Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques « … · Ce plan a pour objet...

PREFET DE L’AIN

Direction du cabinetService interministériel de défenseet de protection civiles (SIDPC)

Dispositif ORSEC départementalDispositions spécifiques

« Pandémie grippale »

Établi en application du plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale » n°850 SGDSN/PSE/PSN d’octobre 2011

VERSION DÉCEMBRE 2016

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PREFET DE L’AIN

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental de prévention et de lutte contre la pandémie grippale de l'Ain

Le préfet de l'Ain

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code de la santé publique,

Vu le code de la défense,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menacessanitaires de grande ampleur ;

Vu l’arrêté préfectoral du 17 février 2010 portant approbation de la disposition spécifique« pandémie grippale » du plan ORSEC départemental ;

Vu le plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale » n° 850/SGDSN/PSE/PSNd’octobre 2011 ;

Vu le plan zonal de prévention et de lutte « pandémie grippale » du 28 juin 2013 et ses fiches-actions ;

Considérant les avis émis par les services de l’État, les collectivités territoriales et les partenairesconcernés ;

Considérant l'extrême gravité que représenterait une pandémie grippale et la nécessité d'apporterla réponse de sécurité civile adaptée à la situation ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet et de la directrice générale de l'agencerégionale de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

ARRÊTE

Article 1 er : Les dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental de prévention et de luttecontre la pandémie grippale de l'Ain, jointes au présent arrêté, sont approuvées et entrent envigueur à compter de sa date de publication.

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Ce plan a pour objet d'organiser et de coordonner la réponse des acteurs de la sécurité civile àune situation de pandémie grippale, qui constituerait une menace pour la continuité de la viesociale et économique du pays.

Article 2 : Les présentes dispositions spécifiques du plan ORSEC départemental seront mis à jouren fonction des modifications apportées au plan national et à ses documents associés.

Article 3 : La disposition spécifique « pandémie grippale » du plan ORSEC départementalapprouvée par l’arrêté préfectoral du 17 février 2010 est abrogée et remplacée par ce dispositif.

Article 4 : Le Directeur de cabinet, sous-préfet, la secrétaire générale sous-préfète del’arrondissement de Bourg-en-Bresse, les sous-préfets d'arrondissement de Belley, de Nantua etde Gex, les chefs des services déconcentrés, l'ensemble des services et organismes mentionnésdans la mise en œuvre de ce dispositif sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

A Bourg en Bresse, le 22 décembre 2016

Le préfet,

Signé : Arnaud COCHET

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ENREGISTREMENT DES MODIFICATIFS

Malgré le soin apporté à la rédaction de ce document et au contrôle de tous ses élémentsconstitutifs, des erreurs ou omissions pourraient encore y être relevées. Le cas échéant, lesdestinataires sont invités à en faire part à la Préfecture de l’Ain – service interministériel dedéfense et de protection civiles (SIDPC) à l’adresse courriel : [email protected]

D’autre part, pour que ce plan conserve toute sa valeur, sa mise à jour quasi-permanente estindispensable ; aussi est-il demandé à toutes les autorités intéressées de bien vouloir signaler auservice précité tous changements ou modifications qui, à un titre ou à un autre, peuvent concernerce plan.

DATE OBJETN° DES FICHES

MODIFIEES

PREAMBULE

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Le présent document constitue la déclinaison départementale du plan national de prévention et delutte « Pandémie grippale ». Cette déclinaison s’intègre dans les dispositions spécifiques du planORSEC départemental.

Le préfet de l'Ain s’appuie sur l’ensemble des administrations et des services déconcentrés, etnotamment sur l'organisation de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes pourla préparation et la conduite de crise.Le présent plan fait référence à d'autres dispositions spécifiques départementales (ORSEC)auxquelles il ne fait pas obstacle.

Le plan est à la fois un document de référence pour la préparation et un guide d’aide à la décisionen situation pandémique.

Les objectifs du plan :• protéger la population, c’est-à-dire réduire autant que possible le nombre de victimes de la

pandémie dans le département ;• préserver le fonctionnement de la société et des activités économiques du département.

Ce plan décrit la stratégie de réponse du département, en privilégiant la flexibilité et l’adaptationaux caractéristiques de la pandémie.Par le biais, d'objectifs définis par des « mesures » identifiées portées par des référents définis enarticulation avec d'autres acteurs sur le territoire départemental et de missions des acteurs princi-paux, ce plan se veut opérationnel afin que chacun puisse être prêt, le jour venu, à faire face à lacrise.

Au-delà du département et des services de l’État, ce plan concerne l’ensemble des collectivitéspubliques, des professionnels de santé et des acteurs socio-économiques, qui participe de la ré-ponse à la situation de pandémie.

Les élus de l’ensemble des collectivités locales sont fortement impliqués, notamment les mairesqui, s’appuyant sur leurs services et mobilisant le cas échéant le monde associatif, veillent à lasituation des personnes vulnérables, aux règles générales d’hygiène et garantissent le bonfonctionnement des services de proximité indispensables à leurs concitoyens.

Mais une pandémie est d’abord une crise sanitaire dont la réponse s’appuie sur les professionnelsde santé, qu’ils exercent en établissement de santé, en cabinet, en officine, en établissementsmédico-sociaux, en établissement d’accueil ou d’enseignement, en entreprise... La médecine deproximité revêt à ce titre une importance majeure pour la prise en charge des malades. Lesprofessionnels sont naturellement associés aux principales décisions qui doivent être prises en casde déclenchement du plan.

Les entreprises et les services publics, peuvent aussi voir la pandémie atteindre leur activité etdoivent donc en assurer la continuité.

Enfin, chaque citoyen a un rôle à jouer. Il peut contribuer à atténuer les effets de la pandémie parle respect des règles d’hygiène, par son action solidaire auprès des personnes isolées ou parson action pour la poursuite de la vie sociale.

Face à un risque toujours présent de pandémie grippale, les dispositions spécifiques pandémiegrippale du dispositif ORSEC départemental en lien avec les plans nationaux et zonaux et lesdocuments qui l’accompagnent ont vocation à constituer un guide d’aide à la prise de décisionpour l’ensemble des acteurs et à les aider dans leurs missions respectives.

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SOMMAIRE

CHAPITRE I. CONTEXTE..............................................................................................................9

1. Grippe saisonnière et grippe pandémique........................................................................................9 1.1. Définitions....................................................................................................................................9 1.2. Caractéristiques de la grippe pandémique....................................................................................9 1.3. Un contexte infectieux complexe.................................................................................................92. L'impact socio-économique d'une pandémie grippale....................................................................10 2.1. Impact sanitaire..........................................................................................................................10 2.2. Impact sociétal (socio-économique)...........................................................................................11 2.3. Retour d'expérience de la pandémie de 2009.............................................................................113. Phases de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)...................................................................12

CHAPITRE II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR L'ENSEMBLE DES ACTEURS.......13

1. Le plan national..............................................................................................................................13 1.1. Objectifs.....................................................................................................................................13 1.2. Les différents stades...................................................................................................................142. Le plan de continuité d'activité (PCA) et son volet pandémie grippale.........................................153. La préparation.................................................................................................................................154. L'organisation et la planification....................................................................................................155. Préparation du dispositif santé........................................................................................................166. Vaccination.....................................................................................................................................167. Articulation.....................................................................................................................................16

CHAPITRE III. LA PRÉPARATION DÉPARTEMENTALE.....................................................17

1. Organisation et planification..........................................................................................................172. Composition de l’Équipe Opérationnelle Départementale (EOD).................................................18

CHAPITRE IV. LES DIFFERENTES MESURES RETENUES.................................................19

Phase 1 : Freiner l'introduction du virus sur le territoire....................................................................19Phase 2 : Freiner la propagation du virus sur le territoire..................................................................24Phase 3 : Atténuer les effets de la vague pandémique........................................................................26Phase 4 : Revenir à la situation antérieure..........................................................................................30

CHAPITRE V. LES FICHES MISSIONS SPECIFIQUES PANDEMIE DES SERVICES......32

FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................32PRÉFECTURE ET SOUS-PRÉFECTURES.....................................................................................32

FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................33EPCI (ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE)......................33

FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................34MAIRIES............................................................................................................................................34

FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................35GGD (GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTAL).............................................35

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FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................37DDSP (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE)..............................37

FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................38ARS (AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ)....................................................................................38

FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................43SAMU (SERVICE D'AIDE MÉDICALE URGENTE).....................................................................43

FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................45SDIS (SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS)......................................45

FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................46AASC (ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SÉCURITÉ CIVILE)......................................................46

FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................47SSIAD (SERVICES DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE).......................................................47

FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................49EHPAD (ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES)..............................................................................................................................49

FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................52ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ......................................................................................................52

FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................55LA PROTECTION SOCIALE...........................................................................................................55

FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................56ORDRE DES MÉDECINS.................................................................................................................56

FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................58ORDRE DES PHARMACIENS........................................................................................................58

FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................59DDT (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES)...................................................59

FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................60DDCS (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE)...............................60

FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................61DDPP (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DE LA POPULATION).......61

FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................62DDFIP (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES)..............................62

FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................63DIRECCTE (DIRECTIONS RÉGIONALES DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI )...........................................................63FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................64

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DMD (DÉLÉGATION MILITAIRE DÉPARTEMENTALE)............................................................64

FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................65CONSEIL DÉPARTEMENTAL.........................................................................................................65

FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................66CONSEIL RÉGIONAL......................................................................................................................66

FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE..........................................................67DSDEN (DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE)....................................................................................................................................67

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CHAPITRE I. CONTEXTE

1. Grippe saisonnière et grippe pandémique

1.1. Définitions

La grippe est une infection respiratoire aiguë, contagieuse, d’origine virale.

Les épidémies de grippe saisonnière réapparaissent à un rythme annuel. Elles sont provoquéespar des virus qui varient peu d’une année sur l’autre et la population possède des défensesimmunitaires à leur égard.Toutefois pour certaines catégories de personnes considérées à risque, la vaccination contre lagrippe saisonnière, chaque année, est recommandée.

Une pandémie grippale est caractérisée par l’apparition sur l’ensemble du globe d’un nouveauvirus grippal contre lequel les défenses de la majorité de la population sont faibles ou nulles.

1.2. Caractéristiques de la grippe pandémique

• Un nombre très important de personnes touchées par le virus (de l’ordre de 7,7 à 14,7millions de personnes en 2009 en métropole, en grande partie dans les tranches d’âgejeunes, contre 3 à 6 millions pour une grippe saisonnière) ;

• un développement hors de la saison habituelle de la grippe, notamment en été dans l’hé-misphère nord ;

• un nombre important de «grippes compliquées», formes très graves qui, sans traitement,ont souvent une issue fatale ;

• des formes graves et des décès touchant en majorité des adultes de moins de 60 ans d’âge moyen, alors que l’âge moyen de décès de la grippe saisonnière est de 82 ans. Ain-si, même un bilan modéré peut se traduire par un grand nombre d’années de vie per -dues (différence entre l’âge de décès et l’âge correspondant à l’espérance de viemoyenne de la personne);

• des vagues successives durant chacune de 8 à 12 semaines, séparées de quelquessemaines, quelques mois voire davantage, et plus rarement une vague unique.

1.3. Un contexte infectieux complexe

Les épidémies de grippe surviennent généralement en même temps que des épidémies dues àd’autres virus respiratoires, en entraînant :

• une aggravation du bilan ;• des poussées épidémiques dont l’origine est parfois difficile à déterminer.

2. L'impact socio-économique d'une pandémie grippale

Comment qualifier l’impact de l’épidémie ?

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Les pandémies historiques permettent d’appréhender la diversité de l’impact sanitaire et del’impact sociétal d’une pandémie (avec le nombre décès en France).

PANDEMIE MORTALITE EN FRANCE IMPACT SOCIETAL

1918-1920 Grippe espagnole

Env. 200 000 décès Très sévère

Impact sociétal majeur(fortes perturbations de lavie économique et sociale)

1957-1958 Grippe asiatique

Env. 30 000 décès Sévère

Impact sociétal moyen (perturbations dues à

l’absentéisme au travail)

1968-1970 Grippe de Honk-Kong

Surmortalité observée 30 000 décès Sévère

Impact sociétal réduit

2009 Grippe A (H1 N1)

Environ 350 décès comptabilisés en2009, en majorité adultes jeunes

(évaluation complète vraisemblablement de l’ordre du millier)

Moyenne

Impact sociétal moyen(débat sociétal sur les choix

relatifs à la vaccination)

Ces qualificatifs ne correspondent pas à des seuils normatifs. Ils sont utilisés à titreindicatif.

2.1. Impact sanitaire

Il dépend :

• du virus (transmissibilité et virulence) ;• de la vulnérabilité de la population (immunité préexistante, état sanitaire de certaines po-

pulations, etc.) ;• du contexte climatique et sanitaire : vague de froid, autres virus circulant, saturation du sys-

tème sanitaire.

