DOCUMENTS DE TRAVAIL

Direction de la

Sécurité

de l’Aviation

Civile Nord

Documents de travail du CCRAGALS NORD

du 22 mars 2013

Version 1

Comité Consultatif Régional de l’Aviation Générale et de l’Aviation

Légère et Sportive NORD

Réunion

du

22 mars 2013

DOCUMENTS DE

TRAVAIL

27/02/2013 à 12:20 / 31

SOMMAIRE

1 MODIFICATION DES CTR ET TMA 2 PARIS.....................................................................................................................3 2 MODIFICATION DU RESEAU DE ROUTES ATS INFERIEURES EN REGION PARISIENNE..................................6 3 CREATION D’UNE ACTIVITE D’AEROMODELISME SUR L’AERODROME PRIVE D’ALPRECH LE PORTEL (62) 11 4 CREATION D’UNE ACTIVITE D’AEROMODELISME SUR L’AERODROME DE BERCK SUR MER (LFAM) .....11 5 CREATION D’UNE ACTIVITE D’AEROMODELISME SUR L’AERODROME DE DUNKERQUE LES MOËRES (LFAK) ..............................................................................................................................................................................................12 6 CREATION D’UNE ACTIVITE D’AEROMODELISME SUR L’AERODROME DES MUREAUX (LFXU) ................13 7 CREATION D’UNE ACTIVITE D’AEROMODELISME SUR L’AERODROME DE SAINT OMER WIZERNES (LFQN) ..............................................................................................................................................................................................14 8 CREATION D’UNE ACTIVITE D’AEROMODELISME A BOUAFLE (78).....................................................................15 9 CREATION D’UNE ACTIVITE D’AEROMODELISME A CROISETTE (59) .................................................................15 10 CREATION D’UNE ACTIVITE D’AEROMODELISME A FLETRE (59) ........................................................................16 11 CREATION D’UNE ACTIVITE D’AEROMODELISME A MONCHY LE PREUX (62) .................................................17 12 CREATION D’UNE ACTIVITE DE BALLON CAPTIF AU PARC A. CITROËN A PARIS (75)..................................17 13 MODIFICATION DE L’ACTIVITE DE PARACHUTAGES N°200 LILLE MARCQ A/D ...............................................18 14 MODIFICATION DE L’ACTIVITE DE PARACHUTAGES N°227 CALAIS DUNKERQUE A/D .................................18 15 MODIFICATION DE L’ACTIVITE DE PARACHUTAGES N°239 VALENCIENNES DENAIN A/D ...........................18 16 MODIFICATION DE L’ACTIVITE DE PARACHUTAGES N°264 LENS BENIFONTAINE A/D .................................18 17 MODIFICATION DE L’ACTIVITE DE PARACHUTAGES N°271 MAUBEUGE ELESMES A/D ...............................18 18 MODIFICATION DE L’ACTIVITE DE PARACHUTAGES N°278 LIEVIN .....................................................................18 19 CREATION D’UNE ACTIVITE DE VOLTIGE SUR L’AERODROME DE ST OMER (LFQN) ....................................19 20 MODIFICATION DE L’ACTIVITE DE VOLTIGE 6202 OSMOY......................................................................................19 21 QUESTIONS DIVERSES ......................................................................................................................................................20

21.1 ACTIVITE D’AEROMODELISME DE ST REMY LES CHEVREUSE (78) : ...................................................... 20 21.2 MISE A JOUR DE LA CARTE ITINERAIRE HELICOPTERE EN CTR PARIS :................................................. 21 21.3 MODIFICATION DE LA LIMITE SUPERIEURE DE L’AIRWAY R50 (FL115 -> FL195) : ............................... 30 21.4 RAPPORT DU DIRECTOIRE A L’ESPACE AERIEN RELATIF A LA SIMPLIFICATION DE L’ESPACE AERIEN INFERIEUR :........................................................................................................................................................... 31

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1 Modification des CTR et TMA 2 Paris

Porteur du dossier : SNA RP Descriptif : A l’automne 2010, les projets de modifications d’espace en région parisienne en vue du relèvement des altitudes d’interception des ILS à CDG et Orly ont fait l’objet d’une concertation avec la FFA et la FFVV. A cette occasion, la FFA a fait part de demandes précises dans les basses couches proches de Paris. Celles-ci nécessitaient un examen attentif que la charge de travail des SNA RP jusqu’à la mise en service du projet « Grenelle » ne permettaient pas. Une portion d’espace entre 1500 et 2500 ft à l’ouest du VOR de BSN fut cependant déclassée en G dès le 17 novembre 2011. L’engagement fut alors pris par la DO et les SNA RP de relancer la concertation à partir de l’année 2012. Les subdivisions contrôle d’Orly et CDG ont donc rencontré la FFA et la FFVV le 26 novembre 2012. Des propositions ont été faites par les SNA RP, des demandes complémentaires de la FFA ont été étudiées. Les projets de modifications sont maintenant disponibles. Une publication au cycle cartographique d’automne 2013 est envisagée. Nature des modifications proposées:

Limite de CTR Paris côté nord-est : Le couloir de classe G plafonné à 1500 ft entre la CTR Pontoise et la CTR Paris est en fait inutilisable car très urbanisé (altitudes minimales de survol). Un décalage de la limite de la CTR Paris jusqu’au radial 220° géo de CRL déclasse en G un espace beaucoup moins construit rendant des transits VFR possibles. Deux modifications connexes sont à prévoir :

• Le point d’entrée VFR W1 vers Le Bourget se retrouve trop loin de la limite de CTR et est à décaler vers l’est.

• Le point d’entrée hélicos ANDRESY vers GENNEVILLIERS est lui aussi à décaler vers l’est.

Limite de CTR Paris côté nord-ouest : Un léger décalage de la limite de la CTR Paris jusqu’au radial 140° géo de CRL dégage pour les VFR une route entre Meaux et Le Plessis-Belleville, rendant plus facile une navigation sûre tout en réduisant probablement les pénétrations intempestives de la CTR de classe A.

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Limite de CTR Paris côté sud : La fin de l’activité aérienne sur la base de Brétigny rend possible un léger décalage vers le nord de la limite de CTR, contraint par les opérations en piste 02/20 d’Orly. Limite de TMA 2 Paris côté sud : La fin de l’activité de Brétigny permet là aussi de décaler vers le nord la limite de TMA 2 pour s’approcher de la Ferté-Alais.

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Limite de TMA 2 Paris côté sud-est : La pointe s’approchant de Fontenay-Trésigny est coupée, facilitant un transit VFR à 2500 ft du nord-est vers le sud-ouest via la CTR Melun de classe D.

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2 Modification du réseau de routes ATS inférieures en région parisienne

Porteur du dossier : CRNA Nord Descriptif : Un dispositif de gestion des arrivées « Point Merge » a été élaboré par le CRNA/Nord, dans le nord-ouest de la région parisienne (secteur TP) pour les arrivées Paris CDG. Ce dispositif a été expérimenté en réel à deux reprises en 2012 : 6 jours consécutifs en juin, 4 samedis en novembre et décembre. Ces évaluations ayant donné satisfaction, il est proposé d’implémenter le dispositif de manière permanente à l’automne 2013. Ce dispositif est constitué de nouvelles trajectoires d’arrivées dans le nord-ouest, pour les vols à destination de LFPG, LFPB, LFOB, LFPC et LFPT. Pour relier le réseau de routes à ces trajectoires, les voies aériennes et PDR en amont sont modifiés. Les voies aériennes J116, J150, J151, J250, J251 et M605 sont modifiées. Les voies aériennes X001 et X002 sont créées.

