s) au soumissionnaire (s) dont l'offre (s) a été déterminé à être substantiellement conforme et dont la combinaison, y compris les rabais offerts, montre le plus faible prix total évalué, à condition en outre que les soumissionnaires sont considérés comme qualifiés pour exécuter le marché de façon satisfaisante.

L'attribution du marché sera attribuée à un soumissionnaire unique si son offre propose le plus bas prix pour le total évalué et si le soumissionnaire est jugé qualifié pour exécuter le Marché de façon satisfaisante.

34.2

Il s'agit d'un paragraphe en option, qui ne doit être utilisé que si nécessaire. La variation ne doit normalement pas dépasser 15 pour cent. Dans le cas où l'Acheteur souhaite augmenter les quantités initiales delà de la limite de 15 pour cent, l'Acheteur doit demander au préalable l’absence d’objection de la Banque.

Les quantités peuvent être augmentées d’un pourcentage maximal de 15%

Les quantités peuvent être réduites d’un pourcentage maximal de 15 %

Section III. Critères d’évaluation et de qualification 41


Les Notes à l’Utilisateur encadrées et les dispositions en italiques sont des dispositions d'illustration contenant des instructions et des orientations que le rédacteur doit suivre. Ils ne font pas partie du texte, et ne devront pas être inclus dans le document final du dossier d’appel d'offres. Toutes les références fournies dans la présente Section doivent être mises en correspondance avec les numéros de référence à la Section I, Instructions aux Soumissionnaires (IS). Dispositions intitulées «EXEMPLE» dans cette Section sont facultatives et peuvent être inclus dans le document final du dossier d’appel d'offres à la discrétion de l'Acheteur.

Cette Section contient tous les facteurs que l’Acheteur utilisera pour évaluer une offre et déterminer si un Soumissionnaire satisfait aux exigences de qualifications requises. En conformité avec les articles 29.1 et 31.1 des IS, l ‘Acheteur n’utilisera pas d’autres critères que ceux indiqués. Le Soumissionnaire doit fournir tous les renseignements demandés en utilisant les formulaires de la Section IV, Formulaires de soumission.

Critères d’évaluation et méthodes

13 Offres variantes


13.1 Variantes techniques [insérer les facteurs et méthode, le cas échéant]

Ce qui suit doit être utilisée lorsque des variantes techniques sont admises, mais uniquement celle du soumissionnaire conforme et moins disant est prise en considération.

EXEMPLE: Les soumissionnaires souhaitant offrir des variantes techniques aux spécifications du Dossier d’appel d’offres doivent d’abord chiffrer les exigences définies par l’Acheteur telles que décrites dans le Dossier d’Appel d’offres, et fournir en outre tous les renseignements dont l’Acheteur a besoin pour procéder à l’évaluation complète de la variante proposée, y compris les plans, notes de calcul, spécifications techniques, sous détails de prix et méthodes de construction proposées, et tous autres détails utiles. Le cas échéant, seules les variantes techniques du Soumissionnaire ayant offert l’offre conforme aux exigences de base évaluée la moins disante seront examinées par l’Acheteur.

Ce qui suit doit être utilisé lorsque des variantes techniques sont admises et celles-ci seront prises en considération selon leurs propres mérites et à condition que l'offre de base soit tarifée.

EXEMPLE: Les soumissionnaires souhaitant offrir des variantes techniques aux spécifications du Dossier d’appel d’offres doivent d’abord chiffrer les exigences définies par l’Acheteur telles que décrites dans le Dossier d’Appel d’offres, et fournir en outre tous les renseignements dont l’Acheteur a besoin pour procéder à l’évaluation complète de la variante proposée, y compris les plans, notes de calcul, spécifications techniques, sous détails de prix et méthodes de construction proposées, et tous autres détails utiles.Les variantes techniques qui répondent aux spécifications de performance pour les Biens seront examinées par l’Acheteur selon leurs propres mérites. Variante Commerciale [insérer les facteurs et méthode, le cas échéant]

Ce qui suit doit être utilisée lorsque des variantes non spécifiées financières ou administratives sont admises, cependant, uniquement celle du soumissionnaire conforme et moins disant est prise en considération.

EXEMPLE: Les soumissionnaires qui souhaitent qualifier leurs offres ou autrement s'écarter des exigences du dossier d'appel d'offres sur des questions de nature financière / administrative doivent présenter ces qualifications ou ces déviations sous la forme d'une offre variante aux exigences de l’offre de base, étant entendu que, pour que la variante puisse être prise en considération, le soumissionnaire doit présenter une offre de base conforme. L'attention des soumissionnaires est attirée sur les dispositions de l'article 28.5 des IS concernant le rejet des offres qui ne sont pas substantiellement conformes aux exigences du dossier d'appel d'offres. Chaque offre variante doit être accompagnée d'une description détaillée et d’une décomposition des prix indiquant l’estimation du soumissionnaire quant aux répercussions sur les coûts pour l'Acheteur si l'offre variante était acceptée par l'Acheteur et incorporé dans le Marché. Les offres contenant des qualifications et des écarts qui ne sont pas ainsi détaillés et quotés en tant que des offres variantes peuvent être rejetées.


Après l'achèvement de l'évaluation et la comparaison des offres, l'Acheteur se réserve le droit d'accepter ou de rejeter toute offre variante présentée en application de ce paragraphe par le soumissionnaire conforme et moins disant.

13.2

14

28

28.6

Variante de délai de livraison ou d’exécution Variante de délai de livraison pour livraison ou d'exécution [insérer «sera» ou «ne sera pas»] être autorisée. La méthode d'évaluation et les critères de Variante de délai de livraison ou d'exécution sont précisés en référence à l’article 32.1 (b) des IS de la Section III, Critères d'évaluation et de qualification. Rabais L’Acheteur ajustera le Prix de l’offre pour tenir compte de tout rabais éventuel offert par le Soumissionnaire dans le formulaire d’Offre et qui aura été lu à haute voix lors de l’ouverture des offres, en utilisant la méthode d’application dudit rabais indiquée par le Soumissionnaire dans le formulaire d’Offre. Dans le cas d'ambiguïté dans la méthodologie du Soumissionnaire, le bénéfice du doute doit être donné à l'Acheteur. Si un Soumissionnaire n'accepte pas la décision de l'Acheteur, son offre sera déclarée non recevable et sa garantie de soumission sera appelée. Conformité des offres Non-conformités Omissions Divergences non essentielles ou omissions (commerciale et technique) dans l'offre ne constitue pas un motif de rejet, mais doit se refléter dans l'évaluation lorsque cela est possible et approprié. Le coût de toutes les divergences quantifiables ou omissions seront ajoutés au prix de l'offre en question. Une estimation raisonnable du coût sera faite par l'Acheteur, en prenant en considération les cotations correspondantes d'autres soumissionnaires ou d'autres prix du marché appropriés. Ces coûts seront à la seule discrétion de l'Acheteur. Il ne sera pas demandé à un soumissionnaire ni lui sera permis d'offrir un ajustement de prix pour rectifier des divergences ou des omissions. Divergences et autres facteurs qui sont au-delà des exigences des documents d'appel d'offres ou autrement conduisent à des avantages non sollicités pour l'Acheteur ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des offres.

29 Correction des erreurs arithmétiques

29.2 Correction des erreurs arithmétiques

(a) S’il y a contradiction entre le total des montants indiqué dans la colonne du sous détail de prix et le montant indiqué pour le Prix Total, le premier fera foi et le second sera corrigé en conséquence

(b) S’il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé, à moins que, de l’avis de l’Acheteur, la virgule des décimales du prix unitaire soit manifestement mal placée, auquel cas le prix total indiqué prévaudra et le prix unitaire sera corrigé ;


(c) Si le total obtenu par addition ou soustraction des sous totaux n’est pas exact, les sous totaux feront foi et le total sera corrigé ; et

(d) S’il y a contradiction entre le prix indiqué en lettres et en chiffres, le montant en lettres fera foi, à moins que ce montant soit lié à une erreur arithmétique, auquel cas le montant en chiffres prévaudra sous réserve des alinéas (a) et (b) ci-dessus.

30 Conversion en une seule monnaie

S’il est prévu que les offres puissent être présentées dans plus d'une monnaie, l'Acheteur doit indiquer la monnaie dans laquelle les prix seront convertis. La conversion est effectuée au cours de vente de la monnaie publié par la Banque centrale ou une banque commerciale dans le pays de l'Acheteur. L'Acheteur doit indiquer le nom de la banque et la date du taux de change à utiliser. Ladite date ne doit pas précéder de plus de 30 jours la date spécifiée pour l’ouverture des plis, et ne pas être postérieure à la date initialement prescrite dans l’article 18.1 des IS. Il est d'usage d'utiliser la date de celle fixée pour la limite du dépôt des offres.

Si les soumissionnaires sont invités à soumissionner en plus d’une seule monnaie, la monnaie utilisée pour convertir en une seule monnaie tous les prix des offres exprimées en diverses monnaies aux fins d’évaluation et de comparaison de ces offres est : [insérer le nom de la monnaie]

La source du taux de change à employer est : [insérer le nom de la source des taux de change]

La date de référence est : [insérer la date]

31 Ajustement des offres


31.1 L'évaluation par l'Acheteur d'une offre exclura et ne prendra pas en compte: (a) dans le cas des produits destinés à être livrés à partir du pays de l'Acheteur, ou de l'étranger, les ventes et autres taxes similaires sur les produits finis qui seront payables dans le pays de l'Acheteur, si un marché est attribué au soumissionnaire; (b) dans le cas de biens destinés à être livrés à partir du pays de l'Acheteur, les droits de douane ou autres taxes d'importation similaires sur les composants importés directement incorporé ou être incorporés dans les marchandises, payable dans le pays de l'Acheteur, si un marché est attribué au soumissionnaire; (c) toute provision pour révision des prix pendant la période d'exécution du marché, si cela est prévu dans le marché.

Les paragraphes qui suivent sont facultatifs et ne doivent être utilisés que si des facteurs autres que les prix des offres sont à prendre en compte pour l'évaluation. Les exemples illustrés ici lorsqu’ils sont appropriés sont les seuls à être utilisés, les autres doivent être supprimés. D'autres facteurs peuvent être nécessaires pour certaines offres très spécifiques. Les facteurs d'évaluation doivent répondre aux critères suivants:

le facteur pourrait avoir une incidence sur le prix du contrat et sur l'exécution du contrat (y compris les droits et obligations de l'acheteur et du fournisseur), en termes de durée du contrat, de qualité (y compris la performance technique) et de risques;

il pourrait potentiellement y avoir une variation sensible sur la performance des différentes offres en raison de ce facteur;

les variations du facteur et l'impact sur les performances et le prix peuvent être raisonnablement quantifiés de manière fiable, objective et équitable.

31.2

L’ajustement sera fait en utilisant la méthodologie qui suit :


EXEMPLE:

L’ajustement sera fait en utilisant la méthodologie qui suit : Lors de l'évaluation de chaque offre, l'Acheteur déterminera le prix évalué de chaque offre, en ajustant le prix de l'offre, en utilisant la méthodologie et les facteurs suivants: (a) le coût du transport intérieur; (b) variation par rapport au calendrier de livraison; (c) variation par rapport au calendrier de paiement indiqué dans les CCAP; (d) le coût de remplacement des composants clés, des pièces détachées obligatoires,

et du service après-vente; (e) disponibilité dans le pays de l’Acheteur, des pièces détachées et du service après-

vente pour les équipements offerts dans l’offre ; (f) coûts de fonctionnement et d’entretien; (g) fonctionnement et rendements des équipements offerts ; (h) la disponibilité des équipements offerts; et / ou (i) tout autre critère indiqué dans les spécifications techniques.

EXEMPLE:

31.2 (a) Transport intérieur, Assurances et Autres coûts incidents:

Les éléments suivants sont à utiliser lorsque l'Acheteur exige des soumissionnaires d’indiquer le prix du coût de transports intérieurs, assurance et autres coûts locaux liés au transport des marchandises (livraison EXW ou CAF (à la frontière ou au port)) jusqu’à leur destination finale comme composante du prix de l'offre pour les termes de livraison CAF et EXW. Les Acheteurs suppriment la référence au CAF, le cas échéant, dans le cas où les termes de livraison DDU sont stipulés en référence à l’article 14.6 (b) (i) des IS.

Si il n’a pas été demandé que les coûts de transport intérieur, des assurances et des frais connexes afférentsà la livraison des Biens dans le pays de l’Acheteur jusqu’à leur destination finale, soient exprimés comme faisant partie du prix de l’offre pour les termesde livraison CAF et EXW, ces coûts seront intégrés dans le prix de l’offre aux fins de l’évaluation.

EXEMPLE :

31.2 (b) Livraison ou Calendrier de livraison:


Ce qui suit doit être utilisé lorsque les variantes de calendrier de livraison (délai d’exécution) ne sont pas autorisées.

L'Acheteur exige que les Biens faisant l’objet du présent appel d’offres soient livrés au moment spécifié au calendrier de livraison. Les soumissionnaires proposant une livraison au-delà de cette période seront considérés non conformes. Aucun bonus ne sera alloué pour livraison anticipée.

Ce qui suit doit être utilisé lorsque les variantes de calendrier de livraison (délai d’exécution) sont autorisées.

Les Biens faisant l’objet du présent Appel d’Offres doivent être livrés (embarqués) au cours d’une période de temps ou selon le calendrier d’éxecution spécifiés dans les Exigences (temps de base). Un « ajustement » pour délai de livraison sera calculé pour les offres de chacun des soumissionnaires proposant une livraison au-delà de la base de temps de [insérer chiffre] pour cent du prix des Biens et services connexes de l’offre du soumissionnaire, pour chaque semaine de retard par rapport au temps de base et cet ajustement sera ajouté aux fins d’évaluation au prix de l’offre considérée, jusqu’à un maximum de [insérer chiffre] pour cent du prix CAF des Biens. Aucun bonus ne sera alloué pour livraison anticipée.

EXEMPLE:

Les pourcentages ci-dessus doivent être les mêmes ou inférieurs à ceux stipulés pour dommages et intérêts de retard dans la sous clause 20.1 du Marché et au maximum de 10 pour cent. L’ajustement peut être soit un pourcentage du prix de l’offre soit un montant fixe, exprimés dans la devise utilisée pour la comparaison des offres.

31.2 (c) Variantes au Calendrier de règlement:

Les soumissionnaires indiqueront les prix de leurs offres sur la base du Calendrier de règlement figurant au CCAP dans la sous-clause 11.1 de la Section VIII. Les offres seront évaluées sur cette base. Les soumissionnaires sont toutefois autorisés à présenter une variante au Calendrier de règlement et à indiquer la réduction de prix qu’ils accepteraient pour cette variante. La réduction ainsi offerte ne sera pas prise en compte pour l’évaluation de l’offre. L’Acheteur peut considérer la variante au Calendrier de règlement et la réduction de prix proposées par le Soumissionnaire le moins-disant retenu pour ce qui concerne le Marché attribué.

EXEMPLE:

31.2 (d) Coûts des composants, pièces de rechange nécessaires, et service


La liste et les quantités des principaux ensembles et pièces de rechange obligatoires et services, qui seront probablement nécessaires pendant la période initiale de [préciser le nombre d'années] années de fonctionnement après le début de l'utilisation des Biens par l'Acheteur est fourni dans le liste des Biens et services dans la section VII, Exigences de Fourniture. Leur coût total résultant de l’application des prix unitaires indiqués dans l’offre, sera ajouté au prix de l’offre.

OU

L’Acheteur dressera une liste des composants et pièces de rechange d’emploi fréquent les plus coûteuses, en même temps qu’une estimation des quantités nécessaires pour la période initiale de [préciser le nombre d'années] années de fonctionnement après le début de l'utilisation des Biens par l’Acheteur. Le coût correspondant sera déterminé à partir des prix unitaires indiqués par le Soumissionnaire conformément à l’article 11.1 (g) (b) des IS et sera ajouté au prix de l’offre.

OU

L’Acheteur dressera une estimation du coût des pièces de rechange nécessaires pour la période initiale de [préciser le nombre d'années] années de fonctionnement, telle qu’elle est stipulée la Section VI, Spécifications Techniques, sur la base des renseignements fournis dans chaque offre, ainsi que de son expérience ou celle d’autres acheteurs dans des situations similaires. Le coût correspondant sera ajouté au prix de l’offre.