Pour une période donnée, il se traduit :

• par la mortalité : nombre de décès au sein de la population ;• par la morbidité : nombre de personnes malades dans une population ;• le cas échéant, par une désorganisation du système de santé due à la saturation des ser-

vices de soins.

2.2. Impact sociétal (socio-économique)

Une pandémie peut conjointement provoquer :

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• des difficultés liées à des discontinuités de la vie sociale et de certaines activitésd’importance vitale pour la société et l’État ;

• des pertes économiques. L’absentéisme en serait une raison majeure. La banque mondialea évalué à 2 000 milliards d’euros le coût d’une pandémie qui, aujourd’hui aurait la gravitéde la grippe espagnole ;

• des troubles d’ordre public, notamment en fonction de la perception de la sévérité de lapandémie. Néanmoins ce type d’impact a été très peu observé lors des pandémiespassées ;

• l’isolement des personnes vulnérables, nécessitant le développement d’une solidarité.

2.3. Retour d'expérience de la pandémie de 2009

En France métropolitaine, un nombre très important de personnes a été touché par le virus (del’ordre de 7 à 14 millions, et en grande partie dans les tranches d’âge jeunes, contre 3 à 6 millionspour la grippe saisonnière.

La pandémie s’est développée hors de la saison habituelle de la grippe, notamment en été enhémisphère Nord.Elle a donné lieu à un nombre important de « grippes compliquées », formes très graves qui, sanstraitement, ont souvent une issue fatale. Ces formes graves et décès ont touché en majorité desadultes de moins de 60 ans alors que l’âge moyen de décès de la grippe saisonnière est de 82ans.

Ainsi même un bilan modéré peut se traduire par un grand nombre d’années de vie perdue.

La campagne de vaccination n’a pas obtenu le succès escompté. Son acceptation auprès de lapopulation a été décroissante: fin août 2009, lors de la pandémie, 65% de la population avaitl’intention de se faire vacciner. Le 15 septembre, ils n’étaient plus que 39% et, un mois plus tard,seulement 19%, Elle a néanmoins permis de vacciner de nombreuses personnes parmi les plusfragiles, ce qui a diminué le nombre de décès causés par la pandémie.

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3. Phases de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)

La nomenclature des phases d’une pandémie grippale, adoptée par l’Organisation mondiale de lasanté (OMS) en 2008, permet de rendre compte d’une situation moyenne sur l’ensemble du globe.

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Période interpandémique

Phase 1 – OMS

Aucun nouveau sous-type du virus grippal n’a été dépisté chez l’homme. Un

sous type de virus grippal ayant causé une infection chez l’homme peut être

présent chez l’animal. Si c’est le cas, le risque d’infection ou de maladie chez

l’homme est considéré comme faible.

Phase 2 – OMS

Aucun nouveau sous-type de virus grippal n’a été dépisté chez l’homme. Ce

pendant, un sous type de virus grippal circulant chez l’animal expose à un

risque important de maladie chez l’homme.

Période d’alerte pandémique (pré-pandémique)

Phase 3 – OMSInfection(s) chez l’homme due(s) à un nouveau sous-type, mais pas detransmission interhumaine, ou tout au plus quelques rares cas detransmission à un contact proche.

Phase 4 – OMSPetit(s) groupe(s) de cas dans lesquels il y a une transmission interhumainelimitée, mais la propagation est très localisée, ce qui laisse à penser que levirus n’est pas bien adapté à l’homme

Phase 5 – OMS

Groupe(s) de cas importants, mais transmission interhumaine toujourslocalisée, laissant à penser que le virus s’adapte de plus en plus à l’homme,mais n’est peut-être pas encore pleinement transmissible (risque important depandémie)

Période de pandémie

Phase 6 – OMS Pandémie : transmission accrue et durable dans la population générale

CHAPITRE II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR L'ENSEMBLE DES ACTEURS

1. Le plan national

1.1. Objectifs

La dimension sanitaire :

• identifier le virus et limiter autant que possible l'épidémie à la source par une actiond'assistance internationale ;

• sensibiliser les professionnels de santé, les autres professionnels exposés ainsi que lepublic au respect des mesures de protection et d'hygiène et mettre en place les moyensnécessaires ;

• freiner l'apparition et la diffusion sur le territoire national d'un nouveau virus par desmesures adaptées à l'impact de la pandémie : détection et isolement en milieu hospitalierdes premiers cas, prise en charge de leurs contacts, gestion des transports avec les paystouchés, contrôles sanitaires aux frontières... ;

• atténuer l'impact sanitaire : limiter la contagion par des mesures graduées, organiser etadapter le système de santé en fonction de l'impact de la pandémie :

▪ dès lors que le nombre de personnes touchées devient important, prise en chargedes patients et de leurs contacts à risque de forme grave, dans le cadre de lamédecine ambulatoire lorsque leur état de santé le permet ;

▪ adaptation des structures de gestion et d'accueil des malades, si leur nombredevient trop important ;

▪ prise en charge, si nécessaire des personnes malades isolées à leur domicile ;▪ mobilisation graduée des établissements de santé et mise en œuvre de contre-

mesures médicales ;▪ limitation des contacts dans les lieux de forte concentration humaine ;▪ préparation d'éventuelle campagne de vaccination exceptionnelle.

La continuité de la vie du pays :

• organiser la continuité de l'action de l'État et de la vie sociale et économique :▪ maintien des activités d'importance vitale et des activités économiques, tout en

assurant la protection de la santé des employés ;▪ maintien de l'ordre public, du respect de la loi et de la sécurité des installations

dangereuses dans le contexte de pandémie.

La communication :

• organiser la communication, ainsi que l'information des acteurs et de la population.

La dimension éthique :

• veiller à maintenir un consensus social autour de principes éthiques :▪ devoir de solidarité et prise en charge des populations s'étendant à celles se

trouvant en situation d'exclusion ;▪ les professionnels de santé et assimilés ont un accès prioritaire aux vaccins et sont

fortement incités à se faire vacciner pour ne pas propager le virus ;▪ accès au vaccin et aux autres produits de santé, dans un ordre de priorité défini

suivant une démarche transparente et affichée publiquement. adapter en permanence la réponse en fonction des connaissances et de la situation.

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1.2. Les différents stades

Les quatre stades définis correspondent à quatre objectifs de conduite de crise pourl'application du plan français.

Le stade 1 : Freiner l’introduction du virus sur le territoire

C'est une phase de détection précoce des premiers cas arrivant sur le territoire, avec mise enœuvre de mesures de contrôle sanitaire aux frontières, de prise en charge médicale des caset de leur contacts, de mise en place de mesures barrières.

Le stade 2 : Freiner la propagation du virus sur le territoire

C'est une phase de mise en œuvre des mesures barrières et de montée en puissance dusystème sanitaire, dès lors que se développent des cas isolés autochtones ou de petitsfoyers sur le territoire

Le stade 3 : Atténuer les effets de la vague épidémique

Il s'agit dès lors de limiter la contagion par des mesures barrières, de réduire la charge sur lesystème de santé, de limiter l'absentéisme au travail, de renforcer la capacité de réponsesanitaire.

L'augmentation rapide du nombre de cas signe le début de la vague épidémique.

Le stade 4 : Revenir à la situation antérieure

Retour à une situation normale, évaluation des conséquences de la « vague pandémique »,retour d'expérience de la conduite de la crise, préparation pour une éventuelle vaguenouvelle, poursuite de la vaccination dans cette perspective.

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2. Le plan de continuité d'activité (PCA) et son volet pandémie grippale

Ces PCA sont des plans permettant d'assurer les missions essentielles d'une organisation face àun événement exceptionnel impactant cette organisation (absentéisme important, nombreusesvictimes, destruction des moyens …). Le PCA décrit la stratégie pour faire face à des risquesidentifiés, entraînant la rupture ou la dégradation des activités, permettant de maintenir le serviceaux usagers, en toute circonstance.

Conformément aux dispositions du plan national « Pandémie grippale », réitérées dans le planzonal approuvé, les administrations d’État doivent élaborer et actualiser leur plan de continuité desactivités (PCA).

Les collectivités territoriales, les entreprises et les opérateurs économiques sont fortement incitésà élaborer un PCA, afin de garantir le service aux usagers. Les communes ont la possibilitéd’annexer le PCA, aux dispositions de leur plan communal de sauvegarde (PCS).

L’aspect opérationnel du plan de continuité d'activités doit permettre aux services, d’identifier lesmissions essentielles prioritaires à assurer en toutes circonstances, d’évaluer les personnelsnécessaires pour les exécuter, ainsi que les moyens logistiques disponibles, et de préciser lesmesures d’organisation interne éventuellement en mode dégradé. Les PCA doivent comprendrenotamment la désignation d’un «responsable du plan de continuité d’activité».

3. La préparation

La préparation vise à se donner les moyens de protéger les personnes, préserver la vie sociale etéconomique, puis assurer un retour rapide à la normale face à une pandémie dont l’ampleur, la ci-nétique et le caractère inattendu peuvent dépasser les capacités habituelles. Elle consiste à élabo-rer les plans et procédures, à préciser le rôle de chacun, à organiser à l’avance le renforcement enpersonnels et à se doter des moyens nécessaires.

4. L'organisation et la planification

• Préparation et adaptation périodique du plan départemental (Préfet, en lien avec les collec-tivités territoriales) ;

• préparation des services du Conseil Départemental pour le soutien des personnes fragilesen pandémie ;

• préparation des plans bleus et de leurs annexes « pandémie grippale » des établissementsmédico-sociaux (Conseil Départemental et ARS) ;

• préparation des services municipaux pour le soutien pour le soutien à la population en pan-démie (municipalités) ;

• réalisation d’exercices (Préfecture, ARS, tous les acteurs publics et privés) ; • préparation du recours aux bénévoles en cas de pandémie (Préfecture, DDCS, toutes les

collectivités territoriales) ;• constitution des réserves et préparation des modalités d’appel des réservistes (Préfecture,

ARS) ;• sensibilisation et concertation avec les acteurs de tous niveaux pour préparer la réponse à

une pandémie.

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5. Préparation du dispositif santé

• Suivi et évaluation sanitaire de la situation (ARS) ;• préparation des dispositifs de surveillance sanitaire renforcée en pandémie ;• développement des capacités d’anticipation de la situation épidémiologique ;• organisation des laboratoires de diagnostic de la grippe pour la détection de cas ;• préparation du dispositif de prise en charge hospitalière et ambulatoire des cas et de leurs

contacts (besoins en personnels, renforcement des SAMU-Centres 15, dotation des hôpi-taux en moyens spécifiques, etc.) ;

• préparation des modalités de prise en charge de catégories particulières de la population(enfants, femmes enceintes, handicapés, personnes âgées, populations précarisées...) ;

• définition d’une stratégie de développement et d’acquisition de produits de santé et disposi-tifs médicaux – définition de la doctrine d’emploi. Vérification des disponibilités (liste del’agence chargée de la sécurité des produits de santé) ;

• préparation du « schéma logistique de distribution des produits et équipements de santé » ;• préparation des stocks de masques ;• actualisation des plans de protection et de sécurisation des établissements de production

et de stockage de moyens de protection et produits de santé ;• renforcement de la sensibilisation des personnels de santé sur la grippe ;• sensibilisation du public aux règles d’hygiène. Mise en place d’équipements correspon-

dants.

6. Vaccination

• Préparation de l’organisation d’une campagne de vaccination exceptionnelle. Définition ouactualisation des stratégies de vaccination. Définition d’un ordre indicatif de priorité ;

• réservation, si nécessaire, de vaccin pandémique ;• renforcement de la formation initiale et continue des professionnels de santé en vaccinolo-

gie.

7. Articulation

L’activation du présent plan s'accompagnera de la mise en œuvre des dispositions générales del'ORSEC départemental et éventuellement d'autres dispositions et modes d'actions spécifiques.

Par ailleurs, des dispositions spécifiques sanitaires seront intégrées avec :

• le plan de mobilisation départemental de l’Ain reprendra les volets (fiche action)organisation des soins en situation exceptionnelle, distribution exceptionnelle de produitsde santé, vaccination collective exceptionnelle du présent plan ;

• les établissements sanitaires dans leur plan blanc et les établissements médico-sociauxdans leur plan bleu doivent avoir des dispositifs pour faire face à un absentéisme important,un nombre de malades importants et des flux tendus en matières d'approvisionnement(alimentaire ou énergie).