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3 Création d’une activité d’aéromodélisme sur l’aérodrome privé d’Alprech le Portel (62)

Demandeur : Club d’aéromodélisme « Côte d’Opale Aéromodélisme ». Porteur du dossier Délégation Nord Pas de Calais Descriptif Aéromodélisme de loisir Caractéristiques de l’activité

- PSN : N50° 41’ 37’’, E001° 34’ 08’’ - Plancher : SFC - Plafond : 300ft ASFC / 475 ft AMSL - Limite latérales : cercle de 200 m de rayon centré sur le PSN - Date(s) : TLJ - Horaires (TU) : SR-SS

Environnement aéronautique L’activité demandée est située en espace aérien non contrôlé, hors zone peuplée, sous la TMA 7 Lille, dans l’emprise de l’aérodrome privé d’Alprech le Portel et dans le 350° / 10.9 NM de l’aérodrome du Touquet. Il n’y a pas d’interférence avec la circulation de cet aérodrome. Dispositions et précautions particulières encadrant l’activité

- Limitation à 3 aéromodèles simultanément ; - Obligation d’atterrir dès qu’un aéronef conflictuel est détecté ; - Présence obligatoire d’un assistant pilote opérateur chargé de la surveillance de l’espace aérien ; - Le pilote désirant effectuer un tel vol, s’assurera de la présence de l’assistant pilote opérateur

avant de débuter son vol ; - Avant l’envol, le pilote ou l’assistant pilote opérateur s’assure que l’espace aérien est libre de tout

trafic aux abords du volume de l’activité et notamment qu’aucun aéronef ne s’apprête à décoller ou à atterrir sur l’aérodrome ;

- L’assistant pilote opérateur assure exclusivement et à tout moment la surveillance de l’espace aérien à proximité du volume de l’activité ;

- Dès que la présence d’un aéronef est détectée, l’assistant pilote opérateur intimera aux pilotes des aéromodèles de faire descendre leurs appareils en dessous de 150m sol, et de les écarter du secteur conflictuel, et ce dans les meilleurs délais.

Note : Un protocole d’accord, approuvé par la DSAC Nord, a été signé entre le club et l’exploitant d’aérodrome. Ce protocole décrit le volume précis d’évolution des aéromodèles, qui est en fait un polygone compris dans le cercle mentionné dans les limites latérales. En cas d’avis favorable du CRG, la DSAC Nord souhaite qu’un NOTAM soit pris afin de permettre le déroulement de cette activité dans l’attente de sa publication dans l’AIP.

4 Création d’une activité d’aéromodélisme sur l’aérodrome de Berck sur Mer (LFAM)

Demandeur : Club d’aéromodélisme « Pegase aéromodélisme ». Porteur du dossier Délégation Nord Pas de Calais

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Descriptif Aéromodélisme de loisir. Caractéristiques de l’activité

- PSN : N50° 25’ 13’’, E001° 35’ 33’’ - Plancher : SFC - Plafond : 330ft ASFC / 360ft AMSL - Limite latérales : cercle de 240 m de rayon centré sur le PSN - Date(s) : TLJ - Horaires (TU) : SR-SS

Environnement aéronautique L’activité demandée est située en espace aérien non contrôlé, hors zone peuplée et à l’intérieur de l’emprise de l’aérodrome de Berck sur Mer.

Dispositions et précautions particulières encadrant l’activité - Le survol des installations de l’aérodrome (taxyway, zones de stationnement et hangars) et le vol à

moins de 50m de distance des limites des deux taxyways est strictement interdit ; - Avant de commencer les vols, l’assistant pilote opérateur ou chaque pilote d’aéromodèle s’assure

que l’espace aérien est dégagé ; - Les pilotes d’aéromodèles doivent laisser la priorité aux aéronefs habités ; - Il est recommandé, dans la mesure du possible, d’assurer une écoute permanente (en réception

uniquement) de la fréquence A/A 123.500 MHz ; Note : Un protocole d’accord, approuvé par la DSAC Nord, a été signé entre le club et l’exploitant d’aérodrome. Ce protocole décrit le volume précis d’évolution des aéromodèles, qui est en fait un polygone compris dans le cercle mentionné dans les limites latérales. En cas d’avis favorable du CRG, la DSAC Nord souhaite qu’un NOTAM soit pris afin de permettre le déroulement de cette activité dans l’attente de sa publication dans l’AIP.

5 Création d’une activité d’aéromodélisme sur l’aérodrome de Dunkerque les Moëres (LFAK)

Demandeur : Club d’aéromodélisme « Amicale Aéromodélisme Attitude » Porteur du dossier : DSAC Nord / délégation Nord Pas de Calais Descriptif : Aéromodélisme de loisir Caractéristiques de l’activité :

- PSN : N51° 02’ 31’’, E002° 32’ 57’’ - Plancher : SFC - Plafond : 500ft ASFC / 500 ft AMSL - Limite latérales : cercle de 400m de rayon centré sur le PSN - Date(s) : TLJ - Horaires (TU) : 0600 – SS (HIV +1HR) - Conditions particulières : extension du plafond possible par NOTAM à 800ft AMSL

Environnement aéronautique : L’activité demandée est située en espace aérien non contrôlé, sous la CTR Koksijde, et dans l’emprise de l’aérodrome de Dunkerque les Moëres. Elle interfère avec la circulation d’aérodrome de Dunkerque les Moëres et les circuits d’une piste ULM.

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Dispositions et précautions particulières encadrant l’activité :

- Veille VHF de la fréquence Dunkerque Info 123.500 pour tout vol d’aéromodèle ;

- Aucun vol ne sera entrepris sans la présence d’un assistant pilote opérateur ; - Le pilote d’aéromodèle s’assurera de la présence de l’assistant pilote opérateur ;

- Avant le vol, le pilote ou l’assistant pilote opérateur s’assure que l’espace aérien est libre de tout trafic aux abords du volume de l’activité ;

- L’assistant pilote opérateur assure exclusivement et à tout moment la surveillance de l’espace aérien à proximité du volume de l’activité ;

- Dès que la présence d’un aéronef est détectée, l’assistant pilote opérateur intimera aux pilotes des aéromodèles de faire descendre leurs appareils en dessous de 150m sol, et de les écarter du secteur conflictuel, et ce dans les meilleurs délais.

Note : Un protocole d’accord entre le club et l’exploitant d’aérodrome a été signé.

6 Création d’une activité d’aéromodélisme sur l’aérodrome des Mureaux (LFXU) Demandeur : Club d’aéromodélisme « Entente Sportive Aérospatiale des Mureaux ». Porteur du dossier DSAC Nord/SR2/AG/AEA Descriptif Aéromodélisme de loisir Caractéristiques de l’activité

- PSN : N48° 59’ 49’’, E001° 56’ 42’’ - Plancher : SFC - Plafond : 500ft ASFC / 590 ft AMSL - Limite latérales : rectangle de longueur 400m et de largeur 110m, centré sur le PSN et parallèle à

la piste 10/28 - Date(s) : TLJ - Horaires (TU) : SR-SS

Environnement aéronautique L’activité demandée est située en espace aérien non contrôlé, sous la TMA 1 Pontoise, et sur l’aérodrome des Mureaux. Le volume d’activité est situé au sud de la piste 10/28 et de son taxyway.