EXEMPLE:

31.2 (e) Disponibilités des pièces de rechange et des services après-vente dans le pays de l’Acheteur

Le coût pour l’Acheteur de la mise en place d’installations minimums pour le service après-vente et pour le stockage des pièces de rechange, décrites dans les Exigences de Fournitures ou les Spécifications Techniques, sera, s’il est mentionné séparement, ajouté au prix de l’offre. EXEMPLE:

31.2 (f) Frais de fonctionnement et d’entretien prévus


Étant donné que les coûts d'exploitation et d'entretien des Biens en acquisition constituent une part importante des coûts durant la vie économique des équipements, ces coûts seront évalués selon les critères suivants pour une période de [préciser le nombre d'années] années de fonctionnement des Biens : (i) Coûts d'exploitation: coût de carburant (et / ou d'autres contributions) est basé

sur [insérer chiffre] km / heures de fonctionnement par an à un prix de carburant de [insérer le prix du carburant];

(ii) Coûts d’entretien: coûts des pièces de rechange (et / ou d'autres contributions) sont basés sur [insérer chiffre] km / heures de fonctionnement sur la base des chiffres garantis fournis par le soumissionnaire en réponse à (__________) des Spécifications techniques;

(iii) tous les coûts futurs seront actualisés à un taux d'actualisation de [préciser le facteur d'actualisation] pour cent.

EXEMPLE:

31.2 (g) Performance et rendement des biens proposés

Les soumissionnaires indiqueront les performances ou les rendements garantis sur la base des spécifications techniques. Pour toute performance ou rendement inférieur ou supérieur à la norme stipulée dans les Spécifications Techniques, le prix de l’offre sera minoré ou majoré de (_____), représentant le coût actualisé ou le coût-avantage

à l’Acheteur en utilisant la méthodologie qui suit :

[ spécifier la méthodologie ]

L'Acheteur doit spécifier la méthode d'évaluation, y compris un facteur d'ajustement approprié. Le facteur d'ajustement s'applique à une prestation définie ou à une exigence d'efficacité qui doit être précisée dans les Spécifications Techniques. L'Acheteur doit s'assurer qu'une référence appropriée de la Spécification Technique est indiquée dans la méthodologie. La Banque peut exiger une justification appropriée du facteur d'ajustement proposé par l'Acheteur y compris une ventilation détaillée de tous les éléments de coûts en rapport. L'Acheteur doit également veiller à ce que le Marché spécifie les procédures d'essai appropriées ainsi que le taux suffisant de dommages et intérêts pour non-respect du rendement minimal ou l'efficacité des produits tels qu'ils sont garantis par le Fournisseur au moment de l'appel d'offres. Le taux de l'indemnité doit être égal ou supérieur au facteur d'ajustement appliqué pour l'évaluation de l'offre du Fournisseur.

EXEMPLE:

31.2 (h) Disponibilités des équipements proposés


Les soumissionnaires indiqueront les disponibilités garanties des Biens sur la base des spécifications techniques. Pour toute diponibilité en deça ou au delà de la norme, le prix de l’offre sera minoré ou majoré de (_____), représentant le coût actualisé ou le coût-avantage à l’Acheteur en utilisant la méthodologie qui suit :

[ spécifier la méthodologie ]

L'Acheteur doit spécifier la méthode d'évaluation, y compris un facteur d'ajustement approprié. Le facteur d'ajustement s'applique à une prestation définie ou à 'une exigence d'efficacité qui doit être précisée dans les Spécifications Techniques. L'Acheteur doit s'assurer qu'une référence appropriée de la Spécification Technique est indiquée dans la méthodologie. La Banque peut exiger une justification appropriée du facteur d'ajustement proposé par l'Acheteur y compris une ventilation détaillée de tous les éléments de coûts en rapport. L'Acheteur doit également veiller à ce que le Marché spécifie les procédures d'essai appropriées ainsi que le taux suffisant de dommages et intérêts ou sinon une pénalité pour non-respect de la disponibilité des produits tels qu'ils sont garantis par le Fournisseur au moment de l'appel d'offres. L'Acheteur peut envisager de présenter la pénalité sous la forme d'une extension de la période de garantie qui serait beaucoup plus longue, exponentielle, puis la réduction de la disponibilité réelle des marchandises ou, lorsqu'elles sont exprimées en termes monétaires, être égal ou supérieur au facteur d'ajustement appliqué pour l'évaluation de l'offre du Fournisseur.

EXEMPLE:


Le soumissionnaire doit démontrer comment l'objectif de disponibilité est atteint, en fournissant par écrit des exemples, avec données statistiques, de machines existantes de même types ou semblables, utilisées par d’autres acheteurs. Des informations suffisantes doivent être fournies par le soumissionnaire de telle sorte que l'Acheteur puisse se rapprocher des acheteurs précédents et obtenir la confirmation des données présentées. La Disponibilité doit être calculé selon la formule:

A = Tt-( (Fn * MTTR) + (Mn * MTTM)) x 100%

Tt

où:

A est la disponibilité;

Tt est le temps total nécessaire mesuré sur au moins la plus longue période

d'entretien;

Fn est le nombre de pannes de chaque machine dans le temps,Tt ; c’est-à-dire

Fn = Tt / Temps moyen entre deux pannes

MTTR est le temps moyen de réparation, y compris le temps moyen pour récupérer

la machine du lieu de la panne, le cas échéant

Mn est le nombre d'événements de maintenance programmées dans le temps, Tt,

c’est-à-dire Mn = Tt / Périodicité d'entretien

MTTM est le temps moyen d’entretien, y compris le temps de récupération de la machine de l'endroit de la panne et de transport au lieu d’entretien.

En termes abrégés, c'est:

A = Temps Total - (Temps d'arrêt dus à des défaillances + Temps d'arrêt pour

l’entretien) x 100%

Temps Total


Critères de qualification (sans pré qualification)

Les Notes à l’Utilisateur encadrées et les dispositions en italiques sont des dispositions d'illustration contenant des instructions et des orientations que le rédacteur doit suivre. Ils ne font pas partie du texte, et ne devront pas être inclus dans le document final du dossier d’appel d'offres. Toutes les références des tableaux fournies dans la présente Section doivent être mises en correspondance avec les numéros de référence des tableaux fournis sous cette Section. Lorsque l'avis d’appel d'offres est publié pour plus d'un marché à savoir que les travaux soumissionnés le sont sur une base de «tranche et ensemble», l'Acheteur doit spécifier les critères de capacité appropriées pour tous les marchés spécifiques / «tranches», toute combinaison de marchés / «tranches, et pour l' «ensemble» au complet. Les soumissionnaires doivent être classés en fonction de leur capacité en ce qui concerne le nombre de marchés / «tranches», pour lesquels ils peuvent être contractées.

32.1 Pour être admissible à l'attribution du marché conformément à l’article 32.1 des IS, le Soumissionnaire doit démontrer à l'Acheteur qu'il satisfait pleinement aux exigences en matière d’éligibilité et admissibilité, d’expérience, d’équipement, de situation financière et d’historique des litiges, indiqués ci-dessous:

Tableau 2.1

Eligibilité et admissibilité

EXEMPLE:

Les soumissionnaires doivent satisfaire aux critères d'éligibilité et d’admissibilité énoncés dans l’article 4 des IS et dans le Tableau 2.1, Eligibilité et admissibilité ci-dessous.

Tableau 2.2

Antécédents en matière de non-exécution de marchés

EXEMPLE:

Un antécédent fondé en matière de non-exécution de marchés et/ou une affaire contentieuse à l’encontre du soumissionnaire ou d’un membre quelqu’il soit d’un groupement pourra entraîner le rejet de l’offre. of the tender.

Tableau 2.3

Situation financière

2.3.1 Situation financière

Les Entreprises appartenant à des particuliers et à des sociétés peuvent ne pas avoir l’obligation par la loi de leur pays d'origine d’établir des bilans audités. Dans de tels cas, l’exigence de l’audit peut être assouplie par l'Acheteur. Les bilans audités sont habituellement exigés pour cinq ans, mais cela pourrait être moins en raison de circonstances particulières du pays.


EXEMPLE:

La soumission des bilans vérifiés pour les [insérer un nombre] dernières années est requise et doit démontrer la solidité actuelle de la position financière du candidat et sa profitabilité à long terme. Si besoin, l’Acheteur se renseignera auprès des banquiers du soumissionnaire.

2.3.2 Chiffre d’affaires annuel moyen

EXEMPLE:

Chiffre d’affaires annuel moyen en tant que Fournisseur principal (défini par la facturation des Biens et services livrés et en cours de livraison) pour les [insérer un nombre] dernières années de EURO [insérer la valeur] ** équivalent **

* Cette période est normalement de cinq ans, mais peut-être moins si des circonstances particulières le justifient.

** Habituellement au moins 2,5 fois le besoin en financement annuel estimé pour le marché proposé (basé sur une projection linéaire). Le coefficient peut être inférieur pour les marchés de très grande ou de très petite importance, mais pas inférieur à 1,5, et doit tenir compte des circonstances particulières du pays.

2.3.3 Capacité de financement

EXAMPLE:

Le soumissionnaire doit démontrer qu'il a accès à des, ou qu’ il dispose de, avoirs liquides, actifs immobiliers non utilisés, lignes de crédit, et autres moyens financiers suffisants pour couvrir les besoins en trésorerie estimés pour le marché et comme n’étant pas inférieur à Euro [insérer le montant] * équivalent, en prenant en compte les engagements du soumissionnaire pour ses autres marchés.

* Habituellement, équivalent au montant estimé du marché. Le critère de qualification des ressources financières doit être calculé en tenant compte de la méthode et le calendrier des paiements proposés par l'Acheteur. En vertu des marchés de livraison de marchandises, la majeure partie du paiement (80% du prix du marché) sera normalement libéré par l'Acheteur au Fournisseur lors de l'expédition des marchandises. Afin de répondre aux fonds de trésorerie négative découlant d'un tel marché, le Fournisseur devra mobiliser des ressources financières qui sont à peu près équivalentes au prix du marché.

Tableau 2.4

Experience

2.4.1 Experience

EXEMPLE:

Expérience en tant que Fournisseur dans au moins [insérer le nombre] * marchés


au cours des [insérer le nombre] ** dernières années avec une valeur minimum de [insérer un pourcentage de la valeur] ***, qui ont été exécutés de manière satisfaisante et terminés, pour l’essentiel, et qui sont similaires aux Biens proposés. La similitude portera sur la taille physique, la complexité, les méthodes / technologies ou autres caractéristiques telles que décrites dans la Section IV, Formulaires de soumission.

* Habituellement, au moins trois (3) marchés pour la livraison des Biens prévus dans le marché ou similaire; ** Cette période est normalement de cinq ans, mais peut-être moindre si des circonstances particulières le justifient;

***Habituellement pas moins de 80% du montant estimé du marché.

32.4 Le dossier d’appel d’offres doit préciser tous les éléments significatifs des exigences pour lesquels l'acheteur a l'intention d'évaluer les capacités des fabricants et sous-traitants proposés par le soumissionnaire sélectionné. Les éléments proposés pour les exigences doivent faire l'objet d'une absence d’objection de la Banque. L'Acheteur doit fournir à la Banque une justification appropriée pour chaque élément des exigences, y compris les critères et la méthodologie proposée (s) pour l'évaluation des fabricants et sous-traitants proposés par le soumissionnaire.

L’article 32.4 des IS n’est pas applicable.


2. Qualification (sans pré qualification) Tableaux

2.1 Eligibilité et admissibilité

No. Objet Critère

Entité

unique

Groupement d’entreprises, consortium

ou association (GECA) Documentation

Toutes Parties Combinées

Chaque Partie

Une Partie au moins

2.1.1 Conflit d’intérêts Pas de conflit d’intérêts selon l’article 4.3 des IS.

Doit satisfaire au critère

GECA existant ou prévu doit satisfaire au critère


Sans objet Formulaire d’offre

2.1.2 Exclusion par la

Banque

Ne pas avoir été exclu par la Banque, tel que décrit dans l’article 4.4 des IS.


GECA existant doit satisfaire au critère



2.1.3 Entreprise

publique

Le candidat doit satisfaire aux conditions de l’article 4.5 des IS.




Sans objet Formulaires ELI -1.1 et 1.2, avec pièces jointes

2.1.4 Exclusion au titre

d’une résolution

des Nations Unies

ou de la législation

du pays de

l’Emprunteur

Ne pas être exclu en application de loi ou règlement du pays de l’Emprunteur ou d’une décision de mise en œuvre d’une résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies en conformité avec l’article 4.7 des IS


GECA existant doit satisfaire au critère



2.2 Antécédents en matière de non-exécution de marchés


2.2.1 Antécédents

de non-

exécution de

marché

Pas de défaut d’exécution d’un marché au cours des __ (___)dernières années qui précèdent la date limite de remise de l’offre, confirmé par tous les renseignements relatifs aux litiges ou aux procès complètement réglés. Un litige ou un procès complètement réglé est un litige ou un procès qui a été résolu conformément au mécanisme de règlement des litiges du marché correspondant et pour lequel tous les recours à la disposition du Soumissionnaire ont été épuisés

Doit satisfaire au critère seul ou au titre de partie à un GECA passé ou existant.

Sans objet Doit satisfaire au critère seul ou au titre de partie à un GECA passé ou existant

Sans objet Formulaire CON-2

2.2.2 Litiges en

instance

Tous les litiges en instance ne doivent pas représenter un total de plus de _____ [insérer pourcentage en toutes lettres et en chiffres] _______ pour cent (____%)] des actifs nets du candidat ; ils seront considérés comme tranchés à l’encontre du Soumissionnaire.

Doit satisfaire au critère seul ou à titre de partie d’un GECA passé ou existant

Sans objet Doit satisfaire au critère seul ou à titre de partie d’un GECA passé ou existant

Sans objet Formulaire CON-2


2.3 Situation financière

2.3.1 Situation

financière

Soumission de bilans vérifiés ou, si cela n’est pas requis par la réglementation du pays du candidat, autres états financiers acceptables par l’Acheteur pour les [ ] dernières années démontrant la solidité actuelle de la position financière du candidat et sa profitabilité à long terme


Sans objet


Sans objet

Formulaire FIN - 3.1 avec pièces jointes

2.3.2 Chiffre

d’affaires

annuel

moyen

Avoir un minimum de chiffre d’affaires annuel moyen de__ [insérer montant en équivalent en US$ en toutes lettres et en chiffres], qui correspond au total des paiements mandatés reçus pour les marchés en cours ou achevés au cours des [insérer nombre d’années en toutes lettres et en chiffres (___)] dernières années


Doivent satisfaire au critère

Doit satisfaire à __ [insérer pourcentage en toutes lettres et en chiffres] __ pour cent (___%)] de la spécification


Formulaire FIN - 3.2

2.3.3 Capacité de

financement

Le Soumissionnaire doit montrer qu’il a accès à des financements tels que des avoirs liquides, actifs immobiliers non utilisés, lignes de crédit, autres que l’avance de démarrage éventuelle, à hauteur de: (i) besoins en financement du marché: et (ii) besoins en financement pour ce marché et les autres engagements en cours.


Doivent satisfaire au critère



Formulaire FIN - 3.3 + Formulaire FIN – 3.4


2.4 Expérience

2.4.1 Expérience Expérience en tant que Fournisseur dans au moins _________ (___) marchés au cours des ________ ( ) dernières années avec une valeur minimum de ____________ (___), qui ont été exécutés de manière satisfaisante et terminés, pour l’essentiel, et qui sont similaires aux Biens et Services connexes proposés. La similitude portera sur la taille physique, la complexité, les méthodes/technologies ou autres caractéristiques telles que décrites dans la Section IV, Formulaires de soumission.



Sans objet Doit satisfaire au critère

Formulaire EXP-2.4.1

Section IV. Formulaires de soumission 59


Liste des formulaires

Formulaire d’offre.............................................................................................................................. 64

Formulaire de Garantie de soumission (Garantie bancaire) ............................................................ 70

Modèle d’autorisation du Fabricant .................................................................................................. 68

Formulaires de qualification .............................................................................................................. 69

Fiche de renseignements sur le soumissionnaire ............................................................................ 59

Fiche de renseignements sur chaque partie d'un GECA ................................................................. 61

Antécédents en matière de non-exécution de marchés ................................................................... 62

Marchés en cours ............................................................................................................................. 64

Situation financière ........................................................................................................................... 65

Chiffre d'affaires annuel moyen ........................................................................................................ 67

Capacité de financement .................................................................................................................. 68

Expérience ........................................................................................................................................ 69


Formulaire d’offre

Remarque pour les soumissionnaires: le soumissionnaire doit préparer le Formulaire d’offre sur son papier à en-tête montrant clairement le nom et l'adresse au complet du soumissionnaire. Tout texte entre crochets [] est fourni à titre indicatif pour aider à la préparation de ce formulaire et doit être supprimé par le soumissionnaire dans le document final.