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CHAPITRE III. : LA PRÉPARATION DÉPARTEMENTALE

1. Organisation et planification

La préparation vise à se donner les moyens de protéger les personnes, préserver la vie sociale etéconomique, puis assurer un retour rapide à la normale face à une pandémie dont l’ampleur, lacinétique et le caractère inattendu peuvent dépasser les capacités habituelles. Elle consiste àélaborer les plans et procédures, à préciser le rôle de chacun, à organiser à l’avance lerenforcement en personnels et à se doter des moyens nécessaires.Les principales tâches de préparation à réaliser sont les suivantes, celles concernant lescollectivités territoriales étant précisées dans le guide de déclinaison du plan, élaboré par leministère de l’intérieur :

• Constitution et sensibilisation de l’Équipe opérationnelle départementale (EOD);• sensibilisation de l’ensemble des acteurs : administrations, collectivités territoriales,

entreprises ;• préparation et adaptation périodique de la présente déclinaison départementale (Préfecture

avec ARS) ;• gestion régionalisée des alertes sanitaires en un point focal unique : ARS ;• suivi épidémiologique des alertes sanitaires par l’InVS et sa cellule régionale basée à l’ARS

(CIRE) ;• mise à jour du plan blanc élargi qui détermine l’organisation du système de soins face à

une menace biologique : ARS ;• élaboration et mise à jour de la mesure départementale de vaccination exceptionnelle :

ARS ;• élaboration et mise à jour de la mesure départementale de distribution de produits de santé

en situation exceptionnelle : ARS et Préfecture ;• mise à jour des plans de lutte contre l’influenza animale et surveillance de la circulation des

virus : DDPP ;• préparation des services de la DDCS pour le soutien des personnes fragiles sous leur

compétence : personnes en grande précarité, jeunes en camps de vacances ;• préparation des services du conseil départemental pour le soutien des personnes fragiles

sous leur compétence : petite enfance, personnes âgées et handicapées en établissementsnon médicalisés ou desservies par les services d’aide à domicile ;

• préparation des services municipaux pour le soutien à la population en pandémie(municipalités) ;

• préparation du recours aux bénévoles en cas de pandémie (Cohésion sociale, Intérieur,toutes collectivités territoriales) ;

• constitution des réserves et préparation des modalités d’appel des réservistes (Intérieur,Santé, Défense) ;

• sensibilisation et concertation avec les acteurs de tous niveaux pour préparer la réponse àune pandémie (Tous ministères) ;

• élaboration et actualisation des Plans de continuité d’activités (PCA), avec annexe«pandémie grippale», des administrations, des collectivités territoriales et des entreprises.(tous ministères, collectivités et entreprises, avec guide SGDSN) ;

• réalisation d’exercices.

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2. Composition de l’Équipe Opérationnelle Départementale (EOD)

L’EOD en formation complète comporte les membres suivants :

• ARS: Pilote ;• DD DIRECCTE ;• SIDPC;• BCI ;• SDIS ;• Forces de l’Ordre (DDSP/Gendarmerie) ;• DMD ;• DDT ;• DDCS ;• DDPP ;• DSDEN et Médecins/Infirmière Conseillers Techniques vers les Élèves et Personnels;• SAMU ;• Conseil Départemental;• Association des Maires ;• Centres hospitaliers ;• CPAM, MSA, RSI ;• Ordre départemental des Médecins ;• Syndicat départemental des Pharmaciens ;• Associations agréées de sécurité civile ;• Chambres consulaires (Chambre du Commerce et d’Industrie, Chambre des métiers et de

l’Artisanat ; Chambre d’Agriculture).

L’EOD pourra avoir des configurations restreintes selon l’actualité et l’ordre du jour.

Modalités de réunion :

• Réunions physiques en préfecture, conférence téléphonique ou visio-conférences ;• Les convocations sont émises par l'ARS;• Les participants sont sélectionnés selon l’ordre du jour ;• La périodicité est fonction de l’actualité.

CHAPITRE IV. LES DIFFERENTES MESURES RETENUES

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1) Phase 1 : Freiner l'introduction du virus sur le territoire2) Phase 2 : Freiner la propagation du virus sur le territoire3) Phase 3 : Atténuer les effets de la vague pandémique4) Phase 4 : Revenir à la situation antérieure

Phase 1 : Freiner l'introduction du virus sur le territoire

C’est une phase de détection précoce des premiers cas arrivant sur le territoire, avec mise enœuvre de mesures de contrôle sanitaire aux frontières, de prise en charge médicale des cas et deleurs contacts, de mise en place de mesures barrières.Cette phase est sans objet si le foyer épidémique est sur le territoire national.

Phase 1 : Freiner l'introduction du virus sur le territoire

FicheIntitulé de la fiche

mesureRéférent Autre(s) acteur(s) impliqué(s)

0B1

Évaluation et intégration des informations d'ordre sanitaire

ARS

Préfecture (Service interministériel dedéfense et de protection civile, SIDPC)Cellule inter-régionale d’épidémiologie(CIRE) / Institut de veille sanitaire (InVS)Service d’aide médicale urgente (SAMU)Service Départemental d’Incendie et deSecours (SDIS)Professionnels de santé libéraux,Groupes régionaux d’observation de lagrippe (GROG)Établissements de santé et médico-sociaux Collectivités

Action :L’ARS réalise un bulletin régional hebdomadaire des alertes (partenariat ARS/ANSP CIR)contenant les informations issues du département. Le centre de crise du ministère de lasanté établit des points de situation et des synthèses à destination de la celluleinterministérielle de crise.

0B5

Lancement d’une veille sur la grippe dans les médias (nationaux et locaux) et sur l’état de l’opinion (incluant Internet et les réseaux sociaux)

PREFECTURE

Bureau de la Communication interministérielle (avec appui de l'ARS, de la DDCS, des Maires et de la DDPAF).

Action :Lancement d’une veille sur la grippe dans les médias (nationaux et locaux) et sur l’état del’opinion (incluant Internet et les réseaux sociaux)

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0C1

Information des voyageurs au départ versles zones affectées et à l'arrivée en provenance des zones affectées

PREFECTURE

Bureau de la Communication interministérielle (avec appui de l'ARS, de la DDCS, des Maires et de la DDPAF)De manière concertée avec le MAE, les ports et aéroports

Action : Information des passagers, au départ et à l’arrivée des zones affectées, des risques sanitaires et de la conduite à tenir en cas de survenue de syndromes grippaux.

0C2

Modalités de mise en œuvre de la surveillance sanitaire et de la prise encharge des cas (suspects et contact) à l'arrivée aux frontières

ARS

Ministère en charge de la santéDirection générale de la santé (DGS) INPESARSDREALCCIAéroportsCompagnies de transportsAgences de voyage

Action :Mise en place des mesures de détections précoces, de prise en charge des cas suspectset des contacts selon les instructions

0C3

Modalités de la mise en œuvre de la surveillance sanitaire des voyageurs au départ de France et de la prise en charge descas (suspects et contacts) à l'arrivée aux frontières

ARS

Ministère en charge de la santéDirection générale de la santé (DGS) INPESARSDREALCCIAéroportsCompagnies de transportsAgences de voyage

Action : Il s’agit de contenir l’épidémie, limiter ou ralentir la propagation du virus en diminuant la transmission vers les pays étrangers.

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0D1

Prise en charge médicale des personnes présentant un tableau clinique de grippe (cas suspects ou possibles)

ARS

PréfectureCentre 15SAMUÉtablissements de santéForce de l’ordrePompes funèbresDDT

Action :Tous les établissements de santé peuvent recevoir des cas suspects pour radio des poumons et bilan infectieux biologique standard. Les cas possibles sont transférés vers le centre hospitalier de Fleyriat . La régulation médicale est assurée par le SAMU centre 15.Cette fiche indique les principes de la prise en charge médicale des malades représentant un tableau clinique de grippe précisant :- les éléments du diagnostic notamment biologique ;- les prises en charge des cas dans la filière hospitalière puis en médecine ambulatoire ;- les méthodes de transport des cas et des corps des personnes décédées à l’hôpital ;- l’accès aux soins ;- les critères d’hospitalisationElle est basée sur un traitement prophylactique.

0D2

Prise en charge médicaledes personnes ayant eu un contact avec un malade

ARSNVS et CIRE pour CAT actualiséeSAMU-Centre 15, Transports sanitairesMédecins Généralistes

Action :Mettre en œuvre les modalités de prise en charge des personnes ayant eu un contactavec un malade (sujets contacts)

0D3

Investigation autour d'un cas suspect

ARSINVS et CIRE pour CAT actualiséeSAMU-Centre 15, Transports sanitairesMédecins Généralistes

Action : Identifier rapidement les cas et leurs contacts et mettre en oeuvre les prises en charge

0D4

Mesures de sécurisation des établissements de production et de stockage des moyens deprotection et produits de santé

PREFECTURE

Cabinet du préfetGroupement de gendarmerie départementale (GGD)Direction départementale de la sécurité publique (DDSP)Délégation militaire départementale (DMD)Police municipale (PM)

Action :Sécuriser les sites de production ou de stockage des produits pharmaceutiques et de protection de santé

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0D5/1

Acquisition des produits de santé, équipements (hors vaccins et matériels d’injection) et équipements de protection individuelle pour les malades et les sujets contacts

EPRUS ARS

Action :Définir les modalités d’acquisition des produits de santé, dispositifs médicaux, et équipements de protection individuelle destinés à la mise en œuvre d’actions de protection pour les malades et leurs contacts face à une menace de type pandémique.

0D5/2

Distribution des produits de santé et équipements de protection individuelle pour les malades et les sujets contacts

EPRUS ARS

Action: La distribution des produits de santé est mise en oeuvre par l'EPRUS dans le cadre du schéma de distribution pré-établi.

0K1

Renforcement de l'information des professionnels de santé sur les mesures sanitaires en matière de pandémie grippale et sur leur rôle dans le dispositifde gestion

ARS ARS

Action :Le ministère de la santé est en charge de la communication à destination desprofessionnels de santé sous le pilotage de la cellule interministérielle de crise et encoordination avec l’ARS. L’ARS est en contact permanent avec le ministère de la santé, les organismesprofessionnels et les professionnels de santé du département (conseils de l’Ordre,représentants des URPS…).

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1B7

Organisation de la pharmacovigilance

ARS

ANSM ARS regionaleCRPV centre régional pharmacovigilanceProfessionnels de santéÉtablissements de santé et médico-sociaux

Action :L’ARS publie en interne (site internet) les alertes diffusées par la DGS ou l’ANSM, contacte les URPS et Conseils Ordinaux ainsi que les établissements de santé. L’ARS sensibilise les professionnels de santé au signalement de tout effet indésirable suspecté d’être dû aux traitements ou aux vaccins.

1B8

Utilisation de tests de diagnostic virologique de confirmation

ARSARSSAMU

Action :Utilisation des tests de diagnostic virologique de confirmation

1C6

Fermeture des crèches, établissements d'enseignement et de formation, internats, accueil collectifs de mineurs

PREFECTURE

SIDPC, Association des mairesDDCSCDDSDEN

Action : Propose la décision de fermeture des crèches, établissements d'enseignement et deformation, internats, accueil collectifs de mineurs

1C7

Mise en œuvre des mesures visant à limiter la contamination interhumaine (mesures barrières)

ARS

Tous acteurs publics et privés

Action :Les mesures barrières à mettre en œuvre sont proposées par le ministère de la santé etadaptées au niveau départemental. Ces mesures relèvent de démarches de type collectifou individuel.

1D6

Organisation des soins en période pandémique

ARS

MédecinsCentre 15CHSAMU

Action :Définition de l'organisation globale des soins en période pandémique à chaque stade de la pandémie

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1K2

Renforcement des campagnes de sensibilisation du public aux gestes d'hygiène

PREFECTURE

ARSBCI

Action :Le site internet de l’ARS présente en page d’accueil un onglet "pandémie grippale" comportant des messages et supports de prévention et de conduite à tenir. Dans le cadred’un programme de communication Préfet/ARS, des messages et affiches, à disposition des professionnels de santé, sont placés aux points d’entrée du territoire. Une sensibilisation des relais médiatiques, des conférences de presse complètent le dispositif.

1K3

Activation d’une plate-forme d’information ou d’outils spécifiques d’information du public

PREFECTURE

SIDPCBCIARS

Action :Activer une plate-forme d’information ou d’outils spécifiques d’information du public

Phase 2 : Freiner la propagation du virus sur le territoire

L'augmentation rapide du nombre de cas signe le début de la vague épidémique.La limitation de l’introduction et de la propagation d’une maladie sur le territoire se fait notammentpar :

• la recherche active et la prise en charge précoce des cas et de leurs contacts, en particulierpour les voyageurs à leur arrivée sur le territoire national si le foyer épidémique est àl’étranger ;

• la mise en œuvre d’actions pour prévenir l’apparition de foyers épidémiques sur le territoire.L’OMS recommande cette stratégie de freinage si le foyer épidémique est limité à une zonegéographique restreinte.

La phase de freinage doit être mise à profit pour préparer :• une campagne de vaccination ;• la mise en place voire la distribution des produits de santé et matériels dédiés ;• le système de soins pour faire face à un afflux de patients pendant une longue durée.

