PUBLIQUE DU NIGER ------------------ Fraternité – Travail...

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1 PUBLIQUE DU NIGER ------------------ Fraternité – Travail – Progrès ------------ COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt N°37/CC/ME Du 11/09/2004 La Cour Constitutionnelle statuant en matière électorale sur la validation et la proclamation des résultats définitifs des élections municipales du 24 juillet 2004 dans les circonscriptions électorales de la Région de Zinder, en son audience publique du 11 Septembre 2004 tenue au palais de ladite cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : LA COUR Vu la Constitution du 9 août 1999 ; Vu l’ Ordonnance n° 99 – 37 du 9 septembre 1999 portant Code électoral et les textes modificatifs subséquents ; Vu la Loi n° 2000 - 11 du 14 août 2000 déterminant l’organisation, le fonctionnement et la procédure à suivre devant la Cour Constitutionnelle, modifiée par les Lois n° 01 - 2002 du 08 février 2002 et 2004 – 16 du 13 Mai 2004; Vu l’arrêt n°17/04/CC/ME du 2 juillet 2004 portant éligibilité des listes de candidats aux élections municipales du 24 juillet 2004 au titre de la région de Zinder ; Vu les Arrêts Rectificatifs numéros 28/04/CC/ME du 16 Juillet 2004, 30/04/CC/ME du 20 juillet 2004, 32/04/CC/ME du 19 Août 2004, 33/04/CC/ME du 26 Août 2004 et 34/04/CC/ME du 27 Août 2004 ; Vu la Loi n° 98 - 31 du 14 septembre 1998 portant création des régions et fixant leurs limites et le nom de leurs chef - lieux ; Vu la Loi 98 – 32 du 14 septembre déterminant le statut des communautés urbaines ;

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    PUBLIQUE DU NIGER ------------------ Fraternité – Travail – Progrès ------------ COUR CONSTITUTIONNELLE

    Arrêt N°37/CC/ME Du 11/09/2004

    La Cour Constitutionnelle statuant en matière électorale sur la validation

    et la proclamation des résultats définitifs des élections municipales du 24 juillet 2004 dans les circonscriptions électorales de la Région de Zinder, en son audience publique du 11 Septembre 2004 tenue au palais de ladite cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit :

    LA COUR Vu la Constitution du 9 août 1999 ; Vu l’ Ordonnance n° 99 – 37 du 9 septembre 1999 portant Code électoral et les textes modificatifs subséquents ; Vu la Loi n° 2000 - 11 du 14 août 2000 déterminant l’organisation, le fonctionnement et la procédure à suivre devant la Cour Constitutionnelle, modifiée par les Lois n° 01 - 2002 du 08 février 2002 et 2004 – 16 du 13 Mai 2004; Vu l’arrêt n°17/04/CC/ME du 2 juillet 2004 portant éligibilité des listes de candidats aux élections municipales du 24 juillet 2004 au titre de la région de Zinder ; Vu les Arrêts Rectificatifs numéros 28/04/CC/ME du 16 Juillet 2004, 30/04/CC/ME du 20 juillet 2004, 32/04/CC/ME du 19 Août 2004, 33/04/CC/ME du 26 Août 2004 et 34/04/CC/ME du 27 Août 2004 ; Vu la Loi n° 98 - 31 du 14 septembre 1998 portant création des régions et fixant leurs limites et le nom de leurs chef - lieux ; Vu la Loi n° 98 – 32 du 14 septembre déterminant le statut des communautés urbaines ;

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    Vu la Loi n° 2001 – 023 du 10 août 2001 portant création des circonscriptions administratives et des collectivités territoriales ; Vu la Loi n° 2002 – 14 du 11 juin 2002 portant création des Communes et fixant le nom de leurs chefs – lieux ; Vu la Loi n° 2002 – 012 du 11 juin 2002 déterminant les principes fondamentaux de la libre administration des Régions, des Départements et des Communes ; Vu la Loi n° 2002 – 016 du 11 juin 2002 portant création des Communautés Urbaines de Maradi, Tahoua et Zinder ; Vu la Loi n° 2002 – 013 du 11 juin 2002 portant transfert des compétences aux Régions, Départements et Communes ; Vu la Loi n° 2000 – 008 du 7 juin 2000 instituant le système de quota dans les fonctions électives, au Gouvernement et dans l’Administration de l’Etat ; Vu le Décret N° 2002 – 056/PRN/PRN/MDSP/PE du 28 février 2001 portant modalités d’application de la Loi N° 2000 – 008 du 7 juin 2000 instituant le système de quota dans les fonctions électives, au Gouvernement et dans l’Administration de l’Etat ; Vu le Décret n°2004-176/PRN/MI/D du 12 juin 2004 portant convocation du corps électoral pour les élections municipales du 24 juillet 2004 ; Vu la lettre n°2275/MI/D/DGAPJ/DLP du 20 août 2004, de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, transmettant la liste des candidats titulaires et suppléants des Partis Politiques CDS Rahama, MNSD Nassara, PNDS Tarayya, PUND Salama, PMT Albarka, PSDN Alhéri, RDP Jama’a, RSD Gaskiya, UDFP Sawaba, GP MDP Alkawali/PSDN Alhéri/UDFP Sawaba et Indépendent de Tarka ; Vu la lettre n°2293/MI/D/DGAPJ/DLP du 23 Août 2004, de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, transmettant la modification apportée à la liste du RDP Jama’a ; Vu la requête de Monsieur le Président de la Commission Electorale Régionale Indépendante de Zinder en date du 28 juillet 2004 ; Vu l’Ordonnance n° 46/PCC du 3 août 2004 de Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle portant nomination d’un Conseiller – Rapporteur ;

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    Vu la lettre en date du 30 juillet 2004 de Monsieur le Secrétaire Général du Parti Politique PMT – Albarka ; Vu les autres pièces du dossier ; Après audition du Conseiller – Rapporteur et en avoir délibéré conformément à la Loi ;

    EN LA FORME Considérant qu’aux termes de l’article 148 du Code électoral : la commission électorale de chaque circonscription procède à la proclamation des résultats provisoires. Elle les communique à la CENI pour diffusion à l’échelle nationale. Ces résultats provisoires sont transmis aux commissions régionales qui les centralisent et les acheminent à la Cour Constitutionnelle pour validation et proclamation des résultats définitifs ; Considérant que par bordereau d’envoi en date du 28 juillet 2004, enregistré au Greffe de la Cour Constitutionnelle sous le numéro 36/Greffe/Ordre du 3 août 2004, Monsieur le Président de la Commission Electorale Régionale de Zinder a saisi la Cour Constitutionnelle des résultats provisoires des circonscriptions électorales de ladite Région aux fins de validation et proclamation des résultats définitifs ; Considérant que cette transmision est conforme aux prescriptions de l’article précité du Code Electoral, la requête doit être déclarée recevable ;

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    AU FOND Considérant qu’à l’occasion de son contrôle et après examen des documents électoraux présentés par la Commission Electorale Régionale Indépendante de Zinder, la Cour a eu à examiner les réclamations suivantes :

    - Sur la réclamation du MNSD Nassara au bureau de vote n°9 (Garin Oubalé I) de la circonscription électorale de Zermou (Mirriah)

    Considérant que le délégué du Parti Politique MNSD Nassara demande l’annulation des résultats du bureau de vote susindiqué arguant du fait que des militants du Parti Politique CDS Rahama se sont livrés à des actes de propagande autour de ce bureau de vote ; Considérant que ces faits rapportés constituent au regard des dispositions de l’article 103 du Code Electoral une cause d’annulation du scrutin ; Considérant que dans le cas d’espèce, le délégué du MNSD Nassara est le seul à soutenir cette assertion , sans d’ailleurs en rapporter la moindre preuve ; Considérant dès lors, il a lieu de rejeter la réclamation du MNSD Nassara, comme étant mal fondée ;

    - Sur la réclamation des délégués des Partis Politiques PNDS Tarayya, MNSD Nassara et CDS Rahama au bureau de vote n°36 (Gobrouwa) dans la circonscription électorale de Gangara (Tanout)

    Considérant que les délégués des Partis Politiques susindiqués contestent les résultats dudit bureau de vote arguant du fait que l’heure d’ouverture n’aurait pas été respectée ; Mais considérant qu’il est bien mentionné au Procès – Verbal de dépouillement du bureau de vote incriminé que les opérations de vote ont débuté à 8 heures contrairement aux allégations des requérants qui, du reste, n’indiquent pas l’heure à laquelle ils estiment que les opérations ont réellement commencé ;

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    Considérant qu’au vu de ce qui précède, il y a lieu de rejeter la réclamation du PNDS Tarayya, MNSD Nassara et CDS Rahama au bureau de vote n°36 de la circonscription électorale de Gangara ;

    Sur la requête présentée par le Parti Politique PMT Albarka au fin d’obtenir la modification des résultats de la circonscription électorale de