Date : AO No. : Avis d’appel d’offres No. : Variante No. :

À : _______________________________________________________________________ Nous, les soussignés attestons que : a) Nous avons examiné le Dossier d’appel d’offres, y compris l’additif/ les additifs No. : __________émis en conformité avec la Clause 8 des Instructions aux Soumissionnaires (IS) ; et n’avons aucune réserve à leur égard ; b) Nous proposons de fournir conformément au Dossier d’appel d’offres les Biens et Services

connexes ci-après : ;

c) Le prix total de notre offre, hors rabais offerts à l’alinéa (d) ci-après est de :

_______________________________________________________________________

d) Les rabais offerts et les modalités d’application desdits rabais sont les suivants: ;

e) Notre offre demeurera valide pendant une période de _(insérer la période de validité comme

stipulé dans l’article 18.1 des IS)___________________________ jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres dans le Dossier d’appel d’offres ; Cette offre continuera de nous engager et peut être acceptée à tout moment avant l’expiration de cette période ;

f) Si notre offre est acceptée, nous nous engageons à obtenir une garantie de bonne exécution du

Marché conformément au Dossier d’Appel d’Offres; g) Notre société, y compris tous sous-traitants ou fournisseurs intervenant en rapport avec une

quelconque partie du Marché, avons des nationalités listées dans les pays éligibles; h) Notre société, y compris tous sous-traitants ou fournisseurs intervenant en rapport avec une

quelconque partie du Marché, ne nous trouvons pas en situation de conflit d’intérêt, en conformité avec l’article 4.3 des IS;

i) Nous ne participons pas, en qualité de soumissionnaire ou de sous-traitant, à plus d’une offre

dans le cadre du présent appel d’offres en conformité avec l’article 4.3 des IS, autre que des offres « variantes » présentées conformément à l’article 13 des IS;


j) Notre société, ses sociétés affiliées ou filiales, y compris tous sous-traitants ou fournisseurs et leurs sous-traitants intervenant en rapport avec une partie quelconque du Marché, n’avons pas été déclarées disqualifiées par la Banque, en application de loi ou règlement du pays de l’Emprunteur ou d’une décision de mise en œuvre d’une résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

k) Nous ne sommes pas une entreprise publique/Nous sommes une entreprise publique mais nous satisfaisons aux dispositions de l’article 4.5 des IS.

l) Les honoraires ou commissions ou avantage en nature ci-après ont été versés ou accordés ou

doivent être versés ou accordés en rapport avec la procédure d’appel d’offres ou l’exécution/la signature du Marché:

Nom du Bénéficiaire Adresse Motif Montant

(Si aucune somme n’a été versée ou ne doit être versée, porter la mention « néant »).

m) Il est entendu que la présente offre, et votre acceptation écrite de ladite offre figurant dans la

notification d’attribution du Marché que vous nous adresserez tiendra lieu de contrat entre nous, jusqu’à ce qu’un marché officiel soit établi et signé.

n) Il est entendu par nous que vous n’êtes pas tenus d’accepter l’offre évaluée la moins- disante ni

l’une quelconque des offres que vous pouvez recevoir. Nom En tant que _ Signature Dûment habilité à signer l’offre pour et au nom de En date du ________________________________ jour de _____


EXEMPLE:

Bordereau des prix des Biens et Services connexes

Biens en du pays de l’Acheteur

Date:

AO No.:

Variante No.:

Nom du soumissionnaire: _______________________________________________________

1 2 3 4 5 6 7

Poste Description Quantité

Prix

unitaire

EXW ref.

14.6(a)(i)

Droits

d’importation et

taxes sur

composant

directement

importés.

ref. 14.6 (a)(ii)

Taxes sur

les ventes et

autres

payables si

le marché

est attribué

ref. 14.6

(a)(iii)

Prix total

per poste

(3 x 4)

Montant total (Biens)

Nom

En tant que

Signature:

Dûment habilité à signer l’offre pour et au nom de _________________________________

En date du _________________ jour de _____________________, ______.

Note:

1. En cas de divergence entre le prix unitaire et le total, ceux-ci seront ajustés conformément aux

Instructions aux Soumissionnaires.

2. Les prix et les monnaies doivent être en conformité avec les Instructions aux Soumissionnaires.

3. Tous les postes de la Section IV – Exigences de Fournitures doivent être saisis et quottés dans le Bordereau des prix. Les postes sans prix seront traités conformément aux Instructions aux Soumissionnaires.

Price Schedule for Goods and Related Services

Goods to be supplied from outside the Purchaser’s country

EXAMPLE:


EXEMPLE

Bordereau des prix des Biens et Services connexes

Biens en provenance d’un autre pays que le pays de l’Acheteur

Date:

AO No.:

Variante No.: _______________________________

Nom du soumissionnaire: __________________________________________________

1 2 3 4 5 6


Prix unitaire

CAF

(Frontière)

ref. 14.6(b)(i)

Prix unitaire

(autres

Incoterms)

ref. 14.6(b)(ii)

Prix total

par poste

(3 x 4)

Montant total (Biens)

Nom

En tant que

Signature:


En date du _________________ jour de _____________________, ______.

Note:

1. En cas de divergence entre le prix unitaire et le total, ceux-ci seront ajustés conformément

aux Instructions aux Soumissionnaires.

2. Les prix et les monnaies doivent être en conformité avec les Instructions aux

Soumissionnaires.



EXEMPLE:

Bordereau des prix des Services connexes devant être fournis

Date:

AO No.:

Variante No.: _____________________________________

Nom du soumissionnaire: ________________________________________________________

1 2 3 4 5 6


Dépenses pour livraison

intérieure à destination

finale ref. 14.6(c)(i)

Prix des services associés

ref. 14.6(c)(ii) Total

Monnaie étrangère

(A)

Monnaie locale (B)

Monnaie étrangère (5A)

Monnaie locale (4 + 5B)

Montant total (Services)

Nom

En tant que

Signature:


En date du _________________ jour de _____________________, ______.

Note:

1. En cas de divergence entre le prix unitaire et le total, ceux-ci seront ajustés conformément

aux Instructions aux Soumissionnaires.

2. Les prix et les monnaies doivent être en conformité avec les Instructions aux

Soumissionnaires.



4 La colonne 4 ne doit être utilisée que lorsque les prix sont demandés CAF / CIF (port

d'entrée) et EXW (fournisseurs locaux).


Formulaire de Garantie de Soumission (Garantie Bancaire)

Note à l'intention du soumissionnaire: Tout texte entre crochets [] est à l’usage de la préparation de ce formulaire et doit être supprimé dans le document final.

[insérer le nom de la banque, et l’adresse de l’agence émettrice] Bénéficiaire : [insérer nom et adresse de l’Acheteur] Date : [insérer date] Garantie d’offre no. : [insérer No de garantie] Nous avons été informés que [insérer nom du soumissionnaire] (ci-après dénommé « le Soumissionnaire ») a répondu à votre appel d’offres no. [insérer no de l’avis d’appel d’offres] pour la fourniture de [insérer description des fournitures] et vous a soumis son offre en date du [insérer date du dépôt de l’offre] (ci-après dénommée « l’Offre »).

En vertu des dispositions du dossier d’Appel d’offres, l’Offre doit être accompagnée d’une garantie d’offre. A la demande de l’Acheteur, nous [insérer nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer la somme en chiffres dans la monnaie du pays de l’Acheteur ou un montant équivalent dans une monnaie internationale librement convertible]. _____________ [insérer la somme en lettres].

Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Soumissionnaire n'a pas exécuté une des obligations auxquelles il est tenu en vertu de l’Offre, à savoir :

(a) s’il retire l’Offre pendant la période de validité qu‘il a spécifiée dans la lettre de soumission de l’offre; ou

(b) si, s’étant vu notifier l’acceptation de l’Offre par l’Acheteur pendant la période de validité telle qu’indiquée dans la lettre de soumission de l’offre ou prorogée par l’Acheteur avant l’expiration de cette période, il:

(i) ne signe pas le Marché, si demandé ; ou

(ii) ne fournit pas la garantie de bonne réalisation du Marché, s’il est tenu de le faire ainsi qu’il est prévu dans le dossier d’appel d’offres.

La présente garantie expire (a) si le marché est octroyé au Soumissionnaire, lorsque nous recevrons une copie du Marché signé et de la garantie de bonne exécution émise en votre nom, selon les instructions du Soumissionnaire ; ou (b) si le Marché n’est pas octroyé au Soumissionnaire, à la première des dates suivantes : (i) lorsque nous recevrons copie de votre notification au Soumissionnaire du nom du soumissionnaire retenu, ou (ii) vingt-huit (28) jours après l’expiration de l’Offre.

Toute demande de paiement au titre de la présente garantie doit être reçue à cette date au plus tard.


La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) relatives aux garanties sur demande, Publication CCI no : 458. [Signature(s)]


Modèle d’autorisation du Fabricant

[Le Soumissionnaire exigera du Fabricant qu’il prépare cette lettre conformément aux

indications entre crochets. Cette lettre d’autorisation doit être à l’en tête du Fabricant et doit

être signée par une personne dûment habilitée à signer des documents qui engagent le

Fabricant. Le Soumissionnaire inclut cette lettre dans son offre, si exigé dans les DPAO]

Date [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]

AO No.: [insérer le numéro de l’Appel d’Offres] Avis d’appel d’offres No.: [insérer le numéro de l’avis d’Appel d’Offres]

A: [insérer nom complet de l’Acheteur] ATTENDU QUE : [insérer le nom complet du Fabricant] sommes fabricant réputé de [indiquer les Biens produits] ayant nos usines [indiquer adresse complète de l’usine] Nous autorisons par la présente [indiquer le nom complet du Soumissionnaire] à présenter une offre, et à éventuellement signer un marché avec vous pour l’Appel d’Offres N

o [insérer le numéro de

l’Appel d’Offres] pour ces fournitures fabriquées par nous. Nous confirmons toutes nos garanties et nous nous portons garants conformément à la Clause 21.1 du Cahier des Clauses générales pour les Biens proposés par l’entreprise ci-dessus pour cet Appel d’Offres. Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’autorisation] En tant que [indiquer la capacité du signataire] Signature [insérer la signature] Dûment habilité à signer l’habilitation pour et au nom de [insérer le nom complet du Fabricant] En date du __________________________ jour de _____ [Insérer la date de signature]


Formulaires de qualification Afin de démontrer qu’il satisfait aux critères de qualifications requises pour exécuter le marché en conformité avec la Section III (Critères d’évaluation et de qualification), le Soumissionnaire fournira les renseignements demandés dans les formulaires de qualification ci-après.


Eligibilité et admissibilité Formulaire ELI – 1.1

Fiche de renseignements sur le soumissionnaire

Date: _____________________ No. AO : __________________ Avis d’appel d’offres No______

Page___de___pages

1. Nom légal du soumissionnaire :

2. Dans le cas d’un groupement d’entreprises, consortium ou association (GECA), nom légal de chaque partie :

3. Pays où le soumissionnaire est ou sera constitué en société :

4. Année à laquelle le soumissionnaire a été constitué en société :

5. Adresse légale du soumissionnaire dans le pays où il est constitué en société :

6. Renseignements sur le représentant autorisé du soumissionnaire :

Nom :

Adresse :

Numéro de téléphone/de télécopie :

Adresse électronique :

7. Les copies des documents originaux qui suivent sont jointes : ¤. Dans le cas d’une entité unique, Statuts ou Documents constitutifs de l’entité légale susmentionnée,

conformément aux dispositions des Clauses 4.1 et 4.2 des IS.

¤ Dans le cas d’une entreprise publique du pays de l’Acheteur, tout document complémentaire qui n’est pas mentionné dans le paragraphe 1 ci-dessus et est nécessaire pour satisfaire aux dispositions de l’article 4.5 des IS.


Formulaire ELI – 1.2

Fiche de renseignements sur chaque Partie d’un GECA

Date: _____________________ No. AO: __________________

Avis d’appel d’offres No : ______ Page___de___pages

1. Nom légal du soumissionnaire :

2. Nom légal de la partie du GECA:

3. Pays de constitution en société de la partie du GECA:

4. Année de constitution en société de la partie du GECA :

5. Adresse légale de la partie du GECA dans le pays de constitution en société :

6. Renseignements sur le représentant autorisé de la partie au GECA :

Nom :

Adresse :

Numéro de téléphone/télécopie :

Adresse électronique :

7. Les copies des documents originaux qui suivent sont jointes :

s constitutifs de l’entité légale susmentionnée, conformément aux dispositions des articles 4.1 et 4.2 des IS.

Dans le cas d’une entreprise publique du pays de l’Acheteur, documents qui établissent l’autonomie juridique et financière et le respect des règles de droit commercial, conformément aux dispositions de l’article 4.5 des IS.


Antécédents de marchés non exécutés

Formulaire CON - 2

Informations sur les marchés non exécutés

Nom légal du soumissionnaire : [insérer le nom complet ]Date : [insérer jour, mois, année] Nom légal de la Partie au GECA : [insérer le nom complet]No. AO et titre : [numéro et titre de l’AO]

Page__de___pages

Marchés non exécutés selon les dispositions de la Section III, Critères d’évaluation et de qualification

[nombre d’années] ans stipulée à la Section III, Critères d’évaluation et de qualification, critère 2.2.1.

Année Part non exécutée de Marché

Identification du marché Montant total du marché (valeur

actuelle en équivalent Euro)

Litiges en instance, en vertu de la Section III, Critères d’évaluation et de qualification

Pas de litige en instance en vertu de la Section III, Critères d’évaluation et de qualification, critère 2.2.2.

Litige(s) en instance en vertu de la Section III, Critères d’évaluation et de qualification, critère 2.2.2:

Année Montant de la réclamation

en pourcentage de la valeur

nette de l’actif total

Identification du marché

Montant total du marché (valeur

actuelle, équivalent en

Euro)

______ ______ Identification du marché : Nom d’Acheteur : Adresse d’Acheteur : Objet du litige :

______

______

______

Identification du marché : Nom d’Acheteur : Adresse d’Acheteur : Objet du litige :

___________


Situation financière

Formulaire FIN – 3.1

Antécédents en matière de non-exécution de marchés

Nom légal du soumissionnaire : _______________________ Date :

_________________

Nom légal de la partie au GECA : ___________________ __No. AO: ___

Page__de___pages

A compléter par le soumissionnaire et, dans le cas d’un GECA, par chaque partie.

Données financières Antécédents pour les ______ (__) dernières années

(équivalent milliers d’Euro)

Année 1 Année 2 Année … Année … Ratio moyen

Information obtenue des états financiers

Total actif (TA)

Total passif (TP)

Avoirs net (PN)

Disponibilités (D)

Engagements (E)

Information des comptes de résultats

Recettes totales (RT)

Bénéfices avant impôts (BAI)

On trouvera ci-après les copies des états financiers (bilans, y compris toutes les notes y afférents, et comptes de résultats) pour les années spécifiées ci-dessus et qui satisfont aux conditions suivantes :

a) Ils doivent refléter la situation financière du soumissionnaire ou de la Partie au GECA, et non pas celle de la maison mère ou de filiales

b) Les états financiers passés doivent être vérifiés par un expert-comptable agréé

c) Les états financiers doivent être complets et inclure toutes les notes qui leur ont été ajoutées

d) Les états financiers doivent correspondre aux périodes comptables déjà terminées et vérifiées (les états financiers de périodes partielles ne seront ni demandés ni acceptés)



Chiffre d’affaires annuel moyen Nom légal du soumissionnaire : ________________________ Date: _________________

Nom légal de la partie au GECA : _________________ No. AO: ___

Page___de___pages

Données sur le chiffre d’affaires annuel

Année Montant et monnaie Equivalent Euro

_________________________________________ __________________

_________________________________________ __________________

_________________________________________ __________________

_________________________________________ __________________

_________________________________________ __________________

*Chiffre d’affaires moyen

_________________________________________ __________________

*Le chiffre d’affaires annuel moyen est calculé comme le total des paiements reçus et certifiés pour

l’approvisionnement en cours ou terminé, divisé par le nombre d’années spécifié dans la Section III, Critères d’Evaluation. Sous-Facteur 2. 3.2.



Capacité de financement

Indiquer les sources de financement (liquidités, actifs réels non grevés, lignes de crédit et autres moyens financiers nécessaires pour les besoins de trésorerie au(x) marché(s) considéré(s), nets des engagements pris par le Soumissionnaire au titre d’autres marchés comme requis à la Section III, Critères d’évaluation et de qualification.

Source de financement Montant (Euro équivalents)

1.

2.

3.

4.


Formulaire Fin 3.4

Marchés en cours

Les Soumissionnaires et chaque partenaire de GECA doivent fournir les renseignements concernant leurs engagements courants pour tous les marches attribués, ou pour lesquels ils ont reçu une notification d’attribution, lettre de marché, etc.…, ou pour les marchés en voie d’achèvement, mais pour lesquels un certificat de réception provisoire sans réserve n’a pas été émis.

Intitulé du marché Acheteur, contact

adresse/tél/ télécopie

Valeur des fournitures restant à

exécuter (Euro équivalents)

Date d’achèvement

prévue

Montant moyen mensuel facturé au

cours des 6 derniers mois

(Euro/mois)

1.