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Phase 2 : Freiner la propagation du virus sur le territoire



2C9

Encouragement du public à utiliser les moyens de transport individuels. Demande de limitation des déplacements individuelsnon essentiels

PREFECTURE

BCICollectivitésCompagnies de transport

Action :Encourager du public à utiliser les moyens de transport individuels; demande de limitation des déplacements individuels non essentiels

2C10

Restriction d'activités collectives : spectacles, rencontres sportives, foires et salons, grands rassemblements, limitation des activités cultuelles, limitation d'activités professionnelles, sociales, éducatives et associatives non essentielles

PREFECTURE

SIDPCCabinet du préfetARSDDCS

Action :Mettre en place une restriction des activités collectives (spectacles, rencontres sportives, foires et salons, grands rassemblements, limitation des activités cultuelles, limitation d’activités professionnelles, sociales, éducatives et associatives, non essentielles) afin deréduire la transmission du virus pandémique dans les populations à risques ou dans la population en général.

2C11

Si besoin et autant que possible, mise en œuvre de mesures de distance de protection sanitaire des services : travail à distance, limitation des réunions et des déplacements, téléconférences

PREFECTURE

BCISIDPCARSToutes entités publiques et privées

Action : Les activités prioritaires définies dans le plan de continuité d’activité sont maintenues à l’ARS. Les établissements de santé, les établissements médico-sociaux activent leurs plans blancs et bleus. Les établissements et entreprises relevant de l’offre de soins ambulatoire prennent les mesures de protection et d’information, et mettent à disposition des patients des solutions hydro-alcooliques.

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P hase 3 : Atténuer les effets de la vague pandémique

L’étape d’atténuation intervient lorsque l’évolution de la pandémie est telle qu’il est observé :• une circulation active du virus dans la population au sein d’un territoire, malgré les efforts

de détection, de prise en charge des cas possibles et de recherche des contacts de cespersonnes ;

• que les ressources sanitaires mobilisées pour cette recherche active des cas contacts nesuffisent plus à limiter la propagation du virus ;

• un risque de saturation du système sanitaire (services de réanimation, capacitéspédiatriques, charge des médecins libéraux et des SAMU-Centre 15). Il faut alors passer àl’étape d’atténuation en arrêtant la recherche des contacts des malades et en réorientantles moyens sur la limitation des effets sanitaires de la pandémie. La préparation en amontest essentielle et la transition doit être graduée.

La réduction de l’impact sanitaire consiste notamment à :• limiter le nombre de personnes susceptibles d’être contaminées ;• organiser la prise en charge des personnes suspectes ou symptomatiques ;• cibler la protection des personnes vulnérables.

Les principales mesures d’atténuation consistent en :• un renforcement des mesures barrières (règles d’hygiène, fermeture d’établissements

scolaires…) ;• un déploiement de mesures prophylactiques ;• une mise en œuvre de la stratégie vaccinale. Les mesures «d’exception» ne pouvant pas

durer, il faut organiser la prise en charge des cas en s’appuyant au maximum surl’organisation habituelle.

La médecine ambulatoire pourrait donc occuper une place plus importante :• les médecins libéraux pourraient suivre les malades n’exigeant pas une prise en charge

lourde ;• les établissements de santé prennent en charge les patients nécessitant une

hospitalisation, celle-ci étant régulée par les SAMU-Centre 15.

L’organisation et les modalités d’une campagne de vaccination de grande ampleur doivent êtreestimées au regard :

• des caractéristiques épidémiologiques de l’agent infectieux concerné ;• des populations visées : nature et nombre ;• des contraintes, notamment logistiques, inhérentes au schéma de vaccination (monodose

ou multidoses, etc.).

Différentes modalités d’organisation sont envisageables :• mobilisation des capacités habituelles de vaccination (médecins libéraux et centres de

vaccination existants : protection maternelle et infantile, etc.), éventuellement renforcéespar les structures hospitalières ;

• mise en place de centres dédiés dans le cadre d’une opération de grande ampleur.

Phase 3 : Atténuer les effets de la vague pandémique

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3F2

Modalités de rapprochement, par Pôle emploi, de l'offre et de la demande d'emploi dans certains secteurs jugés prioritaires

DIRECCTE

DIRECCTEPôle emploiARS

Action :Éviter la pénurie d'emploi liée à la pandémie grippale

3F4/1

Modalités de renfort en personnels de santé

ARS

ARSÉtablissements de santéProfessionnels de santéPréfet, EMIZDS

Action :L'activation se fait dans le cadre du plan blanc élargi par la réquisition du préfet

3F5

Appel à la solidarité locale (voisinage)

PREFECTUREBCIARSMaires

Action :Appel à la solidarité locale (voisinage)Diffuser des messages utiles au grand public pour inciter la population à se montrer vigilante et solidaire envers les personnes de leur voisinage, malades ou non, qui peuvent se retrouver isolées ou en difficulté lors de la pandémie.

3F6

Recours au bénévolat et aux associations

DDCSMaires, AASC, associations nationale caritative, bénévoles réserve communale

Action :Recourir au bénévolat pour des actions de solidarité et de cohésion sociale ou pour des missions d’intérêt général non couvertes par ailleurs par le personnel communal ou les professionnels.

3F8

Incitation des administrations, collectivités et opérateursà mettre en œuvre les plans de continuité d'activité (PCA)

PREFECTURE

Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC)Administrations territorialesCollectivités du départementOpérateurs du département

Action :Activation des PCA des administrations et des entreprises.L'ARS veille à l’opérationnalité des plans blancs et bleus des établissements de santé.

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3F10

Mise à disposition, par tous les ministères et les collectivités territoriales, d'établissements fermés (établissements d'enseignement, centres sportifs...) pour satisfaire tous besoins prioritaires

PREFECTURE

SIDPCARSCollectivitésÉtablissements publics concernés par la mesure

Action :Mise à disposition, voire réquisition, d’établissements fermés pour subvenir aux besoins en période de crise pandémique (isolement des personnes, vaccination, distribution de produits de santé, mise en place de zone de consultation, mise en place de centres d’accueil, zones de stockage, etc.)

3F11

Mise en œuvre des dispositions relatives à l’activité partielle

DIRECCTEPréfet de départementUD DIRECCTEEmployeurs du département

Action :Mise en œuvre des dispositions relatives à l’activité partielle

3F12

Mise en sécurité des installations industrielles à risque

PREFECTURESIDPCDREALIndustriels du département

Action :Assurer qu’un niveau optimum de sécurité soit garanti au sein des installations industrielles qui, si les effectifs présents étaient insuffisants, pourraient se révéler dangereuse pour la population.

3F16

Production et distribution d'eau potable et contrôle de la qualité des eaux potables et de loisirs

ARS

ARS, SIDPCLaboratoire départemental d'analyse des eaux (En lien avec les maires, le CD, les EPCI)Producteurs et distributeurs d’eau potableGestionnaires de baignades et de piscinesCollectivitésÉtablissements thermaux

Action :Le maintien de la production et de la distribution d’eau potable, ainsi que la capacité du laboratoire départemental d’analyses des eaux à contrôler la qualité des eaux potables etde loisirs est un enjeu majeur de gestion de crise (activation des volets eau des plans ORSEC). Il s’agit également de réagir s’il apparaît que des eaux contaminées peuvent être vecteur de transmission virale. Le PCA de l’ARS priorise les missions de contrôle de l’eau. En concertation avec le laboratoire d’analyses départemental, l’ARS met en œuvre si nécessaire des dispositions spécifiques (reports ou allègements d’analyses, adaptations des traitements de potabilisation) par arrêté préfectoral.

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3F18

Mesures spécifiques relatives au traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux(DASRI)

ARS

ARSPréfectureDDPPProfessionnels de santéÉtablissements de santéExploitants des sites de traitement des déchets à risques infectieux (DASRI)

Action :L’objectif de cette fiche est de permettre la collecte et l’élimination des DASRI conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, en situation éventuelle de pénurie de personnel et avec une augmentation de la production de DASRI liée aux soins.

3F19

Énergies, communications électroniques, services financiers et bancaires, services postaux ;mesures économiques etfinancières y compris les mesures douanières

PREFECTURE

PréfetSIDPCOpérateurs des différents secteurs concernés (Energie, télécom, etc.)

Action :Assurer le fonctionnement satisfaisant des secteurs relevant des ministères économique et financier : énergie, communications électroniques et services postaux, services financiers et bancaires et de délivrance des minima sociauxDéfinir des mesures transverses à l'ensemble des secteurs économiques (mesures douanières).Faire face à une situation difficile par des mesures de répartition.

3F21

Maintien des transports avec rééquilibrage vers les besoins prioritaires, planifiés par les services de l'État et les opérateursconcernés

PREFECTURE

SIDPCConseil départementalDDTLes compagnies de transport public du départementLes acteurs du département liés aux transports de personnes et de marchandises

Action :Maintenir pendant la pandémie des services de transport au plus haut niveau d’activité possible et, a minima, à assurer les besoins prioritaires du département.

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3F23

Maintien des industries pharmaceutiques, médicales et de produits d'hygiène : produits de santé essentiels

ARS

Agence régionale de santé (ARS)PréfectureInstitut national de veille sanitaire (InVS)Etablissement français du sangEtablissement de préparation et de réponseaux urgence sanitaires (EPRUS)Agences sanitairesGrossistes répartiteursPharmacies

Action:L’ARS en lien avec la DGS, L’ANSM, l’ordre des pharmaciens, les établissements de santé, identifie les tensions des acteurs de la chaine de production et de distribution des produits de santé (grossistes répartiteurs, officines de pharmacie, pharmacies à usage interne des établissements de santé et médico-sociaux) afin d’en garantir un approvisionnement suffisant.

3F25

Plan de continuité des établissements de santé

ARSAgence régionale de santé (ARS)PréfetEtablissements de santé

Action :Tous les établissements de santé disposent d’un plan blanc (avec une annexe B "Biologique" dont pandémie grippale) qui intègre le plan de continuité d’activité de l’établissement. Le suivi des PCA est assuré par l’ARS qui a en charge le maintien de la capacité d’accueil et la continuité des activités de soins.

Phase 4 : Revenir à la situation antérieure

Retour à une situation normale, évaluation des conséquences de la « vague pandémique », retourd'expérience de la conduite de la crise, préparation pour une éventuelle vague nouvelle, poursuitede la vaccination dans cette perspective.

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Phase 4 : Revenir à la situation antérieure



4G1

Evaluer précisément les populations précarisées par la pandémie

DDCS

DDCSConseil départementalOrganismes payeurs de prestations, d'allocations et d'aides sociales (CPAM, CAF, MSA, CNAV)Collectivités territoriales

Action :Suivi des populations, foyers et personnes impactées par la pandémie.

4G2

Évaluer les entreprises sinistrées et identifier les activités à relanceren priorité

DIRECCTE

DIRECCTEDDFIPBanque de FranceURSSAFCCI, CMA et chambre d'agricultureOrganismes ou syndicats professionnels : UIMM, CAPEB, FNTR, pôle de compétitivité, cluster mécabourg

Action :Apprécier l'impact la situation des entreprises ou secteurs en matière de production, d'approvisionnement ou de livraison.

4G4

Mise en œuvre de mécanismes d’accompagnement de certains secteurs et entreprises en difficultés en raison de la pandémie

ARS

DIRECCTEDDFIPBanque de FranceURSSAFCCI, CMA et chambre d'agricultureOrganismes ou syndicats professionnels : UIMM, CAPEB, FNTR, pôle de compétitivité, cluster mécabourg

Action :Prioriser les entreprises ou secteurs devant faire l'objet de mesure de soutien pendant etaprès la crise notamment au regard de certains critères.

V3

Modalités d’organisation d’une campagne de vaccination

ARS

ARSPréfectureCollectivités territorialesProfessionnels de santéÉtablissements de santéÉtablissements médico-sociaux

Action :L'ARS et la Préfecture organisent la campagne de vaccination selon les directives et décisions nationales.

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Chapitre V. : LES FICHES MISSIONS SPECIFIQUES PANDEMIE DES SERVICES

FICHE MISSIONS SPÉCIFIQUES PANDÉMIE GRIPPALE

PRÉFECTURE ET SOUS-PRÉFECTURES

PHASE PRÉVENTION DES

RISQUES

Néant

PHASE D'URGENCE

• Mise en œuvre du PCA (Plan de continuité des activités)

PHASE POST-CRISE

Néant

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EPCI (ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE)


RISQUES

• Anticipe : ◦ le déclenchement de son PCA et de son PICS ; ◦ la mise en place les mesures individuelles de protection et

d’hygiène pour son personnel.

PHASE D'URGENCE

• Déclenche son PCA / PICSM ;• met en place les mesures individuelles de protection et d’hygiène

pour son personnel ; • veille à la bonne gestion de l’assainissement et à la bonne gestion

des déchets ménagers.