    Bandé (Magaria) Considérant que par lettre en date 30 juillet 2004, enregistrée au Greffe de La Cour Constitutionnelle sous le numéro 40/Greffe/Ordre du 4 août 2004, le Secrétaire Général du Parti Politique PMT – Albarka sollicite de la Cour de céans la modification des résultats des élections municipales du 24 juillet 2004 de la circonscription électorale de Bandé dans le département de Magaria ; qu’il soutient à l’appui de sa demande que des erreurs de calculs ont défavorisé son Parti qui s’est retrouvé avec un (1) siège au lieu de deux (2) ; Considérant que la dite requête repond aux conditions de forme de la loi électorale, elle sera déclarée recevable ; Considérant après vérification des procès verbaux relatifs à la dite circonscription, aucune erreur de calculs n’a été constaté par la Cour contrairement aux dires du réquerant ; Considérant dès lors la requête du Parti Politique sera rejetée comme étant mal fondée ;

    - Sur les requêtes présentées par les Partis Politiques, CDS Rahama et MNSD Nassara aux fins de contestations des résultats provisoires des circonscriptions électorales de Kéllé (Gouré) et Tarka (Tanout)

    Considérant que les Partis Politiques CDS Rahama et MNSD Nassara ont fait parvenir à la Cour Constitutionnelle des requêtes tendant à obtenir respectivement l’annulation des résultats des circonscription électorale de Kéllé (Gouré) et de Tarka (Tanout) ; Considérant que ces requêtes repondent aux conditions de forme de la loi électorale, elle seront déclarées recevables ; Considérant que le Parti Politique CDS Rahama par requête en date du 27 juillet 2004 soutient que :

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    1- la Commission Electorale Municipale de Kéllé a une composition qui ne

    satisfait pas aux prescriptions de l’article 12 du Code électoral ;

    2- les dispositions de l’article 62 du même Code concernant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de votes n’ont pas été respectées et de surcroit certains bureaux de votes ont fonctionné les 25 et 26 juillet 2004 ;

    Considérant que le Parti Politique MNSD Nassara pour sa part, par requête en date 19 Août 2004, enregistrée au Greffe de la Cour Constitutionnelle sous le numéro 65/Greffe/Ordre du même jour par l’organe de son Conseil, Maître Daouda Samna, Avocat à la Cour, demande à la Cour de céans d’annuler les résultats provisoires de la circonscription électorale de Tarka (Tanout) pour violation de l’article 86, 62 alinéa, 63 et 77 alinéas 1er, 3, 4 et 5 du Code Electoral en ce sens que les opérations de dépouillement et de décompte des voix ont été entachées de nombreuses irrégularités et qu’en outre, certains bureaux de votes (Boutalma I et II, Janja, Tchinika I et II et Intabannot) n’ont pas ouvert ce qui n’a pas permis à certains électeurs d’exercer leur droit de citoyen ; Qu’il précise enfin que le dépouillement et le décompte des voix dans certains bureaux de votes se sont éffectués dans des circonstances qui remettent en cause la sincérité du vote ; C’est le cas aux bureaux de votes de Chagalo, Guidan Ahmed, Dogan Wachi, Amajazagan II, Gamdou nomade et Dogon Walgara ; Considérant que l’article 87 du Code Electoral dispose que : tout candidat ou son délégué dûment mandaté a le droit de contrôler les diverses opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte. Le Président du bureau de vote est tenu sous peine de sanctions prévues à l’article 168 de faire consigner dans le procès-verbal toutes les observations qui lui sont adressées par les candidats et les délégués des Partis Politiques. Seules les observations ainsi rédigées sont prises en considération à l’appui d’une requête ultérieure introductive d’un contentieux électoral ; Considérant qu’après vérification des procès–verbaux des deux circonscriptions électorales susdites, il ressort qu’aucune réclamation tendant à appuyer les arguments développés dans les requêtes de la CDS Rahama et du MNSD Nassara ne figure auxdits procès–verbaux ;

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    Considérant dès lors que ces requêtes seront rejetées comme étant mal fondées ; Considérant que dans les autres circonscriptions électorales de Zinder, la Cour après l’examen des documents électoraux s’y rapportant, n’a constaté aucune irrégularité ; Considérant qu’ainsi les résultats définitifs des circonscriptions électorales de la Région de Zinder s’établissent comme suit : Département de Tanout : 1 - Commune rurale de Tarka Nombre de Sièges à Répartir : 16 Nombre de Bureaux de votes : 86 Bulletins Blancs ou Nuls : 1504Nombre de Bureaux Parvenus : 80 Suffrages exprimés valables : 9066Nombre des Inscrits : 35 013Nombre de Votants : 10 570 Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total Indépendants de Tarka 2349 4 1 5MNSD Nassara 1801 3 0 3PNDS Tarayya 1032 1 1 2RDP – Jama’a 2748 4 1 5RSD Gaskia 401 0 0 0CDS Rahama 735 1 0 1

    2 - Commune rurale de Olléléwa Nombre de Sièges à Répartir : 19 Nombre de Bureaux de votes : 83 Bulletins Blancs ou Nuls : 611Nombre de Bureaux Parvenus : 83 Suffrages exprimés valables : 9639Nombre des Inscrits : 33 080Nombre de Votants : 10 250

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    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 4405 8 1 9MNSD Nassara 1695 3 0 3PNDS Tarayya 1428 2 1 3RSD Gaskia 584 1 0 1RDP – Jama’a 960 1 1 2UDFP Sawaba 567 1 0 1

    3 -Commune Urbaine de Tanout Nombre de Sièges à Répartir : 22 Nombre de Bureaux de votes : 102 Bulletins Blancs ou Nuls : 844Nombre de Bureaux Parvenus : 100 Suffrages exprimés valables : 11409Nombre des Inscrits : 39 297Nombre de Votants : 12 253 Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total ANDP Zaman Lahiya 280 0 0 0CDS Rahama 3938 7 1 8MNSD Nassara 2465 4 1 5PNDS Tarayya 1864 3 1 4RDP – Jama’a 1528 2 1 3RSD Gaskia 511 0 1 1UDFP Sawaba 501 0 1 1PNUD Salama 322 0 0 0

    4 - Commune rurale de Gangara Nombre de Sièges à Répartir : 21 Nombre de Bureaux de votes : 89 Bulletins Blancs ou Nuls : 733Nombre de Bureaux Parvenus : 89 Suffrages exprimés valables : 8965Nombre des Inscrits : 37 817Nombre de Votants : 9 698

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    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 2326 5 1 6MNSD Nassara 2474 5 1 6PNDS Tarayya 1900 4 0 4PNUD Salama 832 1 1 2RDP – Jama’a 1011 2 0 2RSD Gaskia 422 0 1 1

    5 - Commune rurale de Tenhia Nombre de Sièges à Répartir : 11 Nombre de Bureaux de votes : 23 Bulletins Blancs ou Nuls : 76Nombre de Bureaux Parvenus : 23 Suffrages exprimés valables : 1106Nombre des Inscrits : 8 341Nombre de Votants : 1 182 Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 417 4 1 5MNSD Nassara 95 0 1 1PNDS Tarayya 27 0 0 0UDPS Amana 10 0 0 0RDP – Jama’a 225 2 0 2RSD Gaskia 332 3 0 3

    6 - Commune rurale de Falanko Nombre de Sièges à Répartir : 11 Nombre de Bureaux de votes : 4 Bulletins Blancs ou Nuls : 27Nombre de Bureaux Parvenus : 4 Suffrages exprimés valables : 910Nombre des Inscrits : 1 839Nombre de Votants : 937

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    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 416 5 1 6MNSD Nassara 229 2 1 3PNDS Tarayya 183 2 0 2RSD Gaskia 38 0 0 0RDP – Jama’a 44 0 0 0

    Département de Magaria

    1 - Commune rurale de Sassoumbroum Nombre de Sièges à Répartir : 14 Nombre de Bureaux de votes : 47 Bulletins Blancs ou Nuls : 783Nombre de Bureaux Parvenus : 47 Suffrages exprimés valables : 6976Nombre des Inscrits : 19 183Nombre de Votants : 7 759

    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total RSD Gaskia 314 0 0 0PNDS Tarayya 1595 3 0 3CDS Rahama 2887 5 1 6MNSD Nassara 2180 4 1 5

    2 - Commune rurale de Dungass Nombre de Sièges à Répartir : 18 Nombre de Bureaux de votes : 84 Bulletins Blancs ou Nuls : 1064Nombre de Bureaux Parvenus : 84 Suffrages exprimés valables : 11127Nombre des Inscrits : 36 787Nombre de Votants : 12 191

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    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 4794 7 2 9MNSD Nassara 2383 3 1 4PNDS Tarayya 1543 2 0 2PSDN Alheri 769 1 0 1RDP – Jama’a 1036 1 0 1RSD Gaskia 602 0 1 1

    3 - Commune rurale de Bandé Nombre de Sièges à Répartir : 17 Nombre de Bureaux de votes : 63 Bulletins Blancs ou Nuls : 567Nombre de Bureaux Parvenus : 63 Suffrages exprimés valables : 9022Nombre des Inscrits : 26 906Nombre de Votants : 9 589 Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 3439 6 1 7MNSD Nassara 1742 3 0 3PMT Albarka 886 1 0 1PNDS Tarayya 1359 2 1 3UDFP Sawaba 448 0 1 1RDP – Jama’a 519 0 1 1RSD Gaskia 629 1 0 1

    4 - Commune rurale de Wacha Nombre de Sièges à Répartir : 15 Nombre de Bureaux de votes : 56 Bulletins Blancs ou Nuls : 589Nombre de Bureaux Parvenus : 56 Suffrages exprimés valables : 7448Nombre des Inscrits : 23 608Nombre de Votants : 7 987