2.

3.

4.

5.

etc.


Formulaire EXP – 2.4.1

Expérience

Nom légal du soumissionnaire : ________________________ Date: ________________ Nom légal de la partie au GECA : ____________________ No. AO : ________

Page___de___pages

Numéro de marché similaire [insérer le nombre] au total de [insérer le nombre] : requis

Renseignements

Identification du marché ________________________________________

Date d’attribution Date d’achèvement

________________________________________ ________________________________________

Rôle dans le marché

Montant total du marché _____________________ Euro_______

Dans le cas d’une partie à un GECA ou d’un sous-traitant, préciser la participation au montant total du marché

__________%

Euro_______

Nom de l’Acheteur : ________________________________________

Adresse : Numéro de téléphone/télécopie : Adresse électronique :

________________________________________ ________________________________________ ________________________________________ ________________________________________


Formulaire EXP – 2.4.1 (suite)

Expérience (suite) Nom légal du soumissionnaire : ___________________________ Nom légal de la partie au GECA : ___________________________

Page__de___pages

No. du marché similaire : [insérer nombre] __au total de [insérer nombre] ___requis

Renseignements

Description de la similitude conformément au 2. 4.1 de la Section III :

Montant _________________________________

Taille physique _________________________________

Complexité _________________________________

Méthodes/Technologie _________________________________

Autres caractéristiques

_________________________________

Section V. Pays Eligibles 79

Section V. Pays Eligibles

La banque autorise les entreprises et personnes de tous pays, qu’ils soient ou non membres de la Banque, à soumettre des offres de biens, de travaux et de services dans le cadre de projets qu’elle finance. Conformément aux règles du droit international, les fonds provenant des prêts, prises de participation ou garanties de la Banque ne peuvent être utilisés pour payer des personnes physiques ou morales ni pour régler des importations de biens si lesdits paiements ou importations sont interdits en vertu d’une décision prise par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies conformément au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. En conséquence, les personnes physiques ou morales ou les fournisseurs offrant des biens et services visés par une telle décision ne peuvent pas être adjudicataires de marchés financés par la Banque.

Section VI. Exigences de Fournitures 80

PARTIE 2 - Exigences de Fournitures

Partie 2: Section VI. Exigences de Fournitures 81

Section VI. Exigences de Fournitures

Table des matières

1. Liste des Biens et des Services connexes ................................................................................... 82

2. Calendriers de livraison et d’achèvement .................................................................................... 83

3. Spécifications techniques ............................................................................................................. 84

4. Plans ............................................................................................................................................. 86


1. Liste des Biens et des Services connexes

La liste des Biens, des services connexes et pièces de rechange obligatoires à insérer dans les documents d'appel d'offres par l'Acheteur, le cas échéant avant la délivrance du document de soumission. Tableaux à être rallongés si nécessaire.

EXEMPLE :

1.1 Liste des Biens

Liste No.

Nom des Biens Description succincte Quantité

EXEMPLE :

1.2 Liste des Services connexes

Liste No.

Nom des Services connexes

Description succincte Quantité

EXEMPLE :

1.3 Liste des Pièces de rechange indispensables

Liste No.

Nom des Pièces de rechange

indispensables Description succincte Quantité


2. Calendriers de livraison et d’achèvement

Les textes des plannings de livraison et d'achèvement sont à insérer dans les dossiers d'appel d'offres par l'Acheteur, le cas échéant avant la diffusion du Dossier d’Appel d’Offres.

Le calendrier de livraison indique une date de livraison au Site au plus tard le : [insérer la date].

La période de livraison commencera au plus tard le ____________________.

Nom des Biens

ou des Services connexes

Calendrier de livraison

(jj/mm/année)


3. Spécifications techniques Ces notes de préparation des spécifications sont produites à titre d'information pour l'Acheteur ou la personne qui établit les documents d'appel d'offres. Elles ne doivent pas être incluses dans les documents finaux Préparer les spécifications techniques: Un cahier des charges précis et clairs est une condition préalable pour les soumissionnaires de répondre de façon réaliste et compétitive aux exigences de l'Acheteur sans qualification de leurs offres. Le cahier des charges doit être rédigé de manière à permettre à la concurrence la plus large possible tout en présentant un énoncé clair des normes requises de main-d'œuvre, de matériaux et de performance des biens et services devant être fournis. Ceci est compatible avec la réalisation des objectifs d'économie, d'efficacité et d'équité, et assurera la conformité des offres et facilitera la tâche de l'évaluation des offres et la transparence de l’attribution. Le cahier des charges devrait exiger que tous les biens et matériaux qui seront incorporés dans les marchandises sont neuves, encore inutilisées et des modèles les plus récents ou en cours. Ils devraient également intégrer toutes les améliorations récentes en matière de conception et de matériaux, sauf disposition contraire dans les spécifications. Le cas échéant, des spécifications techniques générales standardisés couvrant la main d’œuvre, les matériaux, la fabrication, l'assurance qualité et le test doivent être utilisé s avec des suppressions ou des additifs pour l'achat spécifié. Il faut prendre soin à la rédaction de cahier des charges afin de s'assurer qu'ils ne sont pas limitatifs. Normes internationales reconnues devraient être utilisées autant que possible. Lorsque d'autres normes particulières sont utilisées, donc des standards nationaux du pays de l'Acheteur, le cahier des charges doit indiquer clairement que l'équipement, les matériaux et la fabrication qui satisfont aux autres normes qui font autorité et qui assurent au moins une qualité et performance sensiblement égale aux normes mentionnées, seraient également acceptable. Référence à des noms de marque et les numéros de catalogue doit être évitée autant que possible, lorsque cela est inévitable, ils doivent toujours être respectées par les mots «ou au moins équivalent».

Texte des spécifications techniques à insérer dans les documents d'appel d'offres par l'Acheteur, le cas échéant.

Item No.

Spécifications techniques détaillées des Biens exigés.


EXEMPLE: L'équivalence des normes et codes Partout où il est fait référence dans les spécifications techniques des normes et codes spécifiques à respecter par les marchandises et les documents à fournir ou testés, les dispositions de la dernière édition ou révision des normes ou codes en vigueur sont applicables, sauf disposition contraire expressément indiqué dans les spécifications. Lorsque ces normes et les codes sont nationaux ou liés à un pays ou une région, d'autres normes qui font autorité qui assurent l'équivalence substantielle aux normes et codes spécifiés seront acceptables.


4. Plans Ces notes pour la préparation des plans sont fournies à seul titre d'information pour l'Acheteur ou la personne qui prépare le dossier d'appel d'offres. Elles ne doivent pas être incluses dans le document final. Il est de coutume de rassembler les plans dans un volume séparé, qui est souvent plus important que les autres volumes de documents. La taille sera fonction de l'ampleur des plans, qui ne doivent pas être réduits à un point où les détails sont rendus illisibles. Le cas échéant, l'acheteur doit joindre d'autres documents pertinents tels que plans, schémas, plan du site, etc… qui aideront les soumissionnaires à présenter une soumission recevable. Le Fournisseur peut être invité à fournir des plans ou des échantillons soit avec sa soumission ou, plus communément, pour examen avant la livraison au cours de l'exécution du marché.

Partie 3: Marché et Formulaires 87

PARTIE 3 - Marché et Formulaires

Partie 3: Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales 88

Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales

Liste des clauses 1. Dispositions générales ................................................................................................................. 90

1.1 Définitions ................................................................................................................................... 90

1.2 Interprétation............................................................................................................................... 92

1.3 Communications ......................................................................................................................... 93

1.4 Droit et langue applicables ......................................................................................................... 93

1.5 Ordre de priorité des documents ................................................................................................ 94

1.6 Acte d’engagement ..................................................................................................................... 94

1.7 Cession ....................................................................................................................................... 94

1.8 Droits d’auteur ............................................................................................................................ 94

1.9 Renseignements confidentiels.................................................................................................... 95

1.10 Obligations légales ................................................................................................................... 95

1.11 Responsabilité conjointe et solidaire ........................................................................................ 96

1.12 Inspection et vérification par la Banque ................................................................................... 96

2. Documents contractuels ........................................................................................................... 96

3. Pratiques prohibées .................................................................................................................. 96

4. Eligibilité ...................................................................................................................................... 97

5. Notifications ................................................................................................................................ 98

6. Règlement des litiges ................................................................................................................... 98

7. Etendue du Marché ...................................................................................................................... 98

8. Livraison ....................................................................................................................................... 98

9. Responsabilités du Fournisseur ................................................................................................... 99

10. Prix du Marché............................................................................................................................ 99

11. Modalités de règlement .............................................................................................................. 99

12. Impôts, taxes et droits ................................................................................................................ 99

13. Garantie de bonne exécution ..................................................................................................... 99


14. Sous-traitance........................................................................................................................... 100

15. Spécifications et Normes ............................................................................................................ 92

16. Emballage et documents .......................................................................................................... 100

17. Assurance ................................................................................................................................. 101

18. Transport .................................................................................................................................. 101

19. Inspections et essais ................................................................................................................ 101

20. Pénalités ................................................................................................................................... 102

21. Garantie .................................................................................................................................... 102

22. Brevets ...................................................................................................................................... 103

23. Limite de responsabilité ............................................................................................................ 104

24. Modifications des lois et règlements ........................................................................................ 104

25. Force Majeure........................................................................................................................... 104

26. Ordres de modification et avenants au marché........................................................................ 105

27. Prorogation des délais .............................................................................................................. 105

28. Résiliation ................................................................................................................................. 106

29. Restrictions d’exportation ......................................................................................................... 107


Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales

Le présent Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG), ainsi que le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et tous les autres documents dont la liste figure ci-après, constituent un document complet exprimant les droits et obligations des parties.

1. Dispositions générales

1.1 Définitions

Dans les présentes Clauses, y compris les Clauses administratives générales (CCAG) et particulières (CCAP), les mots et expressions ci-après sont réputés avoir la signification indiquée. Les mots se référant à des personnes ou des parties incluent les firmes et toute autre entité légale, sauf lorsque le contexte exige autrement.

1.1.1 Le Marché

1.1.1.1 « Marché » signifie l’Acte d’Engagement signé par l’Acheteur et le Fournisseur, la Lettre de Notification, les présentes Clauses Administratives, les Spécifications, les Bordereaux de Prix, et tous autres documents, le cas échéant, dont la liste figure dans l’Acte d’Engagement ou la Lettre de Notification.

1.1.1.2 “L’Acte d’Engagement” signifie l’Acte d’Engagement mentionné à la Clause 1.6 [l’Acte d’Engagement].

«Documents du Marché» désigne les documents visés dans l'Accord de Marché, y compris les modifications y afférentes.

« Prix du Marché» signifie le prix payable au Fournisseur, précisé dans l'accord du Marché, sous réserve de toute addition et d’ajustements ou de toute déduction, qui pourra être effectuée en vertu du Marché.

« Achèvement» signifie la prestation complète des services connexes par le Fournisseur, conformément aux termes et conditions stipulés dans le Marché.

1.1.1.3 “Lettre de Notification” signifie la lettre de notification d’attribution, signée par l’Acheteur, par laquelle celui-ci accepte formellement l’Offre, y compris tout document annexé reflétant un accord signé entre les deux Parties. En l’absence d’une telle lettre de notification, l’expression “Lettre de Notification” désigne l’Acte d’Engagement et la date d’envoi ou de réception de la Lettre de Notification est réputée être la date de signature de l’Acte d’Engagement.

1.1.1.4 “Le formulaire d’Offre” désigne le document intitulé formulaire d’offre, complété par le Fournisseur et incluant l’offre signée faite à l’Acheteur pour les Biens.

1.1.1.5 Les “Spécifications techniques » sont les Spécifications incluses dans le Marché et toutes les modifications ou ajouts apportés en accord avec les termes du Marché. Ce document définit les Biens.

1.1.1.6 Les “Dessins » sont les dessins relatifs aux Biens inclus dans le Marché et toutes les modifications ou ajouts apportés par (ou au nom de) l’Acheteur en accord avec les termes du Marché.


1.1.1.7 Les “Bordereaux de Prix” sont les documents intitulés bordereaux de prix, complétés par le Fournisseur et remis avec l’Offre, inclus dans le Marché. Ces documents peuvent comprendre un détail quantitatif estimatif, et des listes de prix.

1.1.1.8 “L’Offre” désigne le document intitulé formulaire d’offre accompagné des autres documents que le Fournisseur a remis avec le Formulaire d’Offre et qui sont inclus dans le Marché.

“CCAG” signifie le Cahier des Clauses Administratives Générales.

“CCAP” signifie le Cahier des Clauses Administratives Particulières.

1.1.2 Parties et Personnes morales

1.1.2.1 “Partie” désigne l’Acheteur ou le Fournisseur, selon le contexte.

1.1.2.2 « Acheteur » signifie la personne morale désignée comme l’acheteur dans le CCAP et tout successeur légal à cette personne.

1.1.2.3 « Fournisseur » signifie la (les) personne(s) morale(s) identifiée comme le fournisseur dans le Formulaire de l’Offre acceptée par l’Acheteur et tous successeurs légaux à cette (ces) personne(s).

1.1.2.4 “Sous-traitant” désigne toute personne morale désignée dans le Marché comme sous-traitant ou toute personne morale nommée en tant que sous-traitant pour toute partie des Biens ou Services connexes, et tous successeurs légaux à cette (ces) personne(s).

1.1.2.5 La “Banque” désigne l’institution financière, le cas échéant, désignée dans le CCAP.

1.1.2.6 “L’Emprunteur” désigne la personne, le cas échéant désignée comme l’emprunteur dans le CCAP.

« Les Pays éligibles» désigne les pays et territoires éligibles énumérés à la Section V.

1.1.3 Dates, Essais, Périodes et Achèvement

1.1.3.1 La “Date de référence” désigne la date précédent de 28 jours la date limite de remise des offres.

1.1.3.2 L’expression « Essai de réception » désigne l’essai ou les essais, le cas échéant, spécifiés dans le Marché, qui sont réalisés en conformité avec les Spécifications préalablement à l’émission du “Certificat de Réception”.

1.1.3.3 “jour” signifie un jour calendaire et “année” signifie 365 jours.

1.1.4 Prix du Marché et Paiements

1.1.4.1 “Prix du Marché” signifie le prix définit à la clause 10 du CCAG [Prix du Marché], y compris toute addition et modification ou de toute déduction audit prix, qui pourra être effectuée en vertu du Marché.

1.1.5 Biens et Services connexes

1.1.5.1 “Biens” signifie tous les produits, matières premières, machines et matériels et/ou tous autres matériaux que le Fournisseur est tenu de livrer à l’Acheteur en exécution du Marché.

1.1.5.2 « Services Connexes » désigne les services afférents à la fourniture des biens, tels que le transport, l’assurance, l’installation, la mise en service, la formation et l’entretien initial, ainsi que toute obligation analogue assumée par le Fournisseur dans l’exécution du Marché.

1.1.6 Autres définitions


1.1.6.1 “« Pays de l’Acheteur » signifie le pays identifié dans le CCAP.

1.1.6.2 “Force Majeure” est définie à la Clause 25 [Force Majeure] du CCAG.

1.1.6.3 “Droit applicable” signifie l’ensemble des lois et règlements, statuts, ordonnances et autres règlementations au plan national ou local émis par toute autorité légalement constituée

1.1.6.4 “Garantie de bonne exécution” désigne la garantie (ou les garanties, le cas échéant) désignée à la Clause 13 [Garantie de bonne exécution] du CCAG.

1.1.6.5 Le « Site du Projet», le cas échéant, est le lieu défini en tant que tel dans le CCAP.

1.1.6.6 “imprévisible” ou “imprévu” qualifie une situation qui ne peut être raisonnablement prévue par un Acheteur expérimenté lors de la Date de référence.

1.1.6.7 “Ordre de Modification” est défini à la Clause 26 [Ordres de Modification et Avenants au Marché] du CCAG.

1.2 Interprétation

1.2.1 Dans le Marché, à moins que le contexte n’en décide autrement:

(a) masculin signifie également féminin et inversement ;

(b) le singulier inclura le pluriel et le pluriel inclura le singulier;

(c) toute disposition se référant à un “accord” nécessite un accord par écrit;

(d) “écrit” or “par écrit” signifie manuscrit, dactylographié, imprimé ou par voie électronique, et résultant en un document conservé de manière permanente;

Les en-têtes et notes en marge du CCAG ne sauraient faire partie du Marché ou affecter son interprétation.

1.2.3 Incoterms

(a) Sous réserve d’incohérences avec les termes du Marché, la signification d’un terme commercial et les droits et obligations correspondants des parties au Marché sont ceux prescrits par les Termes Commerciaux Internationaux- Incoterms.