PHASE POST-CRISE

Néant

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MAIRIES


RISQUES

• Prépare l’activation de son PCS et de son PCA ;

• anticipe le déploiement de mesures individuelles de protection et d’hygiène pour le personnel communal ;

• explique les mesures et les bons comportements à adopter,

• maintien un lien de proximité avec notamment les populations les plus fragilisées et peu touchées par les biais de communication traditionnelle : personnes âgées isolées, personnes peu socialisées, etc.

• encourage les solidarités de proximité dans sa commune : visite des personnes isolées, covoiturage, entraide, recours aux associations…

• informe le préfet de la perception de l’opinion publique dans sa commune.

PHASE D'URGENCE

• Met en place son propre plan de continuité d’activité / plan communal de sauvegarde (PCA/PCS) pour la commune ;

• met en place les mesures individuelles de protection et d’hygiène pour le personnel communal ;

• distribue des produits de santé et de vaccinations massives. L’intervention attendue des collectivités est décrite dans le guide d’aide à la préparation et l’organisation d’une campagne de vaccination exceptionnelle et dans le guide relatif à la distribution des produits de santé en réponse à une situation exceptionnelle.

• veille à :

◦ la prise en charge sanitaire ou sociale des personnes vulnérables ;

◦ la mise à jour du registre des personnes âgées et vulnérables mentionné à l’article L.121-6-1 du code de l’action sociale et des familles, ainsi que le plan d’alerte et d’urgence prévu à l’article L.116-3, qui pourront être utilisées en situation de pandémie ;

◦ la tenue à jour des capacités d’hébergement. Dans le cadre d’une pandémie, les mairies seront susceptibles d’être sollicitées pour libérer et mettre en œuvre des capacités d’hébergement, si cela améliore la prise en charge de populations à risques ;

◦ la tenue à jour des capacités de la réserve communale de sauvegarde.

PHASE POST-CRISE

Néant

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GGD (GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTAL)

Préambule

Référence : • Plan national de prévention et de lutte dans le cadre d'une Pandémie Grippale n°

40/SGDN/PSE/PPS du 065/01/2006.• Plan 7672 du 25/02/2006 relatif à l'action de la Gendarmerie Nationale dans le cadre

d'une Pandémie Grippale.

Selon le plan du Ministère de l’Intérieur, la Gendarmerie doit concilier deux impératifs : a) Mettre en œuvre la plan gouvernemental pour faire face à la Pandémieb) Poursuivre sa mission de service public dans des conditions particulières liées à la

crise, en prenant en compte la protection de ses personnels.


RISQUES

• Déclenchement du plan de continuité d’activité (PCA)

• Mise en place du plan de formation, d’information et de communication interne

• Mise en place des mesures individuelles de protection et d’hygiènepour les personnels

PHASE D'URGENCE

• Assurer les fonctions essentielles pour garantir la continuité de l'action de l’État et la vie économique

• Maintenir l'ordre public

• Assurer la sécurité des personnes et des biens

• Retarder l'introduction et freiner, autant que possible la diffusion duvirus

• Limiter le nombre de personnes infectées

• Assurer la prise en charge optimale des malades

• Sécuriser les installations sensibles

• Signaler au préfet toutes difficultés rencontrées dans le cadre de laprise en charge de cas suspectés dans un avion ou dans un train en vue d’une hospitalisation ou d’une reconduite à domicile

• Renforcer les contrôles aux limites administratives du département

PHASE POST-CRISE

• Assurer une représentation au sein du centre opérationnel départemental (COD)

• Maintenir l’ordre public et la continuité du service

• Prioriser les missions en lien avec la crise

• Gérer des flux de circulation en lien avec la DDT (déviation,

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balisage)

• Contrôler le cas échéant l’interdiction des transports d’animaux

• Exécuter les réquisitions

• Sécuriser en cas de nécessité, l’acheminement des produits médicaux et équipements de protection

• Veiller les réseaux sociaux et plus généralement du climat social

• Assurer le respect et la surveillance des barrières sanitaires et le maintien du confinement des foyers infectieux :

◦ Limiter l’accès à l’exploitation tant pour les personnes que pourles denrées et animaux.

◦ Réguler la circulation (déviation, balisage)

◦ Garantir l'interdiction des périmètres de restriction et en assurer la surveillance. (dans la zone de protection 3 km et 10 km)

◦ Canaliser les journalistes sur les zones où ils sont habilités à se rendre par décision du préfet

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DDSP (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE)


RISQUES

• Rendre compte à l’autorité préfectorale en cas de pandémie constatée lors des interventions et/ou au sein du service

• Conseiller le Préfet sur les événements susceptibles d’avoir des conséquences en matière de sécurité et /ou de défense civile

grâce aux informations provenant du renseignement territorial et de la SP

• Mettre en place les mesures individuelles de protection et d’hygiène pour le personnel (masques, gels alcoolisés...) afin d’éviter la pandémie au sein du service

• Solliciter la vaccination des personnels à la médecine du travail

PHASE D'URGENCE

• Déclenchement du plan de rappel

• Assurer la continuité du service public

• Assister les agents des services de santé (ARS) et des services vétérinaires

• Limiter l’accès à l’exploitation tant pour les personnes que pour les denrées et animaux

• Assurer l’exécution des mesures d’interdiction ou de limitation des mouvements à l’intérieur et à la périphérie du périmètre interdit

• Assurer la sécurité des centres de vaccination dans la posture Vigipirate

• Assurer une représentation au sein du centre opérationnel départemental (COD)

• Gestion des journalistes sur les zones où ils sont habilités à se rendre par décision du préfet

PHASE POST-CRISE

• Assurer la sécurité des bâtiments publics susceptibles d’être désertés

• Assurer l’ordre public

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ARS (AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ)


RISQUES

• L’ARS est chargée du pilotage et de la mobilisation du système de santé en fonction de la situation épidémiologique. Elle a des missions régionales ARS et des missions qui se déclinent en département (ARS/Délégation départementale ou ARS).

• A toutes les étapes du plan, les mesures de prise en charge médicale d’un malade de la grippe doivent être mises en œuvre. Les modalités de cette prise en charge doivent être graduées en fonction de l’impact de la pandémie.

• En période de freinage, le repérage des personnes malades et la confirmation diagnostique de grippe à virus émergents sont des éléments prioritaires qui doivent inciter à privilégier la filière hospitalière en fonction de la virulence, la pathogénicité et la nécessité d’une confirmation diagnostique rapide.

• En période transitoire et d’atténuation, la prise en charge médicale est majoritairement dédiée à la filière de la médecine ambulatoire. Seuls les patients graves ou isolés doivent être hospitalisés.

• A chaque stade, l’évaluation de l’opérationnalité du dispositif de prise en charge médicale doit être faite et, dans certaines circonstances (virus à fort potentiel épidémique et de haute pathogénicité par exemple) l’organisation des soins et la délivrancedes antiviraux, peuvent faire l’objet d’une organisation spécifique.

Rôle général

L'ARS conseille le préfet et assure directement certaines missions pour :

• La protection sanitaire des populations

• La coordination des interventions des acteurs impliqués dans le domaine sanitaire

• La continuité du système de santé

PHASE D'URGENCE

• L’Institut national de Veille Sanitaire (InVS) coordonne la surveillance de la grippe en France et donne les éléments épidémiologiques concernant le virus, cause de la pandémie.

• L'ARS et la CIRE relaient les scénarii au niveau zonal, régional et départemental afin de calculer l'impact et les besoins prévisionnelspour le système de santé (ressources, mise en place des procédures spécifiques prévues…

• Le choix ou la réorientation de la stratégie au niveau national et régional (freinage, atténuation, vaccination ciblée ou de masse …) est fait à partir de l’évaluation continue de l’impact de la pandémie.

• L'ARS s'assure de la préparation du système de santé (alerte et gestion) pour :

◦ La diffusion d'informations au niveau des entrées et sorties dans le pays ;

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◦ Le dépistage et le diagnostic des cas ;

◦ La prise en charge des premiers cas et la mise en place des procédures spécifiques pour la prise en charge médicale ambulatoire, pré hospitalière et hospitalière des malades.

• La préparation de la mise en place des procédures de distribution de dispositifs médicaux.

• La préparation d’une campagne de vaccination exceptionnelle, qui repose sur une approche graduée de l’offre vaccinale basée sur 3 niveaux de réponse avec un recours prioritaire, dans toute la mesure du possible, à l’offre de vaccination existante sur le territoire considéré. Les choix organisationnels seront suggérés ou décidés au niveau national mais la zone, la région et le département peuvent adapter ces choix aux possibilités existantes localement.

• En termes de suivi de l'épidémie, et en relai du suivi national, l'ARS assure avec la CIRE (cellule régionale d'épidémiologie) :

◦ le suivi de l'épidémie et de ses caractéristiques,

◦ le suivi des cas confirmés dans le monde, puis ensuite sur chaque département de la zone de défense

◦ la préparation des outils de scénarii permettant de prévoir les moyens humains et matériels nécessaires

◦ la remontée d’informations d’ordre sanitaire à la DGS

• En termes de protection des frontières l'ARS s'assure :

◦ des messages d'information des voyageurs au départ vers les zones affectées, et à l'arrivée en provenance des zones affectées,

◦ de la mise en place des procédures de dépistage des cas et deleur prise en charge

◦ à l'arrivée aux frontières (aéroports d'entrée du Règlement sanitaire international ou RSI).

◦ sur l'ensemble du territoire de la région

• En termes de prise en charge des premiers cas, l'ARS s'assure :

◦ de la mise en place des procédures spécifiques prévues pour la prise en charge médicale ambulatoire, pré hospitalière et hospitalière des malades ,

◦ de l'utilisation des tests diagnostics corrects ,

◦ de la mise en place des procédures de pharmacovigilance ,

◦ de la distribution des produits de santé et équipements de protection individuelle ,

◦ de la préparation puis de l'organisation des soins en période pandémique en lien avec les professionnels de santé ,

◦ de la préparation et de la mise en place effective si besoin des centres de coordination sanitaire et sociale qui seraient prédéfinis en tout ou partie du territoire.

• En termes d'information des professionnels, une coordination entreARS et les organisations professionnelles permettra de transmettretoutes les informations nécessaires aux professionnels (cf. fiches 0K1 et 1A2).

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• En termes de renforcement des campagnes de sensibilisation d u public aux gestes d’hygiène, l'ARS :

◦ demande à ses propres opérateurs de santé (établissements de santé, établissements médico-sociaux, médecine libérale), de mener les actions de sensibilisation retenues,

◦ diffuse l'information aux publics relevant de la compétence de l'ARS via son site internet, via les établissements et les réseaux œuvrant dans le domaine sanitaire,

◦ communique au préfet les éléments de langage d’ordre sanitaire, ou communique directement avec les médias avec l’accord du préfet et du Directeur Général de l'ARS.

• En termes d’activation d’une plateforme ou d’outils spécifiques d’information du public, l'ARS :

◦ réoriente les demandes d’informations vers les plateformes nationales dédiées,

◦ insère une information sur le site internet de l’ARS pour accéder à ces plateformes,

◦ informe le SAMU de l’existence et des coordonnées des plateformes nationales dédiées.

• En termes de mesures de protection de populations spécifiques (personnes âgées, handicapées, etc…) en situation pandémique l'ARS en tant qu'administration de la santé :

◦ transmet aux établissements concernés et sous sa gestion (EHPAD, établissements accueillant des personnes handicapées) les informations nécessaires,

◦ transmet les informations nécessaires aux SSIAD en lien avec la Direction de la cohésion sociale (DDCS) et le conseil général,

◦ s’assure que les informations nécessaires sont effectivement transmises aux HAD (via les établissements de santé de rattachement),

◦ transmet les informations nécessaires aux établissements de rattachement des UCSA (unités de soins et de consultations ambulatoires pour les détenus).

• En termes de fermeture d'établissements scolaires ou préscolaires,d'internats, d'établissements ou centres d'accueil collectifs de jeunes mineurs l'ARS :

◦ conseille l'autorité préfectorale sur leur fermeture éventuelle, en lien avec les gestionnaires des établissements (conseil général, éducation nationale, DDCS etc),

◦ peut demander la fermeture des établissements dépendant de l'ARS.

• En termes de restriction d’activités collectives : spectacles, rencontres sportives… l'ARS :

◦ suspend en interne (ARS) toutes les manifestations ou rassemblements non indispensables dès lors que le virus se propage, et applique les consignes de mesures barrières,

◦ transmet les consignes de restriction nécessaires aux partenaires santé (établissements de santé, établissements médico-sociaux, opérateurs de prévention, associations

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d’usagers de malades),

◦ conseille l'autorité préfectorale sur l'opportunité de restreindre les autres activités collectives.