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    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 3736 7 1 8MNSD Nassara 1758 3 1 4PNDS Tarayya 1083 2 0 2RDP – Jama’a 221 0 0 0RSD Gaskia 650 1 0 1

    5 - Commune rurale de Gouchi Nombre de Sièges à Répartir : 13 Nombre de Bureaux de votes : 44 Bulletins Blancs ou Nuls : 355Nombre de Bureaux Parvenus : 42 Suffrages exprimés valables : 5252Nombre des Inscrits : 16 272Nombre de Votants : 5 607 Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 2770 6 1 7MNSD Nassara 1254 3 0 3PNDS Tarayya 865 2 0 2RSD Gaskia 363 0 1 1

    6 - Commune rurale de Kwaya Nombre de Sièges à Répartir : 11 Nombre de Bureaux de votes : 18 Bulletins Blancs ou Nuls : 385Nombre de Bureaux Parvenus : 18 Suffrages exprimés valables : 3014Nombre des Inscrits : 7 506Nombre de Votants : 3 399

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    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 1200 4 1 5MNSD Nassara 803 2 1 3PNDS Tarayya 515 1 1 2RDP – Jama’a 156 0 0 0RSD Gaskia 340 1 0 1

    7 - Commune Urbaine de Magaria Nombre de Sièges à Répartir : 20 Nombre de Bureaux de votes : 103 Bulletins Blancs ou Nuls : 758Nombre de Bureaux Parvenus : 103 Suffrages exprimés valables : 17653Nombre des Inscrits : 41 531Nombre de Votants : 18 411 Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total ANDP Zaman Lahiya 927 1 0 1CDS Rahama 5599 6 2 8MNSD Nassara 2544 2 1 3PNDS Tarayya 4033 4 1 5PUND Salama 504 0 0 0PSDN Alheri 634 0 0 0UDFP Sawaba 678 0 0 0RDP – Jama’a 847 0 1 1RSD Gaskia 1887 2 0 2

    8 - Commune rurale de Yékoua Nombre de Sièges à Répartir : 12 Nombre de Bureaux de votes : 33 Bulletins Blancs ou Nuls : 437Nombre de Bureaux Parvenus : 33 Suffrages exprimés valables : 6644Nombre des Inscrits : 15 099Nombre de Votants : 7 081

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    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 2852 5 1 6MNSD Nassara 1388 2 0 2PNDS Tarayya 1575 2 1 3RDP – Jama’a 129 0 0 0RSD Gaskia 700 1 0 1

    9 - Commune rurale de Mallaoua Nombre de Sièges à Répartir : 14 Nombre de Bureaux de votes : 61 Bulletins Blancs ou Nuls : 609Nombre de Bureaux Parvenus : 61 Suffrages exprimés valables : 7207Nombre des Inscrits : 27 200Nombre de Votants : 7 732 Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 3272 6 1 7MNSD Nassara 1376 2 1 3PNDS Tarayya 1686 3 0 3RDP – Jama’a 208 0 0 0RSD Gaskia 665 1 0 1

    10 - Commune rurale de Dantchiao Nombre de Sièges à Répartir : 14 Nombre de Bureaux de votes : 54 Bulletins Blancs ou Nuls : 880Nombre de Bureaux Parvenus : 54 Suffrages exprimés valables : 8128Nombre des Inscrits : 20 709Nombre de Votants : 9 008

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    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 3645 6 1 7MNSD Nassara 1558 2 1 3PMT Albarka 414 0 0 0PNDS Tarayya 1714 2 1 3RDP – Jama’a 223 0 0 0RSD Gaskia 574 0 1 1

    11 - Commune rurale de Dogo - Dogo Nombre de Sièges à Répartir : 12 Nombre de Bureaux de votes : 39 Bulletins Blancs ou Nuls : 538Nombre de Bureaux Parvenus : 39 Suffrages exprimés valables : 4928Nombre des Inscrits : 15 675Nombre de Votants : 5 466

    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 2435 5 1 6MNSD Nassara 705 1 1 2PNDS Tarayya 1241 3 0 3RDP – Jama’a 169 0 0 0RSD Gaskia 378 0 1 1

    - Département de Kantché 1 - Commune rurale de Yaouri Nombre de Sièges à Répartir : 11 Nombre de Bureaux de votes : 23 Bulletins Blancs ou Nuls : 278Nombre de Bureaux Parvenus : 23 Suffrages exprimés valables : 2756Nombre des Inscrits : 9 444Nombre de Votants : 3 034

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    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 1162 4 1 5MNSD Nassara 826 3 1 4PNDS Tarayya 453 1 1 2RDP – Jama’a 115 0 0 0RSD Gaskia 200 0 0 0

    2 - Commune rurale de Doungou Nombre de Sièges à Répartir : 11 Nombre de Bureaux de votes : 23 Bulletins Blancs ou Nuls : 91Nombre de Bureaux Parvenus : 23 Suffrages exprimés valables : 3260Nombre des Inscrits : 8 489Nombre de Votants : 3 351 Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 1314 4 1 5MNSD Nassara 895 3 0 3PNDS Tarayya 577 1 1 2RDP – Jama’a 176 0 0 0RSD Gaskia 298 1 0 1

    3 - Commune rurale de Ichirnawa Nombre de Sièges à Répartir : 11 Nombre de Bureaux de votes : 26 Bulletins Blancs ou Nuls : 369Nombre de Bureaux Parvenus : 26 Suffrages exprimés valables : 3073Nombre des Inscrits : 9 356Nombre de Votants : 3 442

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    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 1008 3 1 4MNSD Nassara 1086 3 1 4PNDS Tarayya 517 1 1 2RDP – Jama’a 257 0 1 1RSD Gaskia 205 0 0 0

    4 - Commune rurale de Daouché Nombre de Sièges à Répartir : 11 Nombre de Bureaux de votes : 23 Bulletins Blancs ou Nuls : 308Nombre de Bureaux Parvenus : 23 Suffrages exprimés valables : 4756Nombre des Inscrits : 9 935Nombre de Votants : 5 064 Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 1752 4 0 4MNSD Nassara 1261 2 1 3PNDS Tarayya 407 0 1 1RDP – Jama’a 362 0 1 1RSD Gaskia 527 1 0 1PMT Albarka 447 1 0 1

    5 - Commune rurale de Kourni Nombre de Sièges à Répartir : 11 Nombre de Bureaux de votes : 16 Bulletins Blancs ou Nuls : 138Nombre de Bureaux Parvenus : 16 Suffrages exprimés valables : 2641Nombre des Inscrits : 5 782Nombre de Votants : 2 779

  • 18

    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 1346 5 1 6MNSD Nassara 471 1 1 2PMT Albarka 106 0 0 0PNDS Tarayya 410 1 1 2RDP – Jama’a 82 0 0 0RSD Gaskia 226 0 1 1

    6 - Commune rurale de Dan Barto Nombre de Sièges à Répartir : 11 Nombre de Bureaux de votes : 25 Bulletins Blancs ou Nuls : 278Nombre de Bureaux Parvenus : 25 Suffrages exprimés valables : 3681Nombre des Inscrits : 8 147Nombre de Votants : 3 959 Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 1442 4 1 5MNSD Nassara 681 2 0 2PNDS Tarayya 1192 3 1 4RDP – Jama’a 189 0 0 0RSD Gaskia 177 0 0 0

    7 - Commune Urbaine de Kantché Nombre de Sièges à Répartir : 13 Nombre de Bureaux de votes : 35 Bulletins Blancs ou Nuls : 434Nombre de Bureaux Parvenus : 35 Suffrages exprimés valables : 6364Nombre des Inscrits : 14 999Nombre de Votants : 6 798

  • 19

    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 1914 3 1 4MNSD Nassara 2206 4 1 5PMT Albarka 1091 2 0 2PNDS Tarayya 404 0 1 1RDP – Jama’a 209 0 0 0RSD Gaskia 540 1 0 1

    8 - Commune Urbaine de Matameye Nombre de Sièges à Répartir : 13 Nombre de Bureaux de votes : 50 Bulletins Blancs ou Nuls : 361Nombre de Bureaux Parvenus : 50 Suffrages exprimés valables : 6531Nombre des Inscrits : 18 931Nombre de Votants : 6 892

    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 2652 5 1 6ANDP Zaman Lahiya 168 0 0 0MNSD Nassara 1727 3 1 4PMT Albarka 192 0 0 0PNDS Tarayya 1025 2 0 2RDP – Jama’a 148 0 0 0RSD Gaskia 619 1 0 1

    9 - Commune rurale de Tsaouni Nombre de Sièges à Répartir : 11 Nombre de Bureaux de votes : 23 Bulletins Blancs ou Nuls : 293Nombre de Bureaux Parvenus : 23 Suffrages exprimés valables : 3986Nombre des Inscrits : 9 247Nombre de Votants : 4 279

  • 20

    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 1371 3 1 4MNSD Nassara 872 2 1 3PNDS Tarayya 622 1 1 2RDP – Jama’a 149 0 0 0RSD Gaskia 735 2 0 2PMT Albarka 237 0 0 0