(b) Les Incoterms utilisés seront régis par les règles prescrites dans la dernière édition d’Incoterms spécifiée dans le CCAP et publiée par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) à Paris, France.

1.2.4 Intégralité des conventions

Le Marché représente la totalité des dispositions contractuelles sur lesquelles se sont accordés l’Acheteur et le Fournisseur relativement à son objet, et il remplace toutes communications, négociations et accords (écrits comme oraux) conclus entre les Parties relativement à son objet avant la date du Marché.

1.2.5 Avenants

Les avenants et autres modifications au marché ne pourront entrer en vigueur que s’ils sont faits par écrit, datés, s’ils se réfèrent expressément au Marché et sont signés par un représentant dûment autorisé de chacune des Parties au Marché.


1.2.6 Absence de renonciation

a) Sous réserve des dispositions de la clause 1.2.5(b) du CCAG ci-dessous, aucune relaxe, abstention, retard ou indulgence de l’une des Parties pour faire appliquer l’un quelconque des termes et conditions du Marché ou le fait que l’une des Parties accorde un délai supplémentaire à l’autre, ne saurait préjuger des droits dévolus à cette Partie par le Marché, ni de les affecter ou de les restreindre ; de même, la renonciation de l’une des Parties à demander réparation pour toute infraction au Marché ne saurait valoir renonciation à toute demande de réparation pour infraction ultérieure ou persistante du Marché.

b) Toute renonciation aux droits, pouvoirs ou recours d’une Partie en vertu du Marché devra être effectuée par écrit, être datée et signée par un représentant autorisé de la Partie accordant cette renonciation, et préciser le droit faisant l’objet de cette renonciation et la portée de cette renonciation.

1.2.7 Divisibilité

Si une quelconque disposition ou condition du Marché est interdite ou rendue invalide ou inapplicable, cette interdiction, invalidité ou inapplicabilité ne saurait affecter la validité ou le caractère exécutoire des autres clauses et conditions du Marché.

1.3 Communications

1.3.1 Lorsque les présentes Clauses administratives mentionnent l’attribution ou l’émission d’une approbation, d’un certificat, d’un consentement, d’une décision, d’une notification, d’une demande ou d’une mainlevée, ces communications doivent être effectuées de la manière suivante:

(a) par écrit et remises en main propre (contre reçu), par la poste, courrier spécial, transfert électronique de données tel que prévu dans le CCAP ; et

(b) remise, adressée ou transmise à l’adresse de la Partie concernée inscrite dans le CCAP. Cependant:

(i) si le récipiendaire notifie à l’autre Partie un changement d’adresse, la communication sera effectuée à la nouvelle adresse ; et

(ii) si le récipiendaire ne stipule pas différemment lorsqu’il présente une demande d’approbation ou un consentement, la réponse de l’autre Partie pourra être effectuée à l’adresse de laquelle ladite demande a été émise.

1.3.2 Une approbation, un certificat, un consentement ou une décision ne seront pas laissés sans réponse ni différés sans motif valable. Lorsque qu’un certificat est émis par une Partie, celle-ci en adressera copie à l’autre Partie.

1.4 Droit et langue applicables

Le Marché est régi et interprété conformément au droit du pays ou autre juridiction indiqué dans le CCAP.

La langue du Marché sera celle stipulée dans le CCAP.

La langue utilisée pour les communications sera celle stipulée dans le CCAP. Si aucune langue n’est stipulée à cet effet, la langue de communication sera la langue du Marché.


Les documents complémentaires et les imprimés faisant partie du Marché pourront être rédigés dans une autre langue, à condition d’être accompagnés d’une traduction exacte dans la langue spécifiée. Dans ce cas, aux fins d’interprétation du Marché, cette traduction fera foi.

Le Fournisseur assumera tous les coûts de traduction dans la langue du Marché et tous les risques relatifs à l’exactitude de cette traduction pour tous les documents fournis par le Fournisseur.

1.5 Ordre de priorité des documents

Les documents qui forment le Marché sont mutuellement complémentaires. Aux fins d’interprétation, l’ordre de priorité suivant sera appliqué:

(a) L’Acte d’engagement (le cas échéant),

(b) La Lettre de Notification,

(c) L’Offre,

(d) Le CCAP,

(e) Le CCAG,

(f) Les Spécifications techniques,

(g) Les Plans, et

(h) Les Bordereaux de Prix et tous autres documents faisant partie du Marché.

En cas d’ambiguïté ou de contradiction dans les documents, l’Acheteur émettra toute clarification ou instruction, qui seraient nécessaires.

1.6 Acte d’engagement

Les Parties signeront un Acte d’engagement dans un délai de 28 jours après que le Fournisseur aura reçu la Lettre de Notification, sauf disposition contraire dans le CCAP. L’Acte d’engagement sera conforme au formulaire de la Section IX, Formulaires du Marché. Le coût de tous droits de timbre et droits similaires, le cas échéant, imposés en application du droit applicable en relation avec la signature de l’Acte d’engagement seront à la charge de l’Acheteur.

1.7 Cession

Ni l’Acheteur ni le Fournisseur ne cédera, en totalité ou en partie, ses obligations contractuelles au titre du Marché. Cependant l’une ou l’autre des Parties peut :

(a) céder tout ou partie des obligations avec l’accord préalable de l’autre Partie, à la seule discrétion de cette Partie et

(b) en tant que sûreté au bénéfice d’une banque ou d’une institution financière, céder ses droits aux paiements dus ou à devoir au titre du Marché.

1.8 Droits d’auteur

1.8.1 Les droits d’auteur de tous les dessins, documents et autres pièces contenant des données et des renseignements fournis à l’Acheteur par le Fournisseur demeureront la propriété du Fournisseur ou, s’ils sont fournis directement à l’Acheteur ou par l’intermédiaire du Fournisseur par une tierce partie, y compris par des fournisseurs de matériaux, les droits d’auteur desdits matériaux demeureront la propriété de ladite tierce partie.


1.9 Renseignements confidentiels

Les personnels de l’Acheteur et du Fournisseur divulgueront de telles informations confidentielles dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire afin de vérifier que le Fournisseur se conforme aux termes du Marché et permettre son exécution.

L’Acheteur et le Fournisseur respecteront le caractère confidentiel des détails du Marché sous réserves de leurs obligations contractuelles respectives et des obligations résultant du droit applicable. Ils ne publieront ni ne divulgueront des données concernant les Biens préparées par l’autre Partie sans l’accord préalable de ladite Partie. Cependant, Le Fournisseur pourra divulguer toute information qui est disponible au public, ou toute information nécessaire pour justifier ses qualifications aux fins de concourir pour d’autres projets.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, le Fournisseur pourra donner à son(ses) sous-traitant(s) tout document, donnée et autre information qu’il recevra de l’Acheteur dans la mesure nécessaire pour permettre au(x) sous-traitant(s) d’effectuer son travail conformément au Marché, auquel cas le Fournisseur demandera audit sous-traitant de prendre un engagement de confidentialité analogue à l’engagement imposé au Fournisseur en vertu de la présente clause.

1.10 Obligations légales

Dans le cadre de ses obligations contractuelles, le Fournisseur doit se conformer au Droit applicable.

Sauf dispositions contraires dans le CCAP:

(a) l’Acheteur devra obtenir, à ses frais, tous les permis, autorisations et/ou licences auprès de toutes les autorités locales, régionales ou nationales ou de toute autorité publique du pays de l’Acheteur (i) qu’il lui incombe d’obtenir en son nom propre, (ii) pour pouvoir assurer l’exécution du Marché, y compris ceux nécessaires au Fournisseur et à l’Acheteur aux fins de leurs obligations contractuelles respectives.


(b) le Fournisseur devra obtenir, à ses frais, tous les permis, autorisations et/ou licences auprès de toutes les autorités locales, régionales ou nationales ou de toute autorité publique du pays de l’Acheteur qu’il lui incombe d’obtenir en son nom propre pour pouvoir assurer l’exécution du Marché, y compris notamment, mais non exclusivement, les visas requis pour son personnel et celui des Sous-traitants, et les autorisations d’importation pour tout son équipement. Il devra acquérir les autres permis, autorisations et licences dont la responsabilité n’incombe pas à l’Acheteur, conformément aux dispositions de la Clause 1.10(a) du CCAG, et qui sont nécessaires à l’exécution du Marché. Le Fournisseur devra indemniser et dédommager l’Acheteur contre et de toutes les responsabilités, dommages et intérêts, pertes et dépenses de toute nature survenant ou résultant d’une infraction au droit par le Fournisseur ou ses personnels, y compris les Sous-traitants et leurs personnels, sous réserves des dispositions de la clause 10.1 du CCAG.

1.11 Responsabilité conjointe et solidaire

Si le Fournisseur est un groupement d’entreprises, un consortium ou une association (GECA) de deux ou plusieurs entreprises, ces entreprises seront conjointement et solidairement tenues envers l’Acheteur de respecter les dispositions du Marché, sauf disposition contraire du CCAP, et devront désigner une de ces entreprises pour agir en qualité de mandataire commun avec pouvoir d’engager le GECA. La composition ou la constitution du GECA ne pourra être modifiée sans le consentement préalable de l’Acheteur.

1.12 Inspection et vérification par la Banque

Le Fournisseur permettra à la Banque et/ou à toute personne désignée par la Banque, d’inspecter le Site et/ou les documents et comptes relatifs à l’exécution du Marché (y compris de leurs sous-traitants, consultants et leurs sous-traitants) et de les faire vérifier par des auditeurs désignés par la Banque, si celle-ci le demande.

Le Fournisseur conservera tous les documents et pièces comptables relatifs au Marché durant une période de trois (3) années suivant la livraison des Biens. Le Fournisseur devra remettre tout document nécessaire à une investigation consécutive à une allégation de fraude, collusion, coercition ou corruption et exiger de ses employés ou agents ayant connaissance du Marché de répondre à toute question provenant de la Banque.

2. Documents contractuels

Sous réserve de l’ordre de préséance indiqué dans l’Acte d’engagement, tous les documents constituant le Marché (et toutes les parties desdits documents) sont corrélatifs, complémentaires et s’expliquent les uns les autres. Le Marché est lu comme formant un tout.

3. Pratiques prohibées

3.1 La Banque a pour principe, dans le cadre des marchés qu’elle finance, de requérir des Emprunteurs (y compris les bénéficiaires de ses prêts) ainsi que des soumissionnaires, fournisseurs, entrepreneurs et leurs sous-traitants, concessionnaires, consultants et leurs sous- traitants d’observer, lors de la passation et de l’exécution de ces marchés, les normes d’éthique les plus élevées

1. En vertu de ce principe, la Banque :


(a) aux fins d’application de la présente disposition, définit comme suit les termes suivants :

(i) L’acte de corruption se définit comme le fait d’offrir, de donner, de solliciter ou d’accepter, directement ou indirectement, quelque chose de valeur en vue d’influencer indûment l’action d’une autre personne ou entité,

(ii) La fraude est un acte ou une omission, y compris une distorsion, qui délibérément ou par imprudence induit en erreur ou cherche à induire en erreur une personne ou une entité afin d’en tirer un avantage financier ou autre, ou de se soustraire à une obligation,

(iii) La coercition consiste à porter atteinte ou à nuire, ou à menacer de porter atteinte ou de nuire directement ou indirectement à une personne ou à ses biens en vue d’influer indûment les actes de ladite personne

(iv) La collusion est une entente entre deux parties ou plus conçue dans un but malhonnête, notamment pour influencer indûment les actions d’autres personnes ou entités,

(b) annulera la fraction du prêt allouée à un marché pour biens, travaux, services ou concessions si elle détermine, à un moment quelconque, que les représentants de l’Emprunteur ou d’un bénéficiaire du prêt s’est livré à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses, collusoires ou coercitives pendant la procédure de passation du marché ou l’exécution du marché sans que l’Emprunteur ait pris, à temps et à la satisfaction de la Banque, les mesures nécessaires pour remédier à cette situation ;

(c) pourrait sanctionner toute entreprise, en l’excluant, soit indéfiniment soit pour une période déterminée, de toute attribution de marchés financés par la Banque, si la Banque établit, à un moment quelconque, que cette entreprise s’est livrée, directement ou par l’intermédiaire d’un agent, à la corruption ou à des manœuvres frauduleuses, collusoires ou coercitives au cours du processus de passation de marchés ou d’exécution d’un marché que la Banque finance ; et

(d) se réserve le droit, si un emprunteur ou d'un cabinet a été trouvé par une décision ou procédure judiciaire dans l’un des pays membres de la Banque ou dans le cadre d’une enquête officielle d’un mécanisme d'application d'une autre organisation internationale, y compris les Institutions de la mise en application mutuelle s'etre livré à la corruption, frauduleuses, des pratiques coercitives ou collusoires

v) d'annuler tout ou partie du financement de la Banque pour l ' Emprunteur, et

vi) de déclarer que telle entreprise est inéligible, soit indéfiniment ou pour une période déterminée, de toute attribution de contrat financé par la Banque, et

(

4. Eligibilité


4.1 Le Fournisseur et ses sous-traitants, doivent avoir la nationalité de tout pays. Un Fournisseur ou sous-traitants sera réputé avoir la nationalité d'un pays donné s’il en est ressortissant ou s’il y est constitué en société, fondée et enregistrée dans ce pays, et fonctionnant conformément aux dispositions légales de ce pays.

4.2 Tous les Biens et Services connexes faisant l’objet du présent marché et financés par la Banque devront provenir de pays éligibles. Aux fins de la présente clause, le terme « pays d’origine » désigne le pays où les Biens sont extraits, poussent, sont cultivés, produits, fabriqués ou transformés ; ou bien le pays où un processus de fabrication, de transformation ou d’assemblage de composants importants et intégrés aboutit à l’obtention d’un article commercialisable dont les caractéristiques de base sont substantiellement différentes de celles de ses composants importés.

5. Notifications

5.1 Toute notification envoyée à l’une des Parties par l’autre Partie en vertu du Marché doit être adressée par écrit à l’adresse spécifiée dans le CCAP. L’expression « par écrit » signifie transmises par voie écrite avec accusé de réception.

5.2 Une notification prend effet à la date à laquelle elle est remise ou à sa date d’entrée en vigueur, la seconde de ces dates à échoir étant retenue.

6. Règlement des litiges

6.1 L’Acheteur et le Fournisseur feront tout leur possible pour régler à l’amiable, par voie de négociation directe et informelle, tout désaccord ou litige entre eux ou en rapport avec le Marché.

6.2 Si, à l’issue d’un délai de vingt-huit (28) jours, les Parties n’ont pas réussi à résoudre leur litige ou désaccord grâce à cette consultation mutuelle, l’Acheteur ou le Fournisseur, peut notifier l’autre partie de son intention de recourir à la procédure d’arbitrage, comme prévu ci-après, en ce qui concerne le sujet objet du litige. Aucun arbitrage relatif à ce sujet ne peut être initié sans cette notification. Tout litige ou désaccord au sujet duquel une notification d’initier une procédure d’arbitrage a été donnée conformément à cette Clause, sera finalement résolu par arbitrage. La procédure d’arbitrage sera conduite conformément aux règles de la procédure spécifiée dans le CCAP.

6.3 Nonobstant toute référence à l’arbitrage:

a) les parties continueront de réaliser leurs obligations contractuelles respectives, à moins qu’elles n’en décident autrement d’un commun accord, et

b) l’Acheteur paiera au Fournisseur toute dépense qui lui sera due.

7. Etendue du Marché

7.1 Les Biens et Services connexes afférents à ce Marché sont ceux qui figurent à la Section VI, Bordereau des quantités, Calendrier de livraison, et Spécifications techniques.

8. Livraison


8.1 En vertu de la clause 27.1 du CCAG, la livraison des Biens et l’achèvement des Services connexes seront effectués conformément au calendrier de livraison et d’achèvement figurant dans la Section VI « Exigences de l’Acheteur ». Le CCAP fixe les détails relatifs à l’expédition et indiquera les autres pièces et documents à présenter par le Fournisseur. Les documents ci-dessus sont à recevoir par l’Acheteur avant l’arrivée des Biens et, s’ils ne sont pas reçus, le Fournisseur sera responsable de toute dépense en résultant.

9. Responsabilités du Fournisseur

9.1 Le Fournisseur fournira toutes les Biens et Services connexes compris dans l’objet du Marché en application de la clause 7 du CCAG et du calendrier de livraison et d’achèvement, conformément à la clause 8 du CCAG.

10. Prix du Marché

10.1 Le Prix du Marché sera fixe durant l’exécution du Marché sauf stipulation contraire dans le CCAP.

11. Modalités de règlement

11.1 Le prix du Marché sera réglé conformément aux dispositions du CCAP.

Le Fournisseur présentera sa demande de règlement par écrit à l’Acheteur, accompagnée des factures décrivant, de façon appropriée, les biens livrés et les services connexes rendus, et des documents et pièces présentés conformément à la clause 8 du CCAG, et après avoir satisfait à toutes les obligations spécifiées dans le Marché.