• L'ARS continue d'assurer toutes les missions des stades 1 et 2 en lien avec la grippe qui dépendent directement d'elle .

• Elle poursuit sa contribution en matière de conseils et de messages.

• En termes de modalités de renfort en personnels de santé, l'ARS

◦ procède à l’identification des besoins en professionnels de santé ;

◦ organise les renforts intra et inter départementaux, et éventuellement interrégionaux;

◦ sollicite via le Préfet des moyens auprès des associations agréées de sécurité civile ;

◦ fait appel, via le service zonal, à des ressources de la réserve sanitaire.

• En termes de transports sanitaires, si le nombre de malades est important et qu'il y a nécessité de transférer de nombreux malades, l'ARS assure la gestion des transports sanitaires secondaires en relai du SAMU centre 15 et en lien avec lui.

• En termes d'approvisionnement en eau potable l'ARS

◦ s'assure du maintien de la production et de la distribution d’eaupotable,

◦ s'assure de la capacité des laboratoires d’analyses à contrôler la qualité des eaux potables et de loisirs, y compris en mode dégradé (allègement des analyses etc.),

◦ conseille l'autorité préfectorale sur l'opportunité de déclencher le volet EAU des dispositifs ORSEC.

• En termes d'approvisionnement en denrées alimentaires l'ARS contribue à la consolidation des stocks et des circuits de transportsde ces denrées nécessaires à ses services.

• En termes d'élimination des déchets d'activités de soins (DASRI) l'ARS s'assure de la continuité du service et fait appliquer les procédures prévues en cas de situation dégradée.

• Si nécessaire l'ARS met en œuvre son plan de continuité d'activités et s'assure que les établissements sanitaires et médico-sociaux de sa juridiction mettent en œuvre leur plan de continuité d'activité.

• En termes de vaccination l'ARS

demande la préparation et la mise en œuvre des dispositifs de vaccination prévus par département, (fiche V3) selon le niveau ou posture imposée, ou non, du niveau national (gouvernement et/ou ministère de la santé :

▪ ambulatoire et centres de vaccination, avec ou sans renforcement du système habituel,

▪ centres de vaccination dans certains établissements hospitaliers,

◦ centres dédiés spécifiques à monter,

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◦ assure la gestion globale par département de la vaccination exceptionnelle en assurant la coordination avec les services desanté des services d'hygiène communaux, des conseils généraux, de l'éducation nationale et de la médecine du travail.

• En termes de protection des populations particulières l'ARS s'assure du recensement des populations à risque et de leur prise en charge en lien avec les collectivités territoriales (conseil général, mairies etc;..) (cf fiche 3D7)

• En terme de gestion des corps, l'ARS contribue si nécessaire au recensement des lieux de dépôts en recensant les chambres mortuaires des établissements de son ressort.

PHASE POST-CRISE

L'ARS recueille les retours d'expérience

• de ses propres services,

• des établissements de santé et médico-sociaux,

• des professionnels de santé,

• et travaille à une révision des procédures en lien avec tous ses partenaires

L'ARS contribue à l'évaluation des populations précarisées au travers de ses services et partenaires

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SAMU (SERVICE D'AIDE MÉDICALE URGENTE)


RISQUES

Néant

PHASE D'URGENCE

En période pandémique:

Diffuse l'alerte auprès de ses services

Met en place les mesures individuelles de protection et d’hygiène pourson personnel

Le centre 15 constitue l’interlocuteur des médecins de ville appelés àprendre en charge les patients. Il bénéficie à cet effet de l’appui de lacellule d’évaluation clinico-épidémiologique activée par l’institut deveille sanitaire (InVS).

Prise en charge médicale et mesures de prophylaxie

La prise en charge est mise en œuvre par le SAMU Centre 15, selon desprotocoles nationaux déclinés territorialement.

Le centre 15 assure la régulation des cas de grippe en relation avec lesmédecins de ville. Deux cas de figure peuvent se présenter :

le tableau clinique justifie d’emblée une hospitalisation : le centre 15prend les mesures nécessaires pour organiser l'hospitalisationdirectement dans un service adapté (SMIT, pédiatrie, réanimation)sans passer par les urgences en mobilisant les moyens adaptés(ambulance, SMUR) ;

le patient peut être pris en charge à domicile : le centre 15 effectueune première appréciation, en fonction de la définition de cas et avecl’appui de la cellule d’aide à l’évaluation. S’il juge utile un prélèvement,il contacte un médecin généraliste ou un médecin du groupe régionald’observation de la grippe (GROG) pour qu’il se rende sur place. Il faitparvenir au médecin un kit de prélèvement qui sont stockés dans lesCH sièges de service d'urgence. Le médecin pratique lesprélèvements nécessaires. En dernier recours, le centre 15 adresse lapersonne symptomatique vers un hôpital départemental de référenceau niveau duquel le prélèvement pourra être effectué. Le prélèvementest ensuite acheminé vers un centre national de référence (CNR) ou,à terme, vers un laboratoire qui sera à même de mettre en œuvre laréaction en chaîne par polymérase (PCR).

Si le prélèvement peut être analysé dans les 24 heures et que l’analyseconfirme une analogie du virus grippal avec celui circulant dans le pays où descas sont signalés, le patient bénéficie d’un traitement curatif précoce par anti-neuraminidase.

Dans l’impossibilité de disposer rapidement de résultats des prélèvements ce

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traitement peut être initié par précaution. Concernant les tous premiers cas,l’ARS est prévenue sans délai de l’existence d’un cas possible. Le médecin del’ARS remplit un questionnaire « cas possible » avec l’aide du médecin ayanteffectué le prélèvement. Il est transmis immédiatement à l’InVS. Une copie estfaxée au CNR prenant en charge le prélèvement. Une enquêteépidémiologique est menée par l’InVS, afin de déterminer la source de lacontamination lorsqu’elle est avérée et retrouver, sur cette base, lespersonnes ayant pu être exposées au même risque.

Celles-ci sont invitées à consulter immédiatement leur médecin traitant en casde survenue d’un syndrome grippal. La décision de prophylaxie par anti-neuraminidases sera fonction d’une évaluation prenant en compte le type duvirus isolé, ses caractéristiques antigéniques, le risque de réassortimentgénétique et la disponibilité des produits.

En l’absence de transmission inter humaine à ce stade, aucune mesured’isolement n’est toutefois requise. Pour la même raison, aucune mesure dechimio-prophylaxie n’est requise pour les points contacts. Néanmoins, lespersonnes en contact étroit avec le patient (famille en particulier) sont invitéesà contacter immédiatement le médecin traitant en cas de survenue d’unsyndrome grippal.

Le SAMU assure le suivi des indicateurs suivants:

le suivi du nombre d’appels journaliers au centre 15,

le suivi du nombre de sorties du service mobile d’urgence et deréanimation (SMUR) primaires et secondaires du département,

la synthèse des décès enregistrés par les SMUR et des interventions,

Si l'activité le nécessite et selon les directives nationales le SAMU peut :

activer un numéro de téléphone dédié aux appels pour grippe,

activer la salle de crise sanitaire du SAMU pour réceptionner lesappels pour grippe.

PHASE POST-CRISE

Néant

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SDIS (SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS)


RISQUES

• Garantir le stock de matériels disponibles suffisant disponible dansles centres d'incendie et de secours.

PHASE D'URGENCE

• Assurer les missions habituelles dévolues aux sapeurs-pompierset, le cas échéant, des transports sanitaires en lien avec lapandémie régulés par le centre de réception et de régulation desappels (CTRA 15).

• Sur décision du préfet, assurer uniquement les missionsprioritaires.

• Participer au centre opérationnel départemental (COD)• Répondre autant que de besoin aux demandes d'information des

autorités sanitaires, dans le respect du secret médical.• Collaborer avec les services déconcentrés compétents placé sous

l'autorité du préfet et participant à la gestion locale de la luttecontre la pandémie grippale.

PHASE POST-CRISE

• Apporter un soutien logistique dans le cas d'une organisationperturbée.

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AASC (ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SÉCURITÉ CIVILE)


RISQUES

mettent en place les mesures individuelles de protection etd’hygiène pour leur personnel ;

veille à la bonne formation de leur personnel sur la conduite à teniren cas de pandémie.

PHASE D'URGENCE

Néant

PHASE POST-CRISE

Néant

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SSIAD (SERVICES DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE)


RISQUES

En période pandémique :

• Comptabilisent le nombre d'hospitalisation totale et ciblent lesséjours hospitalier dû à un syndrome grippale ;

• Mettent en œuvre les mesures individuelles de protection etd'hygiènes pour le personnel : (utilisation solution hydroalcoolique, port de masque si toux ou syndrome grippale ;incitation à la vaccination et remboursement du vaccin) ;

• Repèrent les personnes à risque (immunodéprimées, insuffisantrespiratoire, BPCO, insuffisance cardiaque, grand âge) ;

• Assurent la formation du personnel sur les risques decontamination par la grippe, nombre de décès, source decontamination, sur le repérage des premiers signes de la grippe(hyperthermie, confusion, troubles respiratoires) ;

• Informent les patients et leur entourage sur l'intérêt de lavaccination, (mesure d'hygiène lavage des mains), leremboursement du vaccin, aide pour se procurer le vaccin,coordination avec IDEL pour vaccination ;

• Préviennent en cas d’anomalie l’ARS de l’évolution de leursindicateurs (nombre de transferts vers les hôpitaux, nombre dedécès…) et du ressenti (sollicitations inhabituelles ou répétéesdes personnes aidées) ;

PHASE D'URGENCE • Repèrent les premiers signes de la grippe (hyperthermie,

confusion, troubles respiratoires) :• informent l’ARS de l’évolution de leurs indicateurs (nombre de

transferts vers les hôpitaux, nombre de décès…) ;

• Assurent :◦ le relais des messages et recommandations sur les actes

essentiels de la vie courante, y compris ceux relatifs auxsituations exceptionnelles,

◦ l’information des personnes aidées, des recommandationspréventives et curatives pour prévenir des conséquencessanitaires de la grippe,

◦ l’approvisionnement des personnes aidées en eau etalimentation rafraîchissante,

◦ l’orientation des patients dont l’état de santé le nécessite versle circuit de prise en charge approprié à chaque situation,

◦ les liaisons avec l’entourage proche (famille, voisins) de lapersonne, par le biais de leur fédération départementale ou àdéfaut régionale ;

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◦ l’augmentation du nombre de visites IDEC, augmentation dunombre d'appel téléphonique aux patients ou à leurs familles.Visite IDEC systématique pour retour à domicile suitehospitalisation ;

◦ des relations plus étroites avec le médecin traitant pour unemeilleure orientation du patient afin d’améliorer sa prise encharge hospitalière en coordination avec IDEL

Les services mettent en œuvre leur plan de continuité d'activités.

PHASE POST-CRISE

Calcul du nombre de contamination, d'hospitalisation, de décès lors del'épisode. Du pourcentage de vaccination du personnel et des patients. Travail en équipe sur chaque situation pour amélioration de la prise encharge.

Le gestionnaire du service organise un retour d'expérience.

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EHPAD (ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉESDÉPENDANTES)


RISQUES

Chaque établissement médico-social doit intégrer un dispositif spécifique"pandémie grippale" dont les mesures pourront être activées en tout oupartie pour toute autre pandémie ou épidémie grave. Ce dispositif peut être intégré en tant que volet spécifique dans le planbleu d'établissement ou articulé avec celui-ci.

Ce dispositif spécifique "pandémie" prévoit, en plus des mesuresgénérales prévues dans le plan bleu (organisation de la gestion de crise,poursuite des prises en charge médicales nécessaires, annulation demanifestations ou report de certaines activités…) :

• le dépistage des cas et leur prise en charge initiale,

• la prise en charge des patients atteints de grippe : filièreparticulière avec prise en charge spécifique en lien avec le Samu-centre 15 et mise en place éventuelle d'un secteur malades et d'unsecteur non malades.

L'établissement médico-social s'assure :

• du stockage des moyens de protection nécessaires à tout sonpersonnel,

• de la connaissance des procédures en présence d'un cas suspectde grippe,

• de la préparation des procédures de distribution de dispositifsmédicaux,

• de la connaissance des procédures spécifiques "grippe" en cas depandémie (cf. plan bleu annexe pandémie grippale) :hospitalisation des premiers cas ou des cas graves, sectorisationéventuelle malades- non malades si cela est possible,

• du système d'appel de renfort en personnel interne et externe,

• de la mise en place d'une procédure pour assurer des vaccinations:

◦ dès que possible de son personnel et des résidents ou patientsprésents (procédure prête) selon consignes départementaleset/ou zonales,

◦ éventuellement de la population en tant que centre devaccination exceptionnel sur décision départementale et/ounationale.

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PHASE D'URGENCE • L'établissement prend en charge les premiers cas en lien avec les

professionnels libéraux et le SAMU-Centre 15.