    - Département de Gouré : 1 - Commune rurale de Guidiguir Nombre de Sièges à Répartir : 11 Nombre de Bureaux de votes : 33 Bulletins Blancs ou Nuls : 541Nombre de Bureaux Parvenus : 33 Suffrages exprimés valables : 4288Nombre des Inscrits : 12 562Nombre de Votants : 4 829 Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 1561 4 1 5MNSD Nassara 586 1 0 1PNDS Tarayya 1227 3 1 4RDP – Jama’a 281 0 0 0RSD Gaskia 446 1 0 1PNA Al Ouma 187 0 0 0

    2 - Commune rurale de Gamou Nombre de Sièges à Répartir : 11 Nombre de Bureaux de votes : 18 Bulletins Blancs ou Nuls : 221Nombre de Bureaux Parvenus : 18 Suffrages exprimés valables : 2605Nombre des Inscrits : 7 107Nombre de Votants : 2 826

  • 21

    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 777 3 1 4MNSD Nassara 543 2 0 2PNDS Tarayya 1113 4 1 5RDP – Jama’a 94 0 0 0RSD Gaskia 78 0 0 0

    3 - Commune rurale de Kéllé Nombre de Sièges à Répartir : 14 Nombre de Bureaux de votes : 58 Bulletins Blancs ou Nuls : 469Nombre de Bureaux Parvenus : 49 Suffrages exprimés valables : 3492Nombre des Inscrits : 21 455Nombre de Votants : 3 961 Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 780 3 0 3MNSD Nassara 1073 4 0 4PNDS Tarayya 1133 4 1 5RDP – Jama’a 279 1 0 1RSD Gaskia 227 0 1 1

    4 - Commune rurale de Alakos Nombre de Sièges à Répartir : 11 Nombre de Bureaux de votes : 15 Bulletins Blancs ou Nuls : 195Nombre de Bureaux Parvenus : 15 Suffrages exprimés valables : 1321Nombre des Inscrits : 5 708Nombre de Votants : 1 516

  • 22

    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 280 2 0 2MNSD Nassara 393 3 1 4PNDS Tarayya 318 2 1 3RDP – Jama’a 277 2 0 2RSD Gaskia 53 0 0 0

    5 - Commune rurale de Tesker Nombre de Sièges à Répartir : 11 Nombre de Bureaux de votes : 76 Bulletins Blancs ou Nuls : 339Nombre de Bureaux Parvenus : 70 Suffrages exprimés valables : 4023Nombre des Inscrits : 15 178 Nombre de Votants : 4 362 Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total RDP – Jama’a 81 0 0 0RSD Gaskia 151 0 0 0MNSD Nassara 848 2 0 2PNDS Tarayya 1430 3 1 4CDS Rahama 1513 4 1 5

    6 - Commune rurale de Bouné Nombre de Sièges à Répartir : 15 Nombre de Bureaux de votes : 49 Bulletins Blancs ou Nuls : 290Nombre de Bureaux Parvenus : 49 Suffrages exprimés valables : 5515Nombre des Inscrits : 19 771Nombre de Votants : 5 805

  • 23

    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 1566 4 0 4MNSD Nassara 995 2 1 3PNDS Tarayya 1747 4 1 5RDP – Jama’a 950 2 1 3RSD Gaskia 257 0 0 0

    7 - Commune Urbaine de Gouré Nombre de Sièges à Répartir : 17 Nombre de Bureaux de votes : 76 Bulletins Blancs ou Nuls : 381Nombre de Bureaux Parvenus : 75 Suffrages exprimés valables : 5510Nombre des Inscrits : 29 489Nombre de Votants : 5 891 Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 1183 3 1 4MNSD Nassara 1288 3 2 5ANDP Zaman Lahiya 139 0 0 0GP MDP Akawali/PSDN Alheri/UDFP Sawaba 267 0 1 1

    PNA Al Ouma 202 0 0 0PNDS Tarayya 1207 3 1 4PS Imani 193 0 0 0RDP – Jama’a 500 1 0 1RSD Gaskia 513 1 1 2

    - Département de Mirriah Commune rurale de Gouna Nombre de Sièges à Répartir : 13 Nombre de Bureaux de votes : 55 Bulletins Blancs ou Nuls : 489Nombre de Bureaux Parvenus : 54 Suffrages exprimés valables : 5911Nombre des Inscrits : 22 482Nombre de Votants : 6 400

  • 24

    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 2400 5 1 6MNSD Nassara 714 1 0 1PNDS Tarayya 582 1 0 1RDP – Jama’a 1230 2 1 3RSD Gaskia 985 2 0 2

    3 - Commune rurale de Zermou Nombre de Sièges à Répartir : 11 Nombre de Bureaux de votes : 26 Bulletins Blancs ou Nuls : 464Nombre de Bureaux Parvenus : 26 Suffrages exprimés valables : 3534Nombre des Inscrits : 10 140Nombre de Votants : 3 998 Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total MNSD Nassara 971 3 0 3CDS Rahama 2047 6 2 8RSD Gaskia 157 0 0 0RDP – Jama’a 178 0 0 0PNDS Tarayya 181 0 0 0

    4 - Commune rurale de MOA Nombre de Sièges à Répartir : 11 Nombre de Bureaux de votes : 25 Bulletins Blancs ou Nuls : 295Nombre de Bureaux Parvenus : 25 Suffrages exprimés valables : 2092Nombre des Inscrits : 6 825Nombre de Votants : 2 387

  • 25

    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 610 3 0 3MNSD Nassara 638 3 1 4PNDS Tarayya 365 1 1 2RSD Gaskia 117 0 0 0RDP – Jama’a 44 0 0 0PSDN Alheri 318 1 1 2

    5 - Commune rurale de D.Takaya Nombre de Sièges à Répartir : 12 Nombre de Bureaux de votes : 50 Bulletins Blancs ou Nuls : 218Nombre de Bureaux Parvenus : 50 Suffrages exprimés valables : 3840Nombre des Inscrits : 18 214Nombre de Votants : 4 058 Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total MNSD Nassara 818 2 1 3PNDS Tarayya 478 1 0 1RDP – Jama’a 106 0 0 0RSD Gaskia 218 0 0 0CDS Rahama 2220 6 2 8

    6 - Commune rurale de Tirmini Nombre de Sièges à Répartir : 18 Nombre de Bureaux de votes : 89 Bulletins Blancs ou Nuls : 1218Nombre de Bureaux Parvenus : 89 Suffrages exprimés valables : 10056Nombre des Inscrits : 36 706Nombre de Votants : 11 274

  • 26

    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 4393 7 2 9MNSD Nassara 2686 4 1 5PNDS Tarayya 1102 1 1 2PSDN Alhéri 194 0 0 0RDP – Jama’a 393 0 0 0RSD Gaskia 1288 2 0 2

    Commune rurale de Koléram Nombre de Sièges à Répartir : 11 Nombre de Bureaux de votes : 21 Bulletins Blancs ou Nuls : 192Nombre de Bureaux Parvenus : 21 Suffrages exprimés valables : 5095Nombre des Inscrits : 8 788Nombre de Votants : 5 287 Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 2910 6 1 7MNSD Nassara 1556 3 1 4PNDS Tarayya 369 0 0 0RDP – Jama’a 109 0 0 0RSD Gaskia 151 0 0 0

    Commune rurale de Garagoumsa Nombre de Sièges à Répartir : 14 Nombre de Bureaux de votes : 42 Bulletins Blancs ou Nuls : 774Nombre de Bureaux Parvenus : 42 Suffrages exprimés valables : 6377Nombre des Inscrits : 17 434Nombre de Votants : 7 151

  • 27

    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 2548 5 1 6MNSD Nassara 2107 4 1 5PMT Albarka 194 0 0 0PNDS Tarayya 792 1 1 2RDP – Jama’a 183 0 0 0RSD Gaskia 553 1 0 1

    Commune rurale de Mazami Nombre de Sièges à Répartir : 11 Nombre de Bureaux de votes : 15 Bulletins Blancs ou Nuls : 253Nombre de Bureaux Parvenus : 15 Suffrages exprimés valables : 2031Nombre des Inscrits : 6 158Nombre de Votants : 2 284 Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 1019 5 1 6MNSD Nassara 227 1 0 1PNDS Tarayya 693 3 1 4RDP – Jama’a 34 0 0 0RSD Gaskia 58 0 0 0

    Commune rurale de Wamé Nombre de Sièges à Répartir : 11 Nombre de Bureaux de votes : 27 Bulletins Blancs ou Nuls : 313Nombre de Bureaux Parvenus : 27 Suffrages exprimés valables : 2342Nombre des Inscrits : 11 145Nombre de Votants : 2 655

  • 28

    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total RDP – Jama’a 109 0 0 0RSD Gaskia 243 1 0 1MNSD Nassara 589 2 1 3PNDS Tarayya 299 1 0 1CDS Rahama 1102 5 1 6

    Commune rurale de Guidimouni Nombre de Sièges à Répartir : 13 Nombre de Bureaux de votes : 56 Bulletins Blancs ou Nuls : 481Nombre de Bureaux Parvenus : 55 Suffrages exprimés valables : 3960Nombre des Inscrits : 22 529Nombre de Votants : 4 441

    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 1462 4 1 5MNSD Nassara 815 2 1 3PNDS Tarayya 459 1 0 1RDP – Jama’a 216 0 0 0RSD Gaskia 1008 3 1 4

    Commune rurale de Dogo Nombre de Sièges à Répartir : 17 Nombre de Bureaux de votes : 85 Bulletins Blancs ou Nuls : 612Nombre de Bureaux Parvenus : 84 Suffrages exprimés valables : 9160Nombre des Inscrits : 31 123 Nombre de Votants : 9 772