11.2 Les règlements dus au Fournisseur seront effectués sans délai par l’Acheteur, et au plus tard dans les soixante (60) jours suivant la présentation de la facture ou la demande de règlement par le Fournisseur, et après son acceptation par l’Acheteur.

11.3 La (ou les) monnaie(s) dans laquelle (ou lesquelles) les règlements seront effectués au Fournisseur au titre du Marché sera (ont) celle(s) dans laquelle (ou lesquelles) le prix de l’offre est indiqué.

11.4 Dans l’éventualité où l’Acheteur n’effectuerait pas un paiement dû à sa date d’exigibilité ou dans le délai indiqué au CCAP, l’Acheteur sera tenu de payer au Fournisseur des intérêts sur le montant du paiement en retard, au(x) taux spécifié(s) dans le CCAP pour toute la période de retard jusqu’au paiement intégral du prix, que ce soit avant ou à la suite d’un jugement ou une sentence arbitrale.

12. Impôts, taxes et droits

12.1 Pour les Biens provenant d’un pays autre que le pays de l’Acheteur, le Fournisseur sera entièrement responsable de tous les impôts, droits de timbre, patente et taxes dus à l’extérieur du pays de l’Acheteur.

12.2 Pour les Biens provenant du pays de l’Acheteur, le Fournisseur sera entièrement responsable de tous les impôts, droits, patentes, etc., à payer jusqu’au moment de la livraison à l’Acheteur des Fournitures faisant l’objet du marché.

12.3 Si le Fournisseur peut prétendre à des exemptions, réductions, abattements ou privilèges en matière fiscale dans le pays de l’Acheteur, l’Acheteur fera tout son possible pour permettre au Fournisseur d’en bénéficier jusqu’à concurrence du maximum autorisé.

13. Garantie de bonne exécution


13.1 Si une telle garantie est exigée dans le CCAP, dans les vingt-huit (28) jours suivant réception de l’avis d’attribution du Marché, le Fournisseur fournira une garantie au titre de la bonne exécution du Marché, pour le montant spécifié dans le CCAP.

13.2 Si une telle garantie est exigée en conformité avec la clause 13.1 du CCAG, la garantie de bonne exécution sera libellée dans la monnaie du Marché ou en une monnaie librement convertible acceptable à l’Acheteur, et présentée sous l’une des formes stipulées par l’Acheteur dans le CCAP ou sous toute autre forme acceptable à l’Acheteur.

13.3 La garantie de bonne exécution sera réglée à l’Acheteur en dédommagement de toute perte résultant de l’incapacité du Fournisseur à s’acquitter de toutes ses obligations au titre du Marché.

13.4 L’Acheteur libérera et retournera au Fournisseur la garantie de bonne exécution au plus tard vingt-huit (28) jours après la date d’achèvement des obligations incombant au Fournisseur au titre de la réalisation du Marché, y compris les obligations de garantie, sauf disposition contraire du CCAP.

14. Sous-traitance

14.1 Le Fournisseur notifiera par écrit à l’Acheteur tous les contrats de sous-traitance attribués dans le cadre du Marché s’il ne l’a déjà fait dans son offre. Cette notification, fournie dans l’offre ou ultérieurement, ne dégagera pas la responsabilité du Fournisseur, et ne le libérera d’aucune des obligations qui lui incombent du fait du Marché.

14.2 Les contrats de sous-traitance se conformeront aux dispositions des clauses 3 et 4 du CCAG.

15. Spécifications et Normes

15.1 (a) Le Fournisseur fournira toutes les Biens et Services connexes en conformité avec les exigences techniques figurant dans la Section VI, Spécifications techniques.

(b) Le Fournisseur pourra décliner sa responsabilité pour toute étude de conception, donnée, plan, spécification ou autre document, ou toute modification de ces éléments, qui aura été fourni ou conçu par l’Acheteur ou en son nom, en donnant à l’Acheteur une notification indiquant qu’il décline sa responsabilité.

(c) Lorsque le Marché se référera aux codes et normes selon lesquels il sera exécuté, l’édition ou la version révisée desdits codes et normes sera celle spécifiée dans la Section VI, Spécifications techniques. Durant l’exécution du Marché, les changements apportés auxdits codes et normes ne seront appliqués qu’après l’approbation de l’Acheteur et seront traités conformément à la clause 26 du CCAG

16. Emballage et documents


16.1 Le Fournisseur emballera les Fournitures de la manière requise pour qu’elles ne subissent pas de dommages ou de détérioration durant le transport vers leur destination finale, conformément aux dispositions du Marché. Pendant le transport, l’emballage sera suffisant pour résister en toutes circonstances à des manipulations brutales et à des températures extrêmes, au sel et aux précipitations, et à l’entreposage à ciel ouvert. Les dimensions et le poids des caisses tiendront compte, chaque fois que nécessaire, du fait que la destination finale des fournitures est éloignée et de l’absence éventuelle, à toutes les étapes du transport, de matériel de manutention lourd.

16.2 L’emballage, le marquage, l’étiquetage et la documentation à l’intérieur et à l’extérieur des caisses seront strictement conformes aux dispositions précisées dans le Marché ainsi qu’aux instructions ultérieures, le cas échéant, en application du CCAP, et à toutes autres instructions données par l’Acheteur.

17. Assurance

17.1 Sauf indication contraire du CCAP, les Fournitures livrées en exécution du Marché seront entièrement assurés en monnaie librement convertible d’un pays éligible contre toute perte ou dommage découlant de leur fabrication ou acquisition, de leur transport, leur entreposage et leur livraison conformément aux Incoterms en vigueur ou de la manière spécifiée dans le CCAP.

18. Transport

18.1 Sauf indication contraire du CCAP, la responsabilité du transport des Fournitures est assumée par la partie spécifiée dans les Incoterms indiqués.

19. Inspections et essais

19.1 Le Fournisseur effectue à ses frais et à titre gratuit pour l’Acheteur tous les essais et/ou les inspections afférents aux Biens et aux services connexes stipulés aux CCAP.

19.2 Les inspections et les essais pourront être réalisés dans les locaux du Fournisseur ou de son sous-traitant, au point de livraison et/ou au lieu de destination finale des Biens ou en un lieu quelconque du pays de l’Acheteur visé dans le CCAP. Sous réserve de la clause 19.3 du CCAG, si les essais et/ou les inspections ont lieu dans les locaux du Fournisseur ou de son sous-traitant, toutes les facilités et l’assistance raisonnables, y compris l’accès aux plans et aux chiffres de production, seront fournies aux inspecteurs, sans frais pour l’Acheteur.

19.3 L’Acheteur ou son représentant autorisé aura le droit d’assister aux essais et/ou aux inspections visées dans la clause 19.2 du CCAG, étant entendu que l’Acheteur supportera la totalité des frais et dépenses engagés à cet effet, y compris, mais pas exclusivement, tous les frais de déplacement, de subsistance et d’hébergement.

19.4 Aussitôt que le Fournisseur sera prêt à effectuer lesdits essais et inspections, il en avisera l’Acheteur avec un préavis raisonnable, en indiquant le lieu et la date desdits essais et inspections. Le Fournisseur se procurera auprès de toute tierce partie ou de tout fabricant intéressé toute autorisation ou consentement nécessaire pour permettre à l’Acheteur ou à son représentant autorisé d’assister aux essais et/ou à l’inspection.


19.5 L’Acheteur pourra demander au Fournisseur d’effectuer des essais et/ou des inspections non stipulées dans le Marché mais jugées nécessaires pour vérifier que les caractéristiques et le fonctionnement des Biens sont conformes aux spécifications techniques, aux codes et aux normes prévus dans le Marché, étant entendu que le coût raisonnable pour le Fournisseur desdits essais et/ou inspections supplémentaires sera ajouté au prix du Marché. De plus, si lesdits essais et/ou inspections font obstacle à la poursuite de la fabrication et/ou empêchent le Fournisseur de s’acquitter de ses autres obligations afférentes au Marché, il en sera dûment tenu compte dans les dates de livraison et les dates d’achèvement et en ce qui concerne le respect des autres obligations ainsi affectées.

19.6 Le Fournisseur fournira à l’Acheteur un rapport présentant les résultats des essais et/ou inspections ainsi effectuées.

19.7 L’Acheteur pourra refuser tout ou partie des Biens qui se seront révélés défectueuses ou qui ne sont pas conformes aux spécifications. Le Fournisseur apportera les rectifications nécessaires à tout ou partie des Biens refusées ou les remplacera ou il y apportera les modifications nécessaires pour qu’elles soient conformes aux spécifications, cela sans frais pour l’Acheteur, et il renouvellera les essais et/ou l’inspection, sans frais pour l’Acheteur, après en avoir donné notification conformément à la clause 19.4 du CCAG.

19.8 Le Fournisseur convient que ni la réalisation d’un essai et/ou d’une inspection de tout ou partie des Biens, ni la présence de l’Acheteur ou de son représentant autorisé à un essai et/ou à une inspection effectuée sur tout ou partie des Biens, ni la remise d’un rapport en application de la clause 19.6 du CCAG, ne dispense le Fournisseur de donner toutes garanties ou de s’acquitter des autres obligations stipulées dans le Marché.

20. Pénalités

20.1 Sous réserve des dispositions de la clause 27 du CCAG, si le Fournisseur ne livre pas l’une quelconque ou l’ensemble des Fournitures ou ne rend pas les Services prévus dans les délais spécifiés dans le Marché, l’Acheteur, sans préjudice des autres recours qu’il détient au titre du Marché, pourra déduire du prix du Marché, à titre de pénalités, une somme équivalant au pourcentage stipulé dans le CCAP applicable au prix livraison des Fournitures livrées en retard ou des Services connexes non réalisés, pour chaque semaine ou fraction de semaine de retard, jusqu’à la livraison ou la prestation effective, à concurrence d’un montant maximum correspondant au pourcentage du prix du Marché indiqué dans le CCAP. Une fois ce maximum atteint, l’Acheteur pourra résilier le Marché en application de la clause 28 du CCAG.

21. Garantie

21.1 Le Fournisseur garantit que les Fournitures sont neuves et n’ont jamais été utilisées, qu’elles sont du modèle le plus récent ou courant, et qu’elles comportent toutes les dernières améliorations en matière de conception et de matériaux, sauf disposition contraire du Marché.

21.2 Sous réserve de la clause 15.1 (b) du CCAG, le Fournisseur garantit en outre que les Biens seront exemptes de tous défauts liés à une action ou à une omission du Fournisseur ou liés à un défaut de conception, de matériaux et de fabrication, de nature à empêcher leur utilisation normale dans les conditions particulières du pays de destination finale.


21.3 Sauf disposition contraire du CCAP, la garantie demeurera valable douze (12) mois après la livraison de tout ou partie des Biens, le cas échéant, à leur destination finale indiquée au CCAP, telle que précisée dans le Marché ou dix-huit (18) mois après la date d’expédition à partir du port ou du lieu de chargement dans le pays d’origine ; la période qui se termine le plus tôt étant retenue aux fins de la présente clause.

21.4 L’Acheteur notifiera toute réclamation au Fournisseur, dans les meilleurs délais après constatation des défauts, en indiquant la nature desdits défauts et en fournissant les preuves disponibles. L’Acheteur donnera au Fournisseur la possibilité raisonnable d’inspecter lesdits défauts.

21.5 À la réception d’une telle réclamation, le Fournisseur réparera ou remplacera rapidement, dans les délais prévus à cet effet au CCAP, les fournitures ou les pièces défectueuses, sans frais pour l’Acheteur.

Si le Fournisseur, après en avoir été notifié, ne remédie pas au défaut dans les délais prescrits par le CCAP, l’Acheteur peut entreprendre, dans un délai raisonnable, aux risques et aux frais du Fournisseur, toute action de recours nécessaire, sans préjudice des autres recours dont l’Acheteur dispose envers le Fournisseur en application du Marché.

22. Brevets

22.1 À condition que l’Acheteur se conforme à la clause 22.2 du CCAG, le Fournisseur indemnisera et garantira l’Acheteur, ses employés et ses administrateurs, contre toute poursuite judiciaire, action ou poursuite administrative, dommage, réclamation, perte, pénalité et frais de toute nature, y compris les frais d’avocat, pouvant être intentée ou incomber à l’Acheteur par suite d’une violation réelle ou présumée de tout brevet, modèle d’utilité, modèle déposé, marque de fabrique, droits d’auteur ou droits de propriété intellectuelle enregistrés ou en vigueur à la date du Marché, en raison de :

a) l’installation des Biens par le Fournisseur ou l’utilisation des Biens dans le pays où se trouve le site ; et

b) la vente dans tout pays des biens produits au moyen des Biens.

Cette obligation d’indemnisation ne couvrira aucune utilisation des Biens ou d’une partie des Biens à des fins autres que celles indiquées dans le Marché ou pouvant en être raisonnablement déduites, et qu’elle ne couvrira aucune violation qui serait due à l’utilisation des Biens ou d’une partie des Biens ou des biens produits au moyen des Biens, en association ou en combinaison avec tout autre équipement, toute installation ou tous matériaux non fournis par le Fournisseur, conformément au Marché.

22.2 Dans le cas où une procédure serait intentée ou une réclamation dirigée contre l’Acheteur dans le contexte de la clause 22.1 du CCAG, l’Acheteur en avisera le Fournisseur sans délai, en lui adressant une notification à cet effet, et le Fournisseur pourra, à ses propres frais et au nom de l’Acheteur, mener ladite procédure ou le règlement de cette réclamation, et de toutes négociations en vue de régler ladite procédure ou réclamation.

22.3 Si le Fournisseur omet de notifier à l’Acheteur, dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception de la notification, qu’il entend mener ladite procédure ou réclamation, l’Acheteur sera libre de le faire en son propre nom.


L’Acheteur devra, si le Fournisseur le lui demande, donner au Fournisseur toute l’assistance disponible pour assurer la conduite de la procédure ou le règlement de la réclamation, auquel cas le Fournisseur remboursera à l’Acheteur tous les frais raisonnables qu’il aura assumés à cet effet.

L’Acheteur indemnisera et garantira le Fournisseur, ses employés, ses administrateurs et ses sous-traitants, contre toute poursuite judiciaire, action ou poursuite administrative, dommage, réclamation, perte, pénalité et frais de toute nature, y compris les frais d’avocat, pouvant être intentée ou incomber au Fournisseur par suite d’une violation réelle ou présumée de tout brevet, modèle d’utilité, modèle déposé, marque de fabrique, droits d’auteur ou droits de propriété intellectuelle enregistrés ou en vigueur à la date du Marché, au sujet de plans, de données, de dessins, de spécifications ou d’autres documents ou matériaux fournis ou conçus par ou au nom de l’Acheteur.

23. Limite de responsabilité

23.1 Sauf en cas négligence grave ou de faute intentionnelle :

a) Aucune des deux parties n’est responsable envers l’autre de toute perte ou de tout dommage indirect ou consécutif, perte d’usage, perte de production ou manque à gagner ou frais financier, étant entendu que la présente exception ne s’applique à aucune des obligations du Fournisseur de payer des pénalités à l’Acheteur ;

b) L’obligation globale que le Fournisseur peut assumer envers l’Acheteur au titre du Marché ou au titre de la responsabilité civile ou autre, ne saurait excéder le Prix du Marché, étant entendu que cette limitation de responsabilité ne s’appliquera pas aux frais de réparation ou de remplacement du matériel défectueux, ni à l’obligation du Fournisseur d’indemniser l’Acheteur en cas de violation de brevet.

24. Modifications des lois et règlements

24.1 À moins que le Marché n’en dispose autrement, si après la date correspondant à 28 jours avant la date de soumission des offres, une loi, un règlement, un décret, un arrêté ou règlement local ayant force de loi est adopté, promulgué, abrogé ou modifié dans le lieu du pays de l’Acheteur où se trouve le site (y compris tout changement dans l’interprétation ou l’application dudit texte par les autorités compétentes) d’une manière qui influe sur la date de livraison et/ou le prix du Marché, ladite date de livraison et/ou ledit prix du Marché sera révisé à la hausse ou à la baisse selon le cas, dans la mesure où le Fournisseur en aura été affecté dans l’exécution d’une quelconque de ses obligations au titre du Marché. Nonobstant les dispositions ci-dessus, le supplément ou la réduction de coût ne sera pas versé ou crédité séparément si ledit supplément ou ladite réduction a déjà été prise en compte dans les dispositions relatives à l’ajustement des prix en tant que de besoin, conformément à la clause 10 du CCAG.