• L'établissement s'assure pour ses résidents :

◦ de l'utilisation des tests diagnostics corrects dans le cas ou lediagnostic a été demandé,

◦ de la mise en place des procédures de pharmacovigilance,

◦ de la distribution des produits de santé et équipements deprotection individuelle.

• L'établissement médico-social s'adapte au développement de lapandémie, en lien avec les professionnels libéraux et le SAMUpour l'organisation des prises en charge à son niveau (accueil,hospitalisations si nécessaires).

• Il se prépare à mettre en œuvre les procédures pour le stade 3 dela pandémie, procédures prévues dans son plan bleu etprocédures du plan départemental "pandémie" ainsi que leséventuelles consignes du niveau national, en lien avec lesprofessionnels de santé.

• Il s’assure des circuits de distribution et stocks de denrées, delinge, de matériel de stérilisation et des transports en regardconformément au dispositif prévu dans le plan bleud'établissement.

• L'établissement continue d'assurer toutes les missions en lien avecla grippe des stades 1 et 2 qui dépendent directement de lui.

• L'établissement médico-social met en œuvre si nécessaire sonplan de continuité d'activités.

• En termes de modalités de renfort en personnels, l'établissementqui ne peut plus faire face à ses missions avise l'ARS ; unedécision sera alors prise en concertation afin de gérer au mieux lasituation : renfort de personnel / fermeture de services / transfertde malades / etc

• · En termes d'élimination des déchets d'activités de soins (DASRI)l'établissement prévoit un stockage intermédiaire des DASRI ausein de son établissement si la fréquence de ramassage estinsuffisante.

• En termes de vaccination l'établissement :

◦ met en œuvre des dispositifs de vaccination prévus pardépartement, selon le niveau ou la posture imposés ou non duniveau national (gouvernement et/ou ministère de la santé ),

◦ adapte ses services pour faire face à une obligation d'assurer

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la vaccination du personnel de l'établissement.

• En terme de gestion des corps, l'établissement suit l'occupation desa chambre mortuaire s'il en possède une. Il décrit les dispositionsprévues en cas de décès en nombre important. Il en informe l'ARS(dépassement de capacités).

PHASE POST-CRISE

• L’établissement gère le retour à une situation normale surl’ensemble des secteurs impactés par la pandémie (personnels,résidents, déchets, approvisionnement…)

• L'établissement organise un retour d'expérience :

◦ pour ses propres services,

◦ par rapport à la coordination avec les services extérieurs avecles professionnels de santé.

• L'établissement travaille à une révision des procédures en lienavec tous ses partenaires.

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ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ


RISQUES

L'établissement de santé diffuse l'alerte auprès de ses services,met en place de manière graduée des différentes mesures etdéclenche le plan BLANC, annexe biologique.

L'établissement de santé s'assure :

du suivi quotidien des indicateurs par le serveur de veille etd’alerte de l’ARS ;

de l’information des responsables de tous les services ;

de l’information immédiate de l’ARS dès que leursindicateurs ont atteint le seuil de vigilance ou le seuild’alerte.

de la gestion des moyens de protection nécessaires à toutson personnel, en lien avec les dispositions du plan demobilisation de zone (PZM) ;

de la connaissance des procédures en présence d'un cassuspect de grippe ;

de la préparation des procédures de distribution dedispositifs médicaux ;

de la connaissance des procédures spécifiques "grippe" encas de pandémie (cf. plan blanc annexe pandémiegrippale) : hospitalisation des premiers cas, hospitalisationdes cas graves, secteur hospitalier pour "grippés" ettransferts des cas graves, déprogrammation éventuelle …

du système d'appel de renfort en personnel interne etexterne ;

de la mise en place d'une procédure pour assurer desvaccinations :

dès que possible de son personnel et des patientsde la file active (procédure prête),

de la population dans le cadre de son activité decentre vaccinateur habituel,

éventuellement de la population en tant que centrede vaccination exceptionnelle sur décisiondépartementale et/ou nationale

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PHASE D'URGENCE

Les établissements sanitaires sièges de service d'urgence :• prennent en charge les premiers cas en lien et sur demande du

SAMU-Centre 15 ;

• s'adaptent au développement de la pandémie et en lien avec leSAMU pour l'organisation des prises en charge à leur niveau(laboratoire, accueil, hospitalisations...)

Tous les établissements s'assurent pour leurs patients :

• de l'utilisation des tests diagnostics corrects,

• de la mise en place des procédures de pharmacovigilance,

• de la distribution des produits de santé et équipements deprotection individuelle,

• se préparent à mettre en œuvre les procédures pour le stade 3 dela pandémie, procédures prévues dans leur plan blanc etprocédures du plan départemental "pandémie" ainsi que leséventuelles consignes du niveau national, en lien avec lesprofessionnels de santé,

• s’assurent des circuits de distribution et stocks de denrées, delinge, de matériel de stérilisation et des transports en regard et ceciconformément au dispositif du plan blanc d'établissement.

L'établissement met en œuvre son plan de continuité d'activités :

En termes de modalités de renfort en personnels, l'établissement qui nepeut plus faire face à ses missions avise l'ARS ; une décision sera alorsprise en concertation afin de gérer au mieux la situation : renfort depersonnel / fermeture d'activités non urgentes / fermeture de services /transfert de malades / etc… ;

En termes d'élimination des déchets d'activités de soins (DASRI)l'établissement prévoit un stockage intermédiaire des DASRI au sein deson établissement si la fréquence de ramassage est insuffisante ;

En termes de vaccination l'établissement :

• met en œuvre des dispositifs de vaccination prévus pardépartement (cf. fiche V3), selon le niveau ou la posture imposésou non du niveau national (gouvernement et/ou ministère de lasanté) ;

• adapte ses services pour faire face à une obligation d'assurer lavaccination du personnel de l'établissement, et/ou du personnelextérieur et/ou de la population.

En termes de gestion des corps, l'établissement suit l'occupation de sa(ses) chambre(s) mortuaire(s) et en informe l'ARS (dépassement decapacités ou disponibilité).

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PHASE POST-CRISE

• L’établissement gère le retour à une situation normale surl’ensemble des secteurs impactés par la pandémie (personnels,patients, stocks de produits, déchets, approvisionnement, …)

• L'établissement organise un retour d'expérience :

◦ pour ses propres services ;

◦ par rapport à la coordination avec les services extérieurs avecles professionnels de santé.

• L'établissement travaille à une révision des procédures en lienavec tous ses partenaires.

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LA PROTECTION SOCIALE(ASSURANCE MALADIE : CPAM, MSA, RSI)


RISQUES

En Interne

Relaye les campagnes de vaccination et les recommandationsd’hygiène auprès de son personnel (PG-Affiches)

Recueil des données personnelles via Extrem Update (6-NDSextrem update)

En externe

Relaye les campagnes de communication relative à la vaccinationet aux recommandations d’hygiène auprès des professionnels desanté concernés (commissions paritaires locales) et des assurés(émission radio, vidéo dans les points d’accueil).

Favorise la délivrance des invitations à la vaccination auxpersonnes ne l’ayant pas reçue.

Assure une relance des personnes éligibles à la vaccination nonvaccinées en milieu de campagne (sms ou mails).

PHASE D'URGENCE

En Interne

• Déclenche son plan de continuité d’activité (PCA) ; (planpriorisation activité)

• Met en place les mesures individuelles de protection et d’hygiènepour son personnel ; (Plan protection des personnels)

• Assure la surveillance de ses indicateurs (consommation de soins)

En externe

• Participe à l’équipe opérationnelle départementale (EOD) et aucentre opérationnel départemental (COD) le cas échéant

• Prévient l’ARS de l’évolution de ses indicateurs, et notamment encas d’anomalies constatées

PHASE POST-CRISE

En Interne

• Assure la reprise normale de ses activités en mettant l’accent surles activités prioritaires

En externe

• Communique si besoin les données statistiques de vaccination etde consommation de soins à ses partenaires (ARS, HAS…)

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ORDRE DES MÉDECINS


RISQUES

Néant

PHASE D'URGENCE


Mettent en œuvre les protocoles de conduite à tenir.

L’alerte et le suivi épidémiologique sont coordonnés par l’institut de veillesanitaire (InVS). Le médecin qui constate un cas suspect d’infectionhumaine par un virus de grippe animale le signale au médecin de l’ARS.Celui-ci remplit la fiche de signalement, l'envoie à l'InVS et au centrenational de référence (CNR) des virus influenza de sa zone si unprélèvement est fait. Le CNR renvoie la fiche avec les résultats à l’ARS età l'InVS. L’ARS transmet la fiche complétée au médecin signalant.Pour les premiers cas, une enquête épidémiologique est déclenchée etdéléguée à la cellule interrégionale d’épidémiologique (CIRE) afin depréciser les conditions de contamination.

Pour la vaccination :

Participent à la vaccination dans le cadre de leur activité libérale ou bienen centres dédiés le cas échéant.

Pour les premiers cas :

La prise en charge est mise en œuvre par le service d’aide médicaleurgente (SAMU) centre 15.Les conditions de mise en œuvre de la chimio-prophylaxie sont définiespar protocole.

Le centre 15 ou le médecin qui serait appelé par une personne présentantdes symptômes compatibles avec la définition des cas, doit faire précisersi elle revient d’un pays touché, et ce depuis moins de 7 jours. Deux casde figure peuvent se présenter :

• le tableau clinique justifie d’emblée une hospitalisation: le centre15 prend les mesures nécessaires.

• le patient peut être pris en charge à domicile : le centre 15 effectueune première appréciation, en fonction de la définition de cas etavec l’appui de la cellule d’aide à l’évaluation. S’il juge utile unprélèvement, il contacte un médecin généraliste ou un médecin dugroupe régional d’observation de la grippe (GROG) pour qu’il serende sur place. Il fait parvenir au médecin un kit de prélèvementqui est stocké au siège du centre 15. Le médecin pratique lesprélèvements nécessaires. En dernier recours, le centre 15adresse la personne symptomatique vers un CHU ou un hôpital deréférence au niveau duquel le prélèvement pourra être effectué. Le

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prélèvement est ensuite acheminé vers un CNR ou, à terme, versun laboratoire qui sera à même de mettre en œuvre la PCR.

Si le prélèvement peut être analysé dans les 24h et que l’analyse confirmeune analogie du virus grippal avec celui circulant dans le pays où des cassont signalés, le patient bénéficie d’un traitement curatif précoce par anti-neuraminidase.

Dans l’impossibilité de disposer rapidement de résultats des prélèvementsce traitement peut être initié par précaution.

L’ARS est prévenue sans délai de l’existence d’un cas possible. Lemédecin de l’ARS remplit un questionnaire « cas possible » avec l’aide dumédecin ayant effectué le prélèvement. Il est transmis immédiatement àl’InVS. Une copie est faxée au CNR prenant en charge le prélèvement.Une enquête épidémiologique est menée par l’InVS, afin de déterminer lasource de la contamination lorsqu’elle est avérée et retrouver, sur cettebase, les personnes ayant pu être exposées au même risque. Celles-cisont invitées à consulter immédiatement leur médecin traitant en cas desurvenue d’un syndrome grippal. La décision de prophylaxie par anti-neuraminidases sera fonction d’une évaluation prenant en compte le typedu virus isolé, ses caractéristiques antigéniques, le risque deréassortiment génétique et la disponibilité des produits.

En l’absence de transmission inter humaine à ce stade, aucune mesured’isolement n’est toutefois requise. Pour la même raison, aucune mesurede chimio-prophylaxie n’est requise pour les points contacts. Néanmoins,les personnes en contact étroit avec le patient (famille en particulier) sontinvitées à contacter immédiatement le médecin traitant en cas de survenued’un syndrome grippal.

Face à de nombreux cas :

• Privilégient la prise en charge à domicile

• S’entourent de toutes mesures d’hygiène pour leur propre sécuritéet celle de leurs patients

• Diffusent aux patients les recommandations préventives oucuratives

Le Conseil Départemental de l’Ordre des médecins tient l’ARS informé dedifficultés particulières.

PHASE POST-CRISE

Néant

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ORDRE DES PHARMACIENS


RISQUES

Néant

PHASE D'URGENCE

En période pandémique:

Dispensent des conseils à la population, notamment en matière demesures barrières

Assurent la sécurisation de leurs officines en tant que de besoin Organisent en tant que de besoin une participation 24 h/24 d’un

pharmacien à la régulation au centre 15

Médicaments antiviraux destinés aux malades:

Sous réserve de précisions ministérielles, les médicaments antivirauxsont distribués dans les pharmacies et les centres hospitaliers selon unschéma de répartition élaboré par l’ARS.

Les antiviraux sont remis gratuitement aux malades sur prescriptionmédicale uniquement.

Les grossistes répartiteurs en pharmacie assureront la répartition dansles officines de pharmacie. Ils adresseront à l’ARS un état détaillé desquantités reçues et distribuées.