  • 29

    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 3657 6 1 7MNSD Nassara 1715 3 0 3PNDS Tarayya 1593 2 1 3RDP – Jama’a 465 0 1 1PSDN Alheri 507 0 1 1RSD Gaskia 1223 2 0 2

    Commune Urbaine de Mirriah Nombre de Sièges à Répartir : 14 Nombre de Bureaux de votes : 57 Bulletins Blancs ou Nuls : 485Nombre de Bureaux Parvenus : 56 Suffrages exprimés valables : 9390Nombre des Inscrits : 22 524Nombre de Votants : 9 875 Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total ANDP Zaman Lahiya 207 0 0 0CDS Rahama 2639 3 2 5MNSD Nassara 2080 3 0 3PNDS Tarayya 503 0 0 0RDP – Jama’a 1577 2 0 2RSD Gaskia 2205 3 1 4UPDP Chamoua 179 0 0 0

    Commune rurale de Hamdara Nombre de Sièges à Répartir : 11 Nombre de Bureaux de votes : 30 Bulletins Blancs ou Nuls : 281Nombre de Bureaux Parvenus : 30 Suffrages exprimés valables : 2687Nombre des Inscrits : 11 768Nombre de Votants : 2 968

  • 30

    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 1235 5 1 6MNSD Nassara 542 2 0 2PNDS Tarayya 243 0 1 1RDP – Jama’a 335 1 0 1RSD Gaskia 332 1 0 1

    Commune rurale de Albarkaram Nombre de Sièges à Répartir : 11 Nombre de Bureaux de votes : 12 Bulletins Blancs ou Nuls : 286Nombre de Bureaux Parvenus : 12 Suffrages exprimés valables : 1838Nombre des Inscrits : 5 293Nombre de Votants : 2 124

    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 897 5 1 6MNSD Nassara 608 3 1 4PNDS Tarayya 236 1 0 1RDP – Jama’a 32 0 0 0RSD Gaskia 65 0 0 0

    Commune rurale de Droum Nombre de Sièges à Répartir : 15 Nombre de Bureaux de votes : 71 Bulletins Blancs ou Nuls : 540Nombre de Bureaux Parvenus : 71 Suffrages exprimés valables : 7951Nombre des Inscrits : 28 968Nombre de Votants : 8 491

  • 31

    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 5015 9 2 11MNSD Nassara 1240 2 0 2MSD Kaoussara 223 0 0 0PNDS Tarayya 856 1 1 2RDP – Jama’a 298 0 0 0RSD Gaskia 319 0 0 0

    Commune rurale de Dakoussa Nombre de Sièges à Répartir : 14 Nombre de Bureaux de votes : 42 Bulletins Blancs ou Nuls : 395Nombre de Bureaux Parvenus : 42 Suffrages exprimés valables : 4340Nombre des Inscrits : 17 555Nombre de Votants : 4 735 Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total RDP – Jama’a 134 0 0 0UPDP Chamoua 140 0 0 0PNDS Tarayya 639 2 0 2RSD Gaskia 941 3 0 3CDS Rahama 1689 5 1 6MNSD Nassara 797 2 1 3

    Commune rurale de Gaffati Nombre de Sièges à Répartir : 12 Nombre de Bureaux de votes : Bulletins Blancs ou Nuls : Nombre de Bureaux Parvenus : Suffrages exprimés valables : Nombre des Inscrits : Nombre de Votants :

  • 32

    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 2636 7 2 9MNSD Nassara 606 1 1 2PNDS Tarayya 514 1 0 1RDP – Jama’a 290 0 0 0RSD Gaskia 167 0 0 0

    Commune Urbaine de Zinder I Nombre de Sièges à Répartir : 16 Nombre de Bureaux de votes : 50 Bulletins Blancs ou Nuls : 496Nombre de Bureaux Parvenus : 50 Suffrages exprimés valables : 9771Nombre des Inscrits : 26 544Nombre de Votants : 10 267 Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 6119 10 1 11MNSD Nassara 1178 1 1 2PNDS Tarayya 1059 1 0 1RDP – Jama’a 543 0 1 1RSD Gaskia 710 1 0 1ANDP Zaman Lahiya 162 0 0 0

    Commune Urbaine de Zinder II Nombre de Sièges à Répartir : 14 Nombre de Bureaux de votes : 39 Bulletins Blancs ou Nuls : 355Nombre de Bureaux Parvenus : 39 Suffrages exprimés valables : 6 954Nombre des Inscrits : 19 759Nombre de Votants : 7 309

  • 33

    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total ANDP Zaman Lahiya 94 0 0 0RDP – Jama’a 126 0 0 0PSDN Alheri 222 0 0 0MNSD Nassara 669 1 0 1RSD Gaskia 718 1 0 1PNDS Tarayya 734 1 0 1CDS Rahama 4391 8 3 11

    Commune Urbaine de Zinder III Nombre de Sièges à Répartir : 13 Nombre de Bureaux de votes : 39 Bulletins Blancs ou Nuls : 193Nombre de Bureaux Parvenus : 39 Suffrages exprimés valables : 5921Nombre des Inscrits : 18 631Nombre de Votants : 6 114

    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total ANDP Zaman Lahiya 216 0 0 0CDS Rahama 3176 6 2 8MNSD Nassara 773 1 1 2PNDS Tarayya 840 1 1 2RDP – Jama’a 352 0 0 0RSD Gaskia 415 0 1 1UDFP Sawaba 149 0 0 0

    Commune Urbaine de Zinder IV Nombre de Sièges à Répartir : 14 Nombre de Bureaux de votes : 36 Bulletins Blancs ou Nuls : 318Nombre de Bureaux Parvenus : 36 Suffrages exprimés valables : 5562Nombre des Inscrits : 17 376 Nombre de Votants : 5 880

  • 34

    Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 2810 7 1 8MNSD Nassara 776 1 1 2PNDS Tarayya 1084 2 1 3RSD Gaskia 419 1 0 1ANDP Zaman Lahiya 144 0 0 0RDP – Jama’a 329 0 0 0

    Commune Urbaine de Zinder V Nombre de Sièges à Répartir : 11 Nombre de Bureaux de votes : 26 Bulletins Blancs ou Nuls : 167Nombre de Bureaux Parvenus : 25 Suffrages exprimés valables : 3539Nombre des Inscrits : 10 420Nombre de Votants : 3 706 Répartition des Voix par liste :

    Structures Nombre de voix Sièges/quotien Sièges/plus forte moy Total CDS Rahama 1839 5 2 7MNSD Nassara 927 2 1 3PNDS Tarayya 338 1 0 1RDP – Jama’a 205 0 0 0RSD Gaskia 230 0 0 0

    Considérant que vu tout ce qui précède, il y a lieu de valider et proclamer les résultats définitifs des circonscriptions ci – dessus énumérées de la Région de Zinder ; Considérant que les partis politiques, groupements des Partis Politiques et les indépendants ont fait parvenir à la Cour Constitutionnelle les listes de leurs candidats titulaires et suppléants déclarés éligibles ;

  • 35

    Considérant que seront donc déclarés élus ensemble avec leurs suppléants aux fonctions de Conseillers Municipaux, les personnes figurant sur cesdites listes ;

    PAR CES MOTIFS Vu les textes susvisés

    En la Forme

    - Reçoit la requête de Monsieur le Président de la Commission Electorale Régionale de Zinder ;

    - Reçoit les requêtes des Partis Politiques :

    • PMT Albarka à la circonscription électorale de Bandé (Magaria) ; • CDS Rahama et MNSD Nassara respectivement à Kéllé (Gouré) et

    Tarka (Tanout) ;

    Au Fond

    - Rejette la réclamation du Parti Politique MNSD Nassara au bureau de vote n°9 (Garin Oubalé I) de la circonscription électorale de Zermou (Mirriah) et celle des Partis Politiques PNDS Tarayya, MNSD Nassara et CDS Rahama au bureau de vote n°36 (Gobrouwa) de la circonscription électorale de Gangara (Tanout) ;

    - Rejette les requêtes des Partis Politiques PMT – Albarka, CDS Rahama

    et MNSD Nassara respectivement aux circonscriptions électorales de Bandé (Magaria), Kéllé (Gouré) et Tarka (Tanout) ;

    - Valide et proclame les résultats définitifs des élections municipales du 24 juillet 2004 des circonscriptions électorales de la Région de Zinder ;

    - Déclare élus aux fonctions de Conseillers Municipaux ensemble avec

    leurs suppléants, les candidats des listes suivantes :

  • 36

    - DEPARTEMENT DE MAGARIA

    COMMUNE URBAINE DE MAGARIA : 20 sièges

    STRUCTURE

    A.N..D.P. ZAMAN LAHIYA : nombre de sièges obtenus : 1

    TITULAIRE SUPPLEANT Habibou Oumarou Maman Rabiou Moussa

    STRUCTURE C.D.S. RAHAMA : nombre de sièges obtenus : 8 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Zouéra Léko Fatchima Mahaman