Dispositions et précautions particulières encadrant l’activité

- Avant chaque séance journalière, les pilotes doivent consulter les notifications émises pour l’aérodrome des Mureaux (NOTAMs) pour vérifier que la pratique de l’activité aéromodéliste n’interfère en aucun cas avec l’objet de ces notifications.

- Le pilote doit être systématiquement accompagné d'un pilote accompagnateur qui : o assurera la surveillance (visuelle et radio) du circuit de l'aérodrome en application de la

règle « Voir, Entendre, Éviter », ce dernier alertera le pilote afin qu'il se pose rapidement en cas de besoin,

o vérifiera que l'aéromodèle évolue bien à l'intérieur du volume aérien autorisé et alertera le pilote en cas de non respect de la consigne afin qu'il s'y conforme.

- Avant toute mise en route d'aéromodèle, le pilote et le pilote accompagnateur doivent s'assurer que le dispositif d'écoute du trafic aérien est en route et fonctionne, et qu'il n'y a pas d'aéronef dans le circuit de l'aérodrome (visuel et radio),

- Toute présence d'aéronef dans le circuit de l'aérodrome interdit toute activité aéromodéliste, en cas d'aéromodèles en vol ces derniers doivent se poser au plus vite pour ne pas gêner. Retenir le principe que les aéronefs grandeur nature (avion, hélicoptère ou ULM) sont toujours prioritaires sur les aéromodèles.

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Note Un protocole d’accord entre le club et l’exploitant d’aérodrome est en cours d’élaboration.

7 Création d’une activité d’aéromodélisme sur l’aérodrome de Saint Omer Wizernes (LFQN)

Demandeur : Club d’aéromodélisme « Aéromodélisme club de St Omer ». Porteur du dossier Délégation Nord Pas de Calais Descriptif Aéromodélisme de loisir. Caractéristiques de l’activité

- PSN : N50° 43’ 35’’, E002° 13’ 43’’ - Plancher : SFC - Plafond : 500ft ASFC / 750ft AMSL - Limite latérales : portion de cercle de 200 m de rayon centré sur le PSN, comprise entre les

radiales 343° et 163° - Date(s) : TLJ - Horaires (TU) : SR-SS

Environnement aéronautique L’activité demandée est située en espace aérien non contrôlé, hors zone peuplée et à l’intérieur de l’emprise de l’aérodrome de St Omer Wizernes. Dispositions et précautions particulières encadrant l’activité

- Avant de commencer les vols, l’assistant pilote opérateur ou chaque pilote d’aéromodèle s’assure que l’espace aérien est dégagé ;

- Une vigilance particulière sera apportée aux aéronefs en circuit basse hauteur en piste 03 non revêtue ou en en piste 27 revêtue : dans ce cas l’activité d’aéromodélisme sera reportée ;

- Le survol des pistes de l’aérodrome (revêtue et non revêtue) est strictement interdit ; - Les pilotes d’aéromodèles devront laisser la priorité absolue à tout aéronef habité qui pénétrerait

dans le volume de l’activité ; - Il est recommandé, dans la mesure du possible, d’assurer une écoute permanente (en réception

uniquement) de la fréquence A/A 123.500 MHz ; - Aucun vol ne sera entrepris sans la présence d’un assistant pilote opérateur ; - Le pilote désirant effectuer un tel vol, s’assurera de la présence de l’assistant pilote opérateur


trafic aux abords du volume de l’activité ; - L’assistant pilote opérateur assure exclusivement et à tout moment la surveillance de l’espace

aérien à proximité du volume de l’activité ; - Dès que la présence d’un aéronef est détectée, l’assistant pilote opérateur intimera aux pilotes des

aéromodèles de faire descendre leurs appareils en dessous de 150m sol, et de les écarter du secteur conflictuel, et ce dans les meilleurs délais.

Note : Un protocole d’accord, approuvé par la DSAC Nord, a été signé entre le club et l’exploitant d’aérodrome. En cas d’avis favorable du CRG, la DSAC Nord souhaite qu’un NOTAM soit pris afin de permettre le déroulement de cette activité dans l’attente de sa publication dans l’AIP.

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8 Création d’une activité d’aéromodélisme à Bouafle (78) Demandeur : Club d’aéromodélisme « Model Air Club Eponoy ». Porteur du dossier DSAC Nord / AG / AEA Descriptif Activité d’aéromodélisme de loisir Caractéristiques de l’activité

- PSN : N48° 58’ 39’’, E001° 53’ 46’’ - Plancher : SFC - Plafond : 500ft ASFC / 630 ft AMSL - Limite latérales :

arc de cercle de 500 m de rayon centré sur le PSN, compris entre les radiales 160° et 245° (500 ft ASFC) arc de cercle de 150 m de rayon centré sur le PSN, compris entre les radiales 000° et 160° (170 ft ASFC) arc de cercle de 100 m de rayon centré sur le PSN, compris entre les radiales 245° et 360° (100ft ASFC)

- Date(s) : TLJ - Horaires (TU) : SR - SS

Environnement aéronautique L’activité demandée est située hors zone peuplée, en espace aérien non contrôlé, sous la TMA Pontoise, et dans le 245° / 2.2 NM de l’aérodrome des Mureaux. Il n’y a pas d’interférence avec la circulation de cet aérodrome.

Dispositions et précautions particulières encadrant l’activité

- Aucun vol ne sera entrepris sans la présence d’un surveillant du ciel ; - Le télépilote désirant effectuer un vol s’assure de la présence du surveillant du ciel avant de

débuter son vol ; - Avant l’envol, le télépilote ou le surveillant du ciel s’assure que l’espace aérien est libre de tout

trafic aux abords du volume de l’activité ;

- Dès que la présence d’un aéronef est détectée dans le circuit de l'aérodrome, le surveillant du ciel en informe les télépilotes des aéromodèles et leur demande d’écarter leurs aéromodèles du secteur conflictuel dans les plus courts délais, il leur demande de se tenir prêts à poser les aéromodèles au sol si nécessaire.

- Aucune activité d’aéromodélisme, aucun vol d’aéromodèle ne se déroule par temps d’orage ou de pluie.

Note : Un protocole d’accord entre le club, le SIVU et la DSAC Nord est en cours d’élaboration.

9 Création d’une activité d’aéromodélisme à Croisette (59)

Demandeur : Club d’aéromodélisme « Aéromodélisme du Ternois ». Porteur du dossier DSAC Nord / délégation Nord Pas de Calais Descriptif Aéromodélisme de loisir avec remorquage de planeurs

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Caractéristiques de l’activité - PSN : N50° 21’ 52’’, E002° 15’ 27’’ - Plancher : SFC - Plafond : 1100ft AMSL (200 m ASFC) - Limite latérales : cercle de 800 m de rayon centré sur le PSN - Date(s) : TLJ - Horaires (TU) : SR – SS

Environnement aéronautique L’activité demandée est située en espace aérien non contrôlé. L’aérodrome le plus proche est Arras-Roclincourt, RDL 277/21NM LFQD. Elle est hors zone peuplée et n’interfère pas avec l’hélistation du Ternois 245°/3.32NM, infrastructure aéronautique la plus proche.