25. Force Majeure

25.1 Le Fournisseur ne sera pas exposé à la saisie de sa garantie de bonne exécution, à des pénalités ou à la résiliation du Marché pour non-exécution si, et dans la mesure où, son retard ou tout autre manquement dans l’exécution des obligations qui lui incombent au titre du Marché est dû à un cas de Force majeure.


25.2 Aux fins de la présente Clause, l’expression « Force majeure » désigne un événement échappant au contrôle du Fournisseur, qui n’est pas attribuable à sa faute ou à sa négligence et qui est imprévisible et inévitable. De tels événements peuvent inclure, sans que cette liste soit limitative, les actes de l’Acheteur au titre de la souveraineté de l’État, les guerres et révolutions, incendies, inondations, épidémies, mesures de quarantaine et d’embargo sur le fret.

En cas de Force majeure, le Fournisseur notifiera sans délai par écrit à l’Acheteur l’existence de celle-ci et ses motifs. Sous réserve d’instructions contraires, par écrit, de l’Acheteur, le Fournisseur continuera à remplir ses obligations contractuelles dans la mesure du possible, et s’efforcera de continuer à remplir les obligations dont l’exécution n’est pas entravée par le cas de Force majeure.

26 Ordres de modification et avenants au marché

26.1 L’Acheteur peut demander à tout moment au Fournisseur, par notification, conformément aux dispositions de la clause 5 du CCAG, d’apporter des modifications dans le cadre général du Marché, dans un ou plusieurs des domaines suivants :

a) les dessins, conceptions ou spécifications, lorsque les Biens à livrer au titre du Marché doivent être fabriquées spécialement pour l’Acheteur ;

b) la méthode d’expédition ou d’emballage ;

c) le lieu de livraison ; et

d) les Services connexes qui doivent être fournis par le Fournisseur.

26.2 Si l’une des modifications ci-dessus entraîne une augmentation ou une réduction du coût ou du temps nécessaire au Fournisseur pour exécuter toute partie du Marché, le prix du Marché et/ou le calendrier de livraison/d’achèvement sera modifié de façon équitable et le Marché sera modifié en conséquence. Toute demande d’ajustement du Fournisseur au titre de la présente clause doit être déposée dans les vingt-huit (28) jours suivant la date de réception, par le Fournisseur, de l’ordre de modification émis par l’Acheteur.

26.3 Le prix que demandera le Fournisseur en échange de la prestation de tout service connexe qui pourra être nécessaire mais qui ne figurait pas dans le Marché sera convenu d’avance par les parties et n’excédera pas les tarifs demandés par le Fournisseur à d’autres parties au titre de services analogues.

26.4 Sous réserve des dispositions ci-dessus, aucune variation ou modification des termes du Marché ne sera faite autrement que par un avenant écrit et signé par les Parties.

27 Prorogation des délais

27.1 Si à tout moment pendant l’exécution du Marché, le Fournisseur ou ses sous-traitants se heurtent à une situation qui les empêche de fournir les services connexes dans les délais prévus à la clause 8 du CCAG, le Fournisseur avisera promptement l’Acheteur du retard par écrit, de sa durée probable et de sa raison. Aussitôt que possible après réception de la notification du Fournisseur, l’Acheteur évaluera la situation et pourra, à sa discrétion, proroger les délais impartis au Fournisseur pour exécuter le Marché, auquel cas la prorogation sera ratifiée par les parties, par voie d’avenant au marché.


27.2 À l’exception du cas de force majeure visé dans la clause 25, du CCAG, un retard de la part du Fournisseur dans l’exécution de ses obligations l’exposera à l’application d’une ou plusieurs des pénalités prévues dans la clause 20 du CCAG, sauf si une prorogation des délais a été accordée en vertu de la clause 27.1 du CCAG.

28. Résiliation

28.1 Résiliation pour non-exécution

(a) L’Acheteur peut, sans préjudice des autres recours qu’il détient en cas de rupture de contrat, notifier par écrit au Fournisseur la résiliation pour non-exécution de la totalité ou d’une partie du Marché:

28.2 i) si le Fournisseur manque à livrer l’une quelconque ou l’ensemble des Biens dans les délais spécifiés dans le Marché ou dans les délais prolongés par l’Acheteur conformément aux dispositions de la clause 27 du CCAG ; ou

ii) si le Fournisseur manque à exécuter toute autre obligation au titre du Marché; ou

iii) si le Fournisseur, de l’avis de l’Acheteur, s’est livré à despratiques prohibées, tels que définit à la Clause 3 de ce CCAG, au stade de sa sélection ou lors de sa réalisation du Marché.

28.3 (b) Au cas où l’Acheteur résilie tout ou partie du Marché, en application des dispositions de la clause 28.1(a) du CCAG, l’Acheteur peut acquérir, aux conditions et de la façon qui lui paraissent convenables, des Biens ou des services connexes semblables à ceux non reçus ou non exécutés et le Fournisseur sera responsable envers l’Acheteur de tout coût supplémentaire qui en résulterait. Toutefois, le Fournisseur continuera à exécuter le Marché dans la mesure où il n’est pas résilié.

28.4 Résiliation pour insolvabilité

L’Acheteur peut à tout moment résilier le Marché par notification écrite adressée au Fournisseur si celui-ci est déclaré en faillite ou devient insolvable. En ce cas, la résiliation se fera sans indemnisation du Fournisseur, étant entendu toutefois que cette résiliation ne préjugera ni n’affectera aucun des droits ou recours que l’Acheteur détient ou détiendra ultérieurement.

28.5 Résiliation pour convenance

a) L’Acheteur peut à tout moment résilier tout ou partie du Marché par notification écrite adressée à l’Acheteur pour une raison de convenance. L’avis de résiliation précisera que la résiliation intervient unilatéralement pour raison de convenance, dans quelle mesure l’exécution des tâches stipulées dans le Marché prend fin et la date à laquelle la résiliation prend effet.


28.6 b) L’Acheteur prendra livraison, aux prix et aux conditions du Marché, des Fournitures terminées et prêtes à être expédiées dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception par le Fournisseur de l’avis de résiliation. S’agissant des autres fournitures restantes, l’Acheteur peut décider :

i) de faire terminer et livrer toute partie de ces fournitures aux prix et conditions du Marché; et/ou

ii) d’annuler le reste et de payer au Fournisseur un montant convenu au titre des Fournitures et des Services connexes partiellement terminés et des matériaux que le Fournisseur s’est déjà procurés.

29. Restrictions d’exportation

29.1 Nonobstant toute obligation d’entreprendre les formalités d’exportation dans le cade du Marché, toute restriction d’exportation imputable à l’Acheteur, vers le pays de l’Acheteur, ou à l’usage des biens ou services à fournir, lorsque de telles restrictions d’exportation résultent de l’application de la réglementation du commerce d’un pays qui fournit ces biens ou services, et si une telle restriction fait entrave au Fournisseur dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles le Fournisseur ne sera pas tenu de satisfaire à ses obligations de fournir les biens ou services. Cependant ceci est à la condition expresse que le Fournisseur soit en mesure de démontrer, à la satisfaction de l’Acheteur et de la Banque, qu’il a accompli toutes les formalités requises avec diligence, y compris la demande de tout permis, autorisation(s) et licence(s) nécessaires à la livraison des biens ou services dans le cadre du Marché.

Section VIII. Cahier des Clauses Administratives Particulières 108

Section VIII. Cahier des clauses administratives particulières

Les Conditions Particulières suivantes du Marché doivent compléter le CCAG. Chaque fois qu'il y a un conflit, les dispositions ci-dessous prévalent sur celles du CCAG.

Les notes à l’utilisateur encadrées et les dispositions en italiques contiennent des instructions et des orientations que le rédacteur doit suivre. Celles-ci ne font pas partie du texte et ne doivent pas être incluses dans le document final. Toutes les références des clauses et des sous-clauses indiquées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières sont en correspondance avec celles des clauses et des sous-clauses de la Section VII, Cahier des Clauses Administratives Générales.

CCAG

référence

Cahier des clauses administratives particulières

1 Dispositions Générales

1.1.2.2 L’Acheteur est : [insérer le nom]

1.1.2.5 La Banque est : [insérer le nom de l’institution financière]

1.1.2.6 L’Emprunteur est: [insérer le nom de l’Emprunteur]

1.1.6.1 Le pays de l’Emprunteur est: [insérer le nom du pays de l’Emprunteur]

1.1.6.5 Le Site du Projet est: [insérer la description, en tant que de besoin]

1.2.3 (a) La version des Incoterms sera la dernière édition d'Incoterms publiée par la Chambre de Commerce Internationale, Paris.

1.4 Le droit applicable est celui de : [insérer le nom du pays]

La langue du Marché est: [insérer le nom de la langue].

La langue de communication est: [insérer le nom de la langue de communication, seulement si elle est différente de la langue du Marché].

1.6 Le délai maximal pour signer l’Acte d’engagement, après que le Fournisseur aura reçu la Lettre de Notification sera de: [insérer 28 jours]

1.11 Un groupement d’entreprises, un consortium ou une association seront conjointement et solidairement responsables.

5 Notifications


5.1 Aux fins de notification, l’adresse de l’Acheteur est :

À l’attention de : [insérer le nom du responsable du Projet]

No et rue : [insérer numéro et rue]

Étage/no de bureau : [insérer étage et no du bureau]

Ville : [insérer le nom du lieu]

Code postal : [insérer le code postal]

Pays : [insérer le nom du pays]

Téléphone : [insérer numéro]

Télécopie : [insérer numéro]

Adresse électronique : [insérer adresse électronique]

6 Règlement des litiges

6.2 Les règles de la procédure d’arbitrage seront les suivantes : [Insérer].

EXEMPLE:

(a) Dans le cas d'un litige entre l'Acheteur et un Fournisseur qui est un ressortissant du pays de l'Acheteur, le différend sera soumis à arbitrage / conciliation conformément aux lois du pays de l'Acheteur.

(b) Dans le cas d'un litige entre l'Acheteur et un Fournisseur étranger, le différend sera réglé par arbitrage conformément aux dispositions des Règles d'arbitrage de la CNUDCI.

(c) Le lieu de l'arbitrage sera [insérer].

(d) La procédure d'arbitrage se déroulera dans la langue régissant le contrat.

Nonobstant toute référencel à un différend sur l'arbitrage en cours : (a) les parties continueront de réaliser leurs obligations respectives au titre

du Marché, à moins qu'ils n'en conviennent autrement, et

(b) l'Acheteur paiera au Fournisseur toute somme due au Fournisseur.

8 Livraison

8.1 Les documents d’embarquement et autres documents à fournir par le Fournisseur sont : [insérer la liste des documents requis].

Les exemples suivants sont appropriés pour les marchés passés CAF et EXW. Différentes conditions et documents peuvent être exigés pour les termes de livraison DDU et DDP.


EXEMPLE:

(a) Pour les Biens provenant d’un pays autre que le pays de l'Acheteur: les

Biens doivent être livrées CAF (lieu de destination). Lors de l'expédition, le Fournisseur notifiera à l'Acheteur et la compagnie d'assurance par fax tous les détails de l'expédition, y compris: le numéro du Marché, la description des marchandises, la quantité, le numéro et la date du document de transport usuel (par exemple, la feuille de consignation par fer ou par route,le connaissement ou le document de transport multimodal), la date d'expédition, la date prévue d'arrivée, les navires et les ports de chargement et de déchargement, le cas échéant. Le Fournisseur doit envoyer les documents suivants à l'Acheteur, avec copie à la compagnie d'assurance:

(i) copies de la facture du Fournisseur indiquant la description des marchandises, la quantité, le prix unitaire et le montant total;

(ii) original et (_______) copies du document négociable, clair,embarqué de connaissement portant la mention «fret payé» et (_____) exemplaires du document non-négociable de connaissement;

(iii) copie de la liste de colisage identifiant le contenu de chaque colis;

(iv) certificat d'assurance;

(v) certificat de garantie du fabricant / fournisseur;

(vi) certificat d'inspection, délivré par l'organisme d'inspection désigné et le rapport d’inspection en usine du Fournisseur ;

(vii) certificat d'origine Les documents ci-dessus doivent être reçues par l'Acheteur au moins une semaine avant l'arrivée des marchandises au port ou lieu d'arrivée, et, s'ils ne sont pas reçus, le Fournisseur sera responsable de toute dépense en résultant.


EXEMPLE:

(b) Pour les Biens provenant du pays de l'Acheteur: Lors de la livraison des marchandises au transporteur, le Fournisseur le notifiera à l'Acheteur et lui transmettra par courrier les documents suivants :

(i) copies de la facture du Fournisseur indiquant la description des marchandises, la quantité, le prix unitaire et le montant total;

(ii) bordereau de livraison, reçu du chemin de fer ou du camion;

(iii) certificat de garantie du fabricant / fournisseur;

(iv) certificat d'inspection délivré par l'organisme d'inspection désigné, et le rapport d’ inspection en usine du Fournisseur;

(v) la preuve du paiement des droits de douane ou autres taxes similaires sur les composants importés directement et incorporés dans les marchandises.

Les documents ci-dessus doivent être reçues par l'Acheteur avant l'arrivée des marchandises et, s'ils ne sont pas reçus, le Fournisseur sera responsable de toute dépense en résultant.

EXEMPLE:

I Services:

(i) copie de la facture du Fournisseur, qui devrait fournir une description complète des Services exécutés

10 Prix du marché

10.1 Les prix [insérer « ne seront pas »ou « seront »] révisables.

Si les prix sont révisables, la méthode suivante sera utilisée pour calculer la révision des prix:


P1 = P

0 x {a + b(L

1 / L

0) + c(M

1/M

0)} - P

0 dans laquelle: P1 = montant de l’ajustement payable au Fournisseur. P0 = Prix du marché (prix de base). a = élément fixe représentant les profits et les frais généraux

inclus dans le Prix du marché. b = pourcentage estimé de l’élément représentant la main-

d’œuvre dans le Prix du marché. c = pourcentage estimé de l’élément représentant les matières

et matériaux dans le Prix du marché. L0, L1 = indices du coût de la main-d’œuvre applicables à l’industrie

concernée dans le pays d’origine, à la date de référence et à la date de révision du prix, respectivement.

M0, M1 = indices des prix des principaux matériaux de base dans le pays d’origine à la date de référence et à la date de révision, respectivement.

Les coefficients a, b et c doivent être spécifiés par l'Acheteur dans les documents d'appel d'offres. La somme des trois coefficients devrait être égale à un (1) dans chaque application de la formule. Coefficient "a" est généralement de l'ordre de cinq (5) à quinze (15) pour cent.

Le Soumissionnaire indiquera dans son offre les sources des indices et les indices à la date de référence. Date de référence: vingt-huit (28) jours avant la date limite de réception des offres. Date de révision: [insérer le nombre de semaines] semaines avant la date d’expédition (cette date de révision représentant le milieu de la période de fabrication). L’une ou l’autre des parties fera jouer la formule de variation des prix ci-dessus, sous réserve des dispositions ci-après:

(a) La révision du prix ne sera appliquée que si l'augmentation ou la diminution résultant est plus que (____) pour cent du Prix du Contrat;

Deux (2) pour cent serait un pourcentage acceptable au-dessus.


(b) aucune augmentation de prix ne sera autorisée après les dates de

livraison contractuelles sauf si l’avenant prolongeant les délais en dispose autrement. En principe, aucune variation de prix ne sera autorisée pour les retards dont le Fournisseur est entièrement responsable. L’Acheteur aura cependant droit à toute réduction du Prix du marché qui pourrait résulter de la formule de révision;

(c) La révision totale en vertu du présent article doit faire l'objet d'une

limite de plus ou moins (___) pour cent du Prix du Contrat.

Dix (10) pour cent serait un pourcentage acceptable au-dessus.

(d) si la monnaie dans laquelle le prix P0 du marché est libellé, est différente de la monnaie du pays d’origine des indices représentatifs des coûts de main-d’œuvre et de matières et matériaux, un facteur de correction sera appliqué pour éviter des révisions inexactes du Prix du marché. Le facteur de correction correspondra au rapport entre les taux de change des deux monnaies à la date de référence et à la date d’application de la clause de variation de prix définies ci-dessus; et

(e) la révision ne s’applique pas au montant de l’avance.

11 Modalités de règlement

L'exemple suivant est approprié pour les marchés passés CAF et EXW. Différentes conditions de paiement peuvent être demandées pour les termes de livraison DDU et DDP reflétant le transfert de propriété et la propriété des marchandises lors de la livraison et les risques associés.