    2°) Issoufou Oumarou Arbi Saley Mato

    3°) Issoufou Ibrahim Moussa Ousseini

    4°) Abdou Oumarou Rabé Yaou

    5°) Amadou Dan Malam Soulé Salé

    6°) Ayouba Amadou Maman Amadou

    7°) Maman Haïrouza Larwana Issa

    8°) Bahari Elh Maman Harou Abdou

  • 37

    STRUCTURE M.N.S.D. NASSARA : nombre de sièges obtenus : 3 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Mme Aïchatou Abdou Mme Habiba Yacouba

    2°) Massaoudou Galy Chouwadi Alassane

    3°) Boubacar Mahaman Abdou Maman Laouali Alassane

    STRUCTURE P.N.D.S. TARAYYA : nombre de sièges obtenus : 5 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Mme Hadiza Leko Nana Adiza Dabo

    2°) Mahaman Siradja Adamou Ibrahim Malam Yahaya

    3°) Rabé Abdou Abdou Harou

    4°) Maharazou Moussa Chapiou Mamane

    5°) Abdou Gogé Samounou Ilia

    STRUCTURE R.D.P. JAMA’A : nombre de sièges obtenus : 1 TITULAIRE SUPPLEANT Aboubacar Alio Ibrahim Gao Idi

  • 38

    STRUCTURE R.S.D. GASKIYA : nombre de sièges obtenus : 2

    TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Ibrah Djibo Sarkin Aiki Mamoudou El Saley 2°) Moussa Kaddo Massaoudou Chaibou

    COMMUNE RURALE DE KWAYA : 11 sièges

    STRUCTURE C.D.S. RAHAMA : nombre de sièges obtenus : 5 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Hayo Souley Ibrahim Ousmane 2°) Mme Laminou Salmey Nana Laouali Abdou 3°) Anass Laouali Nana Maman 4°) Laouali Daouda Ado Souley 5°) Salissou Ado Moutari Ibrah STRUCTURE M.N.S.D. NASSARA : nombre de sièges obtenus : 3 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Maman Zarzisssou Sidi Karimou Oumarou 2°) Oumarou Ibrahim Faroukou Halilou 3°) Laouré Maazou Mme Nana Sani

  • 39

    STRUCTURE P.N.D.S. TARAYYA : nombre de sièges obtenus : 2 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Adamou Yahaya Ali Brah 2°) Lalouali Habou Laouali Daouda STRUCTURE R.S.D. GASKIYA : nombre de sièges obtenus : 1

    TITULAIRE SUPPLEANT Ousmane Harou Oumarou Ado

    COMMUNE RURALE DE YEKOUA : 12 sièges

    STRUCTURE C.D.S. RAHAMA : nombre de sièges obtenus : 6 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Abdo Ali Nassirou Issa 2°) Mamani Malam Goga Sanoussi Houdou 3°) Chaawa Daouda Aicha Amadou 4°) Ouchaou Amadou Maman Abdou 5°) Sani Oumarou Rabiou Ibrah 6°) Mamane Issa Ousmane Ali

  • 40

    STRUCTURE

    M.N.S.D. NASSARA : nombre de sièges obtenus : 2 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Siraja Maman Wachaou Sani

    2°) Inoussa Amadou Yaou Oumarou

    STRUCTURE P.N.D.S. TARAYYA : nombre de sièges obtenus : 3 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Rakia Daouda Amina Oumarou

    2°) Ousman Oumarou Maliki Zahairou

    3°) Dayabou Mâarou Rabé Maouya

    STRUCTURE R.S.D. GASKIYA : nombre de sièges obtenus : 1 TITULAIRE SUPPLEANT Sani Chipkaou Moussa Hamza

  • 41

    COMMUNE RURALE DE WACHA : 15 sièges

    STRUCTURE C.D.S. RAHAMA : nombre de sièges obtenus : 8 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Manzo Aboubacar Maman Ousmane 2°) Idi Abba Dan Digé Marafa 3°) Isoufou Nawaké Moussa Ado 4°) Souley Kassoum Gagéré Issakou 5°) Ousseini Malam Abdou Chaibou Tchiroma 6°) Maman Elh Aouta Ado Lami 7°) Chayabou Adamou Yahaya Issaka 8°) Mme Ibrah née Sahoura Harouna Rakia Aboubacar Kodé

    STRUCTURE M.N.S.D. NASSARA : nombre de sièges obtenus : 4 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Sani Habou Maman Dan Samagué

    2°) Maman dit Zerwa Habou Harou Ousseïni

    3°) Amadou Yahaya Zaneïdou Tallia

    4°) Mme Hadiza Liman Rabiou Mme Zouwaye Djibo

  • 42

    STRUCTURE P.N.D.S. TARAYYA : nombre de sièges obtenus : 2 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Ibrah Yahaya Maman Mahaman Manzo

    2°) Nassirou Zenguina Manirou Ousseïni

    STRUCTURE R.S.D. GASKIYA : nombre de sièges obtenus : 1

    TITULAIRE SUPPLEANT Sanoussi Konkoni Mamane Laouali Oumane

    COMMUNE RURALE DE SASSOUMBROUM : 14 sièges

    STRUCTURE C.D.S. RAHAMA : nombre de sièges obtenus : 6 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Abdou Baillé Nafiou Maman 2°) Mourtala Yaou Souley Oumarou 3°) Kamilou Amadou Moussa Alassan 4°) Sani Amadou Nanzirou Laouali 5°) Salmèye Issaka Abdoussalamou Hachimou 6°) Maman Dougounou Adamou Labaran

  • 43

    STRUCTURE M.N.S.D. NASSARA : nombre de sièges obtenus : 5 TITULAIRES SUPPLEANTS 1 Mamane Mourtala Elh Mamouda Djataou Matto

    2°) Elhadji Mamouda Maman Dan Gomki Abdou Mamouda

    3°) Ibrahim Sadikou Ali Tsayabou

    4°) Saïdou Daouda Alhassane Abdou

    5°) Mme Makéri Seylouba Mme Harouna Nana Habiba

    STRUCTURE P.N.D.S. TARAYYA : nombre de sièges obtenus : 3 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Sanoussi Moussa Mareini Maman Nanzir Ado

    2°) Mme Nana Maïkaka Mme Baraatou Issoufou

    3°) Yahaya Alassan Maman Rachidou

  • 44

    COMMUNE RURALE DE MALLAOUA : 14 sièges

    STRUCTURE C.D.S. RAHAMA : nombre de sièges obtenus : 7 TITULAIRES SUPPLEANTS 1° ) Habibi Marka Mahaman Mme Ado Haoua Louché 2°) Bouniya Elh Mamane Ibrah Marka 3°) Hachimou Mahamane Souley Malam Fari 4°) Mamane Moussa Chaibou Adamou 5°) Assane Bakara Moussa Inki 6°) Mme Abdoua Amina Marékou Moutari Souley 7°) Ousseini Dan Baba Mousa Louché

    STRUCTURE M.N.S.D. NASSARA : nombre de sièges obtenus : 3 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Assan Makama Ousseïni Maman

    2°) Abdou Sanda Lawen Maman

    3°) Hadja Aïchatou Ibrahim Mme Souraya Bounou

  • 45

    STRUCTURE P.N.D.S. TARAYYA : nombre de sièges obtenus : 3 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Moutari Malam Maman Laouali Gambo 2°) Nana Aichatou Boukary Amina Oumarou 3°) Harou Daouda Habou Kellé STRUCTURE R.S.D. GASKIYA : nombre de sièges obtenus : 1 TITULAIRE SUPPLEANT Kailou Chaibou Soulé Ousmane

    COMMUNE RURALE DE DUNGASS : 18 sièges

    STRUCTURE C.D.S. RAHAMA : nombre de sièges obtenus : 9 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Mato Issa Mahamadou Maman 2°) Issoufou Amadou Maïfada Maman Djibo 3°) Abdou Brah Laminou Ibrahim 4°) Maman Laouali Nomao Maman Elh Magagi 5°) Oumarou Malam Abdou Abdou Goné 6°) Nana Mariama Djibo Mme Hadiza Moussalé

  • 46

    7°) Mahamadou Manzo Inoussa Malam Manzo 8°) Manou Manou Ado Abdou 9°) Mme Safia Ibrahim Mme Fassouma Abdou

    STRUCTURE M.N.S.D. NASSARA : nombre de sièges obtenus : 4 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Maman Nouri Djibir Moussa Galadima 2°) Mme Adiza Kailou Mme Adizatou Souley 3°) Idi Danbidi Bohari Abdou 4°) Amadou Elh Abdou Issoufou Chétima STRUCTURE P.N.D.S. TARAYYA : nombre de sièges obtenus : 2 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Abdou Issa Nakabalé Chétima Mahaman Nassirou 2°) Habou Mahaman Rayanouna Abdou

    STRUCTURE R.D.P. JAMA-A : nombre de sièges obtenus : 1

    TITULAIRE SUPPLEANT Mme Salmèye Djibo Mme Fassouma Ousseini

  • 47

    STRUCTURE R.S.D. GASKIYA : nombre de sièges obtenus : 1 TITULAIRE SUPPLEANT Issaka Nomao Illa Habou Mahaman STRUCTURE P.S.D.N. -ALHERI : nombre de sièges obtenus : 1 TITULAIRE SUPPLEANT Ibrahim Hamidou Saidou Ousman