Dispositions et précautions particulières encadrant l’activité en cas de vol d’une hauteur supérieure à 150m sol

- Aucun vol ne sera entrepris sans la présence d’un assistant pilote opérateur ; - Le pilote désirant effectuer un tel vol, s’assurera de la présence de l’assistant pilote opérateur


trafic aux abords du volume de l’activité ; - L’assistant pilote opérateur assure exclusivement et à tout moment la surveillance de l’espace

aérien à proximité du volume de l’activité ; - Dès que la présence d’un aéronef est détectée, l’assistant pilote opérateur intimera aux pilotes des

aéromodèles de faire descendre leurs appareils en dessous de 150m sol, et de les écarter du secteur conflictuel, et ce dans les meilleurs délais.

Note : Dans l’attente de sa publication à l’AIP, et pour permettre au club existant de poursuivre son activité, la DSAC Nord demande la publication à titre temporaire de cette activité.

10 Création d’une activité d’aéromodélisme à Flêtre (59)

Demandeur : Club d’aéromodélisme « Les fous volants du Mont des Cats ». Porteur du dossier : DSAC Nord / délégation Nord Pas de Calais Descriptif : Aéromodélisme de loisir Caractéristiques de l’activité :

- PSN : N50° 46’ 42’’, E002° 38’ 48’’ - Plancher : SFC - Plafond : 500ft ASFC - Limite latérales : cercle de 250m de rayon centré sur le PSN - Date(s) : TLJ - Horaires (TU) : SR – SS

Environnement aéronautique : L’activité demandée est située en espace aérien non contrôlé au nord de l’aérodrome de Merville-Calonne, RDL 001/9.7NM LFQT. Elle est hors zone peuplée et n’interfère avec aucune infrastructure aéronautique connue.

Dans l’attente de sa publication à l’AIP, et pour permettre au club existant de poursuivre son activité, la DSAC Nord demande la publication à titre temporaire de cette activité.

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11 Création d’une activité d’aéromodélisme à Monchy le Preux (62) Demandeur : Club d’aéromodélisme « Héliclub de Monchy ». Porteur du dossier Délégation Nord Pas de Calais Descriptif Activité d’aéromodélisme de loisir Caractéristiques de l’activité

- PSN : N50° 16’ 32’’, E002° 52’ 42’’ - Plancher : SFC - Plafond : 500ft ASFC / 830 ft AMSL - Limite latérales : portion de cercle de 200 m de rayon centré sur le PSN, comprise entre les

radiales 045° et 195° - Date(s) : TLJ - Horaires (TU) : SR - SS

Environnement aéronautique L’activité demandée est située hors zone peuplée, en espace aérien non contrôlé, sous la TMA Lille 3.1, et dans le 133° / 4.4 NM de l’aérodrome d’Arras Roclincourt. Il n’y a pas d’interférence avec la circulation de cet aérodrome.

12 Création d’une activité de ballon captif au parc A. Citroën à Paris (75) Demandeur : Sarl Aeroparis Porteur du dossier : DSAC Nord/SR2/AG/AEA Descriptif : Ballon captif gonflé à l’hélium évoluant principalement à 500ft ASFC et occasionnellement à 1000ft ASFC, équipé des feux réglementaires et pouvant être exploité de nuit. Caractéristiques de l’activité :

- PSN : N48° 50’ 29’’, E002° 16’ 26’’ - Plancher : SFC - Plafond : 1000ft ASFC / 1100ft AMSL - Limites latérales : cercle de 150m de rayon centré sur le PSN - Date(s) : TLJ - Horaires (TU) : HOR ATS d’Issy les Moulineaux

Environnement aéronautique : L’activité est située dans la P23 et dans le QDR 005° / 0.48 NM de l’ARP d’Issy les Moulineaux. Conditions particulières :

- maintenir intégralement le ballon hors des nuages, - demander l’accord préalable à l’organisme ATC d’Issy les Moulineaux sur la fréquence TWR

118.500 MHz avant toute montée à 1000ft, - annoncer la fin des évolutions à 1000ft à l’organisme ATC d’Issy les Moulineaux sur la fréquence

TWR 118.500 MHz, - en cas de contraintes opérationnelles, l’organisme ATC d’Issy les Moulineaux pourra être amené à

retarder ou refuser la montée à 1000ft.

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13 Modification de l’activité de parachutages n°200 Lille Marcq A/D

Porteur du dossier : Délégation Nord Pas de Calais Modification demandée : consignes d’utilisation : Remplacer la phrase « Activité réservée aux pilotes autorisés par la délégation Nord Pas de Calais » par la phrase « Activité réservée aux usagers signataires du protocole encadrant l’activité ».

14 Modification de l’activité de parachutages n°227 Calais Dunkerque A/D


15 Modification de l’activité de parachutages n°239 Valenciennes Denain A/D


16 Modification de l’activité de parachutages n°264 Lens Bénifontaine A/D


17 Modification de l’activité de parachutages n°271 Maubeuge Elesmes A/D


18 Modification de l’activité de parachutages n°278 Lievin

Porteur du dossier : Délégation Nord Pas de Calais

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Modification demandée : consignes d’utilisation : Remplacer la phrase « Activité réservée aux pilotes autorisés par la délégation Nord Pas de Calais » par la phrase « Activité réservée aux usagers signataires du protocole encadrant l’activité ».

19 Création d’une activité de voltige sur l’aérodrome de St Omer (LFQN)

Demandeur : Club « Aéroclub de St Omer ». Porteur du dossier Délégation Nord Pas de Calais Limites latérales

- PSN : N50° 43’ 46’’, E002° 14’ 09’’ (ARP LFQN) - Axe de piste 03/21 ou 09/27 en fonction de la piste en service - Longueur 500m de part et d’autre de l’ARP - Largeur : 400m de part et d’autre de l’ARP

Limites verticales

- Plancher : 1700ft AMSL - Plafond : 4000ft AMSL

Horaires (TU)

TLJ de 0900 à CS Environnement aéronautique L’activité demandée est située en espace aérien non contrôlé, dans le SIV2 Lille et vertical l’aérodrome de Saint Omer Wizernes.

Conditions particulières Activité réservée aux pilotes autorisés selon protocole. Information des usagers Saint Omer A/A 123.500 Lille INFO 120.275 Note Un protocole d’accord fixant les conditions d’utilisation de cette activité est en cours d’établissement.

20 Modification de l’activité de voltige 6202 Osmoy Demandeur : Aéroclub « Amicale de voltige aérienne Saint Cyr ». Porteur du dossier DSAC Nord/SR2/AG/AEA Descriptif Suite à l’expérimentation positive menée en 2011 et 2012, la modification de l’activité de voltige à titre permanent est demandée.. Limites latérales Inchangées

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Limites verticales - Plancher : 2500ft AMSL - Plafond : FL050

Dates et horaires (TU) TLJ SR-SS Environnement aéronautique L’activité demandée est située en espace aérien non contrôlé (partie 2500ft AMSL / 3500ft AMSL) et dans la LF-R3100D Beynes (partie 3500ft AMSL / FL050).