Les officines de pharmacie devront accuser réception de leur stockauprès de l’ARS. Elles devront ensuite la prévenir de leur consommationde ce stock par tranche de 40%.

L’ARS établit un état départemental des stocks de masques etd’antiviraux à partir des informations reçues.

Produits de santé à destination des professionnels de santé libéraux:

Sous réserve de précisions ministérielles, les kits de protectionindividuelle destinés aux professionnels de santé libéraux sont distribuésdans les pharmacies selon un schéma de répartition élaboré par l’ARS.

Les grossistes répartiteurs en pharmacie assureront cette répartitiondans les officines de pharmacie. Ils adresseront à l’ARS un état détaillédes quantités reçues et distribuées.

Les officines de pharmacie devront accuser réception de leur stockauprès de l’ARS. Elles devront ensuite la prévenir de leur consommationde ce stock par tranche de 40%.

L’ARS établit un état départemental des stocks de kits de protection àpartir des informations reçues.

PHASE POST-CRISE

Néant

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DDT (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES)


RISQUES

• Contribuer à l’élaboration du dispositif ORSEC pandémie grippale.

• Vérifier la mise à jour de son PCA.

• Demander aux gestionnaires routiers d’élaborer ou de mettre àjour leur PCA.

PHASE D'URGENCE

• Activer sur décision du Préfet, son PCA et mettre en œuvre lesmesures individuelles de protection pour son personnel.

• Vérifier l’activation des PCA des opérateurs routiers.

• Contribuer au travers de la base de données PARADES àl'organisation de la logistique et de la recherche de ressourcesindispensable à la gestion de crise, notamment sur les entrepôts etle matériel de transport à température dirigée.

• Dans le cadre de sa mission de coordinateur des opérateursroutiers :

◦ maintenir les activités essentielles dans la chaîne destransports et de circulation des marchandises et participer à lasécurité des circuits d’approvisionnement des populations

• Contribuer à la protection et la gestion des eaux superficielles,notamment par la réalisation de prélèvements d’eau et par laproposition de restrictions d’usage.

• Participer à la transmission des consignes aux éleveurs visant àl’isolement et la restriction de circulation des animaux et desproduits.

PHASE POST-CRISE

• Gérer, avec les professionnels, les répercussions économiquesdes pertes indirectes et communiquer au COD tous les élémentssur les conséquences économiques et financières de l’événement,connues de son service.

• Dresser le bilan interne de la gestion et des conséquences de lapandémie.

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DDCS (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE)


RISQUES

Néant

PHASE D'URGENCE


déclenche son plan de continuité d’activité (PCA) ;

met en place les mesures individuelles de protection et d’hygiènepour son personnel ;

participe à l’équipe opérationnelle départementale (EOD) et aucentre opérationnel départemental (COD) le cas échéant ;

veille particulièrement aux mesures à mettre en œuvre en faveurdes personnes utilisant les hébergements d’urgence ;

veille à l’application des mesures spécifiques concernantl’organisation des centres d’accueil et d’hébergement d’urgence,notamment sanitaires.

Volet protection des populations :

propose au préfet et met en œuvre des séances d’informationdépartementales avec les responsables des structures et desassociations concernées par la lutte contre l’exclusion pourrenforcer le dispositif d’accompagnement des personnes sansdomicile fixe ;

participe à l’élaboration des messages d’information et de conseilsà destination des établissements d’accueils collectifs des mineurs,des établissements et associations d’activités physiques etsportives et des structures accueillant des demandeurs d’asile, desréfugiés et des personnes handicapées,...

propose et prépare les arrêtés préfectoraux de report, suspensionou interdiction des manifestations sportives ;

définit et met en œuvre en lien avec les maires, les missionsessentielles assurés auprès de la population et réalisées par desbénévoles et des associations, transmet une synthèse des actionsréalisées à la cellule de veille ou au COD ;

participe au soutien opérationnel des foyers touchés par lapandémie (détection des personnes fragilisées, mise en place d’unnuméro vert d’écoute,...)

réalise une synthèse de l’impact de la pandémie sur lespopulations précarisées par la pandémie grippale.

PHASE POST-CRISE

Néant

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DDPP (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DE LA POPULATION)


RISQUES

Préambule

• cas classique : la souche virale n’est pas d’origine animale → pasd’action particulière de la DDPP donc aucune fiche missionspécifique

• cas particulier : si la souche virale humaine est d’origine animale,(influenza hautement pathogène transmise à l’homme et quicirculerait sur le territoire) → des plans d’action spécifiques serontdiffusés par l’administration centrale, avec des missionspotentiellement particulières à exercer sur les 3 phasesprévention/urgence/post crise.

• participe à l’équipe opérationnelle départementale (EOD) et aucentre opérationnel départemental (COD) le cas échéant ;

• Pas d’action préventive différente des autres services. Le casgénéral envisagé = pandémie grippale d’origine humaine.

• La DDPP prépare son plan de continuité d’activité (PCA) et inciteses agents à se faire vacciner.

PHASE D'URGENCE

• Cas général = fonctionnement comme toutes les autresadministrations en cas de pandémie grippale : ◦ déclenche son plan de continuité d’activité (PCA) ;◦ met en place les mesures individuelles de protection et

d’hygiène pour son personnel ;

• Normalement pas de participation à l’équipe opérationnelledépartementale (EOD) et au centre opérationnel départemental(COD) pour des pathologies humaines.

PHASE POST-CRISE

Cas général = fonctionnement comme toutes les autres administrations encas de pandémie grippale

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DDFIP (DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES)


RISQUES

Le directeur départemental est le conseiller permanent du préfet pour lesquestions économiques, notamment celles qui relèvent de la défenseéconomique et des situations de crise.

PHASE D'URGENCE

En période pandémique, la DDFiP veille au fonctionnement a minima desservices de la DGFiP dans le département, en activant son plan decontinuité d’activité (PCA) si nécessaire, et en mettant en place lesmesures individuelles de protection et d’hygiène pour son personnel.

Pendant la phase de crise intérieure, la DDFiP participe à la mise enœuvre des procédures relatives au paiement des dépenses publiques dontelle est comptable assignataire :

• en suivant la mise en place des crédits nécessaires à la bonnemarche des mesures d’urgence ;

• en veillant au traitement prioritaire des dossiers financiers résultantde la mise en œuvre des mesures d’urgence et en dressant unsuivi régulier de la consommation des aides publiques et descrédits exceptionnels ;

• en assistant le Préfet et les ordonnateurs délégués dansl’élaboration des dossiers de réquisition et en assurant le paiementde celles-ci.

La DDFiP conseille l’ordonnateur secondaire en matière de demandesurgentes de crédits.

Le directeur départemental (ou son représentant) collabore aux travaux ducentre opérationnel départemental (COD), dont il est membre.

PHASE POST-CRISE

La DDFiP participe :• à l’instruction des dossiers d’aides aux entreprises et à l’évaluation

des difficultés des sociétés touchées par la crise ;• au traitement des dossiers des particuliers en situation financière

difficile ;• et de manière plus générale, aux différents groupes de travail

concernant les aspects économiques et financiers de la crise.

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DIRECCTE (DIRECTIONS RÉGIONALES DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DELA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI )


RISQUES

• Active son PCA si nécessaire,

• Participe ou se fait représenter au COD a la demande de l’autoritépréfectorale,

• Mise en place de mesure organisationnelles et d’hygiène au seindes locaux

• Achat d’EPI spécifiques pour les agents de l’UD01

• Établit, en lien avec l’unité régionale de la DIRECCTE, la liste desprincipales plates-formes de distribution alimentaire et de produitsd’hygiène en vue de permettre un ravitaillement satisfaisant dudépartement.

• Assure la diffusion de recommandations et informations auxentreprises

• Intervient en amont de la survenance du risque afin de susciter etd’accompagner l’effort de mobilisation de l’ensemble des acteursde l’entreprise,

• Transmet a son ministère de tutelle les indicateurs de suivi de lasituation,

PHASE D'URGENCE

• Active son PCA si nécessaire,


• Assure, pour ce qui concerne l’UD01, le suivi, la surveillance de lamise en œuvre des mesures collectives et individuellesd’organisation, de prévention et de protection adaptée au contextede la pandémie,

• En interne, participe à l'encadrement du télétravail (accordentreprise, accord du salarié, protection des droits dutélétravailleur,...),


PHASE POST-CRISE


• Met en œuvre les dispositions relatives au chômage partiel, POLE3E conformément aux consignes de la DGEFP

• Assure le recueil et la synthèse des informations relevant de sacompétence et notamment apprécie l’impact de la pandémie sur lasituation des entreprises du département, POLE 3E


• Établit un bilan humain et financier de la crise pandémique

• concernant son service.

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DMD (DÉLÉGATION MILITAIRE DÉPARTEMENTALE)


RISQUES

• Anticipe :

◦ le déclenchement de son PCA

◦ la mise en place les mesures individuelles de protection etd’hygiène pour son personnel.

PHASE D'URGENCE

• met en place les mesures individuelles de protection et d’hygiènepour son personnel ;

• sur réquisition du préfet et sur délégation du l’EMIA-ZDSE, assurele contrôle tactique des moyens mis à disposition par le centre deplanification et de conduite opérationnelle (CPCO) au sein del’Etat-major des armées (EMA) à Paris pour assurer, encomplément des forces de police et de gendarmerie, la sécuritédes transports de vaccins et de matériel médical, la sécurité auxabords des zones contaminées en liaison avec les maires descommunes, ainsi qu’aux abords des établissements de santé ;

• sur demande de concours et sur délégation de l’EMIA-ZDSE,assure le contrôle tactique des moyens mis à disposition par leCPCO pour le transport des médicaments et du matériel médicalvers les centres de soins ;

• suit la disponibilité et informe le COD sur le besoin des armées enmoyens hospitaliers mis à disposition de l’OGZD (Officier Généralde Zone de Défense) dans le cadre du plan hospitalier GuerreInterarmées de 1997.

PHASE POST-CRISE

Néant

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CONSEIL DÉPARTEMENTAL


RISQUES

• Anticipe :

◦ le déclenchement de son PCA

◦ la mise en place les mesures individuelles de protection etd’hygiène pour son personnel.

• Veille à :

◦ l’identification, avec l’ARS et la DDCS, des personnesvulnérables,

◦ l'organisation et la planification des plans bleus et leursannexes « pandémie grippale » des établissements médicauxsociaux ;

◦ la continuité des réseaux d'assistance aux personnes(associations en lien avec les communes et le préfet dedépartement) ;

◦ la préparation des associations ou des prestataires privés ;

◦ la continuité des régimes d'aides.

• s’assure que les services de transport relevant de leurscompétences ont :

◦ élaboré et actualisé leur PCA,

◦ préparé leurs personnels et sont capables de mettre en œuvretoute mesure de protection et d’hygiène nécessaire.

PHASE D'URGENCE

• Déclenche son PCA

• met en place les mesures individuelles de protection et d’hygiènepour son personnel

PHASE POST-CRISE

Néant

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CONSEIL RÉGIONAL


RISQUES

• Anticipe :

◦ le déclenchement de son PCA ;

◦ la mise en place les mesures individuelles de protection etd’hygiène pour son personnel

PHASE D'URGENCE

• Déclenche son PCA

• Met en place les mesures individuelles de protection et d’hygiènepour son personnel

PHASE POST-CRISE

Néant

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DSDEN (DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE)


RISQUES

Néant

PHASE D'URGENCE

• demande aux écoles et établissements de signaler sans délai àl’autorité académique et aux services de santé scolaire les casgroupés. Transmet les informations au préfet.

• déclenche son plan de continuité d’activité (PCA).

• met en place les mesures individuelles de protection et d’hygiènepour son personnel.

• participe si besoin au COD départemental.

• transmet la décision de fermeture éventuelle des établissementsscolaires prise par le préfet aux personnes compétentes (maires,directeurs d’école, chefs d’établissement) qui en informent lesfamilles.

• demande aux établissements de mettre en œuvre leur plan decontinuité d’activité et de mettre en place les mesures individuellesde protection et d’hygiène pour leur personnel.

• transmet les consignes des autorités sanitaires permettant delimiter la contamination.

• à la demande du préfet, et en tant que de besoin, réquisitionne lesétablissements scolaires ainsi que les internats pour lestransformer en centre de consultation ou d’accueil des malades etorganiser une vaccination préventive.

• réquisitionne si besoin les personnels médicaux sous son autorité.

• transmet les indicateurs à son ministère de tutelle et réalise unesynthèse pour la cellule de veille ou le COD.

PHASE POST-CRISE

• établit un bilan humain et financier de la crise pandémiqueconcernant ses services.

• s’assure de la reprise de l’activité dans les écoles etétablissements.

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Dispositif ORSEC départemental Dispositions spécifiques « … · Ce plan a pour objet...

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