    COMMUNE RURALE DE GOUCHI : 13 sièges

    STRUCTURE C.D.S. RAHAMA : nombre de sièges obtenus : 7 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Moussa Baouada Malam Maman Maman 2°) Harou Alassan Habou Djibo 3°) Djibo Madougou Ado Habou 4°) Salé Maï Oumarou Malam Lawali Ousman 5°) Moussa Waziri Salifou Abdou 6°) Maman Brah Issa Moukaila 7°) Digé Abdou Safia Ousseini

  • 48

    STRUCTURE M.N.S.D. NASSARA : nombre de sièges obtenus : 3 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Abdou Gago Ado Ali

    2°) Moussa Galadima Saïdou Guizo

    3°) Zeïnabou Abdou Mme Adiza Issoufou

    STRUCTURE P.N.D.S. TARAYYA : nombre de sièges obtenus : 2 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Nahiou Ousseini Karimou Ado

    2°) Moutari Maman Siradji Salé

    STRUCTURE R.S.D. GASKIYA : nombre de sièges obtenus : 1

    TITULAIRE SUPPLEANT Ado Malam Maman Nafiou Ali

  • 49

    COMMUNE RURALE DE BANDE : 17 sièges

    STRUCTURE C.D.S. RAHAMA : nombre de sièges obtenus : 7 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Moutari Kailou Issa Moussa

    2°) Maman Laouali Maman Ibrahim

    3°) Souley Manzo Djamilou Maman

    4°) Issoufou Abdou Manzo Barouma

    5°) Alassane Dan Dibi Mamane Ado

    6°) Hadjia Fassouma Abdou Hadiza Brah

    7°) Aboubacar Boubé Abdoulaye Hassane

    STRUCTURE M.N.S.D. NASSARA : nombre de sièges obtenus : 3 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Mahaman Nassirou Bako Souley Magoui

    2°) Adjaharou Abba Yakoubou Lassan

    3°) Mme Marabouka Zaneidou Mme Rouma Ali

    STRUCTURE P.M.T. ALBARKA : nombre de sièges obtenus : 1

    TITULAIRE SUPPLEANT Ibrahim Hamza Maman Djatao

  • 50

    STRUCTURE P.N.D.S. TARAYYA : nombre de sièges obtenus : 3 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Mamane Guimba Midjitaba Kéouta 2°) Roufai Malam Maman Ado Alassane 3°) Ouma Kango Larèye Oumarou STRUCTURE U.D.F.P - SAWABA : nombre de sièges obtenus : 1 TITULAIRE SUPPLEANT Maman Mourtala Maman Nakano Mato Djibji

    STRUCTURE R.D.P. JAMA’A : nombre de sièges obtenus : 1 TITULAIRE SUPPLEANT Mahamadou Harou Alhassane Habou

    STRUCTURE R.S.D. GASKIYA : nombre de sièges obtenus : 1 TITULAIRE SUPPLEANT Magagi Lawan Maman Awali Anawarou

  • 51

    COMMUNE RURALE DE DANTCHIAO : 14 sièges

    STRUCTURE C.D.S. RAHAMA : nombre de sièges obtenus : 7 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Amadou Tidjani Abba Maman Abdou

    2°) Nana Andin Mariama Soulé

    3°) Moussa Habou Mahamadou Tidjani Abdou

    4°) Ado Dabé Adamou Dodo Maman

    5°) Maman Maman Harou Elh Maman

    6°) Moussa Dodo Chaibou Malam Abdou

    7°) Amadou Tidjani Sani Moussa Haladou Dan Wada

    STRUCTURE M.N.S.D. NASSARA : nombre de sièges obtenus : 3 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Sanoussi Manzo Illia Malam Mamane

    2°) Fassouma Gambo Manzo Maman Issa

    3°) Harou Gaïnaga Ousmane Maman

  • 52

    STRUCTURE

    P.N.D.S. TARAYYA : nombre de sièges obtenus : 3 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Rabiou Moussa Abdourahamane Ibrahim

    2°) Mme Kandé Boukari Mariama Abdou Karimou

    3°) Laouali Sidi Maman Rabiou Madougou

    STRUCTURE R.S.D. GASKIYA : nombre de sièges obtenus : 1 TITULAIRE SUPPLEANT

    Kassoum Andin Souley Sani

    COMMUNE RURALE DE DOGO DOGO : 12 sièges

    STRUCTURE C.D.S. RAHAMA : nombre de sièges obtenus : 6 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Mme Maazou Fouré Abdou Mme Hakalima Maman

    2°) Mamane Sarkin Salé Gambo Habou

  • 53

    3°) Saidou Gainaga Laouali Salaou

    4°) Abdourahamane Salé Salé Adamou

    5°) Moussaoudou Ali Ousmane Sidi

    6°) Maman Saguir Idi Moustapha El Malam Harouna

    STRUCTURE M.N.S.D. NASSARA : nombre de sièges obtenus : 2 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Ali Abdou Mamane Idi

    2°) Safiana Adam Mansour Adam

    STRUCTURE P.N.D.S. TARAYYA : nombre de sièges obtenus : 3 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Maman Inoussa Bako Idi 2°) Moussa Habou Abdou Moussa 3°) Mme Ousseina Abdou Mme Nana Saidou STRUCTURES R.S.D. GASKIYA : nombre de sièges obtenus : 1 TITULAIRE SUPPLEANT Mountaka Moussa Maman Maman Ali

  • 54

    - DEPARTEMENT DE GOURE

    COMMUNE RURALE DE ALAKOSS GARAZOU : 11 sièges

    STRUCTURE C.D.S. RAHAMA : nombre de sièges obtenus : 2 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Salélé Kadir Adam Tchoulouma 2°) Maman Abdoulaye Abdou Harou STRUCTURE

    M.N.S.D. NASSARA : nombre de sièges obtenus : 4 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Abba Kellé Ousmane Yahaya Hamidan 2°) Malam Harou Karami Maman Moussa 3°) MmeFadjimata Abdou Mme Harata Mai Manzo 4°) Adam Kaou Kanta Abdourahmane Moussa STRUCTURE P.N.D.S. TARAYYA nombre de sièges obtenus : 3 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Ari Mamane Gari Mamadou Issa 2°) Adama Maigari Mamadou Abderhamane Salifou

  • 55

    3°) Zeinabou Gara Amsatou Djibo STRUCTURE R.D.P. JAMA-A : nombre de sièges obtenus : 2 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Mohamed Hachi Ahamed Annour 2°) Malam Mamadou Ibrahim Inoussa Malam Harou

    COMMUNE RURALE DE GUIDIGUIR : 11 sièges

    STRUCTURE C.D.S. RAHAMA : nombre de sièges obtenus : 5 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Amadou Kokari Djibrillou Barma 2°) Gambo Djibo Abdou Gassafama 3°) Abdou Idi Kalla Moussa 4°) Zeino Djibo Kakouwa Abdou 5°) Idi Hamidou Chéfou Malam Gassafama

    STRUCTURE M.N.S.D. NASSARA : nombre de sièges obtenus : 1 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Ibrahim Ousmane Malam Gambo Zakari

  • 56

    STRUCTURE P.N.D.S. TARAYYA : nombre de sièges obtenus : 4 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Jarami Ari Barma Elhadji Djibrillou

    2°) Maï Gambo Elhadji Bachir Elhadji Hamidou

    3°) Mme Maïda Tchiroma Mme Saratoua Nakaballé

    4°) Moussa Mari Gari Kouama Malam Adji

    STRUCTURE R.S.D. GASKIYA : nombre de sièges obtenus : 1 TITULAIRE SUPPLEANT Ali Dabo Goni Malam Doumdji

    COMMUNE RURALE DE KELLE : 14 sièges

    STRUCTURE C.D.S. RAHAMA : nombre de sièges obtenus : 3 Titulaires Suppléants 1°) Idrissa Adam Malam Madou Malam Ibrah 2°) Zakari Idrissa Taher Mamadou 3°) Fatou Gorno Adama Ousmane

  • 57

    STRUCTURE

    M.N.S.D. NASSARA : nombre de sièges obtenus : 4 TULAIRES SUPPLEANTS 1°) Boucar Brah Abari Boucar

    2°) Ibrahim Fokondo Mamadou Garib

    3°) Hadiza Brah Mme Yaboudou Oumara

    4°) Ousmane Mamadou Adam Malam Salifou

    STRUCTURE P.N.D.S. TARAYYA : nombre de sièges obtenus : 5 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Issaka Mai Saley Salissou Birima 2°) Amina Djibrillou Magaltoum Ousman 3°) Malam Mamadou Zongoma Zakari Kamo 4°) Djambouto Kassoum Madimi Madou 5°) Goni Malam Aminami Moustapha Oumara

    STRUCTURE R.D.P. JAMA’A : nombre de sièges obtenus : 1 TITULAIRE SUPPLEANT Arifa Wazama Mamadou Koudji

  • 58

    STRUCTURE R.S.D. GASKIYA : nombre de sièges obtenus : 1 TITULAIRE SUPPLEANT Mounkaila Hassan Aboubacar Inoussa

    COMMUNE RURALE DE TESKER : 11 sièges

    STRUCTURE C.D.S. RAHAMA : nombre de sièges obtenus : 5 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Malou Lamine Adji Elh Boukar

    2°) Mahaman Tchiou Idrissa Adam Elhadj Mahaman

    3°) Ousmane Oumar Maman Malam Adam

    4°) Ahamed Abardeck Ahmed Alhouseini

    5°) Mme Hareta Boukar Aissata Hassane

    STRUCTURE

    M.N.S.D. NASSARA : nombre de sièges obtenus : 2

    TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Mahaman Issa Ousmane Maman 2°) Oumara Abdou Pérodji Djibir