Conditions particulières Activité réservée aux pilotes autorisés par la DSAC Nord. Tranche d’espace 3500ft AMSL/FL050 soumise à protocole, utilisable uniquement quand la zone LF-R 3100D est active. Information des usagers BEYNES A/A 120.425 MHz Note Afin d’éviter tout risque de mauvaise interprétation, il est proposé de ne modifier le plafond dans l’ENR5-5 que dans la case remarque sous la forme suivante : « Activité réservée aux pilotes autorisés par la Délégation Ile de France. Information des usagers sur la fréquence BEYNES A/A 120.425. Extension plafond FL050 uniquement lorsque la R3100D est active et selon protocole d’utilisation avec CA Beynes » Cette modification nécessite également l’insertion pour la zone R3100D de la mention « activité voltige restreinte sur axe OSMOY »

21 Questions diverses

21.1 Activité d’aéromodélisme de St Rémy les Chevreuse (78) :

Ce dossier a été présenté en CCRAGALS Nord le 13 septembre 2011. La demande, qui comportait un plafond de 500ft sol avec des horaires SR-SS, avait reçu un avis favorable. Au vu de l’environnement aéronautique, le SNA RP Orly Aviation Générale et la DSAC Nord ont réalisé de manière coordonnée une étude de sécurité simplifiée. L’évènement redouté est un rapprochement dangereux entre un aéromodèle et un autre aéronef compte tenu de la proximité immédiate avec le point S de Toussus et de ses flux de trafic associés (avions à 1300ft AMSL et hélicoptères à 1100ft AMSL ; représentant environ 50.000 mouvements par an). Le plafond initialement demandé est à 500ft ASFC. Il correspond à la hauteur minimale à laquelle un aéronef grandeur peut évoluer en respect de la hauteur minimale de survol des règles de l’air. Le point S est situé à 465m du centre de l’activité et à 168m du bord du volume de l’activité demandée. Compte tenu de l’importance du flux, de la faible séparation latérale, et de l’absence de séparation verticale, l’activité ne peut être créée qu’avec des moyens en réduction de risque appropriés. L’activité étant située dans la ZRT gérée par la tour de Toussus, il convient de distinguer le cas de l’activité pendant les horaires ATS et le cas hors horaires ATS. Pendant les horaires ATS, l’étude réalisée par le SNA RP ORY AG a conduit à mettre en place les moyens en réduction de risque (MRR) suivants :

- plafond abaissé à 400ft ASFC pour garantir un espacement vertical de 100ft avec les flux avions / hélicoptères du point S ;

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- minima météo : 3km de visibilité et 1000ft de plafond consultées sur l’ATIS de Toussus ; - information de vol des usagers « grandeurs » par Toussus TWR ; - protocole avec les dispositions et précautions particulières ;

� Coordination téléphonique avec la TWR de Toussus en début et fin de séance avec fourniture d’un numéro de téléphone pour joindre le club sur le site ;

� Aucun vol ne sera entrepris sans la présence d’un surveillant du ciel ; � Le télépilote désirant effectuer un tel vol, s’assure de la présence du

surveillant du ciel avant de débuter son vol ; � Avant l’envol, le télépilote ou l’assistant télépilote opérateur s’assure que

l’espace aérien est libre de tout trafic aux abords du volume de l’activité ; � Dès que la présence d’un aéronef est détectée, le surveillant du ciel en

informe le télépilote et lui donne l’ordre d’écarter son aéromodèle du secteur conflictuel, et ce dans les meilleurs délais.

- publication à l’AIP ENR 5-5 et sur les cartes aéronautiques En dehors des horaires ATS, les moyens en réduction de risque suivants de la DSSL ne sont plus satisfaits :

- l’ATIS de Toussus n’étant pas renseigné, les valeurs de minima météo ne sont plus disponibles ; - l’information de vol des usagers « grandeurs » par Toussus TWR n’est pas assurée ; - la coordination téléphonique avec la TWR de Toussus prévue par le protocole n’est plus satisfaite.

Il n’y a pas de MRR acceptables compensant ces absences, sauf à définir une marge de séparation verticale de 500ft au vu des flux de trafic (environ 50.000 mvts / an, supérieur à 100 mvts / jour). Ce qui reviendrait à autoriser une activité au sol uniquement. Pour ces raisons, l’activité ne peut pas se dérouler en dehors des horaires ATS de Toussus.

21.2 Mise à jour de la carte itinéraire hélicoptère en CTR Paris :

Cette mise à jour consiste à reprendre dans la documentation permanente les dispositions existantes publiées par NOTAM afin que les cartes soient publiées avant le 50ème Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace (SIAE) du Bourget. Vue générale :

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Changement de limite de secteur de communication Villacoublay / Orly :

Modification du tracé de l’itinéraire vertical de l’héliport d’Issy les Moulineaux :

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Texte : Légende : XXXXX on ajoute ou modifie XXXXX on retire

1 GENERALITES

1.1 Les itinéraires sont définis à titre dérogatoire par rapport d’une part aux règles de survol des agglomérations et d’autre part au statut des espaces classe A. Ils s’imposent aux hélicoptères évoluant en régime de vol à vue à l’intérieur de la CTR PARIS et CTR LE BOURGET sauf conditions particulières spécifiées en tant que de besoin par les services de contrôle d’approche de PARIS-CHARLES DE GAULLE, PARIS-ORLY ou VILLACOUBLAY. Dans ce cas les prescriptions réglementaires générales relatives au survol de Paris et des agglomérations seront intégralement respectées. Des conditions particulières d’utilisation des itinéraires ainsi définis peuvent être imposées par décision du directeur général de l’aviation civile aux hélicoptères effectuant des séries cadencées de vol ou des opérations particulières. L’utilisation de ces itinéraires est limitée aux périodes diurnes à l’exception des tronçons définis au paragraphe 2.3.

1.2 MESURES TEMPORAIRES DE SURETE AERIENNE

1.2.1 Itinéraires hélicoptères Les itinéraires suivants en CTR PARIS et CTR LE BOURGET sont interdits dans les 2 sens :

- Carrières sur Seine / Pont de Neuilly, - Pont de Sèvres / Pont de Neuilly / Pont d’Asnières / Ile Saint Denis.

1.2.2 Accès à l’AD de PARIS LE BOURGET L’accès à l’AD de PARIS LE BOURGET est interdit aux VFR à l’exclusion des missions de service public (défense, intérieur, police, douanes, protection civile, évacuations sanitaires).

1.2.3 Demandes d’exemption 1.2.3.1 Pour l’utilisation des itinéraires hélicoptères décrits en 1.2.1

Voir encart

1.2.3.2 Pour l’accès à l’AD de PARIS LE BOURGET Elles doivent être adressées par FAX : 01 48 62 65 04

2 CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION

2.1 Le contact radio est obligatoire : se conformer à la sectorisation spécifiée sur la carte pour connaître l’organisme à contacter. Transpondeur mode A + C avec alticodeur ou mode S niveau 2 au moins avec alticodeur obligatoire en CTR LE BOURGET.

2.2 L’intégration dans la circulation d’aérodrome des plates-formes desservies se fait aux points spécifiés. Se conformer ensuite aux instructions mentionnées sur la carte VAC Hélicoptères du terrain concerné.

2.3 Vols en périodes nocturnes a) Trajet Sud (Rocquencourt – Issy les Moulineaux – Mont d’Est).

Les vols de transport ou les vols de mise en place correspondants, à l’exclusion de tout autre trafic sont autorisés sur cet itinéraire entre 0700 et 2100 locales

si ce créneau comporte des périodes nocturnes. b) Gare de VAIRES / BH1 / LE BOURGET

- réservé pour les hélicoptères multimoteurs et pour la seule desserte de PARIS-LE-BOURGET

- Transpondeur obligatoire mode A + C avec alticodeur ou mode S niveau 2 au moins avec

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alticodeur - vols d’entraînement interdits

c) Desserte de PARIS CHARLES DE GAULLE

- limite Nord CTR PARIS �RH1 Survilliers - Courtry / RH2 Mitry le Neuf - EH3 Jablines / RH2 Mitry le Neuf - Transpondeur obligatoire mode A + C avec alticodeur ou mode S niveau 2 au moins avec

alticodeur - Réservé pour les hélicoptères multimoteurs.