11.1 Les modalités de règlement seront: [insérer les détails des modalités de règlement].

EXEMPLE: La méthode et les conditions de paiement applicables au Fournisseur au titre du présent Marché sont les suivantes: (a) Le paiement des Biens en provenance d’un autre pays que le pays de

l'Acheteur sera effectué en ___________ [insérer la monnaie ou les monnaies spécifiées dans l'offre du Fournisseur] de la manière suivante: (i) Paiement de l'avance : Dix (10) pour cent du Prix du Marché

seront réglés dans les trente (30) jours suivant la signature du Marché, et sur présentation d'une demande et d'une garantie bancaire, sous une forme acceptable par l'Acheteur, pour un montant équivalent et valide jusqu'à ce que les Biens soient livrées;

(ii) A la date de l'expédition: Quatre-vingt (80) pour cent du Prix du Marché des Biens embarquées seront réglé par le biais d'une lettre de crédit irrévocable confirmée ouverte en faveur du Fournisseur dans une banque de son pays, sur présentation des documents spécifiés en Clause 8 ; et

(iii) A la date de l’acceptation: dix (10) pour cent du Prix du Marché

des Biens livrées seront réglés dans les trente (30) jours suivant la réception des Biens, sur présentation d'une demande accompagnée du certificat d'acceptation émis par l'Acheteur pour la livraison concernée.

(b) Le paiement des Biens en provenance du pays de l'Acheteur sera

effectué en ___________ [insérer la monnaie spécifiée dans le dossier d’appel d’offres pour les dépenses locales] de la manière suivante: (i)Paiement de l'avance : Dix (10) pour cent du Prix du Marché des Biens livrés seront réglés dans les trente (30) jours suivant la signature du Marché contre un simple récépissé et une garantie bancaire sous une forme acceptable par l'Acheteur pour un montant équivalent et valide jusqu'à ce que les Biens soient livrées; (ii) A la date de la livraison: Quatre-vingt (80) pour cent du Prix du Marché des Biens livrés seront réglés à la réception des Biens contre remise des documents spécifiés en Clause 8. (iii)A la date de l’acceptation: dix (10) pour cent du Prix du Marché des Biens livrés seront réglés dans les trente (30) jours suivant la réception des Biens sur présentation d'une demande accompagnée du certificat d'acceptation émis par l'Acheteur pour la livraison concernée.

Le Paiement relatif aux droits d'importation et taxes sur les composants directement importés incorporés dans les Biens ne seront effectués que


pour les montants dont la preuve du paiement peut être apportée, et jusqu'à concurrence, et pas au-delà, du montant spécifié dans le prix de l'offre du Fournisseur pour ces droits d'importation et taxes.

(c) Le paiement des Services, incluant les transports locaux, sera fait dans

les trente (30) jours suivant la réception d'une facture accompagnée d'un certificat délivré par l'Acheteur confirmant que les Services oblet du Marché ont été réalisés. Le paiement sera effectué en [insérer la monnaie ou les monnaies spécifiées dans l'offre du fournisseur et dans le dossier d'appel d'offres pour les Services en question]

11.2 Le Fournisseur devra désigner jusqu'à trois (3) comptes et les notifier à l'Acheteur dans les 28 jours qui suivent la réception par le fournisseur de la lettre d'acceptation. Les paiements sont effectués par l'Acheteur uniquement sur le compte (s) désigné(s) par le Fournisseur conformément au présent article.

11.4 Le délai au-delà duquel l’Acheteur paiera des intérêts au Fournisseur est de [nombre] jours.

Le taux des intérêts de retard applicable sera de [insérer le taux] %.

13 Garantie de bonne exécution

13.1 Une garantie de bonne exécution [insérer « sera » ou « ne sera pas »] exigée.

Si une garantie de bonne exécution est exigée, le montant de la garantie de bonne exécution en tant que pourcentage du Prix du Marché sera: [préciser le pourcentage: cinq (5) à dix (10) pour cent du Prix du Contrat est raisonnable, il ne devrait normalement pas dépasser dix (10) pour cent].

13.3 Si requise, la garantie de bonne exécution sera libellée dans : [insérer « les monnaies de paiement du Marché, en pourcentage(s) du Prix du Marché ou « une monnaie librement convertible »].

Si requise, la garantie de bonne exécution sera : [insérer « une garantie bancaire » ou « un cautionnement d’une société de cautionnement »]

13.4 L’Acheteur libérera et retournera au Fournisseur la garantie de bonne exécution.

EXEMPLE:

Après la livraison et l'acceptation des marchandises, la garantie de bonne exécution sera réduite à deux (2) pour cent du Prix du Contrat pour couvrir les obligations de garantie du Fournisseur conformément à la clause 21.3 du CCAG

16 Emballages et documents

16.2 L’emballage, le marquage et les documents placés à l’intérieur et à l’extérieur des caisses seront : [insérer les informations]

17 Assurance


17.1

L’assurance [insérer “sera” ou “ne sera pas”] souscrite conformément à l’Incoterm applicable.

La couverture d'assurance doit être d'un montant égal à 110 pour cent de la valeur CIF ou CIP des marchandises de «magasin à magasin» sur une couverture «tous risques», y compris les risques de guerre et de grèves.

Dans le cas contraire, l’assurance sera comme suit : [insérer les caractéristiques de l’assurance acceptable à l’Acheteur].

18 Transport

18.1 La responsabilité du transport des Fournitures [insérer “sera” ou “ne sera pas”] comme indiquée dans les Incoterms.

Dans le cas contraire, la responsabilité du transport des Biens sera comme suit: [insérer les caractéristiques de la responsabilité du transport acceptables à l’Acheteur].

19 Inspections et essais

19.1 Les Inspections et Essais à entreprendre sont les suivants:

Inspection avant expédition: [préciser l'inspection et des tests]

L'acceptation finale: [préciser l'inspection et des tests]

19.2 Les inspections et les essais seront réalisés à:[insérer l’adresse précise à laquelle les inspections et essais seront réalisés].

20 Pénalités

20.1

Les pénalités de retard s’élèveront à : [insérer le pourcentage] % par semaine.

Le montant maximum des pénalités de retard sera de : [insérer le

pourcentage] %

Le taux applicable est normalement de un demi (0.5) pour cent par semaine et le maximum de déduction ne doit pas être supérieur à 10% du montant du Marché.

21

Garantie


21.3

La période de garantie sera: [insérer]

EXEMPLE:

En modification partielle des dispositions, le délai de garantie est (______) heures de fonctionnement ou (_______) mois à compter de la date d'acceptation des Biens ou (_______) mois à compter de la date d'expédition ; la période qui se termine le plus tôt étant retenue aux fins de la présente clause. Le Fournisseur doit, en outre, se conformer à la performance et / ou des garanties de consommation spécifiées dans le Marché. Si, pour des raisons imputables au Fournisseur, ces garanties ne sont pas atteintes en totalité ou en partie, le Fournisseur devra, à sa discrétion, soit: (a) faire des changements, modifications et / ou ajouts, dans les délais prévus,

des Biens qui peuvent être nécessaires pour atteindre les garanties contractuelles spécifiées dans le Marché, à ses propres frais et coûts, et d'effectuer de nouveaux tests de performance conformément à la Clause 4;

OU (b) payer des dommages-intérêts à l'acheteur à l'égard du non-respect des

garanties contractuelles. Le taux de ces dommages-intérêts doit être de (_______) ...

Le taux doit être égal ou supérieur au taux d'actualisation utilisé dans l'évaluation des offres pour les facteurs de performance respectifs.

EXEMPLE:

Sans préjudice des Clauses 21.3, 21.4 et 21.5, le Fournisseur doit corriger rapidement, sans frais pour l'Acheteur, tout défaut dans les marchandises ou pièces réparées ou remplacées conformément aux Clauses 21.3, 21.4 et 21.5 ci-dessus, dès réception d'une réclamation par écrit de défaux dans les 12 mois suivant l'acceptation des biens ou pièces réparés ou remplacés.

Aux fins de la garantie, le(s) lieu(x) de destination finale est (sont) : [insérer le(s) lieu(x) de destination finale]

21.5 Le délai de réparation ou de remplacement sera de : [insérer le nombre] jours.

Section IX. Formulaires du Marché 118

Section IX. Formulaires du Marché

Cette Section contient des formulaires qui lorsqu’ils auront été complétés, feront partie du Marché. Les formulaires d’Acte d’engagement, de Garantie de bonne exécution et de Garantie de restitution d’avance, lorsque requis seront à remplir par le Soumissionnaire retenu seulement après notification de l’attribution.


1. Modèle de Lettre de Notification

[papier à en-tête de l’Acheteur]

Date : [date] Référence du Marché:

A : [nom et adresse du Fournisseur] Sujet : [Notification – Contrat numéro :] La présente a pour but de vous notifier que votre offre en date du [date] pour l’exécution des fournitures/ de [nom du Projet et Biens/Services spécifiques tels qu’ils sont présentés dans les Instructions aux Soumissionnaires] pour le montant du Marché de [montant en chiffres et en lettres et monnaies], rectifié et modifié conformément aux Instructions aux Soumissionnaires [Supprimer “rectifié et” ou “et modifié” si seulement l’une de ce mesures s’applique. Supprimer “rectifié et modifié conformément aux Instructions aux Soumissionnaires ” si des rectifications ou modifications n’ont pas été effectuées], a fait l’objet de la décision d’attribution par nous. Il vous est demandé de fournir la garantie de bonne exécution du montant de [insérer le montant en chiffres et en lettres, ainsi que la monnaie] dans les 28 jours, conformément au CCAG, en utilisant le formulaire de garantie de bonne exécution figurant dans la Section IX, Formulaires du Marché, du Dossier d’appel d’offres. Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de notre considération distinguée. [Signature, nom et titre du signataire habilité à signer au nom de l’Acheteur] Pièce jointe: Acte d’engagement


2. Acte d’engagement

AUX TERMES DU PRÉSENT ACCORD, conclu le [nombre ordinal] jour de [mois] [année] entre

(1) [nom complet de l’Acheteur] domicilié à [adresse complète de l’Acheteur] (ci-après dénommé l’« Acheteur ») d’une part,

et

(2) [nom complet du Fournisseur] domicilié à [adresse complète du Fournisseur] (ci-après dénommé le « Fournisseur »), d’autre part :

Attendu que l’Acheteur a lancé un appel d’offres pour certains Biens et certains services connexes, à savoir [description succincte des Biens et services connexes] et a accepté une offre du Fournisseur pour la livraison de ces Biens et la prestation de ces services connexes, pour un montant égal à [monnaie et montant du Marché en toutes lettres et en chiffres] (ci-après dénommé le « Prix du Marché»). IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : 1. Dans cet Accord, les mots et expressions auront le même sens que celui qui leur est respectivement donné dans les clauses du Marché auxquelles il est fait référence. 2. Les documents ci-après sont réputés faire partie intégrante de l’Accord et être lus et interprétés à ce titre :

a) La Lettre de Notification b) Le Formulaire d’Offre du Fournisseur c) Les additifs No … [insérer, le cas échéant] d) le Cahier des Clauses Administratives Particulières ; e) le Cahier des Clauses Administratives Générales ; f) les Spécifications techniques g) les Plans et h) les Bordereau des prix présentés par le Fournisseur.

3. En contrepartie des paiements que l’Acheteur doit effectuer au bénéfice du Fournisseur, comme cela est indiqué ci-après, le Fournisseur convient avec l’Acheteur par les présentes de livrer les Biens et de rendre les services connexes, et de remédier aux défauts de ces Biens et services connexes conformément, à tous égards, aux dispositions du Marché. 4. L’Acheteur convient par les présentes de payer au Fournisseur, en contrepartie des Biens et services connexes, et des corrections apportées à leurs défauts et insuffisances, le prix du Marché, ou tout autre montant dû au titre du Marché, et ce, aux échéances et de la façon prescrites par le Marché.


EN FOI DE QUOI les parties au présent Accord ont fait signer le présent Accord conformément aux lois de [nom du pays], le jour et année mentionnés ci-dessous.

Signé par [signature autorisée pour l’Acheteur] (pour l’Acheteur): …………………………………………………..

Nom:

Date:

En présence de témoin: …………………………………….…………….

Nom:

Adresse:

Date:

Signé par [signature autorisée pour le Fournisseur] (pour le Fournisseur):

……………………………….…………….……

Nom:

Date:

En présence de témoin: …………………………………………………..

Nom:

Adresse:

Date:


3. Garantie de bonne exécution

[Sur demande du Soumissionnaire sélectionné, la banque (garant) remplit cette garantie de bonne exécution type conformément aux indications en italiques]

Date : ______________________ Avis d’appel d’offres No : ______________

[insérer le nom de la banque et adresse de la banque d’émission] Bénéficiaire : [insérer les nom et adresse de l’Acheteur]

Garantie de bonne exécution no. : [insérer No]

Nous avons été informés que [insérer le nom du Fournisseur] (ci-après dénommé « le Fournisseur ») a conclu avec vous le Marché no. [insérer No] en date du [insérer la date] pour la fourniture de [insérer la description des Biens et Services connexes] (ci-après dénommée « le

Marché »).

De plus, nous comprenons qu’une garantie de bonne exécution est exigée en vertu des conditions du Marché. A la demande du Fournisseur, nous [insérer le nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer la somme en chiffres et en lettres]. Ces sommes seront versées dans les types et proportions de monnaies dans lesquelles le Prix du Marché est à payer.

Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Soumissionnaire ne se conforme pas aux conditions du Marché, sans que vous ayez à prouver ou à donner les raisons ou le motif de votre demande ou du montant indiqué dans votre demande.

La présente garantie expire au plus tard le [insérer la date] jour de [insérer le mois] [insérer l’année],

2 et toute demande de paiement doit être reçue à cette date au plus tard.

La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la CCI relatives aux garanties sur demande, Publication CCI no : 758. [Insérer le nom et la fonction de la personne habilitée à signer la garantie au nom de la banque] [Insérer la signature]

1 La Banque insère le montant spécifié (s) dans le CCAP et libellés, tel que spécifié dans le CCAP, soit dans la monnaie (s) du Marché soit dans une monnaie librement convertible acceptable par l'Acheteur.

2 Dates établies conformément à la clause 13.4 du Cahier des Clauses Administratives Générales («CCAG»), en tenant compte des obligations de garantie du Fournisseur en vertu de la clause 11.2 du CCAG destiné à être fixé par une garantie d'exécution


partielle. L'Acheteur doit noter que dans le cas d'une prorogation du délai d'exécution du marché, l'Acheteur devra demander une extension de cette garantie de la Banque. Une telle demande doit être faite par écrit et doit être faite avant la date d'expiration mentionnée dans la garantie. Lorsqu'il préparera la garantie, l'Acheteur peut considérer ajouter ce qui suit à la forme, à la fin de l'avant-dernier paragraphe: "Nous sommes d'accord pour une prolongation de cette garantie pour une période ne dépassant pas [six mois] [un an], en réponse à la demande écrite de l'Acheteur d'une telle extension, une telle demande doit être nous présentée avant l'expiration de la garantie. "


4. Garantie de restitution d’avance

[À la demande du Soumissionnaire sélectionné, la banque remplit cette garantie type conformément aux indications en italiques]

Date : [insérer la date] N° de l’AO : [insérer le numéro]

Titre de l’AO : [insérer le titre] [insérer le nom de la banque et adresse de la banque d’émission]

Bénéficiaire : [insérer les nom et adresse de l’Acheteur]

Garantie de restitution d’avance No. : [insérer No]

Nous avons été informés que [insérer le nom du Fournisseur] (ci-après dénommé « le Fournisseur ») a conclu avec vous le Marché no. [insérer No] en date du [insérer la date] pour la fourniture de [insérer la description des Biens et Services connexes] (ci-après dénommé « le

Marché »).

De plus, nous comprenons que, selon les conditions du contrat, un paiement anticipé de la somme de ….. [insérer le montant et la monnaie en chiffres] (..… [insérer montant et la monnaie en lettres]) doit être rendue contre une garantie de restitution d’avance.

A la demande de l’Acheteur, nous …..[insérer le nom de la banque] nous engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de ….. [insérer la somme en chiffres et en lettres]. Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Fournisseur ne se conforme pas aux conditions du Marché parce qu’il a utilisé l’avance à d’autres fins que la livraison des Biens.

Toute demande et paiement au titre de la présente garantie est conditionnelle à la réception par le Fournisseur de l’avance mentionnée plus haut dans son compte portant le numéro …..[insérer le numéro du compte bancaire] à …..[insérer les nom et adresse de la banque].

La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la CCI relatives aux garanties sur demande, Publication CCI no : 758. [Insérer le nom et la fonction de la personne habilitée à signer la garantie au nom de la banque] [Insérer la (les) signature(s) et le cachet de la Banque]

Note - Tous les textes en italique sont des conseils sur la façon de préparer cette garantie sur demande et doivent être supprimés du document final. 1 Le Garant doit insérer un montant représentant le montant de l'acompte soit libellé dans la devise (s) de l'acompte tel que spécifié dans le Marché, soit dans une monnaie librement convertible acceptable par l'Acheteur.

Dossier Type d’Appel d’Offres · Le présent Dossier type dappel d¶offres est une adaptation...

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