  • 59

    STRUCTURE P.N.D.S. TARAYYA : nombre de sièges obtenus : 4 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Ibrahim Souleymane Mahaman Bachir 2°) Ali Omar Saloum Abdourahmane Aweiss 3°) Ahmad Algoudeini Idrissa Souleymane 4°) Aïchatou Aweiss Héréta Elh. Salé

    COMMUNE URBAINE DE GOURE : 17 sièges

    STRUCTURE C.D.S. RAHAMA : nombre de sièges obtenus : 4 Titulaires Suppléants 1°) Dangoua Hassane Haro Elh Dan Mallam 2°) Hadi Maman Laouali Nana Raha Inoussa 3°) Chétima Liman Moustapha Mamadou Abba Karmogo 4°) Mme Azahara Issoufou Lalawi Boukari STRUCTURE M.N.S.D. NASSARA : nombre de sièges obtenus : 5 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Souley Ali Idrissa Mahamane 2°) Hadjia Hadiza dite Koundoum Fatimé Daboua 3°) Moussa Amadou Nagagné Amballam Aminami 4°) Oumarou Gounga Ousman Mamadou

  • 60

    5°) Ibrahim Elh Hassan Souley Issa STRUCTURE P.N.D.S. TARAYYA nombre de sièges obtenus : 4 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Mamadou Mamadou Salifou Ibrahim 2°) Kalla Malam Abba Chétima Mamam 3°) Mme Aichaou Malam Barka Ida Mailaha 4°) Issiakou Boukari Souleymane Dabo STRUCTURE R.D.P. JAMA-A : nombre de sièges obtenus : 1 TITULAIRE SUPPLEANT Babou Brah Boukari Maigoumsoumi STRUCTURE R.S.D. GASKIYA : nombre de sièges obtenus : 2 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Ahamadou Youra Chaga Hamadou Abba

    2°) Abdourahamane Malam Idi Issa Aboubacar

  • 61

    STRUCTURES MDP-ALKAWALI/ PSDN-ALHERI/ ET UDFP – SAWABA : nombre de sièges obtenus : 1 TITULAIRE SUPPLEANT Mamoudou Yérima Oume Barou

    COMMUNE RURALE DE BOUNE : 15 sièges

    STRUCTURE

    C.D.S. RAHAMA : nombre de sièges obtenus : 4

    TITULAIRES

    SUPPLEANTS

    1°) Aicha Souley Chafiou Bawada

    2°) Souleymane Maï Abba Maman Malam Magagi

    3°) Mamadou Djibrillou Amadou Ousmane

    4°) Moussa Yaou Tahirou Alassane

    STRUCTURE M.N.S.D. NASSARA : nombre de sièges obtenus : 3

    TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Malam Issaka Malam Hamza Moussa Amadou

    2°) Maï Moussa Daboua Jano Ado

  • 62

    3°) Mme Balki Ibrahim Mme Hadiza Malam Abass

    STRUCTURE P.N.D.S. TARAYYA : nombre de sièges obtenus : 5 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Mme Fassouma Bagana Mme Gambo Idi

    2°) Lawal Boulama Abdou Brah

    3°) Damaou Mamadou Maman Elhadji Brah

    4°) Ado Haladou Harouna Abdoulaye

    5°) Goni Aoumdji Maïna Badio

    STRUCTURE R.D.P. JAMA’A : nombre de sièges obtenus : 3 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Mme Fadjimata Lili Abba Mme Magaram Liman Tata Gana

    2°) Mahamadou Habou Gambo Moussa

    3°) Mamadou Maï Abba Kadri Magagi

    COMMUNE RURALE DE GAMOU : 11 sièges

    STRUCTURE C.D.S. RAHAMA : nombre de sièges obtenus : 4

    TITULAIRES SUPPLEANTS

    1°) Mamadou Tanimoune Mai Moussa Mamadou Oumara

    2°) Mamadou Oumara Laouro Kondo Kaila

    3°) Moussa Hamidou Moussa Goulgouli

  • 63

    4°) Rahama Ibrahim Rabia Ado

    STRUCTURE M.N.S.D. NASSARA : nombre de sièges obtenus : 2 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Magagi Amadou Mari Idi 2°) Abdou Issakou Magagi Moussa

    STRUCTURE P.N.D.S. TARAYYA : nombre de sièges obtenus : 5 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Adam Kaou Garba Adamou Salifou 2°) El Mai Daboua Abba Sanda 3°) Adam Malam Dawa Kassoum Arna 4°) Aichatou Kaila Amsatou Alou 5°) Yahaya Ousmane Boukar Moussa

  • 64

    - Département de Kantché

    COMMUNE RURALE DE DAN BARTO : 11 sièges

    STRUCTURE C.D.S. RAHAMA : nombre de sièges obtenus : 5 TITULAIRES SUPPLEANTS

    1°) Oumarou Salé Ado Issa 2°) Saoudé Adamou Abché Harouna 3°) Rabé Moussa Nafiou Issa 4°) Abdoul Kadri Harou Abdou Saidou 5°) Abdoul Razak Ali Rabiou Maman STRUCTURE M.N.S.D. NASSARA : nombre de sièges obtenus : 2 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Saidou Oumarou Mansour Issaka 2°) Chaibou Issa Laminou Ado STRUCTURE P.N.D.S. TARAYYA : nombre de sièges obtenus : 4 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Mariama Chaibou Kanta Rabi Salissou 2°) Raza Ousman Razou Ibrah 3°) Sani Malam Habou Sadé Oumarou 4°) Midjitaba Baouchi Sanoussi Malam Ado

  • 65

    COMMUNE RURALE DE TSAOUNI : 11 sièges

    STRUCTURE C.D.S. RAHAMA : nombre de sièges obtenus : 4 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Issoufou Abba Maman Abdou 2°) Maman Hamidou Nahé Harou 3°) Hadiza Moussa Haoua Harou 4°) Bachar Ibrah Salissou Idi STRUCTURE M.N.S.D. NASSARA : nombre de sièges obtenus : 3 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Maman Miko Hamissou Laouali 2°) Inoussa Issaka Badamassi Karimou 3°) Mme Mairo Abdou Mme Fassouma Inoussa STRUCTURE P.N.D.S. TARAYA : nombre de sièges obtenus : 2 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Amadou Chaibou Ibrah Abdou 2°) Mato Issoufou Rahaman Maman

  • 66

    STRUCTURE R.S.D. GASKIYA : nombre de sièges obtenus : 2 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Sitou Sanda Mamane Habou

    2°) Hamza Yacouba Saminou Saidou

    COMMUNE RURALE DE KANTCHE : 13 sièges

    STRUCTURE

    C.D.S. RAHAMA : nombre de sièges obtenus : 4 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Issaka Harou Nafiou Abdou 2°) Idi Tassiou Chaibou Malam Mato 3°) Absatou Ali Amina Laouali 4°) Harou Habou Hannahi Mamane STRUCTURE

    M.N.S.D. NASSARA : nombre de sièges obtenus : 5 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Oumarou Malam Alma Mousbahou Mayana 2°) Hamissou Soulé Yaou Abdou 3°) Maman Rabiou Na Barno Illiassou Ibrahim 4°) Nana Aicha Tchiroma Fassouma Kané 5°) Souley Moussa Laouali Issa

  • 67

    STRUCTURE P.N.D.S. TARAYYA : nombre de sièges obtenus : 1 TITULAIRE SUPPLEANT Saley Chaïbou Kanta Salifou Magagi

    STRUCTURE R.S.D. GASKIYA : nombre de sièges obtenus : 1

    TITULAIRE SUPPLEANT Haoua Souley Nana Magagi

    STRUCTURE P.M.T. ALBARKA : nombre de sièges obtenus : 2 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Moutari Saïdou Mamoudou Bounou

    2°) Seidou Mazadou Sani Namani

  • 68

    COMMUNE RURALE DE YAOURI : 11 sièges

    STRUCTURE C.D.S. RAHAMA : nombre de sièges obtenus : 5 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Ladi Abché Oumarou Sahiya Saley 2°) Ibrah Aïkaou Habou Abdou 3°) Moutari Abdou Harou Habou Malam Maman Moussa 4°) Amadou Mato dit Kangui Bazoumi Mani Tchamé 5°) Yahaya Abdou Salissou Ousman STRUCTURE M.N.S.D. NASSARA : nombre de sièges obtenus : 4 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Habou Maman Harou Galadima 2°) Abdourahmane Ibrah Chadidi Saidou 3°) Tangama Habou Oumarou Ibrah 4°) Mme Habou Saoudé Mme Rahamou Mamane

  • 69

    STRUCTURE P.N.D.S. TARAYYA : nombre de sièges obtenus : 2 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Bahari Mato Souley Saidou 2°) Saidou Gangou Rabé Yahaya

    COMMUNE RURALE DE DOUNGOU : 11 sièges

    STRUCTURE C.D.S. RAHAMA : nombre de sièges obtenus : 5 TITULAIRES SUPPLEANTS 1°) Abdoulaye Mahaman Aboubacar Nomaou 2°) Lawali Harou Gambo Kali 3°) Ibrahim Abdou