2.4 Les hélicoptères pourront être autorisés, en période diurne, à descendre

jusqu’à une hauteur de 600ft ASFC 700ft ASFC sur instruction des organismes de contrôle de la circulation aérienne lorsque les circonstances météorologiques ou le trafic l’exigent. Sur l’itinéraire Issy-les-moulineaux- pont de Sèvres- Carrefour de la Patte d’Oie, et sur instruction des organismes de contrôle de la circulation aérienne, les hélicoptères ne sont pas autorisés à descendre en dessous de l’altitude de 1200 pieds (360 mètres) AMSL.

3 MINIMUMS METEOROLOGIQUES - Période diurne Visibilité en vol : 1500m – plafond : hors des nuages et en vue de la surface. - Période nocturne : sur les tronçons autorisés (cf paragraphe 2) Visibilité en vol : 4000m – plafond : 450m

4 ATTERRISSAGE DE SECOURS - Les vols seront conduits de telle manière que les hélicoptères, compte tenu de leur altitude de vol, puissent rejoindre en cas de besoin un point d’atterrissage de secours ou le plan d’eau de la Seine ou de la marne. - Parmi les points d’atterrissage de secours éventuel, certains espaces dégagés seront choisis de préférence. Ces points sont désignés par le symbole : �.

5 SERVICES ATS Cf 2.6 de l’annexe 2 « Services de la circulation aérienne » à l’arrêté relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne.

- Service d’information de vol et d’alerte. - Classe D : information de trafic IFR/VFR. - Classe A : Espacement IFR/VFR ; information de trafic VFR/VFR assurée dans la mesure du possible.

Tableau publié :

NOMS / NAMES

DESCRIPTION DES ITINERAIRES (1) ALT DE VOL (2)

ISSY-LES-MOULINEAUX / PONT

DE NEUILLY

Sur clairance d’ISSY-LES-MOULINEAUX TWR, exclusivement, rejoindre directement l’Ile de Puteaux en amont de Pont de Puteaux en survolant en survolant le périphérique sud à partir du Parc des Princes et le Bois de Boulogne.

1500ft

PONT D’ASNIERES / PONT DE SEVRES

(IH2) (Voir mesures de sureté aérienne)

Suivre la Seine jusqu’à PONT DE SEVRES (IH2). 1500ft

CAMP DES LOGES / PONT DE NEUILLY (Voir mesures de sureté aérienne)

Suivre la RM 086° jusqu’à la sortie du tunnel de l’A14, puis suivre le tracé l’A14 jusqu’à Ile de Chatou. Rejoindre le PONT DE NEUILLY par la trouée de la Défense.

1500ft

PONT DE SEVRES (IH2) /

VERSAILLES M. (WH1)

A IH2, suivre la RN 118 Jusqu’au CARREFOUR DE LA PATTE D’OIE (WH3). A WH3, rejoindre l’échangeur VERSAILLES SUD (WH2) en utilisant la frange forestière. A WH2, suivre la RN 286 jusqu’au travers de la gare de triage VERSAILLES MARCHANDISES (WH1).

VOIR CONDITIONS

PARTICULIERES 10 12 13 14 15

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PONT DE SEVRES (IH2)

CHRIST DE SACLAY

Au PONT DE SEVRES (IH2) suivre la RN 118 jusqu’au CARREFOUR DE LA PATTE D’OIE (WH3). A WH3 rejoindre NE (VILLACOUBLAY). La partie d’itinéraire WH3/SACLAY n’est pas utilisable en dehors des horaires d’ouverture des services ATC de VILLACOUBLAY annoncée sur le RAI. Survol VILLACOUBLAY vers Christ de Saclay : Voir carte VAC hélicoptères VILLACOUBLAY.

VOIR CONDITIONS

PARTICULIERES 4 8

CHRIST DE SACLAY / BRIIS/S/FORGE

Suivre la RN 118 puis l’autoroute A 10 (partie Ouest) jusqu’à Briis-ss-Forges (OH4).

1000ft

ROCQUENCOURT / PONT DE SEVRES /

ISSY-LES-MOULINEAUX

Autoroute A13 de ROCQUENCOURT au Pont de ST CLOUD, boucle de la Seine jusqu’à l’héliport

VOIR CONDITIONS

PARTICULIERES 1

ISSY-LES-MOULINEAUX /

PORTE DE BERCY

Périphérique Sud jusqu’à PORTE DE BERCY. VOIR CONDITIONS

PARTICULIERES 8

GENTILLY(IH3) / PONDORLY

Suivre l’autoroute A6. Jonction PONDORLY/ GARE DE JUVISY sur clairance ATC ORLY.

1000ft

GARE DE JUVISY (OH2) / CROIX DE VILLEROY (OH3)

Suivre la RM 123° jusqu’au travers ouest du carrefour de la croix de VILLEROY.

1000ft

PORTE DE BERCY/ MONT D’EST

Suivre l’autoroute A4 jusqu’à MONT D’EST. 1500ft

NOGENT / VITRY Suivre l’autoroute A4 jusqu’à JOINVILLE puis l’autoroute A86 jusqu’à VITRY (OH5).

1500ft

ROSNY / VITRY SUR SEINE

Suivre l’autoroute A3 jusqu’à la Porte de Bagnolet, périphérique Est jusqu’à la Porte de Bercy puis la Seine jusqu’à la centrale EDF-GDF de Vitry-sur-Seine.

1500ft

BLANC MESNIL / NOGENT

A BLANC MESNIL (BH1), suivre l’autoroute A3 jusqu’à ROSNY puis l’autoroute A86 jusqu’à NOGENT. Nota : la jonction de ce trajet avec le trajet LUZARCHES / ILE ST-DENIS est possible sur clairance de LE BOURGET TWR.

1500ft

1000 ou 1320ft

GARE DU BOURGET/ROSNY

Contourner Bobigny en survolant la voie ferrée (sud du canal de l’Ourcq).

GARE DU BOURGET / JABLINES

A (BH2), suivre la voie ferrée entre DRANCY et MITRY LE NEUF (RH2). La sortie de la CTR PARIS Classe A se fait en suivant la RM 114° (RDL 115° PON) jusqu’à JABLINES (EH3).

1000ft

GARE DE VAIRES / BH1 / LE BOURGET

A la gare de Vaires RM 319° (radial° 139° de BT) jusqu’à BH1. A BH1 suivre clairance LE BOURGET TWR. Itinéraire de nuit uniquement.

1500ft

MITRY / COURTRY

Suivre la RM 180° jusqu’à Courtry. Quitter la CTR PARIS Classe A en évitant le circuit d’aérodrome de CHELLES.

LUZARCHES / PONT D’ASNIERES

A LUZARCHES, suivre la D 316 jusqu’à l’échangeur de la N104, suivre la RM 208° en évitant le survol des zones urbanisées puis la bordure Ouest de la forêt d’ECOUEN afin de rejoindre la D 301, suivre la D 301 en évitant le survol de SARCELLES-SUD jusqu’à BH3. A BH3, rejoindre l’ILE ST DENIS puis suivre la Seine jusqu’à PONT D’ASNIERES.

1000 ou 1500ft

1500ft

1500ft

ANDRESY / GARE DU A ANDRESY, suivre la RM 112° contourner ARGENTEUIL en 1000ft

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BOURGET (BH2)

survolant la voie ferrée jusqu’à GENNEVILLIERS. Suivre la Seine jusqu’à L’ILE ST DENIS puis l’autoroute A1 jusqu’au PARC DES SPORTS (BH4) et la zone industrielle de la COURNEUVE jusqu’à la GARE DU BOURGET (BH2).

CARRIERES SUR SEINE /

GENEVILLIERS

Suivre la Seine.

1000ft

(1) Ces itinéraires sont utilisables dans les deux sens et tous les raccordements sont possibles. (2) Les hélicoptères pourront être autorisés en période diurne à descendre jusqu’à une hauteur de 700ft

ASFC sur instruction des organismes de contrôle de la circulation aérienne lorsque les conditions météorologiques ou le trafic l’exigent.

Conditions particulières relatives aux altitudes de vol sur certaines trajets en fonction des configurations d’Orly et/ou de Roissy : La montée vers l’altitude de 2000ft lorsqu’elle est possible est soumise à une clairance des organismes de contrôle. En l’absence des services ATS, altitude maximum 1500ft pour les hélicoptères bénéficiant d’une dérogation gouvernementale. 01 ROCQUENCOURT – Pont de Sèvres – PARIS ISSY les M.

ORLY et CDG en configuration face à l’Ouest : 2000ft (Rocquencourt / Pont de Sèvres) ORLY ou CDG en configuration face à l’Est : 1500ft (Rocquencourt / Pont de Sèvres)

02 ROCQUENCOURT - Pont de Sèvres - PARIS ISSY les M. - GENTILLY - PONDORLY

ORLY et CDG en configuration face à l’Ouest : 2000ft de Rocquencourt à ISSY-LES MOULINEAUX, puis 1500ft jusqu’à GENTILLY, puis 1000ft jusqu’à PONDORLY. ORLY ou CDG en configuration face à l’Est : 1500ft de ROCQUENCOURT à GENTILLY, puis 1000ft jusqu’à PONDORLY

03 ROCQUENCOURT - Pont de Sèvres - PARIS ISSY les M. - PORTE DE BERCY - Mt D’EST ou

ROSNY ORLY et CDG en configuration face à l’Ouest : 2000ft de Rocquencourt à Porte de Bercy, puis 1500ft jusqu’à ROSNY ou MONT D’EST. ORLY ou CDG en configuration face à l’Est : 1500ft de Rocquencourt à Pont de sèvres, puis 2000ft jusqu’à Porte de Bercy,puis 1500ft jusqu’à MONT D’EST ou ROSNY.

04 ROCQUENCOURT - Pont de Sèvres - WH3 - SACLAY

ORLY et CDG en configuration face à l’Ouest : 2000ft ORLY ou CDG en configuration face à l’Est : 1500ft

05 PONT DE NEUILLY - PONT DE SEVRES - PARIS ISSY les M. Quelle que soit la configuration ORLY ou CDG : 1500ft.

06 PONT DE NEUILLY - PONT DE SEVRES - PARIS ISSY les M. - GENTILLY - PONDORLY Quelle que soit configuration ORLY ou CDG : 1500ft jusqu’à Gentilly, puis 1000ft jusqu’à PONDORLY

07 PONT DE NEUILLY - PONT DE SEVRES - PARIS ISSY les M. - PORTE DE BERCY - Mt D’EST ou ROSNY Quelle que soit configuration ORLY ou CDG : 1500ft de Pont de Neuilly à Pont de sèvres, puis 2000ft jusqu’à Porte de Bercy, puis 1500ft jusqu’à Mt D’EST ou ROSNY

08 PONT DE NEUILLY - PONT DE SEVRES - WH3 - SACLAY

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ORLY et CDG en configuration face à l’Ouest : 1500ft de PONT DE NEUILLY à PONT de SEVRES, puis 2000ft jusqu’à Saclay ORLY ou CDG en configuration face à l’Est : 1500ft

09 PONT DE NEUILLY - ROCQUENCOURT ORLY et CDG en configuration face à l’Ouest : 1500ft de Pont de Neuilly à Pont de St Cloud, puis 2000ft jusqu’à ROCQUENCOURT ORLY ou CDG en configuration face à l’Est : 1500ft

10

PONT DE NEUILLY - PONT DE SEVRES - VERSAILLES M. ORLY et CDG en configuration face à l’Ouest : 1500ft de Pont de Neuilly à Pont de Sèvres, puis 2000ft jusqu’à VERSAILLES M. ORLY ou CDG en configuration face à l’Est : 1500ft

11 PONDORLY - GENTILLY - PORTE DE BERCY - Mt D’EST ou ROSNY. Quelle que soit la configuration ORLY ou CDG : 1000ft de PONDORLY à GENTILLY, puis 1500ft jusqu’à ROSNY ou Mt D’est

12 VERSAILLES M. - WH3 - PONT DE SEVRES - PARIS ISSY les M. ORLY et CDG en configuration face à l’Ouest : 2000ft ORLY ou CDG en configuration face à l’Est : 1500ft

13 VERSAILLES M. - PONT DE SEVRES - PARIS ISSY les M. - GENTILLY - PONDORLY ORLY et CDG en configuration face à l’Ouest : 2000ft jusqu’à ISSY LES MOULINEAUX, puis 1500ft jusqu’à GENTILLY, puis 1000ft jusqu’à PONDORLY ORLY ou CDG en configuration face à l’Est : 1500ft de VERSAILLES M. à GENTILLY, puis 1000ft jusqu’à PONDORLY

14 VERSAILLES M. - WH3 - PARIS ISSY les M. - BERCY - Mt D’EST ou ROSNY ORLY et CDG en configuration face à l’Ouest : 2000ft jusqu’à Porte de BERCY, puis 1500ft jusqu’à ROSNY ou Mt d’Est. ORLY ou CDG en configuration face à l’Est : 1500ft de VERSAILLES M. à PONT SEVRES, puis 2000ft jusqu’à Porte de Bercy, puis 1500ft jusqu’à ROSNY ou Mt d’Est.

15 VERSAILLES M. - PONT DE SEVRES - PONT DE ST CLOUD - ROCQUENCOURT. ORLY et CDG en configuration face à l’Ouest : 2000ft ORLY ou CDG en configuration face à l’Est : 1500ft

Demande d’exemption relative aux mesures de sûreté aérienne : Demande d’exemption relative aux mesures de sûreté aérienne Pour des raisons de sûreté aérienne, des créneaux d’interdiction de vol ou de survol peuvent être appliqués ponctuellement avec un préavis suffisant relayé aux organismes ATS/ATC et aux autorités des plates-formes. Les activités suivantes peuvent bénéficier d’exemption :

Activité 1 Cette activité concerne les aéronefs de la défense de l’Etat français, et les aéronefs, en CAG ou en CAM, appartenant aux services de l’Etat français, les exploitants d’hélicoptères opérant pour le SAMU ou pour une EVASAN ayant à intervenir strictement dans le cadre de leur mission. Ces appareils ne sont pas soumis à une demande d’exemption. Ils doivent contacter dès que possible le Centre National des Opérations aériennes (CNOA) au Tél : +33(0)4 78 14 31 43 ou

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Tel :+ 33(0)800.397.375 (numéro vert), avant la réalisation de la mission pour attribution d’un code transpondeur spécifique. Activité 2A : Travail Aérien basés à ISSY Cette activité concerne les hélicoptères basés à Issy les moulineaux, en CAG VFR, devant intervenir pour du travail aérien sur demande des exploitants professionnels, pour des raisons dûment justifiées. Les demandes de dérogations de survol des axes CARRIERES SUR SEINE / PONT DE NEUILLY et PONT DE SEVRES / PONT DE NEUILLY / PONT D’ASNIERES / ILE ST DENIS devront être adressées aux préfectures concernées dans les délais standards. Après validation du Bureau de Police aéronautique de Toussus le Noble ; il est délivré à l’exploitant un avis technique adressé à la préfecture. En retour, l’exploitant reçoit un arrêté utilisable dans les 60 jours. L’exploitant doit impérativement contacter le CNOA :

- 24 heures avant pour confirmer la planification de la mission et envoyer l’arrêté préfectoral à l’adresse mail suivante : [email protected]éfense.gouv.fr

- 1h avant pour confirmer l’exécution du vol et se voir attribuer un code transpondeur spécifique

- La GTA effectuera le contrôle des documents relatifs au maintien de navigabilité et à la conduite de l’aéronef et le contrôle de l’arrêté préfectoral avant le vol.

Activité 2B : TPP basés à ISSY Cette activité concerne les hélicoptères basés à Issy les moulineaux, en CAG VFR, devant intervenir pour du TPP sur demande des exploitants professionnels. Les exploitants souhaitant faire du TPP en empruntant les axes CARRIERES SUR SEINE / PONT DE NEUILLY et PONT DE SEVRES / PONT DE NEUILLY / PONT D’ASNIERES / ILE ST DENIS enverront leurs demandes au Bureau de Police Aéronautique de Toussus le Noble ; puis après études, les avis du Bureau de Police Aéronuatique de toussus le Noble seront envoyés, en début d’année, auprès du CNOA et à la GTA pour action. Pour être aurorisé à effectuer le vol, l’exploitant doit impérativement contacter le CNOA 1h avant pour confirmer l’exécution du vol, transmettre les éléments du vol local et se voir attribuer un code transpondeur spécifique. La « société » ou « transporteur » ou « affréteur » devra tenir à la disposition des autorités une liste des personnes transportées. Activité 3A : Travail Aérien non basés à ISSY Cette activité concerne les hélicoptères non basés à Issy les moulineaux, en CAG VFR, devant intervenir pour du travail aérien sur demande des exploitants professionnels, pour des raisons dûment justifiées. Un posé à Issy les Moulineaux est obligatoire avant la réalisation de la mission de travail aérien. L’emprunt de l’itinéraire CARRIERES SUR SEINE / PONT DE NEUILLY et PONT DE SEVRES / PONT DE NEUILLY / PONT D’ASNIERES / ILE ST DENIS interdit par trajet direct, est assujetti impérativement au posé à Issy les moulineaux pour contrôle avant le vol par la Gendarmerie des Transports Aériens des documents relatifs au maintien de navigabilité et à la conduite de l’aéronef. Les demandes de dérogations de survol des axes CARRIERES SUR SEINE / PONT DE NEUILLY et PONT DE SEVRES / PONT DE NEUILLY / PONT D’ASNIERES / ILE ST DENIS devront être adressées aux préfectures concernées dans les délais standards. Après validation du Bureau de Police aéronautique de Toussus le Noble ; il est délivré à l’exploitant un avis technique adressé à la préfecture. En retour, l’exploitant reçoit un arrêté utilisable dans les 60 jours.

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L’exploitant doit impérativement contacter le CNOA : Tel +33(0)4 78 14 31 43 ou +33(0)800.397.375 (numéro vert) :

- 24 heures avant pour confirmer la planification de la mission et envoyer l’arrêté préfectoral à l’adresse mail suivante : [email protected]éfense.gouv.fr

- 1h avant pour confirmer l’exécution du vol et se voir attribuer un code transpondeur spécifique

- La GTA effectuera le contrôle des documents relatifs au maintien de navigabilité et à la conduite de l’aéronef et le contrôle de l’arrêté préfectoral avant le vol.

Activité 3B : TPP non basés à ISSY Cette activité concerne les hélicoptères non basés à Issy les moulineaux, en CAG VFR, devant intervenir pour du TPP, sur demande des exploitants professionnels. Un posé à Issy les Moulineaux est obligatoire avant la réalisation de la mission TPP pour des hélicoptères non basés. L’emprunt de l’itinéraire CARRIERES SUR SEINE / PONT DE NEUILLY et PONT DE SEVRES / PONT DE NEUILLY / PONT D’ASNIERES / ILE ST DENIS interdit par trajet direct, est assujetti impérativement au posé à Issy les moulineaux pour contrôle avant le vol par la Gendarmerie des transports aériens des documents relatifs au maintien de navigabilité et à la conduite de l’aéronef. Les exploitants souhaitant faire du TPP sur les axes CARRIERES SUR SEINE / PONT DE NEUILLY et PONT DE SEVRES / PONT DE NEUILLY / PONT D’ASNIERES / ILE ST DENIS enverront leurs demandes au Bureau de Police Aéronautique de Toussus le Noble ; puis après études, les avis du bureau de Police aéronautique de Toussus Le Noble seront envoyés, au cas par cas, auprès du CNOA et GTA pour action. Pour être autorisé à effectuer le vol, l’exploitant doit impérativement contacter la GTA, la DCPAF et le CNOA par mail aux adresses suivantes :

[email protected] [email protected] et [email protected]

- 24 heures avant pour confirmer la programmation du vol, transmettre les éléments du vol local et la liste des personnes transportées

- 1h avant par téléphone le CNOA tel : +33 (0)4.78.14.31.43 ou tel : +33(0) 800.397.375 (numéro vert) et la GTA tel :+33 (0)1 45 54 20 34 pour confirmer l’exécution du vol, réactualiser les éléments du vol local et se voir attribuer un code transpondeur spécifique.

- La GTA effectuera le contrôle des documents relatifs au maintien de navigabilité et à la conduite de l’aéronef avant le départ du vol.

- La « société » ou « transporteur » ou « affréteur » devra tenir à la disposition des autorités une liste des personnes transportées.

21.3 Modification de la limite supérieure de l’airway R50 (FL115 -> FL195) :

Lors du CCRAGALS Nord de septembre 2012, le CRNA Nord avait demandé la création d’un nouveau segment de route aérienne inférieure entre le VOR ABB et le VOR-DME CMB qui était ajouté à l’Airway R50, avec un plancher au FL65 et un plafond au FL115. Le CRNA Nord a demandé une extension du plafond de cette route aérienne au FL195.

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21.4 Rapport du Directoire à l’Espace Aérien relatif à la simplification de l’espace aérien inférieur :

Extrait de la lettre du Directoire à L’espace Aérien du 8 février 2013 :

Comme demandé par le DEA, un exemplaire de ce rapport à été transmis pour communication à l’ensemble des représentants du CCRAGALS Nord selon les modalités habituelles de diffusion des documents du comité.

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